Gemeenteraad / Conseil communal 2026-05-21

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 21 MAI 2026 GEMEENTERAAD VAN 21 MEI 2026 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Viviane Teitelbaum, Présidente/Voorzitster ; Aanwezig Romain De Reusme, Bourgmestre/Burgemeester ; Gautier Calomne, Geoffroy Kensier, Nathalie Gilson, Jacques de Jonghe d'Ardoye, Nevruz Unal, Julie de Groote, Valérie Libert, Échevin(e)s/Schepenen ; Yves Rouyet, Caroline Désir, Hassan CHEGDANI, Solange Pitroipa, Christos Doulkeridis, Louis de Clippele, Anaïs Camus, Yannick Piquet, Benoît Hellebuyck, Thuc Nhi TRAN, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Karen Kaneza, Valériane Moyersoen, Nicole Lada, Maxime de Cordes, Kathrine Jacobs, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Noémie Roger, Maximilien Ralet, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin, Conseillers(ères) communaux(ales)/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Nabil Messaoudi, Échevin(e)/Schepen ; Verontschuldigd Nora Bednarski, Lucie ROUSSELLE, Madeleine d'Ursel, Margot Antoine, Yousra El Amrani, Marc Boutet, Conseillers(ères) communaux(ales)/Gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 19:30 Opening van de zitting om 19:30 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken 21.05.2026/A/0001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Proces-verbaal van de gemeenteraadszitting van 23 april 2026. Goedkeuring. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0002 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (7, 14 et 21 avril 2026). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu l’article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale stipulant que le Collège des Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 1/158 Bourgmestre et Echevins est habilité à exercer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et d’en fixer les conditions pour les marchés publics dont le montant hors TVA estimé est inférieur à 143.000,00 euros ; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa prochaine séance; Vu l’article 234 §4 de la Nouvelle loi communale stipulant que le conseil communal peut déléguer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d’en fixer les conditions au Collège des Bourgmestre et Échevins, au Secrétaire communal ou à un ou plusieurs fonctionnaire(s) nommément désigné(s), pour les dépenses relevant du budget ordinaire ; Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 23 janvier 2025, (réf 009/23.01.2025/A/0008) décidant : 1. de déléguer, en application de l’article 234, §4 de la Nouvelle loi communale, le pouvoir de choisir la procédure de passation et de fixer les conditions de tous les marchés publics de faible montant de la Commune d'Ixelles visés à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire à : Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale ; Madame Kristel SEGERS, Secrétaire communale adjointe ; 2. de désigner Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, si celle-ci est absente ou empêchée ; 3. de désigner Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, si celle-ci est absente ou empêchée ; 4. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature. Considérant qu'au regard de cette délégation donnée, il n'y a plus lieu d'informer le Conseil communal pour les dossiers relatifs à des marchés publics décidés par la Secrétaire communale ou par la Secrétaire communale adjointe en application de l'article 234, par. 4 de la Nouvelle loi communale ; Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 234bis, par lequel il est stipulé que les conditions des marchés publics, fixées par le Conseil communal et faisant l'objet d'une procédure négociée, peuvent être modifiées par le Collège suite aux négociations et que lors de sa plus prochaine séance, le Conseil communal est informé de la décision du Collège; Vu les différentes décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en applications de ces articles 234§3 et 234bis de la Nouvelle Loi communales soumises pour information au Conseil communal à savoir: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 2/158 Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 7 avril 2026 (#009/07.04.2026/B/0064# - n° de marché public: 2026-114 ; #009/07.04.2026/B/0071# - n° de marché public: 2026-051 ; #009/07.04.2026/B/0252# - n° de marché public: 2025-123) : Décision concernant (#009/07.04.2026/B/0064# - n° de marché public: 2026-114) : l’approbation du marché public de services juridiques (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, c) de la loi du 17 juin 2016) n° 2026-114 concernant la désignation d’un notaire aux fins de procéder à la reconstitution de la pleine propriété d'un bien immobilier sis rue Victor Greyson, 51-57 à Ixelles en consultant les opérateurs économiques suivants : SRL Bruno MICHAUX & Marie THIEBAUT, Notaires associés, Boulevard Saint-Michel 78 à 1040 BRUXELLES ; Etude de Notaires ACTALYS, boulevard de Waterloo 16 à 1000 BRUXELLES ; Etude de Notaires VRONINKS, RICKER & WEYTS & SACRE, rue Capitaine Crespel 16 à 1050 BRUXELLES; SRL Valery COLARD & Vanessa WATERKEYN, Notaires associés, Avenue Louise 379 à 1050 BRUXELLES ; l’approbation du mail de demande d’offre rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l’approbation de la dépense relative à ce marché qui est estimée à 6.050,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense relative au marché qui s’élève à 6.050,00 EUR à l’article 104/123-15 (SECRETARIAT COMMUNAL : Frais de procédure et de poursuite) du budget ordinaire de 2026 sous réserve d'approbation du budget 2026 par le Conseil communal ainsi que par l'Autorité de Tutelle ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/07.04.2026/B/0071# - n° de marché public: 2026-051) : l’approbation du marché public de services n° 2026-051 relatif à l’organisation d’un Marché de Noël sous chapiteau(x) sur la moitié de la place Eugène Flagey pour une durée d’1 an renouvelable 2 fois (+ 1 an + 1 an) pour une durée maximale de 3 ans; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2026-051 ; le lancement d’un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la publication d’un avis de marché sur e-Procurement et de consulter l’opérateur économique suivant : M. Philippe SCAILLON - personne physique, sis Avenue du Champ de la Bloquerie 20 à 1420 Braine l’Alleud, BE0627.999.972, 0475753586, [email protected]; la non-communication active du procès-verbal d’ouverture des offres dressé par la plateforme « publicprocurement » lors de l’ouverture des offres ; l’approbation de l’estimation du marché s’élevant à 55.000,00 EUR TVAC (21%) pour 1 an, soit 165.000,00 EUR TVAC (21%) en cas de 2 reconductions du marché pour une durée maximale de 3 ans ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 25.000,00 EUR TVAC (21%) pour 1 an, soit 75.000,00 EUR TVAC (21%) en cas de 2 reconductions du marché pour une durée maximale de 3 ans ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 3/158 l’inscription de la dépense estimée à 75.000,00 EUR TVAC (21%) à l’article budgétaire 520/12406#0712 « Activités artisanales et commerciales : prestations techniques de tiers » selon la répartition suivante : 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle pour la première reconduction ; 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2028, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle pour la deuxième reconduction ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2027 et 2028 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/07.04.2026/B/0252# - n° de marché public: 2025-123) : l’approbation de la dépense relative à la reconduction du marché 2025-123 qui s’élève à 44.650,00 EUR TVAC, pour une année, révision des prix et révision des quantités présumées comprises ; l‘inscription de la dépense de 25.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques 123-16 « frais de réception et de représentation », 124-02 « fournitures techniques pour consommation directe », 124-23 « frais d'organisation des repas scolaires », 124-48 « frais techniques divers », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 19.650,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques 123-16 « frais de réception et de représentation », 124-02 « fournitures techniques pour consommation directe », 124-23 « frais d'organisation des repas scolaires », 124-48 « frais techniques divers », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; la sollicitation des crédits suffisants sur le budget ordinaire de 2027 pour couvrir les dépenses éventuelles ; l’inscription de la présente décision pour information à l'ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance; du marché public de fournitures n° 2025-123 relatif à la préparation de sandwiches pour des événements et des réunions organisés à la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an, reconductible deux fois. Reconduction du marché pour une période d’un an, conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. Dépense : 44.650,00 TVAC (taux de TVA: 6%), révision des prix et révision des quantités présumées comprises, pour un an ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 14 avril 2026 (#009/14.04.2026/B/0102# - n° de marché public: 2025-192) : Décision concernant (#009/14.04.2026/B/0102# - n° de marché public: 2025-192) : l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l'augmentation des quantités présumées qui s'élèvent à 8.167,50 EUR TVAC ; l’approbation en tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élève désormais à 26.167,50 EUR TVAC ce qui représente une Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 4/158 augmentation de 8.167,50 EUR TVAC par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 18.000,00 EUR) ; l’inscription d’un montant de 8.167,50 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 104/122-03 (Secrétariat communal : honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical) où un crédit de 36.929,62 EUR est inscrit et disponible sous réserve d'approbation du budget 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle et en respectant la règle des douzièmes provisoires ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal ; du marché public de services juridiques n° 2025-192 (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016). Désignation d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la Commune d'Ixelles dans un dossier de contentieux relatif à des marchés de service et de travaux concernant l’amélioration des installations techniques existantes et de l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments du musée d’Ixelles. Article 236 §3 de la NLC. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 8.167,50 EUR TVAC (TVA : 21%) ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 21 avril 2026 (#009/21.04.2026/B/0015# - n° de marché public: 2026-022 ; #009/21.04.2026/B/0065# - n° de marché public: 2026-129 ; #009/21.04.2026/B/0128# - n° de marché public: 2026-110 ; #009/21.04.2026/B/0137# - n° de marché public: 2026-008) : Décision concernant (#009/21.04.2026/B/0015# - n° de marché public: 2026-022) : l’approbation de la dépense supplémentaire d’un montant de 239,58 EUR TVAC 21%) relative au dépassement de l’estimation du marché ; l’approbation de la modification des inscriptions budgétaires du marché prévu lors de la fixation des conditions du marché; l’inscription, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle, de la dépense de 42.955,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 131/12406#0116 « SERVICE DU PERSONNEL : PRESTATIONS TECHNIQUES DE TIERS » ; l’inscription, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle, de la dépense de 41.743,79 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 131/12406#0116 « SERVICE DU PERSONNEL : PRESTATIONS TECHNIQUES DE TIERS » ; l’inscription de la présente délibération pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; du marché public de services n°2026-022. Bureau de recrutement externe pour le recrutement de directeur-rice-s généraux-ales A8. Dépense supplémentaire relative au dépassement de l’estimation du marché : 239,58 EUR TVAC ; Décision concernant (#009/21.04.2026/B/0065# - n° de marché public: 2026-129) : l’approbation du marché public de services juridiques (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016) n° 2026-129 pour la désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Commune d’Ixelles dans le cadre d’un recours contre une décision du fonctionnaire sanctionnateur communal en, consultant les opérateurs économiques suivants : Maître Xavier VAN DER SMISSEN sis rue de la Victoire 124 à 1060 BRUXELLES; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 5/158 Maître Geoffrey NINANE de la SRL Geoffrey NINANE sis rue de la Cambre 2/B à 1200 BRUXELLES; Maître Jan STIJNS du cabinet d’avocats NELISSEN GRADE sis place du Champs de Mars 5 à 1050 BRUXELLES; l’approbation du mail de demande d’offre et établi par l’administration rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.150,00 EUR TVAC, révision des quantités présumées comprise ; l’inscription de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.150,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 104/122-03 (Affaire générales : honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical) où un crédit de 28.272,07 EUR est inscrit sous réserve d'approbation du budget 2026 par le Conseil communal ainsi que par l'Autorité de Tutelle et en respectant la règle des douzièmes provisoires ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/21.04.2026/B/0128# - n° de marché public: 2026-110) : l’approbation du marché public de travaux n°2026-110 relatif au renouvellement des vitres dans les bâtiments communaux pour une durée de 1 an ; l’approbation du cahier spécial des charges, du métré et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-110 ; le lancement d’un marché public de travaux à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Miroiterie Jean Leys et fils sis Clos Saint-Martin, 12 à 1083 Bruxelles (n° TVA : BE0422.362.744) - mail : [email protected] ; ROELANTS GLAS NV Leuvensesteenweg 210 à 3200 Aarschot (n° TVA : BE0418 449 288) – mail : [email protected] ; VITRERIE M. MAECK SPRL sis Boulevard Lambermont 161 à 1030 Schaerbeek (n° TVA : BE0432 135 889) - mail : info@vitrerie- maeck.be ; IRK-Group sis Rue des Fortifications 24 à 1060 SAINT-GILLES (n°TVA : BE 0525.836.604) – mail : [email protected] ; Vitrerie Philippe SA sis Boulevard du Nord 37 à 6140 Fontaine-l'Evêque (n° TVA : BE0413.699.951) – mail : [email protected] ; VITRERIE VINCENT GLASS SRL sis Rue du Marais 34 à 6061 Charleroi (n° TVA : BE0883.282.790) – mail : [email protected] ; Inspired By Glass BV sis Vosselarestraat 71C bus 1 à 9850 Deinze (n° TVA : BE0578.888.179) – mail : [email protected] ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 108.000,00 EUR TVAC (21 %), révision des prix, révision des quantités présumées et clauses de réexamen comprises ; l’inscription de la dépense de 50.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026, aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 124-02 « Fournitures techniques » ; 124-48 « Autres frais techniques » ; 125-02 « Fournitures bâtiments » ; 124-06 « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 « Prestations de tiers pour bâtiments » ; l’inscription de la dépense de 50.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 6/158 sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 124-02 « Fournitures techniques » ; 124-48 « Autres frais techniques » ; 125-02 « Fournitures bâtiments » ; 124-06 « Prestations techniques de tiers » ; 125-06 « Prestations de tiers pour bâtiments » ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2026 et 2027 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/21.04.2026/B/0137# - n° de marché public: 2026-008) : l’approbation du marché public n°2026-008 relatif à l’acquisition de matériel pour la psychomotricité et l’éveil sensoriel des enfants des crèches communales pour une durée d’un an, avec possibilité d’une reconduction d’un an ; l’approbation du cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n°2026-008; le lancement d’un marché public de fournitures, à bordereau de prix, par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Bricolux SA, rue Saint Isidore, 2 à 6900 MARLOIE ; Wesco – Cammaert sa, J.B. Vinkstraat, 12 à 3070 KORTENBERG ; Sportibel SA, rue Turenne, 11 à 7090 BRAINE-LE-COMTE ; Buroda SA, rue Chaussée, 29 à 4342 AWANS ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 38.016,53 EUR HTVA, soit 46.000,00 EUR TVAC (21 %) pour une durée d’un an, soit 76.033,06 EUR HTVA, soit 92.000,00 EUR TVAC (21%) en cas d’une reconduction d’un an pour une durée maximale de 2 ans, révision des prix et révision des quantités présumées comprises ; l’inscription de la dépense de 30.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 8441/744-98 - Crèches : Achats de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation divers sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 5.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 8441/124-02 - Crèches : Fournitures techniques pour consommation directe sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 9.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2027 à l’article budgétaire 8441/744-98 - Crèches : Achats de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation divers sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 2.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 8441/124-02 - Crèches : Fournitures techniques pour consommation directe sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; la sollicitation des subventions à concurrence de 80% du montant de la dépense relative à l’achat de matériel de psychomotricité pour le premier ameublement et l’équipement de la crèche Rabelais, auprès de la COCOF (Commission Communautaire Française), soit un montant de 32.800,00 EUR ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 7/158 communales (FRBRTC) ou en utilisant les fonds propres en fonction des engagements qui seront approuvés au Collège ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION : 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 7 avril 2026 (#009/07.04.2026/B/0064# - n° de marché public: 2026-114 ; #009/07.04.2026/B/0071# - n° de marché public: 2026-051 ; #009/07.04.2026/B/0252# - n° de marché public: 2025-123) ; 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 14 avril 2026 (#009/14.04.2026/B/0102# - n° de marché public: 2025-192); 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 21 avril 2026 (#009/21.04.2026/B/0015# - n° de marché public: 2026-022 ; #009/21.04.2026/B/0065# - n° de marché public: 2026-129 ; #009/21.04.2026/B/0128# - n° de marché public: 2026-110 ; #009/21.04.2026/B/0137# - n° de marché public: 2026-008). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil est informé. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, § 3, en artikel 234bis van de nieuwe gemeentewet (7, 14 en 21 april 2026). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en op de uitvoeringsbesluiten van die wet; Gelet op artikel 234, § 3, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat het college van burgemeester en schepenen gemachtigd is de bevoegdheid uit te oefenen om de gunningsprocedure van overheidsopdrachten te kiezen en de voorwaarden ervan vast te stellen voor de overheidsopdrachten waarvan het bedrag exclusief btw wordt geraamd op minder dan 143.000,00 EUR; Overwegende dat in datzelfde artikel van de Nieuwe Gemeentewet wordt bepaald dat de gemeenteraad in dat geval op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat de gemeenteraad de bevoegdheid voor het kiezen van de procedure volgens welke de overheidsopdrachten en de concessieovereenkomsten worden geplaatst en de voorwaarden ervan worden vastgesteld, kan overdragen aan het college van burgemeester en schepenen, aan de gemeentesecretaris of aan één of meerdere bij Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 8/158 naam aangewezen ambtena(a)r(en), voor de uitgaven die vallen onder de gewone begroting; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0008#), waarbij werd beslist: 1. de bevoegdheid om de plaatsingsprocedure te kiezen en de voorwaarden vast te stellen van alle in artikel 92 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten bedoelde overheidsopdrachten van beperkte waarde van de gemeente Elsene waarvan de geraamde waarde lager is dan 30.000,00 EUR zbtw en waarvan de uitgaven vallen onder de gewone begroting, over te dragen, met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, aan: mevrouw Patricia van der Lijn, gemeentesecretaris; mevrouw Kristel Segers, adjunct-gemeentesecretaris; 2. mevrouw Patricia van der LIJN, gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Kristel SEGERS, adjunct- gemeentesecretaris, bij haar afwezigheid of verhindering; 3. mevrouw Kristel Segers, adjunct-gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Patricia van der LIJN, gemeentesecretaris, wanneer ze afwezig of verhinderd is; 4. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; Overwegende dat er wegens die overdracht geen reden meer is om kennis te geven aan de gemeenteraad voor dossiers betreffende overheidsopdrachten waarover de gemeentesecretaris of de adjunct-gemeentesecretaris beslist met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234bis, waarin wordt bepaald dat de voorwaarden van een overheidsopdracht vastgesteld door de gemeenteraad en het voorwerp uitmakend van een onderhandelingsprocedure, door het college van burgemeester en schepenen mogen worden gewijzigd na onderhandelingen en dat de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de verschillende beslissingen van het college van burgemeester en schepenen met toepassing van artikel 234, § 3, en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet, die ter kennisgeving aan de gemeenteraad worden voorgelegd, namelijk: Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 april 2026 (#009/07.04.2026/B/0064# - overheidsopdracht nr. 2026-114; #009/07.04.2026/B/0071# - overheidsopdracht nr. 2026-051; #009/07.04.2026/B/0252# - overheidsopdracht nr. 2025-123): Beslissing betreffende (#009/07.04.2026/B/0064# - overheidsopdracht nr. 2026-114): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor juridische dienstverlening (specifieke uitsluiting van art. 28 § 1 eerste lid, 4°, c) van de wet van 17 juni Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 9/158 2016) nr. 2026-114 voor de aanstelling van een advocaat teneinde over te gaan tot de wedersamenstelling van de volle eigendom van een onroerend goed gelegen Victor Greysonstraat 51-57 te Elsene, na raadpleging van volgende ondernemers: bvba Bruno MICHAUX & Marie THIEBAUT, geassocieerde notarissen, Sint-Michielslaan 78 te 1040 Brussel; notariskantoor ACTALYS, Waterloolaan 16 te 1000 Brussel; notariskantoor VRONINKS, RICKER & WEYTS & SACRE, Kapitein Crespelstraat 16 te 1050 Brussel; SRL Valery COLARD & Vanessa WATERKEYN, geassocieerde notarissen, Louizalaan 379 te 1050 Brussel; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail, waarbij de artikelen 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten van toepassing zijn; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 6.050,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave voor de opdracht t.b.v. 6.050,00 EUR onder artikel 104/123-15 (Gemeentesecretariaat: procedure- en vervolgingskosten) van de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting2026 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (#009/07.04.2026/B/0071# - overheidsopdracht nr. 2026-051): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2026-051 betreffende de organisatie van een kerstmarkt onder tent(en) op de helft van het Eugène Fageyplein voor een duur van 1 jaar, 2 maal verlengbaar (+ 1 jaar + 1 jaar) voor een maximumduur van 3 jaar; de goedkeuring van het bestek, het offerteformulier en de aankondiging van opdracht betreffende deze overheidsopdracht nr. 2026-051; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de bekendmaking van een aankondiging van opdracht op e-Procurement en de raadpleging van de volgende ondernemer: dhr. Philippe SCAILLON - natuurlijk persoon, avenue du Champ de la Bloquerie 20 te 1420 Eigenbrakel, BE0627.999.972, 0475753586, [email protected]; de niet-actieve communicatie van het proces-verbaal van opening van de offertes, opgemaakt door het e-Procurementplatform bij de opening van de offertes; de goedkeuring van de raming van de opdracht t.b.v. 55.000,00 EUR btwi (21%) voor 1 jaar, zijnde 165.000,00 EUR btwi (21%) in geval van 2 verlengingen van de opdracht voor een maximumduur van 3 jaar; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 25.000,00 EUR btwi (21%) voor 1 jaar, zijnde 75.000,00 EUR btwi (21%) in geval van 2 verlengingen van de opdracht voor een maximumduur van 3 jaar; de boeking van de uitgave, geraamd op 75.000,00 EUR btwi (21%) onder begrotingsartikel 520/12406#0712 ‘Ambachts- en handelsactiviteiten: technische prestaties van derden’, volgens de onderstaande verdeling: 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2027, onder voorbehoud Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 10/158 van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid voor de eerste verlenging; 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2028, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid voor de tweede verlenging; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2027 en 2028; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (#009/07.04.2026/B/0252# - overheidsopdracht nr. 2025-123): de goedkeuring van de uitgave voor de verlenging van de opdracht 2025-123 t.b.v. 44.650,00 EUR btwi voor één jaar, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 25.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder de begrotingsartikelen met de economische codes 123‑16 ‘receptie‑ en representatiekosten’, 124-02 ‘technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik’, 124-23 ‘werkingskosten voor schoolmaaltijden’ en 124-48 ‘diverse technische kosten’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 19.650,00 EUR op de gewone begroting van 2027 onder de begrotingsartikelen met de economische codes 123‑16 ‘receptie‑ en representatiekosten’, 124-02 ‘technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik’, 124-23 ‘werkingskosten voor schoolmaaltijden’ en 124-48 ‘diverse technische kosten’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten op de gewone begroting van 2027 ter dekking van eventuele uitgaven; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; voor overheidsopdracht nr. 2025-123 betreffende de bereiding van broodjes voor evenementen en vergaderingen die worden georganiseerd in de gemeente Elsene, voor een duur van één jaar, tweemaal verlengbaar. Verlenging van de opdracht voor een duur van één jaar, overeenkomstig artikel 57, tweede lid, van de wet van 17 juni 2016. Uitgave: 44.650,00 EUR btwi (6%), herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, voor één jaar; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 april 2026 (#009/14.04.2026/B/0102# - overheidsopdracht nr. 2025-192): Beslissing betreffende (#009/14.04.2026/B/0102# - overheidsopdracht nr. 2025-192): de goedkeuring van de bijkomende uitgave voor de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden t.b.v. 8.167,50 EUR btwi; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het opdrachtbedrag, inmiddels 26.167,50 EUR btwi, zijnde een stijging met 8.167,50 EUR btwi ten opzichte van de bij de vaststelling geraamde uitgave (nl. 18.000,00 EUR); de boeking van een bedrag van 8.167,50 EUR btwi op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 104/122-03 (Gemeentesecretariaat: erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici), waar een krediet van 36.929,62 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2026 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 11/158 volgens de regel van de voorlopige twaalfden; de agendering van die beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; van de overheidsopdracht voor juridische diensten nr. 2025-192 (specifieke uitsluiting van artikel 28, § 1, eerste lid, 4°, a) en b), van de wet van 17 juni 2016). Aanstelling van een advocaat teneinde de belangen van de gemeente Elsene te verdedigen in een geschillendossier over opdrachten voor diensten en voor werken betreffende verbetering van de bestaande technische installaties en thermische isolatie van de buitenschil van de gebouwen van het museum van Elsene. Artikel 236, § 3, van de Nieuwe Gemeentewet. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 8.167,50 EUR btwi (21%); Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 april 2026 (#009/21.04.2026/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2026-022; #009/21.04.2026/B/0065# - overheidsopdracht nr. 2026-129; #009/21.04.2026/B/0128# - overheidsopdracht nr. 2026-110; #009/21.04.2026/B/0137# - overheidsopdracht nr. 2026-008): Beslissing betreffende (#009/21.04.2026/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2026-022): de goedkeuring van de bijkomende uitgave t.b.v. 239,58 EUR btwi (21%) voor de overschrijding van de opdrachtraming; de goedkeuring van de gewijzigde boekingen op de begroting van de opdracht bij de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden; de boeking, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, van de uitgave van 42.955,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 131/12406#0116 ‘Personeelsdienst: technische prestaties van derden’; de boeking, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, van de uitgave van 41.743,79 EUR op de gewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 131/12406#0116 ‘Personeelsdienst: technische prestaties van derden’; de agendering van deze beraadslaging ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2026-022. Extern wervingsbureau voor de aanwerving van directeurs-/directrices-generaal A8. Bijkomende uitgave voor de overschrijding van de opdrachtraming: 239,58 EUR btwi; Beslissing betreffende (#009/21.04.2026/B/0065# - overheidsopdracht nr. 2026-129): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor juridische diensten (specifieke uitsluiting van art. 28, § 1, eerste lid, 4°, a) en b), van de wet van 17 juni 2016) nr. 2026-129 voor de aanstelling van een advocaat teneinde de belangen van de gemeente Elsene te verdedigen in het kader van een beroep tegen een beslissing van de sanctionerend ambtenaar van de gemeente, met raadpleging van de volgende ondernemers: meester Xavier VAN DER SMISSEN, gelegen Overwinningsstraat 124 te 1060 Brussel; meester Geoffrey NINANE van bvba Geoffrey NINANE, gelegen Terkamerenstraat 2/B te 1200 Brussel; meester Jan STIJNS van advocatenkantoor NELISSEN GRADE, gelegen Marsveldplein 5 te 1050 Brussel; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail, opgesteld door het Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 12/158 gemeentebestuur, houdende toepassing van artikel 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht t.b.v. 4.150,00 EUR btwi, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 4.150,00 EUR btwi voor deze opdracht op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 104/122-03 ‘Algemene zaken: erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici’, waar een krediet van 28.272,07 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid volgens de regel van de voorlopige twaalfden; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (#009/21.04.2026/B/0128# - overheidsopdracht nr. 2026-110): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor werken nr. 2026-110 betreffende de vernieuwing van de ruiten in de gemeentegebouwen voor een duur van 1 jaar; de goedkeuring van het bestek, de meetstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2026-110; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: Miroiterie Jean Leys et fils, Sint-Martinusgaarde 12 te 1083 Brussel (btw-nr.: BE0422.362.744) – e-mail: [email protected]; ROELANTS GLAS NV, Leuvensesteenweg 210 te 3200 Aarschot (btw- nr.: BE0418.449.288) – e-mail: [email protected]; VITRERIE M. MAECK SPRL, Lambermontlaan 161 te 1030 Schaarbeek (btw-nr.: BE0432.135.889) – e-mail: info@vitrerie- maeck.be; IRK-Group, Vestingstraat 24 te 1060 Sint-Gillis (btw-nr.: BE0525.836.604) – e-mail: [email protected]; Vitrerie Philippe SA, boulevard du Nord 37 te 6140 Fontaine-l'Evêque (btw-nr.: BE0413.699.951) – e-mail: [email protected]; VITRERIE VINCENT GLASS SRL, rue du Marais 34 te 6061 Charleroi (btw-nr.: BE0883.282.790) – e-mail: [email protected]; Inspired By Glass BV, Vosselarestraat 71C bus 1 te 9850 Deinze (btw- nr.: BE0578.888.179) – e-mail: [email protected]; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 108.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en herzieningsclausules inbegrepen; de boeking van de uitgave van 50.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 ‘Technische benodigdheden’; 124-48 ‘Andere technische kosten’; 125-02 ‘Benodigdheden voor gebouwen’; 124-06 ‘Technische prestaties van derden’; 125-06 ‘Prestaties van derden voor gebouwen’; de boeking van de uitgave van 50.000,00 EUR op de gewone begroting van 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 13/158 124-02 ‘Technische benodigdheden’; 124-48 ‘Andere technische kosten’; 125-02 ‘Benodigdheden voor gebouwen’; 124-06 ‘Technische prestaties van derden’; 125-06 ‘Prestaties van derden voor gebouwen’; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026 en 2027; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Beslissing betreffende (#009/21.04.2026/B/0137# - overheidsopdracht nr. 2026-008): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026-008 betreffende de aankoop van materiaal voor de psychomotoriek en het zintuiglijk ontwaken van de kinderen van de gemeentelijke crèches voor een duur van één jaar, met mogelijkheid tot verlenging met één jaar; de goedkeuring van het bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2026-008; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: Bricolux SA - rue Saint-Isidore 2 te 6900 Marloie; Wesco Cammaert nv, J.B. Vinkstraat 12 te 3070 Kortenberg; Sportibel SA, rue Turenne 11 te 7090 ’s Gravenbrakel; Buroda SA, rue Chaussée 29 te 4342 Awans; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 38.016,53 EUR zbtw, d.i. 46.000,00 EUR btwi (21%) voor een duur van één jaar, d.i. 76.033,06 EUR zbtw, d.i. 92.000,00 EUR btwi (21%) in geval van één verlenging met één jaar voor een maximumduur van 2 jaar, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 30.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8441/744-98 ‘Crèches: aankoop van machines, exploitatiemateriaal en uitrusting’ onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 5.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8441/124-02 ‘Crèches: technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik’ onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 9.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 8441/744-98 ‘Crèches: aankoop van andere machines, exploitatiemateriaal en uitrusting’ onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 2.000,00 EUR op de gewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 8441/124-02 ‘Crèches: technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik’ onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de aanvraag van subsidies ten belope van 80% van het bedrag van de uitgave voor de aankoop van psychomotorisch materiaal voor het eerste meubilair en de uitrusting van de Rabelais-crèche, bij de COCOF (Franse Gemeenschapscommissie), d.i. een bedrag van 32.800,00 EUR; de financiering van de investeringsuitgaven met een lening bij het Brussels Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 14/158 Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën (BGHGT) of met eigen middelen volgens de vastleggingen die zullen worden goedgekeurd in het college; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, NEEMT KENNIS VAN: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 april 2026 (#009/07.04.2026/B/0064# - overheidsopdracht nr. 2026-114; #009/07.04.2026/B/0071# - overheidsopdracht nr. 2026-051; #009/07.04.2026/B/0252# - overheidsopdracht nr. 2025-123); 2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 april 2026 (#009/14.04.2026/B/0102# - overheidsopdracht nr. 2025-192); 3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 april 2026 (#009/21.04.2026/B/0015# - overheidsopdracht nr. 2026- 022; #009/21.04.2026/B/0065# - overheidsopdracht nr. 2026-129; #009/21.04.2026/B/0128# - overheidsopdracht nr. 2026-110; #009/21.04.2026/B/0137# - overheidsopdracht nr. 2026-008). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad wordt geïnformeerd. 21.05.2026/A/0003 Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ; Vu l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ; Vu la décision du Conseil du 25 mai 2023 (réf. #009/25.05.2023/A/0031#) décidant notamment d’adhérer, à partir du 1er juin 2023, à la Tussengemeentelijke Maatschappij voor Services (TMVS), selon les statuts de la Tussengemeentelijke Maatschappij voor Services ; Vu les statuts de Creat Services (ex. TMVS) ; Vu le courrier de Creat Services réceptionné en date du 10 avril 2026 par lequel l'association annonce la tenue de sa prochaine assemblée générale ordinaire en date du 16 juin 2026 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE : Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 15/158 1. d'approuver tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de Creat Services du 16 juin 2026, tels que repris en annexe, à savoir : Modification du capital Actualisation des annexes 1 et 2 des statuts à la suite de la modification du capital Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 2025 Rapport du commissaire Approbation des comptes annuels de l'exercice 2025 clôturés au 31 décembre 2025 Approbation de la proposition de répartition des résultats de l'exercice comptable 2025 Décharge des administrateurs et du commissaire Actualisation du montant des jetons de présence Nominations statutaires Divers 2. de charger les représentants de la Commune tels que précédemment désignés de signer, au nom de la Commune, tous les actes et documents relatifs à l’Assemblée générale extraordinaire de Creat Services du 16 juin 2026, et de voter conformément à la décision du Conseil reprise au point 1 de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Creat Services. Goedkeuring van de agendapunten van de buitengewone algemene vergadering op 16 juni 2026. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op de artikelen 117 tot en met 122; Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 mei 2023 (ref.: #009/25.05.2023/A/0031#), waarbij met name werd beslist om met ingang van 1 juni 2023 toe te treden tot de Tussengemeentelijke Maatschappij voor Services (TMVS) volgens de modaliteiten vastgelegd in de statuten van de Tussengemeentelijke Maatschappij voor Services en volgens het toetredingsdossier; Gelet op de statuten van de vereniging van Creat Services (ex. TMVS) ; Gelet op de oproepingsbrief van Creat Services, ontvangen op 10 april 2026, waarbij de vereniging aankondigt dat haar eerstvolgende Algemene vergadering wordt gehouden op 16 juin 2026; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 16/158 BESLIST: 1. goedkeuring te verlenen aan alle punten op de agenda van de Algemene Vergadering van Creat Services van 16 juni 2026 zoals hernomen als bijlage: Wijziging van vermogen Actualisering van bijlagen 1 en 2 aan de statuten ingevolge wijzlging van vermogen Verslag van de Raad van Bestuur over het boekjaar 2025 Verslag van de commissaris Goedkeuring van de jaarrekening over het boekjaar 2025 afgesloten per 31 december2025 Goedkeuring van de voorgestelde resultaatsverdeling over het boekjaar 2025 Kwijting aan de bestuurders en de commissaris Actualisering presentievergoeding Statutaire benoemingen Varia 2. de aangeduide vertegenwoordigers vertegenwoordigers, die eerder werden aangesteld, te belasten met de ondertekening van alle akten en documenten met betrekking tot de Algemene Vergadering van Creat Services, vastgesteld op 16 juni 2026, hun stemgedrag af te stemmen op de beslissing van de huidige gemeenteraad, hernomen in punt 1 van deze beraadslaging. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Evénements - Evenementen 21.05.2026/A/0004 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0009#) ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 17/158 Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu la demande introduite par l’asbl Théâtre Royal du Peruchet en date du 3 février 2026, modifiée le 10 avril 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR et en non numéraire, sous la forme de prêt de matériel et de transport évaluée à un montant de 1.428,00 EUR relative à l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 7 avril 2026 relatif à l’octroi d’une partie de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 6.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 1.500,00 EUR ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il contribue au rayonnement régional, national et international de la Commune et a pour objectif de promouvoir le dialogue, la diversité, l’égalité des chances et des genres, la conscience citoyenne, le partage et l’échange des cultures au travers de l’art de la marionnette, son imaginaire et ses techniques ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles puisqu’il est dorénavant connu comme le festival international de Bruxelles pour les arts de la marionnette. Plus de 20 nations différentes sont d’ores et déjà venues pour plus de 50 premières internationales sur les 7 éditions du festival, et cela toujours par la programmation éclectique qui permet de proposer une esthétique « par » et « pour » les arts de la marionnette avec les maîtres comme avec les découvertes de la nouvelle génération internationale et européenne. Cette 8ème édition verra s’ajouter le Canada et le Québec en première ; Considérant que 15 spectacles, dont 7 premières internationales, sont programmés ainsi qu’un atelier installation scénographique pour le public ; Considérant que le Théâtre Royal du Peruchet est aussi le lieu d’un Musée, bastion des arts de la marionnette depuis 1929, possédant une des plus riches collections privées de marionnettes d’Europe ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 18/158 Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que les 60 chaises demandées ne sont pas disponibles. Que sur les 6 tentes demandées, 5 seront fournies ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport soit effectué par les services communaux ; Considérant que le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’emprunteur ; Considérant que le coût du transport du matériel durant les heures de bureau est estimé à 560,00 EUR ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 498,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026, en numéraire d’un montant de 1.500,00 EUR au profit de l’asbl Théâtre Royal du Peruchet - n° d’enregistrement : 847.373.291, dont le siège social est situé avenue de la Forêt, 50 à 1050 Bruxelles (Compte IBAN : BE12 0016 8711 0892) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR, se répartissant comme suit : 868,00 EUR pour le prêt de 5 tentes de 3mx3m, 6 tables 1m20, 6 tables 2m20 et 16 bancs 2m20, sous réserve soit du versement d’une caution de 498,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 9.964,00 EUR [Le montage et le démontage seront effectués par l’emprunteur] ; 560,00 EUR pour le transport du matériel durant les heures de bureau ; 3. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Théâtre Royal du Peruchet telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’inscrire le montant de 1.500,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332- 02#0512 « Culture : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 119.509,73 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 19/158 Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 1.500,00 EUR en in niet- specie, geraamd op een bedrag van 1.428,00 EUR, voor de organisatie van de 8e editie van het ‘JEM Festival’ in de weekends van 22 mei tot en met 31 mei 2026. Begunstigde: vzw Théâtre Royal du Peruchet. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op de aanvraag van vzw Théâtre Royal du Peruchet van 3 februari 2026, gewijzigd op 10 april 2026, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 6.000,00 EUR en in niet‑specie, in de vorm van materiaaluitlening en vervoer, geraamd op 1.428,00 EUR, voor de organisatie van de achtste editie van het ‘JEM Festival’ (Journées Européennes de la Marionnette) in de weekends van 22 tot en met 31 mei 2026, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 7 april 2026 voor de toekenning van een deel van die subsidie; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 6.000,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 1.500,00 EUR; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het bijdraagt aan de regionale, nationale en internationale uitstraling van de gemeente en tot doel heeft de dialoog, diversiteit, gelijke kansen, gendergelijkheid, burgerzin, het delen en uitwisselen van culturen door middel van marionettenkunst, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 20/158 verbeeldingskracht en technieken te bevorderen; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene omdat het voortaan is gekend als het internationale festival van Brussel voor marionettenkunst. Met meer dan vijftig internationale premières uit meer dan twintig verschillende landen in zeven edities kiest het festival resoluut voor een veelzijdige programmering. Hierbij staat een beeldtaal centraal die eigen is aan de marionettenkunst en deze ook volledig tot zijn recht laat komen, gebracht door zowel grootmeesters als aanstormend talent uit Europa en daarbuiten. De achtste editie verwelkomt voor het eerst Canada en Québec; Overwegende dat vijftien voorstellingen, waaronder zeven internationale, en een workshop scenografische installaties voor het publiek op het programma staan; Overwegende dat het Théâtre Royal du Peruchet ook een museum huisvest, een bastion van de marionettenkunst sinds 1929, met een van de grootste privécollecties marionetten van Europa; Gelet op de aanvraag voor materiaaluitlening; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat de zestig gevraagde stoelen niet beschikbaar zijn en dat slechts vijf van de zes gevraagde tenten beschikbaar zijn; Overwegende dat de aanvrager wil dat het vervoer door de gemeentediensten gebeurt; Overwegende dat opbouw en afbraak van het materiaal door de uitlener gebeuren; Overwegende dat de kosten voor het vervoer van het materiaal tijdens de kantooruren worden geraamd op 560,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag is berekend op 498,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 1.500,00 EUR toe te kennen aan vzw Théâtre Royal du Peruchet (ondernemingsnr. 0847.373.291), met maatschappelijke zetel Vorstlaan 50 te 1050 Elsene (IBAN: BE12 0016 8711 0892), voor de organisatie van de achtste editie van het ‘JEM Festival’ in de weekends van 22 tot en met 31 mei 2026; 2. een projectsubsidie in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 1.428,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: 868,00 EUR voor de uitlening van vijf tenten van 3 m x 3 m, zes tafels van 1 m 20, zes tafels van 2 m 20 en zestien banken van 2 m 20, onder Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 21/158 voorbehoud van storting van een borg van 498,00 EUR of van afschrift van een all‑riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal met een waarde van 9.964,00 EUR (opbouw en afbraak gebeuren door de uitlener); 560,00 EUR voor het vervoer van het materiaal tijdens de kantooruren; 3. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Théâtre Royal du Peruchet, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 4. het bedrag van 1.500,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 762/332‑02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 119.509,73 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Projets RH - HR Projecten 21.05.2026/A/0005 Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1er janvier 2011 ;Vu l’article 19 relatif aux prestations de nuit et de week-end en vertu duquel il est accordé une indemnité égale à 5% de leur rémunération aux agents qui effectuent de manière régulière moins de 15 heures par mois des prestations de nuit ou de week-end, et une indemnité égale à 10% pour ceux qui effectuent ce type de prestations à raison de 15 heures par mois au minimum; Considérant qu’une équipe d’agents sera prochainement constituée en vue d’assurer en soirée et le week-end la propreté de certains espaces publics, pour qui le nombre d’heures de prestations nocturnes dépassera largement les seuils d’attribution des indemnités visées à l’article 19 précité ; Considérant qu’il importe d’augmenter de l’indemnité maximale à taux plus équitable au regard de la pénibilité des prestations à assurer ; Considérant qu’il convient de prévoir une nouvelle tranche d’indemnité égale à 20% de la rémunération pour les agents effectuant de manière régulière des prestations de nuit ou de week-end à raison de 75 heures par mois au minimum ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 22/158 d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 19 novembre 2025 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 19 novembre 2025 ;Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE de modifier l’article 19 du Règlement de travail comme repris en annexe (les modifications apparaissent en caractères gras). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative telles qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Wijziging van artikel 19 van het arbeidsreglement betreffende de vergoeding voor nacht- en/of weekendprestaties. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707‑jph op 23 december 2010, waarbij werd beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang van 1 januari 2011;Gelet op artikel 19 betreffende nacht‑ en weekendprestaties, waarin wordt bepaald dat personeelsleden die regelmatig ’s nachts en/of in het weekend werken een vergoeding ontvangen van 5% van hun loon op basis van minder dan 15 uur per maand en van 10% van hun loon op basis van een minimum van 15 uur per maand; Overwegende dat binnenkort een team van personeelsleden zal worden samengesteld om ’s avonds en in het weekend te zorgen voor de netheid van bepaalde openbare ruimten, voor wie het aantal uren nachtprestaties de drempels voor de in artikel 19 bedoelde vergoedingen ruimschoots zal overschrijden; Overwegende dat het noodzakelijk is de maximale vergoeding te verhogen tot een eerlijker percentage, rekening houdend met de belastende aard van het werk; Overwegende dat het aangewezen is een nieuwe vergoedingsschijf in te voeren van 20% van het loon voor personeelsleden die regelmatig nacht‑ of weekendwerk verrichten, voor minstens 75 uur per maand; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op 19 november 2025 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 23/158 Gelet op het protocolakkoord dat op 13 november 2023 in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt;Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST artikel 19 van het arbeidsreglement te wijzigen zoals in de bijlage (wijzigingen zijn vetgedrukt). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0006 Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux. LE CONSEIL, Vu le Règlement de travail ; Vu l’article 175 relatif à la mise à disposition des téléphones mobiles communaux ; Considérant que l’utilisation des téléphones mobiles communaux est soumise à l’application d’un système de split billing pour l’usage des gsm mis à disposition du personnel ou de l’usage d’un abonnement de téléphonie communal; Considérant que le volume de communications passées dans les limites des forfaits attribués est sensé correspondre aux besoins d’appels professionnels, que le surplus est considéré comme relevant d’un usage privé ; Considérant qu’en octobre 2023, l’opérateur téléphonique Orange a fait évoluer ses formules d’abonnement en augmentant les capacités d’appels et d’utilisation de données de telle sorte qu’elles surpassent les besoins professionnels évalués initialement au moment de la fixation de la tarification des abonnements par fonction ; Considérant que l’ONSS a procédé récemment à un contrôle et impose le prélèvement d’office de cotisations sociales pour l’utilisation de gsm avec des formules d’abonnement sans limite d’appels ou avec des formules d’abonnement dépassant les besoins professionnels ; Considérant qu’il convient d’adapter le texte du Règlement de travail aux fins d’informer le personnel détenteur d’un gsm communal à titre personnel de l’éventuelle application d’une cotisation pour bénéfice d’un avantage en nature ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 24/158 d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis le 13 mai 2026 au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS ; Vu le protocole d’accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 13 mai 2026; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE de modifier l’article 175 au Règlement de travail relatif à l’usage de téléphones mobiles communaux, comme repris en annexe. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative telles qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Wijziging van artikel 175 van het arbeidsreglement betreffende het gebruik van de gemeentelijke mobiele telefoons. DE RAAD, Gelet op het arbeidsreglement; Gelet op artikel 175 betreffende de terbeschikkingstelling van gemeentelijke mobiele telefoons; Overwegende dat het gebruik van gemeentelijke mobiele telefoons onderworpen is aan een split‑billingsysteem voor het gebruik van gsm’s die aan het personeel ter beschikking worden gesteld of voor een gemeentelijk telefoonabonnement; Overwegende dat het volume van de binnen de toegekende forfaits gevoerde communicatie wordt geacht overeen te stemmen met de professionele belbehoeften, en het surplus als privégebruik wordt beschouwd; Overwegende dat telecomoperator Orange in oktober 2023 zijn abonnementsformules heeft aangepast en de bel‑ en datacapaciteit heeft verhoogd, waardoor deze de professionele behoeften overstijgen zoals die oorspronkelijk werden ingeschat bij de bepaling van de abonnementstarieven per functie; Overwegende dat de RSZ onlangs een controle heeft uitgevoerd en voortaan de ambtshalve inhouding van sociale bijdragen oplegt voor het gebruik van gsm’s met onbeperkte abonnementen of met abonnementen die de professionele behoeften overstijgen; Overwegende dat het noodzakelijk is het arbeidsreglement aan te passen zodat Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 25/158 personeelsleden die beschikken over een gemeentelijke gsm voor persoonlijk gebruik worden geïnformeerd over een mogelijke bijdrage naar aanleiding van een voordeel in natura; Overwegende dat overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn het ontwerpreglement op 13 mei 2026 werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW; Gelet op het protocolakkoord dat op 13 mei 2026 in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST artikel 175 van het arbeidsreglement betreffende het gebruik van gemeentelijke mobiele telefoons te wijzigen zoals in de bijlage. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Logements - Propriétés communales - Huisvesting - Gemeentelijke eigendommen 21.05.2026/A/0007 Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, Considérant que la Commune acquis le 28 janvier 2026 la Résidence Prince Royal sise rue Keyneveld, 58 ainsi que 15 emplacements de parking sis rue Keyenveld, 64 situés dans une copropriété en face de la Résidence ; Considérant que cette acquisition a été opérée en vue de confier le bien au CPAS d’Ixelles afin d’y exploiter une maison de repos qui remplacera le site des Heures Douces ; qu’une cession de droits réels se fera à terme sous la forme d’un bail emphytéotique à conclure avec le CPAS d’Ixelles ; Qu’il en ressort que le CPAS quittera bientôt la maison de repos « Les Heures Douces » située rue Victor Greyson, 51/67 immeuble lui-même sous contrat d’emphytéose avec la Commune depuis le 1er janvier 2012 pour une période de 27 Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 26/158 ans, pour intégrer et exploiter la Résidence Prince Royal ; Considérant que la Résidence Prince Royal fait actuellement l’objet d’une convention d’occupation temporaire entre EMEIS S.A. (ancien exploitant des lieux) et la Commune d’Ixelles, convention qui prendra fin le 31 mai 2026 ; Considérant l’intention du CPAS d’intégrer la résidence Prince Royal dès le 1er juin 2026 et qu’il n’est pas possible vu les délais rapprochés et les contraintes administratives d’usage (désignation d’un Notaire par marché public, etc) de conclure un bail emphytéotique avec le CPAS dans les temps impartis pour faire coïncider le départ d’EMEIS S.A. et l’intégration dans la Résidence Prince Royal du CPAS ; Que dans l’intervalle, il convient de conclure une convention d’occupation temporaire pour permettre au CPAS de poursuivre sa mission d’utilité publique, à savoir l’exploitation d’une maison de repos ; Considérant les conditions d’occupation essentielles proposées, à savoir : mise à disposition gratuite des lieux (Résidence et 10 emplacements de parkings sur les 15); durée : fin de la convention concomitante avec la date d’entrée en vigueur du bail emphytéotique à conclure ; tous types de charges : fiscales, d’entretien et de réparation (petites comme grosses) à charge du CPAS en ce compris l’intégralité des charges liées aux emplacements de parking qui se situent dans la copropriété voisine; assurances : abandon de recours en faveur du CPAS pour le bâtiment et réciprocité pour ce qui concerne le contenu leur appartenant; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain De Reusme, Bourgmestre, DECIDE d’approuver la convention d’occupation temporaire entre la Commune d’Ixelles et le CPAS d’Ixelles portant sur le bien susvisé et 10 des 15 parkings attenants, dénommés tels que le projet est annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen, Keienveldstraat 64. Ontwerp van tijdelijke gebruiksovereenkomst tussen het OCMW van Elsene en de gemeente Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 27/158 Overwegende dat de gemeente op 28 januari 2026 residentie Prince Royal, Keienveldstraat 58 en 15 parkeerplaatsen te Keienveldstraat 64 in mede-eigendom tegenover de residentie aangekocht heeft; Overwegende dat die aankoop gedaan werd om het pand aan het OCMW van Elsene toe te vertrouwen zodat het er een rusthuis kan uitbaten ter vervanging van ‘Uren van Geluk’; dat de zakelijke rechten in de vorm van een erfpachtovereenkomst met het OCMW van Elsene overgedragen zullen worden; Dat blijkt dat het OCMW binnenkort rusthuis ‘Uren van Geluk’, Victor Greysonstraat 51/67, zal verlaten, dat dat gebouw sinds 1 januari 2012 ook onder een erfpachtovereenkomst met de gemeente stond voor een duur van 27 jaar, en dat het residentie Prince Royal zal gaan betrekken en uitbaten; Overwegende dat residentie Prince Royal momenteel onder een tijdelijke gebruiksovereenkomst tussen EMEIS nv (vroegere exploitant) en de gemeente Elsene staat en dat die overeenkomst op 31 mei 2026 zal eindigen; Overwegende de intentie van het OCMW om residentie Prince Royal vanaf 1 juni 2026 te betrekken maar dat het wegens de korte termijnen en de vereiste administratieve verplichtingen (aanstelling van een notaris via overheidsopdracht, ...) onmogelijk is tijdig een erfpachtovereenkomst met het OCMW af te sluiten om die te laten samenvallen met het vertrek van EMEIS nv en de ingebruikname van residentie Prince Royal door het OCMW; Dat het intussen gepast voorkomt een tijdelijke gebruiksovereenkomst af te sluiten zodat het OCMW zijn opdracht van openbaar nut, i.e. de uitbating van een rusthuis, kan voortzetten; Overwegende de essentiële gebruiksvoorwaarden die voorgesteld worden, namelijk: kosteloze terbeschikkingstelling van de locatie (residentie en 10 van de 15 parkeerplaatsen); looptijd: einde van de overeenkomst gelijktijdig met de inwerkingtreding van de af te sluiten erfpachtovereenkomst; alle soorten lasten: fiscale lasten, lasten voor onderhoud en (kleine en grote) herstellingen ten laste van het OCMW, inclusief alle lasten in verband met de parkeerplaatsen in de naastliggende mede-eigendom; verzekeringen: afstand van verhaal ten voordele van het OCMW voor het gebouw en de wederkerigheid wat betreft de inboedel die hem toebehoort; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain De Reusme, burgemeester, BESLIST de tijdelijke gebruiksovereenkomst tussen de gemeente Elsene en het OCMW van Elsene met betrekking tot bovenvermeld pand en 10 van de 15 aangrenzende parkeerplaatsen, zoals genoemd in het ontwerp in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 28/158 op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Commerce - Handel 21.05.2026/A/0008 Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l’emploi de certaines subventions ; Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions accordées par les communes ; Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2016 (réf. : #009/15.09.2016/A/0002) décidant d’adhérer à « Entreprendre XXL » asbl et d’approuver ses statuts ; Vu la délibération du Conseil communal du 8 septembre 2022 (réf. : #009/08.09.2022/A/0039) décidant d’octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 197.542,50 EUR pour la prise en charge de certains frais de fonctionnement et la mise à disposition de locaux dans le bien communal sis chaussée de Wavre, 83 pour une durée de 72 mois et en numéraire d’un montant de 55.000,00 EUR au profit de l’asbl « Entreprendre XL », n° d’enregistrement : 0465.586.340, n° de compte BE49 0682 2975 8671, dont le siège social est établi au numéro 83 de la chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025 (réf. : #009/18.12.2025/A/0010#) décidant d’octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme d’une mise à disposition de personnel communal pendant 33 mois avec effet au 1er janvier 2026, évaluée à un montant 252.110,10 EUR au profit d’« Entreprendre XXL » asbl, BE 0465.586.340 dont le siège social est établi au numéro 172 chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles ; Vu la délibération du Collège du 24 mars 2026 (réf. : #009/24.03.26/B0010#) décidant d’octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.238,00 EUR relative à l’organisation d’une chasse aux œufs le lundi 6 avril 2026, dans le Parc du Viaduc ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 29/158 Vu la demande introduite par l’asbl « Entreprendre XXL » en date du 10 octobre 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, en application de l’article 5, § 2, de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à contribuer activement au développement, à la mise en valeur et au rayonnement des entreprises, des professions libérales et des commerces sur le territoire de la Commune d’Ixelles ; Considérant que le subside de fonctionnement en numéraire est sollicité pour permettre à l’asbl « Entreprendre XXL » d’assurer son fonctionnement et sa mission au quotidien ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin en charge de l’Economie, du Commerce et des Foires et Marchés, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR au profit de l’asbl « Entreprendre XXL », n° d’enregistrement : 0465.586.340, n° de compte BE49 0682 2975 8671, dont le siège social est établi chaussée d’Ixelles 172 à 1050 Ixelles ; 2. d’inscrire le montant de 50.000,00 EUR sur l’article budgétaire 520/332- 02#0715 « Commerce, artisanat et industrie : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire 2026 où le montant inscrit est de 60.372,00 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 3. d’approuver la convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl « Entreprendre XXL » telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 30/158 Toekenning van een werkingssubsidie in specie t.b.v. 50.000,00 EUR. Begunstigde: vzw "Ondernemen XXL". Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014 (ref. #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 september 2016 (ref. #009/15.09.2016/A/0002), waarbij werd beslist aan te sluiten bij vzw Ondernemen XXL en haar statuten goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 8 september 2022 (ref. #009/08.09.2022/A/0039), waarbij werd beslist een werkingssubsidie in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 197.542,50 EUR, voor de tenlasteneming van bepaalde werkingskosten en de terbeschikkingstelling van lokalen in het gemeentelijk goed gelegen Waversesteenweg 83, voor een duur van 72 maanden, en in specie ten bedrage van 55.000,00 EUR toe te kennen aan vzw Ondernemen XXL, ondernemingsnr. 0465.586.340, rekeningnr. BE49 0682 2975 8671, met maatschappelijke zetel Waversesteenweg 83 te 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0010#), waarbij werd beslist een werkingssubsidie in niet‑specie in de vorm van terbeschikkingstelling van gemeentepersoneel gedurende 33 maanden met ingang van 1 januari 2026, geraamd op een bedrag van 252.110,10 EUR, toe te kennen aan vzw Ondernemen XXL, BE 0465.586.340, met maatschappelijke zetel Elsensesteenweg 172 te 1050 Elsene; Gelet op de beraadslaging van het college van 24 maart 2026 (ref. #009/24.03.26/B0010#), waarbij werd beslist een projectsubsidie in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 1.238,00 EUR, betreffende de organisatie van een eierenzoektocht op maandag 6 april 2026 in het Viaductpark; Gelet op de aanvraag van vzw Ondernemen XXL van 10 oktober 2025 voor een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 50.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk uiterlijk 15 oktober van het jaar dat voorafgaat aan dat waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 31/158 rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het beoogt actief bij te dragen aan de ontwikkeling, opwaardering en uitstraling van de ondernemingen, vrije beroepen en handelszaken op het grondgebied van de gemeente Elsene; Overwegende dat de werkingssubsidie in specie wordt aangevraagd om vzw Ondernemen XXL in staat te stellen haar dagelijkse werking en opdracht te verzekeren; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor Economie, Handel en Foren en Markten, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 50.000,00 EUR toe te kennen aan vzw Ondernemen XXL, ondernemingsnr. 0465.586.340, rekeningnr. BE49 0682 2975 8671, met maatschappelijke zetel Elsensesteenweg 172 te 1050 Elsene; 2. het bedrag van 50.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 520/332‑02 ‘Handel: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 60.372,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw Ondernemen XXL, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Enseignement - Onderwijs 21.05.2026/A/0009 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance». Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 32/158 LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la convention particulière conclue entre le pouvoir organisateur, l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle et la Mission locale d’Ixelles; Considérant que la direction de l’Institut Fernand Cocq propose au pouvoir organisateur l’approbation de la signature de la convention n°23253, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours sont dispensés entre le 6 octobre 2025 et le 30 septembre 2026, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention n°23253, ci-annexée, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance», entre la Commune d’Ixelles, pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et Bruxelles Formation. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Volwassenenonderwijs – Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de overeenkomst nr 23253, met verwijzing naar de bijzondere overeenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en Bruxelles Formation, voor trainingseenheden in «Auxiliaire de l’enfance». DE RAAD, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 33/158 Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikelen 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2025 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de bijzondere overeenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht, het Franstalig Brussels Instituut voor Beroepsopleiding en de Lokale missie van Elsene; Overwegend dat de directie van het Instituut Fernand Cocq aan de inrichtende macht de ondertekening voorstelt van de overeenkomst nr 23253, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met zich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven zijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven zijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegend dat de lessen tussen 6 oktober 2025 en 30 september 2026 worden gegeven, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST de overeenkomst nr 23253, in bijlage, goed te keuren voor trainingseenheden in «Auxiliaire de l’enfance», tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en Bruxelles Formation. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0010 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère». LE CONSEIL, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 34/158 Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la convention- cadre conclue entre le pouvoir organisateur et Actiris; Considérant que la direction de l’Institut Fernand Cocq propose au pouvoir organisateur l’approbation de la signature de la convention n°23783, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours ont été dispensés entre le 11 mars 2026 et le 23 avril 2026, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention n°23783, ci-annexée, pour des unités de formation en «Français langue étrangère», entre la Commune d’Ixelles, pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et Actiris. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Volwassenenonderwijs – Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de overeenkomst nr 23783, met verwijzing naar het kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en Actiris, voor trainingseenheden in «Français langue étrangère». DE RAAD, Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikelen 7.2°, 114 en 115 betreffende de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 35/158 opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en Actiris; Overwegend dat de directie van het Instituut Fernand Cocq aan de inrichtende macht de ondertekening voorstelt van de overeenkomst nr 23783, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met zich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven zijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven zijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegend dat de lessen tussen 11 maart 2026 en 23 april 2026 werden gegeven, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST de overeenkomst nr 23783, in bijlage, goed te keuren voor trainingseenheden in «Français langue étrangère», tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en Actiris. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0011 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office». LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 36/158 entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la convention- cadre conclue entre le pouvoir organisateur et Actiris; Considérant que la direction de l’Institut Fernand Cocq propose au pouvoir organisateur l’approbation de la signature de la convention n°23784, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours ont été dispensés entre le 11 mars 2026 et le 4 juin 2026, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention n°23784, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, pour des unités de formation en «Suite Office», entre la Commune d’Ixelles, pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et Actiris. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Volwassenenonderwijs – Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de overeenkomst nr 23784, met verwijzing naar het kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en Actiris, voor trainingseenheden in «Suite Office». DE RAAD, Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikelen 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 37/158 Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en Actiris; Overwegend dat de directie van het Instituut Fernand Cocq aan de inrichtende macht de ondertekening voorstelt van de overeenkomst nr 23784, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met zich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven zijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven zijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegend dat de lessen tussen 11 maart 2026 en 4 juni 2026 werden gegeven, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST de overeenkomst nr 23784, hernomen als bijlage om integraal deel uit te maken van huidige beraadslaging, goed te keuren voor trainingseenheden in «Suite Office», tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en Actiris. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Culture - Cultuur 21.05.2026/A/0012 Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 38/158 Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009# ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par Le Printemps de la Tulipe ASBL le 30 mars 2026, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, sollicitant une subvention de projet évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR et répartie telle que suit : en numéraire, un montant de 5.800,00 EUR; en non numéraire, sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis les 3 et 4 juin 2026, évaluée à un montant de 2.460,00 EUR ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 21 avril 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production d’un rapport de gestion et de situation financière, s’agissant d’une petite ASBL ; Considérant que le demandeur décrit son projet tel que suit : « Le spectacle propose une exploration sensible et nuancée de l’univers carcéral, en interrogeant les trajectoires individuelles qui peuvent conduire à l’incarcération et à la privation de liberté. Il met en lumière les multiples facteurs sociaux, économiques, familiaux et personnels susceptibles d’influencer les parcours de vie et de mener à des situations de délinquance. Au-delà de l’individu, le projet questionne les répercussions de la détention sur l’entourage, notamment sur les familles, souvent confrontées à des conséquences émotionnelles, sociales et économiques durables. Il aborde également l’impact du casier judiciaire sur la réinsertion socio-professionnelle, soulignant les obstacles auxquels font face les personnes anciennement détenues. Le spectacle s’articule autour de thématiques essentielles telles que la responsabilité individuelle, les mécanismes de la violence sociale et les choix de vie. Il invite à réfléchir aux réalités du milieu carcéral, tout en ouvrant une perspective sur les possibilités de prise de conscience, de reconstruction et de rédemption. À travers cette démarche artistique, le projet vise à susciter une réflexion critique sur la justice, les préjugés et le vivre-ensemble. Il encourage le public à prendre conscience de l’importance des décisions individuelles dans la construction de son avenir, tout en rappelant le rôle fondamental du respect des règles citoyennes dans une Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 39/158 société équilibrée. » Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général communal car « Ce projet propose une œuvre artistique engagée explorant des thématiques sociales comme la justice, les inégalités et l'identité. À travers ce spectacle, l'objectif est de stimuler le dialogue critique et de rendre la culture accessible à tous, en particulier aux jeunes, tout en dynamisant le tissu culturel local et en renforçant les liens sociaux » ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles car : « Le projet est étroitement lié à la commune d’Ixelles par son ancrage local. Il s’inscrit dans un contexte urbain et social qui fait écho aux réalités vécues par de nombreux habitant de la commune. En favorisant l’accès à la culture et en abordant des enjeux sociétaux actuels le spectacle PRISON participe activement à la vie culturelle et sociale de la commune d’Ixelles » ; Vu la décision du Collège du 17 mars 2026 (#009/17.03.2026/B/0136#) : 1. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation à titre gracieux d’un local situé au 3ème étage de l’école des devoirs Mosaïque-XL sis 114, rue sans Souci à 1050 Bruxelles, les mercredis, du 13 mai au 24 juin 2026 et évaluée à un montant de 480,00 EUR au profit de l’asbl PRINTEMPS DE LA TULIPE, , N° d’enregistrement : 0671.779.438, dont le siège social est sis rue Jules Bouillon, 25 à 1050 BRUXELLES ; 2. d'approuver la convention d’occupation de locaux à titre gracieux entre la Commune d'Ixelles et l’asbl PRINTEMPS DE LA TULIPE telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant d’une part que cela porte dès lors le montant annuel octroyé à cet opérateur à un total de 8.740,00 EUR ; Considérant d’autre part que l’association est en situation de sursis à l’octroi jusqu’au terme de la précédente subvention et la justification de celle-ci, mais qu’elle a introduit une demande de dérogation, conformément à l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025, indiquant que l’urgence du choix dans la date a été essentiellement dictée par les disponibilités du Petit Théâtre Mercelis et les opportunités de présentation aux associations de jeunesse, maisons de jeunes et public scolaire ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite par Monsieur Gautier Calomne, Premier Échevin et Échevin de la Culture francophone, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison » au profit de l’ASBL Printemps de la Tulipe (0671.779.438) sise rue Jules Bouillon, 25 à 1050 Ixelles (BE37 0018 0772 3928) et répartie telle que suit : en numéraire, un montant de 5.800,00 EUR; en non numéraire, sous la forme de l’occupation du Petit Théâtre Mercelis les 3 et 4 juin 2026, évaluée à un montant de 2.460,00 EUR ; 2. d’inscrire le montant de 5.800,00 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02-26 Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 40/158 « Jeunesse : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 sur lequel un montant de 32.977,90 EUR est disponible, en vertu de la règle des douzièmes provisoires (4/12èmes), sous réserve de l’approbation du Budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ; 3. d'approuver les deux conventions de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’ASBL Printemps de la Tulipe telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie en in niet-specie ten bedrage van 8.260,00 EUR betreffende de voorbereiding, organisatie en opvoering van een toneelstuk getiteld « Prison ». Begunstigde: VZW Le Printemps de la Tulipe. Twee overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet en met name artikel 124 ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies ; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan inzake subsidies en toelagen ; Gezien het gemeentelijke regelement inzake subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad tijdens zijn vergadering van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0009# ; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van door de gemeenten toegekende subsidies ; Gezien de aanvraag die op 30 maart 2026 door VZW Le Printemps de la Tulipe is ingediend, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, waarin wordt verzocht om een projectsubsidie voor een totaalbedrag van 8.260,00 EUR, als volgt verdeeld: in specie, een bedrag van 5.800,00 EUR, in niet-specie, in de vorm van het gebruik van het Petit Théâtre Mercelis op 3 en 4 juni 2026, geschat op een bedrag van 2.460,00 EUR ; Gezien het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen, dat tijdens de vergadering van 21 april 2026 is bereikt met betrekking tot de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat het verzoek is ingediend binnen de termijn die is vastgesteld in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 41/158 datum van het evenement ; Overwegende dat de aanvraag naar behoren is aangevuld met de balans en de jaarrekening van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, overeenkomstig artikel 5, lid 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025 ; Aangezien de aanvraag niet is aangevuld met een jaarverslag en een financieel overzicht, aangezien het om een kleine VZW gaat ; Overwegende dat de aanvrager zijn project als volgt beschrijft: «De voorstelling biedt een gevoelige en genuanceerde verkenning van de gevangeniswereld, waarbij de individuele trajecten worden belicht die kunnen leiden tot opsluiting en vrijheidsberoving. Ze brengt de vele sociale, economische, familiale en persoonlijke factoren aan het licht die levenslopen kunnen beïnvloeden en tot criminaliteit kunnen leiden. Naast het individu gaat het project ook in op de gevolgen van detentie voor de naasten, met name voor de families, die vaak te maken krijgen met blijvende emotionele, sociale en economische gevolgen. Het behandelt ook de impact van het strafblad op de re-integratie in de samenleving en op de arbeidsmarkt, en benadrukt de obstakels waarmee ex-gedetineerden worden geconfronteerd. De voorstelling draait om essentiële thema's zoals individuele verantwoordelijkheid, de mechanismen van sociaal geweld en levenskeuzes. Ze nodigt uit tot nadenken over de realiteit van de gevangeniswereld, terwijl ze tegelijkertijd een perspectief biedt op de mogelijkheden van bewustwording, wederopbouw en verlossing. Via deze artistieke benadering wil het project een kritische reflectie op gang brengen over rechtvaardigheid, vooroordelen en samenleven. Het moedigt het publiek aan zich bewust te worden van het belang van individuele beslissingen bij het vormgeven van de eigen toekomst, en herinnert tegelijkertijd aan de fundamentele rol van het naleven van de burgerlijke regels in een evenwichtige samenleving. » Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen gemeentelijk belang dient, aangezien «dit project een maatschappelijk geëngageerd kunstwerk voorstelt dat sociale thema’s zoals rechtvaardigheid, ongelijkheid en identiteit verkent. Met deze voorstelling wordt beoogd de kritische dialoog te stimuleren en cultuur voor iedereen toegankelijk te maken, met name voor jongeren, terwijl tegelijkertijd het lokale culturele weefsel wordt versterkt en de sociale banden worden aangehaald» ; Overwegende dat het project van de aanvrager van nut is voor de gemeente Elsene, omdat: «Het project door zijn lokale verankering nauw verbonden is met de gemeente Elsene. Het past in een stedelijke en sociale context die aansluit bij de dagelijkse realiteit van veel inwoners van de gemeente. Door de toegang tot cultuur te bevorderen en actuele maatschappelijke kwesties aan te kaarten, draagt de voorstelling PRISON actief bij aan het culturele en sociale leven van de gemeente Elsene » ; Gezien het besluit van het College van 17 maart 2026 (#009/17.03.2026/B/0136#): 1. een projectsubsidie in niet specie toe te kennen in de vorm van het kosteloos gebruik van een ruimte op de derde verdieping van huiswerkcentrum Mosaïque-XL, gelegen aan de Rue sans Souci 114 in 1050 Brussel, op woensdagen, van 13 mei tot 24 juni 2026, met een waarde van 480,00 EUR ten gunste van de vzw PRINTEMPS DE LA TULIPE, registratienummer: 0671.779.438, met maatschappelijke zetel te Jules Bouillonstraat 25 te 1050 BRUSSEL; 2. de overeenkomst inzake het kosteloos gebruik van lokalen tussen de gemeente Elsene en de vzw PRINTEMPS DE LA TULIPE goed te keuren, zoals Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 42/158 bijgevoegd bij dit besluit en er integraal deel van uitmakend ; Overwegende enerzijds dat het jaarlijkse bedrag dat aan deze exploitant wordt toegekend daarmee op een totaal van 8.740,00 EUR komt ; Overwegende anderzijds dat de vereniging zich in een situatie van opschorting van de toekenning bevindt tot het einde van de vorige subsidie en de verantwoording daarvan, maar dat zij een verzoek om afwijking heeft ingediend, overeenkomstig artikel 7 van het reglement van 18 december 2025, waarin wordt aangegeven dat de urgentie van de keuze van de datum voornamelijk werd ingegeven door de beschikbaarheid van het Petit Théâtre Mercelis en de mogelijkheden om voorstellingen te geven voor jeugdverenigingen, jeugdhuizen en schoolpubliek ; Overwegende dat in de bij dit besluit gevoegde overeenkomsten de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan worden gespecificeerd, en dat daarin de van de begunstigde vereiste bewijsstukken worden vermeld, evenals de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Gautier Calomne, Eerste Schepen en Schepen van Franstalige cultuur, BESLIST: 1. een projectsubsidie toe te kennen voor de voorbereiding, organisatie en opvoering van een toneelstuk getiteld «Prison » ten gunste van de VZW Printemps de la Tulipe (0671.779.438), gevestigd in de Jules Bouillonstraat, 25 te 1050 Elsene (BE37 0018 0772 3928) en als volgt verdeeld: in specie, een bedrag van 5.800,00 EUR; in niet-specie, in de vorm van het gebruik van het Petit Théâtre Mercelis op 3 en 4 juni 2026, geschat op een bedrag van 2.460,00 EUR ; 2. het bedrag van 5.800,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 7611/332-02- 26 « Jeugd: Subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen » van de gewone begroting van 2026, waarop een bedrag van 32.977,90 EUR beschikbaar is, krachtens de regel van de voorlopige twaalfden (4/12e), onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende autoriteiten ; 3. de twee subsidieovereenkomsten tussen de gemeente Elsene en de VZW Printemps de la Tulipe goed te keuren, zoals bijgevoegd bij dit besluit en daarvan integraal deel uitmakend. Dit besluit wordt niet doorgegeven aan de Toezichthoudende Autoriteit, overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en die van het besluit van de Regering van het Brussels Gewest van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de besluiten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals deze thans van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 43/158 Musée - Museum 21.05.2026/A/0013 Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu le rapport présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17 février 2026, concernant la proposition aboutie d’une nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal, sachant qu’elle serait d’application à partir du 1er janvier 2027 ; Vu l’avis favorable rendu par le Collège lors de cette séance ; Considérant que la grille tarifaire en vigueur nécessite d’être adaptée dans le but d’actualiser les pratiques et de les aligner avec le monde muséal actuel ; Considérant qu’une mise en application de la nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal est souhaitable à partir du 1er janvier 2027 ; Considérant qu’il est nécessaire de doter, de manière anticipée, le musée communal d’une grille tarifaire structurée et de référence, afin de permettre le développement des partenariats ainsi que l’organisation de la communication et de la promotion dans les délais requis ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier Calomne, 1er Echevin, Echevin de la Culture en charge du Musée d’Ixelles, DÉCIDE : 1. d'approuver la grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’inscrire la recette de la location des salles du musée communal à l’article 771/163-01 : « musée : PRODUITS DE LOCATION IMMOBILIERES ». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Nieuwe tarieflijst voor de verhuur van de zalen in het gemeentelijk museum. Toepassing vanaf 1 januari 2027. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 44/158 Gelet op het verslag, voorgelegd aan het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 17 februari 2026, over het uitgewerkte voorstel van een nieuwe tarieflijst voor de verhuur van de zalen in het gemeentelijk museum die vanaf 1 januari 2027 van toepassing zou zijn; Gelet op het gunstig advies van het college in die zitting; Overwegende dat de geldende tarieflijst nodig moet worden aangepast om praktisch up‑to‑date en in lijn te zijn met de hedendaagse museumwereld; Overwegende dat de invoering van de nieuwe tarieflijst voor de verhuur van de zalen in het gemeentelijk museum wenselijk is vanaf 1 januari 2027; Overwegende dat vooraf een gestructureerde referentietarieflijst voor het gemeentelijk museum moet worden uitgewerkt om binnen de vereiste termijnen partnerschappen te kunnen opbouwen en de communicatie en promotie te kunnen organiseren; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Cultuur, bevoegd voor het Museum van Elsene, BESLIST: 1. de tarieflijst voor de verhuur van de zalen in het gemeentelijk museum, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 2. de opbrengsten van de verhuur van de zalen in het gemeentelijk museum te boeken onder artikel 771/163‑01 ‘Museum: verhuring van onroerende goederen’. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Jeunesse - Jeugd 21.05.2026/A/0014 Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation. LE CONSEIL, Vu l’approbation par le conseil communal du 22 janvier 2026 des Règlements d’Ordre Intérieur (ROI) des ludothèques (réf. : #009/22.01.2026/A/001#) suite à l’adoption de l’augmentation des tarifs des cotisations annuelles des deux ludothèques et des tarifs de locations de la ludothèque Mercelis ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 45/158 Considérant que la Louloudotec est un espace ouvert à tous les enfants de 0 à 5 ans accompagnés d’un adulte pour venir y découvrir et tester les jeux mis à leur disposition sans pour autant avoir accès au prêt ; Considérant que suite à la demande des usagers de pouvoir emprunter des jeux à la Louloudotec, celle-ci adoptera la même tarification de jeux qu’à la ludothèque Mercelis ; Considérant que l’éligibilité du payement et le délai de paiement des prêts doivent être précisés dans le Règlements d’Ordre Intérieur ; Considérant qu’il y a donc lieu d’actualiser le Règlement d’Ordre Intérieur de la Louloudotec du service Jeunesse ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Nabil Messaoudi, Echevin de la Jeunesse, DECIDE d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de la Louloudotec du service Jeunesse tel qu’annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Louloudotec, de gemeentelijke spelotheek van de jeugddienst op de Akarovasite: opening voor de uitlening van spellen en aanpassing van het huishoudelijk reglement. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de goedkeuring door de gemeenteraad van 22 januari 2026 van de huishoudelijke reglementen van de spelotheken (ref. #009/22.01.2026/A/001#) naar aanleiding van de verhoging van de tarieven van de jaarlijkse bijdragen voor de twee spelotheken en van de huurtarieven van spelotheek Mercelis; Overwegende dat de ‘louloudotec’ een ruimte is waar alle kinderen van 0 tot 5 jaar onder begeleiding van een volwassene de beschikbare spellen kunnen komen ontdekken en testen zonder de spellen echter te kunnen lenen; Overwegende dat de ‘louloudotec’ naar aanleiding van de vraag van de bezoekers om spellen te kunnen lenen dezelfde tarieven zal hanteren als spelotheek Mercelis; Overwegende dat het in aanmerking komen voor betaling en de betalingstermijn moeten worden vermeld in het huishoudelijk reglement; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 46/158 Overwegende dat het huishoudelijk reglement van de ‘louloudotec’ van de dienst Jeugd dus moet worden aangepast; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Nabil MESSAOUDI, schepen van Jeugd, BESLIST het huishoudelijk reglement van de ‘louloudotec’ van de dienst Jeugd, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0015 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu la demande introduite par asbl EN PARALLELE en date du 10 octobre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 31.960,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée ; Considérant que la demande n'a pas bien été complétée par la production des bilan et Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 47/158 comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 car l’asbl a été constituée le 18 février 2025 ; Considérant que l’asbl EN PARALLELE constituée en février 2025, a pour but de proposer un espace sécurisé, bienveillant et confidentiel dédié à la médiation réparatrice, visant à accompagner les jeunes de moins de 25 ans, ou encore en cours d'études, confrontés à des conflits et des traumas résultant d'actes de non consentement ou de harcèlement, de violences intrafamiliales, en favorisant le dialogue, la réparation émotionnelle et sociale, ainsi que la prévention de ces situations par des actions de sensibilisation et d'éducation ; Considérant que de nombreux jeunes sont confrontés à des actes de violences physiques et/ou psychologiques qui ne donnent pas toujours lieu à une réponse judiciaire adaptée. Cette démarche s’inscrit en complément des dispositifs existants, notamment pour les jeunes et les familles qui se trouvent dans des situations où l’infraction n’est pas juridiquement reconnue ou lorsqu’ils se retrouvent face à un classement sans suite Pour ces jeunes, l’asbl EN PARALLELE souhaite offrir un cadre dans lequel ils peuvent mettre des mots sur ce qu’ils ont vécu, travailler sur la réparation des torts causés et avancer vers une reconstruction positive ; Considérant que l’association a créé un espace de communication réparatrice dans lequel les victimes et auteurs de harcèlement et de sexualité abusive, puissent exprimer leurs ressentis et comprendre les conséquences de leurs actes ; Considérant que pour atteindre ses objectifs, l’association prévoit de continuer à présenter le dispositif aux jeunes et aux structures qu’ils fréquentent (écoles, universités, planning familial, mouvements scouts, etc.), puis de lancer des médiations réparatrices, entre victimes et auteurs, sous forme d’entretiens individuels ou collectifs ; Considérant que ce dispositif a débuté le 1er novembre 2025, avenue Maurice n°1, et est porté par quatre intervenants présents chacun un jour par semaine; afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la qualité du suivi proposé aux jeunes ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’objectif principal est d’offrir un espace sécurisé où les jeunes de 10 à 24 ans, confrontés à des situations de sexualité abusive ou de harcèlement peuvent être entendus, accompagnés et, si cela s’avère opportun, engagés dans un processus de médiation réparatrice. En s’appuyant sur les principes de la justice restauratrice, l’approche de l’asbl EN PARALLELE vise à reconnaître la souffrance des victimes, à responsabiliser les auteurs présumés et à favoriser une reconstruction individuelle et collective ; Considérant que la demande de subvention en numéraire pour le fonctionnement porte sur un montant de 31.960,00 EUR mais qu’eu égard aux nombreux soutiens sollicités, à la nécessité de faire des arbitrages et à la répartition du Budget annuel allouée aux subsides, la Commune ne peut y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de néanmoins soutenir la demande à concurrence de 15.000,00 EUR ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 48/158 la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite au nom du Collège par Nabil MESSAOUDI, Echevin de la Jeunesse, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR au profit de l’asbl EN PARALLELE, n° d’enregistrement : 1020.0126.927, n° compte : BE60 1421 31237970, sise avenue de l’Hippodrome, 188/2 à 1050 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl EN PARALLELE telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 15.000,00 EUR au budget ordinaire de 2026, sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle, de la façon suivante : 7.500,00 EUR à l’article 7611/332-02#0913 « Jeunesse : subside aux organismes au service des ménages »; 7.500,00 EUR à l’article 1042/332-02#0913 « Jeunesse Participation : subside aux organismes au service des ménages ». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in specie t.b.v. 15.000,00 EUR in het kader van ‘En Parallèle’, een ruimte voor herstelgerichte communicatie voor jongeren. Begunstigde: vzw En Parallèle. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 16 oktober 2014 (ref.: #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 49/158 Gelet op de aanvraag van vzw En Parallèle van 10 oktober 2025 voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 31.960,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk uiterlijk 15 oktober van het jaar dat voorafgaat aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat de aanvraag niet gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014, aangezien de vzw is opgericht op 18 februari 2025; Overwegende dat vzw En Parallèle, opgericht in februari 2025, tot doel heeft een veilige, ondersteunende en vertrouwelijke plek voor herstelbemiddeling te bieden, met als doel jongeren onder de 25 jaar of nog studerende jongeren te begeleiden bij conflicten en trauma’s als gevolg van handelingen zonder instemming, pesterijen of huiselijk geweld, door dialoog en emotioneel en sociaal herstel te bevorderen en dergelijke situaties te voorkomen door middel van bewustmaking en educatie; Overwegende dat veel jongeren worden geconfronteerd met fysiek en/of psychologisch geweld dat niet altijd op gepaste wijze wordt bestraft door justitie. Dit initiatief is een aanvulling op de bestaande voorzieningen, met name voor jongeren en gezinnen in situaties waarin het strafbare feit niet juridisch wordt erkend of waarin hun zaak wordt geseponeerd. Voor deze jongeren wil vzw En Parallèle een plek bieden waar ze kunnen praten over wat ze hebben meegemaakt, het veroorzaakte leed kunnen verwerken en naar een positief herstel kunnen toewerken; Overwegende dat de vereniging een ruimte voor herstelgerichte communicatie heeft gecreëerd, waar slachtoffers en daders van pesterijen en seksueel grensoverschrijdend gedrag hun gevoelens kunnen uiten en de gevolgen van hun daden kunnen begrijpen; Overwegende dat de vzw, om die doelstellingen te bereiken, het initiatief blijven voorstellen aan jongeren en de organisaties waarmee ze in contact komen (scholen, universiteiten, centra voor gezinsplanning, scoutsbewegingen enz.), en daarna herstelbemiddeling tussen slachtoffers en daders wil opstarten in de vorm van individuele of groepsgesprekken; Overwegende dat de voorziening is geopend op 1 november 2025 in de Mauricelaan 1 en wordt geleid door vier actoren die elk een dag van de week aanwezig zijn, om zo te zorgen voor continuïteit in de begeleiding en de kwaliteit van de follow-up die men de jongeren biedt; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het vooral tot doel heeft een veilige ruimte te bieden waar jongeren van 10 tot 24 jaar die worden geconfronteerd met seksueel grensoverschrijdend gedrag of pesterijen, kunnen worden gehoord, begeleid en, zo nodig, betrokken bij een proces van herstelbemiddeling. Door zich te baseren op de principes van het herstelrecht, wil vzw En Parallèle het lijden van de slachtoffers erkennen, de vermoedelijke daders responsabiliseren en een individueel en collectief herstel bevorderen; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie voor de werking betrekking heeft op een bedrag van 31.960,00 EUR, maar dat de gemeente, in het licht van de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 50/158 talrijke steunaanvragen, de noodzaak om afwegingen te maken en de verdeling van het jaarlijkse budget voor subsidies, er niet volledig op kan ingaan; Overwegende dat de gemeente de aanvraag toch nog wil steunen ten belope van 15.000,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Nabil MESSAOUDI, schepen van Jeugd, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in specie t.b.v. 15.000,00 EUR toe te kennen aan vzw En Parallèle, ondernemingsnr.: 1020.0126.927, rekeningnr.: BE60 1421 31237970, gevestigd Renbaanlaan 188/2 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw En Parallèle, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 15.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van de goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, als volgt: 7.500,00 EUR onder artikel 7611/332-02#0913 ‘Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’; 7.500,00 EUR onder artikel 1042/332-02#0913 ‘Jeugd - Participatie: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0016 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 51/158 subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ref #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu la demande introduite par l’asbl CYCLOP VISION en date du 1er avril 2026 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire sous la forme de la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran et évaluée à un montant de 850,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 14 avril 2026 relatif à l’octroi de cette subvention; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement; Considérant que l’asbl CYCLOP VISION organise le Festival « Là-Haut », projet culturel centré sur les expressions urbaines et destiné à offrir aux jeunes un espace d’expression artistique et citoyenne, le 12 septembre 2026 à la Maison de Quartier Malibran ; Considérant qu’à travers la musique (rap, R&B, afro), le stand-up et des témoignages, l’évènement permet aux jeunes de partager leurs réalités, leurs parcours et leurs aspirations dans un cadre structuré et accessible ; Considérant que le projet met en avant des artistes émergents, valorise la diversité culturelle et favorise la participation active des jeunes. Il vise également à créer un moment de rencontre, d’échange et de sensibilisation autour de thématiques sociales importantes, tout en encourageant la créativité et la confiance en soi ; Considérant que le Festival « Là-Haut » s’inscrit dans une démarche de promotion de la culture urbaine comme outil d’expression, de cohésion sociale et de participation des jeunes à la vie culturelle locale ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il valorise les talents locaux, favorise la participation culturelle, renforce la cohésion sociale et promeut la diversité ixelloise. Accessible à tous, l’évènement dynamise la vie locale et encourage le vivre-ensemble sur le territoire d’Ixelles ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce qu’il est directement lié à la Commune d’Ixelles dans la mesure où le Festival « Là-Haut » est organisé sur le territoire ixellois et s’adresse prioritairement aux jeunes de la commune. L’événement vise à offrir aux jeunes d’Ixelles un espace d’expression à travers les cultures urbaines, tout en valorisant les talents locaux et la diversité culturelle présente sur le territoire. Le projet contribue également à dynamiser la vie culturelle locale, à renforcer la cohésion sociale et à favoriser la participation des jeunes à la vie communale. Il s’inscrit ainsi dans les objectifs de soutien à la jeunesse, à l’accès à la culture et au vivre-ensemble portés par la Commune d’Ixelles ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 52/158 Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite au nom du Collège par Nabil MESSAOUDI, Echevin de la Jeunesse, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation du Festival Là- Haut, le 12 septembre 2026 à la Maison de Quartier Malibran en numéraire d'un montant de compléter 4.000,00 EUR au profit de l’asbl CYCLOP VISION, N° d’enregistrement BCE : 0799.284.552, IBAN : GR8270100000000928099241416 (BIC VPAYGRAA), sise rue Royale, 187 à 1210 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl CYCLOP VISION telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation du Festival Là- Haut, le 12 septembre 2026 à la Maison de Quartier Malibran en non numéraire sous la forme de la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran et évaluée à un montant de 850,00 EUR au profit l’asbl CYCLOP VISION; 4. d'approuver la convention relative à la mise à disposition de salles entre la Commune d’Ixelles et l’asbl CYCLOP VISION pour l’occupation de la salle « A TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, le 12 septembre 2026 de 12h à 22h, telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. 5. de demander qu'une somme de 150,00 EUR soit versée par l’occupant au titre de garantie de la bonne exécution de ses obligations ; 6. d’inscrire le montant de 4.000,00 EUR sur l’article budgétaire 1042/332- 02#0913 « Jeunesse Participation : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2026, sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 4.000,00 EUR en in niet- specie, geraamd op een bedrag van 850,00 EUR, voor de terbeschikkingstelling van de polyvalente zaal en de barruimte van Wijkhuis Malibran voor de organisatie van het festival Là-Haut op 12 september 2026. Begunstigde: vzw Cyclop Vision. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 53/158 Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref.: #009/18.12.2025/A/0009#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op de aanvraag van de vzw Cyclop Vision van 1 april 2026 voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 4.000,00 EUR, en in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van de polyvalente zaal en de barruimte van Wijkhuis Malibran, geraamd op een bedrag van 850,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025; Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 april 2026 voor de toekenning van deze subsidie; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de vzw Cyclop Vision het festival ‘Là-Haut’ organiseert, een cultureel project rond stedelijke expressie, dat bedoeld is om jongeren een ruimte voor artistieke expressie en burgerinspraak te bieden, dat plaatsvindt op 12 september 2026; Overwegende dat het evenement, door middel van muziek (rap, r&b, afro), stand- upcomedy en getuigenissen, jongeren toestaat om in een gestructureerd en toegankelijk kader iets te vertellen over hun realiteit, hun parcours en hun aspiraties; Overwegende dat het project opkomende artiesten in de kijker zet, culturele diversiteit valoriseert en de actieve deelname van jongeren aanmoedigt. Het gaat er eveneens om een moment voor ontmoetingen, uitwisselingen en bewustmaking rond belangrijke maatschappelijke thema’s te creëren en tegelijkertijd creativiteit en zelfvertrouwen te bevorderen; Overwegende dat het festival ‘Là-Haut’ deel uitmaakt van het streven om stedelijke cultuur te bevorderen als instrument voor expressie, sociale cohesie en participatie van jongeren aan het lokale culturele leven; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het lokaal talent waardeert, culturele participatie bevordert, de sociale cohesie versterkt en de diversiteit in Elsene steunt. Het evenement is voor iedereen toegankelijk, zorgt voor dynamiek in de gemeenschap en bevordert het samenleven op het Elsense grondgebied; Overwegende dat het project van de aanvrager nuttig is voor de gemeente Elsene Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 54/158 omdat het rechtstreeks verband houdt met de gemeente, in die zin dat het festival ‘Là- Haut’ op het grondgebied van Elsene wordt georganiseerd en zich in de eerste plaats richt tot de jongeren uit de gemeente. Het evenement heeft tot doel de jongeren van Elsene een ruimte voor expressie te bieden door middel van stedelijke culturen, en tegelijkertijd lokaal talent en de culturele diversiteit op het grondgebied te valoriseren. Het project helpt eveneens het lokale culturele leven een impuls te geven, de sociale cohesie te versterken en de participatie van jongeren in het gemeentelijk leven te bevorderen. Het sluit daarmee aan bij de doelstellingen van de gemeente Elsene op het gebied van ondersteuning van jongeren, van toegang tot cultuur en van het samenleven; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Nabil MESSAOUDI, schepen van Jeugd, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie t.b.v. 4.000,00 EUR toe te kennen aan de vzw Cyclop Vision, ondernemingsnr.: 0799.284.552, IBAN: GR8270100000000928099241416 (BIC VPAYGRAA), gevestigd Koningsstraat 187 te 1210 Brussel, voor de organisatie van festival Là-Haut op 12 september 2026 in Wijkhuis Malibran; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Cyclop Vision, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. een projectsubsidie in niet-specie toe te kennen aan de vzw Cyclop Vision, voor de organisatie van festival Là-Haut op 12 september 2026 in Wijkhuis Malibran, in de vorm van de terbeschikkingstelling van de polyvalente zaal en de barruimte van Wijkhuis Malibran, geraamd op een bedrag van 850,00 EUR; 4. goedkeuring te hechten aan de overeenkomst betreffende de terbeschikkingstelling van zalen tussen de gemeente Elsene en vzw Cyclop Vision voor het gebruik van de polyvalente zaal en de barruimte van Wijkhuis Malibran op 12 september 2026 van 12 tot 22 uur, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 5. te vragen dat de gebruiker een bedrag van 150,00 EUR stort als waarborg voor de goede uitvoering van zijn verplichtingen; 6. het bedrag van 4.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 1042/332-02 ‘Jeugd - participatie: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 55/158 Jumelages et Coopération internationale - Jumelages en Internationale samenwerking 21.05.2026/A/0017 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions; Vu la demande introduite par l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP en date du 28 octobre 2025 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 5.600,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir deux mois avant la date de l’évènement; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP a pour but d’aider par le biais d’un système de parrainage (prise en charge partielle du minerval), des jeunes étudiants palestiniens en situation financière difficile à poursuivre leurs études universitaires en Palestine et ainsi contribuer à renforcer la capacité citoyenne, en veillant au principe de non-discrimination, quel que soit le genre ou la religion ; Considérant que l’asbl HOPE – ESPOIR – HOOP est particulièrement attentive à ce que le Comité local veille à sélectionner au minimum autant de femmes que d’hommes ; Considérant que l'action de l’asbl HOPE – ESPOIR – HOOP s'inscrit dans une volonté de renforcer la capacité citoyenne des jeunes palestiniens, qu’ils deviennent des citoyens informés, réfléchis et responsables, conscients de leurs droits mais également de leurs devoirs et qui développeraient et feraient valoir leurs différents statuts Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 56/158 d’individu, d’administré et d’électeur, faisant ainsi preuve d’une conscience et d’une morale sociale, d’un sens politique, d’une recherche culturelle qui leur permet d’agir en faveur de l’intérêt général ; Considérant que l’asbl HOPE – ESPOIR – HOOP est soucieuse que tant ses partenaires que les étudiants soutenus par l’association soient attentifs à la question des droits humains. Elle insiste particulièrement sur le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance ethnique, du genre, de la nationalité, du statut social ou de l'opinion philosophique, religieuse ou politique. Et parmi les conditions d'octroi des bourses, les étudiants doivent s'engager notamment "à partager les valeurs de dialogue à tous égards et spécialement à celui de la promotion des échanges harmonieux dans une société multi-confessionnelle et multiculturelle" ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP, à travers son soutien à l’éducation et grâce au subside octroyé, financera les études de 4 étudiants issus de l’Université Arabo-Américaine de Jénine située à Zababdeh, choisis sur base de leur mérite scolaire et des difficultés financières de leur famille afin qu’ils s’engagent dans des études universitaires pour plus tard contribuer au développement d’une société palestinienne pacifique ; Considérant la relation de jumelage qui unit Ixelles et le village de Zababdeh depuis 2003 ; Considérant qu’en date du 17 février 2026 (#009/17.02.2026/B/165#) le Collège des Bourgmestre et Echevins a octroyé une subvention de projet en non-numéraire d'un montant de 1.230,00 EUR pour la projection du film documentaire « No other land », des réalisateurs Basel Adra, Yuval Abraham, Hamdan Ballal et Rachel Szor le jeudi 12 mars 2026 au Théâtre Mercelis au profit de l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition, faite au nom du Collège, par Nabil MESSAOUDI, Echevin des Jumelages et de la Coopération Internationale, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative au financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie, en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR au profit de l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP, n° d’enregistrement : 0886.018.388, n° Compte : BE45 0015 1107 4989, sise avenue Albertine, 7 à 1330 Rixensart; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl HOPE – ESPOIR - HOOP telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 5.600,00 EUR à l’article budgétaire 150/332-02#0914 « Jumelages : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2026, sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l’Autorité d Tutelle, où le montant inscrit est de 47.834,25 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 57/158 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 5.600,00 EUR betreffende de financiering voor 2026 van studiebeurzen voor 4 studenten van de Arabisch- Amerikaanse Universiteit van Jenin (AAUJ) vlak bij Zababdeh op de Westelijke Jordaanoever. Begunstigde: vzw Hope – Espoir – Hoop. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd in zijn zitting van 16 oktober 2014 (ref.: #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag van vzw Hope – Espoir - Hoop van 28 oktober 2025 voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 5.600,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat vzw Hope – Espoir – Hoop tot doel heeft jonge Palestijnse studenten in moeilijke financiële omstandigheden te helpen hun universitaire studie in Palestina voort te zetten via een peterschapsstelsel (gedeeltelijke betaling van het collegegeld) en zo bij te dragen aan een sterker burgerschap, waarbij het beginsel van non‑discriminatie wordt gewaarborgd, ongeacht geslacht of godsdienst; Overwegende dat vzw Hope – Espoir – Hoop er nauwlettend op toeziet dat het lokaal comité minstens evenveel vrouwen als mannen selecteert; Overwegende dat de werking van vzw Hope – Espoir – Hoop past in het streven naar Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 58/158 meer burgerzin bij jonge Palestijnen zodat ze uitgroeien tot geïnformeerde, nadenkende en verantwoordelijke burgers, zich niet alleen bewust van hun rechten maar ook van hun plichten, die hun verschillend statuut van individu, burger en kiezer zouden ontwikkelen en doen gelden, waarbij ze blijk geven van een geweten en maatschappelijk bewustzijn, politiek gevoel en een cultureel streven waardoor zij in het algemeen belang kunnen handelen; Overwegende dat vzw Hope – Espoir – Hoop veel belang hecht aan de mensenrechten, zowel voor haar partners als voor de studenten die door de vereniging worden ondersteund. Ze legt in het bijzonder de nadruk op het principe van non‑discriminatie op het vlak van etniciteit, geslacht, nationaliteit, sociale status of filosofische, religieuze of politieke overtuiging. En als onderdeel van de voorwaarden voor het toekennen van beurzen moeten studenten zich ertoe verbinden de waarden van dialoog in alle opzichten te delen en in het bijzonder bij het bevorderen van harmonieuze uitwisselingen in een multiconfessionele en multiculturele samenleving; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat de vzw Hope – Espoir – Hoop via onderwijssteun en dankzij de toegekende subsidie de studies van 4 studenten van de Arabisch-Amerikaanse Universiteit van Jenin vlak bij Zababdeh, die geselecteerd werden op basis van hun studieresultaten en financiële moeilijkheden van hun gezin, zal financieren zodat deze studenten universitaire studies kunnen volgen zodat ze later kunnen bijdragen aan de ontwikkeling van een vreedzame Palestijnse maatschappij; Overwegende de verbroederingsrelatie tussen Elsene en het dorp Zababdeh sinds 2003; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen op 17 februari 2026 (#009/17.02.2026/B/165#) een projectsubsidie in niet-specie ten bedrage van 1.230,00 EUR heeft toegekend aan de vzw Hope – Espoir – Hoop voor de vertoning van de documentaire ‘No Other Land’ van de regisseurs Basel Adra, Yuval Abraham, Hamdan Ballal en Rachel Szor, op donderdag 12 maart 2026 in het Mercelistheater; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Nabil MESSAOUDI, schepen van Jumelages en Internationale Samenwerking, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie t.b.v. 5.600,00 EUR toe te kennen aan vzw HOPE – ESPOIR – HOOP, ondernemingsnr.: 0886.018.388, rekeningnr.: BE45 0015 1107 4989, gevestigd Avenue Albertine 7 te 1330 Rixensart, voor de financiering voor 2026 van studiebeurzen voor vier studenten aan de Arabisch-Amerikaanse Universiteit van Jenin (AAUJ) nabij Zababdeh op de Westelijke Jordaanoever; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw HOPE – ESPOIR - HOOP, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 3. het bedrag van 5.600,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 150/332- Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 59/158 02#0914 ‘Jumelages: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, waar een bedrag van 47.834,25 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Christos Doulkeridis entre en séance / treedt in zitting. Maximilien Ralet quitte la séance / verlaat de zitting. Comptabilité - Boekhouding 21.05.2026/A/0018 Budget 2026. Approbation. LE CONSEIL, Le budget de 2026 se présente comme suit : Service Ordinaire Recettes Dépenses Résultat Exercice propre et 295.783.484 295.501.837 281.647 prélèvements fonctionnels Antérieurs et prélèvements 14.359.963 0,00 14.359.963 généraux Total 310.143.447 295.501.837 14.641.610 Service Extraordinaire Recettes Dépenses Résultat Exercice propre et 46.249.697 46.249.697 0 prélèvements fonctionnels Antérieurs et prélèvements 0 0 0 généraux Total 46.249.697 46.249.697 0 1. le budget fonctionnel et économique de l'exercice 2026 ; 2. le budget détaillé de l'exercice 2026 ; 3. le cahier explicatif visé par l’art.96 NLC et note explicative (inclus : Evolution de la dette et Situation des fonds de réserve) ; 4. PV de la commission d'accompagnement conformément à l'article 12 RGCC ; 5. PV du comité de concertation commune-CPAS ; 6. rapport visé à l'article 26bis§5 de la loi organique ; 7. descriptif du programme extraordinaire et de ses modes de financement ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 60/158 8. plan de Gestion 2026 ; 9. annexes chiffrées du budget 2026 ; Vu la nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Nathalie Gilson, Echevine des Finances, DECIDE : d'approuver le budget fonctionnel et économique de l'exercice 2026 et ses annexes. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 22 votes positifs, 13 votes négatifs. Non : Christos Doulkeridis, Yves Rouyet, Anaïs Camus, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin. Begroting 2026. Goedkeuring. DE RAAD, De begroting van 2026 ziet er als volgt uit: Gewone dienst Ontvangsten Uitgaven Resultaat Eigen dienstjaar en 295.783.484 295.501.837 281.647 functionele overboekingen Vorige dienstjaren en 14.359.963 0,00 14.359.963 algemene overboekingen Totaal 310.143.447 295.501.837 14.641.610 Buitengewone dienst Ontvangsten Uitgaven Resultaat Eigen dienstjaar en 46.249.697 46.249.697 0 functionele overboekingen Vorige dienstjaren en 0 0 0 algemene overboekingen Totaal 46.249.697 46.249.697 0 1. functionele en economische begroting van het dienstjaar 2026; 2. gedetailleerde begroting van het dienstjaar 2026; 3. verklarende nota’s, bedoeld in artikel 96 NGW en verklarende nota (Evolutie van de schuld en Evolutie van de reservefondsen inbegrepen); 4. notulen van de begeleidingscommissie cf. artikel 12 ARGC; 5. notulen van het overlegcomité gemeente-OCMW; 6. het verslag zoals bedoeld in artikel 26bis§5 van de or-ganieke wet; 7. beschrijving van het buitengewoon programma en de financieringswijze ervan; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 61/158 8. beheersplan 2026; 9. cijferbijlagen 2026; ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van Nathalie Gilson, schepen van Financiën, BESLIST de functionele en economische begroting van het dienstjaar 2026 en zijn bijlagen goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 22 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen. Nee : Christos Doulkeridis, Yves Rouyet, Anaïs Camus, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Esther Coorevits, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Diego Naranjo, Vinciane Pirottin. 21.05.2026/A/0019 Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte. LE CONSEIL, Considérant qu’il est d’usage qu’une commission, désignée par le Conseil communal, procède à la vérification des comptes; Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil qui seront chargés de la vérification des comptes de l’exercice 2025; Vu l’article 61 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal du 24 janvier 2019 qui précise qu’"indépendamment des commissions prévues à l’article 58, il peut être créé des commissions spéciales, si le Conseil le juge nécessaire. Le mode de nomination des membres composant ces commissions fait l’objet d’une délibération spéciale pour chaque cas"; Vu l’arrêté royal du 2 août 1990 portant règlement général de la nouvelle comptabilité communale; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE d’approuver la désignation en qualité de vérificateur : d’approuver la désignation en qualité de vérificateur : M. Louis de CLIPPELE, Mme Kathrine JACOBS, M. Mathias EL BERHOUMI, Mme Noémie ROGER et M. Diego NARANJO, Conseillers Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 62/158 communaux. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Rekeningen van het boekjaar 2025. Aanduiding van de verificateurs. DE RAAD, Overwegende dat het gebruikelijk is dat een door de Gemeenteraad aangeduide Commissie overgaat tot het nazicht van de rekeningen; Overwegende dat het hoort de leden van de Raad die zullen belast worden met het nazicht van de rekeningen van het boekjaar 2025 aan te duiden; Gelet op artikel 61 van het huishoudelijke reglement van de Gemeenteraad van 24 januari 2019 dat verklaart dat "onafhankelijk van de commissies voorzien in het artikel 58, mag de Raad, indien hij nodig acht, bijzondere commissies oprichten. De wijze van benoeming van de leden die tot deze commissies behoren maakt voor elk geval het onderwerp uit van een bijzonderre beraadslaging"; Gelet op het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemene reglement van de nieuwe gemeentelijke boekhouding; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST in hoedanigheid van verificateur de aanduiding goed te keuren van dhr. Louis de CLIPPELE, mevr. Kathrine JACOBS, dhr. Mathias EL BERHOUMI, mevr. Noémie ROGER en dhr. Diego NARANJO, gemeenteraadsleden. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 63/158 Taxes - Taksen 21.05.2026/A/0020 Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026. LE CONSEIL, Vu les articles 41, 162 et 170 § 4 de la Constitution ; Vu les articles 117, 118 et 252 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales ; Vu le règlement communal relatif aux demandes d’extension de terrasse sur les emplacements de la voie publique réservés au stationnement de véhicules ; Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement, de recouvrement et de contestations des taxes communales et notamment le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, en vigueur le 1er janvier 2020, adopté par le parlement fédéral le 13 avril 2019, en ce qu’il modifie, abroge ou remplace certaines dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) et de son arrêté d’exécution applicables aux taxes communales ; Vu la situation financière de la Commune ; Considérant que l’Autorité communale détient son pouvoir de taxation de l’article 170, §4 de la Constitution ; qu’il lui appartient, dans le cadre de son autonomie fiscale, de déterminer les bases et l’assiette des impositions dont elle apprécie la nécessité au regard des besoins qu’elle estime devoir pourvoir, sous la seule réserve imposée par la Constitution, à savoir la compétence du législateur d’interdire aux communes de lever certains impôts ; que, sous réserve des exceptions déterminées par la loi, l’Autorité communale choisit sous le contrôle de l’autorité de tutelle, la base des impôts levés par elle ; Considérant que tant la détermination de la matière imposable que des redevables d’un impôt participe à l’autonomie fiscale reconnue à l’Autorité communale ; qu’elle dispose, en la matière, d’un pouvoir discrétionnaire qu’elle exerce en tenant compte de ses besoins financiers spécifiques ; Considérant que, compte-tenu de l’inflation, il parait opportun de prévoir un mécanisme d’indexation des taxes afin de garantir le rendement de la taxe en phase avec l’augmentation des charges de la Commune ; Considérant que le Conseil communal a jugé nécessaire d'imposer l'utilisation de la voie publique par le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses tels que visés par le présent règlement de manière à pouvoir se procurer des recettes additionnelles destinées à financer les dépenses d'utilité générale auxquelles la Commune doit faire face ; Considérant les services que la Commune organise sur son territoire et qui concernent notamment l’entretien des voiries communales, des trottoirs, l’éclairage public, la propreté, la prévention, la sécurité ou encore la police ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 64/158 Que ces services ou partie d’entre eux bénéficient aux personnes qui utilisent la voie publique afin d’y placer de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur le territoire de la Commune d’Ixelles ; Considérant que les occupations de la voie publique par des extensions de terrasse sur les emplacements réservés au stationnement de véhicules sont soumises au paiement d’une redevance spécifique prévue par le règlement relatif aux demandes d’extension de terrasse sur les emplacements de la voie publique réservés au stationnement de véhicules ; Que, dans la mesure où ces occupations font déjà l’objet d’une redevance, il est justifié d’exclure celles-ci du champ d’application de la présente taxe ; Considérant que le taux progressif des taxes est notamment fonction de la vitalité commerçante et/ou de la santé commerciale des artères dans lesquelles les occupations de la voie publique ont lieu ; Considérant que la baisse des revenus résultant des perturbations liées aux travaux publics peut être compensée par l’octroi d’une réduction de la taxe en fonction de la durée des travaux ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine en charge des Finances, DECIDE d’adopter le règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique par le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses pour l'exercice 2026, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Belastingreglement op de plaatsing van tafels, stoelen, banken, toonbanken en ander terrasmeubilair op de openbare weg - Aanslagjaar 2026. DE RAAD, Gelet op artikelen 41, 162, 170§4 van de Grondwet ; Gelet op artikelen 117, 118 en 252 van de Nieuwe gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de aanvragen om terrasuitbreiding op parkeerplaatsen op de openbare weg voorbehouden voor het parkeren van voertuigen; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 65/158 Gelet op de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, en met name op het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen, op 13 april 2019 aangenomen door het federale parlement en van kracht op 1 januari 2020, in zoverre het sommige bepalingen, van toepassing op de gemeentebelastingen, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (WIB92) en van het uitvoeringsbesluit ervan wijzigt, opheft of vervangt; Gelet op de financiële toestand van de gemeente; Overwegende dat de gemeentelijke overheid haar bevoegdheid tot het heffen van belastingen ontleent aan artikel 170, §4 van de Grondwet; dat ze in het kader van haar fiscale autonomie de basis en de grondslag bepaalt van de belastingen waarvan zij de noodzaak beoordeelt naargelang de behoeften waarin ze meent te moeten voorzien, met de enige beperking opgelegd door de Grondwet, nl. de bevoegdheid van de wetgever om de gemeenten te verbieden bepaalde belastingen te heffen; dat de gemeentelijke overheid, onverminderd de bij wet bepaalde uitzonderingen, onder toezicht van de toezichthoudende overheid de basis kiest van de belastingen die ze heft; Overwegende dat de bepaling van de belastbare materie en van de belastingplichtigen behoort tot de fiscale autonomie die aan de gemeentelijke overheid wordt toegekend; dat ze op dit gebied beschikt over een discretionaire bevoegdheid die ze uitoefent rekening houdend met haar specifieke financiële behoeften; Overwegende dat het, gezien de inflatie, gepast lijkt te voorzien in een indexeringsmechanisme van de belastingen om te garanderen dat de opbrengst van de belasting in verhouding is tot de stijging van de lasten van de gemeente; Overwegende dat de gemeenteraad het nodig heeft geacht het in dit reglement bedoelde gebruik van de openbare weg door de plaatsing van tafels, stoelen, banken, toonbanken en ander terrasmeubilair te belasten om aanvullende ontvangsten te kunnen verwerven ter financiering van de uitgaven van algemeen nut waar de gemeente voor staat; Overwegende de diensten die de gemeente op haar grondgebied organiseert en die met name het onderhoud van de gemeentewegen, voetpaden, de openbare verlichting, de netheid, de preventie, de veiligheid en de politie betreffen; Dat deze diensten of een deel ervan ten goede komen aan de personen die de openbare weg gebruiken om er tafels, stoelen, banken, toonbanken en ander terrasmeubilair op het grondgebied van de gemeente Elsene te plaatsen; Overwegende dat er voor de bezetting van de openbare weg door een terrasuitbreiding op parkeerplaatsen die voorbehouden zijn voor het parkeren van voertuigen een specifieke retributie betaald moet worden, zoals bepaald in het reglement betreffende de aanvragen om terrasuitbreiding op parkeerplaatsen op de openbare weg voorbehouden voor het parkeren van voertuigen; Dat, voor zover dit soort bezettingen al het voorwerp is van een retributie, het gerechtvaardigd is ze uit te sluiten van het toepassingsgebied van deze belasting; Overwegende dat het progressieve belastingtarief meer bepaald afhangt van de commerciële vitaliteit en/of gezondheid van de verkeersaders waarop een gebruik van Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 66/158 de openbare weg plaatsvindt; Overwegende dat de daling van de inkomsten als gevolg van de storingen gekoppeld aan de openbare werken gecompenseerd kan worden door de toekenning van een vermindering van de belasting naargelang de duur van de werkzaamheden; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST het belastingreglement op het gebruik van de openbare weg door de plaatsing van tafels, stoelen, banken, toonbanken en ander terrasmeubilair voor de aanslagjaar 2026, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0021 Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026. LE CONSEIL, Vu les articles 41, 162 et 170 § 4 de la Constitution; Vu les articles 117, 118 et 252 de la Nouvelle Loi communale ; Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales ; Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement, de recouvrement et de contestations des taxes communales et notamment le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, en vigueur le 1er janvier 2020, adopté par le parlement fédéral le 13 avril 2019, en ce qu’il modifie, abroge ou remplace certaines dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) et de son arrêté d’exécution applicables aux taxes communales ; Vu la situation financière de la Commune ; Considérant que l’Autorité communale détient son pouvoir de taxation de l’article 170, §4 de la Constitution ; qu’il lui appartient, dans le cadre de son autonomie fiscale, de déterminer les bases et l’assiette des impositions dont elle apprécie la nécessité au regard des besoins qu’elle estime devoir pourvoir, sous la seule réserve imposée par la Constitution, à savoir la compétence du législateur d’interdire aux communes de lever certains impôts ; que, sous réserve des exceptions déterminées par la loi, l’Autorité communale choisit sous le contrôle de l’autorité de tutelle, la base des impôts levés par elle ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 67/158 Considérant que tant la détermination de la matière imposable que des redevables d’un impôt participe à l’autonomie fiscale reconnue à l’Autorité communale ; qu’elle dispose, en la matière, d’un pouvoir discrétionnaire qu’elle exerce en tenant compte de ses besoins financiers spécifiques ; Considérant que, compte-tenu de l’inflation, il parait opportun de prévoir un mécanisme d’indexation des taxes afin de garantir le rendement de la taxe en phase avec l’augmentation des charges de la Commune ; Considérant que le Conseil communal a jugé nécessaire de taxer le placement d’objets et/ou des marchandises sur la voie publique visés par le présent règlement de manière à pouvoir se procurer des recettes additionnelles destinées à financer les dépenses d'utilité générale auxquelles la Commune doit faire face ; Considérant les services que la Commune organise sur son territoire et qui concernent notamment l’entretien des voiries communales, des trottoirs, l’éclairage public, la propreté, la prévention, la sécurité ou encore la police ; Que ces services ou partie d’entre eux bénéficient aux personnes qui utilisent la voie publique afin d’y placer des objets et/ou de marchandises sur le territoire de la Commune d’Ixelles ; Considérant que le taux progressif des taxes est notamment fonction de la vitalité commerçante et/ou de la santé commerciale des artères dans lesquelles les occupations de la voie publique ont lieu ; Considérant que l’exonération du chevalet ou du dispositif portant la carte d’un établissement Horeca placé dans le périmètre de sa terrasse se justifie dans la mesure où celui-ci est compris dans la superficie d’occupation de la voie publique déjà taxée sur base du règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique ; Considérant que la baisse des revenus résultant des perturbations liées aux travaux publics peut être compensée par l’octroi d’une réduction de la taxe en fonction de la durée des travaux ; Qu’il est dès lors légitime que ceux-ci bénéficient d’une réduction de la taxe ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE d’adopter le règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou des marchandises sur la voie publique pour l'exercice 2026, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 68/158 Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Belastingreglement op het plaatsen van voorwerpen en/of goederen op de openbare weg voor commerciële doeleinden - Aanslagjaar 2026. DE RAAD, Gelet op artikelen 41, 162 en 170§4 van de Grondwet; Gelet op artikelen 117, 118 en 252 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen; Gelet op de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, en met name op het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen, op 13 april 2019 aangenomen door het federale parlement en van kracht op 1 januari 2020, in zoverre het sommige bepalingen, van toepassing op de gemeentebelastingen, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (WIB92) en van het uitvoeringsbesluit ervan wijzigt, opheft of vervangt; Gelet op de financiële toestand van de gemeente; Overwegende dat de gemeentelijke overheid haar bevoegdheid tot het heffen van belastingen ontleent aan artikel 170, § 4, van de Grondwet; dat ze in het kader van haar fiscale autonomie de basis en de grondslag bepaalt van de belastingen waarvan zij de noodzaak beoordeelt naargelang de behoeften waarin ze meent te moeten voorzien, met de enige beperking opgelegd door de Grondwet, nl. de bevoegdheid van de wetgever om de gemeenten te verbieden bepaalde belastingen te heffen; dat de gemeentelijke overheid, onverminderd de bij wet bepaalde uitzonderingen, onder toezicht van de toezichthoudende overheid de basis kiest van de belastingen die ze heft; Overwegende dat de bepaling van de belastbare materie en van de belastingplichtigen behoort tot de fiscale autonomie die aan de gemeentelijke overheid wordt toegekend; dat ze op dit gebied beschikt over een discretionaire bevoegdheid die ze uitoefent rekening houdend met haar specifieke financiële behoeften; Overwegende dat het, gezien de inflatie, gepast lijkt te voorzien in een indexeringsmechanisme van de belastingen om te garanderen dat de opbrengst van de belasting in verhouding is tot de stijging van de lasten van de gemeente; Overwegende dat de gemeenteraad het nodig heeft geacht de in dit reglement bedoelde plaatsing van voorwerpen en/of goederen op de openbare weg te belasten om aanvullende ontvangsten te kunnen verwerven ter financiering van de uitgaven van algemeen nut waar de gemeente voor staat; Overwegende dat de gemeente op haar grondgebied diensten organiseert betreffende met name het onderhoud van de gemeentewegen en voetpaden, de openbare verlichting, de netheid, de preventie, de veiligheid of de politie; Dat deze diensten of een deel van deze diensten ten goede komen aan de personen die Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 69/158 de openbare weg gebruiken om er voorwerpen en/of goederen op het grondgebied van de gemeente Elsene te plaatsen; Overwegende dat het progressieve belastingtarief meer bepaald afhangt van de commerciële vitaliteit en/of gezondheid van de verkeersaders waarvan de openbare weg gebruikt weg; Overwegende dat de vrijstelling van het stoepbord of de installatie waarop de kaart van een horecazaak is bevestigd binnen de zone van het terras ervan, gerechtvaardigd is voor zover het deel uitmaakt van de oppervlakte van ingebruikneming van de openbare weg die al wordt belast op grond van het belastingreglement op de plaatsing van tafels, stoelen, banken, toonbanken en ander terrasmeubilair op de openbare weg; Overwegende dat de daling van de inkomsten als gevolg van de storingen gekoppeld aan de openbare werken gecompenseerd kan worden door de toekenning van een vermindering van de belasting naargelang de duur van de werkzaamheden; Dat het bijgevolg gewettigd is dat ze in aanmerking komen voor een belastingvermindering; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST het belastingreglement op de plaatsing van voorwerpen en/of goederen op de openbare weg voor commerciële doeleinden voor de aanslagjaar 2026, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0022 Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026. LE CONSEIL, Vu les articles 41, 162 et 170 §4 de la Constitution ; Vu les articles 117, 118 et 252 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales; Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement, de recouvrement et de contestations des taxes communales et notamment le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, en vigueur le 1er Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 70/158 janvier 2020, adopté par le parlement fédéral le 13 avril 2019, en ce qu’il modifie, abroge ou remplace certaines dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) et de son arrêté d’exécution applicables aux taxes communales ; Vu la situation financière de la Commune ; Considérant que l'autorité communale détient son pouvoir de taxation de l'article 170, § 4 de la Constitution ; qu'il lui appartient, dans le cadre de son autonomie fiscale, de déterminer les bases et l'assiette des impositions dont elle apprécie la nécessité au regard des besoins qu'elle estime devoir pourvoir, sous la seule réserve imposée par la Constitution, à savoir la compétence du législateur d'interdire aux communes de lever certains impôts ; que, sous réserve des exceptions déterminées par la loi, l'autorité communale choisit sous le contrôle de l'autorité de tutelle, la base des impôts levés par elle ; Considérant que tant la détermination de la matière imposable que des redevables d'un impôt participe de l'autonomie fiscale reconnue à l'autorité communale ; qu'elle dispose, en la matière, d'un pouvoir discrétionnaire qu'elle exerce en tenant compte de ses besoins financiers spécifiques ; que l'autorité communale ne peut taxer tout ce qui peut l'être et doit nécessairement faire des choix tant en ce qui concerne les matières imposables que les redevables ; Considérant que le Conseil communal poursuit un objectif principal d’ordre financier et à ce titre, a jugé nécessaire d’imposer les immeubles bâtis inoccupés de manière à pouvoir se procurer des recettes additionnelles destinées à financer les dépenses d’utilité générales auxquelles la commune doit faire face ; Considérant que le Conseil communal poursuit un objectif accessoire de dissuader les titulaires de droit réel à laisser inoccupé leurs biens mais aussi d’inciter ceux dont les biens sont inoccupés à faire le nécessaire pour remédier à cet état ; Considérant que l’existence, sur le territoire de la Commune, d’immeubles bâtis inoccupés est de nature à décourager l’esprit d’initiative des riverains à maintenir leurs biens immobiliers en bon état et à engendrer un processus de désintéressement généralisé en matière d’habitat ou d’activité commerciale ; Considérant que cette situation porte atteinte à l’image de la Commune et peut être à l’origine de pertes de recettes fiscales pour la Commune, notamment en ce qui concerne les maisons de commerce qui ne sont pas occupées dans le cadre d’une activité commerciale ; Considérant que les immeubles inoccupés ont une incidence sur le cadre de vie des personnes présentes sur le territoire de la Commune, sur la sécurité, sur l’ordre public et sur la propreté de l’espace public ; Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures utiles en vue d’amener les propriétaires à faire occuper leur immeuble; Considérant qu’au regard des objectifs accessoires poursuivis il se justifie de prévoir certaines exonérations afin de tenir compte de situations particulières ; Qu’il se justifie de prendre en considération l’acquisition récente d’un immeuble et laisser un délai raisonnable à l’acquéreur pour mettre fin à l’inoccupation du bien dès lors que l’acquisition peut justement avoir été faite dans ce but ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 71/158 Qu’il se justifie d’exonérer l’immeuble visé par un plan d’expropriation dès lors qu’il ne peut plus être attendu des propriétaires qu’ils investissent dans l’occupation de l’immeuble ; Qu’il se justifie de prendre en compte la situation particulière d’un immeuble qui deviendrait inoccupé en raison d’un sinistre accidentel et de laisser un délai raisonnable pour mettre fin à ce nouvel état ; Qu’il se justifie d’encourager et ne pas pénaliser les redevables qui mettent en œuvre des démarches et actions visant à mettre fin à l’état d’inoccupation ; Que ces démarches et actions doivent néanmoins être suffisamment concrètes et certaines que pour justifier l’exonération et doivent aller au-delà de la simple volonté ou intention ; Que l’exonération sera ainsi accordée lorsqu’une demande de permis d’urbanisme dont le dossier a été déclaré complet a été déposée. Que cette exonération sera limitée dans le temps. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les redevables dont le planning du chantier serait imposé par le permis d’urbanisme comme le permet l’article 192 du COBAT l’exonération sera maintenue pour les bénéficiaires d’un permis avec planning tant que le planning est respecté puisque ce planning permet de garantir le bon déroulement des travaux. Que l’exonération sera également accordée, pour une durée limitée, aux personnes qui mettent en œuvre ou réalisent des travaux dont l’objectif est de mettre fin à l’inoccupation et pour autant que les services de la commune soient informés de la mise en œuvre de ces travaux et de leur poursuite soutenue et continue ; Considérant que l’assiette de la taxe, constituée par la superficie brute de plancher hors sol inoccupée, ne suffit pas à elle seule à refléter la gravité variable des situations d’inoccupation ; qu’il convient dès lors d’ajuster le montant de l’impôt par l’application de coefficients multiplicateurs combinés, permettant de prendre en compte de manière objective et proportionnée l’ampleur du bien, la persistance de l’inoccupation, la destination urbanistique et, pour les biens à usage économique, la localisation dans une galerie commerçante ; que cette méthode de calcul de respecter le principe d’égalité devant l’impôt ; Considérant que la persistance de l’inoccupation dans le temps aggrave les nuisances urbaines et justifie l’instauration d’une progressivité du taux, afin d’inciter les propriétaires à remédier à l’inoccupation dès les premiers exercices et de sanctionner plus fortement les situations durablement non régularisées ; Considérant que l’impact de l’inoccupation diffère selon la destination urbanistique des biens, l’inoccupation de locaux à usage économique affectant plus directement l’attractivité commerciale, l’animation urbaine et l’emploi que l’inoccupation de logements, ce qui justifie une modulation du taux en fonction de l’affectation définie par le plan particulier d’affectation des sols ; Considérant que l’inoccupation d’un local commercial situé dans une galerie commerçante produit un effet de vacance en cascade, dévalorisant l’ensemble de la galerie et compromettant la viabilité des commerces voisins ; que ces locaux, même vacants, bénéficient d’avantages structurels permanents (climatisation, éclairage, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 72/158 sécurité, nettoyage, accessibilité) qui leur confèrent une valeur locative supérieure à celle des autres commerces ; que la vacance y génère des externalités négatives plus graves (rupture du linéaire, baisse de fréquentation,…) ; qu’il est dès lors objectif et proportionné d’appliquer un coefficient majorateur à la taxe frappant les immeubles à usage économique vacants situés dans une galerie commerçante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE d’adopter le règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour l'exercice 2026, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 35 votants : 35 votes positifs. Belastingreglement op leegstaande gebouwen - Aanslagjaar 2026. DE RAAD, Gelet op artikel 41, 162 en 170, § 4, van de Grondwet; Gelet op artikel 117, 118 en 252 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen; Gelet op de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, en met name op het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen, aangenomen door het federale parlement op 13 april 2019 en van kracht op 1 januari 2020, in zoverre het sommige bepalingen, van toepassing op de gemeentebelastingen, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (WIB92) en van het uitvoeringsbesluit wijzigt, opheft of vervangt; Gelet op de financiële toestand van de gemeente; Overwegende dat de gemeentelijke overheid haar bevoegdheid tot het heffen van belastingen ontleent aan artikel 170, § 4, van de Grondwet; dat ze in het kader van haar fiscale autonomie de basis en de grondslag bepaalt van de belastingen waarvan zij de noodzaak beoordeelt naargelang de behoeften waarin ze meent te moeten voorzien, met de enige door de Grondwet opgelegde beperking, namelijk de bevoegdheid van de wetgever om gemeenten te verbieden bepaalde belastingen te heffen; dat de gemeentelijke overheid, onverminderd de bij wet bepaalde uitzonderingen, onder toezicht van de toezichthoudende overheid de basis kiest van de belastingen die ze heft; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 73/158 Overwegende dat zowel de bepaling van de belastbare materie als de bepaling van de belastingplichtigen behoort tot de fiscale autonomie die aan de gemeentelijke overheid wordt toegekend; dat ze op dit gebied beschikt over een discretionaire bevoegdheid die ze uitoefent rekening houdend met haar specifieke financiële behoeften; dat de gemeentelijke overheid niet alles kan belasten wat kan worden belast en noodzakelijkerwijs keuzes moet maken, wat zowel de belastbare materie als de belastingplichtigen betreft; Overwegende dat de gemeenteraad in de eerste plaats een financieel doel nastreeft en het in dat opzicht nodig heeft geacht leegstand van gebouwen te belasten om aanvullende ontvangsten te vinden ter financiering van de uitgaven van algemeen nut waar de gemeente voor staat; Overwegende dat de gemeenteraad er daarnaast naar streeft houders van zakelijke rechten leegstand van hun panden te ontraden, maar ook om die met leegstaande panden aan te moedigen het nodige te doen om die toestand te verhelpen; Overwegende dat leegstand van gebouwen op het grondgebied van de gemeente ontmoedigend werkt op de zin voor initiatief van omwonenden om hun onroerende goederen in goede staat te houden en een proces van algemene onverschilligheid over wonen of handelsactiviteit in gang zet; Overwegende dat deze situatie het imago van de gemeente aantast en aan de basis kan liggen van belastinginkomstenverlies voor de gemeente, met name wat betreft handelshuizen die niet worden gebruikt in het kader van een handelsactiviteit; Overwegende dat leegstaande woningen een weerslag hebben op de leefomgeving van wie zich op het grondgebied van de gemeente bevindt, op de veiligheid, op de openbare orde en op de netheid van de openbare ruimte; Overwegende dat alle nuttige maatregelen dienen te worden genomen opdat eigenaars ertoe komen hun gebouw te laten gebruiken; Overwegende dat gezien de bijkomende doelstellingen bepaalde vrijstellingen gerechtvaardigd zijn om rekening te houden met bijzondere situaties; Dat het verantwoord is rekening te houden met de recente aankoop van een onroerend goed en de koper een redelijke termijn te laten om een einde te maken aan de leegstand van het onroerend goed, vermits de aankoop net met dat doel kan zijn gebeurd; Dat vrijstelling verantwoord is voor een onroerend goed waarvoor een onteigeningsplan is opgemaakt, aangezien van de eigenaars niet meer kan worden verwacht dat zij investeren in gebruik van het onroerend goed; Dat het verantwoord is rekening te houden met de bijzondere situatie van een onroerend goed dat zou komen leeg te staan door accidentele schade en een redelijke termijn te laten om een einde te maken aan die nieuwe toestand; Dat het verantwoord is aan te moedigen en niet een boete te geven aan belastingplichtigen die stappen en acties ondernemen om een einde te maken aan de leegstand; Dat die stappen en acties echter voldoende concreet en zeker moeten zijn om Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 74/158 vrijstelling te rechtvaardigen en dus verder moeten gaan dan louter de wil of intentie; Dat de vrijstelling dus zal worden toegekend bij indiening van een aanvraag voor stedenbouwkundige vergunning waarvan het dossier volledig is verklaard; Dat die vrijstelling in de tijd beperkt zal zijn. Om geen boete te geven aan belastingplichtigen van wie de werkplanning aan de stedenbouwkundige vergunning gekoppeld is, overeenkomstig artikel 192 van het BWRO, zal de vrijstelling niettemin behouden blijven voor vergunninghouders met een planning, zolang de planning wordt nageleefd, vermits die planning waarborgt dat de werken goed verlopen; Dat de vrijstelling ook zal worden toegekend, voor een bepaalde duur, aan wie werken uitvoert om een einde te maken aan leegstand, mits de gemeentediensten worden ingelicht over de uitvoering van die werken en de werken gestaag worden voortgezet; Overwegende dat de belastinggrondslag, bestaande in de leegstaande bruto bovengrondse vloeroppervlakte, op zich niet volstaat om de variabele ernst van leegstandssituaties weer te geven; dat het belastingbedrag bijgevolg dient te worden aangepast door toepassing van gecombineerde vermenigvuldigingscoëfficiënten, waardoor objectief en proportioneel rekening kan worden gehouden met de omvang van het goed, de duur van de leegstand, de stedenbouwkundige bestemming en, voor goederen voor economisch gebuik, de ligging in een winkelgalerij; dat deze berekeningsmethode het gelijkheidsbeginsel qua belasting eerbiedigt; Overwegende dat voortdurende leegstand de stadshinder verergert en de invoering van een progressief tarief rechtvaardigt, om eigenaars aan te sporen leegstand al in de eerste aanslagjaren te verhelpen en om langdurig niet-geregulariseerde situaties zwaarder te beboeten; Overwegende dat de impact van leegstand verschilt naargelang van de stedenbouwkundige bestemming van de goederen, waarbij leegstand van lokalen voor economisch gebruik directer op de commerciële aantrekkelijkheid, de levendigheid van een stad en de werkgelegenheid inwerkt dan leegstand van woningen, wat een tariefmodulering in functie van de bestemming in het bijzonder bestemmingsplan rechtvaardigt; Overwegende dat een leegstaand handelslokaal in een winkelgalerij een sneeuwbaleffect van leegstand veroorzaakt, waardoor de hele galerij in waarde daalt en de leefbaarheid van belendende handelszaken in het gedrang komt; dat deze lokalen, zelfs leegstaand, permanente structurele voordelen (airconditioning, verlichting, beveiliging, schoonmaak, toegankelijkheid) genieten, waardoor ze een hogere huurwaarde hebben dan de andere handelszaken; dat leegstand er ernstigere negatieve externaliteiten (breuk in handelslint, minder bezoekers, enz.) veroorzaakt; dat een vermeerderingscoëfficiënt toepassen op de belasting op leegstaande gebouwen voor economisch gebruik gelegen in een winkelgalerij dus objectief en proportioneel is; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST het belastingreglement op leegstaande gebouwen voor aanslagjaar 2026, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 75/158 Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Caroline Désir quitte la séance / verlaat de zitting. 21.05.2026/A/0023 Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026. LE CONSEIL, Vu les articles 41, 162 et 170 § 4 de la Constitution ; Vu les articles 117, 118 et 252 de la Nouvelle Loi communale ; Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales ; Vu le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) du 13 mai 2004 ; Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement, de recouvrement et de contestations des taxes communales et notamment le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, en vigueur le 1er janvier 2020, adopté par le parlement fédéral le 13 avril 2019, en ce qu’il modifie, abroge ou remplace certaines dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) et de son arrêté d’exécution applicables aux taxes communales ; Vu la situation financière de la Commune ; Considérant que l’Autorité communale détient son pouvoir de taxation de l’article 170 § 4 de la Constitution ; qu’il lui appartient, dans le cadre de son autonomie fiscale, de déterminer les bases et l’assiette des impositions ainsi que le taux dont elle apprécie la nécessité au regard des besoins qu’elle estime devoir pourvoir, sous la seule réserve imposée par la Constitution, à savoir la compétence du législateur d’interdire aux communes de lever certains impôts ; que, sous réserve des exceptions déterminées par la loi, l’autorité communale choisit sous le contrôle de l’autorité de tutelle, la base des impôts levés par elle ; Considérant que tant la détermination de la matière imposable que des redevables d’un impôt participe à l’autonomie fiscale reconnue à l’Autorité communale ; qu’elle dispose, en la matière, d’un pouvoir discrétionnaire qu’elle exerce en tenant compte de ses besoins financiers spécifiques ; que l’autorité communale ne peut taxer tout ce qui peut l’être et doit nécessairement faire des choix tant en ce qui concerne les matières imposables que les redevables ; qu’elle peut également faire porter la taxe sur des activités dont elle estime la prolifération nuisible ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 76/158 Considérant que la Commune souhaite voir s’établir sur son territoire une offre harmonieuse et variée d’établissements de restauration ; qu’elle souhaite promouvoir une offre d’alimentation saine sur son territoire mais également des formes d’exploitations commerciales susceptibles de générer moins de nuisances ; Considérant que l’usage de bornes interactives ou de tout autre procédé automatisé pour la prise de commande constitue un modèle organisationnel qui, en réduisant le recours à la main-d’œuvre, modifie la nature de l’activité et ses effets sur l’environnement urbain ; Considérant que ce mode de fonctionnement entraîne des conséquences spécifiques en matière de flux de clientèle, de gestion des déchets, de propreté publique, de sécurité et de pression sur l’espace public, lesquelles appellent une contribution particulière de la part des exploitants concernés ; Considérant que le critère tiré de l’utilisation de procédés automatisés pour la commande est objectif, vérifiable et non discriminatoire, et qu’il permet d’identifier les établissements dont le modèle économique repose sur une standardisation poussée du service, souvent associée à des nuisances accrues et à une moindre intégration dans le tissu social local ; Considérant que la combinaison des critères retenus – activité principale de restauration rapide avec cuisson par friture, rôtisserie ou grill, et recours à des procédés automatisés pour la commande – permet d’assurer une assiette fiscale cohérente et en adéquation avec les objectifs poursuivis ; Considérant que les nuisances sonores, la production de déchets ainsi que l’impact sur la salubrité publique sont particulièrement accrus dans les établissements visés par le présent règlement en raison de leurs modes de production et de commercialisation ; Considérant que la réduction du personnel induite par l’automatisation des commandes peut également entraîner une moindre régulation sociale des espaces de vente et de leurs abords, augmentant ainsi les interventions nécessaires des services communaux ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE d’adopter le règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées pour l'exercice 2026, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Belastingreglement op fastfoodrestaurants die gebruikmaken van Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 77/158 geautomatiseerde bestelzuilen - Aanslagjaar 2026. DE RAAD, Gelet op de artikelen 41 en 162 en artikel 170, § 4, van de Grondwet; Gelet op de artikelen 117, 118 en 252 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen; Gelet op het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO) van 13 mei 2004; Gelet op de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, en met name op het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen, op 13 april 2019 aangenomen door het federale parlement en van kracht op 1 januari 2020, in zoverre het sommige bepalingen, van toepassing op de gemeentebelastingen, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (WIB 92) en van het uitvoeringsbesluit ervan wijzigt, opheft of vervangt; Gelet op de financiële toestand van de gemeente; Overwegende dat de gemeentelijke overheid haar bevoegdheid tot het heffen van belastingen ontleent aan artikel 170, § 4, van de Grondwet; dat ze in het kader van haar fiscale autonomie de basis, de grondslag en het tarief bepaalt van de belastingen, waarvan zij de noodzaak beoordeelt naargelang de behoeften waarin ze meent te moeten voorzien, met de enige beperking opgelegd door de Grondwet, namelijk de bevoegdheid van de wetgever om de gemeenten te verbieden bepaalde belastingen te heffen; dat de gemeentelijke overheid, onder voorbehoud van de bij wet bepaalde uitzonderingen, onder toezicht van de toezichthoudende overheid de basis kiest van de belastingen die ze heft; Overwegende dat de bepaling van de belastbare materie en van de belastingplichtigen behoort tot de fiscale autonomie die aan de gemeentelijke overheid wordt toegekend; dat ze op dit gebied beschikt over een discretionaire bevoegdheid die ze uitoefent rekening houdend met haar specifieke financiële behoeften; dat de gemeentelijke overheid niet alles kan belasten wat kan worden belast en noodzakelijkerwijs keuzes moet maken, wat betreft zowel de belastbare materie als de belastingplichtigen; dat de gemeente eveneens een belasting kan heffen op activiteiten waarvan ze de verspreiding als schadelijk beschouwt; Overwegende dat de gemeente streeft naar een evenwichtig en gevarieerd aanbod aan eetgelegenheden op haar grondgebied; dat zij niet alleen een gezond voedingsaanbod op haar grondgebied wenst te bevorderen, maar ook bedrijfsvormen wenst aan te moedigen die naar verwachting minder overlast veroorzaken; Overwegende dat het gebruik van interactieve zuilen of enig ander geautomatiseerde proces voor het opnemen van bestellingen een organisatiemodel vormt dat, door minder personeel in te zetten, een invloed heeft op de aard van de activiteiten en op de effecten ervan op de stedelijke omgeving; Overwegende dat deze manier van werken specifieke gevolgen heeft op het gebied van klantenstroom, afvalbeheer, openbare netheid, veiligheid, en druk op de openbare Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 78/158 ruimte, gevolgen die nopen tot een specifieke bijdrage van de betrokken exploitanten; Overwegende dat het criterium van gebruik van geautomatiseerde processen voor de bestellingen een objectief, controleerbaar en niet-discriminerend criterium is dat het mogelijk maakt de horecazaken waarvan het economische model berust op een verregaande standaardisering van de dienstverlening, vaak gepaard gaand met meer overlast en een geringere integratie in het lokale sociale weefsel, te identificeren; Overwegende dat dankzij de combinatie van gekozen criteria – een hoofdactiviteit van fastfood met een kookproces van frituren, rotisserie of grillen, en het gebruik van geautomatiseerde processen voor het opnemen van bestellingen – kan worden gegarandeerd dat het een coherente belastinggrondslag is die is afgestemd op de beoogde doelstellingen; Overwegende dat de geluidsoverlast, de productie van afval en de impact op de openbare hygiëne in de in dit reglement bedoelde horecazaken bijzonder groot zijn als gevolg hun productie- en verkoopmethoden; Overwegende dat de personeelsinkrimping als gevolg van de automatisering van bestellingen ook kan resulteren in minder sociale controle in de verkoopruimten en de omgeving daarvan, waardoor de gemeentediensten vaker moeten ingrijpen; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST goedkeuring te hechten aan het belastingreglement op fastfoodrestaurants die gebruikmaken van geautomatiseerde bestelzuilen voor aanslagjaar 2026, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0024 Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026. LE CONSEIL, Vu les articles 41, 162 et 170 §4 de la Constitution ; Vu les articles 117, 118 et 252 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 79/158 Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement, de recouvrement et de contestations des taxes communales et notamment le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, en vigueur le 1er janvier 2020, adopté par le parlement fédéral le 13 avril 2019, en ce qu’il modifie, abroge ou remplace certaines dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) et de son arrêté d’exécution applicables aux taxes communales ; Vu la situation financière de la Commune ; Vu l’ordonnance du 17 mars 2022 modifiant l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile ; Considérant que le développement rapide des services de cyclopartage en flotte libre (trottinettes, vélos, scooters partagés) sur le territoire de la Région de Bruxelles- Capitale génère une occupation significative de l’espace public communal, notamment en matière de stationnement, de mobilité, de sécurité et de salubrité urbaine ; Considérant que la commune doit faire face à des charges croissantes liées à la gestion et à la régulation de ces externalités, sans mécanisme de compensation adéquat intégré dans le dispositif régional d’autorisation ; Considérant que le présent règlement a pour objet d’instituer une taxe sur l’usage du domaine public communal par les opérateurs de cyclopartage, indépendamment des redevances ou autorisations régionales applicables, et proportionnée aux externalités locales effectivement constatées ; Considérant que la présente taxe ne poursuit ni un objectif de régulation de l’offre de mobilité, ni une finalité d’autorisation ou de contrôle administratif, mais tend exclusivement à compenser les coûts spécifiques supportés par la commune du fait de l’intensité d’usage de l’espace public, dans un cadre strictement local et proportionné ; Considérant que le champ d’application de l’ordonnance du 17 mars 2022 modifiant l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile, ainsi que de ses arrêtés d’exécution, porte sur : les règles applicables au stationnement des véhicules de cyclopartage en flotte libre et à l’usage du domaine public qui en découle ; l’octroi des licences aux opérateurs de cyclopartage et le contrôle du respect des conditions d’exploitation ; le respect des dispositions du Code de la route et de la sécurité routière en ce qui concerne la limitation de vitesse desdits véhicules ; les modalités de transmission des données nécessaires au Gouvernement en vue de leur intégration dans les services numériques de mobilité multimodale de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le présent règlement-taxe porte sur une matière distincte des réglementations régionales ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 80/158 Considérant en outre que la Région de Bruxelles-Capitale, tout en régulant l’octroi de titres d’exploitation en flotte libre via l’arrêté du 13 juillet 2023 n’a pas entendu exclure la possibilité, pour les communes, de prévoir une fiscalité locale spécifique sur les charges concrètes supportées par celles-ci ; Considérant que, dans le cadre de ses compétences fiscales, il appartient à une commune de choisir une matière imposable qui ne se retrouve que chez certains redevables dès lors qu’elle ne doit pas - et se trouverait dans l’impossibilité - de taxer tout ce qui peut l’être ; que l’exercice du pouvoir fiscal par une commune vise à lui permettre de maintenir son budget en équilibre, voire à dégager un certain surplus ; qu’il ne se justifie donc pas de procéder à une taxation généralisée ; Considérant que l’article 41 de la Constitution garantit à la commune une autonomie normative et fiscale dans la sphère de ses intérêts propres, et que le présent règlement respecte l’équilibre des compétences en ne portant pas atteinte aux missions ni aux revenus de la Région ; Considérant que le Conseil communal a jugé nécessaire d'imposer l’exploitation de service de cyclopartage en flotte libre visé par le présent règlement de manière à pouvoir se procurer des recettes additionnelles destinées à financer les dépenses d'utilité générale auxquelles la Commune doit faire face et à répartir, de manière équitable, la charge fiscale, sachant que d’autres règlements- taxes visent d’autres catégories de redevables ; Considérant que la taxe vise tous les opérateurs de services de cyclopartage mettant en circulation des véhicules sur le domaine public communal, selon une assiette combinée tenant compte du nombre de véhicules déployés et du volume des trajets effectués, deux critères objectivement mesurables et pertinents au regard de la charge supportée par la commune ; Considérant que le champ d’application du présent règlement a été défini en référence aux catégories de véhicules reconnues par le Code de la route, en particulier les cycles, cyclomoteurs, cycles motorisés, afin de viser exclusivement les véhicules effectivement utilisés dans le cadre de services de cyclopartage en flotte libre, sans inclure les autres véhicules motorisés ou non motorisés ne correspondant pas aux usages concernés ; que cee référence permet d’assurer une assiette clairement délimitée, prévisible et objectivement fondée et qu’elle respecte en ce sens le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination ; Considérant que la réduction prévue au profit des opérateurs constitués sous forme de coopératives agréées ou d’associations sans but lucratif poursuivant une finalité sociale ou environnementale repose sur des considérations d’intérêt général tenant à la nature du service proposé, et qu’elle respecte en ce sens le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination ; Considérant que l’assiette, le tarif et les modalités de perception sont définis de manière suffisamment précise pour respecter le principe de légalité de l’impôt consacré à l’article 170, §4, de la Constitution, sans recours à des notions imprécises ou à une marge d’appréciation arbitraire ; Considérant que l’exploitation de service de cyclopartage en flotte libre visé par le présent règlement constitue une activité économique génératrice de revenus permettant raisonnablement de considérer que les personnes physiques ou morales actives dans ce secteur d’activités disposent de capacités contributives leur permettant Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 81/158 de s’acquitter des taxes mises à leur charge ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Echevine des Finances, DECIDE d’adopter le règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles pour l’exercice 2026. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Belastingreglement op de exploitatie, voor commerciële doeleinden, van een vrije vloot-fietsdeeldienst die toegankelijk is op het grondgebied van de gemeente Elsene - aanslagjaar 2026. DE RAAD, Gelet op de artikelen 41 en 162 en artikel 170, §4, van de Grondwet; Gelet op de artikelen 117 en 118 van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen; Gelet op de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, en met name op het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen, op 13 april 2019 aangenomen door het federale parlement en van kracht op 1 januari 2020, in zoverre het sommige bepalingen, van toepassing op de gemeentebelastingen, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (WIB92) en van het uitvoeringsbesluit ervan wijzigt, opheft of vervangt; Gelet op de financiële toestand van de gemeente; Gelet op de ordonnantie van 17 maart 2022 tot wijziging van de ordonnantie van 29 november 2018 betreffende het delen van vrije vloot vervoersmodi die een alternatief zijn voor de auto; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 13 juli 2023 houdende uitvoering van de ordonnantie van 29 november 2018 betreffende het delen van vrije vloot vervoersmodi die een alternatief zijn voor de auto; Overwegende dat de snelle ontwikkeling van de vrije vloot-fietsdeeldiensten (gedeelde steps, fietsen, scooters) op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een aanzienlijke bezetting van de gemeentelijke openbare ruimte veroorzaakt, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 82/158 met name op het vlak van parkeren, mobiliteit, veiligheid en stedelijke netheid; Overwegende dat de gemeente geconfronteerd wordt met toenemende kosten verbonden aan het beheer en de regulering van deze externe effecten, zonder dat een passend compensatiemechanisme is voorzien in het gewestelijke vergunningenstelsel; Overwegende dat dit reglement tot doel heeft een belasting in te voeren op het gebruik van het gemeentelijk openbaar domein door de operatoren inzake fietsdelen, onafhankelijk van de toepasselijke gewestelijke retributies of vergunningen, en in verhouding tot de daadwerkelijk vastgestelde lokale externe effecten; Overwegende dat deze belasting geen regulerend doel nastreeft inzake het mobiliteitsaanbod, noch een vergunnings- of controlefunctie heeft, maar uitsluitend beoogt de specifieke kosten te compenseren die de gemeente draagt ten gevolge van de intensieve benutting van de openbare ruimte, binnen een strikt lokaal en proportioneel kader; Overwegende dat het toepassingsgebied van de ordonnantie van 17 maart 2022 tot wijziging van de ordonnantie van 29 november 2018 betreffende het delen van vrije vloot vervoersmodi die een alternatief zijn voor de auto, alsook van de uitvoeringsbesluiten ervan, betrekking heeft op: de regels van toepassing op het parkeren van vrije vloot-fietsdeelvoertuigen en het gebruik van het openbaar domein dat daaruit voortvloeit; de toekenning van vergunningen aan fietsdeeloperatoren en de controle op de naleving van de exploitatievoorwaarden; de naleving van de bepalingen van de Wegcode en de verkeersveiligheid met betrekking tot de snelheidsbeperking van de betrokken voertuigen; de modaliteiten voor de overdracht van de noodzakelijke gegevens aan de Regering met het oog op hun integratie in de digitale multimodale mobiliteitsdiensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat dit belastingreglement betrekking heeft op een andere materie dan de gewestelijke reglementeringen; Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bovendien, terwijl het de toekenning van exploitatievergunningen in vrije vloot reguleert door middel van het besluit van 13 juli 2023, niet heeft willen uitsluiten dat de gemeenten zelf kunnen voorzien in een specifieke lokale belasting op de concrete lasten die zij dragen; Overwegende dat een gemeente in het kader van haar fiscale bevoegdheden een belastbare materie kan kiezen die alleen bij bepaalde belastingplichtigen voorkomt, aangezien zij niet alles wat belastbaar is, kan belasten; dat de uitoefening van de fiscale bevoegdheid door een gemeente tot doel heeft haar begroting in evenwicht te houden of zelfs een bepaald overschot te realiseren; dat een algemene belastingheffing niet gerechtvaardigd is; Overwegende dat artikel 41 van de Grondwet de gemeente een normatieve en fiscale autonomie waarborgt binnen de sfeer van haar eigen belangen, en dat dit reglement de bevoegdheidsverdeling eerbiedigt zonder inbreuk te maken op de opdrachten of inkomsten van het Gewest; Overwegende dat de gemeenteraad het noodzakelijk acht de exploitatie van vrije vloot-fietsdeeldiensten, zoals bedoeld in dit reglement, te onderwerpen aan een belasting teneinde bijkomende inkomsten te genereren ter financiering van de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 83/158 uitgaven van algemeen nut waar de gemeente voor staat en om de fiscale last op een billijke wijze te verdelen, rekening houdend met het feit dat andere belastingreglementen andere categorieën van belastingplichtigen beogen; Overwegende dat de belasting van toepassing is op alle operatoren van fietsdeeldiensten die voertuigen in omloop brengen op het gemeentelijk openbaar domein, volgens een gecombineerde heffingsgrondslag die rekening houdt met het aantal ingezette voertuigen en het aantal uitgevoerde ritten, twee objectief meetbare en relevante criteria gelet op de last voor de gemeente; Overwegende dat het toepassingsgebied van dit reglement werd bepaald met verwijzing naar de voertuigcategorieën erkend door de Wegcode, met name rijwielen, bromfietsen en gemotoriseerde rijwielen, zodat enkel voertuigen worden geviseerd die daadwerkelijk worden gebruikt in het kader van vrije vloot-fietsdeeldiensten, met uitsluiting van andere gemotoriseerde of niet-gemotoriseerde voertuigen die niet overeenstemmen met het beoogde gebruik; dat deze verwijzing een duidelijk afgebakende, voorspelbare en objectief gefundeerde heffingsgrondslag waarborgt en aldus het grondwettelijk gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel eerbiedigt; Overwegende dat de vermindering voorzien ten gunste van de operatoren opgericht in de vorm van erkende coöperatieve vennootschappen of verenigingen zonder winstoogmerk met een sociale of milieudoelstelling gebaseerd is op overwegingen van algemeen belang die verband houden met de aard van de aangeboden dienst, en eveneens het grondwettelijk gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel eerbiedigt; Overwegende dat de heffingsgrondslag, de aanslagvoet en de inningswijze voldoende precies zijn bepaald om het wettigheidsbeginsel van de belasting, zoals vastgelegd in artikel 170, §4, van de Grondwet, te waarborgen, zonder gebruik te maken van vage begrippen of arbitraire beoordelingsmarges; Overwegende dat de exploitatie van vrije vloot-fietsdeeldiensten, zoals bedoeld in dit reglement, een inkomstengenererende economische activiteit is waarvan redelijkerwijze mag worden aangenomen dat de in deze sector actieve natuurlijke of rechtspersonen beschikken over de draagkracht om de hun opgelegde belastingen te betalen; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nathalie GILSON, schepen van Financiën, BESLIST goedkeuring te hechten aan het belastingreglement op de exploitatie, voor commerciële doeleinden, van een vrije vloot-fietsdeeldienst die toegankelijk is op het grondgebied van de gemeente Elsene voor aanslagjaar 2026. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 84/158 Centrale d’achat - Aankoopcentrale 21.05.2026/A/0025 Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 234§1 ; Vu la délibération du Conseil communal du 22 mai 2025 (Réf. #009/22.05.2025/A/0026#) décidant : 1. d’approuver le marché public de fournitures n°2025-128 relatif à l’acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots: lot 1 : Vêtements et accessoires de protection contre les intempéries, lot 2 : Pantalons de travail multipoches; 2. d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, les inventaires et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2025-128 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures, mixte par procédure négociée directe avec publication préalable, en publicité belge, conformément à l’article 41 §1, 1° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; 4. de ne pas communiquer activement le procès-verbal d’ouverture des offres dressé par la plateforme « publicprocurement » lors de l’ouverture des offres; 5. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 221.650,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), révision des prix et révision des quantités présumées comprises, pour une durée de 2 ans, répartie comme suit : lot 1 : Vêtements et accessoires de protection contre les intempéries: 149.200,00 EUR TVAC ; lot 2 : Pantalons de travail multipoches: 72.450,00 EUR TVAC ; 6. d’inscrire la dépense de 221.650,00 EUR sur les budgets ordinaires de 2025, 2026 et 2027, à l’article budgétaire 135/124-05 « Economat : Fournitures, entretien et location de vêtements de travail », sous réserve d’approbation desdits budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, selon la répartition suivante : lot 1 : Vêtements et accessoires de protection contre les intempéries : 137.100,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : 2025 : 34.275,00 EUR; 2026 : 68.550,00 EUR; 2027 : 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR concernant le poste à remboursement, selon la répartition suivante : 2025 : 3.025,00EUR; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 85/158 2026 : 6.050,00 EUR; 2027 : 3.025,00 EUR; lot 2 : Pantalons de travail multipoches : 72.450,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : 2025 : 18.112,50 EUR; 2026 : 36.225,00 EUR; 2027 : 18.112,50 EUR; 7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses, sur les budgets ordinaires de 2025, 2026 et 2027 ; Considérant que l’analyse des offres dans le cadre dudit marché public requiert un temps d’analyse important ; Considérant, dès lors, que le marché n’a pu être attribué en 2025 ; Considérant que la dépense initialement prévue sur les années 2025 à 2027 sera engagée finalement sur les budgets des années 2026 à 2028 ; Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de modifier l'inscription budgétaire du marché, comme suit : lot 1 : Vêtements et accessoires de protection contre les intempéries : 137.100,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : 2026 : 34.275,00 EUR; 2027 : 68.550,00 EUR; 2028 : 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR concernant le poste à remboursement, selon la répartition suivante : 2026 : 3.025,00EUR; 2027 : 6.050,00 EUR; 2028 : 3.025,00 EUR; lot 2 : Pantalons de travail multipoches : 72.450,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : 2026 : 18.112,50 EUR; 2027 : 36.225,00 EUR; 2028 : 18.112,50 EUR; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Nathalie GILSON, Echevine en charge de la Politique d’achat, DÉCIDE: 1. d’approuver les modifications des inscriptions budgétaires du marché public n°2026-030 telles que reprises dans les points suivants ; 2. d’inscrire, sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, la dépense de 221.650,00 EUR sur les budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 à l’article budgétaire 135/124-05 « Economat : Fournitures, entretien et location de vêtements de travail », selon la répartition suivante : lot 1 : Vêtements et accessoires de protection contre les intempéries : 137.100,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 86/158 2026 : 34.275,00 EUR; 2027 : 68.550,00 EUR; 2028 : 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR concernant le poste à remboursement, selon la répartition suivante : 2026 : 3.025,00EUR; 2027 : 6.050,00 EUR; 2028 : 3.025,00 EUR; lot 2 : Pantalons de travail multipoches : 72.450,00 EUR concernant les postes en quantité présumée, selon la répartition suivante : 2026 : 18.112,50 EUR; 2027 : 36.225,00 EUR; 2028 : 18.112,50 EUR; 3. de solliciter les crédits suffisants sur les budgets ordinaires de 2026, 2027 et 2028 pour couvrir les dépenses éventuelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2026-030 (vroeger nr. 2025-128). Aankoop van beschermende kleding tegen slecht weer voor bepaalde categorieën van het gemeentepersoneel, voor een duur van 2 jaar, bestaande uit 2 percelen. Hoofd-CPV-code: 18200000-1 Bovenkleding. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking. Gemengde opdracht. Wijzigingen van boekingen op de begroting. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234, § 1; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 mei 2025 (ref. #009/22.05.2025/A/0026#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2025-128 betreffende de aankoop van beschermende en veiligheidskleding voor de verschillende diensten van de gemeente Elsene voor een duur van 2 jaar, bestaande uit 2 percelen: perceel 1: beschermende kleding en accessoires tegen slecht weer; perceel 2: werkbroeken met meerdere zakken; 2. het bestek, het offerteformulier, de inventarissen en de aankondiging van opdracht betreffende deze overheidsopdracht nr. 2025-128, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor leveringen uit te schrijven bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking in België, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 87/158 overeenkomstig artikel 41, § 1, 1°, van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; 4. het proces-verbaal van opening van de offertes, opgemaakt door het e- Procurementplatform bij de opening van de offertes, niet actief te communiceren; 5. de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 221.650,00 EUR btwi (21%), herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, goed te keuren, verdeeld als volgt: perceel 1: beschermende kleding en accessoires tegen slecht weer: 149.200,00 EUR btwi; perceel 2: werkbroeken met meerdere zakken: 72.450,00 EUR btwi; 6. de uitgave van 221.650,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2025, 2026 en 2027 onder begrotingsartikel 135/124-05 ‘Economaat: aankoop, onderhoud en huur van werkkledij’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, volgens de onderstaande verdeling: perceel 1: beschermende kleding en accessoires tegen slecht weer: 137.100,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2025: 34.275,00 EUR; 2026: 68.550,00 EUR; 2027: 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR betreffende de post tegen terugbetaling, volgens de onderstaande verdeling: 2025: 3.025,00 EUR; 2026: 6.050,00 EUR; 2027: 3.025,00 EUR; perceel 2: werkbroeken met meerdere zakken: 72.450,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2025: 18.112,50 EUR; 2026: 36.225,00 EUR; 2027: 18.112,50 EUR; 7. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2025, 2026 en 2027 aan te vragen; Overwegende dat de analyse van de offertes in het kader van de genoemde overheidsopdracht heel wat analysetijd vergt; Overwegende dat de opdracht bijgevolg niet kon worden gegund in 2025; Overwegende dat de aanvankelijk over de jaren 2025 tot 2027 voorziene uitgave uiteindelijk zal worden vastgelegd op de begroting van de jaren 2026 tot 2028; Overwegende dat de boeking op de begroting van de opdracht daarom wordt gewijzigd als volgt: perceel 1: beschermende kleding en accessoires tegen slecht weer: 137.100,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2026: 34.275,00 EUR; 2027: 68.550,00 EUR; 2028: 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR betreffende de post tegen terugbetaling, volgens de onderstaande verdeling: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 88/158 2026: 3.025,00 EUR; 2027: 6.050,00 EUR; 2028: 3.025,00 EUR; perceel 2: werkbroeken met meerdere zakken: 72.450,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2026: 18.112,50 EUR; 2027: 36.225,00 EUR; 2028: 18.112,50 EUR; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Nathalie GILSON, schepen bevoegd voor het aankoopbeleid, BESLIST: 1. de in de onderstaande punten opgenomen wijzigingen van de boekingen op de begroting van de overheidsopdracht nr. 2026-030 goed te keuren; 2. de uitgave van 221.650,00 EUR te boeken, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, op de gewone begroting van 2026, 2027 en 2028 onder begrotingsartikel 135/124-05 ‘Economaat: aankoop, onderhoud en huur van werkkledij’, volgens de onderstaande verdeling: perceel 1: beschermende kleding en accessoires tegen slecht weer: 137.100,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2026: 34.275,00 EUR; 2027: 68.550,00 EUR; 2028: 34.275,00 EUR; 12.100,00 EUR betreffende de post tegen terugbetaling, volgens de onderstaande verdeling: 2026: 3.025,00 EUR; 2027: 6.050,00 EUR; 2028: 3.025,00 EUR; perceel 2: werkbroeken met meerdere zakken: 72.450,00 EUR betreffende de posten met vermoedelijke hoeveelheden, volgens de onderstaande verdeling: 2026: 18.112,50 EUR; 2027: 36.225,00 EUR; 2028: 18.112,50 EUR; 3. voldoende kredieten op de gewone begroting van 2026, 2027 en 2028 aan te vragen ter dekking van eventuele uitgaven. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 89/158 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen 21.05.2026/A/0026 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Considérant que le service Technique des Bâtiments a été sollicité, en date du 18 mars dernier, d'intervenir en vue de l’ouverture du coffre-fort du Service Population, suite à une défectuosité matérielle ; Considérant d’une part que les serruriers sont intervenus et ne sont pas parvenus à en rétablir le fonctionnement normal ; Considérant d’autre part que l’adjudicataire communal de matériel de serrurerie n’étant pas spécialisé dans les interventions opérationnelles, a fait part de son impossibilité à assurer la réparation ou l’ouverture du coffre en l’état ; Considérant par ailleurs qu’aucun contrat ne liait la Commune à un prestataire spécialisé dans ce type de matériel ; Considérant qu’il était indispensable de procéder à l’ouverture, sans délai, du coffre en vue permettre au Service Population d’accéder aux affaires qui étaient conservés ; Considérant que le Service Technique Bâtiments a obtenu l’accord des autorités communales afin de faire intervenir, en urgence, un opérateur économique spécialisé ; Considérant que, le service Technique Bâtiments a fait appel à l’opérateur économique « Atelier BOONEN » à la même date du 18 mars; Considérant qu’en date du 24 mars, la société « Atelier BOONEN » a pu répondre positivement à la demande de la Commune en procédant à l’ouverture non destructive du coffre-fort du Service Population ; Considérant qu'en l’absence de marché public, il convient de régulariser la facture relative à l’intervention d’ouverture urgente d’un coffre-fort du Service Population dans ce contexte hors marché public et d'honorer le paiement à la société « Atelier BOONEN » de la facture suivante : Réf. fournisseur : 011478 ; N° interne compta : 26003270; Montant : 526,35 EUR TVAC; Date : 31/03/ 2026 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nathalie GILSON, Échevine du Service Technique Bâtiments, DÉCIDE : 1. d'approuver la convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société « Atelier BOONEN » (BE0838 112 662) dont le siège est établi 10, rue de la Princesse à 1080 Bruxelles ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 90/158 2. d'inscrire la dépense d'un montant 526,35 EUR TVAC à l'article 104/125- 06#0311 intitulé « Domaine public: prestation de tiers» du budget ordinaire 2026 où un crédit de 59.651,34 EUR est disponible sous réserve d’approbation du budget 2026 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle et selon la règle des douzièmes provisoires. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels que en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma "Atelier BOONEN" voor een totaalbedrag van 526,35 EUR BTWI. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 117; Overwegende dat op 18 maart 2026 beroep gedaan werd op de dienst Techniek der Gebouwen om een kluis op de Bevolkingsdienst te openen ingevolge een materieel defect; Overwegende dat de slotenmakers tussengekomen zijn maar dat ze de normale werking niet hebben kunnen herstellen; Overwegende dat de gemeentelijke opdrachtnemer slotenmateriaal niet in operationele interventies gespecialiseerd is en laten weten heeft dat hij de kluis in die staat niet kan herstellen of openen; Overwegende dat de gemeente bovendien geen contract had met een gespecialiseerde dienstverlener in dit soort materiaal; Overwegende dat de kluis dringend geopend moest worden zodat de Bevolkingsdienst aan de inhoud ervan kon; Overwegende dat de dienst Techniek der Gebouwen toestemming van de gemeentelijke overheden gekregen heeft om dringend een gespecialiseerde ondernemer te laten tussenkomen; Overwegende dat de dienst Techniek der Gebouwen diezelfde 18 maart beroep gedaan heeft op ondernemer Atelier BOONEN; Overwegende dat de firma Atelier BOONEN op 24 maart positief geantwoord heeft op het verzoek van de gemeente en de kluis op de Bevolkingsdienst op niet- destructieve wijze geopend heeft; Overwegende dat het, bij gebrek aan een overheidsopdracht, gepast voorkomt de factuur voor de dringende opening van een kluis op de Bevolkingsdienst te regulariseren en volgende factuur aan de firma ATELIER BOONEN te betalen: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 91/158 Ref. leverancier: 011478; Intern boekhoudkundig nr.: 26003270; Bedrag: 526,35 EUR BTWI; Datum: 31/03/2026; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Nathalie GILSON, schepen van de dienst Techniek der Gebouwen, BESLIST: 1. de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de firma Atelier BOONEN (BE0838 112 662), Prinsesstraat 10, 1080 Brussel goed te keuren; 2. de uitgave van 526,35 EUR BTWI te boeken op artikel 104/125-06#0311 “Openbaar domein: technische prestaties door derden” van de gewone begroting van 2026 waar een krediet van 59.651,34 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid en volgens de regel van de voorlopige twaalfden. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Rénovation urbaine - Contrats de quartier - Stadsvernieuwing - Wijkcontracten 21.05.2026/A/0027 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Vu l’ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif aux contrats de quartier durable portant exécution de l’Ordonnance précitée ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du quartier Athénée, autrement appelé « Contrat de quartier durable Athénée », notifié à la Commune le 12 décembre Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 92/158 2016 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 janvier 2019, réf. : #009/24.01.2019/A/0036#, fixant les conditions du marché public de services n°2019- 006 relatif, d’une part, à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée (Lot 1) et, d’autre part, à la mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet et de réalisation de ces opérations (Lot 2), composé de 2 lots subdivisés chacun en 2 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles ; Vu le courrier, daté du 26 mars 2019 (réf. : 2994470670 – 18/03/2019), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération susvisée est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mai 2019, réf. : #009/07.05.2019/B/0199#, sélectionnant les candidats du Lot 1 du marché public de services n°2019-006 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 novembre 2019, réf. : #009/05.11.2019/B/0228#, décidant d’attribuer le Lot 1 du marché de services n°2019-006 à prix global relatif à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, à Multiple architecture et urbanism sprl, TVA BE 895.037.113, sise avenue des Gaulois 3 à 1040 Etterbeek, selon son offre du 24 juin 2019 pour un montant de 215.340,00 EUR TVAC (21%) augmenté à 226.107,00 EUR TVAC pour couvrir la révision des prix ; Vu le courrier, daté du 10 décembre 2019 (réf.: 3000263499 – 09/12/2019), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs Locaux, informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération susvisée est expiré ; Vu le courrier de notification d’attribution du Lot 1 du marché public de services n°2019-006 envoyé à Multiple architecture et urbanism sprl, en date du 16 décembre 2019, dans lequel les tranches fermes 1 et 2, ainsi que la tranche conditionnelle 2 sont commandées ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 décembre 2019, réf. : #009/17.12.2019/B/0263#, décidant de commander la tranche conditionnelle 1 du Lot 1 du marché public de services n°2019-006, notifiée à l’adjudicataire Multiple architecture et urbanism sprl en date du 23 décembre 2019 ; Considérant que le Lot 1 du marché n°2019-006, relatif à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée est en cours d’exécution ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juin 2020, réf. : #009/09.06.2020/B/0197#, décidant de modifier les délais partiels d’exécution du marché public de services n°2019-006 de sorte que le délai relatif à la remise d’un avant-projet définitif bilingue français/néerlandais, y compris une estimation financière détaillée pour approbation au Conseil communal pour les tranches fermes 1 et 2, soit de 185 jours après l’approbation de l’esquisse finalisée par le Collège pour la remise de l’avant-projet définitif ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 93/158 Vu la délibération Conseil Communal du 26 novembre 2020, réf. : #009/26.11.2020/A/0091#, relative à l’approbation de l’avant-projet des travaux pour le réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, comprenant les plans et l’estimation pour un montant estimé actuellement à 4.089.539,02 EUR (21%) (dépense globale afférente aux travaux, à la révision des prix et quantités présumées, aux imprévus (15%)) établis par l’adjudicataire du lot 1 (Conception, études et suivi de la réalisation) du marché public de services n°2019-006 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 16 mars 2021, réf. : #009/16.03.2021/B/0196#, relative à l’approbation du dossier relatif à la demande de Permis d’Urbanisme portant sur le réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 juillet 2021, réf. : #009/06.07.2021/B/0239#, décidant d’approuver la modification du lot 1 du marché public de service n°2019-006, relative à la réalisation d’une étude de sol (prévue en clause de réexamen spécifique du lot 1), à l’extension des zones aménagées et à l’ajout d’éléments impliquant des solutions techniques spécifiques (auvent et fermetures automatisées) pour une dépense supplémentaire de 53.231,01 EUR TVAC ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2021, réf. : #009/24.08.2021/B/0485#, décidant d’approuver la modification des délais partiels d’exécution du marché public de services n°2019-006 de sorte que le délai relatif à la remise d’un dossier d’exécution des travaux bilingue français/néerlandais, y compris un bilan financier de l’estimation définitive et un projet d’avis de marché en vue du lancement de la procédure de mise en concurrence, pour approbation au Conseil communal pour la tranche ferme 1 et les tranches conditionnelles 1 et 2, soit de 129 jours à dater de la demande écrite du pouvoir adjudicateur ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2021, réf.: #009/25.11.2021/A/0121#, approuvant la convention relative au projet d’aménagements d’espaces publics sur la chaussée de Wavre bénéficiant d’un subside d’un montant de 1.000.000,00 EUR octroyé par la Région ; Vu le courrier du 14 décembre 2021 de la Direction Mobilité et Sécurité de Bruxelles Mobilité informant la Commune que l’arrêté, relatif à la subvention susmentionnée, a été approuvée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 décembre 2021 ; Vu la délibération Conseil Communal du 16 décembre 2021, réf.: #009/16.12.2021/A/0069#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire estimée à 60.700,00 EUR dans le cadre du LOT 1 du marché public de services n°2019-006 pour permettre l’intégration des prestations complémentaires relatives à l’extension de la zone aménagée au carrefour de la chaussée de Wavre jusqu’à la rue du Trône ; 2. d’inscrire la dépense de 60.700,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2021 à l’article 93034/74760:20210025#0117.2021 « Plan et études en cours de réalisation », où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 3. de financer la dépense via le subside de la Région ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2021, réf. Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 94/158 : #009/21.12.2021/B/0375#, décidant : 1. d’approuver la modification du lot 1 du marché public de services n°2019-006 relatif à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, relative à l’intégration des prestations supplémentaires relatives à l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône ; 2. d’approuver la proposition d’honoraires supplémentaires datant du 7 mai 2021, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification, qui s’élève à 52.699,13 EUR TVAC (21%) augmentée à 55.335,00 EUR TVAC pour couvrir les révisions de prix ; 4. d’engager la dépense de 55.335,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2021 à l’article 93034/747-60 « Plan et études en cours de réalisation », où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 5. de financer la dépense par un prélèvement sur le fonds [DC 21062159] ; Vu la convention (réf. SUP21.385) relative au projet d’espaces publics sur la chaussée de Wavre bénéficiant d’un subside d’un montant de 1.000.000,00 EUR octroyé par la Région, conclue en date du 06 décembre 2021, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02 décembre 2021, et réglant les modalités de la mise à disposition de la Commune ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 octobre 2022, réf. : #009/11.10.2022/B/0184#, décidant d’approuver l’esquisse relative à l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône, du marché public de services n°2019-006 relatif à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, ainsi que l’Avis du Comité d’Accompagnement reprenant toutes les remarques formulées par ses membres en séance le 23 septembre 2022 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 novembre 2022, réf. : #009/15.11.2022/B/0137#, décidant de modifier les délais partiels d’exécution du marché public de services n°2019-006 de sorte que le délai relatif à la remise d’un avant-projet définitif bilingue français/néerlandais, y compris une estimation financière détaillée, en ce qui concerne l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône, pour approbation au Conseil communal, soit de 49 jours à dater de l’approbation de l’esquisse par le Collège ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2022, réf. : #009/29.11.2022/B/0256#, décidant de modifier les délais partiels d’exécution du marché public de services n°2019-006 de sorte que le délai relatif à la remise d’un avant-projet définitif bilingue français/néerlandais, y compris une estimation financière détaillée, en ce qui concerne l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône, pour approbation au Conseil communal, soit de 73 jours à dater de l’approbation de l’esquisse par le Collège ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2022, réf. : #009/20.12.2022/B/0269#, décidant de modifier les délais partiels d’exécution du marché public de services n°2019-006 de sorte que le délai relatif à la remise d’un avant-projet définitif bilingue français/néerlandais, y compris une estimation Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 95/158 financière détaillée, en ce qui concerne l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône, pour approbation au Conseil communal, soit de 131 jours à dater de l’approbation de l’esquisse par le Collège ; Vu la délibération du Conseil Communal du 23 mars 2023, réf. : #009/23.03.2023/A/0256#, décidant d’approuver l’avant-projet des travaux pour l’extension de la zone aménagée sur le carrefour entre la chaussée de Wavre et la rue Goffart jusqu’à la rue du Trône programmée dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, comprenant les plans et l’estimation pour un montant estimé actuellement à 484.398,08 EUR TVAC (21%) (dépense globale afférente aux travaux, à la révision des prix et quantités présumées, aux imprévus (15%)) établis par l’adjudicataire du lot 1 (Conception, études et suivi de la réalisation) du marché public de services n°2019-006, ainsi que l’Avis du Comité d’Accompagnement reprenant toutes les remarques formulées par ses membres en séance le 24 février 2023 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 juillet 2023, réf.: #009/18.07.2023/B/0290#, décidant : 1. d’approuver le dossier relatif à la demande de permis d’urbanisme portant sur le réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, composé des documents suivants joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante : formulaire de demande de permis d’urbanisme (Annexe 1); note explicative; photos significatives; plans (localisation, implantation, réalisation, détails); plans de synthèse (dossier A3); avertissement au propriétaire; formulaire permettant au SIAMU de remettre son avis + le cas échéant, la fiche descriptive et ses annexes éventuelles; axonométrie; note de calcul explicative des dispositifs choisis en vue de l’optimisation de la gestion des eaux ; 2. d’introduire la demande de permis d’urbanisme auprès du service de l’Aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu l’attestation de dépôt de dossier du 20 juillet 2023 ; Vu l’avis de réception de dossier incomplet introduit par l’administration régionale sur la plateforme mypermit.urban.brussels le 01/09/2023, demandant de fournir une note qui identifie l’ensemble des parties modifiées relatives au permis 09/PFD/1781951, conformément à l’art. 21 de l’arrêté du GRBC du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme (MB 12 mars 2014) et de télécharger une version électronique de cette pièce complémentaire via le lien suivant : mypermit.urban.brussels ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 septembre 2023, réf. : #009/26.09.2023/B/0188#, décidant : 1. d’approuver la note qui identifie l’ensemble des parties modifiées relatives au permis 09/PFD/1781951 jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver le formulaire de demande de permis d’urbanisme (Annexe Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 96/158 1) joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver le formulaire permettant au SIAMU de remettre son avis joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’introduire ces documents auprès du service de l’Aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le dossier de demande de permis d’urbanisme a été complété en date du 11 octobre 2023 ; Considérant que le dossier de demande de permis d’urbanisme a été déclaré complet le 28 novembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil communal du 23 novembre 2023, réf.: #009/23.11.2023/A/0081#, approuvant la seconde convention relative au projet d’aménagements d’espaces publics sur la chaussée de Wavre, entre la Commune d’Ixelles et la Région de Bruxelles-Capitale représentée par la Direction Mobilité et Sécurité de Bruxelles Mobilité, portant sur un subside d’un montant de 1.000.000,00 EUR, octroyé par la Région ; Vu le courrier du 21 décembre 2023 de la Direction Mobilité et Sécurité de Bruxelles Mobilité informant la Commune que l’arrêté, relatif à la subvention susmentionnée, a été approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 7 novembre 2023 ; Vu l’Avis de la Commission de Concertation du 21 février 2024, reçu le 21 mars 2024 ; Considérant que l’Avis de la Commission de Concertation impose la modification du dossier de demande de permis d’urbanisme relatif au réaménagement de la chaussée de Wavre entre la rue Goffart et la rue du Trône ; Vu le courrier du 2 avril 2024, adressé au Service Public Régional de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, l’informant de l’intention de la Commune de modifier sa demande de permis d’urbanisme conformément à l’article 177/1 du COBAT ; Considérant les contradictions entre les besoins de Bruxelles Mobilité et certaines conditions reprises dans l’Avis de la Commission de Concertation ; Considérant les échanges avec Bruxelles Mobilité, gestionnaire de voirie, pour modifier le projet conformément à l’avis de la Commission de Concertation tout en intégrant leurs besoins ; Considérant que, pour aboutir à un projet qui réponde aux exigences de chaque partie, une réunion s’est tenue le 25 juin 2024 en présence d’Urban, Bruxelles Mobilité, Multiple architecture et urbanism sprl et le service Rénovation Urbaine de la Commune d’Ixelles ; Considérant que le PV de cette réunion fait partie du dossier de permis modificatif comme demandé par Urban ; Considérant la demande d’honoraires complémentaires de Multiple pour les prestations relatives à la modification du dossier de permis d’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Communal du 21 novembre 2024, réf. : Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 97/158 #009/21.11.2024/A/0064#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire estimée à 18.000,00 EUR dans le cadre du lot 1 du marché public de services n°2019-006 pour permettre des prestations complémentaires portant sur des modifications du dossier d’exécution et sur une modification de plans dans le cadre d’une demande de PU modificatif ; 2. d’inscrire la dépense de 18.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2024 à l’article 93034/74760:20240025.2024 « Plan et études en cours de réalisation », où un crédit de 110.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 3. de financer la dépense de 18.000,00 EUR par prélèvement sur le fonds 046393061 [OR16/008727] ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2024, réf. : #009/10.12.2024/B/0209#, décidant : 1. d’approuver la modification du lot 1 du marché public de services n°2019-006 relatif à la conception, aux études et au suivi de la réalisation du réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, relative aux adaptations à apporter aux documents de la demande de PU modificatif en vue de l’obtention de ce permis ; 2. d’approuver la proposition d’honoraires supplémentaires datant du 9 octobre 2024, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’approuver la dépense supplémentaire relative à cette modification, qui s’élève à 13.310,00 EUR TVAC (21%) augmentée à 13.975,00 EUR TVAC pour couvrir les révisions de prix ; 4. d’engager la dépense de 13.975,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2024 à l’article 93034/74760:20240025.2024 « Plan et études en cours de réalisation », où un crédit de 110.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 5. de financer la dépense par un prélèvement sur le fonds 046393061 [OR16/008727] ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 mars 2025, réf. : #009/25.03.2025/B/0182#, décidant : 1. d’approuver le dossier de projet modifié relatif à la demande de permis d’urbanisme portant sur le réaménagement d’une série d’espaces publics programmés dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, composé des documents suivants joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante : formulaire de demande de permis d’urbanisme modifié (Annexe 1) ; plans et coupes de réalisation modifiés ; plans de drainage des eaux pluviales et impétrants modifiés ; légende modifiée ; note de calcul relative à la gestion des eaux pluviales ; PV de la réunion Urban-BM ; note explicative des modifications ; 2. d’introduire la demande de permis d’urbanisme auprès du service de l’Aménagement du Territoire et du Logement de la Région de Bruxelles- Capitale ; Considérant que le permis d’urbanisme 09/PFD/1908668 a été délivré le 17 juin 2025 ; Considérant que l’extension du carrefour Wavre-Goffart jusqu’à Trône est une clause de réexamen du marché de travaux n°2022-008 ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 98/158 Considérant qu’un dossier d’exécution avec métré a été rédigé par le bureau d’étude Multiplicity en ce sens ; Considérant que l’adjudicataire du Lot 1 du marché de travaux n°2022-008 est en cours de finalisation de la remise d’un décompte en ce sens ; Considérant que les aménagements prévus sur la chaussée de Wavre dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Athénée font l’objet de deux subventions octroyées par la Région ; Vu la première convention (réf. SUP21.385) relative au projet d’espaces publics sur la chaussée de Wavre bénéficiant d’une subvention d’un montant de 1.000.000,00 EUR octroyé par la Région, conclue en date du 06 décembre 2021, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02 décembre 2021, et réglant les modalités de la mise à disposition de la Commune ; Vu la seconde convention (réf. SUP23.965) relative au projet d’espaces publics sur la chaussée de Wavre bénéficiant d’une subvention d’un montant supplémentaire de 1.000.000,00 EUR octroyé par la Région, conclue en date du 29 novembre 2023, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023, et réglant les modalités de la mise à disposition de la Commune ; Considérant dès lors qu’il y a un montant total de 2.000.000,00 EUR de subvention pour les aménagements de la chaussée de Wavre ; Considérant que ces deux subventions sont allouées à la Commune pour l’organisation et l’exécution des travaux de réaménagement du : carrefour chaussée de Wavre/rue Goffart ; carrefour chaussée de Wavre/rues Solvay, Longue Vie et de Naples ; tronçon de la chaussée de Wavre entre les rues Goffart et du Trône ; Considérant que la période de couverture de ces deux subventions prend fin le 31 décembre 2026 ; Considérant que, au vu de différents éléments cumulés, les travaux concernés ne pourront pas être achevés avant le 31 décembre 2026 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 17 février 2026, réf. : #009/17.02.2026/B/0227#, décidant : 1. d’approuver le formulaire de demande de prolongation du délai de couverture de la subvention SUP21.385 relative au projet d’espaces publics sur la chaussée de Wavre, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver le formulaire de demande de prolongation du délai de couverture de la subvention SUP23.965 relative au projet d’espaces publics sur la chaussée de Wavre, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que ces formulaires signés ont été transmis à la Région de Bruxelles- Capitale en date du 24 février 2026 ; Vu l’avenant n°1 à la convention SUP21.385 du 6 décembre 2021, relative à la première subvention d’un montant de 1.000.000,00 EUR, transmis par la Direction Mobilité et Sécurité de Bruxelles Mobilité en date du 7 avril 2026, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Vu l’avenant n°1 à la convention SUP23.965 du 29 novembre 2023, relative à la Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 99/158 seconde subvention d’un montant supplémentaire de 1.000.000,00 EUR, transmis par la Direction Mobilité et Sécurité de Bruxelles Mobilité en date du 7 avril 2026, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; Considérant que ces deux avenants ont pour objectif d’adapter les articles concernés par la modification du calendrier du projet, à savoir la période couverte par la subvention ainsi que la date limite de remise du dossier de justificatifs comptables sans en modifier le montant global ; Considérant que les autres articles de ces conventions restent d’application ; Considérant que ces deux avenants étendent la période de couverture jusqu’au 30 juin 2029 et la date limite des dossiers de justificatifs comptables au 30 novembre 2029 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nevruz UNAL, Échevine de la Rénovation urbaine, DÉCIDE : 1. d’approuver l’avenant n°1 à la convention SUP21.385 du 6 décembre 2021, relative à la première subvention d’un montant de 1.000.000,00 EUR, joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. d’approuver l’avenant n°1 à la convention SUP23.965 du 29 novembre 2023, relative à la seconde subvention d’un montant supplémentaire de 1.000.000,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 december 2021 houdende toekenning van een subsidie van 1.000.000,00 EUR aan de gemeente Elsene in het kader van de heraanleg van de Waversesteenweg (SUP21.385). Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 7 november 2023 tot toekenning van een subsidie van 1.000.000,00 EUR aan de gemeente Elsene in het kader van de heraanleg van de Waversesteenweg (SUP23.965). Verlenging van de periode die de twee subsidies dekt. Bijakten van de twee overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 november 2016 betreffende de duurzame wijkcontracten houdende uitvoering van voornoemde Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 100/158 ordonnantie; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 8 december 2016 tot goedkeuring van het vierjarenprogramma voor de herwaardering van de Atheneumwijk, ook ‘duurzaam wijkcontract (DWC) Atheneum’ genoemd, waarvan de gemeente op 12 december 2016 kennis werd gegeven; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 januari 2019, ref. #009/24.01.2019/A/0036#, tot vaststelling van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr. 2019-006 betreffende enerzijds, het ontwerp, de studies en de opvolging van de werken ter realisatie van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum (perceel 1) en, anderzijds, de opdracht met betrekking tot de veiligheids- en gezondheidscoördinatie voor het project en de uitvoering hiervan (perceel 2), bestaande uit 2 percelen, elk onderverdeeld in 2 vaste gedeelten en 2 voorwaardelijke gedeelten; Gelet op de brief van 26 maart 2019 (ref. 2994470670, 18/03/2019) van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, waarin wordt meegedeeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen over voornoemde beraadslaging is verstreken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 7 mei 2019, ref. #009/07.05.2019/B/0199#, betreffende de selectie van de kandidaten voor perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 november 2019, ref. #009/05.11.2019/B/0228#, waarbij werd beslist perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 tegen globale prijs betreffende het ontwerp, de studies en de opvolging van de realisatie van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum te gunnen aan Multiple architecture et urbanism bvba, BTW BE 895.037.113, Galliërslaan 3 te 1040 Etterbeek, volgens haar offerte van 24 juni 2019 voor een bedrag van 215.340,00 EUR btwi (21%), verhoogd tot 226.107,00 EUR btwi ter dekking van de herziening van de prijzen; Gelet op de brief van 10 december 2019 (ref. 3000263499 – 9/12/2019) van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, waarin ons wordt meegedeeld dat de voorziene termijn om uitspraak te doen over voornoemde beraadslaging verstreken is; Gelet op de kennisgeving van de gunning van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 aan Multiple architecture et urbanism bvba op 16 december 2019, waarin de vaste gedeelten 1 en 2 en het voorwaardelijk gedeelte 2 worden besteld; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 17 december 2019 (ref. #009/17.12.2019/B/0263#), waarbij wordt beslist tot bestelling van het voorwaardelijk gedeelte 1 van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006, ter kennis gebracht van opdrachtnemer Multiple architecture et urbanism bvba op 23 december 2019; Overwegende dat perceel 1 van de opdracht nr. 2019-006, betreffende het ontwerp, de studies en de opvolging ter uitvoering van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, in uitvoering Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 101/158 is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 juni 2020, ref. #009/09.06.2020/B/0197#, waarbij werd beslist de gedeeltelijke uitvoeringstermijnen van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 te wijzigen waardoor de termijn voor de indiening van een definitief tweetalig (Frans/Nederlands) voorontwerp, inclusief een gedetailleerde financiële raming ter goedkeuring aan de gemeenteraad voor de vaste gedeelten 1 en 2, 185 dagen bedraagt na goedkeuring van de afgewerkte schets door het college voor de indiening van het definitieve voorontwerp; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 november 2020, ref. #009/26.11.2020/A/0091#, betreffende de goedkeuring van het voorontwerp van werken ter heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, inclusief de plannen en de raming voor een bedrag dat momenteel wordt geraamd op 4.089.539,02 EUR (21%) (globale uitgave voor de werken, voor de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden, voor onverwachte kosten (15%)), opgesteld door de opdrachtnemer van perceel 1 (ontwerp, studies en opvolging van de uitvoering) van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 16 maart 2021, ref. #009/16.03.2021/B/0196#, waarbij werd beslist het dossier betreffende de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 6 juli 2021, ref. #009/06.07.2021/B/0239#, waarbij werd beslist de wijziging van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006, betreffende de uitvoering van een bodemstudie (vermeld in de specifieke herzieningsclausule van perceel 1), uitbreiding van de ingerichte zones en toevoeging van specifieke technische oplossingen implicerende elementen (afdak en automatische sluitingen), voor een bijkomende uitgave van 53.231,01 EUR btwi goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 augustus 2021, ref. #009/24.08.2021/B/0485#, waarbij werd beslist de wijziging van de gedeeltelijke uitvoeringstermijnen van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 goed te keuren, waardoor de termijn voor de indiening van een tweetalig (Nederlands/Frans) dossier van uitvoering van de werken, inclusief een financiële balans en een ontwerp van aankondiging van opdracht om de mededingingsprocedure op te starten, ter goedkeuring aan de gemeenteraad voor het vast gedeelte 1 en het voorwaardelijk gedeelte 1 en 2, 129 dagen vanaf de schriftelijke aanvraag van de aanbestedende overheid bedraagt; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2021, ref. #009/25.11.2021/A/0121#, tot goedkeuring van de overeenkomst betreffende het project tot inrichting van openbare ruimten op de Waversesteenweg met toekenning van een subsidie van 1.000.000,00 EUR door het Gewest; Gelet op de brief van 14 december 2021 van de directie Mobiliteit en Verkeersveiligheid van Brussel Mobiliteit, waarbij de gemeente ervan in kennis werd gesteld dat het besluit met betrekking tot de bovenvermelde subsidie werd goedgekeurd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 2 december 2021; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 102/158 Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 december 2021, ref. #009/16.12.2021/A/0069#, waarbij werd beslist: 1. de op 60.700,00 EUR geraamde bijkomende uitgave in het kader van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 met het oog op de integratie van de aanvullende prestaties voor de uitbreiding tot de Troonstraat van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg goed te keuren; 2. de uitgave van 60.700,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting van 2021 onder artikel 93034/74760:20210025#0117.2021 ‘Plannen en studies in uitvoering’, waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt staat en beschikbaar is; 3. de uitgave te financieren d.m.v. de subsidie van het gewest; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 21 december 2021, ref. #009/21.12.2021/B/0375#, waarbij werd beslist: 1. de wijziging van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019- 006 betreffende het ontwerp, de studies en de opvolging van de werken ter realisatie van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, betreffende de integratie van de aanvullende prestaties voor de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat, goed te keuren; 2. het voorstel van aanvullende honoraria van 7 mei 2021, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. de bijkomende uitgave voor deze wijziging t.b.v. 52.699,13 EUR btwi (21%), verhoogd tot 55.335,00 EUR btwi ter dekking van de prijsherzieningen, goed te keuren; 4. de uitgave van 55.335,00 EUR vast te leggen op de buitengewone begroting van 2021 onder artikel 93034/747-60 ‘Plannen en studies in uitvoering’, waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt staat en beschikbaar is; 5. de uitgave te financieren door een overboeking uit het fonds [DC 21062159]; Gelet op de overeenkomst (ref. SUP21.385) over het project voor openbare ruimten op de Waversesteenweg dat in aanmerking komt voor een gewestsubsidie t.b.v. 1.000.000,00 EUR, gesloten op 6 december 2021, overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 december 2021, en tot regeling van de wijze van terbeschikkingstelling aan de gemeente; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 11 oktober 2022, ref. #009/11.10.2022/B/0184#, waarbij werd beslist de schets voor de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 betreffende het ontwerp, de studies en de opvolging van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, en het advies van het begeleidingscomité met alle opmerkingen van zijn leden uit de zitting van 23 september 2022 goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 november 2022, ref. #009/15.11.2022/B/0137#, waarbij werd beslist de gedeeltelijke uitvoeringstermijnen van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019- 006 te wijzigen waardoor de termijn voor de indiening van een definitief tweetalig (Frans/Nederlands) voorontwerp, inclusief een gedetailleerde financiële raming, voor Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 103/158 de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat, ter goedkeuring aan de gemeenteraad, 49 dagen bedraagt na goedkeuring van de schets door het college; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 29 november 2022, ref. #009/29.11.2022/B/0256#, waarbij werd beslist de gedeeltelijke uitvoeringstermijnen van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019- 006 te wijzigen, waardoor de termijn voor de indiening van een definitief tweetalig (Frans/Nederlands) voorontwerp, inclusief een gedetailleerde financiële raming, voor de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat, ter goedkeuring aan de gemeenteraad, 73 dagen bedraagt na goedkeuring van de schets door het college; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 20 december 2022, ref. #009/20.12.2022/B/0269#, waarbij werd beslist de gedeeltelijke uitvoeringstermijnen van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019- 006 te wijzigen waardoor de termijn voor de indiening van een definitief tweetalig (Frans/Nederlands) voorontwerp, inclusief een gedetailleerde financiële raming, voor de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat, ter goedkeuring aan de gemeenteraad, 131 dagen bedraagt na goedkeuring van de schets door het college; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 maart 2023, ref. #009/23.03.2023/A/0256#, betreffende de goedkeuring van het voorontwerp van de werken voor de uitbreiding van de ingerichte zone op het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat tot de Troonstraat in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, inclusief de plannen en de raming voor een bedrag dat momenteel wordt geraamd op 484.398,08 EUR btwi (21%) (totale uitgave voor de werken, de herziening van de prijzen en de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden en de onvoorziene kosten (15%)), opgesteld door de opdrachtnemer van perceel 1 (ontwerp, studies en opvolging van de realisatie) van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006, en het advies van het begeleidingscomité met alle opmerkingen van zijn leden uit de zitting van 24 februari 2023; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 18 juli 2023, ref. #009/18.07.2023/B/0290#, waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan het dossier betreffende de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, bestaande uit de volgende documenten die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken: aanvraagformulier stedenbouwkundige vergunning (bijlage 1); verklarende nota; relevante foto’s; plannen (ligging, inplanting, uitvoering, detail); syntheseplannen (dossier A3); kennisgeving aan de eigenaar; formulier waarmee de DBDMH zijn advies kan uitbrengen en in voorkomend geval eveneens de beschrijvende fiche en eventuele bijlagen; axonometrie; verklarende berekeningsnota over de gekozen voorzieningen voor een optimaal waterbeheer; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 104/158 2. de aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het attest van indiening van het dossier van 20 juli 2023; Gelet op het ontvangstbewijs van onvolledig dossier, ingediend door de gewestelijke administratie via het platform mypermit.urban.brussels op 1 september 2023, met het verzoek een nota te verstrekken met aanduiding van het geheel van gewijzigde onderdelen met betrekking tot vergunning 09/PFD/1781951, overeenkomstig artikel 21 van het besluit van de BHR van 12 december 2013 tot vaststelling van de samenstelling van het dossier van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning (BS van 12 maart 2014), en een elektronische versie van dit aanvullende stuk te downloaden via de link mypermit.urban.brussels; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 september 2023, ref. #009/26.09.2023/B/0188#, waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de nota met aanduiding van het geheel van gewijzigde onderdelen met betrekking tot vergunning 09/PFD/1781951, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 2. goedkeuring te hechten aan het aanvraagformulier stedenbouwkundige vergunning (bijlage 1), dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. goedkeuring te hechten aan het formulier waarmee de DBDMH zijn advies kan uitbrengen, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 4. deze documenten in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op het attest van indiening van de aanvullende stukken van 11 oktober 2023; Overwegende dat het dossier voor aanvraag van de milieuvergunning volledig werd verklaard op 28 november 2023; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 november 2023, ref. #009/23.11.2023/A/0081#, tot goedkeuring van de tweede overeenkomst over het project tot inrichting van openbare ruimten op de Waversesteenweg, tussen de gemeente Elsene en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de directie Mobiliteit en Verkeersveiligheid van Brussel Mobiliteit, betreffende een gewestsubsidie t.b.v. 1.000.000,00 EUR; Gelet op de brief van 21 december 2023 van de directie Mobiliteit en Verkeersveiligheid van Brussel Mobiliteit, waarbij de gemeente werd meegedeeld dat het besluit met betrekking tot de bovenvermelde subsidie werd goedgekeurd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 7 november 2023; Gelet op het advies van de overlegcommissie van 21 februari 2024, ontvangen op 21 maart 2024; Overwegende dat het advies van de overlegcommissie de wijziging van het dossier voor aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning betreffende de heraanleg van de Waversesteenweg tussen de Goffartstraat en de Troonstraat oplegt; Gelet op de brief van 2 april 2024 aan de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Stedenbouw en Erfgoed, waarbij hij op de hoogte werd gebracht van het voornemen Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 105/158 van de gemeente om haar aanvraag van stedenbouwkundige vergunning te wijzigen overeenkomstig artikel 177/1 van het BWRO; Gelet op de tegenstellingen tussen de behoeften van Brussel Mobiliteit en sommige voorwaarden in het advies van de overlegcommissie; Gelet op de uitwisselingen met Brussel Mobiliteit, wegbeheerder, om het project te wijzigen overeenkomstig het advies van de overlegcommissie, met opname van hun behoeften; Overwegende dat, om uit te komen op een project dat voldoet aan de eisen van elke partij, een vergadering werd gehouden op 25 juni 2024 in aanwezigheid van Urban, Brussel Mobiliteit, Multiple architecture et urbanism sprl en de dienst Stadsvernieuwing van de gemeente Elsene; Overwegende dat de notulen van deze vergadering deel uitmaken van het dossier voor een wijzigingsvergunning zoals gevraagd door Urban; Overwegende dat Multiple aanvullende erelonen heeft aangevraagd voor prestaties betreffende de wijziging van het dossier voor de stedenbouwkundige vergunning; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 november 2024, ref. #009/21.11.2024/A/0064#, waarbij werd beslist: 1. de op 18.000,00 EUR geraamde bijkomende uitgave in het kader van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-006 goed te keuren om aanvullende prestaties betreffende wijzigingen van het uitvoeringsdossier en een wijziging van plannen in het kader van een aanvraag van stedenbouwkundige wijzigingsvergunning mogelijk te maken; 2. de uitgave van 18.000,00 EUR vast te leggen op de buitengewone begroting van 2024 onder artikel 93034/74760:20240025.2024 ‘Plannen en studies in uitvoering’, waar een krediet van 110.000,00 EUR geboekt staat en beschikbaar is; 3. de uitgave van 18.000,00 EUR te financieren door overboeking uit het fonds 046393061 [OR16/008727]; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10 december 2024, ref. #009/10.12.2024/B/0209#, waarbij werd beslist: 1. de wijziging van perceel 1 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019- 006 betreffende het ontwerp, de studies en de opvolging van de werken ter realisatie van de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum, m.b.t. de aanpassingen in de documenten van de aanvraag voor een stedenbouwkundige wijzigingsvergunning goed te keuren teneinde die vergunning te verkrijgen; 2. het voorstel van aanvullende honoraria van 9 oktober 2024, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren; 3. de bijkomende uitgave voor deze wijziging t.b.v. 13.310,00 EUR btwi (21%), verhoogd tot 13.975,00 EUR btwi ter dekking van de prijsherzieningen, goed te keuren; 4. de uitgave van 13.975,00 EUR vast te leggen op de buitengewone begroting van 2024 onder artikel 93034/74760:20240025.2024 ‘Plannen en studies in uitvoering’, waar een krediet van 110.000,00 EUR geboekt staat en beschikbaar is; 5. de uitgave te financieren door een overboeking uit het fonds 046393061 [DC Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 106/158 008727]; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25 maart 2025, ref. #009/25.03.2025/B/0182#, waarbij werd beslist: 1. het dossier van gewijzigd project voor de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor de heraanleg van een reeks openbare ruimten gepland in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum goed te keuren, bestaande uit de volgende documenten die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging: aanvraagformulier stedenbouwkundige wijzigingsvergunning (bijlage 1); gewijzigde uitvoeringsplannen en -doorsneden; gewijzigde plannen voor drainage van regenwater en nutsleidingen; gewijzigde legende; rekennota over regenwaterbeheer; notulen van de vergadering Urban-BM; toelichtingsnota bij de wijzigingen; 2. de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning in te dienen bij de dienst Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de stedenbouwkundige vergunning 09/PFD/1908668 is afgegeven op 17 juni 2025; Overwegende dat de uitbreiding van het kruispunt Waver-Goffart tot Troon een herzieningsclausule van de opdracht voor werken nr. 2022-008 is; Overwegende dat een uitvoeringsdossier met meetstaat is aangelegd door het studiebureau Multiplicity in die zin; Overwegende dat de opdrachtnemer van perceel 1 van de opdracht voor werken nr. 2022-008 de laatste hand legt aan een afrekening in die zin; Overwegende dat twee subsidies voor de geplande aanpassingswerken op de Waversesteenweg in het kader van het duurzaam wijkcontract Atheneum worden uitgetrokken door het gewest; Gelet op de eerste overeenkomst (ref. SUP21.385) over het project voor openbare ruimten op de Waversesteenweg dat in aanmerking komt voor een gewestsubsidie t.b.v. 1.000.000,00 EUR, gesloten op 6 december 2021, overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 december 2021, en tot regeling van de wijze van terbeschikkingstelling aan de gemeente; Gelet op de tweede overeenkomst (ref. SUP23.965) over het project voor openbare ruimten op de Waversesteenweg dat in aanmerking komt voor een gewestsubsidie voor een bijkomend bedrag van 1.000.000,00 EUR, gesloten op 29 november 2023, overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 7 november 2023, en tot regeling van de wijze van terbeschikkingstelling aan de gemeente; Overwegende dat er dus een totaal subsidiebedrag van 2.000.000,00 EUR voor aanpassingen aan de Waversesteenweg is; Overwegende dat die overeenkomst ook aan de gemeente is toegekend voor de organisatie en de realisatie van de heraanleg van: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 107/158 het kruispunt van de Waversesteenweg en de Goffartstraat; het kruispunt van de Waversesteenweg en de Solvaystraat, de Lang-Levenstraat en de Napelsstraat; het gedeelte van de Waversesteenweg tussen de Goffartstraat en de Troonstraat; Overwegende dat de periode die de twee subsidies dekt, ten einde loopt op 31 december 2026; Overwegende dat de betrokken werken, gezien verschillende gecumuleerde elementen, niet vóór 31 december 2026 voltooid zullen kunnen zijn; Gelet op de beraadslaging van het college van 17 februari 2026, ref. #009/17.02.2026/B/0227#, waarbij werd beslist: 1. het aanvraagformulier voor verlenging van de periode die subsidie SUP21.385 voor het project voor openbare ruimten op de Waversesteenweg dekt, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 2. het aanvraagformulier voor verlenging van de periode die subsidie SUP23.965 voor het project voor openbare ruimten op de Waversesteenweg dekt, dat als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; Overwegende dat die ondertekende formulieren werden overgezonden aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 24 februari 2026; Gelet op de bijakte nr. 1 bij de overeenkomst SUP21.385 van 6 december 2021 betreffende de eerste subsidie t.b.v. 1.000.000,00 EUR, overgezonden door de Directie Mobiliteit en Verkeersveiligheid van Brussel Mobiliteit op 7 april 2026, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Gelet op de bijakte nr. 1 bij de overeenkomst SUP23.965 van 29 november 2023 betreffende de tweede subsidie voor een bijkomend bedrag van 1.000.000,00 EUR, overgezonden door de Directie Mobiliteit en Verkeersveiligheid van Brussel Mobiliteit op 7 april 2026, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging; Overwegende dat beide bijakten bedoeld zijn ter aanpassing van de artikelen m.b.t. de wijziging van het tijdschema van het project, nl. de periode die de subsidie dekt, en de uiterste datum voor indiening van het dossier met boekhoudkundige bewijsstukken, zonder het totaalbedrag te wijzigen; Overwegende dat de overige artikelen van de overeenkomsten van toepassing blijven; Overwegende dat beide bijakten de periode van dekking tot 30 juni 2029 en de uiterste datum voor indiening van de dossiers met boekhoudkundige bewijsstukken tot 30 november 2029 verlengen; Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Nevruz UNAL, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: 1. de bijakte nr. 1 bij de overeenkomst SUP21.385 van 6 december 2021 betreffende de eerste subsidie t.b.v. 1.000.000,00 EUR, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 108/158 2. de bijakte nr. 1 bij de overeenkomst SUP23.965 van 29 november 2023 betreffende de tweede subsidie voor een bijkomend bedrag van 1.000.000,00 EUR, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 21.05.2026/A/0028 Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 9 avril 2019, réf. : #009/09.04.2019/B/0151#, décidant d’attribuer le lot 1 du marché de services n°2019- 125 (ancien n°2018-133) à prix global relatif à la désignation d’une équipe pluridisciplinaire auteur de projet (architecture - ingénierie en stabilité - ingénierie et techniques spéciales - PEB - acoustique) pour la conception, les études et le suivi de la réalisation de l’ensemble « RABELAIS » composé de logements, d’une infrastructure d’accueil de la petite enfance et d’un ensemble scolaire qui intègre des équipements à partager avec le quartier (dont une infrastructure sportive et une halle centrale), situé dans l’îlot entre les rues Jules Bouillon, Athénée et la chaussée d’Ixelles, à Urban Platform Architectes scrl + R2D2 Architectes sa + ECM sprl + Concept Control, selon son offre du 1er février 2019 – tranche ferme pour un montant de 945.000,00 EUR TVAC augmenté à 992.250,00 EUR pour couvrir la révision des prix ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 8 décembre 2020, réf. : #009/08.12.2020/B/0350#, décidant de commander les tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4 des lots 1 et 2 du marché public de services n°2019-125, relative aux études, à l’établissement du dossier d’exécution et au suivi de la réalisation des travaux de rénovation / construction ; Vu la délibération du Conseil Communal du 15 juillet 2021, réf. : #009/15.07.2021/A/0013#, fixant les conditions du marché de travaux relatif à la démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours, composés de trois lots (marché public n°2021-259) par procédure ouverte, conformément à l’article 36, §1er de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, avec publicité européenne ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 109/158 Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 février 2022, réf. : #009/15.02.2022/B/0217#, relative à la non-attribution des lots 1, 2 et 3 de ce marché public de travaux n°2021-259 ; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 février 2022, réf. #009/24.02.2022/A/0030# décidant : 1. d’approuver le marché de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours, composés de trois lots : lot 1 : Travaux de démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, en ce compris la coordination des lots 2 et 3 et la maintenance des immeubles pendant le délai de garantie ; lot 2 : Travaux de menuiseries extérieures et intérieures ; lot 3 : Travaux de mobilier intégré ; 2. d’approuver le cahier spécial des charges et ses annexes, les plans, les métrés, les formulaires de demande de participation, les formulaires d’offre, les DUME, l’avis de marché, le plan général de sécurité et santé et les estimations relatifs au présent marché public n°2022-095 joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à lancer un marché public de travaux mixte par procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; 4. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à publier (publicité européenne et belge) l’avis de marché et ses annexes relatifs au marché public de travaux n°2022-059 ; 5. de ne pas limiter le nombre maximum de candidats sélectionnés par lot ; 6. de ne pas communiquer activement les procès-verbaux d’ouverture des demandes de participation et des offres électroniques ; 7. d’approuver la dépense relative à ce marché, estimée à 34.778.165,43 EUR TVAC, révision des prix, révision des quantités présumées, imprévus de chantier et clauses de réexamen compris, selon la répartition suivante : 30.972.693,30 EUR TVAC pour le lot 1 dont le montant de 30.075.693,32 EUR doit faire l’objet d’une inscription budgétaire ; 2.905.822,38 EUR TVAC pour le lot 2 à intégralement inscrire budgétairement ; 899.649,75 EUR TVAC pour le lot 3 à intégralement inscrire budgétairement ; 8. d’inscrire la dépense pour le lot 1 de 30.075.693,32 EUR selon la répartition suivante : 29.910.675,93 EUR pour la tranche ferme, selon la répartition suivante : 14.019.509,39 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 14.400.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 7.107.330,59 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 «ENSEIGNEMENT Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 110/158 FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 6.800.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 7.483.371,78 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360: 20220026#0117.2022 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 10.625.000,00EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 637.250,43 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 127.450,09 EUR TVAC inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article 731/723-60 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 323.060,48 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 64.612,10 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article 722/723-60 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 340.153,26 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 113.384,42 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023 et 2024, à l’article 9306/723-60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 165.017,39 EUR pour la tranche conditionnelle, selon la répartition suivante : 21.204,16 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2024, à l’article budgétaire 731/125-06 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 8.052,55 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2024, à l’article budgétaire 722/125-06 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 5.517,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2024, à l’article budgétaire 922/125-06 « LOGEMENT : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6.480,64 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2024, à l’article budgétaire 8440/125-06 « CRECHES ET SECTIONS PREGARDIENNES : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 111/158 42.408,32 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 731/125-06 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 16.105,10 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 722/125-06 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 11.033,99 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 922/125-06 « LOGEMENT : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 12.961,28 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 8440/125-06 « CRECHES ET SECTIONS PREGARDIENNES : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 21.204,16 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 731/125-06 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 8.052,55 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 722/125-06 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 5.517,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 922/125-06 « LOGEMENT : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget parle Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 6.480,64 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 8440/125-06 « CRECHES ET SECTIONS PREGARDIENNES : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 9. d’inscrire la dépense pour le lot 2 d’un montant de 2.905.822,38 EUR selon la répartition suivante : 1.594.533,56 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 14.400.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 663.416,81 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 112/158 où un crédit de 6.800.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 521.531,90 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360:20220026 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 10.625.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 72.478.80 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 14.495,76 EUR TVAC inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article731/723-60 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 30.155,31 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 6.031,06 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article722/723-60 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 23.706,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 7.902,00 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023 et 2024, à l’article 9306/723-60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 10. d’inscrire la dépense pour le lot 3 d’un montant de 899.649,75 EUR selon la répartition suivante : 390.307,48 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 14.400.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 291.875,80 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 6.800.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 178.351,26 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360:20220026 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 7.000.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 17.741,25 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 3.548,25 EUR TVAC inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article731/723-60 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation des budgets parle Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 13.267,08 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 2.653,42 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 113/158 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article722/723-60 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets parle Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 8.106,88 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 2.702,29 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2022, 2023 et 2024, à l’article 9306/723-60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 11. de financer la part régionale, soit 95% de la dépense de 4.495.784,07 EUR, liée au Contrat de quartier durable Athénée, via le fonds de subside extraordinaire du Contrat de quartier durable Athénée (046393061) ; 12. de financer la part communale, soit 224.789,20 EUR (5% de la dépense liée au Contrat de quartier durable Athénée), via emprunt FRBRTC ; 13. de s’engager à établir un plan de gestion comprenant tous les éléments permettant d’apprécier les conditions de fonctionnement et de pérennisation des équipements publics, et de garantir leur caractère public, leur ouverture au quartier et leur pérennisation ; 14. de s’engager à respecter les conditions d’accès, les règles d’attribution, de calcul des loyers et prix de cession, de publicité, de durée d’occupation, ainsi que de tutelle de gestion, respectivement fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux Contrats de quartier durable, en ce qui concerne les logements financés par le Contrat de quartier durable ; 15. de solliciter l'accord ferme d'octroi de subventions intégrant les dépenses relatives à l’équipement d’accueil de la petite enfance auprès de la CoCoF ; 16. de s’engager à respecter les conditions d’octroi de la subvention fixées aux articles 5 et 6 du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 visant au soutien de l’accueil de l’enfance, ainsi que les normes fixées par l’ONE; 17. de solliciter les subsides du Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) pour financer l’établissement secondaire (n°FASE 95580) ; 18. de solliciter les subsides du Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) pour financer l’établissement fondamental (école n°4) ; 19. de solliciter un avis, et le cas échéant une dérogation aux normes physiques et financières, auprès de la Commission des Experts de la Fédération Wallonie Bruxelles ; 20. de financer les dépenses non subventionnées par emprunt ou via les fonds propres ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 avril 2022, réf. : #009/05.04.2022/B/0224#, décidant de la sélection des candidats pour le lot 1 du marché public n°2022-095 et d’en poursuivre la procédure ; Vu la délibération du Conseil Communal du 30 juin 2022, réf. : #009/30.06.2022/A/0047#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 13.040.834,55 EUR, dans le cadre du marché public de travaux n°2022-095, révision des prix, révision des quantités présumées, imprévus de chantier et clauses de réexamen compris, selon la répartition suivante : 11.174.306,68 EUR TVAC pour le lot 1 (tranche ferme 11.019.324,07 Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 114/158 EUR et tranche conditionnelle 154.982,61 EUR) à inscrire budgétairement en plus ; 1.828.277,62 EUR TVAC pour le lot 2 à inscrire budgétairement en plus ; 38.250,25 EUR TVAC pour le lot 3 à inscrire budgétairement en plus ; 2. d’approuver la nouvelle dépense relative à ce marché, estimée à 47.819.000,00 EUR TVAC, révision des prix, révision des quantités présumées, imprévus de chantier et clauses de réexamen compris, selon la répartition suivante : 42.147.000,00 EUR TVAC pour le lot 1 dont le montant de 41.250.000,000 EUR doit faire l’objet d’une inscription budgétaire ; 4.734.100,00 EUR TVAC pour le lot 2 à inscrire budgétairement ; 937.900,00 EUR TVAC pour le lot 3 à inscrire budgétairement ; 3. d’inscrire la nouvelle dépense pour le lot 1 de 41.250.000,00 EUR selon la répartition suivante : 40.930.000,00 EUR pour la tranche ferme, selon la répartition suivante : 21.180.000,00 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 24.251.509,25 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 7.820.000,00 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 12.747.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 10.130.000,00 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360: 20220026#0117.2022 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 11.095.986,34 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 970.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 242.500,00 EUR inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article 731/723-60 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 360.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 90.000,00 EUR inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article 722/723-60 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 470.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 156.666,67 EUR, inscrits sur le budget extraordinaire de 2023, 156.666,67 EUR, inscrits sur le budget extraordinaire de 2024 et 156.666,66 EUR, inscrits sur le budget extraordinaire de 2025, à Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 115/158 l’article 9306/723-60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 320.000,00 EUR pour la tranche conditionnelle, selon la répartition suivante : 70.000,00 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 731/125-06 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 40.000,00 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 722/125-06 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 20.000,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 922/125-06 « LOGEMENT : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 30.000,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2025, à l’article budgétaire 8440/125-06 « CRECHES ET SECTIONS PREGARDIENNES : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 70.000,00 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 731/125-06 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 40.000,00 EUR TVAC révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 722/125-06 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 20.000,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 922/125-06 « LOGEMENT : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 30.000,00 EUR TVAC, révision des prix et quantités présumées comprises, sur le budget ordinaire de 2026, à l’article budgétaire 8440/125-06 « CRECHES ET SECTIONS PREGARDIENNES : prestations de tiers pour les bâtiments », sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 4. d’inscrire la nouvelle dépense pour le lot 2 d’un montant de 4.734.100,00 EUR selon la répartition suivante : 2.856.700,00 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 116/158 » où un crédit de 24.251.509,25 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 954.600,00 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 12.747.000,00 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 702.800,00 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360:20220026 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 11.095.968,34 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 130.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 32.500,00 EUR inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article 731/723-60 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 50.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 12.500,00 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article 722/723-60 « ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 40.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 13.333,33 EUR inscrits sur le budget extraordinaire de 2023, soit 13.333,33 EUR inscrits sur le budget extraordinaire de 2024 et soit 13.333,34 EUR inscrits sur le budget extraordinaire de 2025, à l’article 9306/723-60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 5. d’inscrire la nouvelle dépense pour le lot 3 d’un montant de 937.900,00 EUR selon la répartition suivante : 412.400,00 EUR TVAC, révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022, à l’article budgétaire 731/72360:20220026 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation de la modification du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 327.000,00 EUR TVAC, révisions des prix et des quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 722/72360:20220003 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation de la modification du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 148.500,00 EUR TVAC révisions des prix et quantités présumées comprises, sur le budget extraordinaire de 2022 à l’article budgétaire 9306/72360:20220026 « CDQ ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » où un crédit de 11.095.986,34 EUR est inscrit sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 20.000,00 EUR TVAC pour couvrir les imprévus, soit 5.000,00 EUR Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 117/158 inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026 à l’article 731/723-60 «ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 20.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 5.000,00 EUR inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2023, 2024, 2025 et 2026, à l’article 722/723-60 «ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION », sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 10.000,00 EUR TVAC, pour couvrir les imprévus, soit 3.333,33 EUR inscrits sur le budget extraordinaire de 2023, soit 3.333,33 EUR inscrits sur le budget extraordinaire de 2024 et 3.333,34 EUR inscrits annuellement sur le budget extraordinaire de 2025, à l’article 9306/723- 60 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION», sous réserve d’approbation des budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle; 6. de modifier le mode de financement du marché public n°2022-095 de travaux de démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours pour y insérer les charges d’urbanisme en numéraire des permis nr. PU 2015/133 et PU2014/024 pour un montant total de 519.520,00 EUR, affectés au projet d’équipement d’accueil de la petite enfance à hauteur de 468.000,00 EUR et au projet de logements à hauteur de 51.520,00 EUR sous réserve d'approbation de l'arrêté régional relatif à l'affectation du PU 2015/133 ; 7. de financer la part régionale, soit 95% de la dépense de 4.495.784,07 EUR, liée au Contrat de quartier durable Athénée, via le fonds de subside extraordinaire du Contrat de quartier durable Athénée (046393061) ; 8. de financer la part communale, soit 224.789,20 EUR (5% de la dépense liée au Contrat de quartier durable Athénée), via emprunt FRBRTC ; 9. de financer la dépense de 1.885.007,13 EUR, liée aux équipements sportifs des écoles ouverts sur le quartier, via le prêt porté en irrécouvrable accordé au projet dans le cadre du FRBRTC Sports ; 10. de solliciter l'accord ferme d'octroi de subventions intégrant les dépenses relatives à l’équipement d’accueil de la petite enfance auprès de la CoCoF ; 11. de solliciter les subsides du Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) pour financer l’établissement secondaire (n°FASE 95580) ; 12. de solliciter les subsides du Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) pour financer l’établissement fondamental (école n°4) ; 13. de financer la part non subsidiée et non couverte via les charges d'urbanisme par emprunt ou fonds propres ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 avril 2022, réf. : #009/05.04.2022/B/0224#, décidant de la sélection des candidats pour le lot 1 du marché public n°2022-095 et d’en poursuivre la procédure ; Vu le courrier, du 13 juillet 2022 (réf. : 2022-120758), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs Locaux, informant que la demande de mise à disposition anticipée de crédits budgétaires du service extraordinaire de l’exercice 2022 concernant les articles 722/72360, 731/72360 et 9306/72360 est approuvée ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 118/158 Vu la décision du Collège du 30 août 2022, réf : #009/30.08.2022/B/0215#, attribuant le lot 1 du marché de travaux n°2022-095 à prix mixte relatif à la démolition, la construction, la reconstruction et la rénovation des bâtiments composant le site Rabelais ainsi que l’aménagement paysager des cours, à l’association momentanée CIT Blaton S.A. + Wust S.A. ; Vu la décision du Collège du 13 juin 2023, réf. : #009/13.06.2023/B/0276#, fixant de commun accord le début du chantier au 31 juillet 2023 ; Vu la décision du Collège du 11 juillet 2023, réf. : #009/11.07.2023/B/0261#, approuvant la modification de marché relative à la couverture d’assurance garantie décennale et au suivi par le bureau de contrôle ; Vu la décision du Collège du 12 septembre 2023, réf. : #009/12.09.2023/B/0208#, approuvant la modification de marché relative à l’octroi d’un délai complémentaire de 119 jours au délai partiel de rigueur, le décalant du 28 février 2025 au 27 juin 2025, le délai général étant quant à lui maintenu à 1220 jours de calendrier à compter du 31 juillet 2023, soit une échéance prévue au 2 décembre 2026 ; Vu les délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 novembre 2023, réf. : #009/21.11.2023/B/0207# (138.398,30 EUR TVAC); du 12 mars 2024, réf. : #009/12.03.2024/B/0415#, (200.360,39 EUR TVAC); du 12 mars 2024, réf. : #009/12.03.2024/B/0414#, (47.027,08 EUR TVAC); du 09 avril 2024, réf. : #009/09.04.2024/B/0230# (638.686,41 EUR TVAC); du 14 mai 2024, réf. : #009/14.05.2024/B/0388#, (313.866,94 EUR TVAC); du 21 mai 2024, réf. : #009/21.05.2024/B/0234#, (21.167,14 EUR TVAC); du 28 mai 2024, réf. : #009/28.05.2024/B/0193#, (9.891,95 EUR TVAC); du 25 juin 2024, réf. : #009/25.06.2024/B/0328#, (87.778,86 EUR TVAC); du 09 juillet 2024, réf. : #009/09.07.2024/B/0209#, (18.091,06 EUR TVAC); du 24 septembre 2024, réf. : #009/24.09.2024/B/0162#, (67.352,72 EUR TVAC); du 1er octobre 2024, réf. : #009/01.10.2024/B/0221#, (301.971,73 EUR TVAC); du 15 octobre 2024, réf. : #009/15.10.2024/B/0209#, (4.169,51 EUR TVAC); du 17 décembre 2024, réf. : #009/17.12.2024/B/0331#, (40.225,38 EUR TVAC); du 11 mars 2025, réf. : #009/11.03.2025/B/0331#, (21.147,41 EUR TVAC); du 18 mars 2025, réf. : #009/18.03.2025/B/0144#, (31.695,97 EUR TVAC); du 25 mars 2025, réf. : #009/25.03.2025/B/0184#, (151.132,49 EUR TVAC); du 08 avril 2025, réf. : #009/08.04.2025/B/0204#, (19.369,54 EUR TVAC); du 15 avril 2025, réf. : #009/15.04.2025/B/0305#, (192.571,75 EUR TVAC); du 22 avril 2025, réf. : #009/22.04.2025/B/0139#, (9.618,54 EUR TVAC); du 13 mai 2025, réf. : #009/13.05.2025/B/0380#, (179.741,88 EUR TVAC); du 27 mai 2025, réf. : #009/27.05.2025/B/0216#, (16.555,90 EUR TVAC); du 1 juillet 2025, réf. : #009/01.07.2025/B/0187#, (12.423,43 EUR TVAC); du 15 juillet 2025, réf. : #009/15.07.2025/B/0136#, (15.306,49 EUR TVAC); du 19 août 2025, réf. : #009/19.08.2025/B/0288#, (312,83 EUR TVAC); du 30 septembre 2025, réf. : #009/30.09.2025/B/0199#, (31.942,13 EUR TVAC); du 21 octobre 2025, réf. #009/21.10.2025/B/0192#, (9.083,66 EUR TVAC); du 18 novembre 2025, (572.430,89 EUR TVAC) ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 119/158 du 18 novembre 2025, (61.725,80 EUR TVAC) ; relatives à l’approbation de modifications du marché sur base des articles 38/1 à 38/9 du RGE et clauses de réexamens contractuelles prévues dans le cahier spécial des charges ; Vu la décision du Conseil du 21 novembre 2024, réf. : #009/21.11.2024/A/0066#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR TVAC (6%, 12%, 21%) dans le cadre du lot 1 du marché public de travaux n°2022-095 liée aux imprévus du chantier du projet Rabelais ; 2. de modifier l'explication de la MB1 à l'article 9306/723-60 «CQD Athénée : aménagement des bâtiments en cours d’exécution », en attribuant le montant de 100.000,00 EUR au marché public de travaux n°2022-095 pour couvrir des imprévus, alors qu'il était prévu initialement pour couvrir les imprévus du marché public de travaux n°2022-238 ; 3. d'inscrire la dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR à l'article 9306/723-60 «CQD Athénée : aménagement des bâtiments en cours d’exécution » du budget 2024 ; 4. de financer cette dépense par emprunt ou fonds propres ; Vu la décision du Conseil du 9 septembre 2025, réf. : #009/04.09.2025/A/0081#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 1.468.500,35 EUR TVAC (6%, 12%, 21%) dans le cadre du lot 1 du marché public de travaux n°2022-095 liée aux imprévus du chantier du projet Rabelais ; 2. d'inscrire cette dépense à l’article 9306/723-60 « CQD Athénée : Aménagements des bâtiments en cours d'exécution » sur le budget extraordinaire de 2025 pour disposer d'un montant total de 1.626.167,01 EUR ; 3. de financer cette dépense par emprunt ou fonds propres ; Vu la décision du Conseil du 16 octobre 2025, approuvant l’augmentation de 814.834 EUR dans le cadre de la modification budgétaire 1 pour arriver à un montant total de 2.520.000,00 EUR pour l’année 2025 à l’article 9306/723-60 « CQD Athénée : Aménagements des bâtiments en cours d'exécution » ; Vu la décision du Conseil du 18 décembre 2025, réf. : #009/18.12.2025/A/0093#, décidant : 1. d’approuver la dépense supplémentaire de 895.499,65 EUR TVAC (6%, 12%, 21%) dans le cadre du lot 1 du marché public de travaux n°2022-095 liée aux imprévus du chantier du projet Rabelais, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par l’Autorité de tutelle ; 2. d'inscrire cette dépense à l’article 9306/723-60 « CQD Athénée : Aménagements des bâtiments en cours d'exécution » sur le budget extraordinaire de 2025 sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par l’Autorité de tutelle ; 3. de financer cette dépense par emprunt ou fonds propres; Considérant que ce chantier est en cours d’exécution ; Considérant que le marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours concerne un chantier complexe de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 120/158 travaux lourds de démolition, reconstruction et rénovation situé en site partiellement occupé ; Considérant qu’un certain nombre de travaux supplémentaires ont fait l'objet de modifications de marché ; Considérant que la somme des décomptes approuvés et des décomptes en cours d’analyse met en évidence une augmentation significative des dépenses liées aux imprévus de chantier ; Considérant que ces imprévus sont notamment liés à la complexité de l’intervention sur un bâti existant, aux adaptations techniques rendues nécessaires en phase d’exécution, ainsi qu’aux contraintes rencontrées en cours de chantier ; Considérant par ailleurs que la révision des prix, appliquée conformément aux clauses contractuelles du cahier spécial des charges, atteint un niveau supérieur aux estimations initiales, en raison de l’évolution des indices économiques ; Considérant que la marge de 15% prévue pour couvrir les imprévus, la révision des prix et les quantités présumées est utilisée à hauteur de 77,4 % en mars 2026 ; Considérant que le solde disponible ne permet pas de couvrir les dépenses à venir liées aux imprévus et à la révision des prix à appliquer sur chaque facture jusqu'à la fin du chantier ; Considérant dès lors qu’il y a lieu d’adapter les pourcentages de la marge comme suit; 10 % pour les imprévus ; 10 % pour la révision des prix ; 5 % pour les quantités présumées ; Considérant que ces pourcentages sont établis sur base des données d’exécution disponibles à ce jour et constituent une estimation prudente et raisonnable des besoins restant à couvrir ; Considérant dès lors qu'une dépense estimée à 3.480.127,80 EUR TVAC doit être prévue pour couvrir les dépenses à venir liées aux imprévus et à la révision des prix ; Considérant que chaque modification apportée au marché sera toutefois soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Échevins ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Nevruz Unal , Echevine de la Rénovation urbaine, DÉCIDE : 1. d’approuver la dépense supplémentaire pour le lot 1 du marché public de travaux n° 2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours, pour couvrir les imprévus et la révision durant la suite de l’exécution à hauteur de 3.480.127,80 EUR TVAC selon la répartition suivante : des 5% initiaux pour les imprévus, soit 1.740.063,90 EUR à 10 % du montant des travaux, soit 3.480.127,80 EUR, donc une augmentation de 1.740.063,90 EUR ; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 121/158 des 5% initiaux pour la révision des prix, soit 1.740.063,90 EUR à 10 % du montant des travaux, soit 3.480.127,80 EUR, donc une augmentation de 1.740.063,90 EUR ; de maintenir les quantités présumées à 5 %, soit 1.740.063,90 EUR ; 2. d’inscrire la dépense supplémentaire pour le lot 1 de 3.480.127,80 EUR selon la répartition suivante : 1.740.063,90 EUR TVAC pour couvrir l’augmentation de la révision sur le budget extraordinaire de 2026 à l’article budgétaire 9306/723- 60:20260026 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 1.740.063,90 EUR TVAC pour couvrir les imprévus supplémentaires, soit 580.021,3 EUR TVAC, inscrits annuellement sur les budgets extraordinaires de 2026, 2027, 2028 à l’article 9306/723-60:20260026 « CQD ATHENEE : AMENAGEMENTS DES BATIMENTS EN COURS D'EXECUTION » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer les dépenses via emprunt, fonds propres ou charges d'urbanisme. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Duurzaam wijkcontract Atheneum. Overheidsopdracht voor werken nr. 2022- 095 betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen. Mededingingsprocedure met onderhandeling. Europese bekendmaking. Gemengde opdracht. Perceel 1. Bijkomende uitgave voor onvoorziene kosten en prijsherzieningen: 3.480.127,80 EUR (6%, 12%, 21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9 april 2019 (ref. #009/09.04.2019/B/0151#), waarbij werd beslist perceel 1 van de opdracht voor diensten nr. 2019-125 (voordien nr. 2018-133) tegen globale prijs betreffende de aanstelling van een multidisciplinair projectontwerpteam (architectuur - stabiliteitsengineering - engineering in bijzondere technieken - EPB - akoestiek) voor het ontwerp, de studies en de opvolging van de uitvoering van het ‘Rabelais’-project bestaande uit woningen, een kinderopvanginfrastructuur en een school met voorzieningen die worden gedeeld met de wijk (onder meer sportinfrastructuur en centrale hal), gelegen in het huizenblok tussen de Jules Bouillonstraat, de Atheneumstraat en de Elsenesteenweg, te gunnen aan Urban Platform Architectes cvba + R2D2 Architectes nv + ECM bvba + Concept Control, volgens de offerte van 1 februari 2019 – vast gedeelte voor een bedrag van 945.000,00 EUR btwi, verhoogd Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 122/158 tot 992.250,00 EUR ter dekking van de herziening van de prijzen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8 december 2020 (ref. #009/08.12.2020/B/0350#), waarbij werd beslist de voorwaardelijke gedeelten 1, 2, 3 en 4 van perceel 1 en 2 van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2019-125 betreffende de studies, het opstellen van het uitvoeringsdossier en de opvolging van de uitvoering van renovatie-/bouwwerken te bestellen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 juli 2021 (ref.: #009/15.07.2021/A/0013#) tot vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor werken betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen, bestaande uit drie percelen (overheidsopdracht nr. 2021-259) bij openbare procedure, overeenkomstig artikel 36, § 1, van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten met Europese bekendmaking; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 februari 2022 (ref. #009/15.02.2022/B/0217#) betreffende de niet-gunning van perceel 1, 2 en 3 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2021-259; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 februari 2022 (ref. #009/24.02.2022/A/0030#), waarbij werd beslist: 1. de opdracht voor werken nr. 2022-095 betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen, bestaande uit drie percelen, goed te keuren: perceel 1: afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen, met inbegrip van de coördinatie van percelen 2 en 3 en het onderhoud van de gebouwen tijdens de waarborgtermijn; perceel 2: buiten- en binnenschrijnwerk; perceel 3: geïntegreerd meubilair; 2. het bestek en de bijlagen, plannen, meetstaten, formulieren voor aanvraag tot deelneming, offerteformulieren, UEA’s, aankondiging van opdracht, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en ramingen die onderhavige opdracht nr. 2022-095 beheersen en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde overheidsopdracht voor werken uit te schrijven bij mededingingsprocedure met onderhandeling, overeenkomstig artikel 38, § 1, 2°, van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; 4. het college van burgemeester en schepenen te machtigen de aankondiging van opdracht met de bijlagen betreffende de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-059 bekend te maken (Belgische en Europese bekendmaking); 5. het maximumaantal per perceel geselecteerde kandidaten niet te beperken; 6. de processen-verbaal van de opening van de aanvragen tot deelneming en elektronische offertes niet actief te communiceren; 7. de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 34.778.165,43 EUR btwi, herziening van de prijzen, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden, onvoorziene bouwplaatskosten en herzieningsclausules inbegrepen, goed te keuren volgens de onderstaande verdeling: 30.972.693,30 EUR btwi voor perceel 1, waarvan 30.075.693,32 EUR op de begroting te boeken; 2.905.822,38 EUR btwi voor perceel 2, integraal te boeken op de Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 123/158 begroting; 899.649,75 EUR btwi voor perceel 3, integraal te boeken op de begroting; 8. de uitgave voor perceel 1 van 30.075.693,32 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 29.910.675,93 EUR voor het vast gedeelte, volgens de onderstaande verdeling: 14.019.509,39 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 14.400.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 7.107.330,59 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 6.800.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 7.483.371,78 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 10.625.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 637.250,43 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 127.450,09 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 323.060,48 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 64.612,10 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 340.153,26 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 113.384,42 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023 en 2024 onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 165.017,39 EUR voor het voorwaardelijk gedeelte, volgens de onderstaande verdeling: 21.204,16 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2024 onder begrotingsartikel 731/125-06 ‘Secundair onderwijs: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 124/158 prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 8.052,55 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2024 onder begrotingsartikel 722/125-06 ‘Basisonderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 5.517,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2024 onder begrotingsartikel 922/125-06 ‘Huisvesting: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 6.480,64 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2024 onder begrotingsartikel 8440/125-06 ‘Crèches en peutertuinen: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 42.408,32 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 731/125-06 ‘Secundair onderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 16.105,10 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 722/125-06 ‘Basisonderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 11.033,99 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 922/125-06 ‘Huisvesting: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 12.961,28 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 8440/125-06 ‘Crèches en peutertuinen: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 21.204,16 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 731/125-06 ‘Secundair onderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 8.052,55 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 722/125-06 ‘Basisonderwijs: prestaties Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 125/158 van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 5.517,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 922/125-06 ‘Huisvesting: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 6.480,64 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8440/125-06 ‘Crèches en peutertuinen: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 9. de uitgave voor perceel 2 t.b.v. 2.905.822,38 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 1.594.533,56 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 14.400.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 663.416,81 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 6.800.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 521.531,90 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 10.625.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 72.478.80 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 14.495,76 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 30.155,31 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 6.031,06 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 23.706,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 7.902,00 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023 en 2024 onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 126/158 voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 10. de uitgave voor perceel 3 t.b.v. 899.649,75 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 390.307,48 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 14.400.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 291.875,80 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 6.800.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 178.351,26 EUR btwi, herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 7.000.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 17.741,25 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 3.548,25 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 13.267,08 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 2.653,42 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 8.106,88 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 2.702,29 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023 en 2024 onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 11. het aandeel van het gewest, zijnde 95% van de uitgave van 4.495.784,07 EUR voor het duurzaam wijkcontract Atheneum, te financieren via het buitengewoon subsidiefonds van het duurzaam wijkcontract Atheneum (046393061); 12. het aandeel van de gemeente, zijnde 224.789,20 EUR (5% van de uitgave gekoppeld aan duurzaam wijkcontract Atheneum), te financieren met een BGHGT-lening; 13. zich te verbinden tot opmaak van een beheersplan met alle elementen aan de hand waarvan de werkings- en bestendigingsvoorwaarden van de openbare voorzieningen kunnen worden beoordeeld en hun openbaar karakter, opening naar de wijk toe en bestendiging kunnen worden gewaarborgd; 14. zich te verbinden tot naleving van de toegangsvoorwaarden, de regels voor Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 127/158 toekenning, voor berekening van de huurprijzen en overdrachtsprijzen, voor openbaarmaking, voor de duur van de ingebruikneming en voor het toezicht op het beheer, respectievelijk vastgesteld bij het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 november 2016 betreffende de duurzame wijkcontracten, wat de door het duurzaam wijkcontract gefinancierde woningen betreft; 15. de vaste toekenning van subsidies, de uitgaven voor kinderopvangvoorzieningen inbegrepen, aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie (CoCoF); 16. zich te verbinden tot naleving van de voorwaarden voor toekenning van de subsidie, die zijn vastgelegd in artikel 5 en 6 van het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 18 juli 2013 ter ondersteuning van de kinderopvang, en van de ONE-normen; 17. de subsidies van het Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) aan te vragen met het oog op de financiering van de secundaire school (nr. FASE 95580); 18. de subsidies van het Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) aan te vragen met het oog op de financiering van de basisschool (school nr. 4); 19. een advies van de commissie van deskundigen van de Federatie Wallonië- Brussel in te winnen en eventueel een afwijking van de fysieke en financiële normen aan te vragen; 20. de niet-gesubsidieerde uitgaven te financieren met een lening of met eigen middelen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 april 2022, ref. #009/05.04.2022/B/0224#, waarbij werd beslist de kandidaten voor perceel 1 van de overheidsopdracht nr. 2022-095 te selecteren en de procedure voort te zetten; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 30 juni 2022 (ref. #009/30.06.2022/A/0047#), waarbij werd beslist: 1. de bijkomende uitgave van 13.040.834,55 EUR in het kader van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095, herziening van de prijzen, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden, onvoorziene bouwplaatskosten en herzieningsclausules inbegrepen, goed te keuren volgens de onderstaande verdeling: 11.174.306,68 EUR btwi voor perceel 1 (vast gedeelte 11.019.324,07 EUR en voorwaardelijk gedeelte 154.982,61 EUR), extra op de begroting te boeken; 1.828.277,62 EUR btwi voor perceel 2, extra op de begroting te boeken; 38.250,25 EUR btwi voor perceel 3, extra op de begroting te boeken; 2. de nieuwe uitgave voor deze opdracht, geraamd op 47.819.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen, herziening van de vermoedelijke hoeveelheden, onvoorziene bouwplaatskosten en herzieningsclausules inbegrepen, goed te keuren volgens de onderstaande verdeling: 42.147.000,00 EUR btwi voor perceel 1, waarvan 41.250.000,00 EUR op de begroting moet worden geboekt; 4.734.100,00 EUR btwi voor perceel 2, integraal te boeken op de begroting; 937.900,00 EUR btwi voor perceel 3, integraal te boeken op de begroting; 3. de nieuwe uitgave voor perceel 1 van 41.250.000,00 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 128/158 40.930.000,00 EUR voor het vast gedeelte, volgens de onderstaande verdeling: 21.180.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 24.251.509,25 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 7.820.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 12.747.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 10.130.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026#0117.2022 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 11.095.986,34 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 970.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 242.500,00 EUR die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 360.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 90.000,00 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2022, 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 470.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 156.666,67 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 156.666,67 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2024, en 156.666,66 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2025, onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 320.000,00 EUR voor het voorwaardelijk gedeelte, volgens de onderstaande verdeling: 70.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 731/125-06 ‘Secundair onderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 129/158 40.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 722/125-06 ‘Basisonderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 20.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 922/125-06 ‘Huisvesting: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 30.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2025 onder begrotingsartikel 8440/125-06 ‘Crèches en peutertuinen: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 70.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 731/125-06 ‘Secundair onderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 40.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 722/125-06 ‘Basisonderwijs: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 20.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 922/125-06 ‘Huisvesting: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 30.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 8440/125-06 ‘Crèches en peutertuinen: prestaties van derden voor de gebouwen’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 4. de nieuwe uitgave voor perceel 2 t.b.v. 4.734.100,00 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 2.856.700,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 24.251.509,25 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 954.600,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 130/158 12.747.000,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 702.800,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 11.095.968,34 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 130.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 32.500,00 EUR die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 50.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 12.500,00 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 40.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 13.333,33 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 13.333,33 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2024, en 13.333,34 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2025, onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 5. de nieuwe uitgave voor perceel 3 t.b.v. 937.900,00 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 412.400,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 731/72360:20220026 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingswijziging door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 327.000,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 722/72360:20220003 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingswijziging door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 148.500,00 EUR btwi, herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, op de buitengewone begroting van 2022 onder begrotingsartikel 9306/72360:20220026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, waar een krediet van 11.095.986,34 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 20.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 5.000,00 EUR die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 731/723-60 ‘Secundair onderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 131/158 20.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 5.000,00 EUR btwi die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 2024, 2025 en 2026 onder artikel 722/723-60 ‘Basisonderwijs: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 10.000,00 EUR btwi ter dekking van de onvoorziene kosten, zijnde 3.333,33 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2023, 3.333,33 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2024, en 3.333,34 EUR, die worden geboekt op de buitengewone begroting van 2025, onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 6. de financieringswijze van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen te wijzigen om de stedenbouwkundige lasten in specie van vergunning nr. SV 2015/133 en nr. SV 2014/024 erin op te nemen, voor een totaalbedrag van 519.520,00 EUR, bestemd voor het kinderopvangvoorzieningenproject voor een bedrag van 468.000,00 EUR en voor het huisvestingsproject voor een bedrag van 51.520,00 EUR, onder voorbehoud van goedkeuring van het gewestbesluit betreffende de bestemming van de SV 2015/133; 7. het aandeel van het gewest, zijnde 95% van de uitgave van 4.495.784,07 EUR voor het duurzaam wijkcontract Atheneum, te financieren via het buitengewoon subsidiefonds van het duurzaam wijkcontract Atheneum (046393061); 8. het aandeel van de gemeente, zijnde 224.789,20 EUR (5% van de uitgave gekoppeld aan duurzaam wijkcontract Atheneum), te financieren met een BGHGT-lening; 9. de uitgave van 1.885.007,13 EUR voor wijkgerichte sportvoorzieningen van scholen te financieren met de oninvorderbare lening toegekend aan het project in het kader van het BGHGT Sport; 10. de vaste toekenning van subsidies, de uitgaven voor kinderopvangvoorzieningen inbegrepen, aan te vragen bij de Franse Gemeenschapscommissie (CoCoF); 11. de subsidies van het Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) aan te vragen met het oog op de financiering van de secundaire school (nr. FASE 95580); 12. de subsidies van het Fonds des Bâtiments Scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (F.B.S.E.O.S.) aan te vragen met het oog op de financiering van de basisschool (school nr. 4); 13. het niet-gesubsidieerde en niet via stedenbouwkundige lasten gedekte deel te financieren met een lening of eigen middelen; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 april 2022, ref. #009/05.04.2022/B/0224#, waarbij werd beslist over de selectie van de kandidaten voor perceel 1 van de overheidsopdracht nr. 2022-095 en werd beslist de procedure voort te zetten; Gelet op de brief van 13 juli 2022 (ref. 2022-120758) van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, waarin wordt meegedeeld dat de aanvraag voor vervroegde terbeschikkingstelling van begrotingskredieten van de buitengewone dienst van begrotingsjaar 2022 betreffende artikel 722/72360, 731/72360 en 9306/72360 goedgekeurd is; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 132/158 Gelet op de beslissing van het college van 30 augustus 2022 (ref. #009/30.08.2022/B/0215#), waarbij perceel 1 van de opdracht voor werken nr. 2022- 095 met gemengde prijsvaststelling betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen wordt gegund aan tijdelijke vereniging CIT Blaton nv + Wust nv; Gelet op de beslissing van het college van 13 juni 2023 (ref. #009/13.06.2023/B/0276#), waarbij het begin van de bouwplaats in gezamenlijk overleg wordt vastgesteld op 31 juli 2023; Gelet op de beslissing van het college van 11 juli 2023, ref. #009/11.07.2023/B/0261#, waarbij de opdrachtwijziging betreffende de tienjarige garantieverzekeringsdekking en de opvolging door het controlebureau wordt goedgekeurd; Gelet op de beslissing van het college van 12 september 2023, ref. #009/12.09.2023/B/0208#, waarbij de opdrachtwijziging betreffende de toekenning van een bijkomende termijn van 119 dagen bij de bindende deeltermijn wordt goedgekeurd, waardoor die wordt verschoven van 28 februari 2025 naar 27 juni 2025, terwijl de algemene termijn behouden blijft op 1220 kalenderdagen vanaf 31 juli 2023, zijnde een einddatum voorzien op 2 december 2026; Gelet op de beraadslagingen van het college van burgemeester en schepenen van 21 november 2023, ref. #009/21.11.2023/B/0207# (138.398,30 EUR btwi); van 12 maart 2024, ref. #009/12.03.2024/B/0415#, (200.360,39 EUR btwi); van 12 maart 2024, ref. #009/12.03.2024/B/0414#, (47.027,08 EUR btwi); van 9 april 2024, ref. #009/09.04.2024/B/0230# (638.686,41 EUR btwi); van 14 mei 2024, ref. #009/14.05.2024/B/0388#, (313.866,94 EUR btwi); van 21 mei 2024, ref. #009/21.05.2024/B/0234#, (21.167,14 EUR btwi); van 28 mei 2024, ref. #009/28.05.2024/B/0193#, (9.891,95 EUR btwi); van 25 juni 2024, ref. #009/25.06.2024/B/0328#, (87.778,86 EUR btwi); van 9 juli 2024, ref. #009/09.07.2024/B/0209#, (18.091,06 EUR btwi); van 24 september 2024, ref. #009/24.09.2024/B/0162#, (67.352,72 EUR btwi); van 1 oktober 2024, ref. #009/01.10.2024/B/0221#, (301.971,73 EUR btwi); van 15 oktober 2024, ref. #009/15.10.2024/B/0209#, (4.169,51 EUR btwi); van 17 december 2024, ref. #009/17.12.2024/B/0331#, (40.225,38 EUR btwi); van 11 maart 2025, ref. #009/11.03.2025/B/0331#, (21.147,41 EUR btwi); van 18 maart 2025, ref. #009/18.03.2025/B/0144#, (31.695,97 EUR btwi); van 25 maart 2025, ref. #009/25.03.2025/B/0184#, (151.132,49 EUR btwi); van 8 april 2025, ref. #009/08.04.2025/B/0204#, (19.369,54 EUR btwi); van 15 april 2025, ref. #009/15.04.2025/B/0305#, (192.571,75 EUR btwi); van 22 april 2025, ref. #009/22.04.2025/B/0139#, (9.618,54 EUR btwi); van 13 mei 2025, ref. #009/13.05.2025/B/0380#, (179.741,88 EUR btwi); van 27 mei 2025, ref. #009/27.05.2025/B/0216#, (16.555,90 EUR btwi); van 1 juli 2025, ref. #009/01.07.2025/B/0187#, (12.423,43 EUR btwi); van 15 juli 2025, ref. #009/15.07.2025/B/0136#, (15.306,49 EUR btwi); van 19 augustus 2025, ref. #009/19.08.2025/B/0288#, (312,83 EUR btwi); van 30 september 2025, ref. #009/30.09.2025/B/0199#, (31.942,13 EUR btwi); van 21 oktober 2025, ref. #009/21.10.2025/B/0192#, (9.083,66 EUR btwi); van 18 november 2025 (572.430,89 EUR btwi); van 18 november 2025 (61.725,80 EUR btwi); betreffende de goedkeuring van opdrachtwijzigingen op basis van artikel 38/1 tot 38/9 van de AUR en contractuele herzieningsclausules waarvan sprake in het bestek; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 133/158 Gelet op de beraadslaging van de raad van 21 november 2024, ref. #009/21.11.2024/A/0066#, waarbij werd beslist: 1. de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR btwi (6%, 12% en 21%) in het kader van perceel 1 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 voor onvoorziene bouwplaatskosten van het Rabelaisproject goed te keuren; 2. de uitleg bij BW1 onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’ te wijzigen, door het bedrag van 100.000,00 EUR toe te wijzen aan de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 ter dekking van de onvoorziene kosten, terwijl het oorspronkelijk zou dienen ter dekking van de onvoorziene kosten van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-238; 3. de bijkomende uitgave van 100.000,00 EUR te boeken onder artikel 9306/723- 60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’ van de begroting 2024; 4. de uitgave te financieren met een lening of eigen middelen; Gelet op de beraadslaging van de raad van 9 september 2025, ref. #009/04.09.2025/A/0081#, waarbij werd beslist: 1. de bijkomende uitgave van 1.468.500,35 EUR btwi (6%, 12% en 21%) in het kader van perceel 1 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 voor onvoorziene bouwplaatskosten van het Rabelaisproject goed te keuren; 2. deze uitgave te boeken onder artikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’ op de buitengewone begroting van 2025, om te beschikken over een totaalbedrag van 1.626.167,01 EUR; 3. de uitgave te financieren met een lening of eigen middelen; Gelet op de beslissing van de raad van 16 oktober 2025 houdende goedkeuring van de verhoging met 814.834 EUR in het kader van begrotingswijziging 1 om uit te komen op een totaalbedrag van 2.520.000,00 EUR voor 2025, onder begrotingsartikel 9306/723-60 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’; Gelet op de beraadslaging van de raad van 18 december 2025, ref. #009/18.12.2025/A/0093#, waarbij werd beslist: 1. de bijkomende uitgave van 895.499,65 EUR btwi (6%, 12%, 21%) in het kader van perceel 1 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 voor onvoorziene bouwplaatskosten van het Rabelaisproject goed te keuren, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingswijziging door de toezichthoudende overheid; 2. deze uitgave te boeken onder artikel 9306/723-60/92 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’ op de buitengewone begroting van 2025, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingswijziging door de toezichthoudende overheid; 3. de uitgave te financieren met een lening of eigen middelen; Overwegende dat de werken in uitvoering zijn; Overwegende dat de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen betrekking heeft op een complexe bouwplaats met zware werken voor afbraak, heropbouw en renovatie op een site die deels in gebruik blijft; Overwegende dat voor een aantal bijkomende werken opdrachtwijzigingen zijn doorgevoerd; Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 134/158 Overwegende dat de som van de goedgekeurde verrekeningen en de nog in analyse zijnde verrekeningen wijst op een significante stijging van de uitgaven voor onvoorziene bouwplaatskosten; Overwegende dat de onvoorziene kosten met name verband houden met de complexiteit van de interventie op een bestaand gebouw, met tijdens de uitvoeringsfase noodzakelijk geworden technische aanpassingen, en met moeilijkheden in de loop van de werken; Overwegende dat de prijsherziening, toegepast overeenkomstig de contractuele bepalingen van het bestek, ook een hoger niveau bereikt dan de oorspronkelijke ramingen, als gevolg van de evolutie van de economische indexen; Overwegende dat de marge van 15% ter dekking van onvoorziene kosten en herzieningen van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden voor 77,4% is benut in maart 2026; Overwegende dat het beschikbare saldo niet volstaat ter dekking van de komende uitgaven voor onvoorziene kosten en de prijsherziening die moet worden toegepast op elke factuur tot het einde van de bouwplaats; Overwegende dat de percentages van de marge bijgevolg dienen te worden aangepast als volgt: 10% voor onvoorziene kosten; 10% voor prijsherziening; 5% voor de vermoedelijke hoeveelheden; Overwegende dat die percentages zijn vastgesteld op basis van de tot nu toe beschikbare uitvoeringsgegevens en een voorzichtige en redelijke raming van de nog te dekken behoeften zijn; Overwegende bijgevolg dat een geraamde uitgave van 3.480.127,80 EUR btwi moet worden voorzien ter dekking van de komende uitgaven voor onvoorziene kosten en de prijsherziening; Overwegende dat elke wijziging in de opdracht echter ter goedkeuring aan het college van burgemeester zal worden voorgelegd; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Nevruz Unal, schepen van Stadsvernieuwing, BESLIST: 1. de bijkomende uitgave voor perceel 1 van de overheidsopdracht voor werken nr. 2022-095 betreffende afbraak, bouw, heropbouw en renovatie van de gebouwen die de Rabelaissite vormen en landschapsinrichting van de binnenplaatsen, ter dekking van de onvoorziene kosten en de herziening gedurende de verdere uitvoering, t.b.v. 3.480.127,80 EUR btwi goed te keuren volgens de onderstaande verdeling: van de oorspronkelijke 5% voor de onvoorziene kosten, zijnde 1.740.063,90 EUR, naar 10% van het bedrag van de werken, zijnde 3.480.127,80 EUR, dus een stijging met 1.740.063,90 EUR; van de oorspronkelijke 5% voor de prijsherziening, zijnde 1.740.063,90 EUR, naar 10% van het bedrag van de werken, zijnde Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 135/158 3.480.127,80 EUR, dus een stijging met 1.740.063,90 EUR; behoud van de vermoedelijke hoeveelheden op 5%, zijnde 1.740.063,90 EUR; 2. de bijkomende uitgave voor perceel 1 van 3.480.127,80 EUR te boeken volgens de onderstaande verdeling: 1.740.063,90 EUR btwi ter dekking van de stijging van de herziening op de buitengewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 9306/723- 60:20260026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 1.740.063,90 EUR btwi ter dekking van bijkomende onvoorziene kosten, zijnde 580.021,3 EUR btwi, die jaarlijks worden geboekt op de buitengewone begroting van 2026, 2027 en 2028 onder artikel 9306/723- 60:20260026 ‘DWC Atheneum: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering’, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 3. de uitgaven te financieren met een lening, eigen middelen of stedenbouwkundige lasten. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Climat, Énergie et Environnement - Klimaat, Energie en Leefmilieu 21.05.2026/A/0029 Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02- 02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 août 2025 (réf.: #009/19.08.2025/B/0385#) approuvant le formulaire final de candidature Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together de la Commune pour le programme européen de financement Pathways2Resilience de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques ; Considérant que la candidature Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together, portée en partenariat avec l’ICEDD (Institut de Conseil et d’Études en Développement Durable) et HOST (House of Sustainable Transition), centre de recherche appliquée de la VUB, vise à développer une étude sur l’adaptation au changement climatique, comprenant un diagnostic approfondi des vulnérabilités Conseil communal - 21.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 21.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 136/158