Gemeenteraad / Conseil communal 2026-07-02

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 2 JUILLET 2026 GEMEENTERAAD VAN 2 JULI 2026 NOTES EXPLICATIVES TOELICHTINGSNOTA Ouverture de la séance à 18:30 Opening van de zitting om 18:30 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken 1 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 juin 2026. Approbation. Proces-verbaal van de gemeenteraadszitting van 11 juni 2026. Goedkeuring. 2 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (26 mai 2026 ; 2 et 9 juin 2026). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu l’article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est habilité à exercer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et d’en fixer les conditions pour les marchés publics dont le montant hors TVA estimé est inférieur à 143.000,00 euros ; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa prochaine séance; Vu l’article 234 §4 de la Nouvelle loi communale stipulant que le conseil communal peut déléguer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d’en fixer les conditions au Collège des Bourgmestre et Échevins, au Secrétaire communal ou à un ou plusieurs fonctionnaire(s) nommément désigné(s), pour les dépenses relevant du budget ordinaire ; Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 23 janvier 2025, (réf 009/23.01.2025/A/0008) décidant : 1. de déléguer, en application de l’article 234, §4 de la Nouvelle loi communale, le pouvoir de choisir la procédure de passation et de fixer les conditions de tous les marchés publics de faible montant de la Commune d'Ixelles visés à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire à : Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 1/483 Madame Kristel SEGERS, Secrétaire communale adjointe ; 2. de désigner Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, si celle-ci est absente ou empêchée ; 3. de désigner Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, si celle-ci est absente ou empêchée ; 4. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature. Considérant qu'au regard de cette délégation donnée, il n'y a plus lieu d'informer le Conseil communal pour les dossiers relatifs à des marchés publics décidés par la Secrétaire communale ou par la Secrétaire communale adjointe en application de l'article 234, par. 4 de la Nouvelle loi communale ; Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 234bis, par lequel il est stipulé que les conditions des marchés publics, fixées par le Conseil communal et faisant l'objet d'une procédure négociée, peuvent être modifiées par le Collège suite aux négociations et que lors de sa plus prochaine séance, le Conseil communal est informé de la décision du Collège; Vu les différentes décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en applications de ces articles 234§3 et 234bis de la Nouvelle Loi communales soumises pour information au Conseil communal à savoir: Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 26 mai 2026 (#009/26.05.2026/B/0084# - n° de marché public: 2026-081 ; #009/26.05.2026/B/0101# - n° de marché public: 2026-149): Décision concernant (#009/26.05.2026/B/0084# - n° de marché public: 2026-081) : l’approbation du marché public de faible montant n° 2026-081 pour l’acquisition d'instruments et accessoires de musique pour l'Académie de Musique, constitué des 2 lots suivants : Lot n° 1: Instruments à cordes et accessoires ; Lot n° 2 : Instruments de percussion et accessoires ; et en consultant les opérateurs économiques suivants : Music-City S.P.R.L, Rue du Midi, 156 – 1000 Bruxelles – No d’entreprise 0628.587.021 ; Lemca S.A., Bisschoppenhoflaan, 486 – 2100 Antwerpen - No d’entreprise 0435.259.982 ; Music-Company S.C.R.L, Rink 30 – 1600 Sint-Pieters-Leeuw - No d’entreprise 0466.321.362 ; Music Plus P.P, Wooz, 21 - 4831 Limbourg - No d’entreprise 0756.407.978 ; l’approbation du mail de demande d’offre et des inventaires pour chacun des deux lots du marché, rendant d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; l’approbation de la dépense relative à ce marché qui est estimée à 11.495,00 EUR TVAC, selon la répartition suivante : Lot n° 1 : Instruments à cordes et accessoires : 5.687,00 EUR TVAC ; Lot n° 2 : Instruments de percussion et accessoires : 5.808,00 EUR TVAC ; l’inscription, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle, de la dépense de 11.495,00 EUR relative aux deux lots du marché, selon la répartition suivante : Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 2/483 Lot n° 1 : 5.687,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 734/744-98 : 20260002#0511.2026 : «Enseignement artistique : achat de machines et de matériel d’’équipement et d’exploitation divers», sur lequel un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; Lot n° 2 : 5.808,00 EUR TVAC à l’article budgétaire 734/744-98 : 20260002#0511.2026 : «Enseignement artistique : achat de machines et de matériel d’’équipement et d’exploitation divers», sur lequel un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense en utilisant les fonds propres ou par emprunt; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/26.05.2026/B/0101# - n° de marché public: 2026-149) : l’approbation du marché public n° 2026-149 relatif à la conception, la production et l’installation d’un dispositif scénographique, d’orientation et textuel au musée d’Ixelles ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire, du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-149; le lancement d’un marché public de services, à prix global, par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Martial Prévert, 43 rue André Hennebicq à 1060 Bruxelles, [email protected], n° d’entreprise 0871.588.253; Vocis Imago, 45 rue du Drapeau à 1070 Bruxelles, [email protected] , n° d’entreprise 1.019.057.353 ; Rond Carré Studio S.R.L., 501/12 avenue Molière à 1050 Ixelles, [email protected], n° d’entreprise 1.007.207.715; Atelier Blink – Céline Poncelet, 32 rue Verhulst à 1180 Uccle, [email protected], n° d’entreprise 0.884.746.403; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 70.000,00 EUR TVAC (taux de TVA 21%) ; l’inscription de la dépense relative au marché qui s’élève à 70.000,00 EUR à l’article budgétaire 771/744-98:20260009#0521.2026 « MUSÉES : ACHATS DE MACHINES ET DE MATÉRIEL D’ÉQUIPEMENTS ET D’EXPLOITATION DIVERS » du budget ordinaire de 2026 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de tutelle; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 2 juin 2026 (#009/02.06.2026/B/0204# - n° de marché public: 2026-199 ; #009/02.06.2026/B/0205# - n° de marché public: 2026-167): Décision concernant (#009/02.06.2026/B/0204# - n° de marché public: 2026-199) : l’approbation du marché public de services juridiques (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016) n° 2026-199 concernant la désignation d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la Commune d'Ixelles dans le cadre d'une affaire qui l’oppose à la SA SERENITY HOLDINGS (Taxe sur les logements meublés – exercices 2023 et 2024) en consultant les opérateurs économiques suivants : Cabinet d’avocats « EXELIA (CSMG scrl) », sis avenue de la Couronne, n° 340 à 1050 Bruxelles, BCE 0502417537, à l’attention de Maître Vincent Delcuve ; Maître Arnaud SCHEYVAERTS du Cabinet d'avocats « XIRIUS », sis avenue Tedesco, n° 7 à 1160 Bruxelles, BCE 0816337746 ; Cabinet d’avocats « LAGASSE & VAN DE GEJUCHTE », sis rue de Luzerne 40 à 1030 Bruxelles, BCE 0844767456, à l’attention de Maître Frédéric VAN DE GEJUCHTE ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 3/483 l’approbation du mail de demande d’offre rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l’approbation de la dépense relative à ce marché qui est estimée à 13.000,00 EUR TVAC, révision des quantités présumées comprise ; l’inscription de la dépense relative au marché qui s’élève à 13.000,00 EUR à l’article 121/122- 03 (Affaire générales : honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical) du budget ordinaire de 2026 où un crédit de 108.188,26 EUR est inscrit sous réserve d'approbation du budget 2026 par l'Autorité de Tutelle ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/02.06.2026/B/0205# - n° de marché public: 2026-167) : l’approbation du marché public de fournitures n°2026-167 relatif à l’acquisition de matériel de plomberie et de chauffage, pour une durée d’un an, composé de 2 lots, à savoir : lot 1 «Matériel de plomberie» ; lot 2 «Matériel de chauffage» ; l’approbation du cahier spécial des charges, des inventaires et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-167; le lancement d’un marché public de fournitures, mixte, par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : SANISTOCK sprl (n° TVA : BE 0420.318.222), sis Rue Van Schoor, 86-90 à 1030 Bruxelles – mail : [email protected] ; FACQ SA (n° TVA : BE0416587977), sis Rue du Couloir, 20 à 1050 Bruxelles – mail : [email protected] ; VAN MARCKE SA (n° TVA : BE0443336223), sis Boulevard Paepsem, 28 à 1070 Bruxelles – mail : [email protected] ; OMNITEC SPRL (n° TVA : BE0893258548), sis Chaussée de Boondael, 315 à 1050 Bruxelles : [email protected] ; LYNOTEC (n° TVA : BE0840.622.487) sis 235 Rue de Moorslede à 1020 Bruxelles – mail : [email protected] ; SANI MAT WAVRE (n° TVA : BE0746.980.568) sis Chaussée de Louvain 500 à 1300 Wavre – mail : [email protected] ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 120.919,34 EUR HTVA, soit 146.312,40 EUR TVAC, révision de prix et clause de réexamen compris, selon la répartition suivante : lot 1 : 84.707,89 EUR HTVA, soit 102.496,55 EUR TVAC ; lot 2 : 36.211,45 EUR HTVA, soit 43.815,85 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 70.192,33 EUR, pour le lot 1 du marché « Matériel de plomberie », sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé : « fournitures techniques» ; 125-02 intitulé : « Fournitures bâtiments »; selon la répartition suivante : 35.096,17 EUR sur le budget ordinaire de 2026, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 35.096,16 EUR sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 32.304,22 EUR, pour le lot 1 du marché « Matériel de plomberie », sur les budgets extraordinaires de 2026 et 2027, aux articles budgétaires suivants : 104/72460:20210020#0311.2023 intitulé « Administration générale : Équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 4/483 124/724-60:20210020#0311.2023 intitulé « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments (chauffage) » ; 700/72460:20210002#0311.2023 intitulé « Enseignement général : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 700/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Enseignement général : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 4240/72460:20210020#311.2023 intitulé « Parking Tulipe : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 7641/72460 :20210030#0311.2023 intitulé «Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 771/724-60 « Musée : Équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 8440/724-60 « Crèches et sections pré gardiennes : Équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 922/724-60 « Logement : Équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments » ; 104/744-98:20210030#0311.2023 intitulé « Administration Générale : matériel d’équipement divers » ; 124/744-98:20210030#0311.2023 intitulé « Patrimoine privé : achats de machines et de matériel d’équipement et d'exploitation divers » ; 4240/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Parking Tulipe : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers» ; 7641/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Sports : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 7642/744-98 « Bains communaux : matériel d’équipement divers » ; 771/74498:20210030.2023 intitulé « Musée : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 8440/744-98 « Crèches : matériel d’équipement » ; 8441/74498 :20210030.2023 intitulé « Crèches : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; selon la répartition suivante : 16.152,11 EUR sur le budget extraordinaire de 2026, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 16.152,11 EUR sur le budget extraordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 28.971,10 EUR, pour le lot 2 du marché « Matériel de chauffage », sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027, aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé : « fournitures techniques» ; 125-02 intitulé : « Fournitures bâtiments »; selon la répartition suivante : 14.485,55 EUR sur le budget ordinaire de 2026, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 14.485,55 EUR sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 14.844,75 EUR, pour le lot 2 du marché « Matériel de chauffage », sur les budgets extraordinaires de 2026 et 2027, aux articles budgétaires suivants : 104/72460:20210020#0311.2023 intitulé « Administration générale : équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 104/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Administration générale : Matériel d'équipements divers » ; 124/72460:20210020#0311.2023 intitulé « Patrimoine privé : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments» ; 124/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Patrimoine privé : achats de machines et de Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 5/483 matériel d'équipements et d'exploitation divers » ; 4240/72460:20210020#311.2023 intitulé « Parking Tulipe : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 4240/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Parking Tulipe : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers» ; 700/72460:20210002#0311.2023 intitulé « Enseignement général : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 700/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Enseignement général : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 7641/72460 :20210030#0311.2023 intitulé «Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 7641/74498:20210030#0311.2023 intitulé « Sports : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 771/72460:20210009.2023 intitulé « Musée : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 771/74498:20210030.2023 intitulé « Musée : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers » ; 772/72460:20210020.2023 intitulé « Théâtre Molière : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 8440/72460:20210003.2023 intitulé « Crèches : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 8441/74498 :20210030.2023 intitulé « Crèches : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; 922/72460:20210011#0311.2023 intitulé « Logements : Équipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments » ; selon la répartition suivante : 7.422,38 EUR sur le budget extraordinaire de 2026, sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 7.422,37 EUR sur le budget extraordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant les fonds propres ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2026 et 2027; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 9 juin 2026 (#009/09.06.2026/B/0058# - n° de marché public: 2026-166 ; #009/09.06.2026/B/0059# - n° de marché public: 2026-172 ; #009/09.06.2026/B/0156# - n° de marché public: 2026-177 ; #009/09.06.2026/B/0177# - n° de marché public: 2026-175): Décision concernant (#009/09.06.2026/B/0058# - n° de marché public: 2026-166) : l’approbation du marché public n° 2026-166 relatif à des formations, supervisions et accompagnements d’équipe ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2026-166 ; l’approbation de la qualité de responsable du traitement indépendant du soumissionnaire et de l’adjudicataire ; l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact des traitements sur les droits et libertés des personnes concernées au sens du Règlement (UE) 2016/679 ; l’approbation que la Commune n’intervient pas dans la chaîne d’un quelconque système d’intelligence artificielle, ni comme concepteur, ni comme déployeur et ni même comme utilisateur ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 6/483 l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au sens de l’article 27 du Règlement (UE) 2024/1689 ; le lancement d’un marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; la consultation des opérateurs économiques suivants : GROUKS - 251 Avenue Louise - 1050 Bruxelles; STICS - 32, boulevard Lambermont - 1030 Bruxelles; TEAMPOWER - 179 Avenue Louis Gribaumont - 1200 Bruxelles; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 169.158,00 EUR TVAC (21%) pour une durée de 40 mois, révision des prix et révision des quantités présumées comprises; l’inscription de la dépense de 28.800,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel » où un crédit de 262.411,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 300/122-02 « Contrat de société : honoraires et indemnités pour études du service » où un crédit de 4.500,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 36.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 300/122-02 « Contrat de société : honoraires et indemnités pour études du service » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.235,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 700/124-06 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 37.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028, à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028 à l’article budgétaire 300/122-02 « Contrat de société : honoraires et indemnités pour études du service » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.235,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028 à l’article budgétaire 700/124-06 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 36.653,00 EUR sur le budget ordinaire de 2029, à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2029 à l’article budgétaire 300/122-02 « Contrat de société : honoraires et indemnités pour études du service » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 4.235,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028 à l’article budgétaire 700/124-06 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2027, 2028 et 2029; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 7/483 Décision concernant (#009/09.06.2026/B/0059# - n° de marché public: 2026-172) : l’approbation du marché public n° 2026-172 relatif à des formations à destination des animateurs extrascolaires, constitué de 3 lots : Lot 1 : Les fondements et bonnes pratiques de l’accueil extrascolaire - Lot 2 : L’inclusion en milieu extrascolaire - Lot 3 : Les pratiques professionnelles bientraitantes, pour une durée de 2 ans ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2026-172; l’approbation de la qualité de responsable du traitement indépendant du soumissionnaire et de l’adjudicataire retenu ; l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact des traitements sur les droits et libertés des personnes concernées au sens du Règlement (UE) 2016/679 ; l’approbation que la Commune n’intervient pas dans la chaîne d’un quelconque système d’intelligence artificielle, ni comme concepteur, ni comme déployeur et ni même comme utilisateur ; l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au sens de l’article 27 du Règlement (UE) 2024/1689 ; le lancement d’un marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; la consultation des opérateurs économiques suivants : RESONANCE - Rue des Drapiers 25, 1050 Ixelles ; RIEPP - Avenue de l'Espinette 2A, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ; UNIVERSITE DE PAIX - Boulevard du Nord 4, 5000 Namur ; CERE - Rue de la Poste 105, 1030 Bruxelles ; CEMEA - Rue de la Borne 14 bte 8, 1080 Bruxelles ; l’approbation de la dépense relative à ce marché pour une durée de 2 ans, estimée à 157.542,00 EUR TVAC (21%), révision des quantités présumées comprises, selon la répartition suivante : Lot 1 : Les fondements et bonnes pratiques de l’accueil extrascolaire : 72.842,00 EUR TVAC ; Lot 2 : L’inclusion en milieu extrascolaire : 42.350,00 EUR TVAC ; Lot 3 : Les pratiques professionnelles bientraitantes : 42.350,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense de 60.984,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel » où un crédit de 262.411,75 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante par lot : 54.208,00 EUR pour le lot 1, 3.388,00 EUR pour le lot 2 et 3.388,00 EUR pour le lot 3 ; l’inscription de la dépense de 60.984,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante par lot : 6.776,00 EUR pour le lot 1, 27.104,00 EUR pour le lot 2 et 27.104,00 EUR pour le lot 3 ; l’inscription de la dépense de 35.574,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028, à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante par lot : 11.858,00 EUR pour le lot 1, 11.858,00 EUR pour le lot 2 et 11.858,00 EUR pour le lot 3; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/09.06.2026/B/0156# - n° de marché public: 2026-177) : l’approbation du marché public n° 2026-177 relatif à l’assurance des véhicules communaux Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 8/483 (marché public répétitif du marché public n° 2025-151) ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2026-177; le lancement d’un marché public de services, à bordereau de prix, par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016 ; la non communication active du procès-verbal d’ouverture des offres dressé par la plateforme « publicprocurement » lors de l’ouverture des offres ; la consultation exclusive de l’adjudicataire du marché initial 2025-151, à savoir : ETHIAS SA, sis Voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 135.000,00 EUR TTC (exempté de TVA), révision des quantités présumées, clause de réexamen et franchise comprises, pour une durée d’un an ; l’inscription de la dépense de 125.000,00 EUR sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027 à l’article budgétaire 136/127-08 « Parc automobile : assurances des véhicules », sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’autorité de la tutelle, selon la répartition suivante : 2026 : 123.000,00 EUR (primes d’assurance) ; 2027 : 2.000,00 EUR (franchise) ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/09.06.2026/B/0177# - n° de marché public: 2026-175) : l’approbation du marché public n°2026-175 relatif à la suppression de la cabine de détente de gaz existante et au placement d’un compteur G25 sis rue Sans Souci 130 (Ecole n°2), en consultant uniquement Sibelga (TVA : BE 0222.869.673), sise boulevard Emile Jacqmain 96 à 1000 Bruxelles, en raison de son droit exclusif ; l’ajout de la taxe de 21% à laquelle l’administration communale est assujettie ; l’approbation de la dépense de 15.870,36 EUR TVAC (TVA : 21%) ; l’inscription de la dépense de 15.871,36 EUR relative à ce devis sur le budget ordinaire 2026 à l'article 9306/12506#0117.2026 « Contrat de quartier Athénée : prestations de tiers pour les bâtiments », où un montant de 15.871,00 EUR est disponible, conformément à la règle des douzièmes provisoires ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION : 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 26 mai 2026 (#009/26.05.2026/B/0084# - n° de marché public: 2026-081 ; #009/26.05.2026/B/0101# - n° de marché public: 2026-149) ; 2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 2 juin 2026 (#009/02.06.2026/B/0204# - n° de marché public: 2026-199 ; #009/02.06.2026/B/0205# - n° de marché public: 2026-167) ; 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 9 juin 2026 (#009/09.06.2026/B/0058# - n° de marché public: 2026-166 ; #009/09.06.2026/B/0059# - n° de marché public: 2026-172 ; #009/09.06.2026/B/0156# - n° de marché public: 2026-177 ; #009/09.06.2026/B/0177# - n° de marché public: 2026-175). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 9/483 Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, § 3, en artikel 234bis van de nieuwe gemeentewet (26 mei 2026; 2 en 9 juni 2026). A TRADUIRE Evénements - Evenementen 3 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 700,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 5.158,00 EUR, relative à l’organisation d’une projection en plein air du film « La venue de l’avenir » dans le cadre de l’événement « Bruxelles fait son cinéma » le dimanche 5 juillet 2026 dans les jardins de l’Abbaye de la Cambre. Bénéficiaire : asbl Libération Films Animation. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par l’asbl Libération Films Animation en date du 7 avril, complétée le 13 avril 2026 et adaptée le 21 mai 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 700,00 EUR (pour louer des toilettes) et en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport évaluée à un montant de 5.158,00 EUR, relative à l’organisation d’une projection en plein air du film « La venue de l’avenir » dans le cadre de l’événement « Bruxelles fait son cinéma » le dimanche 5 juillet 2026 dans les jardins de l’Abbaye de la Cambre, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 12 mai Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 10/483 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant la demande introduite par l’asbl Libération Films Animation de réserver les emplacements de parking situés dans la zone C de l’Abbaye de la Cambre, le dimanche 5 juillet 2026 de 17h30 à 2h ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’association s’adresse de manière très large à tous les ixellois et les bruxellois, avec un événement fédérateur et gratuit, accessible à tous ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce que l'événement a pour but de rassembler un maximum d’ixellois, mais aussi d'attirer des bruxellois des autres communes tout en valorisant la découverte du site historique de l'Abbaye de la Cambre ; Considérant que depuis 2001, des séances de cinéma en plein air sont organisées durant l’été dans les communes bruxelloises. Issu d’une tradition venant des pays méditerranéens, l’événement « Bruxelles fait son cinéma » a pour objectif de faire découvrir un cinéma de qualité dans un cadre inhabituel et dans une ambiance conviviale ; Considérant qu’au fil des années cet événement estival a connu un succès grandissant auprès d’un public toujours plus large, diversifié et fidèle ; Considérant que l’activité permet de revoir sur écran certains films parfois sortis furtivement dans les salles. Pour les personnes qui ne fréquent plus beaucoup les cinémas, c’est l’occasion de retrouver le plaisir que procure un film sur grand écran et dans un environnement dépaysant ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, l’installation et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien le week-end est estimé à 3.312,00 EUR ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 11/483 Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.158,00 EUR ; Considérant la demande de l’asbl Libération Films Animation d’être exemptée comme l’année dernière du versement de la caution relative au prêt de matériel ou de souscrire un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 43.150,00 EUR étant donné que l’association n’a malheureusement pas la capacité financière d’assumer une telle avance. Ses fonds actuels ne le permettent pas et ses demandes de subsides sont toujours en attente. De plus, l’adaptation de son assurance pour couvrir ce type de matériel représenterait un coût supplémentaire conséquent non prévu dans ses budgets pour cette activité ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 700,00 EUR relative à l’organisation d’une projection en plein air du film « La venue de l’avenir » dans le cadre de l’événement « Bruxelles fait son cinéma » le dimanche 5 juillet 2026 dans les jardins de l’Abbaye de la Cambre, au profit de l’asbl Libération Films Animation, dont le siège social est situé rue Philippe Le Bon 64, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise : BE 0669.503.205 (compte IBAN : BE31 8939 4417 7655) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 5.158,00 EUR, se répartissant comme suit : 1.833,00 EUR pour le prêt de 500 chaises, 35 bancs de 2m20, une table de 2m20 et 5 rallonges électriques de 20m ; 3.312,00 EUR pour le transport, l’installation et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien le week-end ; 13,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 3. d'approuver la demande de l’asbl Libération Films Animation d’être exemptée de verser la caution de 2.158,00 EUR relative au prêt de matériel ou de souscrire un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 43.150,00 EUR, sous réserve de l’approbation du Collège ; 4. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Libération Films Animation telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 5. d’approuver la demande de gratuité introduite par l’asbl Libération Films Animation de réserver les emplacements de stationnement situés dans la zone C de l’Abbaye de la Cambre, le dimanche 5 juillet 2026 de 17h30 à 2h ; 6. d’inscrire le montant de 700,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332-02#0512 « Culture : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant disponible est de 106.222,10 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 700,00 EUR en in niet-specie, geraamd op een bedrag van 5.158,00 EUR, voor de organisatie van een openluchtvertoning van de film ‘La venue de l’avenir’ in het kader van het evenement ‘Bruxelles fait son cinéma’ op zondag 5 juli 2026 in de tuinen van de Abdij Ter Kameren. Begunstigde: vzw Libération Films Animation. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 12/483 Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat op grond van artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor dit evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van vzw Libération Films Animation van 7 april, aangevuld op 13 april 2026 en aangepast op 21 mei 2026, voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 700,00 EUR (voor de huur van toiletten) en in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 5.158,00 EUR, voor de organisatie van een openluchtvertoning van de film ‘La venue de l’avenir’ in het kader van het evenement ‘Bruxelles fait son cinéma’ op zondag 5 juli 2026 in de tuinen van de Abdij Ter Kameren, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 mei 2026 voor de toekenning van deze subsidie; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, nl. twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat vzw Libération Films Animation aanvraagt parkeerplaatsen in zone C van de Abdij Ter Kameren te reserveren op zondag 5 juli 2026 van 17.30 tot 02.00 uur; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 13/483 Overwegende dat artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand bepaalt: “Het college is bevoegd om een retributievrijstelling of -vermindering toe te staan op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief belang, het wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel, of door de financiële of sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt op zijn eerstvolgende zitting.”; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, omdat de vzw zich heel breed tot alle Elsenaars en Brusselaars richt met een gratis, verbindend evenement, toegankelijk voor iedereen; Overwegende dat het project van de aanvrager de gemeente Elsene dient, omdat het evenement bedoeld is om zo veel mogelijk Elsenaars samen te brengen, maar ook Brusselaars uit andere gemeenten aan te lokken en zodoende de ontdekking van de historische site van de Abdij Ter Kameren te valoriseren; Overwegende dat sinds 2001 in de Brusselse gemeenten ’s zomers openluchtfilmsessies worden georganiseerd. Het evenement ‘Bruxelles fait son cinéma’, ontstaan uit een traditie in de Middellandse Zee-landen, is bedoeld om kwaliteitscinema te laten ontdekken in een ongewoon kader en in een gezellige sfeer; Overwegende dat dit zomerse evenement in de loop van de jaren steeds meer bijval oogst bij een almaar breder, diverser en trouwer publiek; Overwegende dat je daarbij films op scherm kunt herbekijken die soms heimelijk in bioscoopzalen draaiden. Voor wie niet meer dikwijls in een bioscoop komt, de gelegenheid om weer plezier te hebben van een film op groot scherm en in een bevreemdende omgeving; Overwegende dat materiaaluitlening wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten van vervoer, installatie en afbraak van het materiaal en de interventie van een elektricien in het weekend worden geraamd op 3.312,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag uitgerekend is op 2.158,00 EUR; Overwegende dat vzw Libération Films Animation aanvraagt net als vorig jaar te worden vrijgesteld van storting van de waarborg voor materiaaluitlening of van verplichte afsluiting van een all- riskverzekering ter dekking van het materiaal t.w.v. 43.150,00 EUR, omdat zo’n voorschot financieel helaas niet haalbaar is voor de vzw. Haar huidige middelen laten het niet toe en haar subsidieaanvragen zijn nog in behandeling. Haar verzekering aanpassen om dergelijk materiaal te dekken zou bovendien neerkomen op aanzienlijke meerkosten waar haar budgetten voor deze activiteit niet op voorzien zijn; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording dient te worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 14/483 Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie t.b.v. 700,00 EUR voor de organisatie van een openluchtvertoning van de film ‘La venue de l’avenir’ in het kader van het evenement ‘Bruxelles fait son cinéma’ op zondag 5 juli 2026 in de tuinen van de Abdij Ter Kameren toe te kennen aan vzw Libération Films Animation, met maatschappelijke zetel gelegen Filips de Goedestraat 64, 1000 Brussel, ondernemingsnummer: BE 0669.503.205 (IBAN: BE31 8939 4417 7655); 2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 5.158,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: 1.833,00 EUR voor uitlening van 500 stoelen, 35 banken van 2,20 m, een tafel van 2,20 m en 5 verlengsnoeren van 20 m; 3.312,00 EUR voor vervoer, installatie en afbraak van het materiaal en interventie van een elektricien in het weekend; 13,00 EUR voor het geraamde elektriciteitsverbruik; 3. de aanvraag van vzw Libération Films Animation tot vrijstelling van storting van de borg van 2.158,00 EUR voor materiaaluitlening of van sluiting van een all-riskverzekering ter dekking van het materiaal t.w.v. 43.150,00 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring van het college, goed te keuren; 4. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Libération Films Animation, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; 5. de aanvraag van vzw Libération Films Animation voor gratis reservering van parkeerplaatsen in zone C van de Abdij Ter Kameren op zondag 5 juli 2026 van 17.30 tot 02.00 uur goed te keuren; 6. het bedrag van 700,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 762/332-02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, waar een bedrag van 106.222,10 EUR beschikbaar is, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 4 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.250,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 2.376,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « Back to the Roots Pride - Street Party » le samedi 16 mai 2026, rue du Prince Royal. Bénéficiaire : asbl Crazy Circle. Prise d’acte. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 124 qui prévoit que le conseil communal peut déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins la compétence d’octroyer les subventions : motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ; jusqu’à 2.500 euros lorsque leurs bénéficiaires ne sont pas identifiés nominativement au budget. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins adoptée sur la base de l’alinéa 1er, 1°, est motivée et est portée à la connaissance du conseil communal, lors de sa prochaine séance, pour prise d’acte ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 janvier 2025 réf. : #009/23.01.2025/A/0007# décidant Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 15/483 de déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins la compétence d’octroyer les subventions : 1. jusqu’à 2.500,00 EUR lorsque leurs bénéficiaires ne sont pas identifiés nominativement au budget ; 2. motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ; 3. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0005#) décidant : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l'organisation de l’événement « Back to the Roots Pride - Street Party » le samedi 16 mai 2026, rue du Prince Royal, en numéraire d’un montant de 1.250,00 EUR au profit de l’asbl Crazy Circle, n° d’enregistrement : 1004.931.183, dont le siège social est situé rue du Prince Royal, 11 à 1050 Bruxelles (Compte IBAN : BE22 5230 8159 3647) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 2.376,00 EUR, se répartissant comme suit : 1.577,00 EUR pour le prêt de 10 tables de 1m20, 15 tables 2m20, 10 bancs de 2m20, 40 chaises, 8 tentes de 3mx3m, 3 rallonges électriques de 20m et 30 barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 1.009,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 20.171,00 EUR [Le montage et le démontage seront effectués par l’emprunteuse] ; 799,00 EUR pour le transport du matériel communal durant les heures de bureau ; 3. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l'asbl Crazy Circle telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’approuver la demande de gratuité introduite par l'asbl Crazy Circle de réserver les emplacements de stationnement situés rue du Prince Royal du n° 1 au n° 47, le samedi 16 mai 2026 de 8h00 à 1h00 du matin ; 5. d’inscrire et d’engager le montant de 1.250,00 EUR, selon les modalités suivantes : 500,00 EUR sur l'article budgétaire 7612/332-02#0916 « Égalité et Droits humains : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 10.468,76 EUR, et dont le disponible est de 2.239,59 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et les Autorités de Tutelle ; 500,00 EUR sur l’article budgétaire 9303/332-02#0117 « Rénovation urbaine : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 118.500,00 EUR, et dont le disponible est de 39.500,00 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et les Autorités de Tutelle ; 250,00 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02#0413 « Vie de Quartier : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 38.450,00 EUR, et dont le disponible est de 11.566,67 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et les Autorités de Tutelle ; 6. de porter cette décision à la connaissance du Conseil communal pour prise d'acte ; Considérant que la délibération prise par le Collège en sa séance du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0005#) adoptée sur la base de l’alinéa 1er, 1°, de l'article 124 de la NLC a été motivée par le Collège comme suit : Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 16/483 Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de Police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par la srl MIXCITY en date du 13 mars 2026, modifiée le 2 avril 2026, et adaptée par l'asbl Crazy Circle le 9 avril 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR et en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel et de transport évaluée à un montant de 2.376,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « Back to the Roots Pride - Street Party » le samedi 16 mai 2026, rue du Prince Royal, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 31 mars 2026 relatif à l’octroi d’une partie de cette subvention ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 3.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 1.250,00 EUR ; Considérant que la demande initiale a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que ce projet n’a pas pu être soumis au Conseil communal lors de la précédente séance étant donné que la demande initiale introduite par la srl MIXCITY est inéligible, les sociétés commerciales dépourvues de finalité sociale étant désormais inéligibles aux subsides communaux ; Considérant que la demande adaptée par l'asbl Crazy Circle en date du 9 avril 2026 répond aux critères d’éligibilité en vigueur, notamment en matière de forme juridique et d'objet social ; Considérant que cet événement s'est dérouleré avant l'organisation de la séance du Conseil communal du mois de mai ; Considérant qu’il n’est plus possible de modifier la date de l’événement, celui-ci s’inscrivant directement dans le cadre de la Pride bruxelloise fixée au 16 mai, de sorte qu’aucun report ne peut être envisagé. Que la programmation a déjà été annoncée, que les artistes ont été confirmés, que les partenariats avec les Halles de Schaerbeek et Merhaba ont été conclus, et que l’ensemble des dispositifs nécessaires est d’ores et déjà réservé et, pour une large part, financé, à savoir notamment les scènes, toilettes, infrastructures, château gonflable, ainsi que l’équipe technique, le personnel de bar, les bénévoles, les artistes et le catering ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 17/483 Considérant que le choix de la localisation, dans la rue du Crazy Circle, seul bar lesbien, est profondément symbolique et politique. Qu’il s’agit d’un acte de soutien direct à un lieu communautaire fragile, dont la pérennité est aujourd’hui menacée dans un contexte économique particulièrement difficile pour le secteur de l’Horeca et que soutenir cet événement, c’est aussi contribuer à maintenir en vie un espace essentiel pour de nombreuses personnes ; Considérant que sans le soutien de la commune d’Ixelles, « Back to the Roots » ainsi que l’équilibre du Crazy Circle pourraient être sérieusement mis en danger ; Considérant, dès lors, que l’événement ne peut être ni annulé ni déplacé sans engendrer des pertes financières importantes et compromettre sa continuité ; Considérant que l’octroi du présent subside permettra d’assurer un spectacle de haut niveau, à la fois convivial, familial et fédérateur, contribuant pleinement au dynamisme culturel et associatif de la commune d’Ixelles ; Considérant que le subside sollicité servira principalement à financer l'organisation de l’évènement en couvrant plusieurs aspects essentiels du projet : rémunérations des artistes et intervenant•es queer afin de valoriser leur travail et leur engagement; logistique et technique, incluant la location du matériel nécessaire pour assurer un événement accessible et sécurisant (signalétique, toilettes, château gonflable pour le village famille etc.); ateliers et espaces de discussion, permettant d’organiser des moments d’échange et d’apprentissage pour les participant•es et bénvoles pour l’animation du village famille ; Considérant dès lors la nécessité de demander au Collège de statuer et de proposer une prise d’acte de la demande de subvention au Conseil communal ; Considérant la demande quant à la fermeture de l’artère et au placement d’interdictions de stationnement situés rue du Prince Royal du n° 1 au n° 47, le samedi 16 mai 2026 de 8h00 à 1h00 du matin ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que le projet de la demandeuse est utile à l’intérêt général parce que cet événement, organisé à Ixelles depuis cinq ans, vise à promouvoir la visibilité LGBTQIA+, l’inclusion et la participation citoyenne à l’échelle du quartier. Cette Pride ancrée localement, favorise la création de liens entre les habitant•e•s, les associations et les publics divers présents dans la commune ; Considérant que le projet de la demandeuse est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’elle soutient la « Back To The Roots » depuis son origine. Cet évènement est intimement lié à son quartier et contribue à dynamiser la vie culturelle et sociale dʼIxelles, tout en renforçant la place de la commune dans lʼagenda LGBTQIA+ bruxellois. Le projet soutient également un lieu communautaire important pour la scène queer locale et participe au rayonnement culturel et inclusif de la commune ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 18/483 Considérant qu’il est important de décentraliser les activités liées à la « Belgian Pride » du centre-ville et de montrer que la communauté LGBT+ a accès à des espaces autres. Cet événement permet de soutenir l’unique bar lesbien de Bruxelles. Et il est important que ce lieu reste dans la commune dʼixelles pour son rayonnement Queer ; Considérant qu’une fanfare, un DJ, des concerts, une performance Drag sont programmés. Qu’une dizaine de stands de sensibilisation (association, collectif LGBT+...) seront installés ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que la demandeuse a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant la demande quant au prêt de 30 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Département opérationnel – Gestion de l’Espace public – 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant qu’à l’exception des 14 éléments de podium de 2m² initialement demandés, nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; » Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE de prendre acte de la décision du Collège du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0005#) visant à octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de l’événement « Back to the Roots Pride - Street Party » le samedi 16 mai 2026, rue du Prince Royal, en numéraire d'un montant de 1.250,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 2.376,00 EUR au profit de l’asbl Crazy Circle, n° d’enregistrement : 1004.931.183, dont le siège social est situé rue du Prince Royal, 11 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 1.250,00 EUR en in niet-specie, geraamd op een bedrag van 2.376,00 EUR, voor de organisatie van het evenement « Back to the Roots Pride - Street Party » op zaterdag 16 mei 2026 in de Koninklijke-Prinsstraat. Begunstigde: vzw Crazy Circle. Akteneming. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124, dat bepaalt dat de gemeenteraad het college van burgemeester en schepenen de bevoegdheid kan machtigen om een subsidie toe te kennen: gemotiveerd door hoogdringendheid of door dringende en onvoorziene omstandigheden; tot 2.500,00 EUR wanneer hun begunstigden niet nominatief op de begroting worden geïdentificeerd. De beslissing van het college van de burgemeester en schepenen dat op basis van het eerste lid, 1° is genomen, wordt gemotiveerd en wordt voor akteneming ter kennis gebracht van de gemeenteraad tijdens de volgende zitting; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0007#), waarbij werd beslist aan het college van burgemeester en schepenen de bevoegdheid over te dragen Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 19/483 om subsidies toe kennen: 1. tot 2.500,00 EUR wanneer hun begunstigden niet nominatief op de begroting worden geïdentificeerd; 2. gemotiveerd door hoogdringendheid of door dringende en onvoorziene omstandigheden; 3. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0005#), waarbij werd beslist: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 1.250,00 EUR voor de organisatie van het evenement ‘Back to the Roots - Pride Street Party’ op zaterdag 16 mei 2026 in de Koninklijke‑Prinsstraat toe te kennen aan vzw Crazy Circle, ondernemingsnr. 1004.931.183, met maatschappelijke zetel Koninklijke‑Prinsstraat 11 te 1050 Elsene (IBAN BE22 5230 8159 3647); 2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 2.376,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: 1.577,00 EUR voor uitlening van 10 tafels van 1 m 20, 15 tafels van 2 m 20, 40 stoelen, 8 tenten van 3 m x 3 m, 3 verlengsnoeren van 20 m en 30 nadarhekken, onder voorbehoud hetzij van storting van een borg van 1.009,00 EUR, hetzij van een afschrift van een all‑riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 20.171,00 EUR (opbouw en afbraak gebeuren door lener); 799,00 EUR voor vervoer van het gemeentemateriaal tijdens de kantooruren; 3. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Crazy Circle, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 4. de aanvraag van vzw Crazy Circle voor gratis reservering van parkeerplaatsen van Koninklijke‑Prinsstraat 1 tot 47 op zaterdag 16 mei 2026 van 8.00 tot 1.00 uur ‘s ochtends goed te keuren; 5. het bedrag van 1.250,00 EUR als volgt te boeken en vast te leggen: 500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7612/332‑02#0916 ‘Gelijkheid en mensenrechten: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 10.468,76 EUR geboekt staat en 2.239,59 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 9303/332‑02#0117 ‘Stadsvernieuwing: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 118.500,00 EUR geboekt staat en 39.500,00 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 250,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7624/332‑02#0413 ‘Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 38.450,00 EUR geboekt staat en 11.566,67 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 6. deze beslissing voor akteneming ter kennis te brengen van de gemeenteraad; Overwegende dat de beraadslaging van het college van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0005#), genomen op basis van het eerste lid, 1°, van artikel 124 van de NGW, als volgt door het college werd gemotiveerd: Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 20/483 Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat op grond van artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor dit evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van bv MixCity van 13 maart 2026, gewijzigd op 2 april 2026 en aangepast door vzw Crazy Circle op 9 april 2026, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.000,00 EUR en in niet‑specie in de vorm van materiaaluitlening en vervoer, geraamd op een bedrag van 2.376,00 EUR, voor de organisatie van het evenement ‘Back to the Roots - Pride Street Party’ op zaterdag 16 mei 2026 in de Koninklijke‑Prinsstraat, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 31 maart 2026 voor de toekenning van een deel van die subsidie; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 3.000,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat de aanvraag volledig in te willigen; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 1.250,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat dit project niet kon worden voorgelegd aan de gemeenteraad tijdens de vorige zitting, aangezien de oorspronkelijke aanvraag van bv MIXCITY niet ontvankelijk is, omdat commerciële vennootschappen zonder sociaal oogmerk voortaan niet meer in aanmerking komen voor gemeentelijke subsidies; Overwegende dat de door vzw Crazy Circle op 9 april 2026 aangepaste aanvraag voldoet aan de geldende subsidiabiliteitscriteria, met name wat betreft rechtsvorm en sociaal oogmerk; Overwegende dat het evenement heeft plaatsgevonden vóór de zitting van de gemeenteraad van mei; Overwegende dat de datum van het evenement niet meer kan worden gewijzigd, aangezien dit rechtstreeks kadert binnen de Brusselse Pride op 16 mei, zodat geen uitstel mogelijk is; Overwegende dat het programma reeds werd aangekondigd, de artiesten werden bevestigd, de samenwerkingen met Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 21/483 de Hallen van Schaarbeek en Merhaba werden opgezet, en alle noodzakelijke voorzieningen reeds werden vastgelegd en grotendeels gefinancierd, met name de podia, sanitaire voorzieningen, infrastructuur, springkasteel, alsook het technisch team, barpersoneel, vrijwilligers, artiesten en catering; Overwegende dat de keuze van de locatie in de straat van Crazy Circle, de enige lesbische bar, een sterk symbolische en politieke betekenis heeft; Overwegende dat het gaat om rechtstreekse steun aan een kwetsbare gemeenschapsplek, waarvan de toekomst vandaag onder druk staat door de erg moeilijke economische situatie in de horecasector, en dat de ondersteuning van dit evenement bijdraagt aan het behoud van een essentiële ruimte voor veel mensen; Overwegende dat zonder de steun van de gemeente Elsene zowel ‘Back to the Roots’ als het evenwicht binnen Crazy Circle ernstig in het gedrang zouden kunnen komen; Overwegende dat het evenement bijgevolg niet kan worden geannuleerd of verplaatst zonder aanzienlijke financiële verliezen te veroorzaken en het voortbestaan ervan in het gedrang te brengen; Overwegende dat de toekenning van de subsidie zal helpen een kwalitatief hoogstaand spektakel te organiseren, dat tegelijk gezellig, gezinsvriendelijk en verbindend is, en dat de culturele en verenigingsdynamiek van de gemeente Elsene ten volle ondersteunt; Overwegende dat de aangevraagde subsidie vooral zal dienen voor de financiering van de organisatie van het evenement, waarbij verschillende essentiële aspecten van het project worden gedekt: vergoedingen voor queer artiesten en betrokkenen als teken van erkenning van hun werk en engagement; logistieke en technische ondersteuning, met inbegrip van de huur van het nodige materiaal om een toegankelijk en veilig evenement te garanderen, waaronder signalisatie, sanitaire voorzieningen en een springkasteel voor het familiedorp; workshops en gespreksruimtes, die het mogelijk maken uitwisselings‑ en leermomenten te organiseren voor deelnemers en vrijwilligers die voor de animatie in het familiedorp zorgen; Overwegende dat het dus noodzakelijk is het college te verzoeken zich hierover uit te spreken en de akteneming van de subsidieaanvraag aan de gemeenteraad voor te leggen; Gelet op de aanvraag voor de afsluiting van de verkeersader en de plaatsing van parkeerverbodsborden van Koninklijke‑Prinsstraat 1 tot 47 op zaterdag 16 mei 2026 van 8.00 tot 1.00 uur ‘s ochtends; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Overwegende dat artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand het volgende bepaalt: “Het college is bevoegd om een retributievrijstelling of ‑vermindering toe te staan op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief belang, het wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel, of door de financiële of sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt op zijn eerstvolgende zitting.”; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het evenement, dat al vijf jaar in Elsene plaatsvindt, tot doel heeft de LGBTQIA+‑zichtbaarheid, inclusie en burgerparticipatie op wijkniveau te bevorderen. De lokaal verankerde Pride versterkt de banden tussen inwoners, verenigingen en diverse doelgroepen in de gemeente; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 22/483 Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat ze het initiatief ‘Back To The Roots’ sinds het begin steunt. Het evenement is nauw verbonden met de wijk, bevordert de culturele en sociale dynamiek in Elsene en versterkt de positie van de gemeente in de Brusselse LGBTQIA+‑agenda. Het project ondersteunt ook een belangrijke ontmoetingsplek voor de lokale queer gemeenschap en draagt bij aan de culturele en inclusieve uitstraling van de gemeente; Overwegende dat het belangrijk is de activiteiten in het kader van de Belgian Pride niet tot het stadscentrum te beperken om aan te tonen dat de LGBT+‑gemeenschap toegang heeft tot andere locaties. Het evenement maakt het mogelijk de enige lesbische bar in Brussel te ondersteunen. Het is belangrijk dat die plek in de gemeente Elsene behouden blijft vanwege haar queer uitstraling; Overwegende dat een fanfare, een dj, concerten en een dragoptreden op het programma staan; Dat een tiental bewustmakingsstanden (verenigingen, LGBT+‑collectief enz.) zullen worden opgesteld; Gelet op de aanvraag voor materiaaluitlening; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat uitlening van 30 nadarhekken wordt aangevraagd; Overwegende dat volgens inlichtingen van het Operationeel Departement – Beheer van de Openbare Ruimte – 300 hekken beschikbaar zijn voor dergelijke uitlening; Overwegende dat we het gevraagde materiaal ter beschikking kunnen stellen, behalve de oorspronkelijk gevraagde 14 podiumelementen van 2 m²; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST akte te nemen van de beslissing van het college van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0005#) tot toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 1.250,00 EUR en in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 2.376,00 EUR, aan vzw Crazy Circle, ondernemingsnr. 1004.931.183, met maatschappelijke zetel Koninklijke‑Prinsstraat 1 te 1050 Elsene, voor de organisatie van het evenement ‘Back to the Roots - Pride Street Party’ op zaterdag 16 mei 2026 in de Koninklijke‑Prinsstraat. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 5 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR relative à l’organisation du festival Matrimiel du 8 au 10 mai 2026, à l’Abbaye de la Cambre (1000 Bruxelles), la Fondation blan et la SAFFCA. Bénéficiaire : fup Fondation blan. Prise d’acte. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 124 qui prévoit que le conseil communal peut déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins la compétence d’octroyer les subventions : motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 23/483 jusqu’à 2.500 euros lorsque leurs bénéficiaires ne sont pas identifiés nominativement au budget. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins adoptée sur la base de l’alinéa 1er, 1°, est motivée et est portée à la connaissance du conseil communal, lors de sa prochaine séance, pour prise d’acte ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 janvier 2025 réf. : #009/23.01.2025/A/0007# décidant de déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins la compétence d’octroyer les subventions : 1. jusqu’à 2.500,00 EUR lorsque leurs bénéficiaires ne sont pas identifiés nominativement au budget ; 2. motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ; 3. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0004#) décidant : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation du festival Matrimiel du 8 au 10 mai 2026, à l’Abbaye de la Cambre (1000 Bruxelles), la Fondation blan et la SAFFCA, en numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR au profit de la fup Fondation blan - N° d’enregistrement : 0784.789.386, dont le siège social est situé boulevard Général Jacques, 26 à 1050 Bruxelles (Compte IBAN : BE24 7350 7304 6038) ; 2. d'approuver la convention entre la Commune d'Ixelles et la fup Fondation blan telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire et d’engager le montant de 3.500,00 EUR, selon les modalités suivantes : 1.000,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332-02#0512 « Culture : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 119.509,73 EUR et dont le disponible est de 34.325,59 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 1.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02#0413 « Vie de Quartier : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 38.450,00 EUR, et dont le disponible est de 11.566,67 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 1.000,00 EUR sur l’article budgétaire 8731/332-02#1014 « Alimentation durable : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 15.729,00 EUR, et dont le disponible est de 1.804,00 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 500,00 EUR sur l'article budgétaire 7612/332-02#0916 « Égalité et Droits humains : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 10.468,76 EUR, et dont le disponible est de 2.239,59 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 4. de porter cette décision à la connaissance du Conseil communal pour prise d'acte ; Considérant que la délibération prise par le Collège en sa séance du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0004#) adoptée sur la base de l’alinéa 1er, 1°, de l'article 124 de la NLC a été motivée par le Collège comme suit : Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 24/483 Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu les demandes introduites par la fup Fondation blan en date du 26 février 2026, du 24 mars 2026, complétées le 4 avril 2026 et modifiées les 12 et 23 avril 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.800,00 EUR relative à l’organisation du festival Matrimiel du 8 au 10 mai 2026, à l’Abbaye de la Cambre (1000 Bruxelles), la Fondation blan et la SAFFCA, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 7 avril 2026 relatif à l’octroi d’une partie de cette subvention ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 7.800,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 3.500,00 EUR ; Considérant que la demande initiale a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que ce projet n’a pas pu être soumis au Conseil communal lors des précédentes séances en raison de la réception tardive de l’annulation de la demande de prêt de matériel, mais que le Collège l’a néanmoins exceptionnellement acceptée afin de permettre la découverte de cet événement, encore méconnu de la majorité des citoyens et des Ixellois, et d’en assurer la pérennisation ; Considérant que cet événement s'est déroulé déroulera avant l'organisation de la séance du Conseil communal du mois de mai ; Considérant que le soutien de la Commune constitue un apport substantiel et tout à fait nécessaire à l'organisation de cet événement ; Considérant qu’il n’est plus possible de modifier la date de l’événement, les organisateurs se sont engagés contractuellement avec plusieurs intervenantes (frais d'avion d'hôtel engagés) et surtout les ateliers sont déjà complets et réservés par des ixelloises. Que l'affiche, les différents supports médiatiques, la communication sur la RTBF a déjà lieu sur les dates arrêtées des 8-9-10 mai 2026. Que les espaces mis à disposition SAFFCA, hôtel de Wouters ne peuvent pas l'être à d'autres moments de l'année car sont déjà réservés pour d'autres activités ; Considérant que la demande de prêt de matériel a été annulée le 23 avril 2026 compte tenu des couts exorbitants d'enlèvement, et de manutention à charge du demandeur ; Considérant que l’octroi du présent subside permettra d’assurer un événement de haut niveau, à la fois convivial, familial et fédérateur, contribuant pleinement au dynamisme culturel et associatif de la commune d’Ixelles ; Considérant que le subside sollicité couvre partiellement les cachets des femmes aînées expertes (rémunération centrale du projet), les frais de production des ateliers et performances (matériaux, équipement), la communication et la billetterie, ainsi que les frais logistiques liés à l'accueil du public sur les 3 jours du festival ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 25/483 Considérant dès lors la nécessité de demander au Collège de statuer et de proposer une prise d’acte de la demande de subvention au Conseil communal ; Considérant que ce festival célèbre les savoirs traditionnels portés par des femmes aînées. Il est né d'une histoire familiale et d'un constat qui résonne largement : nos mères prennent de l'âge, nos grand- mères s'en vont, et avec elles peuvent s'éteindre des gestes ancestraux que les nouvelles générations ont rarement eu l'occasion d'apprendre. Ce festival réinvestit un espace des possibles où la transmission redevient vivante ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce que cet événement valorise les savoirs traditionnels de femmes aînées immigrées en les positionnant comme expertes rémunérées, non comme bénéficiaires. Ce projet intergénérationnel et interculturel renforce la cohésion sociale et répond à un enjeu d'inclusion culturelle lié à la diversité de la population ixelloise ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’elle accueille l'une des populations les plus multiculturelles de Bruxelles. Le Festival Matrimiel s'ancre dans ce tissu en travaillant avec des femmes issues de l'immigration résidant dans la commune, et en proposant des activités publiques à la Fondation blan et SAFFCA, ces activités seront ouvertes à tous, créant des ponts entre générations et communauté ; Considérant que lors de l’événement, des ateliers pratiquesdirigés par des grand-mères (pain, broderie, crochet, plantes médicinales, cuisine végétarienne) sont programmés ainsi que des ateliers de réconciliation humaniste ou cercles de parole pour évoquer les ruptures de communication familiales et explorer des possibilités de réconciliation, trois spectaclesinterrogeant les lignées féminines et les filiations complexes, ainsi que deux conférencessur la transmission culturelle. Le festival propose également un atelier de mentorat inverséoù des jeunes accompagnent les aînées dans l'univers digital, ainsi qu'un atelier pour petites fillesautour de la conscience du corps. Le tout dans une scénographie pensée comme un modèle vivant d'organisation sociale où les aînées sont au centre et où les savoirs historiquement invisibilisés et oralisés structurent l'espace commun ; »; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE de prendre acte de la décision du Collège du 21 avril 2026 (réf. #009/21.04.2026/B/0004#) visant à octroyer une subvention de projet relative à l’organisation du festival Matrimiel du 8 au 10 mai 2026, à l’Abbaye de la Cambre (1000 Bruxelles), la Fondation blan et la SAFFCA, en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR au profit de la fup Fondation blan - N° d’enregistrement : 0784.789.386, dont le siège social est situé boulevard Général Jacques, 26 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 3.500,00 EUR, voor de organisatie van het Matrimiel-festival van 8 tot en met 10 mei 2026 in de Abdij van Terkameren (1000 Brussel), Fondation blan en SAFFCA. Begunstigde: son Fondation blan. Akteneming. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124, dat bepaalt dat de gemeenteraad het college van burgemeester en schepenen de bevoegdheid kan machtigen om een subsidie toe te kennen: Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 26/483 gemotiveerd door hoogdringendheid of door dringende en onvoorziene omstandigheden; tot 2.500,00 EUR wanneer hun begunstigden niet nominatief op de begroting worden geïdentificeerd. De beslissing van het college van de burgemeester en schepenen dat op basis van het eerste lid, 1°, is genomen, wordt gemotiveerd en wordt voor akteneming ter kennis gebracht van de gemeenteraad tijdens de volgende zitting; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0007#), waarbij werd beslist aan het college van burgemeester en schepenen de bevoegdheid over te dragen om subsidies toe kennen: 1. tot 2.500,00 EUR wanneer hun begunstigden niet nominatief op de begroting worden geïdentificeerd; 2. gemotiveerd door hoogdringendheid of door dringende en onvoorziene omstandigheden; 3. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0004#), waarbij werd beslist: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.500,00 EUR voor de organisatie van het Matrimielfestival van 8 tot en met 10 mei 2026 in de Abdij van Terkameren (1000 Brussel), bij Fondation blan en bij SAFFCA toe te kennen aan son Fondation blan, ondernemingsnr. 0784.789.386, met maatschappelijke zetel Generaal Jacqueslaan 26 te 1050 Elsene (IBAN BE24 7350 7304 6038); 2. de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en son Fondation blan, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 3.500,00 EUR als volgt te boeken en vast te leggen: 1.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 762/332‑02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 119.509,73 EUR geboekt staat en 34.325,59 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 1.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7624/332‑02#0413 ‘Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 38.450,00 EUR geboekt staat en 11.566,67 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 1.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8731/332‑02#1014 ‘Duurzame voeding: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 15.729,00 EUR geboekt staat en 1.804,00 EUR beschikbaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7612/332‑02#0916 ‘Gelijkheid en mensenrechten: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 10.468,76 EUR geboekt staat en 2.239,59 EUR beschikaar is volgens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12den), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 4. deze beslissing voor akteneming ter kennis te brengen van de gemeenteraad; Overwegende dat de beraadslaging van het college van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0004#), genomen op basis van het eerste lid, 1°, van artikel 124 van de NGW, als volgt door het college werd gemotiveerd: Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 27/483 Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de aanvragen van son Fondation blan van 26 februari 2026 en 24 maart 2026, aangevuld op 4 april 2026 en gewijzigd op 12 en 23 april 2026, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.800,00 EUR voor de organisatie van het Matrimielfestival van 8 tot en met 10 mei 2026 in de Abdij van Terkameren (1000 Brussel), bij Fondation blan en bij SAFFCA, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 april 2026 voor de toekenning van een deel van die subsidie; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 7.800,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat de aanvraag volledig in te willigen; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 3.500,00 EUR; Overwegende dat de oorspronkelijke aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat dit project niet kon worden voorgelegd aan de gemeenteraad tijdens de vorige zittingen door de laattijdige ontvangst van de annulering van de aanvraag voor materiaaluitlening, maar dat het college echter uitzonderlijk met de aanvraag heeft ingestemd om meer zichtbaarheid te geven aan het evenement, dat nog weinig bekend is bij de meeste burgers en inwoners van Elsene, en het voortbestaan ervan te garanderen; Overwegende dat het evenement heeft plaatsgevonden vóór de zitting van de gemeenteraad van mei; Overwegende dat de steun van de gemeente een aanzienlijke en absoluut noodzakelijke bijdrage is voor de organisatie van het evenement; Overwegende dat de datum van het evenement niet meer kan worden gewijzigd, dat de organisatoren zich contractueel hebben verbonden tegenover verschillende betrokkenen (vliegtuig‑ en hotelkosten) en vooral dat de workshops volgeboekt zijn door inwoners van Elsene; Overwegende dat de affiche, de verschillende media en de berichtgeving op de RTBF verwijzen naar de vastgelegde datums van 8, 9 en 10 mei 2026; Dat de ter beschikking gestelde locaties (SAFFCA, Hôtel de Wouters) de rest van het jaar reeds volgeboekt zijn voor andere activiteiten; Overwegende dat de aanvraag voor materiaaluitlening op 23 april 2026 werd geannuleerd wegens de torenhoge kosten voor ophaling en verlading ten laste van de aanvrager; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 28/483 Overwegende dat de toekenning van de subsidie het mogelijk zal maken een kwalitatief hoogstaand evenement te organiseren dat tegelijk gezellig, gezinsvriendelijk en verbindend is en ten volle bijdraagt aan de culturele en verenigingsdynamiek van de gemeente Elsene; Overwegende dat de aangevraagde subsidie gedeeltelijk de honoraria van de oudere vrouwelijke expertes (voornaamste vergoedingspost van het project), de productiekosten van de workshops en voorstellingen (materiaal, uitrusting), de communicatie, de ticketing en de logistieke kosten voor de ontvangst van de bezoekers tijdens de drie dagen van het festival dekt; Overwegende dat het dus noodzakelijk is het college te verzoeken zich hierover uit te spreken en de akteneming van de subsidieaanvraag aan de gemeenteraad voor te leggen; Overwegende dat het festival de traditionele kennis van oudere vrouwen in de verf zet. Het festival is ontstaan uit een familieverhaal en een vaststelling die bij veel mensen leeft: moeders worden ouder, grootmoeders overlijden, en daarmee dreigt de voorouderlijke kennis die jongere generaties zelden hebben kunnen leren, verloren te gaan. Matrimiel biedt een ruimte van mogelijkheden waar de overdracht van kennis opnieuw tot leven wordt gebracht; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het evenement de traditionele kennis van oudere vrouwelijke immigranten erkent door hen als betaalde expertes en niet als begunstigden neer te zetten. Dit intergenerationele en interculturele project versterkt de sociale cohesie en speelt in op de nood aan culturele inclusie binnen de diverse bevolking van Elsene; Overwegende dat het project nuttig is voor de gemeente Elsene omdat ze een van de meest multiculturele bevolkingen van Brussel heeft. Het Matrimielfestival is verankerd in dat maatschappelijke weefsel door samen te werken met vrouwen die een migratieachtergrond hebben en in de gemeente wonen, en door publieke activiteiten bij Fondation blan en SAFFCA te organiseren die openstaan voor iedereen en die bruggen slaan tussen generaties en gemeenschappen; Overwegende dat het evenement het volgende omvat: praktische workshops onder leiding van grootmoeders (broodbakken, borduren, haken, medicinale planten, vegetarisch koken), humanistische verzoeningsworkshops of gesprekskringen om familieconflicten te bespreken en mogelijkheden voor verzoening te onderzoeken, drie voorstellingen die vrouwelijke afstammingslijnen en complexe familiebanden belichten, en twee lezingen over culturele overdracht. Het festival organiseert ook een workshop rond omgekeerde mentoring, waarbij jongeren ouderen begeleiden in de digitale wereld en een workshop voor jonge meisjes rond bewustwording van het lichaam. Dit alles vindt plaats binnen een scenografie die is opgevat als een levend model van sociale organisatie, waarin ouderen centraal staan en waar historisch onzichtbare en mondelinge kennis de gedeelde ruimte structureert; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST akte te nemen van de beslissing van het college van 21 april 2026 (ref. #009/21.04.2026/B/0004#) tot toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.500,00 EUR voor de organisatie van het Matrimielfestival van 8 tot en met 10 mei 2026 in de Abdij van Terkameren (1000 Brussel), bij Fondation blan en bij SAFFCA aan son Fondation blan, ondernemingsnr. 0784.789.386, met maatschappelijke zetel Generaal Jacqueslaan 26 te 1050 Elsene. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 29/483 6 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.455,80 EUR, relative à l’organisation du Festival Nayad sur les places Sainte-Croix, Eugène Flagey et Fernand Cocq du 3 au 5 juillet 2026 ainsi que dans le préau et la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) les 4 et 5 juillet 2026. Bénéficiaire : asbl Merci Bonsoir. Conventions & Règlement d'ordre intérieur. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la délibération relative à l’indexation des tarifs des locaux approuvée par Collège des Bourgmestre et Echevins le 10 juin 2025 ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu la demande introduite par l’asbl Merci Bonsoir en date du 10 février 2026, modifiée le 15 avril 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 10.000,00 EUR et en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport ainsi que d’occupation de l’Ecole n°5 et évaluée à un montant de 1.455,80 EUR, pour l’organisation du Festival Nayad sur les places Sainte-Croix, Eugène Flagey et Fernand Cocq du 3 au 5 juillet 2026 ainsi que dans le préau et la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) les 4 et 5 juillet 2026, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 12 mai 2026 relatif à l’octroi d’une subvention partielle ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il contribue à l’intérêt général en animant l’espace public ixellois par une offre culturelle majoritairement gratuite, accessible Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 30/483 et intergénérationnelle. Le projet renforce la vie de quartier, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire, tout en soutenant l’emploi artistique local et l’économie de proximité ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il s’agit d’un événement culturel, conçu spécifiquement pour la Commune d’Ixelles, en lien direct avec son territoire, ses espaces publics et ses habitants. Le festival investit des lieux emblématiques tels que la Place Sainte-Croix, les Étangs d’Ixelles, Flagey et le quartier de Matonge, afin de valoriser ces espaces comme lieux de rencontre, de culture et de convivialité. Porté par un opérateur culturel implanté depuis des années à Ixelles, le projet s’inscrit pleinement dans les politiques communales de culture de proximité, de dynamisation de l’espace public et de renforcement de la vie de quartier ; Considérant que le cœur du festival se situera sur la place Sainte-Croix avec installation de deux tentes, d’un café, de deux foodtrucks, d’un point info avec animations et initiations circassiennes à destination des jeunes publics et des manèges poétiques en journée, des fanfares et des spectacles musicaux gratuits en soirée. Pas moins de 16 représentations dont 12 gratuites mettant en avant le cirque, la marionnette, le théâtre de rue et les arts de rue seront proposées. Les spectacles payants plus ambitieux techniquement seront proposés dans la cour de l’école voisine (Ecole n°5) afin de soutenir la création artistique et la production ; Considérant que Nayad est un festival d’arts de rue et d’art vivant. Conçu comme une invitation à ralentir, à se rassembler et à regarder la ville autrement, le festival propose une immersion poétique et festive dans l’espace public, à travers une programmation mêlant cirque, marionnette, théâtre de rue, musique et formes déambulatoires. À travers Nayad, l’espace public devient un terrain d’expression artistique et un lieu de rencontre, favorisant la mixité sociale, le lien intergénérationnel et l’appropriation positive du territoire par les habitants. Le festival s’inscrit ainsi dans une démarche de culture de proximité, attentive aux usages de la ville, au respect du cadre de vie et à la qualité de l’accueil des publics ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 10.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 7.500,00 EUR ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, du démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien est estimé à 389,00 EUR ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 159,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 31/483 1. d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR relative à l’organisation du Festival Nayad sur les places Sainte-Croix, Eugène Flagey et Fernand Cocq du 3 au 5 juillet 2026 ainsi que dans le préau et la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) les 4 et 5 juillet 2026, au profit de l’asbl Merci Bonsoir, n° d’enregistrement : BE0774.463.440, dont le siège social est situé rue François Dons, 30 à 1050 Bruxelles (compte IBAN : BE54 3632 1886 6897) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.455,80 EUR, se répartissant comme suit : 799,80 EUR pour l’occupation du préau et de la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) le samedi 4 juillet de 14h00 à 18h00 et le dimanche 5 juillet 2026 de 14h00 à 18h00, sous réserve du versement d’une garantie d’occupation de locaux d’un montant de 230,00 EUR et à la condition sine qua non de respecter le maximum de personnes accueillies en même temps dans le préau de l’école, à savoir 400 personnes ; 202,00 EUR pour le prêt d’un tableau électrique, un câble 63A de 20m et 18 barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 159,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 3.170,00 EUR ; 389,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau ; 65,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 3. d'approuver les conventions et le règlement d’ordre intérieur entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Merci Bonsoir tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’inscrire le montant de 7.500,00 EUR, selon les modalités suivantes : 3.800,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332-02#0512 « Culture : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant disponible est de 106.222,10 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 2.500,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02#0412 « Culture néerlandophone : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant disponible est de 91.227,83 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 1.200,00 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02#0413 « Vie de Quartier : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant disponible est de 34.950,00 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 7.500,00 EUR en in niet-specie, geraamd op een bedrag van 1.455,80 EUR, voor de organisatie van het Festival Nayad van 3 tot 5 juli 2026, op de pleinen Heilig-Kruis, Eugène Flagey en Fernand Cocq alsook op de binnen- en de speelplaats van school nr. 5 (Vijvers) op 4 en 5 juli 2026. Begunstigde: vzw Merci Bonsoir. Overeenkomsten & Huishoudelijk reglement. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 32/483 in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de beraadslaging betreffende de indexering van de tarieven van de lokalen, goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen op 10 juni 2025; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat op grond van artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor dit evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Gelet op de aanvraag van vzw Merci Bonsoir van 10 februari 2026, gewijzigd op 15 april 2026, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 10.000,00 EUR en in niet‑specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer en het gebruik van school nr. 5, geraamd op een bedrag van 1.455,80 EUR, voor de organisatie van straatkunstenfestival Nayad van 3 tot en met 5 juli 2026 op de pleinen Heilig‑Kruis, Eugène Flagey en Fernand Cocq en op 4 en 5 juli 2026 op de overdekte speelplaats en de speelplaats van school nr. 5 (Étangs), overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 mei 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand, overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het de openbare ruimte in Elsene tot leven brengt met een hoofdzakelijk gratis, toegankelijk en intergenerationeel cultureel aanbod. Het project draagt bij aan de dynamiek van de wijk, de sociale cohesie en de aantrekkelijkheid van het grondgebied, en ondersteunt de lokale artistieke tewerkstelling en de economie in de buurt; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het gaat om een cultureel evenement met een sterke lokale verankering, specifiek ontworpen voor Elsene en nauw verbonden met het grondgebied, de openbare ruimten en de inwoners van de gemeente. Het festival brengt leven in iconische plekken zoals het Heilig-Kruisplein, de Vijvers van Elsene, Flagey en de Matongéwijk en maakt er bruisende ontmoetingsplaatsen van waar cultuur en gezelligheid samenkomen. Het project wordt gedragen door een culturele speler die al jarenlang deel uitmaakt van het Elsense culturele landschap en sluit naadloos aan bij de gemeentelijke doelstellingen inzake buurtcultuur, een dynamische openbare ruimte en een hecht wijkleven; Overwegende dat het Heilig‑Kruisplein het centrale punt van het festival vormt, met twee tenten, een Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 33/483 café, twee foodtrucks, een infopunt met overdag animatie en circusinitiatie voor jongeren en een nostalgische draaimolen, en ‘s avonds gratis fanfares en muziekvoorstellingen. Het programma omvat minstens zestien voorstellingen, waarvan twaalf gratis, met de focus op circus, poppentheater, straattheater en straatkunsten De betalende voorstellingen met een hogere technische complexiteit vinden plaats op de speelplaats van de aangrenzende school (school nr. 5) ter ondersteuning van artistieke creatie en productie; Overwegende dat Nayad een festival voor straatkunsten en levende kunsten is. Het festival nodigt uit om te vertragen, samen te komen en de stad met andere ogen te bekijken, en biedt een poëtische en feestelijke beleving van de openbare ruimte door middel van circus, poppentheater, straattheater, muziek en rondtrekkende voorstellingen. Met Nayad wordt de openbare ruimte een plek van artistieke uitdrukking en ontmoeting, die sociale diversiteit, intergenerationele verbondenheid en een positieve verankering van het grondgebied bij de inwoners versterkt. Het festival past binnen een buurtgerichte cultuur, met aandacht voor het gebruik van de stad, het respect voor de leefomgeving en de kwaliteit van de ontvangst van het publiek; Overwegende dat de aanvraag voor een projectsubsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 10.000,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat de aanvraag volledig in te willigen; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 7.500,00 EUR; Overwegende dat materiaaluitlening wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal door de gemeentediensten gebeuren; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en de interventie van een elektricien worden geraamd op 389,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag werd berekend op 159,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR voor de organisatie van straatkunstenfestival Nayad van 3 tot en met 5 juli 2026 op de pleinen Heilig-Kruis, Eugène Flagey en Fernand Cocq en op 4 en 5 juli 2026 op de overdekte speelplaats en de speelplaats van school nr. 5 (Étangs) toe te kennen aan vzw Merci Bonsoir, ondernemingsnr. 0774.463.440, met maatschappelijke zetel François Donsstraat 30 te 1050 Elsene (IBAN BE54 3632 1886 6897); 2. een projectsubsidie in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 1.455,80 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: o 799,80 EUR voor het gebruik van de overdekte speelplaats en de speelplaats van school nr. 5 (Étangs) op zaterdag 4 en zondag 5 juli 2026 van 14.00 tot 18.00 uur, onder voorbehoud van storting van een waarborg voor het gebruik van lokalen ten bedrage van 230,00 EUR, op strikte voorwaarde dat de maximale capaciteit van 400 personen op de overdekte speelplaats van de school wordt gerespecteerd; o 202,00 EUR voor de uitlening van een schakelbord, een kabel 63 A van 20 m en 18 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 34/483 nadarhekken, onder voorbehoud van storting van een borg van 159,00 EUR of van afschrift van een all‑riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 3.170,00 EUR; o 389,00 EUR voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en interventie van elektriciens tijdens de kantooruren; o 65,00 EUR voor het geraamde elektriciteitsverbruik; 3. de overeenkomsten en het huishoudelijk reglement tussen de gemeente Elsene en vzw Merci Bonsoir, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 4. het bedrag van 2.500 EUR als volgt te boeken: o 3.800,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 762/332‑02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 106.222,10 EUR beschikbaar is, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid; o 2.500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7622/332‑02#0412 ‘Nederlandstalige cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 91.227,83 EUR beschikbaar is, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid; o 1.200,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7624/332‑02#0413 ‘Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 34.950,00 EUR beschikbaar is, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 7 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 15.715,00 EUR relative à l’organisation de la 36ème édition du « Marché des producteurs luxembourgeois » le jeudi 10 septembre 2026, sur la rue et la place du Luxembourg ainsi que sur la rue d’Arlon. Bénéficiaire : asbl PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 35/483 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de Police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par l’asbl PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans en date du 18 mai 2026, sollicitant une subvention de projet en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport évaluée à un montant de 15.715,00 EUR relative à l’organisation de la 36ème édition du « Marché des producteurs luxembourgeois » le jeudi 10 septembre 2026, sur la rue et la place du Luxembourg ainsi que sur la rue d’Arlon, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant la demande quant à la fermeture des artères et au placement d’interdictions de stationnement sur la rue d’Arlon du n° 1 au n° 31 et du n° 2 au n° 26, de la rue du Luxembourg du n° 27 au n° 35 et du n° 37 au n° 51 et de la place du Luxembourg le 10 septembre 2026, de 5h à 23h ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectif de faire découvrir au plus large publique possible la diversité des attraits de la province de Luxembourg ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles puisqu’il se déroule au cœur de son territoire et renforce la dynamique locale tout en valorisant Ixelles comme commune accueillante ; Considérant que lors de ce marché divers produits du terroir pourront être dégustés ; Considérant que des stands d’artisanat et de tourisme seront installés ; Considérant que des animations musicales sont programmées ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition, à l’exception des tentes de 6mx3m et des éléments de podium de 2m² ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 36/483 Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 3.131,00 EUR ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel en dehors des heures de bureau ainsi que l’intervention d’électriciens est estimé à 3.612,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de la 36ème édition du « Marché des producteurs luxembourgeois » le jeudi 10 septembre 2026, sur la rue et la place du Luxembourg ainsi que sur la rue d’Arlon, au profit de l’asbl PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans, n° d’enregistrement : 0463.352.073, située rue de l’Hydrion, 113 à 6700 Arlon, en non numéraire évaluée à un montant de 15.715,00 EUR, se répartissant comme suit : 4.590,00 EUR pour le prêt de 30 chaises, 30 tables de 1m20, 19 tentes de 3mx3m, 14 tableaux électriques et 14 câbles 63A de 20m, sous réserve soit du versement d’une caution de 3.131,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 62.620,00 EUR ; 3.612,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel en dehors des heures de bureau ainsi que l’intervention d’électriciens ; 7.513,00 EUR pour le placement et l’enlèvement de 11 compteurs provisoires 3x63 AMP et la consommation d’électricité estimée ; 2. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver la demande de gratuité introduite par l’asbl PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans de réserver les emplacements situés sur la rue d’Arlon du n° 1 au n° 31 et du n° 2 au n° 26, de la rue du Luxembourg du n° 27 au n° 35 et du n° 37 au n° 51 et de la place du Luxembourg le 10 septembre 2026, de 5h à 23h. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 15.715,00 EUR, voor de organisatie van de 36e editie van de 'Markt van Luxemburgse producenten' op donderdag 10 september 2026, Aarlenstraat, Luxemburgstraat en –plein. Begunstigde: vzw PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 37/483 Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat overeenkomstig artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor het evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van vzw PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans van 18 mei 2026 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 15.715,00 EUR, voor de organisatie van de 36e editie van de Markt van de Luxemburgse producenten op donderdag 10 september 2026 in de Aarlen‑ en Luxemburgstraat en op het Luxemburgplein, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat afsluiting van verkeersaders en plaatsing van parkeerverbodsborden in de Aarlenstraat van nr. 1 tot 31 en van nr. 2 tot 26, in de Luxemburgstraat van nr. 27 tot 35 en van nr. 37 tot 51 en op het Luxemburgplein op 10 september 2026 van 5.00 tot 23.00 uur wordt aangevraagd; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Overwegende dat artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand het volgende bepaalt: “Het college is bevoegd om een retributievrijstelling of ‑vermindering toe te staan op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief belang, het wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel, of door de financiële of sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt op zijn eerstvolgende zitting.”; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en bedoeld is om een zo breed mogelijk publiek te laten kennismaken met wat de provincie Luxemburg zoal te bieden heeft; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het zich afspeelt in het hart van het grondgebied, de lokale dynamiek versterkt en tegelijk bijdraagt aan het Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 38/483 imago van Elsene als gastvrije gemeente; Overwegende dat op de markt van allerlei streekproducten kan worden geproefd; Overwegende dat er toerisme‑ en ambachtenstands zullen staan; Overwegende dat er muzikale animatie zal zijn; Gelet op de aanvraag voor materiaaluitlening; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat we in staat zijn het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen, met uitzondering van de tenten van 6 m x 3 m en de podiumelementen van 2m²; Overwegende dat het borgbedrag uitgerekend is op 3.131,00 EUR; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal buiten de kantooruren en de interventie van elektriciens worden geraamd op 3.612,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in niet‑specie voor de organisatie van de 36e editie van de Markt van de Luxemburgse producenten op donderdag 10 september 2026 in de Aarlen‑ en Luxemburgstraat en op het Luxemburgplein toe te kennen aan vzw PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans, ondernemingsnr. 0463.352.073, rue de l’Hydrion 113 te 6700 Aarlen, geraamd op een bedrag van 15.715,00 EUR, verdeeld als volgt: 4.590,00 EUR voor de uitlening van 30 stoelen, 30 tafels van 1 m 20, 19 tenten van 3 m x 3 m, 14 schakelborden en 14 kabels 63 A van 20 m, onder voorbehoud hetzij van storting van een borg van 3.131,00 EUR, hetzij van een afschrift van een all‑riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 62.620,00 EUR; 3.612,00 EUR voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal buiten de kantooruren en de interventie van elektriciens; 7.513,00 EUR voor het plaatsen en wegnemen van 11 voorlopige meters 3 x 63 AMP en het geraamde elektriciteitsverbruik; 2. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 3. de aanvraag van vzw PROMELUX Confédération luxembourgeoise des Associations de Commerçants et des Artisans voor gratis reservering van de parkeerplaatsen in de Aarlenstraat van nr. 1 tot 31 en van nr. 2 tot 26, in de Luxemburgstraat van nr. 27 tot 35 en van nr. 37 tot 51 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 39/483 en op het Luxemburgplein op 10 september 2026 van 5.00 tot 23.00 uur goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Projets RH - HR Projecten 8 Insertion d’un horaire d’agent.e.s polyvalent.e.s de restauration collective en crèche. LE CONSEIL Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant que le personnel en charge de la préparation des repas en crèche a été rattaché à la cellule repas (direction des affaires sociales) à partir du 1er janvier 2026 ; Considérant que les agent•e•s polyvalent•e•s de restauration collective de la cellule repas dans les écoles et restaurants communaux débutent normalement leur journée de travail à partir de 10h00 ; Considérant que la préparation des repas des bébés/nourrissons dans certaines crèches doit débuter à partir de 9h15 afin de pouvoir être servis dès 10h30 ; Considérant que la cellule repas ne dispose pas d’horaire répondant à cette exigence et qu’il y a lieu d’en prévoir ; Vu l’avis unanime des organisations syndicales obtenu en séance du comité de concertation de base le 13 mai 2026 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain De Reusme, Bourgmestre, DECIDE d’insérer un horaire d’agent.e.s polyvalent.e.s de restauration collective en crèche, tel que repris en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Opneming van een uurrooster voor polyvalent(e) cateringmedewerk(st)er(s) in een crèche. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat het personeel verantwoordelijk voor de bereiding van de maaltijden in een crèche onder de cel maaltijden (directie sociale zaken) gebracht is met ingang van 1 januari 2026; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 40/483 Overwegende dat de polyvalente cateringmedewerk(st)ers van de cel maaltijden in de gemeentescholen en -restaurants hun werkdag normaal beginnen vanaf 10.00 uur; Overwegende dat de bereiding van de maaltijden voor baby’s/zuigelingen in sommige crèches vanaf 9.15 uur moet beginnen om vanaf 10.30 uur al te kunnen worden opgediend; Overwegende dat de cel maaltijden geen aan die eis voldoend uurrooster heeft en dat er een dient te komen; Gelet op het unanieme advies van de vakbondsorganisaties dat in de vergadering van het basisoverlegcomité bereikt is op 13 mei 2026; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST een uurrooster voor polyvalente cateringmedewerk(st)er(s) in een crèche, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, op te nemen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Logements - Propriétés communales - Huisvesting - Gemeentelijke eigendommen 9 Terrain situé à l’intersection entre la rue des Mérisiers et la rue du Relais - cadastré 21446 D 60S & 64P – Cession d’un bien immobilier communal – Vente publique notariée - Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment l'article 117, qui dispose que le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal et délibère sur tout objet qui lui est soumis conformément à la loi ; Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2015 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles ; Considérant que la Commune est propriétaire du terrain situé à l’intersection de la rue des Mérisiers et de la rue du Relais, 21446 D 60S & 64P pour une superficie de 350 m² ; Considérant que ce terrain est actuellement inoccupé et ne remplit aucune fonction de service public ; Qu’il relève dès lors du domaine privé communal et peut être aliéné ; Considérant que la Commune poursuit une politique de gestion dynamique et de valorisation de son patrimoine immobilier ; Considérant que la conservation de ce terrain dans le patrimoine communal ne répond actuellement à aucun besoin identifié d’intérêt communal ; Considérant que la valeur vénale du bien a été estimée par le Comité d’Acquisition d’Immeuble Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 41/483 Régional (CAIR) suivant un rapport du 12 mars 2026, lequel est joint en annexe confidentielle à la présente délibération afin de ne pas porter atteinte aux intérêts patrimoniaux et financiers de la Commune en influençant le comportement des candidats acquéreurs potentiels ; Considérant qu’il appartient à la Commune de rechercher les modalités de cession les plus aptes à garantir la transparence de la procédure, l’égalité de traitement des candidats acquéreurs et l’obtention du meilleur prix possible ; Considérant qu’au regard des caractéristiques du bien pouvant intéresser un large public, le Collège des Bourgmestre et Echevins a proposé de privilégier une vente publique notariée (délibération du 2 juin 2026, référence #009/02.06.2026/B/0040#) ; Qu’en effet, la vente publique permet une mise en concurrence directe des candidats acquéreurs, une objectivation du prix par le mécanisme des enchères et présente des garanties élevées en matière de transparence et de sécurité juridique ; Considérant que le notaire chargé de l’organisation de la vente sera désigné conformément à la réglementation applicable en matière de marché public et assurera notamment la préparation du dossier de vente, la rédaction du cahier des charges de la vente, la publicité, l’organisation des visites, la réception des enchères et l’établissement d’un procès-verbal d’adjudication ; Considérant que, préalablement à ces démarches, il appartient au Conseil communal de décider du principe de la cession du terrain susvisé et de fixer les principales modalités de vente sur base desquelles le notaire en charge du dossier pourra proposer un projet de cahier des charges de vente qui sera soumis au Conseil communal ; Pour le Collège, sur proposition de Romain De Reusme, Nathalie Gilson et Geoffroy Kensier, DÉCIDE: 1. de procéder à la vente publique notariée du terrain communal situé à l’intersection de la rue des Mérisiers et de la rue du Relais, cadastré 21446 D 60S & 64P pour une superficie de 350 m² ; 2. de constater, pour autant que de besoin, que ce terrain relève du domaine privé de la Commune ; 3. de fixer le prix minimum acceptable au montant mentionné dans le rapport d'estimation du CAIR repris ci-dessus et consigné dans l'annexe confidentielle, le Collège étant autorisé à retirer le bien de la vente si ce montant n’est pas atteint lors de la séance d'adjudication ; 4. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’assurer le suivi opérationnel de la procédure et de soumettre ultérieurement au Conseil communal le cahier des charges de la vente publique ainsi que tout autre acte qui serait le cas échéant requis pour la finalisation de la transaction. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Pleisterstraat - ten kadaster gekend onder 21446 D 60S & 64P - Overdracht van een gemeentelijk onroerend goed - Notariële openbare verkoop - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en inzonderheid artikel 117 dat bepaalt dat de gemeenteraad alles regelt wat van gemeentelijk belang is en beraadslaagt over elk ander onderwerp dat hem voorgelegd Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 42/483 wordt overeenkomstig de wet; Gelet op de omzendbrief van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 22 december 2015 betreffende de verwerving of vervreemding van een eigendomsrecht of van zakelijke rechten op onroerende goederen; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van het terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Pleisterstraat, ten kadaster gekend onder 21446 D 60S & 64P met een oppervlakte van 350 m²; Overwegende dat dit terrein momenteel niet gebruikt wordt en geen functie van openbare dienst vervult; Dat het bijgevolg tot het private gemeentelijke domein behoort en vervreemd kan worden; Overwegende dat de gemeente een beleid voert dat gericht is op een dynamisch beheer en valorisatie van haar vastgoedpatrimonium; Overwegende dat het behoud van dat terrein in het gemeentelijke patrimonium momenteel niet aan een gemeentelijk belang voldoet; Overwegende dat de verkoopwaarde door het Gewestelijk Comité voor de Aankoop van Onroerende goederen (GCAO) geraamd werd volgens een verslag van 12 maart 2026, als vertrouwelijke bijlage gevoegd bij onderhavige beraadslaging om geen afbreuk te doen aan de patrimoniale en financiële belangen van de gemeente en het gedrag van potentiële kandidaat-kopers niet te beïnvloeden; Overwegende dat het aan de gemeente is om de verkoopvoorwaarden te zoeken die het best geschikt zijn om de transparantie van de procedure, de gelijke behandeling van de kandidaat-kopers en het behalen van de best mogelijke prijs te waarborgen; Overwegende dat het college van de burgemeester en schepenen, gezien de kenmerken van het onroerend goed die voor een breed publiek interessant kunnen zijn, heeft voorgesteld de voorkeur te geven aan een notariële openbare verkoop (beraadslaging van 2 juni 2026, referentie #009/02.06.2026/B/0040#); Overwegende dat een openbare verkoop immers een rechtstreekse mededinging tussen de potentiële kopers mogelijk maakt, zorgt voor een objectieve prijsvorming via het veilingmechanisme en een hoge mate van transparantie en rechtszekerheid biedt; Overwegende dat de notaris die belast is met de organisatie van de verkoop, zal worden aangewezen overeenkomstig de geldende regelgeving inzake overheidsopdrachten en met name zal zorgen voor de voorbereiding van het verkoopdossier, het opstellen van het bestek voor de verkoop, de bekendmaking, de organisatie van de bezichtigingen, de ontvangst van de biedingen en het opstellen van een proces-verbaal van aanbesteding; Overwegende dat het, voorafgaand aan deze stappen, aan de gemeenteraad is om te beslissen tot het principe van verkoop van het bovengenoemde terrein en om de belangrijkste verkoopvoorwaarden vast te stellen op basis waarvan de met het dossier belaste notaris een ontwerp van het bestek voor de verkoop kan voorstellen dat aan de gemeenteraad zal worden voorgelegd; Voor het college, op voorstel van Romain De Reusme, Nathalie Gilson en Geoffroy Kensier, BESLIST: 1. over te gaan tot de notariële openbare verkoop van het terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Pleisterstraat, ten kadaster gekend onder 21446 D 60S & 64P met Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 43/483 een oppervlakte van 350 m²; 2. in zoverre nodig vast te stellen dat dit terrein tot het privaat domein van de gemeente behoort; 3. de aanvaardbare minimumprijs vast te stellen op het bedrag dat is vermeld in het hierboven genoemde schattingsverslag van het GCAO, opgenomen als vertrouwelijke bijlage, waarbij het college bevoegd is het goed uit de verkoop te halen indien dit bedrag tijdens de aanbestedingszitting niet wordt bereikt; 4. het college van burgemeester en schepenen te belasten met de operationele opvolging van de procedure en vervolgens aan de gemeenteraad het bestek voor de openbare verkoop voor te leggen, evenals elke ander akte die eventueel vereist is voor de afronding van de transactie. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 10 Terrain situé à l’intersection entre la rue des Mérisiers et l’avenue des Cèpes - cadastré 21446 D 94N3 – Cession d’un bien immobilier communal – Vente publique notariée - Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment l'article 117, qui dispose que le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal et délibère sur tout objet qui lui est soumis conformément à la loi ; Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2015 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles ; Considérant que la Commune est propriétaire du terrain situé à l’intersection de la rue des Mérisiers et l’avenue des Cèpes, cadastré 21446 D 94N3 pour une superficie de 385 m² ; Considérant que ce terrain est actuellement inoccupé et ne remplit aucune fonction de service public ; Qu’il relève dès lors du domaine privé communal et peut être aliéné ; Considérant que la Commune poursuit une politique de gestion dynamique et de valorisation de son patrimoine immobilier ; Considérant que la conservation de ce terrain dans le patrimoine communal ne répond actuellement à aucun besoin identifié d’intérêt communal ; Considérant que la valeur vénale du bien a été estimée par le Comité d’Acquisition d’Immeuble Régional (CAIR) suivant un rapport du 4 mars 2026, lequel est joint en annexe confidentielle à la présente délibération afin de ne pas porter atteinte aux intérêts patrimoniaux et financiers de la Commune en influençant le comportement des candidats acquéreurs potentiels ; Considérant qu’il appartient à la Commune de rechercher les modalités de cession les plus aptes à garantir la transparence de la procédure, l’égalité de traitement des candidats acquéreurs et l’obtention du meilleur prix possible ; Considérant qu’au regard des caractéristiques du bien pouvant intéresser un large public, le Collège des Bourgmestre et Echevins a proposé de privilégier une vente publique notariée (délibération du 2 juin 2026, référence #009/02.06.2026/B/0041#) ; Qu’en effet, la vente publique permet une mise en concurrence directe des candidats acquéreurs, une Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 44/483 objectivation du prix par le mécanisme des enchères et présente des garanties élevées en matière de transparence et de sécurité juridique ; Considérant que le notaire chargé de l’organisation de la vente sera désigné conformément à la réglementation applicable en matière de marché public et assurera notamment la préparation du dossier de vente, la rédaction du cahier des charges de la vente, la publicité, l’organisation des visites, la réception des enchères et l’établissement d’un procès-verbal d’adjudication ; Considérant que, préalablement à ces démarches, il appartient au Conseil communal de décider du principe de la cession du terrain susvisé et de fixer les principales modalités de vente sur base desquelles le notaire en charge du dossier pourra proposer un projet de cahier des charges de vente qui sera soumis au Conseil communal ; Pour le Collège, sur proposition de Romain De Reusme, Nathalie Gilson et Geoffroy Kensier DÉCIDE: 1. de procéder à la vente publique notariée du terrain communal situé à l’intersection de la rue des Mérisiers et de l’avenue des Cèpes, cadastré 21446 D 94N3 pour une superficie de 385 m² ; 2. de constater, pour autant que de besoin, que ce terrain relève du domaine privé de la Commune ; 3. de fixer le prix minimum acceptable au montant mentionné dans le rapport d'estimation du CAIR repris ci-dessus et consigné dans l'annexe confidentielle, le Collège étant autorisé à retirer le bien de la vente si ce montant n’est pas atteint lors de la séance d'adjudication ; 4. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’assurer le suivi opérationnel de la procédure et de soumettre ultérieurement au Conseil communal le cahier des charges de la vente publique ainsi que tout autre acte qui serait le cas échéant requis pour la finalisation de la transaction. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Eekhorentjesbrodenlaan - ten kadaster gekend onder 21446 D 94N3 - Overdracht van een gemeentelijk onroerend goed - Notariële openbare verkoop - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en inzonderheid artikel 117 dat bepaalt dat de gemeenteraad alles regelt wat van gemeentelijk belang is en beraadslaagt over elk ander onderwerp dat hem voorgelegd wordt overeenkomstig de wet; Gelet op de omzendbrief van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 22 december 2015 betreffende de verwerving of vervreemding van een eigendomsrecht of van zakelijke rechten op onroerende goederen; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van het terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Eekhorentjesbrodenlaan, ten kadaster gekend onder 21446 D 94N3 met een oppervlakte van 385 m²; Overwegende dat dit terrein momenteel niet gebruikt wordt en geen functie van openbare dienst vervult; Dat het bijgevolg tot het private gemeentelijke domein behoort en vervreemd kan worden; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 45/483 Overwegende dat de gemeente een beleid voert dat gericht is op een dynamisch beheer en valorisatie van haar vastgoedpatrimonium; Overwegende dat het behoud van dat terrein in het gemeentelijke patrimonium momenteel niet aan een gemeentelijk belang voldoet; Overwegende dat de verkoopwaarde door het Gewestelijk Comité voor de Aankoop van Onroerende goederen (GCAO) geraamd werd volgens een verslag van 4 maart 2026, als vertrouwelijke bijlage gevoegd bij onderhavige beraadslaging om geen afbreuk te doen aan de patrimoniale en financiële belangen van de gemeente en het gedrag van potentiële kandidaat-kopers niet te beïnvloeden; Overwegende dat het aan de gemeente is om de verkoopvoorwaarden te zoeken die het best geschikt zijn om de transparantie van de procedure, de gelijke behandeling van de kandidaat-kopers en het behalen van de best mogelijke prijs te waarborgen; Overwegende dat het college van de burgemeester en schepenen, gezien de kenmerken van het onroerend goed die voor een breed publiek interessant kunnen zijn, heeft voorgesteld de voorkeur te geven aan een notariële openbare verkoop (beraadslaging van 2 juni 2026, referentie #009/02.06.2026/B/0041#); Overwegende dat een openbare verkoop immers een rechtstreekse mededinging tussen de potentiële kopers mogelijk maakt, zorgt voor een objectieve prijsvorming via het veilingmechanisme en een hoge mate van transparantie en rechtszekerheid biedt; Overwegende dat de notaris die belast is met de organisatie van de verkoop, zal worden aangewezen overeenkomstig de geldende regelgeving inzake overheidsopdrachten en met name zal zorgen voor de voorbereiding van het verkoopdossier, het opstellen van het bestek voor de verkoop, de bekendmaking, de organisatie van de bezichtigingen, de ontvangst van de biedingen en het opstellen van een proces-verbaal van aanbesteding; Overwegende dat het, voorafgaand aan deze stappen, aan de gemeenteraad is om te beslissen tot het principe van verkoop van het bovengenoemde terrein en om de belangrijkste verkoopvoorwaarden vast te stellen op basis waarvan de met het dossier belaste notaris een ontwerp van het bestek voor de verkoop kan voorstellen dat aan de gemeenteraad zal worden voorgelegd; Voor het college, op voorstel van Romain De Reusme, Nathalie Gilson en Geoffroy Kensier, BESLIST: 1. over te gaan tot de notariële openbare verkoop van het terrein gelegen op de kruising van de Kriekenbomenstraat en de Eekhorentjesbrodenlaan, ten kadaster gekend onder 21446 D 94N3 met een oppervlakte van 385 m²; 2. in zoverre nodig vast te stellen dat dit terrein tot het privaat domein van de gemeente behoort; 3. de aanvaardbare minimumprijs vast te stellen op het bedrag dat is vermeld in het hierboven genoemde schattingsverslag van het GCAO, opgenomen als vertrouwelijke bijlage, waarbij het college bevoegd is het goed uit de verkoop te halen indien dit bedrag tijdens de aanbestedingszitting niet wordt bereikt; 4. het college van burgemeester en schepenen te belasten met de operationele opvolging van de procedure en vervolgens aan de gemeenteraad het bestek voor de openbare verkoop voor te leggen, evenals elke ander akte die eventueel vereist is voor de afronding van de transactie. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 46/483 zoals ze vandaag van kracht zijn. 11 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 27.553,00 EUR (potagers Agnès Varda). Bénéficiaire : Les Potagistes asbl. Convention 2026. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Les Potagistes asbl en date du 14 octobre 2025 sollicitant le renouvellement de la subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à disposition de la parcelle (Potagers Varda) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et évaluée à un montant de 27.553,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que cette demande n'était pas signée conformément aux statuts de l'asbl ; Considérant qu'une demande modifiée mais également non conforme aux statuts de l'asbl a été introduite le 27 mars 2026; Considérant qu'une nouvelle demande signée conformément aux statuts de l'absl a été introduite le 17 avril 2026; Considérant que la demande est complétée par la production d'un rapport d'activité et de bilan précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que : il contribue à préserver et développer la diversité du site des potagers Agnès Varda ; il développe et expérimente des pratiques respectueuses de l’environnement et de la biodiversité (interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais chimiques) ; il promeut la cohésion sociale, les échanges de savoir et de savoir-faire, l’entraide entre les participants ; il souhaite organiser des activités pédagogiques sur le site ; il gérera l’accès aux parcelles à travers une liste d’attente transparente et un règlement d’ordre intérieur; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Romain De Reusme, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de la mise à Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 47/483 disposition du site des potagers Agnès Varda, évaluée à un montant de 27.553,00 EUR au profit de Les potagistes asbl, n° d’enregistrement : 0778.285.834, Siège social : Avenue des Colonies, 29/bte. 10 ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Les Potagistes asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 27.553,00 EUR (Agnès Varda-moestuinen). Begunstigde: Vzw Les Potagistes. Overeenkomst 2026. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de aanvraag van de vzw Les Potagistes van 14 oktober 2025 voor de vernieuwing van de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het perceel (Varda- moestuinen) van 1 januari 2026 tot 31 december 2026 en geraamd op een bedrag van 27.553,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat die aanvraag niet ondertekend was overeenkomstig de statuten van de vzw; Overwegende dat een nieuwe aanvraag niet ondertekend overeenkomstig de statuten van de vzw op 27 maart 2026 ingediend werd; Overwegende dat een nieuwe ondertekende aanvraag overeenkomstig de statuten van de vzw op 17 april 2026 ingediend werd; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van een activiteitenverslag en de balans van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5 § 2 van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient, omdat: het bijdraagt aan het behoud en de verdere ontwikkeling van de diversiteit in de Agnès Varda- moestuinen, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 48/483 het praktijken ontwikkelt en uittest die milieu- en biodiversiteitsvriendelijk zijn (verbod op het gebruik van fytosanitaire producten en chemische meststoffen); het sociale samenhang, uitwisselingen van kennis en knowhow, onderlinge hulp tussen de deelnemers bevordert; men ter plaatse pedagogische activiteiten wenst te organiseren; de toegang tot de percelen wordt beheerd aan de hand van een transparante wachtlijst en een huishoudelijk reglement; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van de Agnès Varda-moestuinen geraamd op een bedrag van 27.553,00 EUR toe te kennen ten gunste van de vzw Les Potagistes, registratienr.: 0778.285.834, Maatschappelijke zetel: Kolonialelaan 29 / bus. 10; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Les Potagistes, die die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Transition écologique et Innovation citoyenne - Ecologische transitie en Burgerinnovatie 12 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.100,00 EUR relative à la réalisation du projet « Ixelles Speedcubing Contest » lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : Réginald DE COSTER. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 49/483 Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Réginald DE COSTER en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.100,00 EUR relative au projet « Ixelles Speedcubing Contest » pour l’organisation à l’école Saint-Boniface d’un week-end dédié au speedcubing en 2026 et un second en 2027, avec des initiations pour les débutants suivie d’un concours encadré par des champions belges, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jurys d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Ixelles Speedcubing Contest » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il crée une activité intergénérationnelle dans laquelle la transmission du savoir est réalisée par des enfants qui sont parties prenantes du projet. Il permet également aux ixellois de rencontrer des champions belges de la discipline ; Considérant que le projet « Ixelles Speedcubing Contest » du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il renforce la cohésion sociale en favorisant les rencontres entre les habitants du quartier Saint-Boniface ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à la réalisation du projet «Ixelles Speedcubing Contest » en numéraire d'un montant de 3.100,00 EUR au profit de Réginald DE COSTER, domicilié à 1050 Ixelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Réginald DE COSTER, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 3.100,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 50/483 Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.100,00 EUR in verband met het projetct « Ixelles Speedcubing Contest » laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025-2026. Begunstigde: Réginald De COSTER. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Réginald De Coster van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.100,00 EUR voor het project ‘Ixelles Speedcubing Contest’, dat in 2026 en 2027 een weekend speedcubing organiseert in school Saint‑Boniface met kennismakingssessies voor beginners gevolgd door een wedstrijd onder begeleiding van Belgische kampioenen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘Ixelles Speedcubing Contest’ van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het een intergenerationele activiteit organiseert waarbij kinderen die actief betrokken zijn bij het project, hun kennis doorgeven aan anderen. Bovendien geeft het de inwoners van Elsene de kans Belgische kampioenen in de discipline te ontmoeten; Overwegende dat het project ‘Ixelles Speedcubing Contest’ van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het de sociale cohesie versterkt door ontmoetingen tussen de bewoners van de Sint‑Bonifaaswijk te stimuleren; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 51/483 overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 3.100,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘Ixelles Speedcubing Contest’ toe te kennen aan Réginald De Coster, wonende te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Réginald De Coster, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 3.100,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 13 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.500,00 EUR relative à la réalisation du projet « Festival de la culture urbaine» lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : Aurora Grazioli. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Aurora Grazioli en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.500,00 EUR relative au projet « Festival de la Culture urbaine » qui vise à organiser un week-end festif et citoyen à Ixelles sur les liens entre cinéma, politique locale et vie urbaine, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 52/483 processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jury d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Festival de la Culture urbaine » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il participe à l’éducation à la citoyenneté en encourageant la réflexion sur le rôle du citoyen et son rapport à l’espace urbain; Considérant que le projet « Festival de la Culture urbaine » du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il renforce la cohésion sociale à travers le cinéma et la culture tout en soutenant l’économie culturelle locale (Cinéma vendôme, Espace Lumen, MQM…) ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet « Festival de la Culture Urbaine », en numéraire d'un montant de 6.500,00 EUR au profit de Aurora Grazioli, domiciliéeà 1050 Ixelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Aurora Grazioli telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 3. d’inscrire le montant de 6.500,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.500,00 EUR in verband met het projetct « Festival de la culture urbaine » laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025_2026. Begunstigde: Aurora Grazioli. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 53/483 Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Aurora Grazioli van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.500,00 EUR voor het project ‘Festival de la Culture urbaine’, dat in Elsene een feestelijk weekend gericht op burgerparticipatie wil organiseren rond de raakvlakken tussen film, lokale politiek en het stadsleven, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘Festival de la Culture urbaine’ van de aanvraagster het algemeen belang dient omdat het bijdraagt aan burgerschapsvorming door aan te zetten tot nadenken over de rol van burgers en hun plaats in de stedelijke ruimte; Overwegende dat het project ‘Festival de la Culture urbaine’ van de aanvraagster nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het de sociale cohesie versterkt door middel van film en cultuur en ondersteuning van de lokale culturele economie (waaronder cinema Vendôme, Espace Lumen en wijkhuis Malibran); Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.500,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘Festival de la Culture urbaine’ toe te kennen aan Aurora Grazioli, wonende te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Aurora Grazioli, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 6.500,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 54/483 Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 14 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.650,00 EUR relative à la réalisation du projet « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public » lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : Bouchra Ben Kacem. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Bouchra Ben Kacem en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.650,00 EUR relative au projet « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public» qui vise à offrir un espace convivial aux femmes ixelloises afin de renforcer leur confiance en soi, favoriser leur bien-être et encourager leur intégration sociale, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jury d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public» du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise une plus grande participation des femmes à la vie de la cité ; Considérant que le projet « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public » du Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 55/483 demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il vise la création d’un réseau social local de femmes dans le quartier Akarova, peu desservi en activités culturelles et sociales et une plus grande implication des femmes dans des projets d’intérêt général ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne ; DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public », en numéraire d'un montant de 6.650,00 EUR au profit de Bouchra Ben Kacem, domiciliée à 1160 Auderghem; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Bouchra Ben Kacem telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 6.650,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.650,00 EUR in verband met het projetct « Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public » laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025-2026. Begunstigde: Bouchra Ben Kacem. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Bouchra Ben Kacem van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 56/483 specie ten bedrage van 6.650,00 EUR voor het project ‘Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public’, dat tot doel heeft vrouwen uit Elsene een veilige en warme ruimte te bieden om hun zelfvertrouwen te versterken, hun welzijn te bevorderen en hun sociale integratie te ondersteunen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public’ van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het de participatie van vrouwen in het stedelijk leven wil vergroten; Overwegende dat het project ‘Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public’ van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het wil zorgen voor de uitbouw van een lokaal sociaal netwerk van vrouwen in de Akarovawijk, waar het culturele en sociale aanbod beperkt is, en vrouwen nauwer wil betrekken bij projecten van algemeen belang; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.650,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘Femmes en mouvement : de l’espace privé à l’espace public’ toe te kennen aan Bouchra Ben Kacem, wonende te 1160 Oudergem; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Bouchra Ben Kacem, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 6.650,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 15 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.235,00 EUR relative à la Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 57/483 réalisation du projet « La Thrifterie » lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : La Thrifterie asbl. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par La Thrifterie asbl en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.235,00 EUR relative au projet « La Thrifterie » qui vise à rendre la seconde main attractive et accessible à tous dans le quartier de l’ULB, tout en sensibilisant aux enjeux de la surconsommation via des activités d’upcycling et des actions de sensibilisation (Conférences, workshop, campagnes…), conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jurys d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « La Thrifterie » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il sensibilise sur la thématique de la surconsommation afin de créer plus de circularité dans notre société et dans notre commune en particulier; Considérant que le projet « La Thrifterie » du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il s’adresse au problème de la précarisation des étudiants sur notre commune, en rendant la seconde main attractive et accessible à tous. Le projet vise également à créer du lien entre les habitants du quartier et la communauté universitaire de l’ULB ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 58/483 Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet « La Thrifterie » en numéraire d'un montant de 7.235,00 EUR au profit de La Thrifterie asbl, n° d’enregistrement 1030822859, sise au 50, avenue F.D. Roosevelt à 1050 Ixelles, IBAN : BE86 651226528550 ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et La Thrifterie asbl, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 7.235,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33202#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides aux organismes au service des ménages» du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.235,00 EUR in verband met het projetct « La Thrifterie» laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025-2026. Begunstigde: vzw La Thrifterie. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van vzw La Thrifterie van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.235,00 EUR voor het project ‘La Thrifterie’, dat tot doel heeft tweedehandsconsumptie in de ULB‑wijk aantrekkelijk en toegankelijk voor iedereen te maken, en via upcyclingactiviteiten en sensibiliseringsacties (zoals lezingen, workshops en campagnes) inzet op bewustmaking rond overconsumptie, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 59/483 Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘La Thrifterie’ van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het de bewustwording rond overconsumptie wil vergroten en zo bijdragen aan meer circulariteit in onze samenleving, in het bijzonder in onze gemeente; Overwegende dat het project ‘La Thrifterie’ van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het inspeelt op de financiële kwetsbaarheid van studenten in onze gemeente door tweedehandsconsumptie aantrekkelijk en toegankelijk voor iedereen te maken. Het project wil ook voor verbinding zorgen tussen de bewoners van de wijk en de universitaire gemeenschap van de ULB; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.235,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘La Thrifterie’ toe te kennen aan vzw La Thrifterie, ondernemingsnr. 1030.822.859, F.D. Rooseveltlaan 50 te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw La Thrifterie, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 7.235,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/332‑02#0918 ‘Ecologische transitie en burgerinnovatie: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 16 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.490,00 EUR relative à la réalisation du projet « TIPI for peace XL » lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : Anne le Maignan. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 60/483 ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Anne le Maignan en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.490,00 EUR relative au projet « Tipi for peace XL» qui vise à tisser des liens entre les cultures à travers la création textile via 10 ateliers participatifs, la création d’un tipi géant et l’organisation d’une exposition publique, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jury d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Tipi for peace XL » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il offre un espace convivial pour sortir de l’isolement une population particulièrement précarisée, à savoir, les femmes hébergées par le centre de la Croix-Rouge ; Considérant que le projet « Tipi for peace XL» du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il renforce la cohésion sociale en favorisant les rencontres entre habitantes d’Ixelles, usagères du quartier Matongé et femmes réfugiées et qu’il renforce le sentiment d’appartenance au quartier ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet « Tipi for peace XL» en numéraire d'un montant de 7.490,00 EUR au profit de Anne le Maignan, domiciliée à 1050 Ixelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Anne le Maignan telle Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 61/483 qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 7.490,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.490,00 EUR in verband met het projetct « TIPI for peace XL » laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025- 2026. Begunstigde: Anne le Maignan Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Anne le Maignan van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.490,00 EUR voor het project ‘TIPI for Peace XL’, dat mensen uit verschillende culturen samenbrengt rond textielcreatie door middel van tien participatieve workshops, de bouw van een grote tipi en de organisatie van een publieke tentoonstelling, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘TIPI for Peace XL’ van de aanvraagster het algemeen belang dient Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 62/483 omdat het een veilige en gezellige ontmoetingsplek creëert die het isolement helpt doorbreken van een bijzonder kwetsbare groep, namelijk vrouwen die verblijven in het opvangcentrum van het Rode Kruis; Overwegende dat het project ‘TIPI for Peace XL’ van de aanvraagster nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het mensen samenbrengt en zo de sociale cohesie versterkt, met ontmoetingen tussen inwoonsters van Elsene, bezoeksters van de Matongéwijk en vrouwelijke vluchtelingen, en het wijkgevoel bevordert; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.490,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘TIPI for Peace XL’ toe te kennen aan Anne le Maignan, wonende te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Anne le Maignan, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 7.490,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 17 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR relative à la réalisation du projet « Côté fenêtre », lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire : Lucie Antoine. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 63/483 Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Lucie Antoine en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.500,00 EUR relative au projet « Côté fenêtre» qui vise à rendre accessible l’art à tous les ixellois.e.s grâce à une collaboration entre artistes locaux, commerçants et habitants du quartier Sceptre et Fernand Cocq, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jury d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Côté fenêtre » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il démocratise l’accès à la culture et participe à la valorisation du patrimoine ; Considérant que le projet « Côté fenêtre » du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il renforce la cohésion sociale et le vivre ensemble par la rencontre et la collaboration entre artistes locaux issus de l’Académie des arts d’Ixelles et de la section sérigraphie de l’école Edmond Peeters, habitants, commerçants et publics au sein du quartier Sceptre et Fernand Coq ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet "Côté fenêtre", en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR au profit de Lucie Antoine, domiciliée à 1030 Schaerbeek; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Lucie Antoine telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 7.500,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR in verband met het Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 64/483 projetct « Côté fenêtre» laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025-2026. Begunstigde: Lucie Antoine. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Lucie Antoine van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR voor het project ‘Côté fenêtre’, dat kunst toegankelijk wil maken voor alle inwoners van Elsene via een samenwerking tussen lokale kunstenaars, handelaars en bewoners van de wijk Scepter‑Fernand Cocq, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘Côté fenêtre’ van de aanvraagster het algemeen belang dient omdat het cultuur toegankelijker maakt en bijdraagt aan de herwaardering van het erfgoed; Overwegende dat het project ‘Côté fenêtre’ van de aanvraagster nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het de sociale cohesie en het samenleven bevordert door lokale kunstenaars van de kunstacademie van Elsene en de afdeling zeefdruk van de Ecole Professionnelle Edmond Peeters, bewoners, handelaars en bezoekers van de wijk Scepter‑Fernand Cocq met elkaar in contact te brengen en te laten samenwerken; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 65/483 Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘Côté fenêtre’ toe te kennen aan Lucie Antoine, wonende te 1030 Schaarbeek; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Lucie Antoine, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 7.500,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 18 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR relative à la réalisation du projet « Festival MIKIZTLI : Dia de Muertos » lauréat du budget participatif communal 2025-2026. Bénéficiaire: Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’approbation du règlement d’ordre intérieur du budget participatif communal par le Conseil Communal en date du 17/06/2025 ref#009/17.06.2025/A/0010# ; Vu la demande introduite par Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO en date du 15 décembre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.500,00 EUR relative au projet « Festival MIKIZTLI : Día de Muertos », festival interculturel, intergénérationnel et bilingue honorant la mémoire des ancêtres à Ixelles pendant la période de Toussaint, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 16 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 66/483 Considérant qu’un budget participatif est une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public à travers la proposition, la sélection et la réalisation de projets citoyens ; Considérant que les projets ont été proposés par les citoyen.ne.es, collectifs et associations et que chacun.e a pu voter pour son ou ses projets préférés, qu’un jury d’experts et de citoyens a sélectionné les projets retenus et que la réalisation des projets sera portée soit par la Commune, soit par le porteur de projet, en fonction du type de projet ; Considérant que le projet « Festival MIKIZTLI : dia de Muertos » du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il recréé et favorise la transmission d’une célébration mondiale inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO tout en étudiant l’évolution de ce phénomène dans la société belge ; Considérant que le projet « Festival MIKIZTLI : dia de Muertos » du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car il est devenu un projet fédérateur et un rendez-vous annuel reconnu à Ixelles à travers des activités artistiques accessibles et participatives. Il renforce le rayonnement local et l’image d’Ixelles comme commune ouverte, inclusive et engagée dans le vivre-ensemble ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Gautier Calomne, 1er Echevin en charge de l’innovation citoyenne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet, relative à la réalisation du projet « Festival MIKIZTLI : Dia de Muertos », en numéraire d'un montant de 7.500,00 EUR au profit de Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO, domiciliée à 1050 Ixelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 7.500,00 EUR sur l’article budgétaire 8792/33101#0918 « Transition écologique et innovation citoyenne : subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.000,00 EUR est inscrit, sous réserve d’approbation du budget 2026 par l’autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR in verband met het projetct « Festival MIKIZTLI : Dia de Muertos » laureaat van het gemeentelijk participatieve begroting 2025-2026. Begunstigde: Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 67/483 op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de gemeentelijke participatieve begroting door de gemeenteraad op 17 juni 2025 (ref. #009/17.06.2025/A/0010#); Gelet op de aanvraag van Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO van 15 december 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR voor het project ‘MIKIZTLI Festival: Día de Muertos’, een intercultureel en intergenerationeel tweetalig festival ter nagedachtenis van de voorvaderen in de Allerheiligenperiode, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2026 voor de toekenning van die subsidie; Overwegende dat een participatieve begroting een overheidsbeleid is dat erop gericht is de samenleving te betrekken bij de toewijzing van de overheidsbegroting door middel van het voorstellen, selecteren en verwezenlijken van burgerprojecten; Overwegende dat de projecten werden voorgesteld door burgers, collectieven en verenigingen en dat iedereen voor zijn of haar favoriete projecten kon stemmen, dat jury’s bestaande uit experten en burgers de gekozen projecten selecteerden en het project daarna wordt uitgevoerd door de gemeente of de projectdrager naargelang het soort project; Overwegende dat het project ‘MIKIZTLI Festival: Día de Muertos’ van de aanvraagster het algemeen belang dient omdat het bijdraagt aan de heropbouw en verspreiding van een wereldwijde feestelijke traditie die deel uitmaakt van het immaterieel cultureel erfgoed van UNESCO, en tegelijkertijd de evolutie ervan binnen de Belgische samenleving onderzoekt; Overwegende dat het project ‘MIKIZTLI Festival: Día de Muertos’ van de aanvraagster nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het een verbindend project en jaarlijks erkend evenement in Elsene is geworden door middel van toegankelijke en participatieve artistieke activiteiten. Het versterkt de lokale uitstraling en het imago van Elsene als een open, inclusieve gemeente die zich inzet voor het samenleven; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor burgerinnovatie, BESLIST: Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 68/483 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.500,00 EUR voor de uitvoering van het project ‘MIKIZTLI Festival: Día de Muertos’ toe te kennen aan Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO, wonende te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Gea Zazil HERNANDEZ CASTRO, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. het bedrag van 7.500,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8792/331‑01#0918 'Ecologische transitie en burgerinnovatie: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen', waar een bedrag van 25.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de toezichthoudend overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Enseignement - Onderwijs 19 Accueil extrascolaire communal : modification du projet d’accueil. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu l’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 31 mai 1999 fixant le code de qualité de l’accueil ; Considérant que le projet d’accueil extrascolaire doit être conforme au code de qualité de l’accueil ; Considérant que le projet d’accueil a été mis à jour, afin d’assurer la conformité aux exigences et aux recommandations de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en vue du renouvellement de l’agrément 2025-2030 en tant qu’opérateur de l’accueil agréé AES1 ; Considérant que cet agrément permet de bénéficier des subventions de fonctionnement ; Considérant que le document a été révisé et actualisé, afin d’assurer son adéquation avec les réalités de terrain ; Considérant que les objectifs pédagogiques ont été reformulés pour les inscrire dans la démarche éducative de la Direction de l’Enseignement et en améliorer l’explicitation ; Considérant que le contenu a été présenté sous forme de questions et réponses, afin de renforcer la clarté des informations pour les familles et les acteurs éducatifs ; Considérant que des prérequis communs à tous les lieux d’accueil extrascolaire ont été identifiés, sous forme de missions et valeurs attendues dans les pratiques professionnelles des équipes extrascolaires ; Considérant qu’un accueil de qualité a été défini et s’est fondé sur les mêmes balises que le projet éducatif communal ; Considérant qu’une seconde partie du projet d’accueil, spécifique à la réalité de chaque lieu d’accueil et détaillant les journées types, activités et projets, sera présentée ultérieurement; Considérant que les informations relatives à l’organisation de l’accueil extrascolaire ont été actualisées (tarification et modalités d’inscription, coordonnées de contact, modalités de change) ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 69/483 Considérant que la mise en page du document a été uniformisée selon la nouvelle charte graphique communale ; Considérant que le document modifié doit être communiqué à l’Office de la Naissance et de l’Enfance pour l’accueil extrascolaire de la Direction de l'Enseignement; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier CALOMNE, Premier Échevin, Échevin de l’Enseignement, DECIDE d’approuver les modifications du projet d’accueil extrascolaire communal, telles qu’elles figurent dans le texte annexé à la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Buitenschoolse gemeentelijke opvang: wijziging van het opvangproject. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het besluit van de regering van de Fédération Wallonie-Bruxelles van 31 mei 1999 tot vaststelling van de kwaliteitscode voor opvang; Overwegende dat het buitenschoolse opvangproject in overeenstemming moet zijn met de kwaliteitscode voor opvang; Overwegende dat het opvangproject werd bijgewerkt om te voldoen aan de eisen en aanbevelingen van het Office de la Naissance et de l’Enfance, met het oog op de hernieuwing van de erkenning 2025-2030 als erkende buitenschoolse opvangoperator AES1; Overwegende dat deze erkenning recht geeft op werkingssubsidies; Overwegende dat het document werd herzien en geactualiseerd om de afstemming op de praktijkrealiteit te waarborgen; Overwegende dat de pedagogische doelstellingen werden herformuleerd om ze in te bedden in de educatieve aanpak van de Directie Onderwijs en hun verduidelijking te verbeteren; Overwegende dat de inhoud werd voorgesteld in de vorm van vragen en antwoorden om de duidelijkheid van de informatie voor gezinnen en onderwijsactoren te vergroten; Overwegende dat gemeenschappelijke vereisten voor alle buitenschoolse opvanglocaties werden vastgesteld, in de vorm van opdrachten en waarden die verwacht worden in de professionele praktijken van de buitenschoolse teams; Overwegende dat kwaliteitsvolle opvang werd gedefinieerd op basis van dezelfde richtlijnen als het gemeentelijk opvoedingsproject; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 70/483 Overwegende dat een tweede deel van het opvangproject, specifiek afgestemd op de realiteit van elke opvanglocatie en met een beschrijving van de typische dagindeling, activiteiten en projecten, later zal worden voorgelegd; Overwegende dat de informatie met betrekking tot de organisatie van de buitenschoolse opvang werd geactualiseerd (tarieven en inschrijvingsmodaliteiten, contactgegevens, regelingen voor verschoning); Overwegende dat de lay-out van het document werd geharmoniseerd volgens de nieuwe gemeentelijke huisstijl; Overwegende dat het gewijzigde document moet worden meegedeeld aan het Office de la Naissance et de l’Enfance voor de buitenschoolse opvang van de Directie Onderwijs; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, namens het College, van de heer Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST de wijzigingen aan het gemeentelijk buitenschools opvangproject goed te keuren, zoals opgenomen in de tekst die als bijlage bij deze beraadslaging is gevoegd. Deze beraadslaging zal niet worden overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals thans van kracht. 20 Enseignement fondamental – Ecole n°4 du Coeur d'Ixelles : Délocalisation temporaire de l’Ecole n°4 du Coeur d'Ixelles au 54 rue du Président – 1050 Bruxelles à partir du 17 août 2026. LE CONSEIL, Vu la décision du Collège du 10 mars 2026 actant le principe d’une double opération tiroir afin de libérer le chantier Rabelais des activités de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles en les relogeant sur le site de l’Institut Fernand Cocq, ce qui implique le transfert momentané des activités de l’Institut Fernand Cocq (IFC) vers d’autres locaux ; Vu la délibération du Conseil communal du 11 juin 2026 approuvant la signature du contrat de bail entre la SA LOUISE 350 et la Commune d’Ixelles portant sur les locaux sis avenue Louise 350 – 1000 Bruxelles ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement; Vu l’arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire; Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement; Considérant que la Commune d’Ixelles a pour ambition d’ouvrir l’école secondaire « Athénée Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 71/483 communal François Rabelais » ; Considérant que dans cette perspective, la Commune d’Ixelles a décidé de rénover également le bâtiment de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles, adjacent au site de l’Athénée Rabelais ; Considérant que toutes les fonctions de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles doivent être relocalisées pour permettre la démolition et la reconstruction d’un bâtiment neuf ; Considérant que les seuls locaux susceptibles d’accueillir une école fondamentale sur le territoire ixellois sont ceux actuellement occupés par l’Institut Fernand Cocq, sis rue du Président 54 à 1050 Ixelles ; Considérant que dès lors que l’Institut Fernand Cocq, établissement d’Enseignement pour adultes, doit être relocalisé sur un autre site ; Considérant que la Commune d’Ixelles a opté pour la location temporaire de locaux dans un immeuble de bureaux situé avenue Louise 350 à 1000 Bruxelles ; Considérant dès lors que le bâtiment situé rue du Président 54 à 1050 Ixelles, propriété de la Commune d’Ixelles, peut être affecté temporairement à l’organisation d’une école fondamentale ; Considérant que la délocalisation temporaire est prévue pour une durée de 2 années scolaires, cette durée pourrait être prolongée selon l’état d’avancement des travaux ; Considérant que l’adresse officielle de l’école n°4 du Cœur d’Ixelles reste chaussée d’Ixelles 132 à 1050 Ixelles ; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l'Enseignement, DECIDE la délocalisation temporaire des activités d’enseignement de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles, dans les locaux scolaires situés rue du Président 54 à 1050 Bruxelles, à partir du 17 août 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Basisonderwijs – School nr. 4 Le Cœur d’Ixelles: tijdelijke verhuizing van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles naar de Voorzittersstraat 54 – 1050 Brussel vanaf 17 augustus 2026. DE RAAD, Gelet op de beslissing van het college van 10 maart 2026 tot notulering van het principe van een dubbele schuifoperatie om de activiteiten van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles weg te halen uit de Rabelais-bouwplaats en onder te brengen op de site van het Institut Fernand Cocq, wat inhoudt dat de activiteiten van het Institut Fernand Cocq (IFC) tijdelijk worden overgebracht naar andere lokalen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 11 juni 2026 tot goedkeuring van de Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 72/483 ondertekening van het huurcontract tussen SA LOUISE 350 en de gemeente Elsene voor lokalen gelegen Louizalaan 350 – 1000 Brussel; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1984 houdende rationalisatie en programmatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs; Gelet op het decreet van 13 juli 1998 betreffende de organisatie van het gewoon kleuteronderwijs en lager onderwijs en de wijziging van de onderwijswetgeving; Overwegende dat de gemeente Elsene de ambitie heeft om de secundaire school ‘Athénée communal François Rabelais’ te openen; Overwegende dat de gemeente Elsene met het oog daarop heeft beslist ook het gebouw van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles, grenzend aan de site van het Athénée Rabelais, te renoveren; Overwegende dat alle functies van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles elders moeten worden ondergebracht om de afbraak en nieuwbouw mogelijk te maken; Overwegende dat de enige geschikte lokalen om er een basisschool in onder te brengen op Elsens grondgebied momenteel worden gebruikt door het Institut Fernand Cocq, gelegen Voorzittersstraat 54 te 1050 Elsene; Overwegende dat het Institut Fernand Cocq, instelling voor volwassenenonderwijs, dus moet verhuizen naar een andere locatie; Overwegende dat de gemeente Elsene heeft geopteerd voor tijdelijke huur van lokalen in een kantoorgebouw gelegen Louizalaan 50 te 1000 Brussel; Overwegende dat het gebouw gelegen Voorzittersstraat 54 te 1050 Elsene, eigendom van de gemeente Elsene, dus tijdelijk kan worden bestemd voor de organisatie van een basisschool; Overwegende dat de tijdelijke verhuizing gepland is voor een duur van 2 schooljaren, waarbij die termijn kan worden verlengd naarmate de werken vorderen; Overwegende dat het officiële adres van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles Elsensesteenweg 132 te 1050 Elsene blijft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen, schepen van Onderwijs, BESLIST dat de onderwijsactiviteiten van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles tijdelijk verhuizen naar de schoollokalen gelegen Voorzittersstraat 54 te 1050 Brussel vanaf 17 augustus 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 73/483 21 Enseignement pour Adultes – Institut Fernand Cocq : Délocalisation temporaire des activités d’enseignement de l’Institut Fernand Cocq au 350 avenue Louise – 1000 Bruxelles à partir du 17 août 2026. LE CONSEIL, Vu la décision du Collège du 10 mars 2026 actant le principe d’une double opération tiroir afin de libérer le chantier Rabelais des activités de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles en les relogeant sur le site de l’Institut Fernand Cocq, ce qui implique le transfert momentané des activités de l’Institut Fernand Cocq (IFC) vers d’autres locaux ; Vu la délibération du Conseil communal du 11 juin 2026 approuvant la signature du contrat de bail entre la SA LOUISE 350 et la Commune d’Ixelles portant sur les locaux sis avenue Louise 350 – 1000 Bruxelles ; Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement pour Adultes ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques ; Considérant que la Commune d’Ixelles a pour ambition d’ouvrir l’école secondaire « Athénée communal François Rabelais » ; Considérant que dans cette perspective, la Commune d’Ixelles a décidé de rénover également le bâtiment de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles, adjacent au site de l’Athénée Rabelais ; Considérant que toutes les fonctions de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles doivent être relocalisées pour permettre la démolition et la reconstruction d’un bâtiment neuf ; Considérant que les seuls locaux susceptibles d’accueillir une école fondamentale sur le territoire ixellois sont ceux actuellement occupés par l’Institut Fernand Cocq, sis rue du Président 54 à 1050 Ixelles ; Considérant que dès lors que l’Institut Fernand Cocq, établissement d’Enseignement pour adultes, doit être relocalisé sur un autre site ; Considérant que la Commune d’Ixelles a opté pour la location temporaire de locaux dans un immeuble de bureaux situé avenue Louise 350 à 1000 Bruxelles ; Considérant que les locaux répondent aux exigences du décret du 16 avril 1991 susmentionné relatif à l’hygiène, la salubrité, la sécurité, l’accessibilité et l’équipement didactique adapté aux besoins pédagogiques ; Considérant que le Conseil Sous Régional de l’Enseignement pour Adultes de Bruxelles a été consulté ; Considérant que la délocalisation temporaire est prévue pour une durée de 2 années scolaires, cette durée pourrait être prolongée selon l’état d’avancement des travaux ; Considérant que l’adresse officielle de l’Institut Fernand Cocq reste rue du Président, 54 à 1050 Ixelles ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 74/483 Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l'Enseignement, DECIDE la délocalisation temporaire des activités d’enseignement de l’Institut Fernand Cocq, dans des locaux situés avenue Louise 350 à 1000 Bruxelles, à partir du 17 août 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Volwassenenonderwijs – Institut Fernand Cocq: tijdelijke verhuizing van de onderwijsactiviteiten van het Institut Fernand Cocq naar de Louizalaan 350 – 1000 Brussel vanaf 17 augustus 2026. DE RAAD, Gelet op de beslissing van het college van 10 maart 2026 tot notulering van het principe van een dubbele schuifoperatie om de activiteiten van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles weg te halen uit de Rabelais-bouwplaats en onder te brengen op de site van het Institut Fernand Cocq, wat inhoudt dat de activiteiten van het Institut Fernand Cocq (IFC) tijdelijk worden overgebracht naar andere lokalen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 11 juni 2026 tot goedkeuring van de ondertekening van het huurcontract tussen SA LOUISE 350 en de gemeente Elsene voor lokalen gelegen Louizalaan 350 – 1000 Brussel; Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het volwassenenonderwijs; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 houdende bepaling van de voorwaarden waaronder het onderwijs voor sociale promotie buiten de pedagogische inrichtingen verstrekt kan worden; Overwegende dat de gemeente Elsene de ambitie heeft om de secundaire school ‘Athénée communal François Rabelais’ te openen; Overwegende dat de gemeente Elsene met het oog daarop heeft beslist ook het gebouw van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles, grenzend aan de site van het Athénée Rabelais, te renoveren; Overwegende dat alle functies van school nr. 4 Le Cœur d’Ixelles elders moeten worden ondergebracht om de afbraak en nieuwbouw mogelijk te maken; Overwegende dat de enige geschikte lokalen om er een basisschool in onder te brengen op Elsens grondgebied momenteel worden gebruikt door het Institut Fernand Cocq, gelegen Voorzittersstraat 54 te 1050 Elsene; Overwegende dat het Institut Fernand Cocq, instelling voor volwassenenonderwijs, dus moet verhuizen naar een andere locatie; Overwegende dat de gemeente Elsene heeft geopteerd voor tijdelijke huur van lokalen in een Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 75/483 kantoorgebouw gelegen Louizalaan 50 te 1000 Brussel; Overwegende dat de lokalen voldoen aan de eisen van het bovenvermelde decreet van 16 april 1991 qua hygiëne, gezondheid, veiligheid, toegankelijkheid en aan de pedagogische behoeften aangepast didactische uitrusting; Overwegende dat de Conseil Sous-Régional de l’Enseignement pour Adultes de Bruxelles werd geraadpleegd; Overwegende dat de tijdelijke verhuizing gepland is voor een duur van 2 schooljaren, waarbij die termijn kan worden verlengd naarmate de werken vorderen; Overwegende dat het officiële adres van het Institut Fernand Cocq Voorzittersstraat 54 te 1050 Elsene blijft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen, schepen van Onderwijs, BESLIST dat de onderwijsactiviteiten van het Institut Fernand Cocq tijdelijk verhuizen naar lokalen gelegen Louizalaan 350 te 1000 Brussel vanaf 17 augustus 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 22 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23863, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère». LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la convention-cadre conclue entre le pouvoir organisateur et Actiris; Considérant que la direction de l’Institut Fernand Cocq propose au pouvoir organisateur l’approbation de la signature de la convention n°23863, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 76/483 l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours ont été dispensés entre le 13 mai 2026 et le 26 juin 2026, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention n°23863, ci-annexée, pour des unités de formation en «Français langue étrangère», entre la Commune d’Ixelles, pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et Actiris. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Volwassenenonderwijs – Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de overeenkomst nr 23863, met verwijzing naar het kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en Actiris, voor trainingseenheden in «Français langue étrangère». DE RAAD, Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikelen 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en Actiris; Overwegend dat de directie van het Instituut Fernand Cocq aan de inrichtende macht de ondertekening voorstelt van de overeenkomst nr 23863, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met zich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven zijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven zijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegend dat de lessen tussen 13 mei 2026 en 26 juni 2026 werden gegeven, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 77/483 BESLIST de overeenkomst nr 23863, in bijlage, goed te keuren voor trainingseenheden in «Français langue étrangère», tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en Actiris. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. 23 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant total de 30.309,71 EUR pour l’occupation, de classes, de salles de gymnastique et de psychomotricité dans les écoles fondamentales, N°7 et 8, Bois de la Cambre - Marinette De Cloedt et N°9 et 10, Groupe Scolaire Tenbosch, pour la période du 6 juillet 2026 au 18 décembre 2026. Bénéficiaire : «Kin-Ball Brussels Team» asbl. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 (#009/16.10.2014/A/0008#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes; Vu la décision du Conseil communal du 20 mars 2014 afférente à la révision des tarifs de location des locaux scolaires; Vu la décision du Collège du 10 juin 2025 afférente à l’indexation desdits tarifs; Vu la demande introduite par l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» en date du 24 septembre 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation de classes, de salles de gymnastique et de psychomotricité, en vue de l’organisation de stages durant les congés scolaires 2026 et suivant le calendrier établi comme suit: Congé d’été, du 6 juillet au 10 juillet 2026 (école 9 et 10); 4 classes; La salle de psychomotricité; 1 cour de récréation; Congé d’Automne, du 19 octobre au 23 octobre 2026 (école 9 et 10); 4 classes; La salle de psychomotricité; 1 cour de récréation; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 78/483 Vu la même demande introduite par l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» en date du 24 septembre 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire pour l’occupation de salles de gymnastique et de psychomotricité en vue de l’organisation d’activités parascolaires du 12 octobre au 18 décembre 2026: Ecole 8 (salle de gymnastique); Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30; Les jeudis et vendredis de 12h00 à 13h00; Les mercredis de 12h30 à 14h30 et de 16h30 à 17h30; Ecole 9 et 10; Salle de psychomotricité, les mardis et jeudis de 15h45 à 16h45 et les mercredis de 12h00 à 13h00; Salle de gymnastique, les vendredis de 15h45 à 16h45; Considérant que le montant total de la subvention de fonctionnement en non numéraire est évalué à un montant de 9.933,00 EUR pour l’occupation de locaux lors des stages (congés scolaires, été et automne 2026) et à 20.376,71 EUR pour l’occupation de locaux destinés aux activités parascolaires du 12 octobre au 18 décembre 2026; Considérant que la redevance locative afférente à cette demande d’occupation, se calcule sur base des tarifs actuellement en vigueur et s’élève dès lors à 30.309,71 EUR; Considérant que la demande a été transmise en date du 24 septembre 2025 et qu’elle tombe dès lors sous l’application du règlement communal relatif aux subventions du 16 octobre 2014; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 de ce règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il permet d’apporter une offre d’activités sportives, culturelles et artistiques, pour les élèves des écoles 7 et 8 du Bois de la Cambre – Marinette De Cloedt ainsi que ceux des école 9 et 10 du groupe scolaire « Tenbosch ». Ces activités sont aussi ouvertes à tous les enfants inscrits dans les écoles fondamentales de la Commune d’Ixelles; Considérant que la Direction de l’Enseignement a vérifié auprès du Département Opérationnel l’impact des travaux prévus à partir de l’été 2026; Considérant dès lors que la demande de l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» peut être conciliée avec les différents chantiers mais que la priorité sera accordée aux travaux si la situation l’exige; Considérant les avis favorables des Directions et des coordonnatrices d'accueil extrascolaire des écoles 7 et 8 et 9 et 10 ainsi que de la Direction de l'Enseignement pour autant que les salles de gymnastique et de psychomotricité de l’école 7 et 8 et 9 et 10 soient partagées entre d’une part les animateurs d’accueil extrascolaire et d’autre part l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» pour l’exercice de leurs activités respectives et que la priorité sera donnée à l’accueil extrascolaire en cas de nécessité; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 79/483 Considérant qu’une caution a déjà été versée par le bénéficiaire à l’occasion du même type d’occupation et que ce dernier ne doit par conséquent plus en constituer une seconde; Considérant qu’en application du règlement sur l’indexation des tarifs de location des locaux communaux, une indemnité de conciergerie devrait être due; Considérant que l’occupation est prévue en dehors des périodes d’activité des concierges; Considérant dès lors que l’indemnité de conciergerie est devenue sans objet; Considérant que l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» s’engage à respecter scrupuleusement toutes les recommandations de sécurité et d’hygiène qui devraient être mises en application; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature des subventions, leur étendue, leurs conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE: 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire d’un montant total de 30.309,71 EUR pour l’occupation de classes, de salles de gymnastique et de psychomotricité dans les écoles fondamentales, N°7 et 8, Bois de la Cambre - Marinette De Cloedt et N°9 et 10, Groupe Scolaire Tenbosch, pour la période du 6 juillet 2026 au 18 décembre 2026, au profit de l’asbl «Kin-Ball Brussels Team», n° d’enregistrement : 0867.367.565, sise Rue du Bois Paris à 1380 Lasne; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl «Kin-Ball Brussels Team» telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een totaalbedrag van 30.309,71 EUR voor het betrekken van klaslokalen, gymzalen en psychomotorische lokalen in de basisscholen N°7 en 8, Bois de la Cambre - Marinette De Cloedt en N°9 en 10 "Tenbosch", voor de periode van 6 juli 2026 tot 18 december 2026. Begunstigde: “Kin-Ball Brussels Team” vzw Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en meer bepaald artikel 124 daarvan; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gezien het reglement inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref.: #009/18.12.2025/A/0009#); Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 80/483 Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 20 maart 2014 met betrekking tot de herziening van de huurtarieven van schoollokalen; Gelet op de beslissing van het college van 10 juni 2025 met betrekking tot de indexering van die tarieven; Gelet op de aanvraag van de vzw Kin-Ball Brussels Team van 24 september 2025 voor een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gebruik van klaslokalen, turnzalen en psychomotoriekzalen voor de organisatie van stages tijdens de schoolvakanties van 2026 volgens het onderstaande tijdschema: Zomervakantie, van 6 juli tot en met 10 juli 2026 (scholen 9 en 10); 4 klaslokalen; de psychomotoriekzaal; 1 speelplaats; Herfstvakantie, van 19 oktober tot en met 23 oktober 2026 (scholen 9 en 10); 4 klaslokalen; de psychomotoriekzaal; 1 speelplaats; Gelet op diezelfde aanvraag van vzw Kin-Ball Brussels Team van 24 september 2025 voor een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gebruik van turnzalen en psychomotoriekzalen voor de organisatie van buitenschoolse activiteiten van 12 oktober tot en met 18 december 2026: School 8 (gymzaal); Maandag, dinsdag, donderdag en vrijdag van 15.30 tot 16.30 uur; donderdag en vrijdag van 12.00 tot 13.00 uur; woensdag van 12.30 tot 14.30 uur en van 16.30 tot 17.30 uur; School 9 en 10; Psychomotorische zaal, op dinsdag en donderdag van 15.45 tot 16.45 uur en op woensdag van 12.00 tot 13.00 uur; Gymzaal, op vrijdag van 15.45 tot 16.45 uur; Overwegende dat het totaalbedrag van de werkingssubsidie in niet-specie geraamd wordt op een bedrag van 9.933,00 EUR voor het gebruik van de lokalen tijdens de stages (schoolvakanties, zomer en herfst 2026) en op 20.376,71 EUR voor het gebruik van de lokalen bestemd voor buitenschoolse activiteiten van 12 oktober tot en met 18 december; Overwegende dat het bij deze gebruiksaanvraag behorende huurgeld wordt berekend op basis van de huidige tarieven en derhalve 30.309,71 EUR bedraagt; Overwegende dat de aanvraag op 24 september 2025 is ingediend en derhalve onder de toepassing valt van de gemeentelijke verordening inzake subsidies van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn bepaald in artikel 3 van dit reglement Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 81/483 van 16 oktober 2014, namelijk uiterlijk op 15 oktober van het jaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balansen en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en van een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5 § 2 van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat die het mogelijk maakt sportieve, culturele en artistieke activiteiten aan te bieden aan leerlingen van scholen 7 en 8 Bois de la Cambre – Marinette De Cloedt en van scholen 9 en 10 van scholengroep Tenbosch; Die activiteiten zijn ook toegankelijk voor alle kinderen die zijn ingeschreven in de basisscholen van de gemeente Elsene; Overwegende dat de Directie Onderwijs bij de Operationele Afdeling heeft nagegaan wat de gevolgen zijn van de werkzaamheden die vanaf de zomer van 2026 gepland staan; Overwegende dat het verzoek van de vzw „Kin-Ball Brussels Team“ dan ook verenigbaar is met de verschillende bouwprojecten, maar dat de werkzaamheden voorrang krijgen indien de situatie dat vereist; Overwegende de gunstige adviezen van de besturen en coördinatrices van scholen 7 en 8 en scholen 9 en 10, alsook van de directie onderwijs, voor zover de turnzalen en psychomotoriekzalen van de scholen 7 en 8 en de scholen 9 en 10 worden gedeeld door enerzijds de begeleiders buitenschoolse opvang en anderzijds de vzw Kin-Ball Brussels Team voor de uitoefening van hun respectieve activiteiten en overwegende dat indien nodig voorrang zal worden gegeven aan de buitenschoolse opvang; Overwegende dat de begunstigde reeds een borgsom heeft betaald in verband met een soortgelijk gebruik en dat hij derhalve geen tweede borgsom hoeft te storten; Overwegende dat in toepassing van het reglement betreffende de indexering van de huurtarieven van gemeentelijke lokalen een conciërgevergoeding verschuldigd is; Overwegende dat het gebruik buiten de werkuren van de conciërges is gepland; Overwegende dat de vergoeding voor conciërgediensten bijgevolg niet langer van toepassing is; Overwegende dat vzw Kin-Ball Brussels Team zich ertoe verbindt alle te handhaven veiligheids- en hygiënevoorschriften nauwgezet na te leven; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidies bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel van de heer Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Onderwijs, namens het College, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie ten bedrage van 30.309,71 EUR voor het gebruik van klaslokalen, gymzalen en psychomotorische zalen in de basisscholen nr. 7 en 8, Bois de la Cambre – Marinette De Cloedt, en nr. 9 en 10, Groupe Scolaire Tenbosch, voor de periode van Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 82/483 6 juli 2026 tot en met 18 december 2026, toe te kennen aan de vzw Kin-Ball Brussels Team, ondernemingsnr.: 0867.367.565, sise Rue du Bois Paris à 1380 Lasne; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw Kin- Ball Brussels Team, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de toezichthoudende autoriteit overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -Hoofdstad van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke autoriteiten met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals die thans van kracht zijn. 24 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant total de 8.234,50 EUR pour la mise à disposition de la salle de gymnastique et de la cour de récréation de l’Ecole n°12 «Les Jardins d’Elise», pour la période du 6 septembre 2026 au 30 juin 2027. Bénéficiaire: «BLUEWER» asbl. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu la décision du Conseil communal du 20 mars 2014 afférente à la révision des tarifs de location des locaux scolaires; Vu la décision du Collège du 10 juin 2025 afférente à l’indexation desdits tarifs; Vu la demande introduite par l’asbl «BLUEWER» en date du 23 mars 2026 sollicitant un subside de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition du gymnase et de la cour de récréation de l’Ecole «Les Jardins d’Elise» n°12, pour la période du 6 septembre 2026 au 30 juin 2027, les dimanches de 9h30 à 15h30, en vue de l’organisation d’activités spécifiques destinées à favoriser l’épanouissement d’enfants présentant des troubles du spectre autistique, évalué à un montant de 8.234,50 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 2 juin 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 83/483 Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’objet social est d’apporter une offre d’activités sportives adaptée aux jeunes autistes et porteurs de handicap léger et modéré; Considérant qu’en application du règlement sur l’indexation des tarifs de location des locaux communaux, une indemnité de conciergerie devrait être due; Considérant que l’occupation est prévue en dehors des périodes d’activité des concierges; Considérant dès lors que l’indemnité de conciergerie est devenue sans objet; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983; Considérant dès lors que l’asbl «BLUEWER» s’engage à respecter scrupuleusement toutes les recommandations de sécurité et d’hygiène qui devraient être mises en application; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de la salle de gymnastique et de la cour de récréation de l’Ecole n°12 pour la période du 6 septembre 2026 au 30 juin 2027, les dimanches de 9h30 à 15h30, évaluée à un montant de 8.234,50 EUR au profit de l’asbl «BLUEWER», n° d’entreprise: 667.807.188. sise avenue des Gloires nationales 11, à 1081 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl «BLUEWER» telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een totaalbedrag van 8.234,50 EUR, voor de terbeschikkingstelling van de gymzaal en speelplaats van school nr. 12 'Les Jardins d'Elise', voor de periode van 6 september 2026 tot 30 juni 2027. Begunstigde: vzw Bluewer. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 18 december 2025 (ref.: #009/18.12.2025/A/0009#); Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 84/483 Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 20 maart 2014 met betrekking tot de herziening van de huurtarieven van schoollokalen; Gelet op de beslissing van het college van 10 juni 2025 met betrekking tot de indexering van die tarieven; Gelet op de aanvraag van vzw « BLUEWER » van 23 maart 2026 voor een projectsubsidie in niet- specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van de gymzaal en de speelplaats van Basisschool nr. 12 « Les Jardins d’Elise », voor de periode van 6 september 2026 tot en met 30 juni 2027, op zondagen van 9.30 uur tot 15.30 uur, met het oog op de organisatie van specifieke activiteiten ter bevordering van de ontplooiing van kinderen met autismespectrumstoornissen, geraamd op een bedrag van 8.234,50 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen voor de toekenning van deze subsidie, uitgebracht in zijn zitting van 2 juin 2026; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het maatschappelijk doel erin bestaat een aanbod van sportactiviteiten aan te bieden dat is aangepast aan jongeren met autisme en jongeren met een lichte en matige handicap; Overwegende dat volgens het reglement op de indexering van de huurtarieven van gemeentelijke lokalen een conciërgevergoeding verschuldigd is; Overwegende dat het gebruik is gepland buiten de periodes van activiteit van de conciërges; Overwegende dat de conciërgevergoeding dus niet langer relevant is; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat vzw Bluewer zich ertoe verbindt alle toe te passen veiligheids- en hygiënevoorschriften nauwgezet na te leven; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Gautier CALOMNE, Eerste Schepen bevoegd voor Onderwijs, BESLIST: 1. een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van terbeschikkingstelling van de gymzaal en Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 85/483 speelplaats van school nr. 12 voor de periode van 6 september 2026 tot 30 juni 2027 op zondagen van 09.30 tot 15.30 uur, geraamd op een totaalbedrag van 8.234,50 EUR, toe te kennen aan vzw Bluewer, Landsroemlaan 11 te 1081 Koekelberg, met ondernemingsnr.: 0667.807.188; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw Bluewer, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de toezichthoudende autoriteit overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -Hoofdstad van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke autoriteiten met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals die thans van kracht zijn. Culture - Cultuur 25 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 10.200,00 EUR. Bénéficiaire : Pedro Riofrio. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Pedro RIOFRIO en date du 27 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste à 1050 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 86/483 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0147#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Pedro RIOFRIO comme lauréat pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer le candidat par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0044#] décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste situé rue de l’Automne 44 à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 10.200,00 EUR au profit de Pedro RIOFRIO ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Pedro RIOFRIO telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 87/483 gratuite d’un atelier d’artiste d'un an, en l’occurrence l’atelier rue de l'Automne 44 à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 10.200,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste situé rue de l’Automne 44 à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 10.200,00 EUR au profit de Pedro RIOFRIO ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Pedro RIOFRIO telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR. Begunstigde: Pedro Riofrio. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 88/483 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Pedro RIOFRIO van 27 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelie, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0147#], waarbij het volgende werd beslist: Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 89/483 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Pedro RIOFRIO als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0044#] waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier gelegen in de Herfststraat 44, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR toe te kennen aan Pedro RIOFRIO; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Pedro RIOFRIO, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier gelegen in de Herfststraat 44 te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 10.200,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier gelegen in de Herfststraat 44, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR toe te kennen aan Pedro RIOFRIO; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Pedro RIOFRIO, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 26 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 10.200,00 EUR. Bénéficiaire : Thy Nguyên TRUONG MINH. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 90/483 Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Thy Nguyên TRUONG MINH en date du 24 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 91/483 GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0148#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Thy Nguyên TRUONG MINH comme lauréat pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer le candidat par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0045#], décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°5 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 10.200,00 EUR au profit de Thy Nguyên TRUONG MINH ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Thy Nguyên TRUONG MINH telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier n°5 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 10.200,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 92/483 sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°5 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 10.200,00 EUR au profit de Thy Nguyên TRUONG MINH ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Thy Nguyên TRUONG MINH telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR. Begunstigde: Thy Nguyên TRUONG MINH. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Thy Nguyên TRUONG MINH van 24 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 93/483 te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0148#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Thy Nguyên TRUONG MINH als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0045#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°5 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR toe te kennen aan Thy Nguyên TRUONG MINH ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Thy Nguyên TRUONG MINH, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier nr°5 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 10.200,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 94/483 opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°5 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 10.200,00 EUR toe te kennen aan Thy Nguyên TRUONG MINH ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Thy Nguyên TRUONG MINH, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 27 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 12.600,00 EUR. Bénéficiaire : Siemen VAN GAUBERGEN. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 95/483 communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Siemen VAN GAUBERGEN en date du 26 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0149#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 96/483 2. de retenir le dossier de candidature de Siemen VAN GAUBERGEN comme lauréat pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer le candidat par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0046#] décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°3 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 12.600,00 EUR au profit de Siemen VAN GAUBERGEN ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Siemen VAN GAUBERGEN telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier n°3 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 12.600,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°3 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 12.600,00 EUR au profit de Siemen VAN GAUBERGEN ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Siemen VAN GAUBERGEN telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 12.600,00 EUR. Begunstigde: Siemen VAN GAUBERGEN. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 97/483 Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Siemen VAN GAUBERGEN van 26 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 98/483 ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0149#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Siemen VAN GAUBERGEN als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0046#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°3 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 12.600,00 EUR toe te kennen aan Siemen VAN GAUBERGEN; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Siemen VAN GAUBERGEN, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier Nr°3 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 12.600,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 99/483 BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°3 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 12.600,00 EUR toe te kennen aan Siemen VAN GAUBERGEN; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Siemen VAN GAUBERGEN, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 28 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 7.680,00 EUR. Bénéficiaire : Abel HARTOONI. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Abel HARTOONI en date du 28 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 100/483 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0144#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Abel HARTOONI comme lauréat pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer le candidat par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0047#], décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°1 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 7.680,00 EUR au profit de Abel HARTOONI ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Abel HARTOONI telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 101/483 cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°1 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 7.680,00 EUR au profit de Abel HARTOONI ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Abel HARTOONI telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 7.680,00 EUR. Begunstigde: Abel HARTOONI. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 102/483 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Abel HARTOONI van 28 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0144#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Abel HARTOONI als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 103/483 Gelet op het besluit van de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0047#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°1 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 7.680,00 EUR toe te kennen aan Abel HARTOONI ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Abel HARTOONI , die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier Nr°1 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 7.680,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°1 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 7.680,00 EUR toe te kennen aan Abel HARTOONI ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Abel HARTOONI , die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 29 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 8.400,00 EUR. Bénéficiaire : Badi REZZAK. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 104/483 Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Badi REZZAK en date du 27 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 105/483 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0146#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Badi REZZAK comme lauréat pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer le candidat par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0049#], décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°7 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de Badi REZZAK ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Badi REZZAK telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier n°7 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 8.400,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°7 situé rue Wiertz 21a à 1050 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 106/483 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de Badi REZZAK ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Badi REZZAK telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR. Begunstigde: Badi REZZAK. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Badi REZZAK van 27 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 107/483 gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0146#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Badi REZZAK als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0049#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°7 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan Badi REZZAK ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Badi REZZAK, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier nr°7 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 8.400,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 108/483 versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°7 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan Badi REZZAK ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Badi REZZAK, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 30 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 8.400,00 EUR. Bénéficiaire : Juliette VANWATERLOO. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 109/483 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Juliette VANWATERLOO en date du 17 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0152#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Juliette VANWATERLOO comme lauréate pour un Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 110/483 atelier de longue durée; 3. d’en informer la candidate par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0050#] décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°6 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de Juliette VANWATERLOO ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Juliette VANWATERLOO telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier n°6 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 8.400,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°6 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de Juliette VANWATERLOO ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Juliette VANWATERLOO telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR. Begunstigde: Juliette VANWATERLOO. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 111/483 Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Juliette VANWATERLOO van 17 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 112/483 GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging ; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0152#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Juliette VANWATERLOO als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0050#] waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°6 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan Juliette VANWATERLOO ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Juliette VANWATERLOO, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier nr°6 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 8.400,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 113/483 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°6 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan Juliette VANWATERLOO ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Juliette VANWATERLOO, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 31 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 8.400,00 EUR. Bénéficiaire : María Eugenia ANDRÉ. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par María Eugenia ANDRÉ en date du 27 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 114/483 Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0151#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de María Eugenia ANDRÉ comme lauréate pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer la candidate par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0051#], décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°4 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de María Eugenia ANDRÉ ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et María Eugenia ANDRÉ telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier n°4 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 8.400,00 EUR ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 115/483 Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste n°4 situé rue Wiertz 21a à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 8.400,00 EUR au profit de María Eugenia ANDRÉ ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et María Eugenia ANDRÉ telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR. Begunstigde: María Eugenia ANDRÉ. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 116/483 kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, 2. goed te keuren;de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van María Eugenia ANDRÉ van 27 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0151#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van María Eugenia ANDRÉ als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 117/483 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september 2025 [#009/04.09.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°4 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan María Eugenia ANDRÉ ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en María Eugenia ANDRÉ, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier nr°4 in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 8.400,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier Nr°4 gelegen in de Wiertzstraat 21a te 1050 Elsene, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 8.400,00 EUR toe te kennen aan María Eugenia ANDRÉ ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en María Eugenia ANDRÉ, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 32 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 9.600,00 EUR. Bénéficiaire : Romane ISKARIA. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 118/483 Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 20 février 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#] décidant : 1. d'approuver le règlement de sélection pour l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 mars 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], décidant : 1. d'approuver l’appel à candidatures pour les ateliers de longue durée tel que présenté en annexe en français et en néerlandais pour faire partie intégrante de la présente délibération; 2. d’approuver les annexes relatives à l’appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux telles que présentées en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; Vu la demande introduite par Romane ISKARIA en date du 8 avril 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite d'un atelier d’artiste du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 29 avril 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#] décidant de désigner comme membres du jury de sélection pour l’appel à candidatures des ateliers d’artistes communaux : Jacques VANDENHEEDE, le directeur de l’Ecole des Arts d’Ixelles ; Claire LEBLANC, la conservatrice en chef du Musée d’Ixelles ; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, artiste plasticien ; Céline VAHSEN, représentante du monde académique ; Charlotte MARÉCHAL, journaliste ; Stéphanie BLIARD, curatrice ; Maarten VANERMEN, représentant citoyen; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 27 mai 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir les candidatures suivant.e.s à être présentées au jury de sélection : Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA et Jérôme BOUCHARD (collectif), Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 119/483 Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS ASBL, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO ; 3. d’en informer les candidat.e.s retenu.e.s par courrier dont le document type est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que le jury de sélection s’est réuni le mardi 10 juin 2025 pour accueillir les candidat.e.s retenu.e.s en présélection pour un entretien ; Considérant que, suite à ces rencontres, le jury de sélection a délibéré en sa séance du 10 juin 2025 sur les candidatures afin de proposer une sélection de lauréat.e.s et une liste de réserve au Collège du Bourgmestre et des Echevins ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 24 juin 2025 [#009/24.06.2025/B/0147#] décidant : 1. d'approuver le rapport d'analyse de la sélection des lauréat.e.s de l'appel à candidatures tel que présenté en annexe pour faire partie intégrante de la présente délibération ; 2. de retenir le dossier de candidature de Romane ISKARIA comme lauréate pour un atelier de longue durée; 3. d’en informer la candidate par courrier dont les documents sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 4 septembre 2025 [#009/04.09.2025/A/0052#], décidant : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste situé rue du Trône 95 à 1050 Ixelles du 1 octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 9.600,00 EUR au profit de Romane ISKARIA ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Romane ISKARIA telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que la subvention de fonctionnement en non numéraire, sous forme de mise à disposition gratuite d’un atelier d’artiste pour une durée d’un an, en l’occurrence l’atelier rue du Trône 95 à 1050 Ixelles, est estimée à une valeur de 9.600,00 EUR ; Considérant que la demande présentée répond à l’intérêt général en contribuant au soutien des artistes plasticiens émergents, au développement de l’offre culturelle Ixelloise et au renforcement de la cohésion sociale grâce à des démarches participatives et inclusives ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant que la convention d’occupation de l’atelier d’artiste d’une durée d’un an est renouvelable maximum une seule fois ; Considérant que l’occupant fait bon usage de ce lieu et qu’il n’y a aucune objection à renouveler la subvention de projet relatif à la résidence artistique pour une seconde et dernière année ; Sur proposition du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 120/483 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement relative à la résidence artistique en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de l’atelier d’artiste situé rue du Trône 95 à 1050 Ixelles du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, soit 365 jours, et évaluée à un montant de 9.600,00 EUR au profit de Romane ISKARIA ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Romane ISKARIA telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 9.600,00 EUR. Begunstigde: Romane ISKARIA. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 20 februari 2025 [#009/20.02.2025/A/0048#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het selectiereglement voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 27 maart 2025 [#009/27.03.2025/A/0051#], waarbij het volgende werd beslist: 1. de oproep tot kandidaatstelling voor de langdurige ateliers, dat als bijlage gaat in het Frans en het Nederlands en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de integraal van deze beraadslaging deel uitmakende bijlagen betreffende de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers goed te keuren; Gelet op de aanvraag van Romane ISKARIA van 8 april 2025 tot toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een kunstenaarsatelier, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, d.w.z. 365 dagen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 29 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 121/483 april 2025 [#009/29.04.2025/B/0119#], waarbij het volgende werd beslist: de volgende personen aan te duiden als leden van de selectiecommissie voor de oproep tot kandidaatstelling voor de gemeentelijke kunstenaarsateliers: Jacques VANDENHEEDE, directeur van de Kunstacademie van Elsene; Claire LEBLANC, hoofdconservator van het Museum van Elsene; Mostafa SAIFI RAHMOUNI, beeldend kunstenaar; Céline VAHSEN, vertegenwoordiger uit de academische wereld; Charlotte MARÉCHAL, journaliste; Stéphanie BLIARD, curator; Maarten VANERMEN, vertegenwoordiger van de burgers; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 27 mei 2025 [#009/27.05.2025/B/0160#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de volgende kandidaten te weerhouden en voor te stellen aan de selectiecommissie: Romane ISKARIA, Juliette VANWATERLOO, Amélie SCOTTA en Jérôme BOUCHARD (collectief), Noémie COURONNÉ, Angus ZHIXIN, Siemen VAN GAUBERGEN, Veronica DE GIOVANELLI, Etiennette PLANTIS, Badi, REZZAK, Maria ANDRÉ, Killian RYAN, Abel HARTOONI, THY ARTWORKS VZW, Filipe MUJICA, Pedro RIOFRIO; 3. de geselecteerde kandidaten te informeren per brief, waarvan het model als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op het feit dat de selectiecommissie op dinsdag 10 juni 2025 is samengekomen om de in de preselectie weerhouden kandidaten te ontvangen voor een gesprek; Gelet op het feit dat de selectiecommissie vervolgens op 10 juni 2025 heeft beraadslaagd over de kandidaturen om een lijst van laureaten en een reservelijst op te stellen en voor te stellen aan het college van burgemeester en schepenen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen in zijn vergadering van 24 juni 2025 [#009/24.06.2025/B/0147#], waarbij het volgende werd beslist: 1. het analyseverslag van de selectie van de laureaten van de kandidatenoproep, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. de kandidatuur van Romane ISKARIA als laureaat voor een langdurig atelier weer te houden; 3. de kandidaat te informeren per brief, waarvan de documenten als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging; Gelet op het besluit van de gemeenteraad in zijn vergadering van 4 september [#009/04.09.2025/A/0052#], waarbij het volgende werd beslist: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier gelegen in de Troonstraat 95, van 1 oktober 2025 tot en met 30 september 2026, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 9.600,00 EUR toe te kennen aan Romane ISKARIA; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Romane ISKARIA, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Overwegende dat de werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van het kunstenaarsatelier in de Troonstraat 95 te 1050 Elsene, geschat wordt op een waarde van 9.600,00 EUR; Overwegende dat de aanvraag het algemeen belang dient door bij te dragen aan de ondersteuning van opkomende beeldende kunstenaars, de ontwikkeling van het culturele aanbod in Elsene en het versterken van de sociale cohesie via een participatieve en inclusieve aanpak; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 122/483 Overwegende dat de overeenkomst die als bijlage gaat bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Overwegende dat de huurovereenkomst voor het kunstenaarsatelier, met een looptijd van één jaar, maximaal één keer kan worden verlengd; Overwegende dat de huurder goed gebruik maakt van deze ruimte en dat er geen bezwaar bestaat tegen de verlenging van de projectsubsidie voor het kunstenaarsverblijf voor een tweede en laatste jaar; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen, schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van het gratis gebruik van het kunstenaarsatelier gelegen in de Troonstraat 95, van 1 oktober 2026 tot en met 30 september 2027, dat wil zeggen 365 dagen, en geraamd op een bedrag van 9.600,00 EUR toe te kennen aan Romane ISKARIA 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Romane ISKARIA, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. 33 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 19.680,00 EUR relatif à la saison 2026-2027 de Muziekpublique. Bénéficiaire : Muziekpublique ASBL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Muziekpublique ASBL en date du 13 avril 2026 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis les 2 et 3 octobre 2026, du 22 au 27 février 2027, les 9 et 10 avril 2027 et du 3 au 8 mai 2027 et évaluée à un montant de 19.680,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 123/483 Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 26 mai 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production d’un rapport de gestion et de situation financière, s’agissant d’une petite ASBL ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Saison 26-27 de Muziekpublique : Il s’agit de l’organisation de concerts de musique traditionnelle de toutes les cultures du monde, plus particulièrement celles qui ont un lien avec les musiques acoustiques, folk, traditionnelles, populaires, métissées, classiques, jazz et “nu-trad” (réinterprétation contemporaine des musiques du monde et de la tradition populaire). Il s’agit également de l’organisation de résidences (appel à projets annuel). Organisation d'un concert dans le cadre du Festival Hide and Seek, LE festival qui allie musique traditionnelle et lieux insolites à Bruxelles » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car « il favorise l’accès à la culture pour tous les habitants d’Ixelles, en valorisant la diversité culturelle et en renforçant la cohésion sociale. Ancré localement, il dynamise la vie de quartier et enrichit l’offre culturelle via des lieux culturels communaux » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car « Muziekpublique est une association unique dans l'écosystème bruxellois. Sa mission est de défendre et de promouvoir les musiques traditionnelles acoustiques. Au vu des travaux (ventilation/chauffage) réalisés au sein du Théâtre Molière dans lequel Muziekpublique développait ses activités par convention avec la Commune d’Ixelles et de la fin de la convention au 30 juin 2024, Muziekpublique sollicite l’occupation de salles communales pour y organiser des concerts de musique traditionnelle. Muziekpublique développe également des activités dans le cadre des pôles Académie et Label (50 cours hebdomadaires à plus de 900 élèves, résidences d’artistes, production d’albums…). L’occupation de ces espaces pourra également venir en support de ces activités. Le projet est directement ancré à Ixelles : les concerts s’y déroulent, s’adressent aux habitants de la commune et contribuent à sa vie culturelle. Muziekpublique y est déjà active, ayant développé ses activités au Molière depuis des années. La demande vise à assurer la continuité de cette offre culturelle au sein de la Commune » ; Vu la décision du Collège du 20 janvier 2026 (#009/20.01.2026/B/0101#) : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à la préparation, l’organisation et la présentation à Ixelles de deux concerts de musique traditionnelle d’un montant total évalué à 2.160,00 EUR, au profit de Muziekpublique ASBL (0475.962.172) sise rue des Chevaliers, 4 à 1050 Ixelles en non numéraire sous la forme de : l’occupation gratuite de la Chapelle de Boondael le 24 janvier 2026, évaluée à un montant de 930,00 EUR; l’occupation gratuite du Petit Théâtre Mercelis le 28 février 2026, évaluée à un montant de 1.230,00 EUR; 2. d'approuver les conventions de subvention entre la Commune d'Ixelles et Muziekpublique ASBL telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant que cela porte dès lors le montant annuel octroyé à cet opérateur à un total de 21.840,00 Conseil communal - 02.07.2026 - Notes explicatives publiques Gemeenteraad - 02.07.2026 - Openbare toelichtingsnota 124/483