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Rapport annuel de la commission locale pour l’énergie

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteWanze
Datum2026-04-13
DataniveauAlleen documenten
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Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/03/2026, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, et notamment son article 33 ter ; Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, et notamment son article 31 quater ; Considérant le rapport pour l’année 2025 présenté par Mr Xavier Mercier, Président du CPAS de Wanze ; A l’unanimité ; Article unique : approuve le rapport annuel de la commission locale pour l’énergie.

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