FORÊT

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l’article 74 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ; Attendu l'organisation de la vente marchande en la salle "La Glycine", rue Albert Raty à 5550 Vresse-sur-Semois, le mercredi 6 mai 2026 à 16h30 ; Considérant que la revente marchande doit être prévue minimum 15 jours après la vente ; Attendu la revente organisée le 21 mai 2026 à 11h00 dans les bureaux de l'administration communale de Vresse-sur-Semois ; Vu le cahier des charges transmis par le DNF dans le cadre de la vente marchande ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l'unanimité : Article 1 er : D'approuver le cahier des charges pour la vente marchande du 6 mai prochain. Article 2 : D'informer le DNF de la présente décision.