Gemeenteraad / Conseil communal 2026-05-18

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 18 mai 2026 à 17 heures Ordre du jour Séance publique Communications. Prestation de serment [1] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2711060 (R) Secrétaire communal adjoint.- Prestation de serment. Prestation de serment. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. le Bourgmestre [2] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2715338 (R) Sécurité privée.- Balagan World Open Air. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Balagan World Open Air. ----------------------------------------------------------------------- [3] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2715321 (R) Sécurité privée.- Play Label Open Air - Congrès. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Play Label Open Air - Congrès. ----------------------------------------------------------------------- [4] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2714357 (R) Sécurité privée.- Zinneke Parade. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Zinneke Parade. ----------------------------------------------------------------------- [5] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2715310 (R) Sécurité privée.- Couleur Café Festival 2026. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant le Couleur Café Festival 2026. ----------------------------------------------------------------------- [6] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2714900 (R) Sécurité privée.- Unfaced Dance Open Air. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant Unfaced Dance Open Air. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 1 [7] Secrétaire - - Cellule Enquête d'Intégrité / Crime Organisé - 2686881 (R) EICO.- Horeca 2026.- Ordonnance de police. 1) Ordonnance de police prise dans le cadre de l’article 119ter de la Nouvelle Loi Communale qui détermine les secteurs et activités économiques et les zones géographiques, dans lesquels la commune mènera une enquête d'intégrité.- 2) Protocole d’accord conclu entre le Ministère public, la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles, la Police fédérale et la Ville de Bruxelles, aux fins de l’approche administrative de la criminalité déstabilisante. ----------------------------------------------------------------------- [8] Secrétaire - Direction Bravvo - - 2710150 (R) Contrat de Sécurité et de Prévention 2026.- Asbl BRAVVO.- Subside : 1.300.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 1.300.000,00 EUR à l'asbl BRAVVO.- Article 30042/33202 du budget ordinaire de 2026, après réattribution du montant octroyé à l'asbl Transit selon la liste des transferts. ----------------------------------------------------------------------- [9] Secrétaire - Direction juridique - - 2715266 (R) Emphytéose pour cause d’utilité publique.- Théâtre américain sis avenue Du Gros Tilleul 2 à 1020 Bruxelles, cadastré à Bruxelles, 18ème division, section A, n°s 0120/M et 0120/L. Convention du bail emphytéotique entre la Communauté Flamande et la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [10] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2712524 (R) EPV/2026/65.- Marché public ayant pour objet la fourniture temporaire (location), la livraison, le placement et l’enlèvement de barrières Nadar pour divers événements organisés ou soutenus par la Ville de Bruxelles.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° EPV/2026/65.- Dépense de 140.000,00 EUR TVA comprise.- Articles 42103/12406 et 42105/12406 des budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption des budgets 2027 et 2028 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 262 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx [11] Patrimoine public - - Direction administration - 2711242 (R) Dossier n° OPP/2026/135.- Marché public de travaux ayant pour objet le remplacement des systèmes de climatisation des locaux data à l'Institut Paul-Henri Spaak, rue Alfred Stevens 20 à 1020 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 3.975,00 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° FH08-162-2009.- Emprunt : article 70003/96151- Prendre pour information la décision n° 46 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [12] Patrimoine public - - Direction administration - 2709684 (R) Dossier n° OPP/2026/124.- Marché public de travaux ayant pour objet le placement de caméras supplémentaires au Lycée Emile Jacqmain (Bâtiment Solvay), rue Belliard 135A à 1040 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 4.912,82 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 239308.- Projet d'investissement n° FH08-162-2009.- Emprunt : article 70003/96151.- Prendre pour information la décision n° 270 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [13] Patrimoine public - - Direction administration - 2712376 (R) Dossier n° OPP/2026/129.- Marché public de travaux ayant pour objet la fabrication et installation de mâts à drapeaux équipés de bras anti-enroulement et les drapeaux correspondants à Hôtel de ville de Bruxelles, Grand-Place 8 à 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/129.- Dépense de 49.138,10 EUR TVA comprise.- Consultation de 4 opérateurs économiques.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° CC06-336-2009.- Emprunt : article 77303/96151.- Prendre pour information la décision n° 50 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234, paragraphe 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 2 [14] Patrimoine public - - Direction administration - 2705615 (R) Dossier n° OPP/2026/061.- Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture et pose de barrières acoustiques complémentaires en plafond et faux-plancher du Brucity (Projet "Synergie Ville-CPAS") - Brucity, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 12.100,00 EUR TVA comprise.- Article 10466/72260 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 238879.- Projet d'investissement n° CC06-7-2009.- Emprunt : article 10403/96151.- Prendre pour information la décision n° 38 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [15] Patrimoine public - - Direction administration - 2711486 (R) OPP/2026/137.- Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Techniques Speciales.- Liste n° 4 TS 04/2026. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 1.108,29 EUR TVA comprise.- Articles divers du budget extraordinaire de 2026.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 22 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Hariche [16] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2712497 (R) CAR - Statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la Ville de Bruxelles - 2026 - Révision des examens de promotion. Modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la Ville de Bruxelles concernant la révision des examens de promotion. ----------------------------------------------------------------------- [17] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2714510 (R) Satisfaction et diversité.- Plan de Diversité et Inclusion 2026-2028. Plan Diversité et Inclusion 2026-2028. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Maes [18] Développement urbain - Direction administrative - - 2708161 (R) Tour & Taxis - Drève Maritime.- Convention entre le Port et la Ville de Bruxelles en vue de la mise à disposition d’une parcelle du domaine public en vue de la réalisation d’une piste cyclo-piétonne temporaire.- Avenant. Avenant à la convention entre le Port et la Ville de Bruxelles relative à la mise à disposition d’une parcelle du domaine public en vue de la réalisation d’une piste cyclo-piétonne temporaire. ----------------------------------------------------------------------- [19] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Expertises - 2711411 (R) Expertises immobilières.- Marché public de services ayant pour objet la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, d’expertises immobilières (EXP/2026/01).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l’article 42 de la loi du 17/06/2016, après consultation de 3 opérateurs économiques.- Cahier spécial des charges n° EXP/2026/01.- Dépense estimée à 50.000,00 EUR TVA comprise.- Article 93006/74760 du budget extraordinaire de 2026 à 2028 (sous réserve de l'adoption des budgets 2027 et 2028 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de la tutelle).- Projet d'investissement n° AM06-12-2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 124 du Collège du 23/04/2026, en application de l’article 234 §§1 et 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [20] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2706822 (R) Marché public de services pour 36 mois (2026-2029) pour la publication d'avis d'enquêtes publiques dans les journaux (26/PLAN/PUB).- Principe. Procédure négociée en application de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° 26/PLAN/PUB.- Dépense sur 36 mois (2026-2029), estimée à 96.800,00 EUR (TVA comprise) pour la publication d'avis d'enquêtes publiques dans les journaux.- Article 93006/74760 des budgets extraordinaires de 2026 à 2029, sous réserve de l'adoption des budgets 2027 à 2029 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de la tutelle.- Projet d'investissement n° CC06-549-2009.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 3 [21] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2712972 (R) Périmètre de préemption "Van Praet".- Erratum. Projet d'erratum modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/03/2024 relatif à l’établissement d’un périmètre de préemption "Van Praet" sur le territoire de la Ville de Bruxelles à soumettre au Gouvernement, visant à corriger le numéro de parcelle 105R5 de la 19ème division (21813) section D, par le numéro 102R5 dans le Moniteur belge du 25/03/2024, page 36522, article 1. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout [22] Achats & Facilities - - Achats - 2711921 (R) Marché public de services à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but le nettoyage écologique, pendant 48 mois, de vitres de bâtiments communaux (AFA/013904/CIA).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/013904/CIA.- Dépense de 1.805.500,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit 120.500,00 EUR pour le lot 1 (bâtiments historiques), 735.000,00 EUR pour le lot 2 (écoles et bibliothèques), 350.000,00 EUR pour le lot 3 (crèches et prégardiennats) et 600.000,00 EUR pour le lot 4 (divers bâtiments).- Divers articles de code économique 12506 des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle). ----------------------------------------------------------------------- [23] Achats & Facilities - - Achats - 2706989 (R) Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le gardiennage statique et mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 48 mois, des bâtiments du Mont-de-Piété de Bruxelles (AFA/014078/DDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 89 §1er, 2° de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014078/DDR.- Estimation de 800.000,00 EUR, TVA de 21% comprise. ----------------------------------------------------------------------- [24] Achats & Facilities - - Achats - 2712336 (R) Marché public de services ayant pour but l'entretien annuel, pendant 36 mois, des studios photo de l'Ecole de Photographie et de Techniques Visuelles Agnès Varda du Département Instruction publique (AFA/014152/DDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014152/DDR.- Dépense de 127.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 70008/12406 des budgets ordinaires de 2026 à 2029 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de budgets 2027 à 2029 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 140 du Collège du 23/04/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [25] Achats & Facilities - - Achats - 2712988 (R) Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'achat de pièces d'origine et l'exécution de réparations, pendant 48 mois, des machines de la marque WACKER NEUSON (AFA/014128/CIA).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, d), ii) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014128/CIA.- Dépense de 100.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 20.000,00 EUR pour l'achat de pièces d'origine et 80.000,00 EUR pour l'exécution de réparations.- Article 76605/12702 pour l'achat de pièces d'origine et 76605/12706 pour l'exécution de réparations des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 286 du Collège du 23/04/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [26] Achats & Facilities - - Achats - 2711576 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 014102 et 014114.- Estimation totale de 14.565,00 EUR TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 136 du Collège du 23/04/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 4 [27] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2711314 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-035. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-332.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 5.305,85 EUR TVA comprise.- Article 13605/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Projets d'investissement n°s EA05-24-2017 et MO05-63- 2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 141 du Collège du 23/04/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [28] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2710933 (R) Dossier n° TV/2022/05.- Marché public fondé sur l'accord-cadre n° CDA/012318/DCH ayant pour objet la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d'achat, de véhicules électriques de fonction neufs.- Principe. Marché public en application de l'article 43 §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Accord-cadre n° CDA/012318/DCH.- Leasing opérationnel durant 60 mois pour une dépense totale de 38.400,00 EUR TVA comprise.- Article 13605/12712 des budgets ordinaires de 2026 à 2031 (pour les budgets de 2027 à 2031 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 142 du Collège du 23/04/2026 en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Wauters [29] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2706022 (R) Asbl Quartier Saint-Jacques.- Subside 2026 : 28.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 28.000,00 EUR à l'asbl Quartier Saint-Jacques pour l'organisation des "Jacqueries 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [30] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2710819 (R) Asbl Animacy.- Subside 2026 : 15.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 15.000,00 EUR à l'asbl Animacy pour l'organisation du "Fifty Lab Music Festival 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [31] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2711037 (R) SA Brussels Business Hubs.- Subside 2026 : 15.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 15.000,00 EUR à la sa Brussels Business Hubs pour l'organisation d'une dynamisation commerciale du "Be-Here" à travers 3 évènements pour le grand public.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [32] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2708829 (R) Association de fait "Regards".- Subside 2026 : 7.500,00 EUR. Octroi d'un subside de 7.500,00 EUR à l'association de fait "Regards" pour l'organisation du "Projet Renard 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou [33] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Égalité des chances - 2707889 (R) Brussels PRIDE 2026.- Charte. Charte "Brussels Pride 2026" à destination des participants au PRIDE Village. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 5 [34] Régie foncière & Affaires économiques - Valorisation patrimoine - - 2712751 (R) Impasse des Lunettes 5.- Application de l’Arrêté du Bourgmestre concernant la démolition du bâtiment.- Procédure d'urgence. Prendre acte de la décision n° 292 du Collège du 23/04/2026 d'adopter les dépenses pour la réalisation d’un rapport d’expertise du bâtiment sise Impasse des Lunettes 5 à 1000 Bruxelles, et d'autoriser la démolition dudit immeuble et l’enlèvement des compteurs de gaz et d'électricité.- Admettre les dépenses imprévues en application de l'article 249 §1, alinéa 2 de la nouvelle loi communale pour des circonstances impérieuses.- Dépense totale de 79.474,85 EUR hors TVA soit 84.388,61 EUR TVA comprise.- Article 93006/52255 du budget extraordinaire de 2026, sous réserve de l'adoption de la modification budgétaire introduite à cette fin par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans [35] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Relations publiques - 2708601 (R) Budget participatif 2026 de Laeken.- Projet "Faisons-les parler".- Asbl Fantastique Collectif.- Subside d'investissement : 20.000,00 EUR.- Convention. Convention entre la Ville et l'asbl Fantastique Collectif relative à réalisation de son projet "Faisons-les parler" lauréat du Budget Participatif de Laeken, avec un subside d'investissement de 20.000,00 EUR.- Article 10491/52252 du budget extraordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [36] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2711011 (R) URBAN.- Signature de l'amendement à l'accord de partenariat. Amendement à l'accord de partenariat du projet URBAN, relatif à la clause de responsabilité des partenaires. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Zian [37] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Solidarité internationale - 2708114 (R) Asbl Geopolis.- Subside : 10.000,00 EUR.- Convention 2026. 1) Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l’asbl Geopolis pour développer des expositions, des conférences et des émissions radiophoniques sur des thématiques en lien avec la solidarité internationale et en particulier les 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.- Article 15001/33202 du budget ordinaire 2026.- 2) Convention de subside avec l'asbl Geopolis. ----------------------------------------------------------------------- [38] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Solidarité internationale - 2708181 (R) Asbl Diogène.- Subside : 5.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l’asbl Diogène pour organiser le festival du documentaire "Millenium" sur des thématiques en lien avec la solidarité internationale et en particulier les 17 objectifs de développement durable de l’ONU.- Article 15001/33202 du budget ordinaire 2026.- 2) Convention de subside avec l'asbl Diogène. ----------------------------------------------------------------------- Questions [39] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2684023 (R) Question de Mme DE MARTE, Conseillère communale. Question concernant les communications aux habitants sur la collecte des encombrants. ----------------------------------------------------------------------- [40] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2715572 (R) Question de Mme STOOPS, Conseillère communale. Question concernant les "rues solidaires". ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 18 mai 2026 6