Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux situés à Yvoir - "L'île d'Yvoir" et la salle dite "du Syndicat d'Initiative d'Yvoir" - conclue avec l'ASBL "Syndicat d'Initiative d'Yvoir" ainsi qu'aux subventions octroyées durant l'exercice 2024 : justificatifs pour l'année 2024

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ; Considérant la convention conclue avec l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir» pour occupation et gestion des bâtiments communaux situés à Yvoir – « l’île d’Yvoir » et la salle dite « du Syndicat d’Initiative d’Yvoir » - adoptée par le Conseil communal le 24 avril 2006, modifiée par le Conseil communal en ses séances des 25 novembre 2008 et 23 février 2015 ; Considérant les documents présentés, reçus par le service « Finances » le 2 mars 2026 : Rapport d’activités 2024 et Budget prévisionnel 2025 ; Bilan et Compte de résultats 2024 ; Considérant les documents présentés, reçu par le service « Finances » le 3 avril 2026 : Comptes détaillés Beach Play 2024 Considérant que la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable n’est pas obligatoire et que son avis n’a pas été sollicité ; Considérant que, conformément à l’article L1122-19, 1° du CDLD, Messieurs Julien ROSIERE et Marcel COLET, respectivement Président et Trésorier de l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir » ne prennent pas part au vote; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Considérant l'avis d'initiative réservé du Directeur Financier remis en date du 08/04/2026, DECIDE, à x voix pour, x voix contre et x abstentions/ à l'unanimité: Article unique: Les documents présentés (rapport d’activités 2024 et budget prévisionnel 2025, bilan et compte de résultats 2024), établis par l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir», sont approuvés. Aucun document complémentaire n’est exigé.