Gemeenteraad / Conseil communal 2026-04-23

COMMUNE D'ANDERLECHT GEMEENTE ANDERLECHT CONSEIL COMMUNAL DU 23 AVRIL 2026 GEMEENTERAAD VAN 23 APRIL 2026 NOTES EXPLICATIVES COMPLÉMENTAIRES AANVULLENDE TOELICHTINGSNOTA Ouverture de la séance à 19:00 Opening van de zitting om 19:00 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING GOUVERNANCE - BESTUUR Assemblées - Vergaderingen 23.04.2026/A/0001 CC. Application de l'article 56 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation des habitants relative à la propreté sous la passerelle du "Westland Shopping" et à la situation d'un immeuble abandonné. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 56 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van bewoners betreffende de netheid onder de "Westland-voetgangersbrug" en de toestand van een leegstaand gebouw. (Aanvullend) DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE - STEDELIJKE ONTWIKKELING Développement urbain et mobilité - Stadsontwikkeling en mobiliteit 23.04.2026/A/0002 CC. Projet de dossier d’abrogation totale du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 et son plan d’expropriation ainsi que l’abrogation totale du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 24/07/1973 (modificatif) avec un RIE (y compris un RNT) et une EAI. Article 50 du CoBAT. Modifications mineures. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Mesdames et Messieurs, Vu la Nouvelle Loi communale ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 1/83 Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), et ses modifications ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), et ses modifications, et plus particulièrement les dispositions du CoBAT déterminant la procédure pour l’abrogation (article 57/1) ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les titres Ier à VIII du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles- Capitale, et ses modifications ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015 portant approbation du Plan Communal de Développement (PCD) de la Commune d’Anderlecht ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le Plan Régional du Développement Durable (PRDD) ; Vu l’avis d’approbation et d’entrée en vigueur du Règlement Communal d’Urbanisme adopté par le Conseil communal du 22 décembre 2016 (publication MB et entrée en vigueur le 17 octobre 2019) ; Objectifs du PPAS Considérant que l’application des objectifs du PPAS a permis d’atteindre ses objectifs à savoir : L’intégration du cimetière dans son contexte paysager et urbanistique ; Le développement d’un quartier résidentiel par plusieurs zones dédiées à la construction d’habitat semi-ouvert et le traitement des abords de ce nouveau quartier résidentiel ainsi que l’élargissement des voiries ; La préservation d’espaces verts ; La possibilité de réaliser une zone à destination publique et/ou semi- publique à l’ouest du cimetière destinée à l’extension de la zone hospitalière ; L’agrandissement du cimetière prévu par le PPAS n’a pas été mis en œuvre. Au vu de l’évolution des rites funéraires, la Commune estime qu’il est inutile d’agrandir le cimetière ; Considérant l’abrogation du PPAS est en ligne avec l’objectif communal de nettoyage de ses Plans Particuliers d’Affectation du Sol renseignée dans Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 2/83 son Plan Communal de Développement (PCD) d’Anderlecht, la Commune d’Anderlecht vise d’aller vers une simplification administrative des plans ; Considérant que le bureau d’études a relevé plusieurs abrogations implicites des prescriptions du PPAS qui sont contraires au PRAS ; Considérant qu’à ce jour, le PRDD, le PCD, le PRAS, le RRU et le RCU ainsi que les règlements de gestion du cimetière, les arrêtés de protection, le cahier de charges de ventes des terrains communaux ou encore le concept du bon aménagement des lieux suffiront à gérer le développement futur du quartier ; Considérant le Programme d’actions de la majorité de la législature 2024- 2030 renseigne notamment un objectif de préservation des abords immédiats de la réserve naturelle du Vogelenzang en empêchant tout nouveau projet de construction et en consacrant la zone à sa fonction agricole et de conservation de la nature ; Considérant la délibération du Conseil communal du 26 juin 2025 qui a décidé que : Les parcelles communales situées le long de la rue du Chant d’Oiseau, à proximité immédiate du cimetière et actuellement reprises en « zone d’abords du cimetière » et en « zone d’habitation » au PRAS, ne feront pas l’objet d’aucune vente à court et moyen terme en vue de garantir leur utilisation pour la gestion de la nature et à leur possible utilisation à des fins agricoles ; Éléments de procédure du projet de dossier Vu l’arrêté royal du 9 mai 1959 relatif au PPAS « Vogelenzang (Quartier) » constitué : d’un plan des affectations et de prescriptions littérales et d’un plan d’expropriation ; Vu l’arrêté royal du 24 juillet 1973 relatif à la modification du PPAS « Vogelenzang (Quartier) », constitué d’un plan des affectations et de prescriptions littérales ; Considérant que le périmètre du projet d’abrogation totale du PPAS (et de sa modification) se situe au sud de la Commune, que le périmètre concerné par le projet est formé par : la rue du Chant d’Oiseaux, par le boulevard Josse Leemans au nord, par la limite régionale au sud (qui coïncide avec le Vogelenzangbeek) et par le site du Meylemeersch à l’ouest ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 mai 2024 décidant l’ouverture Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 3/83 de la procédure d’abrogation totale du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 et son plan d’expropriation ainsi que l’abrogation du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 24/07/1973 (modificatif) avec un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) accompagné d’une Évaluation Appropriée des Incidences (EAI) et sollicitant l’avis des instances et administrations régionales (article 44 du CoBAT) ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 1er octobre 2024 adoptant le cahier de charges du RIE (accompagné d’une EAI) et la constitution du Comité d’accompagnement ; Considérant qu’une petite partie du PPAS concerné par l’abrogation se trouve au sein de la réserve naturelle agrée du Vogelzang ; que le projet de RIE comporte dès lors une Évaluation Appropriée des Incidences (EAI) conforme à l’annexe VIII de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ; Vu le procès-verbal [PV] du CA de clôture du projet de dossier de PPAS, du RIE et de la EAI du 15 juillet 2025 moyennant quelques remarques ; Vu le procès-verbal [PV] du CA du 8 septembre 2025 accusant la bonne réception des projets de documents et de plans améliorés et confirmant la clôture du projet de dossier (cf. PV du 15 juillet 2025) ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2025 adoptant provisoirement le projet de dossier et l’organisation de son enquête publique ; qu’ainsi tout comme les projets de documents et les projets de plans, cette délibération renseigne notamment les motivations en vue de viser l’abrogation du PPAS ; Considérant qu’il s’agit d’une abrogation totale conformément à l’article 57/1 du CoBAT ; que l’abrogation totale concerne la totalité du périmètre du PPAS (et de sa modification) ; que les dispositions prévues par ce plan sont donc à abroger totalement ; Considérant que l’arrêt du Conseil d’État n° 155.077 du 21 décembre 2005 ; Considérant que l’enquête publique a été organisée du 8 décembre 2025 au 16 janvier 2026 ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 4/83 Considérant que le projet de dossier de PPAS soumis aux mesures particulières de publicité se composait de : PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 : Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales ; Plan d’expropriation ; AR 09/05/1959 ; PPAS « Vogelenzang (Quartier) » Modif. I — AR 24/07/1973 : Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales ; AR 24/07/1973 ; Partie Projet abrogation PPAS, RIE et EAI : Projet de rapport d’abrogation, octobre 2025 ; Projet de plan de localisation, octobre 2025 ; Projet de RIE et son EAI, son cahier de charges, les avis préalables et les procès-verbaux du Comité d’Accompagnement, octobre 2025 ; Projet de RNT, octobre 2025. Considérant qu’en date du 24 décembre 2025 l’avis de la Commune de Sint- Pieters-Leeuw ; Vu le procès-verbal de clôture de l’enquête publique du 27 janvier 2026 : 4 demandes d’information ont été formulées ; Aucune réaction verbale n’a été formulée pendant les heures du bureau et en soirée (donc aucune n’a fait l’objet d’une retranscription par l’Administration communale) ; 45 réactions écrites ont été formulées dans le délai (donc aucune n’a été faite l’objet d’une retranscription par l’Administration communale) ; 19 demandes à être entendues lors de la Commission de Concertation ; Considérant le report d’avis de la Commission de Concertation du 28 janvier 2026 ; Considérant l’avis favorable majoritaire conditionnel de la Commission de Concertation du 3 mars 2026 ; Considérant les avis des administrations et instances régionales sollicitées dans le cadre de la procédure ; Choix d’apporter des modifications mineures au projet de dossier Considérant que l’avis favorable conditionnel de la Commission de Concertation du 3 mars 2026 demande : Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 5/83 Compléter et modifier le projet de RIE (ainsi que le projet de RNT) et le projet EAI tenant compte des arguments, des motivations et des demandes émises par les membres de la Commission de Concertation Compléter la motivation par rapport à la question des plans alignements (plan alignement de 1934) ; Compléter la motivation concernant le plan d’expropriation et la question de sa validité ; Par rapport aux objectifs de la modification du PPAS de 1973 : Objectifs de réaliser deux projets de PPAS : avec un pour la réalisation de logements sociaux, tout tenant compte de fournir une explication sur le périmètre ; Adopter les recommandations du RIE (y compris le RNT) et du EAI en fonction de l’avis de la Commission de Concertation ; Demande le lancement de la procédure de protection des alignements d’arbres de l’avenue du Soldat Britannique en incluant également les axes structurant et plantés de la zone du cimetière qui l’entourent, comme un paysage culturel ; Demande le lancement de la procédure pour intégrer la parcelle communale reprise en l’intérieur d’ilot délimité notamment par la rue du Chant d’Oiseau et l’avenue des Millepertuis dans l’espace public (dit « parc JPZ »), en vue de maintenir celui-ci ; Demande de favoriser l’utilisation en maraichage et/ou l’utilisation naturelle (espaces verts) des parcelles communales, sous le cimetière et le long de la rue Chant d’Oiseaux (cf. délibération du Conseil communal du 15 juillet 2025) ayant les numéros parcellaires : 21307E0137/00A000, 21307E0139/00P000, 21307E0140/00G000,21307E0141/00G000, 21307E0141/00F000, 21307E0142/00A000, 21307E0142/00G000, 21307E0142/00M000, 21307E0142/00E000, 21307E0142/00N000 et 21307E0143/00D000 ; Demande de signer des conventions, de baux et/ou d’actes de longue durée avec des clauses écologiques et agricoles concernant ces parcelles communales ; Considérant qu’il s’agit de conditions qui rejoignent déjà partiellement les propositions de mesures préventives proposées par la Commune ; Considérant que la Commune a entamé la mise en place d’une politique de restructuration de l’accès à ses terres agricoles pour qu’elles soient utilisées de manière durable et nourricière ; Considérant que l’avis de la Commission de Concertation renseigne que : L’arrêté royal du 24 juillet 1973 a approuvé un plan d’aménagement modificatif, constitué d’un plan des affectations et de prescriptions littérales sous forme consolidée, remplaçant le plan approuvé par arrêté royal le 9 mai 1953 ; s’agissant d’une révision totale du PPAS, le plan modificatif de 1973 remplace le plan initial de 1959 Au sud-est du cimetière, la zone « abords du cimetière » ne figure plus dans le périmètre du plan d’aménagement « Vogelenzang », lequel est Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 6/83 plus réduit (la légende du plan indique clairement que le trait discontinu représente la limite du périmètre du PPAS) ; Il en résulte que la révision du PPAS en 1973 a emporté abrogation explicite de la zone « abords du cimetière » située au sud-est du cimetière ; Ce sont donc les prescriptions du Plan de secteur de l’Agglomération bruxelloise [et aujourd’hui celles du PRAS] qui sont d’application à cet endroit ; C’est pourquoi le PPAS n’a plus été pris en compte dans les permis d’urbanisme délivrés pour la zone au sud-est du cimetière ; Considérant que ces demandes sont des modifications mineures du projet de dossier d’abrogation du PPAS Que la législation n’interdit pas qu’un projet de RIE et un projet d’EAI étudient des périmètres d’étude plus grands que celui du PPAS ; Que cette analyse juridique n’engendre pas d’incidences environnementales supplémentaires que ceux étudiés dans le projet de RIE et le projet de EAI ; qu’il s’agit donc d’éléments contribuant à des modifications mineures du projet de dossier ; Que le projet d’abrogation totale du PPAS n’engendre aucun recul significatif du droit à la protection d’un environnement sain qui ne pourrait être justifié pour un motif d’intérêt général vu l’existence d’autres législations, outils et plans réglementaires et que ceux-ci répondent parfois mieux aux objectifs actuels de création de la Ville [tels que les adaptations aux changements climatiques, aspects énergétiques des bâtiments…] ; Que la Commue estime donc que ce projet répond à une raison impérative d’intérêt public tenant compte des effets du réchauffement climatique ; qu’à proximité d’une réserve, le développement agricole durable apporte des bénéfices pour l’environnement [diminution de la pollution de l’air, diminution de l’effet de ruissèlement des eaux, création de haies utiles pour la faune…] ; Qu’une partie des zones présentant des enjeux en lien avec l’abrogation du PPAS est reprise en site classé et/ou en réserve naturelle agréée, limitant ainsi la portée de ces enjeux et correspondant aux objectifs de préservation et développement du maillage vert à cet endroit [PRDD et PCDN] ; Considérant qu’il y a lieu de : Clarifier, modifier et adapter le projet de dossier avec l’aide du bureau d’études déjà engagé et compléter notamment le dossier avec une analyse des incidences et des modifications ; Confier la surveillance de la bonne exécution de ces modifications au Collège des Bourgmestre et Échevins, accompagné du service "Développement Urbain et Mobilité" ; Présenter la totalité du dossier adapté du projet de PPAS et son RIE (y compris le RNT) et l’EAI au Conseil communal en vue de son adaptation définitive ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 7/83 Considérant que cet avis demande d’adapter et de modifier particulièrement certains documents se rapportant notamment au projet de dossier d’abrogation totale du PPAS : Le Rapport sur les Incidences Environnementales [RIE] accompagné d’une Évaluation Appropriée des Incidences [EAI] ; Le projet de Rapport Non-Technique [RNT] ; Considérant que dans ce cadre, quelles réunions du Comité d’Accompagnement devront être organisées en vue d’aboutir à la clôture du projet de dossier avant son adoption définitive par le Conseil communal ; Par conséquent, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs : Conformément à l’article 50 du CoBAT, de décider, de clarifier, modifier et adapter le projet de dossier d’abrogation définitive du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 et son plan d’expropriation ainsi que l’abrogation du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 24/07/1973 [modificatif] avec un RIE (y compris un RNT) et une EAI, notamment les documents : Le Rapport sur les Incidences Environnementales [RIE] accompagné d’une Évaluation Appropriée des Incidences [EAI] ; Le projet de Rapport Non-Technique [RNT] ; De représenter le projet de dossier d’abrogation totale du PPAS avec un RIE (y compris un RNT) et une EAI au Conseil communal pour adoption définitive, avant l’envoi au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir son approbation définitive. GR. Ontwerpdossier van de volledige opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 09/05/1959 en het onteigeningsplan ervan, evenals de volledige opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 24/07/1973 (wijziging) met een MER (inclusief een NTS) vergezeld van een PEB. Artikel 50 van het BWRO. Kleine wijzigingen. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Dames en heren, Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 8/83 Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 mei 2001 tot goedkeuring van het gewestelijk bestemmingsplan (GBP) en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9 april 2004 houdende vaststelling van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO) en zijn wijzigingen, en in het bijzonder de bepalingen van het BWRO die de opheffingsprocedure bepalen (artikel 57/1); Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2006 tot vastlegging van titels I tot VIII van de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GewSV) die van kracht is op het volledige grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en zijn wijzigingen; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 maart 2015 houdende goedkeuring van het Gemeentelijk Ontwikkelingsplan (GemOP) van de gemeente Anderlecht; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2018 tot vaststelling van het Gewestelijk Plan voor Duurzame Ontwikkeling (GPDO); Gelet op het bericht van goedkeuring en inwerkingtreding van de Gemeentelijke Stedenbouwkundige Verordening vastgesteld door de gemeenteraad van 22 december 2016 (publicatie BS en inwerkingtreding op 17 oktober 2019); Doelstellingen van het BBP Overwegende dat de toepassing van de doelstellingen van het BBP het mogelijk heeft gemaakt de doelstellingen ervan te verwezenlijken, namelijk: • De integratie van de begraafplaats in de landschappelijke en stedelijke context ervan; • De ontwikkeling van een woonwijk met verschillende zones gewijd aan de bouw van halfopen woningen en de behandeling van de omgeving van deze nieuwe woonwijk evenals de verbreding van de wegen; • Het behoud van groene ruimten; • De mogelijkheid om een zone met openbare en/of semi-openbare Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 9/83 bestemming ten westen van de begraafplaats te creëren die bestemd is voor de uitbreiding van de ziekenhuiszone; • De uitbreiding van de begraafplaats waarin het BBP voorziet, is niet uitgevoerd. Gezien de evolutie van de begrafenisrituelen is de gemeente van mening dat het niet nodig is om de begraafplaats uit te breiden; Overwegende dat de opheffing van het BBP in lijn ligt met de gemeentelijke doelstelling om haar bijzondere bestemmingsplannen op te schonen zoals vastgelegd in haar Gemeentelijk Ontwikkelingsplan (GemOP) van Anderlecht; De Gemeente Anderlecht streeft naar een administratieve vereenvoudiging van de gemeentelijke stedenbouwkundige plannen; Overwegende dat het studiebureau verschillende impliciete opheffingen van de voorschriften van het BBP heeft opgemerkt die in strijd zijn met het GBP; Overwegende dat tot op heden het GPDO, het GemOP, het GBP, de GewSV en de GemSV, evenals de reglementen voor het beheer van de begraafplaats, de beschermingsbesluiten, het bestek voor de verkoop van gemeentelijke gronden en het concept van de goede plaatselijke aanleg voldoende zullen zijn om de toekomstige ontwikkeling van de wijk te beheren; Overwegende dat het actieprogramma van de meerderheid voor legislatuur 2024-2030 met name een doelstelling vermeldt om de directe omgeving van het natuurreservaat Vogelenzang te beschermen door nieuwe bouwprojecten te verhinderen en het gebied te wijden aan zijn landbouw- en natuurbeschermingsfunctie; Overwegende de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2025, waarin beslist werd: • De gemeentelijke percelen gelegen langs de Vogelenzangstraat, in de onmiddellijke nabijheid van de begraafplaats en momenteel opgenomen in het “gebied van de omtrek van de begraafplaats” en in “woongebied” in het GBP, zullen op korte en middellange termijn niet worden verkocht om het gebruik ervan voor natuurbeheer en hun eventueel gebruik voor landbouwdoeleinden te garanderen; Procedure-elementen van het ontwerpdossier Gelet op het koninklijk besluit van 09 mei 1959 betreffende het BBP “Vogelenzang (Wijk)”, bestaande uit: een bestemmingsplan, schriftelijke voorschriften en een onteigeningsplan; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 10/83 Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1973 betreffende de wijziging van het BBP “Vogelenzang (Wijk)”, bestaande uit: een bestemmingsplan en schriftelijke voorschriften; Overwegende dat de perimeter van het ontwerp van volledige opheffing van het BBP (en de wijziging ervan) zich in het zuiden van de gemeente bevindt, dat de perimeter waarop het ontwerp betrekking heeft, wordt gevormd door: de Vogelenzangstraat, de Josse Leemanslaan in het noorden, de gewestgrens in het zuiden (die samenvalt met de Vogelenzangbeek) en de Mijlenmeerssite in het westen; Gezien de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 mei 2024 tot opening van de procedure voor de volledige opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 09/05/1959 en het onteigeningsplan ervan, alsook de opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 24/07/1973 (wijziging) met een milieueffectenrapport (MER) vergezeld van een passende effectbeoordeling (PEB) en tot inwinning van het advies van de gewestelijke instanties en besturen (artikel 44 van het BWRO); Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 1 oktober 2024 tot vaststelling van het bestek van het MER (vergezeld van een PEB) en de oprichting van het begeleidingscomité; Overwegende dat een klein deel van het BBP dat door de opheffing wordt getroffen zich bevindt binnen het erkende natuurreservaat Vogelzang; dat het ontwerp van MER daarom een passende effectbeoordeling (PEB) bevat overeenkomstig bijlage VIII van de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; Gelet op het proces-verbaal (PV) van het BC van afsluiting van het ontwerp van dossier van het BBP, het MER en de PEB van 15 juli 2025, met enkele opmerkingen; Gelet op het proces-verbaal [PV] van het BC van 8 september 2025, waarin de goede ontvangst van de verbeterde ontwerpdocumenten en plannen en de sluiting van het ontwerpdossier werd bevestigd (zie pv van 15 juli 2025); Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2025 tot voorlopige goedkeuring van het ontwerpdossier en de organisatie van het openbaar onderzoek ervan; dat deze beraadslaging, net als de ontwerpdocumenten en de ontwerpplannen, met name de motivaties vermeldt Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 11/83 om de opheffing van het BBP na te streven; Overwegende dat het een volledige opheffing betreft in overeenstemming met artikel 57/1 van het BWRO; dat de volledige opheffing betrekking heeft op de volledige perimeter van het BBP (en de wijziging ervan); dat de bepalingen van dit plan derhalve volledig moeten worden opgeheven; Overwegende het arrest van de Raad van State nr. 155.077 van 21 december 2005; Overwegende dat het openbaar onderzoek werd georganiseerd van 8 december 2025 tot 16 januari 2026; Overwegende dat het ontwerpdossier van het BBP, onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking, was samengesteld uit: • BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 09/05/1959: o Bestemmingsplan en schriftelijke stedenbouwkundige voorschriften; o Onteigeningsplan; o KB 09/05/1959; • BBP “Vogelenzang (Wijk)” Wijziging I — KB 24/07/1973: o Bestemmingsplan en schriftelijke stedenbouwkundige voorschriften; o KB 24/07/1973; • Deel ontwerp opheffing BBP, MER en PEB: o Ontwerp van opheffingsrapport, oktober 2025; o Ontwerp van liggingsplan, oktober 2025; o Ontwerp van MER, de PEB, het bestek, de voorafgaande adviezen en de processen-verbaal van het begeleidingscomité, oktober 2025; o Ontwerp van NTS, oktober 2025; Gezien het advies van de gemeente Sint-Pieters-Leeuw op 24 december 2025; Gelet op het proces-verbaal van sluiting van het openbaar onderzoek van 27 Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 12/83 januari 2026; • 4 informatieaanvragen werden geformuleerd; • Geen mondelinge reactie werd geformuleerd tijdens de kantooruren en ‘s avonds (waarvan geen enkele door het gemeentebestuur werd overgeschreven); • 45 schriftelijke reacties werden binnen termijn ingediend (waarvan geen enkele door het gemeentebestuur werd overgeschreven); • 19 aanvragen om gehoord te worden tijdens de overlegcommissie; Overwegende het adviesuitstel van de Overlegcommissie van 28 januari 2026; Overwegende het voorwaardelijk gunstig meerderheidsadvies van de overlegcommissie van 3 maart 2026; Overwegende de adviezen van de gewestelijke administraties en instanties die in het kader van de procedure zijn gevraagd; Keuze om kleine wijzigingen aan te brengen in het ontwerpdossier Overwegende dat het voorwaardelijk gunstig advies van de overlegcommissie van 3 maart 2026 vraagt: • Het ontwerp van MER (evenals het ontwerp van NTS) en het ontwerp van PEB aanvullen en wijzigen, rekening houdend met de argumenten, motivaties en verzoeken van de leden van de overlegcommissie; • De motivatie met betrekking tot de kwestie van de rooilijnplannen (rooilijnplan van 1934) aanvullen; • De motivatie betreffende het onteigeningsplan en de kwestie van de geldigheid ervan aanvullen; o Met betrekking tot de doelstellingen van de wijziging van het BBP van 1973: § Doelstellingen om twee BBP-ontwerpen uit te voeren: één voor de bouw van sociale huisvesting, waarbij rekening wordt gehouden met het geven van uitleg over de perimeter; § Opname van de aanbevelingen van het MER (inclusief de NTS) en de PEB volgens het advies van de Overlegcommissie; • Verzoekt de start van de procedure voor de bescherming van de bomenrijen van de Britse-Soldaatlaan, inclusief de structurerende en beplante assen van het omliggende begraafplaatsgebied als cultureel Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 13/83 landschap; • Verzoekt om de procedure te starten om het gemeentelijke perceel, opgenomen binnen het blok dat met name wordt begrensd door de Vogelenzangstraat en de Sint-Janskruidlaan, te integreren in de openbare ruimte (bekend als het "JPZ-park"), met het oog op het behoud van laatstgenoemde; • Verzoekt om het gebruik van gemeentelijke percelen onder de begraafplaats en langs de Vogelenzangstraat te bevorderen voor tuinbouw en/of natuurlijk gebruik (groene ruimtes) (zie beraadslaging van de gemeenteraad van 15 juli 2025) met de perceelnummers: 21307E0137/00A000, 21307E0139/00P000, 21307E0140/00G000,21307E0141/00G000, 21307E0141/00F000, 21307E0142/00A000, 21307E0142/00G000, 21307E0142/00M000, 21307E0142/00E000, 21307E0142/00N000 et 21307E0143/00D000 ; • Verzoekt om langdurige overeenkomsten, huurovereenkomsten en/of akten te ondertekenen met ecologische en agrarische clausules betreffende deze gemeentelijke percelen; Overwegende dat deze voorwaarden al gedeeltelijk in overeenstemming zijn met de voorstellen voor preventieve maatregelen van de gemeente; Overwegende dat de gemeente is begonnen met het invoeren van een beleid om de toegang tot haar landbouwgrond te herstructureren, zodat deze op een duurzame en voedzame manier kan worden gebruikt; Overwegende dat het advies van de Overlegcommissie meldt dat: • Het koninklijk besluit van 24 juli 1973 keurde een wijzigend plan van aanleg goed, bestaande uit een bestemmingplan en schriftelijke voorschriften in geconsolideerde vorm, ter vervanging van het plan dat op 9 mei 1953 bij koninklijk besluit was goedgekeurd; Aangezien dit een volledige herziening van het BBP is, vervangt het wijzigingsplan van 1973 het oorspronkelijke plan uit 1959; • Ten zuidoosten van de begraafplaats is het gebied van de "omtrek van de begraafplaats" niet langer opgenomen in de omtrek van het plan van aanleg "Vogelenzang", dat kleiner is (de kaartlegende geeft duidelijk aan dat de onderbroken lijn de grens van de omtrek van het BBP vertegenwoordigt); • Als gevolg hiervan hield de herziening van het BBP in 1973 de expliciete opheffing van het gebied "omtrek van de begraafplaats" ten zuidoosten van de begraafplaats in. Het zijn daarom de voorschriften van het sectorplan van de Brusselse agglomeratie (en nu die van het GBP) die hier van toepassing zijn; Daarom werd het BBP niet langer meegenomen in de bouwvergunningen voor het gebied ten zuidoosten van de begraafplaats; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 14/83 Overwegende dat deze verzoeken kleine wijzigingen zijn in het ontwerp- dossier voor de opheffing van het BBP; • Dat de wetgeving een ontwerp van het MER en een ontwerp van het PEB niet verbiedt om studieperimeters groter dan die van het BBP te bestuderen; • Dat deze juridische analyse geen extra milieueffecten genereert dan die in het ontwerp van MER en het ontwerp van PEB zijn bestudeerd; dat dit dus elementen zijn die bijdragen aan kleine wijzigingen in het ontwerpdossier; • Dat het ontwerp om het BBP volledig op te heffen niet leidt tot een significante terugslag in het recht op bescherming van een gezonde omgeving, die niet gerechtvaardigd kan worden om redenen van algemeen belang gezien het bestaan van andere wetgeving, instrumenten en regelgevende plannen, en dat deze soms beter voldoen aan de huidige doelstellingen van de creatie van de stad (zoals aanpassingen aan klimaatverandering, energieaspecten van gebouwen...) ; • Dat de gemeente daarom van mening is dat dit ontwerp een dringende reden van publiek belang heeft rekening houdend met de gevolgen van de klimaatopwarming; dat, in de nabijheid van een reservaat, duurzame landbouwontwikkeling voordelen brengt voor het milieu (vermindering van luchtvervuiling, vermindering van het effect van waterafvoer, aanleg van hagen die nuttig zijn voor wilde dieren, enzovoort); • Dat een deel van de gebieden met gevolgen in verband met de opheffing van het BBP opgenomen zijn als beschermd landschap en/of erkend natuurreservaat, wat de reikwijdte van deze gevolgen beperkt en overeenkomt met de doelstellingen voor het behoud en de ontwikkeling van het groene netwerk op deze locatie (GPDO en GPON); Aangezien het noodzakelijk is om: • Het ontwerp van het dossier te verduidelijken, aan te passen en te wijzigen met de hulp van het reeds ingeschakelde studiebureau en het dossier met name aan te vullen met een analyse van de effecten en de wijzigingen; • Het toezicht op de juiste uitvoering van deze wijzigingen toe te vertrouwen aan het college van burgemeester en schepenen, vergezeld door de dienst "Stedelijke Ontwikkeling en Mobiliteit"; • Het volledige aangepaste dossier van het ontwerp van BBP en het MER (inclusief de NTS) en de PEB aan de gemeenteraad voor te leggen met het oog op de definitieve aanpassing; Overwegende dat dit advies vraagt om bepaalde documenten aan te passen en te wijzigen, met name met betrekking tot het ontwerpdossier voor de volledige opheffing van het BBP: Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 15/83 • Het Milieueffectenrapport [MER], vergezeld van een Passende Effectbeoordeling [PEB]; • Het ontwerp van niet-technische samenvatting [NTS]; Overwegende dat in deze context, welke vergaderingen van het begeleidingscomité georganiseerd moeten worden om het ontwerpdossier af te sluiten voordat het definitief door de gemeenteraad wordt aangenomen; Bijgevolg stellen wij u voor, dames en heren: • In overeenstemming met artikel 50 van het BWRO te beslissen over, te verduidelijken, te wijzigen en aan te passen: het ontwerpdossier van de definitieve opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 09/05/1959 en het onteigeningsplan ervan, evenals de opheffing van het BBP “Vogelenzang (Wijk)” KB 24/07/1973 (wijziging) met een MER (inclusief een NTS) en een PEB, in het bijzonder de documenten: o Het Milieueffectenrapport [MER], vergezeld van een Passende Effectbeoordeling [PEB]; o Het ontwerp van niet-technische samenvatting [NTS]; • Het ontwerpdossier voor de volledige opheffing van het BBP met een MER (inclusief een NTS) en een PEB opnieuw voor te leggen aan de gemeenteraad voor definitieve goedkeuring, voordat het wordt toegezonden aan de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met het oog op het verkrijgen van de definitieve goedkeuring. GOUVERNANCE - BESTUUR Assemblées - Vergaderingen 23.04.2026/A/0003 CC. Décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu des articles 111, 133bis, 234 § 3 et 234bis de la Nouvelle Loi communale. Communication. LE CONSEIL COMMUNAL, Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 16/83 Vu les articles 111, 133bis et 234bis de la Nouvelle Loi communale ; Vu que les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, ainsi que leurs arrêtés d'exécution, sont entrées en vigueur le 30 juin 2017 ; Vu que l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de préciser les règles compétentes en matière de marchés publics communaux est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et ce de manière rétroactive ; Vu le nouvel article 234§3 de la Nouvelle Loi communale qui habilite le Collège des Bourgmestre et Échevins à choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession, ainsi qu’à fixer les conditions de ceux-ci lorsque le montant estimé hors T.V.A. est inférieur au seuil fixé à cet effet par ledit article (140,000€ HTVA), tel qu’il peut être adapté par le Gouvernement en cas de révision des seuils ; Vu que le Conseil communal est informé de la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins lors de sa prochaine séance ; Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins, en ses séance du 17, 24 et 31 mars 2026, ainsi que du 7 avril 2026, décidant de passer des marchés dont le montant hors T.V.A. est inférieur au seuil fixé par l’article 234, §3, de la Nouvelle Loi communale, tel que révisé le cas échéant, ou celles prises en vertu des articles 111, 133bis et 234bis de la Nouvelle Loi communale ; Considérant qu'il convient de rappeler que les Conseillers communaux ont un droit de consultation, s'ils souhaitent plus d'information sur les dossiers présentés en Collège ; Vu l'article 18 du ROI, qui dispose que, durant les heures d’ouverture des services, les fonctionnaires communaux désignés par le Secrétaire peuvent fournir aux Conseillers qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant au dossier ; que les Conseillers conviennent des jours et heures avec le Secrétaire ; EST INFORME : - des décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins figurant en annexe de cette délibération. GR. Beraadslagingen genomen door het college van burgemeester en schepenen krachtens artikels 111, 133bis, 234 § 3 en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet. Mededeling. DE GEMEENTERAAD, Gezien de artikelen 111, 133bis en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de wetten van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten en concessieovereenkomsten, evenals de uitvoeringsbesluiten daarvan, op 30 juni 2017 in werking zijn getreden; Overwegende dat de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de Nieuwe Gemeentewet met het oog op de verduidelijking van de regels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten op 30 juni 2017 met terugwerkende kracht in werking is getreden; Gezien het nieuwe artikel 234§3 van de Nieuwe Gemeentewet dat het college van burgemeester en schepenen machtigt om de procedure voor het plaatsen van overheidsopdrachten en concessieovereenkomsten te kiezen en de Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 17/83 voorwaarden daarvan vast te stellen wanneer het geraamde bedrag exclusief btw lager is dan de in dat artikel vastgestelde drempel (140.000 € exclusief btw), zoals deze door de regering kan worden aangepast in geval van herziening van de drempels; Overwegende dat de gemeenteraad tijdens zijn volgende vergadering op de hoogte wordt gebracht van het besluit van het college van burgemeester en schepenen; Gezien de besluiten van het college van burgemeester en schepenen, tijdens zijn vergaderingen van 17, 24 en 31 maart 2026, en die van 07/04 2026 waarin werd besloten om opdrachten te plaatsen waarvan het bedrag exclusief btw lager is dan de drempel die is vastgesteld in artikel 234, §3, van de Nieuwe Gemeentewet, zoals eventueel herzien, of die welke zijn genomen krachtens de artikelen 111, 133bis en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat eraan moet worden herinnerd dat de gemeenteraadsleden een recht op raadpleging hebben, indien zij meer informatie wensen over de dossiers die in het college worden voorgelegd; Gezien artikel 18 van het RIO, dat bepaalt dat tijdens de openingsuren van de diensten de door de secretaris aangewezen gemeentelijke ambtenaren de raadsleden die daarom vragen technische informatie kunnen verstrekken over de documenten in het dossier; dat de raadsleden de dagen en uren met de secretaris overeenkomen; WORDT IN KENNIS GESTELD VAN : - de beslissingen van het college van burgemeester als bijlage van deze beraadslaging. GESTION IMMOBILIÈRE ET FACILITY MANAGEMENT - VASTGOEDBEHEER EN FACILITY MANAGEMENT Rénovation urbaine - Stadsrenovatie 23.04.2026/A/0004 CC. Contrat de Quartier Durable Bizet. Mission d’auteur de projet pour l'étude du réaménagement de divers espaces publics. Marché de services par procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d’un bureau d’études. Cahier spécial des charges BIZET/2025-01 et avis de marché. Remarques du Bouwmeester Maître Architecte. Adaptation des documents du marché. Approbation. Application de l’article 234 § 1 de la Nouvelle Loi communale. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 18/83 Mesdames, Messieurs, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment l'article 234 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 38 § 1, 1° b) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le Cahier des charges n° BIZET/2025-01 ; Le programme du Contrat de Quartier Durable (CQD) Bizet prévoit le réaménagement de divers espaces publics du périmètre. En séance du 18 décembre 2025, le Conseil communal a ainsi approuvé le principe de la passation d’un marché de services par procédure concurrentielle avec négociation pour l’aide à la maîtrise d'ouvrage et la conception de divers espaces publics du contrat de quartier durable Bizet, ainsi que le cahier spécial des charges BIZET/2025-01 et la teneur de l’avis de marché. En séance du 5 mars 2026, le Conseil communal a approuvé les adaptations apportées aux documents du marché en réponse aux remarques formulées par "Bruxelles Pouvoirs Locaux". Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 19/83 Le Boumeester Maître Architecte (BMA) nous a par ailleurs fait part de remarques complémentaires. Le service a analysé les demandes du BMA et y a répondu dans le tableau joint (annexe n° 892317). Certaines remarques sont justifiées et il est indiqué d'en tenir compte dans nos documents de marché. Il est par conséquent proposé d'adapter le CSC BIZET/2025-01 ainsi que la teneur de l'avis de marché. Cette modification intervient avant toute publication, de sorte qu'aucun droit acquis n'est affecté et qu'aucune inégalité ne peut en résulter. En conséquence, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs : d’approuver le cahier spécial des charges BIZET/2025-01 et la teneur de l’avis de marché adaptés selon les remarques formulées par le BMA ; de transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle compétente. GR. Duurzaam Wijkcontract Bizet. Ontwerpopdracht voor de studie van de heraanleg van verschillende openbare ruimten. GR. Overheidsopdracht voor diensten door een mededingingsprocedure met onderhandeling voor de aanduiding van een studiebureau. Bijzonder lastenboek BIZET/2025-01 en aankondiging van de opdracht. Opmerkingen van de Bouwmeester Maître Architecte. Aanpassing van de opdrachtdocumenten. Goedkeuring. Toepassing van het artikel 234 § 1 van de Nieuwe Gemeentewet. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 20/83 Dames en heren, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 1, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, inzonderheid artikel 38 § 1, 1° b); Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies; Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; Gezien het bestek nr. BIZET/2025-01; Het programma van het Duurzaam Wijkcontract (DWC) Bizet voorziet in de herinrichting van verschillende openbare ruimten van de perimeter. In zitting van 18 december 2025 heeft de gemeenteraad aldus het principe van de gunning van een dienstenopdracht via een mededingingsprocedure met onderhandeling voor de ondersteuning van het bouwheerschap en het ontwerpen van verschillende openbare ruimten van het duurzaam wijkcontract Bizet goedgekeurd, alsook het bestek BIZET/2025-01 en de inhoud van de aankondiging van de opdracht. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 21/83 In zitting van 5 maart 2026 heeft de gemeenteraad de aanpassingen aan de aanbestedingsdocumenten goedgekeurd naar aanleiding van de opmerkingen van "Brussel Plaatselijke Besturen". De Bouwmeester Maître Architecte (BMA) heeft ons anderzijds bijkomende opmerkingen meegedeeld. De dienst heeft de verzoeken van de BMA geanalyseerd en hierop geantwoord in de bijgevoegde tabel (bijlage nr. 892317). Sommige opmerkingen zijn terecht en het is aangewezen hier rekening mee te houden in onze aanbestedingsdocumenten. Daarom wordt voorgesteld om het bestek BIZET/2025-01 alsook de inhoud van de aankondiging van de opdracht aan te passen. Deze wijziging vindt plaats vóór de publicatie, zodat geen verworven rechten worden aangetast en er geen ongelijkheid uit voortvloeit. Bijgevolg, stellen wij u voor, dames en heren: het bestek BIZET/2025-01 en de inhoud van de aankondiging van de opdracht, aangepast volgens de door de BMA geformuleerde opmerkingen, goed te keuren; deze beraadslaging aan de bevoegde toezichthoudende overheid over te maken. PRÉVENTION - PREVENTIE Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 22/83 Prévention Inclusion - Preventie Inclusie 23.04.2026/A/0005 CC. Convention entre la Commune d'Anderlecht et "FEDASIL" relative au programme "CONEX" pour le premier semestre de l'année 2026. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Considérant que "CONEX" est un programme, mis en place par l'Agence fédérale des demandeurs d'asile ("Fedasil") à Anderlecht depuis 2019 ; Considérant que les objectifs de ce programme sont d’atteindre, d’informer et d’orienter correctement les personnes en séjour précaire ou en séjour illégal, vers une perspective future durable, via et avec un réseau de partenaires locaux ; Considérant que ces missions sont confiées au "Pôle Inclusion" de "Anderlecht Prévention", via notamment l'engagement d'une chargée de projet ; Considérant que la convention pour l’année en cours doit être exceptionnellement scindée en deux semestres afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2027, de la nouvelle politique relative à l’accompagnement au retour volontaire mise en œuvre par les autorités publiques ; Considérant que "Fedasil" octroie un subside de 39.302,83 EUR à la Commune d'Anderlecht du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 afin de continuer projet ; Vu les modalités de la convention figurant en annexe ; DÉCIDE : D'approuver la convention entre la Commune d'Anderlecht et "Fedasil" telle qu'elle figure en annexe. GR. Overeenkomst tussen de Gemeente Anderlecht en "FEDASIL" in het kader van het programma "CONEX" voor de eerste helft van 2026. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 23/83 Overwegende dat "CONEX" een programma is dat sinds 2019 door het "Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers" ("Fedasil") in Anderlecht werd opgestart; Overwegende dat de doelstellingen van dit programma erin bestaan personen met een precair of illegaal verblijf te bereiken, te informeren en correct te oriënteren naar een duurzaam toekomstperspectief, via en samen met een netwerk van lokale partners; Overwegende dat deze opdrachten werden toevertrouwd aan de cel "Inclusie" van "Anderlecht Preventie", onder meer via de aanwerving van een projectverantwoordelijke; Overwegende dat de overeenkomst voor het lopende jaar uitzonderlijk in twee semesters moet worden opgesplitst om rekening te houden met de inwerkingtreding, op 1 januari 2027, van het nieuwe beleid inzake begeleiding bij vrijwillige terugkeer, ingevoerd door de bevoegde autoriteiten; Overwegende dat "Fedasil" een subsidie van 39.302,83 EUR toekent aan de Gemeente Anderlecht vanaf 1 januari 2026 tot 30 juni 2026 om het project verder te zetten; Gelet op de modaliteiten van de overeenkomst zoals opgenomen in bijlage; BESLIST: De overeenkomst tussen de Gemeente Anderlecht en "Fedasil", zoals opgenomen in bijlage, goed te keuren. Prévention jeunesse - Jongeren Preventie 23.04.2026/A/0006 CC. Autorisation de paiement d'une facture sans engagement préalable à la "Croix-Rouge de Belgique" pour un montant de 900,00 EUR, TVAC. Approbation sur la base d’une convention de transaction. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 24/83 LE COLLEGE AU CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil ; Considérant que "Croix-Rouge Belgique SL Anderlecht", sise rue Docteur Huet 79, 1070 Anderlecht (TVA BE 0406.729.809) a transmis en date du 06/11/2025, la facture n°FAC_SL714_1S_25_22481 pour la prestation de formation aux premiers secours des jeunes bénévoles engagés dans le cadre de la convention "Anderlecht Animé 2025" ; Considérant qu'aucun bon de commande n'a été établi au préalable pour couvrir la dépense, objet de la facture susmentionnée concernant les prestations réalisées par la "Croix-Rouge de Belgique" du 20/10/2025 au 21/10/2025 ; Considérant qu'il convient d'honorer la facture due ; Considérant que le montant de 900,00 EUR TVA comprise, actuellement dû à la "Croix-Rouge de Belgique", peut être comptabilisé sur l'article 300/122-48 du budget ordinaire pour l'année 2026 ; Par conséquent, Mesdames, Messieurs, nous vous proposons (sous réserve d'approbation du budget 2026 par les Autorités de Tutelle compétentes) : - D'approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération qui en fait partie intégrante avec la "Croix-Rouge de Belgique". GR. Toelating tot betaling van een factuur zonder voorafgaande vastlegging aan de "Belgische Rode-Kruis" voor een bedrag van 900,00 EUR, inclusief btw. Goedkeuring op basis van een dadingsovereenkomst. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en meer bepaald op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek; Overwegende dat de "Belgische Rode-Kruis SL Anderlecht", gevestigd Dokter Huetstraat, 79, 1070 Anderlecht (TVA BE 0406.729.809), op 06/11/2025, factuur nr. FAC_SL714_1S_25_22481 heeft bezorgd voor het geven van een eerste hulp opleiding aan jonge vrijwilligers die zich inzetten in het kader van de overeenkomst "Anderlecht Animé 2025"; Overwegende dat er vooraf geen bestelbon werd opgesteld om de uitgave te dekken die het voorwerp uitmaakt van de hierboven vermelde factuur betreffende de prestaties geleverd door de "Belgische Rode-Kruis" van 20/10/2025 tot 21/10/2025; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 25/83 Overwegende dat de verschuldigde factuur dient vereffend te worden; Overwegende dat het bedrag van 900,00 EUR inclusief btw, momenteel verschuldigd aan de "Belgische Rode-Kruis" vzw, kan worden aangerekend op artikel 300/122-48 van het gewoon budget voor het jaar 2026; Bijgevolg stellen wij, Dames en Heren, u het volgende voor (onder voorbehoud van de goedkeuring van het budget 2026 door de bevoegde Toezichthoudende Overheden): - De bij deze beraadslaging gevoegde dadingsovereenkomst, die er integraal deel van uitmaakt, met de "Belgische Rode-Kruis" goed te keuren. GESTION IMMOBILIÈRE ET FACILITY MANAGEMENT - VASTGOEDBEHEER EN FACILITY MANAGEMENT Bâtiments - Gebouwen 23.04.2026/A/0007 CC. Vente de gré à gré avec publicité et procédure de remise d'offres pour les biens sis avenue d’Itterbeek, 282+, et arrière à Anderlecht. Cahier des charges de vente. Approbation. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Mesdames, Messieurs, La Commune est propriétaire des trois terrains sis avenue d’Itterbeek, 282+, et arrière à Anderlecht, cadastrés 8ème Div. Sect. H 44 L , 45 D et 46 K d'une superficie totale de 15 a 29 ca (cf. Plan de mesurage ci-annexé. Le terrain H 44 L d’une superficie de 620 m² est constructible et sis à front de rue de l’avenue d’Itterbeek. Les terrains 45 D et 46 K, respectivement d’une superficie de 356 m² et 553 m² sont enclavés et non bâtissables. Le Conseil communal a, lors de sa séance du 22 juin 2023 approuvé la mise en vente de ces terrains via une vente publique au prix de 571.575€ (estimation du CAIR). A la clôture de cette vente publique organisée par l’étude du notaire Knops en date du 26 septembre 2025, aucun acquéreur n’a manifesté d’intérêt pour Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 26/83 l’acquisition de ces parcelles. Le Collège des Bourgmestre et Echevins a, lors de sa séance du 30 septembre 2025, donner son accord de principe sur le retrait de la vente publique des terrains sis avenue d’Itterbeek et la vente de ces terrains après réévaluation de gré à gré avec publicité. Le bien a été réévalué par la "SPRL TH Expert", sise boulevard Sylvain Dupuis, 231, à Anderlecht, en date du 25 janvier 2026 au prix de 385.000€ pour l’ensemble des trois terrains. Plusieurs candidats pourraient avoir un intérêt pour l'acquisition de ces biens qui sont à l’abandon depuis de nombreuses années. Vu la circulaire du 22 décembre 2015 du Ministre-Président du GRBC relative à l'aliénation d'un droit de propriété ou des droits aux biens immeubles appartenant notamment aux Communes, une vente de gré à gré avec publicité et procédure d’offre minimal de 385.000€ est la plus adaptée pour la Commune. Le département "Gestion immobilière et Facility Management" a été chargé de l'établissement du cahier des charges de vente ci-annexé. Par conséquent, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs : 1. d'approuver la vente de gré à gré avec publicité de ces trois terrains sis avenue d’Itterbeek, 282+, et arrière à Anderlecht pour un prix minimal de 385.000€. 2. d'approuver le cahier des charges de vente joint au dossier. 3. de publier le cahier des charges sur le site internet de la Commune et de procéder à l'affichage d'un avis à la Maison communale ainsi qu'à proximité directe du bien concerné. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 27/83 4. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à désigner un notaire dans la région de Bruxelles-Capitale chargé d’instrumenter la vente de gré à gré. 5. le produit de la vente sera imputé sur l’article 930/761/60 du budget extraordinaire de 2026 et consacré, conformément aux dispositions de la circulaire du 29 mars 1992, à l’acquisition de biens immeubles ou à la rénovation du patrimoine communal. La présente délibération sera soumise aux autorités de tutelle compétentes. GR. Verkoop uit de hand met bekendmaking en offerteprocedure voor de goederen gelegen aan de Itterbeekselaan, 282+, en achterliggende terreinen te Anderlecht. Bestek voor verkoop. Goedkeuring. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Dames en heren, De Gemeente is eigenaar van de drie percelen gelegen aan de Itterbeekselaan, 282+, en achterliggende terreinen in Anderlecht, gekadastreerd 8e Afd. Sect. nr H 44 L, 45 D en 46 K, met een totale oppervlakte van 15 a 29 ca (zie bijgevoegd meetplan). Het perceel H 44 L met een oppervlakte van 620 m² is bebouwbaar en ligt aan de straatkant van de Itterbeekselaan. De percelen 45 D en 46 K, met een oppervlakte van respectievelijk 356 m² en 553 m², zijn ingesloten en niet bebouwbaar. De gemeenteraad heeft tijdens zijn vergadering van 22 juni 2023 ingestemd met de verkoop van deze percelen via een openbare veiling tegen een prijs van 571.575€ (raming van het gewestelijk Aankoopcomité). Bij de afsluiting van deze openbare verkoop, georganiseerd door het notariskantoor Knops op 26 september 2025, had geen enkele koper belangstelling getoond voor de aankoop van deze percelen. Het college van burgemeester en schepenen heeft tijdens zijn vergadering van 30 september 2025 zijn principiële goedkeuring gegeven voor de intrekking van de openbare verkoop van de terreinen gelegen aan de Itterbeekselaan en Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 28/83 de verkoop van deze terreinen na herwaardering onderhands met een verkoop uit de hand met bekendmaking. Het onroerend goed werd op 25 januari 2026 geherwaardeerd door "SPRL TH Expert", gevestigd aan de Sylvain Dupuislaan, 231, in Anderlecht, voor een prijs van 385.000€ voor de drie percelen samen. Verschillende kandidaten zouden interesse kunnen hebben in de aankoop van deze percelen, die al vele jaren braak liggen. Gelet op de omzendbrief van 22 december 2015 van de Minister-President van de BHR betreffende de vervreemding van een eigendomsrecht of zakelijke rechten op onroerende goederen die met name toebehoren aan Gemeenten, is een onderhandse verkoop met bekendmaking en een minimale biedprocedure van 385.000€ het meest geschikt voor de Gemeente. Het departement "Vastgoedbeheer en Facility Management" werd belast met het opstellen van het bijgevoegde bestek voor verkoop. Bij gevolg stellen wij u voor, dames en heren: 1. de verkoop uit de hand met bekendmaking van deze 3 percelen gelegen aan de Itterbeekselaan 282+ en achterliggende terreinen in Anderlecht voor een minimale prijs van 385.000€ goed te keuren. 2. het bijgevoegde bestek voor verkoop goed te keuren. 3. het bestek te publiceren op de website van de gemeente en een aankondiging op te hangen aan het gemeentehuis en in de onmiddellijke omgeving van het betrokken eigendom. 4. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een notaris uit het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te duiden om de verkoop uit de hand uit te voeren. 5. de opbrengst van de verkoop komt ten laste van het artikel 930/761/60 van de buitengewone begroting voor 2026 en wordt overeenkomstig de bepalingen van de omzendbrief van 29 maart 1992 gebruikt voor de aankoop van onroerend goed of de renovatie van gemeentelijke erfgoed. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 29/83 Dit besluit zal worden voorgelegd aan de relevante toezichthoudende autoriteiten. RESSOURCES HUMAINES - HUMAN RESOURCES Projets RH et Diversité - HR Projecten - Diversiteit 23.04.2026/A/0008 CC. "Plan de Diversité 2026-2028" pour l'Administration communale d'Anderlecht. Approbation. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Mesdames, Messieurs, Vu le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, notamment ses articles 146 à 151 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité (M.B., 4 décembre 2024), notamment ses articles 2 et 3 ; Vu que le Code précité impose à chaque administration locale d’adopter un plan de diversité (art. 146, §1er) ; Vu que ces plans sont établis pour une durée de trois ans et doivent être élaborés en concertation avec les représentants des travailleurs dans les administrations occupant plus de 49 agents ; Vu que les administrations locales sont tenues de désigner un•e manager diversité, chargé•e de l’élaboration, de la coordination, de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan (art. 146, §2, 1° du Code et art. 3 de l’arrêté) ; Vu qu’elles doivent également mettre en place une commission d’accompagnement de la diversité, organe collégial chargé d’assurer le suivi, la concertation et l’évaluation du plan (art. 146, §2, 2° du Code) ; Vu que le Collège des Bourgmestre et Échevins du 8 juillet 2025 a décidé : Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 30/83 • de la mise en place d’un plan de diversité pour l’administration communale d’Anderlecht ; • de la désignation d’un•e manager diversité ; • de la constitution de la structure porteuse « Diversité », composée comme suit : • le Secrétaire communal ou son/sa représentant•e de la communication interne; • la Directrice des "Ressources Humaines" ; • un•e coordinateur•trice « Diversité » ; • un•e représentant•e du service "Égalité des chances" ; • un•e représentant•e du service "Politique du handicap" ; • un•e représentant•e du service "Cultes & Laïcité" ; • un•e représentant•e du service "Jeunesse" ; • un•e représentant•e du "SIPPT" ; • un•e représentant•e du service "Relations citoyennes" (communication externe, etc); • un•e représentant•e du "Service social du personnel" ; Vu que le "Plan de Diversité" concerne prioritairement la gestion interne des ressources humaines, en articulation avec les politiques communales en matière d’égalité des chances ; Vu que l’administration peut bénéficier de l’accompagnement d’Actiris dans la préparation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du plan (art. 2 de l’arrêté) ; Vu que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les consultants d’Actiris et la structure porteuse autour des axes d’intervention (recrutement et sélection, gestion du personnel, communication interne et positionnement externe) et des groupes cibles (origine, âge, handicap, genre, niveau de diplôme) ; Vu que les organisations syndicales ont été associées à l’élaboration du plan ; Vu les dispositions de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; Vu que le "Plan de Diversité" a été soumis au Comité de Concertation de Base, qui a rendu un avis favorable ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 31/83 Vu que le plan a été présenté à l’Échevine compétente ainsi qu’au Comité de Direction, qui ont rendu un avis favorable ; Considérant que la "Politique de Diversité" constitue un levier stratégique en matière d’attractivité, de bien-être au travail, de gestion des talents et de qualité du service public ; Considérant que la mise en œuvre du plan s’inscrit dans les moyens budgétaires disponibles et pourra, le cas échéant, bénéficier de l’accompagnement et de subsides régionaux, notamment via "Actiris" ; Vu que le "Plan de Diversité" et le Plan d’actions qui en découle ont été présentés à l’Échevine en charge de "l’Égalité des chances et de la Diversité", au Comité de Direction ainsi qu’au Collège des Bourgmestre et Échevins, lesquels ont rendu un avis favorable ; Vu que le "Plan de Diversité" est établi pour une durée de trois ans et qu’il est conçu comme un outil évolutif, susceptible d’être adapté en fonction des besoins, priorités et urgences identifiés au sein de l’administration ; Vu que des actions ou projets complémentaires en lien avec la thématique de la diversité, notamment en matière d’inclusion des personnes autistes, de lutte contre les violences faites aux femmes ou encore toute autre thématique émergente, pourront être intégrés ultérieurement au Plan, dans le respect de son cadre stratégique et de sa gouvernance ; Considérant que le plan fera l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation annuelle ; Nous vous proposons, Mesdames, Messieurs : 1) d’approuver le "Plan de Diversité" et le "Plan d’Action de Diversité" pour l’Administration communale d’Anderlecht, tels qu’annexés à la présente délibération ; 2) de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de la mise en œuvre du plan ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 32/83 3) de mandater le/la manager diversité pour assurer la coordination, le suivi et le reporting du plan auprès des instances compétentes ; 4) de prévoir une évaluation annuelle de la mise en œuvre du plan ; 5) de transmettre le "Plan de Diversité" à "Actiris" ainsi qu’aux autorités régionales compétentes. GR. "Diversiteitsplan 2026-2028" voor het gemeentebestuur van Anderlecht. Goedkeuring. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Dames en heren, Gelet op het Brussels Wetboek inzake gelijkheid, non-discriminatie en de bevordering van diversiteit, inzonderheid de artikelen 146 tot en met 151; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2024 tot uitvoering van de artikelen 146 tot en met 151 van voormeld Wetboek (BS, 4 december 2024), inzonderheid de artikelen 2 en 3; Gelet op het feit dat voormeld Wetboek elk lokaal bestuur verplicht tot het opstellen van een diversiteitsplan (art. 146, §1); Gelet op het feit dat deze plannen een looptijd hebben van drie jaar en worden opgesteld in overleg met de werknemersvertegenwoordigers binnen lokale besturen met meer dan 49 personeelsleden; Gelet op het feit dat de lokale besturen verplicht zijn een diversiteitsmanager aan te stellen, belast met de uitwerking, coördinatie, uitvoering en evaluatie van het plan (art. 146, §2, 1° van het Wetboek en art. 3 van het besluit); Gelet op het feit dat zij eveneens een begeleidingscommissie diversiteit moeten oprichten, belast met de opvolging, de overlegstructuur en de evaluatie van het plan (art. 146, §2, 2° van het Wetboek); Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 8 juli 2025 om: • een diversiteitsplan op te stellen voor het gemeentebestuur van Anderlecht; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 33/83 • een diversiteitsmanager aan te stellen; • een stuurgroep “Diversiteit” op te richten, samengesteld als volgt: • de gemeentesecretaris of zijn/haar vertegenwoordiger van de interne communicatie; • de directrice "Human Resources"; • een coördinator “Diversiteit”; • een vertegenwoordiger van de dienst "Gelijke Kansen"; • een vertegenwoordiger van de dienst "Handicapbeleid"; • een vertegenwoordiger van de dienst "Erediensten en Vrijzinnigheid"; • een vertegenwoordiger van de dienst "Jeugd"; • een vertegenwoordiger van het departement "IDPBW"; • een vertegenwoordiger van het departement "Burgersbetrekkingen" (externe communicatie); • een vertegenwoordiger van de "Sociale Dienst van het Personeel"; Overwegende dat het diversiteitsplan in hoofdzaak betrekking heeft op het interne personeelsbeleid, in samenhang met het gemeentelijk beleid inzake gelijke kansen; Overwegende dat elk lokaal bestuur, overeenkomstig het besluit, kan rekenen op begeleiding van "Actiris" bij de voorbereiding, uitwerking, uitvoering en evaluatie van het plan (art. 2); Overwegende dat verschillende werkvergaderingen werden georganiseerd met "Actiris" en de stuurgroep rond de interventiedomeinen (werving en selectie, personeelsbeheer, interne communicatie en externe positionering) en de doelgroepen (herkomst, leeftijd, handicap, gender, opleidingsniveau); Overwegende dat de vakbondsvertegenwoordigers werden geraadpleegd en betrokken bij de uitwerking van het plan; Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel; Gelet op het feit dat het "Diversiteitsplan" werd voorgelegd aan het basisoverlegcomité, dat een gunstig advies heeft uitgebracht; Overwegende dat het plan werd voorgesteld aan de bevoegde schepen evenals aan het directiecomité, die een gunstig advies hebben uitgebracht; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 34/83 Overwegende dat het "Diversiteitsbeleid" een strategische hefboom vormt voor aantrekkelijkheid, welzijn op het werk, talentbeheer en de kwaliteit van de openbare dienstverlening; Overwegende dat de uitvoering van het plan gebeurt binnen de beschikbare budgettaire middelen en desgevallend kan worden ondersteund door gewestelijke begeleiding en subsidies, onder meer via "Actiris"; Gelet op het feit dat het "Diversiteitsplan" en het daaruit voortvloeiende actieplan werden voorgesteld aan de Schepen bevoegd voor "Gelijke Kansen en Diversiteit", aan het Directiecomité evenals aan het college van burgemeester en schepenen, die een gunstig advies hebben uitgebracht; Gelet op het feit dat het "Diversiteitsplan" wordt vastgesteld voor een periode van drie jaar en is opgevat als een evolutief instrument, dat kan worden aangepast in functie van de behoeften, prioriteiten en dringende noden die binnen de administratie worden vastgesteld; Gelet op het feit dat aanvullende acties of projecten in verband met de thematiek van diversiteit, onder meer inzake de inclusie van personen met autisme, de strijd tegen geweld tegen vrouwen of andere opkomende thema’s, op een later tijdstip in het Plan kunnen worden geïntegreerd, met eerbiediging van het strategisch kader en de governance ervan; Overwegende dat het plan zal worden opgevolgd en jaarlijks geëvalueerd; Stellen wij u, dames en heren, voor: 1) het "Diversiteitsplan" en het bijhorende actieplan, zoals in bijlage toegevoegd, goed te keuren; 2) het college van burgemeester en schepenen te belasten met de uitvoering van het plan; 3) de diversiteitsmanager te mandateren voor de coördinatie, opvolging en rapportering van het plan bij de bevoegde instanties; 4) te voorzien in een jaarlijkse evaluatie van de uitvoering van het plan; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 35/83 5) het "Diversiteitsplan" over te maken aan "Actiris" en de bevoegde gewestelijke instanties. GESTION IMMOBILIÈRE ET FACILITY MANAGEMENT - VASTGOEDBEHEER EN FACILITY MANAGEMENT Bâtiments - Gebouwen 23.04.2026/A/0009 CC. Modification. Article 5 du Règlement-redevance pour les frais d’enlèvement et de conservations des biens trouvés sur le voie publique en exécution de jugements d’expulsion par le service "Logistique" de la Commune d’Anderlecht. Approbation. LE COLLEGE AU CONSEIL, Mesdames et Messieurs, Vu l’article 173 de la Constitution ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ; Vu l’article 137bis de la Nouvelle Loi communale ; Vu l'article 6§2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative ; Considérant que le présent règlement s’applique à toutes les expulsions pratiquées sur le ressort territorial de la Commune d’Anderlecht dont le régime juridique est arrêté par les articles 1344 ter à 1344 sexies du Code judiciaire ainsi que par la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion, telle que modifiée par la loi du 30 novembre 1998 ; Considérant que le présent règlement a été approuvé lors de la séance du Conseil communal en date du 25/09/2025 ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 36/83 Considérant que le service "Logistique - Expulsion" a reçu, en date du 02/03/2026, un courriel (cf. annexe) de la part de la Chambre des Huissiers, par lequel celle-ci refuse officiellement toute collaboration avec la Commune concernant une facturation interne de leur procédure ; Considérant que cette démarche permettait à la Commune de garantir un suivi financier dans le cadre d’une procédure juridique déjà ouverte et donc facilitant le suivi des factures ; que ce refus remet en cause l’application du règlement sur le terrain par les équipes ; qu’il convient dès lors de simplifier les contacts avec les personnes expulsées, dans la mesure où il est fort probable que la Commune ne puisse pas recouvrer ces dépenses lors d’une intervention ; Considérant des lors, que cette délibération ne concerne que la suppression partielle de l’article 5: droit de visite, à savoir la gratuité de la première visite tel que: "Article 5 – Droit de visite Les propriétaires de biens pris en dépôt au sens du présent règlement bénéficient d’un droit de visite au dépôt communal dont les modalités pratiques sont arrêtées comme suit : Les visites se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Logistique et Expulsions durant les heures d’ouverture du dépôt (du lundi au vendredi de 09h00 à 14h30). Une première visite sera autorisée gratuitement pour prendre des effets de première nécessité (au sens de l’article 1408 du C. Jud. cité ci-après). Toute récupération ultérieure de l’ensemble des effets personnels devra faire l’objet d’un paiement préalable des frais correspondants conformément à l’article 7. Le justificatif de paiement sera à remettre à la personne présente au dépôt comme preuve de payement pour la restitution des biens au propriétaire. " Considérant que, lors de l’expulsion, l’huissier permet toujours aux personnes présentes de récupérer les biens nécessaires avant l’embarquement des effets par le service logistique ; que, dès lors, les personnes expulsées ont déjà, à ce moment-là, l’occasion de conserver les biens de première nécessité ; Que la suppression de la première visite n’impacte en rien la prise en charge de leurs biens par les personnes expulsées ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 37/83 Vu la nécessité de simplifier les échanges de contacts entre les personnes expulsées et l'Administration communale ; Par conséquent, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs : - La suppression de la première visite gratuite, conformément à l’article 5 : Droit de visite du présent règlement ; GR. Wijziging. Artikel 5 van het Retributiereglement voor de kosten van ophaling en bewaring van goederen die op de openbare weg zijn aangetroffen bij uitvoering van uitzettingsvonnissen door de dienst “Logistiek” van de Gemeente Anderlecht. Goedkeuring. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Dames en Heren, Gelet op artikel 173 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op artikel 137bis van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op artikel 6 §2 van de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende het administratief toezicht op de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en op artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overmaking aan de regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht; Overwegende dat dit reglement van toepassing is op alle uitzettingen die plaatsvinden op het grondgebied van de Gemeente Anderlecht, waarvan het juridisch kader is vastgelegd in de artikelen 1344ter tot 1344sexies van het Gerechtelijk Wetboek, evenals in de wet van 30 december 1975 betreffende goederen die buiten privé- eigendommen worden gevonden of op de openbare weg worden geplaatst ter uitvoering van uitzettingsvonnissen, zoals gewijzigd door de wet van 30 november 1998; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 38/83 Overwegende dat dit reglement werd goedgekeurd tijdens de zitting van de gemeenteraad van 25/09/2025; Overwegende dat de dienst "Logistiek – Uitzettingen" op 02/03/2026 een e-mail (zie bijlage) heeft ontvangen van de Kamer van Gerechtsdeurwaarders, waarin deze officieel elke samenwerking met de gemeente weigert met betrekking tot een interne facturatie van hun procedure; Overwegende dat deze werkwijze de Gemeente toeliet een financiële opvolging te garanderen binnen het kader van een reeds geopende gerechtelijke procedure en dus de opvolging van de facturen te vergemakkelijken; dat deze weigering de toepassing van het reglement op het terrein door de teams in vraag stelt; dat het bijgevolg aangewezen is de contacten met de uitgezette personen te vereenvoudigen, aangezien het zeer waarschijnlijk is dat de Gemeente deze kosten bij een interventie niet zal kunnen terugvorderen; Overwegende dat deze beraadslaging bijgevolg enkel betrekking heeft op de gedeeltelijke schrapping van artikel 5: recht op bezoek, met name de kosteloosheid van het eerste bezoek, als volgt: “Artikel 5 – Recht op bezoek De eigenaars van goederen die overeenkomstig dit reglement in bewaring zijn genomen, beschikken over een recht op bezoek aan het gemeentelijk depot, waarvan de praktische modaliteiten als volgt worden vastgesteld: bezoeken gebeuren uitsluitend op afspraak bij de dienst Logistiek en Uitzettingen tijdens de openingsuren van het depot (van maandag tot vrijdag van 09u00 tot 14u30). Een eerste bezoek wordt kosteloos toegestaan om goederen van eerste noodzaak te komen ophalen (in de zin van artikel 1408 van het Gerechtelijk Wetboek, hieronder vermeld). Elke latere ophaling van alle persoonlijke goederen is onderworpen aan een voorafgaande betaling van de overeenkomstige kosten overeenkomstig artikel 7. Het betalingsbewijs moet worden voorgelegd aan de persoon aanwezig in het depot als bewijs van betaling voor de teruggave van de goederen aan de eigenaar.” Overwegende dat de gerechtsdeurwaarder bij de uitzetting de aanwezige personen steeds toelaat om de noodzakelijke goederen te recupereren vóór het inladen van de goederen door de logistieke dienst; dat de uitgezette personen op dat moment dus reeds de gelegenheid hebben om de goederen van eerste noodzaak te behouden; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 39/83 Dat de schrapping van het eerste bezoek geen enkele impact heeft op de mogelijkheid voor de uitgezette personen om hun goederen in ontvangst te nemen; Gelet op de noodzaak om de contactuitwisselingen tussen de uitgezette personen en het gemeentebestuur te vereenvoudigen; Bijgevolg stellen wij u voor, Dames en Heren: - De schrapping van het eerste gratis bezoek, overeenkomstig artikel 5: Recht op bezoek van dit reglement. Centrale d'achats - Aankoopcentrale 23.04.2026/A/0010 CC. Fourniture de mobilier. Cahier des charges 25-037 CAAC. Marché par procédure ouverte. Approbation du nouveau mode de financement pour l’année 2026. Application de l’article 234§1 de la Nouvelle Loi communale. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234§1 relatif aux compétences du Conseil communal et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 40/83 Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu la décision du Conseil communal du 14 mai 2025 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (procédure ouverte) de ce marché (BOS 143055), divisé en lots de la manière suivante : * Lot 1 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ARMOIRES"), estimé à 44.707,02 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 2 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES DE BUREAU ET CHAISES"), estimé à 44.286,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 3 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ACCESSOIRES DE BUREAU"), estimé à 9.946,20 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 4 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BUREAUX ERGONOMIQUES"), estimé à 29.717,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 5 (MOBILIER ADMINISTRATIF "TABLES"), estimé à 7.048,25 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 6 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES BALLON"), estimé à 121,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 7 (MOBILIER ADMINISTRATIF "FAUTEUILS, CANAPES"), estimé à 2.783,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 8 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BANC"), estimé à 6.413,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 9 (MOBILIER SCOLAIRE "TABLES"), estimé à 22.139,98 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 10 (MOBILIER SCOLAIRE "CHAISES"), estimé à 44.319,88 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 11 (MOBILIER SCOLAIRE "BANCS"), estimé à 20.037,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 12 (MOBILIER SCOLAIRE "AUTRE MOBILIER"), estimé à 10.841,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 13 (MOBILIER CRECHES "MEUBLES EN BOIS"), estimé à 16.486,25 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 14 (MOBILIER CRECHES "PRESENTOIRS ET TABLEAUX"), estimé à 4.481,42 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 15 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ENFANTS"), estimé à 20.422,20 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 16 (MOBILIER CRECHES "LITS ERGONOMIQUES"), estimé à 28.149,44 EUR (incl. 21% TVA) ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 41/83 * Lot 17 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ADULTES"), estimé à 8.639,40 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 18 (MOBILIER CRECHES "ARMOIRES"), estimé à 3.375,90 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 19 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER PLIABLE ET DEPLACABLE"), estimé à 242,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 20 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER DIVERS"), estimé à 5.892,36 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 21 (MOBILIER COLLECTIVITES "ARMOIRES INDUSTRIELLES DIVERSES"), estimé à 7.943,65 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 22 (MOBILIER SUR MESURE), estimé à 14.883,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 23 (MOBILIER DE JARDIN), estimé à 1.996,50 EUR (incl. 21% TVA) ; Vu la publication de l’avis de marché au niveau belge en date du 1er octobre 2025 et au niveau européen en date du 3 octobre 2025 ; Considérant que l’ouverture des offres a eu lieu le 4 novembre 2025 ; Considérant que l’analyse des offres et les différentes démarches administratives au stade de la comparaison des offres a pris plus de temps que prévu ; Considérant dès lors que le marché n’a pas encore été attribué ; Considérant que les crédits budgétaires, validés dans le plan triennal 2025- 2027 de la Commune, ont été reportés sur l’exercice budgétaire 2026, voté en Conseil communal en date du 26 mars 2026 ; Considérant qu’au regard des offres reçues et de l’analyse qui en découle, il convient de réestimer certains lots et que donc les nouveaux montants suivants peuvent être pris en considération : * Lot 1 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ARMOIRES"), estimé à 45.555,00 EUR TVAC au lieu de 44.707,02 EUR TVAC ; * Lot 2 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES DE BUREAU ET CHAISES"), estimé à 65.424,46 EUR TVAC au lieu de 44.286,00 EUR TVAC ; * Lot 3 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ACCESSOIRES DE BUREAU"), estimé à 12.183,67 EUR TVAC au lieu de 9.946,20 EUR TVAC ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 42/83 * Lot 4 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BUREAUX ERGONOMIQUES"), estimé à 29.717,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 5 (MOBILIER ADMINISTRATIF "TABLES"), estimé à 7.048,25 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 6 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES BALLON"), estimé à 140,36 EUR TVAC au lieu de 121,00 EUR TVAC ; * Lot 7 (MOBILIER ADMINISTRATIF "FAUTEUILS, CANAPES"), estimé à 2.783,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 8 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BANC"), estimé à 6.413,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 9 (MOBILIER SCOLAIRE "TABLES"), estimé à 22.139,98 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 10 (MOBILIER SCOLAIRE "CHAISES"), estimé à 44.319,88 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 11 (MOBILIER SCOLAIRE "BANCS"), estimé à 20.037,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 12 (MOBILIER SCOLAIRE "AUTRE MOBILIER"), estimé à 10.841,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 13 (MOBILIER CRECHES "MEUBLES EN BOIS"), estimé à 28.698,47 EUR TVAC au lieu de 16.486,25 EUR TVAC; * Lot 14 (MOBILIER CRECHES "PRESENTOIRS ET TABLEAUX"), estimé à 4.481,42 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 15 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ENFANTS"), estimé à 32.604,13 EUR TVAC au lieu de 20.422,20 EUR TVAC ; * Lot 16 (MOBILIER CRECHES "LITS ERGONOMIQUES"), estimé à 28.149,44 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 17 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ADULTES"), estimé à 10.133,75 EUR TVAC au lieu de 8.639,40 EUR TVAC ; * Lot 18 (MOBILIER CRECHES "ARMOIRES"), estimé à 3.375,90 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 19 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER PLIABLE ET DEPLACABLE"), estimé à 242,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 20 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER DIVERS"), estimé à 5.892,36 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 21 (MOBILIER COLLECTIVITES "ARMOIRES INDUSTRIELLES DIVERSES"), estimé à 7.943,65 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 22 (MOBILIER SUR MESURE), estimé à 14.883,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 23 (MOBILIER DE JARDIN), estimé à 1.996,50 EUR (incl. 21% TVA) ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 43/83 Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 405.005,02 EUR., (incl. 21% TVA) au lieu de 354.873,24 EUR (incl. 21% TVA) ; Considérant que la procédure retenue et inchangée est la procédure ouverte ; Considérant qu'une partie des coûts (mobilier de la nouvelle crèche néerlandophone "KVB Stroomboot") est subsidiée par la "Vlaamse Gemeenschapscommissie", N° BCE BE 0240-682-635, Emile Jacqmainlaan, 135, 1000 Brussel ; Considérant que le crédit permettant la dépense estimée à 405.005,02 EUR (incl. 21% TVA) est à prévoir au budget extraordinaire de l’année 2026, financé par emprunts et par subside de la manière suivante : Servi Econom CIMETI CRECH COHE TRANS ce Ens FR Crèches NL at DEMO ERE ES FR SION PORTS TOTAL Articl e dépe 704/744- 844/744-98/- 100/744- 878/74 878/744 844/744 930/74 136/744 nse 51/-A B/ 51 4/51 /51 -98/-A 4-51 -51 N° 20240001 et 2020000 202001 202001 202000 202200 202000 projet 20200050 20200094 6 03 03 93 24 12 Articl e 844/961-51 recett 704/961- ou 844/665- 100/961- 878/96 878/961 844/961 930/96 136/961 es 51 52 51 1-51 -51 -51 1-51 -51 39.991,23 377,52 1.538,64 923,18 2.416,7 45.555, Lot 1 € € € € 307,73 1 € - € - € 00 € 25.274,48 28.391,3 6.787, 416,24 4.554,5 65.424, Lot 2 € - € 2 € 86 € € 6 € - € - € 46 € 531,02 7.627,46 350,52 2.006,9 806,30 12.183, Lot 3 781,42 € € € 80.04 € € 1 € € - € 67 € 1.294,70 25.712,5 2.710,4 29.717, Lot 4 - € € 0 € - € - € 0 € - € - € 60 € 6.201,25 605,00 242,00 7.048,2 Lot 5 € € - € € - € - € - € - € 5 € 140,36 140,36 Lot 6 - € - € - € - € - € - € - € € € 2.783,00 2.783,0 Lot 7 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € 2.117,50 2.117, 2.178,0 6.413,0 Lot 8 - € - € € 50 € - € 0 € - € - € 0 € 20.851,33 1.288,6 22.139, Lot 9 € - € - € - € - € 5 € - € - € 98 € Lot 44.319,88 44.319, 10 € - € - € - € - € - € - € - € 88 € Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 44/83 20.037,60 20.037, Lot € - € 60 € 11 - € - € - € - € - € - € Lot 10.841,60 10.841, 12 € - € - € - € - € - € - € - € 60 € Lot 4.885,35 23.813, 28.698, 13 - € € - € - € - € 11 € - € - € 47 € Lot 4.481,42 4.481,4 14 € - € - € - € - € - € - € - € 2 € Lot 1.198,43 2.020,22 29.385, 32.604, 15 € € - € - € - € 48 € - € - € 13 € Lot 9.067,74 19.081, 28.149, 16 - € € - € - € - € 70 € - € - € 44 € Lot 1.852,51 8.281,2 10.133, 17 - € € - € - € - € 4 € - € - € 75 € Lot 3.375,90 3.375,9 18 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € Lot 242,00 242,00 19 - € € - € - € - € - € - € - € € Lot 5.892,36 5.892,3 20 - € € - € - € - € - € - € - € 6 € Lot 3.103,65 4.840,0 7.943,6 21 - € € - € - € - € 0 € - € - € 5 € Lot 14.883,00 14.883, 22 - € € - € - € - € - € - € - € 00 € Lot 1.996,50 1.996,5 23 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € TOTA 173.978,6 65.387,4 10.070, 1.074,4 100.556 806,30 140,36 405.00 L 4 € 52.910,47 € 2 € 54 € 9 € ,76 € € € 5,02 € DECIDE (sous réserve d’approbation du budget extraordinaire 2026 par les Autorités de Tutelle compétentes) : 1. D’approuver les nouveaux montants estimés pour les lots suivants : * Lot 1 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ARMOIRES"), estimé à 45.555,00 EUR TVAC au lieu de 44.707,02 EUR TVAC ; * Lot 2 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES DE BUREAU ET CHAISES"), estimé à 65.424,46 EUR TVAC au lieu de 44.286,00 EUR TVAC ; * Lot 3 (MOBILIER ADMINISTRATIF "ACCESSOIRES DE BUREAU"), estimé à 12.183,67 EUR TVAC au lieu de 9.946,20 EUR TVAC ; * Lot 4 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BUREAUX ERGONOMIQUES"), estimé à 29.717,60 EUR (incl. 21% TVA) ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 45/83 * Lot 5 (MOBILIER ADMINISTRATIF "TABLES"), estimé à 7.048,25 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 6 (MOBILIER ADMINISTRATIF "SIEGES BALLON"), estimé à 140,36 EUR TVAC au lieu de 121,00 EUR TVAC ; * Lot 7 (MOBILIER ADMINISTRATIF "FAUTEUILS, CANAPES"), estimé à 2.783,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 8 (MOBILIER ADMINISTRATIF "BANC"), estimé à 6.413,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 9 (MOBILIER SCOLAIRE "TABLES"), estimé à 22.139,98 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 10 (MOBILIER SCOLAIRE "CHAISES"), estimé à 44.319,88 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 11 (MOBILIER SCOLAIRE "BANCS"), estimé à 20.037,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 12 (MOBILIER SCOLAIRE "AUTRE MOBILIER"), estimé à 10.841,60 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 13 (MOBILIER CRECHES "MEUBLES EN BOIS"), estimé à 28.698,47 EUR TVAC au lieu de 16.486,25 EUR TVAC; * Lot 14 (MOBILIER CRECHES "PRESENTOIRS ET TABLEAUX"), estimé à 4.481,42 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 15 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ENFANTS"), estimé à 32.604,13 EUR TVAC au lieu de 20.422,20 EUR TVAC ; * Lot 16 (MOBILIER CRECHES "LITS ERGONOMIQUES"), estimé à 28.149,44 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 17 (MOBILIER CRECHES "TABLES ET CHAISES ADULTES"), estimé à 10.133,75 EUR TVAC au lieu de 8.639,40 EUR TVAC ; * Lot 18 (MOBILIER CRECHES "ARMOIRES"), estimé à 3.375,90 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 19 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER PLIABLE ET DEPLACABLE"), estimé à 242,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 20 (MOBILIER COLLECTIVITES "MOBILIER DIVERS"), estimé à 5.892,36 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 21 (MOBILIER COLLECTIVITES "ARMOIRES INDUSTRIELLES DIVERSES"), estimé à 7.943,65 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 22 (MOBILIER SUR MESURE), estimé à 14.883,00 EUR (incl. 21% TVA) ; * Lot 23 (MOBILIER DE JARDIN), estimé à 1.996,50 EUR (incl. 21% TVA) ; 2. D’approuver la nouvelle estimation globale du marché 25-037 CAAC, à Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 46/83 savoir 405.005,02 EUR (incl. 21% TVA) 3. Que le montant estimé du marché, à savoir 405.005,02 EUR (incl. 21% TVA), sera financé au budget extraordinaire de l’année 2026, financé par des emprunts et des subsides, tel que repris dans le tableau ci- dessous : Servi Econom CIMETI CRECH COHE TRANS ce Ens FR Crèches NL at DEMO ERE ES FR SION PORTS TOTAL Articl e dépe 704/744- 844/744-98/- 100/744- 878/74 878/744 844/744 930/74 136/744 nse 51/-A B/ 51 4/51 /51 -98/-A 4-51 -51 N° 20240001 et 2020000 202001 202001 202000 202200 202000 projet 20200050 20200094 6 03 03 93 24 12 Articl e 844/961-51 recett 704/961- ou 844/665- 100/961- 878/96 878/961 844/961 930/96 136/961 es 51 52 51 1-51 -51 -51 1-51 -51 39.991,23 377,52 1.538,64 923,18 2.416,7 45.555, Lot 1 € € € € 307,73 1 € - € - € 00 € 25.274,48 28.391,3 6.787, 416,24 4.554,5 65.424, Lot 2 € - € 2 € 86 € € 6 € - € - € 46 € 531,02 7.627,46 350,52 2.006,9 806,30 12.183, Lot 3 781,42 € € € 80.04 € € 1 € € - € 67 € 1.294,70 25.712,5 2.710,4 29.717, Lot 4 - € € 0 € - € - € 0 € - € - € 60 € 6.201,25 605,00 242,00 7.048,2 Lot 5 € € - € € - € - € - € - € 5 € 140,36 140,36 Lot 6 - € - € - € - € - € - € - € € € 2.783,00 2.783,0 Lot 7 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € 2.117,50 2.117, 2.178,0 6.413,0 Lot 8 - € - € € 50 € - € 0 € - € - € 0 € 20.851,33 1.288,6 22.139, Lot 9 € - € - € - € - € 5 € - € - € 98 € Lot 44.319,88 44.319, 10 € - € - € - € - € - € - € - € 88 € Lot 20.037,60 20.037, 11 € - € - € - € - € - € - € - € 60 € Lot 10.841,60 10.841, 12 € - € - € - € - € - € - € - € 60 € Lot 4.885,35 23.813, 28.698, 13 - € € - € - € - € 11 € - € - € 47 € Lot 4.481,42 4.481,4 14 € - € - € - € - € - € - € - € 2 € Lot 1.198,43 2.020,22 29.385, 32.604, 15 € € - € - € - € 48 € - € - € 13 € Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 47/83 Lot 9.067,74 19.081, 28.149, 16 - € € - € - € - € 70 € - € - € 44 € Lot 1.852,51 8.281,2 10.133, 17 - € € - € - € - € 4 € - € - € 75 € Lot 3.375,90 3.375,9 18 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € Lot 242,00 242,00 19 - € € - € - € - € - € - € - € € Lot 5.892,36 5.892,3 20 - € € - € - € - € - € - € - € 6 € Lot 3.103,65 4.840,0 7.943,6 21 - € € - € - € - € 0 € - € - € 5 € Lot 14.883,00 14.883, 22 - € € - € - € - € - € - € - € 00 € Lot 1.996,50 1.996,5 23 - € € - € - € - € - € - € - € 0 € TOTA 173.978,6 65.387,4 10.070, 1.074,4 100.556 806,30 140,36 405.00 L 4 € 52.910,47 € 2 € 54 € 9 € ,76 € € € 5,02 € 4. De transmettre la présente décision aux Autorités de Tutelle compétentes en vue de l’application de la Tutelle générale. GR. Levering van meubilair. Bestek 25-037 CAAC. Opdracht via openbare procedure. Goedkeuring van de nieuwe financieringswijze voor het jaar 2026. Toepassing van artikel 234§1 van de Nieuwe Gemeentewet. DE GEMEENTERAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel 234 §1 betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad en latere wijzigingen; Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 36; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en latere wijzigingen; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 48/83 Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren en latere wijzigingen; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 14 mei 2025 waarbij de voorwaarden, het geraamde bedrag en de plaatsingsprocedure (open procedure) van deze opdracht (BOS 143055) werden goedgekeurd, opgesplitst in percelen als volgt: Perceel 1 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 44.707,02 EUR (incl. 21% btw); Perceel 2 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BUREAUSTOELEN EN STOELEN”), geraamd op 44.286,00 EUR (incl. 21% btw); Perceel 3 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KANTOORACCESSOIRES”), geraamd op 9.946,20 EUR (incl. 21% btw); Perceel 4 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ERGONOMISCHE BUREAUS”), geraamd op 29.717,60 EUR (incl. 21% btw); Perceel 5 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 7.048,25 EUR (incl. 21% btw); Perceel 6 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BALZITSTOELEN”), geraamd op 121,00 EUR (incl. 21% btw); Perceel 7 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ZETELS, SOFA’S”), geraamd op 2.783,00 EUR (incl. 21% btw); Perceel 8 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BANK”), geraamd op 6.413,00 EUR (incl. 21% btw); Perceel 9 (SCHOOLMEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 22.139,98 EUR (incl. 21% btw); Perceel 10 (SCHOOLMEUBILAIR “STOELEN”), geraamd op 44.319,88 EUR (incl. 21% btw); Perceel 11 (SCHOOLMEUBILAIR “BANKEN”), geraamd op 20.037,60 EUR (incl. 21% btw); Perceel 12 (SCHOOLMEUBILAIR “ANDER MEUBILAIR”), geraamd op 10.841,60 EUR (incl. 21% btw); Perceel 13 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “HOUTEN MEUBELS”), geraamd op 16.486,25 EUR (incl. 21% btw); Perceel 14 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “PRESENTATIEMEUBELS EN BORDEN”), geraamd op 4.481,42 EUR (incl. 21% btw); Perceel 15 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KINDERTAFELS EN - STOELEN”), geraamd op 20.422,20 EUR (incl. 21% btw); Perceel 16 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “ERGONOMISCHE BEDDEN”), geraamd op 28.149,44 EUR (incl. 21% btw); Perceel 17 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “TAFELS EN STOELEN VOOR VOLWASSENEN”), geraamd op 8.639,40 EUR (incl. 21% btw); Perceel 18 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 3.375,90 EUR (incl. 21% btw); Perceel 19 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “OPVOUWBAAR EN VERPLAATSBAAR MEUBILAIR”), geraamd op 242,00 EUR (incl. 21% btw); Perceel 20 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERS MEUBILAIR”), geraamd op 5.892,36 EUR (incl. 21% btw); Perceel 21 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERSE INDUSTRIËLE KASTEN”), geraamd op 7.943,65 EUR (incl. 21% btw); Perceel 22 (MEUBILAIR OP MAAT), geraamd op 14.883,00 EUR (incl. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 49/83 21% btw); Perceel 23 (TUINMEUBILAIR), geraamd op 1.996,50 EUR (incl. 21% btw); Gelet op de bekendmaking van de aankondiging van de opdracht op Belgisch niveau op 1 oktober 2025 en op Europees niveau op 3 oktober 2025; Overwegende dat de opening van de offertes plaatsvond op 4 november 2025; Overwegende dat de analyse van de offertes en de administratieve stappen tijdens de vergelijkingsfase meer tijd in beslag hebben genomen dan voorzien; Overwegende dat de opdracht bijgevolg nog niet werd gegund; Overwegende dat de begrotingskredieten, goedgekeurd in het meerjarenplan 2025‑2027 van de gemeente, werden overgedragen naar het begrotingsjaar 2026, goedgekeurd door de gemeenteraad op 26 maart 2026; Overwegende dat, gelet op de ontvangen offertes en de daaruit voortvloeiende analyse, bepaalde percelen moeten worden hergeraamd en dat volgende nieuwe bedragen in aanmerking kunnen worden genomen; • Perceel 1 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 45.555,00 EUR incl. btw in plaats van 44.707,02 EUR incl. btw; • Perceel 2 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BUREAUSTOELEN EN STOELEN”), geraamd op 65.424,46 EUR incl. btw in plaats van 44.286,00 EUR incl. btw; • Perceel 3 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KANTOORACCESSOIRES”), geraamd op 12.183,67 EUR incl. btw in plaats van 9.946,20 EUR incl. btw; • Perceel 4 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ERGONOMISCHE BUREAUS”), geraamd op 29.717,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 5 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 7.048,25 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 6 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BALZITSTOELEN”), geraamd op 140,36 EUR incl. btw in plaats van 121,00 EUR incl. btw; • Perceel 7 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ZETELS, SOFA’S”), geraamd op 2.783,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 8 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BANK”), geraamd op 6.413,00 EUR (incl. 21% btw); Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 50/83 • Perceel 9 (SCHOOLMEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 22.139,98 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 10 (SCHOOLMEUBILAIR “STOELEN”), geraamd op 44.319,88 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 11 (SCHOOLMEUBILAIR “BANKEN”), geraamd op 20.037,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 12 (SCHOOLMEUBILAIR “ANDER MEUBILAIR”), geraamd op 10.841,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 13 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “HOUTEN MEUBELS”), geraamd op 28.698,47 EUR incl. btw in plaats van 16.486,25 EUR incl. btw; • Perceel 14 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “PRESENTATIEMEUBELS EN BORDEN”), geraamd op 4.481,42 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 15 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KINDERTAFELS EN ‑STOELEN”), geraamd op 32.604,13 EUR incl. btw in plaats van 20.422,20 EUR incl. btw; • Perceel 16 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “ERGONOMISCHE BEDDEN”), geraamd op 28.149,44 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 17 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “TAFELS EN STOELEN VOOR VOLWASSENEN”), geraamd op 10.133,75 EUR incl. btw in plaats van 8.639,40 EUR incl. btw; • Perceel 18 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 3.375,90 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 19 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “OPVOUWBAAR EN VERPLAATSBAAR MEUBILAIR”), geraamd op 242,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 20 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERS MEUBILAIR”), geraamd op 5.892,36 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 21 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERSE INDUSTRIËLE KASTEN”), geraamd op 7.943,65 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 22 (MEUBILAIR OP MAAT), geraamd op 14.883,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 23 (TUINMEUBILAIR), geraamd op 1.996,50 EUR (incl. 21% btw). Overwegende dat het totale geraamde bedrag van deze opdracht 405.005,02 EUR (incl. 21% btw) bedraagt in plaats van 354.873,24 EUR (incl. 21% btw); Overwegende dat de gekozen en ongewijzigde procedure de open procedure blijft; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 51/83 Overwegende dat een deel van de kosten (meubilair voor de nieuwe Nederlandstalige crèche "KVB Stroomboot") wordt gesubsidieerd door de "Vlaamse Gemeenschapscommissie", KBO-nr. BE 0240.682.635, Emile Jacqmainlaan, 135, 1000 Brussel; Overwegende dat het krediet voor de uitgave geraamd op 405.005,02 EUR (incl. 21% btw) moet worden voorzien in de buitengewone begroting van het jaar 2026, gefinancierd door leningen en subsidies zoals opgenomen in de onderstaande tabel: NL VE NL Kinderd RV agverblij BEG FR Kinderda ven RAA KINDER OE gverblijv Econom DEM FPLA DAGVE COHE TOT R Dienst Fr OND en aat O ATS RBLIJF SIE AAL 844/744- 878/ Artikel 704/744 844/744- 98/-B 100/744- 744/ 878/7 844/744- 930/74 136/7 uitgave -51/-A 98/-B/ 51 51 44/51 98/-A 4-51 44-51 Projectn 202000 2024000 2020000 2020 2020 2020009 20220 2020 ummer 50 20240001 1 6 0103 0103 3 024 0012 844/665- Artikel 52 878/ Ontvang 704/961 844/961- 100/961- 961- 878/9 844/961- 930/96 136/9 sten -51 51 51 51 61-51 51 1-51 61-51 377,52 € 45.55 Perceel 39.991, 1.538,64 923, 307,7 2.416,71 5,00 1 23 € € 18 € 3 € - € - € € 6.78 65.42 Perceel 25.274, 28.391,3 7,86 416,2 4.554,56 4,46 2 48 € - € 2 € € 4 € € - € - € € 531,02 € 12.18 Perceel 781,42 7.627,46 80.0 350,5 2.006,91 806,30 3,67 3 € € 4 € 2 € € € - € € 1.294,70 € 29.71 Perceel - 25.712,5 - 2.710,40 7,60 4 € 0 € € - € € - € - € € 605,00 € Perceel 6.201,2 242, 7.048 5 5 € - € 00 € - € - € - € - € ,25 € Perceel - - 140,3 140,3 6 € - € - € € - € - € - € 6 € 6 € 2.783,00 Perceel - € - 2.783 7 € - € € - € - € - € - € ,00 € 2.11 Perceel - 2.117,50 7,50 2.178,00 6.413 8 € - € € € - € € - € - € ,00 € 22.13 Perceel 20.851, - 1.288,65 9,98 9 33 € - € - € € - € € - € - € € 44.31 Perceel 44.319, - 9,88 10 88 € - € - € € - € - € - € - € € 20.03 Perceel 20.037, - 7,60 11 60 € - € - € € - € - € - € - € € Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 52/83 10.84 Perceel 10.841, - 1,60 12 60 € - € - € € - € - € - € - € € 4.885,35 € 28.69 Perceel - - 23.813,1 8,47 13 € - € € - € 1 € - € - € € Perceel 4.481,4 - 4.481 14 2 € - € - € € - € - € - € - € ,42 € 1.714,98 305,24 € 32.60 Perceel 1.198,4 € - 29.385,4 4,13 15 3 € - € € - € 8 € - € - € € 2.829,20 € 28.14 Perceel - 6.238,54 - 19.081,7 9,44 16 € € - € € - € 0 € - € - € € 1.852,51 € 10.13 Perceel - - 8.281,24 3,75 17 € - € € - € € - € - € € 923,01 2.452.89 Perceel - € € - 3.375 18 € - € € - € - € - € - € ,90 € Perceel - - 242,0 19 € 242,00 € - € € - € - € - € - € 0 € Perceel - 5.892,36 - 5.892 20 € € - € € - € - € - € - € ,36 € Perceel - 3.103,65 - 4.840,00 7.943 21 € € - € € - € € - € - € ,65 € 14.88 Perceel - 14.883,00 - 3,00 22 € € - € € - € - € - € - € € Perceel - 1.996,50 - 1.996 23 € € - € € - € - € - € - € ,50 € 28.564,1 8 € 10.0 405. 173.978 24.346,29 65.387,4 70,5 1.074 100.556, 806,30 140,3 005,0 TOTAAL ,64 € € 2 € 4 € ,49 € 76 € € 6 € 2 € BESLIST (onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting 2026 door de bevoegde toezichthoudende overheden) : 1. De nieuwe geraamde bedragen voor de volgende percelen goed te keuren : • Perceel 1 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 45.555,00 EUR incl. btw in plaats van 44.707,02 EUR incl. btw; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 53/83 • Perceel 2 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BUREAUSTOELEN EN STOELEN”), geraamd op 65.424,46 EUR incl. btw in plaats van 44.286,00 EUR incl. btw; • Perceel 3 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “KANTOORACCESSOIRES”), geraamd op 12.183,67 EUR incl. btw in plaats van 9.946,20 EUR incl. btw; • Perceel 4 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ERGONOMISCHE BUREAUS”), geraamd op 29.717,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 5 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 7.048,25 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 6 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BALZITSTOELEN”), geraamd op 140,36 EUR incl. btw in plaats van 121,00 EUR incl. btw; • Perceel 7 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “ZETELS, SOFA’S”), geraamd op 2.783,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 8 (ADMINISTRATIEF MEUBILAIR “BANK”), geraamd op 6.413,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 9 (SCHOOLMEUBILAIR “TAFELS”), geraamd op 22.139,98 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 10 (SCHOOLMEUBILAIR “STOELEN”), geraamd op 44.319,88 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 11 (SCHOOLMEUBILAIR “BANKEN”), geraamd op 20.037,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 12 (SCHOOLMEUBILAIR “ANDER MEUBILAIR”), geraamd op 10.841,60 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 13 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “HOUTEN MEUBELS”), geraamd op 28.698,47 EUR incl. btw in plaats van 16.486,25 EUR incl. btw; • Perceel 14 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “PRESENTATIEMEUBELS EN BORDEN”), geraamd op 4.481,42 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 15 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KINDERTAFELS EN ‑STOELEN”), geraamd op 32.604,13 EUR incl. btw in plaats van 20.422,20 EUR incl. btw; • Perceel 16 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “ERGONOMISCHE BEDDEN”), geraamd op 28.149,44 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 17 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “TAFELS EN STOELEN VOOR VOLWASSENEN”), geraamd op 10.133,75 EUR incl. btw in plaats van 8.639,40 EUR incl. btw; • Perceel 18 (KINDEROPVANGMEUBILAIR “KASTEN”), geraamd op 3.375,90 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 19 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “OPVOUWBAAR EN VERPLAATSBAAR MEUBILAIR”), geraamd op 242,00 EUR (incl. 21% btw); Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 54/83 • Perceel 20 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERS MEUBILAIR”), geraamd op 5.892,36 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 21 (MEUBILAIR VOOR COLLECTIVITEITEN “DIVERSE INDUSTRIËLE KASTEN”), geraamd op 7.943,65 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 22 (MEUBILAIR OP MAAT), geraamd op 14.883,00 EUR (incl. 21% btw); • Perceel 23 (TUINMEUBILAIR), geraamd op 1.996,50 EUR (incl. 21% btw). 2. De nieuwe globale raming van opdracht 25‑037 CAAC vast te stellen op 405.005,02 EUR (incl. 21% btw); 3. Te bepalen dat het geraamde bedrag van de opdracht, zijnde 405.005,02 EUR (incl. 21% btw), zal worden gefinancierd via de buitengewone begroting van het jaar 2026, door middel van leningen en subsidies, zoals weergegeven in de onderstaande tabel : NL VE NL Kinderd RV agverblij BEG FR Kinderda ven RAA KINDER OE gverblijv Econom DEM FPLA DAGVE COHE TOT R Dienst Fr OND en aat O ATS RBLIJF SIE AAL 844/744- 878/ Artikel 704/744 844/744- 98/-B 100/744- 744/ 878/7 844/744- 930/74 136/7 uitgave -51/-A 98/-B/ 51 51 44/51 98/-A 4-51 44-51 Projectn 202000 2024000 2020000 2020 2020 2020009 20220 2020 ummer 50 20240001 1 6 0103 0103 3 024 0012 844/665- Artikel 52 878/ Ontvang 704/961 844/961- 100/961- 961- 878/9 844/961- 930/96 136/9 sten -51 51 51 51 61-51 51 1-51 61-51 377,52 € 45.55 Perceel 39.991, 1.538,64 923, 307,7 2.416,71 5,00 1 23 € € 18 € 3 € - € - € € 6.78 65.42 Perceel 25.274, 28.391,3 7,86 416,2 4.554,56 4,46 2 48 € - € 2 € € 4 € € - € - € € 531,02 € 12.18 Perceel 781,42 7.627,46 80.0 350,5 2.006,91 806,30 3,67 3 € € 4 € 2 € € € - € € 1.294,70 € 29.71 Perceel - 25.712,5 - 2.710,40 7,60 4 € 0 € € - € € - € - € € 605,00 € Perceel 6.201,2 242, 7.048 5 5 € - € 00 € - € - € - € - € ,25 € Perceel - - 140,3 140,3 6 € - € - € € - € - € - € 6 € 6 € 2.783,00 Perceel - € - 2.783 7 € - € € - € - € - € - € ,00 € 2.11 Perceel - 2.117,50 7,50 2.178,00 6.413 8 € - € € € - € € - € - € ,00 € Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 55/83 22.13 9,98 Perceel 20.851, - 1.288,65 € 9 33 € - € - € € - € € - € - € 44.31 Perceel 44.319, - 9,88 10 88 € - € - € € - € - € - € - € € 20.03 Perceel 20.037, - 7,60 11 60 € - € - € € - € - € - € - € € 10.84 Perceel 10.841, - 1,60 12 60 € - € - € € - € - € - € - € € 4.885,35 € 28.69 Perceel - - 23.813,1 8,47 13 € - € € - € 1 € - € - € € Perceel 4.481,4 - 4.481 14 2 € - € - € € - € - € - € - € ,42 € 1.714,98 305,24 € 32.60 Perceel 1.198,4 € - 29.385,4 4,13 15 3 € - € € - € 8 € - € - € € 2.829,20 € 28.14 Perceel - 6.238,54 - 19.081,7 9,44 16 € € - € € - € 0 € - € - € € 1.852,51 € 10.13 Perceel - - 8.281,24 3,75 17 € - € € - € € - € - € € 923,01 2.452.89 Perceel - € € - 3.375 18 € - € € - € - € - € - € ,90 € Perceel - - 242,0 19 € 242,00 € - € € - € - € - € - € 0 € Perceel - 5.892,36 - 5.892 20 € € - € € - € - € - € - € ,36 € Perceel - 3.103,65 - 4.840,00 7.943 21 € € - € € - € € - € - € ,65 € 14.88 Perceel - 14.883,00 - 3,00 22 € € - € € - € - € - € - € € Perceel - 1.996,50 - 1.996 23 € € - € € - € - € - € - € ,50 € 28.564,1 8 € 10.0 405. 173.978 24.346,29 65.387,4 70,5 1.074 100.556, 806,30 140,3 005,0 TOTAAL ,64 € € 2 € 4 € ,49 € 76 € € 6 € 2 € 4. De huidige beslissing over te maken aan de bevoegde toezichthoudende overheden met het oog op de toepassing van het algemeen administratief toezicht. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 56/83 23.04.2026/A/0011 CC. Renouvellement de tapis asphaltique. Cahier des charges 26-029 CAAC. Marché par procédure ouverte. Estimation 884.400,00 EUR HTVA + 24.690,91 EUR HTVA pour les éventuelles clauses de réexamen, pour un an ou 3.537.600,00 EUR HTVA + 98.763,64 EUR HTVA pour les éventuelles clauses de réexamen, toutes répétition comprises. Financement de la dépense à l’article 421/731-60 du budget extraordinaire 2026, financé par un emprunt dont les recettes sont prévues à l’article 421/961-51 dudit budget – N° projet 20200025. Approbation de conditions, du mode de passation et de l’avis de marché. Application de l’article 234§1 de la Nouvelle Loi communale. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234§1 relatif aux compétences du Conseil communal et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réparation de certaines voiries afin de garantir la sécurité des usagers ; Vu le cahier des charges N° 26-029 CAAC relatif au marché “Renouvellement de tapis asphaltique” établi par la division "Marchés publics" ; Considérant que le cahier des charges comprend la possibilité de répéter le marché via une procédure négociée suivant l'article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 57/83 Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 1.070.124,00 EUR TVAC + 29.876,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen, pour un an, ou 4.280.496,00 EUR TVAC + 119.504,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen, toutes répétitions comprises ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir un montant de 119.504,00 EUR TVA comprise afin de faire face aux éventuelles clauses de réexamen ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ; Considérant que le crédit permettant cette dépense estimée à 1.070.124,00 EUR TVAC + 29.876,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen, est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, à l’article 421/731-60, financé par un emprunt dont les recettes sont prévues à l’article 421/961-51 dudit budget – (N° de Projet 20200025) ; DECIDE (sous réserve d’approbation des crédits budgétaires 2026 par les autorités de Tutelle compétentes) ; 1- D'approuver le cahier des charges N° 26-029 CAAC et le montant estimé du marché “Renouvellement de tapis asphaltique”, établis par la division "Marchés publics". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à s’élève à 1.070.124,00 EUR TVAC + 29.876,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen, pour un an ou à 4.280.496,00 EUR TVAC + 119.504,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen, toutes répétitions comprises. 2- De passer le marché par la procédure ouverte. 3- De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. 4- De financer cette dépense estimée à 1.070.124,00 EUR TVAC + 29.876,00 EUR TVAC pour les éventuelles clauses de réexamen) par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, à l’article 421/731-60, financé par emprunt dont les recettes sont inscrites à l’article 421/961-51 dudit budget (N° de Projet 20200025). Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 58/83 5- De transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice de la tutelle générale. GR. Vernieuwen asfalttapijten. Bestek 26-029 CAAC. Opdracht door openbare procedure. Raming : 884.400,00 EUR ZBTW + 24.690,91 EUR ZBTW voor eventuele herzieningsclausules, voor één jaar of 3.537.600,00 EUR ZBTW + 98.763,64 EUR ZBTW voor eventuele herzieningsclausules, alle herhalingen inbegrepen. Financiering van de uitgave op artikel 421/731-60 van de buitengewone begroting 2026, gefinancierd door een lening waarvan de ontvangsten opgenomen zijn op artikel 421/961-51 van die begroting. Projectnummer 20200025. Goedkeuring lastvoorwaarden en gunningswijze en aankondiging van de opdracht. Toepassing van artikel 234§1 van de Nieuwe Gemeentewet. DE GEMEENTERAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 234§1, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad; Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op de wet van 17 juni 2016 en latere wijzigingen inzake overheidsopdrachten, inzonderheid artikel 36; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Overwegende dat het noodzakelijk is bepaalde wegen te herstellen om de veiligheid van de weggebruikers te waarborgen; Gelet op het bestek nr. 26-029 CAAC betreffende de opdracht "Vernieuwing van asfalttapijten" opgesteld door de afdeling "Overheidsopdrachten"; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 59/83 Overwegende dat het bestek de mogelijkheid bevat om de opdracht te herhalen via een onderhandelingsprocedure volgens artikel 42, § 1, 2° van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Overwegende dat de totale uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 1.070.124,00 EUR BTWI + 29.876,00 EUR BTWI voor eventuele herzieningsclausules, voor een jaar of 4.280.496,00 EUR BTWI + 119.504,00 EUR BTWI voor eventuele herzieningsclausules, alle herhalingen inbegrepen; Overwegende dat er een bedrag van 119.504,00 EUR BTWI moet worden voorzien om eventuele herzieningsclausules te kunnen nakomen; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de openbare procedure; Overwegende dat het krediet dat deze geraamde uitgave van 1.070.124,00 EUR BTWI + 29.876,00 EUR BTWI voor eventuele herzieningsclausules, mogelijk maakt, voorzien is op de buitengewone begroting van het begrotingsjaar 2026, op artikel 421/731-60, gefinancierd met een lening waarvan de ontvangsten opgenomen zijn op artikel 421/921-5 van gezegde begroting (projectnummer 20200025); BESLIST (onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingskredieten voor 2026 door de bevoegde toezichthoudende Overheid): 1- Goedkeuring wordt verleend aan het bestek met nr. 26-029 CAAC en de raming voor de opdracht “Vernieuwen asfalttapijten”, opgesteld door de afdeling "Overheidsopdrachten". De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten. Het geraamde bedrag bedraagt 1.070.124,00 EUR incl. btw + 29.876,00 EUR incl. btw voor eventuele herzieningsclausules), voor een jaar of 4.280.496,00 EUR incl. btw + 119.504,00 EUR BTWI, voor eventuele herzieningsclausules, alle herhalingen inbegrepen. 2- Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de openbare procedure. 3- De aankondiging van de opdracht wordt ingevuld, goedgekeurd en bekendgemaakt op nationaal niveau. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 60/83 4- De geraamde uitgave van 1.070.124,00 EUR BTWI + 29.876,00 EUR BTWI voor eventuele herzieningsclausules, mag gefinancierd worden met het krediet ingeschreven op de buitengewone begroting van het begrotingsjaar 2026, op artikel 421/731-60, gefinancierd door een lening waarvan de ontvangsten opgenomen zijn op artikel 421/961-51 van de begroting (projectnummer 20200025). 5- Deze beraadslaging met het oog op de uitoefening van het algemeen toezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken. 23.04.2026/A/0012 CC. Acquisition de balayeuses. Cahier des charges 26-038 CAAC. Marché par procédure ouverte. Estimation : 550.000,00 EUR HTVA. Financement de la dépense à l’article 875/743-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 (n° de projet 20200099), financement par emprunt dont les recettes sont à inscrire à l’article 875/961-51 dudit budge. -Approbation des conditions et du mode de passation et de l’avis de marché. Application de l’article 234§1 de la Nouvelle Loi communale. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234§1 relatif aux compétences du Conseil communal et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Considérant qu'il est nécessaire de remplacer les balayeuses actuelles qui ne Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 61/83 répondent pas aux besoins du service et qui ne permettent pas de réaliser les missions du service ; Vu le cahier des charges N° 26-038 CAAC relatif au marché “Acquisition de balayeuses” établi par la division "Marchés publics" en collaboration avec le département "Cadre de Vie – Division Entretien" ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 665.500,00 EUR (incl. 21% TVA) ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ; Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ; Considérant que le crédit permettant cette dépense estimée à 665.500,00 EUR (incl. 21% TVA) est à inscrire l’article 875/743-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 (n° de projet 20200099), financé par un emprunt donc les recettes sont à inscrire à l’article 875/961-51 dudit budget ; DECIDE (sous réserve d’approbation des crédits budgétaires 2026 par les autorités de Tutelle compétentes) : 1- D'approuver le cahier des charges N° 26-038 CAAC et le montant estimé du marché “Acquisition de balayeuses”, établis par la division "Marchés publics" en collaboration avec le département "Cadre de Vie – Division Entretien". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 665.500,00 EUR (incl. 21% TVA). 2- De passer le marché par la procédure ouverte. 3- De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national et européen. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 62/83 4- De financer cette dépense estimée à 665.500,00 EUR (incl. 21% TVA) par le crédit inscrit à l’article 875/743-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 (n° de projet 20200099), financé par un emprunt dont les recettes sont inscrites à l’article 875/961-51 dudit budget (EP 11). 5- De transmettre cette délibération à l’autorité de Tutelle en vue de l’exercice de la Tutelle générale. GR. Aankoop van veegwagens. Bestek 26-038 CAAC. Opdracht door openbare procedure. Raming : 550.000,00 EUR BTW niet inbegrepen. Financiering op artikel 875/743-53 van de buitengewone begroting van dienstjaar 2026 (projectnr 20200099), financiering door een lening waarvan de ontvangsten moeten worden geschreven op artikel 875/961-51 van gezegde begroting. Goedkeuring lastvoorwaarden en gunningswijze en de aankondiging van de opdracht. Toepassing van artikel 234§1 van de Nieuwe Gemeentewet. DE GEMEENTERAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 234§1, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad; Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op de wet van 17 juni 2016 en latere wijzigingen inzake overheidsopdrachten, inzonderheid artikel 36; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Overwegende dat het noodzakelijk is de huidige veegmachines te vervangen die niet beantwoorden aan de behoeften van de dienst en die het niet mogelijk maken de opdrachten van de dienst uit te voeren; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 63/83 Gelet op in het kader van de opdracht “Aankoop van veegwagens” een bestek met nr. 26-038 CAAC werd opgesteld door de afdeling "Overheidsopdrachten" met medewerking van het departement "Leefkader – Afdeling Onderhoud"; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 665.500,00 EUR (incl. 21% btw); Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de openbare procedure; Overwegende dat deze raming de limieten van de Europese bekendmaking overschrijdt; Overwegende dat het krediet dat deze geraamde uitgave van 665.500,00 EUR (incl. 21% btw) mogelijk maakt, ingeschreven moet worden op artikel 875/743-53 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2026 (projectnr. 20200099), gefinancierd met een lening, zodat de ontvangsten ingeschreven moeten worden in artikel 875/961-51 van die begroting; BESLIST (onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingskredieten 2026 door de bevoegde toezichthoudende overheden): 1- Goedkeuring wordt verleend aan het bestek met nr. 26-038 CAAC en de raming voor de opdracht “Aankoop van veegwagens”, opgesteld door de dienst "Aankoopcentrale". De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten. De raming bedraagt 665.500,00 EUR (incl. 21% btw). 2- Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de openbare procedure. 3- De aankondiging van de opdracht wordt ingevuld, goedgekeurd en bekendgemaakt op nationaal en Europees niveau. 4- Deze geraamde uitgave van 665.500,00 EUR (incl. 21% btw) te financieren door het krediet opgenomen op artikel 875/743-53 van de Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 64/83 buitengewone begroting voor het begrotingsjaar 2026 (projectnummer 20200099), gefinancierd door een lening waarvan de ontvangsten zijn ingeschreven op artikel 875/961-51 van die begroting; 5- Deze beraadslaging met het oog op de uitoefening van het algemeen toezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken. DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE - STEDELIJKE ONTWIKKELING Développement urbain et mobilité - Stadsontwikkeling en mobiliteit 23.04.2026/A/0013 CC. Zones de livraison. Transformation de l’ensemble des zones de livraison du territoire communal en zones dépénalisées. Accord de principe. LE COLLÈGE AU CONSEIL, Mesdames et Messieurs, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ; Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu l’Ordonnance du 22 janvier 2009 relative à la politique du stationnement et à la création de l’Agence régionale de stationnement "Parking.brussels" ; Vu l’Ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et ses modifications ultérieures ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement, et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 65/83 Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2022 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation ; Vu le Code de la Route ; Vu le Règlement Général de Police commun aux 19 Communes bruxelloises ; Vu le Règlement Complémentaire de Police, relatif notamment aux zones de stationnement sur le territoire de la commune d’Anderlecht ; Vu le Règlement relatif à la Politique Communale de Stationnement approuvé par le Conseil communal en séance du 5 mars 2026, et plus particulièrement son titre II, chapitre I, section 6 traitant des zones de livraison ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et échevins en séance du 31 mars 2026 concernant l'approbation de la fiche projet ; Vu le tableau comparatif établi par le secrétariat de la commission consultative pour la circulation routière (CCCR) ; Considérant la volonté de la Commune d’Anderlecht d’uniformiser la gestion du stationnement sur son territoire et d’améliorer l’efficacité du contrôle des zones de livraison en les transformant en zones de livraison dépénalisées ; Vu les 166 zones de livraison que possède actuellement la commune d’Anderlecht ; Considérant que, en raison de la signalisation routière actuellement mise en place, ces zones de livraison sont actuellement des zones dites pénalisées ; que ladite signalisation comprend un panneau de signalisation routière type E1 (stationnement interdit), ainsi qu’un panneau additionnel reprenant les jours et créneaux horaires de la règlementation mise en œuvre et un panneau additionnel type GXc (distance en mètre de la règlementation) ; Considérant que les zones de livraison actuellement en place font l’objet d’un usage souvent détourné et que leur contrôle relève des services de police ou des agents sanctionnateur de la Commune ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 66/83 Considérant qu’il y aurait lieu de décharger les services de police de cette mission ; Considérant que le règlement relatif à la politique communale de stationnement permet de charger l’Agence régionale du stationnement de la région de Bruxelles-Capitale, "Parking.brussels", du contrôle des zones de livraison, pour autant qu’une signalisation adaptée soit mise en œuvre ; Considérant que des zones de livraison dépénalisées permettant un contrôle automatisé (notamment via scan-cars) sans nécessiter d’intervention policière ; Considérant que pour permettre le contrôle des zones de livraison par "Parking.brussels" il y a lieu de dépénaliser lesdites zones ; Considérant que pour dépénaliser les zones de livraison il y a lieu de modifier la signalisation routière actuellement mise en place; que la nouvelle signalisation routière comprendra un panneau de signalisation de type E9 (stationnement autorisé), ainsi qu’un panneau additionnel informant qu’il s’agit d’une zone payante et reprenant les jours et créneaux horaires de la règlementation mise en œuvre, un panneau additionnel type GXc (distance en mètre de la règlementation) et un panneau additionnel précisant le forfait d’un montant de 100,00 EUR excepté pour les livraisons ; Considérant que, sur le principe, nous passerons de zones où le stationnement est interdit au profit des livraisons, durant certains jours et certains créneaux horaire, sous peine d’une sanction administrative communale de 58,00 EUR en cas de non-respect, à des zones où le stationnement est autorisé pour un tarif forfaitaire de 100,00 EUR par demi- journée ; Considérant qu’il est dès lors opportun, dans un souci d’efficacité et de cohérence, de transformer l’ensemble des zones de livraison existantes en zones dépénalisées, afin d’assurer un contrôle continu, homogène du stationnement sur tout le territoire communal ; Considérant que cette mesure permettra également une meilleure gestion des zones de livraison au bénéfice des commerçants ; Considérant que cette requalification permettra de libérer les ressources policières pour d’autres missions de sécurité publique et les ressources communales pour d’autres missions de contrôle, tout en garantissant une Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 67/83 meilleure disponibilité des emplacements pour les livraisons des commerces ; Considérant qu’un marché public de travaux devra être réalisé pour l’achat des panneaux, l’achat des poteaux, la pose des poteaux, de démontage des anciens panneaux, le montage des nouveaux panneaux et le marquage de nouvelles zones de livraison ; Par conséquent, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs : • D’approuver l’accord de principe pour la transformation de l’ensemble des zones de livraison situées sur le territoire communal d’Anderlecht en zones de livraison dépénalisées de stationnement, gérées par "Parking.brussels" conformément à la réglementation régionale en vigueur ; • De transmettre la présente décision à "Parking.brussels". GR. Leveringszones. Omvorming van alle leveringszones op het gemeentelijk grondgebied tot gedepenaliseerde zones. Principieel akkoord. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Dames en heren, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg; Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimumafmetingen en de bijzondere plaatsingsvoorwaarden van de verkeerstekens worden bepaald; Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 betreffende het parkeerbeleid en de oprichting van het Gewestelijk Parkeeragentschap "Parking.brussels"; Gelet op de ordonnantie van 6 juli 2022 houdende organisatie van het parkeerbeleid en herdefiniëring van de opdrachten en beheerswijze van het Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en latere Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 68/83 wijzigingen; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 houdende het reglementaire luik van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan, en de latere wijzigingen ervan; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de bewonerskaarten, zoals gewijzigd door het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 oktober 2022 betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten; Gelet op de Wegcode; Gelet op het gemeenschappelijk algemeen politiereglement voor alle 19 Brusselse Gemeenten; Gelet op het aanvullend politiereglement, meer bepaald wat betreft de parkeerzones op het grondgebied van de Gemeente Anderlecht; Gelet op het reglement betreffende het gemeentelijk parkeerbeleid, goedgekeurd door de gemeenteraad in zitting van 5 maart 2026, en meer bepaald titel II, hoofdstuk I, afdeling 6, betreffende de leveringszones; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zitting van 31 maart 2026 betreffende de goedkeuring van de projectfiche; Gelet op de vergelijkende tabel opgesteld door het secretariaat van de Raadgevende Commissie voor het Wegverkeer (RCWV); Overwegende dat de Gemeente Anderlecht de wens heeft om het parkeerbeheer op haar grondgebied te uniformiseren en de efficiëntie van de controle van leveringszones te verbeteren door ze om te vormen tot gedepenaliseerde leveringszones; Overwegende dat de gemeente Anderlecht momenteel 166 leveringszones telt; Overwegende dat, omwille van de huidige wegsignalisatie, deze Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 69/83 leveringszones op dit ogenblik zogenaamde ‘gepenaliseerde zones’ zijn; dat deze signalisatie bestaat uit een verkeersbord type E1 (verboden te parkeren) met een aanvullend bord dat de dagen en tijdvakken van de van kracht zijnde reglementering vermeldt, alsook een bijkomend bord type GXc (aanduiding van afstand in meter van de reglementering); Overwegende dat de bestaande leveringszones vaak oneigenlijk gebruikt worden en dat de controle ervan momenteel gebeurt door de politiediensten of door de gemeentelijke sanctionerende ambtenaren; Overwegende dat het wenselijk is de politiediensten van deze taak te ontlasten; Overwegende dat het reglement betreffende het gemeentelijk parkeerbeleid toelaat om het Gewestelijk Parkeeragentschap, "Parking.brussels", te belasten met de controle van leveringszones, op voorwaarde dat aangepaste signalisatie wordt voorzien; Overwegende dat gedepenaliseerde leveringszones een geautomatiseerde controle toelaten (onder meer via scanauto’s) zonder tussenkomst van de politie; Overwegende dat, om "Parking.brussels" toe te laten de leveringszones te controleren, deze zones dienen te worden gedepenaliseerd; Overwegende dat, om leveringszones te depenaliseren, de huidige wegsignalisatie moet worden aangepast; dat de nieuwe signalisatie zal bestaan uit een verkeersbord type E9 (parkeren toegestaan), een aanvullend bord waarin wordt vermeld dat het om een betalende zone gaat met de dagen en tijdvakken van de van kracht zijnde reglementering, een bijkomend bord type GXc (afstand in meter van de reglementering), en een bijkomend bord dat het forfaitair bedrag van 100,00 EUR vermeldt, behalve voor leveringen; Overwegende dat wij principieel overschakelen van zones waar het parkeren verboden is ten voordele van leveringen, gedurende bepaalde dagen en tijdvakken, op straffe van een gemeentelijke administratieve sanctie van 58,00 EUR, naar zones waar parkeren toegestaan is tegen een forfaitair tarief van 100,00 EUR per halve dag; Overwegende dat het opportuun is, in het belang van efficiëntie en coherentie, om alle bestaande leveringszones om te vormen tot gedepenaliseerde zones zodat een continue en uniforme controle van het parkeren op het gehele gemeentelijke grondgebied kan worden gewaarborgd; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 70/83 Overwegende dat deze maatregel eveneens een betere werking en beschikbaarheid van leveringszones ten voordele van de handelaars zal opleveren; Overwegende dat deze herkwalificatie de politiediensten zal ontlasten ten voordele van andere taken inzake openbare veiligheid en de gemeentelijke diensten zal ontlasten voor andere controletaken, terwijl ze tegelijk een betere beschikbaarheid van parkeerplaatsen voor leveringen zal verzekeren; Overwegende dat een overheidsopdracht voor werken moet worden gelanceerd voor de aankoop van verkeersborden, aankoop van palen, plaatsing van palen, verwijdering van bestaande borden, plaatsing van nieuwe borden en het aanbrengen van nieuwe markeringen van leveringszones; Bijgevolg stellen wij u voor, dames en heren: • Het principeakkoord goed te keuren om alle leveringszones op het grondgebied van de gemeente Anderlecht om te vormen tot gedepenaliseerde leveringszones, beheerd door "Parking.brussels" overeenkomstig de geldende gewestelijke regelgeving; • Dit besluit over te maken aan "Parking.brussels". GOUVERNANCE - BESTUUR Compliance - Compliance 23.04.2026/A/0014 CC. Approbation du Règlement général sur la Sécurité de l'Information, la Cybersécurité et la Protection de la Vie privée. Établissement du Système de Management Intégré (SMI). Abrogation et remplacement des annexes XIV à XVIII du Règlement de Travail. (Complémentaire) LE COLLÈGE AU CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment l'article 117 relatif aux compétences du Conseil communal en matière de règlement d'ordre intérieur et de fonctionnement des services ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 71/83 Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ; Vu la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; Vu la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (directive NIS 2) relative à des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union ; Vu la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la "loi NIS2") transpose en Belgique la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (la "directive NIS2") ; Considérant que les obligations de la loi NIS 2 incluent la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et de gestion des risques en matière de cybersécurité, la notification d'incidents, l'utilisation de produits et services de technologies de l'information et de la communication (TIC) sécurisés, et l'évaluation de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement ; Considérant l'évolution constante des menaces cybernétiques pesant sur les administrations publiques et la nécessité pour la Commune de garantir la continuité des services publics, l’intégrité des informations et la confidentialité des données des citoyens et membre du personnel ; Considérant que la gestion fragmentée de la sécurité de l’information et de la protection de vie privée n'offre pas de garanties suffisantes et qu'il convient d'instaurer un cadre structuré et documenté qu’est le Système de Management Intégré (SMI) qui permettra à l’Administration de gérer de manière systématique, cohérente et efficace la sécurité des informations et la protection de la vie privée en s'appuyant sur deux normes ISO 27001 et 27701 ; Considérant que ce nouveau corpus documentaire constitue le "Règlement Général sur la sécurité de l'information, la cybersécurité et la protection de la vie privée" de l'administration ; Considérant que ce Règlement sera progressivement mis en oeuvre, notamment et en premier lieu au travers d'ateliers d'implémentations et de guides pratiques à destination des parties impliquées ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 72/83 Considérant que ce Règlement sera proposé à l'approbation des autorités du CPAS d'Anderlecht, sous réserve des spécificités propres au CPAS et conformément aux décisions de principe du Collège des Bourgmestre et Échevins des 15 septembre 2025 et 31 mars 2026 visant à mutualiser pour les deux entités la sécurité de l'information, la cybersécurité et la protection des données, dans la continuité de la mutualisation des services "ICT" ; Considérant que ce Règlement se compose de 28 politiques distinctes structurées comme suit : POLITIQUE GÉNÉRALE DE HAUT NIVEAU Politique de gestion de la sécurité de l’information, la cybersécurité et de la protection de la vie privée : Système de Management Intégré (SMI) POLITIQUES SPÉCIFIQUES DE HAUT NIVEAU Politique Générale de Sécurité Politique de Protection des des Systèmes d’Information Données à Caractère personnel (PSSI) (PPDC) POLITIQUES SPÉCIFIQUES À SUJET Politique de gestion informatique et de gouvernance numérique Politique de gestion des risques en matière de sécurité de l'information, cybersécurité et de protection de la vie privée Politique de gestion des incidents de sécurité de l’information et de violation de données Politique de gestion de la continuité d’activité en cas d’incident de sécurité Politique d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) Politique d’utilisation du PC portale professionnel Politique d'utilisation de la téléphonie mobile Politique Bring Your Own Device (BYOD) Politique d'utilisation des messageries électroniques Politique d'utilisation du Cloud et des applications tiers Politique de gestion et des identités et des accès Politique de contrôle de données dans les systèmes d'informations et protection de la vie privée Politique d’utilisation d’un système de géolocalisation Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 73/83 Politique d’utilisation d’un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail Politique de gestion des accès et de la sécurité physique Politique de gestion de la conservation et de la destruction sécurisée des informations et des supports d'information Politique de classification de l'information Politique de classification et d'hébergement des applications Politique de télétravail sécurisé Politique d'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle (IA) Politique de gestion des mots de passe Politique de du bureau propre et d'écran vide (Clean Desk & Clear Screen) Politique de journalisation et surveillance (Logging et Monitoring) Politique d’utilisation des contrôles cryptographiques Politique de communication de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée LIGNES DIRECTRICES Procédures, guides, plans, règles d’utilisateurs, mode d’emploi, chartes, instructions, notes, etc. Considérant que ce nouveau cadre normatif fera partie intégrante du Règlement de Travail de la Commune et remplacera les dispositions actuellement contenues dans les Annexes XIV, XV, XVI, XVII et XVIII du Règlement de Travail ; Considérant que ce Règlement s'appliquera à l'ensemble des membres du personnel (statutaires et contractuels) et mandataires, ainsi qu'aux prestataires externes, sous-traitants et toute personne ayant accès aux ressources informationnelles de la Commune ; Considérant que les différentes parties intéressées au sein de l’administration ont donné leurs avis respectifs sur les différentes politiques ; Considérant que le Comité de Négociation (syndicats) a été dûment consulté et a émis un avis favorable, avec une demande de modification de certains paragraphes, en date du 12 février 2026 ; Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 74/83 Sur proposition du DPO-CISO ; DÉCIDE : D'approuver le Règlement Général sur la sécurité de l'information, la cybersécurité et la protection de la vie privée, instaurant le Système de Management Intégré (SMI) de l'administration communale. GR. Goedkeuring van het Algemeen Reglement inzake Informatiebeveiliging, Cyberbeveiliging en Bescherming van de persoonlijke levenssfeer. Invoering van het geïntegreerd managementsysteem (IMS). Intrekking en vervanging van de bijlagen XIV tot en met XVIII van het arbeidsreglement. (Aanvullend) HET COLLEGE AAN DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet, met name artikel 117 betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad op het gebied van het huishoudelijk reglement en de werking van de diensten; Gezien Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens (AVG); Gezien de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens; Gezien Richtlijn (EU) 2022/2555 van het Europees Parlement en de Raad van 14 december 2022 (NIS 2-richtlijn) betreffende maatregelen ter waarborging van een gemeenschappelijk hoog niveau van cyberbeveiliging in de hele Unie; Gezien de wet van 26 april 2024 tot vaststelling van een kader voor de cyberbeveiliging van netwerken en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare veiligheid (de „NIS2-wet“), die in België Richtlijn (EU) 2022/2555 van het Europees Parlement en de Raad van 14 december 2022 (de „NIS2-richtlijn“) omzet. Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 75/83 Overwegende dat de verplichtingen van de NIS 2-wet onder meer betrekking hebben op het invoeren van technische, organisatorische en risicobeheersmaatregelen op het gebied van cyberbeveiliging, het melden van incidenten, het gebruik van beveiligde ICT-producten en -diensten, en de beoordeling van de veiligheid van de toeleveringsketen; Overwegende dat de cyberdreigingen voor overheidsinstanties voortdurend evolueren en dat de gemeente de continuïteit van de openbare diensten, de integriteit van de informatie en de vertrouwelijkheid van de gegevens van burgers en personeelsleden moet waarborgen; Overwegende dat een gefragmenteerd beheer van informatiebeveiliging en privacybescherming onvoldoende garanties biedt en dat er een gestructureerd en gedocumenteerd kader moet worden ingevoerd, namelijk het Geïntegreerd Managementsysteem (IMS) moet worden ingevoerd, waarmee het Bestuur de informatiebeveiliging en de bescherming van de privacy op een systematische, coherente en doeltreffende manier kan beheren op basis van de twee normen ISO 27001 en 27701; Overwegende dat dit nieuwe documentatiepakket het “Algemeen Reglement inzake informatiebeveiliging, cyberbeveiliging en privacybescherming” van het Bestuur vormt; Overwegende dat dit reglement geleidelijk ten uitvoer zal worden gelegd, met name en in de eerste plaats door middel van workshops en praktische handleidingen voor de betrokken partijen; Overwegende dat dit reglement ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de autoriteiten van het OCMW van Anderlecht, onder voorbehoud van de specifieke kenmerken van het OCMW en overeenkomstig de principebesluiten van het college van burgemeester en schepenen van 15 september 2025 en 31 maart 2026, die erop gericht zijn de informatiebeveiliging, cyberbeveiliging en gegevensbescherming voor beide entiteiten te bundelen, in het verlengde van de bundeling van de ICT-diensten; Overwegende dat dit Reglement bestaat uit 28 afzonderlijke beleidsdocumenten die als volgt zijn gestructureerd: ALGEMEEN BELEID OP HOOG NIVEAU Beleid voor het beheer van informatiebeveiliging, cyberbeveiliging en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer: Geïntegreerd Managementsysteem (IMS) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 76/83 SPECIFIEK BELEID OP HOOG NIVEAU Algemeen Beleid voor de Beleid inzake de Bescherming Beveiliging van van Persoonsgegevens (BBP) Informatiesystemen (ABBI) THEMAGERICHT SPECIFIEK BELEID Beleid inzake IT-beheer en digitaal bestuur Beleid inzake risicobeheer op het vlak van informatiebeveiliging, cyberveiligheid en bescherming van de persoonlijke levenssfeer Beleid inzake het beheer van incidenten op het gebied van informatiebeveiliging en inbreuken in verband met gegevens Beleid inzake het beheer van de bedrijfscontinuïteit in geval van veiligheidsincident Beleid inzake het gebruik van informatie- en communicatietechnologieën (ICT) Beleid inzake het gebruik van de professionele laptop Beleid inzake het gebruik van mobiele telefonie Beleid inzake Bring Your Own Device (BYOD) Beleid inzake het gebruik van elektronische berichtensystemen Beleid inzake het gebruik van de Cloud en applicaties van derden Beleid inzake het beheer van de identiteiten en de toegangen Beleid inzake gegevenscontrole in de informatiesystemen en bescherming van de persoonlijke levenssfeer Beleid inzake het gebruik van een geolokalisatiesysteem Beleid inzake het gebruik van een videobewakingssysteem op de werkplek Beleid inzake het beheer van toegangen en fysieke beveiliging Beleid inzake het beheer van de beveiligde opslag en vernietiging van informatie en informatiedragers Beleid inzake informatieclassificatie Beleid inzake classificatie en hosting van applicaties Beleid inzake veilig telewerk Beleid inzake het gebruik van systemen voor artificiële intelligentie (AI) Beleid inzake wachtwoordbeheer Beleid inzake opgeruimd bureau en leeg scherm (Clean Desk & Clear Screen) Beleid inzake logboekregistratie en toezicht (Logging en Monitoring) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 77/83 Beleid inzake het gebruik van cryptografische controles Beleid inzake communicatie over informatiebeveiliging en bescherming van de persoonlijke levenssfeer RICHTLIJNEN Procedures, gidsen, plannen, gebruikersregels, handleidingen, charters, instructies, nota’s, enz. Overwegende dat dit nieuwe regelgevingskader een integraal onderdeel zal vormen van het arbeidsreglement van de gemeente en de bepalingen zal vervangen die momenteel zijn opgenomen in de bijlagen XIV, XV, XVI, XVII en XVIII van het arbeidsreglement; Overwegende dat dit reglement van toepassing zal zijn op alle personeelsleden (in vaste dienst en op contractbasis) en mandatarissen, alsook op externe dienstverleners, onderaannemers en elke persoon die toegang heeft tot de informatiebestanden van de Gemeente; Overwegende dat de verschillende belanghebbenden binnen het bestuur hun respectieve standpunten over de verschillende beleidsmaatregelen hebben gegeven; Overwegende dat het onderhandelingscomité (vakbonden) naar behoren is geraadpleegd en op 12/02/2026 een gunstig advies heeft uitgebracht, met een verzoek tot wijziging van bepaalde paragrafen; Op voorstel van de DPO-CISO; BESLUIT: Het Algemeen Reglement inzake Informatiebeveiliging, Cyberbeveiliging en Privacybescherming goed te keuren, waarmee het Geïntegreerd Managementsysteem (IMS) van het gemeentebestuur wordt ingevoerd. Assemblées - Vergaderingen Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 78/83 23.04.2026/A/0015 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de N. EL ARBAOUI, Conseillère communale, relative à la crise et à l'accès au logement, et à la pauvreté à Anderlecht.- report du 26/03/2026 GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van N. EL ARBAOUI, gemeenteraadslid, betreffende de crisis en de toegang tot huisvesting, en de armoede in Anderlecht.- uitstel van 26/03/2026 23.04.2026/A/0016 CC. Application de l'article 48 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Question orale de F. LAANAN, Conseillère communale, relative à la fin des repas scolaires gratuits et aux conséquences pour les enfants anderlechtois. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 48 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Mondelinge vraag van F. LAANAN, gemeenteraadslid, met betrekking tot het einde van de gratis schoolmaaltijden en de gevolgen voor de kinderen uit Anderlecht. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0017 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de S. AKREMI, Conseiller communal, relative à la dégradation perçue du niveau de propreté dans plusieurs quartiers de la commune. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van S. AKREMI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de waargenomen verslechtering van de netheid in verschillende wijken van de gemeente. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0018 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de B. CHIHI, Conseiller communal, relative à l'organisation du nettoyage à Cureghem. (Complémentaire) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 79/83 GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van B. CHIHI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de organisatie van de schoonmaak in Kuregem. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0019 CC. Application de l'article 8 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Proposition de motion déposée par le groupe "Team Fouad Ahidar 1070", relative au rééquilibrage immédiat de la pression fiscale à Anderlecht. (Complémentaire) LE CONSEIL COMMUNAL, Après avoir pris connaissance de la proposition de motion introduite par Monsieur C. CHERFAN, Conseiller communal, pour le groupe "Tean Fouad Ahidar 1070", relative au rééquilibrage immédiat de la pression fiscale à Anderlecht ; DECIDE : GR. Toepassing van artikel 8 van het Reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Voorstel van motie ingediend door de fractie “Team Fouad Ahidar 1070”, met betrekking tot de onmiddellijke heraldering van de belastingdruk in Anderlecht. (Aanvullend) DE GEMEENTERAAD, Kennis genomen hebbende van de motie ingediend door de heer C. CHERFAN, Gemeenteraadslid, voor de fractie "Team Fouad Ahidar 1070", met betrekking tot de onmiddellijke herbalancering van de belastingdruk in Anderlecht; BESLUIT: 23.04.2026/A/0020 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de C. CHERFAN, Conseiller communal, relative à la situation des commerçants à Anderlecht. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van C. CHERFAN, gemeenteraadslid, met betrekking tot de situatie van de handelaars in Anderlecht. (Aanvullend) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 80/83 23.04.2026/A/0021 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de Y. TAJMOUT, Conseillère communale, relative aux espaces pour les jeunes. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 51 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van Y. TAJMOUT, gemeenteraadslid, met betrekking tot de ruimten voor de jongeren. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0022 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de Y. TAJMOUT, Conseillère communale, relative à l'aménagement de l'espace public comme outil de prévention. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 51 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van Y. TAJMOUT, gemeenteraadslid, met betrekking tot de inrichting van de openbare ruimte als preventie-instrument. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0023 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de N. KAMMACHI, Conseillère communale, relative aux dysfonctionnements dans la gestion du "Foyer Anderlechtois". (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van N. KAMMACHI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de dysfuncties in het beheer van de "Anderlechtse Haard". (Aanvullend) 23.04.2026/A/0024 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de B. CHIHI, Conseiller communal, relative à l'avenir du site de l'ancienne station "Texaco", rue des Deux Gares. (Complémentaire) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 81/83 GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van B. CHIHI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de toekomst van de site van het voormalige "Texaco"-station, Tweestationsstraat. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0025 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Interpellation de B. CHIHI, Conseiller communal, relative à l'adéquation du dispositif des "Gardiens de la Paix" aux besoins des citoyens. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van B. CHIHI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de afstemming van de "Gemeenschapswachten" op de behoeften van de burgers. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0026 CC. Application de l'article 48 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Question orale de B. CHIHI, Conseiller communal, relative au retrait "soudain" de l'outil en ligne de suivi du nettoyage des rues d'Anderlecht. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 48 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Mondelinge vraag van B. CHIHI, gemeenteraadslid, betreffende de "plotselinge" intrekking van de online tool voor het opvolgen van de straatreiniging in Anderlecht. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0027 CC. Application de l'article 48 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Question orale de B. CHIHI, Conseiller communal, relative à l'insécurité dans le parc forestier du quartier Aumale. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 48 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Mondelinge vraag van B. CHIHI, gemeenteraadslid, met betrekking tot de onveiligheid in het bospark van de Aumale-wijk. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0028 CC. Application de l'article 47 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 82/83 communal. Interpellation de F. BEN HADDOU, Conseillère communale, relative au calendrier et au financement des nouvelles parcelles multiconfessionnelles du cimetière d'Anderlecht. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 47 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Interpellatie van F. BEN HADDOU, gemeenteraadslid, met betrekking tot de kalender en de financiering van de nieuwe multiconfessionele percelen van de begraafplaats van Anderlecht. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0029 CC. Application de l'article 48 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Question orale de P. POLANCO, Conseillère communale, relative aux logements communaux et sociaux. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 48 van het reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. Mondelinge vraag van P. POLANCO, gemeenteraadslid, met betrekking tot de gemeentelijke en sociale woningen. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0030 CC. Application de l'article 48 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. Question orale de S. D'HOLLANDER, Conseiller communal, relatif au plan de mobilité à Moortebeek. (Complémentaire) GR. Toepassing van artikel 48 van het Reglement van Inwendige Orde van de gemeenteraad. Mondelinge vraag van S. D'HOLLANDER, gemeenteraadslid, betreffende de mobiliteitsplan in Moortebeek. (Aanvullend) 23.04.2026/A/0031 CC. Application de l'article 51 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal. "Questions d'actualité". (Complémentaire) GR. Toepassing van het artikel 51 van de reglement van inwendige orde van de gemeenteraad. "Actualiteitsvragen". (Aanvullend) Conseil communal - 23.04.2026 - Notes explicatives complémentaires publiques Gemeenteraad - 23.04.2026 - Aanvullende openbare toelichtingsnota 83/83