Attribution des marchés publics à l'extraordinaire. Rapportage.

Vu la délibération du 19 Décembre 2024 relative aux délégations de compétences du conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics et de concessions; Considérant qu'un rapportage vers le conseil communal des marchés publics à l'extraordinaire, marchés publics conjoints et concessions de travaux et de services délégués conformément à la dite délibération est réalisé à la plus proche réunion de l'autorité délégante; PREND ACTE de des délibérations du Collège communal suivantes: - Délibération du Collège du 27/02/2026 décidant D'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Fourniture et placement d'un boiler électrique au logement de transit à Halma”. Le montant estimé s'élève à 1.700,00 € hors TVA ou 2.057,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/724-60 (n° de projet 20260005). - Délibération du Collège du 27/02/2026 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition de tables et chaises pour la maison rurale de Lomprez”. Le montant estimé s'élève à 12.950,00 € hors TVA ou 15.669,50 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 762/741-98 (n° de projet 20260020).