Gemeenteraad / Conseil communal 2026-06-11

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 11 JUIN 2026 GEMEENTERAAD VAN 11 JUNI 2026 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Lucie ROUSSELLE, Présidente/Voorzitster ; Aanwezig Romain De Reusme, Bourgmestre/Burgemeester ; Gautier Calomne, Geoffroy Kensier, Nabil Messaoudi, Nathalie Gilson, Jacques de Jonghe d'Ardoye, Nevruz Unal, Julie de Groote, Valérie Libert, Échevin(e)s/Schepenen ; Yves Rouyet, Caroline Désir, Hassan CHEGDANI, Solange Pitroipa, Louis de Clippele, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Yannick Piquet, Benoît Hellebuyck, Thuc Nhi TRAN, Margot Antoine, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Karen Kaneza, Valériane Moyersoen, Nicole Lada, Maxime de Cordes, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Noémie Roger, Marc Boutet, Maximilien Ralet, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin, Conseillers(ères) communaux(ales)/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Viviane Teitelbaum, Christos Doulkeridis, Madeleine d'Ursel, Yousra El Amrani, Kathrine Jacobs, Verontschuldigd Conseillers(ères) communaux(ales)/Gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 19:15 Opening van de zitting om 19:15 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken 11.06.2026/A/0001 Interpellation citoyenne relative aux jumelages avec Megiddo et Zababdeh. Porte-parole: M. Mouhad REGHIF. (Complémentaire) Le Conseil prend connaissance. Burgerinterpellatie betreffende de jumelage met Megiddo en Zababdeh. Woordvoerder: dhr. Mouhad REGHIF. (Aanvullend) De Raad neemt kennis. 11.06.2026/A/0002 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 mai 2026. Approbation. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Proces-verbaal van de gemeenteraadszitting van 21 mei 2026. Goedkeuring. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 1/271 11.06.2026/A/0003 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (12 et 19 mai 2026). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu l’article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est habilité à exercer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et d’en fixer les conditions pour les marchés publics dont le montant hors TVA estimé est inférieur à 143.000,00 euros ; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa prochaine séance; Vu l’article 234 §4 de la Nouvelle loi communale stipulant que le conseil communal peut déléguer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d’en fixer les conditions au Collège des Bourgmestre et Échevins, au Secrétaire communal ou à un ou plusieurs fonctionnaire(s) nommément désigné(s), pour les dépenses relevant du budget ordinaire ; Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 23 janvier 2025, (réf 009/23.01.2025/A/0008) décidant : 1. de déléguer, en application de l’article 234, §4 de la Nouvelle loi communale, le pouvoir de choisir la procédure de passation et de fixer les conditions de tous les marchés publics de faible montant de la Commune d'Ixelles visés à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire à : Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale ; Madame Kristel SEGERS, Secrétaire communale adjointe ; 2. de désigner Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, si celle-ci est absente ou empêchée ; 3. de désigner Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, si celle-ci est absente ou empêchée ; 4. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature. Considérant qu'au regard de cette délégation donnée, il n'y a plus lieu d'informer le Conseil communal pour les dossiers relatifs à des marchés publics décidés par la Secrétaire communale ou par la Secrétaire communale adjointe en application de Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 2/271 l'article 234, par. 4 de la Nouvelle loi communale ; Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 234bis, par lequel il est stipulé que les conditions des marchés publics, fixées par le Conseil communal et faisant l'objet d'une procédure négociée, peuvent être modifiées par le Collège suite aux négociations et que lors de sa plus prochaine séance, le Conseil communal est informé de la décision du Collège; Vu les différentes décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en applications de ces articles 234§3 et 234bis de la Nouvelle Loi communales soumises pour information au Conseil communal à savoir: Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 12 mai 2026 (#009/12.05.2026/B/0077# - n° de marché public: 2026-148 ; #009/12.05.2026/B/0079# - n° de marché public: 2024-279; #009/12.05.2026/B/0091# - n° de marché public: 2026-052; #009/12.05.2026/B/0162# - n° de marché public: 2026-131; #009/12.05.2026/B/0182# - n° de marché public: 2026-139; #009/12.05.2026/B/0228# - n° de marché public: 2026-067; #009/12.05.2026/B/0251# - n° de marché public: 2026-066; #009/12.05.2026/B/0261# - n° de marché public: 2026-125; #009/12.05.2026/B/0286# - n° de marché public: 2026-105; #009/12.05.2026/B/0337# - n° de marché public: 2026-134): Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0077# - n° de marché public: 2026-148) : l'approbation du marché public de services juridiques (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016) n° 2026-148 pour la désignation d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre d'un recours au Conseil d'Etat à l'encontre d'un permis d'urbanisme délivré par la Commune d’Ixelles pour le bien sis Avenue Molière 156, 1050 Ixelles et dans le cadre d'éventuelles procédures subséquentes en lien avec de dossier en, consultant les opérateurs économiques suivants : Maître Vincent LETELLIER de la SRL Vincent LETELLIER AVOCAT sis rue Saint Quentin 3 Bte 3 à 1000 BRUXELLES; Maître Sacha GRUBER de la SRL SGa CONSULT sis avenue de Tercoigne 45 à 1170 BRUXELLES; Maître Frédéric DE MUYNCK du cabinet d’avocats ASAP sis Galerie du Roi 30 à 1000 BRUXELLES; l'approbation du mail de demande d’offre et établi par l’administration rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 5.400,00 EUR TVAC, révision des quantités présumées comprise ; l’inscription de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 5.400,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 104/122-03 (Affaire générales : honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical) où un crédit de 33.068,58 EUR est inscrit sous réserve d'approbation du budget 2026 par le Conseil communal ainsi que par l'Autorité de Tutelle et en respectant la règle des douzièmes provisoires; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0079# - n° de marché public: 2024-279) : Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 3/271 l'approbation de la modification de l’inscription budgétaire du marché d’une dépense de 9.014,50 EUR prévu sur le budget ordinaire de 2025 et de l’inscrire sur le budget ordinaire de 2025 et de 2026 ; l’inscription pour le marché public de services n° 2024-279 la dépense de 4.507,25 EUR sur le budget ordinaire de 2025 ; l’inscription pour le marché public de services n° 2024-279 la dépense de 4.507,25 EUR sur le budget ordinaire de 2026 ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2026 sous réserve d’approbation du budget 2026 par le Conseil communal ainsi que par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; du marché public de services juridiques (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016) n° 2024-279 relatif à la désignation d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du Contrat de quartier Athénée - suivi de l'exécution du chantier « Rabelais »; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0091# - n° de marché public: 2026-052) : l'approbation du marché public de fournitures n°2026-052 relatif à la fourniture d'encadrements préfabriqués en béton pour le Cimetière d'Ixelles pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois (+ 1 an + 1 an + 1 an) pour une durée maximale de 4 ans ; l'approbation du cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2026-052; le lancement un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la publication de l’avis de marché sur e-Procurement et de consulter l’opérateur économique suivant : HOOLANTS BETON BV - Holstraat 1831 Machelen ; la non communication active du procès-verbal d’ouverture des offres dressé par la plateforme « publicprocurement » lors de l’ouverture des offres ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 35.000,00 EUR TVAC, pour une durée d’un an, soit 140.000,00 EUR TVAC (21%), en cas de reconductions du marché pour une durée maximale de 4 ans, révision des quantités présumées et des prix compris; l’inscription de la dépense de 140.00,00 EUR TVAC (21%) à l’article budgétaire 878/749-98#0612 – Funérailles : investissement mobilier divers selon la répartition suivante : 35.000,00 EUR à l’article du budget extraordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 35.000,00 EUR à l’article du budget extraordinaire de 2028, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 35.000,00 EUR à l’article du budget extraordinaire de 2029, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 35.000,00 EUR à l’article du budget extraordinaire de 2030, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt ou en utilisant les fonds propres ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 4/271 extraordinaires de 2027, 2028, 2029 et 2030 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0162# - n° de marché public: 2026-131) : l'approbation du marché public de faible montant n°2026-131 pour l’acquisition de matériel scientifique pour l'Athénée Charles Janssens (ACJ) divisé en 2 lots : lot 1 : Fourniture de petit matériel scientifique ; lot 2 : Fourniture de matériel scientifique de mesure et divers ; en consultant les opérateurs économiques suivants : Pierron Education S.A.S, située Rue de Siltzheim, 62 - 57200 Remelfing - Numéro d'entreprise FR92 520.355.298; Conatex S.A.R.L., située Rue des Vosges, 13, - 57200 Sarreguemines - Numéro d'entreprise FR64 809.085.327; Sciencethic S.A.R.L, située Route de Rouen, 32 - 27930 Normanville - Numéro d'entreprise FR92 508.483.468; l'approbation du mail de demande d’offre, l’inventaire et le document de clauses contractuelles incluant le formulaire d’offre pour les deux lots du présent marché, rendant d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui est estimée à 7.200,00 EUR TVAC selon la répartition suivante: lot 1 : Fourniture de petit matériel scientifique estimé à 1.830,00 EUR TVAC ; lot 2 : Fourniture de matériel scientifique de mesure et divers estimé à 5.370,00 EUR TVAC; l’inscription, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, la dépense de 7.200,00 relative aux deux lots du marché, selon la répartition suivante: lot 1 : 1.830,00 EUR à l’article budgétaire 731/12402#0511.2026, sur lequel un montant de 7.565,00 EUR est inscrit; lot 2 : 5.370,00 EUR à l’article budgétaire 731/74498#0511:20260002.2026, sur lequel un montant de 18.000,00 EUR est inscrit; le financement de la dépense en utilisant les fonds propres ou par emprunts; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0182# - n° de marché public: 2026-139) : l'approbation du marché public n° 2026-139 relatif à la création et l’édition d’un album jeunesse à destination des 3-8 ans avec pour sujet une découverte de 6 artistes belges et de leurs œuvres présentes dans la collection du Musée d’Ixelles ; l'approbation du cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-139; le lancement du marché public de services, à prix global, par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Editions Cambourakis, sis 62 rue du Faubourg Saint-Antoine à 75012 Paris ; Seuil Jeunesse, sis 57 rue Gaston-Tessier, 75166 Paris Cedex 19 ; Editions Flammarion, sis 82 rue Saint-Lazare à 75009 Paris ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 31.460,00 EUR Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 5/271 TVAC (taux de TVA 21%) ; l’inscription de la dépense relative au marché qui s’élève à 31.460,00 EUR à l’article budgétaire 771/124-04 « MUSÉES : FOURNITURES TECHNIQUES DESTINEES à LA REVENTE DIRECTE » du budget ordinaire de 2026 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil Communal et l’Autorité de tutelle; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0228# - n° de marché public: 2026-067) : l'approbation du marché public de services 2026-067 ayant comme objet le nettoyage des avaloirs de la commune d’Ixelles pour une durée de deux ans ; l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire, du formulaire d’offre et de l’annexe « avaloir à risque » relatifs au présent marché public n° 2026-067; le lancement du marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : De Vlieger R en Cie, sis Schrijnwerkerstraat 11, à 9240 Zele ; A2 s.a. sis Rue des Fours-à-Chaux 102, à 7080 Frameries ; Krinkels, sis Auguste Reyerslaan 80, à 1030 Schaerbeek ; Vidange Inter, sis Rue Jean-Baptiste Ledoux 140, à 6040 Jumet ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 159.000,00 EUR TVAC (taux : 21%), pour une durée de deux ans, révision des prix et révision des quantités présumées comprises ; l’inscription de la dépense de 159.000,00 EUR sur les budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 à article budgétaire : 875/124-06 intitulé « santé, hygiène : prestations de tiers », sous réserve d’approbation desdits budgets par l’Autorité de Tutelle selon la répartition suivante : 2026 : 39.750,00 EUR ; 2027 : 79.500,00 EUR ; 2028 : 39.750,00 EUR ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0251# - n° de marché public: 2026-066) : l'approbation du marché public de faible montant n°2026-066 pour la certification des installations de production d'énergie renouvelable par un organisme certificateur agréé par BRUGEL le régulateur Bruxellois pour l’énergie, en consultant les opérateurs économiques suivants : Atlas Contrôle; Inspect Belgium; Normec BTV; Procontrol; SGS SSB; l'approbation du mail de demande d’offre et du document des clauses contractuelles du marché et du formulaire d’offre (incluant l’inventaire), rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui est estimée à 2.783,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense relative au marché qui s’élève à 2.783,00 EUR à Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 6/271 l’article 8793 / 747-60 de 2026 où un crédit de 35.000,00 EUR sera inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense en utilisant les fonds propres ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2026 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0261# - n° de marché public: 2026-125) : l'approbation du marché public n°2026-125 relatif au renforcement d'un branchement électrique située sur la place Eugène Flagey, 1050 Ixelles offre en consultant uniquement Sibelga (BE0222869673), sis 96 boulevard Emile Jacqmain à 1000 Bruxelles, en raison de son droit exclusif ; l'approbation de l'offre n° 7000146492 du 06 février 2026 de Sibelga, sise 96 boulevard Emile Jacqmain à 1000 Bruxelles, pour le renforcement d’un branchement électrique, pour un montant de 4.694,19 EUR TVAC ; l'approbation de la dépense de 4.694,19 EUR TVAC (TVA : 21 %) ; l’inscription de la dépense de 4.694,19 EUR relative à ce devis à l'article budgétaire 421/124-06 « INFRASTRUCTURE : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction » du budget ordinaire 2026 où un montant de 188.747,93 EUR est inscrit et où un montant de 18.747,93 EUR est disponible ; la délégation en application de l’article 236 §4 de la Nouvelle Loi Communale, les pouvoirs relatifs aux simples opérations matérielles de suivi et de contrôle de l’exécution du présent marché public (visés dans la décision réf. #009/07.01.2025/B/0003#) aux fonctionnaires nommément désignés ci-après : Samuel Deroover, département opérationnel, gestion de l'espace public ; Romain Le Calvez, département opérationnel, gestion de l'espace public ; Jean-Marie Chaloin, département opérationnel, gestion de l'espace public ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/00286# - n° de marché public: 2026-105) : l'approbation du marché public n° 2026-105 relatif à la fourniture de produits de boulangerie et pâtisserie s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable destinés aux services communaux de la Commune d’Ixelles ; l'approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-105; le lancement du marché public de fournitures, à bordereau de prix, par procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Au Vatel, sis Place Jourdan 27, 1040 Bruxelles ; Nazhia SCRL, sis Chaussée de Malines 267, 1970 Wezembeek-Oppem ; Renard Foods SRL, sis Place Fernand Cocq 3/1,1050 Ixelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 28.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 6 %), révision des prix et révision des quantités présumées comprises, pour une durée d’un an ; l’inscription de la dépense de 28.000,00 EUR sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027 sous réserve d’approbation desdits budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante : Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 7/271 pour 2026 : 3.000,00 EUR HTVA à l’article budgétaire 8492/124-02 « Restaurants communaux : frais de fonctionnement technique » ; 10.820,00 EUR TVAC sur les codes économiques 124-02 intitulé « frais de fonctionnement technique », 124-23 intitulé « frais d’organisation des repas scolaires », 124-48 intitulé « frais techniques », 123-16 intitulé « frais de réception et de représentation » ; pour 2027 : 3.000,00 EUR HTVA à l’article budgétaire 8492/124-02 « Restaurants communaux : frais de fonctionnement technique » ; 10.820,00 EUR TVAC sur les codes économiques 124-02 intitulé « frais de fonctionnement technique », 124-23 intitulé « frais d’organisation des repas scolaires », 124-48 intitulé « frais techniques », 123-16 intitulé « frais de réception et de représentation » ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/12.05.2026/B/0337# - n° de marché public: 2026-134) : l'approbation du marché public n°2026-134 relatif à la maintenance du système de pointage de l’administration communale d’Ixelles (logiciel et matériel) du 28 novembre 2026 au 31 décembre 2027; l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire, du formulaire d’offre, du contrat de sous-traitance des données à caractère personnel et de son addendum et de l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2026-134; le lancement du marché public de services mixte par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la publication de l’avis de marché sur Free market et de consulter l’opérateur économique suivant : IDTECH, Rue Saucin 62, 5032 Isnes ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 85.000,00 EUR TVAC (21%) révision des quantités présumées et clause de réexamen comprises; l’inscription de la dépense de 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 139/123-13 « Service informatique : Frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » ; l’inscription de la dépense de 17.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : achat de matériel informatique»; l’inscription de la dépense de 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 139/123-13 « Service informatique : Frais de gestion et de fonctionnement de l’informatique » ; l’inscription de la dépense de 17.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil Communal et l’Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 139/742-53 « Service Informatique : achat de matériel informatique»; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2027; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 8/271 le financement de la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt FRBRTC ou en utilisant les fonds propres ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 19 mai 2026 (#009/19.05.2026/B/0053# - n° de marché public: 2026-078) : Décision concernant (#009/19.05.2026/B/0053# - n° de marché public: 2026-078) : l’approbation du marché public relatif aux prestations d’un médecin vérificateur des décès de personnes sur le territoire ixellois en vue d’une crémation pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois (+ 1 an + 1 an + 1an) pour une durée maximale de 4 ans; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-078; le lancement d’un marché public de services à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; la consultation des opérateurs économiques suivants : Docteur Victorien Gauchez (1000.971.704) sis rue du Ham 126, 1180 Uccle ([email protected] - 0470/70 08 68) ; Docteur Zoé Evaldre (0683.434.878), Avenue de Haveskercke 11, 1190 Forest ([email protected] - 0494/13 55 15) ; Docteur Hadrien Lacroix (1027.909.691), Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 21, 1180 Uccle ([email protected] – 0491/30.14.60); l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 34.606,00 EUR TVAC (21 %) pour une durée d’1 an, soit 138.424,00 EUR TVAC (21%) en cas de reconductions du marché pour une durée maximale de 4 ans, révision des quantités présumées et des prix compris ; l’inscription de la dépense de 138.424,00 EUR à l’article budgétaire 104/122- 03#0612 « Administration générale : Honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical » selon la répartition suivante : 34.606,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 34.606,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 34.606,00 EUR sur le budget ordinaire de 2029 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 34.606,00 EUR sur le budget ordinaire de 2030 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2027, 2028, 2029 et 2030 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION : Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 9/271 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 12 mai : #009/12.05.2026/B/0077# - n° de marché public: 2026-148 ; #009/12.05.2026/B/0079# - n° de marché public: 2024-279; #009/12.05.2026/B/0091# - n° de marché public: 2026-052; #009/12.05.2026/B/0162# - n° de marché public: 2026-131; #009/12.05.2026/B/0182# - n° de marché public: 2026-139; #009/12.05.2026/B/0228# - n° de marché public: 2026-067; #009/12.05.2026/B/0251# - n° de marché public: 2026-066; #009/12.05.2026/B/0261# - n° de marché public: 2026-125; #009/12.05.2026/B/0286# - n° de marché public: 2026-105; #009/12.05.2026/B/0337# - n° de marché public: 2026-134 ; 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 19 mai 2026 (#009/19.05.2026/B/0053# - n° de marché public: 2026-078). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil est informé. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, § 3, en artikel 234bis van de nieuwe gemeentewet (12 en19 mei 2026). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en op de uitvoeringsbesluiten van die wet; Gelet op artikel 234, § 3, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat het college van burgemeester en schepenen gemachtigd is de bevoegdheid uit te oefenen om de gunningsprocedure van overheidsopdrachten te kiezen en de voorwaarden ervan vast te stellen voor de overheidsopdrachten waarvan het bedrag exclusief btw wordt geraamd op minder dan 143.000,00 EUR; Overwegende dat in datzelfde artikel van de Nieuwe Gemeentewet wordt bepaald dat de gemeenteraad in dat geval op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat de gemeenteraad de bevoegdheid voor het kiezen van de procedure volgens welke de overheidsopdrachten en de concessieovereenkomsten worden geplaatst en de voorwaarden ervan worden vastgesteld, kan overdragen aan het college van burgemeester en schepenen, aan de gemeentesecretaris of aan één of meerdere bij naam aangewezen ambtena(a)r(en), voor de uitgaven die vallen onder de gewone begroting; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0008#), waarbij werd beslist: Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 10/271 1. de bevoegdheid om de plaatsingsprocedure te kiezen en de voorwaarden vast te stellen van alle in artikel 92 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten bedoelde overheidsopdrachten van beperkte waarde van de gemeente Elsene waarvan de geraamde waarde lager is dan 30.000,00 EUR zbtw en waarvan de uitgaven vallen onder de gewone begroting, met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, over te dragen aan: mevrouw Patricia van der Lijn, gemeentesecretaris; mevrouw Kristel Segers, adjunct‑gemeentesecretaris; 2. mevrouw Patricia van der LIJN, gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Kristel SEGERS, adjunct‑gemeentesecretaris, bij haar afwezigheid of verhindering; 3. mevrouw Kristel Segers, adjunct‑gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Patricia van der Lijn, gemeentesecretaris, wanneer ze afwezig of verhinderd is; 4. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; Overwegende dat er wegens die overdracht geen reden meer is om kennis te geven aan de gemeenteraad voor dossiers betreffende overheidsopdrachten waarover de gemeentesecretaris of de adjunct‑gemeentesecretaris beslist met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234bis, waarin wordt bepaald dat de voorwaarden van een overheidsopdracht vastgesteld door de gemeenteraad en het voorwerp uitmakend van een onderhandelingsprocedure, door het college van burgemeester en schepenen mogen worden gewijzigd na onderhandelingen en dat de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de verschillende beslissingen van het college van burgemeester en schepenen met toepassing van artikel 234, § 3, en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet, die ter kennisgeving aan de gemeenteraad worden voorgelegd, namelijk: Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 mei 2026 (ref. #009/12.05.2026/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2026‑148; ref. #009/12.05.2026/B/0079# - overheidsopdracht nr. 2024‑279; ref. #009/12.05.2026/B/0091# - overheidsopdracht nr. 2026‑052; ref. #009/12.05.2026/B/0162# - overheidsopdracht nr. 2026‑131; ref. #009/12.05.2026/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2026‑139; ref. #009/12.05.2026/B/0228# - overheidsopdracht nr. 2026‑067; ref. #009/12.05.2026/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2026‑066; ref. #009/12.05.2026/B/0261# - overheidsopdracht nr. 2026‑125; ref. #009/12.05.2026/B/0286# - overheidsopdracht nr. 2026‑105; ref. #009/12.05.2026/B/0337# - overheidsopdracht nr. 2026‑134): Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2026‑148): Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 11/271 de goedkeuring van de overheidsopdracht voor juridische diensten (specifieke uitsluiting van artikel 28, § 1, eerste lid, 4°, a) en b), van de wet van 17 juni 2016) nr. 2026‑148 voor de aanstelling van een advocaat om de belangen van de gemeente te verdedigen in het kader van een beroep bij de Raad van State tegen een door de gemeente Elsene afgeleverde stedenbouwkundige vergunning voor het goed gelegen Molièrelaan 156 te 1050 Elsene, en in het kader van eventuele volgende procedures in verband met dit dossier, met raadpleging van de volgende ondernemers: meester Vincent Letellier van bv Vincent Letellier Avocat, Sint‑Quentinstraat 3 bus 3, 1000 Brussel; meester Sacha Gruber van bv Sga Consult, Tercoignelaan 45, 1170 Watermaal‑Bosvoorde; meester Frédéric De Muynck van advocatenkantoor ASAP, Koningsgalerij 30, 1000 Brussel; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail, opgesteld door het gemeentebestuur, houdende toepassing van artikel 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de goedkeuring van de uitgave van 5.400,00 EUR btwi voor de opdracht, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 5.400,00 EUR btwi voor de opdracht op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 104/122‑03 'Algemene zaken: erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici’, waar een krediet van 33.068,58 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid volgens de regel van de voorlopige twaalfden; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0079# - overheidsopdracht nr. 2024‑279): de goedkeuring van de wijziging van de boeking op de begroting van de opdracht van een uitgave van 9.014,50 EUR van de gewone begroting van 2025 naar de gewone begroting van 2025 en 2026; de boeking van de uitgave van 4.507,25 EUR voor de overheidsopdracht voor diensten nr. 2024‑279 op de gewone begroting van 2025; de boeking van de uitgave van 4.507,25 EUR voor de overheidsopdracht voor diensten nr. 2024‑279 op de gewone begroting van 2026; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; van de overheidsopdracht voor juridische diensten (specifieke uitsluiting van artikel 28, § 1, eerste lid, 4°, a) en b), van de wet van 17 juni 2016) nr. 2024‑279 voor de aanstelling van een advocaat om de belangen van de gemeente te verdedigen in het kader van het wijkcontract Atheneum - opvolging van de uitvoering van de werken op de Rabelaissite; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0091# - overheidsopdracht nr. 2026‑052): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2026‑052 Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 12/271 betreffende de levering van prefab betonkaders voor de Begraafplaats van Elsene voor een duur van een jaar, driemaal verlengbaar met een jaar, voor een maximumduur van vier jaar; de goedkeuring van het bestek, het offerteformulier, de inventaris en de aankondiging van opdracht betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑052; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de bekendmaking van de aankondiging van opdracht op e‑Procument met raadpleging van de volgende ondernemer: bv Hoolants Beton, Holstraat 3, 1831 Machelen; de niet-actieve communicatie van het proces‑verbaal van de opening van de offertes, opgemaakt door het e‑Procurementplatform bij de opening van de offertes; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 35.000,00 EUR btwi voor een duur van een jaar, of 140.000,00 EUR btwi (21%) in geval van verlengingen van de opdracht, voor een maximumduur van vier jaar, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en herziening van de prijzen inbegrepen; de boeking van de uitgave van 140.000,00 EUR btwi (21%) onder begrotingsartikel 878/749‑98#0612 ‘Lijkbezorging: andere roerende investeringen’ volgens de onderstaande verdeling: 35.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 35.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2028, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 35.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2029, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 35.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2030, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven met een lening of eigen middelen; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2027, 2028, 2029 en 2030; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0162# - overheidsopdracht nr. 2026‑131): de goedkeuring van de overheidsopdracht van beperkte waarde nr. 2026‑131 voor de aankoop van wetenschappelijke apparatuur voor het Athénée Charles Janssens (ACJ), bestaande uit de volgende twee percelen: perceel 1 ‘Levering van klein wetenschappelijk materiaal’; perceel 2 ‘Levering van wetenschappelijke meetinstrumenten en diversen’; met raadpleging van de volgende ondernemers: Pierron Education S.A.S, rue de Siltzheim 62, 57200 Remelfing - ondernemingsnr. FR92 520.355.298; Conatex S.A.R.L., rue des Vosges 13, 57200 Sarreguemines - ondernemingsnr. FR64 809.085.327; Sciencethic S.A.R.L, route de Rouen 32, 27930 Normanville - Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 13/271 ondernemingsnr. FR92 508.483.468; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail, de inventaris en het document met de contractuele bepalingen voor de twee percelen van de opdracht, inclusief het offerteformulier, met toepassing van artikel 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 7.200,00 EUR btwi, volgens de onderstaande verdeling: perceel 1 ‘Levering van klein wetenschappelijk materiaal’, geraamd op 1.830,00 EUR btwi; perceel 2 ‘Levering van wetenschappelijke meetinstrumenten en diversen’, geraamd op 5.370,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 7.200,00 EUR voor de twee percelen van de opdracht volgens de onderstaande verdeling, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid: perceel 1: 1.830,00 EUR onder begrotingsartikel 731/124‑02#0511.2026, waar een bedrag van 7.565,00 EUR geboekt staat; perceel 2: 5.370,00 EUR onder begrotingsartikel 731/744‑98#0511:20260002.2026, waar een bedrag van 18.000,00 EUR geboekt staat; de financiering van de uitgave met eigen middelen of leningen; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2026‑139): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026‑139 betreffende de realisatie en uitgave van een jeugdalbum voor kinderen van 3 tot 8 jaar als kennismaking met zes Belgische kunstenaars en hun werken uit de collectie van het Museum van Elsene; de goedkeuring van het bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑139; de uitschrijving van de overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: Editions Cambourakis, 62 rue du Faubourg Saint‑Antoine, 75012 Parijs; Seuil Jeunesse, 57 rue Gaston‑Tessier, 75166 Parijs Cedex 19; Editions Flammarion, 82 rue Saint‑Lazare, 75009 Parijs; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 31.460,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van 31.460,00 EUR voor de opdracht op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 771/124‑04 ‘Musea: technische benodigdheden voor rechtstreekse verkoop’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0228# - overheidsopdracht nr. 2026‑067): Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 14/271 de goedkeuring van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2026‑067 betreffende de reiniging van de straatkolken van de gemeente Elsene voor een duur van twee jaar; de goedkeuring van het bestek, de inventaris, het offerteformulier en de bijlage ‘Risicokolken’ van de overheidsopdracht nr. 2026‑067; de uitschrijving van de overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: De Vlieger R en Cie, Schrijnwerkerstraat 11, 9240 Zele; A2 s.a., rue des Fours‑à‑Chaux 102, 7080 Frameries; Krinkels, Auguste Reyerslaan 80, 1030 Schaarbeek; Vidange Inter, rue Jean‑Baptiste Ledoux 140, 6040 Jumet; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 159.000,00 EUR btwi (21%) voor een duur van twee jaar, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 159.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026, 2027 en 2028 onder begrotingsartikel 875/124‑06 ‘Gezondheid, hygiëne: prestaties van derden’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de toezichthoudende overheid volgens de onderstaande verdeling: 2026: 39.750,00 EUR; 2027: 79.500,00 EUR; 2028: 39.750,00 EUR; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026, 2027 en 2028; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2026‑066): de goedkeuring van de overheidsopdracht van beperkte waarde nr. 2026‑066 voor de certificering van installaties voor de productie van hernieuwbare energie door een certificeringsorgaan erkend door BRUGEL, de Brusselse energieregulator, met raadpleging van de volgende ondernemers: Atlas Contrôle; Inspect Belgium; Normec BTV; Procontrol; SGS SSB; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail, het document met de contractuele bepalingen van de opdracht en het offerteformulier (inclusief de inventaris), met toepassing van artikel 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 2.783,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 2.783,00 EUR voor de opdracht op de begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8793/747‑60, waar een krediet van 35.000,00 EUR zal worden geboekt, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de financiering van de uitgave met eigen middelen; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2026; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 15/271 de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0261# - overheidsopdracht nr. 2026‑125): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026‑125 betreffende de versterking van een aftakking op het Eugène Flageyplein te 1050 Elsene, met uitsluitende raadpleging van Sibelga (BE 0222.869.673), Emile Jacqmainlaan 96 te 1000 Brussel, wegens zijn alleenrecht; de goedkeuring van de offerte nr. 700014649 van 6 februari 2026 van Sibelga, Emile Jacqmainlaan 96 te 1000 Brussel, voor de versterking van een aftakking voor een bedrag van 4.694,19 EUR btwi; de goedkeuring van de uitgave van 4.694,19 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van 4.694,19 EUR betreffende die kostenraming op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 421/124‑06 ‘Infrastructuur: technische prestaties van derden, eigen aan de functie’, waar een bedrag van 188.747,93 EUR geboekt staat en een bedrag van 18.747,93 EUR beschikbaar is; de overdracht van de bevoegdheden inzake eenvoudige materiële verrichtingen van opvolging en controle van de uitvoering van de overheidsopdracht (bedoeld in de beslissing ref. #009/07.01.2025/B/0003#) aan de hieronder vermelde ambtenaren, overeenkomstig artikel 236, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet: Samuel Deroover, Operationeel Departement, Beheer Openbare Ruimte; Romain Le Calvez, Operationeel Departement, Beheer Openbare Ruimte; Jean-Marie Chaloin, Operationeel Departement, Beheer Openbare Ruimte; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/00286# - overheidsopdracht nr. 2026‑105): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026‑105 betreffende de levering van brood‑ en banketproducten in het kader van duurzame voeding voor de diensten van de gemeente Elsene; de goedkeuring van het bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑105; de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: Au Vatel, Jourdanplein 27, 1040 Etterbeek; bv Nazhia, Mechelsesteenweg 267, 1970 Wezembeek‑Oppem; bv Renard Foods, Fernand Cocqplein 3 bus 1, 1050 Elsene; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 28.000,00 EUR btwi (6%), herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, voor een duur van een jaar; de boeking van de uitgave van 28.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 en 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, volgens de onderstaande verdeling: voor 2026: Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 16/271 3.000,00 EUR zbtw onder begrotingsartikel 8492/124‑02 ‘Gemeenterestaurants: technische werkingskosten’; 10.820,00 EUR btwi op de economische codes 124‑02 ‘technische werkingskosten’, 124‑23 ‘werkingskosten voor schoolmaaltijden’, 124‑48 ‘technische kosten’ en 123‑16 ‘receptie‑ en representatiekosten’; voor 2027: 3.000,00 EUR zbtw onder begrotingsartikel 8492/124‑02 ‘Gemeenterestaurants: technische werkingskosten’; 10.820,00 EUR btwi op de economische codes 124‑02 ‘technische werkingskosten’, 124‑23 ‘werkingskosten voor schoolmaaltijden’, 124‑48 ‘technische kosten’ en 123‑16 ‘receptie‑ en representatiekosten’; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026 en 2027; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (ref. #009/12.05.2026/B/0337# - overheidsopdracht nr. 2026‑134): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026‑134 betreffende het onderhoud van het prikkloksysteem van het gemeentebestuur van Elsene (software en hardware) van 28 november 2026 tot en met 31 december 2027; de goedkeuring van het bestek, de inventaris, het offerteformulier, de verwerkingsovereenkomst met addendum, en de aankondiging van opdracht betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑134; de uitschrijving van de gemengde overheidsopdracht voor diensten bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de bekendmaking van de aankondiging van opdracht op Free Market en de raadpleging van de volgende ondernemer: IDTECH, rue Saucin 62, 5032 Isnes; de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 85.000,00 EUR btwi (21%), herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en herzieningsclausule inbegrepen; de boeking van de uitgave van 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 139/123‑13 ‘Informaticadienst: beheers‑ en werkingskosten van de informatica’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 17.500,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 139/742‑53 ‘Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 139/123‑13 ‘Informaticadienst: beheers‑ en werkingskosten van de informatica’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 17.500,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 139/742‑53 ‘Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2027; de financiering van de investeringsuitgave met een BGHGT‑lening of eigen Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 17/271 middelen; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 mei 2026 (ref. #009/19.05.2026/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2026‑078): Beslissing betreffende (ref. #009/19.05.2026/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2026‑078): de goedkeuring van de overheidsopdracht betreffende de diensten van een arts voor de vaststelling van het overlijden van personen op het grondgebied van Elsene met het oog op hun crematie voor een duur van een jaar, driemaal verlengbaar met een jaar), voor een maximumduur van vier jaar; de goedkeuring van het bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑078; de uitschrijving van de overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: dokter Victorien Gauchez (1000.971.704), Hamstraat 126, 1180 Ukkel ([email protected] – 0470 70 08 68); dokter Zoé Evaldre (0683.434.878), de Haveskerckelaan 11, 1190 Vorst ([email protected] – 0494 13 55 15); dokter Hadrien Lacroix (1027.909.691), Burgemeester Jean Herinckxlaan 21, 1180 Ukkel ([email protected] – 0491 30 14 60); de goedkeuring van de uitgave voor de opdracht, geraamd op 34.606,00 EUR btwi (21%) voor een duur van een jaar, of 138.424,00 EUR btwi (21%) in geval van verlengingen van de opdracht, voor een maximumduur van vier jaar, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en herziening van de prijzen inbegrepen; de boeking van de uitgave van 138.424,00 EUR onder begrotingsartikel 104/122‑03#0612 ‘Algemeen bestuur: erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici’ volgens de onderstaande verdeling: 34.606,00 EUR op de gewone begroting van 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 34.606,00 EUR op de gewone begroting van 2028, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 34.606,00 EUR op de gewone begroting van 2029, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 34.606,00 EUR op de gewone begroting van 2030, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2027, 2028, 2029 en 2030; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 18/271 NEEMT KENNIS VAN: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 mei 2026: ref. #009/12.05.2026/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2026‑148; ref. #009/12.05.2026/B/0079# - overheidsopdracht nr. 2024‑279; ref. #009/12.05.2026/B/0091# - overheidsopdracht nr. 2026‑052; ref. #009/12.05.2026/B/0162# - overheidsopdracht nr. 2026‑131; ref. #009/12.05.2026/B/0182# - overheidsopdracht nr. 2026‑139; ref. #009/12.05.2026/B/0228# - overheidsopdracht nr. 2026‑067; ref. #009/12.05.2026/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2026‑066; ref. #009/12.05.2026/B/0261# - overheidsopdracht nr. 2026‑125; ref. #009/12.05.2026/B/0286# - overheidsopdracht nr. 2026‑105; ref. #009/12.05.2026/B/0337# - overheidsopdracht nr. 2026‑134; 2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 mei 2026 (ref. #009/19.05.2026/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2026‑078). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad wordt geïnformeerd. 11.06.2026/A/0004 Rapport annuel 2025 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale, et notamment ses articles 96 et 240 ; Considérant que le compte budgétaire de l’année 2025 est présenté en cette même séance du Conseil communal ; Considérant qu’il convient dès lors de présenter au Conseil communal, en cette même séance, un rapport annuel sur la situation des affaires de la Commune ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE d’approuver le rapport annuel 2025 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 19/271 Jaarverslag 2025 over de stand van zaken van de gemeente en over de beheervoering. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op de artikelen 96 en 240; Overwegende dat de begrotingsrekening van 2025 wordt voorgelegd in deze eigenste gemeenteraadszitting; Overwegende dat bijgevolg ook een jaarverslag over de stand van zaken van de gemeente moet worden voorgelegd aan de gemeenteraad in deze eigenste zitting; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST het jaarverslag 2025 over de stand van zaken van de gemeente en over de beheervoering, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0005 Délégation de signature en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale dans le cadre des demandes de subventions et de primes de la Commune d’Ixelles sur des plateformes digitales d'administrations publiques et assimilées. Délégation à des fonctionnaires supplémentaires. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement ses articles 91,8° et 109 §2 ; Vu le ROI du Conseil communal et plus particulièrement ses articles 148 bis et 148 ter ; Considérant qu'un nombre croissant de dossiers de subsides et primes introduits par la Commune auprès d'autres administrations publiques ou assimilées (e.a. OIP) se fait uniquement de manière dématérialisée au moyen de plateformes dédiées telles que par exemple Irisbox ; Considérant qu'il n'est dès lors plus possible de faire signer un courrier "Collège" par le Bourgmestre et la Secrétaire communale (ou les personnes ayant une délégation pour signer) ; Considérant qu'en vue de rendre possible l'introduction de tels dossiers au bénéfice de la Commune, il est opportun de déléguer aux gestionnaires desdits dossiers la Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 20/271 possibilité d'introduire les demandes en ligne, et ce après approbation du dossier en question par l'organe compétent ; Vu la décision du Conseil du 23 janvier 2025 (réf. #009/23.01.2025/A/0011#) décidant ; 1. de déléguer, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale, la signature des correspondances en matière de demandes de subventions et de primes, relatives à l’introduction des demandes de subventions et de primes sur des plateformes digitales d'administrations publiques et assimilées aux fonctionnaires communaux suivant-e-s : Département Citoyenneté: Sébastien DE PAUW ; Franco LADU ; Julie PAUL ; Isabelle LEGRAIN ; Lena DADO ; Marie JANSSENS ; Cédric STREBELLE ; Saïd MEHJARI ; Département Education, Culture et Sports: Chantal COLLET ; Aurélie MEYS ; Delphine CUGNON ; Patricia HAZAER ; Hélène HAMOIR ; Noella KALANGA MUKADI ; Nathalie HEMELEERS ; Thomas PIRE ; Maxence-Olivier DECLOEDT ; Brigitte MORTIER ; Aude RISSELIN ; Fatiha EL HAMDAOUI ; Cathy PARMENTIER ; Youssef BEN ACHIR ; Christophe CARIGNANO ; William WOUTERS ; Samir BENDAIMI ; Jean-Marc DEBEUR ; Bilal BEN ISSA ; Département Opérationnel: Luc MUYLDERMANS ; Fiorella COOL ; Samuel DEROOVER ; Caroline MALDAGUE ; Matthieu HERMAN ; Sophie BRUNO ; Département des Finances: Catherine VAN DEN STEEN ; Adriano MAIRA ; Département Gestion administrative: Kristel SEGERS ; Frédéric DOOMS ; Département des Ressources humaines: Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 21/271 Hélène HEUSE ; Serge REICHLING ; Emilie NICAISE ; Thierry BOURJOLLY ; 2. avec effet immédiat et pour pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature ; 3. d'ajouter les présentes délégations dans l’annexe I du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal relative aux délégations de signatures ; Considérant qu’AGION (l'Agence (flamande) pour l'infrastructure dans l'enseignement) a octroyé à la commune d’Ixelles des subventions pour la construction (en deux phases) d’une école fondamentale communale néerlandophone, située rue Gray 126 ; Considérant qu’AGION est passé, dès le 11 mai 2026, à un guichet numérique, pour l'introduction et le suivi des dossiers de subvention ; Considérant qu'il est dès lors nécessaire de permettre aux agents en charge de ce dossier d'également pouvoir introduire des demandes de subventions ou de primes après d'autorités publiques utilisant des plateformes digitales ; Considérant que dans le bulletin des Questions et Réponses du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 17, le Ministre-Président s’est ainsi exprimé : « Lorsque la loi communale organise la faculté de délégation et que le conseil en use, la délégation cesse de produire ces effets au terme initialement fixé par le conseil ou, s’il n’a pas été fixé dans le temps, lorsque le conseil retire cette délégation. La délégation de pouvoirs ne doit donc pas nécessairement être limitée dans le temps et le renouvellement intégral du conseil ne met pas fin, par lui-même, aux effets de cette délégation. Il me paraît toutefois de bonne administration que, lors des premières réunions qui suivent son installation, le nouveau conseil confirme ou infirme par une délibération expresse les délégations antérieurement consenties » ; Considérant dès lors que cette délégation devra être confirmée ou infirmé par le nouveau conseil communal installé suite à son renouvellement intégral par une délibération expresse prise dans un délai de 4 mois après son installation ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE : 1. de déléguer, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale et en complément aux personnes listées dans sa décisions du 23 janvier 2025 (réf. #009/23.01.2025/A/0011#), la signature des correspondances en matière de demandes de subventions et de primes, relatives à l’introduction des demandes de subventions et de primes sur des plateformes digitales d'administrations publiques et assimilées aux fonctionnaires communaux suivant-e-s : Département Education, Culture et Sports: Kaat HAEST ; Département Opérationnel: Noémie VERTONGEN ; Martin PESSARD ; 2. avec effet immédiat et pour pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 22/271 3. d'ajouter les présentes délégations dans l’annexe I du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal relative aux délégations de signatures. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Delegatie van ondertekening, met toepassing van artikel 109, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet, in het kader van de aanvragen van subsidies en premies van de gemeente Elsene op digitale platformen van overheidsbesturen en gelijkgestelde. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 91, 8°, en artikel 109, § 2; Gelet op het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, met name op artikel 148bis en artikel 148ter; Overwegende dat steeds meer subsidie‑ en premieaanvragen van de gemeente bij andere openbare besturen of gelijkgestelde instellingen (waaronder instellingen van openbaar nut) uitsluitend digitaal verlopen op specifieke onlineplatformen zoals Irisbox; Overwegende dat brieven van het college bijgevolg niet langer kunnen worden ondertekend door de burgemeester en de gemeentesecretaris (of de personen die gemachtigd zijn in hun plaats te tekenen); Overwegende dat het aangewezen is de dossierbeheerders te machtigen de aanvragen online in te dienen na goedkeuring van het betrokken dossier door het bevoegde orgaan om de indiening van dergelijke dossiers ten voordele van de gemeente mogelijk te maken; Gelet op de beslissing van de raad van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0011#), waarbij werd beslist: 1. met toepassing van artikel 109, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet, de ondertekening van briefwisseling inzake subsidie- en premieaanvragen met betrekking tot de indiening van de subsidie- en premieaanvragen op digitale platformen van openbare besturen en gelijkgestelde instellingen te delegeren aan de volgende gemeenteambtenaren: departement Burgerzaken: Sébastien DE PAUW; Franco LADU; Julie PAUL; Isabelle LEGRAIN; Lena DADO; Marie JANSSENS; Cédric STREBELLE; Saïd MEHJARI; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 23/271 departement Onderwijs, Cultuur en Sport: Chantal COLLET; Aurélie MEYS; Delphine CUGNON; Patricia HAZAER; Hélène HAMOIR; Noella KALANGA MUKADI; Nathalie HEMELEERS; Thomas PIRE; Maxence-Olivier DECLOEDT; Brigitte MORTIER; Aude RISSELIN; Fatiha EL HAMDAOUI; Cathy PARMENTIER; Youssef BEN ACHIR; Christophe CARIGNANO; William WOUTERS; Samir BENDAIMI; Jean-Marc DEBEUR; Bilal BEN ISSA; operationeel departement: Luc MUYLDERMANS; Fiorella COOL; Samuel DEROOVER; Caroline MALDAGUE; Matthieu HERMAN; Sophie BRUNO; departement Financiën: Catherine VAN DEN STEEN; Adriano MAIRA; departement Administratief Beheer Kristel SEGERS; Frédéric DOOMS; departement Human Resources: Hélène HEUSE; Serge REICHLING; Emilie NICAISE; Thierry BOURJOLLY; 2. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; 3. deze delegaties toe te voegen aan bijlage I van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad inzake de delegaties van ondertekening; Overwegende dat AGION, het Vlaamse agentschap voor infrastructuur in het onderwijs, aan de gemeente Elsene subsidies heeft toegekend voor de bouw (in twee fasen) van een Nederlandstalige gemeentelijke basisschool gelegen Graystraat 126; Overwegende dat AGION sinds 11 mei 2026 werkt met een digitaal loket voor de indiening en opvolging van subsidiedossiers; Overwegende dat het bijgevolg noodzakelijk is dat de medewerkers die dit dossier beheren ook subsidie- en premieaanvragen kunnen indienen bij openbare besturen die gebruikmaken van digitale platformen; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 24/271 Overwegende dat in het Bulletin van Vragen en Antwoorden van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement nr. 17 de minister‑president zich heeft uitgedrukt als volgt: "Wanneer de gemeentewet delegatie toestaat en de raad er gebruik van maakt, is de delegatie van kracht tot de einddatum die de raad oorspronkelijk vaststelde of, indien er geen termijn werd vastgesteld, totdat de raad de delegatie intrekt. De delegatie van bevoegdheden moet dus niet noodzakelijk begrensd worden in de tijd en de volledige vernieuwing van de raad stelt op zich geen einde aan de uitwerking van deze delegatie. Het lijkt me evenwel te getuigen van goed bestuur indien de nieuwe raad tijdens de eerste vergaderingen na zijn installatie via een uitdrukkelijke beraadslaging de voorheen toegekende delegaties al dan niet bevestigt."; Overwegende dat de delegatie dus al dan niet zal moeten worden bevestigd door de nieuw geïnstalleerde gemeenteraad na de volledige vernieuwing ervan, bij een uitdrukkelijke beraadslaging binnen een termijn van vier maanden na de installatie; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. met toepassing van artikel 109, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet en ter aanvulling van de personen vermeld in de beslissing van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0011#), de ondertekening van briefwisseling inzake subsidie‑ en premieaanvragen met betrekking de indiening van de subsidie‑ en premieaanvragen op digitale platformen van openbare besturen en gelijkgestelde instellingen te delegeren aan de volgende gemeenteambtenaren: departement Onderwijs, Cultuur en Sport: Kaat HAEST; operationeel departement: Noémie VERTONGEN; Martin PESSARD; 2. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; 3. deze delegaties toe te voegen aan bijlage I van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad inzake de delegaties van ondertekening. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0006 VIVAQUA – Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2026 – Approbation des points à l’ordre du jour. LE CONSEIL, Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale VIVAQUA ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée Générale Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 25/271 Extraordinaire des actionnaires du 29 juin 2026 par courrier daté du 13 mai 2026 ; Vu la Nouvelle loi communale, et notamment son article 117 ; Vu l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, et notamment son article 62 al. 2 qui prévoit que « Toute modification aux statuts qui entraîne pour les communes des obligations supplémentaires ou une diminution de leurs droits doit faire l'objet d'une délibération des conseils communaux » ; Vu le Code des sociétés et des associations; Vu les statuts sociaux de l’intercommunale VIVAQUA ; Vu l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 29 juin 2026 et les documents y annexés ; Considérant que VIVAQUA fait face à des besoins structurels de financement liés à ses missions de service public dans le secteur de l’eau et à un niveau d’endettement important ; Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale entend renforcer la structure financière de VIVAQUA via une prise de participation au capital à hauteur maximale de 180 millions d’euros ; Considérant que HYDRIA apportera à VIVAQUA une branche d’activités comprenant notamment des bassins d’orage et collecteurs, entraînant son entrée dans l’actionnariat ; Que ces opérations impliquent des modifications statutaires importantes et une évolution de la gouvernance de la société ; Que les communes doivent se prononcer sur ces décisions préalablement à leur adoption en assemblée générale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE: 1. d’approuver l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 29 juin 2026, tels que reproduits ci- après : prise de connaissance du rapport établi conformément à l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations par le Conseil d'Administration relatif à la création d’une nouvelle classe d’actions ; prise de connaissance du rapport établi conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et des associations par le Réviseur ; approbation de la modification des statuts, y compris la création d’une nouvelle classe d’actions « C » sans émettre des nouvelles actions, sous condition suspensive (i) d’approbation par la tutelle conformément à l’article 87 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, et (ii) de l’obtention d'une décision de non-opposition ou d'autorisation Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 26/271 de la ou des autorité(s) de concurrence compétente(s) à la suite de la notification de l'opération de concentration ou, à défaut de décision expresse dans le délai imparti, à l'expiration dudit délai au terme duquel l'absence de décision vaut non-opposition, conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des concentrations ; approbation de la Région Bruxelles-Capitale et HYDRIA en tant que nouveaux actionnaires de VIVAQUA, à la suite de l’apport en numéraire envisagé par le Région Bruxelles-Capitale après réalisation des conditions suspensives visées dans le point 3 de l’ordre de jour, et de l’apport en nature d’une branche d’activités par HYDRIA à réaliser au 1er janvier 2027, pour un maximum de 290.971 actions à émettre ; nomination des administrateurs (nouveaux actionnaires) ; procuration générale pour permettre d’accomplir tout ce qui est nécessaire à la mise en œuvre des décisions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. 2. de charger les représentants de la commune au sein de VIVAQUA de voter conformément à la présente délibération lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2026. 3. de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente décision. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. VIVAQUA – Buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van 29 juni 2026 – goedkeuring van de agendapunten. DE RAAD, Overwegende dat de gemeente vennoot is van de intercommunale VIVAQUA; Overwegende dat de gemeente bij brief van 13 mei 2026 uitgenodigd werd voor de buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van aandeelhouders van 29 juni 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en met name artikel 117; Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten, en met name artikel 62, tweede alinea: "Elke wijziging van de statuten die voor de gemeenten bijkomende verplichtingen of verminderde rechten meebrengt, dient het voorwerp uit te maken van een beraadslaging van de gemeenteraden"; Gelet op het Wetboek van vennootschappen en verenigingen; Gelet op de statuten van de intercommunale VIVAQUA; Gelet op de agenda van de buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 27/271 VIVAQUA van 29 juni 2026 en de bijgevoegde documenten; Overwegende dat VIVAQUA nood heeft aan een structurele financiering voor de uitvoering van zijn opdrachten als openbare dienst in de watersector en het kampt met een aanzienlijke schuldenlast; Overwegende dat het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van plan is de financiële structuur van VIVAQUA te versterken door een participatie in het bedrijf te nemen voor maximaal 180 miljoen euro; Overwegende dat HYDRIA een bedrijfsactiviteit aan VIVAQUA zal overdragen, met name de regenwaterbekkens en collectoren, waarmee het aandeelhouder van VIVAQUA wordt; Dat deze operaties een ingrijpende wijziging van de statuten en een verandering in het bestuur van de vennootschap teweegbrengen; Dat de gemeenten zich over deze beslissingen moeten uitspreken vóór ze door de Algemene Vergadering kunnen worden goedgekeurd; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mijnheer Romain DE REUSME, Burgemeester, BESLUIT: 1. alle punten op de agenda van de buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van VIVAQUA van 29 juni 2026, zoals hierna weergegeven, goed te keuren kennisneming van het verslag dat de Raad van Bestuur overeenkomstig artikel 6:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen heeft opgemaakt over de creatie van een nieuwe klasse aandelen kennisneming van het verslag dat de revisor overeenkomstig artikel 6:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen heeft opgemaakt goedkeuring van de wijziging van de statuten, met inbegrip van de creatie van een nieuwe categorie aandelen (klasse C), zonder uitgifte van nieuwe aandelen, onder opschortende voorwaarde van (i) de goedkeuring door de toezichthoudende overheid overeenkomstig artikel 87 van de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten, en (ii) het verkrijgen van een beslissing van geen bezwaar of van een machtiging van de mededingingsautoriteit(en) naar aanleiding van de aanmelding van de concentratie of, bij ontstentenis van een uitdrukkelijke beslissing binnen de vastgestelde termijn, van het verstrijken van die termijn, waarbij het uitblijven van een beslissing geldt als geen bezwaar, overeenkomstig de toepasselijke regelgeving inzake concentratietoezicht goedkeuring van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest en Hydria als nieuwe aandeelhouders van VIVAQUA, naar aanleiding van de inbreng in geld die het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest overweegt wanneer wordt voldaan aan de opschortende voorwaarden waarnaar in punt 3 van de agenda wordt verwezen, en de inbreng in natura van activiteiten door Hydria op 1 januari 2027, voor maximaal 290 971 uit te geven aandelen benoeming van de bestuurders/bestuursters (nieuwe aandeelhouders) algemene volmacht om alles te kunnen doen wat nodig is voor de Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 28/271 uitvoering van de beslissingen van deze Algemene Vergadering die in buitengewone zitting is bijeengeroepen 2. de vertegenwoordigers van de gemeente bij VIVAQUA opdracht te geven om tijdens de buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van 29 juni 2026 overeenkomstig deze beraadslaging te stemmen 3. het College van burgemeester en schepenen te belasten met het toezicht op de uitvoering van deze beslissing. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Evénements - Evenementen 11.06.2026/A/0007 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.638,00 EUR, relative à l’organisation de la 15ème édition du Festival Musiq’3 du 25 au 28 juin 2026, sur la place Sainte-Croix, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni. Bénéficiaire : asbl Festival Musiq’3 Bruxelles. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009# ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu le rapport relatif à la description technique de calicots approuvé par le Collège en date du 26 juin 2000 ; Vu qu’en application des articles 43 et 65 du règlement général de police (Chapitre IV, sections 2 et 9), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre et celle quant au placement des calicots a été délivrée en date du 28 avril Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 29/271 2026 ; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par l’asbl Festival Musiq’3 Bruxelles en date du 26 février 2026, complétée le 30 mars 2026 et 8 avril 2026, adaptée le 27 avril 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.500,00 EUR et en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport évaluée à un montant de 1.638,00 EUR, relative à l’organisation de la 15ème édition du Festival Musiq’3 du 25 au 28 juin 2026, sur la place Sainte-Croix, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 12 mai 2026 relatif à l’octroi d’une subvention partielle ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant la demande introduite par l’asbl Festival Musiq’3 Bruxelles de réserver les emplacements de stationnement situés rue du Belvédère du n° 22 jusqu’au bout de la rue du 24 au 29 juin 2026 ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectif, depuis sa création en 2011, de rendre accessible le répertoire classique au plus large public possible dans une ambiance conviviale et festive ; Considérant que durant 4 jours, plus de 20 concerts et des activités périphériques sont programmés sur la place Sainte-Croix, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni an d’encourager les personnes qui n’ont pas accès à la musique classique à franchir les portes des salles de concert et à rencontrer des musiciens ; Considérant qu’un studio RTBF de 6mx6m et des transats seront installés sur la place Sainte-Croix ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 30/271 s’agit d’un événement à haute valeur ajoutée culturelle au cœur même de la commune ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 4.500,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 1.000,00 EUR ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, du montage et du démontage du matériel ainsi que l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau est estimé à 330,00 EUR ; Considérant la demande quant au placement de quatre calicots ; Considérant que les calicots correspondent aux normes techniques demandées par le département opérationnel, service des Travaux ; Considérant que nous sommes en mesure de placer les quatre calicots du 12 mai au 30 juin 2026 aux emplacements demandés, à savoir : n° 15 : chaussée d’Ixelles 320/322 <> 357/359; n° 17 : rue Malibran 50/52 <> 49/51; n° 23 : chaussée de Vleurgat 3/5 <> 2/4; n° 75 : rue des Cygnes 22/28 <> 5/7 ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 318,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l'organisation de la 15ème édition du Festival Musiq’3 du 25 au 28 juin 2026, sur la place Sainte-Croix, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni, au profit de l’asbl Festival Musiq’3 Bruxelles, n° d’enregistrement : 0834.756.066, dont le siège social est situé boulevard Auguste Reyers, 52 à 1044 Bruxelles (compte IBAN : BE54 7360 3359 4497) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.638,00 EUR, se répartissant comme suit : 435,00 EUR pour le prêt de 3 tableaux électriques, 3 câbles 63 A de 20m Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 31/271 et 5 rallonges électriques de 20m, sous réserve soit du versement d’une caution de 318,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 6.355,00 EUR ; 330,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau ; 273,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 600,00 EUR pour le placement de quatre calicots du 12 mai au 30 juin 2026 aux emplacements : n° 15 : chaussée d’Ixelles 320/322 <> 357/359, n° 17 : rue Malibran 50/52 <> 49/51, n° 23 : chaussée de Vleurgat 3/5 <> 2/4, n° 75 : rue des Cygnes 22/28 <> 5/7 ; 3. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Festival Musiq’3 Bruxelles telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’approuver la demande de gratuité introduite par l’asbl Festival Musiq’3 Bruxelles de réserver les emplacements de stationnement situés rue du Belvédère du n° 22 jusqu’au bout de la rue du 24 au 29 juin 2026 ; 5. d’inscrire le montant de 1.000,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332- 02#0512 « Culture : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant disponible est de 106.222,10 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 1.000,00 EUR en in niet- specie, geraamd op een bedrag van 1.638,00 EUR, voor de organisatie van de 15e editie van Festival Musiq’3 van 25 tot 28 juni 2026. Begunstigde: vzw Festival Musiq’3 Bruxelles. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 32/271 Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op het verslag betreffende de technische beschrijving van spandoeken, goedgekeurd door het college op 26 juni 2000; Overwegende dat op grond van artikel 43 en 65 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2 en 9) de nodige vergunning voor dit evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester en dat de vergunning voor de plaatsing van spandoeken werd verleend op 28 april 2026; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van vzw Festival Musiq’3 Bruxelles op 26 februari 2026, aangevuld op 30 maart 2026 en 8 april 2026, aangepast op 27 april 2026, voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 4.500,00 EUR en in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 1.638,00 EUR, voor de organisatie van de 15e editie van Festival Musiq’3 van 25 tot 28 juni 2026 op het Heilig-Kruisplein, in het Flageygebouw en in Theater Marni, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 12 mei 2026 voor de toekenning van een gedeeltelijke subsidie; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, nl. twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat vzw Festival Musiq’3 Bruxelles heeft aangevraagd parkeerplaatsen gelegen Belvédèrestraat vanaf nr. 22 tot het einde van de straat te reserveren van 24 tot 29 juni 2026; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Overwegende dat artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand bepaalt: “Het college is bevoegd om een retributievrijstelling of -vermindering toe te staan op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief belang, het wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel, of door de financiële of sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt op zijn eerstvolgende zitting.”; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en sinds de opzet in 2011 tot doel heeft het klassieke repertoire toegankelijk te maken voor een zo Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 33/271 breed mogelijk publiek in een gezellige, feestelijke sfeer; Overwegende dat 4 dagen lang meer dan 20 concerten en randactiviteiten op het programma staan op het Heilig-Kruisplein, in het Flageygebouw en in Theater Marni om mensen die geen toegang hebben tot klassieke muziek aan te moedigen eens een concertzaal binnen te stappen en musici te ontmoeten; Overwegende dat een RTBF-studio van 6m x 6m en ligstoelen op het Heilig- Kruisplein zullen worden geplaatst; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het gaat om een evenement met hoge toegevoegde culturele waarde in ‘t hartje van de gemeente; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 4.500,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 1.000,00 EUR; Overwegende dat materiaaluitlening wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en de interventie van een elektricien tijdens de kantooruren worden geraamd op 330,00 EUR; Overwegende dat de plaatsing van vier spandoeken wordt aangevraagd; Overwegende dat de spandoeken voldoen aan de technische normen die worden vereist door het Operationeel departement, dienst Werken; Overwegende dat we in staat zijn om de vier spandoeken te plaatsen van 12 mei tot 30 juni 2026 op de aangevraagde locaties, nl.: nr. 15: Elsensesteenweg 320/322 <> 357/359; nr. 17: Malibranstraat 50/52 <> 49/51; nr. 23: Vleurgatsesteenweg 3/5 <> 2/4; nr. 75: Zwanenstraat 22/28 <> 5/7; Overwegende dat het borgbedrag uitgerekend is op 318,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording dient te worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 34/271 burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie voor de organisatie van de 15e editie van het Festival Musiq’3 van 25 tot 28 juni 2026 op het Heilig-Kruisplein, in het Flageygebouw en in het Theater Marni toe te kennen aan vzw Festival Musiq’3 Bruxelles, ondernemingsnr.: 0834.756.066, met maatschappelijke zetel gelegen Auguste Reyerslaan 52 te 1044 Brussel (IBAN-rekening: BE54 7360 3359 4497); 2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 1.638,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: 435,00 EUR voor de uitlening van 3 schakelborden, 3 kabels 63A van 20m en 5 verlengsnoeren van 20m, onder voorbehoud van de storting van een waarborg van 318,00 EUR of een kopie van een all- riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 6.355,00 EUR; 330,00 EUR voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en interventie van een elektricien tijdens kantooruren; 273,00 EUR voor het geraamde elektriciteitsverbruik; 600,00 EUR voor plaatsing van vier spandoeken van 12 mei tot 30 juni 2026 op de locaties: nr. 15: Elsensesteenweg 320/322 <> 357/359, nr. 17: Malibranstraat 50/52 <> 49/51, nr. 23: Vleurgatsesteenweg 3/5 <> 2/4, nr. 75: Zwanenstraat 22/28 <> 5/7; 3. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Festival Musiq’3 Bruxelles, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; 4. de aanvraag van vzw Festival Musiq’3 Bruxelles om parkeerplaatsen gelegen Belvédèrestraat vanaf nr. 22 tot het einde van de straat gratis te reserveren van 24 tot 29 juni 2026 goed te keuren; 5. het bedrag van 1.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 762/332- 02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, waar een bedrag van 106.222,10 EUR beschikbaar is, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0008 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.077,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « Summer Bailli » le samedi 27 juin 2026, rue du Bailli, parvis de la Trinité et place du Châtelain. Bénéficiaire : asbl Entreprendre XXL. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 35/271 Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de Police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu la demande présentée au Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2026, faisant l’objet d’une délibération distincte (Réf. : #009/24.03.2026/B/0010#) approuvant les conventions entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Entreprendre XXL, pour l’octroi d’une subvention de projet en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main d’œuvre et de transport, évaluée à un montant de 1.238,00 EUR pour l’organisation d’une chasse aux œufs le lundi 6 avril 2026, dans le Parc du Viaduc ; Vu la demande présentée au Conseil communal du 21 mai 2026, faisant l’objet d’une délibération distincte (Réf. : #009/21.05.2026/A/0008#) approuvant la convention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl Entreprendre XXL, pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’une montant de 50.000,00 EUR ; Vu la demande introduite par l’asbl Entreprendre XXL en date du 7 mai 2026, sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport et évaluée à un montant de 1.077,00 EUR relative à pour l’organisation de l’événement « Summer Bailli » le samedi 27 juin 2026, de 12h à 22h, rue du Bailli, parvis de la Trinité et place du Châtelain, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 mais que le Collège accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : s’agissant d’un projet co- construit en partenariat avec la STIB, l’association devait attendre les confirmations de leur part sur : la date exacte de fin des travaux; les modalités d'implication dans l'événement; la mise à disposition d'un tram ancien le jour de l'évènement ; Ces éléments ayant été validés le 4 mai, l’association a tout mis en œuvre pour finaliser la demande au plus vite ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il est Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 36/271 entièrement gratuit, ouvert à toutes et tous et qu’il a pour objectif de mettre en avant et de valoriser le quartier commerçant Bailli-Châtelain et de rassembler les commerçants, les habitants, les chalands et les consommateurs dans ce quartier qui a subi une longue période de travaux ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il aura lieu sur le territoire de la Commune d'Ixelles et a pour objectif le rayonnement d'un quartier commerçant ; Considérant que l’événement « Summer Bailli » vise à faire revenir du monde dans la rue commerçante. Que pour atteindre cet objectif plusieurs actions seront mises en place : « Tram party » ancien qui circulera portes fermées sur la ligne du 81 (trajet : Bailli-Mérode-Bailli), animations sur la place du Châtelain, décoration de la rue du Bailli et du parvis de la Trinité ; Considérant l’installation de 20 transats sur le parvis de la Trinité ainsi que d’un château gonflable et de deux tentes de distribution de tickets de tram et de ballons sur la place du Châtelain ; Considérant que l’association vise à contribuer activement au développement, à la mise en valeur et au rayonnement des entreprises, des professions libérales et des commerces sur le territoire de la Commune d’Ixelles ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant la demande quant au prêt de 22 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Département opérationnel – Gestion de l’Espace public – 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel durant le week-end ainsi que l’intervention d’un électricien est estimé à 660,00 EUR ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 248,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 37/271 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de l’événement « Summer Bailli » le samedi 27 juin 2026, rue du Bailli, parvis de la Trinité et place du Châtelain, en non numéraire au profit de l’asbl Entreprendre XXL, n° d’enregistrement : 0465.586.340, dont le siège social est établi chaussée d’Ixelles, 172 à 1050 Ixelles, et évaluée à un montant de 1.077,00 EUR, se répartissant comme suit : 404,00 EUR pour le prêt de 2 tables de 2m20, 2 tentes de 3mx3m, un câble 32A de 20m et 22 barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 248,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 4.950,00 EUR ; 660,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel communal durant le week-end ainsi que l’intervention d’un électricien ; 13,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 2. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Entreprendre XXL telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 1.077,00 EUR, voor de organisatie van het evenement ‘Summer Bailli’ (Baljuwstraat, Drievuldigheidsvoorplein en Kasteleinsplein) op 27 juni 2026. Begunstigde: vzw Ondernemen XXL. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 18 december 2025; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat op grond van artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor dit evenement op de openbare weg onderworpen is aan de goedkeuring van de burgemeester; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 38/271 Gelet op de aanvraag, ingediend bij het college op 24 maart 2026 in een afzonderlijke beraadslaging (ref. #009/24.03.2026/B/0010#) tot goedkeuring van de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Ondernemen XXL, voor de toekenning van een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 1.238,00 EUR, voor de organisatie van een paaseierenzoektocht op maandag 6 april 2026 in het Viaductpark; Gelet op de aanvraag, ingediend bij de gemeenteraad op 21 mei 2026 (ref. #009/21.05.2026/A/0008#) tot goedkeuring van de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw Ondernemen XXL, voor de toekenning van een werkingssubsidie in specie t.b.v. 50.000,00 EUR; Gelet op de aanvraag van vzw Ondernemen XXL op 7 mei 2026 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 1.077,00 EUR, voor de organisatie van het evenement ‘Summer Bailli’ (Baljuwstraat, Drievuldigheidsvoorplein en Kasteleinsplein) op zaterdag 27 juni 2026 van 12 tot 22 uur, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, maar dat het college bij uitzondering erin toestemt ze ontvankelijk te verklaren om de volgende redenen: het project is samen met de MIVB opgezet, dus moest de vzw wachten op bevestiging van hun kant over: de juiste einddatum van de werken; de modaliteiten van betrokkenheid bij het evenement; de terbeschikkingstelling van een tram van vroeger op de dag van het evenement; Een en ander was gevalideerd op 4 mei, waarna de vzw alles in het werk heeft gesteld om de aanvraag zo snel mogelijk af te ronden; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het volledig gratis is, openstaat voor iedereen en bedoeld is om de handelswijk Baljuw- Kastelein in de kijker te zetten en op te waarderen, en de handelaars, bewoners, klanten en consumenten samen te brengen in deze wijk die door een lange periode van werken is gegaan; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het plaatsvindt op het grondgebied van de gemeente Elsene en een handelswijk met uitstraling tot doel heeft; Overwegende dat met het evenement ‘Summer Bailli’ wordt beoogd opnieuw volk aan te trekken in de winkelstraat. Dat verschillende acties op touw zullen worden gezet om dat doel te halen: ‘Tram party’: met gesloten deuren rijdende tram van vroeger op lijn 81 (traject: Baljuw-Merode-Baljuw), animatie op Kasteleinsplein, decoratie van Baljuwstraat en Drievuldigheidsvoorplein; Overwegende dat op het Drievuldigheidsvoorplein 20 ligstoelen en op het Kasteleinsplein een springkasteel en twee tenten voor de distributie van tramkaartjes Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 39/271 en ballonnen worden geplaatst; Overwegende dat de vzw actief wil bijdragen aan de ontwikkeling, opwaardering en uitstraling van ondernemingen, vrije beroepen en handelszaken op het grondgebied van de gemeente Elsene; Overwegende dat uitlening van gemeentemateriaal wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat we in staat zijn om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Overwegende dat uitlening van 22 nadarhekken wordt aangevraagd; Overwegende dat volgens inlichtingen van het Operationeel Departement – Beheer van de Openbare Ruimte – 300 hekken beschikbaar zijn voor dergelijke uitlening; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal in het weekend en de interventie van een elektricien worden geraamd op 660,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag uitgerekend is op 248,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording dient te worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie voor de organisatie van het evenement ‘Summer Bailli’ (Baljuwstraat, Drievuldigheidsvoorplein en Kasteleinsplein) op zaterdag 27 juni 2026 in niet-specie toe te kennen aan vzw Ondernemen XXL, ondernemingsnr.: 0465.586.340, met maatschappelijke zetel gevestigd Elsensesteenweg 172 te 1050 Elsene, geraamd op een bedrag van 1.077,00 EUR, verdeeld als volgt: 404,00 EUR voor de uitlening van 2 tafels van 2m20, 2 tenten van 3m x 3m, een kabel 32A van 20m en 22 nadarhekken, onder voorbehoud van storting van een borg van 248,00 EUR of van een kopie van een all- riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 4.950,00 EUR; 660,00 EUR voor vervoer, opbouw en afbraak van het gemeentemateriaal in het weekend en interventie van een elektricien, 13,00 EUR voor het geraamde elektriciteitsverbruik; 2. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Ondernemen XXL, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 40/271 keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0009 Octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 5.806,64 EUR pour l’organisation d’une fête de fin d'année pour les enfants du quartier Malibran fréquentant l’école arabe, le dimanche 21 juin 2026, dans le préau et la cour de l’Ecole n°5 (Etangs). Facture relative à l’indemnité de conciergerie d’un montant de 180,00 EUR à établir par la Recette communale. Constatation du droit à recette. Bénéficiaire : Monsieur El Mostapha EL HAMMOUCHI. Conventions & Règlement d'ordre intérieur. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la délibération relative à l’indexation des tarifs des locaux approuvée par Collège des Bourgmestre et Echevins le 10 juin 2025 ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu la demande introduite par Monsieur El Mostapha EL HAMMOUCHI en date du 22 avril 2026, modifiée les 27 avril et 8 mai 2026, sollicitant une subvention de projet en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport ainsi que d’occupation du préau et de la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) les 20 et 21 juin 2026, évaluée à un montant de 5.806,64 EUR relative à l’organisation d’une fête de fin d'année pour les enfants du quartier Malibran fréquentant l’école arabe, le dimanche 21 juin 2026, à l’Ecole n°5 (Etangs), conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 19 mai 2026 relatif à l’octroi de cette subvention à la condition sine qua non de respecter le maximum de personnes accueillies en même temps dans le préau de Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 41/271 l’école, à savoir 400 personnes ; Considérant que le demandeur devra payer des indemnités de conciergerie fixées à 180,00 EUR pour les 2 jours d’occupation des lieux, à savoir le samedi 20 et le dimanche 21 juin 2026 ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 mais que le Collège accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour le motif suivant : la demande initiale, transmise en janvier 2026 n’est pas parvenue aux Services concernés ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il a pour objectif de renforcer les liens entre les parents et la jeunesse ixelloise. Que des spectacles, des animations, des stands gastronomiques et des jeux socioculturels sont prévus ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce que l’école arabe est située à Ixelles ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant qu’à l’exception des 10 microphones et des 4 haut-parleurs, nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, du montage et du démontage du matériel ainsi que l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau est estimé à 1.080,00 EUR ; Considérant qu’après calcul le montant de la caution s’élève à 2.655,00 EUR ; Considérant que le montant de la garantie afférente à l’occupation du préau et de la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) le samedi 20 juin de 14h00 à 17h00 pour les préparatifs et le dimanche 21 juin 2026 de 8h00 à 19h00 pour la fête, s’élève à 230,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation d’une fête de fin d'année pour les enfants du quartier Malibran fréquentant l’école arabe, le dimanche 21 juin 2026 à l’Ecole n°5, au profit de Monsieur El Mostapha EL HAMMOUCHI, en non numéraire évaluée à un montant de 5.806,64 EUR, se Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 42/271 répartissant comme suit : 1.168,64 EUR pour l’occupation du préau et de la cour de l’Ecole n°5 (Etangs) le samedi 20 juin de 14h00 à 17h00 pour les préparatifs et le dimanche 21 juin 2026 de 8h00 à 19h00 pour la fête, sous réserve du versement d’une garantie d’occupation de locaux d’un montant de 230,00 EUR et à la condition sine qua non de respecter le maximum de personnes accueillies en même temps dans le préau de l’école, à savoir 400 personnes ; 3.558,00 EUR pour le prêt de 250 chaises, 70 bancs de 2m20, 40 tables de 2m20, 6 tentes de 3m x 3m, 6 isoloirs, une sono, 2 tableaux électriques, 4 câbles 63A de 20m, 8 rallonges électriques de 20m et 8 multiprises, sous réserve soit du versement d’une caution de 2.655,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 53.104,00 EUR ; 1.080,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau ; 2. d'approuver les conventions et le règlement d’ordre intérieur entre la Commune d'Ixelles et Monsieur El Mostapha EL HAMMOUCHI tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 5.806,64 EUR, voor de organisatie van een eindejaarsfeest voor de kinderen in de Malibranwijk die naar de Arabische school gaan, op zondag 21 juni 2026 op de binnen- en de speelplaats van school nr. 5 (Vijvers). Door de gemeentelijke ontvangerij op te maken factuur voor de conciërgevergoeding t.b.v. 180,00 EUR. Vaststelling van het invorderingsrecht. Begunstigde: de heer El Mostapha EL HAMMOUCHI. Overeenkomsten & huishoudelijk reglement. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 43/271 Gelet op de beraadslaging met betrekking tot de indexering van de tarieven voor lokalen, goedgekeurd door het college van burgemeester en schepenen op 10 juni 2025; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op de aanvraag van de heer El Mostapha EL HAMMOUCHI op 22 april 2026, gewijzigd op 27 april en 8 mei 2026, voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten, vervoer en gebruik van de binnen- en de speelplaats van school nr.°5 (Etangs) op 20 en 21 juni 2026, geraamd op een bedrag van 5.806,64 EUR, voor de organisatie van een eindejaarsfeest voor de kinderen in de Malibranwijk die naar de Arabische school gaan, op zondag 21 juni 2026, in school nr. 5 (Etangs), overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 mei 2026 voor de toekenning van deze subsidie, op de absolute voorwaarde van inachtneming van het maximum tegelijkertijd ontvangen personen in de binnenplaats van de school, nl. 400 personen; Overwegende dat de aanvrager conciërgevergoedingen, vastgesteld op 180,00 EUR, zal moeten betalen voor de 2 dagen gebruik van de locaties, nl. op zaterdag 20 en zondag 21 juni 2026; Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, maar dat het college ze bij uitzondering inwilligt om de volgende reden: de oorspronkelijke aanvraag, verstuurd in januari 2026, is niet binnengekomen bij de betrokken diensten; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het de banden tussen ouders en jongeren in Elsene versterkt. Dat er shows, animaties, gastronomische stands en socioculturele spelletjes zijn; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat de Arabische school gelegen is in Elsene; Overwegende dat materiaaluitlening wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat wij in staat zijn om het gevraagde materiaal, uitgezonderd de 10 microfoons en 4 luidsprekers, ter beschikking te stellen; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en de interventie van elektriciens tijdens kantooruren worden geraamd op 1.080,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag uitgerekend is op 2.655,00 EUR; Overwegende dat de waarborg voor gebruik van de binnen- en de speelplaats van Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 44/271 school nr. 5 (Etangs) op zaterdag 20 juni van 14.00 tot 17.00 uur voor de voorbereidselen en op zondag 21 juni 2026 van 8.00 tot 19.00 uur voor het feest, 230,00 EUR bedraagt; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording dient te worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie voor de organisatie van een eindejaarsfeest voor de kinderen in de Malibranwijk die naar de Arabische school gaan, op zondag 21 juni 2026 in school nr. 5, toe te kennen aan de heer El Mostapha EL HAMMOUCHI in niet-specie, geraamd op een bedrag van 5.806,64 EUR, verdeeld als volgt: 1.168,64 EUR voor gebruik van de binnen- en de speelplaats van school nr. 5 (Etangs) op zaterdag 20 juni van 14.00 tot 17.00 uur voor de voorbereidselen en op zondag 21 juni 2026 van 8.00 tot 19.00 uur voor het feest, onder voorbehoud van storting van een waarborg voor gebruik van lokalen t.b.v. 230,00 EUR en op de absolute voorwaarde van inachtneming van het maximum tegelijkertijd ontvangen personen in de binnenplaats van de school, nl. 400 personen; 3.558,00 EUR voor uitlening van 250 stoelen, 70 banken van 2,20 m, 40 tafels van 2,20 m, 6 tenten van 3 m x 3 m, 6 stemhokjes, 1 geluidsinstallatie, 2 verdeelkasten, 4 kabels 63A van 20 m, 8 verlengsnoeren van 20 m en 8 stekkerdozen, onder voorbehoud van hetzij storting van een borg van 2.655,00 EUR, hetzij afschrift van een all-riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 53.104,00 EUR; 1.080,00 EUR voor vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en interventie van elektriciens tijdens kantooruren; 2. de overeenkomsten en het huishoudelijk reglement tussen de gemeente Elsene en de heer El Mostapha EL HAMMOUCHI, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 45/271 Recrutement - Aanwerving 11.06.2026/A/0010 Création des grades d’ouvrier(ère) (agent.e de propreté – espaces intérieurs) de niveau D et d’ouvrier.ère (aidant.e de cuisine ou de réfectoire) de niveau D. Fixation des conditions particulières d’accès à ces grades. Modification du cadre du personnel définitif (emplois d’ouvrier.ère et d’ouvrier.ère auxiliaire). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu le statut administratif; Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous la référence 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment le cadre du personnel et les conditions d’accès aux grades ; Vu sa délibération du 27 juin 2002, approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-2002/7755-mt le 3 septembre 2002, fixant notamment le programme d’examen et les conditions particulières d’accès au grade d’ouvrier•ère auxiliaire (aidant•e de cuisine ou de réfectoire) de niveau E ; Vu sa délibération du 26 janvier 2017 décidant notamment de fixer le programme d’examen et les conditions particulières d’accès au grade d’ouvrier(ère) auxiliaire (agent de propreté – espaces intérieurs) de niveau E ; Vu l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant notamment les dispositions générales en matière de recrutement et de promotion du personnel communal ; Vu sa délibération du 21 novembre 2019 décidant notamment de modifier les conditions particulières d’accès et d’arrêter le programme d’examen, d’organiser un examen de recrutement au grade d’ouvrier•ère auxiliaire (Aidant•e de cuisine ou de réfectoire – niveau E) ; Considérant qu’afin de valoriser les compétences, la performance et l’expérience des agents exerçant les fonctions d’agent.e.s de propreté – espaces intérieurs et d’aidants de cuisine ou de réfectoire, il convient de créer un parcours de carrière leur permettant d’accéder au niveau supérieur par carrière plane ; Considérant qu’il convient de créer un grade d’ouvrier(ère) (agent.e de propreté – espaces intérieurs) de niveau D et un grade d’ouvrier.ère (aidant.e de cuisine ou de réfectoire) de niveau D ; Considérant qu’il convient d’en fixer les conditions particulières d’accès en permettant d’y accéder après 7 années, sur base d’une évaluation favorable de la hiérarchie des compétences techniques et comportementales ; Considérant qu’il convient de modifier le cadre du personnel définitif en faisant évoluer la grande majorité des emplois de niveau E vers des emplois de niveau E ou D ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 13 mai 2026 au Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 46/271 comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 13 mai 2026 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. de créer les grades d’ouvrier(ère) (agent.e de propreté – espaces intérieurs) de niveau D et d’ouvrier.ère (aidant.e de cuisine ou de réfectoire) de niveau D ; 2. de fixer les conditions particulières d’accès à ces grades (annexe 1) ; 3. de modifier le cadre du personnel définitif (emplois d’ouvrier.ère et d’ouvrier.ère auxiliaire) (annexe 2). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Invoering van de graden arbeid(st)er (netheidswerk(st)er – binnenruimtes) van niveau D en arbeid(st)er (keuken- of refterhulp) van niveau D. Vaststelling van de bijzondere toegangsvoorwaarden tot die graden. Wijziging van de definitieve personeelsformatie (betrekkingen van arbeid(st)er en hulparbeid(st)er). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het administratief statuut; Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met kenmerk 009-97/23612-mt op 5 maart 1998, waarbij met name de personeelsformatie en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden werden vastgesteld; Gelet op zijn beraadslaging van 27 juni 2002, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met kenmerk 009-2002/7755-mt op 3 september 2002, waarbij met name het examenprogramma en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van hulparbeid(st)er (keuken- of refterhulp) van niveau E werden vastgesteld; Gelet op zijn beraadslaging van 26 januari 2017 waarbij met name werd beslist het examenprogramma en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van hulparbeid(st)er (netheidswerk(st)er – binnenruimtes) van niveau E werden vastgesteld; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake de aanwerving, bevordering en interne Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 47/271 mobiliteit van het gemeentepersoneel; Gelet op zijn beraadslaging van 21 november 2019 waarbij met name werd beslist de bijzondere toegangsvoorwaarden te wijzigen, het examenprogramma vast te stellen en een aanwervingsexamen in de graad van hulparbeid(st)er (keuken- of refterhulp – niveau E) te organiseren; Overwegende dat het past, ter opwaardering van de competenties, prestatie en ervaring van de personeelsleden in de functie van netheidswerk(st)er – binnenruimtes en keuken- of refterhulpen, een loopbaantraject in te voeren waarbij zij toegang kunnen hebben tot het hogere niveau binnen een vlakke loopbaan; Overwegende dat het past een graad van arbeid(st)er (netheidswerk(st)er – binnenruimtes) van niveau D en een graad van arbeid(st)er (keuken- of refterhulp) van niveau D in te voeren; Overwegende dat het past de bijzondere toegangsvoorwaarden vast te stellen en toegang toe te staan na 7 jaar, op basis van een gunstige evaluatie door de hiërarchie van de technische en gedragscompetenties; Overwegende dat het past de vaste personeelsformatie te wijzigen door betrekkingen van niveau E voor het grote merendeel te laten evolueren naar betrekkingen van niveau E of D; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op 13 mei 2026 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt op 13 mei 2026; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de graden van (netheidswerk(st)er – binnenruimtes) van niveau D en arbeid(st)er (keuken- of refterhulp) van niveau D in te voeren; 2. de bijzondere toegangsvoorwaarden tot die graden vast te stellen (bijlage 1); 3. de vaste personeelsformatie te wijzigen (betrekkingen van arbeid(st)er en hulparbeid(st)er) (bijlage 2). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 48/271 Formation - Opleiding 11.06.2026/A/0011 Convention entre l'Administration Communale d'Ixelles et la Maison du Néerlandais portant sur la possibilité de mettre en place un cours de néerlandais à destination d'agents en contact avec le public. Dépense : 800,00 EUR. Approbation LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale; Considérant que le néerlandais est présent dans la communication de la Commune d'Ixelles à différents niveaux; Considérant que la Commune d'Ixelles souhaite soutenir ses collaborateurs dans la progression de la maîtrise du néerlandais; Considérant que cet accompagnement aura un impact visible sur le service offert aux citoyen•ne•s; Considérant qu’il s’agit d’un projet mis en place par Huis van het Nederlands qui touche toutes les Communes qui ont répondu à leur questionnaire de besoin pour des cours de Néerlandais; Considérant qu’il s’agit d’un groupe dont la fonction les amène à être en contact directement avec le public et que les cours seront orientés service au public; Considérant que le coût représente une participation aux frais de fonctionnement; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE: 1. d'approuver la convention en annexe entre l'Administration Communale d'Ixelles et la Maison du Néerlandais portant sur la possibilité de mettre en place un cours de néerlandais à destination d'agents en contact avec le public; 2. d’approuver la dépense relative aux frais de fonctionnement de 800,00 EUR ; 3. d'inscrire la dépense relative aux frais de fonctionnement qui s'élève à 800,00 EUR à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel » du budget ordinaire de 2026 où un crédit de 283.978,22 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Overeenkomst tussen het Gemeentebestuur van Elsene en het Huis van het Nederlands over de mogelijkheid om een cursus Nederlands te organiseren voor Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 49/271 het personeel dat in contact staat met het publiek. Uitgave: 800 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de gemeente Elsene op verschillende niveaus het Nederlands gebruikt in haar communicatie; Overwegende dat de gemeente Elsene haar medewerkers wenst te ondersteunen bij het verbeteren van hun Nederlands; Overwegende dat deze ondersteuning een zichtbaar effect zal hebben op de dienstverlening aan de burgers; Overwegende dat dit een project is dat is opgezet door Huis van het Nederlands en betrekking heeft op alle gemeenten die hebben geantwoord op hun vragenlijst over de behoefte aan Nederlandse lessen; Overwegende dat het gaat om een groep die door haar werk in direct contact komt met het publiek en dat de cursussen ten dienste staan van het publiek; Overwegende dat de kosten een bijdrage aan de exploitatiekosten vormen; Op het voorstel van de heer Romain DE REUSME, Burgemeester, namens het College, BESLIST: 1. die in bijlage overeenkomst tussen het Gemeentebestuur van Elsene en het Huis van het Nederlands goed te keuren inzake de mogelijkheid om een cursus Nederlands te organiseren voor het personeel dat in contact staat met het publiek; 2. de functioneringskosten, geraamd op 800,00 euro, goed te keuren; 3. de uitgaven voor de functioneringskosten ten bedrage van 800,00 EUR op te nemen in begrotingsartikel 106/123-17 "Administratieve opleidingen: opleidingskosten voor het personeel" van de gewone begroting voor 2026, waar een krediet van 283.978,22 EUR is opgenomen onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging zal niet worden overgezonden naar de Toezichthoudende Overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals momenteel van kracht. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 50/271 Projets RH - HR Projecten 11.06.2026/A/0012 Modification du Règlement de travail. Ajout d'un article 48/8 relatif à la procédure de contact avec le travailleur absent pour raison médicale. LE CONSEIL, Vu le Règlement de travail ; Vu l’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée aux termes duquel les employeurs doivent inclure dans leur règlement de travail une procédure visant à maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail ; Considérant que cette procédure doit stipuler au minimum par qui le travailleur en incapacité de travail sera contacté et la fréquence de ces contacts ; Considérant que cette procédure s’inscrit dans une approche proactive de la gestion des absences médicales, visant à soutenir le membre du personnel, à prévenir son isolement en préservant le lien professionnel et, le cas échéant, à faciliter une reprise du travail, sans porter atteinte à son état de santé ni exercer de pression ; Considérant que maintenir le contact permet de suivre l’évolution du rétablissement du membre du personnel et d’avoir une idée plus précise d’une éventuelle date de reprise du travail ; Considérant que l’objectif de la prise de contact est d’exprimer de manière bienveillante l’intérêt de l’employeur et son soutien envers la personne absente, tout en respectant sa vie privée et le rythme de son processus de rétablissement ; qu’un contact régulier contribue également à préserver le lien avec l’organisation, ce qui aide le membre du personnel à envisager son retour avec plus de sérénité ; Que cette démarche ne peut servir en aucun cas à un objectif de contrôle de la justification de l’absence pour raisons de santé ; Considérant que le contact doit être pris, en principe, par un supérieur hiérarchique, en raison de sa connaissance du membre du personnel, de la fonction qu’il exerce et de son environnement de travail, mais qu’il est souhaitable, si la situation l’exige ou que le membre du personnel ne souhaite pas que ce contact soit assuré par son supérieur hiérarchique, que le contact soit alors pris par le référent RH, un membre du département des Ressources humaines ou toute autre personne désignée à cet effet ; Considérant qu’un premier contact sera pris au plus tard un mois après le début de l’incapacité de travail et que par la suite, la nature, la fréquence et les modalités de contact seront adaptées à la situation du membre du personnel et convenues de commun accord avec lui ; Considérant qu’il convient de préciser qu’aucun contact ne peut être imposé, que le membre du personnel est ainsi libre de l’accepter ou de le refuser ; Considérant que, lorsque la situation le permet, le membre du personnel peut être informé des dispositifs d’accompagnement existants, notamment en matière de reprise du travail, d’adaptation du poste ou de trajet de réintégration, conformément aux Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 51/271 dispositions du Code du bien-être au travail ; Qu’il importe de prévoir une disposition dans le Règlement de travail qui présente l’esprit dans lequel les contacts doivent être envisagés ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de modification du règlement de travail a été soumis le 13 mai 2026 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 13 mai 2026; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE d’ajouter au Règlement de travail un article 48/8 relatif à la procédure de contact avec le membre du personnel absent pour raison médicale, comme repris en annexe. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative telles qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement. Toevoeging van een artikel 48/8 betreffende de contactprocedure met de om medische reden afwezige werknemer. DE RAAD, Gelet op het arbeidsreglement; Gelet op het koninklijk besluit van 17 december 2025 tot wijziging van de codex over het welzijn op het werk wat de re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers en de preventie van langdurige afwezigheid betreft, op grond waarvan werkgevers een procedure voor het onderhouden van contact met arbeidsongeschikte werknemers moeten opnemen in hun arbeidsreglement; Overwegende dat in die procedure ten minste moet zijn vastgelegd door wie de arbeidsongeschikte werknemer zal worden gecontacteerd, en de frequentie van die contacten; Overwegende dat de procedure strookt met een proactieve aanpak van het beheer van medische afwezigheden om het personeelslid te steunen, isolement te voorkomen door de professionele band aan te houden en, in voorkomend geval, een werkhervatting te faciliteren, zonder afbreuk te doen aan de gezondheidstoestand of druk uit te oefenen; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 52/271 Overwegende dat een werkgever, door contact te onderhouden, het verloop van het herstel van het personeelslid kan opvolgen en een preciezer idee hebben van een eventuele werkhervattingsdatum; Overwegende dat de contactname bedoeld is om aardig belangstelling te tonen voor en steun te betuigen aan de afwezige, met respect voor het privéleven en het tempo van het herstelproces; dat regelmatig contact ook mee de band met de organisatie in stand houdt, wat het personeelslid helpt om zijn/haar terugkeer met meer sereniteit tegemoet te zien; Dat die demarche in geen geval mag dienen om te controleren of de afwezigheid om gezondheidsredenen gegrond is; Overwegende dat het contact in principe moet worden opgenomen door een hiërarchisch meerdere die het personeelslid en zijn/haar functie en werkomgeving kent, maar dat het wenselijk is dat, als de situatie het vereist of het personeelslid niet wil dat dit contact wordt opgenomen door de hiërarchisch meerdere, het contact dan wordt gelegd door de hr-referent, een medewerker van het humanresourcesdepartement of een andere daartoe aangewezen persoon; Overwegende dat een eerste contact uiterlijk één maand na aanvang van de arbeidsongeschiktheid zal worden opgenomen en dat daarna de aard, frequentie en modaliteiten van het contact zullen worden afgestemd op de situatie van het personeelslid en in onderling overleg overeengekomen; Overwegende dat daarbij dient opgemerkt dat contact niet kan worden opgelegd en dat het personeelslid dus vrij is om het te aanvaarden of te weigeren; Overwegende dat, wanneer de situatie het toelaat, het personeelslid kan worden ingelicht over de bestaande begeleidingsregelingen, met name wat een werkhervatting, aangepaste werkpost of re-integratietraject betreft, overeenkomstig de bepalingen van de codex over het welzijn op het werk; Dat het van belang is dat een bepaling in het arbeidsreglement aanduidt in welke geest de contacten moeten gebeuren; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerp tot wijziging van het arbeidsreglement op 13 mei 2026 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt op 13 mei 2026; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: een artikel 48/8 over de contactprocedure met een om medische reden afwezig personeelslid, dat als bijlage gaat, toe te voegen aan het arbeidsreglement. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 53/271 Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0013 Modification du Règlement de travail. Ajout d'un article 80bis relatif à la mesure de fin de carrière pour le personnel ouvrier de niveaux E et D travaillant à temps plein. LE CONSEIL, Vu le Règlement de travail ; Considérant que dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la Commune a élaboré un plan d’action « Bien-être au travail » visant à améliorer concrètement le quotidien professionnel des membres du personnel ; Considérant que la première phase de ce plan, validée par le Collège en sa séance du 1er juillet 2025, prévoit notamment la mise en œuvre, à partir de 2026, d’une mesure permettant aux ouvriers des niveaux E et D, âgés de plus de 60 ans et travaillant à temps plein, de réduire leur temps de travail en fin de carrière tout en bénéficiant d’une compensation financière afin de leur faciliter, compte tenu de leurs revenus plus faibles, l’accès aux mesures d’allègement du travail par une réduction du temps de travail en fin de carrière; Considérant que la mesure poursuit l’objectif d’alléger la charge de travail en fin de carrière pour les fonctions physiquement exigeantes et de permettre aux ouvriers qui travaillent à temps plein, de bénéficier d’un jour de repos supplémentaire par semaine et qu’il convient dès lors de conditionner l’octroi de la compensation financière au fait que la réduction de temps de travail consiste en un jour de repos effectif et que les agents travaillent 4 jours par semaine ; Considérant que le personnel d’encadrement de niveaux E4 ou D4 (agents faisant fonction compris) ainsi que le personnel porteur d’un grade ouvrier mais assurant une fonction administrative, ne sont pas astreints à des tâches physiquement exigeantes et ne sont, par conséquent, pas visés par les mesures proposées ; Considérant que les agents concernés qui prendraient une interruption de carrière à 4/5ème temps, pourraient ainsi percevoir en complément de leur traitement réduit à 4/5ème , une allocation d’interruption versée par l’ONEM ainsi qu’une allocation versée par la commune correspondant à 50 % du traitement lié aux prestations non effectuées ; Considérant que ce dispositif repose sur le fait que l’ONEM maintienne son allocation pour les réductions de temps de travail dans le cadre des interruptions de carrière de fin de carrière ; Considérant qu’il convient de compléter notre règlement de travail dans ce sens ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 54/271 Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de modification du règlement a été soumis le 13 mai 2026 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 13 mai 2026; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE d’ajouter au Règlement de travail un article 80bis relatif à la mesure de fin de carrière pour le personnel ouvrier de niveaux E et D travaillant à temps plein, comme repris en annexe. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative telles qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement. Toevoeging van artikel 80bis betreffende de eindeloopbaanmaatregel voor voltijdse arbeiders van niveau E en D. DE RAAD, Gelet op het arbeidsreglement; Overwegende dat de gemeente in het kader van haar personeelsbeleid een actieplan rond welzijn op het werk heeft uitgewerkt om het dagelijkse beroepsleven van de personeelsleden concreet te verbeteren; Overwegende dat de eerste fase van dat plan, goedgekeurd door het college in zijn zitting van 1 juli 2025, voorziet in de invoering vanaf 2026 van een maatregel waarbij voltijdse arbeiders van niveau E en D ouder dan 60 jaar hun arbeidsduur op het einde van hun loopbaan kunnen verminderen, met een financiële compensatie die hen, gelet op hun lagere inkomen, gemakkelijker toegang geeft tot maatregelen voor werkdrukverlaging door arbeidsduurvermindering aan het einde van hun loopbaan; Overwegende dat die maatregel erop gericht is de werklast aan het einde van de loopbaan te verlichten voor fysiek zware functies en voltijdse arbeiders een bijkomende wekelijkse rustdag te bieden, en dat de toekenning van de financiële compensatie dus afhankelijk moet worden gesteld van de voorwaarde dat de arbeidsduurvermindering daadwerkelijk neerkomt op één volledige rustdag en dat de personeelsleden een vierdagenwerkweek hebben; Overwegende dat het omkaderend personeel van niveau E4 of D4 (waarnemende Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 55/271 personeelsleden inbegrepen) en het personeel dat de graad van arbeider heeft maar een administratieve functie uitoefent, geen fysiek zwaar werk verricht en dus buiten de voorgestelde maatregelen valt; Overwegende dat de betrokken personeelsleden die een 4/5de loopbaanonderbreking zouden nemen, hun 4/5de loon zouden kunnen aanvullen met een door de RVA gestorte onderbrekingsuitkering en een door de gemeente gestorte uitkering gelijk aan 50% van het loon voor de niet‑uitgevoerde prestaties; Overwegende dat de regeling ervan uitgaat dat de RVA zijn uitkering voor arbeidsduurvermindering in het kader van eindeloopbaanonderbreking blijft toekennen; Overwegende dat ons arbeidsreglement in overeenstemming daarmee moet worden aangepast; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het voorstel tot wijziging van het reglement op 13 mei 2026 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat op 13 mei 2026 in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST het bijgevoegde artikel 80bis betreffende de eindeloopbaanmaatregel voor voltijdse arbeiders van niveau E en D aan het arbeidsreglement toe te voegen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Logements - Propriétés communales - Huisvesting - Gemeentelijke eigendommen 11.06.2026/A/0014 Occupation temporaire de la maison de repos « Les Heures Douces » située rue Victor Greyson 53, par l’ASBL « On est là », partenaire de « Rockin’squat », en vue d’y héberger des femmes et enfants. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant que la Commune est propriétaire d’un complexe immobilier sis à 1050 Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 56/271 Ixelles, rue Victor Greyson 53 (ci-après, la « Résidence ») ; Considérant que la Commune a concédé au CPAS, par bail emphytéotique conclu le 19 janvier 2012, un droit d’emphytéose sur la Résidence, en vue de son exploitation en maison de repos dans le cadre de ses missions d’aide et de soins aux personnes âgées ; Considérant que la Commune et le CPAS ont toutefois convenu de relocaliser les résidents dans un autre bâtiment appartenant à la Commune et, qu’en conséquence, il sera mis fin de commun accord, au bail emphytéotique précité, sous réserve de l’accomplissement des formalités en cours ; Considérant que la Résidence sera libérée par le CPAS le 5 juin 2026 ; Considérant que depuis le 25 février 2026, l’ASBL « On est là » occupe les anciens bureaux de la Raffinerie Tirlemontoise sis avenue de Tervueren 182 à Woluwe-Saint- Pierre ; Considérant que ces bureaux, actuellement vacants, dans l’attente de l’octroi d’un permis d’urbanisme, sont occupés sans titre ni droit par environ 45 personnes, principalement des mères sans titre de séjour accompagnées de leurs enfants ; Considérant que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire a été refusée par le propriétaire des lieux, ce dernier ayant introduit une procédure judiciaire en vue de leur expulsion ; Considérant qu’en marge de cette procédure, des démarches ont été entreprises auprès de différentes autorités publiques bruxelloises afin d’identifier une solution d’hébergement alternative, à titre précaire et à des fins humanitaires ; Considérant que la Résidence, libre d’occupation à compter du 5 juin 2026, a été identifiée comme une solution d’hébergement alternative, notamment en raison de sa capacité d’accueil et de ses aménagements (chambres/ studios avec sanitaires individuels et espaces collectifs) qui se prêtent par nature à un hébergement collectif ; Considérant que, dans ce contexte, une occupation temporaire permet d’éviter une période d’inoccupation du bâtiment, particulièrement exposé au risque de squat au regard de sa configuration et de sa taille, et susceptible d’engendrer des nuisances, des dégradations et des coûts ; Considérant que l’objet social du collectif, en plus de répondre à un besoin urgent d’hébergement pour ces familles, organise un accompagnement social, administratif et juridique, afin de faciliter l’accès aux droits et le suivi des situations individuelles ; Considérant qu’afin de garantir des conditions d’accueil adéquates et de préserver la dynamique relationnelle, l’occupation de la Résidence est limitée à un maximum de 50 personnes, majoritairement des femmes et des enfants, correspondant à la taille actuelle du groupe ; Considérant que pour mener à bien ce projet, le collectif bénéficie d’un subside de fonctionnement (HCAN – Vivalis), qu’il affecte au paiement de l’assurance, des consommations (eau, électricité), des contrats de maintenance,… ; Considérant qu’afin de permettre au Collectif de bénéficier dudit subside, l’occupation est consentie pour une durée minimale de 12 mois, sauf faute ou manquement grave ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 57/271 Considérant que l’occupation est concédée à titre gratuit ; Considérant que dans le cadre de cette occupation, le collectif bénéficie de l’appui de l’ASBL « Rockin’squat », qui assure la permanence du pôle technique ainsi qu’un soutien logistique et organisationnel ; Considérant que le Collectif a visité et été informé des points d’attention suivants : présence d’amiante dans les colles des revêtements de sol (matériaux encapsulés), avec interdiction de percer les sols ; non-conformité partielle de certaines installations électriques ; état des ascenseurs susceptible d’engendrer des coûts de maintenance importants; Considérant que cette initiative s’inscrit dans les orientations de la Déclaration de Politique Communale 2024-2030, tant en matière d’accès au logement que de lutte contre la précarité et de soutien aux familles monoparentales ; Considérant que la concordance entre le calendrier de libération du bâtiment et la capacité immédiate de l’ASBL à occuper les lieux permet de répondre rapidement à une situation nécessitant une activation urgente du site, notamment afin d’éviter une vacance prolongée du bâtiment et les risques qui y sont associés en matière de sécurité, de dégradation et de gestion patrimoniale ; Considérant que le caractère temporaire, révocable et gratuit de l’occupation, combiné à l’absence de valorisation économique du bien et à la finalité d’intérêt collectif poursuivie, permet de motiver l’absence de procédure formalisée de mise en concurrence avec d’autres acteurs associatifs actifs dans l’hébergement et l’accompagnement de publics précarisés ; Considérant que la mise à disposition du bâtiment au profit du Collectif, combinée aux dispositifs d’accompagnement proposés, contribue directement aux objectifs poursuivis par la Commune, référence faite à cet égard à l’accord de principe approuvé par le Collège des Bourgmestre et échevins en sa séance du 12 mai 2026 ; Considérant que, compte tenu de sa qualité actuelle de titulaire d’un droit d’emphytéose sur la Résidence, le CPAS intervient à la présente convention en cette qualité, et ce jusqu’à la date de signature de l’acte authentique de résiliation de commun accord du bail emphytéotique en cours; En conséquence de ce qui précède, la présente convention deviendra, de plein droit et sans autre formalité, caduque à l’égard du CPAS dès la cessation de son droit d’emphytéose constaté par acte authentique, la Commune recouvrant alors la plénitude de ses droits sur la Résidence ; Considérant que l’occupation de la Résidence par l’ASBL est consentie à titre strictement précaire et temporaire, sans préjudice de l’intention de la Commune de procéder à la mise en vente/ cession d’un droit réel du bien ; qu’il s’agit d’une condition essentielle de la convention; En conséquence, les parties se sont accordées sur les termes et conditions de la présente convention, conclue à titre précaire et révocable, dans l’attente de la mise en œuvre d’un projet immobilier relatif à la Résidence ; Considérant le projet de convention tripartite entre la Commune d’Ixelles, le CPAS Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 58/271 d’Ixelles et l’ASBL On est là, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que ce projet de convention a été vu par le Service des Affaires Juridiques ; Sur proposition faite au nom du Collège par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE d’approuver la convention d’occupation temporaire relative à la maison de repos « Les Heures Douces » sise rue Victor Greyson 53, par l’ASBL « On est là », partenaire de « Rockin’squat », en vue d’y héberger des femmes et enfants, qui devra être signée entre les parties, telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Tijdelijk gebruik van rusthuis “Uren van Geluk”, Victor Greysonstraat 53 door On Est Là vzw, partner van Rockin’squat, om er vrouwen en kinderen te huisvesten. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van een vastgoedcomplex gelegen te Victor Greysonstraat 53, 1050 Elsene (hierna de “Residentie”); Overwegende dat de gemeente het OCMW bij erfpachtovereenkomst van 19 januari 2012 een erfpachtrecht op de Residentie verleend heeft om er een rusthuis uit te baten in het kader van diens opdrachten voor bijstand en verzorging van ouderen; Overwegende dat de gemeente en het OCMW evenwel overeengekomen zijn de bewoners in een ander gebouw van de gemeente te herhuisvesten en dat bijgevolg in onderling overleg een einde gemaakt zal worden aan voormelde erfpachtovereenkomst, onder voorbehoud van het vervullen van de lopende formaliteiten; Overwegende dat de Residentie op 5 juni 2026 door het OCMW zal worden vrijgegeven; Overwegende dat On Est Là vzw sinds 25 februari 2026 de voormalige kantoren van de Tiense Suikerraffinaderij gelegen aan de Tervurenlaan 182 in Sint-Pieters-Woluwe gebruikt; Overwegende dat die thans leegstaande kantoren, in afwachting van een Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 59/271 stedenbouwkundige vergunning, zonder titel noch recht gebruikt worden door ongeveer 45 personen, hoofdzakelijk moeders zonder verblijfsvergunning en hun kinderen; Overwegende dat het afsluiten van een overeenkomst voor tijdelijk gebruik door de eigenaar geweigerd werd aangezien die een rechtsvordering tot uithuiszetting ingesteld heeft; Overwegende dat in de rand van die procedure stappen bij verschillende Brusselse overheden gezet werden om een alternatieve, precaire huisvestingsoplossing voor humanitaire doeleinden te vinden; Overwegende dat de Residentie vrij is vanaf 5 juni 2026 en als alternatieve huisvestingsoplossing gevonden werd wegens de opvangcapaciteit en voorzieningen (kamers/studio’s met individueel sanitair en collectieve ruimten) die van nature voor collectieve huisvesting geschikt zijn; Overwegende dat met een tijdelijk gebruik, in deze situatie, vermeden wordt dat het gebouw leegstaat, met bijzondere risico’s op krakers gelet op de indeling en grootte van het gebouw, hetgeen tot overlast, schade en kosten kan leiden; Overwegende dat het maatschappelijk doel van het collectief, naast het voldoen aan dringende huisvestingsnood voor deze gezinnen, bestaat uit de sociale, administratieve en juridische begeleiding teneinde toegang tot rechten en opvolging van individuele situaties te bevorderen; Overwegende dat om geschikte opvangomstandigheden te garanderen en de relationele dynamiek te bewaren, het gebruik van de Residentie beperkt wordt tot maximum 50 personen, hoofdzakelijk vrouwen en kinderen, overeenstemmende met de huidige grootte van de groep; Overwegende dat om dit project tot een goed einde te brengen het collectief een werkingssubsidie (OCHZ – Vivalis) krijgt die gebruikt wordt voor de betaling van de verzekering, verbruik (water, elektriciteit), onderhoudscontracten, ...; Overwegende dat het gebruik voor een minimale duur van 12 maanden toegestaan wordt, uitgezonderd ernstige fout of nalatigheid, zodat het collectief recht heeft op die subsidie; Overwegende dat een kosteloos gebruik verleend wordt; Overwegende dat het collectief voor dit gebruik steun krijgt van “Rockin’squat” die instaat voor de permanentie van de technische pool, logistieke en organisatorische bijstand; Overwegende dat het collectief op bezoek geweest is en op volgende aandachtspunten gewezen werd: er zit asbest in de lijmen van de vloerbekleding (ingekapseld materiaal) en het is verboden in de vloeren te boren; bepaalde elektriciteitsinstallaties zijn gedeeltelijk niet in orde; liften die grote onderhoudskosten met zich mee kunnen brengen; Overwegende dat dit initiatief binnen de algemene beleidsverklaring van de gemeente 2024-2023 past, zowel op vlak van toegang tot huisvesting als strijd tegen Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 60/271 kansarmoede en bijstand aan eenoudergezinnen; Overwegende dat de overeenstemming tussen het tijdspad voor de vrijgave van het gebouw en de onmiddellijke beschikbaarheid van de vzw om het pand in gebruik te nemen, toelaat snel te reageren op een situatie waarin de locatie dringend in gebruik moet worden genomen, met name om te voorkomen dat het gebouw langdurig leegstaat en de daarmee gepaard gaande risico’s inzake veiligheid, schade en vastgoedbeheer; Overwegende dat het tijdelijke, herroepbare en kosteloze karakter van het gebruik, samen met de afwezigheid van economische waardering van het pand en het nagestreefde collectief belang het gebrek aan een geformaliseerde mededingingsprocedure met andere verenigingen actief in de huisvesting en begeleiding van een kansarm publiek motiveren; Overwegende dat de terbeschikkingstelling van het gebouw aan het collectief, samen met de voorgestelde begeleidingsvoorzieningen, rechtstreeks bijdraagt aan de doelstellingen van de gemeente, daarbij verwijzend naar het principeakkoord goedgekeurd door het college van burgemeester op 12 mei 2026; Overwegende dat het OCMW, rekening houdend met diens huidige hoedanigheid van houder van een erfpachtrecht op de Residentie, in die hoedanigheid aan deze overeenkomst deelneemt, tot aan de datum van ondertekening van de notariële akte van ontbinding met wederzijdse toestemming van de lopende pachtovereenkomst; Gelet op hetgeen voorafgaat, vervalt onderhavige overeenkomst van rechtswege en zonder andere formaliteiten ten aanzien van het OCMW zodra de stopzetting van diens erfpachtrecht bij notariële akte vastgesteld wordt, de gemeente verwerft dan opnieuw al haar rechten op de Residentie; Overwegende dat het gebruik van de Residentie door de vzw louter precair en tijdelijk toegekend wordt, onverminderd de intentie van de gemeente tot verkoop/overdracht van een zakelijk recht op het pand; dat het een essentiële voorwaarde van de overeenkomst betreft; Dat partijen als gevolg overeengekomen zijn over de voorwaarden van onderhavige overeenkomst die precair en herroepbaar is, in afwachting van de uitvoering van een vastgoedproject met betrekking tot de Residentie; Overwegende het ontwerp van driepartijenovereenkomst tussen de gemeente Elsene, het OCMW van Elsene en On Est Là vzw, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken; Overwegende dat dit ontwerp van overeenkomst aan de dienst Juridische Zaken voorgelegd werd; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST de overeenkomst voor tijdelijk gebruik van rusthuis “Uren van Geluk”, Victor Greysonstraat 53 door On Est Là vzw, partner van Rockin’squat, om er vrouwen en kinderen te huisvesten, die door partijen ondertekend moet worden, zoals opgenomen in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 61/271 te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0015 Location de plusieurs espaces de bureaux avec emplacements vélos en sous-sol dans l’immeuble sis avenue Louise, 350 pour les besoins de l’Institut Fernand Coq dans le cadre du projet RABELAIS. Contrat de bail à conclure entre la S.A. LOUISE 350 et la Commune d’Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu le rapport au Collège en sa séance du 10 mars 2026, actant le principe d’une double opération tiroir afin de libérer le chantier Rabelais des activités de de l’Ecole 4 en les relogeant sur le site de l’Institut Fernand Coq, ce qui implique le transfert momentané des activités de l’IFC vers d’autres lieux ; Qu’en l’occurrence, après prospection de locaux, les Services en charge du projet Rabelais se sont orientés vers la location de bureaux situés 350 avenue Louise ; Vu l’accord de principe du Collège en sa séance du 31 mars 2026, portant sur : 1. la location des bureaux sis au 350 de l’avenue Louise pour y accueillir les activités de l’IFC conformément aux conditions de location transmises par le propriétaire dans son offre du 16 mars 2026, sous réserve d’adaptation de la durée et de l’approbation du bail par le Conseil communal ; 2. le lancement de toutes les démarches utiles à l’opérationnalisation des 2 opérations tiroirs par les services concernés. Considérant les conditions de la location proposées par le bailleur, la S.A. LOUISE 350, à savoir : loyer de base : (i) 130,00 €/m² GLA pour les surfaces de bureaux ; (ii) 50,00 €/unité pour les emplacements pour vélos ; soit un montant total de base indexable de 172.470,00 EUR; charges : 58 890,00 EUR; durée de la location : du 01/08/2026 au 31/07/2028; mise à disposition anticipée pour prévoir des travaux d’aménagements et versement des provisions de charges dès la mise à disposition des lieux; garantie locative : 6 mois, soit 86 235,00 EUR; Considérant que ces conditions sont formalisées dans le contrat de bail en annexe ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur la proposition faite, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 62/271 DECIDE : 1. d’approuver le contrat de bail entre la SA LOUISE 350 et la Commune d’Ixelles portant sur les locaux sis avenue Louise 350, tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. d’approuver la dépense annuelle de 231 360,00 EUR, à inscrire à l’article 700/126-01 ENSEIGNEMENT: LOYERS ET CHARGES LOCATIVES DES IMMEUBLES LOUES à l’exercice ordinaire et pour les années suivantes jusqu’à échéance du bail. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle aux dispositions de l'ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Huur van verschillende kantoorruimten met ondergrondse fietsparkeerplaatsen in het gebouw te Louizalaan 350 voor de behoeften van het Institut Fernand Cocq in het kader van het RABELAIS-project. Huurovereenkomst af te sluiten tussen LOUISE 350 SA en de gemeente Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het verslag aan het college van 10 maart 2026 waarin akte genomen wordt van een dubbele schuifoperatie om de activiteiten van school 4 van bouwplaats Rabelais weg te halen en ze onder te brengen op het Institut Fernand Coq, hetgeen betekent dat de activiteiten van het IFC tijdelijk elders ondergebracht moeten worden; Dat de diensten belast met het Rabelaisproject in casu, na prospectie van de lokalen, gekozen hebben voor het huren van kantoren te Louizalaan 350; Gelet op het principeakkoord van het college van 31 maart 2026 over: 1. het huren van de kantoren te Louizalaan 350 om er de activiteiten van het IFC in onder te brengen, overeenkomstig de huurvoorwaarden overgemaakt door de eigenaar in zijn offerte van 16 maart 2026 onder voorbehoud van aanpassing van de looptijd en de goedkeuring van de huurovereenkomst door de gemeenteraad; 2. het opstarten van de nodige procedures voor de operationalisering van de 2 schuifoperaties door de diensten in kwestie; Overwegende de huurvoorwaarden voorgesteld door de verhuurder, LOUISE 350 SA, namelijk: basishuurprijs: (i) 130,00 EUR/m² GLA voor de kantooroppervlakten; (ii) 50,00 EUR/eenheid voor de fietsparkeerplaatsen; hetzij een totaalbedrag indexeerbare basis van 172.470,00 EUR; lasten: 58.890,00 EUR; duur van de huurperiode: van 1/08/2026 tot 31/07/2028; vervroegde terbeschikkingstelling om de inrichting te voorzien en betaling van de lastenprovisie zodra de lokalen ter beschikking gesteld zijn; huurwaarborg: 6 maanden, i.e. 86.235,00 EUR; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 63/271 Overwegende dat die voorwaarden in de huurovereenkomst in bijlage opgenomen zijn; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de huurovereenkomst tussen LOUISE 350 SA en de gemeente Elsene voor de lokalen te Louizalaan 350,die als bijlage gaat bij deze beraadslaging en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de jaarlijkse uitgave van 231.360,00 EUR te boeken op artikel 700/126-01 “ONDERWIJS: HUUR EN HUURLASTEN VAN GEHUURDE ONROERENDE GOEDEREN” van de gewone begroting en de volgende jaren tot aan het verstrijken van de huurovereenkomst goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 23 juni 2016 tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0016 Location de plusieurs espaces de bureaux avec emplacements vélos en sous-sol dans l’immeuble sis avenue Louise, 350 pour les besoins de l’Institut Fernand Coq dans le cadre du projet RABELAIS. Constitution d’une garantie bancaire d’un montant de 86 235,00 EUR appelable à première demande. Approbation. LE CONSEIL, Considérant le projet de contrat de bail entre la S.A.LOUISE 350 et la Commune d’Ixelles portant sur plusieurs espaces de bureaux avec emplacements vélos en sous- sol sis avenue Louise ,350 ; Considérant que l’article 6 du contrat prévoit l’obligation de souscrire une garantie locative correspondant à six mois de loyers, soit 86 235,00 EUR ; Considérant que pour ne pas mobiliser ce montant conséquent, il a été privilégié de recourir à la formule de constitution d’une garantie bancaire appelable à première demande ; Vu le courrier de la BANQUE BELFIUS S.A. du mai 2026 marquant son accord sur l’émission de ladite garantie pour un montant de 86 235,00 EUR moyennant notamment une commission annuelle de 0,75 %, soit 646,76 EUR ; Considérant que la BANQUE BELFIUS S.A. ne transmettra ladite garantie au bénéficiaire que lorsqu’elle sera en possession d’un exemplaire de l’extrait du Registre aux délibérations du Conseil communal conforme au modèle que la banque a proposé en annexe de son courrier du mai 2026 ainsi que d’une copie du bail signé par toutes les parties ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 64/271 Que le modèle proposé stipule les conditions d’émission de cette garantie bancaire ; Considérant que le texte proposé par la BANQUE BELFIUS S.A. a été actualisé (en matière de date, la bail n’ayant pas encore été signé, de signatures) mais reste conforme au modèle proposé ; que ce texte vaut contrat à signer par la Commune et que le document a été intitulé « CONSTITUTION D’UNE GARANTIE BANCAIRE APPELABLE A PREMIERE DEMANDE » Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur la proposition faite, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’approuver l’émission d’une garantie bancaire appelable à première demande d’un montant de 86 235,00 EUR en faveur de la SA LOUISE via la BANQUE BELFIUS S.A. conforme au modèle annexé à leur courrier du mai 2026, faisant partie intégrant de la présente délibération ; 2. d’approuver le document intitulé « CONSTITUTION D’UNE GARANTIE BANCAIRE APPELABLE A PREMIERE DEMANDE », faisant partie intégrante de la présente délibération ; 3. d’approuver la dépense annuelle de 646,76 EUR à inscrire à l’article 700/128- 01 intitulé FRAIS ADMINISTRATIFS DE GESTION FINANCIERE à l’exercice ordinaire et pour les années suivantes jusqu’à échéance de cette garantie locative. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle aux dispositions de l'ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Huur van verschillende kantoorruimten met ondergrondse fietsparkeerplaatsen in het gebouw te Louizalaan 350 voor de behoeften van het Institut Fernand Cocq in het kader van het RABELAIS-project. Stellen van een bankgarantie ten bedrage van 86.235,00 EUR op eerste verzoek oproepbaar. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende het ontwerp van huurovereenkomst tussen LOUISE 350 SA en de gemeente Elsene houdende verschillende kantoorruimten met ondergrondse fietsparkeerplaatsen te Louizalaan 350; Overwegende dat in artikel 6 van de overeenkomst voorzien wordt in de verplichting tot het onderschrijven van een huurwaarborg gelijk aan zes maanden huur, i.e. 86.235,00 EUR; Overwegende om dat aanzienlijke bedrag niet vrij te maken de voorkeur gegeven werd aan de formule van een bankgarantie die op eerste verzoek oproepbaar is; Gelet op het schrijven van BELFIUS BANK NV van mei 2026 houdende akkoord met de uitgifte van dergelijke garantie ten bedrage van 86.235,00 EUR mits een Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 65/271 jaarlijkse commissie van 0,75% zijnde 646,76 EUR; Overwegende dat BELFIUS BANK NV die garantie slechts aan de begunstigde zal overmaken wanneer die in het bezit is van een exemplaar uit het uittreksel uit het notulenboek van de gemeenteraad overeenkomstig het model dat de bank voorgesteld heeft in haar schrijven van mei 2026 samen met een kopie van de door alle partijen ondertekend huurovereenkomst; Overwegende dat de voorwaarden voor de uitgifte van die bankgarantie in het model bepaald zijn; Overwegende dat de tekst voorgesteld door BELFIUS BANK NV bijgewerkt werd (inzake datum aangezien de huurovereenkomst nog niet ondertekend werd, handtekeningen) maar in overeenstemming met het voorgestelde model blijft; dat die tekst geldt als overeenkomst die door de gemeente ondertekend moet worden en dat het document de titel “CONSTITUTION D’UNE GARANTIE BANCAIRE APPELABLE A PREMIERE DEMANDE” gekregen heeft; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de uitgifte van een op eerste verzoek oproepbare bankgarantie van 86.235,00 EUR ten gunste van LOUISE SA via BELFIUS BANK NV in overeenstemming met het model in bijlage van diens schrijven van mei 2026, die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; 2. het document met de titel “CONSTITUTION D’UNE GARANTIE BANCAIRE APPELABLE A PREMIERE DEMANDE”, dat integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; 3. de jaarlijkse uitgave van 646,76 EUR te boeken op artikel 700/128-01 “ADMINISTRATIEVE KOSTEN VAN HET FINANCIEEL BEHEER” van de gewone begroting en de volgende jaren tot aan het verstrijken van deze bankgarantie goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 23 juni 2016 tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Affaires juridiques - Juridische zaken 11.06.2026/A/0017 Marché public de travaux nr. 2021-127 visant à améliorer l'acoustique du hall sportif de l'école des devoirs, sise rue Sans-Soucis, n°114 à 1050 Ixelles. Convention de transaction - Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 66/271 Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Vu la Nouvelle Loi Communale, et plus particulièrement son article 270 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 20 mai 2021, ref. #009/20.05.2021/A/0026# fixant les conditions du marché public de travaux visant à améliorer l’acoustique des écoles de la Commune d’Ixelles, constitué de trois lots : Lot 1 « Travaux visant à améliorer l’acoustique de locaux de certaines écoles et crèche communales » ; Lot 2 « Travaux visant à améliorer l’acoustique des préaux monumentaux des écoles n° 5 et n° 12 » ; Lot 3 « Travaux visant à améliorer l’acoustique de la salle sportive de l’école des devoirs, sise rue Sans-Soucis, n°114 à 1050 Ixelles » ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2021, référence #009/21.12.2021/B/0314# , décidant d’attribuer le lot 3 du marché de travaux mixte n°2021-127 relatif aux travaux visant à améliorer l'acoustique du hall sportif de l'école des devoirs, sise rue Sans-Soucis, n°114 à 1050 Ixelles , à UNIC CONCEPT SPRL, sis Avenue Mutsaard 76, à 1020 Bruxelles, selon son offre datée du 6 septembre 2021 pour un montant de 85.014,10 EUR HTVA soit 90.114,95 EUR TVAC (taux TVA 6%) augmentée à 100.000,00 EUR pour couvrir la révision des prix et la révision des quantités présumées ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20 juin 2023 référence #009/20.06.2023/B/0303# décidant d’accorder la réception provisoire des travaux du marché n° 2021-127 lot 3 visant à améliorer l'acoustique du hall sportif de l'école des devoirs, sise rue Sans-Soucis, n°114 à 1050 Ixelles suite au contrôle de l’exécution opérée en date du 25 mai 2023 par le bureau d'études ainsi que le service Architecture en charge du projet et de procéder à la libération partielle du cautionnement n° F 050608 de la société UNIC CONCEPT SRL d’un montant de 3.920,00 EUR à concurrence de 50 % soit un montant de 1.960,00 EUR; Considérant qu’un pan de mur, soumis aux pluies, s’est rapidement détérioré ; Considérant qu’il est apparu que le matériau mis en œuvre (multiplex) n’était pas assez résistant pour faire face aux intempéries ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux pour remédier à cette situation ; Que la réception provisoire a toutefois déjà été accordée ; Considérant qu’il peut être considéré que la responsabilité de cette situation est partagée entre la conception et l’exécution (ou à tout le moins un manquement au devoir de conseil) ; Considérant que l’adjudicataire a établi un devis pour réaliser les travaux nécessaires, en proposant une remise de 50% sur la main d’œuvre ; Que le montant de ce devis s’élève à 5.574,54 EUR TVAC (6%, en auto liquidation); Considérant qu’il est de l’intérêt bien compris de la Commune d’approuver cette solution, formalisée dans une convention de transaction ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 67/271 DECIDE 1. d’approuver la convention de transaction jointe en annexe et qui fait partie intégrante de la présente délibération, entre la Commune d'Ixelles et la S.A. UNIC CONCEPT (BE0839.564.494 - Av Mutsaard 76 BP59 1020 Bruxelles) adjudicataire du lot 3 du marché public de travaux nr. 2021-127 ; 2. d’approuver la dépense relative à cette revendication qui s’élève à 5.574,54 EUR TVAC (6%) ; 3. d’inscrire la dépense sur l'article budgétaire « 700/72460:20260039#0315 intitulé «Équipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments» du budget extraordinaire de 2026; 4. de financer la dépense via FRBTRC. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Overheidsopdracht voor werken nr. 2021-127 ter verbetering van de akoestiek in de sporthal van de huiswerkschool, Sans Soucistraat 114 te 1050 Elsene. Dadingsovereenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Gelet op de Nieuwe gemeentewet, met name op artikel 270; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 mei 2021 (ref. #009/20.05.2021/A/0026#) tot vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht voor werken ter verbetering van de akoestiek in de scholen van de gemeente Elsene, bestaande uit de volgende drie percelen: perceel 1 ‘Werken ter verbetering van de akoestiek van lokalen in bepaalde gemeentelijke scholen en crèches’; perceel 2 ‘Werken ter verbetering van de akoestiek in de monumentale overdekte speelplaatsen van scholen nr. 5 en 12’; perceel 3 ‘Werken ter verbetering van de akoestiek in de sportzaal van de huiswerkschool, Sans Soucistraat 114 te 1050 Elsene’; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 21 december 2021 (ref. #009/21.12.2021/B/0314#), waarbij werd beslist perceel 3 van de gemengde opdracht voor werken nr. 2021‑127 betreffende de werken ter verbetering van de akoestiek in de sporthal van de huiswerkschool, Sans Soucistraat 114 te 1050 Elsene, te gunnen aan bv Unic Concept, Mutsaardlaan 76 te 1020 Laken, volgens haar offerte van 6 september 2021 voor een bedrag van 85.014,10 EUR zbtw of 90.114,95 EUR btwi (6%), verhoogd tot 100.000,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 68/271 20 juni 2023 (ref. #009/20.06.2023/B/0303#), waarbij werd beslist de voorlopige oplevering van de werken van de overheidsopdracht nr. 2021‑127, perceel 3, ter verbetering van de akoestiek in de sporthal van de huiswerkschool, Sans Soucistraat 114 te 1050 Elsene, te verlenen na de controle van de uitvoering op 25 mei 2023 door het studiebureau en de dienst Architectuur, die belast is met het project, en de borgtocht nr. F 050608 van bv Unic Concept ten bedrage van 3.920,00 EUR voor de helft vrij te geven, wat neerkomt op 1.960,00 EUR; Overwegende dat een deel van de muur dat aan de regen blootgesteld was, snel beschadigd is geraakt; Overwegende dat is gebleken dat het gebruikte materiaal (multiplex) onvoldoende bestand was tegen de slechte weersomstandigheden; Overwegende dat werken moeten worden uitgevoerd om die situatie op te lossen; Dat de voorlopige oplevering toch reeds werd verleend; Overwegende dat kan worden aangenomen dat de verantwoordelijkheid voor de situatie zowel bij het ontwerp als bij de uitvoering ligt (of minstens dat er sprake is van een tekortkoming in de adviesplicht); Overwegende dat de opdrachtnemer een kostenraming voor de nodige werken heeft opgemaakt en een korting van 50% op de arbeidskrachten heeft aangeboden; Dat die kostenraming 5.574,54 EUR btwi (6%, btw verlegd) bedraagt; Overwegende dat het in het welbegrepen belang van de gemeente is in te stemmen met die oplossing, die in een dadingsovereenkomst werd vastgelegd; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en bv Unic Concept (BE 0839.564.494, Mutsaardlaan 76 bus 59 te 1020 Laken), opdrachtnemer van perceel 3 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021-127, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van 5.574,54 EUR btwi (6%) voor die vordering goed te keuren; 3. de uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 700/724‑60:20260039#0315 ‘Uitrusting en onderhoud van gebouwen in uitvoering’; 4. de uitgave via het BGHGT te financieren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0018 Marché public de travaux n°2021-108 – Lot 2 concernant le remplacement des Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 69/271 tentures et des rideaux de l’aile D de l’Athénée Charles Janssens. Approbation de la convention de transaction afin de clore l’exécution du marché public repris en rubrique à l’amiable. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune d’Ixelles a, en sa séance du 21 décembre 2021, attribué le lot 2 du marché public de travaux nr. 2021-108 à Radeca NV ; Que l’objet de ce lot est le remplacement de l’ensemble des châssis et des tentures des façades de l’aile D de l’Athénée Charles Janssens (Ecole 11) sis place de Londres, 5 à 1050 Ixelles pour un montant de 283.519,63 EUR HTVA et 300.530,81 EUR TVAC ; Que l’adjudicataire a constitué un cautionnement de 14.180,00 EUR dans le cadre du marché public de travaux n° 2021-108; Que ce marché a été notifié à l’adjudicataire le 16 mai 2023 et la date de commencement des travaux a été fixée au 6 juillet 2023 ; Considérant qu’un subside régional a été octroyé pour ces travaux dans le cadre de Programme Prioritaire de travaux à concurrence de 241.314,35 EUR ; Que la réception provisoire a été accordée en date du 16 juillet 2024 ; Que donc la moitié du cautionnement constituée dans le cadre de ce marché, à hauteur de 7.090,00 EUR, a par conséquent été libérée; Que des difficultés se sont déclarées quant à la finalisation de ce marché notamment concernant la facturation de l’adjudicataire; Considérant que les services communaux ont rencontré l’adjudicataire en date du 2 avril 2026 en vue d’un dialogue permettant la conclusion de ce marché de travaux ; Que l’adjudicataire a accepté, suite à cette réunion, de revoir sa revendication financière à la baisse ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune d’Ixelles a, en sa séance du 24 mars 2026 et compte tenu des éléments du dossier, formulé un accord de principe quant à la conclusion de l’exécution du lot 2 du marché public de travaux n°2021-108 par le biais d’une convention de transaction reprenant les termes suivants : le paiement à l’adjudicataire du montant de 66.596,22 EUR pour solde de tout compte ; l'octroi de la réception définitive à l’adjudicataire après avoir conclu un accord transactionnel ; la libération du cautionnement restant suite à l’accord de la réception définitive ; décharger l’adjudicataire de tous travaux restants dans le cadre de ce marché. Que l’adjudicataire a marqué son accord quant à ces termes en date du 11 mai 2026 ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 70/271 Qu’il y a donc lieu de conclure cette convention de transaction ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre; DECIDE 1. d’approuver la convention de transaction jointe en annexe et qui fait partie intégrante de la présente délibération entre la Commune d'Ixelles et RADECA N.V. qui mettra un terme à toute possibilité d’action judiciaire dans le cadre du lot 2 du marché public de travaux nr. 2021-108 ; 2. d’approuver la dépense d'un montant de 66.596,22 EUR en faveur de RADECA N.V. inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0426.972.917, dont le siège social est établi à Meerbos 4 à 9260 Wichelen;; 3. d'inscrire le montant de 66.596,22 EUR à l'article budgétaire 700/122-02 intitulé "Enseignement général, honoraires et indemnités pour études et travaux du service ordinaire" du budget ordinaire de 2026 sous réserve d'approbation du budget 2026 par l'Autorité de Tutelle; 4. de libérer le cautionnement restant du marché public de travaux n°2021-108 qui s’élève à 7.090,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Overheidsopdracht voor werken nr. 2021-108. Perceel 2 betreffende de vervanging van (over)gordijnen in vleugel D van Athénée Charles Janssens. Goedkeuring van de dadingsovereenkomst voor de minnelijke regeling van de uitvoering van die overheidsopdracht. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen van Elsene in zijn zitting van 21 december 2021 perceel 2 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021‑108 aan nv Radeca heeft gegund; Dat het perceel betrekking heeft op de vervanging van alle ramen en gordijnen aan de gevels van vleugel D van Athénée Charles Janssens (school 11), Londenplein 5 te 1050 Elsene, voor een bedrag van 283.519,63 EUR zbtw of 300.530,81 EUR btwi; Dat de opdrachtnemer een borgtocht van 14.180,00 EUR heeft gesteld in het kader van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021‑108; Dat de opdracht op 16 mei 2023 aan de opdrachtnemer werd betekend en dat de aanvangsdatum van de werken op 6 juli 2023 werd vastgelegd; Overwegende dat een gewestsubsidie van 241.314,35 EUR voor de werken werd Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 71/271 toegekend in het kader van het prioritaire programma voor werken; Dat de voorlopige oplevering van deze opdracht op 16 juli 2024 werd verleend; Dat dus de helft van de in het kader van de opdracht gestelde borgtocht werd vrijgegeven, dat wil zeggen 7.090,00 EUR; Dat zich problemen hebben voorgedaan bij de voltooiing van de opdracht, meer bepaald wat betreft de facturering door de opdrachtnemer; Overwegende dat de gemeentediensten en de opdrachtnemer elkaar op 2 april 2026 hebben ontmoet voor een constructieve dialoog ter afronding van de overheidsopdracht voor werken; Dat de opdrachtnemer na die ontmoeting ermee heeft ingestemd zijn financiële vordering te verminderen; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen van de gemeente Elsene in zijn zitting van 24 maart 2026, en gelet op de elementen van het dossier, principieel heeft ingestemd met de afsluiting van de uitvoering van perceel 2 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021‑108 door middel van een dadingsovereenkomst met de volgende bepalingen: de betaling van 66.596,22 EUR aan de opdrachtnemer tot definitieve afrekening; de toekenning van de definitieve oplevering aan de opdrachtnemer na het sluiten van een dadingsovereenkomst; de vrijgave van de resterende borgtocht na de toekenning van de definitieve oplevering; ontslaan van de opdrachtnemer van de uitvoering van alle resterende werken in het kader van de opdracht; Dat de opdrachtnemer op 11 mei 2026 met die bepalingen heeft ingestemd; Dat de dadingsovereenkomst dus moet worden gesloten; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en nv Radeca, die een einde zal maken aan elke mogelijke rechtsvordering in het kader van perceel 2 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021‑108 en die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de uitgave van 66.596,22 EUR ten gunste van nv Radeca, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0426.972.917, met maatschappelijke zetel Meerbos 4 te 9260 Wichelen, goed te keuren; 3. het bedrag van 66.596,22 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 700/122‑02 ‘Basisonderwijs: erelonen en vergoedingen voor studies en werken van de gewone dienst’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 4. de resterende borgtocht van 7.090,00 EUR voor de overheidsopdracht voor werken nr. 2021‑108 vrij te geven. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 72/271 Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Cabinet du Bourgmestre - Kabinet van de Burgemeester 11.06.2026/A/0019 Planification d'urgence. Sécurité civile. Réserve citoyenne communale de Sécurité civile (RCCSC). Convention de volontariat. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, en particulier ses articles 117 et 135, §2 ; Vu la Loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile ; Vu l'Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ; Vu la Circulaire ministérielle du 14 mai 2024 relative à l'arrêté royal du 22 mai 2019 précité ; Considérant que le projet « BruResponse », piloté au niveau régional par Safe.brussels dans ses compétences en matière d'ordre public et de sécurité civile, vise la constitution, dans chaque commune participante, d'une réserve de citoyens volontaires mobilisables en cas de situation d'urgence au sens de l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 22 mai 2019 précité ; Considérant que la commune d'Ixelles fait partie de ce projet et s'est engagée dans sa mise en œuvre ; Considérant qu'en date du 17 décembre 2025, une réunion d'information a été organisée à l'attention des habitants de la commune ; que cette réunion a réuni quelque 150 participants et avait pour objet de présenter les enjeux de la planification d'urgence communale ainsi que les modalités de participation citoyenne dans ce cadre ; Considérant que, à l'issue de cette réunion, 68 riverains ont manifesté leur intérêt pour intégrer la Réserve citoyenne communale de Sécurité civile d'Ixelles ; Considérant que, conformément aux exigences du projet BruResponse, les réservistes sont appelés à signer une convention de volontariat commune à l'ensemble des communes bruxelloises engagées dans le projet ; que cette convention définit les droits et obligations des volontaires ainsi que les conditions de leur mobilisation en situation d'urgence ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 73/271 Vu la convention type entre la Commune et les volontaires transmise par le service Safe.Brussels dépendant de la Haute fonctionnaire à la Région de Bruxelles -Capitale et adaptée à la situation communale telle que jointe à la présente délibération; Considérant que ces adaptations concernent uniquement des aspects pratiques accessoires ainsi que l'adaptation du volet RGPD à la politique de confidentialité communale; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre DÉCIDE : 1. d'approuver la convention de volontariat entre la Commune et les volontaires telle que jointe au présent dossier pour en faire partie intégrante; 2. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins de conclure les conventions entre les volontaires et la Commune selon la convention-type. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Noodplanning. Civiele veiligheid. Gemeentelijke burgerreserve voor civiele veiligheid. Vrijwilligersovereenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 117 en 135, § 2; Gelet op de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid; Gelet op het koninklijk besluit van 22 mei 2019 betreffende de noodplanning en het beheer van noodsituaties op het gemeentelijk en provinciaal niveau en betreffende de rol van de burgemeesters en de provinciegouverneurs in geval van crisisgebeurtenissen en -situaties die een coördinatie of een beheer op nationaal niveau vereisen; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 14 mei 2024 met betrekking tot het koninklijk besluit van 22 mei 2019; Overwegende dat het project BRU response, dat op gewestelijk niveau door safe.brussels wordt aangestuurd binnen zijn bevoegdheden inzake openbare orde en civiele veiligheid, tot doel heeft in alle deelnemende gemeenten een reserve van vrijwillige burgers samen te stellen die kunnen worden ingezet in noodsituaties in de zin van artikel 1, 3°, van het koninklijk besluit van 22 mei 2019; Overwegende dat de gemeente Elsene deelneemt aan het project en zich heeft geëngageerd voor de uitvoering ervan; Overwegende dat op 17 december 2025 een informatievergadering voor de inwoners van de gemeente werd georganiseerd, dat deze vergadering ongeveer 150 deelnemers Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 74/271 samenbracht en tot doel had de uitdagingen van de gemeentelijke noodplanning en de burgerparticipatieregels in dit kader toe te lichten; Overwegende dat na afloop van die vergadering 68 buurtbewoners hun interesse hebben getoond om toe te treden tot de gemeentelijke burgerreserve voor civiele veiligheid van Elsene; Overwegende dat de reservisten, overeenkomstig de eisen van het project BRU response, een vrijwilligersovereenkomst moeten ondertekenen die gemeenschappelijk is voor alle Brusselse gemeenten die deelnemen aan het project, en dat deze overeenkomst de rechten en plichten van de vrijwilligers en de voorwaarden van hun mobilisatie in noodsituaties bepaalt; Gelet op de bij deze beraadslaging gevoegde modelovereenkomst tussen de gemeente en de vrijwilligers, overgemaakt door de dienst safe.brussels, die valt onder de hoge ambtenaar van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en aangepast aan de situatie in de gemeente; Overwegende dat die aanpassingen enkel betrekking hebben op louter praktische aspecten en de afstemming van het AVG-luik op het privacybeleid van de gemeente; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de vrijwilligersovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vrijwilligers, die als bijlage bij dit dossier gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. het college van burgemeester en schepenen te machtigen de overeenkomsten tussen de vrijwilligers en de gemeente volgens de modelovereenkomst te sluiten. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Yves Rouyet entre en séance / treedt in zitting. Enseignement - Onderwijs 11.06.2026/A/0020 Modification de la politique tarifaire de l’accueil extrascolaire des écoles fondamentales communales d’Ixelles – Pour approbation. LE CONSEIL, Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 75/271 Vu la décision du Conseil communal prise en sa séance du 26 avril 2007 étendant la gratuité de l’accueil extrascolaire dans les écoles communales à l’ensemble du personnel communal, en ce compris le personnel enseignant et le personnel du CPAS ; Vu la décision du Conseil communal prise en sa séance du 24 avril 2013 (009/24.04.2013/A/0063) fixant d’une part les tarifs applicables de l’accueil extrascolaire et autorisant d’autre part l’indexation annuelle de ces tarifs ; Vu la décision du Conseil communal prise en sa séance du 21 mai 2019 (009/21.05.2019/B/0183) d’indexer les tarifs de l’accueil extrascolaire relatifs aux fréquentations des élèves durant l’année scolaire 2019-2020, à l’exception du mois de juillet et d’août ; Considérant que la participation financière demandée aux familles pour l’accueil extrascolaire concerne l’accueil en dehors des heures de cours, avant et après l’école, le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires d’automne, d’hiver, de détente et de printemps ; Considérant que les tarifs appliqués n’ont plus été indexés depuis 2019 en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, et sont les suivants : pour un enfant inscrit régulièrement à l’accueil extrascolaire: 0,80 EUR par jour, un système de dégressivité pour les fratries est en vigueur pour les inscrits réguliers: Pour deux enfants: 0,70 EUR par jour et par enfant; Pour trois enfants et plus : 0,55 EUR par jour et par enfant; pour un enfant inscrit occasionnellement à l’accueil extrascolaire : 2,00 EUR par jour; durant les congés scolaires d’automne, d’hiver, de détente et de printemps, ainsi que durant les journées pédagogiques : 2,70 EUR par jour et par enfant inscrit régulièrement; 4,80 EUR par jour et par enfant inscrit occasionnellement ; Considérant que le décret accueil temps libre prévoit un montant maximum de participation financière des parents (PFP) pour un accueil de moins de 3 heures par jour, indexé chaque année et s’élevant en 2025 à 5,43 EUR maximum par jour ; Considérant que le tarif ixellois de 0,80 EUR par jour se situe largement en dessous du plafond du montant maximum de participation financière des parents ; Considérant qu’un état des lieux a été réalisé en 2025 par la Cellule Accueil extrascolaire de la Direction de l’Enseignement, afin d’analyser le cadre tarifaire actuel et de le comparer avec l’offre d’accueil extrascolaire de treize autres Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que cette démarche poursuit un double objectif : garantir l’accessibilité de l’accueil extrascolaire pour l’ensemble des familles et en particulier les plus fragilisées, et assurer une meilleure soutenabilité financière de ce service communal, dans un contexte de hausse structurelle des coûts et d’absence d’indexation des tarifs depuis 2019 ; Considérant qu’avec 1,28 EUR par jour (accueil matin et soir, ainsi que surveillance de midi à 0,48 EUR), Ixelles se situe actuellement sous la moyenne régionale de 1,33 Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 76/271 EUR par jour pour l’accueil extrascolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; Considérant qu’avec 1,28 EUR le mercredi et 2,70 EUR lors des journées pédagogiques, les tarifs pratiqués à Ixelles sont actuellement particulièrement bas, par rapport à la moyenne régionale de 3,24 EUR le mercredi et de 4,75 EUR lors des journées pédagogiques ; Considérant que, selon les données de Statbel de 2022 relatives au revenu imposable moyen par habitant, la Commune d’Ixelles se situe dans la fourchette haute des revenus de la Région de Bruxelles-Capitale, mais qu’elle applique néanmoins une tarification parmi les plus basses, combinée à un mécanisme de dégressivité pour les fratries ; Considérant que 62% des Communes analysées lors de l’état des lieux de l’accueil extrascolaire 2025 n’appliquent pas de mécanisme de dégressivité des tarifs, mais qu’il serait bénéfique pour les familles ixelloises les plus nombreuses de 3 enfants ou plus de le maintenir ; Considérant qu’il est dès lors proposé de faire évoluer les tarifs de l’accueil extrascolaire (matin, midi et soir compris), afin de rester proche des moyennes régionales : Lundis, mardis, jeudis et vendredis : 1,50 EUR par jour par enfant; 1,00 EUR par jour par enfant pour 3 enfants et plus; Mercredis : 3,00 EUR par jour par enfant; 2,00 EUR par jour par enfant pour 3 enfants et plus; Journées pédagogiques et vacances scolaires d’automne, d’hiver, de détente et de printemps : 4,50 EUR par jour par enfant; 3,00 EUR par jour par enfant pour 3 enfants et plus; Considérant que les tarifs ne seront pas indexés de façon automatique, mais par arrondis lisibles et cohérents et qu’un récapitulatif annuel sera réalisé au mois d’avril, afin de garder un suivi des indexations et d’analyser s’il y a lieu de modifier les tarifs ; Considérant que la révision de la politique tarifaire de l’accueil extrascolaire est équilibrée et cohérente avec les réalités socio-économiques ixelloises et les pratiques régionales, et qu’elle vise à préserver l’accessibilité du service pour les familles, notamment celles les plus nombreuses, tout en assurant sa pérennité financière et organisationnelle ; Considérant que la nouvelle politique tarifaire sera mise en application à partir de la rentrée scolaire 2026-2027, soit du 24 août 2026 ; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier CALOMNE, Premier Échevin, Échevin de l’Enseignement, DECIDE : 1. d’approuver la nouvelle politique tarifaire de l’accueil extrascolaire ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 77/271 2. d’appliquer les nouveaux tarifs à partir de la rentrée scolaire 2026-2027, soit du 24 août 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 23 votes positifs, 11 votes négatifs, 4 abstentions. Non : Yves Rouyet, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Vinciane Pirottin. Abstentions : Margot Antoine, Fatoumata Camara, Marc Boutet, Diego Naranjo. Wijziging van het tariefbeleid van de buitenschoolse opvang in de gemeentelijke basisscholen van Elsene – Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het decreet van 3 juli 2003 betreffende de coördinatie van de opvang van kinderen tijdens hun vrije tijd en de ondersteuning van de buitenschoolse opvang; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad genomen in zitting van 26 april 2007, waarbij de kosteloosheid van de buitenschoolse opvang in de gemeentelijke scholen werd uitgebreid tot het volledige gemeentepersoneel, met inbegrip van het onderwijzend personeel en het personeel van het OCMW; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad genomen in zitting van 24 april 2013 (009/24.04.2013/A/0063), enerzijds tot vaststelling van de toepasselijke tarieven voor de buitenschoolse opvang en anderzijds tot toelating van de jaarlijkse indexering van deze tarieven; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad genomen in zitting van 21 mei 2019 (009/21.05.2019/B/0183) om de tarieven van de buitenschoolse opvang met betrekking tot de aanwezigheid van leerlingen tijdens het schooljaar 2019-2020 te indexeren, met uitzondering van de maanden juli en augustus; Overwegende dat de financiële bijdrage die aan de gezinnen wordt gevraagd voor de buitenschoolse opvang betrekking heeft op de opvang buiten de lesuren, vóór en na schooltijd, op woensdagnamiddag en tijdens de herfst-, winter-, krokus- en lentvakantie; Overwegende dat de toegepaste tarieven sinds 2019 niet meer werden geïndexeerd naar aanleiding van de coronacrisis, en als volgt zijn vastgesteld: voor een kind dat regelmatig is ingeschreven in de opvang: 0,80 EUR per dag, een systeem van degressiviteit voor broers en zussen is van toepassing voor regelmatige inschrijvingen: voor twee kinderen: 0,70 EUR per dag en per kind; voor drie kinderen en meer: 0,55 EUR per dag en per kind; voor een kind dat occasioneel is ingeschreven in de opvang: 2,00 EUR per dag; tijdens de herfst-, winter-, krokus- en lentvakanties, evenals tijdens Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 78/271 pedagogische studiedagen: 2,70 EUR per dag en per regelmatig ingeschreven kind; 4,80 EUR per dag en per occasioneel ingeschreven kind; Overwegende dat het decreet betreffende de opvang tijdens de vrije tijd voorziet in een maximumbedrag voor de financiële bijdrage van de ouders voor opvang van minder dan 3 uur per dag, jaarlijks geïndexeerd en in 2025 vastgesteld op maximaal 5,43 EUR per dag; Overwegende dat het tarief van 0,80 EUR per dag in Elsene ruim onder het plafond ligt van de financiële maximumbedrag van de ouders; Overwegende dat in 2025 een stand van zaken werd opgemaakt door de Buitenschoolse Opvangdienst van de Directie Onderwijs, teneinde het huidige tariefkader te analyseren en te vergelijken met het aanbod van buitenschoolse opvang in dertien andere gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat deze aanpak een dubbele doelstelling nastreeft: de toegankelijkheid van de buitenschoolse opvang voor alle gezinnen, en in het bijzonder voor de meest kwetsbare, waarborgen, en tegelijk de financiële duurzaamheid van deze gemeentelijke dienst versterken, in een context van structureel stijgende kosten en het uitblijven van indexering sinds 2019; Overwegende dat Elsene met 1,28 EUR per dag (ochtend- en avondopvang, evenals middagtoezicht aan 0,48 EUR) momenteel onder het gewestelijk gemiddelde van 1,33 EUR per dag ligt voor buitenschoolse opvang op maandag, dinsdag, donderdag en vrijdag; Overwegende dat met 1,28 EUR op woensdag en 2,70 EUR tijdens pedagogische studiedagen de in Elsene gehanteerde tarieven momenteel bijzonder laag zijn in vergelijking met het gewestelijk gemiddelde van 3,24 EUR op woensdag en 4,75 EUR tijdens pedagogische studiedagen; Overwegende dat, volgens de gegevens van Statbel van 2022 betreffende het gemiddeld belastbaar inkomen per inwoner, de gemeente Elsene zich in de hogere inkomenscategorie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bevindt, maar desalniettemin een van de laagste tarieven toepast in combinatie met een degressief systeem voor broers en zussen; Overwegende dat 62% van de gemeenten die werden geanalyseerd in het kader van de stand van zaken van de buitenschoolse opvang 2025 geen degressief tariefsysteem toepassen, maar dat het behoud ervan voordelig is voor gezinnen met drie of meer kinderen; Overwegende dat daarom wordt voorgesteld de tarieven van de buitenschoolse opvang (inclusief ochtend, middag en avond) te herzien om dichter aan te sluiten bij de gewestelijke gemiddelden: Maandag, dinsdag, donderdag en vrijdag: 1,50 EUR per dag per kind; 1,00 EUR per dag per kind voor 3 kinderen en meer; Woensdag: 3,00 EUR per dag per kind; 2,00 EUR per dag per kind voor 3 kinderen en meer; Pedagogische studiedagen en herfst-, winter-, krokus- en lentvakanties: Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 79/271 4,50 EUR per dag per kind; 3,00 EUR per dag per kind voor 3 kinderen en meer; Overwegende dat de tarieven niet automatisch zullen worden geïndexeerd, maar via duidelijke en coherente afrondingen, en dat jaarlijks in april een overzicht zal worden opgesteld om de indexeringen op te volgen en te analyseren of aanpassing van de tarieven nodig is; Overwegende dat de herziening van het tariefbeleid voor de buitenschoolse opvang evenwichtig en coherent is met de sociaal-economische realiteit in Elsene en de gewestelijke praktijken, en beoogt de toegankelijkheid voor gezinnen — met name grote gezinnen — te behouden, terwijl de financiële en organisatorische duurzaamheid wordt verzekerd; Overwegende dat het nieuwe tariefbeleid zal worden toegepast vanaf het schooljaar 2026-2027, namelijk vanaf 24 augustus 2026; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, namens het College, van de heer Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST : 1. de nieuwe tariefregeling voor de buitenschoolse opvang goed te keuren; 2. de nieuwe tarieven toe te passen vanaf het schooljaar 2026-2027, namelijk vanaf 24 augustus 2026. Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals momenteel van kracht. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 23 positieve stemmen, 11 negatieve stemmen, 4 onthoudingen. Nee : Yves Rouyet, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Vinciane Pirottin. Onthoudingen : Margot Antoine, Fatoumata Camara, Marc Boutet, Diego Naranjo. 11.06.2026/A/0021 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant total de 7.633,21 EUR pour l’occupation du gymnase de l'établissement scolaire situé Rue du Président 54 à 1050 Ixelles, du 24 août 2026 au 23 août 2027, congés scolaires inclus. Bénéficiaire : «ZINNECHOEUR». Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 80/271 Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu la décision du Conseil communal du 20 mars 2014 afférente à la révision des tarifs de location des locaux scolaires; Vu la décision du Collège du 10 juin 2025 afférente à l’indexation desdits tarifs; Vu la demande introduite par l’association de fait « ZINNECHOEUR », valablement représentée par Madame Camille MAGERMAN, en date du 22 mars 2026 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation du gymnase de l'établissement scolaire situé Rue du Président 54 à 1050 Ixelles, du 24 août 2026 au 23 août 2027, les lundis, de 18h30 à 22h00, congés scolaires inclus, en vue de la promotion du développement et de la pratique du chant choral, évalué à un montant de 7.633,21 EUR; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’événement; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 §2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il permet des représentations gratuites lors d’événements tels que marchés de Noël, événements associatifs, nuits aux musées, bozar, … ; Considérant qu’en application du règlement sur l’indexation des tarifs de location des locaux communaux, une indemnité de conciergerie devrait être due; Considérant que l’occupation est prévue en dehors des périodes d’activité des concierges; Considérant dès lors que l’indemnité de conciergerie est devenue sans objet; Considérant que l’association de fait «ZINNECHOEUR» s’engage à respecter scrupuleusement toutes les recommandations de sécurité et d’hygiène qui devraient être mises en application; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature des subventions, leur étendue, leurs conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983; Sur la proposition faite, au nom du Collège par Monsieur Gautier CALOMNE, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 81/271 Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire d’un montant total de 7.633,21 EUR au profit de ZINNECHOEUR, association de fait, valablement représentée par Madame Camille MAGERMAN, sise Rue d’Albanie, 31 à 1060 Saint-Gilles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’association ZINNECHOEUR telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een totaalbedrag van 7.633,21 EUR, voor de terbeschikkingstelling van de gymzaal van de schoolinstelling gelegen aan de Presidentstraat 54 in 1050 Elsene, voor de periode van 24 augustus 2026 tot 23 augustus 2027. Begunstigde: «ZINNECHOEUR». Gebruiksovereenkomst. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en meer bepaald artikel 124 daarvan; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gezien het reglement inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref.: #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 20 maart 2014 met betrekking tot de herziening van de huurtarieven van schoollokalen; Gelet op de beslissing van het college van 10 juni 2025 met betrekking tot de indexering van die tarieven; Gezien de aanvraag ingediend door de feitelijke vereniging “ZINNECHOEUR”, geldig vertegenwoordigd door mevrouw Camille MAGERMAN, van 22 maart 2026 waarin wordt verzocht om een niet-geldelijke projectsubsidie in de vorm van het gebruik van de gymzaal van de schoolinstelling gelegen aan de Presidentstraat 54 in Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 82/271 1050 Elsene, van 24 augustus 2026 tot 23 augustus 2027, op maandag, van 18.30 tot 22.00 uur, inclusief schoolvakanties, met het oog op de bevordering van de ontwikkeling en de beoefening van koorzang, geraamd op een bedrag van 7.633,21 EUR; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn zoals bepaald in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag inderdaad is aangevuld met de balansen en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, een verslag over het beheer en de financiële situatie overeenkomstig artikel 5, §2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het gratis optredens mogelijk maakt tijdens evenementen zoals kerstmarkten, verenigingsactiviteiten, museumnachten, Bozar, …; Overwegende dat overeenkomstig het reglement inzake de indexering van de huurprijzen van gemeentelijke lokalen een conciërgevergoeding verschuldigd zou zijn; Overwegende dat het gebruik buiten de werkuren van de conciërges is gepland; Overwegende dat de vergoeding voor conciërgediensten bijgevolg niet langer van toepassing is; Overwegende dat de feitelijke vereniging “ZINNECHOEUR” zich ertoe verbindt alle veiligheids- en hygiënevoorschriften die moeten worden toegepast, strikt na te leven; Overwegende dat de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidies, de omvang ervan en de gebruiksvoorwaarden nader omschrijft, en bepaalt welke bewijsstukken de begunstigde moet overleggen, alsmede de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden ingediend overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel van de heer Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Onderwijs, namens het College, BESLUIT : 1. een projectsubsidie in niet-specie voor een totaalbedrag van 7.633,21 EUR ten gunste van ZINNECHOEUR, een feitelijke vereniging, geldig vertegenwoordigd door mevrouw Camille MAGERMAN, gevestigd Albaniestraat 31 te 1060 Sint-Gillis; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en feitelijke vereniging Zinnechœur, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de toezichthoudende autoriteit overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -Hoofdstad van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke autoriteiten met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals die thans van kracht zijn. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 83/271 De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Culture - Cultuur 11.06.2026/A/0022 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR relatif à la création d’un seul en scène « Oskar ». Bénéficiaire : La Compagnie du Simorgh ASBL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par La Compagnie du Simorgh ASBL en date du 4 mars 2026 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation de la Salle Polyvalente Mercelis du 24 au 28 août 2026 et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 28 avril 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production d’un rapport de gestion et de situation financière, s’agissant d’une petite ASBL ; Considérant que le demandeur peut être résumé tel que suit : « OSKAR est un seul en scène autobiographique écrit et interprété par Marie Avril. Le spectacle retrace l’enlèvement d’un enfant par sa mère en Allemagne et les difficultés rencontrées par son père face aux procédures du Jugendamt. À travers une enquête intime menée par la tante de l’enfant, l’œuvre explore les conséquences humaines, juridiques et émotionnelles des déplacements parentaux internationaux. Entre témoignage Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 84/271 personnel et réflexion sur les limites des institutions, le spectacle aborde les thèmes du lien familial, du renoncement et de la résilience. Le tango y occupe une place symbolique comme langage du conflit, de l’équilibre et de la réparation. »; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car « La création Oskar relie l’intime à des enjeux territoriaux en évoquant la réalité de familles transnationales, nombreuses dans la commune. Par le biais de médiation et partenariats locaux, elle vise à renforcer le dialogue interculturel et la vitalité culturelle ixelloise. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car : « La Compagnie du Simorgh entretient depuis près de quarante ans des liens étroits avec la Commune d’Ixelles, notamment à travers les activités culturelles et pédagogiques menées par Annette Brodkom. En collaboration avec les services culturels communaux, la compagnie a participé à de nombreux projets destinés aux publics scolaires et familiaux : spectacles, lectures, promenades patrimoniales et concerts poétiques. Plusieurs créations ont également été accueillies dans les infrastructures culturelles communales. Pour la saison 2025-2026, la compagnie soutient le projet OSKAR de Marie Avril en lui attribuant son subside. » ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à la création d’un seul en scène « Oskar » en non numéraire sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis du 24 au 28 août 2026 et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR au profit de La Compagnie du Simorgh ASBL (0436.014.901) sise rue Joseph Sneessens, 5 à 1300 Wavre ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et La Compagnie du Simorgh ASBL telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie ten bedrage van 4.250,00 EUR betreffende het project «Oskar » . Begunstigde La Compagnie du Simorgh VZW. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 85/271 Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 daarvan ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op en het gebruik van bepaalde subsidies; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan inzake subsidies en toelagen; Gezien de gemeentelijke verordening inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en de besteding van door de gemeenten toegekende subsidies; Gezien de aanvraag ingediend door La Compagnie du Simorgh VZW op 4 maart 2026 voor een projectsubsidie in niet-in de vorm van een bezetting van de Mercelis- multifunctionele zaal van 24 tot en met 28 augustus 2026, geraamd op een bedrag van 4.250,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 ; Gezien het principeakkoord van het College van burgemeester en schepenen, dat tijdens de vergadering van 28 april 2026 is bereikt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn voorzien in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag naar behoren is aangevuld met de balans en de jaarrekening van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025 ; Overwegende dat de aanvraag niet is aangevuld met een jaarverslag en een financieel overzicht, aangezien het om een kleine VZW gaat ; De voorstelling kan als volgt worden samengevat: «OSKAR is een autobiografische solovoorstelling, geschreven en vertolkt door Marie Avril. De voorstelling vertelt het verhaal van de ontvoering van een kind door zijn moeder in Duitsland en de moeilijkheden waarmee de vader te maken kreeg bij de procedures van de jeugdzorg (Jugendamt). Aan de hand van een persoonlijk onderzoek door de tante van het kind verkent het stuk de menselijke, juridische en emotionele gevolgen van internationale ouderlijke verhuizingen. Tussen persoonlijk getuigenis en reflectie over de beperkingen van instellingen behandelt de voorstelling thema's als familiebanden, verzaking en veerkracht. De tango neemt hierin een symbolische plaats in als taal van conflict, evenwicht en herstel. »; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, aangezien « het ontwerp Oskar een brug slaat tussen het persoonlijke en territoriale kwesties door de realiteit van transnationale gezinnen, die in de gemeente talrijk zijn, onder de aandacht te brengen. Door middel van bemiddeling en lokale partnerschappen beoogt het de interculturele dialoog en de culturele levendigheid van Ixelles te versterken. » ; Overwegende dat het project van de aanvrager van nut is voor de gemeente Elsene, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 86/271 aangezien: « De Compagnie du Simorgh al bijna veertig jaar nauwe banden onderhoudt met de gemeente Elsene, met name via de culturele en educatieve activiteiten onder leiding van Annette Brodkom. In samenwerking met de gemeentelijke cultuurdiensten heeft het gezelschap deelgenomen aan talrijke projecten voor school- en gezinspubliek: voorstellingen, lezingen, erfgoedwandelingen en poëzieconcerten. Ook zijn er verschillende creaties ondergebracht in de gemeentelijke culturele infrastructuur. Voor het seizoen 2025- 2026 steunt het gezelschap het project OSKAR van Marie Avril door haar een subsidie toe te kennen. » ; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel van de Eerste schepen en Schepen van Franstalige Cultuur, de heer Gautier Calomne, BESLIST : 1. een projectsubsidie toe te kennen bij het maken van een solovoorstelling « Oskar » in niet-specie, in de vorm van een bezetting van de Mercelis- multifunctionele zaal van 24 tot en met 28 augustus 2026, geraamd op een bedrag van 4.250,00 EUR, ten gunste van La Compagnie du Simorgh VZW (0436.014.901), gelegen in de Joseph Sneessensstraat te 1300 Waver ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en La Compagnie du Simorgh VZW goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals deze thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0023 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la création du spectacle « Pilule ». Bénéficiaire : Madame Marie Ide. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 87/271 en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Madame Marie Ide en date du 4 mars 2026 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation de la salle polyvalente Mercelis du 16 au 20 novembre 2026 et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 12 mai 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Le spectacle "Pilule" est une proposition tout public de théâtre physique et de jonglerie pour la rue, L'univers se veut burlesque et absurde. La thématique abordée porte sur la santé mentale avec une l’histoire qui retrace le parcours de deux personnes internées, pour “aller mieux” » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car « Avec Hélène Maeck et la compagnie Hic, nous créons "Pilule", un spectacle parlant de la santé mentale. En ce sens, l'intérêt général communal peut être lié à la thématique du spectacle, universelle » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car « Le lien avec la commune d'Ixelles est que je vis littéralement juste en face du Petit Théâtre Mercelis. Ixelloise depuis plus de 10 ans, j'ai envie de renforcer les liens avec ma commune. » ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à la préparation, l’organisation et la création du spectacle « Pilule » en non numéraire sous la forme de l’occupation de la salle polyvalente Mercelis du 16 au 20 novembre 2026 et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR au profit de Madame Marie Ide (93020336854) domiciliée rue Mercelis, 6, bte 1 à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Madame Marie Ide telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 88/271 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie ten bedrage van 4.250,00 EUR betreffende de voorbereiding, de organisatie en de realisatie van de voorstelling «Pilule » . Begunstigde Mevrouw Marie Ide. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 daarvan ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op en het gebruik van bepaalde subsidies ; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan inzake subsidies en toelagen ; Gezien de gemeentelijke verordening inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en de besteding van door de gemeenten toegekende subsidies ; Gezien de aanvraag ingediend door mevrouw Marie Ide op 4 maart 2026 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de bezetting van de Mercelis- multifunctionele zaal van 16 tot en met 20 november 2026, geraamd op een bedrag van 4.250,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 ; Gezien het principeakkoord van het College van burgemeester en schepenen, dat tijdens de vergadering van 12 mei 2026 is bereikt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn voorzien in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement ; Overwegende dat de aanvrager zijn project als volgt beschrijft: De voorstelling ‘Pilule’ is een voorstelling voor alle leeftijden, een mix van fysiek theater en jongleren op straat. De sfeer is burlesk en absurd. Het thema draait om geestelijke gezondheid, met een verhaal dat het traject volgt van twee mensen die zijn opgenomen om ‘beter te worden’”; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, aangezien « Samen met Hélène Maeck en het gezelschap Hic creëren we ‘Pilule’, een voorstelling over geestelijke gezondheid. In die zin kan het gemeentelijk algemeen belang worden gekoppeld aan het universele thema van de voorstelling. » ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 89/271 Overwegende dat het project van de aanvrager van nut is voor de gemeente Elsene, aangezien « de band met de gemeente Elsene erin bestaat dat ik letterlijk recht tegenover het Petit Théâtre Mercelis woon. Ik woon al meer dan tien jaar in Elsene en wil de banden met mijn gemeente graag versterken » ; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel van de Eerste schepen en Schepen van Franstalige Cultuur, de heer Gautier Calomne, namens het college, BESLIST : 1. een projectsubsidie toe te kennen voor de voorbereiding, organisatie en de creatie van de voorstelling”Pilule” in niet-specie, in de vorm van de bezetting van Mercelis-multifunctionele zaal van 16 tot en met 20 november 2026, geraamd op een bedrag van 4.250,00 EUR, ten gunste van mevrouw Marie Ide (93020336854), woonachtig in de Mercelisstraat, 6, bus 1 te 1050 Elsene ; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en mevrouw Marie Ide goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals deze thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0024 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 6.150,00 EUR relatif au projet « Cosmos Opéra ». Bénéficiaire : Arpa d’Or ASBL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 90/271 Vu la demande introduite par Arpa d’Or ASBL en date du 23 février 2026 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis du 13 au 17 juillet 2026 et évaluée à un montant de 6.150,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 28 avril 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production d’un rapport de gestion et de situation financière, s’agissant d’une petite ASBL ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Le projet Cosmos opéra propose une rencontre internationale de jeunes chanteurs lyriques professionnels, centrée sur le développement artistique, la sensibilisation à la santé vocale et la valorisation du patrimoine musical. Le projet combine masterclasses, répétitions publiques et concert final, afin de créer un espace de transmission et d’échange entre artistes et publics. Le concert final mettra à l’honneur les œuvres de Giacomo Puccini, grand compositeur italien décédé à Ixelles, rue de la Couronne 1, où il composait son dernier opéra, Turandot. Ce choix artistique confère au projet une dimension patrimoniale forte et un ancrage local, en lien avec l’histoire culturelle de la commune. Le projet est interculturel et multilingue, rassemblant des artistes internationaux autour d’un répertoire varié et proposant des activités accessibles gratuitement à tous les habitants d’Ixelles. Il favorise ainsi le dialogue interculturel, la démocratisation de l’opéra et la valorisation de la jeune création lyrique dans un cadre professionnel. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car « la deuxième rencontre internationale COSMOS Opera soutient l’émergence de jeunes chanteurs lyriques et favorise le dialogue interculturel. L’hommage à Puccini valorise le patrimoine d’Ixelles, où il est décédé le 29 novembre 1924 en composant Turandot. » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car « La commune d’Ixelles se distingue par sa richesse multiculturelle et sa diversité linguistique. COSMOS Opera s’inscrit pleinement dans ce contexte : le projet est interculturel et multilingue, réunissant de jeunes chanteurs professionnels internationaux autour d’un répertoire varié. Le concert final sera consacré aux œuvres de Puccini, en lien direct avec son passage historique à Ixelles. Ce lien patrimonial confère au projet une dimension culturelle forte et un ancrage local significatif. Nous avons déjà présenté le spectacle « Une vie d’artiste » au Théâtre Mercelis, à l’occasion du centenaire de la disparition de Puccini, où il a rencontré un franc succès. Toutes les activités (répétitions publiques, présentations pédagogiques et concert final) seront gratuites afin de garantir une accessibilité totale aux habitants) » ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 91/271 Vu la décision du Collège du 17 mars 2026 (#009/17.03.2026/B/0201#) : 1. d'octroyer une subvention en non numéraire sous la forme de la mise à disposition de salles à la Maison de quartier Malibran comme suit : la salle « à Tout » le 29/03/2026 de 12h à 21h pour un spectacle et la salle « Cyan-Magenta » les 21, 28, 29/03, 04, 05, 11, 18, 25/04 et le 02/05/2026 de 15h à 17h pour des répétitions, et évaluée à un montant de 738,00 EUR au profit de ARPA D’OR asbl (0764396523) sise au 199, Vieille rue du moulin à 1180 Uccle ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et ARPA D’OR asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; Considérant dès lors que cela porte le montant annuel octroyé à cette association à un total évalué à 6.888,00 EUR ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à l’organisation, la préparation et la présentation du projet Cosmos opéra en non numéraire sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis du 13 au 17 juillet 2026 et évaluée à un montant de 6.150,00 EUR au profit de Arpa d’Or ASBL (0764.396.523) sise vieille rue du moulin, 199 à 1180 Bruxelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Arpa d’Or ASBL telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie ten bedrage van 6.150,00 EUR betreffende het project «Cosmos Opéra» . Begunstigde Arpa d’Or VZW. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 daarvan ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op en het gebruik van bepaalde subsidies; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 92/271 worden gedaan inzake subsidies en toelagen; Gezien de gemeentelijke verordening inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en de besteding van door de gemeenten toegekende subsidies; Gezien de aanvraag ingediend door Arpa d’Or VZW op 23 februari 2026 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van het Petit Théâtre Mercelis van 13 tot en met 17 juli 2026, geraamd op een bedrag van 6.150,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 ; Gezien het principeakkoord van het College van burgemeester en schepenen, dat tijdens de vergadering van 28 april 2026 is bereikt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn voorzien in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag naar behoren is aangevuld met de balans en de jaarrekening van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025 ; Overwegende dat de aanvraag niet is aangevuld met een jaarverslag en een financieel overzicht, aangezien het om een kleine VZW gaat ; Overwegende dat de aanvrager zijn project als volgt beschrijft: « Het project Cosmos opéra biedt een internationale ontmoeting van jonge professionele operazangers, gericht op artistieke ontwikkeling, bewustwording rond stembescherming en de waardering van het muzikaal erfgoed. Het project combineert masterclasses, openbare repetities en een slotconcert om een ruimte te creëren voor kennisoverdracht en uitwisseling tussen artiesten en publiek. Het slotconcert zal de werken van Giacomo Puccini in de schijnwerpers zetten, de grote Italiaanse componist die overleed in Elsene, aan de Kroonstraat 1, waar hij zijn laatste opera, Turandot, componeerde. Deze artistieke keuze geeft het project een sterke erfgoeddimensie en een lokale verankering, in verband met de culturele geschiedenis van de gemeente. Het project is intercultureel en meertalig, brengt internationale artiesten samen rond een gevarieerd repertoire en biedt activiteiten die gratis toegankelijk zijn voor alle inwoners van Elsene. Het bevordert zo de interculturele dialoog, de democratisering van de opera en de valorisatie van jonge operacreaties in een professionele context. » ; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient, aangezien « de tweede internationale COSMOS Opera-bijeenkomst ondersteunt de doorbraak van jonge operazangers en bevordert de interculturele dialoog. Het eerbetoon aan Puccini zet het erfgoed van Elsene in de schijnwerpers, waar hij op 29 november 1924 overleed terwijl hij aan Turandot werkte. » ; Overwegende dat het project van de aanvrager van nut is voor de gemeente Elsene, aangezien « de gemeente Elsene zich onderscheidt door haar multiculturele rijkdom Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 93/271 en taalkundige diversiteit. COSMOS Opera past volledig in deze context: het project is intercultureel en meertalig en brengt jonge, professionele internationale zangers samen rond een gevarieerd repertoire. Het slotconcert zal gewijd zijn aan de werken van Puccini, in directe relatie tot zijn historische verblijf in Elsene. Deze erfgoedband geeft het project een sterke culturele dimensie en een belangrijke lokale verankering. We hebben de voorstelling « Une vie d’artiste » al met groot succes opgevoerd in het Mercelistheater, ter gelegenheid van de honderdste verjaardag van Puccini's overlijden. Alle activiteiten (openbare repetities, educatieve presentaties en slotconcert) zijn gratis om volledige toegankelijkheid voor de inwoners te garanderen. » ; Gezien het besluit van het College van 17 maart 2026 (#009/17.03.2026/B/0201#) : 1. een subsidie in niet-specie toe te kennen in de vorm van het ter beschikking stellen van zalen in het buurthuis Malibran, en wel als volgt: de zaal «à Tout » op 29/03/2026 van 12.00 tot 21.00 uur voor een voorstelling en de zaal “Cyan- Magenta” op 21, 28, 29/03, 04, 05, 11, 18, 25 april en 2 mei 2026 van 15.00 tot 17.00 uur voor repetities, en geraamd op een bedrag van 738,00 EUR ten gunste van ARPA D’OR vzw (0764396523), gevestigd te 1180 Ukkel, Oude Molenstraat 199; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en ARPA D’OR vzw goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en er integraal deel van uitmakend; Aangezien dit het jaarlijkse bedrag dat aan deze vereniging wordt toegekend op een totaal van naar schatting 6.888,00 EUR brengt ; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel van de Eerste schepen en Schepen van Cultuur, de heer Gautier Calomne, namens het college, BESLIST : 1. een projectsubsidie toe te kennen voor de voorbereiding, organisatie en uitvoering van het project Cosmos opéra in niet-specie, in de vorm van het gebruik van van het Petit Théâtre Mercelis van 13 tot 17 juli 2026, geraamd op een bedrag van 6.150,00 EUR, ten gunste van Arpa d’Or VZW (0764.396.523), gevestigd aan de Oude Molenstraat 199 te 1180 Brussel; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Arpa d’Or VZW goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals deze thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 94/271 11.06.2026/A/0025 Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 9.500,00 EUR relatif à la création d’un seul en scène « Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche ». Bénéficiaire : Madame Sophie Quinet. Deux Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009# ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Madame Sophie Quinet le 11 février 2026, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, sollicitant une subvention de projet évaluée à un montant total de 9.500,00 EUR et répartie telle que suit : en numéraire d’un montant de 1.000,00 EUR; en non numéraire, sous la forme de l’occupation de la salle polyvalente Mercelis du 30 novembre au 4 décembre 2026 et du 15 au 19 mars 2027, évaluée à un montant de 8.500,00 EUR ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 12 mai 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche » est un "seul en scène" qui raconte avec authenticité, poésie et humour le parcours de Sophie suite à son accident et à l'amputation d'une partie de sa jambe gauche ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général car « le seul en scène qui va être monté traite des sujets du handicap invisible, des deuils à faire, de la résilience et de la confrontation avec le monde médical » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car « Je suis Ixelloise depuis toujours. Je vis à côté du Théâtre Mercelis et je connais beaucoup de monde dans le quartier grâce à mes activités de bénévole à la bibliothèque et à la ludothèque » ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 95/271 exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à a création d’un seul en scène « Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche » au profit de Madame Sophie Quinet (670131-34443) domiciliée rue des Champs Elysées, 33, bte 8, à 1050 Ixelles (BE07 0631 1684 9366) et répartie telle que suit : en numéraire d’un montant de 1.000,00 EUR; en non numéraire, sous la forme de l’occupation de la salle polyvalente Mercelis du 30 novembre au 4 décembre 2026 et du 15 au 19 mars 2027, évaluée à un montant de 8.500,00 EUR ; 2. d’inscrire le montant de 1.000,00 EUR sur l’article budgétaire 762/331-01-26 « Culture : Subsides et primes directs accordés aux ménages » du budget ordinaire de 2026 dont le montant disponible est de 8.125,00 EUR, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (5/12), sous réserve de l’approbation du Budget 2026 par les autorités de tutelle ; 3. d'approuver les deux conventions de subvention entre la Commune d'Ixelles et Madame Sophie Quinet telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie en in niet-specie ten bedrage van 9.500,00 EUR betreffende de oprichting van een soloproject « Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche » . Begunstigde Mevrouw Sophie Quinet. Twee Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 daarvan ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op en het gebruik van bepaalde subsidies ; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan inzake subsidies en toelagen ; Gezien de gemeentelijke verordening inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 96/271 van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en de besteding van door de gemeenten toegekende subsidies ; Gezien de aanvraag ingediend door mevrouw Sophie Quinet op 11 februari 2026, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 waarin een projectsubsidie wordt aangevraagd geraamd op een bedrag van 9.500,00 EUR en als volgt verdeeld ; in specie een bedrag van 1.000,00 EUR; in niet-specie, in de vorm van de bezetting van de Mercelis-multifunctionele zaal van 30 november tot en met 4 december 2026 en van 15 tot en met 19 maart 2027, begroot op een bedrag van 8.500,00 EUR; Gezien het principeakkoord van het College van burgemeester en schepenen, dat tijdens de vergadering van 12 mei 2026 is bereikt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat de aanvraag is ingediend binnen de termijn voorzien in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement ; Overwegende dat de aanvrager zijn project als volgt beschrijft: „Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche” is een solovoorstelling die op authentieke, poëtische en humoristische wijze het verhaal vertelt van Sophie na haar ongeval en de amputatie van een deel van haar linkerbeen; Overwegende dat het project van de aanvrager van algemeen belang is, aangezien “de solovoorstelling die zal worden opgevoerd, thema's behandelt als onzichtbare handicaps, rouwverwerking, veerkracht en de confrontatie met de medische wereld”; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene, aangezien “ik al mijn hele leven in Elsene woon. Ik woon naast het Mercelistheater en ken veel mensen in de buurt dankzij mijn vrijwilligerswerk in de bibliotheek en de speelgoedbibliotheek”; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel van de Eerste schepen en Schepen van Franstalige Cultuur, de heer Gautier Calomne, namens het college, BESLIST : 1. een projectsubsidie toe te kennen betreffende de productie van de eenpersoonsvoorstelling « Sophie ne se lèvera plus jamais du pied gauche », ten gunste van mevrouw Sophie Quinet (670131-34443), woonachtig in de Elyzeese Veldenstraat, 33, bus 8 te 1050 Elsene en als volgt verdeeld; in specie een bedrag van 1.000,00 EUR; in niet-specie, in de vorm van de bezetting van de Mercelis- multifunctionele zaal van 30 november tot en met 4 december 2026 en van 15 tot en met 19 maart 2027, begroot op een bedrag van 8.500,00 EUR Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 97/271 2. het bedrag van 1.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 762/331-01-26 ‘Cultuur: Rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen’ van de gewone begroting van 2026 waarvan het beschikbare bedrag 8.125,00 EUR bedraagt, op grond van de voorlopige twaalfde-regel (5/12), onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting voor 2026 door de toezichthoudende autoriteiten ; 3. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en mevrouw Sophie Quinet goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit zal niet worden doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals deze thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0026 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 13.500,00 EUR relatif au parcours d’artiste d’Ixelles 2026. Bénéficiaire : Vaisseau Mère ASBL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Vaisseau Mère ASBL en date du 13 mars 2026 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 20.000,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 14 avril 2026 et les informations qui ont été communiquées en interne au Service de la Culture, relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 98/271 application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production d’un rapport de gestion et de situation financière, s’agissant d’une petite ASBL ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Le Parcours d’Artistes d’Ixelles 2026 s’articule autour d’une thématique centrale : l’art comme vecteur de rencontre et d’appropriation du territoire. À travers l’ouverture des ateliers et des maisons d’artistes, le projet met en lumière les lieux de création présents dans la commune et invite le public à découvrir l’art dans des espaces de vie et de travail habituellement privés. Cette proximité favorise un dialogue direct entre artistes et habitant•es et permet de mieux comprendre les processus de création. La thématique s’appuie également sur l’idée de circulation et de découverte du territoire, en encourageant les visiteurs et visiteuses à parcourir les quartiers d’Ixelles, à rencontrer leurs voisin•es et à explorer la diversité des pratiques artistiques locales : arts plastiques, photographie, illustration, sculpture, installation, pratiques hybrides ou expérimentales. Le projet affirme ainsi une vision de l’art comme outil de lien social, de participation citoyenne et de mise en valeur du tissu culturel local, où artistes et habitant•es deviennent pleinement acteur•ices de la vie culturelle de la commune » ; Considérant que le demandeur décrit l’intérêt général de son projet tel que suit : « Le Parcours d’Artistes d’Ixelles valorise la création locale, renforce les liens entre artistes et habitant•es et facilite l’accès de toutes et tous à l’art. Par l’ouverture des ateliers et des maisons, il favorise les rencontres, la participation citoyenne et l’appropriation culturelle du territoire communal » ; Considérant que le demandeur décrit l’intérêt de son projet pour la Commune d’Ixelles tel que suit (résumé) : valorisation du territoire communal par la mise en lumière des artistes ixellois et des lieux culturels répartis sur l’ensemble de la commune; renforcement du rayonnement culturel d’Ixelles en consolidant son image de commune dynamique en matière de création contemporaine; soutien direct aux artistes locaux, en leur offrant des espaces de visibilité, de diffusion et de rencontre avec le public; développement du réseau artistique local grâce à la création de liens entre artistes, institutions culturelles et habitantes et habitants; renforcement de la cohésion sociale en favorisant les échanges entre les habitantes et habitants autour d’un projet culturel commun; promotion de l’inclusion et de l’accessibilité culturelle par la gratuité de l’événement et une attention portée à tous les publics; ancrage territorial renforcé via une organisation par zones géographiques permettant de mieux structurer la participation des artistes par quartier; animation des quartiers par la création de flux de visiteurs et d’activités culturelles dans différents secteurs de la commune; préservation d’une gouvernance participative, fondée sur le dialogue entre organisateurs, artistes, partenaires et population locale; encouragement des pratiques artistiques contemporaines, en soutenant les démarches innovantes, interdisciplinaires et émergentes ; Considérant que la Commune ne souhaite pas donner de suite favorable à l’entièreté de la demande de 20.000,00 EUR en numéraire eu égard aux nombreux projets de qualité qui sont proposés par les opérateurs culturels, à la nécessité de faire des arbitrages et à la répartition du budget annuel de la Culture allouée aux subsides ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 99/271 Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative au parcours d’artistes à Ixelles pour 2026 en numéraire d'un montant de 13.500,00 EUR au profit de Vaisseau Mère ASBL (1006.005.311) sise rue Henri Wafelaerts, 19 à 1060 Bruxelles (BE22 0019 7511 8747) ; 2. de rejeter partiellement la partie numéraire de la demande de subvention – 13.500,00 EUR octroyés pour un montant de 20.000,00 EUR demandé - eu égard aux nombreux projets de qualité qui sont proposés par les opérateurs culturels, à la nécessité de faire des arbitrages et à la répartition du budget annuel de la Culture allouée aux subsides ; 3. d’inscrire le montant de 5.000,00 EUR sur l’article budgétaire 762/332-02-26 « Culture fr : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 25.825,59 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 4. d’inscrire le montant de 2.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02- 26#0412 « Culture nl : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 26.175,10 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 5. d’inscrire le montant de 2.000,00 EUR sur l’article budgétaire 1042/332-02- 26#0913 « Participation : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 32.977,90 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 6. d’inscrire le montant de 2.000,00 EUR sur l’article budgétaire 9303/332-02-26 « Rénovation urbaine : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 39.000,00 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 7. d’inscrire le montant de 1.500,00 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02-26 « Vie de quartier : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 10.316,67 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 8. d’inscrire le montant de 1.000,00 EUR sur l’article budgétaire 700/332-02-26 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 43.353,33 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes) sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 9. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Vaisseau Mère ASBL telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 100/271 aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 13.500,00 EUR betreffende het kunstenaarstraject van Elsene van 2026 Begunstigde: Vaisseau Mère VZW. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies ; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan inzake subsidies en toelagen ; Gezien de gemeentelijke verordening inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van door de gemeenten toegekende subsidies ; Gezien de aanvraag die Vaisseau Mère VZW op 13 maart 2026 heeft ingediend voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 20.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 ; Gezien het principeakkoord van het College van burgemeester en schepenen, dat tijdens de vergadering van 14 april 2026 en de informatie die intern aan de Dienst Cultuur is verstrekt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat het verzoek is ingediend binnen de termijn die is vastgesteld in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement ; Overwegende dat de aanvraag naar behoren is aangevuld met de balans en de jaarrekening van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5, lid 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025 ; Aangezien de aanvraag niet is aangevuld met een jaarverslag en een financieel overzicht, aangezien het om een kleine VZW gaat ; Overwegende dat de aanvrager zijn project als volgt beschrijft: «Het Parcours d’Artistes d’Ixelles 2026 draait om een centraal thema: kunst als middel om elkaar te ontmoeten en zich de omgeving eigen te maken. Door het openstellen van ateliers en kunstenaarswoningen brengt het project de creatieve plekken in de gemeente onder de Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 101/271 aandacht en nodigt het publiek uit om kunst te ontdekken in leef- en werkruimtes die doorgaans privé zijn. Deze nabijheid bevordert een directe dialoog tussen kunstenaars en bewoners en maakt het mogelijk om de creatieve processen beter te begrijpen. Het thema steunt ook op het idee van het verkennen en ontdekken van het gebied, door bezoekers aan te moedigen door de wijken van Elsene te wandelen, hun buren te ontmoeten en de diversiteit van de lokale artistieke praktijken te verkennen: beeldende kunst, fotografie, illustratie, beeldhouwkunst, installaties, hybride of experimentele praktijken. Het project bevestigt zo een visie op kunst als instrument voor sociale verbondenheid, burgerparticipatie en de valorisatie van het lokale culturele weefsel, waarin kunstenaars en bewoners volwaardige actoren worden in het culturele leven van de gemeente» ; Overwegende dat de aanvrager het algemeen belang van zijn project als volgt omschrijft: «Het Kunstenaarsparcours van Elsene zet lokale creativiteit in de kijker, versterkt de banden tussen kunstenaars en inwoners en maakt kunst voor iedereen toegankelijk. Door ateliers en huizen open te stellen, stimuleert het ontmoetingen, burgerparticipatie en de culturele betrokkenheid bij de gemeente » ; Overwegende dat de aanvrager het belang van zijn project voor de gemeente Elsene als volgt beschrijft (samenvatting): het gemeentelijk grondgebied op de kaart zetten door aandacht te schenken aan kunstenaars uit Elsene en culturele locaties verspreid over de hele gemeente; de culturele uitstraling van Elsene versterken door het imago van de gemeente als dynamische plek voor hedendaagse creatie te consolideren; directe steun aan lokale kunstenaars door hen platforms te bieden voor zichtbaarheid, presentatie en ontmoeting met het publiek; ontwikkeling van het lokale kunstnetwerk door het leggen van verbindingen tussen kunstenaars, culturele instellingen en inwoners; versterking van de sociale cohesie door uitwisselingen tussen inwoners rond een gemeenschappelijk cultureel project te bevorderen; bevordering van inclusie en culturele toegankelijkheid door het evenement gratis te maken en aandacht te besteden aan alle doelgroepen; versterkte territoriale verankering via een organisatie per geografische zone, waardoor de deelname van kunstenaars per wijk beter kan worden gestructureerd; wijkanimatie door het creëren van bezoekersstromen en culturele activiteiten in verschillende delen van de gemeente; behoud van een participatief bestuur, gebaseerd op dialoog tussen organisatoren, kunstenaars, partners en de lokale bevolking; bevordering van hedendaagse kunstpraktijken, door innovatieve, interdisciplinaire en opkomende initiatieven te ondersteunen; Overwegende dat de gemeente niet kan ingaan op het volledige verzoek om 20.000,00 EUR in specie, gezien de vele hoogwaardige projecten die door culturele actoren worden voorgesteld, de noodzaak om keuzes te maken en de verdeling van het jaarlijkse cultuurbudget dat voor subsidies is bestemd ; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomst de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen en schepen voor Franstalige Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 102/271 cultuur, BESLIST : 1. een projectsubsidie toe te kennen voor het kunstenaarsparcours in Elsene voor 2026, ten bedrage van 13.500,00 EUR in specie ten gunste van Vaisseau Mère VZW (1006.005.311), gevestigd aan de Henri Wafelaertsstraat 19 te 1060 Brussel (BE22 0019 7511 8747); 2. het bedrag in specie van de subsidieaanvraag gedeeltelijk af te wijzen – 13.500,00 EUR toegekend op een aangevraagd bedrag van 20.000,00 EUR – gezien de talrijke kwaliteitsvolle projecten die door de culturele actoren worden voorgesteld, de noodzaak om afwegingen te maken en de verdeling van het jaarlijkse cultuurbudget dat voor subsidies is uitgetrokken ; 3. het bedrag van 5.000,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 762/332- 02-26 «Franstalige Cultuur: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 25.825,59 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten ; 4. om het bedrag van 2.000,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 7622/332-02-26#0412 «Nederlandstalige Cultuur: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 26.175,10 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten ; 5. om het bedrag van 2.000,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 1042/332-02-26#0913 «Deelname : subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 32.977,90 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten ; 6. om het bedrag van 2.000,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 9303/332-02-26 «Stadsvernieuwing: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 39.000,00 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten ; 7. om het bedrag van 1.500,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 7624/332-02-26 «Wijkleven: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 10.316,67 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten; 8. om het bedrag van 1.000,00 EUR in te schrijven onder het budgetartikel 700/332-02-26 «Onderwijs: subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen» van de gewone begroting van 2026, waar het bedrag van 43.353,33 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten; 9. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Vaisseau Mère VZW goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit wordt niet doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 103/271 van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals die thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Musée - Museum 11.06.2026/A/0027 Convention de numérisation d’œuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, pour le Musée communal, et la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie Bruxelles), Direction du Patrimoine numérique (Administration générale de la Culture, Service général du Patrimoine), dans le cadre d’une campagne de numérisation des œuvres d’art. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2022 réf. #009/24.11.2022/A/0060# décidant d’approuver la convention de subvention entre la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie Bruxelles) et la Commune d’Ixelles réglant les modalités de la mise à disposition d’une subvention quinquennale (01/01/2022 au 31/12/2026) d’un montant de 170.000,00 EUR annuel au profit de la Commune d'Ixelles dans le cadre de la reconnaissance du Musée en catégorie B ; Considérant que la Communauté française et plus précisément l’administration générale de la culture est chargée de mettre en œuvre un plan de numérisation du patrimoine de la FWB (nommé PEP’S) ; Que ce plan vise à soutenir et faciliter la numérisation des collections muséales des musées reconnus par la FWB, permettant ainsi leur préservation et leur diffusion à un public plus large, notamment à travers le portail numeriques.be. ; Considérant que le musée, recevant une subvention dans le cadre de la reconnaissance du Musée en catégorie B, doit répondre à différentes conditions et a l’obligation de participer au plan de numérisation (Pep’s) mis en œuvre par la Direction du patrimoine numérique (Administration générale de la Culture, Service général du Patrimoine) ; Considérant que dans ce cadre, la Direction du Pep’s prend à sa charge tous les coûts financiers liés à cette campagne de photographie des œuvres ; Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de numérisation d’œuvres d’art entre la Commune d’Ixelles et La Communauté française de Belgique qui déterminerait les droits et les obligations de chaque partie ; Considérant que la convention est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier Calomne, 1er Echevin, Echevin de la Culture en charge du Musée d’Ixelles, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 104/271 DÉCIDE d’approuver la convention de numérisation des œuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, pour le Musée communal, et la Communauté française de Belgique, Direction du Patrimoine numérique (Administration générale de la Culture, Service général du Patrimoine) en annexe et qui fait partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Overeenkomst voor digitalisering van kunstwerken tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de Franse Gemeenschap van België (Federatie Wallonië-Brussel), Direction du Patrimoine numérique (Administration générale de la Culture, Service général du Patrimoine), in het kader van de digitalisering van de kunstwerken. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 november 2022 (ref. #009/24.11.2022/A/0060#), waarbij werd beslist de subsidieovereenkomst tussen de Franse Gemeenschap van België (Federatie Wallonië‑Brussel of FWB) en de gemeente Elsene tot regeling van de voorwaarden voor de terbeschikkingstelling van een vijfjarensubsidie (1 januari 2022 tot en met 31 december 2026) ten bedrage van 170.000,00 EUR per jaar aan de gemeente Elsene in het kader van de erkenning van het museum in categorie B; Overwegende dat de Franse Gemeenschap, met name de ‘Administration générale de la Culture’, belast is met de uitvoering van een plan voor de digitalisering van het erfgoed van de FWB (in het Frans ‘PEP’s’, wat staat voor ‘Plan de Préservation et d’Exploitation des Patrimoines); Dat het plan tot doel heeft de digitalisering van de collecties van de door de FWB erkende museums te ondersteunen en te vergemakkelijken, zodat de collecties kunnen worden bewaard en toegankelijk worden gemaakt voor een breder publiek, met name via het portaal numeriques.be; Overwegende dat het museum, dat een subsidie ontvangt in het kader van de erkenning als museum in categorie B, aan diverse voorwaarden moet voldoen en verplicht is deel te nemen aan het digitaliseringsplan (PEP’s) van de ‘Direction du patrimoine numérique’ (‘Administration générale de la Culture’, ‘Service général du Patrimoine’); Overwegende dat de directie van het PEP’s in dat kader alle kosten voor het fotograferen van de werken ten laste neemt; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 105/271 Overwegende dat een overeenkomst voor de digitalisering van kunstwerken tussen de gemeente Elsene en de Franse Gemeenschap van België moet worden opgemaakt waarin de rechten en plichten van elke partij worden vastgelegd; Overwegende dat die overeenkomst bij deze beraadslaging is gevoegd en er integraal deel van uitmaakt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Cultuur, bevoegd voor het Museum van Elsene, BESLIST de overeenkomst voor de digitalisering van kunstwerken tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de Franse Gemeenschap van België, ‘Direction du Patrimoine numérique’ (‘Administration générale de la Culture’, ‘Service général du Patrimoine’), die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0028 Marché public de services n°2026-138 (services spécifiques visés aux articles 88 et 158 - Annexe III de la loi). Prestations de services de restauration légère au museumcafé (lot 1) et de vente d’articles de merchandising, d’ouvrages et de catalogues d’exposition au museumshop (lot 2) du Musée d’Ixelles. Code CPV principal 55330000-2 Services de cafétéria. Procédure négociée sans publication préalable. Marché mixte. Article 234 §1er de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d’offre. Valeur estimée du marché pour une durée d’un an: 187.000,00 EUR HTVA soit 748.000,00 EUR HTVA en cas des 3 reconductions pour une durée maximale de 4 ans. Recette annuelle estimée : 12.000,00 EUR soit 48.000,00 EUR en cas des 3 reconductions pour une durée maximale de 4 ans. Dépense annuelle estimée : 4.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 6%, 12% et 21 %) soit 16.000,00 EUR TVAC en cas des 3 reconductions pour une durée maximale de 4 ans. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’art. 89, §1er, alinéa 1er, 2°; Vu l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 106/271 Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 234 §1er ; Considérant que le Musée d’Ixelles prépare sa réouverture pour mars 2027 et qu’il est nécessaire de proposer au public du Musée : des services de cafétéria au museumcafé ; la possibilité d’acheter des articles cadeaux, des livres d’art et catalogues d’exposition au museumshop ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public pour la prestation de services de restauration légère au museumcafé (lot 1) et la prestation de services de vente d’articles de merchandising, d’ouvrages et de catalogues d’exposition au museumshop (lot 2) pour le Musée d’Ixelles, pour une durée d'1 an avec possibilité de 3 reconductions d'1 an chacune ; Considérant que le prix sera payé principalement par les usagers du Musée ; Considérant que la valeur du marché est estimée à 187.000,00 EUR par an soit 748.000,00 EUR HTVA en cas de 3 reconductions d’1 an et répartie comme suit : 97.000,00 EUR par an pour le lot 1 ; 90.000,00 EUR par an pour le lot 2 ; Considérant que la dépense pour ce marché à charge de la Commune est de 2.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %) par an et par lot, soit 16.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21 %) en cas de 3 reconductions d'1 an pour les 2 lots qui concernent les achats de boissons et de repas (catering artistes, évènements, réunions) et l’achat d’articles cadeaux (actions de représentations ou de relations avec les sponsors, mécènes, donateurs ) ; Considérant que ce marché offre la possibilité aux soumissionnaires de proposer une recette à la Commune qui est estimée 500,00 EUR par mois par lot soit 12.000,00 EUR par an, soit 48.000,00 EUR en cas de 3 reconductions d’1 an chacune; Considérant que la recette fera l’objet d’un droit constaté par le Collège qui invitera la Receveuse communale à l’enregistrer dans la comptabilité budgétaire lors de l’attribution du présent marché public ; Considérant que le marché a pour objet principal les services de cafétéria, services relevant de l’Annexe III de la Loi du 17 juin 2016 et que la valeur à approuver pour ce marché est inférieure à 750.000,00 EUR HTVA ; Considérant que dès lors le marché peut être passé par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’art.89, §1er, alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016 ; Vu le cahier spécial des charges (et ses annexes) et le formulaire d’offre régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Considérant que les opérateurs économiques suivants pourraient être consultés : Fonteyne Kitchen, avenue Baron Albert d’Huart 27 à 1150 Woluwé-Saint- Pierre, n° d’entreprise 0432 271 392 ; Pompon Brunch, rue Franz Merjeay159 à 1050 Ixelles, n° d’entreprise 0546 599 453 ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 107/271 Freddy met curry, chaussée de Mons 95 à 1070 Anderlecht, n° d’entreprise 0682 716 781 ; Alimentation, rue du Page 58 à 1050 Ixelles, n° d’entreprise 0649 413 812 ; Brod, chaussée d’Alsemberg 604/2 – 1180 Uccle ; n° d’entreprise 0849 429 295 ; Les Ateliers du Midi, rue de Mérode 54 à 1060 Saint-Gilles, n° d’entreprise 0456 722 916 ; Tempora, rue des Anciens Etangs, 44-46 à 1190 Forest, n° d’entreprise 0465 174 782 ; Brüsel boulevard Anspach 100 à 1000 Bruxelles, n° d’entreprise 0453 192 314 ; Librebook, avenue du Maréchal 14 à 1180 Uccle, n° d’entreprise 0473 802 834 ; La Boutique du Lieu, rue Jean Monnet 198 à 59170 Croix, France, 0652 702 112 ; Tropismes, galerie des Princes 5-11 à 1000 Bruxelles, n° d’entreprise 0426 111 201 ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Echevin et Echevin de la Culture en charge du Musée d’Ixelles, Monsieur Gautier Calomne, DÉCIDE : 1. d’approuver le marché public de services n°2026-138 relatif aux prestations de services de restauration légère au museumcafé (lot 1) et de vente d’articles de merchandising, d’ouvrages et de catalogues d’exposition au museumshop (lot 2) pour le Musée d’Ixelles pour une durée d'un an, avec possibilité de 3 reconductions d'un an ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges (et ses annexes), le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2026-138 joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de lancer un marché public de services mixte par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’art. 89, §1er, alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; 4. de consulter les opérateurs économiques suivants : Fonteyne Kitchen, avenue Baron Albert d’Huart 27 à 1150 Woluwé- Saint-Pierre, n° d’entreprise 0432 271 392 ; Pompon Brunch, rue Franz Merjeay159 à 1050 Ixelles, n° d’entreprise 0546 599 453 ; Freddy met curry, chaussée de Mons 95 à 1070 Anderlecht, n° d’entreprise 0682 716 781 ; Alimentation, rue du Page 58 à 1050 Ixelles, n° d’entreprise 0649 413 812 ; Brod, chaussée d’Alsemberg 604/2 – 1180 Uccle ; n° d’entreprise 0849 429 295 ; Les Ateliers du Midi, rue de Mérode 54 à 1060 Saint-Gilles, n° d’entreprise 0456 722 916 ; Tempora, rue des Anciens Etangs, 44-46 à 1190 Forest, n° d’entreprise 0465 174 782 ; Brüsel boulevard Anspach 100 à 1000 Bruxelles, n° d’entreprise 0453 192 314 ; Librebook, avenue du Maréchal 14 à 1180 Uccle, n° d’entreprise 0473 802 834 ; La Boutique du Lieu, rue Jean Monnet 198 à 59170 Croix, France, 0652 702 112 ; Tropismes, galerie des Princes 5-11 à 1000 Bruxelles, n° d’entreprise Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 108/271 0426 111 201 ; 5. d’approuver l’estimation du présent marché, d’un montant de 187.000,00 EUR, soit 748.000,00 EUR HTVA en cas de 3 reconductions d'un an ; 6. d’estimer la recette à 12.000,00 EUR soit 48.000,00 EUR en cas de 3 reconductions d'1 an ; 7. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 4.000,00 EUR TVAC (TVA 6%, 12% et 21%) pour l’achat de boissons et de repas (catering artistes, évènements, réunions) et l’achat d’articles cadeaux (actions de représentations ou de relations avec les sponsors, mécènes, donateurs …) pour les besoins du musée, soit 16.000,00 EUR en cas de 3 reconductions d'un an ; 8. d’inscrire cette dépense à l’article budgétaire 771/123-16 « frais de réception et de représentation » sur le budget ordinaire de 2027, 2028, 2029 et 2030 sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2026-138 (specifieke diensten als bedoeld in artikel 88 en 158 – Bijlage III van de wet). Lichte catering voor het museumcafé (perceel 1) en verkoop van merchandiseartikelen, boekwerken en tentoonstellingscatalogussen in de museumshop (perceel 2) van het museum van Elsene. Hoofd-CPV-code: 55330000-2 Cafetariadiensten. Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking. Gemengde opdracht. Artikel 234, § 1, van de NGW. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Bestek en bijlagen, offerteformulier. Geraamde waarde van de opdracht voor een duur van één jaar: 187.000,00 EUR zbtw, d.i. 748.000,00 EUR zbtw in geval van 3 verlengingen voor een maximumduur van 4 jaar. Geraamde jaarlijkse ontvangst: 12.000,00 EUR, d.i. 48.000,00 EUR in geval van 3 verlengingen voor een maximumduur van 4 jaar. Geraamde jaarlijkse uitgave: 4.000,00 EUR btwi (6%, 12% en 21%) voor een jaar, zijnde 16.000,00 EUR btwi in geval van 3 verlengingen voor een maximumduur van 4 jaar. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, inzonderheid op artikel 89, § 1, eerste lid, 2°; Gelet op het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren van 18 april 2017; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234, § 1; Overwegende dat het museum van Elsene zich opmaakt voor zijn heropening in maart Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 109/271 2027 en dat het nodig is dat de museumbezoekers worden aangeboden: cafetariadiensten in het museumcafé; de mogelijkheid tot aankoop van geschenkartikelen, kunstboeken en tentoonstellingscatalogussen in de museumshop; Overwegende dat er dus een overheidsopdracht voor lichte catering voor het museumcafé (perceel 1) en verkoop van merchandiseartikelen, boekwerken en tentoonstellingscatalogussen in de museumshop (perceel 2) moet worden uitgeschreven voor het museum van Elsene voor een duur van 1 jaar, met mogelijkheid tot 3 verlengingen met telkens 1 jaar; Overwegende dat de prijs voornamelijk door de museumgebruikers zal worden betaald; Overwegende dat de waarde van de opdracht wordt geraamd op 187.000,00 EUR per jaar, d.i. 748.000,00 EUR zbtw in geval van 3 verlengingen met 1 jaar en verdeeld als volgt: 97.000,00 EUR per jaar voor perceel 1; 90.000,00 EUR per jaar voor perceel 2; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voor rekening van de gemeente 2.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21%) per jaar en per perceel bedraagt, d.i. 16.000,00 EUR btwi (6, 12 en 21%) in geval van 3 verlengingen met 1 jaar voor de 2 percelen met betrekking tot aankopen van dranken en maaltijden (catering kunstenaars, evenementen, vergaderingen) en de aankoop van geschenkartikelen (representatie- of relatieacties met sponsors, mecenassen, donateurs); Overwegende dat deze opdracht inschrijvers de mogelijkheid biedt om de gemeente een ontvangst aan te bieden die wordt geraamd op 500,00 EUR per maand per perceel, d.i. 12.000,00 EUR per jaar, d.i. 48.000,00 EUR in geval van 3 verlengingen met telkens 1 jaar; Overwegende dat de ontvangst het voorwerp zal uitmaken van een recht dat wordt vastgesteld door het college, dat de gemeenteontvangster zal verzoeken ze te registreren in de begrotingsboekhouding bij de gunning van deze overheidsopdracht; Overwegende dat de opdracht voornamelijk cafetariadiensten betreft, diensten die vallen onder de bijlage III van de wet van 17 juni 2016, en dat het goed te keuren bedrag voor deze opdracht lager is dan 750.000,00 EUR zbtw; Overwegende dat de opdracht dus kan worden geplaatst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 89, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 17 juni 2016; Gelet op het bestek (en bijlagen) en het offerteformulier die van toepassing zijn op deze opdracht en integraal deel uitmaken van deze beslissing; Overwegende dat de volgende ondernemers zouden kunnen worden geraadpleegd: Fonteyne The Kitchen, Baron Albert d’Huartlaan 27 te 1150 Sint-Pieters- Woluwe, ondernemingsnr. 0432.271.392; Pompon Brunch, Franz Merjeaystraat 159 te 1050 Elsene, ondernemingsnr. 0546.599.453; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 110/271 Freddy met curry, Bergensesteenweg 95 te 1070 Anderlecht, ondernemingsnr. 0682.716.781; Alimentation, Edelknaapstraat 58 te 1050 Elsene, ondernemingsnr. 0649.413.812; Brod, Alsembergsesteenweg 604/2 te 1180 Ukkel, ondernemingsnr. 0849.429.295; Les Ateliers du Midi, de Mérodestraat 54 te 1060 Sint-Gillis, ondernemingsnr. 0456.722.916; Tempora, Oude Vijversstraat 44-46 te 1190 Vorst, ondernemingsnr. 0465.174.782; Brüsel, Anspachlaan 100 te 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0453.192.314; Librebook, Maarschalklaan 14 te 1180 Ukkel, ondernemingsnr. 0473.802.834; La Boutique du Lieu, rue Jean Monnet 198 te 59170 Croix, Frankrijk, 0652.702.112; Tropismes, Prinsengalerij 5-11 te 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0426.111.201; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Cultuur bevoegd voor het museum van Elsene, BESLIST: 1. de overheidsopdracht voor diensten nr. 2026-138 betreffende lichte catering voor het museumcafé (perceel 1) en verkoop van merchandiseartikelen, boekwerken en tentoonstellingscatalogussen in de museumshop (perceel 2) voor het museum van Elsene voor een duur van één jaar, met mogelijkheid tot 3 verlengingen met één jaar, goed te keuren; 2. het bestek (en bijlagen) en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2026-138, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; 3. een gemengde overheidsopdracht voor diensten bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking uit te schrijven overeenkomstig artikel 89, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; 4. de volgende ondernemers te raadplegen: Fonteyne The Kitchen, Baron Albert d’Huartlaan 27 te 1150 Sint- Pieters-Woluwe, ondernemingsnr. 0432.271.392; Pompon Brunch, Franz Merjeaystraat 159 te 1050 Elsene, ondernemingsnr. 0546.599.453; Freddy met curry, Bergensesteenweg 95 te 1070 Anderlecht, ondernemingsnr. 0682.716.781; Alimentation, Edelknaapstraat 58 te 1050 Elsene, ondernemingsnr. 0649.413.812; Brod, Alsembergsesteenweg 604/2 te 1180 Ukkel, ondernemingsnr. 0849.429.295; Les Ateliers du Midi, de Mérodestraat 54 te 1060 Sint-Gillis, ondernemingsnr. 0456.722.916; Tempora, Oude Vijversstraat 44-46 te 1190 Vorst, ondernemingsnr. 0465.174.782; Brüsel, Anspachlaan 100 te 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0453.192.314; Librebook, Maarschalklaan 14 te 1180 Ukkel, ondernemingsnr. 0473.802.834; La Boutique du Lieu, rue Jean Monnet 198 te 59170 Croix, Frankrijk, 0652.702.112; Tropismes, Prinsengalerij 5-11 te 1000 Brussel, ondernemingsnr. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 111/271 0426.111.201; 5. de raming van deze opdracht t.b.v. 187.000,00 EUR, d.i. 748.000,00 EUR zbtw in geval van 3 verlengingen met één jaar, goed te keuren; 6. de ontvangst te ramen op 12.000,00 EUR, d.i. 48.000,00 EUR in geval van 3 verlengingen met 1 jaar; 7. de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 4.000,00 EUR btwi (6%, 12% en 21%) voor de aankoop van dranken en maaltijden (catering kunstenaars, evenementen, vergaderingen) en de aankoop van geschenkartikelen (representatie- of relatieacties met sponsors, mecenassen, donateurs) ten behoeve van het museum, d.i. 16.000,00 EUR in geval van 3 verlengingen met één jaar; 8. de uitgave te boeken onder begrotingsartikel 771/123-16 ‘Musea: receptie- en representatiekosten’ op de gewone begroting van 2028, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Tourisme - Toerisme 11.06.2026/A/0029 Convention entre la RTBF et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 à Ixelles – Changement de site : Place Eugène Flagey. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 avril 2026 ref #009/23.04.2026/A/0025# décidant: 1. d’approuver la convention entre la RTBF, entreprise publique autonome à caractère culturel de la Fédération Wallonie Bruxelles, n° TVA BE0223459690, dont le siège est établi Boulevard Auguste Reyers, 52 à 1044 Bruxelles, et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 à Ixelles et annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver la dépense de 15.730 EUR TVAC relative à cette convention ; 3. d'inscrire la dépense de 15.730 EUR TVAC sur le budget ordinaire 2026 à l'article budgétaire 8791/12406#0716 « Tourisme : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction » sous réserve d’approbation du budget 2026 par le Conseil communale et par l’Autorité de Tutelle et selon la règle des douzièmes provisoires, dont le crédit est égal à 0,00 € et pour lequel des ajustements internes seront effectués; Considérant l’augmentation des coûts liés à l’occupation du Usquare comme site Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 112/271 pouvant accueillir le Beau Vélo de RAVeL et l’implantation de son Village du jeudi 9 juillet 2026 8h au lundi 13 juillet 2026 16h, passant de 11.150 € HTVA à 11.950 € HTVA ; Considérant l’implication, tant dans la convention que dans la facturation, d’un prestataire, l’ASBL Wonder Meï, ne répondant pas aux conditions d’exclusion prévues par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Que le recours à une procédure de marché public, ainsi que les délais associés, compromettrait le projet en termes de calendrier ; Que des éléments de la convention entre la Commune d’Ixelles et la SAU manquent toujours à ce jour ; Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Échevins du 28 mars 2026, réf. : #009/28.04.2026/B/0155#, rejetant le choix du Usquare comme site pour accueillir le Beau Vélo de RAVeL et y implanter le Village Beau Vélo et approuvant la Place Eugène Flagey comme nouveau site pouvant accueillir le Beau Vélo de RAVeL et l’implantation de son Village du jeudi 9 juillet 2026 8h au lundi 13 juillet 2026 16h ; Considérant le geste financier de la RTBF pour permettre la tenue de l’événement sur le site du Usquare (participation financière forfaitaire négociée – 13.000 € HTVA au lieu de 20.000 € HTVA habituellement facturés) ; Considérant que le changement de site (Place Eugène Flagey) ne justifie plus l’effort financier consenti par la RTBF, et inhérent aux frais liés à l’installation au Usquare ; Que la participation financière forfaitaire (à charge de la Commune) doit s’aligner au montant facturé par la RTBF à toute commune hôte d’une étape du Beau Vélo de RAVeL, soit 20.000€ HTVA, sous réserve d’approbation du budget 2026 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle et selon la règle des douzièmes provisoires ; Considérant que la nouvelle convention entre la Commune d’Ixelles et la RTBF ainsi que le cahier des charges ont été modifiés en tenant également compte que les 500 places de stationnement demandées pour les véhicules des participants peuvent difficilement être garanties en plein centre-ville ; Qu’il y a lieu de prévoir uniquement la réservation de zone de parking gratuit à proximité du site Village Beau Vélo pour les véhicules des participants (quelques kilomètres étant considérés comme « à proximité ») ; Que les places de stationnement les plus importantes à garantir sont celles liées à l’organisation (P Organisation – Back-Stage – PMR – Invités), soit 125 emplacements de stationnement ; Que la Place Eugène Flagey est en mesure d’accueillir une partie de ces 125 emplacements ; Considérant que le Beau Vélo de RAVeL est une initiative estivale itinérante qui combine une balade cycliste accessible à tous, des animations culturelles et festives ainsi qu’un village événementiel, attirant plusieurs milliers de participants et visiteurs ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 113/271 Que cet événement bénéficie d’une large couverture médiatique, offrant à la commune d’accueil une visibilité importante ; Considérant qu’il contribue au rayonnement du territoire, de son patrimoine, de ses espaces publics et de son offre touristique et économique, tout en s’inscrivant dans une démarche de mobilité douce et de convivialité ; Considérant ce partenariat public-public dit « coopération horizontale non- institutionnalisée » visé à l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Considérant que, par son courriel du 18 mars 2026, la RTBF a confirmé que le projet respectait les conditions de la coopération horizontale non institutionnalisée prévues aux articles 31, 3° et 30 §4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Que ce partenariat public-public répond donc aux critères et aux exigences d’exclusion de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ne doit donc pas faire l’objet d’un marché public ; Considérant les prestations de la RTBF, du jeudi 9 juillet 2026 à 8h au lundi 13 juillet 2026 à 16h, pour l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 sur la Place Eugène Flagey à Ixelles ; Qu’une participation financière standard et forfaitaire est demandée par la RTBF au co-contractant (Commune d’Ixelles), participation forfaitaire à charge de la Commune qui s’élève à 20.000 EUR HTVA (24.200 EUR TVAC) ; Considérant que l’organisation de l’événement Le Beau Vélo de RAVeL, l’exécution des prestations et les changements apportés à la convention initiale, et à son cahier des charges, nécessitent d’établir une nouvelle convention entre la RTBF et la Commune d’Ixelles ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Échevin du Tourisme, DECIDE : 1. de retirer la délibération prise par le Conseil communal du 23 avril 2026 ref #009/23.04.2026/A/0025# pour prendre une nouvelle décision dans laquelle la Place Eugène Flagey est le nouveau site pouvant accueillir le Beau Vélo de RAVeL et l’implantation de son Village du jeudi 9 juillet 2026 8h au lundi 13 juillet 2026 16h ; 2. d’approuver la convention, et son cahier des charges, entre la RTBF, entreprise publique autonome à caractère culturel de la Fédération Wallonie Bruxelles, n° TVA BE0223459690, dont le siège est établi Boulevard Auguste Reyers, 52 à 1044 Bruxelles, et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 Place Eugène Flagey à Ixelles et annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver la dépense de 24.200 EUR TVAC relative à cette convention, et à son nouveau cahier des charges ; 4. d'inscrire la dépense de 24.200 EUR TVAC sur le budget ordinaire 2026 à l'article budgétaire 8791/12406#0716 « Tourisme : Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction », sous réserve d’approbation du budget 2026 par Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 114/271 le Conseil communale et par l’Autorité de Tutelle et selon la règle des douzièmes provisoires, dont le crédit est égal à 0,00 € et pour lequel des ajustements internes seront effectués. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Overeenkomst tussen de RTBF en de gemeente Elsene betreffende de organisatie van de Brusselse etappe van de Beau Vélo de RAVeL op zaterdag 11 juli 2026 in Elsene. Nieuwe locatie: Eugène Flageyplein. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 april 2026 (ref. #009/23.04.2026/A/0025#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de overeenkomst tussen de RTBF, een autonoom overheidsbedrijf van culturele aard van de Federatie Wallonië‑Brussel, btw‑nr. BE 0223.459.690, met zetel Auguste Reyerslaan 52 te 1044 Brussel, en de gemeente Elsene betreffende de organisatie van de Brusselse etappe van de Beau Vélo de RAVeL op zaterdag 11 juli 2026 in Elsene, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 2. de uitgave van 15.730,00 EUR btwi in verband met die overeenkomst goed te keuren; 3. de uitgave van 15.730,00 EUR btwi te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8791/124‑06#0716 ‘Toerisme: technische prestaties van derden, eigen aan de functie’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid en volgens de regel van de voorlopige twaalfden, waarvan het krediet 0,00 EUR bedraagt en waarvoor interne aanpassingen zullen worden uitgevoerd; Overwegende dat de kosten voor het gebruik van Usquare als locatie voor de Beau Vélo de RAVeL en voor de inrichting van het dorp van donderdag 9 juli 2026 om 8.00 uur tot en met maandag 13 juli 2026 om 16.00 uur stijgen van 11.150,00 EUR zbtw naar 11.950,00 EUR zbtw; Overwegende dat bij zowel de overeenkomst als de facturering een dienstverlener betrokken is, namelijk vzw Wonder Meï, die niet voldoet aan de uitsluitingsvoorwaarden van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Dat een overheidsopdrachtenprocedure, samen met de bijhorende termijnen, de planning van het project in het gedrang zou brengen; Dat de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting (MSI) nog niet volledig is; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 115/271 Gelet op de verslag van het college van burgemeester en schepenen van 28 maart 2026 (ref. #009/28.04.2026/B/0155#), waarin Usquare wordt afgewezen als locatie voor de Beau Vélo de RAVeL en het Beau Vélo‑dorp, en het Eugène Flageyplein wordt goedgekeurd als nieuwe locatie voor de organisatie ervan en het dorp van donderdag 9 juli 2026 om 8.00 uur tot en met maandag 13 juli 2026 om 16.00 uur; Gelet op de financiële inspanning van de RTBF om het evenement op de Usquare‑site te laten plaatsvinden (onderhandelde forfaitaire bijdrage van 13.000,00 EUR zbtw in plaats van 20.000,00 EUR zbtw, het bedrag dat gewoonlijk wordt aangerekend); Overwegende dat de financiële inspanning van de RTBF voor de opbouw op de Usquare‑site niet langer verantwoord is wegens de verhuizing van het evenement naar het Eugène Flageyplein; Dat de forfaitaire financiële bijdrage van de gemeente moet overeenstemmen met het bedrag dat de RTBF aanrekent aan elke gemeente die een etappe van de Beau Vélo de RAVeL organiseert, namelijk 20.000,00 EUR zbtw, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid en volgens de regel van de voorlopige twaalfden; Overwegende dat de nieuwe overeenkomst tussen de gemeente Elsene en de RTBF en het bestek werden aangepast, rekening houdend met het feit dat het moeilijk is in het stadscentrum 500 parkeerplaatsen voor de voertuigen van de deelnemers te garanderen; Dat enkel in een gratis parkeerzone in de omgeving van het Beau Vélo‑dorp moet worden voorzien voor de voertuigen van de deelnemers (waarbij ‘in de omgeving’ wordt begrepen als enkele kilometers); Dat prioritair de parkeerplaatsen voor de organisatie (P Organisatie – Backstage – PBM – genodigden) moeten worden gegarandeerd, namelijk 125 plaatsen; Dat het Eugène Flageyplein ruimte biedt voor een deel van die 125 parkeerplaatsen; Overwegende dat de Beau Vélo de RAVeL een reizend zomers initiatief is, een combinatie van voor iedereen toegankelijke fietstochten met culturele en feestelijke activiteiten en een evenementendorp, een evenement dat duizenden deelnemers en bezoekers trekt; Dat dit evenement ruime aandacht krijgt in de media, waardoor de gastgemeente een grote zichtbaarheid krijgt; Overwegende dat het evenement bijdraagt aan de uitstraling van het gebied en zijn erfgoed, zijn openbare ruimtes en zijn toeristische en economische aanbod, en tegelijkertijd een bijdrage levert aan zachte mobiliteit en een gezellige sfeer; Gelet op dit publiek‑publieke partnerschap, een ‘niet‑geïnstitutionaliseerde horizontale samenwerking’ genoemd als bedoeld in artikel 31 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Overwegende dat de RTBF bij e‑mail van 18 maart 2026 heeft bevestigd dat het project voldoet aan de voorwaarden van niet‑geïnstitutionaliseerde horizontale samenwerking als bepaald in artikel 31, 3°, en artikel 30, § 4, van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 116/271 Dat dit publiek‑publieke partnerschap dus beantwoordt aan de uitsluitingscriteria van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en bijgevolg niet moet worden onderworpen aan een overheidsopdracht; Gelet op de prestaties van de RTBF van donderdag 9 juli 2026 om 8.00 uur tot en met maandag 13 juli 2026 om 16.00 uur voor de organisatie van de Brusselse etappe van de Beau Vélo de RAVeL op zaterdag 11 juli 2026 op het Eugène Flageyplein in Elsene; Dat de RTBF een forfaitaire financiële bijdrage vraagt aan de medecontractant (de gemeente Elsene), een forfaitaire bijdrage ten laste van de gemeente ten bedrage van 20.000,00 EUR zbtw (24.200,00 EUR btwi); Overwegende dat het voor de organisatie van het evenement Le Beau Vélo de RAVeL de uitvoering van de prestaties en de wijzigingen aan de oorspronkelijke overeenkomst en het bestek nodig is een nieuwe overeenkomst op te stellen tussen de RTBF en de gemeente Elsene; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, schepen van Toerisme, BESLIST: 1. de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 april 2026 (ref. #009/23.04.2026/A/0025#) in te trekken en te vervangen door een nieuwe beslissing waarbij het Eugène Flageyplein wordt aangeduid als nieuwe locatie voor de organisatie van de Beau Vélo de RAVeL en het dorp van donderdag 9 juli 2026 om 8.00 uur tot en met maandag 13 juli 2026 om 16.00 uur; 2. goedkeuring te hechten aan de overeenkomst tussen de RTBF, een autonoom overheidsbedrijf van culturele aard van de Federatie Wallonië‑Brussel, btw‑nr. BE 0223.459.690, met zetel Auguste Reyerslaan 52 te 1044 Brussel, en de gemeente Elsene betreffende de organisatie van de Brusselse etappe van de Beau Vélo de RAVeL op zaterdag 11 juli 2026 op het Eugène Flageyplein in Elsene, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. de uitgave van 24.200,00 EUR btwi in verband met die overeenkomst en het nieuwe bestek goed te keuren; 4. de uitgave van 24.200,00 EUR btwi te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8791/124‑06#0716 ‘Toerisme: technische prestaties van derden, eigen aan de functie’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid en volgens de regel van de voorlopige twaalfden, waarvan het krediet 0,00 EUR bedraagt en waarvoor interne aanpassingen zullen worden uitgevoerd. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 117/271 Propreté publique - Openbare netheid 11.06.2026/A/0030 Mise en place d’un réseau de bulles à textiles dans les écoles communales. Convention type avec l'asbl "Les Petits Riens" pour la mise en place d’une bulle de collecte de textiles au sein d’un établissement scolaire. Approbation. LE CONSEIL Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 117 ; Vu l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ; Vu les articles 11 et 41 de l’ordonnance du 6 mai 2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012, rendant le tri des déchets de textile obligatoire à partir du 1er janvier 2025 ; Considérant que la Région collabore avec les acteurs de l’économie circulaire pour la collecte des déchets de textile ; Considérant que la nouvelle obligation de tri de ce type de déchets exerce une pression accrue sur les dispositifs actuels de collecte, en particulier les bulles à textiles dans l’espace public ; Considérant que la Région et les acteurs de l’économie circulaire sont à la recherche de modes de collecte supplémentaires afin de capter l’ensemble des déchets de textile et de soulager les dispositifs de collecte actuels ; Considérant que la Commune souhaite tester la collecte de textiles via des bulles à textiles placées dans les établissements scolaires communales ; Considérant que suite à une prospection, seule l'asbl Les Petits Riens a émis son intérêt à collaborer avec la Commune d'Ixelles dans cette collecte de textiles ; Considérant qu’un courrier sera transmis aux directions des écoles communales, proposant de placer une bulle à textile dans l’enceinte de l’établissement ; Considérant que le placement de la bulle et la vidange régulière seraient pris en charge par l’asbl Les Petits Riens ; Considérant que la bulle serait uniquement accessible aux parents et élèves ainsi qu’au personnel de l’école ; Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette collaboration via une convention afin de déterminer les droits et obligations des parties; Considérant que la convention-type en pièce jointe est proposée par l’asbl Les Petits Riens ; Considérant que cette convention sera utilisée pour chaque école qui doit être identifiée précisément dans la convention; Considérant que sur base de cette convention-type approuvée par le Conseil, le Collège exécutera la présente décision en approuvant les conventions pour chaque établissement scolaire concerné sur base de l’article 123 de la Nouvelle Loi Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 118/271 Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Geoffroy Kensier, échevin de la Propreté publique, DÉCIDE : 1. d'approuver la collecte de textiles par l'asbl Les Petits Riens via des bulles à textiles placées dans les établissements scolaires communaux ; 2. d’approuver la convention-type pour la mise en place d’une bulle de collecte de textiles au sein d’un établissement scolaire communal en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins de conclure les conventions pour chaque établissement scolaire concerné selon la convention type. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Plaatsing van een netwerk van textielcontainers in de gemeentelijke scholen. Modelovereenkomst met de vzw Spullenhulp voor de plaatsing van een textielcontainer in een school. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid artikel 117; Gelet op de ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende afvalstoffen; Gelet op artikelen 11 en 41 van de ordonnantie van 6 mei 2021 houdende wijziging van de ordonnantie van 14 juni 2012 die het sorteren van textielafval verplicht maakt vanaf 1 januari 2025; Overwegende dat het gewest voor de inzameling van textielafval met spelers uit de kringloopeconomie samenwerkt; Overwegende dat de nieuwe verplichting tot sorteren van dit soort afval een verhoogde druk op de huidige inzamelvoorzieningen zet, in het bijzonder op de textielcontainers in de openbare ruimte; Overwegende dat het gewest en de spelers uit de kringloopeconomie op zoek zijn naar extra inzamelwijzen om alle textielafval op te vangen en de huidige inzamelvoorzieningen te ontlasten; Overwegende dat de gemeente een textielinzameling via textielcontainers in de gemeentelijke scholen wenst uit te testen; Overwegende dat na een prospectie enkel de vzw Spullenhulp interesse getoond heeft in een samenwerking voor textielinzameling met de gemeente Elsene; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 119/271 Overwegende dat een brief naar de directies van de gemeentescholen gestuurd zal worden met het voorstel om een textielcontainer op hun school te plaatsen; Overwegende dat de vzw Spullenhulp zou instaan voor de plaatsing en regelmatige lediging van de containers; Overwegende dat de container enkel toegankelijk zou zijn voor de ouders, leerlingen en personeelsleden van de school; Overwegende dat het gepast voorkomt die samenwerking via een overeenkomst te formaliseren teneinde de rechten en plichten van de partijen vast te leggen; Overwegende dat de modelovereenkomst in bijlage door de vzw Spullenhulp voorgesteld wordt; Overwegende dat die overeenkomst voor iedere school gebruikt zal worden en dat die nauwkeurig in de overeenkomst geïdentificeerd moet worden; Overwegende dat het college, op basis van die modelovereenkomst goedgekeurd door de raad, onderhavige beslissing kan uitvoeren en de overeenkomsten per school zal goedkeuren op basis van artikel 123 van de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Geoffroy KENSIER, schepen van Openbare Netheid, BESLIST: 1. de textielinzameling via textielcontainers in de gemeentelijke scholen door de vzw Spullenhulp goed te keuren; 2. de modelovereenkomst voor de plaatsing van een textielcontainer op de gemeentelijke scholen, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen de overeenkomsten per school af te sluiten op basis van de modelovereenkomst. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0031 Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour le service de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans composé de 4 lots. Code CPV : 392243403 - poubelles. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, DUME prérempli, cahier des charges et ses annexes, inventaire, formulaires d’offre. Dépense : 406.417,00 EUR TVAC (Taux de TVA 21%), révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 120/271 LE CONSEIL, Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment son article 36, §1er ; Vu l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; Vu la Nouvelle Loi Communale, et plus particulièrement son article 234, §1er ; Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir de nouvelles poubelles publiques afin d’en remplacer certaines présentes sur l’espace public ixellois ; Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir de nouveaux ilots de tri pour les bâtiments communaux et poubelles pour les écoles afin d’en remplacer certaines présentes dans les bâtiments communaux ; Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir de nouveaux cendriers de rue sur pied afin d’en remplacer certaines présentes sur l’espace public ixellois ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de passer un marché public relatif à l’acquisition de poubelles publiques pour le service propreté publique et propreté des bâtiments pour une durée de 2 ans, réparti en quatre lots : lot 1 : Ilot de tri pour les bâtiments communaux; lot 2 : Poubelles de tri pour les écoles; lot 3 : Poubelles publiques en fonte; lot 4 : Cendriers de rue sur pied; Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève, pour une durée de deux ans à 305.347,12 EUR HTVA, soit 369.470,01 EUR TVAC, selon la répartition suivante : 106.686,70 EUR HTVA, soit 129.090,91 EUR TVAC pour le lot 1 ; 23.666,42 EUR HTVA, soit 28.636,36 EUR TVAC pour le lot 2 ; 169.994,00 EUR HTVA, soit 205.692,74 EUR TVAC pour le lot 3 ; 5.000,00 EUR HTVA, soit 6.050,00 EUR TVAC pour le lot 4 ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, (réf circulaire 2006/10) demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoient une révision des prix et/ou des quantités présumées ; Considérant que le marché prévoit une formule de révision des prix et des quantités présumées pour tous les lots ; Considérant que la marge liée à la révision des prix et la révision des quantités présumées est estimée à 10% du montant de chacun des lots et s’élève à : 12.909,09 EUR TVAC pour le lot 1 ; 2.863,64 EUR TVAC pour le lot 2 ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 121/271 20.569,27 EUR TVAC pour le lot 3 ; 605,00 EUR TVAC pour le lot 4 ; Considérant, dès lors, que le montant estimé du marché, s’élève à 305.347,12 EUR HTVA, augmenté à 406.417,00 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix et révision des quantités présumées, selon la répartition suivante : lot 1 : 142.000,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 2 : 31.500,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 3 : 226.262,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 4 : 6.655,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; Considérant que la valeur estimée du marché est supérieure au seuil de la publicité européenne, à savoir 221.000,00 EUR HTVA et que donc que le marché est soumis à la publicité européenne ; Vu le cahier spécial des charges et ses annexes, l’inventaire, le formulaire d’offre, l’avis de marché, le DUME prérempli, régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Geoffroy Kensier, Echevin de la Propreté publique, DECIDE : 1. d’approuver le marché public n° 2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique et du service propreté des bâtiments de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans, en 4 lots : lot 1 : Ilot de tri pour les bâtiments communaux; lot 2 : Poubelles de tri pour les écoles; lot 3 : Poubelles publiques en fonte; lot 4 : Cendriers de rue sur pied; 2. d’approuver le cahier spécial des charges et ses annexes, l’inventaire, le formulaire d’offre, l’avis de marché, le DUME prérempli, relatifs au présent marché public n° 2026-132 joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à lancer un marché public de fournitures, à bordereau de prix, par procédure ouverte, conformément à l’article 36, §1er de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, avec publicité européenne ; 4. d’approuver la dépense relative à ce marché, estimée à 406.417,00 EUR TVAC, révision des prix, révision des quantités présumées comprise, selon la répartition suivante : lot 1 : 142.000,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 2 : 31.500,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 3 : 226.262,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; lot 4 : 6.655,00 EUR TVAC, révision des prix et révision des quantités présumées comprise ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 122/271 5. d’inscrire, pour le lot 1, la dépense de 142.000,00 EUR comme suit : 50.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 104/744-98 intitulé « secrétariat communal : achats de machines et de materiel d'equipement et d'exploitation divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 50.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 104/744-98 intitulé « secrétariat communal : achats de machines et de materiel d'equipement et d'exploitation divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2027 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 42.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2028 à l’article budgétaire 104/744-98 intitulé « secrétariat communal : achats de machines et de materiel d'equipement et d'exploitation divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2028 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 6. d’inscrire, pour le lot 2, la dépense de 31.500,00 EUR comme suit : 12.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 700/744-98 intitulé « recettes et dépenses générales d'enseignement : achats de machines et de materiel d'équipement et d'exploitation divers» sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 12,000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 700/744-98 intitulé « recettes et dépenses générales d'enseignement : achats de machines et de materiel d'équipement et d'exploitation divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2027 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 7.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2028 à l’article budgétaire 700/744-98 intitulé « recettes et dépenses générales d'enseignement : achats de machines et de materiel d'équipement et d'exploitation divers» sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2028 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 7. d’inscrire, pour le lot 3, la dépense de 226.262,00 EUR comme suit : 100.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 100.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2027 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 26.262,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2027 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 8. d’inscrire, pour le lot 4, la dépense de 6.655,00 EUR comme suit: 2.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 123/271 investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 2.500,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2027 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 1.655,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2028 à l’article budgétaire 875/749-98 intitulé « désinfection, nettoyage : investissements mobiliers divers » sous réserve d’approbation du budget extraordinaire de 2028 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle ; 9. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ; 10. de solliciter les crédits suffisants sur les budgets extraordinaires de 2026, 2027 et 2028 pour couvrir les dépenses éventuelles. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2026-132 betreffende de aankoop van vuilnisbakken voor de dienst Openbare Netheid van de gemeente Elsene voor een duur van twee jaar bestaande uit 4 percelen. CPV-code: 392243403 - vuilnisbakken Openbare procedure. Europese bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Aankondiging van opdracht, vooraf ingevuld UEA, bestek en bijlagen, inventaris, offerteformulieren. Uitgave: 406.417,00 EUR BTWI (21%), herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, met name op artikel 36, § 1; Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren; Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234, § 1; Overwegende dat er nieuwe openbare vuilnisbakken aangekocht moeten worden ter vervanging van bepaalde exemplaren in de openbare ruimte van Elsene; Overwegende dat er nieuwe sorteereilanden voor de gemeentegebouwen en Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 124/271 afvalscheidingsbakken voor de scholen aangekocht moeten worden ter vervanging van bepaalde exemplaren in de gemeentegebouwen; Overwegende dat er nieuwe straatasbakken op voet aangekocht moeten worden ter vervanging van bepaalde exemplaren in de openbare ruimte van Elsene; Overwegende dat het gepast voorkomt een overheidsopdracht voor de aankoop van openbare vuilnisbakken voor de diensten Openbare Netheid en Netheid van de gebouwen aan te kopen, voor een duur van twee jaar, onderverdeeld in vier percelen: perceel 1: Sorteereiland voor de gemeentegebouwen; perceel 2: Afvalscheidingsbakken voor de scholen; perceel 3: Gietijzeren openbare vuilnisbakken; perceel 4: Straatasbakken op voet; Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht, voor een duur van twee jaar, geraamd wordt op 305.347,12 EUR ZBTW en 369.470,01 BTWI, volgens onderstaande verdeling: 106.686,70 EUR ZBTW en 129.090,91 EUR BTWI voor perceel 1; 23.666,42 EUR ZBTW en 28.636,36 EUR BTWI voor perceel 2; 169.994,00 EUR ZBTW en 205.692,74 EUR BTWI voor perceel 3; 5.000,00 EUR ZBTW en 6.050,00 EUR BTWI voor perceel 4; Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 augustus 2006 (ref. omzendbrief 2006/10) waarin werd gevraagd een marge van +/- 10% te voorzien bij de vastlegging van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht indien de contractuele bepalingen van het bestek een herziening van de prijzen en/of van de vermoedelijke hoeveelheden voorzien; Overwegende dat men voor alle percelen van de opdracht voorziet in een prijsherzieningsformule en vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat de marge voor de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden geraamd wordt op 10% van het bedrag per perceel en neerkomt op: 12.909,09 EUR BTWI voor perceel 1; 2.863,64 EUR BTWI voor perceel 2; 20.569,27 EUR BTWI voor perceel 3; 605,00 EUR BTWI voor perceel 4; Overwegende dat het bedrag voor de opdracht bijgevolg geraamd wordt op 305.347,12 EUR ZBTW, vermeerderd tot 406.417,00 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de prijzen en de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden, volgens onderstaande verdeling: perceel 1: 142.000,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 2: 31.500,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 3: 226.262,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 4: 6.655,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; Overwegende dat het geraamde bedrag van de uitgave voor deze opdracht hoger ligt Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 125/271 dan de drempel voor Europese bekendmaking, zijnde 221.000,00 EUR ZBTW en dat de opdracht dus aan Europese bekenmaking onderworpen is; Gelet op het bestek en de bijlagen, de inventaris, het offerteformulier, de aankondiging van opdracht en het vooraf ingevulde UEA die deze opdracht beheersen en integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Geoffroy KENSIER, schepen van Openbare Netheid, BESLIST: 1. overheidsopdracht nr. 2026-132 betreffende de aankoop van vuilnisbakken voor de diensten Openbare Netheid en Netheid van de Gebouwen van de gemeente Elsene voor een duur van twee jaar bestaande uit 4 percelen goed te keuren: perceel 1: Sorteereiland voor de gemeentegebouwen; perceel 2: Afvalscheidingsbakken voor de scholen; perceel 3: Gietijzeren openbare vuilnisbakken; perceel 4: Straatasbakken op voet; 2. het bestek en de bijlagen, de inventaris, het offerteformulier, de aankondiging van opdracht en het vooraf ingevulde UEA betreffende deze overheidsopdracht nr. 2026-132, die als bijlage gaan bij deze beraadslaging en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst via openbare procedure overeenkomstig artikel 36,§1 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten met Europese bekendmaking uit te schrijven; 4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 406.417,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen volgens onderstaande verdeling goed te keuren: perceel 1: 142.000,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 2: 31.500,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 3: 226.262,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; perceel 4: 6.655,00 EUR BTWI, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; 5. de uitgave van 142.000,00 EUR voor perceel 1 als volgt te boeken: 50.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 op begrotingsartikel 104/744-98 “Gemeentesecretariaat: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 50.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 op begrotingsartikel 104/744-98 “Gemeentesecretariaat: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2027 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 42.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2028 op begrotingsartikel 104/744-98 “Gemeentesecretariaat: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2028 Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 126/271 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 6. de uitgave van 31.500,00 EUR voor perceel 2 als volgt te boeken: 12.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 op begrotingsartikel 700/744-98 “Algemene ontvangsten en uitgaven voor het onderwijs: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 12.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 op begrotingsartikel 700/744-98 “Algemene ontvangsten en uitgaven voor het onderwijs: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2027 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 7.500,00 EUR op de buitengewone begroting van 2028 op begrotingsartikel 700/744-98 “Algemene ontvangsten en uitgaven voor het onderwijs: aankoop van machines en divers uitrustings- en exploitatiemateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2028 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 7. de uitgave van 226.262,00 EUR voor perceel 3 als volgt te boeken: 100.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 100.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2027 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 26.262,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2027 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 8. de uitgave van 6.655,00 EUR voor perceel 4 als volgt te boeken: 2.500,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 2.500,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2027 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 1.655,00 EUR op de buitengewone begroting van 2028 op begrotingsartikel 875/749-98 “Ontsmetting, reiniging: diverse roerende investeringen”, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van 2028 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 9. de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 127/271 10. voldoende kredieten aan te vragen op de buitengewone begrotingen van 2026, 2027 en 2028 om de eventuele uitgaven te dekken. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Comptabilité - Boekhouding 11.06.2026/A/0032 Modification budgétaire n° 0 pour l'exercice 2025 - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ; Considérant que les documents suivants sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération: la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique no 0 de 2025; la Modification Budgétaire Détaillée no 0 de 2025; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Nathalie Gilson, Echevine des Finances, DECIDE d'approuver la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique n° 0 de l'exercice 2025, en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Begrotingswijziging nr 0 voor het dienstjaar 2025. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat zekere begrotingsposten dienen gewijzigd te worden ; Overwegende dat de volgende documenten, als bijlage die deel uitmakenvan de huidige beraadslaging, toegevoegd zijn: Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 128/271 de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 0 van 2025; de In Detail Begrotingswijziging nr 0 van 2025; Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevrouw Nathalie Gilson, Schepen bevoegd voor Financiën, BESLUIT de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 0 van het dienstjaar 2025, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0033 Compte de l’exercice 2025 - Approbation. LE CONSEIL, Vu le titre VI : « du Budget et comptes » de la nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 2/08/1990 tel que modifié portant Règlement Général de la Comptabilité Communale (RGCC) ; Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’élaboration des comptes des communes bruxelloises ; Sur proposition faite au nom du Collège, par Madame Nathalie Gilson, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver le compte de l’exercice 2025 et ses annexes faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 23 votes positifs, 15 abstentions. Abstentions : Yves Rouyet, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Margot Antoine, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Marc Boutet, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 129/271 Rekening van het dienstjaar 2025. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op Titel VI: “Begroting en rekeningen” van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het koninklijk besluit van 2/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding, zoals gewijzigd; Gelet op de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de samenstelling van de rekeningen van de Brusselse gemeenten; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevrouw Nathalie Gilson, Schepen van Financiën, BESLIST de rekening van het dienstjaar 2025 en zijn bijlagen die integraal deel uitmaaken van de huidige beraadslaging goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 23 positieve stemmen, 15 onthoudingen. Onthoudingen : Yves Rouyet, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Margot Antoine, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Marc Boutet, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin. Contentieux fiscal - Fiscale Geschillen 11.06.2026/A/0034 STIB - Taxe sur les immeubles affectés à l'usage de bureaux - Exercices 2008 et 2009 - Montant total : 205.807,85 - Acquiescement à l'arrêt du 2 avril 2026. LE CONSEIL, Considérant que la Commune d’Ixelles a mis à charge de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) les impositions suivantes : exercice 2008 – Taxes sur les immeubles affectés à l’usage de bureaux: 82.572,94 EUR (adresse d’imposition : avenue de la Toison d’or 15); 61.119,50 EUR (adresse d’imposition : rue de Stassart 36); exercice 2009 – Taxes sur les immeubles affectés à l’usage de bureaux: 35.695,33 EUR (adresse d’imposition : avenue de la Toison d’or 15); 26.420,08 EUR (adresse d’imposition : rue de Stassart 36); Considérant que la STIB a contesté ces impositions ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 130/271 Considérant qu'en date du 22 mai 2015, la 32ième chambre francophone du Tribunal de Première instance de Bruxelles a rendu un jugement favorable à la Commune et a donc confirmé les taxes mises à charge de la STIB ; Considérant qu’une requête d’appel a été déposée à l’encontre de cette décision en date du 8 mai 2018 ; Considérant qu'en date du 2 avril 2026, la 6ième Chambre fiscale de la Cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt définitif déclarant l'appel fondé ; Qu’elle a, dès lors, ordonné le dégrèvement des taxes litigieuses et condamné la Commune aux indemnités de procédure des deux instances pour un montant total de 13.368,84 EUR ; Considérant qu'après avoir pris connaissance des éléments de l’arrêt du 2 avril 2026 ainsi que de l'avis rendu par notre avocat, la Cellule du contentieux fiscal estime qu'il n'y a pas lieu de se pourvoir en Cassation ; Qu’en sa séance du 26 mai 2026, le Collège a décidé d’acquiescer à la décision rendue le 2 avril 2026 par la par la 6ième Chambre fiscale de la Cour d'appel de Bruxelles ; Qu'il est dans l'intérêt bien compris de la Commune de mettre fin la procédure en cours en acquiesçant à la décision précitée ; Vu la nouvelle Loi communale ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie Gilson, Echevine en charge des Finances, DECIDE d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à acquiescer à la décision rendue le 2 avril 2026 par la 6ième Chambre fiscale de la Cour d'appel de Bruxelles en la cause opposant la Commune d'Ixelles à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) concernant les taxes sur les immeubles ou parties d'immeubles affectés à usage de bureaux pour les exercices d'imposition 2008 et 2009. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998, ainsi qu'à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. MIVB. Belasting op gebouwen bestemd voor kantoren. Aanslagjaren 2008 en 2009. Totaalbedrag: 205.807,85 EUR. Berusting in het arrest van 2 april 2026. DE RAAD, Overwegende dat de gemeente Elsene de volgende belastingen heeft gevestigd ten laste van de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB): Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 131/271 aanslagjaar 2008: belasting op gebouwen bestemd voor kantoren: 82.572,94 EUR (aanslagadres: Gulden‑Vlieslaan 15); 61.119,50 EUR (aanslagadres: Stassartstraat 36); aanslagjaar 2009: belasting op gebouwen bestemd voor kantoren: 35.695,33 EUR (aanslagadres: Gulden‑Vlieslaan 15); 26.420,08 EUR (aanslagadres: Stassartstraat 36); Overwegende dat de MIVB die belastingen heeft betwist; Overwegende dat de 32ste Franstalige kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel op 22 mei 2015 een vonnis in het voordeel van de gemeente heeft gewezen en dus de belastingen ten laste van de MIVB heeft bevestigd; Overwegende dat op 8 mei 2018 hoger beroep werd ingesteld tegen die uitspraak; Overwegende dat de 6de fiscale kamer van het hof van beroep te Brussel op 2 april 2026 een definitief arrest heeft gewezen waarbij het hoger beroep gegrond werd verklaard; Dat die kamer bijgevolg de ontheffing van de betwiste belastingen heeft bevolen en de gemeente heeft veroordeeld tot betaling van de rechtsplegingsvergoedingen van beide instanties voor een totaalbedrag van 13.368,84 EUR; Overwegende dat de cel Fiscale Geschillen na kennisneming van het arrest van 2 april 2026 en van het advies van onze advocaat van oordeel is dat er geen reden is om in cassatie te gaan; Dat het college in zijn zitting van 26 mei 2026 heeft beslist te berusten in de uitspraak van 2 april 2026 van de 6de fiscale kamer van het hof van beroep van Brussel; Dat het in het welbegrepen belang van de gemeente is een einde te stellen aan de lopende procedure door in die uitspraak te berusten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST het college van burgemeester en schepenen te machtigen te berusten in de uitspraak van 2 april 2026 van de 6de fiscale kamer van het hof van beroep te Brussel in het geschil tussen de gemeente Elsene en de Maatschappij voor Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB) betreffende de belasting op gebouwen of gedeelten van gebouwen bestemd voor kantoren voor de aanslagjaren 2008 en 2009. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 132/271 11.06.2026/A/0035 Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. LE CONSEIL, Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ; Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ; Vu l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique, article 13, § 2 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique, article 4/1 ; Considérant que l’administration fiscale régionale assurera l’établissement, l’enrôlement, la perception et le recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur l’hébergement touristique pour l’exercice d’imposition 2027, pour autant que la commune émette le souhait de bénéficier de ce service avant le 30 juin 2026 ; Sur proposition faite au nom du du Collège des Bourgmestre et Echevins en la personne de Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE Article 1 De charger l’administration fiscale de la Région de Bruxelles-Capitale de l’établissement, de l’enrôlement, de la perception et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements touristiques, pour l’exercice d’imposition 2027. Article 2 De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de la notification de cette décision conformément à l’article 4/1 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Belasting van de gewestelijke fiscale administratie met de heffing, de inkohiering, de inning en de invordering van de gemeentelijke opcentiemen op de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristisch logies. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 133/271 DE RAAD, Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet; Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristisch logies, artikel 13, § 2; Gelet op besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 januari 2017 tot vaststelling van de modaliteiten van bepaalde handelingen voorzien door de ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristisch logies, artikel 4/1; Overwegende dat de gewestelijke fiscale administratie slechts zal instaan voor de heffing, de inkohiering, de inning en de invordering van de gemeentelijke opcentiemen op de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristisch logies voor aanslagjaar 2027 in zoverre de gemeente voor 30 juni 2026 de wens uit om van deze dienstverlening gebruik te maken; Op voorstel gedaan in naam van het College van Burgemeester en Schepenen door Mevr. Nathalie GILSON, Schepen van Financiën, BESLUIT Artikel 1 De fiscale administratie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te belasten met de heffing, de inkohiering, de inning en de invordering van de opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristisch logies voor aanslagjaar 2027. Artikel 2 Het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de mededeling van deze beslissing aan de gewestelijke fiscale administratie overeenkomstig artikel 4/1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 januari 2017 tot vaststelling van de modaliteiten van bepaalde handelingen voorzien door de ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristische logies. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 11.06.2026/A/0036 Marché public de services n° 2022-056 relatif à la désignation d’avocat.e.s chargé.e.s de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal. Code CPV : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques. Modification d'inscription budgétaire. Approbation. Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 134/271 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2021 (#009/25.11.2021/A/0056#) qui décide: 1. d’approuver le marché public n° 2021-269 relatif à la désignation d’un.e avocat.e chargé.e de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2021-269 joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à lancer un marché public de services juridiques à bordereau de prix, repris à l’annexe III de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 89§1er, alinéa 1er, 2° de ladite Loi ; 4. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à consulter les opérateurs économiques suivants : Maître HIRSCH Alain et Maître DELCUVE Vincent du Cabinet d’avocat.e.s « EXELIA (CSMG scrl) », sis avenue de la Couronne, n° 340 à 1050 Bruxelles ; Maître SCHEYVAERTS Arnaud du Cabinet d'avocat.e.s « XIRIUS », sis avenue Tedesco, n° 7 à 1160 Bruxelles ; Maître FOSSEUR Frédéric et Maître LECLERCQ Virginie du Cabinet d’avocat.e.s « JANSON BAUGNIET », sis chaussée de la Hulpe n° 187 à 1170 Bruxelles ; Maître DE WULF Lievin, Maître ALLART Laurence, Maître VANDENBOSCH Magali du Cabinet d’avocat.e.s « LIEDEKERKE », sis boulevard de l’Empereur, n° 3 à 1000 Bruxelles ; Maître GAUL Julien et Maître TIMMERMANS William du Cabinet d’avocat.e.s « ALTIUS », sis avenue du Port, n° 86C – bte 414 à 1000 Bruxelles ; 5. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 320.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) pour une durée de quatre années, révision des prix et révision des quantités présumées comprises; 6. d’inscrire la dépense de 320.000,00 EUR de telle manière : 80.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2022 à l’article budgétaire 121/122- 03 (honoraires et indemnités avocat.e.s, médecins et personnel paramédical) sous réserve d’approbation du budget ordinaire de 2022 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 80.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2023 à l’article budgétaire 121/122- 03 (honoraires et indemnités avocat.e.s, médecins et personnel paramédical) sous réserve d’approbation du budget ordinaire de 2023 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 80.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2024 à l’article budgétaire 121/122- Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 135/271 03 (honoraires et indemnités avocat.e.s, médecins et personnel paramédical) sous réserve d’approbation du budget ordinaire de 2024 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 80.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2025 à l’article budgétaire 121/122- 03 (honoraires et indemnités avocat.e.s, médecins et personnel paramédical) sous réserve d’approbation du budget ordinaire de 2025 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses, sur les budgets ordinaires de 2022 à 2025; Vu la délibération du Conseil communal du 24 février 2022 (#009/24.02.2022/A/0020#) qui décide : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 64.000,00 EUR TVAC relative au dépassement de l’estimation pour le marché 2022-056 (anciennement 2021- 269) d’une durée de 4 ans ; 2. d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation totale du marché 2022-056 (anciennement 2021-269) s’élève désormais à 384.000,00 EUR TVAC ; 3. d’inscrire la dépense supplémentaire de 64.000,00 EUR à l’article budgétaire 121/122-03 (honoraires et indemnités avocat.e.s, médecins et personnel paramédical), sur les budgets ordinaires 2022, 2023, 2024 et 2025 sous réserve de leur approbation par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante : 2022 : 16.000,00 EUR ; 2023 : 16.000,00 EUR ; 2024 : 16.000,00 EUR ; 2025 : 16.000,00 EUR ; 4. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses, sur les budgets ordinaires de 2022 à 2025; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 12 avril 2022 (réf. #009/12.04.2022/B/0147#) qui décide notamment d’approuver le rapport d’analyse motivant l’attribution du marché de services n° 2022-056 (anciennement 2021-269) relatif à la désignation d’avocat.e.s chargé.e.s de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal à « CSMG sc (EXELIA) » représenté par Maître DELCUVE Vincent, sis avenue de la Couronne, n° 340 à 1050 Bruxelles, BCE/TVA BE 0502.417.537 selon son offre du 28 décembre 2021 pour un montant de 348.402,56 EUR TVAC (taux TVA : 21%), pour une durée de quatre années, augmenté à 383.250,00 EUR pour couvrir les révisions des prix et des quantités présumées ; Considérant que le 17 mai 2022, le marché 2022-056 a été notifié à l’adjudicataire : Maître DELCUVE Vincent du Cabinet « EXELIA – CSMG scrl », sis avenue de la Couronne n° 340 à 1050 Bruxelles (BCE/TVA BE : 0502.417.537) ; Considérant que les montants engagés sur les exercices 2022 à 2025 sont les suivants : 2022 : 12.167,25 EUR; 2023 : 55.721,14 EUR; 2024 : 48.789,81 EUR; 2025 : 46.381,09 EUR; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 136/271 total : 163.059,29; Considérant qu’il y a, dès lors, un montant total de 184.378,21 EUR (347.437,50 EUR – 163.059,29 EUR) inscrit sur les exercices 2022 à 2025 qui n’a pas été engagé ; Considérant que le marché public 2022-056 est toujours en cours d’exécution ; Considérant que de nouvelles prestations sont à prévoir ; Que ce marché est à bordereaux de prix et que les quantités qui y sont reprises sont présumées ; Considérant qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires d’un montant total de 184.378,21 EUR prévues pour les exercices 2022 à 2025 afin de les inscrire sur les budgets 2026 à 2029 de la façon suivante : 2026 : 49.378,21 EUR ; 2027 : 45.000,00 EUR ; 2028 : 45.000,00 EUR; 2029 : 45.000,00 EUR; Sur proposition faite par Mme Nathalie GILSON, Échevine des Finances, DÉCIDE : 1. de modifier les inscriptions budgétaires d’une dépense totale de 184.378,21 EUR du marché public de services juridiques n° 2022-056 relatif à la désignation d’avocat.e.s chargé.e.s de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal, qui n’a fait l’objet d’aucun bon de commande ni d’engagement provisionnel et qui était initialement inscrite sur les budgets 2022 à 2025 en l’inscrivant sur les budget 2026 à 2029 ; 2. d’inscrire la dépense de 184.378,21 EUR de la façon suivante : 49.378,21 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 121/122-03 « SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS : honoraires et indemnités avocat.e.s » ; 45.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 121/122-03 « SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS : honoraires et indemnités avocat.e.s » ; 45.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028 à l’article budgétaire 121/122-03 « SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS : honoraires et indemnités avocat.e.s » ; 45.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2029 à l’article budgétaire 121/122-03 « SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS : honoraires et indemnités avocat.e.s » ; 3. d’approuver la nouvelle estimation de la dépense du marché public inscrite désormais de la façon suivante: sur le budget 2026 : 85.190,71 EUR dont 49.378,21 EUR sont disponibles pour émettre de nouveaux bons de commande en 2026 ; sur le budget 2027 : 45.0000,00 EUR dont 45.000,00 EUR sont disponibles pour émettre de nouveaux bons de commande en 2027 ; sur le budget 2028 : 45.0000,00 EUR dont 45.000,00 EUR sont disponibles pour émettre de nouveaux bons de commande en 2028 ; sur le budget 2029 : 45.0000,00 EUR dont 45.000,00 EUR sont Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 137/271 disponibles pour émettre de nouveaux bons de commande en 2029 ; 4. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses, sur les budgets ordinaires de 2026 à 2029. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Overheidsopdracht voor diensten nr. 2022‑056 betreffende de aanstelling van (een) advoca(a)t(en) om de gemeente fiscaalrechtelijk te adviseren in of buiten het kader van een administratieve of gerechtelijke procedure en de gemeente in rechte te vertegenwoordigen als eiser en als verweerder in allerhande fiscale geschillen. CPV‑code: 79110000‑8 - Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging. Wijziging van boeking op de begroting. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 oktober 2021 (ref. #009/25.11.2021/A/0056#), waarbij werd beslist: 1. de overheidsopdracht nr. 2021‑69 betreffende de aanstelling van een advoca(a)t(e) om de gemeente te adviseren in of buiten het kader van een administratieve of gerechtelijke procedure en de gemeente in rechte te vertegenwoordigen als eiser en als verweerder in allerhande fiscale geschillen goed te keuren; 2. het bestek en het offerteformulier betreffende de overheidsopdracht nr. 2021‑269, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor juridische diensten tegen prijslijst, opgenomen in bijlage III van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, uit te schrijven bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 89, § 1, eerste lid, 2°, van die wet; 4. het college van burgemeester en schepenen te machtigen de volgende ondernemers te raadplegen: meester Alain Hirsch en meester Vincent Delcuve van advocatenkantoor Exelia (cvba CSMG), Kroonlaan 340, 1050 Elsene; meester Arnaud Scheyvaerts van advocatenkantoor Xirius, Tedescolaan 7, 1160 Oudergem; meester Frédéric Fosseur en meester Virginie Leclercq van advocatenkantoor Janson Baugniet, Terhulpensesteenweg 187, 1170 Watermaal‑Bosvoorde; meester Lievin De Wulf, meester Laurence Allart en meester Magali Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 138/271 Vandenbosch van advocatenkantoor Liedekerke, Keizerslaan 3, 1000 Brussel; meester Julien Gaul en meester William Timmermans van advocatenkantoor Altius, Havenlaan 86 c bus 414, 1000 Brussel; 5. de uitgave voor de opdracht, geraamd op 320.000,00 EUR btwi (21%), voor een duur van vier jaar, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, goed te keuren; 6. de uitgave van 320.000,00 EUR als volgt te boeken: 80.000,00 EUR op de gewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 121/122‑03 (erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 80.000,00 EUR op de gewone begroting van 2023 onder begrotingsartikel 121/122‑03 (erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 80.000,00 EUR op de gewone begroting van 2024 onder begrotingsartikel 121/122‑03 (erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 80.000,00 EUR op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 121/122‑03 (erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 7. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2022, 2023, 2024 en 2025 aan te vragen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 februari 2022 (ref. #009/24.02.2022/A/0020#), waarbij werd beslist: 1. de bijkomende uitgave van 64.000,00 EUR btwi voor de overschrijding van de raming voor opdracht nr. 2022‑056 (voordien 2021‑269) voor een duur van vier jaar goed te keuren; 2. goed te keuren dat de totale raming van de opdracht nr. 2022‑056 (voordien 2021‑269), rekening houdend met die bijkomende uitgave, nu 384.000,00 EUR btwi bedraagt; 3. de bijkomende uitgave van 64.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2022, 2023, 2024 en 2025 onder begrotingsartikel 121/122‑03 (erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, volgens de onderstaande verdeling: 2022: 16.000,00 EUR; 2023: 16.000,00 EUR; 2024: 16.000,00 EUR; 2025: 16.000,00 EUR; 4. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2022, 2023, 2024 en 2025 aan te vragen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 12 april 2022 (ref. #009/12.04.2022/B/0147#), waarbij werd beslist tot goedkeuring Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 139/271 van het analyseverslag met motivering van de gunning van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2022-056 (voordien 2021‑269) betreffende de aanstelling van een advoca(a)t(e) om de gemeente te adviseren in of buiten het kader van een administratieve of gerechtelijke procedure en de gemeente in rechte te vertegenwoordigen als eiser en als verweerder in allerhande fiscale geschillen aan advocatenkantoor Exelia (cvba CSMG), vertegenwoordigd door meester Vincent Delcuve, Kroonlaan 340 te 1050 Elsene, KBO/btw BE 0502.417.537, volgens de offerte van 28 december 2021 voor een bedrag van 348.402,56 EUR btwi (21%) voor een duur van vier jaar, verhoogd tot 383.250,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat de opdracht nr. 2022‑056 op 17 mei 2022 aan de opdrachtnemer werd betekend: meester Vincent Delcuve van advocatenkantoor Exelia (cvba CSMG), Kroonlaan 340, 1050 Elsene (KBO/btw BE 0502.417.537); Overwegende dat de volgende bedragen werden vastgelegd op de begrotingsjaren 2022, 2023, 2024 en 2025: 2022: 12.167,25 EUR; 2023: 55.721,14 EUR; 2024: 48.789,81 EUR; 2025: 46.381,09 EUR; totaal: 163.059,29 EUR; Overwegende dat bijgevolg een totaalbedrag van 184.378,21 EUR (347.437,50 EUR – 163.059,29 EUR), dat op de begrotingsjaren 2022, 2023, 2024 en 2025 was geboekt, niet werd vastgelegd; Overwegende dat de overheidsopdracht nr. 2022‑056 nog steeds in uitvoering is; Overwegende dat nieuwe prestaties nodig zullen zijn; Overwegende dat de opdracht tegen prijslijst is en dat de hoeveelheden in die lijst vermoedelijk zijn; Overwegende dat de boekingen op de begroting voor een totaalbedrag van 184.378,21 EUR, die gepland waren voor de begrotingsjaren 2022, 2023, 2024 en 2025, moeten worden gewijzigd om als volgt op de begroting van 2026, 2027, 2028 en 2029 te worden geboekt: 2026: 49.378,21 EUR; 2027: 45.000,00 EUR; 2028: 45.000,00 EUR; 2029: 45.000,00 EUR; Op voorstel van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST: 1. de boekingen op de begroting voor een totaalbedrag van 184.378,21 EUR van de overheidsopdracht voor juridische diensten nr. 2022‑056 betreffende de aanstelling van (een) advoca(a)t(en) om de gemeente fiscaalrechtelijk te adviseren in of buiten het kader van een administratieve of gerechtelijke procedure en de gemeente in rechte te vertegenwoordigen als eiser en als verweerder in allerhande fiscale geschillen, waarvoor geen bestelbon of voorlopige vastlegging werd opgemaakt en die oorspronkelijk was geboekt op de begroting van 2022, 2023, 2024 en 2025, te wijzigen en het bedrag te boeken op de begroting van 2026, 2027, 2028 en 2029; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 140/271 2. de uitgave van 184.378,21 EUR als volgt te boeken: 49.378,21 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 121/122‑03 ‘Fiscale en financiële diensten: erelonen en vergoedingen aan advocaten’; 45.000,00 EUR op de gewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 121/122‑03 ‘Fiscale en financiële diensten: erelonen en vergoedingen aan advocaten’; 45.000,00 EUR op de gewone begroting van 2028 onder begrotingsartikel 121/122‑03 ‘Fiscale en financiële diensten: erelonen en vergoedingen aan advocaten’; 45.000,00 EUR op de gewone begroting van 2029 onder begrotingsartikel 121/122‑03 ‘Fiscale en financiële diensten: erelonen en vergoedingen aan advocaten’; 3. de nieuwe raming van de uitgave voor de overheidsopdracht goed te keuren, voortaan als volgt geboekt: op de begroting van 2026: 85.190,71 EUR, waarvan 49.378,21 EUR beschikbaar is voor de uitgifte van nieuwe bestelbonnen in 2026; op de begroting van 2027: 45.0000,00 EUR, volledig beschikbaar voor de uitgifte van nieuwe bestelbonnen in 2027; op de begroting van 2028: 45.0000,00 EUR, volledig beschikbaar voor de uitgifte van nieuwe bestelbonnen in 2028; op de begroting van 2029: 45.0000,00 EUR, volledig beschikbaar voor de uitgifte van nieuwe bestelbonnen in 2029; 4. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026, 2027, 2028 en 2029 aan te vragen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Centrale d’achat - Aankoopcentrale 11.06.2026/A/0037 Marché public de fournitures n°2026-060 relatif à l’acquisition d’articles d’hygiène destinés à l’administration communale et aux écoles, pour une durée de quatre ans, composé de deux lots. Code CPV principal : 33700000-7 « Produits de soins personnels ». Procédure ouverte. Marché à bordereau de prix. Article 234 §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, inventaires, formulaire d’offre, DUME, avis de marché. Dépense estimée à 760.000,00 EUR TVAC (taux TVA: 21%), pour une durée de 4 ans révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment son article 36 ; Vu l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 141/271 Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics modifié par l’Arrêté Royal du 22 juin 2017 ; Vu la Nouvelle Loi Communale, et plus particulièrement son article 234 § 1er ; Considérant que l’ouverture des offres électroniques sera effectuée via la plateforme e-procurement et qu’un procès-verbal sera généré à l’issue du processus d’ouverture ; Considérant que conformément à la délibération du Conseil communal du 23 avril 2026, référence #009/23.04.2026/A/0042#, pour le présent marché passé par procédure ouverte, le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à la communication active du procès-verbal d’ouverture des offres établi par la plateforme « publicprocurement » ; Considérant que le marché n°2025-205 relatif à l’acquisition d’articles d’hygiène arrive à échéance le 07 Juin 2026 ; Considérant que la Commune doit assurer la salubrité dans ses infrastructures, et, en tant qu’employeur, appliquer les règles relatives au bien-être au travail, incluant la propreté du lieu de travail ; Considérant qu’il convient de doter l’ensemble des sanitaires des bâtiments administratifs, scolaires et publics de papiers d’hygiène et de savons ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public pour l’acquisition d’articles d’hygiène destinés à l’administration communale et aux écoles, pour une durée de quatre ans, composé de deux lots suivants : lot n°1 : Papier d’hygiène ; lot n°2 : Savons ; Considérant que le montant de la dépense à approuver pour ce marché est estimé à 628.099,17 EUR HTVA, soit 760.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision des prix et révision des quantités présumées comprises, pour une durée de quatre ans, répartie comme suit : lot n°1 : Papier d’hygiène : 524.793,39 EUR HTVA, soit 635.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) ; lot n°2 : Savons : 103.305,79 EUR HTVA, soit 125.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) ; Considérant que le marché peut être passé par procédure ouverte conformément à l’article 36 de la Loi du 17 juin 2016 ; Considérant que le montant estimé de la dépense à approuver pour ce marché est supérieur à 216.000,00 EUR HTVA et qu’il doit donc être passé avec publicité européenne, conformément à l’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 ; Vu le cahier spécial des charges, les inventaires, le formulaire d’offre, l’avis de marché et le DUME régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie Gilson, Échevine de la Politique d’achat, Conseil communal - 11.06.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 11.06.2026 - Openbaar proces-verbaal 142/271