ODU

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 et l'article 57 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu le programme de rénovation urbaine adopté par le Conseil communal en date du 17 juin 2017 et approuvé par le Gouvernement Wallon en date du 13 décembre 2018 ; Vu la délibération n°12 du Conseil communal du 19 décembre 2022 ratifiant la décision n°20 du Collège communal du 28 novembre 2022 relative d'une part, à la mise en œuvre de la fiche A.2.3 du Programme de rénovation urbaine : Aménagement d'un espace public de quartier "Le Jardin du Brouck" et d'autre part, à l'introduction d'une demande de subvention pour l'acquisition de garages auprès de l'autorité régionale ; Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 accordant une subvention en opération de développement urbain ; Vu la délibération du collège communal du 25 aout 2025 approuvant l'avant-projet de construction du local communautaire du parc du Brouck ; Considérant le cahier des charges N° ODU/MVB/1387 relatif au marché de construction du local communautaire du Brouck établi par l’auteur de projet, ATELIER CUP, En Neuvice, 26 à 4000 Liège ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 277.057,12 € HTVA ou 334.089,61 € TVAC ; Considérant que les documents de marché et le projet ont été présentés aux représentants des organismes subsidiants, que ceux-ci ont accueilli favorablement le projet ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; Considérant qu'une modification budgétaire de 400.000 € à l'article 930/735-60 n°2023-60 du service extraordinaire 2026 est nécessaire ; Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 02/04/2026, Considérant l'avis positif commenté du Directeur Financier remis en date du 03/04/2026, DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ODU/MVB/1387 et le montant estimé du marché de construction d'un local communautaire au Brouck établi par l’auteur de projet, ATELIER CUP, En Neuvice, 26 à 4000 Liège Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles gé-nérales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 277.057,12 € HTVA ou 334.089,61 € TVAC ; Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 930/735-60 n°2023-60 du service extraordinaire 2026 à modifier aux prochaines MB ;