Gemeenteraad / Conseil communal 2026-03-16

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 16 mars 2026 à 17 heures 30 Ordre du jour Séance publique Communications. Dossiers de M. le Bourgmestre [2] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2704520 (R) Conseil communal.- Démission de Mme Nicole LEWALLE, Conseillère communale.- Installation d'un suppléant. 1) Prendre pour information la démission de Mme Nicole LEWALLE de son mandat de Conseillère communale.- 2) Vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment de Mme Maëlle DELAPLANCHE, 4ème suppléante de la liste PTB-PVDA, en qualité de Conseillère communale, en remplacement de Mme Nicole LEWALLE.- 3) Fixer le nouveau tableau de préséance. ----------------------------------------------------------------------- [3] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Solidarité internationale - 2702323 (R) Délégation du suivi du Partenariat avec la commune de Kimbanseke à Kinshasa à l’asbl communale BRISSI. 1) Autoriser BRISSI asbl à endosser, au nom de la Ville de Bruxelles, la responsabilité du partenariat de la commune avec celle de Kimbanseke (Kinshasa) dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale financé par la DGD (réceptionner le subside et l’allouer aux projets, suivi sur le terrain).- 2) Mandater la Présidente de l’asbl BRISSI, comme représentante politique dudit programme.- 3) Sous réserve de l’approbation par le Conseil communal de la Ville, mandater l'asbl BRISSI à signer, au nom de la Ville, le prochain protocole de collaboration 2027/2031. ----------------------------------------------------------------------- [4] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2704704 (R) Constitution des provisions de caisses 2026. Adoption des provisions de caisses 2026. ----------------------------------------------------------------------- [5] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2704280 (R) Convention entre la Ville, l'association faitière IRIS et le CHU Brugmann relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 4.000.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann. 1) Convention relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 4.000.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann, en application de la convention de financement déterminant l’intervention communale en faveur des hôpitaux publics de la Ville de Bruxelles.- 2) Prendre pour information l’enregistrement de l’avance de trésorerie uniquement en comptabilité générale. ----------------------------------------------------------------------- [6] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2701736 (R) Culture et tourisme.- Subsides spécifiques.- Régie foncière de la Ville de Bruxelles.- Montant total : 3.800,00 EUR. Octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 3.800,00 EUR à la Régie foncière de la Ville de Bruxelles pour l’événement «Fédération des humoristes», réparti comme suit : 1) 1.900,00 EUR à l'article 56110/43501 du budget ordinaire 2026; 2) 1.900,00 EUR à l'article 76210/43501 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 1 [7] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2704127 (R) Culture.- Tourisme.- Subsides spécifiques à l’asbl Wild Child.- Montant total : 9.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 9.000,00 EUR à l'attention de l’asbl Wild Child pour l’organisation du «Rock around the Atomium 2026» réparti comme suit : 1) 5.000,00 EUR à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 ; 2) 4.000,00 EUR à l'article 76210 /33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [8] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2701072 (R) Culture.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 23.100,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 23.100,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : 1) 5.600,00 EUR à l'asbl Festival van Vlaanderen Brussel pour le mont des Musiques 2026; 2) 5.000,00 EUR à l'asbl Théâtre de Poche pour le Livre "75 ans Fieu!" ; 3) 12.500,00 EUR à l'asbl Foire du Livre de Bruxelles pour La foire du livre de Bruxelles - ed 2026. - Article 76210/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [9] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2703238 (R) Culture.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 39.530,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 39.530,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2026 : 1) 1.500,00 EUR à l'asbl Slameke pour l’événement "Anti-Cyclone #6"; 2) 1.000,00 EUR à l'asbl World Women Maestros Organization pour les 25 ans de femmes Maestros - Journée Internationale des Droits des femmes; 3) 5.000,00 EUR à l’asbl Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création pour le carnaval de Laeken 2026; * à l'article 77210/33202 du budget ordinaire 2026 : 4) 3.000,00 EUR à l'asbl Les Volumineuses pour des projections thématiques; 5) 2.500,00 EUR à l'asbl L'instrument du Musicien pour l’événement «De maîtres à élèves: une complicité»; 6) 2.500,00 EUR à l’asbl L'ensemble Orchestral Européen pour l’hommage à Django REINHARDT et Stéphane GRAPPELLI; 7) 4.500,00 EUR à l’asbl Centre d'Impulsion Socio Professionnel et Culturel pour le Festival Afrodisiac 2026; 8) 3.500,00 EUR à l’asbl IDORU pour l’événement «Brussels Porn Film Festival 2026»; 9) 4.500,00 EUR à l’asbl Marcel pour le festival «Offscreen 2026»; 10) 1.400,00 EUR à l’asbl L'Ecole de Cirque de Bruxelles pour l’événement à la tour à Plombs; 11) 2.500,00 EUR à l’asbl Halolalune Production pour la semaine du son.Oor 2026; 12) 5.000,00 EUR à l’asbl Diogène pour le festival international du Cinéma Documentaire Millenium 2026 - (18e ed); 13) 1.300,00 EUR à l’asbl Contredanse pour l’événement «Common Dance 2026»; 14) 1.330,00 EUR à l’ong European Cities of Historical Organs pour l'événement «ECHO for PEACE Bruxelles 2026». ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx [10] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2693076 (R) EPV/2025/130/EV.- Convention entre la Ville de Bruxelles et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la plaine de jeux sise Val Maria 70 à 1120 Neder-over-Heembeek. Convention n° EPV/2025/130/EV entre la Ville de Bruxelles et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la plaine de jeux sise Val Maria 70 à 1120 Neder-over-Heembeek.- Dépense d'un montant de 20.061,27 EUR (TVA comprise).- Projet d'investissement n° FF05-3-2025, à créer au budget 2026, en dérogation du projet d'investissement n° KZ05-4-2018 pour un montant de 20.061,27 EUR (TVA comprise).- Article 76605/72560 du budget extraordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [11] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2703612 (R) Sports.- Subside spécifique.- Asbl Belgian Golden Gloves.- Montant : 2.500,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 2.500,00 EUR à l’asbl Belgian Golden Gloves pour l’événement "Dans les Cordes"- Round Culturel : La boxe en mots et en image.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 2 [12] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2703537 (R) Sports.- Subside d'investissement.- Budget extraordinaire 2026.- Montant : 6.600,00 EUR. 1) Octroyer un subside d'investissement pour un montant de 6.600,00 EUR à l’asbl Le Club des Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise pour l’achat de matériels de badminton.- 2) Adopter la convention liant l’asbl et la Ville de Bruxelles pour l’octroi de ce subside.- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2026 ----------------------------------------------------------------------- [13] Patrimoine public - - Direction administration - 2703833 (R) Dossier n° OPP/2026/078.- Marché public de travaux ayant pour objet la livraison et le remplacement de deux disjoncteurs de puissance - KVS, rue de Laeken 146 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 33.712,78 EUR TVA comprise.- Article 77210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 238632.- Projet d'investissement n° HF10-328-2009.- Emprunt : article 77203/96151.- Prendre pour information la décision n° 373 du Collège du 05/03/2026, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [14] Patrimoine public - - Direction administration - 2702624 (R) Dossier n° OPP/2025/349.- Marché public de services ayant pour objet le contrat pour une période de quatre ans pour le contrôle périodique (2 fois par an) par un organisme agréé de divers ascenseurs de la Ville de Bruxelles.- Procédure négociée sans publication préalable.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2025/349.- Dépense de 128.744,00 EUR TVA comprise.- Consultation de 4 opérateurs économiques.- Divers articles de prestations de tiers pour bâtiments des budgets ordinaires des exercices de 2026 à 2029 (sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires et de l’adoption des budgets 2027 à 2029 de la Ville par le Conseil communal et de leur approbation par la tutelle).- Trésorerie.- Prendre pour information la décision n° 54 du Collège du 05/03/2026, en application de l'article 234, paragraphe 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [15] Patrimoine public - - Direction administration - 2697790 (R) Dossier n° OPP/2026/021.- Marché public de travaux ayant pour objet l'installation de deux pompes à eau de pluie dans les fosses d'ascenseurs à l'IAM, boulevard de l'Abattoir 50 à 1000 Bruxelles.- Principe. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 15.125,00 EUR TVA comprise.- Prendre pour information la décision n° 36 du Collège du 26/02/2026, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Hariche [16] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2702791 (R) Enseignement pour Adultes.- Conventions de formations 2025-2026. 1) Convention entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de l'Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 5 et le Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes (SLAJ-V asbl), relative à l'organisation de la formation "Formation d'initiation en photographie numérique", du 18/09/25 au 08/01/26. 2) Convention entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de l'Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 5 et le Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes (SLAJ-V asbl), relative à l'organisation de la formation "Formation d'initiation en photographie numérique", du 19/01/26 au 28/05/26. 3) Convention entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de l'Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 5 et le Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes (SLAJ-V asbl), relative à l'organisation de la formation "Formation en Photoshop", du 17/09/25 au 14/01/26. 4) Convention entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de l'Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 5 et le Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes (SLAJ-V asbl), relative à l'organisation de la formation "Formation en Photoshop", du 21/01/26 au 24/06/26. ----------------------------------------------------------------------- [17] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2696819 (R) Convention de don alimentaire entre la Ville de Bruxelles et l’asbl LOCO. Adopter la convention de don alimentaire entre la Ville de Bruxelles et l’asbl LOCO, dont le siège est situé rue Guillaume Tell 57 à 1060 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 3 [18] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2700168 (R) Convention de partenariat entre la Ville de Bruxelles, Pouvoir organisateur de l'Académie Royale des Beaux-Arts - Ecole supérieure des Arts et KASK & Conservatorium. Convention de partenariat entre la Ville de Bruxelles, Pouvoir organisateur de l'Académie Royale des Beaux-Arts - Ecole supérieure des Arts et KASK & Conservatorium. ----------------------------------------------------------------------- [19] Culture, Jeunesse, Sport - - Jeunesse - 2688780 (R) Jeunesse.- Occupation de locaux.- Epargne 9.- Convention entre la Ville de Bruxelles et l'asbl Haptique. Convention d'occupation de locaux rue de l'Epargne 9 à 1000 Bruxelles par l'asbl Haptique, dont le siège social est situé rue du Moniteur 18 à 1000 Bruxelles pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Maes [20] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2705794 (R) Convention entre la Ville de Bruxelles, la Commission communautaire flamande et le Service public federal Justice relative au fonctionnement de la bibliothèque dans la prison de Bruxelles - site de Haren. Convention entre la Commission communautaire flamande, la Ville de Bruxelles et le Service public fédéral Justice relative au fonctionnement de la bibliothèque au sein de la prison de Bruxelles - site de Haren. ----------------------------------------------------------------------- [21] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2705669 (R) Candidature de la "Hoofdstedelijke Basisschool Harenheide" en tant qu’École Inspirante de la Communauté flamande. Soutenir pleinement la candidature de la "Hoofdstedelijke Basisschool Harenheide" en tant qu’École Inspirante de la Communauté flamande. ----------------------------------------------------------------------- [22] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2705760 (R) Prolongation de la communauté scolaire actuelle Bruxelles - Brabant flamand pour la période du 01/09/2026 au 31/08/2032. Prolonger l’accord actuel concernant la communauté scolaire Bruxelles - Brabant flamand pour six années scolaires, du 01/09/2026 au 31/08/2032. ----------------------------------------------------------------------- [23] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Expertises - 2704505 (R) Echange de terrains situés à Zaventem.- Serres de Sterrebeek.- Acquisition pour utilité publique. Adopter le principe d’échange sans soulte de terrains consistant à céder à la commune de Zaventem une partie de la parcelle cadastrale sise Zavelstraat, cadastrée 1933 Zaventem, 82ème division, section B, n° 69B, contre l'acquisition de la partie de parcelle cadastrée 1933 Zaventem, 82ème division, section B, n° 22, étant entendu que, s’il y a lieu, l’acte d’échange en précisera les conditions. ----------------------------------------------------------------------- [24] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Topographie - 2699357 (R) Subside à l’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles (UGEB) pour l'accès à la base de données des points de comparaison.- Principe. Octroi d'un subside de 1.452,00 EUR à l'UGEB pour la souscription d'un abonnement permettant l'accès à la base de données des points de comparaison de l’UGEB du 01/02/2026 au 31/07/2027.- Principe.- Article 93006/33201 du budget ordinaire 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout [25] Achats & Facilities - - Achats - 2702780 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, de gros électroménager à usage domestique (AFA/014084/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014084/DCH.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21 % comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 à 2029 (pour les budgets de 2027 à 2029: sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 422 du Collège du 05/03/2026 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 4 [26] Achats & Facilities - - Achats - 2702063 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 3 lots ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, de matériel et équipement Horeca (AFA/014086/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014086/DCH.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21 % comprise, dont 40.000,00 EUR pour le lot 1 (matériel de cuisine), 50.000,00 EUR pour le lot 2 (vaisselle et accessoire) et 75.000,00 EUR pour le lot 3 (vaisselle adaptée).- Divers articles du code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027: sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 421 du Collège du 05/03/2026 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [27] Achats & Facilities - - Achats - 2699802 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, pendant 12 mois, d'équipements de cuisine (AFA/014077/LDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014077/LDR.- Dépense de 160.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 419 du Collège du 05/03/2026 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [28] Achats & Facilities - - Achats - 2699429 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture d'uniformes composés de pièces d'habillement ajustées et non ajustées, pendant 48 mois, pour le personnel de la Ville de Bruxelles (AFA/013761/PAD).- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/013761/PAD.- Dépense de 575.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 13504/12405 des budgets ordinaires de 2027 à 2030 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle). ----------------------------------------------------------------------- [29] Achats & Facilities - - Achats - 2700342 (R) Achat en 2026 de fournitures de bureau, d'articles de bricolage, de papier et d'enveloppes.- Certaines dépenses relevant du budget extraordinaire. Réserver la dépense de certains achats de fournitures et d'équipements de bureau, au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sur divers articles de code économique 74451 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [30] Achats & Facilities - - Achats - 2704449 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but l'achat de pièces d'origine et l'exécution de réparations, pendant 48 mois, des véhicules électriques de la marque GOUPIL (AFA/014095/ADG).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, d), ii), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014095/ADG.- Dépense de 80.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 40.000,00 EUR pour l'achat de pièces d'origine et 40.000,00 EUR pour l'exécution de réparations.- Articles 76410/12702 (pour l'achat de pièces d'origine) et 76410/12706 (pour l'exécution des réparations) des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 222 du Collège du 05/03/2026 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [31] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2702096 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-009. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-162.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 3.312,38 EUR (TVA comprise).- Article 13605/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° EA05-25-2017.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 435 du Collège du 05/03/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 5 [32] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2704386 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Cadets de Marine de Bruxelles. Mise à disposition à l’asbl Cadets de Marine de Bruxelles de deux minibus pour l'organisation d'un séjour aux Pays-Bas du 30/07/2026 au 09/08/2026 inclus, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- [33] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2703061 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Le 8e jour. Mise à disposition à l’asbl Le 8e jour d'un minibus pour l'organisation d'une sortie au centre culturel de Gosselies le 11/04/2026, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- [34] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2703050 (R) Soutien logistique 2026.- Unité 164 des scouts pluralistes Laeken/Neder-over-Heembeek. Mise à disposition à l’Unité 164 des scouts pluralistes Laeken/Neder-over-Heembeek d'un transport de matériel par camion pour l'organisation d'un séjour à Vellereux en date du 01/07/2026 et du 17/07/2026, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- [35] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2696037 (R) Dossier n° TV/2022/05.- Marché public fondé sur l'accord-cadre CDA/012318/DCH ayant pour but la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d'achat, de véhicules électriques de fonction neufs.- Principe. Marché public en application de l'article 43, §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Accord-cadre n° CDA/012318/DCH.- Leasing opérationnel durant 60 mois pour une dépense totale de 64.000,00 EUR TVA comprise.- Article 13605/127/12 des budgets ordinaires de 2026 à 2031 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de budgets 2027 à 2031 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 126 du Collège du 22/01/2026 en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [36] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2705595 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Le 8e jour. Mise à disposition à l’asbl Le 8e jour d'une camionnette pour le transport de matériel durant l'événement "inclusi'fête" du 02/07/2026 au 06/07/2026 inclus, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- [37] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2704376 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Cadets de Marine de Bruxelles. Mise à disposition à l’asbl Cadets de Marine de Bruxelles de deux minibus pour l'organisation d'un séjour aux Pays-Bas du 13/05/2026 au 17/05/2026 inclus, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Wauters [38] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2700251 (R) Liste de dépenses de moins de 30.000,00 EUR (hors TVA).- Budget extraordinaire pour l’installation d’un boîtier électrique fixe marché de la place Emile Bockstael. Marchés de faible montant avec simple facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de l'offre reçue de Sibelga pour un montant total de 4.694,20 EUR TVA comprise.- Article 52009/72460 du budget extraordinaire 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 429 du Collège du 26/02/2026, en application de l’article 234§3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 6 Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou [39] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Égalité des chances - 2699199 (R) Subsides quinzaine de lutte contre le harcèlement de rue.- Octroi de subsides à diverses associations.- Montant total : 11.154,00 EUR. Octroi de subsides pour un montant total de 11.154,00 EUR sont octroyés aux associations suivantes, réparti comme suit : SDDF01 "Bazaar Trottoir" asbl : 2.645,00 EUR; SDDF02 "Autant pour Elles via Productions Associées" asbl : 2.909,00 EUR; SDDF03 "Liminal" asbl : 1.350,00 EUR; SDDF04 "Ligue d'Impro" asbl : 4.250,00 EUR. - Article 84201/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [40] Régie foncière & Affaires économiques - Service clientèle - Gestion commerciale Location/Marketing - 2700301 (R) 354_Petite rue des Bouchers 21 et Impasse Schuddeveld 6.- Fixations des conditions locatives des logements et du commerce. Adopter les conditions locatives des 2 logements situés Impasse Schuddeveld 6 et du commerce situé Petite rue des Bouchers 21 à 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [41] Régie foncière & Affaires économiques - Valorisation patrimoine - - 2701266 (R) ZIR 4.- Marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble composé d'une école secondaire pour 700 élèves, d'une crèche de 56 places, de 109 logements avec un parking de 46 places et un rez-de-chaussée CASCO, ainsi que l’ensemble des voies d’accès et des aménagements paysagers sur le site de la ZIR 4 à Neder-over-Heembeek (RF/24/PO/970).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 8.117.717,56 EUR TVA comprise (12% pour les logements, 6% pour l'école et 21% pour la crèche).- Emprunt.- Dépenses : article 242-01 du budget patrimonial 2026 et suivants.- Recettes : article 171-01 du budget patrimonial 2026 et suivants (emprunt). ----------------------------------------------------------------------- [42] Régie foncière & Affaires économiques - Valorisation patrimoine - - 2698393 (R) Klavertje 4.- Marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une crèche et de minimum 11 logements sur le terrain sis Allée Verte 16 - avenue de l’Héliport 52 à 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° RF/26/PO/1020.- Montant estimé à 5.642.323,06 EUR hors TVA soit 6.424.719,15 EUR TVA comprise (6% pour les logements, 21% pour la crèche), dont 2.683.278,32 EUR hors TVA (2.844.275,02 EUR, 6% TVA comprise) pour la Régie foncière et 2.959.044,74 EUR hors TVA (3.580.444,14 EUR, 21% TVA comprise) pour le Département Affaires citoyennes, Cellule Petite enfance.- Subside CQD Héliport- Anvers et EFRO. ----------------------------------------------------------------------- [43] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2702058 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Laeken découverte.- Montant : 8.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 8.000,00 EUR à l’asbl Laeken découverte pour des visites guidées.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [44] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2701134 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Centre Bruxellois de la Mode et du Design.- Montant : 38.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 38.000,00 EUR à l’asbl Centre Bruxellois de la Mode et du Design pour le projet d'aménagement du nouveau Shop de l'Hôtel de Ville.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [45] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2700873 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Jazz Projects.- Montant : 25.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 25.000,00 EUR à l’asbl Jazz Projects pour l’organisation du «Lotto Brussels Jazz Weekend 2026».- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 7 [46] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2702030 (R) Tourisme.- Subside spécifique.- Asbl Visit.Brussels.- Montant : 7.000,00 EUR. Octroyer un subside spécifique pour un montant de 7.000,00 EUR à l’asbl Visit.Brussels pour l’événement « Bright Festival 2026 ».- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [47] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2701021 (R) Tourisme 2026.- Subside à l'asbl Brussels By Night Federation.- Brussels Open Airs 2026.- Montant : 50.000,00 EUR. Octroi d'un subside spécifique de 50.000,00 EUR à l’asbl "Brussels By Night Federation" pour l'appel à projet "Brussels Open Airs 2026".- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [48] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2702085 (R) Planification et Développement.- Occupation temporaire - rue de Ligne 2-8.- Asbl Parapluie.- Convention. 1) Convention d’occupation temporaire entre l’asbl Parapluie et la Ville de Bruxelles relative aux étages 0, 1 et 2 du bâtiment sis 2-8 rue de Ligne.- 2) Le Collège est chargé des modalités d’exécution. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ben Abdelmoumen [49] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2703691 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-010. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-185.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 5.465,52 EUR (TVA comprise).- Article 87605/74553 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 443 du Collège du 05/03/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [50] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2703262 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-011. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-183.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 6.076,92 EUR (TVA comprise).- Article 87605/74553 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 287 du Collège du 05/03/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans [51] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2696449 (R) Adhésion de la Ville de Bruxelles aux réseaux The Shift et ACR+.- Paiement des cotisations annuelles. Paiement des cotisations annuelles aux réseaux The Shift et ACR+: - 2.129,60 EUR en faveur de The Shift; - 2.280,00 EUR en faveur d'ACR+. Article 87906/33201 du budget ordinaire 2026.- Financement par la trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [52] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2703959 (R) PARCOURS BD de la Ville de Bruxelles.- Marché public de services par procédure négociée sans publication préalable ayant pour objet la réalisation de la fresque «Parc de la Senne» sur deux murs à l’arrière de l’immeuble sis chaussée d’Anvers 407-409 à 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable après consultation de 3 opérateurs économiques.- Cahier spécial des charges n° CAR/26/PN/282.- Dépense estimée à 55.000,00 EUR (TVA comprise).- Article 93022/74951 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d’investissement n° AP22-14-2013.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 295 du Collège du 05/03/2026, en application de l’article 234 §§ 1 et 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Questions [53] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2701923 (R) Question de M. MAIMOUNI, Conseiller communal. Question concernant l'avenir économique du quartier du Stalingrad. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 mars 2026 8