Acquisition d'une Joëlette

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu la décision du Collège communal du 13 septembre 2019 d'arrêter le Programme Stratégique Transversal; Considérant l'action suivante: « Objectif Stratégique 1.1 : Être une commune bien gérée – Action : Mettre en place une dynamique participative- 1.1.3.5 Proposer un budget participatif à une assemblée citoyenne »; Considérant qu'en vue de réaliser cet objectif, le Collège communal a décidé d'octroyer 10.000€ à répartir équitablement entre la CLDR et la CCATM; Considérant la délibération du Conseil communal du 28/09/2023 approuvant le règlement fixant les modalités d'octroi et les critères de recevabilité à respecter; Considérant les réunions de CLDR lors desquelles les participants ont proposé plusieurs projets et ont soumis ceux-ci aux votes; Considérant que le projet choisi est l'acquisition d’une joëlette à assistance électrique, estimée à 7.000€ TTC; Considérant que le crédit réparti sur deux exercices permet cette acquisition; Vu la décision du Collège communal du 6 novembre 2025 approuvant les conditions et le montant estimé (facture acceptée (marchés publics de faible montant)) de ce marché ; Vu la décision du Collège communal du 27 novembre 2025 d'attribuer le marché “Acquisition d'une joëlette à assistance électrique” à Joëlette and co pour le montant d’offre contrôlé de 6.720,33 € hors TVA ou 7.089,95 €, 5,5% TVA comprise; d'ajouter les options suivantes : Appui-tête : 227€ TVAC, Paire de poignées latéreales : 30€ TVAC, Kit réparation : 67€ TVAC; ce qui porte le montant total d’attribution à 7.413,95€ TVAC (TVA 5,5% intracommunautaire); Considérant que la Joëlette eMotion est un fauteuil tout-terrain monoroue équipé d'une assistance électrique, conçu par la société Joëlette and Co. Elle permet aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de pratiquer la randonnée, le trail ou la course sur tous types de sentiers, même les plus accidentés, avec beaucoup moins d'effort pour les accompagnateurs; Considérant l'offre touristique 'Tourisme Accessible' proposée en collaboration avec le Parc Naturel de l'Ardenne Méridionale suite à l'obtention d'une Becasine au sein de l'Office du Tourisme de Wellin ; Considérant le souhait de rendre le 'Tourisme Accessible' au plus grand nombre de personne ; Considérant que Wellin est doté de 4 parcours prévu pour la Joëlette ou la Becasine, projet mené en partenariat avec le Parc Naturel de l'Ardenne Méridionale ; Considérant qu'il est proposé de mettre cette Joëlette à disposition gratuitement ; Considérant la fiche de prêt telle que proposé par l'Office du Tourisme avec en annexe le manuel d'utilisation; Considérant que l'Office du Tourisme sera chargé de: Réaliser la promotion de la Joëlette auprès des citoyens, touristes et structures désireuses de louer cet outil ; Prendre et gérer les réservations relatives à la Joëlette ; Gérer le retrait de l’outil ainsi que sa restitution ; Faire remplir et signer aux emprunteurs de la Joëllete la « fiche de prêt » et leur en remettre une copie. De même que de leur demander de lire la notice de montage et d’utilisation pour l’emprunteur et leur en remettre une copie ; Stocker la Joëlette à l’intérieur lorsque celle-ci n’est pas utilisée ; Assurer l’entretien et le nettoyage courant de la Joëlette, tel qu’indiqué dans la notice de montage et d’utilisation ; Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 17/03/2026, Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 18/03/2026, DÉCIDE, vote, Art. 1 : De marquer son accord sur la fiche de prêt (et ses annexes) telle que proposée. Art. 2 : De charger l'Office du Tourisme de gérer ce projet et de promouvoir la Joëlette.