Gemeenteraad / Conseil communal 2026-03-19

COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 19 MARS 2026 GEMEENTERAAD VAN 19 MAART 2026 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Viviane Teitelbaum, Présidente/Voorzitster ; Aanwezig Romain De Reusme, Bourgmestre/Burgemeester ; Gautier Calomne, Geoffroy Kensier, Nabil Messaoudi, Nathalie Gilson, Jacques de Jonghe d'Ardoye, Nevruz Unal, Julie de Groote, Valérie Libert, Échevin(e)s/Schepenen ; Yves Rouyet, Caroline Désir, Hassan CHEGDANI, Solange Pitroipa, Christos Doulkeridis, Louis de Clippele, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Yannick Piquet, Benoît Hellebuyck, Lucie ROUSSELLE, Madeleine d'Ursel, Margot Antoine, Louise Vanden Abeele, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Fatoumata Camara, Aline Lacroix, Karen Kaneza, Valériane Moyersoen, Nicole Lada, Maxime de Cordes, Kathrine Jacobs, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert, Noémie Roger, Marc Boutet, Maximilien Ralet, Conseillers(ères) communaux(ales)/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Excusés Thuc Nhi TRAN, Esther Coorevits, Yousra El Amrani, Diego Naranjo, Conseillers(ères) Verontschuldigd communaux(ales)/Gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 19:20 Opening van de zitting om 19:20 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken 19.03.2026/A/0001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2026. Approbation. Le Conseil approuve. 37 votants : 37 votes positifs. Proces-verbaal van de gemeenteraadszitting van 12 februari 2026. Goedkeuring. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0002 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (27 janvier 2026, 3 et 10 février 2026). LE CONSEIL, Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 1/308 Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu l’article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale stipulant que le Collège des Bourgmestre et Echevins est habilité à exercer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et d’en fixer les conditions pour les marchés publics dont le montant hors TVA estimé est inférieur à 143.000,00 euros ; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa prochaine séance; Vu l’article 234 §4 de la Nouvelle loi communale stipulant que le conseil communal peut déléguer le pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d’en fixer les conditions au Collège des Bourgmestre et Échevins, au Secrétaire communal ou à un ou plusieurs fonctionnaire(s) nommément désigné(s), pour les dépenses relevant du budget ordinaire ; Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 23 janvier 2025, (réf 009/23.01.2025/A/0008) décidant : 1. de déléguer, en application de l’article 234, §4 de la Nouvelle loi communale, le pouvoir de choisir la procédure de passation et de fixer les conditions de tous les marchés publics de faible montant de la Commune d'Ixelles visés à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire à : Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale ; Madame Kristel SEGERS, Secrétaire communale adjointe ; 2. de désigner Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, si celle-ci est absente ou empêchée ; 3. de désigner Madame Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe, comme organe compétent pour prendre les décisions nécessaires jusqu’au terme de la procédure de passation, assurer le suivi de l’exécution et prendre les décisions nécessaires dans le cadre de l’exécution des marchés publics dont les conditions ont été fixées par Madame Patricia van der LIJN, Secrétaire communale, si celle-ci est absente ou empêchée ; 4. avec effet immédiat et pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature. Considérant qu'au regard de cette délégation donnée, il n'y a plus lieu d'informer le Conseil communal pour les dossiers relatifs à des marchés publics décidés par la Secrétaire communale ou par la Secrétaire communale adjointe en application de l'article 234, par. 4 de la Nouvelle loi communale ; Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 234bis, par lequel il est stipulé que les conditions des marchés publics, fixées par le Conseil communal et faisant l'objet d'une procédure négociée, peuvent être modifiées par le Collège suite aux négociations et que lors de sa plus prochaine séance, le Conseil communal est Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 2/308 informé de la décision du Collège; Vu les différentes décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en applications de ces articles 234§3 et 234bis de la Nouvelle Loi communales soumises pour information au Conseil communal à savoir: Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 27 janvier 2026 (#009/27.01.2026/B/0085# - n° de marché public: 2023-142; #009/27.01.2026/B/0296# - n° de marché public: 2026-023) : Décision concernant (#009/27.01.2026/B/0085# - n° de marché public: 2023-142) : l’approbation de la dépense supplémentaire relative à l'augmentation des quantités présumées qui s'élève à 5.142,50 EUR TVAC ; l’approbation en tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché qui s'élève désormais à 11.313,50 EUR TVAC ce qui représente une augmentation de 8.228,00 EUR TVAC par rapport à la dépense estimée lors de la fixation à savoir 3.085,50 EUR ; l’inscription d’un montant de 5.142,50 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 104/122-03 (Secrétariat communal : honoraires et indemnités avocats, médecins et personnel paramédical) où un crédit de 16.485,24 EUR est inscrit et disponible sous réserve d'approbation du budget 2026 par le Conseil communal et par l'Autorité de Tutelle et en respectant la règle des douzièmes provisoires ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal ; du marché public de services juridiques n° 2023-142 (exclusion spécifique de l’art. 28 §1 al.1er, 4°, a) et b) de la loi du 17 juin 2016). Désignation d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la Commune dans dossier opposant, devant le Conseil d’Etat, Monsieur JC. CLEMENT à la Région de Bruxelles-Capitale, en présence de la Commune d’Ixelles, et relatif au potager collectif aménagé sur la toiture du COLRUYT. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 5.142,50 EUR TVAC (taux TVA: 21%) ; Décision concernant (#009/27.01.2026/B/0296# - n° de marché public: 2026-023) : l’approbation du marché public de faible montant n°2026-023 pour « Désignation d’un bureau d’études spécialisé chargé de la réalisation d’un inventaire amiante avant prestations dans le cadre du marché public n°2025- 070 en sous-traitance de son adjudicataire », en consultant les opérateurs économiques suivants : Druart-Hémon Management & Consulting, Rue de Maffle 36, 7180 Seneffe, 0471/315.467, [email protected], N° entreprise : BE.0597.913.839 ; GLOBAL SAFE, Rue de l'Église 13, 1315 Incourt, 0475/617.217, [email protected], N° entreprise : BE.0821.199.624 ; CBConseil, Rue du Château 28, 6150 Anderlues, 071/49.55.81, [email protected], N° entreprise : BE.0671.575.243 ; l’approbation du mail de demande d'offre et du document de clauses contractuelles du marché incluant le formulaire d’offre, rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; la prise d’acte que, conformément aux dispositions du cahier des charges du marché public n°2025-070 et à l’offre de la société Valens SA, adjudicataire dudit marché, la dépense afférente au marché public n°2026-023 ne sera pas imputée au budget communal, le paiement des prestations étant intégralement Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 3/308 pris en charge par l’adjudicataire du marché n°2025-070, dans le cadre duquel l’adjudicataire du marché n°2026-023 intervient en qualité de sous-traitant ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 3 février 2026 (#009/03.02.2026/B/0146# - n° de marché public: 2025-045 ; #009/03.02.2026/B/0159# - n° de marché public: 2026-024) : Décision concernant (#009/03.02.2026/B/0146# - n° de marché public: 2025-045) : la modification de l’inscription budgétaire de la dépense de 989,75 EUR du lot 1 du marché 2025-045 inscrite sur le budget 2025 qui n’a pas fait l’objet d’un engagement budgétaire en 2025 en l'inscrivant sur le budget 2026, aux articles budgétaires portant les codes économiques : 124-06 intitulé « prestations de tiers », et 125-06 intitulé « prestations de tiers pour les bâtiments » ; la modification de l’inscription budgétaire de la dépense de 5.714,99 EUR du lot 2 du marché 2025-045 inscrite sur le budget 2025 qui n’a pas fait l’objet d’un engagement budgétaire en 2025 en l'inscrivant sur le budget 2026, aux articles budgétaires portant les codes économiques : 124-06 intitulé « prestations de tiers », et 125-06 intitulé « prestations de tiers pour les bâtiments » ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; du marché public de services n° 2025-045 relatif au débouchage de type domestique et industriel, le dépannage en vidange et la vidange des dégraisseurs de cuisine pour une durée d’un an réparti en deux lots : Lot 1 "Débouchage de type domestique et industriel" - Lot 2 "Vidange de fosses diverses et de dégraisseurs de cuisine. Modification d’inscription budgétaire de 2025 vers 2026 pour les lots 1 et 2 ; Décision concernant (#009/03.02.2026/B/0159# - n° de marché public: 2026-024) : l’approbation du marché public de faible montant n°2026-024 pour « désignation d'un laboratoire agréé pour les mesurages de la concentration de fibres d'amiante dans l'air ambiant dans le cadre du chantier permettant l'exécution des interventions prévues dans le cadre du marché public n°2025- 070 en sous-traitance de son adjudicataire », en consultant les opérateurs économiques suivants : a-ULaB, Avenue Jean Mermoz 29, boîte C, 6041 Charleroi, 071/34.81.10, [email protected], N° entreprise : BE0841.143.616 ; TRANSLAB ENVIRONMENTAL CONSULT, Oeverstraat 21, 9160 Lokeren, 09.369.38.37, [email protected], N° entreprise : BE0465.337.209 ; Eurofins Asbestos Sampling & Testing Belgium, Venecoweg 5, 9810 Nazareth-De Pinte, 09.222.77.59, [email protected], N° entreprise : BE0679.973.859 ; l’approbation du mail de demande d'offre et due document de clauses contractuelles du marché incluant le formulaire d’offre, rendant d’application les articles 156 et 160 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; la prise d’acte, conformément aux dispositions du cahier des charges du marché public n°2025-070 et à la communication de la société Valens SA, adjudicataire dudit marché, à la Commune d’Ixelles par mail le 8 décembre 2025, que la dépense afférente au marché public n°2026-024 ne sera pas imputée au budget Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 4/308 communal, le paiement des prestations étant intégralement pris en charge par l’adjudicataire du marché n°2025-070, dans le cadre duquel l’adjudicataire du marché n°2026-024 intervient en qualité de sous-traitant ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 10 février 2026 (#009/10.02.2026/B/0008# - n° de marché public: 2026-022 ; #009/10.02.2026/B/0176# - n° de marché public: 2026-037) : Décision concernant (#009/10.02.2026/B/0# - n° de marché public: 2026-) : l’approbation du marché public de services n°2026-022 d’un bureau de recrutement externe pour le recrutement de directeur×rice×s généraux×ales A8 ; l’approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2026-022; l’approbation de la qualité de responsable du traitement indépendant du soumissionnaire et de l’adjudicataire ; l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact des traitements sur les droits et libertés des personnes concernées au sens du Règlement (UE) 2016/679 ; l’approbation que la Commune n’intervient pas dans la chaîne d’un quelconque système d’intelligence artificielle, ni comme concepteur, ni comme déployeur et ni même comme utilisateur ; l’approbation de la non réalisation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au sens de l’article 27 du Règlement (UE) 2024/1689 ; le lancement d’un marché public de services, à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 ; la consultation des opérateurs économiques suivants : Hudson Belgique SA, avenue Bourget 42 à 1130 Bruxelles ; Leclère & consultants, rue Jules Cocks, 10 bte 20 à 1160 Bruxelles ; Mercuri Urval « The Gradiant », Avenue de Tervuren, 270 à 1150 Bruxelles ; Korn Ferry, Rue aux laines, 70 à 1000 Bruxelles ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 84.579,00 EUR TVAC (21%) pour une durée de 18 mois, soit 169.158,00 EUR TVAC (21%) en cas d’une reconduction de 18 mois pour une durée maximale de 3 ans, révision des prix et révision des quantités présumées comprises ; l’inscription de la dépense de 66.550,00 EUR sur le budget ordinaire de 2026 à l’article budgétaire 131/12406#0116 « SERVICE DU PERSONNEL : PRESTATIONS TECHNIQUES DE TIERS » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la dépense de 18.029,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027 à l’article budgétaire 131/12406#0116 « SERVICE DU PERSONNEL : PRESTATIONS TECHNIQUES DE TIERS » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Décision concernant (#009/10.02.2026/B/0176# - n° de marché public: 2026-037) : l’approbation du marché public n°2026-037 relatif au débouchage de type domestique et industriel, vidange de fosses diverses et de dégraisseurs de Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 5/308 cuisine pour une durée d'un an, réparti en deux lots : lot 1 « Débouchage de type domestique et industriel » ; lot 2 « Vidange de fosses diverses et de dégraisseurs de cuisine » ; l’approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre ainsi que de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2026-037; le lancement d’un marché public de services, à bordereau de prix par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1°, a) de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; la consultation des opérateurs économiques suivants : VIDANGE GILLICIENNE SPRL, sis rue de l'Abbaye 65, boite B à 6200 Chatelet (BE 0588.970.736) ; VIDANGE R.G. SPRL, sis rue Elie Legrève 5, à 1300 Wavre (BE 0880.770.490) ; CREER SPRL, sis Boulevard Bischoffsheim 39, boite 4 à 1000 Bruxelles (BE 0872.356.236) ; LOUIS LE DEBOUCHEUR SPRL sis Boulevard Industriel 127 à 1070 Anderlecht (BE 0464.976.032) ; A.B. Maxi Cleaning, sis Lambroekstraat 9-11 à 1930 Zaventem (BE 0425.588.092) ; VITESS'KE - GROUPE A.T., sis Chaussée de Vilvorde 94 boite A, à 1120 Bruxelles (BE 0402.079.252) ; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 100.200,00 EUR TVAC (21%), révision des quantités présumées comprise, selon la répartition suivante : lot 1 : 66.000,00 EUR TVAC ; lot 2 : 34.200,00 EUR TVAC ; l’inscription de la dépense du lot 1 de 66.000,00 EUR aux articles budgétaires portant les codes économiques : 124-06 intitulé « prestations de tiers », et 125- 06 intitulé « prestations de tiers pour les bâtiments » selon la répartition suivante : 46.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2026 sous réserve d'approbation du budget par le conseil communal et l'autorité de tutelle ; 20.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le conseil communal et l’autorité de tutelle ; d'inscrire la dépense du lot 2 de 34.200,00 EUR aux articles budgétaires portant les codes économiques : 124-06 intitulé « prestations de tiers », et 125-06 intitulé « prestations de tiers pour les bâtiments » selon la répartition suivante : 24.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2026 sous réserve d’approbation du budget par le conseil communal l’autorité de tutelle ; 10.200,00 EUR sur le budget ordinaire de 2027, sous réserve d’approbation du budget par le conseil communal et l’autorité de tutelle ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires de 2026 et 2027 ; l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION : 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 27 janvier 2026 (#009/27.01.2026/B/0085# - n° de marché public: 2023-142; #009/27.01.2026/B/0296# - n° de marché public: 2026-023) ; 2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 3 février 2026 (#009/03.02.2026/B/0146# - n° de marché public: 2025-045 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 6/308 #009/03.02.2026/B/0159# - n° de marché public: 2026-024) ; 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 10 février 2026 (#009/10.02.2026/B/0008# - n° de marché public: 2026-022 ; #009/10.02.2026/B/0176# - n° de marché public: 2026-037). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil est informé. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, § 3, en artikel 234bis van de nieuwe gemeentewet (27 januari 2026, 3 en 10 februari 2026). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en op de uitvoeringsbesluiten van die wet; Gelet op artikel 234, § 3, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat het college van burgemeester en schepenen gemachtigd is de bevoegdheid uit te oefenen om de gunningsprocedure van overheidsopdrachten te kiezen en de voorwaarden ervan vast te stellen voor de overheidsopdrachten waarvan het bedrag exclusief btw wordt geraamd op minder dan 143.000,00 EUR; Overwegende dat in datzelfde artikel van de Nieuwe Gemeentewet wordt bepaald dat de gemeenteraad in dat geval op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, waarin wordt bepaald dat de gemeenteraad de bevoegdheid voor het kiezen van de procedure volgens welke de overheidsopdrachten en de concessieovereenkomsten worden geplaatst en de voorwaarden ervan worden vastgesteld, kan overdragen aan het college van burgemeester en schepenen, aan de gemeentesecretaris of aan één of meerdere bij naam aangewezen ambtena(a)r(en), voor de uitgaven die vallen onder de gewone begroting; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 23 januari 2025 (ref. #009/23.01.2025/A/0008#), waarbij werd beslist: 1. de bevoegdheid om de plaatsingsprocedure te kiezen en de voorwaarden vast te stellen van alle in artikel 92 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten bedoelde overheidsopdrachten van beperkte waarde van de gemeente Elsene waarvan de geraamde waarde lager is dan 30.000,00 EUR zbtw en waarvan de uitgaven vallen onder de gewone begroting, over te dragen, met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet, aan: mevrouw Patricia van der Lijn, gemeentesecretaris, mevrouw Kristel Segers, adjunct‑gemeentesecretaris; 2. mevrouw Patricia van der LIJN, gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 7/308 orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Kristel SEGERS, adjunct‑gemeentesecretaris, bij haar afwezigheid of verhindering; 3. mevrouw Kristel Segers, adjunct‑gemeentesecretaris, aan te wijzen als bevoegd orgaan om de nodige beslissingen te nemen tot het einde van de plaatsingsprocedure, de uitvoering op te volgen en de nodige beslissingen te nemen in het kader van de uitvoering van de overheidsopdrachten waarvan de voorwaarden werden vastgesteld door mevrouw Patricia van der Lijn, gemeentesecretaris, wanneer ze afwezig of verhinderd is; 4. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; Overwegende dat er wegens die overdracht geen reden meer is om kennis te geven aan de gemeenteraad voor dossiers betreffende overheidsopdrachten waarover de gemeentesecretaris of de adjunct‑gemeentesecretaris beslist met toepassing van artikel 234, § 4, van de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 234bis, waarin wordt bepaald dat de voorwaarden van een overheidsopdracht vastgesteld door de gemeenteraad en het voorwerp uitmakend van een onderhandelingsprocedure, door het college van burgemeester en schepenen mogen worden gewijzigd na onderhandelingen en dat de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de verschillende beslissingen van het college van burgemeester en schepenen met toepassing van artikel 234, § 3, en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet, die ter kennisgeving aan de gemeenteraad worden voorgelegd, namelijk: Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 27 januari 2026 (ref. #009/27.01.2026/B/0085# - overheidsopdracht nr. 2023‑142; ref. #009/27.01.2026/B/0296# - overheidsopdracht nr. 2026‑023): beslissing betreffende (ref. #009/27.01.2026/B/0085# - overheidsopdracht nr. 2023‑142): de goedkeuring van de bijkomende uitgave van 5.142,50 EUR btwi voor de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden; de goedkeuring, rekening houdend met die bijkomende uitgave, van het opdrachtbedrag van voortaan 11.313,50 EUR btwi, wat een stijging van 8.228,00 EUR btwi inhoudt ten opzichte van de bij de vaststelling geraamde uitgave van 3.085,50 EUR; de boeking van een bedrag van 5.142,50 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 104/122‑03 ‘Gemeentelijk secretariaat: erelonen en vergoedingen aan advocaten, artsen en paramedici’, waar een krediet van 16.485,24 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting van 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid volgens de regel van de voorlopige twaalfden; de agendering van die beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 8/308 van de overheidsopdracht voor juridische diensten nr. 2023‑142 (specifieke uitsluiting van artikel 28, § 1, eerste lid, 4°, a) en b), van de wet van 17 juni 2016). Aanstelling van een advocaat om de belangen van de gemeente te verdedigen in het kader van het dossier dhr. JC. CLEMENT vs. Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij de Raad van State, in aanwezigheid van de gemeente Elsene, betreffende de collectieve moestuin op het dak van COLRUYT. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 5.142,50 EUR btwi (21%); beslissing betreffende (ref. #009/27.01.2026/B/0296# - overheidsopdracht nr. 2026‑023): de goedkeuring van de overheidsopdracht van beperkte waarde nr. 2026‑023 voor de aanstelling van een gespecialiseerd studiebureau belast met de opmaak van een asbestinventaris voorafgaand aan de prestaties in het kader van de overheidsopdracht nr. 2025‑070 in onderaanneming van de opdrachtnemer, met raadpleging van de volgende ondernemers: Druart‑Hémon Management & Consulting, rue de Maffle 36, 7180 Seneffe, 0471 315 467, [email protected], ondernemingsnr. 0597.913.839; Global Safe, rue de l'Église 13, 1315 Incourt, 0475 617 217, mommaerts@mommaerts‑safety.be, ondernemingsnr. 0821.199.624; CBConseil, rue du Château 28, 6150 Anderlues, 071 49 55 81, [email protected], ondernemingsnr. 0671.575.243; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail en het document met de contractuele bepalingen van de opdracht, inclusief het offerteformulier, met toepassing van artikel 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de vaststelling van het feit dat de uitgave voor de overheidsopdracht nr. 2026‑023, overeenkomstig de bepalingen van het bestek van de overheidsopdracht nr. 2025‑070 en de offerte van nv Valens, opdrachtnemer van die overheidsopdracht, niet zal worden geboekt op de begroting van de gemeente omdat de prestaties volledig worden betaald door de opdrachtnemer van de overheidsopdracht nr. 2025‑070, in het kader waarvan de opdrachtnemer van de overheidsopdracht nr. 2026‑023 de rol van onderaannemer vervult; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 3 februari 2026 (ref. #009/03.02.2026/B/0146# - overheidsopdracht nr. 2025‑045; ref. #009/03.02.2026/B/0159# - overheidsopdracht nr. 2026‑024): beslissing betreffende (ref. #009/03.02.2026/B/0146# - overheidsopdracht nr. 2025‑045): de wijziging van de boeking op de begroting van de uitgave van 989,75 EUR voor perceel 1 van de opdracht nr. 2025‑045, die werd geboekt op de begroting van 2025 en die niet werd vastgelegd op de begroting van 2025, door het bedrag te boeken op de begroting van 2026 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische code: 124‑06 ‘Prestaties van derden’ en 125-06 ‘Prestaties van derden voor de gebouwen’; de wijziging van de boeking van de uitgave van 5.714,99 EUR voor perceel 2 van de opdracht nr. 2025‑045, die werd geboekt op de begroting van 2025 en die niet werd vastgelegd op de begroting van 2025, door het bedrag te boeken op de begroting van 2026 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische code: 124‑06 ‘Prestaties van derden’ en 125‑06 ‘Prestaties van derden voor de gebouwen’; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 9/308 de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2025‑045 betreffende huishoudelijke en industriële ontstoppingen, depannage voor lediging en lediging van vetafscheiders in keukens, voor een duur van een jaar, onderverdeeld in twee percelen: perceel 1 ‘Huishoudelijke en industriële ontstoppingen’, perceel 2 ‘Lediging van diverse putten en vetafscheiders in keukens’. Wijziging van de boeking op de begroting van 2025 naar 2026 voor perceel 1 en 2; beslissing betreffende (ref. #009/03.02.2026/B/0159# - overheidsopdracht nr. 2026‑024): de goedkeuring van de overheidsopdracht van beperkte waarde nr. 2026‑024 betreffende de aanstelling van een erkend laboratorium voor de metingen van de concentratie aan asbestvezels in de omgevingslucht in het kader van de werken met het oog op de uitvoering van de prestaties van de overheidsopdracht nr. 2025‑070 in onderaanneming van de opdrachtnemer, met raadpleging van de volgende ondernemers: a-ULaB, avenue Jean Mermoz 29, boîte C, 6041 Charleroi, 071 34 81 10, [email protected], ondernemingsnr. 0841.143.616; Translab Environmental Consult, Oeverstraat 21, 9160 Lokeren, 09 369 38 37, [email protected], ondernemingsnr. 0465.337.209; Eurofins Asbestos Sampling & Testing Belgium, Venecoweg 5, 9810 Nazareth‑De Pinte, 09 222 77 59, [email protected], ondernemingsnr. 0679.973.859; de goedkeuring van de offerteaanvraagmail en het document met de contractuele bepalingen van de opdracht, inclusief het offerteformulier, met toepassing van artikel 156 en 160 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten; de vaststelling van het feit dat de uitgave voor de overheidsopdracht nr. 2026‑024, overeenkomstig de bepalingen van het bestek van de overheidsopdracht nr. 2025‑070 en de mededeling van nv Valens, opdrachtnemer van die overheidsopdracht, aan de gemeente Elsene per e-mail op 8 december 2025, niet zal worden geboekt op de begroting van de gemeente omdat de prestaties volledig worden betaald door de opdrachtnemer van de overheidsopdracht nr. 2025‑070, in het kader waarvan de opdrachtnemer van de overheidsopdracht nr. 2026‑024 de rol van onderaannemer vervult; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 10 februari 2026 (ref. #009/10.02.2026/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2026‑022; ref. #009/10.02.2026/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2026‑037): beslissing betreffende (ref. #009/10.02.2026/B/0# - overheidsopdracht nr. 2026‑022): de goedkeuring van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2026‑022 betreffende een extern wervingsbureau voor de aanwerving van directeurs/- trices-generaal A8; de goedkeuring van het bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑022; de goedkeuring van de hoedanigheid van verwerkingsverantwoordelijke die Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 10/308 onafhankelijk is van de inschrijver en de opdrachtnemer; de goedkeuring van het niet uitvoeren van een effectbeoordeling van de verwerkingen op de rechten en vrijheden van de betrokkenen in de zin van de Verordening (EU) 2016/679; de goedkeuring dat de gemeente op geen enkele manier betrokken is bij enig systeem van artificiële intelligentie, niet als ontwikkelaar, niet als gebruiksverantwoordelijke en zelfs niet als gebruiker; de goedkeuring van het niet uitvoeren van een beoordeling van de gevolgen voor de grondrechten in de zin van artikel 27 van de Verordening (EU) 2024/1689; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016; de raadpleging van de volgende ondernemers: nv Hudson Belgium, Bourgetlaan 42, 1130 Haren; Leclère & consultants, Jules Cockxstraat 10 bus 20, 1160 Oudergem; Mercuri Urval ‘The Gradiant’, Tervurenlaan 270, 1150 Sint‑Pieters‑Woluwe; Korn Ferry, Wolstraat 70, 1000 Brussel; de goedkeuring van de uitgave voor die opdracht, geraamd op 84.579,00 EUR btwi (21%) voor een duur van achttien maanden, of 169.158,00 EUR btwi (21%) in geval van een verlenging met achttien maanden voor een maximumduur van drie jaar, herziening van de prijzen en herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de boeking van de uitgave van 66.550,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 131/124‑06#0116 ‘Personeelsdienst: technische prestaties van derden’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 18.029,00 EUR op de gewone begroting van 2027 onder begrotingsartikel 131/124‑06#0116 ‘Personeelsdienst: technische prestaties van derden’, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; beslissing betreffende (ref. #009/10.02.2026/B/0176# - overheidsopdracht nr. 2026‑037): de goedkeuring van de overheidsopdracht nr. 2026‑037 betreffende huishoudelijke en industriële ontstoppingen, lediging van diverse putten en vetafscheiders in keukens, voor een duur van een jaar, onderverdeeld in twee percelen: perceel 1 ‘Huishoudelijke en industriële ontstoppingen’; perceel 2 ‘Lediging van diverse putten en vetafscheiders in keukens’; de goedkeuring van het bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende de overheidsopdracht nr. 2026‑037; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 42, § 1, 1°, a), van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; de raadpleging van de volgende ondernemers: bv Vidange Gillicienne, rue de l'Abbaye 65, boîte B, 6200 Châtelet (0588.970.736); bv Vidange R.G., rue Elie Legrève 5, 1300 Waver (0880.770.490); Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 11/308 bv Creer, Bischoffsheimlaan 39 bus 4, 1000 Brussel (0872.356.236); bv Louis Le Deboucher, Industrielaan 127, 1070 Anderlecht (0464.976.032); A.B. Maxi Cleaning, Lambroekstraat 9‑11, 1930 Zaventem (0425.588.092); Vitess’ke - Groupe A.T., Vilvoordsesteenweg 94 bus A, 1120 Neder‑Over‑Heembeek (0402.079.252); de goedkeuring van de uitgave voor die opdracht, geraamd op 100.200,00 EUR btwi (21%), herziening van de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen, volgens de onderstaande verdeling: perceel 1: 66.000,00 EUR btwi; perceel 2: 34.200,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 66.000,00 EUR voor perceel 1 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische code: 124‑06 ‘prestaties van derden’ en 125‑06 ‘prestaties van derden voor de gebouwen’ volgens de onderstaande verdeling: 46.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 20.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van 34.200,00 EUR voor perceel 2 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische code: 124‑06 ‘prestaties van derden’ en 125‑06 ‘prestaties van derden voor de gebouwen’ volgens de onderstaande verdeling: 24.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 10.200,00 EUR op de gewone begroting van 2027, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2026 en 2027; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, NEEMT KENNIS VAN: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 27 januari 2026 (ref. #009/27.01.2026/B/0296# - overheidsopdracht nr. 2023‑142; ref. #009/27.01.2026/B/0296# - overheidsopdracht nr. 2026‑023); 2. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 3 februari 2026 (ref. #009/03.02.2026/B/0146# - overheidsopdracht nr. 2025‑045; ref. #009/03.02.2026/B/0159# - overheidsopdracht nr. 2026‑024); 3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 10 februari 2026 (ref. #009/10.02.2026/B/0008# - overheidsopdracht nr. 2026‑022; ref. #009/10.02.2026/B/0176# - overheidsopdracht nr. 2026‑037). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 12/308 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad wordt geïnformeerd. 19.03.2026/A/0003 Subventions octroyées en 2025 par la Commune d'Ixelles. Pour prise de connaissance. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et plus particulièrement son article 124 disposant que chaque année, le collège des bourgmestre et échevins fait rapport au conseil communal sur les subventions qu'il a octroyées au cours de l'exercice ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014, en vigueur pour l'exercice 2025 ; Vu son article 10 « Divers » précisant : « En fin d’année budgétaire, le Collège établit un rapport circonstancié qui reprendra toutes les subventions octroyées au cours de l’année, de même que leurs affectations. Ce rapport est présenté au Conseil communal lors du premier trimestre de l’année qui suit. » ; Vu le tableau des subsides en numéraires et non numéraires octroyés en 2025 joint à la présente décision pour en faire partie intégrante ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la liste des subventions octroyées par la Commune d'Ixelles au cours de l’année 2025 reprises dans le tableau joint à la présente décision pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil prend connaissance. In 2025 door de gemeente Elsene toegekende subsidies. Ter kennisneming. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, meer bepaald op artikel 124, waarin staat dat elk jaar het college van burgemeester en schepenen verslag uitbrengt aan de gemeenteraad over de subsidies die in de loop van het dienstjaar werden toegekend; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 13/308 Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014, van toepassing voor het dienstjaar 2025; Gelet op artikel 10 “Varia”, dat bepaalt: “Aan het einde van het begrotingsjaar stelt het college een omstandig verslag op, dat alle tijdens het jaar toegekende toelagen, alsook hun bestemming, vermeldt. Dit verslag wordt het eerste trimester van het volgende jaar aan de gemeenteraad voorgesteld.”; Gelet op de tabel van de in 2025 toegekende subsidies in specie en in niet-specie, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beslissing; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, NEEMT KENNIS VAN de in de loop van 2025 door de gemeente Elsene toegekende subsidies in de tabel, die als bijlage gaat bij deze beslissing en integraal deel uitmaakt van deze beslissing. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad neemt kennis. 19.03.2026/A/0004 Délégation de signature des courriers électroniques envoyés via la plateforme Irisbox dans le cadre des demandes de subsides reçues par la commune, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et plus particulièrement ses articles 91,8° et 109 §2 ; Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal et plus particulièrement ses articles 148 bis et 148 ter ; Vu le nouveau règlement relatif à l’octroi et à l’emploi des subventions, approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 (réf. #009/18.12.2025/A/0009#), et plus particulièrement son article 3 relatif à la procédure de demande, prévoyant que les demandes de subvention doivent être envoyées de manière électronique à la Commune ; Considérant que le canal d'introduction des demandes sélectionné par la Commune est l'application Irisbox, guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale ; Qu'en cas de demande incomplète ou mal remplie arrivant sur cette plateforme, les gestionnaires de dossiers ont la possibilité de renvoyer le formulaire au demandeur, accompagné d'un commentaire, pour qu'il puisse l'adapter avant la présentation du Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 14/308 dossier au Collège ; Que les différentes actions faites sur Irisbox ont pour conséquence l'envoi d'une notification au demandeur, qu'il s'agisse de confirmer la réception d'une demande, de passer son statut comme en traitement ou encore de transmettre la notification d'octroi ou de refus de subvention, signée par le Collège, ainsi que la convention signée ; Qu'il s'agit en l'espèce d'une correspondance entre l'administration et les administrés au sens de l'article 109 § 2 NLC et qu'il convient dès lors de prévoir une délégation adéquate ; Considérant que dans le bulletin des Questions et Réponses du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 17, le Ministre-Président s’est ainsi exprimé : « Lorsque la loi communale organise la faculté de délégation et que le conseil en use, la délégation cesse de produire ces effets au terme initialement fixé par le conseil ou, s’il n’a pas été fixé dans le temps, lorsque le conseil retire cette délégation. La délégation de pouvoirs ne doit donc pas nécessairement être limitée dans le temps et le renouvellement intégral du conseil ne met pas fin, par lui-même, aux effets de cette délégation. Il me paraît toutefois de bonne administration que, lors des premières réunions qui suivent son installation, le nouveau conseil confirme ou infirme par une délibération expresse les délégations antérieurement consenties » ; Considérant dès lors que cette délégation devra être confirmée ou infirmé par le nouveau Conseil communal installé suite à son renouvellement intégral par une délibération expresse prise dans un délai de 4 mois après son installation ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE : 1. de déléguer, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale, aux fonctionnaires dont l'identité est reprise dans le fichier joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante, la signature des correspondances envoyées via la plateforme Irisbox, dans le cadre des demandes de subventions adressées à la Commune d'Ixelles, dans les cas suivants: le renvoi d'un formulaire de demande de subvention incomplet ou mal rempli afin de permettre la recevabilité de la demande selon les conditions prévues dans le règlement ; la transmission de la notification de la décision d'octroi ou de refus d'une subvention signée par le Collège ; la transmission de la convention d'octroi de la subvention signée par les autorités communale ; 2. avec effet immédiat et pour pour une durée qui ne pourra pas excéder les quatre mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil communal, en début de législature ; 3. d'ajouter les présentes délégations dans l’annexe I du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal relative aux délégations de signatures. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 15/308 37 votants : 37 votes positifs. Delegatie van ondertekening van de e-mails die via het Irisbox-platform worden verstuurd in het kader van de subsidieaanvragen die de gemeente Elsene ontvangt, met toepassing van artikel 109, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en met name artikel 91, punt 8, en artikel 109, § 2; Gelet op het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, en met name de artikelen 148 bis en 148 ter; Gelet op het nieuwe reglement betreffende de toekenning en de aanwending van subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 (ref.:#009/18.12.2025/A/0009#), en met name artikel 3 betreffende de aanvraagprocedure, waarin is bepaald dat de subsidieaanvragen elektronisch naar de gemeente moeten worden gezonden; Overwegende dat de gemeente de applicatie Irisbox – het elektronisch loket van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – heeft geselecteerd als kanaal waarlangs aanvragen moeten worden ingediend; Dat de dossierbeheerders, in het geval van een onvolledige of onjuist ingevulde aanvraag die op dat platform binnenkomt, de mogelijkheid hebben om het formulier terug naar de aanvrager te sturen, vergezeld van een opmerking, zodat de aanvrager het kan aanpassen voordat het dossier aan het college wordt voorgelegd; Dat de aanvrager een melding krijgt telkens wanneer er een handeling wordt verricht op Irisbox, of het nu gaat om het bevestigen van de ontvangst van een aanvraag, het wijzigen van de status ervan naar ‘in behandeling’ of het versturen van de door het college ondertekende kennisgeving van toekenning of weigering van de subsidie en de ondertekende overeenkomst; Dat het in casu gaat om briefwisseling tussen de overheid en de burgers in de zin van artikel 109, § 2, van de NGW en dat er daarom moet worden voorzien in een passende delegatie; Overwegende dat in het Bulletin van Vragen en Antwoorden van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement nr. 17 de minister-president zich heeft uitgedrukt als volgt: ‘Wanneer de gemeentewet delegatie toestaat en de raad er gebruik van maakt, is de delegatie van kracht tot de einddatum die de raad oorspronkelijk vaststelde of, indien er geen termijn werd vastgesteld, totdat de raad de delegatie intrekt. De delegatie van bevoegdheden moet dus niet noodzakelijk begrensd worden in de tijd en de volledige vernieuwing van de raad stelt op zich geen einde aan de uitwerking van deze delegatie. Het lijkt me evenwel te getuigen van goed bestuur indien de nieuwe raad tijdens de eerste vergaderingen na zijn installatie via een uitdrukkelijke beraadslaging de voorheen toegekende delegaties al dan niet bevestigt’; Overwegende dat deze delegatie dus al dan niet zal moeten worden bevestigd door de nieuw geïnstalleerde gemeenteraad na de volledige vernieuwing ervan, bij een uitdrukkelijke beraadslaging binnen een termijn van 4 maanden na de installatie; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 16/308 Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. met toepassing van artikel 109, § 2, van de Nieuwe Gemeentewet de ondertekening van de briefwisseling die via het Irisbox-platform wordt verstuurd in het kader van subsidieaanvragen die aan de gemeente Elsene zijn gericht, in de onderstaande gevallen te delegeren aan de gemeenteambtenaren die vermeld staan in het bestand dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt: terugsturen van een onvolledig of onjuist ingevuld subsidieaanvraagformulier met als doel de aanvraag ontvankelijk te maken overeenkomstig de voorwaarden van het reglement; versturen van de kennisgeving van de door het college ondertekende beslissing tot toekenning of weigering van de subsidie; versturen van de subsidieovereenkomst, ondertekend door de gemeentelijke overheden; 2. met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; 3. deze delegaties toe te voegen aan bijlage I van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad inzake de delegaties van ondertekening. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Louis de Clippele entre en séance / treedt in zitting. 19.03.2026/A/0005 Délégation, en application de l'article 109 §2 de la Nouvelle loi communale, pour l'introduction des demandes de subventions de la Commune via le guichet de subventions KIOSK. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 91, 8°, et 109, §2 ; Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, notamment ses articles 148bis et 148ter ; Vu la présentation du Plan culturel néerlandophone de la commune d'Ixelles pour la période 2026-2031 présenté en cette même séance du Conseil communal ; Considérant que ce plan de politique culturel néerlandophone doit être soumis au Gouvernement flamand afin de pouvoir bénéficier de subventions Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 17/308 annuelles pour la politique culturelle et le fonctionnement de la bibliothèque couvrant toute la période ; Considérant que cette demande doit se faire via le guichet de subvention en ligne KIOSK ; Considérant que KIOSK est un guichet numérique par lequel peuvent également être introduites des demandes pour de nombreuses autres subventions de fonctionnement et de projet (fête flamande, plan global néerlandais, etc.) et par lequel peuvent également être introduits des rapports de suivi et des plans d'action ; Considérant qu'il peut être considéré comme une correspondance entre administrations au sens de l'article 109, § 2, NLC et qu'il convient donc de prévoir une délégation de signature; Considérant que dans le Bulletin des questions et réponses du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 17, le ministre-président s'est exprimé comme suit : « Lorsque la Loi communale organise la faculté de délégation et que le Conseil en use, la délégation cesse de produire ces effets au terme initialement fixé par le Conseil ou, s'il n'a pas été fixé dans le temps, lorsque le Conseil retire cette délégation. La délégation de pouvoirs ne doit donc pas nécessairement être limitée dans le temps et le renouvellement intégral du Conseil ne met pas fin, par lui-même, aux effets de cette délégation. Il me paraît toutefois de bonne administration que, lors des premières réunions qui suivent son installation, le nouveau Conseil confirme ou infirme par une délibération expresse les délégations antérieurement consenties.» ; Considérant dès lors que cette délégation devra être confirmée ou infirmé par le nouveau conseil communal installé suite à son renouvellement intégral par une délibération expresse prise dans un délai de 4 mois après son installation ; Sur proposition faite, au nom du Collège, de M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE: 1. d'accorder, en application de l'article 109 §2 de la Nouvelle loi communale, aux personnes mentionnées ci-dessous la délégation pour introduire des demandes de subventions de la commune via le guichet de subventions KIOSK : o Jens DUPON, adjoint à la Direction de la Culture ; o Nathalie VERSTRYNGE, bibliothécaire à la bibliothèque néerlandophone ; o Gladys VERCAMMEN-GRANDJEAN, coordinatrice de la politique culturelle, o Lore VAN DYCK, service de la culture néerlandophone 2. de confier cette délégation avec effet immédiat et pour une période maximale de quatre mois suivant le renouvellement complet du conseil communal au début de la législature ; 3. d'ajouter cette délégation à l'annexe I du règlement d'ordre intérieur du conseil communal relative aux délégations de signature. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 18/308 La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Delegatie, in toepassing van artikel 109, §2, van de Nieuwe Gemeentewet, voor het indienen van subsidieaanvragen van de gemeente via het subsidieloket KIOSK. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 91, 8°, en artikel 109, §2; Gelet op het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, met name op artikel 148bis en 148ter; Gelet op de presentatie van het Nederlandstalig Lokaal Geïntegreerd Cultuurbeleidsplan van de gemeente Elsene voor de periode 2026-2031 in dezelfde zitting van de gemeenteraad; Overwegende dat dit cultuurbeleidsplan moet worden ingediend bij de Vlaamse overheid om subsidies voor het cultuurbeleid en de werking van de bibliotheek jaarlijks en voor de hele periode te kunnen ontvangen; Overwegende dat deze indiening via het online subsidieloket KIOSK dient te gebeuren; Overwegende dat KIOSK een digitaal loket is via hetwelk ook aanvragen kunnen worden ingediend worden voor heel wat andere werkings- en projectsubsidies (Vlaamse feestdag, ToTaalplan Nederlands, …) en ook voortgangsrapporten en actieplannen kunnen worden ingebracht; Overwegende dat het kan worden beschouwd als briefwisseling tussen besturen in de betekenis van artikel 109 § 2 NGW en dat het aldus passend is om te voorzien in een delegatie van ondertekening; Overwegende dat in het Bulletin van Vragen en Antwoorden van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement nr. 17 de minister-president zich heeft uitgedrukt als volgt: “Wanneer de gemeentewet delegatie toestaat en de raad er gebruik van maakt, is de delegatie van kracht tot de einddatum die de raad oorspronkelijk vaststelde of, indien er geen termijn werd vastgesteld, totdat de raad de delegatie intrekt. De delegatie van bevoegdheden moet dus niet noodzakelijk begrensd worden in de tijd en de volledige vernieuwing van de raad stelt op zich geen einde aan de uitwerking van deze delegatie. Het lijkt me evenwel te getuigen van goed bestuur indien de nieuwe raad tijdens de eerste vergaderingen na zijn installatie via een uitdrukkelijke beraadslaging de Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 19/308 voorheen toegekende delegaties al dan niet bevestigt”; Overwegende dat deze delegatie dus al dan niet zal moeten worden bevestigd door de nieuw geïnstalleerde gemeenteraad na de volledige vernieuwing ervan, bij uitdrukkelijke beraadslaging binnen een termijn van 4 maanden na de installatie ervan; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de delegatie voor het indienen van subsidieaanvragen van de gemeente via het subsidieloket KIOSK, in toepassing van het artikel 109 §2 van de Nieuwe Gemeentewet te verlenen aan de hierna vermelde personen: 1. Jens DUPON, adjunct-diensthoofd Cultuur; 2. Nathalie VERSTRYNGE, bibliothecaris van de Nederlandstalige bibliotheek; 3. Gladys VERCAMMEN-GRANDJEAN, cultuurbeleidscoördinator 4. Lore VAN DYCK, dienst Nederlandstalige Cultuur 2. om deze delegatie te verlenen met onmiddellijke ingang en voor een periode van maximaal vier maanden volgend op de volledige vernieuwing van de gemeenteraad aan het begin van de legislatuur; 3. deze delegaties toe te voegen aan bijlage I van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad betreffende de delegaties van ondertekeningen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0006 Remplacement des représentants communaux à l’assemblée générale du Holding Communal SA. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ; Vu l’Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ; Considérant que la Commune doit être représentée au sein des Assemblées générales des actionnaires qui sont tenues par le Holding communal SA jusqu’au prochain Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 20/308 renouvellement des Conseils communaux bruxellois qui interviendra après les prochaines élections communales ; Vu la décision du Conseil du 27 mars 2025 (réf. #009/27.03.2025/A/0024#) désignant Mme Solange PITROIPA (pour la partie Actionnaires) et Mme Caroline DESIR (pour la partie certificats), en tant que représentantes de la commune afin de la représenter aux Assemblées générales que le Holding Communal SA tiendra; Considérant que suite à un accord politique, il a été convenu de réattribuer ces mandats au sein de la majorité ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE: 1. de mettre fin aux désignations de Mme Solange PITROIPA (pour la partie Actionnaires) et Mme Caroline DÉSIR (pour la partie certificats), en tant que représentante de la commune afin de la représenter aux Assemblées générales de Holding Communal SA; 2. de désigner pour les y remplacer, M. Geoffroy KENSIER (pour la partie actionnaires) et Mme Solange PITROIPA (pour la partie certificats), en tant que représentants de la commune afin de la représenter aux Assemblées générales que le Holding Communal SA. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. Décision prise par scrutin secret: 38 votants; Pour M. Geoffroy KENSIER: 29 bulletins portent la mention OUI, 5 bulletins portent la mention NON et 4 abstentions; Pour Mme Solange PITROIPA: 30 bulletins portent la mention OUI, 5 bulletins portent la mention NON et 3 abstentions. Vervanging van de vertegenwoordigers van de gemeente bij de Gemeentelijke Holding NV. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op de artikelen 117 tot en met 122; Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten; Overwegende dat de gemeente moet worden vertegenwoordigd binnen de algemene vergaderingen van de aandeelhouders, gehouden door de Gemeentelijke Holding NV, tot de volgende vernieuwing van de Brusselse gemeenteraden, hetgeen zal plaatsvinden na de volgende gemeenteraadsverkiezingen Gelet op de beslissing van de raad van 27 maart 2025 (ref. #009/27.03.2025/A/0024#) Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 21/308 waarbij mevr. Solange PITROIPA (voor de sectie Aandeelhouders) en mevr. Caroline DÉSIR (voor de sectie Certificaten) werden aangesteld als vertegenwoordigsters van de gemeente bij de algemene vergaderingen van de Gemeentelijke Holding NV; Overwegende dat er naar aanleiding van een politiek akkoord is overeengekomen om deze mandaten binnen de meerderheid te herverdelen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een einde te maken aan de aanstelling van mevr. Solange PITROIPA (voor de sectie Aandeelhouders) en mevr. Caroline DÉSIR (voor de sectie Certificaten) als vertegenwoordigsters van de gemeente bij de algemene vergaderingen van de Gemeentelijke Holding NV; 2. ter vervanging dhr. Geoffroy KENSIER (voor de sectie Aandeelhouders) en mevr. Solange PITROIPA (voor de sectie Certificaten) aan te stellen als vertegenwoordigers van de gemeente bij de algemene vergaderingen van Gemeentelijke Holding. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. Beslissing genomen bij geheime stemming: 38 stemmers; Voor dhr. Geoffroy KENSIER: 29 stembiljetten vermelden JA, 5 stembiljetten vermelden NEEN en 4 onthoudingen; Voor mevr. Solange PITROIPA: 30 stembiljetten vermelden JA, 5 stembiljetten vermelden NEEN en 3 onthoudingen. 19.03.2026/A/0007 Asbl "Courant alternatif". Désignation d’une déléguée aux assemblées générales (Mme Valérie LIBERT). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ; Vu l’Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ; Vu sa délibération prise en sa séance du 26 janvier 2023 (réf. #009/26.01.2023/A/003#) décidant notamment d'adhérer en tant que membre fondateur à l'asbl "Courant alternatif" pour une durée de 8 années ; Considérant qu'en vertu de l'article 12 des statuts de ladite association, chaque membre effectif dispose d'une voix au sein de l'assemblée générale de l'asbl ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 22/308 Considérant qu’il convient dès lors de désigner le membre du Conseil communal qui représentera la Commune au sein de cette assemblée générale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE de désigner Mme Valérie LIBERT, Échevine en charge notamment du Climat, de l'Énergie et de l'Environnement, pour représenter la Commune aux assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires que tiendra l'asbl "Courant alternatif". La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 38 votants : 30 votes positifs, 5 votes négatifs, 3 abstentions. Vzw Courant Alternatif. Aanstelling van een afgevaardigde voor de algemene vergaderingen (mevr. Valérie LIBERT). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op de artikelen 117 tot en met 122; Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten; Gelet op de beraadslaging van de raad van 26 januari 2023 (ref.: #009/26.01.2023/A/003#) waarbij met name werd beslist dat de gemeente zou aansluiten als stichtend lid van de vzw Courant Alternatif voor een duur van 8 jaar; Overwegende dat elk werkend lid op grond van artikel 12 van de statuten van deze vereniging beschikt over één stem in de algemene vergadering van de vzw; Overwegende dat het bijgevolg nodig is het gemeenteraadslid dat de gemeente zal vertegenwoordigen in die algemene vergadering, aan te stellen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST mevr. Valérie LIBERT, schepen belast met Klimaat, Energie en Leefmilieu, aan te stellen om de gemeente te vertegenwoordigen in de gewone en buitengewone algemene vergaderingen van de vzw Courant Alternatif. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 23/308 de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 30 positieve stemmen, 5 negatieve stemmen, 3 onthoudingen. 19.03.2026/A/0008 BINHÔME. Prise d'acte de la démission d'un administrateur issu de l'opposition et désignation de son remplaçant (M. Marc BOUTET). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ; Vu l’Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ; Vu l’article 24 des statuts de la Société précitée ; Vu l’article 56 de l’Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant le Code Bruxellois du Logement disposant que : « Lorsque la majorité du capital social d'une SISP est souscrite par la Région, les communes ou les centres publics d'action sociale, la majorité du conseil d'administration doit appartenir aux délégués de cette catégorie de participants. Lorsque les parts sociales souscrites par des communes et leurs centres publics d'action sociale leur accordent ensemble la majorité au conseil d'administration d'une SISP, et que, pour une des communes concernées au moins, le conseil d'administration ne comporte pas d'administrateur appartenant aux groupes du conseil communal non représentés aux collèges des bourgmestre et échevins, ces groupes sont, toutes communes concernées confondues, représentés au sein du conseil d'administration par deux membres avec voix consultative. Ceux-ci ne disposent pas d'une voix délibérative mais bien de tous les autres droits et obligations des administrateurs (...) » ; Considérant, qu’en application des statuts de « BINHÔME », il est attribué à la Commune quatre mandats d’administrateur au sein du Conseil d’administration ; Considérant que les administrateurs sont également les délégués de la Commune aux assemblées générales ; Considérant qu'il convient que le Conseil communal arrête une liste de deux candidats administrateurs issus de l'opposition à transmettre à BinHôme afin que son Assemblée générale puisse choisir les membres du Conseil d'administration avec voix consultative sur base des listes de candidats issus de l'opposition arrêtées par les Communes d'Ixelles et d'Uccle ; Vu sa décision du 27 mars 2025 (#009/27.03.2025/A/0111#) désignant deux candidats administrateurs issus de l'opposition, dont notamment M. Gilles MAROT, pour le groupe PTB-PVDA ; Considérant la démission de M. Gilles MAROT de son mandat d'administrateur issu Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 24/308 de l'opposition au sein de BINHÔME; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE : 1. de prendre acte de la démission de M. Gilles MAROT de son mandat d'Administrateur issu de l'opposition au sein de BINHÔME ; 2. de désigner M. Marc BOUTET, Conseiller communal, pour l'y remplacer en qualité de candidat au mandat d’Administrateur issu de l'opposition au sein de BINHÔME. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 38 votants : 32 votes positifs, 4 votes négatifs, 2 abstentions. BinHome. Akteneming van het ontslag van een bestuurder uit de oppositie en aanstelling van zijn plaatsvervanger (dhr. Marc BOUTET). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid op artikel 117 tot 122; Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten; Gelet op artikel 24 van de statuten van de voornoemde maatschappij; Gelet op artikel 56 van de ordonnantie van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 17 juli 2003 houdende de Brusselse Huisvestingscode, dat bepaalt: “Als het Gewest, de gemeenten of de openbare centra voor maatschappelijk welzijn beschikken over de meerderheid van het maatschappelijk kapitaal van een OVM, dan moeten de afgevaardigden van deze categorieën aandeelhouders de meerderheid uitmaken van de raad van bestuur. Wanneer gemeenten en hun openbare centra voor maatschappelijk welzijn, door de maatschappelijke aandelen waarop ze hebben ingetekend, samen de meerderheid in de raad van bestuur van een OVM krijgen en minstens één van de betrokken gemeenten in de raad van bestuur geen bestuurder heeft die behoort tot de fracties in de gemeenteraad die niet vertegenwoordigd zijn in het college van burgemeester en schepenen, worden die fracties, voor alle gemeenten samen, vertegenwoordigd in de raad van bestuur door twee leden met raadgevende stem. Ze hebben geen beslissende stem, maar wel alle andere rechten en plichten van de bestuurders (...)”; Overwegende dat in toepassing van de statuten van BinHome vier bestuurdersmandaten worden toegekend aan de gemeente in de schoot van de raad van bestuur; Overwegende dat de bestuurders eveneens de afgevaardigden van de gemeente zijn bij de algemene vergaderingen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 25/308 Overwegende dat de gemeenteraad een lijst van twee kandidaat-bestuurders uit de oppositie moet vaststellen die aan BinHome moet worden bezorgd opdat haar algemene vergadering de leden van de raad van bestuur met raadgevende stem kan kiezen op basis van de lijsten van kandidaten uit de oppositie die zijn vastgesteld door de gemeente Ukkel en de gemeente Elsene; Gelet op zijn beslissing van 27 maart 2025 (#009/27.03.2025/A/0111#), waarbij twee kandidaat-bestuurders uit de oppositie, onder wie met name dhr. Gilles MAROT, worden aangewezen voor de PTB-PVDA-fractie; Overwegende dat dhr. Gilles MAROT ontslag neemt uit zijn mandaat van bestuurder uit de oppositie bij BinHome; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. akte te nemen van het ontslag van dhr. Gilles MAROT uit zijn mandaat van bestuurder uit de oppositie bij BinHome; 2. dhr. Marc BOUTET, gemeenteraadlid, aan te wijzen om hem er te vervangen als kandidaat voor het mandaat van bestuurder uit de oppositie bij BinHome. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 32 positieve stemmen, 4 negatieve stemmen, 2 onthoudingen. Sanctions administratives - Administratieve sancties 19.03.2026/A/0009 Règlement Général de Police. Modification de l’article 88. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement ses articles 119 et 135; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales intégrant les modifications initiées par la loi du 11 décembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil communal du 20 février 2020 adoptant le Règlement Général de Police de la commune d’Ixelles; Vu l’entrée en vigueur d’un nouveau code pénal en date du 8 avril 2026 ; Considérant que l’implémentation des sanctions administratives communales a été Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 26/308 imaginée afin de lutter plus rapidement et plus efficacement contre les petites incivilités commises sur le territoire des communes et avec pour objectif que la répression de celles-ci ne dépende plus ni des parquets pour poursuite des infractions ni des juridictions répressives pour les sanctions. Considérant que les sanctions administratives ont permis aux communes de réduire le sentiment d’impunité à l’égard de celles et ceux qui troublent l’ordre public; Considérant que, depuis l’adoption de la loi du 24 juin 2013, les sanctions administratives communales ont gagné en importance et en visibilité comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements publics; Considérant qu’en 2020, un règlement général de police harmonisé est entré en vigueur dans les 19 communes de la Région Bruxelles- Capitale ; Que ce document avait notamment pour objectif de faciliter et de rationaliser le travail des policiers des différentes zones de Police et d’augmenter dès lors la lisibilité et la compréhension pour les citoyens qui se déplacent sur le territoire régional; Que le règlement général de police commun a été une première fois modifié en mars 2024 afin de s’adapter à l’entrée en vigueur de la loi du 11 décembre 2023 car celle-ci apportait des modifications substantielles à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives ; Considérant qu’un nouveau code pénal entrera en vigueur le 8 avril 2026 et que celui modifiera très sensiblement notre nouveau droit pénal ; Que cette modification législative d’importance aura une conséquence directe en matière de SAC car la catégorie spécifique des « infractions mixtes » (dont le traitement est partagé entre le procureur du Roi et le fonctionnaire sanctionnateur communal suivant les modalités d’un protocole d’accord) en sera transformée suite à la redéfinition et nouvelle catégorisation des notions pénales ; Considérant que l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal entraînera dès lors à sa suite une adaptation de la loi SAC qui entraînera à son tour des modifications indispensables au sein du RGP et du protocole d’accord avec le procureur du Roi ; Qu’à défaut le fonctionnaire sanctionnateur communal ne sera plus compétent pour traiter des infractions mixtes ; Considérant que l’adaptation de la loi SAC n’ayant pas encore été votée par le pouvoir législatif fédéral, les modifications au RGP et au protocole interviendront seulement dans les semaines ou mois à venir ; Considérant qu’il est cependant opportun et urgent de procéder dès maintenant à une modification ciblée au sein du RGP ; Qu’en effet, le nouveau code pénal entérine notamment la disparition du « tapage nocturne » comme infraction pénale (et donc par ricochet comme infraction mixte). Que ceci est loin d’être anodin pour nos communes où les problèmes de tranquillité publique sont courants dans certains de nos quartiers, principalement le soir et la nuit. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 27/308 Qu’il semble dès lors indispensable d’intégrer immédiatement la possibilité de lutter contre les nuisances sonores, de jour comme de nuit, comme infraction « simple » (et non plus mixte) dans le règlement général de police (au sein du chapitre tranquillité publique) avant le 8 avril à défaut de quoi nous ne pourrions plus verbaliser et sanctionner ces comportements dérangeant puisque le procureur du roi ne sera de facto plus compétent à partir du 8 avril, cette infraction n’étant plus pénalisée. Que le Conseil communal est dès lors sollicité afin de modifier l’article 88 du règlement général de police en ce sens afin d’éviter une situation provisoire d’impunité où aucune autorité pénale ou administrative ne serait compétente au-delà du 8 avril pour sanctionner les tapages au-delà de 22h. Que l’article 88 dans sa version actuelle traite uniquement du tapage diurne et peut être aisément adapté afin de couvrir les nuisances sonores quel que soit l’heure à laquelle elles seront commises ; Qu’il est par ailleurs proposé d’abandonner les notions de « diurne » et « nocturne » afin de simplifier le texte et faciliter le travail des agents de terrain en charge de verbaliser les infractions au RGP ; Considérant que cette modification de l’article 88, validée par la conférence des bourgmestres lors de sa réunion du 4 mars 2026, sera apportée simultanément dans les 19 communes afin que le contenu du règlement général de police reste identique au sein de la Région Bruxelles- Capitale ; Considérant que les modifications sont les suivantes : 1. Version actuelle de l’article 88 : "Sont interdites les nuisances sonores diurnes produites entre 7h00 et 22h00 (y compris les cris d’animaux) de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public. Sont notamment visées, les nuisances sonores produites : dans les propriétés privées, dans les établissements accessibles au public même si ce dernier n’y est admis que sous certaines conditions, dans les véhicules se trouvant sur la voie publique. A défaut d’identification du conducteur du véhicule, les infractions au présent article seront présumées commises par le titulaire de l’immatriculation du véhicule. Cette disposition s’applique sans préjudice de toute autre réglementation relative au bruit ainsi qu’à la musique amplifiée." 2. Nouvelle version proposée de l’article 88 : "Sont interdites les nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public. Par « nuisances sonores », on entend tout bruit, cri (y compris les cris d’animaux), son, musique, comportement ou usage abusif d’un appareil ou d’un véhicule, sur la voie publique ou dans un espace accessible au public, qui n’est ni justifié par une nécessité, ni couvert par une autorisation légale ou communale. Sont notamment visées, les nuisances sonores produites : Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 28/308 dans l’espace public dans les propriétés privées, dans les établissements accessibles au public (y compris sur les terrasses), même si ce dernier n’y est admis que sous certaines conditions, dans les véhicules se trouvant sur la voie publique. A défaut d’identification du conducteur du véhicule, les infractions au présent article seront présumées commises par le titulaire de l’immatriculation du véhicule. Cette disposition s’applique sans préjudice de toute autre réglementation relative au bruit ainsi qu’à la musique amplifiée. »" Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DÉCIDE de modifier l’article 88 du Règlement Général de Police de la commune d’Ixelles dans sa nouvelle version proposée dans la présente délibération. La modification de l’article 88 entrera en vigueur en même temps que l’entrée en vigueur de la loi du 29 février 2024 portant le Code pénal , publiée le 8 avril 2024 au Moniteur Belge. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 38 votants : 27 votes positifs, 11 abstentions. Abstentions : Yves Rouyet, Christos Doulkeridis, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Louise Vanden Abeele, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert. Algemeen politiereglement. Wijziging van artikel 88. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en met name de artikelen 119 en 135, Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties, zoals gewijzigd bij de wet van 11 december 2023; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 februari 2020 waarbij het algemeen politiereglement van de gemeente Elsene werd aangenomen; Gelet op de inwerkingtreding van het nieuwe Strafwetboek op 8 april 2026; Overwegende dat het achterliggende idee bij de invoering van de gemeentelijke administratieve sancties was om kleine overlast op het grondgebied van de gemeenten sneller en efficiënter te bestrijden en dat de bestraffing niet langer zou afhangen van de parketten voor vervolging van overtredingen of van de strafrechters voor sancties; Overwegende dat de gemeenten met administratieve sancties het gevoel van straffeloosheid ten opzichte van ordeverstoorders hebben kunnen terugdringen; Overwegende dat de gemeentelijke administratieve sancties (GAS), sinds de wet van Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 29/308 24 juni 2013 is aangenomen, aan belang en zichtbaarheid hebben gewonnen als doeltreffend middel in de strijd tegen openbare overlast; Overwegende dat in 2020 een geharmoniseerd algemeen politiereglement in werking is getreden in de 19 gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Dat dat document met name tot doel had het werk van de politieagenten van de verschillende politiezones te vergemakkelijken en te stroomlijnen en de leesbaarheid en begrijpelijkheid te vergemakkelijken voor de burgers die zich op het gewestelijke grondgebied verplaatsen; Dat het gemeenschappelijke algemeen politiereglement in maart 2024 een eerste wijziging heeft ondergaan om het aan te passen aan de inwerkingtreding van de wet van 11 december 2023, omdat bij die wet substantiële wijzigingen zijn aangebracht aan de wet van 24 juni 2013; Overwegende dat het nieuwe Strafwetboek in werking treedt op 8 april 2026 en dat het ons strafrecht in zeer belangrijke mate zal wijzigen; Dat deze belangrijke wetswijziging een rechtstreekse invloed zal hebben inzake GAS, aangezien de specifieke categorie van ‘gemengde inbreuken’ (die gedeeld worden behandeld door de procureur des Konings en de sanctionerend ambtenaar van de gemeente volgens de voorwaarden van een protocolakkoord) zal worden omgevormd als gevolg van de herdefiniëring en de nieuwe classificering van de strafrechtelijke begrippen; Overwegende dat de inwerkingtreding van de nieuwe versie van het Strafwetboek daarna dus een aanpassing van de GAS-wet met zich mee zal brengen, wat dan weer zal leiden tot noodzakelijke wijzigingen in het APR en in het protocolakkoord met de procureur des Konings; Indien niet zal de sanctionerend ambtenaar niet meer bevoegd zijn om gemengde inbreuken te behandelen; Overwegende dat, aangezien de federale wetgevende macht nog niet gestemd heeft over de aanpassing van de GAS-wet, de wijzigingen aan het APR en aan het protocol pas in de komende weken of maanden zullen plaatsvinden; Overwegende dat het evenwel opportuun is en dringend nodig is om nu reeds een gerichte wijziging aan te brengen in het APR; Dat het nieuwe Strafwetboek immers bevestigt dat ‘nachtlawaai’ als strafbaar feit (en dus van de weeromstuit als gemengde inbreuk) verdwijnt; Dat dat geen onbeduidende zaak is voor onze gemeenten, waar zich in bepaalde wijken vaak problemen voor de openbare rust voordoen, voornamelijk ’s avonds en ’s nachts; Dat het daarom noodzakelijk lijkt om de mogelijkheid om geluidshinder zowel overdag als ’s nachts aan te pakken, onmiddellijk vóór 8 april op te nemen in het algemeen politiereglement (het hoofdstuk ‘Openbare rust’) als een ‘eenvoudige’ inbreuk (en niet meer ‘gemengde’ inbreuk) want zo niet zullen we dat storende gedrag niet meer kunnen bekeuren en bestraffen aangezien de procureur des Konings vanaf 8 april feitelijk niet meer bevoegd zal zijn omdat het misdrijf niet meer wordt bestraft; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 30/308 Dat bijgevolg een beroep wordt gedaan op de gemeenteraad om artikel 88 van het algemeen politiereglement in die zin te wijzigen, om te voorkomen dat een tijdelijke situatie optreedt waarin geen enkele strafrechtelijke of bestuursrechtelijke instantie na 8 april bevoegd zou zijn om lawaaihinder na 22.00 uur te bestraffen; Dat artikel 88 van de huidige versie enkel gaat over lawaaihinder overdag en kan gemakkelijk worden aangepast om geluidshinder te bestrijken, ongeacht het uur waarop de hinder wordt veroorzaakt; Dat overigens wordt voorgesteld om de begrippen ‘overdag’ en ‘’s nachts’ te laten vallen om de tekst te vereenvoudigen en de taak van de medewerkers op het terrein die belast zijn met het verbaliseren van overtredingen van het APR te vergemakkelijken; Overwegende dat deze wijziging, die is goedgekeurd door de conferentie van burgemeesters op de vergadering van 4 maart 2026, tegelijkertijd in de 19 gemeenten zal worden aangebracht zodat de inhoud van het halgemeen politiereglement inhoudelijk hetzelfde blijft in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het gaat om de volgende wijzigingen: 1. Huidige versie van artikel 88: "Het is overdag verboden om geluidshinder te veroorzaken tussen 7 uur en 22 uur (met inbegrip van het geroep van dieren) die de rust en sereniteit van de buurt verstoort en waarvan de intensiteit van de geluidsgolven het niveau van het omgevingsgeluid van de openbare ruimte overschrijdt. Worden onder meer bedoeld met de geluidshinder die wordt veroorzaakt: in privé-eigendommen; in voor het publiek toegankelijke etablissementen, ook al is het er slechts onder bepaalde voorwaarden toegelaten; in voertuigen die zich op de openbare weg bevinden. Indien de bestuurder van het voertuig niet kan worden geïdentificeerd, worden de overtredingen van dit artikel verondersteld begaan te zijn door degene die het voertuig heeft ingeschreven. Deze bepaling is van toepassing onverminderd elke andere reglementering betreffende lawaai en versterkte muziek;" 2. Voorgestelde nieuwe versie van artikel 88: "Het is verboden om geluidshinder te veroorzaken die de rust en sereniteit van de buurt verstoort en waarvan de intensiteit van de geluidsgolven het niveau van het omgevingsgeluid van de openbare ruimte overschrijdt. Met ‘geluidshinder’ wordt verstaan om het even welk(e) lawaai, geschreeuw (met inbegrip van dierengeluiden), geluid, muziek, gedrag of overmatig gebruik van een apparaat of voertuig op de openbare weg of in een voor het publiek toegankelijke ruimte, dat/die niet wordt verantwoord door een noodzaak, noch gedekt wordt door een wettelijke of gemeentelijke vergunning. Hiermee wordt onder meer bedoeld, geluidshinder die wordt veroorzaakt : in de openbare ruimte; in privé-eigendommen; in voor het publiek toegankelijke etablissementen (inclusief op terrassen), ook al is het er slechts onder bepaalde voorwaarden toegelaten; in voertuigen die zich op de openbare weg bevinden. Indien de bestuurder van het voertuig niet kan worden geïdentificeerd, worden de overtredingen van dit Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 31/308 artikel verondersteld begaan te zijn door degene die het voertuig heeft ingeschreven. Deze bepaling is van toepassing onverminderd elke andere reglementering betreffende lawaai en versterkte muziek. ;" Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen, BESLIST artikel 88 van het algemeen politiereglement van de gemeente Elsene wordt gewijzigd naar de nieuwe versie die in deze beraadslaging wordt voorgesteld. De wijziging van artikel 88 zal op hetzelfde moment in werking treden als de wet van 29 februari 2024 houdende het Strafwetboek, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad op 8 april 2024. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering van de 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoal ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 27 positieve stemmen, 11 onthoudingen. Onthoudingen : Yves Rouyet, Christos Doulkeridis, Anaïs Camus, Nora Bednarski, Louise Vanden Abeele, Marie Thibaut de Maisières, Jamila Gourari, Wolf Rysbrack, Aline Lacroix, Mathias El Berhoumi, Bertrand Wert. Evénements - Evenementen 19.03.2026/A/0010 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 6.629,00 EUR pour l’organisation de la 19ème édition de la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires », le dimanche 19 avril 2026, dans le parc Jadot attenant au Musée des Enfants, dans le cadre de la Semaine de l’Intergénération. Bénéficiaire : asbl Le Musée des Enfants. Conventions. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#) ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 32/308 Vu la circulaire du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de Police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement dans le parc Jadot est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par l’asbl Le Musée des Enfants en date du 25 novembre 2025, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.000,00 EUR et en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport évaluée à un montant de 6.629,00 EUR, pour l’organisation de la 19ème édition de la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires », le dimanche 19 avril 2026, de 12h30 à 18h, dans le parc Jadot attenant au Musée des Enfants, dans le cadre de la Semaine de l’Intergénération, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant la demande introduite par l’asbl Le Musée des Enfants de réserver les emplacements de stationnement situés rue du Bourgmestre, devant la grille du parc Jadot et en face de la grille d'entrée pour permettre l’accès des services de secours le dimanche 19 avril 2026 de 8h à 20h ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 7.000,00 EUR mais que la répartition pour 2026 du budget annuel de la Commune alloué aux subsides ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de néanmoins soutenir le projet à concurrence de 5.500,00 EUR ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 33/308 Considérant que cette édition aura pour thématique « Raconte-moi tes histoires ! 50 ans du Musée des Enfants ». Cette édition spéciale 50 ans du Musée des Enfants, unit deux forces : la mémoire et l’imaginaire. Elle propose un voyage à travers les histoires de tous•tes ceux•elles qui ont fait vivre le musée depuis 1976 et les visions de ceux•elles qui continuent et continueront à le faire grandir dans les décennies à venir ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectifs : célébrer la mémoire collective, en recueillant récits, témoignages et anecdotes de visiteur•euse•s, d’ancien•ne•s collaborateur•trice•s, d’enfants devenus parents, et d’ami•e•s fidèles; favoriser la rencontre entre générations, autour d’ateliers, de contes et d’activités qui tissent des liens entre petit•e•s et grand•e•s; transmettre les rêves de demain, à travers des créations et des messages confiés à une capsule temporelle; célébrer 50 ans de curiosité, d’imagination et de partage, dans un cadre festif et orienté vers l’avenir ; Considérant que le 19 avril 2026 est une date clé pour le Musée des Enfants. Il fête ses 50 ans ! Cinquante années de créativité, de rencontres, de jeux et de rêves partagés entre générations. Pour célébrer cet anniversaire, la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires ! » prendra une dimension symbolique et poétique. En invitant enfants, parents, grands-parents, ancien•ne•s et nouveaux•elles ami•e•s à se raconter, à rêver ensemble, et à transmettre l’imaginaire d’une génération à l’autre. Le temps d’une journée, le Musée des Enfants et le parc Jadot se transformeront en un grand espace d’échanges, de découvertes et de créations où la mémoire du passé rencontrera les rêves du futur ; Considérant que tout au long de la journée, le musée et le parc Jadot accueilleront des ateliers et animations autour de la mémoire, du rêve et de la créativité ; Considérant que des spectacles de musique, de marionnettes et de théâtre, mettant en scène des artistes locaux, ponctueront la journée. Jongleurs, musicien•ne•s et danseur•euse•s déambuleront dans le parc pour créer une ambiance festive. Que des food trucks proposeront des crêpes, des boissons soft et des cocktails de fruits afin que le public puisse se restaurer dans une atmosphère conviviale ; Considérant que le musée et le parc Jadot seront décorés aux couleurs des 50 ans : fanions, ballons, affiches, guirlandes et photos ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition, à l’exception de la guirlande de 50m ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien durant le week-end est estimé à 3.140,00 EUR ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 34/308 Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.279,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à la 19ème édition de la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires » le dimanche 19 avril 2026, dans le parc Jadot attenant au Musée des Enfants, dans le cadre de la Semaine de l’Intergénération, en numéraire d’un montant de 5.500,00 EUR au profit de l’asbl Le Musée des Enfants, n° d’enregistrement : 0415.481.484, dont le siège social est situé rue du Bourgmestre, 15 à 1050 Bruxelles (Compte IBAN : BE85 2100 9902 2706) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 6.629,00 EUR, se répartissant comme suit : 3.489,00 EUR pour le prêt de 160 chaises, 20 tables de 2m20, 16 tentes de 3m x 3m, 2 tableaux électriques, 5 câbles 63A de 20m, 16 rallonges électriques de 20m, 9 systèmes d’éclairage type TL et 5 multiprises sous réserve soit du versement d’une caution de 2.279,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 45.585,00 EUR ; 3.140,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel ainsi que l’intervention d’un électricien durant le week-end ; 3. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Le Musée des Enfants telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’approuver la demande de gratuité introduite par l’asbl Le Musée des Enfants de réserver les emplacements de stationnement situés rue du Bourgmestre, devant la grille du parc Jadot et en face de la grille d'entrée pour permettre l’accès des services de secours le dimanche 19 avril 2026 de 8h à 20h ; 5. d’inscrire le montant de 5.500,00 EUR, selon les modalités suivantes : 2.500,00 EUR sur l'article budgétaire 7611/332-02 « Jeunesse : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 174.430,57 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 1.500,00 EUR sur l'article budgétaire 825/332-02 « Familles : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 19.300,00 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 1.000,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332-02#0512 « Culture : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 119.509,73 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 500,00 EUR sur l'article budgétaire l’article : 833/33202#1011 « Politique des moins-valides : Subsides aux organismes au service des Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 35/308 ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 9.170,00 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 5.500,00 EUR en in niet- specie, geraamd op een bedrag van 6.629,00 EUR, voor de organisatie van de 19de editie van het intergenerationele feest 'Vertel me je verhalen' op zondag 19 april 2026 in het Jadotpark naast het Kindermuseum in het kader van de intergenerationele week. Begunstigde: vzw Het Kindermuseum. Overeenkomsten. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014 (ref. #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Overwegende dat overeenkomstig artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de nodige vergunning voor dit evenement in het Jadotpark aan de goedkeuring van de burgemeester is onderworpen; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van vzw Het Kindermuseum van 25 november 2025 voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR en in niet‑specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 6.629,00 EUR, voor de organisatie van de negentiende editie van het intergenerationele feest ‘Vertel me je verhalen’ op zondag 19 april 2026 van 12.30 tot 18.00 uur in het Jadotpark naast het Kindermuseum in het kader van de Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 36/308 intergenerationele week of ‘Semaine de l’Intergénération’, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balansen en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Gelet op de aanvraag van vzw Het Kindermuseum voor de reservering van de parkeerplaatsen in de Burgemeestersstraat voor het hek van het Jadotpark en tegenover het inkomhek om de toegang voor de hulpdiensten op zondag 19 april 2026 van 8.00 tot 20.00 uur mogelijk te maken; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Overwegende dat artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand bepaalt dat het college bevoegd is om een retributievrijstelling of ‑vermindering toe te kennen op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief, wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel of de financiële of de sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt tijdens zijn eerstvolgende zitting; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie over een bedrag van 7.000,00 EUR gaat, maar dat de verdeling voor 2026 van het jaarlijkse subsidiebudget de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente het project toch nog wil steunen voor een bedrag van 5.500,00 EUR; Overwegende dat deze editie draait rond het thema ‘Vertel me je verhalen! 50 jaar Kindermuseum’. Deze speciale editie ter ere van het 50‑jarig bestaan van het Kindermuseum combineert twee krachten: herinneringen en verbeelding. De editie biedt een reis door de verhalen van alle mensen die het museum sinds 1976 tot leven hebben gebracht en de visies van alle mensen die het museum de komende decennia zullen blijven laten groeien; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en tot doel heeft: het collectieve geheugen te vieren door verhalen, getuigenissen en anekdotes te verzamelen van bezoekers, voormalige medewerkers, kinderen die nu zelf ouders zijn en trouwe vrienden; ontmoetingen tussen generaties te bevorderen door middel van workshops, verhalen en activiteiten die banden smeden tussen jong en oud; de dromen van morgen door te geven via creaties en boodschappen die in een tijdcapsule worden bewaard; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 37/308 50 jaar nieuwsgierigheid, verbeelding en delen te vieren in een feestelijke en toekomstgerichte setting; Overwegende dat 19 april 2026 een belangrijke datum voor het Kindermuseum is. Het museum viert zijn 50‑jarig bestaan. Vijftig jaar creativiteit, ontmoetingen, spelletjes en dromen gedeeld door verschillende generaties. Om dat jubileum te vieren, krijgt het intergenerationele feest ‘Vertel me je verhalen!’ een symbolische en poëtische dimensie. Door kinderen, ouders, grootouders, oude en nieuwe vrienden uit te nodigen om elkaar verhalen te vertellen, samen te dromen en de verbeelding van generatie op generatie door te geven. Voor één dag veranderen het Kindermuseum en het Jadotpark in een grote ruimte voor uitwisseling, ontdekking en creatie, waar herinneringen aan het verleden en dromen voor de toekomst worden gedeeld; Overwegende dat in het museum en het Jadotpark de hele dag lang workshops en activiteiten rond herinneringen, dromen en creativiteit zullen worden georganiseerd; Overwegende dat de dag zal worden opgeluisterd met muziek‑, poppen‑ en theatervoorstellingen door lokale artiesten. Jongleurs, muzikanten en dansers zullen door het park rondlopen om het een feestelijke sfeer te geven. Foodtrucks zullen pannenkoeken, softdrinks en fruitcocktails aanbieden zodat bezoekers iets kunnen eten en drinken in een gezellige sfeer; Overwegende dat het museum en het Jadotpark zullen worden versierd in de kleuren van het 50‑jarig jubileum: vlaggetjes, ballonnen, affiches, slingers en foto’s; Gelet op de aanvraag voor materiaaluitlening; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat we in staat zijn het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen, met uitzondering van de slinger van 50 m; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal door de gemeentediensten gebeuren; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal en de interventie van een elektricien tijdens het weekend worden geraamd op 3.140,00 EUR; Overwegende dat het borgbedrag werd berekend op 2.279,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie ten bedrage van 5.500,00 EUR voor de negentiende editie van het intergenerationele feest ‘Vertel me je verhalen’ op Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 38/308 zondag 19 april 2026 in het Jadotpark naast het Kindermuseum in het kader van de intergenerationele week of ‘Semaine de l’Intergénération’ toe te kennen aan vzw Het Kindermuseum, met maatschappelijke zetel Burgemeestersstraat 15 te 1050 Elsene, ondernemingsnr. 0415.481.484 (IBAN BE85 2100 9902 2706); 2. een projectsubsidie in niet‑specie, geraamd op een bedrag van 6.629,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: 3.489,00 EUR voor de uitlening van 160 stoelen, 20 tafels van 2 m 20, 16 tenten van 3 m x 3 m, 2 schakelborden, 5 kabels 63A van 20 m, 16 verlengsnoeren van 20 m, 9 tl‑verlichtingssystemen en 5 stekkerdozen, onder voorbehoud van hetzij de storting van een borgsom van 2.279,00 EUR, hetzij een kopie van een all‑riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 45.585,00 EUR; 3.140,00 EUR voor het vervoer, de opbouw en de afbraak van het materiaal en de interventie van een elektricien tijdens het weekend; 3. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Het Kindermuseum, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 4. de aanvraag van vzw Het Kindermuseum voor gratis reservering van de parkeerplaatsen in de Burgemeestersstraat voor het hek van het Jadotpark en tegenover het inkomhek om de toegang voor de hulpdiensten op zondag 19 april 2026 van 8.00 tot 20.00 uur mogelijk te maken, goed te keuren; 5. het bedrag van 5.500,00 EUR te boeken als volgt: 2.500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7611/332‑02 ‘Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 174.430,57 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 1.500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 825/332‑02 ‘Gezinnen: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 19.300,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. 1.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 762/332-02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 119.509,73 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid ; 500,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 833/33202#1011 ‘Beleid voor Gehandicapten: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 9.170,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 39/308 19.03.2026/A/0011 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.745,00 EUR dans le cadre de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival du 22 avril au 2 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Un Soir…Un Grain. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#) ; Vu la circulaire du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu le rapport relatif à la description technique de calicots approuvé par le Collège en date du 26 juin 2000 ; Vu qu’en application des articles 43 et 65 du règlement général de police (Chapitre IV, sections 2 et 9), l’autorisation nécessaire quant au placement de calicots et à la tenue de cet événement sur la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu le règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 ; Vu la demande introduite par l’asbl Un Soir… Un Grain en date du 15 décembre 2025, complétée le 26 février 2026, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 40.000,00 EUR et en non numéraire sous la forme de prêt de matériel, de main-d’œuvre et de transport, évaluée à un montant de 1.745,00 EUR dans le cadre de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival du 22 avril au 2 mai 2026, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5, § 2, de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 16 octobre 2014 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 40/308 Considérant que la demande de subvention en numéraire porte sur un montant de 40.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire de la Commune ne lui permet pas d’y répondre intégralement ; Considérant toutefois la volonté de la Commune de soutenir le projet à concurrence de 3.500,00 EUR ; Considérant la demande introduite par l’asbl Un Soir… Un Grain de réserver 4 emplacements de parking situés rue du Belvédère, à l’angle de la rue Alphonse de Witte du 20 avril à 7h au 5 mai 2026 à 20h nécessaires à l'organisation de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival ; Considérant qu’un avis relatif à la circulation routière a été demandé au service Trafic de la Police et que les mesures pour la signalisation temporaire seront prises ; Considérant que l’article 6 du règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil prévoit que « Le Collège est habilité à octroyer la gratuité ou la réduction de redevances sur base de demandes individuelles justifiées par l’intérêt collectif, l’intérêt scientifique ou historique, le but philanthropique ou par la situation financière ou sociale du demandeur. La décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine séance. » ; Considérant que le Brussels Short Film Festival projette chaque année plus de 300 courts métrages en région bruxelloise (dont plus de 250 sur le territoire d’Ixelles) ainsi qu’en Wallonie et en Flandre. Il accueille entre 20.000 et 25.000 spectateur•trice•s lors de chaque édition et près de 150 invité•e•s étranger•ère•s ; Considérant que cet événement est un lieu de rencontres et de partages pour tous les publics, autour du cinéma belge et international ; Que de nombreuses activités professionnelles, des séances scolaires et des activités d’éducation à l’image, un marché du court métrage y seront notamment organisés ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectifs de : proposer au grand public un événement populaire et qualitatif autour du cinéma, structurer un secteur professionnel et servir de rampe de lancement pour les jeunes professionnel•le•s de l’audiovisuel ; encourager l’éducation à l’image ainsi que de nouvelles collaborations entre professionnel•le•s belges et étranger•ère•s, et participer à la diffusion et à la vente de courts et longs métrages belges sur le plan national et international ; rendre le cinéma et la culture accessibles au plus grand nombre ; se positionner comme festival influent et exemplaire au niveau sociétal et écologique grâce à des séances thématiques, des séances pédagogiques, une politique tarifaire équitable, des mesures éco-responsables, etc. ; Considérant qu’un chapiteau sera implanté sur la place Sainte-Croix afin de créer un lieu de vie et de rencontre propre au festival ; Considérant la collaboration avec les commerçant•e•s et autres acteur•trice•s culturel•le•s ixellois•es et bruxellois•es ; Considérant la demande quant au prêt de matériel ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 41/308 Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant la demande quant au prêt de 10 barrières Nadar ; Considérant que d’après les renseignements fournis par le Département opérationnel – Gestion de l’Espace public – 300 barrières sont à disposition pour ce type de prêt ; Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du matériel soient effectués par les services communaux ; Considérant que le coût du transport, du montage et du démontage du matériel communal ainsi que l’intervention d’électriciens est estimé à 489,00 EUR ; Considérant la demande quant au placement de cinq calicots ; Considérant que les calicots correspondent aux normes techniques demandées par le département opérationnel, service des Travaux ; Considérant que nous sommes en mesure de placer les cinq calicots du 31 mars au 5 mai 2026 aux emplacements suivants : n° 10 : chaussée d’Ixelles 268/270 <> 297/299; n° 20 : chaussée d’Ixelles, 21/23 <> chaussée de Wavre, 1 (coin); n° 21 : chaussée de Wavre, 16/18 <> 13; n° 22 : chaussée d’Ixelles, 156 (coin) <> place Fernand Cocq ½ ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 261,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival du 22 avril au 2 mai 2026, sur la place Sainte- Croix, en numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR au profit de l’asbl Un Soir… Un Grain, n° d’enregistrement : BE 0466.196.549, dont le siège social est situé avenue Maurice, 1 à 1050 Bruxelles (compte IBAN : BE 77 0682 2843 6542 – BIC : GKCCBEBB) ; 2. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 1.745,00 EUR, se répartissant comme suit : 350,00 EUR pour le prêt de 10 barrières Nadar, 2 tableaux électriques et 3 câbles 63A de 20m, sous réserve soit du versement d’une caution de 261,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 5.220,00 EUR ; 489,00 EUR pour le transport, le montage et le démontage du matériel Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 42/308 communal durant les heures de bureau ainsi que l’intervention d’électriciens ; 156,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 750,00 EUR pour le placement de cinq calicots du 31 mars au 5 mai 2026 aux emplacements suivants : n° 10 : chaussée d’Ixelles 268/270 <> 297/299; n° 16 : chaussée de Vleurgat, 53 <> 46/48; n° 20 : chaussée d’Ixelles, 21/23 <> chaussée de Wavre, 1 (coin); n° 21 : chaussée de Wavre, 16/18 <> 13; n° 22 : chaussée d’Ixelles, 156 (coin) <> place Fernand Cocq ½ ; 3. d’approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Un Soir… Un Grain telles qu’annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 4. d’approuver la demande de gratuité introduite par l’asbl Un Soir… Un Grain de réserver 4 emplacements de parking situés rue du Belvédère, à l’angle de la rue Alphonse de Witte du 20 avril à 7h au 5 mai 2026 à 20h nécessaires à l'organisation de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival ; 5. d’inscrire le montant de 3.500,00 EUR, se répartissant comme suit : 2.000,00 EUR sur l'article budgétaire 762/332-02#0512 « Culture : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 119.509,73 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 1.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02#0412 « Culture néerlandophone : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 105.225,30 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle ; 500,00 EUR sur l’article budgétaire 7624/332-02#0413 « Vie de Quartier : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant inscrit est de 38.450,00 EUR, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie t.b.v. 3.500,00 EUR en in niet- specie, geraamd op een bedrag van 1.745,00 EUR, in het kader van de 29e editie van het Brussels Short Film Festival van 22 april tot en met 2 mei 2026. Begunstigde: vzw Un Soir…Un Grain. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 43/308 Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014 (ref. #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het reglement betreffende materiaaluitlening dat werd goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref. #009/24.04.2013/A/0017#); Gelet op het verslag betreffende de technische beschrijving van spandoeken, goedgekeurd door het college op 26 juni 2000; Overwegende dat op grond van de artikelen 43 en 65 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdelingen 2 en 9) de goedkeuring van de burgemeester nodig is voor de nodige toestemming voor het plaatsen van spandoeken en voor het houden van dit evenement op de openbare weg; Gelet op het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand, goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025; Gelet op de aanvraag van vzw Un Soir… Un Grain van 15 december 2025, vervolledigd op 26 februari 2026, voor een projectsubsidie in specie t.b.v. 40.000,00 EUR en in niet-specie in de vorm van materiaaluitlening, werkkrachten en vervoer, geraamd op een bedrag van 1.745,00 EUR, in het kader van de 29e editie van het Brussels Short Film Festival van 22 april tot en met 2 mei 2026, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, nl. twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag voor een subsidie in specie betrekking heeft op een bedrag van 40.000,00 EUR, maar dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan; Overwegende dat de gemeente het project toch wil steunen ten belope van 3.500,00 EUR; Overwegende dat een aanvraag werd ingediend door vzw Un Soir… Un Grain om 4 vier parkeerplaatsen te reserveren in de Belvédèrestraat, op de hoek van de Alphonse De Wittestraat, van 20 april om 7.00 uur tot 5 mei 2026 om Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 44/308 20.00 uur, die nodig zijn voor de organisatie van de 29e editie van het Brussels Short Film Festival; Overwegende dat de dienst Verkeer van de politie om verkeersadvies werd gevraagd en dat maatregelen voor tijdelijke signalisatie zullen worden genomen; Overwegende dat in artikel 6 van het retributiereglement op de aflevering van documenten, de uitvoering van diensten en de samenstelling van administratieve dossiers inzake bevolking en burgerlijke stand het volgende is bepaald: ‘Het college is bevoegd om een retributievrijstelling of -vermindering toe te staan op basis van individuele aanvragen gerechtvaardigd door het collectief belang, het wetenschappelijk of historisch belang, het liefdadigheidsdoel, of door de financiële of sociale situatie van de aanvrager. De beslissing wordt meegedeeld aan de gemeenteraad, die er akte van neemt op zijn eerstvolgende zitting. ’; Overwegende dat op het Brussels Short Film Festival elk jaar meer dan 300 kortfilms worden vertoond in het Brussels gewest (waaronder meer dan 250 in Elsene), evenals in Wallonië en Vlaanderen. Het festival trekt bij elke editie tussen 20.000 en 25.000 bezoekers en zo’n 150 buitenlandse gasten; Overwegende dat het evenement een plaats voor gedeelde ogenblikken en ontmoetingen rond de Belgische en internationale cinema is voor alle doelgroepen, met onder meer tal van activiteiten voor professionals, schoolvoorstellingen, activiteiten rond beeldeducatie, een kortfilmbeurs; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en tot doel heeft: § aan het grote publiek een populair en kwalitatief hoogstaand evenement over cinema voor te stellen; § de professionele sector te ondersteunen en als springplank te dienen voor jonge professionals in de audiovisuele sector; § beeldeducatie en nieuwe samenwerkingsverbanden te bevorderen tussen Belgische en buitenlandse professionals, en bij te dragen aan de vertoning en verkoop van Belgische kort- en langspeelfilms op nationaal en internationaal niveau; § film voor zo veel mogelijk mensen toegankelijk te maken; § het festival te positioneren als invloedrijk en voorbeeldig op maatschappelijk en ecologisch vlak dankzij de thematische en pedagogische voorstellingen, een billijk tariefbeleid, milieubewuste maatregelen enz.; Overwegende dat een grote tent zal worden opgezet op het Heilig-Kruisplein om te zorgen voor een levendige locatie, speciaal voor het festival, waar men elkaar kan ontmoeten; Gelet op de samenwerking met handelaars en andere culturele actoren uit Elsene en Brussel; Gelet op de aanvraag voor materiaaluitlening; Overwegende dat we in staat zijn om het gevraagde materiaal ter beschikking te stellen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 45/308 Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende uitlening van gemeentemateriaal; Overwegende dat uitlening van 10 nadarhekken werd aangevraagd; Overwegende dat volgens inlichtingen van het Operationeel Departement – Beheer van de Openbare Ruimte – 300 hekken beschikbaar zijn voor dergelijke uitlening; Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, opbouw en afbraak van het materiaal gebeuren door de gemeentediensten; Overwegende dat de kosten van vervoer, opbouw en afbraak van het gemeentelijk materiaal en de interventie van elektriciens worden geraamd op 489,00 EUR; Overwegende de aanvraag betreffende de plaatsing van vijf spandoeken; Overwegende dat de spandoeken voldoen aan de technische normen die worden vereist door het Operationeel departement, dienst Werken; Overwegende dat we de vijf spandoeken kunnen plaatsen op de volgende locaties van 31 maart tot en met 5 mei 2026: • nr. 10: Elsensesteenweg 268/270 <> 297/299; • nr. 20: Elsensesteenweg 21/23 <> Waversesteenweg 1 (hoek), • nr. 21: Waversesteenweg 16/18 <> 13, • nr. 22: Elsensesteenweg 156 (hoek) <> Fernand Cocqplein 1/2; Overwegende dat het borgbedrag werd berekend op 261,00 EUR; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepalen en vermelden welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een projectsubsidie in specie t.b.v. 3.500,00 EUR toe te kennen aan de vzw Un Soir… Un Grain, ondernemingsnr.: BE 0466.196.549, met maatschappelijke zetel gevestigd Mauricelaan 1 te 1050 Brussel (IBAN- rekening: BE 77 0682 2843 6542 – BIC: GKCCBEBB) voor de organisatie van de 29e editie van het Brussels Short Film Festival van 22 april tot en met 2 mei 2026 op het Heilig-Kruisplein; 2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 1.745,00 EUR, toe te kennen, verdeeld als volgt: o 350,00 EUR voor de uitlening van 10 nadarhekken, 2 schakelborden en 3 kabels 63A van 20m, onder voorbehoud van de storting van een waarborg van 261,00 EUR of een kopie van een all- riskverzekeringscontract ter dekking van het materiaal ter waarde van 5.220,00 EUR; o 489,00 EUR voor het vervoer, de opbouw en de afbraak van het Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 46/308 materiaal tijdens de kantooruren en in het weekend en de interventie van elektriciens, o 156,00 EUR voor het geraamde elektriciteitsverbruik; o 750,00 EUR voor de plaatsing van 5 spandoeken van 31 maart tot en met 5 mei 2026 op de volgende locaties: § nr. 10: Elsensesteenweg 268/270 <> 297/299; § nr. 16: Vleurgatsesteenweg 53 <> 46/48, § nr. 20: Elsensesteenweg 21/23 <> Waversesteenweg 1 (hoek), § nr. 21: Waversesteenweg 16/18 <> 13, § nr. 22: Elsensesteenweg 156 (hoek) <> Fernand Cocqplein 1/2; 3. goedkeuring te hechten aan de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en vzw Un Soir... Un Grain, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken; 4. goedkeuring te hechten aan de aanvraag van vzw Un Soir… Un Grain om van 20 april om 7.00 uur tot en met 5 mei 2026 om 20.00 uur vier parkeerplaatsen te reserveren in de Belvédèrestraat, op de hoek van de Alphonse De Wittestraat, die nodig zijn voor de organisatie van de 29e editie van het Brussels Short Film Festival; 5. het bedrag van 3.500,00 EUR te boeken, verdeeld als volgt: o 2.000,00 EUR op de gewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 762/332-02#0512 ‘Cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’, waar een bedrag van 119.509,73 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; o 1.000,00 EUR onder begrotingsartikel 7622/332-02#0412 ‘Nederlandstalige cultuur: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, waar een bedrag van 105.225,30 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; o 500,00 EUR onder begrotingsartikel 7624/332-02#0413 ‘Wijkleven: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, waar een bedrag van 38.450,00 EUR geboekt staat, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 47/308 Recrutement - Aanwerving 19.03.2026/A/0012 Modification des conditions particulières d’accès au grade de Directeur.rice A7 (conservateur.rice du Musée). Requalification du grade d’attaché.e A1 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) en Chef.fe de division A5 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) et fixation des conditions particulières d’accès à ce grade. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Vu l’Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant notamment les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal ; Vu sa délibération du 17 octobre 2024 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009/17.10.2024/A/0011 requalifiant l’emploi de chef.fe de service principal.e A6 (conservateur.rice du musée) en Directeur.rice A7 (conservateur.rice du musée) et créant un emploi supplémentaire de chef.fe de division A5 (Adjoint.e au/à la conservateur.rice du musée) au cadre définitif du Département Education, culture et sport ; Considérant que le/la conservateur.rice du Musée doit posséder une maîtrise approfondie de la gestion muséale, de la conservation et de la valorisation des collections, ainsi que des compétences stratégiques en gestion de projet, en partenariats culturels et en développement de publics ; Considérant qu’il convient dès lors d’actualiser les conditions particulières d’accès à ce grade afin de garantir l’adéquation entre le profil des candidat.e.s et les exigences actuelles de la fonction ; Considérant que le/la conservateur.rice adjoint.e a pour mission d’épauler la direction qui se retrouvera, à la réouverture, à la tête d’une équipe de plus de 20 personnes. En tenant compte du fait que les missions de la directrice-conservatrice impliquent la nécessité d’articuler ses activités internes au service avec une présence importante en missions externes, il est souhaitable que le musée dispose à tout moment d’une personne in situ à même de diriger le personnel, prendre les décisions qui s’imposent selon la situation et assurer le relais avec l’administration. La position d’adjoint.e permet d’assurer une gestion en binôme dans une logique d’articulation fluide entre les deux postes ; Considérant qu’il convient dès lors de requalifier le grade d’attaché.e A1 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) en Chef.fe de division A5 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) ; Considérant que le/la conservateur.rice adjoint.e du Musée doit posséder une maîtrise solide de la gestion muséale, de la conservation et de la valorisation des collections et Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 48/308 doit être capable de prendre le relais en cas d’absence du/de la conservateur.rice ; Considérant qu’il convient dès lors de fixer les conditions particulières d’accès à ce grade afin de garantir l’adéquation entre le profil des candidat.e.s et les exigences actuelles de la fonction ; Vu le protocole obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 19 novembre 2025 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. de modifier les conditions particulières d’accès au grade de Directeur.rice A7 (conservateur.rice du Musée) comme repris en annexe 1; 2. de requalifier le grade d’attaché.e A1 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) en Chef.fe de division A5 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) et de fixer les conditions particulières d’accès à ce grade comme repris en annexe 2. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Wijziging van de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot de graad van directeur/- trice A7 (museumconservator/-trice). Herkwalificatie van de graad van attaché/- chee A1 (adjunct-museumconservator/-trice) en afdelingshoofd A5 (adjunct- museumconservator/-trice) en vaststelling van de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot die graad. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid op 5 maart 1998 (ref. 009-97/23612-mt), waarbij met name de personeelsformaties en de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot de graden werden vastgesteld; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake de aanwerving, bevordering en interne mobiliteit van het gemeentepersoneel; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake de niveaus, rangen en graden van het gemeentepersoneel; Gelet op zijn beraadslaging van 17 oktober 2024, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid (ref. 009/17.10.2024/A/0011), waarbij de betrekking van Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 49/308 eerstaanwezend diensthoofd A6 (museumconservator/-trice) werd geherkwalificeerd als directeur/-trice A7 (museumconservator/-trice) en een extra betrekking van afdelingshoofd A5 (adjunct-museumconservator/-trice) werd gecreëerd in de vaste formatie van het departement Onderwijs, Cultuur en Sport; Overwegende dat de museumconservator/-trice museumbeheer, collectiebewaring en - valorisatie grondig moet beheersen en strategische vaardigheden in projectbeheer, cultuurpartnerschappen en publieksontwikkeling moet hebben; Overwegende dat de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot deze graad dus aan bijwerking toe zijn, opdat het profiel van de kandidaten/-s en de huidige functie-eisen gegarandeerd op elkaar afgestemd zijn; Overwegende dat de adjunct-conservator/-trice tot taak heeft de directie, die bij de heropening aan het hoofd zal staan van een team van meer dan 20 mensen, bij te staan. Het is dus wenselijk, ermee rekening houdend dat de taken van de directrice- conservatrice inhouden dat haar binnendienstactiviteiten en een sterke aanwezigheid bij externe dienstreizen moeten aansluiten, dat het museum steeds beschikt over iemand in situ die in staat is om het personeel aan te sturen, de nodige beslissingen te nemen naargelang de situatie en te fungeren als tussenpersoon ten aanzien van het bestuur. De functie van adjunct(e) maakt duobeheer met twee naadloos op elkaar aansluitende functies mogelijk; Overwegende dat de graad van attaché/-chee A1 (adjunct-museumconservator/-trice) dus aan herkwalificatie als afdelingshoofd A5 (adjunct-museumconservator/-trice) toe is; Overwegende dat de adjunct-museumconservator/-trice museumbeheer, collectiebewaring en -valorisatie terdege moet beheersen en moet kunnen overnemen bij afwezigheid van de conservator/-trice; Overwegende dat de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot deze graad dus aan vaststelling toe zijn, opdat het profiel van de kandidaten/-s en de huidige functie-eisen gegarandeerd op elkaar afgestemd zijn; Gelet op het protocol dat in de zitting van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt op 19 november 2025; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot de graad van directeur/-trice A7 (museumconservator/-trice) te wijzigen zoals in bijlage 1; 2. de graad van attaché/-chee A1 (adjunct-museumconservator/-trice) te herkwalificeren als afdelingshoofd A5 (adjunct-museumconservator/-trice) en de bijzondere toelatingsvoorwaarden tot die graad vast te stellen zoals in bijlage 2. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 50/308 de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0013 Création du grade de secrétaire expert.e (sécurité) au rang B4. Fixation des conditions particulières d’accès au grade. Création d’un emploi d’expert.e de niveau B4 au cadre définitif du personnel du département Opérationnel. Pour approbation. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 11 décembre 1997 approuvée par l’autorité de Tutelle sous les références 009-97/23612-mt le 5 mars 1998, fixant notamment les cadres du personnel et les conditions particulières d’accès aux grades ; Vu l’Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant notamment les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal ; Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal ; Considérant que, selon l’article 4 de cet arrêté, les communes sont libres de nommer à titre d’expert.e des fonctionnaires au rang et niveau de leur choix ; Considérant que la fonction de gestionnaire de sécurité dans les bâtiments nécessite un haut niveau de compétence et de responsabilité pour garantir une gestion saine afin d’assurer une continuité dans le niveau de sécurité prévu lors de la conception et lors de l’installation de ces systèmes de sécurité, et donc avoir une grande rigueur dans la programmation des accès à nos bâtiments, assurer un suivi des dépannages, réparations et entretiens des différents systèmes de sécurité sur le terrain ; Considérant qu’une maîtrise du parc immobilier tout comme de la structure hiérarchique de la Commune est indispensable pour faire coïncider leurs contraintes dans la programmation des accès ; Considérant que le maintien optimal de la sécurité anti-intrusion des bâtiments est parfois contradictoire avec les droits d’accès qu’on doit y octroyer suivant les demandes mais aussi la sécurité d’évacuation de nos collaborateurs via les chemins d’évacuation. Cette contradiction potentielle génère un « casse-tête », imposant une réflexion permanente et une expertise de la matière afin d’atteindre le plus haut niveau de sécurité ; Considérant que cette fonction, compte tenu de ce qui précède, est de toute évidence une fonction spécialisée nécessitant un haut niveau d’expertise et une solide expérience dans le domaine ; Considérant que les responsabilités et les exigences liées à l’exercice de cette Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 51/308 fonction spécialisée justifient de définir pour celle-ci un grade spécifique de secrétaire expert.e au rang B4 et d’en fixer les conditions particulières d’accès ; Vu le protocole d'accord obtenu en séance du comité particulier de négociation syndicale le 28 janvier 2026 ; Vu la Nouvelle Loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. de créer le grade spécifique de secrétaire expert.e (sécurité) au rang B4 ; 2. de fixer les conditions particulières d’accès au grade de secrétaire expert.e (sécurité) au rang B4 comme repris en annexe 1 ; 3. de créer un emploi de secrétaire expert.e de niveau B4 au cadre définitif du personnel du département Opérationnel. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Invoering van de graad van secretaris-deskundige (veiligheid) in rang B4. Vaststelling van de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad. Invoering van een betrekking van deskundige van niveau B4 in de vaste personeelsformatie van het Operationeel Departement. Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 11 december 1997, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid onder kenmerk 009‑97/23612‑mt op 5 maart 1998, tot vaststelling van de personeelsformaties en de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graden; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake de aanwerving, bevordering en interne mobiliteit van het gemeentepersoneel; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake de niveaus, rangen en graden van het gemeentepersoneel; Overwegende dat volgens artikel 4 van dat besluit de gemeenten vrij zijn ambtenaren als deskundige te benoemen in de rang en het niveau van hun keuze; Overwegende dat de functie van veiligheidsbeheerder in gebouwen een hoog niveau van deskundigheid en verantwoordelijkheid vereist om een degelijk beheer te garanderen en zo het bij het ontwerp en de installatie van de veiligheidssystemen Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 52/308 beoogde veiligheidsniveau te waarborgen, wat ook een grote nauwkeurigheid vereist bij het regelen van de toegangen tot onze gebouwen, en het opvolgen van storingen, herstellingen en onderhoud van de verschillende veiligheidssystemen op het terrein inhoudt; Overwegende dat het noodzakelijk is zowel het gebouwenbestand als de hiërarchische structuur van de gemeente goed te kennen om de vereisten ervan op elkaar af te stemmen bij het regelen van de toegangen; Overwegende dat een optimale inbraakbeveiliging van de gebouwen soms botst met de toegangsrechten die op basis van de aanvragen moeten worden verleend en met de veiligheid van onze medewerkers bij evacuatie via de vluchtwegen. Deze mogelijke tegenstrijdigheid is een complexe uitdaging die een voortdurende afweging en vakkennis vereist om een maximaal veiligheidsniveau te garanderen; Overwegende dat het, gelet op het voorgaande, duidelijk een gespecialiseerde functie is die een hoog niveau van deskundigheid en ruime ervaring in het vakgebied vereist; Overwegende dat de aan de uitoefening van deze gespecialiseerde functie verbonden verantwoordelijkheden en vereisten verantwoorden dat daarvoor een specifieke graad van secretaris‑deskundige in rang B4 wordt omschreven en dat de bijzondere toegangsvoorwaarden worden vastgesteld; Gelet op het protocol dat in de zitting van 28 januari 2026 van het bijzonder onderhandelingscomité werd bereikt; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. de specifieke graad van secretaris‑deskundige (veiligheid) in rang B4 in te voeren; 2. de bijzondere toegangsvoorwaarden tot de graad van secretaris‑deskundige (veiligheid) in rang B4, zoals opgenomen in bijlage 1, vast te stellen; 3. een betrekking van secretaris-deskundige van niveau B4 in de vaste personeelsformatie van het Operationeel Departement in te voeren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 53/308 Projets RH - HR Projecten 19.03.2026/A/0014 Insertion des horaires des référent•e•s de zone de la cellule Cohésion sociale, Ixelles-prévention LE CONSEIL Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant l’extension du périmètre d’activités des « référents de quartier » devenant des « référents de zone » s’inscrivant dans un objectif de décloisonnement des actions et projets de la cellule Cohésion sociale; Considérant que cette évolution transforme les activités de la fonction rendant les trois horaires pratiqués obsolètes et qu’il n’est, dès lors, plus nécessaire que les prestations s’étendent au-delà de 19h00 ; Considérant l’extension des plages mobiles afin de permettre une adaptation des prestations aux différentes activités : les concertations/participations locales se déroulant principalement en matinée d’une part et, d’autre part, les rencontres avec les habitants des différents quartiers plus facilement réalisables dans l’après-midi; Considérant que l’horaire du mercredi diffère des autres jours de la semaine afin de permettre la rencontre des habitants des quartiers ; Vu l’avis unanime des organisations syndicales obtenu en séance du comité de concertation de base le 19 novembre 2025; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain De Reusme, Bourgmestre, DECIDE d’insérer les horaires des référent•e•s de zone dans l’annexe du règlement de travail relative aux horaires spécifiques tels que repris en annexe de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Opname van de uurroosters van de zonereferenten van de cel Sociale Cohesie, Elsene Preventie DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de uitbreiding van de reikwijdte van de activiteiten van de ‘wijkreferenten’, nu ‘zonereferenten’, wat overeenkomt met de doelstellingen om de verkokering tussen acties en projecten van de cel Sociale Cohesie te doorbreken; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 54/308 Overwegende dat de activiteiten van de functie door die evolutie zijn veranderd, waardoor de drie gehanteerde uurroosters achterhaald zijn en het dus niet langer nodig is dat de dienstverlening tot na 19.00 uur wordt voortgezet; Overwegende dat de glijtijden worden uitgebreid om de prestaties aan te passen aan de verschillende activiteiten: enerzijds vinden de lokale overleg- /participatiemomenten voornamelijk ’s ochtends plaats en anderzijds worden ontmoetingen met de bewoners van de verschillende wijken gemakkelijker in de namiddag georganiseerd; Overwegende dat het uurrooster voor woensdagen verschilt van dat van de andere weekdagen, om ontmoetingen met de bewoners van de wijken mogelijk te maken; Gelet op het unanieme advies dat de vakbondsorganisaties tijdens de vergadering van het overlegcomité op 19 november 2025 hebben uitgebracht; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST de uurroosters van de zonereferenten, die bij deze beraadslaging zijn gevoegd, op te nemen in de bijlage bij het arbeidsreglement betreffende de specifieke uurroosters. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0015 Modification des horaires des cuisiniers, responsables des agents polyvalents de restauration collective et chauffeurs-livreurs LE CONSEIL Vu la Nouvelle Loi communale ; Considérant que les horaires du personnel de la cellule repas, tels qu’inscrits à l’annexe du règlement de travail, ne correspondent plus aux besoins actuels, lesquels requièrent davantage de flexibilité et de temps pour prendre en charge l’augmentation des tâches administratives ; Considérant que l’extension de la plage de pause de 13h00 à 14h00 pour les chauffeurs-livreurs, leur permet de terminer leurs livraisons avant de prendre leur pause ; Considérant que les différentes tâches administratives des cuisiniers et chefs d’équipe Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 55/308 des réfectoires scolaires (rapports pour la gestion du personnel, gestion des stocks, préparation des commandes et des menus, etc.) ne peuvent-être réalisées qu’en dehors des périodes dédiées à la préparation ainsi qu’au service des repas ; Considérant que ces tâches génèrent régulièrement des heures supplémentaires devant être récupérées à d’autres moments, ce qui complique l’organisation du service ; Considérant la proposition horaire avec des plages mobiles plus étendues et qu’elle permet de réduire les heures supplémentaires ; Vu l’avis unanime des organisations syndicales obtenu en séance du comité de concertation de base le 19 novembre 2025 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Romain De Reusme, Bourgmestre, DECIDE de modifier les horaires de cuisiniers et responsables des agents polyvalents de restauration collective et chauffeurs-livreurs, tels que repris en annexe de la présente délibération. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative telles qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Wijziging van de uurroosters van de koks/kokkinnen, verantwoordelijken van de polyvalente grootkeukenmedewerkers en chauffeur-bezorg(st)ers DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende dat de uurroosters van het personeel van de cel Maaltijden, zoals opgenomen in de bijlage bij het arbeidsreglement, niet meer voldoen aan de huidige noden, omdat meer flexibiliteit en tijd nodig is om de toegenomen administratieve taken uit te voeren; Overwegende dat de uitbreiding van de middagpauze van 13.00 tot 14.00 uur voor chauffeurs-bezorg(st)ers hen toestaat om hun leveringen af te ronden voordat ze hun middagpauze nemen; Overwegende dat de diverse administratieve taken van de koks/kokkinnen en teamleiders van de schoolrefters (rapporten i.v.m. personeelsbeheer, voorraadbeheer, bereiding van de bestellingen en menu’s enz.) alleen kunnen worden verricht buiten de tijdsblokken waarin de maaltijden worden bereid en opgediend; Overwegende dat die taken geregeld tot overuren leiden die op andere momenten dan weer moeten worden gerecupereerd, wat de organisatie van de dienst bemoeilijkt; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 56/308 Gelet op het voorstel voor een uurrooster met uitgebreidere glijtijden, dat het mogelijk maakt de overuren te beperken; Gelet op het unanieme advies dat de vakbondsorganisaties tijdens de vergadering van het overlegcomité op 19 november 2025 hebben uitgebracht; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST de uurroosters van de koks/kokkinnen, verantwoordelijken van de polyvalente grootkeukenmedewerkers en chauffeur-bezorg(st)ers, die bij deze beraadslaging zijn gevoegd, te wijzigen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Logements - Propriétés communales - Huisvesting - Gemeentelijke eigendommen 19.03.2026/A/0016 Convention modificative de subvention relative à l’immeuble sis rue du Trône 152-154 dans le cadre de l’appel à projet « Soutien à l’acquisition et/ou la rénovation de biens par les communes et CPAS de la Région de Bruxelles- Capitale en vue de créer du logement public ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’Appel à projet « Soutien à l’acquisition et/ou la rénovation de biens par les communes et CPAS de la Région de Bruxelles- Capitale en vue de créer du logement public » initié par la Région de Bruxelles-Capitale le 22 septembre 2021 pour un dépôt des dossiers de candidature au plus tard le 4 novembre 2021 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestres et échevins du 2 novembre 2021, réf. : #009/02.11.2021/B/0181#, décidant : 1. d’approuver le projet d’acquisition du bien sis rue du Trône 152-154 aux conditions reprises dans la déclaration d’intention d’aliéner n°327 de l’année 2021, pour un montant de 1.240.000,00 EUR, sous réserve de la décision par le Conseil communal et de la confirmation par le Comité d’acquisition d’immeubles régional (CAIR) de l’estimation qui devra être supérieur ou égal du prix de vente; 2. d’approuver le dossier de candidature, tel que repris en annexe et faisant partie Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 57/308 intégrante de la présente délibération, dans le cadre de l’appel à projets de Bruxelles-Logement pour le projet trône 152-154 en vue de l’obtention d’un subside de 1.240.000EUR portant sur l’acquisition du bien immobilier sis rue du Trône 152, et d’un subside de 444.442 EUR portant sur les honoraires d’étude pour la rénovation du site ; 3. d’approuver le dépôt du dossier de candidature auprès de Bruxelles-Logement par mail, conformément aux prescriptions de cet appel à projets; Vu la délibération du Conseil communal en date du 22 novembre 2021, réf. #009/25.11.2021/A/0115#, décidant : 1. d’autoriser l’acquisition, par exercice du droit de préemption et pour cause d’utilité publique, du bien sis rue du Trône 152-154, cadastré 2ème division, section A, parcelles n°76B8, pour un montant de 1.250.000,00 EUR, hors frais, conformément au compromis de vente qui a été transmis ; 2. d’inscrire la dépense de 1.000.000,00 EUR à l’article 922/712-60 «Achat de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de l’année 2021 où un crédit de 1.000.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 3. d’inscrire la dépense de 150.000,00 EUR à l’article 9303/722-60 «Achat de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de l’année 2021 où un crédit de 150.000,00 EUR est inscrit et disponible ; 4. d’inscrire la dépense de 16.592,55 EUR à l’article 9306/712-60 « Contrat de quartier durable Athénée : Achat de bâtiments et monuments en cours d’exécution » du budget extraordinaire de l’année 2021 où un crédit de 16.592,55 EUR est inscrit et disponible ; 5. d’inscrire la dépense de 83.407,45 EUR à l’article 9303/723-60#0117.2021 «Aménagements en cours d’exécution aux bâtiments» du budget extraordinaire 2021 où le crédit actuel inscrit est de 200.000,00 EUR et où le disponible est de 85.000,00 EUR ; 6. d’inscrire la dépense d’un montant de 5.000,00 EUR au titre de frais afférents à l’acte de vente (frais de notaire) à l’article 104/123-15 « Administration générale: frais de procédure et de poursuites » du budget ordinaire de l’année 2021 où un crédit de 36.195,55 EUR est inscrit et un montant de 5648,05 EUR disponible ; 7. de financer la dépense de 1.255.000,00 EUR via un subside de Bruxelles Logement dont la recette sera inscrite au budget extraordinaire de 2021; Considérant la notification par Bruxelles-Logement en date du 17 décembre 2021 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 2021 octroyant une subvention de 1.684.442,00 euros à la Commune d’Ixelles pour son projet visant à acquérir et rénover un bien sis Rue du Trône 152-154 à 1050 Bruxelles en vue d’y créer du logement public; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 mars 2022, réf. #009/24.03.2022/A/0037#, décidant : 1. d’approuver la convention entre la Commune d'Ixelles et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l'octroi d'une subvention régionale de 1.684.442,00 euros à la commune d’Ixelles pour son projet visant à acquérir et rénover un bien sis Rue du Trône 152-154 à 1050 Bruxelles en vue d’y créer du logement public, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. de régulariser la signature de la convention précitée; Considérant que le délai d'exécution de cette subvention était fixé au 31 décembre Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 58/308 2025; Considérant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2025 prolongeant jusqu'au 10 décembre 2026 la durée de la subvention octroyée en 2021 dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'acquisition et la rénovation de biens en vue d'y créer du logement public; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. de Reusme, Bourgmestre, DECIDE d’approuver la convention modificative entre la Commune d'Ixelles et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l'octroi d'une subvention régionale de 1.684.442,00 euros à la Commune d’Ixelles pour son projet visant à acquérir et rénover un bien sis Rue du Trône 152-154 à 1050 Bruxelles en vue d’y créer du logement public, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Gewijzigde subsidieovereenkomst betreffende het gebouw te Troonstraat 152-154 in het kader van projectoproep "Steun voor de aankoop en/of renovatie van panden door de gemeenten en de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met het oog op het creëren van openbare huisvesting”. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de projectoproep "Steun voor de aankoop en/of renovatie van panden door de gemeenten en de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met het oog op het creëren van openbare huisvesting” opgestart door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 22 september 2021 waarvoor de kandidaatstellingsdossiers uiterlijk op 4 november 2021 ingediend moesten worden; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2 november 2021 ref. #009/02.11.2021/B/0181#, dat beslist: 1. het ontwerp voor de aankoop van het pand te Troonstraat 152-154 tegen de voorwaarden vermeld in intentieverklaring tot overdracht nr. 327 van het jaar 2021, voor een bedrag van 1.240.000,00 EUR goed te keuren, onder voorbehoud van de beslissing van de gemeenteraad en de bevestiging door het Gewestelijk Comité voor de Aankoop van Onroerende goederen (GCAO) van de raming die groter dan of gelijk aan de verkoopprijs moet zijn; 2. het kandidaatstellingsdossier, zoals opgenomen in bijlage en dat integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, voor de projectoproep van Brussel Huisvesting voor het project Troonstraat 152-154, goed te keuren teneinde een subsidie van 1.240.000 EUR voor de aankoop van het onroerend goed te Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 59/308 Troonstraat 152 en een subsidie van 444.442 EUR voor de erelonen voor de studie van de renovatie van de site te bekomen; 3. de indiening per mail van het kandidaatstellingsdossier bij Brussel Huisvesting overeenkomstig de voorschriften van deze projectoproep goed te keuren; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 november 2021, ref. #009/25.11.2021/A/0115#, die beslist: 1. toestemming te geven voor de aankoop, door uitoefening van het voorkooprecht ten algemenen nutte, van het goed gelegen Troonstraat 152-154, gekadastreerd 2de afdeling, sectie A, perceel nr. 76B8, voor een bedrag van 1.250.000,00 EUR, zonder kosten, conform het verkoopcompromis dat werd overgezonden; 2. de uitgave van 1.000.000,00 EUR te boeken op artikel 922/712-60 “Aankoop van gebouwen en monumenten in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2021, waar een krediet van 1.000.000,00 EUR geboekt werd en beschikbaar is; 3. de uitgave van 150.000,00 EUR te boeken op artikel 9303/722-60 “Aankoop van gebouwen en monumenten in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2021, waar een krediet van 150.000,00 EUR wordt geboekt en beschikbaar is; 4. de uitgave van 16.592,55 EUR te boeken op artikel 9306/712-60 “Duurzaam Wijkcontract Atheneum: Aankoop van gebouwen en monumenten in uitvoering’ van de buitengewone begroting van 2021, waar een krediet van 16.592,55 EUR geboekt werd en beschikbaar is; 5. de uitgave van 83.407,45 EUR te boeken onder begrotingsartikel 9303/723- 60#0117.2021 “Aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering" van de buitengewone begroting 2021, waar thans een krediet van 200.000,00 EUR geboekt is en 85.000,00 EUR beschikbaar is; 6. de uitgave van 5.000,00 EUR als kosten met betrekking tot de verkoopakte (notariskosten) te boeken op artikel 104/123-15 “Algemeen bestuur: procedure- en vervolgingskosten” van de gewone begroting van 2021 waar een krediet van 36.195,55 EUR geboekt werd en een bedrag van 5648,05 EUR beschikbaar is; 7. de uitgave van 1.255.000,00 EUR te financieren met een subsidie van Brussel Huisvesting, waarvan de ontvangst zal worden geboekt op de buitengewone begroting van 2021; Overwegende de kennisgeving van Brussel Huisvesting op 17 december 2021 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 25 november 2021 houdende toekenning van een subsidie van 1.684.442,00 EUR aan de gemeente Elsene voor haar project tot aankoop en renovatie van het pand gelegen te Troonstraat 152-154 in 1050 Brussel om er openbare huisvesting van te maken. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 maart 2022 ref.: #009/24.03.2022/A/0037# die beslist: 1. de overeenkomst tussen de gemeente Elsene en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de toekenning van een gewestelijke subsidie van 1.684.442,00 EUR aan de gemeente Elsene voor haar project houdende aankoop en renovatie van het pand gelegen te Troonstraat 152-154 in 1050 Brussel om er openbare huisvesting van te maken, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren; 2. de ondertekening van voornoemde overeenkomst te regulariseren; Overwegende dat de uitvoeringstermijn van deze overeenkomst vastgelegd was op 31 Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 60/308 december 2025; Overwegende het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 december 2025 houdende verlenging tot 10 december 2026 van de duur van de in 2021 toegekende subsidie in het kader van de projectoproep voor de aankoop en renovatie van panden om er openbare huisvesting van te maken; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST de gewijzigde overeenkomst tussen de gemeente Elsene en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de toekenning van een gewestelijke subsidie van 1.684.442,00 EUR aan de gemeente Elsene voor haar project houdende aankoop en renovatie van het pand gelegen te Troonstraat 152-154 in 1050 Brussel om er openbare huisvesting van te maken, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0017 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 7 519,44 EUR sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue du Serpentin 4 à 1050, Ixelles. Bénéficiaire : Mme Manon BARICHARD représentante du collectif "des bédéistes" engagée à titre personnel pour le compte de cette association de fait. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et d’allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 61/308 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par Mme Manon BARICHARD, représentant le collectif « des bédéistes », en date du 13 octobre 2025, sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à disposition d’un local communal sis rue du Serpentin 4 à 1050 Ixelles, et évaluée à un montant de 626,62 EUR par mois soit 7 519,44 EUR pour la durée de l’occupation ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée ; Considérant que le projet de la demandeuse est utile à l’intérêt général dans la mesure où : le collectif occupe le logement sis 4, rue du Serpentin, initialement vide et inhabitable, qu’il a aménagé et dont il assure l’entretien. Ce lieu trouve un usage pertinent en étant utilisé comme ateliers et espace de réunion, permettant l’organisation de visites, d’initiations à la bande dessinée et à la sérigraphie ainsi que d’expositions ; la Déclaration de politique communale prévoit le soutien et le développement des ateliers d’artistes, notamment via la mobilisation du mécanisme de l’occupation temporaire sur le territoire ixellois ; le collectif contribue à la vie culturelle locale, collabore avec les céramistes du 202, rue Gray, et entretient les liens qu’il a établis avec les habitants ; ces actions s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la majorité communale, qui défend une politique culturelle émancipatrice garantissant des conditions de création et de diffusion de qualité, favorisant l’exercice des droits culturels pour tous et encourageant la rencontre entre artistes, œuvres et population; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom de Collège des Bourgmestre et Echevins, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 7 519,44 EUR (626,62 EUR x 12 mois) pour l'occupation à titre gratuit du logement communal sis rue du Serpentin 4 à 1050 Ixelles, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, au profit du collectif « des bédéistes » ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Madame Manon BARICHARD, représentant le collectif "les bédéistes", engagée à titre personnel pour le compte de cette association de fait, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 62/308 Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 7.519,44 EUR, in de vorm van gratis terbeschikkingstelling, van 1 januari 2026 tot en met 31 december 2026, van het goed gelegen Spiraalbuisstraat 4 te 1050 Elsene. Begunstigde: mevrouw Manon BARICHARD, vertegenwoordiger van het collectief “les bédéistes” en persoonlijk geëngageerd voor rekening van deze feitelijke vereniging. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag van mevrouw Manon BARICHARD, vertegenwoordiger van het collectief “les bédéistes” van 13 oktober 2025 voor een werkingssubsidie in niet- specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een gemeentelokaal gelegen Spiraalbuisstraat 4 te 1050 Elsene, geraamd op een bedrag van 626,62 EUR per maand en 7.519,44 EUR voor de duur van het gebruik; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk uiterlijk 15 oktober van het jaar dat voorafgaat aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient want: het collectief betrekt de woning te Spiraalbuisstraat 4, aanvankelijk leegstaand en onbewoonbaar, ze heeft de woning ingericht en staat in voor het onderhoud ervan. De locatie wordt nuttig gebruikt als werkplaats en vergaderruimte waar bezoeken, kennismakingen met stripverhalen, zeefdruk én tentoonstellingen gehouden kunnen worden; de gemeentelijke beleidsverklaring voorziet in de ondersteuning en ontwikkeling van kunstenaarsateliers, met name via het mechanisme van tijdelijk gebruik op het grondgebied van Elsene; het collectief draagt bij aan het plaatselijke, culturele leven, werkt samen met de pottenbakkers te Graystraat 202 en onderhoudt banden met de bewoners; die acties sluiten perfect aan bij de doelstellingen van de gemeentelijke meerderheid die een emanciperend cultuurbeleid verdedigt met mogelijkheden tot kwaliteitsvolle creatie en verspreiding, waarbij iedereen recht heeft op cultuur en ontmoetingen tussen kunstenaars, kunstwerken en bevolking aangemoedigd worden. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 63/308 Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college van burgemeester en schepenen, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 7.519,44 EUR (626,62 EUR x 12 maanden) voor gratis gebruik van de gemeentelijke woning te Spiraalbuisstraat 4, 1050 Elsene, van 1 januari 2026 tot 31 december 2026, toe te kennen aan het collectief “les bédéistes”; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en mevrouw Manon BARICHARD, vertegenwoordiger van het collectief “les bédéistes”, persoonlijk geëngageerd voor rekening van deze feitelijke vereniging, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0018 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 8 986,68 EUR sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue Gray 202 à 1050, Ixelles. Bénéficiaires : Mme Isabelle FABRY et Mme Laura VANHUE, respectivement engagées à titre personnel pour le compte de l’association de fait « les céramistes ». Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et d’allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 64/308 Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par Mme Isabelle FABRY et Mme Laura VANHUE, représentant le collectif « les céramistes », en date du 8 octobre 2025, sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à disposition d’un local communal sis 202, rue Gray à 1050 Ixelles, et évaluée à un montant de 748,89 EUR par mois soit 8 986,68 EUR pour la durée de l’occupation ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée ; Considérant que le projet de la demandeuse est utile à l’intérêt général dans la mesure où : le collectif occupe le logement sis 202, rue Gray, initialement vide et inhabitable, qu’il a aménagé et dont il assure l’entretien. Ce lieu trouve un usage pertinent en étant utilisé comme atelier de production de céramique, permettant l’organisation de visites, de workshops ainsi que d’expositions ; la Déclaration de politique communale prévoit le soutien et le développement des ateliers d’artistes, notamment via la mobilisation du mécanisme de l’occupation temporaire sur le territoire ixellois ; le collectif contribue à la vie culturelle locale, collabore avec les bédéistes du 4 rue du Serpentin, et entretient les liens qu’il a établis avec les habitants à travers l’organisation de journées portes ouvertes, d’animations et de rencontres ; Le collectif prévoit de développer des ateliers destinés aux étudiants en écoles d’art et aux établissements scolaires, afin de promouvoir la place des activités culturelles et pédagogiques dans l’enseignement communal ixellois ; ces actions s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la majorité communale, qui défend une politique culturelle émancipatrice garantissant des conditions de création et de diffusion de qualité, favorisant l’exercice des droits culturels pour tous et encourageant la rencontre entre artistes, œuvres et population; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom de Collège des Bourgmestre et Echevins, par Monsieur Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 8 986,68 EUR (748,89 EUR x 12 mois) pour l'occupation à titre gratuit du logement sis 202, rue Gray, à 1050 Ixelles, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, au profit du collectif « les céramistes » ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Mesdames Isabelle FABRY et Laura VANHUE, représentant le collectif "les céramistes", engagées à titre personnel pour le compte de cette association de fait, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 65/308 aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 8.986,68 EUR, in de vorm van gratis terbeschikkingstelling, van 1 januari 2026 tot en met 31 december 2026, van het goed gelegen Graystraat 202 te 1050 Elsene. Begunstigden: mevrouw Isabelle FABRY en mevrouw Laura VANHUE, respectievelijk persoonlijk geëngageerd voor rekening van de feitelijke vereniging “les céramistes”. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag van mevrouw Isabelle FABRY en mevrouw Laura VANHUE, vertegenwoordigers van het collectief “les céramistes” van 8 oktober 2025 voor een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de terbeschikkingstelling van een gemeentelokaal gelegen Graystraat 202 te 1050 Elsene, geraamd op een bedrag van 748,89 EUR per maand en 8.986,89 EUR voor de duur van het gebruik; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk uiterlijk 15 oktober van het jaar dat voorafgaat aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient want: het collectief betrekt de woning te Graystraat 202, aanvankelijk leegstaand en onbewoonbaar, ze heeft de woning ingericht en staat in voor het onderhoud ervan. De locatie wordt nuttig gebruikt als pottenbakkersatelier waar bezoeken, workshops en tentoonstellingen gehouden kunnen worden; de gemeentelijke beleidsverklaring voorziet in de ondersteuning en ontwikkeling van kunstenaarsateliers, met name via het mechanisme van tijdelijk gebruik op het grondgebied van Elsene; het collectief draagt bij aan het plaatselijke, culturele leven, werkt samen met de stripauteurs te Spiraalbuisstraat 4 en onderhoudt banden met de bewoners aan de hand van opendeurdagen, animatieactiviteiten en ontmoetingen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 66/308 het collectief voorziet in workshops voor leerlingen van kunstscholen en onderwijsinstellingen om de plaats van culturele en pedagogische activiteiten in het gemeentelijk onderwijs van Elsene te promoten; die acties sluiten perfect aan bij de doelstellingen van de gemeentelijke meerderheid die een emanciperend cultuurbeleid verdedigt met mogelijkheden tot kwaliteitsvolle creatie en verspreiding, waarbij iedereen recht heeft op cultuur en ontmoetingen tussen kunstenaars, kunstwerken en bevolking aangemoedigd worden; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college van burgemeester en schepenen, van de heer Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 8.986,68 EUR (748,89 EUR x 12 maanden) voor gratis gebruik van de woning te Graystraat 202, 1050 Elsene, van 1 januari 2026 tot 31 december 2026, toe te kennen aan het collectief “les céramistes”; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en mevrouw Isabelle FABRY en mevrouw Laura VANHUE, vertegenwoordigers van het collectief “les céramistes”, persoonlijk geëngageerd voor rekening van deze feitelijke vereniging, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Affaires sociales - Sociale zaken 19.03.2026/A/0019 Pourvoi d’un crédit supplémentaire d’un montant de 53.000,00 EUR au crédit provisoire de l’article 832/331-01 au service ordinaire du budget de 2026 – application de l’article 249, § 1,al.1, de la NLC. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et plus particulièrement son article 249, § 1, al. 1, prévoyant que : « Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 67/308 réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée » ; Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 18 décembre 2025 réf #009/18.12.2025/A/0028# décidant d’arrêter les crédits provisoires pour pourvoir aux dépenses, pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget 2025, jusqu’à l’arrêt définitif du budget 2026 et conformément au prescrit de l’article 14 de l’Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l’arrêté royal du 24 mai 1994 ; Considérant que le service social octroie aux citoyens ixellois des aides sociales pour la prise en charge des repas scolaires, voyages, stages et séjour de vacances ; Considérant que si les factures pour les repas scolaires dans les écoles du réseau libre ne sont pas payées à temps, les enfants ne peuvent plus manger le midi ; Considérant dès lors que le service social passe actuellement en priorité au Collège les dossiers concernant les voyages scolaires et les repas scolaires pour les écoles du réseau libre ; Considérant que plus de 60 dossiers sont en attente pour une dépense de +/- 47.000,00 EUR pour les repas scolaires dans les écoles communales et une vingtaine de dossiers pour les voyages, séjours et stages ; Considérant que les factures de « Les Cuisines Bruxelloises » (LCB) de janvier 2026 pour un montant total de 2.881,15 EUR sont en attente de paiement ; Considérant que nous estimons qu'un montant de 3.000,00 EUR sera nécessaire pour payer les factures de « Les Cuisines Bruxelloises » pour le mois de février ; Considérant que le crédit mensuel provisoire de l’article budgétaire 832/331-01 «ASSISTANCE SOCIALE : Subsides et primes directs accordés aux ménages» est insuffisant pour pouvoir passer la totalité des dossiers toujours en attente ; Considérant qu’il n’est pas possible de procéder par ajustement interne à la fonction 70 ; Considérant que la Commune a la volonté de continuer à octroyer une aide sociale aux citoyens ixellois ; Considérant qu’un montant de 53.000,00 EUR supplémentaire au crédit provisoire est nécessaire pour couvrir la prise en charge des aides octroyées aux familles jusqu'au mois de juin inclus (fin de l’année scolaire) ; Sur proposition faite, par au nom du Collège, par M. Romain DE REUSME, Bourgmestre, DECIDE : 1. d’appliquer l’article 249, § 1, al. 1, de la Nouvelle loi communale afin de permettre une inscription et un engagement budgétaire suffisant pour garantir l’octroi des aides sociales aux citoyens ixellois ; 2. de pourvoir un crédit supplémentaire d’un montant de 53.000,00 EUR au crédit provisoire de l’article 832/331-01 «ASSISTANCE SOCIALE : Subsides et Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 68/308 primes directs accordés aux ménages» pour pouvoir passer la totalité des dossiers jusqu’à la fin de l’année scolaire sans attendre l'approbation du budget 2026 par le Conseil communal et les autorités de Tutelle. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Voorziening in een bijkomend krediet t.b.v. 53.000,00 EUR bij het voorlopige krediet van artikel 832/331-01 op de gewone dienst van de begroting van 2026 – toepassing van artikel 249, § 1, eerste lid, van de NGW. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 249, § 1, eerste lid, waarbij het volgende wordt bepaald: “De gemeenteraad kan echter voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist, mits hij daartoe een met redenen omkleed besluit neemt.”; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad in zijn zitting van 18 december 2025 (ref. #009/18.12.2025/A/0028#), waarbij werd beslist de voorlopige kredieten vast te stellen om te voorzien in de uitgaven waarvoor een uitvoerbaar krediet geboekt was op de begroting 2025, tot de definitieve vaststelling van de begroting 2026 en overeenkomstig artikel 14 van het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 mei 1994; Overwegende dat de sociale dienst de inwoners van Elsene sociale hulp biedt voor de betaling van schoolmaaltijden, ‑reizen en ‑stages en vakantiekampen; Overwegende dat kinderen op de scholen van het vrij onderwijs geen lunch meer krijgen bij laattijdige betaling van de schoolmaaltijden; Overwegende dat de sociale dienst de dossiers betreffende de schoolreizen en ‑maaltijden voor de scholen van het vrij onderwijs momenteel prioritair laat behandelen op het college; Overwegende dat meer dan zestig dossiers hangende zijn voor een uitgave van om en bij de 47.000,00 EUR voor de schoolmaaltijden in de gemeentelijke scholen en een twintigtal dossiers voor reizen, vakantiekampen en stages; Overwegende dat de facturen van De Brusselse Keukens van januari 2026 voor een totaalbedrag van 2.881,15 EUR nog moeten worden betaald; Overwegende dat volgens ons een bedrag van naar schatting 3.000,00 EUR nodig zal zijn om de facturen van De Brusselse Keukens van februari te betalen; Overwegende dat het voorlopige maandelijkse krediet van begrotingsartikel Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 69/308 832/331‑01 ‘Sociale bijstand: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen’ niet volstaat voor alle dossiers die nog altijd hangende zijn; Overwegende dat via een interne aanpassing in functie 70 te werk gaan niet mogelijk is; Overwegende dat de gemeente sociale hulp aan de inwoners van Elsene wil blijven bieden; Overwegende dat een bijkomend bedrag van 53.000,00 EUR naast het voorlopige krediet nodig is om de hulp aan de gezinnen tot en met juni (einde van het schooljaar) te dekken; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Romain DE REUSME, burgemeester, BESLIST: 1. artikel 249, § 1, eerste lid, van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen met het oog op een vastlegging en boeking in de begroting die toereikend is om sociale hulp aan de inwoners van Elsene te waarborgen; 2. te voorzien in een bijkomend krediet voor een bedrag van 53.000,00 EUR bij het voorlopige krediet van artikel 832/331‑01 ‘Sociale bijstand: rechtstreekse premies en subsidies aan gezinnen’ voor alle dossiers tot het einde van het schooljaar en niet te wachten op de goedkeuring van de begroting 2026 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Commerce - Handel 19.03.2026/A/0020 Règlement relatif aux demandes d'extension de terrasse sur les emplacements de stationnement de la voie publique réservés au stationnement de véhicules. Modifications. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment, les articles 117, 119, 199 bis et 135§2 ; Vu le Règlement Général de Police Commun aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 70/308 Vu les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT), ses arrêtés d’exécution ainsi que le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte et ses modifications ultérieures (dit « Arrêté minime importance ») ; Vu la circulaire du secrétaire d’Etat de l’Urbanisme et du Patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2021 ; Vu le vade-mecum d’urban.brussels – Direction de l’Urbanisme relatif à la prolongation des lignes directrices jusqu’au 30 juin 2026 dans le cadre des terrasses HoReCa aménagées dans l’espace public ; Vu le règlement relatif aux demandes d’extension de terrasse sur les emplacements de la voie publique réservés au stationnement de véhicules approuvé par le Conseil communal d’Ixelles en séance du 16 février 2023 (#009/16.02.2023/A/0011#), régissant l’installation de ces terrasses pour la période du 1er avril au 31 octobre ; Considérant que l’installation de terrasses sur des emplacements initialement destinés au stationnement des véhicules favorise un usage partagé de l’espace public, permettant aux familles, aux habitants, aux clients et aux autres usagers de bénéficier d’un cadre convivial et dynamique ; Considérant que les établissements HoReCa constituent un facteur essentiel d’animation et de vitalité des quartiers ; Considérant que ces dispositifs participent également au soutien de l’économie locale, en permettant une exploitation commerciale optimale des établissements concernés ; Considérant que ces terrasses saisonnières, autorisées pour une durée de sept mois (du 1er avril au 31 octobre), offrent aux exploitants une visibilité accrue et une extension de leurs activités dans l’espace public communal, susceptible d’entraîner une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires ; Considérant toutefois que la nécessaire conciliation entre les activités HoReCa, la qualité du cadre de vie des riverains et les droits des autres usagers de l’espace public impose d’adapter certaines conditions d’exploitation des extensions de terrasse ; Considérant qu’il convient dès lors de modifier le règlement existant, notamment en ce qui concerne les horaires d’exploitation, les exigences en matière de propreté, la sensibilisation des titulaires d’autorisation au respect des conditions imposées, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect, … ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier Calomne, Premier Echevin en charge de l’Economie, du Commerce, des Foires et Marchés, DECIDE Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 71/308 d’approuver la modification du règlement relatif aux demandes d’extension de terrasse sur les emplacements de la voie publique réservés au stationnement de véhicules, annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Reglement betreffende de aanvragen om terrasuitbreiding op parkeerplaatsen op de openbare weg voorbehouden voor het parkeren van voertuigen. Wijzigingen. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 117, 119, 199bis en 135, § 2; Gelet op het gemeenschappelijk algemeen politiereglement voor de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties; Gelet op de wettelijke en regelgevende stedenbouwkundige bepalingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met name het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO), de uitvoeringsbesluiten van het BWRO en de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GSV); Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 november 2008 tot bepaling van de handelingen en werken die vrijgesteld zijn van een stedenbouwkundige vergunning, van het advies van de gemachtigde ambtenaar, van de gemeente, van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen, van de overlegcommissie evenals van de speciale regelen van openbaarmaking of van de medewerking van een architect, en op latere wijzigingen (zogenaamde ‘besluit van gering belang’); Gelet op de omzendbrief van de staatssecretaris bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2 april 2021; Gelet op het vademecum van urban.brussels - directie Stedenbouw betreffende de verlenging tot 30 juni 2026 van de richtlijnen voor horecaterrassen in de openbare ruimte; Gelet op het reglement betreffende de aanvragen voor terrasuitbreiding op parkeerplaatsen op de openbare weg, goedgekeurd door de gemeenteraad van Elsene in de zitting van 16 februari 2023 (ref. #009/16.02.2023/A/0011#), houdende regeling van de opstelling van terrassen in de periode van 1 april tot 31 oktober; Overwegende dat de opstelling van terrassen op plaatsen die oorspronkelijk bestemd Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 72/308 waren als parkeerplaatsen voor voertuigen aanzet tot het delen van de openbare ruimte, wat het kader aangenaam en dynamisch maakt voor de gezinnen, inwoners, klanten en andere gebruikers van de openbare ruimte; Overwegende dat horecazaken een essentiële rol spelen in het levendiger en bruisender maken van de wijken; Overwegende dat het ook een steunmaatregel voor de lokale economie is door een optimale commerciële uitbating van de betrokken zaken mogelijk te maken; Overwegende dat die seizoensterrassen met een vergunning voor zeven maanden (van 1 april tot 31 oktober) de uitbaters meer zichtbaarheid bieden en het mogelijk maken hun activiteiten in de gemeentelijke openbare ruimte uit te breiden, wat voor meer bezoekers en een hogere omzet kan zorgen; Overwegende dat het noodzakelijke evenwicht tussen de horeca‑activiteiten, de kwaliteit van de leefomgeving van de omwonenden en de rechten van de andere gebruikers van de openbare ruimte echter vereist dat bepaalde uitbatingsvoorwaarden voor de terrasuitbreidingen worden aangepast; Overwegende dat het bestaande reglement dus moet worden aangepast, zoals de openingsuren, de vereisten op het gebied van netheid, de bewustmaking van de vergunninghouders voor de naleving van de opgelegde voorwaarden, en de sancties bij niet‑naleving ervan; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor Economie, Handel, en Foren en Markten, BESLIST het reglement betreffende de aanvragen voor terrasuitbreiding op parkeerplaatsen op de openbare weg, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0021 Règlement relatif aux magasins de nuit, aux bureaux privés pour les télécommunications et les librairies-presse. Modifications. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment son article 117 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 73/308 Vu le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire du 9 avril 2004 ; Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, notamment les articles 6 et 18, tel que modifié à ce jours ; Vu le Règlement Général de Police commun aux 19 communes de la Région bruxelloise ; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Vu l’article 18 de la loi du 10 novembre 2006 susmentionnée, telle que modifié par la loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ; Vu le règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 novembre 2016 ; Considérant que l’implantation excessive de magasins de nuit, de bureaux privés pour les télécommunications ainsi que de commerces ouverts tardivement dans des zones à forte densité de logements est susceptible d’engendrer des nuisances sonores, des troubles à l’ordre public, des problèmes de sécurité, de propreté et de mobilité, ainsi que des ruptures dans le maillage commercial et urbanistique ; Considérant qu’une concentration trop importante de tels établissements est de nature à porter atteinte à la tranquillité des riverains, à l’usage normal de la voirie et à la mixité des fonctions de logement et de commerce, que la commune entend préserver, notamment en encourageant le maintien de logements aux étages des immeubles commerciaux ; Considérant que la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services permet aux communes de soumettre l’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications à une autorisation préalable délivrée par le Collège des Bourgmestre et Échevins, de limiter leur implantation à certaines parties du territoire communal et d’en encadrer les horaires d’ouverture, notamment sur la base de critères liés à la localisation spatiale et au maintien de l’ordre public ; Considérant que certains établissements dont l’activité principale consiste en la vente de journaux, magazines, produits de tabac, articles pour fumeurs, cartes téléphoniques et produits de la Loterie nationale, bénéficient de régimes d’ouverture étendus, et que l’usage extensif de ces dérogations, notamment par les librairies-presse ouvrant avant 5 heures ou après 21 heures, est susceptible de générer des nuisances comparables à celles des magasins de nuit ; Considérant en outre que ces établissements ne sont pas soumis au même régime d’autorisation préalable que les magasins de nuit, ce qui peut engendrer une concurrence au détriment de ces derniers, pourtant soumis à des conditions plus strictes d’implantation et d’exploitation ; Considérant qu’il y a dès lors lieu d’adapter le règlement communal afin d’encadrer de manière cohérente l’implantation et les horaires de fermeture des magasins de nuit, des bureaux privés pour les télécommunications ainsi que des librairies-presse, au regard des impératifs de sécurité, de tranquillité et de bon aménagement du territoire. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 74/308 Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, en charge de l’Economie, du Commerce et des Foires et Marchés, DECIDE d’approuver le règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications et les librairies-presse annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Reglement betreffende de nachtwinkels, de private bureaus voor telecommunicatie en de krantenwinkels. Wijzigingen. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 117; Gelet op het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening van 9 april 2004; Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, met name op artikel 6 en 18, zoals gewijzigd tot op heden; Gelet op het gemeenschappelijk algemeen politiereglement voor de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties; Gelet op artikel 18 van de bovengenoemde wet van 10 november 2006, zoals gewijzigd door de wet van 5 december 2023 tot wijziging van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op het reglement betreffende de nachtwinkels en private bureaus voor telecommunicatie, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 november 2016; Overwegende dat een overmatige vestiging van nachtwinkels, private bureaus voor telecommunicatie en laat geopende handelszaken in dichtbevolkte zones kan leiden tot geluidsoverlast, verstoring van de openbare orde, veiligheids‑, netheids‑ en mobiliteitsproblemen en breuken in het stedenbouwkundige en handelsnetwerk; Overwegende dat een te hoge concentratie van dergelijke zaken een negatieve impact kan hebben op de rust van de omwonenden, het normale gebruik van de openbare weg Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 75/308 en de mix van wonen en handel, die de gemeente net wil vrijwaren door het behoud van woningen boven de handelspanden aan te moedigen; Overwegende dat de gemeenten overeenkomstig de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening de uitbating van nachtwinkels en private bureaus voor telecommunicatie kunnen onderwerpen aan een voorafgaande vergunning verleend door het college van burgemeester en schepenen, de vestiging ervan in sommige delen van het grondgebied van de gemeente kunnen beperken en de openingsuren ervan kunnen regelen op basis van criteria betreffende de ruimtelijke ligging en de handhaving van de openbare orde; Overwegende dat sommige handelszaken met als hoofdactiviteit de verkoop van kranten, tijdschriften, tabaksproducten, rookartikelen, telefoonkaarten en producten van de Nationale Loterij langere openingsuren hebben en dat het veelvuldig gebruikmaken van deze uitzonderingen door krantenwinkels die voor 5.00 uur of na 21.00 uur opengaan, overlast kan veroorzaken die vergelijkbaar is met die van nachtwinkels; Overwegende dat die handelszaken bovendien niet onderworpen zijn aan dezelfde voorafgaande vergunning als nachtwinkels, waardoor ze mogelijk concurrentie zijn voor de nachtwinkels, die strengere vestigings‑ en uitbatingsregels moeten naleven; Overwegende dat het gemeentelijk reglement dus moet worden aangepast om de vestiging en sluitingsuren van de nachtwinkels, de private bureaus voor telecommunicatie en de krantenwinkels op een samenhangende manier te regelen, met oog voor de veiligheid, rust en goede inrichting van het grondgebied; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor Economie, Handel en Foren en Markten, BESLIST het reglement betreffende de nachtwinkels, de private bureaus voor telecommunicatie en de krantenwinkels, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0022 Règlement relatif à l'occupation privative du domaine public et des lieux accessibles au public (passage, galerie, ...) par le placement de mobilier à des fins commerciales. Modifications. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 76/308 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, notamment ses articles 117, 119, 119bis et 135, §2 ; Vu le Règlement Général de Police commun aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 21 novembre 2006, et en particulier son Titre VII relatif à la voirie, à ses accès et à ses abords ; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Vu le règlement du 20 juin 2019 relatif à l’occupation privative du domaine public et des lieux accessibles au public (passages, galeries, etc.) par le placement de mobilier à des fins commerciales (réf. #009/20.06.2019/A/0038#) ; Considérant que la nécessaire conciliation entre les activités commerciales, les établissements HoReCa, la qualité du cadre de vie des habitants et les droits des usagers de l’espace public implique l’adaptation de certaines conditions d’exploitation prévues par le règlement du 20 juin 2019, dans un objectif de meilleure cohabitation ; Considérant que les communes ont pour mission d’assurer aux habitants le bénéfice d’une bonne police, notamment en matière de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques ; Considérant le nombre important de commerces implantés sur le territoire de la Commune d’Ixelles ; Considérant que de nombreux commerces sollicitent l’occupation de l’espace public par l’installation de mobilier à caractère commercial, tel que des étalages, chevalets, panneaux publicitaires, porte-menus ou bacs à plantes ; Considérant que de nombreux établissements HoReCa souhaitent également occuper l’espace public par l’aménagement de terrasses ; Considérant que l’identité propre de certains quartiers ou les caractéristiques spécifiques de certaines rues ou places peuvent justifier l’adoption de prescriptions particulières relatives au mobilier installé (tables, sièges, étalages, chevalets, bacs à plantes, etc.) ; Considérant qu’il y a dès lors lieu d’adapter le règlement afin d’assurer un encadrement clair, cohérent et proportionné de l’occupation privative de l’espace public notamment en matière de propreté, de sensibilisation des titulaires d’autorisation au respect des conditions imposées, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin en charge de l’Economie, du Commerce, des Foires et Marchés, DECIDE d’approuver la modification du règlement relatif à l’occupation privative du domaine public et des lieux accessibles au public (passage, galerie, …) par le placement de mobilier à des fins commerciales, annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 77/308 dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Reglement betreffende het privatieve gebruik van het openbare domein en publiekelijk toegankelijke plaatsen (doorgang, galerij ...) voor de plaatsing van meubilair voor commerciële doeleinden. Wijzigingen. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 117, 119, 119bis en 135, § 2; Gelet op het gemeenschappelijk algemeen politiereglement voor de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GSV), goedgekeurd op 21 november 2006 door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, met name Titel VII met betrekking tot het wegennet, de toegang ertoe en de naaste omgeving ervan; Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties; Gelet op het reglement van 20 juni 2019 betreffende het privatieve gebruik van het openbare domein en publiekelijk toegankelijke plaatsen (doorgang, galerij ...) voor de plaatsing van meubilair voor commerciële doeleinden (ref. #009/20.06.2019/A/0038#); Overwegende dat het noodzakelijke evenwicht tussen de handelsactiviteiten, de horecazaken, de levenskwaliteit van de omwonenden en de rechten van de gebruikers van de openbare ruimte de aanpassing van sommige uitbatingsvoorwaarden die in het reglement van 20 juni 2019 zijn vastgelegd, vereist met het oog op een betere samenleving; Overwegende dat de gemeenten tot taak hebben ten behoeve van de inwoners te voorzien in een goede politie, met name over de openbare rust, veiligheid en gezondheid; Gelet op het grote aantal handelszaken op het grondgebied van de gemeente Elsene; Overwegende dat veel handelszaken de openbare ruimte willen gebruiken voor de plaatsing van commercieel meubilair, zoals kramen, stoep‑, reclame‑ en menuborden en plantenbakken; Overwegende dat veel handelszaken de openbare ruimte ook willen gebruiken voor de inrichting van terrassen; Overwegende dat de eigenheid van bepaalde wijken of de specifieke kenmerken van bepaalde straten of pleinen aanleiding kunnen geven tot het opleggen van bijzondere regels met betrekking tot het geplaatste meubilair (tafels, stoelen, kramen, stoepborden, plantenbakken enz.); Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 78/308 Overwegende dat het daarom nodig is het reglement aan te passen om te zorgen voor een duidelijk en samenhangend kader voor het privatieve gebruik van de openbare ruimte, met name wat betreft netheid, bewustmaking van de vergunninghouders voor de naleving van de opgelegde voorwaarden en sancties bij overtredingen ervan; Op voorstel van, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen bevoegd voor Economie, Handel en Foren en Markten, BESLIST de wijziging van het reglement betreffende het privatieve gebruik van het openbare domein en publiekelijk toegankelijke plaatsen (doorgang, galerij ...) voor de plaatsing van meubilair voor commerciële doeleinden, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Foires et marchés - Foren en markten 19.03.2026/A/0023 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – Modifications. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines, notamment les articles 8 à 10 ; Vu l’Arrêté Royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes ; Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Vu les modifications apportées le 16 décembre 2024 au règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public ; Considérant qu’en vertu des articles 8 et 9 de la loi précitée du 25 juin 1993, l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 79/308 public est déterminée par un règlement communal ; Vu les travaux effectués sur les différentes places où les marchés d’Ixelles sont organisés et les modifications qu’il a fallu dès lors apportés au niveau des emplacements des maraîchers ; Considérant dès lors, qu'il y a lieu de modifier le règlement communal relatif aux activités ambulantes précité pour le mettre en conformité avec ces récentes modifications ; Vu le courriel de la Commune du lundi 26 janvier 2026 transmettant au Service Public Régional bruxellois "Bruxelles Economie et Emploi" le projet du nouveau règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public d'Ixelles; Vu le courriel du Service Public Régional bruxellois "Bruxelles Economie et Emploi" du lundi 09 février 2026 par lequel celui-ci fait part de son avis quant aux modifications introduites dans le règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public d'Ixelles ; Considérant que le règlement a été adapté sur base des remarques émises par le SPRB Bruxelles Economie et Emploi; Considérant que le règlement du 16 décembre 2024 est abrogé à l’exclusion du chapitre 2 « Organisation des activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés publics » qui lui reste d’application ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mr CALOMNE Gautier, Premier Echevin, Echevin de l’Economie, du Commerce et des Foires et Marchés, DECIDE 1. d’approuver la nouvelle version du règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public ; 2. d’approuver les plans en annexe, joints à la présente délibération, pour faire partie intégrante du nouveau règlement. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Gemeentereglement betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein – Wijzigingen. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 80/308 Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten, en met name de artikelen 8 tot en met 10; Gelet op het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten; Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties; Gelet op de wijzigingen die op 16 december 2024 zijn aangebracht in het gemeentelijk reglement betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein; Overwegende dat krachtens de artikelen 8 en 9 van de bovengenoemde wet van 25 juni 1993 de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en op het openbaar domein wordt geregeld bij gemeentelijk reglement; Gelet op de werken die worden uitgevoerd op de verschillende pleinen waar de Elsense markten georganiseerd worden en de aanpassingen die bijgevolg nodigen waren in verband met de staanplaatsen van de marktkramers; Overwegende dat het bovengenoemde gemeentelijke reglement betreffende de ambulante activiteiten bijgevolg moet worden aangepast om het in overeenstemming te brengen met deze recente wijzigingen; Gelet op de e-mail van de gemeente van 26 januari 2026 waarbij aan de Brusselse Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Economie en Werkgelegenheid het ontwerp van het nieuwe reglement betreffende de ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein van Elsene werd overgemaakt; Gelet op de e-mail van de Brusselse Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Economie en Werkgelegenheid van maandag 9 februari 2026 waarin deze zijn opmerkingen kenbaar maakt over de wijzigingen van het reglement betreffende de ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein van Elsene; Overwegende dat het reglement werd aangepast op basis van de opmerkingen van de GOB Brussel Economie en Werkgelegenheid; Overwegende dat het reglement van 16 december 2024 wordt ingetrokken, met uitzondering van hoofdstuk 2 ‘Organisatie van ambulante activiteiten op het openbare domein, buiten de openbare markten’, dat wel van toepassing blijft; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen, schepen van Economie, Handel, en Foren en Markten, BESLIST: 1. goedkeuring te hechten aan de nieuwe versie van het reglement betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein; 2. goedkeuring te hechten aan de plannen in de bijlage, die integraal deel uitmaken van het nieuwe reglement. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 81/308 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Enseignement - Onderwijs 19.03.2026/A/0024 Enseignement secondaire spécialisé: Approbation de la convention de collaboration entre l'Ecole Professionnelle Edmond Peeters et le Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA) Institut Emile Gryzon / CEFA du CERIA. LE CONSEIL, Vu la loi du 12 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire; Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance; Vu le décret du 27 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre; Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé; Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire du 3 mai 2019; Considérant que l’Ecole Professionnelle Edmond Peeters pourrait augmenter son offre de formation en proposant des options en enseignement en alternance, en parallèle des options déjà organisées en enseignement de plein exercice; Considérant qu’une collaboration avec l’Institut Emile Gryzon / CEFA du CERIA, dont le Pouvoir organisateur est la COCOF, peut être envisagée; Considérant que cette collaboration ne peut être que bénéfique pour l’EPEP : diversification de l’offre d’options dans l’enseignement communal ixellois, opportunité pour des élèves au parcours souvent complexe, accès à l’emploi renforcé, attractivité pour l'école, augmentation de la population scolaire, maintien des options d'enseignement; Considérant qu'une collaboration de ce type a déjà été contractualisée en 2024 avec l'Institut René Cartigny et qu'elle donne pleinement satisfaction aux acteurs; Considérant qu’en date du 15 janvier 2026 la Commission paritaire locale a émis un avis favorable; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 82/308 Considérant que la Direction de l’Ecole Professionnelle Edmond Peeters propose au Pouvoir organisateur l’approbation de la convention, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin et Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention de collaboration entre l’Ecole Professionnelle Edmond Peeters et l’Institut Emile Gryzon / CEFA du CERIA, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Buitengewoon secundair onderwijs: goedkeuring van de samenwerkingsovereenkomst tussen de Ecole Professionnelle Edmond Peeters en het Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA) Institut Emile Gryzon / CEFA du CERIA. DE RAAD, Gelet op de wet van 12 juli 1971 betreffende de algemene structuur en de organisatie van het secundair onderwijs; Gelet op het decreet van 3 juli 1991 tot regeling van het alternerend secundair onderwijs; Gelet op het decreet van 27 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren; Gelet op het decreet van 3 maart 2004 houdende organisatie van het gespecialiseerd onderwijs; Gelet op het Wetboek voor het basis‑ en secundair onderwijs van 3 mei 2019; Overwegende dat de Ecole Professionnelle Edmond Peeters (EPEP) haar opleidingsaanbod zou kunnen uitbreiden met richtingen in alternerend onderwijs naast de reeds bestaande richtingen in voltijds onderwijs; Overwegende dat een samenwerking met het Institut Emile Gryzon/CEFA van CERIA, waarvan de COCOF (Franse Gemeenschapscommissie) de inrichtende macht is, kan worden overwogen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 83/308 Overwegende dat de EPEP alleen maar baat kan hebben bij die samenwerking: gediversifieerd aanbod van richtingen in het gemeentelijk onderwijs van Elsene, opportuniteit voor leerlingen met een vaak complex traject, betere toegang tot werk, aantrekkingskracht van de school, toename van de schoolpopulatie, behoud van de onderwijsrichtingen; Overwegende dat in 2024 reeds een dergelijke samenwerking werd opgezet met het Institut René Cartigny en dat alle betrokken partijen er tevreden over zijn; Overwegende dat de plaatselijke paritaire commissie op 15 januari 2026 een gunstig advies heeft uitgebracht; Overwegende dat de directie van de EPEP de inrichtende macht voorstelt de bijgevoegde overeenkomst, die volledig in overeenstemming is met de bovenvermelde wetgeving, goed te keuren; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Onderwijs, BESLIST de samenwerkingsovereenkomst tussen de EPEP en het Institut Emile Gryzon/CEFA van CERIA, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0025 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23640, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère». LE CONSEIL, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 84/308 Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2013 autorisant l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la convention- cadre conclue entre le pouvoir organisateur et Actiris; Considérant que la direction de l’Institut Fernand Cocq propose au pouvoir organisateur l’approbation de la signature de la convention n°23640, ci-annexée, qui répond en tous points à la législation précitée; Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune; Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention; Considérant que les cours ont été dispensés entre le 7 janvier 2026 et le 4 mars 2026, dans un local de l’Institut Fernand Cocq; Vu la Nouvelle Loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d'approuver la convention n°23640, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, pour des unités de formation en «Français langue étrangère», entre la Commune d’Ixelles, pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et Actiris. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Volwassenenonderwijs – Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de overeenkomst nr 23640, met verwijzing naar het kaderovereenkomst goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en Actiris, voor trainingseenheden in «Français langue étrangère». DE RAAD, Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, en meer bepaald de artikelen 7.2°, 114 en 115 betreffende de opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten, ondernemingen, personen of verenigingen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en Actiris; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 85/308 Overwegend dat de directie van het Instituut Fernand Cocq aan de inrichtende macht de ondertekening voorstelt van de overeenkomst nr 23640, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving; Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met zich meebrengt; Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten die er ingeschreven zijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven zijn in het kader van de bedoelde overeenkomst; Overwegend dat de lessen tussen 7 januari 2026 en 4 maart 2026 werden gegeven, in een lokaal van het Instituut Fernand Cocq; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST de overeenkomst nr 23640, in bijlage om integraal deel uit te maken van deze beraadslaging, voor trainingseenheden in «Français langue étrangère», tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en Actiris goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0026 Centre psycho-médico-social d’Ixelles: Approbation du projet de centre (exercice quinquennal 2025-2030). LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux; Vu le décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux; Vu le programme spécifique du pouvoir organisateur; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 86/308 Considérant que l’article 36 du décret du 14 juillet 2006 précité prévoit que: «Le projet de centre constitue un outil de pilotage des activités développées par les équipes. Ce projet: a. définit les valeurs qui sous-tendent fondamentalement les actions du centre en se référant, pour ce faire, aux valeurs définies dans le programme spécifique tel que défini à l'article 33; b. définit l'ensemble des actions concrètes que le centre entend mettre en œuvre pour réaliser le programme de base commun aux centres psycho-médico- sociaux et le programme spécifique et précise également les actions concrètes prises en charge par le cadre complémentaire; c. est élaboré en intégrant les caractéristiques sociales, économiques, culturelles, sanitaires ainsi que les besoins et les ressources de la population scolaire de son ressort. Il s'articule, en outre, au projet d'établissement et aux ressources propres à chaque établissement scolaire de son ressort; d. est fourni aux autorités scolaires et aux membres des conseils de participation.»; Considérant que, conformément à l’article 37 du décret du 14 juillet 2006 précité, le projet de centre a été rédigé pour une période de cinq ans en concertation avec l’ensemble du personnel; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Echevin, Echevin de l’Enseignement, DECIDE d’approuver le projet de centre du Centre psycho-médico-social d’Ixelles, tel que repris en annexe, établi pour l’exercice quinquennal 2025-2030. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Psycho-medisch-sociaal Centrum van Elsene: Goedkeuring van het centrumproject (vijfjarige periode 2025-2030). DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 1 april 1960 betreffende de psycho-medisch-sociale centra; Gelet op het decreet van 14 juli 2006 betreffende de opdrachten, programma's en activiteitenverslag van de psycho-medisch-sociale centra; Gelet op het specifieke programma van de inrichtende macht; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 87/308 Overwegende dat artikel 36 van het voornoemde decreet van 14 juli 2006 het volgende bepaalt: «Het centrumproject is een instrument voor de sturing van de activiteiten die door de teams worden ontwikkeld. Dat project: a. bepaalt de waarden die fundamenteel aan de basis liggen van de acties van het centrum waarbij wordt verwezen naar de waarden die bepaald zijn in het specifieke programma zoals bepaald in artikel 33; b. bepaalt het geheel van de concrete acties die het centrum zal voeren met het oog op de verwezenlijking van het basisprogramma dat de psycho-medisch- sociale centra gemeen hebben en van het specifieke programma en bepaalt eveneens de concrete acties verricht door de aanvullende personeelsformatie; c. wordt opgesteld rekening houdend met de sociale, economische, culturele en gezondheidskenmerken, alsook met de behoeften en middelen van de schoolbevolking van zijn werkgebied. Het wordt bovendien in overeenstemming gebracht met het inrichtingsproject en met de middelen die eigen zijn aan elke schoolinrichting van zijn werkgebied; d. wordt meegedeeld aan de schooloverheden en aan de leden van de participatieraden.»; Overwegende dat het centrumproject voor een periode van vijf jaar is bepaald in overleg met het geheel van het personeel overeenkomstig artikel 37 van het voornoemde decreet van 14 juli 2006; Op voorstel, in naam van het College, van Dhr. Gautier CALOMNE, Eerste Schepen, Schepen van Onderwijs, BESLIST het centrumproject van het psycho-medisch-sociaal Centrum van Elsene, in bijlage, voor de vijfjarige periode 2025-2030 goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0027 Acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la mise en place de la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) via un•e animateur•trice relais au sein de l’Institut Fernand Cocq dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique. Article 249 §1er, alinéa 1er de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article budgétaire 7351/74498:20240002#0511.2026 – Enseignement pour adultes : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation. Dépense globale estimée à 3.400,00 EUR TVAC (21%). Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 88/308 Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement l’article 249, §1er, alinéa 1er ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative et notamment son article 1er, 13° ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2025, réf. #009/27.11.2025/A/0015# décidant : 1. d’approuver le partenariat entre l’Institut Fernand Cocq et la Croix-Rouge de Belgique en vue de la création d’une formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) via un•e animateur•trice relais au sein de l’établissement; 2. d’approuver la convention de ce partenariat reprise en annexe de la présente décision pour en faire partie intégrante; 3. d’approuver les frais de gestion de formation de 20,00 EUR par personne formée par l’animateur Relais-BEPS à savoir la dépense globale annuelle estimée à 1.000,00 EUR à inscrire sur les budgets ordinaires 2025 et suivants à l’article budgétaire 7351/124-06 - Institut F. Cocq: Prestations techniques de tiers; 4. d’approuver le cursus de recyclage tous les deux ans pour 40,00 EUR pour l’enseignant•e désigné•e qui est à inscrire sur les budgets ordinaires 2027 et suivants à l’article budgétaire 7351/123-17 - Institut F. Cocq: Frais de formation du personnel; 5. d’approuver l’achat de matériel didactique tels que repris dans la liste du matériel pédagogique nécessaire à la formation reprise en annexe, à savoir le matériel qui devra être renouvelé annuellement pour un montant de 1.600,00 EUR à l’article budgétaire 7351/124-02 - Institut F. Cocq: Fournitures techniques; 6. d’approuver l’achat du kit mannequin et défibrillateur didactique tels que repris dans la liste du matériel pédagogique nécessaire à la formation reprise en annexe, à savoir le matériel réutilisable sur plusieurs années pour un montant de 3.400,00 EUR à l’article budgétaire 7351/744-98 - Enseignement de promotion sociale : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation; 7. d’inscrire la dépense annuelle de 1.600,00 € relative à l’achat du matériel de formation renouvelable aux budgets ordinaires 2026 et suivants à budgétaire, à l’article budgétaire 7351/124-02 - Institut F. Cocq: Fournitures techniques ; 8. d’inscrire la dépense de 3.400,00 EUR relative à l’achat du matériel de formation réutilisable sur le budget extraordinaire de 2025, à l’article budgétaire 7351/744-98 - Enseignement de promotion sociale : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation où un crédit de 3.500,00 EUR est prévu sous réserve de l’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; 9. d’inscrire la dépense annuelle de 1.000,00 € relative au frais de gestion de formation aux budgets ordinaires 2026 et suivants à budgétaire 7351/124-06 - Institut F. Cocq: Prestations techniques de tiers ; 10. d’inscrire la dépense biennale de 40,00 € relative au coût du cursus de recyclage de l’enseignant.e désigné-e sur les budgets ordinaires 2027, 2029 et suivants à l’article budgétaire 7351/123-17 - Institut F. Cocq: Frais de formation; 11. de solliciter les crédits suffisants auprès du Conseil communal pour couvrir les Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 89/308 dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaire de 2026 et suivants; Considérant que l’organisation de ladite convention, y compris l’acquisition du matériel pédagogique nécessaire à celle-ci, sont exclus du champ d’application de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Considérant que l’inscription au budget 2025 décidé par le Conseil communal n'a pas été suivi par une décision d'engagement budgétaire prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins et que le matériel n'a de ce fait pas pu être commandé; que cette omission administrative a été constaté en 2026, ce qui constitue la circonstance imprévue; Considérant que les étudiants inscrits dans la section éducateur.trice de l'IFC doivent impérativement disposer d'un brevet de premiers secours avant la fin de l’année académique afin d’avoir une certification sans laquelle leur diplôme ne sera pas valable; Considérant que la dépense relative à l’achat du kit mannequin et défibrillateur didactique, repris dans la liste du matériel pédagogique nécessaire à la formation et réutilisable sur plusieurs années, est inscrite au budget extraordinaire ; Considérant que le budget 2026 n’a pas encore été approuvé par le Conseil communal; que de ce fait le budget extraordinaire permettant le type d'achats susmentionnés n’est pas encore exécutoire ; Considérant la prise en compte des délais de commande et de livraison du matériel ad hoc; Considérant qu’au vu des éléments repris ci-avant, il y a un risque à ce que les étudiants soient privés de la possibilité d'obtenir le brevet de premier secours avant la fin de l'année académique suite à quoi leur diplôme ne pourra pas être valorisé sur le marché de l'emploi; Qu'il est donc impératif de procéder à l’acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la mise en place de la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) via un•e animateur•trice relais au sein de l’Institut Fernand Cocq dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique, ce qui constitué la circonstance impérieuse ; Considérant que toutes les conditions prévues à l’article 249, §1er, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale sont réunies ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Gautier CALOMNE, Premier Échevin, Échevin de l’Enseignement, DÉCIDE : 1. de pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 249, §1er, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale, à une dépense de 3.400,00 EUR TVAC dans le cadre de l’acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la mise en place de la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) via un•e animateur•trice relais au sein de l’Institut Fernand Cocq dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique; 2. d’inscrire la dépense de 3.400,00 EUR relative à l’achat du matériel de formation réutilisable, à l’article budgétaire 7351/74498:20260002#0511.2026 - Enseignement de promotion sociale : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation du budget extraordinaire de 2026 où un crédit de 3.400,00 EUR sera dès lors prévu sans attendre l’approbation du budget par le Conseil et par l’Autorité de Tutelle ; 3. de financer la dépense d'investissement via la conclusion d'un emprunt Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 90/308 FRBRTC. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Aankoop van het nodige pedagogisch materiaal voor de organisatie van de opleiding voor het Europees brevet voor eerste hulp (EBVH) via een contactpersoon binnen het Instituut Fernand Cocq in het kader van de samenwerkingsovereenkomst met het Belgische Rode Kruis. Artikel 234 §1 van de NLC. Artikel 249, lid 1, van de NLC. Uitgave vereist door dwingende en onvoorziene omstandigheden, te financieren uit begrotingsartikel 7351/74498:20240002#0511.2026 – Onderwijs voor sociale promotie: aankoop van machines en uitrusting en exploitatiemateriaal. Totale uitgave geraamd op 3.400,00 EUR incl. btw (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 249, § 1, eerste lid; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, met name artikel 1, 13°; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 november 2025 (ref. #009/27.11.2025/A/0015#), waarbij werd beslist: 1. het partnerschap tussen het Institut Fernand Cocq en het Belgische Rode Kruis goed te keuren met het oog op de invoering van een opleiding voor het Europees brevet voor eerste hulp via een lesgever binnen de school; 2. de als integrerend onderdeel bij dit besluit gevoegde partnerschapsovereenkomst goed te keuren; 3. de opleidingsbeheerkosten goed te keuren van 20,00 EUR per persoon die door de EHBO-lesgever wordt opgeleid, dat wil zeggen een geraamde totale jaarlijkse uitgave van 1.000,00 EUR, te boeken op de gewone begroting van 2025 en volgende jaren onder begrotingsartikel 7351/124‑06 ’Institut F. Cocq: technische prestaties van derden’; 4. de tweejaarlijkse opfriscursus voor de aangewezen docent goed te keuren voor 40,00 EUR, te boeken op de gewone begroting van 2027 en volgende jaren onder begrotingsartikel 7351/123‑17 ‘Institut F. Cocq: opleidingskosten voor het personeel’; 5. de aankoop goed te keuren van lesmateriaal zoals opgenomen in de bijgevoegde lijst van lesmateriaal dat nodig is voor de opleiding, dat wil zeggen materiaal dat jaarlijks moet worden vernieuwd voor een bedrag van 1.600,00 EUR onder begrotingsartikel 7351/124‑02 ‘Institut F. Cocq: technische benodigdheden’; 6. de aankoop goed te keuren van de oefenpop en de didactische defibrillator zoals opgenomen in de bijgevoegde lijst van didactisch materiaal dat nodig is voor de opleiding, dat wil zeggen materiaal dat meerdere jaren kan worden hergebruikt voor een bedrag van 3.400,00 EUR onder begrotingsartikel 7351/744‑98 ‘Onderwijs voor sociale promotie: aankoop van andere machines, exploitatiemateriaal en uitrusting’; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 91/308 7. de jaarlijkse uitgave ten bedrage van 1.600,00 EUR voor de aankoop van materiaal voor duurzame opleiding te boeken op de gewone begroting van 2026 en volgende jaren, onder begrotingsartikel 7351/124‑02 ‘Institut F. Cocq: technische benodigdheden’; 8. de uitgave van 3.400,00 EUR in verband met de aankoop van herbruikbare opleidingsapparatuur uit de buitengewone begroting van 2025 te boeken onder begrotingsartikel 7351/744‑98 ‘Onderwijs voor sociale promotie: aankoop van andere machines, exploitatiemateriaal en uitrusting’, waar een krediet van 3.500,00 EUR is gepland, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de toezichthoudende overheid; 9. de jaarlijkse uitgave van 1.000,00 EUR voor kosten voor het beheer van opleidingen te boeken op de gewone begroting van 2026 en volgende jaren onder begrotingsartikel 7351/124‑06 ‘Institut F. Cocq: technische prestaties van derden’; 10. de tweejaarlijkse uitgave van 40,00 EUR in verband met de kosten van de opfriscursus voor de aangewezen docent te boeken op de gewone begroting van 2027, 2029 en volgende jaren onder begrotingsartikel 7351/123‑17 ‘Institut F. Cocq: opleidingskosten’; 11. de gemeenteraad te verzoeken om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2026 en volgende jaren; Overwegende dat de organisatie van de genoemde overeenkomst en de aankoop van het daarvoor benodigde lesmateriaal zijn uitgesloten van het toepassingsgebied van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten; Overwegende dat de boeking op de begroting van 2025 die door de gemeenteraad werd vastgelegd, niet werd gevolgd door een beslissing tot vastlegging op de begroting genomen door het college van burgemeester en schepenen, waardoor het materiaal niet kon worden besteld, en dat die administratieve vergetelheid in 2026 werd vastgesteld, wat een onvoorziene omstandigheid is; Overwegende dat de studenten van de opleiding tot opvoed(st)er aan het IFC verplicht een EHBO-brevet moeten behalen vóór het einde van het academiejaar aangezien hun diploma zonder deze certificering niet geldig is; Overwegende dat de uitgave voor de aankoop van de oefenpop en de didactische defibrillator zoals opgenomen in de lijst van pedagogisch materiaal dat nodig is voor de opleiding en dat meerdere jaren kan worden hergebruikt, op de buitengewone begroting wordt geboekt; Overwegende dat de begroting van 2026 nog niet werd goedgekeurd door de gemeenteraad, waardoor de buitengewone begroting die het soort bovenstaande aankopen mogelijk maakt, nog niet uitvoerbaar is; Gelet op de inachtneming van de bestellings‑ en leveringstermijnen van het ad‑hocmateriaal; Overwegende dat gezien het voorafgaande het risico bestaat dat studenten het EHBO‑brevet niet tijdig kunnen behalen voor het einde van het academiejaar, waardoor hun diploma op de arbeidsmarkt niet kan worden ingezet; Dat het bijgevolg van cruciaal belang is het pedagogisch materiaal voor de opleiding tot Europees EHBO‑brevet via een lesgever binnen het Institut Fernand Cocq aan te schaffen, zoals voorzien in de partnerschapsovereenkomst met het Belgisch Rode Kruis, wat een dwingende omstandigheid is; Overwegende dat alle voorwaarden vastgelegd in artikel 249, § 1, eerste lid, van de Nieuwe Gemeentewet vervuld zijn; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier CALOMNE, eerste schepen en schepen van Onderwijs, Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 92/308 BESLIST: 1. overeenkomstig de bepalingen van artikel 249, § 1, eerste lid, van de Nieuwe Gemeentewet te voorzien in een uitgave van 3.400,00 EUR btwi voor de aankoop van het pedagogisch materiaal dat nodig is voor de organisatie van de opleiding voor het Europees brevet voor eerste hulp via een lesgever binnen het Institut Fernand Cocq in het kader van de partnerschapsovereenkomst met het Belgische Rode Kruis; 2. de uitgave van 3.400,00 EUR voor de aankoop van het herbruikbare opleidingsmateriaal te boeken op de buitengewone begroting van 2026 onder begrotingsartikel 7351/74498:20260002#0511.2026 ‘Onderwijs voor sociale promotie: aankoop van andere machines, exploitatiemateriaal en uitrusting’, waar een krediet van 3.400,00 EUR wordt voorzien, zonder te wachten op de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 3. de investeringsuitgave te financieren met een BGHGT‑lening. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0028 Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 1.498,46 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles - Bénéficiaire : MUS-e asbl. Avenant. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu la circulaire du Ministère de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’arrêté du 11 décembre 2025 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur des projets dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 pour couvrir les activités menées du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 93/308 Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 janvier 2026 a pris connaissance de l’obtention de ce subside d’un montant de 24.699,20 EUR de Perspective.Brussels, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur de projets introduits dans le cadre de l’appel à projets dAS 2024-2025 et a approuvé l’inscription de la recette à l’article 700/465-48 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure » du budget ordinaire de 2026 afin d’établir le droit constaté n°26/001227 ; Considérant que ce subside complémentaire s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets lancé le 16 mai 2024 et que la liste des projets retenus pour la Commune est identique à celle des projets de continuité menés durant l’année scolaire 2024-2025 ; Vu que le montant global des subsides accordés par Perspective.Brussels est à redistribuer aux bénéficiaires des subsides ; Considérant que la liquidation de la subvention se fera après la remise des justificatifs et la validation de ceux-ci par Perspective.Brussels ; Considérant que parmi les projets concernés par ce subside, le projet « IXL 29 De Mus-e Wimpel» à la Basisschool De Wimpel a été poursuivi par l’asbl MUS-e pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025 ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2025 (#009/27.03.2025/A/0047#) décidant : 1. d’approuver l’octroi de la subvention de projets dans le cadre des projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS Continuité 2024-2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale en numéraire d'un montant de 8.587,93 EUR au profit de MUS-E asbl, n° d’enregistrement : 471.517.691, n° compte : BE18 3101 7815 7865, sise rue du Chevreuil 28 à 1050 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et MUS-E asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de solliciter et d’inscrire le montant de 8.587,93 EUR à l’art. DOT : 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2025 sous réserve de son approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle; Considérant que le subside complémentaire pour l’asbl MUS-e est de 1.498,46 EUR ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Echevin et Echevin de l’Enseignement, Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention complémentaire pour le projet IXL 29 De Mus-e Wimpel à la Basisschool De Wimpel, en numéraire d'un montant de 1.498,46 EUR au profit de MUS-e, BCE 471.517.691, rue du Chevreuil 28 à 1050 Bruxelles, n° compte : BE18 3101 7815 7865 ; 2. d'approuver l’avenant à la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl MUS-e telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 1.498,46 EUR sur l’article budgétaire 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages » du budget Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 94/308 ordinaire de 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een aanvullende projectsubsidie in specie ten bedrage van 1.498,46 EUR met betrekking tot de pedagogische projecten gesubsidieerd in het kader van het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voorzetting 2024- 2025 – begroting 2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – herverdeling door de gemeente Elsene - Begunstigde: vzw MUS-E. Aanhangsel. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 december 2025 betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten ten gunste van de voortzetting van PSV-projecten 2024-2025 – begroting 2025 ter dekking van de activiteiten die zijn uitgevoerd tussen 1 september 2025 en 31 december 2025; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2026 kennis heeft genomen van de ontvangst van die subsidie t.b.v. 24.699,20 EUR van Perspective.Brussels, Brusselse Hoofdstedelijke Regering, betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten voor projecten die zijn ingediend in het kader van de projectoproep PSV 2024-2025 en goedkeuring heeft gehecht aan de boeking van de ontvangst onder artikel 700/465-48 ‘Algemene ontvangsten en uitgaven voor onderwijs: andere specifieke bijdragen van het hogere gezag’ van de gewone begroting van 2026, om het vastgestelde recht nr. 26/001227 te bepalen; Overwegende dat deze aanvullende subsidie de voortzetting behelst van de op 16 mei 2024 gelanceerde projectoproep en dat de lijst van projecten die voor de gemeente zijn geselecteerd identiek is aan die van de continuïteitsprojecten die tijdens schooljaar 2024-2025 zijn uitgevoerd; Overwegende dat het totaalbedrag van de door Perspective.Brussels toegekende subsidies moet worden herverdeeld onder de begunstigden van de subsidies; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 95/308 Overwegende dat de subsidie zal worden uitbetaald na indiening van de verantwoordingsstukken en de validering ervan door Perspective.Brussels; Overwegende dat, van de projecten waarop deze subsidie betrekking heeft, het project ‘IXL 29 De Mus-E Wimpel’ in Basisschool De Wimpel is uitgevoerd door de vzw MUS-E in de periode van 1 september 2025 tot en met 31 december 2025; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 maart 2025 (ref.: #009/27.03.2025/A/0047#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de toekenning van de projectsubsidie in specie in het kader van de pedagogische projecten gesubsidieerd door het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voortzetting 2024-2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 8.587,93 EUR ten gunste van vzw MUS-E, ondernemingsnr.: 471.517.691; rekeningnr.: BE18 3101 7815 7865, gevestigd Reebokstraat 28 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw MUS-E, die als bijlage bij die beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 8.587,93 EUR aan te vragen en te boeken onder art. GUO 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2025, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Overwegende dat de aanvullende subsidie voor de vzw MUS-E 1.498,46 EUR bedraagt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Onderwijs, BESLIST: 1. een aanvullende subsidie in specie ten bedrage van 1.498,46 EUR toe te kennen aan MUS-E, KBO-nr.: 471.517.691, Reebokstraat 28 te 1050 Brussel, rekeningnr.: BE18 3101 7815 7865 voor het project ‘IXL 29 De MUS-E Wimpel’; 2. goedkeuring te hechten aan het aanhangsel aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw MUS-E, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 1.498,46 EUR te boeken onder begrotingsartikel 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0029 Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 4.033,42 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 96/308 le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : ReMuA asbl Avenant. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’arrêté du 11 décembre 2025 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur des projets dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 pour couvrir les activités menées du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 janvier 2026 a pris connaissance de l’obtention de ce subside d’un montant de 24.699,20 EUR de Perspective.Brussels, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur de projets introduits dans le cadre de l’appel à projets dAS 2024-2025 et a approuvé l’inscription de la recette à l’article 700/465-48 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure » du budget ordinaire de 2026 afin d’établir le droit constaté n°26/001227 ; Considérant que ce subside complémentaire s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets lancé le 16 mai 2024 et que la liste des projets retenus pour la commune est identique à celle des projets de continuité menés durant l’année scolaire 2024-2025 ; Vu que le montant global des subsides accordés par Perspective.Brussels est à redistribuer aux bénéficiaires des subsides ; Considérant que la liquidation de la subvention se fera après la remise des justificatifs et la validation de ceux-ci par Perspective.Brussels ; Considérant que parmi les projets concernés par ce subside, 2 ont été poursuivis par l’asbl ReMuA pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025 à savoir : IXL12 ReMuA pour le projet «Ateliers musicaux pour la réussite et le bien-être scolaire» au Groupe Scolaire Eugène Flagey ; IXL 14 ReMuA pour le projet «Ateliers musicaux pour la réussite et le bien- être scolaire» au Groupe Scolaire Sans Souci ; Considérant la délibération du Conseil du 27 mars 2025 (#009/27.03.2025/A/0049#) décidant : 1. d’approuver l’octroi de la subvention de projets dans le cadre Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 97/308 dAS Continuité 2024-2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale en numéraire d'un montant de 13.444,70 EUR au profit de l’asbl ReMuA, n° d’enregistrement : 472.086.726, n° compte : BE08 0682 3146 0013, sise Chaussée de Boondael, 6 à 1050 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl ReMuA telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de solliciter et d’inscrire le montant de 13.444,70 EUR à l’art. DOT : 700/332- 02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2025 sous réserve de son approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle; Considérant que le subside complémentaire pour l’asbl ReMuA est de 4.033,42 EUR ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Echevin et Echevin de l’Enseignement, Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention complémentaire pour le projet relatif à l’animation d’ateliers musicaux pour la réussite et le bien-être scolaire» au sein du Groupe Scolaire Eugène Flagey et du Groupe Scolaire Sans Souci en numéraire d'un montant de 4.033,42 EUR au profit de l’asbl ReMuA, BCE 472.086.726, Chaussée de Boondael, 6 à 1050 Bruxelles; n° compte : BE08 0682 3146 0013 ; 2. d'approuver l’avenant à la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl ReMuA telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 4.033,42 EUR sur l’article budgétaire 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een aanvullende projectsubsidie in specie ten bedrage van 4.033,42 EUR met betrekking tot de pedagogische projecten gesubsidieerd in het kader van het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voorzetting 2024- 2025 – begroting 2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – herverdeling door de gemeente Elsene – aanvullende subsidie - Begunstigde: vzw ReMuA. Aanhangsel. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 98/308 Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 december 2025 betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten ten gunste van de voortzetting van PSV-projecten 2024-2025 – begroting 2025 ter dekking van de activiteiten die zijn uitgevoerd tussen 1 september 2025 en 31 december 2025; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2026 kennis heeft genomen van de ontvangst van die subsidie t.b.v. 24.699,20 EUR van Perspective.Brussels, Brusselse Hoofdstedelijke Regering, betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten voor projecten die zijn ingediend in het kader van de projectoproep PSV 2024-2025 en goedkeuring heeft gehecht aan de boeking van de ontvangst onder artikel 700/465-48 ‘Algemene ontvangsten en uitgaven voor onderwijs: andere specifieke bijdragen van het hogere gezag’ van de gewone begroting van 2026, om het vastgestelde recht nr. 26/001227 te bepalen; Overwegende dat deze aanvullende subsidie de voortzetting behelst van de op 16 mei 2024 gelanceerde projectoproep en dat de lijst van projecten die voor de gemeente zijn geselecteerd identiek is aan die van de continuïteitsprojecten die tijdens schooljaar 2024-2025 zijn uitgevoerd; Overwegende dat het totaalbedrag van de door Perspective.Brussels toegekende subsidies moet worden herverdeeld onder de begunstigden van de subsidies; Overwegende dat de subsidie zal worden uitbetaald na indiening van de verantwoordingsstukken en de validering ervan door Perspective.Brussels; Overwegende dat, van de projecten waarop deze subsidie betrekking heeft, twee projecten zijn uitgevoerd door de vzw ReMuA in de periode van 1 september 2025 tot en met 31 december 2025, met name: IXL 12 ReMuA voor het project ‘Ateliers musicaux pour la réussite et le bien- être scolaire’ in scholengroep Eugène Flagey; IXL 14 ReMuA voor het project ‘Ateliers musicaux pour la réussite et le bien- être scolaire’ in scholengroep Sans Souci; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 maart 2025 (ref.: #009/27.03.2025/A/0049#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de toekenning van de projectsubsidie in specie in het kader van de pedagogische projecten gesubsidieerd door het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voortzetting 2024-2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 13.444,70 EUR ten gunste van vzw ReMuA, ondernemingsnr.: 472.086.726; rekeningnr.: BE08 0682 3146 0013, gevestigd Boondaalsesteenweg 6 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw ReMuA, die als bijlage bij die beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 13.444,70 EUR aan te vragen en te boeken onder art. GUO 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2025, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 99/308 Overwegende dat de aanvullende subsidie voor de vzw ReMuA 4.033,42 EUR bedraagt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Onderwijs, BESLIST: 1. een aanvullende subsidie in specie ten bedrage van 4.033,42 EUR toe te kennen aan de vzw ReMuA, KBO-nr.: 472.086.726, Boondaalsesteenweg 6 te 1050 Brussel, rekeningnr.: BE08 0682 3146 0013, voor het project ‘Ateliers musicaux pour la réussite et le bien-être scolaire’ in de scholengroepen Eugène Flagey en Sans Souci; 2. goedkeuring te hechten aan het aanhangsel aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw ReMuA, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 4.033,42 EUR te boeken onder begrotingsartikel 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0030 Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 5.441,47 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles - Bénéficiaire : Le Musée des Enfants asbl. Avenant. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’arrêté du 11 décembre 2025 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 100/308 faveur des projets dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 pour couvrir les activités menées du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 janvier 2026 a pris connaissance de l’obtention de ce subside d’un montant de 24.699,20 EUR de Perspective.Brussels, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur de projets introduits dans le cadre de l’appel à projets dAS 2024-2025 et a approuvé l’inscription de la recette à l’article 700/465-48 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure » du budget ordinaire de 2026 afin d’établir le droit constaté n°26/001227 ; Considérant que ce subside complémentaire s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets lancé le 16 mai 2024 et que la liste des projets retenus pour la commune est identique à celle des projets de continuité menés durant l’année scolaire 2024-2025 ; Vu que le montant global des subsides accordés par Perspective.Brussels est à redistribuer aux bénéficiaires des subsides ; Considérant que la liquidation de la subvention se fera après la remise des justificatifs et la validation de ceux-ci par Perspective.Brussels ; Considérant que parmi les projets concernés par ce subside, le projet IXL30 «Naschoolse samenwerking met het Kindermuseum van Elsene» à la Vrije Basisschool Lutgardis a été poursuivi par l’asbl Le Musée des Enfants pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025; Considérant la délibération du Conseil communal du 27 mars 2025 (#009/27.03.2025/A/0048#) décidant : 1. d’approuver l’octroi de la subvention de projets dans le cadre Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS Continuité 2024-2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR au profit du Musée des Enfants, n° d’enregistrement : 415.481.484, n° compte : BE85 2100 9902 2706, sise rue du Bourgmestre 15 à 1050 Bruxelles; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et le Musée des Enfants telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de solliciter et d’inscrire le montant de 6.000,00 EUR à l’art. DOT : 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2025; Considérant la décision du Conseil communal du 4 septembre 2025 (#009/04.09.2025/A/0025) : 1. d’approuver l’adaptation de la subvention de projets déjà accordée dans le cadre du «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS Continuité 2024-2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale en numéraire en l’augmentant d'un montant de 2302,00 EUR au profit du Musée des Enfants, n° d’enregistrement : 415.481.484, n° compte : BE85 2100 9902 2706, sise rue du Bourgmestre 15 à 1050 Bruxelles; 2. d'approuver l’avenant à la convention de subvention entre la Commune Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 101/308 d'Ixelles et le Musée des Enfants telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de solliciter et d’inscrire le montant de 2.302,00 EUR à l’art. DOT : 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages" du budget ordinaire de 2025 ; Considérant que le subside complémentaire pour l’asbl le Musée des Enfants est de 5.441,47 EUR ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Echevin et Echevin de l’Enseignement, Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention complémentaire pour le projet «Naschoolse samenwerking met het Kindermuseum van Elsene» à Vrije Basisschool Lutgardis, en numéraire d'un montant de 5.441,47 EUR au profit de l’asbl Musée des Enfants, BCE 415.481.484, Rue du Bourgmestre, 15 à 1050 Bruxelles; n° compte : BE85 2100 9902 2706 ; 2. d'approuver l’avenant à la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Musée des Enfants telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 5.441,47 EUR sur l’article budgétaire 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een aanvullende projectsubsidie in specie ten bedrage van 5.441,47 EUR met betrekking tot de pedagogische projecten gesubsidieerd in het kader van het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voorzetting 2024- 2025 – begroting 2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – herverdeling door de gemeente Elsene - Begunstigde: vzw Het Kindermuseum. Aanhangsel. Goedkeuring DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 102/308 van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 december 2025 betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten ten gunste van de voortzetting van PSV-projecten 2024-2025 – begroting 2025 ter dekking van de activiteiten die zijn uitgevoerd tussen 1 september 2025 en 31 december 2025; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2026 kennis heeft genomen van de ontvangst van die subsidie t.b.v. 24.699,20 EUR van Perspective.Brussels, Brusselse Hoofdstedelijke Regering, betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten voor projecten die zijn ingediend in het kader van de projectoproep PSV 2024-2025 en goedkeuring heeft gehecht aan de boeking van de ontvangst onder artikel 700/465-48 ‘Algemene ontvangsten en uitgaven voor onderwijs: andere specifieke bijdragen van het hogere gezag’ van de gewone begroting van 2026, om het vastgestelde recht nr. 26/001227 te bepalen; Overwegende dat deze aanvullende subsidie de voortzetting behelst van de op 16 mei 2024 gelanceerde projectoproep en dat de lijst van projecten die voor de gemeente zijn geselecteerd identiek is aan die van de continuïteitsprojecten die tijdens schooljaar 2024-2025 zijn uitgevoerd; Overwegende dat het totaalbedrag van de door Perspective.Brussels toegekende subsidies moet worden herverdeeld onder de begunstigden van de subsidies; Overwegende dat de subsidie zal worden uitbetaald na indiening van de verantwoordingsstukken en de validering ervan door Perspective.Brussels; Overwegende dat, van de projecten waarop deze subsidie betrekking heeft, het project IXL 30 ‘Naschoolse samenwerking met het Kindermuseum van Elsene’ in Vrije Basisschool Lutgardis is uitgevoerd door de vzw Het Kindermuseum in de periode van 1 september 2025 tot en met 31 december 2025; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 maart 2025 (ref.: #009/27.03.2025/A/0048#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de toekenning van de projectsubsidie in specie in het kader van de pedagogische projecten gesubsidieerd door het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voortzetting 2024-2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 6.000,00 EUR ten gunste van het Kindermuseum, ondernemingsnr.: 415.481.484, rekeningnr.: BE85 2100 9902 2706, Burgemeestersstraat 15 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en het Kindermuseum, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 6.000,00 EUR aan te vragen en te boeken onder art. GUO 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2025. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 4 september 2025 (ref.: #009/04.09.2025/A/0025#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de aanpassing van de reeds toegekende projectsubsidie in specie in het kader van de pedagogische projecten Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 103/308 gesubsidieerd door het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voortzetting 2024-2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met 2.302,00 EUR ten gunste van het Kindermuseum, ondernemingsnr.: 415.481.484; rekeningnr.: BE85 2100 9902 2706, gevestigd Burgemeesterstraat 15 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan het addendum bij de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en het Kindermuseum, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 2.302,00,00 EUR aan te vragen en te boeken onder art. GUO 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2025. Overwegende dat de aanvullende subsidie voor de vzw Het Kindermuseum 5.441,47 EUR bedraagt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Onderwijs, BESLIST: 1. een aanvullende subsidie in specie ten bedrage van 5.441,47 EUR toe te kennen aan vzw Het Kindermuseum, KBO-nr. 415.481.484, Burgemeestersstraat 15 te 1050 Brussel, rekeningnr.: BE85 2100 9902 2706, voor het project ‘Naschoolse samenwerking met het Kindermuseum van Elsene’ in Vrije Basisschool Lutgardis; 2. goedkeuring te hechten aan het aanhangsel aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Het Kindermuseum, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 5.441,47 EUR te boeken onder begrotingsartikel 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0031 Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 537,79 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : Scola asbl Avenant. Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 104/308 Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu la circulaire du Ministère de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu l’arrêté du 11 décembre 2025 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur des projets dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 pour couvrir les activités menées du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 ; Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 janvier 2026 a pris connaissance de l’obtention de ce subside d’un montant de 24.699,20 EUR de Perspective.Brussels, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subventions complémentaires aux communes bruxelloises en faveur de projets introduits dans le cadre de l’appel à projets dAS 2024-2025 et a approuvé l’inscription de la recette à l’article 700/465-48 « Recettes et dépenses générales d’enseignement : autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure » du budget ordinaire de 2026 afin d’établir le droit constaté n°26/001227 ; Considérant que ce subside complémentaire s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets lancé le 16 mai 2024 et que la liste des projets retenus pour la commune est identique à celle des projets de continuité menés durant l’année scolaire 2024-2025 ; Vu que le montant global des subsides accordés par Perspective.Brussels est à redistribuer aux bénéficiaires des subsides ; Considérant que la liquidation de la subvention se fera après la remise des justificatifs et la validation de ceux-ci par Perspective.Brussels ; Considérant que parmi les projets concernés par ce subside, le projet IXL 21 «Programme Tutorat - soutien scolaire» à l’école Sainte Trinité Cardinal Mercier 2 a été poursuivi par l’asbl Schola pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025 ; Considérant la délibération du Conseil du 27 mars 2025 (#009/27.03.2025/A/0050#) décidant : 1. d’approuver l’octroi de la subvention de projets dans le cadre des projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS Continuité 2024-2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale en numéraire d'un montant de 19.296,40 EUR au profit de l’asbl SCHOLA ULB, n° d’enregistrement : 878.039.446, n° compte : BE56 3751 0141 4488, sise avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl SCHOLA ULB telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. de solliciter et d’inscrire le montant de 19.296,40 EUR à l’art. DOT : 700/332- 02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages" du Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 105/308 budget ordinaire de 2025 sous réserve de son approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle; Considérant que le subside complémentaire pour l’asbl Schola est de 537,79 EUR ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Echevin et Echevin de l’Enseignement, Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention complémentaire pour le projet IXL 21 «Programme Tutorat - soutien scolaire» à l’école Sainte Trinité Cardinal Mercier 2 en numéraire d'un montant de 537,79 EUR au profit de l’asbl Schola, BCE 878.039.446, avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles; n° compte : BE56 3751 0141 4488 ; 2. d'approuver l’avenant à la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Schola telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 537,79 EUR sur l’article budgétaire 700/332-02 « Enseignement : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een aanvullende projectsubsidie in specie ten bedrage van 537,79 EUR met betrekking tot de pedagogische projecten gesubsidieerd in het kader van het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voorzetting 2024-2025 – begroting 2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – herverdeling door de gemeente Elsene – aanvullende subsidie - Begunstigde: vzw Scola. Aanhangsel. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name op artikel 124; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van toelagen verleend door de gemeenten; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 december 2025 betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten ten gunste van de voortzetting van PSV-projecten 2024-2025 – begroting 2025 ter Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 106/308 dekking van de activiteiten die zijn uitgevoerd tussen 1 september 2025 en 31 december 2025; Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 20 januari 2026 kennis heeft genomen van de ontvangst van die subsidie t.b.v. 24.699,20 EUR van Perspective.Brussels, Brusselse Hoofdstedelijke Regering, betreffende de toekenning van aanvullende subsidies aan de Brusselse gemeenten voor projecten die zijn ingediend in het kader van de projectoproep PSV 2024-2025 en goedkeuring heeft gehecht aan de boeking van de ontvangst onder artikel 700/465-48 ‘Algemene ontvangsten en uitgaven voor onderwijs: andere specifieke bijdragen van het hogere gezag’ van de gewone begroting van 2026, om het vastgestelde recht nr. 26/001227 te bepalen; Overwegende dat deze aanvullende subsidie de voortzetting behelst van de op 16 mei 2024 gelanceerde projectoproep en dat de lijst van projecten die voor de gemeente zijn geselecteerd identiek is aan die van de continuïteitsprojecten die tijdens schooljaar 2024-2025 zijn uitgevoerd; Overwegende dat het totaalbedrag van de door Perspective.Brussels toegekende subsidies moet worden herverdeeld onder de begunstigden van de subsidies; Overwegende dat de subsidie zal worden uitbetaald na indiening van de verantwoordingsstukken en de validering ervan door Perspective.Brussels; Overwegende dat, van de projecten waarop deze subsidie betrekking heeft, het project IXL 21 ‘Programme Tutorat - soutien scolaire’ in de school Sainte Trinité Cardinal Mercier 2 is uitgevoerd door de vzw Schola in de periode van 1 september 2025 tot en met 31 december 2025; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 maart 2025 (ref.: #009/27.03.2025/A/0050#), waarbij werd beslist: 1. goedkeuring te hechten aan de toekenning van de projectsubsidie in specie in het kader van de pedagogische projecten gesubsidieerd door het ‘Programma Preventie Schoolverzuim (PSV) – voortzetting 2024-2025’ van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest t.b.v. 19.296,40 EUR ten gunste van vzw SCHOLA ULB, ondernemingsnr.: 878.039.446; rekeningnr. BE56 3751 0141 4488, gevestigd Franklin Rooseveltlaan 50 te 1050 Brussel; 2. goedkeuring te hechten aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw SCHOLA ULB, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 19.296,40 EUR aan te vragen en te boeken onder art. GUO 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2025, onder voorbehoud van goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid. Overwegende dat de aanvullende subsidie voor de vzw Schola 537,79 EUR bedraagt; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Onderwijs, BESLIST: 1. een aanvullende subsidie in specie ten bedrage van 537,79 EUR toe te kennen aan de vzw Schola, KBO-nr.: 878.039.446, Franklin Rooseveltlaan 50 te 1050 Brussel, rekeningnr.: BE56 3751 0141 4488, voor het project IXL 21 Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 107/308 ‘Programme Tutorat - soutien scolaire’ in de school Sainte Trinité Cardinal Mercier 2; 2. goedkeuring te hechten aan het aanhangsel aan de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Schola, dat als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt; 3. het bedrag van 537,79 EUR te boeken onder begrotingsartikel 700/332-02 ‘Onderwijs: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Culture - Cultuur 19.03.2026/A/0032 Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir conformément aux dispositions de l’article 249§1er al 1 de la NLC pour permettre l’octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 200.000,00 EUR au bénéfice de l’ASBL Flagey (0476.091.737) sise rue du Belvédère, 27/5 à 1050 Ixelles. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement ses articles 124 et 249 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la convention 2017-2021 approuvée par le Conseil communal le 21 septembre 2017 ref : #009/21.09.2017/A/0028# conclue entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune d’Ixelles et l’asbl Flagey relative à l’octroi des subventions annuelles par ces diverses autorités subsidiantes ; Considérant que la convention 2027-2021, prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par un premier avenant et ensuite jusqu’au 31 décembre 2023 par un deuxième avenant, a fait l’objet d’un troisième avenant en 2024 (ref #009/13.06.2024/A/0035#) ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 108/308 Considérant que cet avenant n°3 a pour objectif de prolonger une nouvelle fois la convention jusqu’au 31 décembre 2024 mais également d’instaurer une reconduction tacite si aucune nouvelle convention n’est conclue avant cette échéance ; Considérant qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue et que dès lors elle a été reconduite tacitement ; Considérant que cet avenant n°3 confirme l’engagement de la Commune d’Ixelles à verser une subvention annuelle d’un montant de 200.000 EUR ; Considérant que la convention stipule à son article 5, que cet engagement est « sous réserve des disponibilités budgétaires des pouvoirs publics et des délais normaux requis par les procédures de liquidation en usage dans les services compétents » et pour « La Commune d’Ixelles : la somme est liquidée dans le courant de l’année civile selon les modalités propres à son administration » ; Vu la demande introduite par L’ASBL Flagey en date du 16 septembre 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d’un montant de 220.000,00 EUR ; Considérant que l’ASBL Flagey a fait part à la Commune d’Ixelles d’une situation financière difficile qui est imprévue ; Considérant que l’ASBL Flagey a besoin de ce subside de manière impérieuse ; Considérant que la Commune d’Ixelles n’a pas encore procédé à l’approbation de son budget 2026 ; Vu l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale qui stipule: “Le conseil communal peut toutefois prévoir des dépenses rendues nécessaires par des circonstances impérieuses et imprévues, à condition qu'il prenne une décision motivée à cet effet »; Considérant que le fonctionnement du demandeur est utile à l’intérêt général en ce qu’il s’articule autour de plusieurs axes culturels et sociaux : programmation, organisation, création, production, promotion et diffusion de tout événement ou activité artistique ou culturelle dans les domaines du son ou de l’image, conception, production, organisation et promotion de tout outil ou toute activité pédagogiques dans les domaines du son ou de l’image, conception, publication et diffusion des tous médias dans les domaines du son ou de l’image, conception et organisation d’activités culturelles visant à favoriser l’intégration des différentes communautés culturelles belges et étrangères, par la promotion de leurs dimensions artistiques, conception et organisation d’activités plus particulièrement dirigées vers les jeunes moins favorisés, destinées à leur apporter une identification positive et un rôle d’acteur citoyen au travers cette dimension culturelle ; Considérant que l'ASBL Flagey affiche un taux d'occupation de 93 % et organise 200 concerts par an ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 109/308 Considérant que l'ASBL Flagey est une vitrine culturelle de premier plan pour la Commune d’Ixelles au niveau national et international ; Considérant que si la Commune s'est engagée pour un montant de 200.000,00 EUR, elle n'a pas la possibilité de donner de suite favorable à l’entièreté de la demande de 220.000,00 EUR en numéraire compte tenu du grand nombre de projets de qualité et d’initiatives intéressantes proposés par différents opérateurs, de la nécessité de procéder à des arbitrages et de la répartition du budget annuel alloué aux subventions pour la culture qui n'est pas encore définie ; Considérant que la dépense d’un montant de 200.000,00 EUR peut être pourvue à l’article budgétaire 7620/332-02-26 « Culture : Asbl Flagey : Subsides aux organismes au service des ménages » en vertu de l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale ; Considérant que la dépense sera alors pourvue au budget au bénéfice de l’ASBL Flagey, le Collège aura la possibilité d’octroyer le subside demandé du fait que le bénéficiaire sera identifié nominativement au budget conformément à l’article 124 de la Nouvelle loi communale dès que les conditions de recevabilité sont remplies et les crédits disponibles ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par le Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE de pourvoir à une dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues d’un montant de 200.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7620/332-02-26 « Culture : Asbl Flagey : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget 2026 en vertu de l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale pour permettre l’octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 200.000,00 EUR au bénéfice de l’ASBL Flagey (0476.091.737) sise rue du Belvédère, 27/5 à 1050 Ixelles. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Uitgave gevraagd door dwingende en onvoorziene omstandigheden, te voorzien overeenkomstig de bepalingen van artikel 249§1 lid 1 van de NGW om de toekenning mogelijk te maken van een werkingssubsidie voor het jaar 2026 in in specie ten bedrage van 200.000,00 EUR ten gunste van Flagey VZW (0476.091.737), gevestigd te de Belvédèrestraat 27/5 te 1050 Elsene. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en meer bepaald de artikelen 124 en 249 ervan; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 110/308 Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de overeenkomst 2017-2021 goedgekeurd door de gemeenteraad op 21 september 2017 ref: #009/21.09.2017/A/0028#, gesloten tussen de Franse Gemeenschap, de Vlaamse Gemeenschap, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de gemeente Elsene en de vzw Flagey betreffende de toekenning van jaarlijkse subsidies door deze verschillende subsidieverstrekkende instanties; Overwegende dat de overeenkomst 2027-2021, verlengd tot 31 december 2022 door een eerste aanvullende overeenkomst en vervolgens tot 31 december 2023 door een tweede aanvullende overeenkomst, in 2024 het voorwerp uitmaakte van een derde aanvullende overeenkomst (ref. #009/13.06.2024/A/0035#) ; Overwegende dat dit addendum nr. 3 tot doel heeft de overeenkomst opnieuw te verlengen tot 31 december 2024, maar ook een stilzwijgende verlenging in te voeren indien er vóór die datum geen nieuwe overeenkomst wordt gesloten ; Overwegende dat er geen nieuwe overeenkomst is gesloten en dat deze bijgevolg stilzwijgend is verlengd ; Overwegende dat dit addendum nr. 3 de verbintenis van de gemeente Elsene bevestigt om een jaarlijkse subsidie van 200.000 EUR te betalen ; Overwegende dat in artikel 5 van de overeenkomst wordt bepaald dat deze verbintenis “afhankelijk is van de beschikbare begrotingsmiddelen van de overheid en de normale termijnen die vereist zijn voor de afwikkelingsprocedures die in de bevoegde diensten worden gehanteerd” en dat voor “de gemeente Elsene: het bedrag in de loop van het kalenderjaar wordt uitbetaald volgens de modaliteiten die eigen zijn aan haar administratie”; Gelet op het verzoek van de vzw Flagey van 16 september 2025 om een werkingssubsidie voor het jaar 2026 in specie ten bedrage van 220.000,00 EUR ; Overwegende dat de vzw Flagey de gemeente Elsene op de hoogte heeft gebracht van een onvoorziene moeilijke financiële situatie ; Overwegende dat de vzw Flagey deze subsidie dringend nodig heeft ; Overwegende dat de gemeente Elsene haar begroting voor 2026 nog niet heeft goedgekeurd ; Gelet op artikel 249, § 1, lid 1, van de nieuwe gemeentewet, dat bepaalt: “De gemeenteraad kan echter voorzien in uitgaven die noodzakelijk zijn wegens dwingende en onvoorziene omstandigheden, op voorwaarde dat hij daartoe een met redenen omkleed besluit neemt” ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 111/308 Overwegende dat de werking van de aanvrager nuttig is voor het algemeen belang, aangezien zij zich richt op verschillende culturele en sociale aspecten: programmering, organisatie, creatie, productie, promotie en verspreiding van alle artistieke of culturele evenementen of activiteiten op het gebied van geluid of beeld; ontwerp, productie, organisatie en promotie van alle pedagogische hulpmiddelen of activiteiten op het gebied van geluid of beeld; ontwerp, publicatie en verspreiding van alle media op het gebied van geluid of beeld; ontwerp en organisatie van culturele activiteiten die gericht zijn op de integratie van verschillende Belgische en buitenlandse culturele gemeenschappen door de promotie van hun artistieke dimensies; ontwerp en organisatie van activiteiten die meer in het bijzonder gericht zijn op kansarme jongeren, met als doel hen een positieve identificatie en een rol als actieve burger te bieden via deze culturele dimensie; Overwegende dat de vzw Flagey een bezettingsgraad van 93 % heeft en 200 concerten per jaar organiseert ; Overwegende dat de vzw Flagey een belangrijk cultureel uithangbord is voor de gemeente Elsene op nationaal en internationaal niveau ; Overwegende dat, hoewel de gemeente zich heeft verbonden tot een bedrag van 200.000,00 EUR, zij niet volledig kan ingaan op de aanvraag in specie ten bedrage van 220.000,00 EUR, gezien het grote aantal kwalitatief hoogstaande projecten en interessante initiatieven die door verschillende actoren worden voorgesteld, de noodzaak om afwegingen te maken en de nog niet vastgestelde verdeling van het jaarlijkse budget voor subsidies voor cultuur; Overwegende dat de uitgave ten bedrage van 200.000,00 EUR kan worden opgenomen in begrotingsartikel 7620/332-02-26 “Cultuur: Vzw Flagey: Subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen” op grond van artikel 249, § 1, lid 1, van de nieuwe gemeentewet ; Overwegende dat de uitgave dan in de begroting ten gunste van de vzw Flagey zal worden opgenomen, zal het college de mogelijkheid hebben om de gevraagde subsidie toe te kennen, aangezien de begunstigde overeenkomstig artikel 124 van de nieuwe gemeentewet met naam en toenaam in de begroting zal worden vermeld zodra aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden is voldaan en de kredieten beschikbaar zijn ; Op voorstel, namens het College, van de Eerste Schepen en Schepen van Cultuur, de heer Gautier Calomne, BESLIST te voorzien in een uitgave die door dwingende en onvoorziene omstandigheden wordt vereist voor een bedrag van 200.000,00 EUR op begrotingsartikel 7620/332-02-26 “Cultuur: Vzw Flagey: Subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen” van de begroting 2026 op grond van artikel 249, § 1, lid 1, van de nieuwe gemeentewet om voor het jaar 2026 een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 200.000,00 EUR toe te kennen aan de vzw Flagey (0476.091.737), gevestigd te de Belvederestraat, 27/5 te 1050 Elsene. Deze beraadslaging wordt overgemaakt aan de toezichthoudende autoriteit Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 112/308 overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de regering van de akten van de gemeentelijke autoriteiten met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals die vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0033 Fête de l’Iris 2026. Convention entre la commune d’Ixelles et VisitBrussels. Montant d’obtention du subside estimé à 2.200,00 EUR. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale; Vu l’accord de principe donné par le Collège en date du 27 janvier 2026 pour la candidature de la Commune d’Ixelles auprès de VisitVrussels, dans le cadre de l’événement « Fête de l’Iris » et la possibilité de recevoir un subside ; Considérant que VisitBrussels a contacté mi-décembre les services de la Culture des communes d’Ixelles, Uccle, Etterbeek et Watermael Boitsfort avec l’objectif de mettre à l’honneur ces communes dans le cadre de la fête de l’Iris, le samedi 9 mai prochain ; Considérant qu’il est demandé aux quatre communes mises à l’honneur de mettre sur pied une exposition de photographies (entre 15 et 25) durant le week-end des 9 et 10 mai 2026 dans l’espace public de leur territoire ; Considérant que le travail de deux élèves du cours de photographie numérique de l’Ecole des Arts, à savoir Saïd Hammouch et Jamal El Mansori sera exposé sur six places de la commune à travers 20 photographies de grand format ; Considérant que, dans le cadre de cet appel à projets, la Commune pourrait obtenir un montant maximum de 30.000,00 EUR sur base de justificatifs fournis par la commune ; Considérant que les coûts d’impression et de personnel encadrant l’exposition pourront dès lors être facturés à VisitBrussels à hauteur d’un montant estimé à 2.200,00 EUR sur base de factures ; Sur proposition faite par M. Gautier Calomne, Premier Echevin et Echevin de la culture, DECIDE d’approuver la convention, telle que reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, dans le cadre de l’appel à projets de VisitBrussels relatif à l’événement « Fête de l’Iris » en vue de l’obtention d’un subside estimé à 2.200,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 113/308 aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Irisfeest 2026. Overeenkomst tussen de gemeente Elsene en VisitBrussels. Geschat subsidiebedrag: 2.200,00 EUR. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ; Gezien het principeakkoord van het College van 27 januari 2026 voor de kandidatuur van de gemeente Elsene bij VisitBrussels, in het kader van het evenement “Fête de l'Iris” en de mogelijkheid om een subsidie te ontvangen; Overwegende dat VisitBrussels medio december contact heeft opgenomen met de diensten Cultuur van de gemeenten Elsene, Ukkel, Etterbeek en Watermaal- Bosvoorde met het oog op het in de schijnwerpers zetten van deze gemeenten in het kader van het Irisfeest op zaterdag 9 mei aanstaande; Overwegende dat de vier gemeenten die in de schijnwerpers staan, wordt gevraagd om tijdens het weekend van 9 en 10 mei 2026 een fototentoonstelling (tussen 15 en 25 foto's) te organiseren in de openbare ruimte op hun grondgebied; Overwegende dat het werk van twee leerlingen van de cursus digitale fotografie van de Kunstacademie, namelijk Saïd Hammouch en Jamal El Mansori, op zes pleinen van de gemeente zal worden tentoongesteld aan de hand van 20 grootformaat foto's; Overwegende dat de gemeente in het kader van deze projectoproep een maximumbedrag van 30.000,00 EUR kan krijgen op basis van door de gemeente verstrekte bewijsstukken; Overwegende dat de kosten voor het afdrukken en het personeel dat de tentoonstelling begeleidt, op basis van facturen voor een geraamd bedrag van 2.200,00 EUR aan VisitBrussels kunnen worden gefactureerd; Op voorstel van de heer Gautier Calomne, eerste schepen en schepen van Cultuur, BESLIST de overeenkomst, zoals opgenomen in de bijlage en integraal onderdeel van dit besluit, goed te keuren in het kader van de projectoproep van VisitBrussels met betrekking tot het evenement “Irisfeest” met het oog op het verkrijgen van een subsidie van naar schatting 2.200,00 EUR. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 114/308 met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0034 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR. Bénéficiaire : Madame Louise Jaaques, domiciliée à 1050 Ixelles. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par Madame Louise Jaaques en date du 28 octobre 2025 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation de la salle polyvalente Mercelis du 28 septembre au 10 octobre 2026, et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général s’agissant de l’organisation, la préparation, et la présentation d’une pièce de théâtre « Juliette, Roméo et les autres » créée par la Compagnie Gargouilles ; Considérant que l’opérateur propose une adaptation de la tragédie bien connue de Shakespeare et la transpose dans un univers punk et fantasque pour mettre en lumière la jeunesse actuelle, son besoin d’émancipation et la difficulté d’hériter d’un monde en crise ; Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche artistique et citoyenne, créant un espace de dialogue entre générations et valorisant la parole des jeunes par le théâtre ; Considérant que le projet est à destination de publics d’adolescents dès 12 ans, mais Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 115/308 aussi des familles, des enseignants et des structures scolaires partenaires des actions de médiation prévues autour du spectacle ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition, au nom du Collège, du Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. d'octroyer une subvention de projet relatif à l’organisation, la préparation, et la présentation d’une pièce de théâtre « Juliette, Roméo et les autres » en non numéraire sous la forme de l’occupation gratuite de la salle polyvalente Mercelis du 28 septembre au 2 octobre 2026, et évaluée à un montant de 4.250,00 EUR au profit de Madame Louise Jaaques, domiciliée à 1050 Ixelles ; 2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Madame Louise Jaaques telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie ten bedrage van 4.250,00 EUR. Begunstigde: Mevrouw Louise Jaaques, gevestigd te 1050 Elsene. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad op 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag van Mevrouw Louise Jaaques van 28 oktober 2025 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van de bezetting van de polyvalente zaal Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 116/308 Mercelis van 28 september tot 10 oktober 2026 ten bedrage van 4.250,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, namelijk twee maanden voor de datum van het evenement; Overwegende dat het project van de aanvrager van algemeen belang is wat betreft de organisatie, voorbereiding en opvoering van het toneelstuk “Juliette, Roméo et les autres” van het gezelschap Compagnie Gargouilles; Overwegende dat de maker een bewerking van Shakespeares bekende tragedie voorstelt en deze transponeert naar een punk- en fantasiewereld om de huidige jeugd, haar behoefte aan emancipatie en de moeilijkheid om een wereld in crisis te erven, in de schijnwerpers te zetten; Overwegende dat dit project past in een artistieke en maatschappelijke benadering, die een ruimte voor dialoog tussen generaties creëert en de stem van jongeren via theater valoriseert; Overwegende dat het project bedoeld is voor jongeren vanaf 12 jaar, maar ook voor gezinnen, leerkrachten en onderwijsinstellingen die partner zijn van de bemiddelingsacties rond de voorstelling; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die verantwoording moet worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Gautier Calomne, Eerste Schepen en Schepen van Cultuur, BESLIST: 1. een projectsubsidie betreffende de organisatie, voorbereiding en opvoering van het toneelstuk “Juliette, Roméo et les autres” in niet-specie in de vorm van gratis gebruik van de polyvalente zaal Mercelis van 28 september tot 2 oktober 2026 ten bedrage van 4.250,00 EUR toe te kennen Mevrouw Louise Jaaques, gevestigd te 1050 Elsene; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Mevrouw Louise Jaaques, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 117/308 19.03.2026/A/0035 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 354,00 EUR relatif à l’organisation de deux concerts à destination des familles le dimanche 21 juin après-midi sur la place Sainte-Croix, dans le cadre des fêtes de la musique à Ixelles. Bénéficiaire : La Maison qui chante ASBL (0655.844.219), rue du Viaduc 122, 1050 Ixelles. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement son article 124 ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 18 décembre 2025 réf : #009/18.12.2025/A/0009#; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes ; Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ; Vu qu’en application de l’article 43 du règlement général de Police (Chapitre IV, section 2), l’autorisation nécessaire quant à l’occupation de la voie publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ; Vu qu’en date du 17 février 2026, Monsieur le Bourgmestre a émis un accord de principe quant à la tenue de cet événement sur la place Sainte-Croix le dimanche 21 juin 2026 ; Vu la demande introduite par La Maison qui chante ASBL en date du 9 février 2026 sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 5.950,00 EUR et en non-numéraire, sous la forme d’accès à l’électricité, de prêt de matériel et de main- d’œuvre, évaluée à un montant de 354,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025 ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins émis lors de sa séance du 17 février 2026 relatif à l’octroi de cette subvention ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 18 décembre 2025, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 18 décembre 2025 ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 118/308 Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce que les concerts s’adressent à un public d’enfants à partir de 3 ans accompagnés par des parents ou des proches ; Considérant que le projet du demandeur est utile à la Commune d’Ixelles parce que la Maison qui chante asbl propose deux concerts participatifs à savoir « Mamemo » et « Monsieur Nicolas » ; Considérant que ces concerts proposent des univers où les enfants sont invités à danser, chanter, imiter des bruits de monstres ou d’animaux, taper du pied…; Considérant que ces deux concerts se veulent dynamiques, festifs et rassembleurs ; Considérant que la Commune ne souhaite pas donner de suite favorable à l’entièreté de la demande de 5.950,00 EUR en numéraire compte tenu du grand nombre de projets de qualité et d’initiatives intéressantes proposés par différents opérateurs, de la nécessité de procéder à des arbitrages et de la répartition du budget annuel alloué aux subventions pour la culture ; Considérant la demande quant à l’accès à la borne électrique communale ; Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de matériel communal ; Considérant que le coût de l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau pour le transport, le placement et l’enlèvement d’un tableau électrique est estimé à 198,00 EUR ; Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 105,00 EUR ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoient les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par le Premier Échevin et Échevin de la Culture Monsieur Gautier Calomne, DECIDE : 1. de rejeter partiellement la partie numéraire de la demande de subvention – 5.000,00 EUR octroyés pour un montant de 5.950,00 EUR demandé - car le budget de subvention annuel de la Culture alloué aux subsides ne permet pas d’y répondre ; 2. d'octroyer une subvention de projet relative à l’organisation de deux concerts à destination des familles le dimanche 21 juin 2026 après-midi sur la place Sainte-Croix, dans le cadre des fêtes de la musique à Ixelles en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR au profit de La Maison qui chante ASBL (0655.844.219 ), rue du Viaduc 122, 1050 Ixelles, IBAN : BE07 0017 8803 6766) ; 3. d’octroyer une subvention en non-numéraire pour l’accès à la borne électrique communale de la place Sainte-Croix le dimanche 21 juin 2026, évaluée à un montant de 354,00 EUR, se répartissant comme suit : Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 119/308 130,00 EUR pour le prêt d’un tableau électrique et un câble de 63 A de 20m, sous réserve soit du versement d’une caution de 105,00 EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 2.090,00 EUR [A l’exception du tableau électrique, le transport, le montage et le démontage du câble seront effectués par l’emprunteuse] ; 198,00 EUR correspondant à l’intervention d’électriciens durant les heures de bureau pour le transport, le montage et le démontage du tableau électrique ; 26,00 EUR pour la consommation d’électricité estimée ; 4. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et La Maison qui chante ASBL telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 5. d’inscrire le montant de 5.000,00 EUR sur l’article budgétaire 762/332-02-26 « Culture : Subsides aux Organismes aux services des ménages » du budget ordinaire de 2026 où le montant de 19.918,29 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 5.000,00 EUR en in niet-specie ter waarde van 354,00 EUR voor de organisatie van twee concerten voor gezinnen 2026 op het Heilig-Kruisplein, in het kader van de muziekfeesten in Elsene. Begunstigde: La Maison qui chante ASBL (0655.844.219), Viaductstraat 122, 1050 Elsene. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de nieuwe gemeentewet en meer bepaald artikel 124 ervan ; Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies; Gezien het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de aangiften die moeten worden gedaan op het gebied van subsidies en toelagen ; Gezien het reglement inzake subsidies goedgekeurd door de gemeenteraad op 18 december 2025 ref.: #009/18.12.2025/A/0009# ; Gezien de omzendbrief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van subsidies door de gemeenten ; Gezien het reglement betreffende het uitlenen van materiaal, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#) ; Aangezien overeenkomstig artikel 43 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk IV, afdeling 2) de vereiste vergunning voor het gebruik van de openbare weg ter Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 120/308 goedkeuring moet worden voorgelegd aan de burgemeester ; Overwegende dat de burgemeester op 17 februari 2026 een principeakkoord heeft gegeven voor het houden van dit evenement op het Heilig-Kruisplein op zondag 21 juni 2026 ; Gezien het verzoek van VZW La Maison qui chante van 9 februari 2026 om een projectsubsidie in specie ten bedrage van 5.950,00 EUR en in niet-specie, in de vorm van toegang tot elektriciteit, uitlening van materiaal en arbeidskrachten, geschat op een bedrag van 354,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 18 december 2025 ; Gezien het principeakkoord van het College van Burgemeester en Schepenen, uitgebracht tijdens zijn vergadering van 17 februari 2026, betreffende de toekenning van deze subsidie ; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend binnen de termijn voorzien in artikel 3 van het reglement van 18 december 2025, namelijk twee maanden voor de datum van het evenement ; Overwegende dat de aanvraag is aangevuld met de balans en de rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, een verslag over het beheer en de financiële situatie overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 18 december 2025 ; Overwegende dat het project van de aanvrager van algemeen belang is omdat het publiek bestaat uit gezinnen met kinderen vanaf 3 jaar, begeleid door ouders of familieleden ; Overwegende dat het project van de aanvrager van belang is voor de gemeente Elsene omdat: Overwegende dat VZW La Maison qui chante twee participatieve concerten organiseert voor kinderen vanaf drie jaar en hun families, namelijk “Mamemo” en “Monsieur Nicolas”; Overwegende dat deze concerten een wereld bieden waarin kinderen worden uitgenodigd om te dansen, te zingen, geluiden van monsters of dieren na te doen, met hun voeten te stampen... ; Overwegende dat deze twee concerten dynamisch, feestelijk en verbindend willen zijn ; Overwegende dat de gemeente niet wenst in te gaan op het volledige verzoek van 5.950,00 EUR in contanten, gezien het grote aantal kwalitatief hoogstaande projecten en interessante initiatieven die door verschillende actoren worden voorgesteld, de noodzaak om afwegingen te maken en de verdeling van het jaarlijkse budget dat voor subsidies voor cultuur is uitgetrokken ; Gezien het verzoek om toegang tot de gemeentelijke elektriciteitskast ; Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement inzake het uitlenen van gemeentelijk materieel ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 121/308 Overwegende dat de kosten voor het inzetten van elektriciens tijdens kantooruren voor het vervoer, de plaatsing en de verwijdering van een elektriciteitskast worden geraamd op 198,00 EUR ; Overwegende dat na berekening het bedrag van de waarborgsom 105,00 EUR bedraagt ; Overwegende dat de bij deze beraadslaging gevoegde overeenkomsten de aard van de subsidie, de omvang ervan en de voorwaarden voor het gebruik ervan preciseren en voorzien in de van de begunstigde verlangde bewijsstukken, alsook in de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983 ; Op voorstel, namens het College, van de Eerste schepen en Schepen van Cultuur, de heer Gautier Calomne, BESLIST : 1. het gedeeltelijk afwijzen van het geldelijke deel van de subsidieaanvraag – 5.000,00 EUR toegekend voor een gevraagd bedrag van 5.950,00 EUR – omdat het jaarlijkse subsidiebudget van Cultuur voor subsidies niet toereikend is om hieraan te voldoen ; 2. een projectsubsidie toe te kennen voor de organisatie van twee concerten voor gezinnen 2026 op het Heilig-Kruisplein, in het kader van de muziekfeesten in Elsene, voor een bedrag van 5.000,00 EUR ten gunste van VZW La Maison qui chante (0655.844.219 ), Viaductstraat 122, 1050 Elsene, IBAN: BE07 0017 8803 6766) ; 3. een subsidie in niet-specie toe te kennen voor de toegang tot de gemeentelijke elektriciteitspaal op het Heilig-Kruisplein op zondag 21 juni 2026, geraamd op een bedrag van 354,00 EUR, als volgt verdeeld: 130,00 EUR voor het lenen van een elektriciteitskast en een kabel van 63 A van 20 m, op voorwaarde dat een borgsom van 105,00 EUR wordt betaald of een kopie van een “All Risk”-verzekeringscontract wordt overgelegd dat het materiaal ter waarde van 2.090,00 EUR dekt [Met uitzondering van het elektriciteitspaneel worden het transport, de montage en de demontage van de kabel uitgevoerd door de lener] ; 198,00 EUR voor de interventie van elektriciens tijdens kantooruren voor het transport, de montage en de demontage van het elektriciteitspaneel ; 26,00 EUR voor het geschatte elektriciteitsverbruik ; 4. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en VZW La Maison qui chante, zoals bijgevoegd bij dit besluit, goed te keuren en er integraal deel van te maken; 5. het bedrag van 5.000,00 EUR op te nemen in begrotingsartikel 762/332-02-26 “Cultuur: Subsidies aan organisaties ten dienste van gezinnen” van de gewone begroting voor 2026, waarin het bedrag van 19.918,29 EUR is opgenomen. Dit besluit wordt niet doorgegeven aan de toezichthoudende autoriteit overeenkomstig de bepalingen van het besluit van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Gewestregering -Hoofdstad van 16 juli 1998 betreffende de toezending aan de Regering van de akten van de gemeentelijke autoriteiten met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals vandaag van kracht. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 122/308 Propreté publique - Openbare netheid 19.03.2026/A/0036 Convention de gestion entre la Commune d’Ixelles et Infrabel, la SNCB, la Région Bruxelles-Capitale, BF Couronne, l'ACP The Crown relative à la construction de la passerelle et de ses accès sise entre l'avenue de la Couronne et le boulevard de la Plaine. Approbation sous condition de formalisation ultérieure par acte authentique des droits réels nécessaires à la finalité du projet. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu le permis d'urbanisme (ref : 09/PFU/1907998) délivré le 21 octobre 2024, à la SNCB concernant la démolition et reconstruction du bâtiment voyageur existant, la restauration de l’ancienne gare, la construction d’une passerelle cyclo-piétonne, la création de parkings vélos ainsi que le réaménagement des abords de la gare d’Etterbeek; Vu le permis d'urbanisme 09/PFD/1839512 délivré le 23 avril 2023 à BF 3 Couronne pour la construction de logement étudiants ; Considérant que ce permis prévoit notamment les conditions suivantes : le demandeur s’engage à octroyer gratuitement les servitudes notamment de passage nécessaire afin de permettre aux utilisateurs de la passerelle de rejoindre l’avenue de la Couronne au travers du bâtiment du demandeur. la gestion de la nouvelle passerelle cyclo-piétonne et de ses accès devra être réglée par la signature d’une convention avant le commencement des travaux du demandeur. l’aménagement de la placette est à charge du demandeur de projet qui rétrocédera celle-ci gratuitement ou octroiera gratuitement les droits réels nécessaires au pouvoir public qui en assurera la gestion ; le demandeur s’engage à octroyer gratuitement, les servitudes notamment de passage nécessaires afin de permettre aux utilisateurs de la passerelle de rejoindre l’Avenue de la Couronne au travers du bâtiment du demandeur; Considérant que la SNCB et la société BF 3 Couronne sollicitent la commune afin qu'elle assure, à titre gratuit, la gestion journalière de la future passerelle et de ses accès; Que cette gestion journalière comprend notamment : l’entretien et le nettoyage des revêtements, y compris le déneigement et l’enlèvement des graffitis ; l’éclairage ; le mobilier et ses installations ; la signalétique réglementaire ; la gestion des déchets ; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 123/308 le nettoyage des avaloirs ; les fermetures des grilles d’accès en cas de neige/verglas; Considérant que le coût du renouvellement de la placette est estimé à environ 3.000 euros par an ; Considérant que le coût de la gestion journalier correspond à 0,1 ETP de niveau E/D par an; Considérant que ces coûts apparaissent comme raisonnables au regard des investissements supportés par les autres parties, le coût de la passerelle étant estimé à 2 millions d’euros et le coût d'entretien annuel étant estimé à environ 20.000 €/ ; Considérant l’intérêt public du projet en matière de mobilité douce, d’accessibilité et de le désenclavement du quartier ; Considérant que les travaux relatifs au réaménagement du site de la gare d’Etterbeek bénéficient d’un financement du programme fédéral Beliris ; Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention de gestion du site afin de satisfaire aux conditions imposées par le permis d’urbanisme n° 09/PFD/1839512 ; Considérant que la convention de gestion prévoit notamment l’établissement de servitudes ainsi que le transfert de certains droits réels nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des aménagements projetés ; Considérant que la constitution de ces servitudes et le transfert des droits réels concernés devront, le cas échéant, être formalisés par un acte authentique distinct, lequel devra être approuvé par le Conseil communal et soumis à l’autorité de tutelle compétente ; Considérant qu’il est également envisagé que certains ouvrages puissent, à terme, être versés dans le domaine public communal, ce qui nécessitera une décision distincte du Conseil communal relative à leur classement ou à leur affectation dans le domaine public ; Considérant toutefois qu’afin de ne pas compromettre l’octroi du subside accordé par Beliris, il apparaît nécessaire d’approuver dès à présent la convention de gestion, sans préjudice de la formalisation ultérieure, par acte authentique, des droits réels requis pour la mise en œuvre et la pérennité du projet. Considérant que la convention de gestion présentée en annexe de la présente délibération rencontre les intérêts communaux en ce qu’elle organise 9les modalités de gestion de l’ouvrage et de ses accès ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Geoffroy Kensier, échevin de la propreté publique, DECIDE d’approuver le projet de convention relative à la gestion de la passerelle cyclo- piétonne et de ses accès, sise entre l'avenue de la Couronne et le boulevard de la Plaine, et conclue entre Infrabel, la SNCB, la Région Bruxelles-Capitale, BF3 Couronne, l'ACP The Crown et la Commune d’Ixelles, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, sous condition de formaliser Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 124/308 ultérieurement par acte authentique les servitudes et autres droits réels nécessaires à la finalité du projet et sans préjudice d’une décision ultérieure du Conseil communal de verser tout ou partie des ouvrages dans le domaine public communal. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Beheersovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Infrabel, de NMBS, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, BF Couronne, ACP The Crown betreffende de bouw van de loopbrug en toegangen in de Kroonlaan en Pleinlaan. Goedkeuring op voorwaarde van latere formalisering via authentieke akte van de zakelijke rechten nodig voor de doelstelling van het project. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de stedenbouwkundige vergunning (ref. 09/PFU/1907998) afgeleverd op 21 oktober 2024 aan de NMBS voor de afbraak en heropbouw van het bestaande stationsgebouw, de restauratie van het oude station, de bouw van een loopbrug voor fietsers en voetgangers, de aanleg van fietsparkings en de herinrichting van de omgeving van het station van Etterbeek; Gelet op stedenbouwkundige vergunning 09/PFD/1839512 afgeleverd op 23 april 2023 aan BF 3 Couronne voor de bouw van studentenhuisvesting; Overwegende dat onderstaande voorwaarden in die vergunning voorzien zijn: de aanvrager verbindt zich ertoe de noodzakelijke erfdienstbaarheden van overgang gratis toe te kennen aan de gebruikers van de loopbrug naar de Kroonlaan via het gebouw van de aanvrager. het beheer van de nieuwe loopbrug voor fietsers en voetgangers en de toegangen moet worden geregeld door ondertekening van een overeenkomst alvorens de aanvrager de werken aanvat. de herinrichting van het pleintje is ten laste van de projectaanvrager die het kosteloos zal teruggeven of die kosteloos de nodige zakelijke rechten zal toekennen aan de overheid die voor het beheer zal instaan; de aanvrager verbindt zich ertoe de noodzakelijke erfdienstbaarheden van overgang gratis toe te kennen aan de gebruikers van de loopbrug naar de Kroonlaan via het gebouw van de aanvrager; Overwegende dat de NMBS en de firma BF 3 Couronne de gemeente vragen om kosteloos in te staan voor het dagelijks beheer van de toekomstige loopbrug en de toegangen; Dat zulk dagelijks beheer volgende zaken omvat: Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 125/308 onderhoud en reiniging van de bekledingen, inclusief sneeuwruimen en graffiti verwijderen; verlichting; meubilair en inrichtingen; reglementaire bewegwijzering; afvalbeheer; reiniging van de kolken; sluiten van de toegangspoorten bij sneeuw/ijzel; Overwegende dat de kostprijs voor de vernieuwing van het pleintje geraamd wordt op ongeveer 3.000 EUR per jaar; Overwegende dat de kostprijs voor het dagelijks beheer overeenkomt met 0,1 VTE van niveau E/D per jaar; Overwegende dat die kosten redelijk blijken gelet op de investeringen gedragen door de andere partijen, de kostprijs van de loopbrug wordt geraamd op 2 miljoen EUR en de jaarlijkse onderhoudskost wordt geraamd op 20.000 EUR; Overwegende het algemeen belang van het project voor de zachte mobiliteit, toegankelijkheid en ontsluiting van de wijk; Overwegende dat de werken voor de herinrichting van het station van Etterbeek via het federale programma Beliris gefinancierd worden; Overwegende dat het gepast voorkomt een beheersovereenkomst voor de site af te sluiten teneinde te kunnen voldoen aan de voorwaarden opgelegd in stedenbouwkundige vergunning nr. 09/PFD/1839512; Overwegende dat in de beheersovereenkomst voorzien wordt in de vestiging van erfdienstbaarheden én de overdracht van bepaalde zakelijke rechten die nodig zijn voor de uitvoering en uitbating van de geplande voorzieningen; Overwegende dat de vestiging van die erfdienstbaarheden en de overdracht van de desbetreffende zakelijke rechten, in voorkomend geval, geformaliseerd moeten worden in een afzonderlijke authentieke akte die door de gemeenteraad goedgekeurd moet worden en aan de bevoegde toezichthoudende overheid voorgelegd moet worden; Overwegende dat ook overwogen wordt om bepaalde bouwwerken, op termijn, naar het gemeentelijke openbare domein over te dragen, waarvoor een afzonderlijke beslissing van de gemeenteraad voor bescherming of bestemming in het openbaar domein nodig zal zijn; Overwegende dat het nodig blijkt de beheersovereenkomst nu reeds goed te keuren, onverminderd de latere formalisering van de vereiste zakelijke rechten voor de uitvoering en de duurzaamheid van het project via authentieke akte, teneinde de door Beliris toegekende subsidie niet in het gedrang te laten komen; Overwegende dat de beheersovereenkomst in bijlage van onderhavige beraadslaging aan de belangen van de gemeente tegemoetkomt voor de organisatie van de voorwaarden voor het beheer van het bouwwerk en de toegangen; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Geoffroy KENSIER, schepen van Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 126/308 Openbare Netheid, BESLIST het ontwerp van de overeenkomst voor het beheer van de loopbrug voor fietsers en voetgangers en de toegangen, tussen de Kroonlaan en de Pleinlaan, afgesloten door Infrabel, de NMBS, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, BF3 Couronne, ACP The Crown en de gemeente Elsene, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren op voorwaarde van latere formalisering via authentieke akte van de erfdienstbaarheden en andere zakelijke rechten nodig voor de doelstelling van het project en onverminderd een latere beslissing van de gemeenteraad om de bouwwerken volledig of deels naar het gemeentelijke openbare domein over te dragen. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0037 Programme annuel d'utilisation par la Commune du subside régional 2025. Modification de l'annexe 2 à la convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu l’adoption par le Gouvernement de la Convention-cadre nécessaire à la mise en œuvre de la 6ième Réforme de l’Etat ; Vu le courrier en date du 14 décembre 2015 de Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Propreté publique, de la Collecte et du Traitement des déchets, dans lequel il est fait mention du doublement depuis 2016 du subside régional octroyé à chaque Commune en matière de propreté publique ; Vu le courrier adressé au Collège en date du 27 août 2021 de M. Vincent JUMEAU, directeur général de Bruxelles-Propreté, notifiant la révision du montant du subside régional annuel octroyé à chaque Commune en matière de propreté publique. Le subside alloué à la Commune d’Ixelles était de 705.290,00€ en 2021 et un montant légèrement réduit sera alloué annuellement à partir de 2022, soit 674.879,00€ ; Vu le courrier adressé au Collège en date du 9 janvier 2023 de M. Frédéric FONTAINE, directeur général de Bruxelles-Propreté, notifiant la révision du montant du subside régional annuel octroyé en 2023 à chaque Commune en matière de propreté publique. Le subside alloué à la Commune d’Ixelles était de 674.879,00€ en Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 127/308 2022 et un montant légèrement réduit sera alloué en 2023, soit 651.728,00€ ; Vu le courrier adressé au Collège en date du 12 mars 2024 de M. Frédéric FONTAINE, directeur général de Bruxelles-Propreté, précisant que le montant du subside régional annuel octroyé en 2024 à la Commune d'Ixelles est, à nouveau, de 651.728,00€ ; Vu le courrier adressé à l’échevin de la Propreté publique en date du 3 juillet 2025 de Messieurs Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles-Propreté et Jos Raymenants, Directeur général adjoint de Bruxelles-Propreté, précisant que compte tenu du fait que la situation financière de la Région exige des mesures renforcées, le Gouvernement actuel a décidé de continuer à appliquer une diminution de 8%. S’ajoute à cette diminution, la circulaire budgétaire du 27 mars 2025 relative à la prudence budgétaire dans le cadre des affaires courantes, qui impose une nouvelle réduction de 15% cumulative sur les subventions ; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2016, réf. 009/19.05.2016/A/0019, approuvant la Convention relative au balayage et au nettoyage par l’Agence Bruxelles Propreté de la voirie régionale, à la prise en charge par l’Agence Bruxelles Propreté, aux frais des pouvoirs publics concernés, du nettoyage de la voie publique et de ses abords et à la subvention régionale en matière de propreté publique réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat – Volet « Propreté publique » ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2025, réf. 009/27.11.2025/A/0031, approuvant l’annexe 2 de la convention, c’est-à-dire le programme annuel d’utilisation du subside annuel régional de l’année 2025 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025 fixant le montant de la subvention pour la commune d’Ixelles à 509.621,00 EUR en 2025 ; Considérant que la répartition de la subvention régionale de 2025, telle que reprise à l’annexe 2, validée par le Conseil communal dans sa séance du 27 novembre 2025 prenait en compte un montant total de 509.620,00 EUR, calculé sur base du courrier du 3 juillet 2025 de Messieurs Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles- Propreté et Jos Raymenants, Directeur général adjoint de Bruxelles-Propreté ; Considérant que ce montant ne correspond pas au montant de la subvention fixée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025 ; Considérant qu’il y a donc lieu de corriger l’annexe 2 afin que le montant corresponde au montant fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Geoffroy KENSIER, Échevin du service de la Propreté publique, DÉCIDE d’approuver la répartition de la subvention régionale 2025 en matière de propreté publique, telle que reprise dans l’annexe 2 de la convention, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 128/308 La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Jaarlijks bestedingsprogramma van de gewestsubsidie voor 2025 door de gemeente. Wijziging van bijlage 2 van de overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de aanname van de Kaderconventie noodzakelijk voor de uitvoering van de 6de staatshervorming door de regering; Gelet op het schrijven d.d. 14 december 2015 van mevrouw Fadila LAANAN, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Openbare Netheid, Vuilnisophaling en -verwerking waarin sprake is van de verdubbeling, sinds 2016, van de gewestelijke subsidie inzake openbare netheid die aan iedere gemeente toegekend wordt; Gelet op het schrijven gericht aan het college d.d. 27 augustus 2021 van de heer Vincent JUMEAU, directeur-generaal van Net Brussel houdende kennisgeving van de herziening van het bedrag van de gewestelijke subsidie voor openbare netheid die jaarlijks aan de gemeenten toegekend wordt. De subsidie die aan de gemeente Elsene toegekend werd, bedroeg 705.290,00 EUR in 2021; een iets kleiner bedrag zal vanaf 2022 jaarlijks toegekend worden, namelijk 674.879,00 EUR; Gelet op het schrijven gericht aan het college d.d. 9 januari 2023 van de heer Frédéric FONTAINE, directeur-generaal van Net Brussel houdende kennisgeving van de herziening van het bedrag van de jaarlijkse gewestelijke subsidie voor openbare netheid die in 2023 aan de gemeenten toegekend wordt. De subsidie die in 2022 aan de gemeente Elsene toegekend werd, bedroeg 674.879,00 EUR; in 2023 zal een iets kleiner bedrag toegekend worden, namelijk 651.728,00 EUR; Gelet op het schrijven gericht aan het college d.d. 12 maart 2024 van de heer Frédéric FONTAINE, directeur-generaal van Net Brussel waarin gemeld wordt dat het bedrag van de jaarlijkse gewestelijke subsidie die in 2024 aan de gemeente Elsene toegekend wordt opnieuw 651.728,00 EUR zal bedragen; Gelet op het schrijven gericht aan de schepen van Openbare Netheid d.d. 3 juli 2025 van de heren Frédéric FONTAINE, directeur-generaal van Net Brussel en Jos Raymenants, adjunct-directeur-generaal van Net Brussel waarin gemeld wordt dat de huidige regering beslist heeft een vermindering van 8% te blijven toepassen gelet op de financiële situatie waarin het gewest verscherpte maatregelen eist; Daarbij komt de omzendbrief van 27 maart 2025 over begrotingsbehoedzaamheid in het kader van de lopende zaken waarin een nieuwe cumulatieve vermindering van 15% op de subsidies opgelegd wordt; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 mei 2016 ref. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 129/308 009/19.05.2016/A/0019 houdende goedkeuring van de overeenkomst tussen het Agentschap Net Brussel en de gemeente Elsene betreffende de veging en reiniging door het Agentschap Net Brussel van de gewestwegen, de tenlasteneming door het Agentschap Net Brussel, op kosten van de betrokken overheden, van de reiniging van de openbare wegen en omgeving en de gewestelijke subsidie inzake openbare netheid in het kader van de uitvoering van de 6de staatshervorming - Luik "Openbare Netheid"; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 november 2025 ref. 009/27.11.2025/A/0031 houdende goedkeuring van bijlage 2 van de overeenkomst, het jaarlijks bestedingsprogramma van de gewestsubsidie voor 2025; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 november 2025 tot vastlegging van de subsidie voor de gemeente Elsene op 509.621,00 EUR voor 2025; Overwegende dat de verdeling van de gewestsubsidie voor 2025, zoals vermeld in bijlage 2 gevalideerd door de gemeenteraad van 27 november 2025, rekening hield met een totaalbedrag van 509.620,00 EUR berekend op basis van het schrijven d.d. 3 juli 2025 van de heren Frédéric Fontaine, directeur-generaal van Net-Brussel en Jos Raymenants, adjunct-directeur-generaal van Net-Brussel; Overwegende dat dat bedrag niet overeenkomt met het bedrag van de subsidie vastgelegd in het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 november 2025; Overwegende dat het dus gepast voorkomt bijlage 2 te corrigeren zodat het bedrag overeenkomt met het bedrag vastgelegd in het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 november 2025; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Geoffroy KENSIER, schepen van de dienst Openbare Netheid, BESLIST de verdeling van de gewestelijke subsidie 2025 inzake openbare netheid zoals opgenomen in bijlage 2 van de overeenkomst, in bijlage van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 130/308 Jeunesse - Jeugd 19.03.2026/A/0038 Demande de renouvellement de l’agrément des centres de vacances 2026-2029 auprès de l’ONE. Approbation. LE CONSEIL, Vu le décret relatif à la reconnaissance et au soutien des centres de vacances du 17 mai 1999 adopté par le Parlement de la Communauté française ; Considérant que la reconnaissance par l'ONE des centres de vacances organisés par la Commune d'Ixelles, via son service communal de la Jeunesse, permet l'obtention d'une subvention ; Considérant que les agréments pour les centres de vacances sont octroyés sur base du projet d’accueil de l’organisateur (projet pédagogique et règlement d’ordre intérieur) et de critères relatifs au public accueilli et à l'encadrement ; Considérant que pour être agréé et subventionné comme centre de vacances, il faut trois étapes distinctes : demande d’agrément ou de renouvellement de l’agrément (une fois tous les trois ans), la déclaration d’activité (avant chaque période de centre de vacances), la demande de subside (après chaque centre de vacances) ; Considérant que le renouvellement de cet agrément pour la période 2026-2029 doit être introduit auprès de l’ONE avant le 30 mars 2026 ; Considérant que la demande de renouvellement doit contenir le formulaire de renouvellement de l’agrément, les projets pédagogiques et les règlements d’ordre intérieur ajustés pour les enfants de 2,5 à 6 ans et de 6 à 18 ans, documents repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite par Monsieur Nabil MESSAOUDI, Echevin de la Jeunesse, DÉCIDE: 1. d’approuver le formulaire de renouvellement de l’agrément ; 2. d'approuver les deux Projets Pédagogiques des centres de vacances pour les enfants de 2,5 à 6 ans et pour les enfants/jeunes de 6 à 18 ans tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d'approuver les deux Règlements d'Ordre Intérieur des centres de vacances pour les enfants de 2,5 à 6 ans et pour les enfants/jeunes de 6 à 18 ans tels qu'annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatives à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 131/308 Aanvraag tot vernieuwing van de erkenning van de vakantiecentra 2026-2029 bij het ONE. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het decreet van 17 mei 1999 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de vakantiecentra, aangenomen door het parlement van de Franse Gemeenschap; Overwegende dat de erkenning door het ONE van de vakantiecentra die de gemeente Elsene via haar dienst Jeugd organiseert, het mogelijk maakt een subsidie te krijgen; Overwegende dat de vakantiecentra worden erkend op basis van het opvangproject van de organisator (pedagogisch project en huishoudelijk reglement) en criteria met betrekking tot het opgevangen publiek en de omkadering; Overwegende dat een vakantiecentrum voor erkenning en subsidiëring drie afzonderlijke stappen moet doorlopen: de aanvraag tot erkenning of vernieuwing (om de drie jaar), de activiteitenverklaring (voor elk vakantiecentrum) en de subsidieaanvraag (na elk vakantiecentrum); Overwegende dat de vernieuwing van die erkenning voor de periode 2026-2029 voor 30 maart 2026 bij het ONE moet worden ingediend; Overwegende dat de aanvraag tot vernieuwing het formulier voor vernieuwing van de erkenning, de pedagogische projecten en de aangepaste huishoudelijke reglementen voor kinderen van 2,5 tot 6 jaar en 6 tot 18 jaar, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, moet omvatten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel van dhr. Nabil MESSAOUDI, schepen van Jeugd, BESLIST: 1. het formulier voor vernieuwing van de erkenning goed te keuren; 2. de twee pedagogische projecten van de vakantiecentra voor kinderen van 2,5 tot 6 jaar en voor kinderen/jongeren van 6 tot 18 jaar, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren; 3. de twee huishoudelijke reglementen van de vakantiecentra voor kinderen van 2,5 tot 6 jaar en voor kinderen/jongeren van 6 tot 18 jaar, die als bijlage bij deze beraadslaging gaan en er integraal deel van uitmaken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 132/308 19.03.2026/A/0039 Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité 2025 lancé par Bruxelles Pouvoirs Locaux dans le cadre de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales. Subside relatif au renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage. Engagement relatif aux obligations du bénéficiaire. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevin.e.s en sa séance du 19 août 2025 pour la constitution d’un dossier de candidature auprès du Service Public Régional de Bruxelles, dans le cadre de l’appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité 2025 en vue de l’obtention d’un subside pour le renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage (#009/19.08.2025/B/0216#). Vu l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevin.e.s en sa séance du 9 septembre 2025 du dossier de candidature pour le renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage en vue de l’obtention d’un subside (réf :#009/09.09.2025/B/0130#) ; Vu le rapport informant le Collège des Bourgmestre et Echevins.e.s en sa séance du 27 janvier 2026 de l’obtention d’un subside d’un montant maximum de 114.000,00 EUR de Bruxelles Pouvoirs Locaux pour le renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage, dans le cadre de l’appel à projets intitulé infrastructures sportives communales de proximité 2025. Considérant qu’en vertu de l’article 23 de l’ordonnance relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales du 31 mai 2018, l’octroi de subsides en exécution de la présente ordonnance fait naître les obligations suivantes à charge du bénéficiaire : 1. le bénéficiaire s'engage à assurer l'entretien et la gestion du bien subsidié. A cette fin, il dresse un programme d'entretien spécifique au projet portant sur les cinq années qui suivent la réception définitive de l'ouvrage, indiquant les prévisions financières pour chaque exercice budgétaire ; 2. le bénéficiaire s'engage à ne pas aliéner ni modifier l'affectation du bien pour lequel il bénéficie d'un subside dans les vingt ans à dater de la fin des travaux ou de l'acquisition. Le Gouvernement peut accepter une demande de subsides ne respectant pas cet engagement pour autant que des circonstances exceptionnelles justifient l'investissement ; 3. le bénéficiaire n'a pas obtenu de subsides à charge du budget régional en infrastructures sportives communales pour le même objet dans les vingt ans à compter de la date d'octroi de subsides. Le Gouvernement peut accepter une demande de subsides ne respectant pas cette condition pour autant que des circonstances imprévisibles et exceptionnelles justifient l'investissement ou lorsque la durée de vie des matériaux impose le remplacement de ceux-ci; 4. le bénéficiaire dispose d'un droit de propriété ou de jouissance sur le bien pour lequel il bénéficie d'un subside d'une durée minimale de vingt ans. La durée minimale de vingt ans se calcule à dater de la réception provisoire des travaux ou de l'acquisition ; 5. lorsque l'investissement porte sur un bien à acquérir, sa destination doit être Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 133/308 conforme à celle prévue par les plans visés à l'article 13 du CoBAT ; 6. l'organe compétent des bénéficiaires visés à l'article 3, 6°, a approuvé au préalable les projets; 7. le bénéficiaire garantit l'accès des infrastructures aux utilisateurs et aux clubs et associations sportives des régimes linguistiques français ou néerlandais ; 8. s'il s'agit d'une infrastructure sportive scolaire communale, le bénéficiaire garantit son accès aux utilisateurs et aux clubs et associations sportives des régimes linguistiques français ou néerlandais en dehors des heures de cours ; 9. le bénéficiaire est tenu d'indiquer la participation financière de la Région dans le financement du projet lors de toute publicité ou publication sur le projet; Considérant le point 1° ci-dessus et le cahier spécial des charges de travaux relatif au renouvellement de l’aire de jeux et des équipements de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage, qui prévoit des postes relatifs à l’entretien de l’installation pendant 5 ans ; Considérant le point 2° et que la commune s’engage à ne pas aliéner ni modifier l'affectation du bien dans les vingt ans à dater de la fin des travaux ; Considérant le point 3° et le fait que la Commune n’a pas obtenu de subside à charge du budget régional en infrastructures sportives communales pour le même objet dans les vingt ans précédant la présente demande, et donc, à fortiori, dans les 20 années précédant son octroi ; Considérant que la Commune dispose du droit de propriété et de tous les droits de jouissances, sans limitation de durée sur ce bien, comme demandé au point 4° ; Considérant que le point 5° n’est pas d’application ; Considérant le point 6° et les décisions citées supra ; Considérant le point 7° et le fait que les infrastructures sportives visées par la subvention sont en accès libre ; Considérant que le point 8° n’est pas d’application ; Considérant le point 9° et notamment le fait que le cahier spécial des charges prévoit que le panneau de chantier mentionnera l’intervention de l’autorité subsidiant dans le projet ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Nabil Messaoudi, Echevin de la Jeunesse, DECIDE: 1. de s'engager à assurer l'entretien et la gestion des équipements de jeux et de fitness et dresser à cet effet un programme d'entretien spécifique portant sur les cinq années qui suivent la réception définitive de l'ouvrage, indiquant les prévisions financières pour chaque exercice budgétaire ; 2. de ne pas céder son droit de propriété ni octroyer de droit de jouissance des infrastructures sportives, situées au Square Châtelaillon-Plage dans les 20 années qui suivront la réception provisoire des travaux ; 3. de garantir l'accès des équipements de jeux aux usagers des régimes linguistiques français ou néerlandais ; 4. d’indiquer la participation financière de la Région dans le financement du projet lors de toute publicité ou publication sur le projet. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 134/308 La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. 38 votants : 38 votes positifs. Projectoproep voor gemeentelijke buurtsportinfrastructuur 2025 door Brussel Plaatselijke Besturen in het kader van de ordonnantie van 31 mei 2018 met betrekking tot de toekenning van subsidies voor investeringen in gemeentelijke sportinfrastructuur. Subsidie voor de vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare. Verbintenis aangaande de verplichtingen van de begunstigde. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op het princiepsakkoord van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2025 om een kandidatuurdossier bij de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel aan te leggen in het kader van de projectoproep voor gemeentelijke buurtsportinfrastructuur 2025 met het oog op subsidieontvangst voor de vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare (#009/19.08.2025/B/0216#); Gelet op de goedkeuring van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2025 van het kandidatuurdossier voor de vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare met het oog op subsidieontvangst (ref. #009/09.09.2025/B/0130#); Gelet op het verslag tot kennisgeving aan het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 27 januari 2026 van de subsidieontvangst voor een maximumbedrag van 114.000,00 EUR van Brussel Plaatselijke Besturen voor de vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare in het kader van de projectoproep ‘gemeentelijke buurtsportinfrastructuur 2025’. Overwegende dat krachtens artikel 23 van de ordonnantie van 31 mei 2018 met betrekking tot de toekenning van subsidies voor investeringen in gemeentelijke sportinfrastructuur de toekenning van subsidies in uitvoering van deze ordonnantie de volgende verplichtingen meebrengt voor de begunstigde: 1. de begunstigde verbindt zich ertoe het onderhoud en het beheer van het gesubsidieerde goed te verzekeren. Daartoe stelt hij een specifiek onderhoudsprogramma op voor het project dat betrekking heeft op de vijf jaren die volgen op de definitieve oplevering van de werken, waarbij hij aangeeft wat de financiële vooruitzichten zijn voor elk begrotingsjaar; 2. de begunstigde verbindt zich ertoe de bestemming van het goed waarvoor hij een subsidie ontvangt niet te vervreemden of te wijzigen binnen de twintig jaren die volgen op het einde van de werken of van de aankoop. De Regering kan een subsidieaanvraag aanvaarden die deze verbintenis niet respecteert indien uitzonderlijke omstandigheden de investering verantwoorden; 3. de begunstigde heeft geen subsidies ontvangen ten laste van de gewestelijke Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 135/308 begroting voor gemeentelijke sportinfrastructuren voor hetzelfde doel binnen de twintig jaar te rekenen vanaf de datum van toekenning van de subsidie. De Regering kan een subsidieaanvraag aanvaarden die deze verbintenis niet respecteert indien onvoorzienbare en uitzonderlijke omstandigheden de investering verantwoorden of wanneer de levensduur van het materieel de vervanging ervan noodzakelijk maakt; 4. de begunstigde beschikt over een eigendoms- of gebruiksrecht op het goed waarvoor hij een subsidie ontvangt voor een minimale termijn van twintig jaar. De minimale termijn van twintig jaar wordt berekend vanaf de datum van de voorlopige oplevering van de werken of van de aankoop; 5. wanneer de investering betrekking heeft op een te verwerven goed, dient de bestemming ervan overeen te stemmen met de bestemming voorzien in de plannen bedoeld in artikel 13 van het BWRO; 6. de bevoegde instelling van de begunstigden bedoeld in artikel 3, 6°, heeft voorafgaand de projecten goedgekeurd; 7. de begunstigde verzekert de toegang tot de infrastructuren aan de gebruikers en aan de sportclubs en -verenigingen die behoren tot het Franse of Nederlandse taalstelsel; 8. indien het een gemeentelijke sportinfrastructuur van een school betreft, verzekert de begunstigde de toegang ervan voor de gebruikers en de sportclubs en -verenigingen die behoren tot het Franse of Nederlandse taalstelsel, buiten de schooluren; 9. de begunstigde dient de financiële deelname van het Gewest in de financiering van het project te vermelden bij elke bekendmaking of publicatie rond het project; Gelet op punt 1° hierboven en het werkbestek voor de vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare, dat voorziet in posten voor het onderhoud van de installatie gedurende 5 jaar; Gelet op punt 2° en overwegende dat de gemeente zich ertoe verbindt de bestemming van het goed niet te vervreemden of te wijzigen binnen twintig jaar vanaf het einde van de werken; Gelet op punt 3° en het feit dat de gemeente geen subsidies heeft ontvangen ten laste van de gewestbegroting voor gemeentelijke sportinfrastructuren voor hetzelfde doel binnen twintig jaar vóór deze aanvraag, en dus, a fortiori, binnen 20 jaar vóór subsidietoekenning; Overwegende dat de gemeente het eigendomsrecht en alle genotsrechten, zonder beperking van duur, op het goed heeft, zoals gevraagd in punt 4°; Overwegende dat punt 5° niet van toepassing is; Gelet op punt 6° en de bovenvermelde beslissingen; Gelet op punt 7° en het feit dat de met de subsidie beoogde sportinfrastructuur vrij toegankelijk zal zijn; Overwegende dat punt 8° niet van toepassing is; Gelet op punt 9° en met name het feit dat in het bestek staat dat de tussenkomst van de subsidiërende overheid in het project zal worden vermeld op het werfbord; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Nabil MESSAOUDI, schepen van Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 136/308 Jeugd, BESLIST: 1. zich te verbinden voor het onderhoud en beheer van de speel- en fitnesstoestellen te zorgen en met het oog daarop een specifiek onderhoudsprogramma op te maken voor de vijf jaar na de definitieve oplevering van het werk, met opgave van de financiële vooruitzichten voor elk begrotingsjaar; 2. haar eigendomsrecht niet over te dragen en geen genotsrechten op de sportinfrastructuur op de Châtelaillon-Plagesquare toe te kennen binnen 20 jaar na de voorlopige oplevering van de werken; 3. te waarborgen dat de speeltoestellen toegankelijk zijn voor Nederlands- en Franstalige gebruikers; 4. de financiële deelname van het gewest in de financiering van het project te vermelden bij bekendmakingen of publicaties over het project. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0040 Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR dans le cadre de l’accompagnement d’enfants et d’adolescents ixellois faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors de leur milieu de vie. Bénéficiaire : asbl PELUCHE. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l’emploi de certaines subventions ; Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l’emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl PELUCHE en date du 14 octobre 2025 sollicitant une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR, Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 137/308 conformément à l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 16 octobre 2014, à savoir pour le 15 octobre au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée ; Considérant que l’asbl PELUCHE a pour but social de permettre l’épanouissement des enfants, adolescents et jeunes adultes. Elle propose de travailler en partenariat avec les services résidentiels agréés dans le cadre du code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 17 janvier 2018 qui hébergent des enfants faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors de leur milieu de vie en vertu d’une mesure d’aide. Elle fait appel à des volontaires qui encadrés par une petite équipe de salariés réalisent notamment des activités d’accompagnement individuel (soutien scolaire, …), des activités de loisirs, … ; Considérant que l’asbl PELUCHE accompagne des enfants et des jeunes adultes en Belgique, victimes de négligence, de maltraitance ou de violence au sein de leur famille, qui, suite à une mesure de protection prise par le juge de la jeunesse ou le service d’aide à la jeunesse afin de garantir la sécurité et le bien-être de ces enfants, ne vivent pas dans leur famille mais en collectivité dans une maison d’accueil ; Considérant que sa mission est de participer à la construction personnelle d’un jeune en lui offrant l’opportunité de créer un lien durable avec un adulte bénévole, de développer les compétences transversales (estime de soi, confiance en soi, …) du jeune , d’amener l’enfant à découvrir de nouveaux horizons et de faciliter l’accomplissement du parcours scolaire de l’enfant ; Considérant que l’asbl PELUCHE fait de l’accompagnement scolaire individuel, personnalisé, souvent ludique d’enfants et d’adolescents confiés au Service Résidentiel Général La Maison de la Jeunesse (chaussée de Boondael 102 – capacité d’accueil de 24 places pour des 3-18 ans), au Service Général Spécialisé Tamaya (rue de la Tulipe 26 – capacité d’accueil de 15 places pour des 12-18 ans) et à l’antenne de la Tramontane asbl ouverte en septembre 2024 La Tramontane Ixelles (rue Goffart 105 – capacité d’accueil 15 places pour des 6 à 18 ans), tous trois sis sur la commune d’Ixelles ; Considérant qu’un volontaire de Peluche accompagne un enfant ou un ado tout au long de l’année scolaire. Ces séances d’accompagnement scolaire se font dans les institutions et ce sont les volontaires qui s’y déplacent ; Considérant le coût global moyen annuel d’accompagnement d’un jeune était d’environ 1.000,00 EUR (90 % frais de personnel pour coordonner l’ensemble des volontaires et 10 % autres frais de fonctionnement dont les frais d’assurance et de formation des volontaires, les frais directs d’activités avec les enfants) ; Considérant que l’association prévoit d’accompagner 20 enfants ixellois en 2026 ; Considérant que l’asbl PELUCHE sollicite un subside de 3.000,00 EUR qui leur permettrait de prendre en charge l’accompagnement au minimum de 3 enfants ixellois sur 20, un par maison d’accueil ; Considérant que l’association sollicite ce soutien pour la participation aux frais de formation de ses volontaires à la gestion des émotions et de la violence dans la relation d’aide aux enfants et adolescents ; à la méthodologie, aux troubles de Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 138/308 l’apprentissage, intervisions, supervisions, formations données par des professionnels externes, pour la participation aux frais d’activités pédagogiques ou de création de lien hors des institutions pour les binômes (musées, bibliothèque, visite d’un salon professionnel, parc animalier, arboretum…) et la participation aux frais de rémunération de la chargée de projet scolaire qui coordonne les binômes ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que son objectif est de réduire les inégalités sociales en aidant les enfants qui grandissent loin de leur famille à reprendre confiance en eux et à retrouver un meilleur équilibre relationnel. En brisant le cycle des ruptures et de l’abandon, les volontaires de Peluche, adultes fiables et bienveillants, leur permettent de se construire un avenir meilleur et de devenir à leur tour des adultes épanouis, qui auront un rôle à jouer dans la société de demain. Les volontaires de Peluche partagent des moments privilégiés et créent du lien avec les enfants et adolescents qui ont entre 3 et 18 ans et qui pour leur propre sécurité, physique ou psychologique, ne grandissent pas dans leurs familles mais dans des institutions. Ils sont constamment entourés d’autres enfants et d’éducateurs, et ont rarement des petits moments rien qu’à eux. Ils sont fragilisés par un parcours de vie semé de difficultés et de traumatismes. Les volontaires leur offrent l’occasion de s’exprimer, de faire de nouvelles découvertes et d’élargir leurs horizons. Ces moments de partage se font de deux manières, via un accompagnement scolaire en tête-à-tête, à raison d’une heure par semaine, ou plus ; et via des activités de loisir organisées durant le week-end ou les congés scolaires et destinées à, un groupe de 2 ou 3 enfants, qui sortent de leur milieu d’accueil en compagnie d’un volontaire ; Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite au nom de Collège par Nabil MESSAOUDI, Echevin de la Jeunesse, DECIDE : 1. d’octroyer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’accompagnement d’enfants et d’adolescents ixellois faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors de leur milieu de vie, en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR au profit de l’asbl PELUCHE, n° d’enregistrement : 0443.585.651, n° compte : BE86 4264 1261 6150, sise rue du Marteau, 19 à 1000 Bruxelles ; 2. d’approuver la convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et l’asbl PELUCHE telle qu’annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 3. d’inscrire le montant de 3.000,00 EUR à l’article budgétaire 7611/332-02#0913 « Jeunesse : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2026 sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l’Autorité de Tutelle, où est inscrit un crédit de 174.430,57 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative tels qu’en vigueur à ce jour. Le Conseil approuve. Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 139/308 38 votants : 38 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in specie t.b.v. 3.000,00 EUR in het kader van de begeleiding van kinderen en adolescenten uit Elsene voor wie een maatregel tot huisvesting buiten hun leefomgeving wordt genomen. Begunstigde: vzw Peluche. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 16 oktober 2014 (ref. #009/16.10.2014/A/0008#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 met betrekking tot de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag van vzw Peluche op 14 oktober 2025 voor een werkingssubsidie in specie t.b.v. 3.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn in artikel 3 van het reglement van 16 oktober 2014, nl. uiterlijk 15 oktober van het jaar dat voorafgaat aan dat waarvoor de subsidie wordt aangevraagd; Overwegende dat vzw Peluche als maatschappelijk doel heeft de ontplooiing van kinderen, adolescenten en jongvolwassenen te bevorderen. Ze stelt voor een partnerschap aan te gaan met de in het kader van het decreet houdende het wetboek van preventie, hulpverlening aan de jeugd en jeugdbescherming van 17 januari 2018 erkende residentiële diensten, die kinderen opvangen voor wie een plaatsingsmaatregel buiten hun leefomgeving werd genomen krachtens een hulpverleningsmaatregel. Ze doet een beroep op vrijwilligers die onder begeleiding van een klein team loontrekkenden onder meer individuele begeleidingsactiviteiten (schoolondersteuning, …), vrijetijdsactiviteiten, enz. verrichten; Overwegende dat vzw Peluche kinderen en jongvolwassenen, slachtoffers van verwaarlozing, mishandeling of geweld binnen hun gezin, in België begeleidt die na een beschermingsmaatregel door de jeugdrechter of de jeugdhulpdienst om de veiligheid en het welzijn van de kinderen te waarborgen, niet bij hun gezin maar collectief in een opvanghuis wonen; Overwegende dat haar missie is bij te dragen aan de persoonlijke ontwikkeling door een jongere de kans te bieden een duurzame band op te bouwen met een volwassen vrijwilliger, de transversale vaardigheden (zelfwaardering, zelfvertrouwen, …) van de jongere te ontwikkelen, het kind nieuwe horizonten te laten ontdekken en de voltooiing van het schooltraject van het kind te faciliteren; Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 140/308 Overwegende dat vzw Peluche doet aan individuele, persoonlijke en vaak ludieke schoolbegeleiding van kinderen en adolescenten die toevertrouwd zijn aan de algemene residentiële dienst La Maison de la Jeunesse (Boondaalsesteenweg 102 – opvangcapaciteit: 24 plaatsen voor 3-18-jarigen), de gespecialiseerde algemene dienst Tamaya (Tulpstraat 26 – opvangcapaciteit: 15 plaatsen voor 12-18-jarigen) en het in september 2024 geopende steunpunt van vzw Tramontane, La Tramontane Ixelles (Goffartstraat 105 – opvangcapaciteit: 15 plaatsen voor 6-18-jarigen), alle drie gelegen in de gemeente Elsene; Overwegende dat een vrijwilliger bij Peluche een kind of een adolescent heel het schooljaar lang begeleidt. De schoolbegeleidingssessies vinden plaats in de instellingen, de vrijwilligers verplaatsen zich erheen; Overwegende dat de jaarlijkse totale kosten voor de begeleiding van een jongere gemiddeld zo’n 1.000,00 EUR bedroegen (90% personeelskosten voor de coördinatie van alle vrijwilligers en 10% andere werkingskosten, onder meer verzekerings- en opleidingskosten van de vrijwilligers, directe kosten van activiteiten met de kinderen); Overwegende dat de vzw voorziet 20 kinderen uit Elsene te begeleiden in 2026; Overwegende dat vzw Peluche een subsidie van 3.000,00 EUR aanvraagt, waarmee ze minstens 3 van de 20 kinderen uit Elsene, één per opvanghuis, zou kunnen begeleiden; Overwegende dat de vzw steun aanvraagt voor deelneming in de opleidingskosten om haar vrijwilligers te leren omgaan met emoties en geweld in de hulpverleningsrelatie met kinderen en adolescenten; voor methodologie, leerstoornissen, intervisies, supervisies en opleidingen door externe vakmensen; voor deelneming in de kosten van pedagogische activiteiten of activiteiten ter verbinding buiten de instellingen voor tweetallen (musea, bibliotheek, bezoek aan vakbeurs, dierenpark, bomentuin, …); en voor deelneming in de kosten ter vergoeding van de schoolprojectleidster die de tweetallen coördineert; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient, omdat het doel is om sociale ongelijkheid terug te dringen door ver van hun gezin opgroeiende kinderen te helpen opnieuw zelfvertrouwen te krijgen en een beter relationeel evenwicht te hervinden. Door de vicieuze cirkel van breuken en verwaarlozing te doorbreken, kunnen zij dankzij de vrijwilligers bij Peluche – zorgzame, betrouwbare volwassenen – een betere toekomst opbouwen voor zichzelf en op hun beurt uitgroeien tot rijpe volwassenen die een rol zullen spelen in de samenleving van morgen. De vrijwilligers bij Peluche delen speciale momenten en bouwen een band op met kinderen en jongeren van 3 tot 18 jaar die voor hun eigen fysieke of psychologische veiligheid niet in hun gezin maar in instellingen opgroeien. Zij zijn constant omringd door andere kinderen en opvoeders en hebben zelden momentjes helemaal voor zichzelf. Zij zijn kwetsbaar door een met moeilijkheden en trauma’s bezaaid levenspad. De vrijwilligers bieden hen de gelegenheid zich te uiten, nieuwe ontdekkingen te doen en hun horizon te verruimen. De deelmomenten vinden plaats op twee manieren: via schoolbegeleiding onder vier ogen, naar rato van één uur per week, of meer; en via in het weekend of schoolvakanties georganiseerde vrijetijdsactiviteiten bestemd voor een groep van 2 of 3 kinderen die samen met een vrijwilliger uit hun opvangmilieu treden; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt en vermeldt welke verantwoording van de begunstigde wordt geëist, alsook de termijnen waarbinnen die Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 141/308 verantwoording dient te worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Nabil MESSAOUDI, schepen van Jeugd, BESLIST: 1. een werkingssubsidie in het kader van begeleiding van kinderen en adolescenten uit Elsene voor wie een plaatsingsmaatregel buiten hun leefomgeving werd genomen, in specie t.b.v. 3.000,00 EUR toe te kennen aan vzw Peluche, ondernemingsnr.: 0443.585.651, rekeningnr.: BE86 4264 1261 6150, gelegen Hamerstraat 19 te 1000 Brussel; 2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw Peluche, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; 3. het bedrag van 3.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 7611/332- 02#0913 ‘Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen’ van de gewone begroting van 2026, onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, waar een krediet van 174.430,57 EUR geboekt staat. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, zoals ze vandaag van kracht zijn. De Raad keurt goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen. 19.03.2026/A/0041 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.000,00 EUR pour l’organisation d’activités socioéducatives et de camps durant les vacances de printemps, d’été et les congés d’automne 2026. Bénéficiaire : asbl DYNAMO. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 16 octobre 2014 (réf. : #009/16.10.2014/A/0008#); Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de Conseil communal - 19.03.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.03.2026 - Openbaar proces-verbaal 142/308