PATRIMOINE

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural, notamment l’article 24 ; Considérant que la Commune de Vresse-sur-Semois participe à l’opération de développement rural mis en place par la Région wallonne (P.C.D.R.) ; Attendu l’obligation de déposer un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération ; Considérant le projet de rapport annuel établi pour cette opération ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l'unanimité : Article 1 er : D’approuver le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural. Article 2 : De transmettre le présent rapport au SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement.