Gemeenteraad / Conseil communal 2026-06-29

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 29 juin 2026 à 17 heures Ordre du jour Séance publique Communications. Interpellation citoyenne [1] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2721579 (R) Interpellation du public.- Demande d'interpellation introduite par M. Louis GRIPPA. Interpellation concernant la gestion de l'ordre public par la Zone de Police. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. le Bourgmestre [2] Cabinet du Secrétaire - - - 2717930 (R) Désaffectation et projets de vente de biens immobiliers appartenant à la Ville.- Square Ambiorix 4. 1) Adopter la désaffectation et la cession à titre onéreux de la parcelle liée au bien sis square Ambiorix 4, sous réserve de l'acceptation par l'autorité de tutelle.- 2) Charger le Collège des formalités légales. ----------------------------------------------------------------------- [3] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2719271 (R) Sécurité privée Garden of Elements.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Garden of Elements. ----------------------------------------------------------------------- [4] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721686 (R) Sécurité privée Open Air Umi.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Open Air Umi. ----------------------------------------------------------------------- [5] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721769 (R) Sécurité privée Hangar place des Palais.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Hangar place des Palais. ----------------------------------------------------------------------- [6] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721774 (R) Sécurité privée BOAF - 21AM x Bloody Louis.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant BOAF - 21AM x Bloody Louis. ----------------------------------------------------------------------- [7] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721611 (R) Sécurité privée Balagan World Open Air.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Balagan World Open Air. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 1 [8] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721779 (R) Sécurité privée BOAF - EasyDone x Still Lookin'.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant BOAF - EasyDone x Still Lookin'. ----------------------------------------------------------------------- [9] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721784 (R) Sécurité privée BOAF - La Fabriek x Biome.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant BOAF - La Fabriek x Biome. ----------------------------------------------------------------------- [10] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721622 (R) Sécurité privée.- Fête nationale au Cinquantenaire.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Fête nationale au Cinquantenaire. ----------------------------------------------------------------------- [11] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721635 (R) Sécurité privée Invasion Latina.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Invasion Latina. ----------------------------------------------------------------------- [12] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721697 (R) Sécurité privée Open Air Tuesday TV.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Open Air Tuesday TV. ----------------------------------------------------------------------- [13] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2721789 (R) Sécurité privée BOAF - Meta x Vostock.- Détermination du périmètre et de la durée. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant BOAF - Meta x Vostock. ----------------------------------------------------------------------- [14] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2719293 (R) Sécurité privée.- Défilé du 21 juillet. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant le Défilé du 21 juillet. ----------------------------------------------------------------------- [15] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2719355 (R) Sécurité privée.- Bal national. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant le Bal national. ----------------------------------------------------------------------- [16] Secrétaire - Direction juridique - - 2720199 (R) SJ.- 53799/A.- Caméras de surveillance.- Institut De Mot Couvreur. Emettre un avis favorable à la demande de la Ville de Bruxelles d’installer des caméras de surveillance sur le bâtiment de l’Institut De Mot Couvreur situé rue des Fabriques 54, à 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [17] Secrétaire - Direction juridique - - 2720139 (R) SJ.- 53806/A.- Caméras de surveillance.- Service de Promotion de la Santé à l’Ecole. Emettre un avis favorable à la demande de la Ville de Bruxelles d’installer des caméras de surveillance sur le bâtiment du Service de Promotion de la Santé à l’Ecole situé avenue de l’Héliport 19, à 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [18] Secrétaire - Direction juridique - - 2720176 (R) SJ.- 53805/A.- Caméras de surveillance.- Ecole primaire Henriette Dachsbeck et Académie des Arts. Emettre un avis favorable à la demande de la Ville de Bruxelles d’installer des caméras de surveillance sur le bâtiment commun de l’école primaire Henriette Dachsbeck et de l’Académie des Arts situé rue de Rollebeek 22, à 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 2 [19] Secrétaire - Direction juridique - Tutelle administrative - 2718418 (R) Services du Secrétaire.- Appui juridique.- Tutelle sur le Mont-de-Piété.- Comptes et rapport de gestion 2025. Comptes et rapport de gestion de l'exercice 2025 du Mont-de-Piété (délibération du Conseil d'administration du Mont-de-Piété du 21/05/2026). ----------------------------------------------------------------------- [20] Secrétaire - Direction juridique - Tutelle administrative - 2721144 (R) Tutelle spéciale sur le CPAS (article 112bis).- Exercice budgétaire 2026.- Modification budgétaire n° 1. Modification budgétaire n° 1 du Conseil de l'Action sociale pour l'exercice 2026. ----------------------------------------------------------------------- [21] Secrétaire - Direction juridique - Tutelle administrative - 2714139 (R) Services du Secrétaire.- Direction juridique.- Tutelle spéciale sur le CPAS (article 112 ter).- Comptes 2025. Délibération n° 27 du Conseil de l'Action Sociale du 22/04/2026 arrêtant les comptes de l'exercice 2025 du CPAS. ----------------------------------------------------------------------- [22] Secrétaire - Direction juridique - Tutelle administrative - 2718412 (R) Tutelle sur le Mont-de-Piété.- Modifications budgétaires 2026-1. Modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2026 du Mont-de-Piété (délibération du Conseil d'Administration du Mont-de-Piété du 21/05/2026). ----------------------------------------------------------------------- [23] Budget & Finances - Gestion de la comptabilité - - 2713287 (R) Comptes de la Ville de l'exercice 2025. Arrêt provisoire des comptes de la Ville de l'exercice 2025 : - rapport du compte annuel; - compte par groupe économique; - compte par fonction; - comptabilité générale (bilan/compte résultat/balance des comptes généraux/annexes); - compte budgétaire; - tableaux récapitulatifs; - modifications budgétaires : feuilleton n° 99/2025. ----------------------------------------------------------------------- [24] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2721934 (R) Mont-de Piété.- Caution solidaire de la Ville pour un montant de 3.000.000,00 EUR. Caution solidaire de la Ville de Bruxelles en faveur de la banque KBC pour des crédits de caisse du Mont- de-Piété, couvrant une période contractuelle de 1,5 ans d'un montant maximal de 3.000.000,00 EUR.- Ligne additionnelle ter. - Convention entre la Ville et la banque KBC. ----------------------------------------------------------------------- [25] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2719934 (R) Financement de l'hôpital CHU Saint Pierre.- Caution solidaire pour la nécessité de crédits à long terme pour l'année 2026 avec une durée de 5 et 10 ans.- Convention entre la Ville et la banque ING. 1) Caution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 5 ans pour l'année d'investissement 2026 de l'Hôpital CHU Saint Pierre qui s'élève à 4.731.411,00 EUR.- Convention de cautionnement entre la Ville et la banque ING Belgique.- 2) Caution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 10 ans pour l'année d'investissement 2026 de l'Hôpital CHU Saint Pierre qui s'élève à 6.058.824,00 EUR.- Convention de cautionnement entre la Ville et la banque ING Belgique. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx [26] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2721552 (R) Sports 2025.- Octroi de subsides aux associations sportives.- Budget ordinaire 2025.- Modification de la décision n° 68 du Conseil communal du 17/11/2025. Modification de la décision n° 68 du Conseil communal en séance du 17/11/2025.- Il convient de lire dans les points : "14) 1.000,00 EUR à l'asbl « DEAF Brussels 2011 » (n° d’entreprise 1.009.848.390)" au lieu de "14) 1.000,00 EUR à l’association de fait F.C Deaf Brussels".- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2025. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 3 [27] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2719327 (R) Mise en œuvre de la convention liant la Ville à l'asbl Prosport Bruxelles.- Comité de Suivi.- Rapport d'évaluation 2025. Prendre pour information le rapport annuel 2025 d'évaluation de la mise en oeuvre de la convention liant la Ville de Bruxelles à l'asbl Prosport Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [28] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2720909 (R) Convention d’occupation précaire d’une portion de la cour du Centre sportif Cynthia Bolingo pendant les travaux de remplacement de 3 tirants.- Infrabel. Adopter la convention d’occupation précaire d’une portion de la cour du Centre sportif Cynthia Bolingo pendant les travaux de remplacement de 3 tirants. ----------------------------------------------------------------------- [29] Patrimoine public - - Direction administration - 2719825 (R) Dossier n° OPP/2026/190.- Marché public de travaux ayant pour objet l'intervention sur les barrières acoustiques du local 04.B.07 au Brucity, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.785,42 EUR TVA comprise.- Prendre pour information la décision n° 31 du Collège du 18/06/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [30] Patrimoine public - - Direction administration - 2720265 (R) Dossier n° OPP/2026/166.- Marché public de travaux ayant pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour une période de quatre ans relatif aux travaux nécessaires pour le renouvellement, l’extension ou la réalisation de nouvelles installations sanitaires ainsi que pour les dépannages dans les bâtiments suivants : Lot 1 : Domaine public de la Ville de Bruxelles et Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles (marché conjoint), Lot 2 : Régie foncière de la Ville de Bruxelles.- Procédure ouverte.- Principe. Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/166.- Dépense maximum de 2.000.000,00 EUR hors TVA, soit 2.420.000,00 EUR TVA comprise pour le lot 1 et dépense maximum de 2.000.000,00 EUR hors TVA, soit 2.420.000,00 EUR TVA comprise pour le lot 2.- Divers articles des budgets ordinaires et extraordinaires de 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption des budgets 2027 à 2030 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle.- Trésorerie et emprunts. ----------------------------------------------------------------------- [31] Patrimoine public - - Direction administration - 2717109 (R) Dossier n° OPP/2026/184.- Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Techniques Speciales.- Liste 2 TS 05/2026. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 22.368,19 EUR TVA comprise.- Articles divers du budget extraordinaire de 2026.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 21 du Collège du 18/06/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [32] Patrimoine public - - Direction administration - 2719373 (R) Dossier n° OPP/2026/126.- Marché public de services ayant pour objet la mission partielle de conception, dépôt de permis d'urbanisme, prescriptions techniques et suivi d'exécution pour la rénovation des toitures, des pylônes d'éclairage et pour des travaux divers au Stade Roi Baudouin, avenue du Marathon 135/2 à 1020 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/126.- Dépense de 115.373,50 EUR TVA comprise.- Consultation de 3 opérateurs économiques.- Article 76410/72360 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° BH10-4-2024.- Emprunt : article 76403/96151.- Prendre pour information la décision n° 202 du Collège du 11/06/2026, en application de l'article 234, paragraphe 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [33] Patrimoine public - - Direction administration - 2719389 (R) Dossier n° OPP/2026/022.- Marché public de travaux ayant pour objet la restauration de la Tour de l'ancienne église Sainte-Catherine, située à la Place Sainte-Catherine, 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée directe avec publication préalable en application des articles 35, 6° et 41 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/022.- Dépense de 661.378,26 EUR TVA comprise.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier: 240759.- Maintenance: 240760.- Projet d'investissement n° FF66-4-2025.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 4 Dossiers de Mme l'Echevine Hariche [34] Instruction publique - Ressources humaines - Enseignement secondaire et supérieur FR - 2714993 (R) Composition des commissions de sélection pour les fonctions de promotion ou de sélection dans l'enseignement de régime français. Fixation de la composition des commissions de sélection pour les fonctions de promotion ou de sélection dans l'enseignement de régime français. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Maes [35] Développement urbain - Direction administrative - Finances - 2720845 (R) Asbl CIAUD.- Subside : 10.000,00 EUR. Octroi d’un subside à l’asbl CIAUD (n° BCE 413.518.522) pour les frais de fonctionnement durant l’année 2026.- Article 93006/33202 du budget ordinaire 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [36] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Expertises - 2718698 (R) Marché public de services ayant pour objet la reconnaissance de l’état du sol.- Terrain situé avenue du Gros Tilleul 2, cadastré Bruxelles 18ème division, section A, n° 120M. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.853,24 EUR TVA comprise.- Article 10466/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° CC06-18-2014.- Chantier : 240428.- Maintenance : 240429.- Prendre pour information la décision n° 214 du Collège du 11/06/2026, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [37] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Topographie - 2713958 (R) 26 Direction Planification stratégique et opérationnelle.- Topographie et Expertise.- Cession gratuite.- Cession gratuite, quitte et libre de toute charge et sans frais pour la Ville de Bruxelles de portions de parcelles de terrain sises rue de la Grenouillette.- Cadastrées 21ème division, section B, n°s 119p, 119n2, 119g2, 118b, 132k et 133m à incorporer dans la voie publique.- Permis d'urbanisme H910/2023. Accepter la cession gratuite à la Ville de Bruxelles, quitte et libre de toute charge et sans frais pour la Ville de Bruxelles, de portions de parcelles de terrain sises rue de la Grenouillette, cadastrées 21ème division, section B, n°s 119p, 119n2, 119g2, 118b, 132k et 133m en vue de l'élargissement de la voirie publique. ----------------------------------------------------------------------- [38] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Topographie - 2718695 (R) 26 Direction Planification stratégique et opérationnelle.- Topographie et Expertise.- Plan d'alignement - rue du Saint-Esprit, rue Haute, rue des Alexiens et boulevard de l'Empereur.- Plan n° 7712.- Adoption provisoire. 1) Adopter provisoirement le plan d'alignement n° 7712.- 2) Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins des formalités légales. ----------------------------------------------------------------------- [39] Développement urbain - Mobilité et Aménagements urbains - - 2717918 (R) Marché de services relatif à la rédaction d’une étude historique portant sur le pourtour de la Cathédrale des Saints-Michel et Gudule et de ses alentours.- Principe. Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 36.269,75 EUR TVA comprise.- Article 42106/73160 du budget extraordinaire de 2026 (projet n° AP06-1-2019).- Emprunt : article 42106/96151.- Prendre pour information la décision n° 211 du Collège du 11/06/2026, en application de l'article 234, paragraphe 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout [40] Secrétaire - Stratégie & Transformation digitale - - 2721246 (R) Adhésion eBox (émetteur). 1) Adhérer au système eBox en qualité d’expéditeur de communications officielles à destination des citoyens et des entreprises.- 2) Charger le Collège des formalités légales. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 5 [41] Achats & Facilities - - Achats - 2717721 (R) Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture de consommables techniques artistiques (AFA/014155/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014155/DAN.- Dépense de 100.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Articles 73408/12402, 73508/12402, 74108/12402 et 75108/12402 du budget ordinaire 2026.- Prendre pour information la décision n° 302 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [42] Achats & Facilities - - Achats - 2717630 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 2 lots ayant pour but la fourniture d'équipement et de consommables frigorifiques pour divers établissements du département Instruction Publique (AFA/014154/JCV).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014154/JCV.- Dépense de 98.911,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 70008/74451 (68.100,00 EUR) du budget extraordinaire de 2026 et article 73508/12402 (30.811,00 EUR) du budget ordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 81 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [43] Achats & Facilities - - Achats - 2721392 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéro du marché : 014164.- Estimation totale de 17.130,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 97 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [44] Achats & Facilities - - Achats - 2718222 (R) Marché de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets, en ce compris la mise à disposition de conteneurs (AFA/014080/HMO).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014080/HMO.- Dépense de 4.000.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de codes économiques 12406, 12412 et 12506 des budgets ordinaires de 2027 à 2031 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle). ----------------------------------------------------------------------- [45] Achats & Facilities - - Achats - 2720650 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, de moyens pour lutter contre la prolifération des pigeons (AFA/014224/MGG).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, d), ii) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014224/MGG.- Dépense de 169.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 4.000,00 EUR pour l'achat de distributeurs de graines et 165.000,00 EUR pour les autres fournitures et prestations du marché.- Article 87906/74451 (4.000,00 EUR) du budget extraordinaire de 2027 pour l'achat de distributeurs de graines, articles 87506/12402 (110.000,00 EUR) et 87506/12406 (55.000,00 EUR) du budget ordinaire de 2027 pour respectivement l'achat de graines et toutes les autres prestations du marché (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 91 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [46] Achats & Facilities - - Achats - 2700602 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de produits et petits matériel pour soin dentaires pour le département Instruction publique (AFA/014081/LDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014081/LDR.- Dépense de 100.000,00 EUR, TVA de 6% et 21% comprise.- Divers articles de code économique 12402 des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 74 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 6 [47] Achats & Facilities - - Achats - 2707234 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture de véhicules utilitaires compacts professionnels à traction entièrement électrique, et la reprise de 3 véhicules amortis. (AFA/014115/SEK).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014115/SEK.- Dépense de 315.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Articles 13605/74353 (265.000,00 EUR) et 76410/74353 (50.000,00 EUR) du budget extraordinaire de 2026 pour la fourniture des véhicules et article 13605/77353 du même budget pour la recette provenant de la reprise des véhicules amortis.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [48] Achats & Facilities - - Achats - 2720370 (R) Marché public de services à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but l'évacuation de biomasse, la location de conteneur et l'enlèvement, pendant 12 mois, de déchets verts provenant de divers sites ainsi que la livraison, pendant 12 mois, de compost (AFA/014231/MGG).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014231/MGG.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 85.000,00 EUR pour le lot 1, 71.000,00 EUR pour le lot 2, 7.000,00 EUR pour le lot 3 et 2.000,00 EUR pour le lot 4.- Article 76605/12406 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 89 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [49] Achats & Facilities - - Achats - 2719046 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéro du marché : 014223.- Estimation totale de 1.500,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 228 du Collège du 11/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [50] Achats & Facilities - - Achats - 2715639 (R) Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion hydrocureur pour la cellule Propreté publique du département Espaces publics et verts et la reprise d'un camion hydrocureur amorti (AFA/014144/DAN).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014144/DAN.- Dépense de 390.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de 2026 pour la fourniture du camion hydrocureur et article 87605/77353 du même budget pour la recette provenant de la reprise du camion hydrocureur amorti.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [51] Achats & Facilities - - Achats - 2715936 (R) Marché public de fournitures et à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, d'aménagement de réception et de détente (AFA/014186/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014186/DCH.- Dépense de 100.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 à 2029 (pour les budgets de 2027 à 2029 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 224 du Collège du 11/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [52] Achats & Facilities - - Achats - 2719980 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 014098, 014172, 014176 et 014197.- Estimation totale de 24.000,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 85 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 7 [53] Achats & Facilities - - Achats - 2716830 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 5 lots ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, de bois et de bois durable (AFA/014193/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014193/DCH.- Dépense de 165.500,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 500,00 EUR pour le lot 1 (bois résineux), 15.000,00 EUR pour le lot 2 (bois résineux durable), 30.000,00 EUR pour le lot 3 (bois feuillu), 70.000,00 EUR pour le lot 4 (bois feuillu durable) et 50.000,00 EUR pour le lot 5 (bois exotique).- Divers articles de codes économiques 12402, 12448 et 12502 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (en ce qui concerne le budget de 2027: sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 79 du Collège du 18/06/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [54] Achats & Facilities - - Achats - 2718376 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 2 lots ayant pour but la fourniture de différents types de camions pour le département Espaces publics et verts, et la reprise de 3 camions amortis (AFA/014125/PAD).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges AFA/014125/PAD.- Dépense de 315.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 150.000,00 EUR pour le lot 1 (fourniture d’un camion de déménagement et reprise d’un camion amorti) et 165.000,00 EUR pour le lot 2 (fourniture d’un camion avec lève-conteneur et reprise de deux camions amortis).- Article 13605/74353 du budget extraordinaire de 2026 pour la fourniture des camions (sous réserve de l'inscription d'une modification budgétaire de 90.000,00 EUR, de l'adoption de cette modification budgétaire par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle) et article 13605/77353 du même budget pour la recette provenant de la reprise des camions amortis.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [55] Achats & Facilities - - Achats - 2712874 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture de bennes à immondices pour le département Espaces publics et verts (AFA/014133/SEK).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014133/SEK.- Dépense de 810.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 13605/74353 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [56] Affaires citoyennes - Etat civil - État civil - 2690598 (R) Cimetière de Haren.- Concessions arrivées à terme et reprise par la Ville en vue d'éventuelles réaffectations. Mettre fin aux concessions reprises en annexe, situées au cimetière de Haren et arrivées à terme et assurer leur reprise en vue d’éventuelles réaffectations. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Wauters [57] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2721113 (R) Subside 2026.- Asbl De Wandcenter.- Montant : 18.375,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 18.375,00 EUR à l'asbl De Wandcenter pour l'organisation d'animations De Wand en 2026.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [58] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2720533 (R) Subside 2026.- Asbl Blending.- Montant : 25.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 25.000,00 EUR à l'asbl Blending pour l'organisation de "Brussels x Seoul : Korean Stories" en 2026.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [59] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2719583 (R) Subside 2026.- Association de fait "Regards".- Montant : 1.591,94 EUR. Octroi d'un subside de 1.591,94 EUR à l'association de fait "Regards" pour l'organisation du "Projet Renard 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 8 [60] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2706952 (R) Subside 2026.- Asbl La mission locale pour l'Emploi de Bruxelles-Ville.- Montant : 565.000,00 EUR (article 85109/33202 du budget ordinaire 2026).- Montant : 25.000,00 EUR (article 85109/52252 du budget extraordinaire 2026).- Convention. 1) Octroi d'un subside de 565.000,00 EUR à l'asbl La Mission locale de l'Emploi de Bruxelles-Ville.- Article 85109/33202 du budget ordinaire 2026.- Octroi d'un subside de 25.000,00 EUR à l'asbl La Mission locale de l'Emploi de la Ville de Bruxelles-Ville.- Article 85109/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville et l'asbl La Mission Locale pour l'Emploi (numéro d'entreprise BE 0445 088 557) fixant les obligations et modalités de paiement relatives aux subsides 2026. ----------------------------------------------------------------------- [61] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2721193 (R) Subside 2026.- Asbl BubbleTech Incubateur.- Montant : 7.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 7.000,00 EUR à l'asbl BubbleTech Incubateur pour l'organisation de "Brussels Youth Market".- Article 85109/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [62] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2719511 (R) Subside 2026 à l'asbl Groupe d'Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles, dit quartier nord- est.- Montant : 5.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 5.000,00 EUR à l'asbl Groupe d'Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles, dit quartier nord-est, pour l'organisation de la fête du Quartier/brocante le 13/09/2026, fête sur le marché Marguerite et animations Halloween.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [63] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2721149 (R) Subside 2026 à l'asbl Chambre du Haut Commerce d'art et de luxe ou Brussels Exclusive Labels.- Montant : 15.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 15.000,00 EUR à l'asbl Chambre du Haut Commerce d'art et de luxe ou Brussels Exclusive Labels pour l'organisation de "Bel Prizes 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [64] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2721262 (R) Subside 2026.- Asbl Stalem.- Montant : 25.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 25.000,00 EUR à l'asbl Stalem afin d'augmenter la capacité de collecte des déchets des commerçants.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [65] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2716921 (R) Subside 2026 à l'asbl Capital.- Montant : 10.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 10.000,00 EUR à l'asbl Capital pour l'organisation de "Capital Coach".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [66] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2717799 (R) Subside 2026.- Asbl Bal National.- Montant : 10.000,00 EUR. Octroyer un subside pour un montant de 10.000,00 EUR à l'asbl Bal National pour l'organisation du"Bal National et Resto National 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 9 Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou [67] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Égalité des chances - 2717631 (R) Appel à projets semaine du handicap 2026. Octroi des subsides aux associations ci-après pour un montant total de 40.000,00 EUR répartis comme suit : - SDH001 "Forum Lisanga" asbl (0671.976.705) : 3.350,00 EUR ; - SDH003 "Centre de vie" asbl (0429.863.913) : 1.400,00 EUR ; - SDH006 "Le Poisson sans bicyclette" asbl (0676.738.811) : 3.996,00 EUR ; - SDH008 "Productions Associées" asbl (0896.755.397) : 3.500,00 EUR ; - SDH012 "Le 8ème Jour" asbl (0472.683.572) : 3.994,00 EUR ; - SDH014 "Ecole de Cirque de Bruxelles" asbl (0458.811.879) : 2.455,00 EUR ; - SDH015 "Arkadia" asbl (0863.113.423) : 3.010,00 EUR ; - SDH018 "Amazone" asbl (0455.555.451) : 4.000,00 EUR ; - SDH019 "Des Mères Veilleuses" asbl (0770.636.591) : 4.000,00 EUR ; - SDH020 "Fédération Nationale pour la Promotion des Handicapés-Régionale du Brabant" asbl (0415.293.028) : 3.900,00 EUR ; - SDH027 "Théâtre Les Tanneurs" asbl (0465.072.141) : 3.035,00 EUR ; - SDH028 "Compilothèque" asbl (0892.129.784) : 3.360,00 EUR ; Article 84201/33202 du budget ordinaire 2026 (ENG 26/024401). ----------------------------------------------------------------------- [68] Régie foncière & Affaires économiques - Valorisation patrimoine - - 2721313 (R) Fleurs 23-37.- Marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de bâtiments en 4 maisons unifamiliales et un dépôt sur le terrain sis rue aux Fleurs 23-27 à 1000 Bruxelles (RF/25/PO/1015).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° RF/25/PO/1015.- Montant estimé à 1.092.392,87 EUR hors TVA soit 1.184.950,30 EUR TVA comprise (6% pour les logements, 21% pour le dépôt-atelier).- Dépenses : article 242-01 du budget patrimonial 2026.- Recettes : article 171-01 du budget patrimonial 2026. ----------------------------------------------------------------------- [69] Régie foncière & Affaires économiques - Organisation Régie foncière - - 2719736 (R) Compte 2025 de la Régie foncière des Propriétés communales.- Approbation. Approuver le compte 2025, le bilan 2025 et le compte de résultat 2025 de la Régie foncière des Propriétés communales. ----------------------------------------------------------------------- [70] Culture, Jeunesse, Sport - - Archives - 2719775 (R) Archives de la Ville de Bruxelles.- Don par M. Roland COPPENS de photographies prises par Georges Mansy (1892-1973).- Convention de don d'archives. Adopter la convention de don d'archives de M. Roland COPPENS aux Archives de la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [71] Culture, Jeunesse, Sport - - Archives - 2720913 (R) Archives de la Ville.- Marché pour l'acquisition en vente publique (Arenberg auctions) les 24-25- 26/06/2026 de documents anciens et documents iconographiques anciens. Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er, 1° d), i) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, aux conditions de la vente publique.- Dépense limitée à 13.312,00 EUR TVA comprise.- Article 77810/74951 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° HF10-389-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 140 du Collège du 18/06/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [72] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2718882 (R) Culture.- Subside spécifique.- Asbl Michto Productions.- Montant : 2.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 2.000,00 EUR à l’asbl Michto Productions pour le court métrage "Papa".- Article 76210/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [73] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2718283 (R) Culture et Tourisme.- Subsides spécifiques.- Asbl Brussels Major Events.- Montant total : 29.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 29.000,00 EUR à l'attention de l’asbl Brussels Major Events pour la programmation d'activités durant l'été au Pavi'on et réparti comme suit : 1) 25.000,00 EUR à l'article 56110/33202 du budget ordinaire 2026; 2) 4.000,00 EUR à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 10 [74] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2721241 (R) Culture 2026.- Occupation des espaces de la Centrale for Contemporary Art.- Appel à projet. Principe du lancement d'un appel à projet pour l'occupation des espaces de la Centrale for Contemporary Art ----------------------------------------------------------------------- [75] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2708945 (R) Nouvelle tarification dans le cadre des occupations temporaires des locaux rue de l'Ecuyer 50/52 à 1000 Bruxelles. Nouveaux tarifs pour toute occupation de l'immeuble situé rue de l'Ecuyer 50/52 à 1000 Bruxelles (Vanderborght) à partir du 01/01/2027 - recettes : article 77010/16101 du budget ordinaire 2027 de la Ville. ----------------------------------------------------------------------- [76] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2717865 (R) Culture.- Subsides spécifiques.- Asbl Ommegang Brussels Events.- Montant : 16.000,00 EUR. Octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 16.000,00 EUR à l’asbl Ommegang Brussels Events réparti comme suit : - 10.000,00 EUR comme complément pour l'organisation de l'Ommegang 2026; - 6.000,00 EUR pour l'achat de places. Article 77210/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [77] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2718109 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Design September.- Montant : 6.500,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 6.500,00 EUR à l’asbl Design September pour la mise en place d'un HUB central de l'évènement Design September 2026.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [78] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2716514 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Commune libre du Sablon.- Montant : 15.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 15.000,00 EUR à l’asbl Commune libre du Sablon pour Sablon Music Festival 2026.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [79] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2718111 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Zig Zag.- Montant : 15.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 15.000,00 EUR à l’asbl Zig Zag pour le Festival Couleur Café 2026.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [80] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2718477 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Peymey Diffusion.- Montant : 10.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 10.000,00 EUR à l’asbl Peymey Diffusion pour le soutien à la communication dans le cadre du Festival BIFFF.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ben Abdelmoumen [81] Budget & Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2719399 (R) Protocole d'accord relatif à la gestion du service de la prime Propriétaire Habitant de la Ville de Bruxelles par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité.- Article 49, §2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/06/2021. Protocole d'accord relatif à la gestion du service de la prime Propriétaire Habitant de la Ville de Bruxelles par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité.- Approbation. ----------------------------------------------------------------------- [82] Budget & Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2720287 (R) Règlement taxes.- Taxe sur les incivilités en matière de Propreté publique.- Exercices 2026 à 2032 inclus. Règlement taxes.- Taxe sur les incivilités en matière de Propreté publique.- Exercices 2026 à 2032 inclus. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 11 [83] Espaces publics et verts - - Propreté publique - 2719605 (R) Dossier n° TV/2021/82/PP.- Réseau de "toilettes accueillantes".- Mise à jour de la liste des participants et octroi des primes pour l'année 2026. 1) Prendre pour information que les établissements "Les Brothers" (Brothers Concept SRL - place de Ninove 6 à 1000 Bruxelles) et "Le Miam" (Bel Miam SRL - boulevard Emile Jacqmain 3 à 1000 Bruxelles) ont quitté le réseau "toilettes accueillantes".- 2) Participation au réseau de "toilettes accueillantes", à partir du 01/07/2026, de l'établissement "La Clef d'Or" (Centurione et Fils SRL, place du Jeu de Balle 1 à 1000 Bruxelles).- 3) Convention "toilettes accueillantes" avec ce nouvel établissement pour officialiser sa participation à partir du 01/07/2026.- 4) Liste mise à jour d'un total de 51 établissements privés participant au réseau de "toilettes accueillantes" et liste de 35 bâtiments de la Ville faisant partie du réseau.- 5) Octroi, pour l'année 2026, d'une prime de 1.000,00 EUR aux 50 établissements privés faisant partie du réseau de "toilettes accueillantes" au 01/01/2026, par le biais de deux versements de 500,00 EUR à la fin de chaque semestre de l’année 2026, et une prime de 500,00 EUR (pour le 2ème semestre de l'année 2026) pour l'établissement rejoignant le réseau le 01/07/2026.- Dépense totale de 50.500,00 EUR, dont 49.500,00 EUR à l'article 87605/32101 et 1.000,00 EUR à l'article 87605/33101 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans [84] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2718593 (R) RénoURB 26 : CQD n°19.- Contrat de Quartier Durable Versailles : 2e édition de l’appel à initiatives citoyennes et associatives.- Engagement du solde non encore liquidé des subsides octroyés. Adopter la liste des subsides nominatifs au budget 2026 correspondant aux soldes de la 2e édition de l’appel à initiatives citoyennes et associatives « Made in Versailles », à savoir : * A l’article 93022/33101 : - 1.500,00 EUR - Hilde Theunkens - projet « Erfgoedcafé Versailles »; * A l’article 93022/33202 : -3.000,00 EUR - asbl Petits débrouillards - Projet « Solidarité Versailles »; -3.000,00 EUR - asbl EDD NOH - Projet « Mercredi tous au parc 2.0 »; -3.000,00 EUR - asbl Versailles Seniors - Projet « Souvenirs en scène »; -3.000,00 EUR - asbl Projet Versailles - Projet « Sororité versaillaise 2.0 »; -3.000,00 EUR - asbl Brussels Active Square - Projet « Versailles Active Square »; -2.790,00 EUR - asbl Multijobs - Projet « Versailles Couture »; -498,00 EUR - asbl Brufête - Projet «Jeunes programmateur-ices »; -3.000,00 EUR - asbl AMO de N.O.H. - Projet « Tournoi défi foot »; -2.800,00 EUR - asbl AMO de N.O.H. - Projet « Après-midi jeux de société »; -3.000,00 EUR - asbl AMO de N.O.H. - Projet « Embelisseurs anonymes ». Financement des dépenses par un subside octroyé dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Versailles. ----------------------------------------------------------------------- [85] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2717573 (R) Contrat de Quartier Durable BOCKSTAEL : Opération 3.8 «Pocket Parks L50 (4)».- Marché public de travaux par procédure négociée sans publication préalable ayant pour objet la réalisation des plantations du Pocket Park «La Terrasse», ainsi que leur entretien durant les deux premières années.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable après consultation de 6 opérateurs économiques.- Cahier spécial des charges n° CAR/26/PN/286.- Dépense totale estimée à 55.095,17 EUR (TVA comprise), dont 43.094,39 EUR à l'article 93022/73160 du budget extraordinaire de 2026 (projet n° AP22-I l-2013 (8)) et 12.000,78 EUR répartis sur les budgets ordinaires de 2027 et 2028 (article 93022/12248), sous réserve de l'adoption des budgets 2027 et 2028 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle.- Financement par emprunt (2026) et trésorerie (2027 et 2028).- Prendre pour information la décision n° 260 du Collège du 11/06/2026, en application de l’article 234 §§ 1 et 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Interpellation [86] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2717302 (R) Interpellation de M. BAUWENS, Conseiller communal. Interpellation concernant l'avenir des repas scolaires gratuits, sains et durables dans les écoles de la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 12 Questions [87] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2720644 (R) Questions de MM. BENZAOUIA et MAIMOUNI, Conseillers communaux. Questions concernant l'impact du chantier du Métro 3 sur les habitants du quartier Stalingrad-Lemonnier (Palais du Midi), le suivi de ses conséquences et les mesures d'accompagnement mises en place par la Ville. ----------------------------------------------------------------------- [88] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2720496 (R) Question de M. MAIMOUNI, Conseiller communal. Question relative aux problèmes liés à l'organisation du concert de Koffi Olomidé au Stade Roi Baudouin et inquiétudes concernant son utilisation à des fins politiques et son financement. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 29 juin 2026 13