Gemeenteraad / Conseil communal 2026-05-18

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT GEMEENTE SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE CONSEIL COMMUNAL DU 18 MAI 2026 GEMEENTERAAD VAN 18 MEI 2026 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Ariane Calmeyn, Présidente/Voorzitster ; Aanwezig Olivier Maingain, Bourgmestre/Burgemeester ; Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Echevin(e)s/Schepenen ; Fabienne Henry, Jean-François Thayer, Amélie Pans, Kurt Deswert, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Eléonore Simonet, Myriam Wallaert-Gob, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff, Anne Broche, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Fabrice Dury, Fiona Bastien, Christine Verstegen, Jacques Melin, Conseillers/Gemeenteraadsleden ; Bertrand Dewez, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris. Excusés Sarah Zaarour, Els Philips, Conseillers/Gemeenteraadsleden. Verontschuldigd SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING SECRÉTARIAT - SECRETARIAAT Secrétariat - Secretariaat 18.05.2026/A/0001 Procès-verbal de la séance du 20/04/2026 - Approbation. Le procès-verbal de la séance du 20/04/2026 est approuvé. 35 votants : 35 votes positifs. Proces-verbaal van de vergadering van 20/04/2026 - Goedkeuring. Het proces-verbaal van de vergadering van 20/04/2026 wordt goedgekeurd. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. Jean-François Thayer entre en séance / treedt in zitting. AFFAIRES JURIDIQUES - JURIDISCHE ZAKEN Affaires juridiques - Juridische zaken 18.05.2026/A/0002 Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 du 11/06/2026 au 19/07/2026 - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24/06/2013 relative aux sanctions administratives communales, telle que Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 1/168 modifiée ; Vu la loi du 28/12/1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses, telle que modifiée ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région bruxelloise du 26/01/2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public ; Vu le règlement général de police approuvé en sa séance du 22/04/2024 ; Vu l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région bruxelloise, et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région bruxelloise du 16/07/1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative, et ses modifications ultérieures : Vu la circulaire du 08/09/2016 relative à la réforme de la tutelle administrative ; Considérant que la Coupe du Monde de la FIFA 2026, pour laquelle l’équipe nationale belge de football est qualifiée, va se dérouler du 11/06/2026 au 19/07/2026, conjointement au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique ; Considérant que des retransmissions publiques de matchs sur écran dans des lieux publics ou aux terrasses de café seront organisées, que ces retransmissions pourront être aussi bien en direct qu’éventuellement en rediffusion compte tenu du décalage horaire et des heures de diffusion inédites des rencontres de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 (18h, 21h, 22h et 03h du matin heure belge) ; Considérant qu’en raison de l’affluence du public, il importe de veiller à la sécurité tant des visiteurs que des habitants de la commune et au maintien du bon ordre sur la voie publique ; Considérant qu’il convient dès lors de prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité publique et d’éviter les incidents ; Considérant qu’à l’expérience, ce type de manifestation engendre une exagération dans la consommation de boissons alcoolisées, donnant lieu à des rixes ou incidents ainsi qu’à l’utilisation de contenants en verre comme projectiles ; Considérant qu’il faut entendre par « boisson spiritueuse » une boisson distillée ayant un titre alcoométrique supérieur à 1,2 % ou une boisson fermentée de plus de 22 %, cette catégorie comprenant donc ce qui est communément appelé « alcools forts » ainsi que les prémix type « alcopops » et cocktails réalisés à partir d’une boisson distillée ; Considérant que l’usage de pétards, de feux d’artifice ou d’articles pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit est souvent accompagné de rassemblements et d’attroupements de personnes sur la voie publique ; Considérant que l’usage intempestif de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques provoque divers troubles à l’ordre public ; que ces troubles risquent d’être accentués lors de la Coupe du Monde de la FIFA 2026, évènement sportif d’une certaine ampleur et pouvant provoquer une liesse de la part du public ; Considérant également certaines provocations vis-à-vis des forces de l’ordre à l’occasion desquelles des pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques sont utilisés ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 2/168 Considérant qu’il est de jurisprudence constante que la notion de « voie publique » s’entend comme la voie ouverte à la circulation publique par terre, peu importe que cette voie soit située sur le terrain public ou privé pour autant que le caractère privatif des lieux ne soit pas signalé ; Considérant que l’article 28 de la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière stipule que l’on entend par « lieu public » la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes ; Considérant que des mesures de sécurité doivent être prises afin de garantir le bon déroulement de la manifestation sportive de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 durant toute sa période ; Vu la nouvelle loi communale, en particulier les articles 117, 119, 119bis et 135 § 2 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE : Article 1er : Dispositions générales §1. Sauf si les faits sont constitutifs d’infractions pénales, sera sanctionné, conformément à l’article 6 de la présente ordonnance, quiconque jette ou projette sans motif légitime un ou plusieurs objets dans un lieu public, sur un bien meuble, un bien immeuble ou sur une ou plusieurs personnes et/ou animaux se trouvant à proximité, tous les jours de matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 durant la période du 11/06/2026 au 19/07/2026, entre 14h et 07h le lendemain. §2. Sauf si les faits sont constitutifs d’infractions pénales, sera sanctionné, conformément à l’article 6 de la présente ordonnance, quiconque, se trouvant seul ou en groupe, incite à porter des coups et blessures, à la haine ou à l’emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes et/ou animaux, tous les jours de matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 durant la période du 11/06/2026 au 19/07/2026, entre 14h et 07h le lendemain. §3. La vente de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune pendant la période du 11/06/2026 au 19/07/2026. §4. La détention et l’utilisation d’objets visés au §3 est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune pendant la période du 11/06/2026 au 20/07/2026. §5. Tout objet visé au §3 sera saisi et détruit aux frais du contrevenant. Article 2 : De l’autorisation des retransmissions publiques sur écran §1. Toute retransmission publique sur écran d’un match de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 dans un lieu public, y compris les terrasses en domaine privé mais à l’exception des lieux clos et couverts, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du bourgmestre. §2. Sur le site de Louvain-en-Woluwe tel que délimité sur le plan ci-annexé, les retransmissions ne peuvent se dérouler qu’après le 19/06/2026. §3. Les retransmissions des matchs en direct et en rediffusion sont autorisées et limitées à la stricte durée du match. Les heures de fermeture des terrasses doivent être Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 3/168 respectées (23h au plus tard du dimanche au jeudi, minuit au plus tard les vendredis et samedis). Par exception, si le match retransmis en direct a débuté avant l’heure de fermeture de la terrasse, il est permis de continuer sa diffusion au-delà de cette heure de fermeture, pour autant que cette diffusion soit strictement limitée à la durée du match concerné et que la terrasse soit fermée directement à la fin de ce match. §4. Un seul écran par terrasse est autorisé, d’une dimension de maximum 4 m². §5. Le responsable de la terrasse règlera la puissance sonore de la diffusion, de sorte que cette dernière soit limitée à sa terrasse. En outre, il doit s’assurer de placer tout écran de manière telle que les personnes non-clientes de l’établissement ne puissent regarder cet écran. §6. En cas de trouble à l’ordre public ou de tapage constaté par les services de police, il sera mis immédiatement fin à la diffusion. Le bourgmestre pourra entre autres interdire toute autre retransmission pour la terrasse concernée, et ce jusqu’à la fin de la Coupe du Monde de la FIFA 2026. Article 3 : De l’autorisation du bourgmestre §1. Le délai pour introduire la demande d’autorisation visée à l’article 2 auprès du bourgmestre est de trois jours ouvrables au plus tard avant le début de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ou avant la retransmission du match de football souhaité. La demande d’autorisation doit être introduite à l’adresse [email protected]. L’autorisation accordée sera valable pour toute la période de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ou pour la période restante de cette Coupe du Monde si la demande d’autorisation a été introduite au cours de cette dernière. Toute demande introduite tardivement est irrecevable. §2. La demande d’autorisation doit expressément préciser la catégorie sonore dans laquelle l’établissement se trouve en matière de diffusion au sens de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public (catégorie 1 (maximum 85 dB(A)) ou catégorie 2 (maximum 95 dB(A) et 110 dB(C))). §3. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, sous forme d’un titre personnel et incessible, qui n’engage pas la responsabilité de la commune. Elle peut être modifiée ou révoquée par le bourgmestre à tout moment et sans indemnité lorsque l’intérêt général ou une autorité supérieure l’exige. Article 4 : De l’interdiction de la détention de spiritueux et de contenants en verre sur tous les lieux de retransmission §1. L’offre, la vente et la détention de boissons, alcoolisées ou non, dans des bouteilles ou récipients en verre ou en toute autre matière dont l’usage en qualité de projectile pourrait être dommageable pour les personnes, les animaux et les biens est interdite sur tous les lieux de retransmission durant toute la période de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 (du 11/06/2026 au 19/07/2026). §2. La vente et la consommation de telles boissons, tant à l’intérieur de l’établissement que sur sa terrasse, à l’exception des boissons spiritueuses, ne sont autorisées durant toute la période de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 (du 11/06/2026 au 19/07/2026) qu’à la condition d’être servies dans des récipients réutilisables ne pouvant causer de dommages aux personnes, aux animaux et aux biens. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 4/168 §3. L’offre, la vente et la détention de boissons spiritueuses est interdite sur tous les lieux de retransmission, en ce compris les terrasses HORECA diffusant une retransmission de la Coupe du Monde de la FIFA 2026. §4. Durant la manifestation sportive, les contenants en verre ou les boissons spiritueuses pourront être vidés à l’égout et mis à la décharge. Article 5 : Des obligations incombant à l’organisateur d’évènement visé à l’article 2 En matière de sonorisation, l’organisateur et les animateurs en charge de celle-ci sont tenus solidairement de respecter l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26/01/2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public ainsi que les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/11/2002 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage et à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées : §1. La puissance électro-acoustique de sortie des installations de sonorisation doit être conforme à l’arrêté du 26/01/2017 susvisé et aux obligations qu’il impose. La catégorie sonore dans laquelle l’organisateur et les animateurs se trouvent en matière de diffusion (catégorie 1 (maximum 85 dB(A)) ou catégorie 2 (maximum 95 dB(A) et 110 dB(C))) devra être précisée dans la demande visée à l’article 3 et les mesures afférentes à chaque catégorie devront être rencontrées. §2. Les diffuseurs seront placés à une hauteur suffisante de manière à être dirigés vers le bas en direction de la surface occupée principalement par le public. §3. Toute diffusion de musique pendant les pauses publicitaires et/ou pendant la mi- temps doit être conforme à l’arrêté susvisé. §4. L’organisateur de toute retransmission a l’obligation de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par le public. Il sera tenu de mettre en place un dispositif d’encadrement de la manifestation conformément aux instructions de la police. Article 6 : Sanctions administratives §1. Toute personne ayant commis une infraction à la présente ordonnance sera punie d’une amende administrative aux taux prévus par la loi du 24/06/2013 relative aux sanctions administratives communales, soit 500 EUR maximum si elle est majeure et 175 EUR maximum si elle est mineure de 16 ans accomplis. Conformément aux articles 12 et 18 de la loi du 24/06/2013, une médiation obligatoire pour les mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis au moment des faits et facultative pour les majeurs est mise en place. Cette médiation vise la réparation ou l’indemnisation du dommage causé par l’auteur ou à apaiser le conflit. §2. Les infractions aux autorisations délivrées en vertu de la présente ordonnance peuvent également être sanctionnées par : la suspension administrative d’une autorisation ou permission délivrée par la commune ; le retrait administratif d’une autorisation ou permission délivrée par la commune ; la fermeture administrative d’un établissement à titre temporaire ou définitif. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 5/168 §3. Il y a récidive lorsque le contrevenant a déjà été sanctionné pour une même infraction dans les vingt-quatre mois qui précèdent la nouvelle constatation de l’infraction. Article 7 : Publication et entrée en vigueur La présente ordonnance est publiée et affichée conformément aux dispositions en la matière. Elle deviendra obligatoire le lendemain de l’affichage aux valves. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux. 36 votants : 36 votes positifs. Politieverordening betreffende de openbare veiligheid tijdens de periode van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 van 11/06/2026 tot 19/07/2026 - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24/06/2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties, zoals gewijzigd; Gelet op de wet van 28/12/1983 betreffende de vergunning voor het verstrekken van sterke drank, zoals gewijzigd; Gelet op het besluit van de Brusselse Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van de voorwaarden voor het verspreiden van versterkt geluid in voor publiek toegankelijke inrichtingen; Gelet op het algemeen politiereglement goedgekeurd in zitting van 22/04/2024; Gelet op de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest, en haar latere wijzigingen; Gelet op het besluit van de Brusselse Regering van 16/07/1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht, en zijn latere wijzigingen; Gelet op de omzendbrief van 08/09/2016 met betrekking tot de hervorming van het administratief toezicht; Overwegende dat het FIFA Wereldkampioenschap 2026, waarvoor het Belgische nationale voetbalelftal zich heeft gekwalificeerd, van 11/06/2026 tot 19/07/2026 gezamenlijk in Canada, de Verenigde Staten en Mexico plaatsvindt; Overwegende dat er openbare uitzendingen van wedstrijden op schermen op openbare plaatsen of op caféterrassen zullen worden georganiseerd; dat deze uitzendingen zowel live als eventueel in herhaling kunnen plaatsvinden, gezien het tijdsverschil en de ongebruikelijke uitzendtijden van de wedstrijden van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 (18.00 uur, 21.00 uur, 22.00 uur en 3.00 uur 's ochtends Belgische tijd); Overwegende dat het vanwege de verwachte opkomst belangrijk is om de veiligheid van zowel bezoekers als inwoners van de gemeente te waarborgen en de orde op de openbare weg te handhaven; Overwegende dat het daarom aangewezen is de nodige maatregelen te nemen om de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 6/168 openbare veiligheid te waarborgen en incidenten te voorkomen; Overwegende dat de ervaring leert dat dergelijke evenementen gepaard gaan met overmatig gebruik van alcoholische drank, met knokpartijen of incidenten en zelfs het gebruik van glazen houders als projectielen tot gevolg; Overwegende dat onder de term "sterke drank" moet worden verstaan een gedistilleerde drank met een alcoholgehalte van meer dan 1,2% of een gegiste drank met een alcoholgehalte van meer dan 22%; dat deze categorie dus omvat wat algemeen bekend staat als "sterke drank", evenals voormengsels zoals “alcopops” en cocktails gemaakt van een gedistilleerde drank; Overwegende dat het gebruik van rotjes, vuurwerk of pyrotechnische artikelen bestemd om licht, rook of lawaai te produceren, vaak gepaard gaat met bijeenkomsten en samenscholingen van mensen op de openbare weg; Overwegende dat het ongepaste gebruik van rotjes, vuurwerk en pyrotechnische artikelen de openbare orde op verschillende manieren verstoort; dat deze verstoringen waarschijnlijk zullen verergeren tijdens het FIFA Wereldkampioenschap 2026, een sportevenement van een zekere omvang dat jubelstemming bij het publiek kan uitlokken; Overwegende dat bovendien bepaalde provocaties kunnen plaatsvinden tegen ordehandhavers waarbij rotjes, vuurwerk en pyrotechnische artikelen worden gebruikt; Overwegende dat het volgens vaste rechtspraak is dat onder het begrip “openbare weg” wordt verstaan een weg die openstaat voor het openbaar verkeer op de grond, ongeacht of deze weg zich op openbaar of particulier terrein bevindt, op voorwaarde dat het privékarakter van de plaats niet wordt aangegeven; Overwegende dat artikel 28 van de wet van 16/03/1968 betreffende de politie over het wegverkeer bepaalt dat onder “openbare plaats” wordt verstaan de openbare weg, de terreinen toegankelijk voor het publiek en de niet-openbare terreinen die voor een zeker aantal personen toegankelijk zijn; Overwegende dat veiligheidsmaatregelen moeten worden genomen om het goede verloop van het sportevenement FIFA Wereldkampioenschap 2026 tijdens de gehele duur ervan te garanderen; Gelet op de nieuwe gemeentewet, meer bepaald artikelen 117, 119, 119bis en 135 § 2; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; BESLIST: Artikel 1: Algemene bepalingen §1. Tenzij de feiten een strafrechtelijke inbreuk vormen, wordt eenieder die op een wedstrijddag van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 in de periode van 11/06/2026 tot 19/07/2026 tussen 14.00 uur en 7.00 uur de volgende dag zonder wettige reden een of meer voorwerpen op een openbare plaats naar roerende of onroerende goederen of naar een of meer personen en/of dieren in de nabijheid gooit of werpt, gestraft overeenkomstig artikel 6 van deze verordening. §2. Tenzij de feiten een strafrechtelijke inbreuk vormen, wordt eenieder die op een wedstrijddag van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 in de periode van 11/06/2026 Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 7/168 tot 19/07/2026 tussen 14.00 uur en 7.00 uur de volgende dag alleen of in groepsverband aanzet tot slagen en verwondingen, haat of woede ten opzichte van een of meer personen en/of dieren, gestraft overeenkomstig artikel 6 van deze verordening. §3. De verkoop van rotjes, vuurwerk en pyrotechnische artikelen die bedoeld zijn om licht, rook of lawaai te produceren, is in de periode van 11/06/2026 tot 19/07/2026 verboden op heel het grondgebied van de gemeente. §4. Het bezit en gebruik van de in §3 bedoelde voorwerpen is in de periode van 11/06/2026 tot 20/07/2026 verboden op heel het grondgebied van de gemeente. §5. Elk in §3 bedoeld voorwerp wordt in beslag genomen en op kosten van de overtreder vernietigd. Artikel 2: Toestemming voor openbare uitzendingen op schermen §1. Elke openbare uitzending op schermen van een wedstrijd van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 op een openbare plaats, met inbegrip van terrassen op privédomeinen maar met uitzondering van gesloten en overdekte zones, moet het voorwerp uitmaken van een voorafgaande toestemming door de burgemeester. §2. Op de site van Louvain-en-Woluwe, zoals aangegeven op bijgevoegd plan, mogen de uitzendingen pas plaatsvinden na 19/06/2026. §3. Rechtstreekse uitzendingen en heruitzendingen van wedstrijden zijn toegelaten en strikt beperkt tot de duur van de wedstrijd. De sluitingstijden van de terrassen moeten worden nageleefd (uiterlijk 23.00 uur van zondag tot en met donderdag, uiterlijk middernacht op vrijdag en zaterdag). Bij wijze van uitzondering, indien de rechtstreeks uitgezonden wedstrijd is begonnen vóór de sluitingstijd van het terras, is het toegestaan de uitzending na deze sluitingstijd voort te zetten, op voorwaarde dat deze uitzending strikt beperkt blijft tot de duur van de betreffende wedstrijd en dat het terras onmiddellijk na afloop van deze wedstrijd wordt gesloten. §4. Per terras is slechts één scherm toegestaan met een maximale grootte van 4 m². §5. De verantwoordelijke van het terras moet het geluidsniveau van de verspreiding zodanig instellen dat deze beperkt blijft tot het terras. Hij moet er ook voor zorgen dat het scherm zo geplaatst is dat mensen die geen klant zijn van het etablissement er niet naar kunnen kijken. §6. In geval van verstoring van de openbare orde of geluidsoverlast die door de politie wordt vastgesteld, wordt de verspreiding onmiddellijk stopgezet. De burgemeester kan onder andere verdere uitzendingen vanaf het betreffende terras verbieden tot het einde van het FIFA Wereldkampioenschap 2026. Artikel 3: Toestemming van de burgemeester §1. De uiterste datum voor het indienen van de in artikel 2 bedoelde vergunningsaanvraag bij de burgemeester is uiterlijk drie werkdagen voor de aanvang van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 of voor de uitzending van de gewenste voetbalwedstrijd. De vergunningsaanvraag moet worden ingediend via [email protected]. De verleende toestemming geldt voor de gehele periode van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 of voor de resterende periode van dit kampioenschap indien de vergunningsaanvraag in de loop van dit laatste is ingediend. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 8/168 Elke te laat ingediende aanvraag is niet ontvankelijk. §2. In de vergunningsaanvraag moet uitdrukkelijk worden vermeld in welke geluidscategorie het etablissement valt voor het verspreiden van geluid in de zin van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van de voorwaarden voor het verspreiden van versterkt geluid in voor publiek toegankelijke inrichtingen (categorie 1 (maximaal 85 dB(A)) of categorie 2 (maximaal 95 dB(A) en 110 dB(C))). §3. De toestemming wordt verleend op precaire en herroepbare basis, in de vorm van een persoonlijke en onoverdraagbare titel die geen aansprakelijkheid van de gemeente met zich meebrengt. Ze kan op elk moment en zonder vergoeding door de burgemeester worden gewijzigd of herroepen indien het algemeen belang of een hogere overheid dit vereist. Artikel 4: Verbod op het bezit van sterke drank en glazen houders op alle plaatsen waar de uitzendingen plaatsvinden §1. Het aanbod, de verkoop en het bezit van al dan niet alcoholhoudende drank in flessen of houders van glas of enig ander materiaal waarvan het gebruik als projectiel schadelijk kan zijn voor personen, dieren en goederen, is verboden op alle uitzendplaatsen gedurende de gehele periode van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 (van 11/06/2026 tot 19/07/2026). §2. De verkoop en consumptie van dergelijke drank, zowel binnen het etablissement als op het terras, met uitzondering van sterke drank, is alleen toegestaan tijdens de gehele periode van het FIFA Wereldkampioenschap 2026 (van 11/06/2026 tot 19/07/2026) op voorwaarde dat deze wordt geserveerd in herbruikbare houders die geen schade kunnen toebrengen aan personen, dieren of goederen. §3. Het aanbod, de verkoop en het bezit van sterke drank is verboden op alle uitzendplaatsen, met inbegrip van de horecaterrassen waar het FIFA Wereldkampioenschap 2026 wordt uitgezonden. §4. Tijdens het sportevenement mogen glazen houders of sterke drank in de goot worden uitgegoten en bij het vuilnis worden gezet. Artikel 5: Verplichtingen van de organisator van een evenement zoals bedoeld in artikel 2 Wat de geluidsinstallaties betreft, zijn de organisator en de animatoren die hiervoor verantwoordelijk zijn, hoofdelijk gehouden tot naleving van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26/01/2017 tot vaststelling van de voorwaarden voor het verspreiden van versterkt geluid in voor publiek toegankelijke inrichtingen, alsook van de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21/11/2002 betreffende de strijd tegen het buurtlawaai en de strijd tegen de geluids- en trillingenhinder voortgebracht door de ingedeelde inrichtingen: §1. Het uitgaand elektroakoestisch vermogen van de geluidsinstallaties moet voldoen aan voormeld besluit van 26/01/2017 en de verplichtingen die het oplegt. De geluidscategorie waarin de organisator en de animatoren zich bevinden met betrekking tot het verspreiden van geluid (categorie 1 (maximaal 85 dB(A)) of categorie 2 (maximaal 95 dB(A) en 110 dB(C))) moet worden gespecificeerd in de in artikel 3 bedoelde aanvraag en de maatregelen met betrekking tot elke categorie moeten worden nageleefd. §2. De luidsprekers moeten op een zodanige hoogte worden geplaatst dat ze naar Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 9/168 beneden gericht zijn, in de richting van de oppervlakte die hoofdzakelijk door het publiek wordt bezet. §3. Elke verspreiding van muziek tijdens reclameblokken en/of rusttijden moet voldoen aan voormeld besluit. §4. De organisator van een uitzending is verplicht alle nodige voorzorgsmaatregelen te nemen om schade aan personen en goederen te voorkomen, met inbegrip van alle praktische maatregelen om uitspattingen van het publiek te voorkomen. Hij of zij is verplicht een controlesysteem voor het evenement op te zetten overeenkomstig de instructies van de politie. Artikel 6: Administratieve sancties §1. Elke persoon die deze verordening overtreedt, wordt gestraft met een administratieve boete tegen de tarieven die zijn bepaald in de wet van 24/06/2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties, namelijk maximaal 500 EUR als hij of zij meerderjarig is en maximaal 175 EUR als hij of zij minderjarig is en de volle leeftijd van 16 jaar heeft bereikt. Overeenkomstig artikelen 12 en 18 van de wet van 24/06/2013 is bemiddeling verplicht voor minderjarigen die op het moment van de feiten de volle leeftijd van 16 jaar hebben bereikt en optioneel voor meerderjarigen. Het doel van deze bemiddeling is om de door de dader veroorzaakte schade te herstellen of schadeloos te stellen of om het conflict te doen bedaren. §2. Inbreuken op vergunningen die krachtens deze verordening zijn afgegeven, kunnen ook worden bestraft met: de administratieve schorsing van een door de gemeente afgegeven vergunning of toelating; de administratieve intrekking van een door de gemeente afgegeven vergunning of toelating; de tijdelijke of permanente administratieve sluiting van een etablissement. §3. Er is sprake van recidive wanneer de overtreder in de vierentwintig maanden voorafgaand aan de vaststelling van de nieuwe inbreuk al is bestraft voor dezelfde inbreuk. Artikel 7: Publicatie en inwerkingtreding Deze verordening wordt gepubliceerd en aangeplakt overeenkomstig de toepasselijke bepalingen. Ze wordt bindend op de dag volgend op haar aanplakking op de aanplakborden. Deze beraadslaging zal, ter beschikking, aan dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen doorgestuurd worden. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 10/168 18.05.2026/A/0003 Installation de caméras fixes de surveillance dans des lieux ouverts - Convention entre la commune de Woluwe-Saint-Lambert et la zone de police 5343 Montgomery - Abrogation - Nouvelle convention entre la commune de Woluwe- Saint-Lambert et la zone de police 5343 Montgomery - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que des caméras de surveillance sont placées sur le territoire de la commune conformément à la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police (ci-après « LFP ») ; Considérant que ces caméras sont destinées à surveiller les lieux ouverts au sens de l’article 25/2, § 1er, 4° de la LFP ; Considérant que la zone de police est propriétaire de l’infrastructure, dénommée « le backbone », permettant la transmission des images provenant des caméras, à partir des points de concentration locaux jusqu’au local technique de l’antenne Etterbeek, situé avenue de la Force Aérienne 1 à 1040 Etterbeek ; Considérant que la zone de police est propriétaire du système de gestion des images provenant des caméras ; Considérant que la commune est propriétaire d’une partie des caméras dont la gestion des images est assurée par la zone de police ; Considérant que la commune est propriétaire des connexions entre les caméras et le backbone de la zone de police ; Considérant que par délibération du Collège de Police du 31/03/2017, la zone de police a marqué son accord pour devenir le responsable du traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 26, 8° de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « LPD ») pour toutes les données provenant des caméras de surveillance précitées ; Considérant que la possibilité de visionner les images prises par les caméras, l'enregistrement et l'effacement des images se fait par la zone de police dans les locaux où opère son dispatching ; Vu la convention établie le 05/10/2017 entre la commune et la zone de police, fixant les modalités de gestion et d’utilisation du système de surveillance par caméras dans les lieux publics ouverts ; Vu l’avenant n° 1 établi le 30/03/2018, l’avenant n° 2 établi le 17/12/2018, l’avenant n° 3 établi le 30/06/2022, l’avenant n° 4 établi le 26/05/2023 et l’avenant n° 5 établi le 16/07/2024 entre la commune et la zone de police, ayant pour objet d’actualiser la liste de caméras suite à l’acquisition de nouvelles caméras ; Vu les modifications légales intervenues entretemps, notamment l’entrée en vigueur de la LPD et de la loi du 21/03/2018 modifiant la loi sur la fonction de police en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police ; Considérant l’ampleur des modifications à apporter à la convention précitée du 05/10/2017 et à ses avenants compte tenu des modifications légales intervenues ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 11/168 Considérant la nécessité d’adopter une nouvelle convention qui remplace et abroge la convention précitée du 05/10/2017 et ses avenants ; Vu la nouvelle loi communale, notamment son article 117 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 23/04/2026 ; DECIDE, dans le cadre du placement des caméras de surveillance sur le territoire de la commune conformément à la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police : d’abroger la convention du 05/10/2017 conclue entre la commune et la zone de police, fixant les modalités de gestion et d’utilisation du système de surveillance par caméras dans les lieux publics ouverts, ainsi que ses avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 ; d’adopter la nouvelle convention à conclure entre la commune et la zone de police, fixant les modalités de gestion et d’utilisation du système de surveillance par caméras dans les lieux publics ouverts, laquelle remplace la convention précitée et est reprise ci-dessous : CONVENTION ENTRE : La commune de Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 2 à 1200 Woluwe- Saint-Lambert, représentée par M. Olivier MAINGAIN, bourgmestre et M. Bertrand DEWEZ, secrétaire communal, Ci-dessous dénommée « la commune », ET : La zone de police 5343 Montgomery, située avenue de Tervueren 142-144 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, représentée par M. Benoît CEREXHE, président du Collège de police et M. Michaël JONNIAUX, chef de corps, Ci-dessous dénommée « la zone de police », *** PREAMBULE Considérant que des caméras de surveillance sont placées sur le territoire de la commune conformément à la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police (ci-après « LFP ») ; Considérant que ces caméras sont destinées à surveiller les lieux ouverts au sens de l’article 25/2, § 1er, 4° de la LFP ; Considérant que la zone de police est propriétaire de l’infrastructure, dénommée « le backbone », permettant la transmission des images provenant des caméras, à partir des points de concentration locaux jusqu’au local technique de l’antenne Etterbeek, situé avenue de la Force Aérienne 1 à 1040 Etterbeek ; Considérant que la zone de police est propriétaire du système de gestion des images provenant des caméras ; Considérant que la commune est propriétaire d’une partie de caméras installées sur son territoire dont la gestion des images est assurée par la zone de police ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 12/168 Considérant que la commune est propriétaire des connexions entre les caméras et le backbone de la zone de police ; Considérant que par délibération du Collège de Police du 31/03/2017, la zone de police a marqué son accord pour devenir le responsable du traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 26, 8° de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « LPD ») pour toutes les données provenant des caméras de surveillance précitées ; Considérant que la possibilité de visionner les images prises par les caméras, l'enregistrement et l'effacement des images se fait par la zone de police dans les locaux où opère son dispatching ; Vu la convention établie le 05/10/2017 entre la commune et la zone de police, fixant les modalités de gestion et d’utilisation du système de surveillance par caméras dans les lieux publics ouverts ; Vu l’avenant n° 1 établi le 30/03/2018, l’avenant n° 2 établi le 17/12/2018, l’avenant n° 3 établi le 30/06/2022, l’avenant n° 4 établi le 26/05/2023 et l’avenant n° 5 établi le 16/07/2024 entre la commune et la zone de police, ayant pour objet d’actualiser la liste de caméras suite à l’acquisition de nouvelles caméras ; Vu les modifications légales intervenues entretemps, notamment l’entrée en vigueur de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « LPD ») et de la loi du 21/03/2018 modifiant la loi sur la fonction de police en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police ; Considérant l’ampleur des modifications à apporter à la convention précitée du 05/10/2017 et à ses avenants compte tenu des modifications légales intervenues ; Considérant la nécessité d’adopter une nouvelle convention qui remplace et abroge la convention précitée du 05/10/2017 et ses avenants ; Il EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - OBJET La présente convention abroge et remplace la convention précitée du 05/10/2017 et ses avenants et a pour objet de préciser les relations entre les parties concernant les caméras installées sur le territoire de la commune destinées à surveiller les lieux publics ouverts au sens de l’article 25/2, § 1er, 4° de la LFP, dont la gestion est confiée à la zone de police. Les lieux concernés sont les suivants : Caméra 2001 : secteur Tomberg / avenue Paul Hymans Caméra 2002 : secteur Tomberg / parc Caméra 2003 : secteur Poséidon / parking Caméra 2004 : secteur Poséidon / métro Caméra 2005 : secteur parking Roodebeek / métro Caméra 2006 : secteur Wolubilis Caméra 2007 : secteur avenue Georges Henri / square de Meudon Caméra 2008 : secteur avenue Georges Henri / place J.B. Degrooff Caméra 2009 : secteur avenue Georges Henri / boulevard Brand Whitlock Caméra 2010 : secteur place Saint-Lambert Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 13/168 Caméra 2011 : secteur Andromède / Deux Maisons Caméra 2012 : secteur Andromède / plaine de jeux Caméra 2013 : secteur Andromède / piétonnier Caméra 2014 : secteur Hof ten Berg / plaine de jeux Caméra 2015 : secteur Hof ten Berg / plaine de jeux Caméra 2016 : secteur boulevard de la Woluwe / avenue Emile Vandervelde Caméra 2017 : secteur Gulledelle / chemin des Deux Maisons Caméra 2018 : secteur avenue Georges Henri / avenue de Mai Caméra 2019 : secteur avenue Georges Henri / entrée du parc Caméra 2020 : secteur avenue Emile Vandervelde / avenue Jean-François Debecker Caméra 2021 : secteur chemin du Struykbeken / chaussée de Stockel Caméra 2022 : secteur avenue Grosjean / avenue des Pléiades / avenue du Centaure Caméra 2023 : secteur Marcel Thiry / avenue des Communautés Caméra 2024 : secteur avenue de Wezembeek / parking Kraainem Caméra 2025 : secteur avenue de Broqueville / avenue Louis Gribaumont Caméra 2026 : secteur square Levie Caméra 2027 : secteur boulevard de la Woluwe / rue Voot Caméra 2028 : secteur boulevard de la Woluwe / avenue Hippocrate Caméra 2029 : secteur place Jean-Baptiste Carnoy UCL Caméra 2030 : secteur avenue Emmanuel Mounier / avenue Konrad Adenauer Caméra 2031 : secteur place de la Sainte Famille Caméra 2032 : secteur avenue Marcel Thiry / rue Théodore De Cuyper Caméra 2033 : secteur Tomberg / rue de la Roche Fatale Caméra 2034 : secteur place du Sacré-Coeur Caméra 2035 : secteur avenue Albert Dumont / val des Seigneurs Caméra 2036 : secteur chaussée de Roodebeek / avenue des Constellations Caméra 2037 : secteur parvis Saint-Henri Caméra 2038 : secteur square Vergote Caméra 2039 : secteur place/rue Saint-Lambert Caméra 2040 : secteur château Malou 1 Caméra 2041 : secteur château Malou 2 Caméra 2042 : secteur rue Théodore De Cuyper / Hof ten Berg Caméra 2043 : secteur avenue de l’Idéal / place de l’Alma Caméra 2044 : secteur venelle Georges Désir / avenue de la Charmille Caméra 2045 : secteur place Jean-Baptiste Carnoy 2 Caméra 2046 : secteur venelle Georges Désir / clos des Bouleaux Caméra 2047 : secteur château Malou parking Caméra 2048 : secteur chaussée de Roodebeek / chemin des Deux Maisons Caméra 2049 : secteur avenue Andromède (chemin Galaxy) Caméra 2050 : secteur avenue Capricorne Caméra 2051 : secteur chaussée de Stockel / mont Saint-Lambert Caméra 2052 : secteur avenue du Val d’Or / rue Antoine Joseph Slegers Caméra 2053 : secteur avenue Marcel Thiry / rue d’Aragon Caméra 2054 : secteur Roodebeek / Orion / Heydenberg / Croix du Sud Caméra 2055 : secteur rue Saint-Lambert / rue des Floralies Caméra 2056 : secteur avenue de Calabre / avenue Jean Monnet Caméra 2057 : secteur square Joséphine-Charlotte / avenue de Broqueville Caméra 2058 : secteur avenue Jean-François Debecker / rue Joseph Aernaut Caméra 2059 : secteur boulevard de la Woluwe / avenue Marcel Thiry Caméra 2060 : secteur Montagne des Lapins / rue Crabbe Caméra 2061 : secteur avenue Konrad Adenauer / avenue Chapelle aux Champs Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 14/168 Caméra 2062 : secteur Andromède 1 (ZP) Caméra 2063 : secteur Tomberg / allée maison communale + stade Fallon (12 caméras) Article 2 - OBLIGATIONS DE LA ZONE DE POLICE 2.1. Transport des images La zone de police assure le transport des images des caméras communales dirigées sur la voie publique reprises sous l'article 1, à partir du point de concentration (backbone) jusqu'au local technique de l’antenne Etterbeek, situé avenue de la Force Aérienne 1 à 1040 Etterbeek. 2.2. Gestion du système §1. Si nécessaire, la zone de police effectue les démarches auprès de l'IBPT (Institut Belge des Services Postaux et Télécommunications) relatives à l'utilisation des fréquences licenciées utilisées dans le cadre du transport des images sur le backbone et en supportera les frais. §2. La zone prend en charge les travaux portant sur les raccordements électriques des équipements du backbone et les frais de consommations électriques du matériel installé sur les toits des immeubles. §3. Les points de concentration composant le backbone sur la commune sont les suivants : Maison communale : avenue Paul Hymans 2 Poséidon : avenue des Vaillants 2 Administration communale : Tomberg 123 UCL : avenue Hippocrate 10 Trois immeubles gérés par l’Habitation Moderne : Mont Saint-Lambert 2 avenue Andromède 54 avenue Lafontaine 56 2.3. Gestion et visualisation des images §1. La zone de police s’engage à remplir toutes les obligations liées à sa qualité de responsable du traitement au sens de l’article 26, 8° de la LPD. §2. La zone de police s’engage notamment à effectuer les déclarations relatives à ces banques de données particulières dans le REGPOL et à déclarer les caméras dans l’application CamELIA . §3. La zone de police s’engage également à installer les pictogrammes conformément aux prescriptions de l’arrêté royal du 22/05/2019 définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police. §4. La zone de police acquiert l'équipement nécessaire à la gestion, la visualisation et la conservation des images. Les informations et données à caractère personnel collectées au moyen de caméras sont enregistrées et conservées pendant une durée de 2 mois, conformément à l’article 25/6 de la LFP. L’équipement est installé à l'antenne de police Etterbeek. Les frais de consommation électrique liés à ce dispositif sont supportés par la zone de police. §5. La zone de police s’engage à visualiser les images et dispenser la formation Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 15/168 prévue pour le personnel appelé à visionner des images de caméras dans le respect de l’arrêté royal du 09/03/2014 désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. §6. La zone de police permet au personnel communal ayant suivi la formation adéquate et spécialement désigné par le bourgmestre à cette fin de visualiser les images provenant des caméras de la commune dont il dépend, au local technique de l’antenne Etterbeek, situé avenue de la Force Aérienne 1 à 1040 Etterbeek. §7. La gestion de l'entièreté du système est confiée à la zone de police qui adaptera son infrastructure lors des évolutions futures. 2.4. Utilisation des images §1. Concernant les données provenant des caméras de surveillance qui font l’objet de la présente convention, la zone de police s'engage à respecter tous les droits des personnes concernées tels qu’ils sont établis aux articles 36 à 49 de la LPD. §2. La zone de police s'engage à s’assurer que : conformément à l’article 25/3, § 3 de la LFP, les caméras ne puissent pas fournir des images qui portent atteinte à l’intimité d’une personne, ni viser à recueillir des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à une organisation syndicale, son état de santé, sa vie sexuelle ou à son orientation sexuelle ; conformément à l’article 25/4, § 1er de la LFP, toute installation de caméras de surveillance visibles sur le territoire de la commune soit effectuée après autorisation préalable de principe du Conseil communal ; conformément à l’article 25/5 de la LFP, l’utilisation des caméras de surveillance respecte les principes de proportionnalité et de subsidiarité ; conformément à l’article 25/6 de la LFP, les informations et données à caractère personnel, collectées au moyen de caméras soient enregistrées et conservées pour une durée minimale de 30 jours et n’excédant pas 365 jours à compter de leur enregistrement sauf exceptions prévues par la loi ; conformément à l’article 25/7, § 1er, al. 1, l’accès aux informations et données à caractère personnel visées au tiret précédent ne soit possible qu’à condition qu’il soit motivé sur le plan opérationnel et nécessaire pour l’exercice d’une mission précise ; conformément à l’article 25/7, § 1er, al. 2, après les 30 premiers jours à compter de leur enregistrement, l’accès aux données à caractère personnel et information visées aux deux tirets précédents ne soit possible que pour des finalités de police judiciaire et moyennant une décision écrite et motivé du procureur du Roi. §3. La zone de police s'engage à sécuriser les locaux techniques du backbone et le dispatching au moyen d'alarme, de badge d'accès et/ou de vidéo-surveillance ainsi qu'à limiter les personnes ayant accès aux locaux. 2.5. Maintenance §1. La zone de police conclut un contrat de maintenance conformément aux dispositions prévues dans le marché conjoint relatif à l’acquisition et l'installation des caméras de surveillance. Ce contrat de maintenance couvre la maintenance préventive Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 16/168 du système et le nettoyage des caméras, ainsi que la maintenance corrective (en ce compris la résolution des pannes) du système. La maintenance est assumée par la zone de police. §2. Le contrat de maintenance prend cours à la réception provisoire de l'installation. Article 3 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE 3.1. La commune communique à la zone de police la liste des personnes désignées pour visionner des images dans les locaux de la police. 3.2. La commune prend en charge les frais liés à la maintenance de ses équipements à partir de la première année qui suit la réception provisoire, sauf mention spécifique dans le cahier spécial des charges du marché public correspondant et informe la zone de police, qui gère la maintenance des caméras, dans les meilleurs délais de toute survenance d'une panne. 3.3. La commune assure à ses frais les caméras. 3.4. La commune étant propriétaire d’une partie des caméras et des connexions au backbone de la zone de police, elle prend en charge l'exécution des travaux et les frais de raccordements électriques à effectuer entre le branchement électrique et le lieu d’implantation de la caméra (cf. article 1). 3.5. La commune prend à sa charge les coûts de consommation électrique liés à la caméra, ses accessoires et connexion au backbone, et ce pour chaque site repris à l’article 1, sauf pour la caméra 2062 (secteur Andromède 1) qui est à charge de la zone de police. Article 4 - RESPONSABILITE Il est convenu qu'en cas de manquement aux obligations reprises à l'article 2, la zone de police s'engage à garantir la commune de Woluwe-Saint-Lambert de toute action devant la juridiction civile, répressive ou administrative intentée par un tiers sur la base dudit manquement. La présente est établie le ..................... à ..................... en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Pour la zone de police, Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert, M. JONNIAUX B. CEREXHE B. DEWEZ O. MAINGAIN Chef de corps Président Secrétaire communal Bourgmestre L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 17/168 Plaatsing van vaste bewakingscamera's in niet-besloten plaatsen - Overeenkomst tussen de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe en de politiezone 5343 Montgomery - Opheffing - Nieuwe overeenkomst tussen de gemeente Sint- Lambrechts-Woluwe en de politiezone 5343 Montgomery - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat er bewakingscamera's zijn geïnstalleerd op het grondgebied van de gemeente in overeenstemming met de wet van 05/08/1992 op het politieambt (hierna de "WPA" genoemd); Overwegende dat deze camera's bedoeld zijn om toezicht te houden op niet-besloten plaatsen in de zin van artikel 25/2, § 1, 4° van de WPA; Overwegende dat de politiezone eigenaar is van de infrastructuur, bekend als de "backbone", die de transmissie van beelden van de camera's mogelijk maakt, van de lokale concentratiepunten naar de technische ruimte van de antenne van Etterbeek, gelegen aan de Luchtmachtlaan 1 te 1040 Etterbeek; Overwegende dat de politiezone eigenaar is van het systeem voor het beheer van de beelden van de camera's; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van een deel van de camera's waarvan de beelden worden beheerd door de politiezone; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van de verbindingen tussen de camera's en de backbone van de politiezone; Overwegende dat bij beraadslaging van het Politiecollege van 31/03/2017, de politiezone zich akkoord heeft verklaard om de verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens te worden in de zin van artikel 26, 8° van de wet van 30/07/2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens (hierna "WVG") voor alle gegevens afkomstig van voornoemde bewakingscamera's; Overwegende dat de beelden van de camera's door de politiezone kunnen worden bekeken, opgenomen en gewist in de lokalen waar de dispatching is gevestigd; Gelet op de overeenkomst van 05/10/2017 tussen de gemeente en de politiezone waarin de voorwaarden zijn vastgesteld voor het beheer en het gebruik van het camerabewakingssysteem op openbare niet-besloten plaatsen; Gelet op aanhangsel nr. 1 van 30/03/2018, aanhangsel nr. 2 van 17/12/2018, aanhangsel nr. 3 van 30/06/2022, aanhangsel nr. 4 van 26/05/2023 en aanhangsel nr. 5 van 16/07/2024 tussen de gemeente en de politiezone, met als doel de lijst met camera's te actualiseren naar aanleiding van de aanschaf van nieuwe camera's; Gelet op de wetswijzigingen die intussen hebben plaatsgevonden, met name de inwerkingtreding van de WVG en van de wet van 21/03/2018 tot wijziging van de wet op het politieambt om het gebruik van camera’s door de politiediensten te regelen; Overwegende de omvang van de wijzigingen die moeten worden aangebracht in de bovengenoemde overeenkomst van 05/10/2017 en haar aanhangsels in het licht van de wetswijzigingen die hebben plaatsgevonden; Overwegende de noodzaak om een nieuwe overeenkomst vast te stellen die de bovengenoemde overeenkomst van 05/10/2017 en de aanhangsels ervan vervangt en Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 18/168 opheft; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 117; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 23/04/2026; BESLIST, in het kader van de installatie van bewakingscamera's op het grondgebied van de gemeente overeenkomstig de wet van 05/08/1992 op het politieambt: de overeenkomst van 05/10/2017 tussen de gemeente en de politiezone tot vaststelling van de voorwaarden voor het beheer en het gebruik van het camerabewakingssysteem op openbare niet-besloten plaatsen, alsook de aanhangsels nr. 1, nr. 2, nr. 3, nr. 4 en nr. 5 ervan, op te heffen; de nieuwe overeenkomst aan te nemen die moet worden ondertekend tussen de gemeente en de politiezone en die de voorwaarden vastlegt voor het beheer en het gebruik van het camerabewakingssysteem op openbare niet-besloten plaatsen, die de voornoemde overeenkomst vervangt en hieronder wordt uiteengezet: OVEREENKOMST TUSSEN: De gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, Paul Hymanslaan 2 te 1200 Sint- Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door dhr. Olivier MAINGAIN, burgemeester en dhr. Bertrand DEWEZ, gemeentesecretaris, Hierna vermeld als “de gemeente”, EN: De politiezone 5343 Montgomery, gelegen in de Tervurenlaan 142-144 te 1150 Sint- Pieters-Woluwe, vertegenwoordigd door dhr. Benoît CEREXHE, voorzitter van het Politiecollege en dhr. Michaël JONNIAUX, korpschef, Hierna vermeld als “de politiezone”, *** INLEIDING Overwegende dat er bewakingscamera's zijn geïnstalleerd op het grondgebied van de gemeente in overeenstemming met de wet van 05/08/1992 op het politieambt (hierna de "WPA" genoemd); Overwegende dat deze camera's bedoeld zijn om toezicht te houden op niet-besloten plaatsen in de zin van artikel 25/2, § 1, 4° van de WPA; Overwegende dat de politiezone eigenaar is van de infrastructuur, bekend als de "backbone", die de transmissie van beelden van de camera's mogelijk maakt, van de lokale concentratiepunten naar de technische ruimte van de antenne van Etterbeek, gelegen aan de Luchtmachtlaan 1 te 1040 Etterbeek; Overwegende dat de politiezone eigenaar is van het systeem voor het beheer van de beelden van de camera's; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van een deel van de camera's die op haar grondgebied zijn geïnstalleerd en waarvan de beelden worden beheerd door de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 19/168 politiezone; Overwegende dat de gemeente eigenaar is van de verbindingen tussen de camera's en de backbone van de politiezone; Overwegende dat bij beraadslaging van het Politiecollege van 31/03/2017, de politiezone zich akkoord heeft verklaard om de verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens te worden in de zin van artikel 26, 8° van de wet van 30/07/2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens (hierna "WVG") voor alle gegevens afkomstig van voornoemde bewakingscamera's; Overwegende dat de beelden van de camera's door de politiezone kunnen worden bekeken, opgenomen en gewist in de lokalen waar de dispatching is gevestigd; Gelet op de overeenkomst van 05/10/2017 tussen de gemeente en de politiezone waarin de voorwaarden zijn vastgesteld voor het beheer en het gebruik van het camerabewakingssysteem op openbare niet-besloten plaatsen; Gelet op aanhangsel nr. 1 van 30/03/2018, aanhangsel nr. 2 van 17/12/2018, aanhangsel nr. 3 van 30/06/2022, aanhangsel nr. 4 van 26/05/2023 en aanhangsel nr. 5 van 16/07/2024 tussen de gemeente en de politiezone, met als doel de lijst met camera's te actualiseren naar aanleiding van de aanschaf van nieuwe camera's; Gelet op de wetswijzigingen die intussen hebben plaatsgevonden, met name de inwerkingtreding van de wet van 30/07/2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens (hierna “WVG” genoemd) en van de wet van 21/03/2018 tot wijziging van de wet op het politieambt om het gebruik van camera’s door de politiediensten te regelen; Overwegende de omvang van de wijzigingen die moeten worden aangebracht in de bovengenoemde overeenkomst van 05/10/2017 en haar aanhangsels in het licht van de wetswijzigingen die hebben plaatsgevonden; Overwegende de noodzaak om een nieuwe overeenkomst vast te stellen die de bovengenoemde overeenkomst van 05/10/2017 en de aanhangsels ervan vervangt en opheft; WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN: Artikel 1 - DOEL Deze overeenkomst heft de bovengenoemde overeenkomst van 05/10/2017 en de bijbehorende aanhangsels op en vervangt deze, en heeft tot doel de verhoudingen tussen de partijen te verduidelijken met betrekking tot de camera’s die op het grondgebied van de gemeente zijn geïnstalleerd voor het toezicht op openbare niet- besloten plaatsen in de zin van artikel 25/2, § 1, 4° van de WPA, waarvan het beheer is toevertrouwd aan de politiezone. Ze heeft betrekking op de volgende plaatsen: Camera 2001: sector Tomberg / Paul Hymanslaan Camera 2002: sector Tomberg / park Camera 2003: sector Poseidon / parking Camera 2004: sector Poseidon / metro Camera 2005: sector parkeerterrein Roodebeek / metro Camera 2006: sector Wolubilis Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 20/168 Camera 2007: sector Georges Henrilaan / Meudonsquare Camera 2008: sector Georges Henrilaan / J.B. Degrooffplein Camera 2009: sector Georges Henrilaan / Brand Whitlocklaan Camera 2010: sector Sint-Lambertusplein Camera 2011: sector Andromeda / Tweehuizen Camera 2012: sector Andromeda / speelplein Camera 2013: sector Andromeda / voetgangerszone Camera 2014: sector Hof ten Berg / speelplein Camera 2015: sector Hof ten Berg / speelplein Camera 2016: sector Woluwedal / Emile Vanderveldestraat Camera 2017: sector Gulledelle / Tweehuizenweg Camera 2018: sector Georges Henrilaan / Meilaan Camera 2019: sector Georges Henrilaan / ingang van het park Camera 2020: sector Emile Vanderveldelaan / Jean-François Debeckerlaan Camera 2021: sector Struykbekenweg / Stokkelsesteenweg Camera 2022: sector Grosjeanlaan / Plejadenlaan / Centauruslaan Camera 2023: sector Marcel Thiry / Gemeenschappenlaan Camera 2024: sector Wezembeeklaan / parkeerterrein Kraainem Camera 2025: sector de Broquevillelaan / Louis Gribaumontlaan Camera 2026: sector Levieplein Camera 2027: sector Woluwedal / Vootstraat Camera 2028: sector Woluwedal / Hippocrateslaan Camera 2029: sector Jean-Baptiste Carnoyplein UCL Camera 2030: sector Emmanuel Mounierlaan / Konrad Adenauerlaan Camera 2031: sector Heilige Familieplein Camera 2032: sector Marcel Thirylaan / Théodore De Cuyperstraat Camera 2033: sector Tomberg / Noodlottige Rotsstraat Camera 2034: sector Heilige-Familieplein Camera 2035: sector Albert Dumontlaan / Herendal Camera 2036: sector Roodebeeksteenweg /Sterrenbeeldenlaan Camera 2037: sector Sint-Hendriksvoorplein Camera 2038: sector Vergoteplein Camera 2039: sector Sint-Lambertusplein/straat Camera 2040: sector Maloukasteel 1 Camera 2041: sector Maloukasteel 2 Camera 2042: sector Théodore De Cuyperstraat / Hof ten Berg Camera 2043: sector Ideaallaan / Almaplein Camera 2044: sector Georges Désirsteeg / Haagbeukenlaan Camera 2045: sector Jean-Baptiste Carnoyplein 2 Camera 2046: sector Georges Désirsteeg / Berkenhof Camera 2047: sector Maloukasteel parkeerterrein Camera 2048: sector Roodebeeksteenweg / Tweehuizenweg Camera 2049: sector Andromedalaan (Galaxyweg) Camera 2050: sector Steenboklaan Camera 2051: sector Stokkelse Steenweg / Sint-Lambertusberg Camera 2052: sector Gouddallaan / Antoine Joseph Slegerslaan Camera 2053: sector Marcel Thirylaan/ Aragonstraat Camera 2054: sector Roodebeek / Orion / Heydenberg / Zuiderkruis Camera 2055: sector Sint-Lambertusstraat /Floraliënstraat Camera 2056: sector Calabriëlaan /Jean Monnetlaan Camera 2057: sector Josephine-Charlottesquare / de Broquevillelaan Camera 2058: sector Jean-François Debeckerlaan /Joseph Aernautstraat Camera 2059: sector Woluwedal / Marcel Thirylaan Camera 2060: sector Konijnenberg / Crabbestraat Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 21/168 Camera 2061: sector Konrad Adenauerlaan / Veldkapellaan Camera 2062: sector Andromeda 1 (PZ) Camera 2063: sector Tomberg / pad gemeentehuis + Fallonstadion (12 camera's) Artikel 2 - VERPLICHTINGEN VAN DE POLITIEZONE 2.1. Overdracht van beelden De politiezone zorgt voor de overdracht van de beelden van de gemeentelijke camera’s die op de openbare weg zijn gericht, zoals bedoeld in artikel 1, vanaf het concentratiepunt (backbone) naar de technische ruimte van de antenne van Etterbeek, gelegen aan de Luchtmachtlaan 1 te 1040 Etterbeek. 2.2. Beheer van het systeem §1. Indien nodig onderneemt de politiezone de nodige stappen bij het BIPT (Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie) met betrekking tot het gebruik van de vergunde frequenties die worden gebruikt voor de overdracht van beelden via de backbone, en draagt zij de kosten daarvan. §2. De zone neemt de werkzaamheden met betrekking tot de elektrische aansluitingen van de backbone-apparatuur voor haar rekening, evenals de kosten voor het elektriciteitsverbruik van de apparatuur die op de daken van de gebouwen is geïnstalleerd. §3. De concentratiepunten waaruit de backbone in de gemeente bestaat, zijn de volgende: Gemeentehuis: Paul Hymanslaan 2 Poseidon: Dapperenlaan 2 Gemeentebestuur: Tomberg 123 UCL: Hippocrateslaan 10 Drie gebouwen beheerd door de Moderne Woning: Sint-Lambertusberg 2 Andromedalaan 54 Lafontainelaan 56 2.3. Beheer en weergave van de beelden §1. De politiezone verbindt zich ertoe alle verplichtingen na te komen die voortvloeien uit haar hoedanigheid van verwerkingsverantwoordelijke in de zin van artikel 26, 8° van de WVG. §2. De politiezone verbindt zich er met name toe de aangiften met betrekking tot deze specifieke databanken in het REGPOL te verrichten en de camera’s in de CamELIA- toepassing aan te geven. §3. De politiezone verbindt zich er eveneens toe de pictogrammen aan te brengen overeenkomstig de voorschriften van het koninklijk besluit van 22/05/2019t tot vaststelling van de wijze waarop het gebruik van vaste en tijdelijk vaste camera’s door de politiediensten wordt aangegeven. §4. De politiezone schaft de nodige apparatuur aan voor het beheer, de weergave en de bewaring van de beelden. De via camera's verzamelde informatie en persoonsgegevens worden geregistreerd en bewaard gedurende een periode van 2 Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 22/168 maanden, overeenkomstig artikel 25/6 van de WPA. De apparatuur wordt geïnstalleerd in het politieantenne van Etterbeek. De kosten voor het elektriciteitsverbruik in verband met dit systeem komen ten laste van de politiezone. §5. De politiezone verbindt zich ertoe de beelden te bekijken en de voorziene opleiding te verstrekken aan het personeel dat beelden van camera's moet bekijken, met inachtneming van het koninklijk besluit van 09/03/2014 tot aanwijzing van de categorieën van personen die bevoegd zijn om in real time de beelden te bekijken van de bewakingscamera’s die in niet-besloten plaatsen geïnstalleerd zijn, en tot bepaling van de voorwaarden waaraan deze personen moeten voldoen. §6. De politiezone stelt gemeentemedewerkers die de nodige opleiding hebben gevolgd en daartoe speciaal door de burgemeester zijn aangewezen, in staat om de beelden van de camera’s van de gemeente waartoe zij behoren te bekijken in de technische ruimte van de antenne van Etterbeek, gelegen aan de Luchtmachtlaan 1 te 1040 Etterbeek. §7. Het beheer van het volledige systeem wordt toevertrouwd aan de politiezone, die haar infrastructuur zal aanpassen aan toekomstige ontwikkelingen. 2.4. Gebruik van de beelden §1. Wat betreft de gegevens afkomstig van de bewakingscamera’s waarop deze overeenkomst betrekking heeft, verbindt de politiezone zich ertoe alle rechten van de betrokkenen na te leven, zoals vastgelegd in de artikelen 36 tot en met 49 van de WVG. §2. De politiezone verbindt zich ertoe ervoor te zorgen dat: overeenkomstig artikel 25/3, § 3 van de WPA, de camera's geen beelden mogen opleveren die de intimiteit van een persoon schenden, noch gericht zijn op het inwinnen van informatie over de raciale of etnische oorsprong van een persoon, zijn religieuze of levensbeschouwelijke overtuigingen, zijn politieke opvattingen, zijn vakbondslidmaatschap, zijn gezondheidstoestand, zijn seksleven of zijn seksuele geaardheid; overeenkomstig artikel 25/4, § 1 van de WPA, elke installatie van zichtbare bewakingscamera's op het grondgebied van de gemeente plaatsvindt na voorafgaande principiële toestemming van de Gemeenteraad; overeenkomstig artikel 25/5 van de WPA, het gebruik van bewakingscamera's de proportionaliteits- en subsidiariteitsbeginselen naleeft; overeenkomstig artikel 25/6 van de WPA, de informatie en persoonsgegevens die verzameld worden door middel van camera's, worden geregistreerd en bewaard gedurende een periode van minimaal 30 dagen en maximaal 365 dagen, te rekenen vanaf de registratie ervan, behoudens de bij wet voorziene uitzonderingen; overeenkomstig artikel 25/7, § 1, lid 1, de toegang tot de in het vorige streepje bedoelde informatie en persoonsgegevens alleen wordt toegelaten op voorwaarde dat dit operationeel gemotiveerd is en noodzakelijk is voor de uitoefening van een welbepaalde opdracht; overeenkomstig artikel 25/7, § 1, lid 2, de toegang tot de in de twee voorgaande streepjes bedoelde persoonsgegevens en informatie na de eerste 30 dagen te rekenen vanaf de registratie ervan enkel voor doeleinden van gerechtelijke politie mogelijk is mits een schriftelijke en met redenen omklede beslissing van de procureur des Konings. §3. De politiezone verbindt zich ertoe de technische ruimtes van de backbone en de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 23/168 meldkamer te beveiligen door middel van alarmsystemen, toegangspassen en/of videobewaking, en het aantal personen dat toegang heeft tot deze ruimtes te beperken. 2.5. Onderhoud §1. De politiezone sluit een onderhoudscontract af overeenkomstig de bepalingen van de gezamenlijke overheidsopdracht betreffende de aanschaf en installatie van bewakingscamera’s. Dit onderhoudscontract omvat het preventieve onderhoud van het systeem en de reiniging van de camera’s, evenals het correctieve onderhoud (met inbegrip van het verhelpen van storingen) van het systeem. Het onderhoud komt ten laste van de politiezone. §2. Het onderhoudscontract gaat in bij de voorlopige oplevering van de installatie. Artikel 3 - VERPLICHTINGEN VAN DE GEMEENTE 3.1. De gemeente verstrekt aan de politiezone de lijst van personen die zijn aangeduid om beelden te bekijken in de politielokalen. 3.2. De gemeente draagt de kosten voor het onderhoud van haar apparatuur vanaf het eerste jaar na de voorlopige oplevering, tenzij anders vermeld in het bestek van de betreffende overheidsopdracht, en stelt de politiezone, die het onderhoud van de camera's beheert, zo snel mogelijk op de hoogte van elke storing. 3.3. De gemeente verzekert de camera's op eigen kosten. 3.4. Aangezien de gemeente eigenaar is van een deel van de camera's en de aansluitingen op de backbone van de politiezone, neemt zij de uitvoering van de werkzaamheden en de kosten van de elektrische aansluitingen tussen de elektriciteitsaansluiting en de plaats van installatie van de camera voor haar rekening (zie artikel 1). 3.5. De gemeente draagt de kosten van het elektriciteitsverbruik van de camera, de toebehoren en de aansluiting op de backbone, en dit voor elke in artikel 1 vermelde locatie, met uitzondering van camera 2062 (sector Andromeda 1) die ten laste komt van de politiezone. Artikel 4 - AANSPRAKELIJKHEID Er wordt overeengekomen dat bij het niet nakomen van de verplichtingen opgenomen in artikel 2, de politiezone zich ertoe verbindt om de gemeente Sint-Lambrechts- Woluwe te vrijwaren van iedere rechtsvordering voor de civiele, strafrechtelijke of administratieve rechtbank ingesteld door een derde op basis van voormeld verzuim. Onderhavige overeenkomst is opgesteld op ................... te ..................... in evenveel exemplaren als er partijen zijn. Voor de Politiezone, Voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, M. JONNIAUX B. CEREXHE B. DEWEZ O. MAINGAIN Korpschef Voorzitter Gemeentesecretaris Burgemeester Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 24/168 De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Jean-Louis Hanff entre en séance / treedt in zitting. 18.05.2026/A/0004 Complexe sportif Poséidon - Convention de transfert d’activités - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que l’ASBL communale Complexe sportif Poséidon a pour but de promouvoir la pratique sportive de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination, de promouvoir des pratiques d’éducation à la santé par le sport ainsi que les valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre et de favoriser et promouvoir la natation ainsi que l’apprentissage de la natation ; Considérant que des travaux d’amélioration des infrastructures et des équipements ont été initiés par la commune de Woluwe-Saint-Lambert ; que certains de ces travaux sont en cours, que d’autres sont encore à venir ; Considérant que les travaux assez importants apportés au bâtiment du complexe sportif Poséidon sont l’occasion de repenser la gestion du complexe sportif non seulement sur le plan technique des installations mais également dans sa gestion au quotidien ; Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de reprendre en gestion interne le complexe sportif Poséidon à partir du 01/07/2026 ; Vu l’approbation par le Conseil communal, lors de sa séance du 20/04/2026, de la résiliation, d’une part, de la convention conclue avec l’ASBL communale Complexe sportif Poséidon dans le cadre de l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale et, d’autre part, de la convention, conclue avec la même ASBL, relative à la mise à disposition d’un bien pour l’exécution d’une mission d’intérêt communal, approuvée en sa séance du 23/05/2022, telle que modifiée par avenant du 30/06/2025 ; Considérant par conséquent que le complexe sportif Poséidon sera intégralement géré par les services de l’administration communale à partir du 01/07/2026 ; Considérant que l’ASBL Complexe sportif Poséidon et la commune ont eu de nombreux échanges en vue de la préparation du transfert d’activités, par lequel elles entendent transférer les droits et obligations relatifs à l’exploitation du complexe sportif Poséidon à la commune à partir du 01/07/2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE : d’approuver la convention de transfert d’activités conclue entre l’ASBL Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 25/168 Complexe sportif Poséidon et la commune, telle que reprise en annexe ; de charger le Collège des bourgmestre et échevins de l’exécution de la présente délibération. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 30 votes positifs, 7 votes négatifs. Non : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. Sportcomplex Poseidon - Overeenkomst van overdracht van activiteiten - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat de gemeentelijke vzw Sportcomplex Poseidon tot doel heeft kwaliteitsvolle sportbeoefening in al haar vormen en zonder discriminatie te bevorderen, gezondheidseducatiepraktijken door middel van sport en de waarden van sportethiek en fair play bij de gebruikers van het centrum te bevorderen, en het zwemmen en het leren zwemmen te stimuleren en te promoten Overwegende dat de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe werkzaamheden heeft gestart om de infrastructuur en de uitrusting te verbeteren; dat sommige van deze werkzaamheden aan de gang zijn, terwijl andere nog moeten plaatsvinden; Overwegende dat de vrij omvangrijke werkzaamheden aan het gebouw van het sportcomplex Poseidon een gelegenheid bieden om het beheer van het sportcomplex te herzien, niet alleen op technisch vlak wat de installaties betreft, maar ook wat het dagelijks beheer betreft; Gelet op de beslissing van het College van burgemeester en schepenen om het sportcomplex Poseidon vanaf 01/07/2026 weer in eigen beheer te nemen; Gelet op de goedkeuring door de Gemeenteraad tijdens zijn zitting van 20/04/2026 van de opzegging van enerzijds de overeenkomst gesloten met de gemeentelijke vzw Sportcomplex Poseidon in het kader van de ordonnantie van 05/07/2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten en anderzijds de overeenkomst met dezelfde vzw betreffende de terbeschikkingstelling van een onroerend goed voor de uitvoering van een opdracht van gemeentelijk belang, goedgekeurd in zitting van 23/05/2022, zoals gewijzigd bij een aanvullende overeenkomst van 30/06/2025; Overwegende bijgevolg dat het sportcomplex Poseidon vanaf 01/07/2026 volledig door de diensten van het gemeentebestuur zal worden beheerd; Overwegende dat de vzw Sportcomplex Poseidon en de gemeente talrijke gesprekken hebben gevoerd ter voorbereiding van de overdracht van activiteiten, waarbij zij de rechten en plichten met betrekking tot de exploitatie van het sportcomplex Poseidon vanaf 01/07/2026 aan de gemeente willen overdragen; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 117; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 26/168 BESLIST: de overeenkomst inzake de overdracht van activiteiten tussen de vzw Sportcomplex Poseidon en de gemeente, zoals opgenomen in de bijlage, goed te keuren; het College van burgemeester en schepenen te belasten met de uitvoering van deze beraadslaging. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 30 positieve stemmen, 7 negatieve stemmen. Nee : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. 18.05.2026/A/0005 Justifications de vote sur le point intitulé « Complexe sportif Poséidon - Convention de transfert d’activités - Approbation ». Justification de vote du groupe MR+ Notre groupe a voté contre l’approbation de la convention de transfert d’activités du complexe sportif Poséidon. Ce vote négatif se justifie par le caractère incomplet et insuffisamment documenté du dossier soumis au Conseil communal. Premièrement, l’inventaire annexé à la convention ne permet pas d’avoir une vision complète des biens transférés. Certains éléments semblent y être repris avec un niveau de détail très précis, tandis que d’autres biens significatifs, pourtant liés à l’activité de l’ASBL, ne sont pas clairement mentionnés. Il en va notamment de certains équipements récents comme un IPhone ou un IPad, ainsi que du véhicule appartenant à l’ASBL. Dans le cadre d’un transfert d’activités, l’identification complète des biens concernés constitue pourtant une condition élémentaire de bonne gestion et de sécurité juridique. Deuxièmement, la convention vise le transfert de droits et obligations résultant de la gestion du complexe, sans que la liste précise des contrats concernés, de leurs montants, de leurs échéances et de leurs implications soit clairement reprise dans les documents transmis au Conseil. Cette absence de précision ne permet pas aux conseillers communaux d’apprécier pleinement la portée financière et juridique de l’engagement soumis au vote. Troisièmement, le dossier ne clarifie pas suffisamment les conséquences du transfert sur certaines situations contractuelles ou avantages liés à la gestion actuelle de l’ASBL, notamment lorsque ceux-ci doivent être appréciés au regard du cadre applicable à une administration communale, par exemple le transfert des contrats des employés. Dans ces conditions, notre groupe considère que le Conseil communal ne peut valablement approuver cette convention sans disposer d’une information complète sur les biens transférés, les obligations reprises et les conséquences budgétaires, juridiques Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 27/168 et organisationnelles qui en découlent. Notre vote contre ne porte donc pas sur le principe d’une bonne gestion du complexe Poséidon, mais sur l’insuffisance des informations transmises au Conseil communal avant l’approbation de la convention. Nous demandons qu’un inventaire complet et vérifié des biens concernés, ainsi qu’une liste exhaustive des contrats, droits et obligations transférés, soient transmis au Conseil communal. _______________________________________ Justification de vote de la Liste du bourgmestre Par la convention de transfert d’activités, le Collège invite le Conseil communal à mettre en œuvre une évolution majeure de la gestion du complexe sportif Poséidon. S’il y a eu une tentative d’envisager une gestion autonome du complexe sportif Poséidon, sur la base d’un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il a dû être constaté, à regret, que le gouvernement actuel de la Fédération ne prendrait aucun engagement de subventionnement d’une entité autonome. L’absence de toute perspective de subventionnement par la Fédération Wallonie-Bruxelles justifie que le Collège propose au Conseil communal la reprise de la pleine gestion du complexe sportif Poséidon par l’administration communale. Cette opération de transfert est préparée par l’ensemble des services avec rigueur et précision. Ce n’est pas la première fois qu’une ASBL communale arrête ses activités en vue d’une reprise de ses missions par l’administration communale. La convention de transfert est précise, contrairement à ce qu’affirme un parti de l’opposition. Ce qui n’est pas mentionné dans la convention comme biens matériels transférés sera soit vendu par l’ASBL sur décision de ses instances compétentes, soit encore utilisé par l’ASBL jusqu’à l’extinction de ses activités. Faut-il rappeler qu’à l’issue de la dissolution de l’ASBL, les avoirs de l’ASBL seront de plein droit rétrocédés à la commune. Donc, il n’y a aucune imprécision à cet égard. L’ASBL a pour mission de mettre fin à toutes les conventions la liant à des tiers pour des prestations de service, avant transfert d’activités à la commune. La commune évaluera au cas par cas s’il y a lieu de conclure de nouvelles conventions ou de relancer des procédures d’appel à projets, conformément à la législation. C’est un principe de droit et donc le Conseil communal sera informé de toute procédure à cet égard. En ce qui concerne le personnel de l’ASBL dont les contrats seront encore en rigueur au 30 juin, date de cession des activités de l’ASBL et transfert au 1er juillet de l’activité à la commune, conformément à une directive européenne, le transfert d’activités emporte transfert de plein droit des contrats de travail en vigueur à la date de cession. A l’évidence, l’ignorance des dispositions légales qui régissent la matière du transfert d’activités entre entités juridiques distinctes conduit un parti de l’opposition à méconnaître les conséquences qui résultent d’un tel transfert. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 28/168 SECRÉTARIAT - SECRETARIAAT Secrétariat - Secretariaat 18.05.2026/A/0006 Conseil de l’Action sociale - Membre - Démission - M. François DOMINICY - Remplacement - Désignation - Information - Mme Olivia HOLLERTT. LE CONSEIL, Vu la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d’action sociale, telle que modifiée ; Vu la lettre du 26/03/2026 par laquelle M. François DOMINICY, membre du Conseil de l’Action sociale, présente sa démission ; Considérant qu’il y a donc lieu de le remplacer au sein dudit Conseil ; Considérant qu’il résulte de la décision du Conseil communal du 16/12/2024 que la première suppléante venant en ordre utile est Mme Olivia HOLLERTT, née le 14/07/1983, domiciliée rue Georges Rency 11 en c/c ; Considérant que, par courriel du 16/04/2026, celle-ci a accepté de reprendre le mandat ; Considérant que la prestation de serment a eu lieu le 22/04/2026 devant le bourgmestre et le secrétaire communal ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; PREND ACTE de la démission de M. François DOMINICY comme membre du Conseil de l’Action sociale et CONSTATE que la suppléante venant en ordre utile, à savoir M. Olivia HOLLERTT, née le 14/07/1983, domiciliée rue Georges Rency 11 en c/c, continue de remplir les conditions requises pour siéger comme membre effective du Conseil de l’Action sociale, afin d’achever le mandat de M. François DOMINICY, qui prendra fin au renouvellement complet du Conseil de l’Action sociale à la suite des élections de 2030. La présente délibération sera transmise, pour information, au Collège Juridictionnel de la Région bruxelloise et son intitulé sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Raad voor Maatschappelijk Welzijn - Lid - Ontslag - Dhr. François DOMINICY - Vervanging - Aanduiding - Informatie - Mw. Olivia HOLLERTT. DE RAAD, Gelet op de organieke wet van 08/07/1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, zoals gewijzigd; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 29/168 Gelet op de brief van 26/03/2026 waarbij dhr. François DOMINICY, lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, zijn ontslag aanbiedt; Overwegende dat hij dus dient vervangen te worden in de schoot van deze Raad; Overwegende dat uit de beslissing van de Gemeenteraad van 16/12/2024 voortvloeit dat de eerste opvolger die volgens de rangorde in aanmerking komt, is mw. Olivia HOLLERTT, geboren op 14/07/1983, wonende t/g, Georges Rencystraat 11; Overwegende dat zij per mail van 16/04/2026 aanvaard heeft het mandaat over te nemen; Overwegende dat de eedaflegging op 22/04/2026 heeft plaatsgevonden in aanwezigheid van de burgemeester en de gemeentesecretaris; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 30/04/2026; NEEMT AKTE van het ontslag van dhr. François DOMINICY als lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn en STELT VAST dat de opvolger die volgens de rangorde in aanmerking komt, namelijk mw. Olivia HOLLERTT, geboren op 14/07/1983, wonende t/g, Georges Rencystraat 11, nog steeds aan de vereiste voorwaarden voldoet om te zetelen als werkend lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn en zo het mandaat van dhr. François DOMINICY te beëindigen dat op de volledige vernieuwing van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn na de verkiezingen van 2030 afloopt. Deze beraadslaging zal, ter informatie, aan het Rechtscollege van het Brussels Gewest doorgestuurd worden en de titel ervan zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 18.05.2026/A/0007 Conseil de l’Action sociale - Membre - Démission - Mme Lieve LIPPENS - Remplacement - Désignation - Information - M. Rodolphe de MALEINGREAU d'HEMBISE. LE CONSEIL, Vu la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d’action sociale, telle que modifiée ; Vu la lettre du 26/03/2026 par laquelle Mme Lieve LIPPENS, membre du Conseil de l’Action sociale, présente sa démission ; Considérant qu’il y a donc lieu de la remplacer au sein dudit Conseil ; Considérant qu’il résulte de la décision du Conseil communal du 16/12/2024 que le premier suppléant venant en ordre utile est M. Rodolphe de MALEINGREAU Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 30/168 d’HEMBISE, né le 23/11/1971, domicilié avenue A.J. Slegers 391 en c/c ; Considérant que, par courriel du 16/04/2026, celui-ci a accepté de reprendre le mandat ; Considérant que la prestation de serment a eu lieu le 22/04/2026 devant le bourgmestre et le secrétaire communal ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; PREND ACTE de la démission de Mme Lieve LIPPENS comme membre du Conseil de l’Action sociale et CONSTATE que le suppléant venant en ordre utile, à savoir M. Rodolphe de MALEINGREAU d’HEMBISE, né le 23/11/1971, domicilié avenue A.J. Slegers 391 en c/c, continue de remplir les conditions requises pour siéger comme membre effectif du Conseil de l’Action sociale, afin d’achever le mandat de Mme Lieve LIPPENS, qui prendra fin au renouvellement complet du Conseil de l’Action sociale à la suite des élections de 2030. La présente délibération sera transmise, pour information, au Collège Juridictionnel de la Région bruxelloise et son intitulé sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Raad voor Maatschappelijk Welzijn - Lid - Ontslag - Mw. Lieve LIPPENS - Vervanging - Aanduiding - Informatie - Dhr. Rodolphe de MALEINGREAU d'HEMBISE. DE RAAD, Gelet op de organieke wet van 08/07/1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, zoals gewijzigd; Gelet op de brief van 26/03/2026 waarbij mw. Lieve LIPPENS, lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, haar ontslag aanbiedt; Overwegende dat zij dus dient vervangen te worden in de schoot van deze Raad; Overwegende dat uit de beslissing van de Gemeenteraad van 16/12/2024 voortvloeit dat de eerste opvolger die volgens de rangorde in aanmerking komt, is dhr. Rodolphe de MALEINGREAU d’HEMBISE, geboren op 23/11/1971, wonende t/g, A.J. Slegerslaan 391; Overwegende dat hij per mail van 16/04/2026 aanvaard heeft het mandaat over te nemen; Overwegende dat de eedaflegging op 22/04/2026 heeft plaatsgevonden in aanwezigheid van de burgemeester en de gemeentesecretaris; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 31/168 Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 30/04/2026; NEEMT AKTE van het ontslag van mw. Lieve LIPPENS als lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn en STELT VAST dat de opvolger die volgens de rangorde in aanmerking komt, namelijk dhr. Rodolphe de MALEINGREAU d’HEMBISE, geboren op 23/11/1971, wonende t/g, A.J. Slegerslaan 391, nog steeds aan de vereiste voorwaarden voldoet om te zetelen als werkend lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn en zo het mandaat van mw. Lieve LIPPENS te beëindigen dat op de volledige vernieuwing van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn na de verkiezingen van 2030 afloopt. Deze beraadslaging zal, ter informatie, aan het Rechtscollege van het Brussels Gewest doorgestuurd worden en de titel ervan zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. ENSEIGNEMENT - ONDERWIJS Enseignement francophone - Franstalig onderwijs 18.05.2026/A/0008 Enseignement fondamental - Classes vertes - Intervention financière des parents - Tarif - Adaptation - Approbation. LE CONSEIL, Vu sa décision du 27/05/2019 modifiant le tarif de l’intervention financière des parents dans les frais de séjour en classes vertes pour les élèves des écoles fondamentales de la commune ; Considérant que depuis la rentrée scolaire 2019-2020, cette intervention est restée inchangée ; Considérant qu’il serait opportun de l'adapter en fonction de l’augmentation de l’indice santé ; Considérant qu’en se référant à l'évolution de cet indice santé depuis 2019, il y aurait lieu d'augmenter le tarif appliqué de 25 %, ce qui porterait le tarif actuel pour deux semaines de 140 EUR à 175 EUR ; Considérant qu’afin de limiter l'impact sur le portefeuille des familles, il est proposé de limiter cette augmentation et de fixer le nouveau tarif à 160 EUR pour deux semaines ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 26/03/2026 ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 32/168 MODIFIE comme suit le tarif de l’intervention des parents dans les frais de séjour en classes vertes pour les élèves des écoles fondamentales de la commune : Ancien tarif (2019) Nouveau tarif (2026) 140 EUR 160 EUR Ce nouveau tarif sera d’application dès la rentrée scolaire 2026-2027. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 25 votes positifs, 2 votes négatifs, 10 abstentions. Non : Ariane Wautelet, Isabelle Hannepin. Abstentions : Amélie Pans, Kurt Deswert, Elsa Boonen, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fanny Rateau, Fabrice Dury, Fiona Bastien, Christine Verstegen. Basisonderwijs - Groenklassen - Tussenkomst van de ouders - Tarief - Aanpassing - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 27/05/2019 tot wijziging van het tarief van de bijdrage van de ouders in de verblijfskosten van de groenklassen voor de leerlingen van de basisscholen van de gemeente; Overwegende dat sinds het schooljaar 2019-2020 deze bijdrage ongewijzigd is gebleven; Overwegende dat het aangewezen zou zijn deze aan te passen in functie van de stijging van de gezondheidsindex; Overwegende dat, met verwijzing naar de evolutie van deze gezondheidsindex sinds 2019, het aangewezen zou zijn het toegepaste tarief met 25% te verhogen, waardoor het huidige tarief voor twee weken van 140 EUR op 175 EUR zou worden gebracht; Overwegende dat, om de impact op het budget van de gezinnen te beperken, wordt voorgesteld deze verhoging te beperken en het nieuwe tarief vast te stellen op 160 EUR voor twee weken. Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 26/03/2026; WIJZIGT als volgt het tarief van de bijdrage van de ouders in de verblijfskosten van de groenklassen voor de leerlingen van de basisscholen van de gemeente: Oud tarief (2019) Nieuw tarief (2026) 140 EUR 160 EUR Dit nieuwe tarief zal van toepassing zijn vanaf het schooljaar 2026-2027. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 33/168 gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 25 positieve stemmen, 2 negatieve stemmen, 10 onthoudingen. Nee : Ariane Wautelet, Isabelle Hannepin. Onthoudingen : Amélie Pans, Kurt Deswert, Elsa Boonen, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fanny Rateau, Fabrice Dury, Fiona Bastien, Christine Verstegen. 18.05.2026/A/0009 Justifications de vote sur le point intitulé « Enseignement fondamental - Classes vertes - Intervention financière des parents - Tarif - Adaptation - Approbation ». Justification de vote du groupe PS-Vooruit Nous constatons que la commune fait le choix d’augmenter les tarifs des classes vertes afin de « rattraper » l’inflation. Certes, cette hausse est limitée en faisant passer le tarif de 140 à 160 euros, mais cela représente tout de même une augmentation de près de 15 %. 15 % d’un coup, c’est beaucoup. Nous aurions pu comprendre l’application d’une indexation à partir de cette année, mais un tel rattrapage nous paraît excessif. Le groupe socialiste a donc voté contre ce point. _______________________________________ Justification d'abstention du groupe Ecolo-Groen Nous trouvons que le moment est particulièrement mal venu pour augmenter les coûts alors que les coupes de la Fédération Wallonie-Bruxelles vont toucher de nombreux parents qui vont déjà devoir débourser davantage à la rentrée scolaire et tout au long de l'année. Que la commune choisisse de ne pas compenser les choix politiques des autres niveaux de pouvoir c'est une décision que vous assumez mais nous trouvons ici que les tarifs n'avaient pas augmenté depuis quelques temps et que cela aurait donc pu encore rester comme cela, compte tenu des comptes communaux et pour donner un peu d'air aux parents, au bénéfice des enfants. Nous savons tous que les classes vertes sont des moments importants et une opportunité d'apprentissage en dehors de l'école, de découverte de la nature pour nos enfants, nous regrettons donc cette augmentation et nous nous abstenons. _______________________________________ Justification d'abstention du groupe MR+ Notre groupe comprend la nécessité d’adapter l’intervention demandée aux parents pour les classes vertes. Cela dit, nous regrettons que cette indexation n’ait pas été réalisée de manière plus régulière et progressive. Le rattrapage proposé aujourd’hui, même limité par rapport à l’évolution de l’indice santé, reste important pour les familles. Notre groupe aurait souhaité une première adaptation à 150 EUR, puis, l’année suivante à 160 EUR. Pour ces raisons, tout en reconnaissant la nécessité d’une adaptation du tarif, nous ne Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 34/168 pouvons pas soutenir pleinement la méthode proposée. Notre groupe s’abstient donc sur ce point. _______________________________________ Justification de vote de la Liste du bourgmestre Les tarifs en application pour la participation des élèves des écoles de Woluwe-Saint- Lambert, quel que soit le pouvoir organisateur, aux activités de la ferme pédagogique « Le Petit Foriest » sont particulièrement bas (même après indexation, 80 EUR par semaine). Ces tarifs sont loin de couvrir la réalité des dépenses correspondant à ce type d’activités, notamment en ce qui concerne le personnel affecté à cette mission. Le Collège est particulièrement désireux de maintenir cette activité très bénéfique pour les élèves qui découvrent des réalités environnementales et sociales auxquelles ils ne sont pas familiers. En ne répercutant pas l’intégralité de l’indexation dans les tarifs, le Collège prouve sa volonté de maintenir ceux-ci à des conditions favorables aux familles, de sorte que le pouvoir d’achat soit préservé. 18.05.2026/A/0010 Académie Paul-Baudouin Michel - Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé - Adoption - Entrée en vigueur - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 18/12/2002 modifiant la loi du 08/04/1965 instituant les règlements de travail, qui impose aux communes et provinces d’adopter un règlement de travail pour leur personnel, en ce compris leur personnel enseignant ; Vu le décret du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné, tel que modifié ; Considérant que le 22/10/2015, la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné a procédé à la révision de sa décision prise le 14/03/2013 fixant le cadre du règlement de travail à appliquer au personnel enseignant ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23/03/2016 donnant force obligatoire à la décision adoptée le 22/10/2015 par ladite commission ; Vu la circulaire 5786 du 28/06/2016 relative au modèle de règlement de travail - ESAHR, qui invite les pouvoirs organisateurs à faire adopter le règlement de travail après consultation de leur commission paritaire locale (COPALOC) ; Vu l’avis favorable de la Commission paritaire locale du 10/03/2026 ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 16/04/2026 ; ADOPTE le règlement de travail de l’Académie Paul-Baudouin Michel pour le personnel directeur, enseignant et assimilé, tel que joint en annexe et APPROUVE la date d’entrée en vigueur de ce règlement au 19/05/2026. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 35/168 La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux. 37 votants : 37 votes positifs. "Académie Paul-Baudouin Michel" - Arbeidsreglement voor het bestuurs-, onderwijzend en daarmee gelijkgesteld personeel - Vaststelling - Inwerkingtreding - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0011 Cours communaux de langues modernes - Nouvelle tarification - Augmentation des montants des droits d’inscription - Approbation. LE CONSEIL, Vu le courriel de la Communauté française du 10/02/2026 relatif aux dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2026-2027 en matière de droits d’inscription dans l’Enseignement pour Adultes ; Vu le courriel du 24/03/2026 par lequel M. Bruno LESPINOIS, directeur des Cours communaux de langues modernes, sollicite l’autorisation de pouvoir augmenter les montants des droits d’inscription afin de se conformer à ces dispositions ; Considérant qu'il est prévu que les montants de la partie fixe et du tarif par période des droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale soient liés, depuis le 01/09/2014, à l’indice des prix à la consommation ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; APPROUVE la nouvelle tarification des montants des droits d’inscription aux Cours communaux de langues modernes comme suit : 98 EUR pour 1 cours et 162 EUR pour 2 cours. Cette augmentation des tarifs produit ses effets au 01/06/2026, pour le début des réinscriptions des étudiants aux cours pour l’année scolaire 2026-2027. La présente délibération sera transmise à Mme la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et son intitulé sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 35 votes positifs, 2 abstentions. Abstentions : Ariane Wautelet, Isabelle Hannepin. "Cours communaux de langues modernes" - Nieuwe tarieven - Verhoging van de inschijvingskosten - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 36/168 37 stemmers : 35 positieve stemmen, 2 onthoudingen. Onthoudingen : Ariane Wautelet, Isabelle Hannepin. 18.05.2026/A/0012 Justification de vote du groupe PS-Vooruit sur le point intitulé « Cours communaux de langues modernes - Nouvelle tarification - Augmentation des montants des droits d’inscription - Approbation ». L’augmentation est certes minime mais, de manière symbolique, nous faisons le choix de nous abstenir afin de dénoncer la politique néfaste menée par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d’enseignement, ainsi que la charge qu’il fait peser tant sur les élèves que sur les enseignants. 18.05.2026/A/0013 ASBL Wolu Action - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subsides - Dépense : 55.000 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Considérant qu’une subvention d’un montant de 55.000 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 76102/332-02, en faveur de l’ASBL Wolu Action ; Considérant qu’il s’indique donc, en application de l’article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d’activités pour la période 2025 de l’association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du rapport d’activités 2025 de l’ASBL Wolu Action ; de confirmer l’octroi d’une subvention d’un montant de 55.000 EUR, à engager à l’article 76102/332-02 du budget 2026, à l’ASBL Wolu Action, L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires 37 votants : 37 votes positifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 37/168 Vzw Wolu Action - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidies - Uigave: 55.000 EUR - Toekenning - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14/11/1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Overwegende dat er in de begroting 2026, op artikel 76102/332-02, een toelage ten bedrage van 55.000 EUR voorzien is ten voordele van de vzw Wolu Action; Overwegende dat, in toepassing van artikel 5 van bovenvermelde wettelijke beschikkingen, het dus nodig is dat deze vereniging de vereiste documenten voorlegt; Gelet op de balans op 31/12/2025, de rekeningen 2025 en het activiteitenverslag 2025 van voornoemde vereniging; Overwegende dat deze bescheiden aan het College van burgemeester en schepenen werden voorgelegd op 07/05/2026; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST: kennis te nemen van de balans op 31/12/2025, de rekeningen 2025 en het activiteitenverslag 2025 van de vzw Wolu Action; de toekenning van een toelage ten bedrage van 55.000 EUR, vast te leggen op artikel 76102/332-02 van de begroting 2026, aan de vzw Wolu Action te bevestigen. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. CULTURE - CULTUUR Culture - Cultuur 18.05.2026/A/0014 ASBL Arte-Fac - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 1.350 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant qu’une subvention d’un montant de 1.350 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 76222/332-02, en faveur de l’ASBL Arte-Fac ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 38/168 Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d’activités pour la période 2025-2026 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du rapport d’activités 2025-2026 de l’ASBL Arte-Fac ; de confirmer l'octroi d’une subvention d’un montant de 1.350 EUR, engagé à l’article 76222/332-02/4871 du budget 2026, à l’ASBL Arte-Fac. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 30 votes positifs, 7 votes négatifs. Non : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. Vzw "Arte-Fac" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 1.350 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 30 positieve stemmen, 7 negatieve stemmen. Nee : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. 18.05.2026/A/0015 ASBL Centre culturel Wolubilis - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 338.313 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant que des subsides pour un montant total de 338.313 EUR ont été prévus au budget 2026, aux articles 76201/332-02, 76302/332-02 et 76304/332-02, en faveur de l’ASBL Centre culturel Wolubilis ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 39/168 Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du rapport d'activités 2025 de l’ASBL Centre culturel Wolubilis ; de confirmer l'octroi des subsides d’un montant total de 338.313 EUR, engagé aux articles 76201/332-02/6/4838 (282.000 EUR), 76302/332-02/4839 (22.563 EUR) et 76304/332-02/4840 (10.000 EUR) et 4841 (23.750 EUR) du budget 2026, à l’ASBL Centre culturel Wolubilis. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Centre culturel Wolubilis" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 338.313 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0016 ASBL Comité culturel - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 338.400 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant que des subsides pour un montant total de 338.400 EUR ont été prévus au budget 2026, aux articles 76202/332-02 et 76304/332-02, en faveur de l’ASBL Comité culturel ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 40/168 rapport d'activités 2025 de l’ASBL Comité culturel ; de confirmer l'octroi des subsides d’un montant total de 338.400 EUR, engagé aux articles 76202/332-02/4835 (279.000 EUR) et 76304/332-02/4836 (59.400 EUR) du budget 2026, à l’ASBL Comité culturel. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Comité culturel" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2024 - Kennisneming - Subsidie 2025 - Uitgave: 338.400 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0017 ASBL « Gemeenschapscentrum Op-Weule » - Comptes, bilan et rapport d'activité 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 72.797 EUR - Approbation. Le Conseil approuve le point. 37 votants : 37 votes positifs. Vzw Gemeenschapscentrum Op-Weule - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 72.797 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 14/11/1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Overwegende dat er in de begroting 2026, op artikelen 76203/332-02 en 76303/332- 02, toelagen voor een totaalbedrag van 72.797 EUR voorzien zijn ten voordele van de vzw Gemeenschapscentrum Op-Weule; Overwegende dat, in toepassing van artikel 5 van bovenvermelde wettelijke beschikkingen, het dus nodig is dat deze vereniging de vereiste documenten voorlegt; Gelet op de balans op 31/12/2025, de rekeningen 2025 en het activiteitenverslag 2025 van voornoemde vereniging; Overwegende dat deze bescheiden aan het College van burgemeester en schepenen werden voorgelegd op 30/04/2026; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST: kennis te nemen van de balans op 31/12/2025, de rekeningen 2025 en het activiteitenverslag 2025 van de vzw Gemeenschapscentrum Op-Weule; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 41/168 de toekenning van de toelagen voor een totaalbedrag van 72.797 EUR, vastgelegd op artikelen 76203/332-02/4794 (69.187 EUR) en 76303/332- 02/4796 (3.610 EUR) van de begroting 2026, aan de vzw Gemeenschapscentrum Op-Weule te bevestigen. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Anne Broche quitte la séance / verlaat de zitting. 18.05.2026/A/0018 ASBL Laïcité Woluwe-Saint-Lambert - Compte, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 5.000 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant qu’une subvention d’un montant de 5.000 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 79003/332-02, en faveur de l’ASBL Laïcité Woluwe-Saint-Lambert ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, le compte 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, du compte 2025 et du rapport d'activités 2025 de l’ASBL Laïcité Woluwe-Saint-Lambert ; de confirmer l'octroi d'une subvention d’un montant de 5.000 EUR, engagé à l’article 79003/332-02/4792 du budget 2026, à l’ASBL Laïcité Woluwe-Saint- Lambert. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires 36 votants : 36 votes positifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 42/168 Vzw "Laïcité Woluwe-Saint-Lambert" - Rekening, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 5.000 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Anne Broche entre en séance / treedt in zitting. 18.05.2026/A/0019 ASBL Grandes Conférences de Woluwe - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 500 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant qu’une subvention d’un montant de 500 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 76304/332-02, en faveur de l’ASBL Grandes Conférences de Woluwe ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes et le rapport d'activités pour la période 2025-2026 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes et du rapport d'activités 2025-2026 de l’ASBL Grandes Conférences de Woluwe ; de confirmer l'octroi d'une subvention d’un montant de 500 EUR, engagé à l’article 76304/332-02/4919 du budget 2026, à l’ASBL Grandes Conférences de Woluwe. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Grandes Conférences de Woluwe" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 500 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 43/168 18.05.2026/A/0020 ASBL Les Musicales - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 17.950 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant qu’une subvention d’un montant de 17.950 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 76304/332-02, en faveur de l’ASBL Les Musicales ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du rapport d'activités 2025 de l’ASBL Les Musicales ; de confirmer l'octroi d’une subvention d’un montant de 17.950 EUR, engagé à l’article 76304/332-02/4918 du budget 2026, à l’ASBL Les Musicales. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Les Musicales" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 17.950 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0021 ASBL Les Pléiades - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 2.250 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 44/168 Considérant qu’une subvention d’un montant de 2.250 EUR a été prévue au budget 2026, à l’article 76207/332-02, en faveur de l’ASBL Les Pléiades - Centre de quartiers ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, le compte 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, du compte 2025 et du rapport d'activités 2025 de l’ASBL Les Pléiades - Centre de quartiers ; de confirmer l'octroi d'une subvention d'un montant de 2.250 EUR, engagé à l’article 76207/332-02/6235 du budget 2026, à l’ASBL Les Pléiades - Centre de quartiers. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Les Pléiades" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 2.250 EUR - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0022 ASBL Village culturel - Comptes, bilan et rapport d’activités 2025 - Prise de connaissance - Subside 2026 - Dépense : 633.000 EUR - Octroi - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Considérant qu’un subside d’un montant de 633.000 EUR a été prévu au budget 2026, à l'article 76212/332-02, en faveur de l’ASBL Village culturel ; Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2025, les comptes 2025 et le rapport d'activités pour la période 2025 de l'association précitée ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 45/168 échevins le 07/05/2026 ; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2025, des comptes 2025 et du rapport d'activités 2025 de l’ASBL Village culturel ; de confirmer l'octroi d'un subside d’un montant de 633.000 EUR, engagé à l’article 76212/332-02/4837 du budget 2026, à l’ASBL Village culturel. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Vzw "Village culturel" - Rekeningen, balans en activiteitenverslag 2025 - Kennisneming - Subsidie 2026 - Uitgave: 633.000 EUR - Toekenning - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0023 Achat d’un dessin de l’artiste Ever Meulen - Procédure négociée sans publication préalable - Fournisseur unique : M. Eddy VERMEULEN - Dépense : 3.500 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant que l’exposition « Ever Meulen à domicile / Ever Meulen thuis » se tiendra du 11/09 au 18/10/2026 à La Médiatine ; Considérant que le service Culture propose d’acquérir un dessin original de l’artiste, dont le sujet sera en lien avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert (format de +/- 35 x 25 cm), qui servira notamment de visuel promotionnel de l’exposition ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 16/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant que l’exposition « Ever Meulen à domicile / Ever Meulen thuis » se tiendra du 11/09 au 18/10/2026 à La Médiatine ; Considérant que le service Culture propose d’acquérir un dessin original de l’artiste, dont le sujet sera en lien avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert (format de +/- 35 x 25 cm), qui servira notamment de visuel promotionnel de l’exposition ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, d), i) ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 46/168 Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que le montant de ce marché s’élève à 3.500 EUR TVAC ; Considérant qu’il s'agit d’un marché par voie de procédure négociée sans publication préalable et sans mise en concurrence ; Considérant qu'il y a lieu d'engager la dépense à l’article 76200/749-51 (dessin) du budget extraordinaire de l'exercice 2026, ainsi qu’aux articles 76200/122-04 (droits d’auteur) et 00000/128-10 (précompte mobilier) du budget ordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché par procédure négociée sans publication préalable et sans mise en concurrence avec M. Eddy VERMEULEN, avenue de Mai 84 en c/c, pour l’achat d’un dessin original de l’artiste, dont le sujet sera en lien avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert, en application de l'article 42 § 1er, 1°, d), i) de la loi du 17/06/2016, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d'engager la dépense de 3.500 EUR à l’article 76200/749-51/4229 (2.450 EUR pour le dessin) du budget extraordinaire de l'exercice 2026, ainsi qu’aux articles 76200/122-04/4230 (971,50 EUR pour les droits d’auteur) et 00000/128-10/4231 (78,50 EUR pour le précompte mobilier) du budget ordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Aankoop van een tekening van de kunstenaar Ever Meulen - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Unieke leverancier: dhr. Eddy VERMEULEN - Uitgave: 3.500 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0024 Théâtre Wolubilis - Remplacement du kit de pendrillons, frises et fonds noirs - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : EPIGONE SRL - Dépense : 28.323,68 EUR - Information. LE CONSEIL, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 47/168 Considérant qu’il y a lieu de poursuivre le remplacement et l’optimisation de l’équipement du théâtre de Wolubilis ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant que les pendrillons, les frises et les fonds noirs du théâtre Wolubilis présentent des traces d’usure et de vétusté, et ce malgré plusieurs réparations ; Considérant que l’achat de nouveaux pendrillons, frises et fonds noirs permet de porter son choix sur des matériaux mieux ignifugés ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que les sociétés suivantes ont été consultées et ont remis offre : EPIGONE SRL, rue Anatole France 125 à 1030 Schaerbeek : 28.323,68 EUR, INYTIUM SA, avenue Thomas Edison 7 à 1402 Thines (Nivelles) : 32.570,78 EUR, SHOX TEX OUDE, Gentweg 100 à 2070 Burcht : 41.959,15 EUR ; Considérant que l’opérateur économiquement le plus intéressant est EPIGONE SRL, rue Anatole France 125 à 1030 Schaerbeek ; Considérant que le montant de ce marché s’élève à 28.323,68 EUR ; Considérant qu'il y a lieu d’engager la dépense à l’article 77200/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec EPIGONE SRL, rue Anatole France 125 à 1030 Schaerbeek, pour l'acquisition de pendrillons, de frises et de fonds noirs, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017, de l’arrêté royal du 14/01/2013 ainsi que des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver la dépense estimée à 28.323,68 EUR TVAC ; d'approuver l'engagement de 28.323,68 EUR à l'article 77200/744-51/4914 du budget extraordinaire de l'exercice 2026. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 48/168 sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Theater Wolubilis - Vervanging van de set met gordijnen, friezen en zwarte achtergronden - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: EPIGONE bv - Uitgave: 28.323,68 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0025 Théâtre Wolubilis - Remplacement de casques intercom - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : THOMANN GmbH - Dépense : 872 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il y a lieu de poursuivre le remplacement et l’optimisation de l’équipement du théâtre Wolubilis ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il y a lieu de remplacer les casques intercom du théâtre Wolubilis car ils sont frappés de vétusté ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que les sociétés suivantes ont été consultées et ont remis offre : THOMANN GmbH, Hans-Thomann-Straße 1 à 96138 Burgebrach (Allemagne) : 872 EUR, LA-BS.COM, rue Vergniaud 17 à 75013 Paris (France) : 1.906,96 EUR, BEKAFUN, Heilig Hartstraat 23 à 8870 Izegem : 1.959,28 EUR ; Considérant que l’opérateur économiquement le plus intéressant est THOMANN GmbH, Hans-Thomann-Straße 1 à 96138 Burgebrach (Allemagne) ; Considérant que le montant de ce marché s’élève à 872 EUR ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 49/168 Considérant qu'il y a lieu d’engager la dépense à l’article 77200/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec THOMANN GmbH, Hans-Thomann-Straße 1 à 96138 Burgebrach (Allemagne), pour l'acquisition de casques intercom, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017, de l’arrêté royal du 14/01/2013 ainsi que des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l'engagement de 872 EUR à l'article 77200/744-51/6313 du budget extraordinaire de l'exercice 2026. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Theater Wolubilis - Vervanging van intercomhelmen - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: THOMANN GmbH - Uitgave: 872 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. SPORTS / JEUNESSE - SPORT / JEUGD Sports - Sport 18.05.2026/A/0026 Amendement au point intitulé « Complexe sportif Poséidon - Règlement d’ordre intérieur - Approbation ». Proposition d’amendement du groupe Ecolo-Groen Compléter l’article 13 - AFFICHAGES ET PUBLICITES ET SITE INTERNET DU COMPLEXE SPORTIF DU POSEIDON : §8. Toute personne qui fréquente l’infrastructure du complexe sportif Poséidon pour une activité sportive ou aquatique marque automatiquement son accord pour la prise de photos, d’images, de vidéos et d’enregistrements sonores aux seules fins d’en faire la promotion de nos activités sur le site internet et les réseaux sociaux du Poséidon uniquement. Si une personne ne souhaite pas apparaître sur ces supports, elle peut le signaler auprès de l’équipe à l’accueil ou en contactant [email/numéro de téléphone]. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 50/168 Pour toute question relative à l’utilisation de leur image, les personnes fréquentant le complexe sportif du Poséidon peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à [email dédié]. Justification : Le groupe Ecolo-Groen propose de compléter la clause initiale du ROI du complexe sportif du Poséidon, qui suppose un accord automatique pour l’utilisation des photos, images, vidéos et enregistrements sonores, afin de la mettre en conformité avec le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucun accord sur les droits à l’image ne doit en effet être présumé : si les personnes qui fréquentent le complexe sportif et aquatique du Poséidon ne souhaitent pas apparaître sur le site internet ou les réseaux sociaux du Poséidon, il doit leur suffire de le signaler à l’accueil ou de contacter le service communal responsable de la protection des données pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition. Cette approche garantit une transparence totale et une protection renforcée de la vie privée de toutes et tous. Elle permet aussi au complexe sportif Poséidon de promouvoir ses activités dans le respect de la loi. _______________________________________ Contre-proposition du Collège Modifier l’article 13 comme suit : §8. Toute personne qui fréquente l’infrastructure du complexe sportif Poséidon pour une activité sportive ou aquatique marque automatiquement doit marquer son accord pour la prise de photos, d’images, de vidéos et d’enregistrements sonores aux seules fins d’en faire la promotion de nos activités sur le site internet et les réseaux sociaux du Poséidon uniquement. Après un débat, le groupe Ecolo-Groen se rallie à cette proposition et le point est mis au vote avec l'article 13 amendé. 37 votants : 37 votes positifs. 18.05.2026/A/0027 Complexe sportif Poséidon - Règlement d’ordre intérieur - Approbation. LE CONSEIL, Considérant la décision de la commune de reprendre en gestion interne le complexe sportif Poséidon à partir du 01/07/2026 ; Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de revoir et d’actualiser le règlement d’ordre intérieur du complexe sportif Poséidon ; Considérant que le règlement d’ordre intérieur du complexe sportif Poséidon a pour objectif principal d’assurer la sécurité, la tranquillité, l’ordre et l’hygiène au sein du complexe sportif, et ce dans l’intérêt général ; qu’il régit, entre autres, le respect du personnel et des usagers du complexe sportif, la propreté des lieux, l’interdiction de fumer, l’accès au complexe sportif, à la piscine et aux vestiaires, les différentes responsabilités des usagers, la surveillance des enfants, etc. ; Vu la nouvelle loi communale, en particulier l’article 117 ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 51/168 Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 : DECIDE d’approuver le règlement d’ordre intérieur du complexe sportif Poséidon et d’en fixer le texte comme suit : Complexe sportif Poséidon - Règlement d’ordre intérieur Chapitre 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES Article 1er - APPLICATION DU REGLEMENT §1. Le règlement d’ordre intérieur est fixé par le Conseil communal et pourra être modifié à tout moment et sans préavis. §2. Le règlement d’ordre intérieur vise à assurer la sécurité, la tranquillité, l’ordre et l’hygiène au sein du complexe sportif Poséidon. Le personnel affecté au complexe sportif est chargé d’assurer un fonctionnement normal de l’exploitation, dans l’intérêt général. Le personnel veille à appliquer le présent règlement en assurant la gestion et la surveillance journalières du complexe sportif. §3. Le règlement d’ordre intérieur s’applique tant dans l’enceinte du complexe sportif Poséidon, en ce compris tous les locaux et annexes, toutes les aires de sport et de jeux et la piscine, qu’à l’extérieur et aux abords du complexe sportif Poséidon. Il s’applique à toutes les personnes fréquentant le complexe sportif Poséidon, tant en qualité d’usager qu’accompagnateur, visiteur, spectateur… §4. Toute personne fréquentant le complexe sportif est présumée avoir pris connaissance du présent règlement d’ordre intérieur, y avoir adhéré et s’être engagée à en respecter toutes et chacune des dispositions. §5. Toute personne ou groupe qui entre dans le complexe sportif Poséidon se soumet, sans réserve, au présent règlement d’ordre intérieur ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous formes d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie du complexe sportif. Cela concerne également les clubs sportifs, les groupements et les établissements scolaires qui fréquentent le complexe sportif. Chapitre 2 - FINALITES ET EXCLUSIONS Article 2 - FINALITES ET EXCLUSIONS Les installations du complexe sportif Poséidon sont principalement destinées à la pratique de sports ou de jeux tels que notamment la natation, le badminton, le basket- ball, le volley-ball, l’escalade et toute autre activité sportive ainsi que la danse. Toute personne fréquentant le complexe sportif Poséidon, en ce compris la piscine, les aires de jeux et de sports ainsi que leurs annexes et accessoires, ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité. Elle est tenue d’occuper, à l’exclusion de tout autre, l’aire de sport ou de jeux qui lui a été attribuée. Chapitre 3 - POLICE GENERALE (ORDRE - TRANQUILLITE - HYGIENE - PROPRETE) Article 3 - POLICE GENERALE (ORDRE - TRANQUILLITE - HYGIENE - PROPRETE) §1. Toute personne présente dans le complexe sportif Poséidon s’engage à respecter Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 52/168 les prescriptions et directives qui lui seraient données par les membres du personnel. §2. L’entrée au complexe sportif Poséidon est interdite aux personnes dont la tenue est inconvenante ainsi qu’aux personnes en état d’ivresse et/ou au comportement agressif. §3. Toute personne fréquentant le complexe sportif Poséidon à quelque titre que ce soit est priée de ne pas incommoder le public par des bruits, chants, cris, jeux ou autres. §4. Toute personne fréquentant le complexe sportif Poséidon à quelque titre que ce soit est priée de s’astreindre au langage le plus correct et d’être courtoise en tout temps et à l’égard de toute autre personne fréquentant le complexe sportif Poséidon. §5. Tout usager, à quelque titre que ce soit, des aires de jeux et/ou de sport est invité à laisser les terrains dans l’état de propreté et de rangement dans lequel il les a trouvés en entrant. Toute carence en ce domaine, comme abandon de papiers, déchets, sacs plastiques… donne le droit à la commune de percevoir un montant équivalent au coût du travail du personnel nécessaire pour remédier à la situation, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. §6. Les animaux sont interdits dans le complexe sportif Poséidon, à l’exception des animaux d’assistance. §7. Il est interdit de fumer, de vapoter et de cracher tant à l’intérieur qu’aux abords du complexe sportif Poséidon. §8. Il est interdit de consommer des boissons et des aliments dans l’enceinte de la piscine et des salles de sport, à l’exception de la cafétéria. Seul l’usage de bouteilles d’eau en matière plastique ou de gourdes est autorisé. §9. Les activités perturbantes, dont notamment les jeux de ballons, ne sont autorisées ni dans la piscine, ni dans le hall d’entrée, ni dans les couloirs, ni dans les chemins d’accès du complexe sportif Poséidon. S’adonner à la pratique d’activités telles que le skateboard ou l’accrobranche devant l’entrée du complexe sportif est prohibé. §10. En ce qui concerne plus spécifiquement la piscine, il est défendu notamment : d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à bonne pratique sportive ; de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers ; de courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau, de crier ou de se livrer à des exercices étrangers à la natation traditionnelle. La pratique de l’apnée ou de l’entraînement intensif n’est autorisée qu’avec les clubs responsables de ces disciplines ; de plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin ; de plonger dans la petite profondeur ; de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins ; de jeter quelque déchet que ce soit ailleurs que dans les corbeilles destinées à cette fin ; d’uriner ailleurs que dans les WC ; de se raser, de s’épiler, de se curer ou couper les ongles, de se brosser les dents ou de procéder à des soins d’hygiène ou assimilés autres que de se laver le corps et les cheveux et se rincer avant et après la baignade, aux douches ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 53/168 de se laver avec du gel douche et/ou savon dans le bassin. §11. L’utilisation dans les bassins de palmes, de masques, de tubas ou de tout autre objet quelconque est soumise à l’accord préalable du maître-nageur. La tenue (combinaison partielle ou intégrale) et les accessoires spécifiques à la plongée sous- marine ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées aux clubs de plongée. §12. L’usage du tremplin peut s’avérer dangereux tant pour la sécurité des usagers eux-mêmes que pour celle des tiers fréquentant la piscine. Dans ce contexte, l’accès au tremplin est conditionné par l’accord préalable et explicite du/des maîtres-nageurs en charge de la sécurité du bassin. §13. Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas se rendre dans les zones où elles n’ont pas pied. Un exercice d’aptitude à la nage pourra être imposé à chacun. §14. Conformément au règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises, l’accès à la piscine est interdit aux personnes se trouvant en état de malpropreté manifeste, infectées de vermine, atteintes soit d’une maladie contagieuse, soit d’une blessure non cicatrisée ou couverte d’un pansement, soit d’une infection dermatologique accompagnée d’éruptions cutanées ou présentant une affection contagieuse pour laquelle le refus d’accès est médicalement justifié. §15. Hormis les cours encadrés par les écoles, les clubs/associations autorisés ou les cours donnés par le personnel de maître-nageur de la piscine, les cours individuels et collectifs sont interdits. Toute activité lucrative ou sans but lucratif dans l’enceinte de la piscine doit être régie par une mise à disposition accordée par la commune. Chapitre 4 - ORGANISATION GENERALE Article 4 - ORGANISATION §1. Horaires d’ouverture : Le complexe sportif Poséidon est ouvert et accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. L’accès aux salles de sport et de jeu et l’accès à la piscine est clairement indiqué. Les usagers des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements fréquentant le complexe sportif Poséidon. A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux ou de sport qui leur a été attribuée et à commencer et terminer les activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel. Ils s’organiseront par ailleurs pour libérer les vestiaires et les douches dans le délai qui leur est imparti. L’accès à la piscine sera interdit 30 minutes avant la fermeture affichée. En fin de journée, le signal de départ est donné quinze minutes au moins avant l’heure de fermeture affichée. Dès ce moment, les usagers de la piscine encore présents dans l’eau devront quitter immédiatement le bassin et se préparer à partir. Dans certaines circonstances (dont une forte affluence), les maitres-nageurs peuvent décider d’une sortie anticipée de l’eau. En tout état de cause, le temps d’accès à la piscine est limité à deux heures (2h00) à compter de l’entrée dans la cabine. En cas d’affluence exceptionnelle (maximum 130 personnes autorisées, en vertu des Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 54/168 réglementations en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale), l’occupation de la piscine pourra être limitée à 60 minutes et l’entrée pourra être suspendue momentanément. La commune se réserve le droit de procéder à la fermeture temporaire de tout ou partie du complexe sportif Poséidon, en ce compris la piscine, pour des raisons de force majeure, sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, le remboursement du droit d’entrée ni des indemnités. En toute hypothèse, le complexe sportif Poséidon ferme ses portes 30 minutes après la dernière occupation. §2. Droit d’entrée : Tout usager du complexe sportif Poséidon est tenu de s’acquitter du droit d’entrée affiché à l’entrée. L’abonnement et la carte multi-accès sont strictement personnels. L’usager devra, sur toute requête d’un membre du personnel, faire la preuve de son identité. Toute transgression est strictement sanctionnée par le retrait de la carte. En cas de perte ou de vol de la carte d’abonnement ou multi-accès, le remplacement est fait à charge de l’usager et moyennant le paiement de frais. En aucun cas, le montant du ticket d’entrée ou de l’abonnement ne sera remboursé. Une demande de présentation/lecture de la carte d’identité de l’usager peut être faite en vue de vérifier l’application des tarifs applicables et de contrôler que l’abonnement est à son nom. A toutes fins utiles, chaque personne peut consulter la politique de vie privée relative au traitement de ses données à caractère personnel auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la commune. §3. L’octroi d’un tarif préférentiel se fait uniquement sur présentation d’une preuve officielle en relation avec le tarif en question, et ce conformément à la politique de vie privée relative au traitement des données à caractère personnel par le complexe sportif Poséidon. Les tarifs préférentiels sont accordés selon une grille tarifaire préalablement approuvée par le Conseil communal et communiquée aux usagers par le site internet de la commune, par le site internet du complexe sportif Poséidon et par un affichage visible et permanent à l’entrée du complexe sportif Poséidon. §4. La location ainsi que la vente de matériel de piscine sont payables anticipativement et exclusivement à la caisse du complexe sportif Poséidon. §5. Les membres du personnel de la piscine s’efforceront de veiller à ce qu'en dehors des périodes scolaires et pour des raisons de sécurité et de confort des usagers, il y ait toujours deux bords de piscine totalement libres d’accès. Article 5 - ACCES AU COMPLEXE SPORTIF §1. L’entrée dans le complexe sportif Poséidon se fait exclusivement par le hall d’accueil. §2. Les clés des salles de sport et de jeu et des vestiaires doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennant le dépôt d’une pièce d’identité et mention de la réservation. Les vestiaires étant limités, le réceptionniste juge seul et en dernier ressort de l’opportunité de céder ou non à l’usager la clé d’un vestiaire pendant sa location. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 55/168 §3. Dès qu’un usager rencontre un problème avec une clé qui lui a été confiée, il est tenu d’en prévenir immédiatement la réception. Toute clé perdue ou abîmée est facturée à l’usager au prix coûtant. Une reconnaissance de dettes est signée par l’usager. La facturation comprend au minimum le remplacement du cylindre et la fourniture de trois clés nouvelles. §4. L’accès aux locaux techniques et aux locaux réservés au personnel du complexe sportif Poséidon est strictement interdit. Le marquage des vestiaires est autorisé sur les supports adéquats. Un projet sera présenté à la commune avant son apposition. §5. Le marquage temporaire au sol est autorisé à condition que l’usager l’enlève, une fois la location terminée. Le marquage sur les murs est formellement interdit. Article 6 - CONDITIONS D’ACCES PARTICULIERES §1. Pour la piscine : L’usage de chaussons, disponibles à la caisse, est obligatoire pour des raisons évidentes d’hygiène. Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus » commençant dès la sortie des cabines individuelles familiales ou collectives. L’accès aux zones « pieds chaussés » est interdit aux personnes en tenue de bain. L’accès aux bassins sera autorisé uniquement : aux personnes vêtues d’un maillot de bain ajusté classique, en élasthanne ou polyamide, près du corps, dans une matière hygiénique et propre, compatible avec les bonnes mœurs et exclusivement réservé au bain. Les tenues autorisées sont affichées à l’entrée de la piscine. Les shorts, strings, bermudas, cyclistes et tout autre vêtement susceptible d’être porté à l’extérieur de la piscine ainsi que les sous-vêtements portés comme maillot de bain ou sous le maillot de bain sont strictement interdits. Sans préjudice de l’article 3, §11, le port d’une combinaison partielle ou intégrale est également proscrit ; aux personnes coiffées d’un bonnet de bain. Tout usager est tenu de se désinfecter les pieds dans le pédiluve avant d’accéder à la zone « pieds nus » de la piscine et de se doucher soigneusement (maximum 3 minutes) avant d’entrer dans l’eau (pictogramme en annexe). Les membres du personnel attaché à la piscine ont leur propre tenue de travail règlementaire. Conditions d’accès pour les enfants : Conformément aux articles 6.9 et suivants du Code civil, les mineurs et les personnes atteintes d’un trouble mental sont placés sous la responsabilité des titulaires de l’autorité (parents, adoptants, tuteurs ou accueillants familiaux) ou de toute personne majeure autorisée par ces derniers (baby-sitters, grands-parents…). Il en va de même pour les personnes atteintes d’un trouble physique ou psychomoteur. Lors de cours encadrés (écoles, clubs, leçons de natation), la garde est temporairement transférée à l’établissement ou au maître-nageur. Toutefois, cette responsabilité repose sur une présomption réfragable. Cela signifie que l'encadrant est responsable du dommage causé à des tiers par ses élèves ou membres par leur faute ou un autre fait générateur de responsabilité pendant qu'ils sont sous sa surveillance. Il n'est pas responsable s'il démontre que le dommage ne trouve pas sa cause dans une faute de surveillance de sa part. Dans ce cas, ou en l'absence d'un encadrement spécifique, la Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 56/168 charge de la preuve et la responsabilité finale incombent aux titulaires de l'autorité parentale. Chaque groupe scolaire doit être accompagné d’un(e) responsable en charge de veiller au respect du présent règlement par son groupe durant l’entièreté de la présence du groupe au sein de la piscine. Le ou la responsable et le groupe scolaire sont sous l’autorité des maitres-nageurs dans la zone « pieds nus ». En dehors des cours encadrés, la présence d’un accompagnateur majeur dans l’eau est strictement obligatoire pour tout enfant de moins de 6 ans. Pour les mineurs âgés de 6 à 12 ans, l'accès au bassin est conditionné à la surveillance d'un adulte depuis le bord du bassin. Les enfants n’étant pas encore propres devront obligatoirement porter un lange spécial piscine. Le lange classique n’est pas autorisé. L’accompagnant(e) doit rester pieds nus ou en sandales dédiées à la piscine dans la zone « pieds nus ». Le non-respect de cette règle d’hygiène entraînera l’exclusion de la piscine ainsi que celle des mineurs accompagnés. §2. Pour les salles : Le port de chaussures de sport est obligatoire pour toute personne (sportif, visiteur, spectateur…) se trouvant dans un local sportif ou sur une aire de sport ou de jeux. Il est par ailleurs impératif que lesdites chaussures soient propres et qu’elles ne soient pas susceptibles de laisser quelque trace que ce soit sur les revêtements de sol. Très spécialement, l’utilisation de chaussures de sport à semelles noires, susceptibles de laisser des traces quelconques sur les revêtements de sol, est formellement prohibée dans toutes les salles. §3. Pour les groupes : Les installations sont également accessibles à des groupes, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit en dehors de celles-ci, suivant les conditions et un planning arrêtés par le Collège des bourgmestre et échevins. En ce qui concerne la piscine, pendant les heures d’ouverture au public, et pour être admis, chaque groupe devra être accompagné par un responsable, nageur ou non, qui veillera au maintien de l’ordre, de la moralité et veillera à leur sérénité durant toute la durée de leur occupation au sein du complexe sportif Poséidon, et ce sous les directives du maître-nageur en poste à ce moment qui ne sera pas en mesure d’offrir un service particulier supplémentaire à ce groupe. Si le maître-nageur (sauveteur) considère que le nombre de responsables est insuffisant pour la taille du groupe, il aura toute autorité pour demander au groupe de sortir du bain et/ou le diviser pour une surveillance plus adéquate. Les groupes admis en dehors des heures normales d’ouverture de la piscine devront, en plus, s’assurer obligatoirement de la présence d’un titulaire du Brevet Supérieur de Sauvetage Aquatique (BSSA) délivré ou homologué par l’autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport en Région de Bruxelles- Capitale, ou équivalence, pendant tout le temps de leur occupation de la piscine. Ils devront respecter les modalités d’occupation établies par la mise à disposition accordée par le Collège des bourgmestre et échevins. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 57/168 Les clubs ou associations utilisant les infrastructures du complexe sportif Poséidon s’engagent à ce que tous leurs membres respectent le présent règlement d’ordre intérieur. §4. Pour la salle d’escalade : En ce qui concerne l’accès à la salle d’escalade en dehors des heures de surveillance, l’accès et l’utilisation du mur d’escalade nécessitent au préalable l’accomplissement de certaines formalités auprès du service gestionnaire du complexe sportif Poséidon. Ainsi, l’usager doit justifier de son aptitude à grimper sans encadrement. Il peut le prouver par : soit une affiliation au Club Alpin Belge ; soit un certificat d’homologation délivré par Evolution Verticale, club principal occupant de la salle d’escalade. En matière d’assurance, s’il n’est pas affilié au Club Alpin Belge, l’usager doit faire preuve qu’il est assuré à cet effet à l’intervention de tout autre courtier et à défaut, payer son droit d’assurance directement au service gestionnaire. Le règlement d’ordre intérieur du complexe sportif Poséidon est d’application tant pendant qu’en dehors des heures de surveillance de la salle d’escalade. Article 7 - VESTIAIRES, SALLES ET PISCINE §1. Les usagers ne peuvent pas se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet. §2. Cabine individuelle de la piscine : L’accès aux cabines individuelles est réservé aux personnes fréquentant la piscine, à l’exception d’un adulte accompagnant un enfant. Après la séance de nage, un membre du personnel ouvre la cabine. La cabine est à usage individuel à l’exception des moins de 12 ans qui peuvent être deux. Deux personnes de 12 ans et plus ne peuvent pas se trouver en même temps dans une cabine individuelle. Les usagers veillent à laisser la cabine dans un état de propreté correct sous peine de dommages et intérêts. §3. Vestiaire de groupe de la piscine : Le vestiaire groupe est strictement réservé aux groupes reconnus et identifiés auprès de l’accueil Billetterie. Les nageurs individuels sont priés de s’orienter vers le local déchausse. L’utilisation des sanitaires (WC) présents dans l’espace groupe est réservé aux groupes reconnus et identifiés par le personnel. D’autres sanitaires (WC) sont disponibles pour les nageurs individuels. Un membre du personnel est responsable de la fermeture et de l’ouverture des cabines groupes (sauf accord contraire dans le cadre de la mise à disposition). Les groupes veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté correct sous peine de dommages et intérêts. §4. En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs ou groupes distincts, leurs responsables respectifs doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 58/168 §5. L’autorisation d’occuper les aires de jeux, de sport ainsi que la piscine implique d’utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires telles que déterminées par le préposé à l’accueil, et ce pendant le temps strictement indispensable, à savoir maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité. Article 8 - MATERIEL ET EQUIPEMENTS §1. Les matériels et équipements qui équipent les locaux sportifs, les aires de jeux et de sport et la piscine, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du complexe sportif Poséidon, ne peuvent être utilisés que conformément à la pratique courante et à l’éthique sportive du sport considéré. §2. Tous ces matériels et équipements doivent impérativement être montés, démontés et rangés après chaque utilisation, et ce, endéans la plage horaire réservée par l’usager et selon les plans de rangement qui sont affichés dans les salles. L’usager doit également suivre les directives données par le personnel du complexe sportif Poséidon le cas échéant. Toute violation quelconque de cette disposition entraînera la facturation immédiate, à l’usager ou au club, groupement, association dont il relève, du travail de rangement effectué par le personnel du complexe sportif Poséidon. §3. Les matériels et équipements qui disposent du système d’ancrage (poteaux de volley-ball…) doivent impérativement être fixés au sol dans tous les cas soit en cas d’utilisation soit en cas de rangement ; il s’agit là d’une obligation élémentaire de prudence conditionnant l’exercice de l’activité concernée en parfaite sécurité. §4. Sous peine d’en être rendu personnellement responsable, tout usager est invité à informer immédiatement le service gestionnaire de toute défectuosité ou dégradation constatée aux matériels et équipements. §5. Toute détérioration, dégradation, disparition… volontaire ou involontaire affectant les matériels et équipements est portée en compte à charge des usagers responsables et/ou des clubs, groupements, associations… dont ils relèvent. §6. Pour tout matériel ou équipement spécifique nécessaire à la pratique d’une activité particulière, dont notamment l’utilisation des trampolines et du matériel de gymnastique en général, une autorisation préalable, écrite et expresse du Collège des bourgmestre et échevins est requise. Un formulaire spécifique de demande est disponible à la réception. Tout matériel ou équipement appartenant en propre au client, club sportif, association ou autre organisme ne peut être utilisé au sein du complexe sportif Poséidon que moyennant autorisation préalable, écrite et expresse du Collège des bourgmestre et échevins. Ce matériel est introduit, utilisé et remisé aux frais, risques et périls de l’usager. Article 9 - SANCTIONS §1. Toute personne transgressant les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur encourt les mesures suivantes : expulsion pure et simple pour une durée maximale de 24 heures ; interdiction partielle, temporaire ou définitive, exclusivement liée à la pratique d’un sport ou d’un jeu déterminé, ou à l’utilisation de certains équipements. L’accès au complexe sportif pourrait également être interdit à toute personne soit temporairement, soit définitivement. Le bourgmestre pourra prononcer une interdiction de fréquenter la piscine en vertu de son pouvoir de police, si les Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 59/168 comportements reprochés peuvent être qualifiés de troubles à l’ordre public ou d’incivilités. §2. Le complexe sportif Poséidon étant un espace accessible au public, l’ensemble du règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises y sera applicable et les usagers qui ne respecteront pas celui-ci (malpropreté, comportements dangereux ou dérangeants pour autrui, refus de se conformer à une instruction d’un agent habilité, etc.) pourraient faire l’objet d’une amende administrative en vertu de la loi du 24/06/2013 relative aux sanctions administratives communales. §3. Toute sanction prononcée à l’encontre d’un usager du complexe sportif Poséidon sera notifiée à l’autorité responsable de l’activité à laquelle participait la personne sanctionnée le cas échéant. §4. Les diverses sanctions emportent ipso facto l’annulation à due concurrence du titre (droit d’occupation, location, abonnement…) relatif à l’utilisation de la piscine, de l’aire de jeux ou de sport concernée, ceci sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef de l’intéressé. Article 10 - MANIFESTATIONS §1. Les clubs, groupements ou associations autorisés à utiliser les locaux sportifs, aires de jeux et de sport tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du complexe sportif Poséidon sont également autorisés, moyennant autorisation préalable du Collège des bourgmestre et échevins et, le cas échéant, en concertation avec le service gestionnaire, à organiser des rencontres officielles ou des manifestations sportives et à percevoir un droit d’entrée à cette occasion. Toutefois, les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier au cas par cas et ne pourront se dérouler que moyennant l’autorisation préalable, écrite et expresse du Collège des bourgmestre et échevins. §2. La commune se réserve le droit d’organiser toute compétition, manifestation ou autre, même au cours des heures normales d’ouverture du complexe sportif Poséidon et, de ce fait, se réserve également le droit de fixer l’heure qu’elle jugera nécessaire pour l’évacuation complète ou partielle du complexe sportif et/ou de l’une et/ou l’autre des aires de jeux et de sport et/ou de la piscine. Les locations correspondant aux périodes des compétitions et manifestations organisées par la commune seront ainsi résiliées à due concurrence à la seule initiative de la commune et donneront lieu au remboursement de l’usager du prix éventuellement payé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Article 11 - SÉCURITÉ §1. Les usagers sont tenus de respecter les consignes de sécurité, dont notamment : les plans d’évacuation affichés dans le complexe sportif Poséidon ; les alertes et les alarmes qui sont déclenchées ; les injonctions fournies par le personnel du complexe sportif ou par tout autre média sonore en vue de permettre une évacuation rapide des locaux. §2. Les organismes, les collectivités, les clubs et écoles veillent à procéder à des évacuations groupées vers les points de rassemblement déterminés et à recenser les sportifs dépendant de ces collectivités dans les meilleurs délais. §3. En cas d’accident, les usagers et les responsables des diverses collectivités Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 60/168 prennent immédiatement contact avec la réception qui appelle une ambulance, si cette intervention est nécessaire. Une trousse de premiers soins est disponible à la réception et dans l’infirmerie de la piscine. §4. En cas d’accident nécessitant l’intervention d’une ambulance, les responsables des écoles, des collectivités ou des organismes complètent dès que possible un document qui relate les circonstances de l’accident. Ce document est disponible à la réception. §5. Le matériel de secours peut sauver une vie. A l’exception d’une absolue nécessité, l’utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d’incendie est uniquement réservée aux sauveteurs du complexe sportif Poséidon. Toute utilisation du matériel de secours (défibrillateur (DEA), extincteur) n’est autorisée qu’en cas d’urgence vitale. §6. Il est strictement interdit d’utiliser des engins pyrotechniques, feux d’artifices, pétards, allumettes, briquets ou tout autre système pouvant produire des flammes. Article 12 - RESPONSABILITES §1. La commune décline toute responsabilité en cas de survenance d’un accident au sein du complexe sportif Poséidon et de ses abords, particulièrement dans l’hypothèse d’une violation, par la victime et/ou la ou les personne(s) qui en a (ont) la garde et/ou la responsabilité, d’une des dispositions du présent règlement. §2. Tout usager fréquentant le complexe sportif Poséidon est responsable de tout dommage causé tant aux personnes qu’aux locaux eux-mêmes, de même qu’à leurs dépendances et aux équipements. Tout dommage entraîne l’obligation pour celui qui l’a causé de son indemnisation intégrale, sans préjudice des sanctions administratives et/ou judiciaires qui pourraient également être prises. §3. Tout usager fréquentant le complexe sportif Poséidon doit faire couvrir sa responsabilité civile par la police d’assurance et s’engage à justifier de la souscription d’une telle assurance à première demande de la commune le cas échéant. §4. Tout usager fréquentant le complexe sportif Poséidon reste toujours personnellement responsable de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration soit publique, soit privée. Cet usager reste tenu, le cas échéant, de payer les taxes, impôts ou droits d’auteur et d’autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique du sport. §5. Tout usager fréquentant le complexe sportif Poséidon est tenu d’organiser l’encadrement des enfants de manière à garantir leur sécurité. Le pouvoir organisateur d’une école ne peut pas, en particulier pour des activités en piscine, confier un nombre déraisonnable d’élèves à un seul maître d’éducation physique afin d’en assurer la sécurité. En cas d’accident, sa responsabilité pourrait être engagée s’il a manqué à cette obligation d’organisation, c’est-à-dire s’il a chargé d’une tâche irréalisable les seuls maîtres d’éducation physique. Les accompagnateurs des classes sont tenus d’assurer l’encadrement et la surveillance des élèves, et ce de l’entrée de l’infrastructure jusqu’en piscine, en ce compris le déshabillage et l’habillage des élèves dans les vestiaires. La responsabilité du pouvoir Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 61/168 organisateur d’une école est clairement engagée durant toute la durée de présence des élèves dans le complexe sportif du Poséidon. §6. Tout groupe d’usagers fréquentant le complexe sportif Poséidon s’engage à assurer un encadrement suffisant de ses membres par des personnes qualifiées aux fins de prévenir tout éventuel accident. De même, il s’engage à souscrire et faire souscrire par ses moniteurs, personnel d’encadrement et membres toute assurance de responsabilité civile et individuelle accident nécessaire. §7. Il est déconseillé à tout usager fréquentant le complexe sportif Poséidon d’y amener des espèces et objets de valeur. En toute hypothèse, la commune et le personnel de la piscine déclinent toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte, dégradation, détérioration quelconque d’objets personnels, vêtements, espèces, valeurs ou autres, de matériel appartenant à des personnes ou groupements fréquentant les installations ou s’y trouvant à quelque titre que ce soit, la commune n’assumant aucun devoir de garde et de surveillance en qualité de dépositaire ou autre. §8. La commune dispose d’une assurance responsabilité civile pour la réparation des dommages corporels des usagers. Article 13 - AFFICHAGES ET PUBLICITES ET SITE INTERNET DU COMPLEXE SPORTIF DU POSEIDON §1. Des présentoirs à dépliants sont à la disposition des clients, à proximité de la réception, dans le hall d’accueil. Ils sont exclusivement réservés à la publicité d’activités organisées au complexe sportif Poséidon. Aucune dérogation ne sera accordée. §2. Tout autre affichage sur les murs, vitres, portes… est expressément subordonné à l’accord préalable, écrit et exprès du Collège des bourgmestre et échevins. §3. Le service gestionnaire est en droit de retirer toute affiche ou publicité qu’il jugerait inopportune ou inadéquate. §4. Tout lien électronique entre le site internet d’un usager et le site du complexe sportif est soumis à une autorisation écrite, expresse et préalable du Collège des bourgmestre et échevins. §5. Les clubs sportifs qui occupent des salles, des terrains de sports ou la piscine du complexe sportif Poséidon peuvent être repris, à leur demande, dans une base de données gérée par la commune. L’objectif est de répondre aux demandes d’informations formulées par le public qui se présente à la réception ou qui visite le site internet du complexe sportif. Les clubs sportifs doivent introduire en temps utile leur demande auprès de la commune, au moyen d’un formulaire mis annuellement à leur disposition, au moment de l’ouverture de la nouvelle saison. §6. Les prises de photos, d’images, de vidéos, d’enregistrements sonores ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable, exprès et écrit du Collège des bourgmestre et échevins conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. §7. Les appareils électroniques ne sont pas autorisés dans toute la zone « piscine » du complexe sportif Poséidon. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 62/168 §8. Toute personne qui fréquente l’infrastructure du complexe sportif Poséidon pour une activité sportive ou aquatique doit marquer son accord pour la prise de photos, d’images, de vidéos et d’enregistrements sonores aux seules fins d’en faire la promotion de nos activités sur le site internet et les réseaux sociaux du Poséidon uniquement. Article 14 - PARKING VELO Des espaces de stationnement et arceaux vélo sont disponibles à l’entrée du bâtiment. Tout véhicule, motorisé ou non, mal stationné peut faire l’objet d’un enlèvement. Le respect de la règlementation en vigueur en matière de stationnement reste de la responsabilité des usagers. La commune ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation d’un vélo ou autre moyen de locomotion stationné dans le parking vélo. Article 15 - EXCLUSIVITE D’OCCUPATION §1. L’accès aux locaux sportifs, aires de jeux et de sport ainsi qu'à la piscine est exclusivement réservé aux personnes titulaires d’un droit et éventuellement à celles dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements, manifestations, compétitions… §2. Toute autre personne sur les lieux régulièrement donnés en location à un usager sera présumée y avoir accédé avec l’autorisation de cet usager, qui en assumera toute la responsabilité. Article 16 - CESSION DU DROIT D’OCCUPATION §1. Tout locataire ou titulaire d’une autorisation d’occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport ne peut céder ce droit à quiconque, si ce n’est avec l’accord préalable, écrit et exprès du Collège des bourgmestre et échevins. §2. La violation de cette disposition entraînera, de plein droit, la résolution de la location et/ou la révocation de la mise à disposition sans préjudice du droit, pour la commune, de postuler à charge du locataire et/ou de l’occupant le paiement des sommes dues en vertu du contrat de location, lesquelles demeurent intégralement acquises à la commune. Article 17 - MODIFICATIONS D’HORAIRES §1. Toute modification quelconque de l’horaire des activités d’un usager, club, groupement, association…, qu’elle soit occasionnelle ou définitive (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure…) ne pourra intervenir que moyennant l’accord préalable, écrit et exprès du Collège des bourgmestre et échevins, et ce avec un préavis d’une durée minimale de quinze jours. §2. Dans toute la mesure du possible, le Collège des bourgmestre et échevins s’efforcera d’accéder favorablement à cette demande de modification d’horaire, et ce dans la seule mesure de l’obligation qu’il s’impose de ne pas perturber les autres activités organisées au complexe sportif Poséidon. Article 18 - PLAINTES §1. Si l’usager constate un dysfonctionnement ou en est victime lui-même, s’il estime avoir subi un préjudice quelconque dans l’enceinte du complexe sportif Poséidon, il a la faculté de déposer une plainte écrite à l’attention de la commune à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 63/168 §2. La plainte est analysée par la commune qui s’engage à faire parvenir une réponse écrite dans un délai d’un mois. De sa propre initiative, l’usager peut demander à être entendu par le service des Sports et inversement, l’usager peut être invité à se présenter au service des Sports. Chapitre 5 : LES SPECTATEURS Article 19 : LES SPECTATEURS §1. Dans le hall omnisports, la présence de spectateurs n’est admise que sur les gradins, lesquels sont accessibles par l’entrée principale du hall, et ce si tant est que l’usager marque son accord pour accueillir des spectateurs durant ses heures d’entraînements, matchs ou compétitions. En piscine, la présence de spectateurs n’est admise que dans les gradins. Leur présence est également admise sur les accès de dégagements des terrains et aires de sport et de jeux, à l’exclusion desdites aires proprement dites. §2. Tout usager, club, groupement, association ou autre, organisateur d’un spectacle, championnat, manifestation sportive ou autre, est responsable des dégâts qui seraient occasionnés par les spectateurs. Il s’engage à faire respecter les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur. Il sait et admet devoir indemniser la commune de tout dommage occasionné et/ou du fait de l’organisation d’une telle manifestation. Chapitre 6 - CHARTE DU MOUVEMENT SPORTIF « FAIR PLAY » Article 20 - CHARTE DU MOUVEMENT SPORTIF « FAIR PLAY » I. L’esprit du sport : La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu. L’esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite. Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective. L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif. Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation. L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé. Le mouvement sportif rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques. Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous. Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites. Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le 1er partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée. La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu. Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées. La démarche sportive est un projet social qui accompagne l’individu tout au long de sa vie. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 64/168 II. Les acteurs du sport : Le sportif aime le sport. Par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline. Le respect est la valeur première du sportif envers son entraîneur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui- même. Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation. Le parent reconnaît que son enfant joue pour s’amuser. Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport. Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires. Il reconnaît que le rôle de l’entraîneur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive. Il ne critique pas en public les décisions de l’entraîneur et de l’arbitre. Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant. L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif. Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive. Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence. L’entraîneur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair- play de ses athlètes. Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entraînements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs. Il planifie le travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme. Le mouvement sportif repose sur les clubs. Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable. L’arbitre est un sportif à part entière. Il est dépositaire des règles du jeu. Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive. Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche. Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image. Les médias participent à la vie du mouvement sportif. Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier. Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers du volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société. III. Les engagements du sport : La formation est le maître mot du mouvement sportif. Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive. Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant. Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif. La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien être accru. L’organisation d’évènements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement. Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport. L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 65/168 la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif. Chapitre 7 - DISPOSITIONS FINALES Article 21 - DISPOSTIONS FINALES §1. Tout différend relatif tant à l’interprétation qu’à l’exécution du présent règlement d’ordre intérieur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. §2. Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur le 01/07/2026. §3. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’enceinte du complexe sportif Poséidon. Il est aussi disponible sur le site internet www.poseidonwslw.be. L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux en application de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 30 votes positifs, 7 abstentions. Abstentions : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. Sportcomplex Poseidon - Huishoudelijk reglement - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat de gemeente heeft beslist om het sportcomplex Poseidon vanaf 01/07/2026 weer in eigen beheer te nemen; Overwegende dat in dit kader het huishoudelijk reglement van het sportcomplex Poseidon moet worden herzien en bijgewerkt; Overwegende dat het huishoudelijk reglement van het sportcomplex Poseidon als hoofddoel heeft de veiligheid, rust, orde en hygiëne binnen het sportcomplex in het algemeen belang te waarborgen; dat het onder meer betrekking heeft op het respect voor het personeel en de gebruikers van het sportcomplex, de netheid van de ruimtes, het rookverbod, de toegang tot het sportcomplex, het zwembad en de kleedkamers, de verschillende verantwoordelijkheden van de gebruikers, het toezicht op kinderen, enz.; Gelet op de nieuwe gemeentewet, meer bepaald artikel 117; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026: BESLIST het huishoudelijk reglement van het sportcomplex Poseidon goed te keuren en de tekst ervan als volgt vast te stellen: Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 66/168 Sportcomplex Poseidon - Huishoudelijk reglement Hoofdstuk 1 - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1 - TOEPASSING VAN HET REGLEMENT §1. Het huishoudelijk reglement wordt vastgesteld door de Gemeenteraad en kan te allen tijde en zonder voorafgaande kennisgeving worden gewijzigd. §2. Het huishoudelijk reglement heeft tot doel de veiligheid, rust, orde en hygiëne binnen het sportcomplex Poseidon te waarborgen. Het personeel van het sportcomplex heeft tot taak te zorgen voor een normale bedrijfsvoering in het algemeen belang. Het personeel ziet toe op de naleving van dit reglement door het dagelijks beheer en toezicht op het sportcomplex te verzorgen. §3. Het huishoudelijk reglement is zowel van toepassing binnen het sportcomplex Poseidon, met inbegrip van alle lokalen en bijgebouwen, alle sport- en speelterreinen en het zwembad, als buiten en in de omgeving van het sportcomplex Poseidon. Het is van toepassing op alle personen die het sportcomplex Poseidon bezoeken, of het nu gaat om een gebruiker, een begeleider, een bezoeker, een toeschouwer, enz. §4. Van elke persoon die het sportcomplex bezoekt, wordt verondersteld dat hij of zij kennis heeft genomen van dit huishoudelijk reglement, zich erbij heeft aangesloten en zich ertoe heeft verbonden alle bepalingen ervan na te leven. §5. Iedere persoon of groep die het sportcomplex Poseidon betreedt, onderwerpt zich zonder voorbehoud aan dit huishoudelijk reglement, alsook aan de uitbreidingen of verwijzingen ervan in de vorm van affiches of pictogrammen die zich in enig deel van het sportcomplex bevinden. Dit geldt eveneens voor sportclubs, verenigingen en onderwijsinstellingen die het sportcomplex bezoeken. Hoofdstuk 2 - DOELSTELLINGEN EN UITSLUITINGEN Artikel 2 - DOELSTELLINGEN EN UITSLUITINGEN De faciliteiten van het sportcomplex Poseidon zijn voornamelijk bestemd voor het beoefenen van sporten of spelen zoals zwemmen, badminton, basketbal, volleybal, klimmen, dans en alle andere sportactiviteiten. Iedereen die het sportcomplex Poseidon, met inbegrip van het zwembad, de sport- en speelterreinen en de bijbehorende bijgebouwen en voorzieningen, bezoekt, mag deze niet gebruiken voor andere doeleinden dan waarvoor toestemming is verleend, noch ze op enigerlei wijze misbruiken. Men is verplicht uitsluitend het toegewezen sport- of speelterrein te gebruiken. Hoofdstuk 3 - ALGEMENE POLITIE (ORDE - RUST - HYGIËNE - NETHEID) Artikel 3 - ALGEMENE POLITIE (ORDE - RUST - HYGIËNE - NETHEID) §1. Iedereen die zich in het sportcomplex Poseidon bevindt, verbindt zich ertoe de voorschriften en richtlijnen na te leven die door het personeel worden gegeven. §2. De toegang tot het sportcomplex Poseidon is verboden voor personen die ongepaste kleding dragen, dronken zijn en/of zich agressief gedragen. §3. Iedereen die het sportcomplex Poseidon bezoekt, om welke reden dan ook, wordt verzocht het publiek niet te storen met lawaai, gezang, geschreeuw, spelletjes of Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 67/168 andere activiteiten. §4. Iedereen die het sportcomplex Poseidon bezoekt, om welke reden dan ook, wordt verzocht zich te allen tijde correct uit te drukken en beleefd te zijn tegenover alle andere bezoekers van het sportcomplex Poseidon. §5. Elke gebruiker, in welke hoedanigheid dan ook, van de sport- en/of speelterreinen wordt verzocht de terreinen netjes en opgeruimd achter te laten, zoals hij of zij ze bij binnenkomst heeft aangetroffen. Elke nalatigheid op dit gebied, zoals het achterlaten van papier, afval, plastic zakken, enz. geeft de gemeente het recht om een bedrag te heffen dat gelijk is aan de kosten van het personeel dat nodig is om de situatie te verhelpen, onverminderd eventuele schadevergoeding. §6. Dieren zijn verboden in het sportcomplex Poseidon, met uitzondering van hulpdieren. §7. Het is verboden te roken, te vapen en te spugen, zowel binnen als in de omgeving van het sportcomplex Poseidon. §8. Het is verboden drank en voedsel te nuttigen in het zwembad en de sportzalen, met uitzondering van de cafetaria. Alleen het gebruik van plastic waterflessen of drinkflessen is toegestaan. §9. Verstorende activiteiten, waaronder balspelen, zijn niet toegestaan in het zwembad, de inkomhal, de gangen of de toegangswegen van het sportcomplex Poseidon. Activiteiten zoals skateboarden of boomklimmen zijn verboden voor de ingang van het sportcomplex. §10. Wat specifiek het zwembad betreft, is het met name verboden: andere zwemmers te storen door handelingen of gedragingen die niet in overeenstemming zijn met respect voor anderen of met goede sportpraktijken; in het zwembad of in de faciliteiten deel te nemen aan spelletjes die gevaarlijk zijn of die derden kunnen hinderen; op de zwembadranden te rennen, zwemmers in het water te duwen, te schreeuwen of oefeningen te doen die niets met traditioneel zwemmen te maken hebben. Vrijduiken of intensieve training is alleen toegestaan met de clubs die verantwoordelijk zijn voor deze disciplines; te duiken zonder zich er vooraf van te hebben vergewist dat dit geen gevaar oplevert voor de personen die zich in het zwembad bevinden; te duiken in het ondiepe gedeelte; gebruik te maken van of zich in te smeren met producten die het water van de zwembaden zouden kunnen vervuilen; afval van welke aard dan ook weg te gooien buiten de daarvoor bestemde vuilnisbakken; te plassen op andere plaatsen dan in de toiletten; zich te scheren, te ontharen, de nagels schoon te maken of te knippen, de tanden te poetsen of andere hygiënische of soortgelijke handelingen te verrichten dan het wassen van het lichaam en het haar en het afspoelen voor en na het zwemmen, onder de douches; zich te wassen met douchegel en/of zeep in het zwembad. §11. Voor het gebruik van zwemvliezen, duikbrillen, snorkels of welke andere voorwerpen dan ook in de zwembaden is voorafgaande toestemming van de badmeester vereist. Duikkleding (gedeeltelijke of volledige wetsuit) en specifieke duikuitrusting mogen alleen worden gebruikt tijdens de uren die zijn gereserveerd Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 68/168 voor duikclubs. §12. Het gebruik van de duikplank kan gevaarlijk zijn, zowel voor de veiligheid van de gebruikers zelf als voor die van derden die het zwembad bezoeken. In dit verband is de toegang tot de duikplank afhankelijk van de voorafgaande en uitdrukkelijke toestemming van de badmeester(s) die verantwoordelijk is (zijn) voor de veiligheid in het zwembad. §13. Personen die niet kunnen zwemmen, dienen ervoor te zorgen dat zij zich niet in zones begeven waar zij de bodem niet raken. Een zwemvaardigheidstest kan aan iedereen worden opgelegd. §14. Overeenkomstig het gemeenschappelijk algemeen politiereglement voor de 19 Brusselse gemeenten is de toegang tot het zwembad verboden voor personen die zichtbaar vuil zijn, die besmet zijn met ongedierte, die lijden aan een besmettelijke ziekte of een wonde die nog niet is geheeld of met een verband is bedekt of aan een huidziekte die met uitslag gepaard gaat, of die een besmettelijke aandoening vertonen waardoor de weigering van de toegang medisch verantwoord is. §15. Behalve lessen die worden begeleid door scholen, erkende clubs/verenigingen of badmeesters van het zwembad, zijn individuele en groepslessen verboden. Elke activiteit met of zonder winstoogmerk in het zwembad moet worden geregeld via een overeenkomst met de gemeente. Hoofdstuk 4 - ALGEMENE ORGANISATIE Artikel 4 - ORGANISATIE §1. Openingsuren: Het sportcomplex Poseidon is open en toegankelijk voor het publiek volgens de bij de ingang aangegeven openingsuren. De toegang tot de sport- en speelzalen en de toegang tot het zwembad staan duidelijk vermeld. De gebruikers van de sportlokalen dienen ervoor te zorgen dat zij de activiteiten van andere personen of groepen die het sportcomplex Poseidon bezoeken, niet verstoren. Daartoe zullen zij ervoor zorgen dat zij uitsluitend het hun toegewezen sport- of speelterrein gebruiken en dat zij de activiteiten op de vastgestelde uren beginnen en beëindigen, met inbegrip van het opzetten en opruimen van het materiaal. Zij zullen er bovendien voor zorgen dat de kleedkamers en douches binnen de hun toegewezen tijd worden vrijgemaakt. De toegang tot het zwembad is verboden 30 minuten voor het aangegeven sluitingsuur. Aan het einde van de dag wordt het signaal om te vertrekken ten minste 15 minuten voor het aangegeven sluitingsuur gegeven. Vanaf dat moment moeten de zwembadbezoekers die zich nog in het water bevinden, het zwembad onmiddellijk verlaten en zich klaarmaken om te vertrekken. Onder bepaalde omstandigheden (zoals bij grote drukte) kunnen de badmeesters besluiten dat men eerder uit het water moet komen. In elk geval is de toegangstijd tot het zwembad beperkt tot twee uur (2u00) vanaf het moment van binnenkomst in de kleedkamer. Bij uitzonderlijke drukte (maximaal 130 toegestane personen, krachtens de geldende Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 69/168 regelgeving in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) kan het gebruik van het zwembad worden beperkt tot 60 minuten en kan de toegang tijdelijk worden opgeschort. De gemeente behoudt zich het recht voor om het sportcomplex Poseidon, met inbegrip van het zwembad, geheel of gedeeltelijk tijdelijk te sluiten wegens overmacht, zonder dat iemand aanspraak kan maken op terugbetaling van de toegangsprijs of op schadevergoeding. In elk geval sluit het sportcomplex Poseidon zijn deuren 30 minuten na het laatste gebruik. §2. Toegangsprijs: Elke gebruiker van het sportcomplex Poseidon is verplicht de bij de ingang aangegeven toegangsprijs te betalen. De abonnementskaart en de beurtenkaart zijn strikt persoonlijk. De gebruiker dient op verzoek van een personeelslid zijn of haar identiteit te bewijzen. Elke overtreding wordt strikt bestraft met intrekking van de kaart. Bij verlies of diefstal van de abonnementskaart of beurtenkaart gebeurt de vervanging op kosten van de gebruiker en tegen betaling van een vergoeding. In geen geval wordt het bedrag van de toegangskaart of de abonnementskaart terugbetaald. Er kan worden gevraagd om de identiteitskaart van de gebruiker te tonen/te lezen om na te gaan of de geldende tarieven worden toegepast en om te controleren of het abonnement op zijn of haar naam staat. Voor alle doeleinden kan elke persoon het privacybeleid betreffende de verwerking van zijn of haar persoonsgegevens raadplegen bij de functionaris voor gegevensbescherming (DPO) van de gemeente. §3. De voorkeurstarieven worden uitsluitend toegekend op vertoon van een officieel bewijs met betrekking tot het betreffende tarief, overeenkomstig het privacybeleid betreffende de verwerking van persoonsgegevens door het sportcomplex Poseidon. De voorkeurstarieven worden toegekend volgens een tariefschema dat vooraf is goedgekeurd door de Gemeenteraad en aan de gebruikers is meegedeeld via de website van de gemeente, via de website van het sportcomplex Poseidon en via een zichtbare en permanente aanplakking bij de ingang van het sportcomplex Poseidon. §4. De huur en de verkoop van zwembadmateriaal moeten vooraf en uitsluitend aan de kassa van het sportcomplex Poseidon worden betaald. §5. Het personeel van het zwembad zal ernaar streven om ervoor te zorgen dat, buiten de schoolperiodes en omwille van de veiligheid en het comfort van de gebruikers, er altijd twee zwembadranden volledig vrij toegankelijk zijn. Artikel 5 - TOEGANG TOT HET SPORTCOMPLEX §1. De toegang tot het sportcomplex Poseidon gebeurt uitsluitend via de inkomhal. §2. De sleutels van de sport- en speelzalen en de kleedkamers moeten worden afgehaald bij de receptie tegen inlevering van een identiteitsbewijs en op vertoon van de reservatie. Aangezien het aantal kleedkamers beperkt is, beslist de receptionist als enige en in laatste instantie of hij of zij de gebruiker al dan niet de sleutel van een kleedkamer toekent tijdens de huurperiode. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 70/168 §3. Zodra een gebruiker een probleem ondervindt met een sleutel die hem of haar is toevertrouwd, is hij of zij verplicht de receptie hiervan onmiddellijk op de hoogte te stellen. Elke verloren of beschadigde sleutel wordt aan de gebruiker in rekening gebracht tegen kostprijs. De gebruiker ondertekent een schuldbekentenis. De facturering omvat minimaal de vervanging van het slot en de levering van drie nieuwe sleutels. §4. Toegang tot de technische ruimtes en de ruimtes die zijn voorbehouden aan het personeel van het sportcomplex Poseidon is ten strengste verboden. Markeringen in de kleedkamers zijn toegestaan op de daarvoor bestemde oppervlakken. Voorafgaand aan het aanbrengen ervan wordt een ontwerp voorgelegd aan de gemeente. §5. Tijdelijke markeringen op de vloer zijn toegestaan, op voorwaarde dat de gebruiker deze na afloop van de huurperiode verwijdert. Markeringen op de muren zijn ten strengste verboden. Artikel 6 - BIJZONDERE TOEGANGSVOORWAARDEN §1. Voor het zwembad: Het dragen van aan de kassa verkrijgbare badslippers is verplicht om voor de hand liggende hygiënische redenen. Het is ten strengste verboden om met schoenen te lopen in de blotevoetenzone, die begint bij de uitgang van de individuele, gezins- of groepskleedkamers. De toegang tot de schoenenzone is verboden voor personen in badkleding. Toegang tot de zwembaden is uitsluitend toegestaan: voor personen die een klassiek, nauwsluitend zwempak van elastaan of polyamide aanhebben, dat goed aansluit op het lichaam, gemaakt is van hygiënisch en schoon materiaal, in overeenstemming is met de goede zeden en uitsluitend bestemd is voor het zwemmen. De toegestane kleding wordt bij de ingang van het zwembad aangegeven. Shorts, strings, bermuda’s, fietsbroeken en alle andere kleding die buiten het zwembad kan worden gedragen, evenals ondergoed dat als zwemkleding of onder de zwemkleding wordt gedragen, zijn strikt verboden. Onverminderd artikel 3, §11, is het dragen van een gedeeltelijk of volledig wetsuit eveneens verboden; voor personen die een badmuts dragen. Elke gebruiker is verplicht zijn of haar voeten te ontsmetten in het voetbad alvorens de blotevoetenzone van het zwembad te betreden en zich grondig te douchen (maximaal 3 minuten) alvorens het water in te gaan (zie bijgevoegde pictogram). Het personeel van het zwembad draagt de voorgeschreven werkkledij. Toegangsvoorwaarden voor kinderen: Overeenkomstig de artikelen 6.9 en volgende van het Burgerlijk Wetboek vallen minderjarigen en personen met een geestesstoornis onder de aansprakelijkheid van de titularissen (ouders, adoptanten, voogden en pleegzorgers) of van elke meerderjarige persoon die door hen is gemachtigd (babysitters, grootouders, enz.). Hetzelfde geldt voor personen met een lichamelijke of psychomotorische beperking. Tijdens begeleide lessen (scholen, clubs, zwemlessen) wordt de zorg tijdelijk overgedragen aan de instelling of de badmeester. Deze aansprakelijkheid berust echter op een weerlegbaar vermoeden. Dit betekent dat de begeleider aansprakelijk is voor schade die door zijn of haar leerlingen of leden aan derden wordt toegebracht door Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 71/168 hun schuld of een andere aansprakelijkheidsgrond terwijl ze onder zijn of haar toezicht staan. Hij of zij is niet aansprakelijk indien hij of zij aantoont dat de schade niet het gevolg is van een tekortkoming in zijn of haar toezicht. In dat geval, of bij gebrek aan specifieke begeleiding, rust de bewijslast en de uiteindelijke aansprakelijkheid bij de personen die het ouderlijk gezag uitoefenen. Elke schoolgroep moet worden begeleid door een verantwoordelijke die ervoor moet zorgen dat zijn of haar groep zich gedurende het gehele verblijf in het zwembad aan dit reglement houdt. De verantwoordelijke en de schoolgroep vallen onder het gezag van de badmeesters in de blotevoetenzone. Buiten begeleide lessen is de aanwezigheid van een meerderjarige begeleider in het water strikt verplicht voor elk kind jonger dan 6 jaar. Voor minderjarigen van 6 tot 12 jaar is de toegang tot het zwembad alleen toegestaan onder toezicht van een volwassene vanaf de rand van het zwembad. Kinderen die nog niet zindelijk zijn, moeten verplicht een speciale zwemluier dragen. Een gewone luier is niet toegestaan. De begeleider moet op blote voeten of in speciale zwembadsandalen in de blotevoetenzone blijven. Het niet naleven van deze hygiëneregel leidt tot uitsluiting van het zwembad, zowel voor de betreffende persoon als voor de minderjarigen die onder zijn of haar begeleiding staan. §2. Voor de zalen: Het dragen van sportschoenen is verplicht voor iedereen (sporter, bezoeker, toeschouwer, enz.) die zich in een sportlokaal of op een sport- of speelterrein bevindt. Het is bovendien absoluut noodzakelijk dat deze schoenen schoon zijn en geen sporen achterlaten op de vloeren. In het bijzonder is het dragen van sportschoenen met zwarte zolen, die sporen kunnen achterlaten op de vloeren, in alle zalen ten strengste verboden. §3. Voor groepen: De faciliteiten zijn ook toegankelijk voor groepen, hetzij tijdens de openingsuren voor het publiek, hetzij daarbuiten, volgens de voorwaarden en een planning die zijn vastgesteld door het College van burgemeester en schepenen. Wat het zwembad betreft, geldt tijdens de openingsuren voor het publiek dat, om toegelaten te worden, elke groep moet worden begeleid door een verantwoordelijke, al dan niet zwemmer, die toeziet op de handhaving van de orde en de zedelijkheid en zorgt voor hun rust gedurende de gehele duur van hun verblijf in het sportcomplex Poseidon, onder de richtlijnen van de op dat moment dienstdoende badmeester, die niet in staat zal zijn om een extra specifieke dienst aan deze groep te verlenen. Indien de badmeester (redder) van mening is dat het aantal begeleiders onvoldoende is voor de omvang van de groep, heeft hij of zij de bevoegdheid om de groep te verzoeken het zwembad te verlaten en/of de groep op te splitsen voor een adequater toezicht. Groepen die buiten de normale openingsuren van het zwembad worden toegelaten, moeten er bovendien verplicht voor zorgen dat er gedurende de gehele tijd dat ze het zwembad gebruiken, een persoon aanwezig is die in het bezit is van een Hoger Reddersbrevet – afgegeven of erkend door de bevoegde bestuurlijke overheid Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 72/168 krachtens de wetgeving inzake sport in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – of een gelijkwaardig brevet. Ze dienen zich te houden aan de voorwaarden voor het gebruik die worden bepaald door de terbeschikkingstelling verleend door het College van burgemeester en schepenen. Clubs of verenigingen die gebruikmaken van de infrastructuur van het sportcomplex Poseidon, verbinden zich ertoe dat al hun leden dit huishoudelijk reglement naleven. §4. Voor de klimzaal: Wat de toegang tot de klimzaal buiten de toezichtsuren betreft, moeten voor de toegang tot en het gebruik van de klimmuur eerst bepaalde formaliteiten worden vervuld bij de dienst die instaat voor het beheer van het sportcomplex Poseidon. De gebruiker moet namelijk aantonen dat hij of zij in staat is om zonder begeleiding te klimmen. Hij kan dit aantonen via: een lidmaatschap van de Belgische Alpenclub; een goedkeuringscertificaat dat is afgegeven door Evolution Verticale, de belangrijkste club die de klimzaal in gebruik heeft. Wat de verzekering betreft, moet de gebruiker, indien hij of zij geen lid is van de Belgische Alpenclub, aantonen dat hij of zij hiervoor verzekerd is via een andere makelaar en, bij gebrek daaraan, zijn of haar verzekeringsrecht rechtstreeks aan de beherende dienst betalen. Het huishoudelijk reglement van het sportcomplex Poseidon is zowel tijdens als buiten de toezichtsuren van de klimzaal van toepassing. Artikel 7 - KLEEDKAMERS, ZALEN EN ZWEMBAD §1. Gebruikers mogen zich niet uit- of aankleden buiten de daarvoor bestemde lokalen. §2. Individuele kleedhokjes van het zwembad: De toegang tot de individuele kleedhokjes is voorbehouden aan personen die het zwembad bezoeken, met uitzondering van een volwassene die een kind begeleidt. Na het zwemmen wordt het kleedhokje geopend door een medewerker. Het kleedhokje is bestemd voor individueel gebruik, met uitzondering van kinderen jonger dan 12 jaar, die met z’n tweeën mogen zijn. Twee personen van 12 jaar en ouder mogen zich niet tegelijkertijd in een individueel kleedhokje bevinden. Gebruikers zorgen ervoor dat het kleedhokje in een nette staat wordt achtergelaten, op straffe van schadevergoeding. §3. Groepskleedkamers van het zwembad: De groepskleedkamers zijn uitsluitend bestemd voor groepen die bij de kassa zijn herkend en geïdentificeerd. Individuele zwemmers worden verzocht zich naar de schoenenruimte te begeven. Het gebruik van de sanitaire voorzieningen (toiletten) in de groepsruimte is voorbehouden aan groepen die door het personeel zijn herkend en geïdentificeerd. Er zijn andere sanitaire voorzieningen (toiletten) beschikbaar voor individuele zwemmers. Een personeelslid is verantwoordelijk voor het sluiten en openen van de groepskleedkamer (tenzij anders overeengekomen in het kader van de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 73/168 terbeschikkingstelling). Groepen dienen ervoor te zorgen dat de lokalen in een nette staat worden achtergelaten, op straffe van schadevergoeding. §4. In geval van gelijktijdig gebruik van dezelfde kleedkamer door verschillende clubs of groepen, dienen hun respectieve verantwoordelijken de kleding van hun leden te verzamelen om de komst van de andere sporters te vergemakkelijken. §5. De toestemming om de sport- en speelterreinen en het zwembad te gebruiken, houdt in dat de nodige delen van de kleedkamers en douches worden gebruikt, zoals bepaald door de receptie, gedurende de strikt noodzakelijke tijd, namelijk maximaal een half uur voor en een half uur na de duur van de activiteit. Artikel 8 - MATERIAAL EN UITRUSTING §1. Het materiaal en de uitrusting in de sportlokalen, de sport- en speelterreinen en het zwembad, zowel binnen als buiten het sportcomplex Poseidon, mogen uitsluitend worden gebruikt overeenkomstig de gangbare praktijk en de sportethiek van de betreffende sport. §2. Alle materiaal en uitrusting moeten verplicht worden opgebouwd, afgebroken en opgeborgen na elk gebruik, binnen het door de gebruiker gereserveerde tijdvak en volgens de opbergschema’s die in de zalen zijn opgehangen. De gebruiker dient tevens de instructies van het personeel van het sportcomplex Poseidon op te volgen, indien van toepassing. Elke overtreding van deze bepaling leidt tot onmiddellijke facturering aan de gebruiker of aan de club, groep of vereniging waartoe hij of zij behoort, van de opruimwerkzaamheden die door het personeel van het sportcomplex Poseidon zijn verricht. §3. Alle materiaal en uitrusting die voorzien zijn van een verankeringssysteem (volleybalpalen, enz.) moeten in alle gevallen beslist aan de grond worden bevestigd, zowel tijdens het gebruik als bij het opruimen. Deze elementaire voorzorgsmaatregel is noodzakelijk om de betreffende activiteit in alle veiligheid te kunnen uitoefenen. §4. Op straffe van persoonlijke aansprakelijkheid wordt elke gebruiker verzocht de beherende dienst onmiddellijk op de hoogte te brengen van elk defect of elke beschadiging die aan het materiaal en de uitrusting wordt vastgesteld. §5. Alle opzettelijke of onopzettelijke beschadigingen, vernielingen, verdwijningen, enz. van materiaal en uitrusting worden in rekening gebracht bij de verantwoordelijke gebruikers en/of de clubs, groepen, verenigingen, enz. waartoe zij behoren. §6. Voor alle specifieke materiaal of uitrusting die nodig is voor het beoefenen van een bepaalde activiteit, waaronder het gebruik van trampolines en gymnastiekmateriaal in het algemeen, is een voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen vereist. Een specifiek aanvraagformulier is verkrijgbaar bij de receptie. Alle materiaal of uitrusting die eigendom is van de klant, sportclub, vereniging of andere organisatie, mag alleen in het sportcomplex Poseidon worden gebruikt na voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen. Dit materiaal wordt binnengebracht, gebruikt en opgeborgen op kosten en voor risico van de gebruiker. Artikel 9 - SANCTIES §1. Iedereen die de bepalingen van dit huishoudelijk reglement overtreedt, kan de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 74/168 volgende maatregelen opgelegd krijgen: onmiddellijke verwijdering voor een periode van maximaal 24 uur; gedeeltelijk, tijdelijk of definitief verbod, uitsluitend met betrekking tot de beoefening van een bepaalde sport of een bepaald spel of het gebruik van bepaalde uitrustingen. De toegang tot het sportcomplex kan ook tijdelijk of definitief worden ontzegd aan elke persoon. De burgemeester kan op grond van zijn politiebevoegdheid een verbod op het bezoeken van het zwembad uitspreken, indien het verweten gedrag kan worden gekwalificeerd als verstoring van de openbare orde of als overlast. §2. Aangezien het sportcomplex Poseidon een voor het publiek toegankelijke ruimte is, is het algemeen politiereglement voor de 19 Brusselse gemeenten daar van toepassing en kunnen gebruikers die het reglement niet naleven (onzindelijkheid, gevaarlijk of storend gedrag ten opzichte van anderen, weigering om een instructie van een bevoegde ambtenaar op te volgen, enz.) worden bestraft met een administratieve boete krachtens de wet van 24/06/2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties. §3. Elke sanctie die wordt opgelegd aan een gebruiker van het sportcomplex Poseidon wordt, indien van toepassing, meegedeeld aan de autoriteit die verantwoordelijk is voor de activiteit waaraan de bestrafte persoon deelnam. §4. De diverse sancties leiden ipso facto tot de nietigverklaring naar evenredigheid van het recht (gebruiksrecht, huur, abonnement, enz.) met betrekking tot het gebruik van het zwembad, het betreffende speelterrein of sportfaciliteit, zonder dat de betrokkene hierdoor enig recht op terugbetaling verkrijgt. Artikel 10 - EVENEMENTEN §1. De clubs, groepen of verenigingen die toestemming hebben om de sportlokalen, sport- en speelterreinen zowel binnen als buiten het sportcomplex Poseidon te gebruiken, mogen, mits voorafgaande toestemming van het College van burgemeester en schepenen en, indien nodig, in overleg met de beherende dienst, officiële wedstrijden of sportevenementen organiseren en bij die gelegenheid een toegangsprijs vragen. Evenementen met een uitzonderlijk karakter zullen echter per geval afzonderlijk worden beoordeeld en mogen alleen plaatsvinden na voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen. §2. De gemeente behoudt zich het recht voor om wedstrijden, evenementen of andere activiteiten te organiseren, zelfs tijdens de normale openingsuren van het sportcomplex Poseidon, en behoudt zich bijgevolg ook het recht voor om het tijdstip vast te stellen dat ze nodig acht voor de volledige of gedeeltelijke ontruiming van het sportcomplex en/of van een of meer van de sport- en speelterreinen en/of het zwembad. De verhuringen die betrekking hebben op de periodes van de door de gemeente georganiseerde wedstrijden en evenementen, zullen aldus naar evenredigheid op eigen initiatief van de gemeente worden opgezegd en geven aanleiding tot terugbetaling aan de gebruiker van de eventueel betaalde prijs, met uitsluiting van enige schadevergoeding. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 75/168 Artikel 11 - VEILIGHEID §1. Gebruikers zijn verplicht de veiligheidsvoorschriften na te leven, met name: de evacuatieplannen die in het sportcomplex Poseidon zijn aangeplakt; de waarschuwingen en alarmen die worden geactiveerd; de instructies van het personeel van het sportcomplex of via andere geluidsmiddelen om een snelle ontruiming van de lokalen mogelijk te maken. §2. Organisaties, collectieven, clubs en scholen zorgen ervoor dat ze gezamenlijk naar de vastgestelde verzamelplaatsen gaan en dat ze de sporters die bij deze collectieven horen, zo snel mogelijk identificeren. §3. Bij een ongeval nemen de gebruikers en de verantwoordelijken van de verschillende collectieven onmiddellijk contact op met de receptie, die een ambulance belt indien dit nodig is. Een EHBO-kit is beschikbaar bij de receptie en in de eerstehulppost van het zwembad. §4. Bij een ongeval waarbij een ambulance moet worden ingeschakeld, vullen de verantwoordelijken van de scholen, collectieven of organisaties zo snel mogelijk een document in waarin de omstandigheden van het ongeval worden beschreven. Dit document is verkrijgbaar bij de receptie. §5. Nooduitrusting kan levens redden. Behalve in geval van absolute noodzaak is het gebruik van reddings-, EHBO- en brandblusuitrusting uitsluitend voorbehouden aan de reddingswerkers van het sportcomplex Poseidon. Het gebruik van nooduitrusting (defibrillator (AED), brandblusser) is alleen toegestaan in levensbedreigende noodsituaties. §6. Het is ten strengste verboden om pyrotechnische producten, vuurwerk, rotjes, lucifers, aanstekers of andere voorwerpen te gebruiken die vlammen kunnen veroorzaken. Artikel 12 - AANSPRAKELIJKHEID §1. De gemeente wijst elke aansprakelijkheid af in geval van een ongeval binnen het sportcomplex Poseidon en de omgeving ervan, in het bijzonder in het geval van een schending door het slachtoffer en/of de persoon of personen die de zorg en/of verantwoordelijkheid voor hem of haar dragen, van een van de bepalingen van dit reglement. §2. Elke gebruiker die het sportcomplex Poseidon bezoekt, is aansprakelijk voor alle schade die hij of zij toebrengt aan personen, aan de lokalen zelf, aan de bijbehorende bijgebouwen en aan de uitrusting. Elke schade brengt voor degene die deze heeft veroorzaakt, de verplichting tot volledige vergoeding met zich mee, onverminderd de administratieve en/of gerechtelijke sancties die eveneens kunnen worden opgelegd. §3. Elke gebruiker die het sportcomplex Poseidon bezoekt, moet zijn of haar burgerlijke aansprakelijkheid laten dekken door een verzekeringspolis en verbindt zich ertoe om op eerste verzoek van de gemeente, indien van toepassing, aan te tonen dat hij of zij een dergelijke verzekering heeft afgesloten. §4. Elke gebruiker die het sportcomplex Poseidon bezoekt, blijft te allen tijde persoonlijk aansprakelijk voor de correcte nakoming van zijn of haar verplichtingen Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 76/168 ten opzichte van derden en ten opzichte van elke autoriteit of administratie, zowel openbaar als privaat. Deze gebruiker blijft, indien van toepassing, verplicht tot het betalen van belastingen, heffingen of auteursrechten en andere eventuele retributies die voortvloeien uit zijn of haar activiteiten, met inbegrip van het beoefenen van sport. §5. Elke gebruiker die het sportcomplex Poseidon bezoekt, is verplicht de begeleiding van kinderen zo te organiseren dat hun veiligheid gewaarborgd is. De inrichtende macht van een school mag, met name bij activiteiten in het zwembad, geen onredelijk aantal leerlingen aan één enkele leermeester lichamelijke opvoeding toewijzen. Bij een ongeval kan de inrichtende macht aansprakelijk worden gesteld indien deze organisatorische verplichting niet is nagekomen, dat wil zeggen indien de leermeester lichamelijke opvoeding een onuitvoerbare taak is opgelegd. De begeleiders van de klassen worden belast met de begeleiding van en het toezicht op de leerlingen vanaf de ingang van de infrastructuur tot aan het zwembad, met inbegrip van het omkleden van de leerlingen in de kleedkamers. De aansprakelijkheid van de inrichtende macht is duidelijk van kracht gedurende de gehele tijd dat de leerlingen in het sportcomplex Poseidon aanwezig zijn. §6. Elke groep van gebruikers die het sportcomplex Poseidon bezoekt, verbindt zich ertoe te zorgen voor voldoende begeleiding van zijn leden door gekwalificeerde personen om eventuele ongevallen te voorkomen. Evenzo verbindt hij zich ertoe alle noodzakelijke burgerlijke aansprakelijkheidsverzekeringen en individuele ongevallenverzekeringen af te sluiten en zijn of haar monitoren, begeleiders en leden te verplichten deze af te sluiten. §7. Het wordt alle gebruikers van het sportcomplex Poseidon afgeraden om contant geld en waardevolle voorwerpen mee te nemen. In ieder geval wijzen de gemeente en het personeel van het zwembad elke aansprakelijkheid af in geval van diefstal, verlies, beschadiging of enige vorm van aantasting van persoonlijke bezittingen, kleding, contant geld, waardevolle voorwerpen of andere zaken, van materiaal dat toebehoort aan personen of groepen die de faciliteiten bezoeken of zich daar om welke reden dan ook bevinden, aangezien de gemeente geen enkele bewaar- of toezichtplicht op zich neemt in de hoedanigheid van bewaarder of anderszins. §8. De gemeente beschikt over een burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering voor de vergoeding van lichamelijk letsel van gebruikers. Artikel 13 - AANPLAKKING EN RECLAME EN WEBSITE VAN HET SPORTCOMPLEX POSEIDON §1. Folderdisplays staan ter beschikking van de klanten in de buurt van de receptie in de inkomhal. Deze zijn uitsluitend voorbehouden voor reclame voor activiteiten die in het sportcomplex Poseidon worden georganiseerd. Er worden geen uitzonderingen toegestaan. §2. Voor elke andere aanplakking op muren, ramen, deuren, enz. is uitdrukkelijk de voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen vereist. §3. De beherende dienst behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor om elke affiche of reclame te verwijderen die hij ongepast of ongeschikt acht. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 77/168 §4. Elke elektronische link tussen de website van een gebruiker en de website van het sportcomplex is onderworpen aan de voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen. §5. Sportclubs die zalen, sportvelden of het zwembad van het sportcomplex Poseidon gebruiken, kunnen op eigen verzoek worden opgenomen in een databank die wordt beheerd door de gemeente. Het doel is om te kunnen antwoorden op informatieverzoeken van het publiek dat zich bij de receptie meldt of de website van het sportcomplex bezoekt. Sportclubs moeten hun aanvraag tijdig indienen bij de gemeente, via een formulier dat jaarlijks bij de start van het nieuwe seizoen ter beschikking wordt gesteld. §6. Het maken van foto’s, beelden, video’s en geluidsopnames is alleen toegestaan met de voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen, overeenkomstig de wetgeving inzake de bescherming van persoonsgegevens. §7. Elektronische apparaten zijn niet toegestaan in de gehele zwembadzone van het sportcomplex Poseidon. §8. Iedereen die de infrastructuur van het sportcomplex Poseidon bezoekt voor een sport- of wateractiviteit, moet instemmen met het maken van foto’s, beelden, video’s en geluidsopnames, uitsluitend met het oog op de promotie van onze activiteiten op de website en de sociale media van het sportcomplex Poseidon. Artikel 14 - FIETSENSTALLING Bij de ingang van het gebouw zijn stalplaatsen en fietsbeugels beschikbaar. Elk voertuig, al dan niet gemotoriseerd, dat verkeerd geparkeerd staat, kan worden verwijderd. Het naleven van de geldende stalregels blijft de verantwoordelijkheid van de gebruikers. De gemeente kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van diefstal of beschadiging van een fiets of ander vervoermiddel dat op de fietsenstalling is gestald. Artikel 15 - EXCLUSIEF GEBRUIK §1. De toegang tot de sportlokalen, de sport- en speelterreinen en het zwembad is uitsluitend voorbehouden aan personen die daar recht op hebben en eventueel aan personen wier aanwezigheid onmisbaar is voor het goede verloop van trainingen, evenementen, wedstrijden, enz. §2. Elke andere persoon die zich bevindt op ruimtes die regelmatig aan een gebruiker worden verhuurd, wordt geacht daar toegang te hebben gekregen met toestemming van die gebruiker, die hiervoor de volledige verantwoordelijkheid op zich neemt. Artikel 16 - OVERDRACHT VAN HET GEBRUIKSRECHT §1. Elke huurder of houder van een gebruiksvergunning voor een sportlokaal, sport- of speelterrein mag dit recht aan niemand overdragen, tenzij met de voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen. §2. Overtreding van deze bepaling leidt van rechtswege tot ontbinding van de huurovereenkomst en/of intrekking van de gebruiksvergunning, onverminderd het recht van de gemeente om van de huurder en/of de gebruiker betaling te vorderen van de krachtens de huurovereenkomst verschuldigde bedragen, die volledig aan de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 78/168 gemeente toekomen. Artikel 17 - WIJZIGINGEN IN DE DIENSTREGELING §1. Elke wijziging in de dienstregeling van de activiteiten van een gebruiker, club, groep, vereniging, enz., ongeacht of deze incidenteel of definitief is (reservatie, annulering, wijziging van dag of uur, enz.) kan alleen plaatsvinden met de voorafgaande, schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van het College van burgemeester en schepenen met een opzegtermijn van minimaal vijftien dagen. §2. Voor zover mogelijk zal het College van burgemeester en schepenen trachten dit verzoek tot wijziging van het tijdschema in te willigen, uitsluitend voor zover dit verenigbaar is met de door hemzelf opgelegde verplichting om de andere in het sportcomplex Poseidon georganiseerde activiteiten niet te verstoren. Artikel 18 - KLACHTEN §1. Indien de gebruiker een storing vaststelt of er zelf het slachtoffer van is, of indien hij of zij van mening is dat hij of zij binnen het sportcomplex Poseidon enige schade heeft geleden, heeft hij of zij de mogelijkheid om een schriftelijke klacht in te dienen bij de gemeente op volgend e-mailadres: [email protected]. §2. De klacht wordt onderzocht door de gemeente, die zich ertoe verbindt binnen een maand een schriftelijk antwoord te sturen. Op eigen verzoek kan de gebruiker vragen om door de dienst Sport te worden gehoord. Omgekeerd kan de gebruiker ook worden uitgenodigd om zich bij de dienst Sport te melden. Hoofdstuk 5 - TOESCHOUWERS Artikel 19 - TOESCHOUWERS §1. In de sporthal is de aanwezigheid van toeschouwers alleen toegestaan op de tribunes, die toegankelijk zijn via de hoofdingang van de hal, op voorwaarde dat de gebruiker ermee instemt om toeschouwers te ontvangen tijdens zijn of haar trainingen, wedstrijden of competities. In het zwembad is de aanwezigheid van toeschouwers alleen toegestaan op de tribunes. Hun aanwezigheid is eveneens toegestaan op de toegangswegen naar de sport- en speelvelden en -terreinen, met uitzondering van de genoemde terreinen zelf. §2. Elke gebruiker, club, groep, vereniging of andere die een voorstelling, kampioenschap, sportevenement of iets dergelijks organiseert, is aansprakelijk voor schade die door toeschouwers wordt veroorzaakt. Hij of zij verbindt zich ertoe de bepalingen van dit huishoudelijk reglement te doen naleven. Hij of zij is zich ervan bewust en aanvaardt dat hij of zij de gemeente moet vergoeden voor alle schade die wordt veroorzaakt en/of voortvloeit uit de organisatie van een dergelijk evenement. Hoofdstuk 6 - HANDVEST VAN DE SPORTBEWEGING “FAIR PLAY” Artikel 20 - HANDVEST VAN DE SPORTBEWEGING “FAIR PLAY” 1. De sportieve geest: Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 79/168 Sport beoefenen is een recht, een bron van plezier en spel. Sportiviteit is positief. Ze pleit voor bescheidenheid bij de overwinning en waardigheid bij de nederlaag. Meer nog dan prestaties draagt sport bij aan individuele ontplooiing en collectieve emancipatie. Geest en lichaam zijn de belangrijkste instrumenten van de sporter. Sport vormt de basis van een gezonde levensstijl. Sportbeoefening heeft een positieve invloed op zowel het lichamelijk als het geestelijk welzijn. Doping vervalst de waarde van een overwinning of deelname. Het gebruik van verboden middelen is schadelijk voor de gezondheid. De sportbeweging verwerpt en veroordeelt alle vormen van discriminatie op grond van leeftijd, gender, ras, seksuele geaardheid, religieuze of filosofische overtuigingen, taal of fysieke kenmerken. Het speelveld is een ruimte voor expressie die voor iedereen openstaat. Alle vormen van pesterij, beledigende gebaren of woorden en grof taalgebruik zijn verboden. Een tegenstander is geen vijand. Hij of zij is de belangrijkste partner van de sporter. Zijn of haar menselijke en fysieke integriteit moet worden gewaarborgd. Sportbeoefening is een partner van het onderwijs bij het verwerven van kennis en het leren leven in de samenleving door middel van tolerantie en naleving van de spelregels. Alle vormen van corruptie en wedstrijdvervalsing zijn verboden. Sportbeoefening is een sociaal project dat de persoon zijn of haar hele leven lang begeleidt. 2. De sportdeelnemers: De sporter houdt van sport. Door regelmatig en serieus te trainen haalt hij of zij plezier uit zijn of haar discipline. Eerbied is de belangrijkste waarde van de sporter ten opzichte van zijn of haar trainer, zijn of haar teamgenoten, zijn of haar tegenstanders, de spelregels, de scheidsrechter en zichzelf. De sporter aanvaardt de beslissingen van de scheidsrechter zonder protest. De ouder erkent dat zijn of haar kind speelt om plezier te hebben. Hij of zij stimuleert zijn of haar kind om verschillende sportactiviteiten te beoefenen, zodat het zijn of haar sport kan vinden. Hij of zij moedigt zijn of haar kind, zijn of haar teamgenoten en zijn of haar tegenstanders aan. Hij of zij erkent dat de rol van de trainer erin bestaat zijn of haar kind te begeleiden in zijn of haar sportieve ontwikkeling. Hij of zij bekritiseert de beslissingen van de trainer en de scheidsrechter niet in het openbaar. Hij of zij neemt actief deel aan het leven van de sportvereniging van zijn of haar kind. De topsporter is een ambassadeur van de sportbeweging. Zijn of haar gedrag is onberispelijk en zijn of haar prestaties moedigen het beoefenen van sport aan. Topsport wordt aangemoedigd als het streven naar het overtreffen van zichzelf en de weg naar uitmuntendheid. De sportcoach staat garant voor het ethisch gedrag en de sportiviteit van zijn of haar atleten. Hij of zij bevordert de ontplooiing van zijn of haar sporters door middel van trainingen en doelstellingen die zijn afgestemd op hun leeftijd en potentieel. Hij of zij plant het werk op de lange termijn en streeft niet naar kortetermijnresultaten. De sportbeweging steunt op de clubs. Het beheer ervan moet gericht zijn op de lange termijn door een duurzaam sportproject te ontwikkelen. De scheidsrechter is een volwaardige sporter. Hij of zij is de hoeder van de spelregels. Met de steun van de spelers, de bestuurders en de supporters verbindt hij of zij zich ertoe een wedstrijd te onderbreken wanneer uitspraken of gebaren in strijd zijn met de sportethiek. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 80/168 Supporter zijn betekent van elke sportwedstrijd een feest maken. Aanmoediging is zijn of haar enige credo. Zijn of haar gedrag is onberispelijk. De supporter is een ambassadeur van zijn of haar club. Hij of zij mag het imago ervan niet aantasten. De media nemen deel aan het leven van de sportbeweging. De gebruikte bewoordingen zijn positief, doordrongen van sportiviteit, zonder vijandigheid, waarbij het gebruik van oorlogstaal wordt vermeden. Sport is een middel tot integratie. Via vrijwilligerswerk draagt de burger bij aan de dynamiek van onze samenleving. 3. De verbintenissen van de sport: Opleiding is het sleutelwoord van de sportbeweging. De betrokkenen verbinden zich ertoe om op hun eigen niveau hun praktische vaardigheden aan te vullen met passende opleidingen, teneinde de sportbeoefening aanzienlijk te verbeteren. Sporters hebben het recht om hun discipline te beoefenen in kwalitatief hoogwaardige sportfaciliteiten en in een veilige omgeving. Kwalitatief hoogwaardige sportfaciliteiten vormen een stimulans voor de sport. Het opzettelijk of door gebrek aan vooruitziendheid beschadigen ervan is een aantasting van de sportbeweging. Regelmatige en kwalitatieve sportbeoefening in combinatie met een gezonde levensstijl zijn onmisbare troeven voor de verbetering van de gezondheid, de preventie van ziekten en de ontwikkeling van sociale interacties met het oog op een groter welzijn. Bij de organisatie van sportevenementen en de beoefening van sport worden de begrippen duurzame ontwikkeling en respect voor het milieu geïntegreerd. Het Ethisch Comité van de Federatie Wallonië-Brusse onderzoekt elke handeling die in strijd is met de sportieve geest. Alle betrokkenen verbinden zich ertoe het Handvest van de sportbeweging van de Federatie Wallonië-Brusse te onderschrijven, na te leven, te verdedigen en te bevorderen, wat een conditio sine qua non is voor het verkrijgen van de beschikbare steun voor de sportsector. Hoofdstuk 7 - SLOTBEPALINGEN Artikel 21 - SLOTBEPALINGEN §1. Elk geschil met betrekking tot zowel de interpretatie als de uitvoering van dit reglement valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel. §2. Dit reglement treedt in werking op 01/07/2026. §3. Dit reglement wordt op een zichtbare en permanente wijze aangeplakt in het sportcomplex Poseidon. Het is ook beschikbaar op de website www.poseidonwslw.be. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 30 positieve stemmen, 7 onthoudingen. Onthoudingen : Amélie Pans, Kurt Deswert, Eléonore Simonet, Aurore Le Gal, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 81/168 Catherine de Buck van Overstraeten, Fabrice Dury, Fiona Bastien. CULTURE - CULTUUR Bibliothèque NL - Bibliotheek NL 18.05.2026/A/0028 Bibliothèque publique communale - Rapport d'avancement intégré 2025 - Approbation. Le Conseil approuve le point. 37 votants : 37 votes positifs. Gemeentelijke Openbare Bibliotheek - Geïntegreerd voortgangsrapport 2025 - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 16/12/2019 waarbij het bibliotheekbeleidsplan van de Nederlandstalige Sint-Lambrechtsbibliotheek werd goedgekeurd; Gelet op zijn beslissing van 15/12/2014 waarbij goedkeuring werd gegeven voor de oprichting van een beheersorgaan voor de Nederlandstalige Sint- Lambrechtsbibliotheek conform de bepaling van artikel 9, c) van het decreet van 28/01/1974 betreffende het Cultuurpact; Overwegende dat de Bibraad werd opgericht als beheersorgaan met inspraak- en adviesrecht over alle aspecten van het beheer van de openbare bibliotheek en in het bijzonder over de beleidsplanning met betrekking tot de bibliotheek; Gelet op de vergadering van de Bibraad van 23/01/2026 waar de ambities en acties van het geïntegreerd voortgangsrapport werden geanalyseerd en goedgekeurd; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 16/04/2026; BESLIST het geïntegreerd voortgangsrapport 2025 goed te keuren. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0029 Bibliothèque publique communale - Convention relative à la déclaration de rémunération pour le droit de prêt public via « Cultuurconnect » - Approbation. Le Conseil approuve le point. 37 votants : 37 votes positifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 82/168 Gemeentelijke openbare bibliotheek - Overeenkomst aangifte vergoeding voor openbaar leenrecht via Cultuurconnect - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 16/12/2019 waarbij het bibliotheekbeleidsplan van de Nederlandstalige Sint-Lambrechtsbibliotheek werd goedgekeurd; Overwegende dat de leenvergoeding vanaf 01/01/2026 door lokale besturen moet worden betaald; Overwegende dat bibliotheken die de aangifte via Cultuurconnect laten verlopen, genieten van een groepskorting; Overwegende dat de afhandeling van de leenvergoeding via Cultuurconnect praktischer is; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 30/04/2026; BESLIST de overeenkomst met Cutluurconnect in verband met de aangifte van de vergoeding voor openbaar leenrecht goed te keuren. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. DÉVELOPPEMENT DURABLE, PLANIFICATION ET PERSPECTIVES - DUURZAME ONTWIKKELING, PLANNING EN VOORUITZICHTEN Planification stratégique et mobilité - Strategische planning en mobiliteit 18.05.2026/A/0030 Plan d'actions communal de sécurité routière - Reconduction du subside régional pour le financement d'un équivalent temps plein pour 3 ans - Coordinatrice communale pour la sécurité routière - Signature de la convention - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il est attendu des communes de s’inscrire dans la démarche du Plan d’action régional de sécurité routière et de tendre vers l’objectif « Zéro tué, zéro blessé grave » à l’horizon 2030 ; Considérant que chaque partenaire impliqué dans la sécurité routière doit participer à son échelle à l’amélioration du système global et qu'il est attendu de la commune qu’elle élabore un Plan d’actions communal de sécurité routière et qu’elle en réalise le suivi de mise en œuvre (Action 1) ; Vu l’appel à subside émanant de Bruxelles Mobilité dans le cadre du Plan d’actions régional de sécurité routière (Action 13) pour le financement d’un équivalent temps plein pour une durée de 3 ans pour l’élaboration et la réalisation du Plan d’actions Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 83/168 communal de sécurité routière ; Considérant que le Collège s’est inscrit dans cette démarche pour l'obtention du subside d’un montant total de 195.000 EUR pour une durée de 3 ans ; Considérant l’entrée en fonction de la personne désignée au sein de la division Planification stratégique et mobilité du 01/07/2023 au 18/10/2024 et son remplacement depuis le 14/10/2024 ; Vu l’adoption du Plan d’actions communal de sécurité routière (PACSR) le 22/04/2025 ; Considérant la possibilité de reconduction dudit subside émanant de Bruxelles Mobilité afin de poursuivre la mise en œuvre du PACSR ; Vu le projet de convention proposé par Bruxelles Mobilité ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE d’approuver la signature de la convention reprise en annexe, entre la commune de Woluwe-Saint-Lambert et la Région bruxelloise, afin de régler les modalités de la mise à disposition de la subvention d’un montant de 195.000 EUR pour le financement d’un temps plein pour le coordinateur communal pour la sécurité routière. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Gemeentelijk Actieplan Verkeersveiligheid - Verlenging van de gewestelijke subsidie voor de financiering van een voltijds equivalent voor 3 jaar - Gemeentelijke verkeersveiligheidscoördinator - Ondertekening van de overeenkomst - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat de gemeenten worden verwacht zich aan te sluiten bij de aanpak van het Gewestelijk Actieplan Verkeersveiligheid en te werken aan de doelstelling “Nul doden, nul zwaargewonden” tegen 2030; Overwegende dat elke partner die betrokken is bij verkeersveiligheid, op zijn eigen niveau moet deelnemen aan de verbetering van het algemene systeem en dat van de gemeente wordt verwacht dat ze een Gemeentelijk Actieplan Verkeersveiligheid opstelt en toeziet op de uitvoering ervan (Actie 1); Gelet op de oproep tot subsidie van Brussel Mobiliteit in het kader van het Gewestelijk Actieplan Verkeersveiligheid (Actie 13) voor de financiering van een voltijds equivalent voor een periode van 3 jaar voor het opstellen en uitvoeren van het Gemeentelijk Actieplan Verkeersveiligheid; Overwegende dat het College zich bij dit initiatief heeft aangesloten om de subsidie te verkrijgen voor een totaalbedrag van 195.000 EUR voor een periode van 3 jaar; Overwegende dat de aangewezen persoon in dienst is getreden bij de afdeling Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 84/168 Strategische planning en mobiliteit van 01/07/2023 tot 18/10/2024 en is vervangen sinds 14/10/2024; Gelet op de goedkeuring van het Gemeentelijk Actieplan Verkeersveiligheid (GemAPVV) op 22/04/2025; Overwegende dat de mogelijkheid bestaat om de genoemde subsidie van Brussel Mobiliteit te verlengen teneinde de uitvoering van het GemAPVV voort te zetten; Gelet op de door Brussel Mobiliteit voorgestelde ontwerpovereenkomst; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; BESLIST de ondertekening van de bijgevoegde overeenkomst tussen de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe en het Brussels Gewest goed te keuren teneinde de modaliteiten vast te stellen voor de terbeschikkingstelling van een subsidie ten bedrage van 195.000 EUR ter financiering van een voltijdse functie voor de gemeentelijke verkeersveiligheidscoördinator. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. GESTION DU PATRIMOINE - BEHEER VAN HET PATRIMONIUM Propriétés communales - Gemeente-eigendommen 18.05.2026/A/0031 Clos Sirius 17 - Garage n° 5564 - Convention - Approbation. LE CONSEIL, Vu le courrier du 16/02/2026 par lequel l’Habitation Moderne informe la commune de la résiliation du contrat de location du garage n° 5564 sis clos Sirius 17, occupé par le service F.A.S.E. - Personnes en situation de Handicap, et ce avec effet au 31/05/2026 ; Considérant que le service F.A.S.E. - Personnes en situation de Handicap invoque la nécessité organisationnelle pour le service de continuer à louer ledit garage ; Vu la nouvelle convention-type transmise par l’Habitation Moderne ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE d’approuver la location du garage n° 5564 sis clos du Sirius 17, conformément aux clauses de la convention-type reprise en annexe. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 85/168 37 votants : 37 votes positifs. Siriusgaarde 17 - Garage nr. 5564 - Overeenkomst - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. F.A.S.E. - G.S.S.T. Santé - Gezondheid 18.05.2026/A/0032 Partenariat avec l’ASBL Sport sur Ordonnance pour l'année 2026 - Signature d’une convention - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que la commune de Woluwe-Saint-Lambert veille à promouvoir la santé des citoyens par la pratique d’une activité physique adaptée sur prescription médicale ; Considérant que la convention proposée par l'ASBL Sport sur Ordonnance permettra, par sa signature, d’assurer la continuité et la qualité des cycles d’activités physiques adaptées organisés au Centre Malou Seniors ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE d'approuver la signature de la convention de collaboration avec l’ASBL Sport sur Ordonnance, telle que reprise en annexe. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Samenwerking met de vzw "Sport sur Ordonnance" voor het jaar 2026 - Ondertekening van een overeenkomst - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 86/168 FINANCES - FINANCIEN Finances - Financien 18.05.2026/A/0033 Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert - Avenant au contrat de crédit du 14/05/2018 - Prolongation du crédit à court terme et garantie de la commune - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que l'Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert (RPM Bruxelles, TVA BE 0859.753.857), ayant son siège social avenue Georges Henri 399 en c/c, ci-après dénommée « le crédité », a décidé de contracter auprès de BELFIUS BANQUE SA (RPM Bruxelles, TVA BE 0403.201.185, n° FSMA (Autorité des services et marchés financiers) 019649 A), ayant son siège social place Charles Rogier 11 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, ci-après dénommée « BELFIUS BANQUE », une ouverture de crédit de 300.000 EUR (trois cent mille euros) ; Considérant que cette ouverture de crédit est convertie en un crédit destiné aux paiements des dépenses de fonctionnement dans l’attente de subsides selon les modalités qui sont prévues dans le Contrat de crédit du 14/05/2018 et les avenants qui s’y rapportent dont le dernier en date du 25/03/2026 ; Considérant que ce crédit n° 1 lié au compte de paiement BE41 0910 1315 1310 d’un montant de 300.000 EUR (trois cent mille euros) doit être garanti par la commune dans l’attente de la réception de la promesse ferme des subsides à recevoir pour 2026 ; Considérant que la note de politique générale du Collège des bourgmestre et échevins pour la mandature 2024-2030 réserve une place importante à l’accès au logement ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; DECLARE que la commune se porte irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire envers BELFIUS BANQUE pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par le crédité en vertu du crédit tant en capital qu’en intérêts (intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires ; AUTORISE BELFIUS BANQUE à porter au débit du compte de la commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par le crédité dans le cadre de ce crédit et qui resteraient impayées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance. La commune qui se porte caution en sera avertie par l’envoi d’une copie de la correspondance adressée au crédité en cas de non-paiement dans les délais. La commune s’engage, jusqu’à l’échéance finale de ce crédit et de ses propres crédits auprès de BELFIUS BANQUE, à prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer le versement, sur son compte ouvert auprès de cette société, de toutes les sommes qui y sont actuellement centralisées soit en vertu de la loi (notamment sa quote-part dans le Fonds des communes et dans tout autre fonds qui viendrait s’y ajouter ou le remplacer, le produit des centimes additionnels communaux aux impôts de l’Etat, de la Région et de la province ainsi que le produit des taxes communales perçues par l’Etat ou la Région) soit en vertu d’une convention, et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de perception de ces recettes ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 87/168 AUTORISE BELFIUS BANQUE à affecter ces sommes aux montants dus par le crédité, de quelque chef que ce soit, et qui doivent être pris en charge par la commune. La présente autorisation, donnée par la commune, vaut délégation irrévocable en faveur de BELFIUS BANQUE. La commune ne peut pas se prévaloir de dispositions de conventions qu’elle aurait conclues avec le crédité, ni d’une disposition quelconque pour ne pas exécuter ses obligations découlant du présent cautionnement. La commune renonce au bénéfice de discussion, à toute subrogation dans les droits de BELFIUS BANQUE et à tout recours contre le crédité, contre tout codébiteur ou autre caution, tant que BELFIUS BANQUE n’aura pas été intégralement remboursée en capital, intérêts, frais et autres accessoires. La commune autorise BELFIUS BANQUE à accorder au crédité des délais, avantages et transactions que BELFIUS BANQUE jugerait utiles. La commune déclare explicitement que le cautionnement reste valable, à concurrence des montants susmentionnés, nonobstant les modifications que BELFIUS BANQUE et/ou le crédité apporteraient aux montants et/ou modalités du crédit accordé au crédité. BELFIUS BANQUE est explicitement dispensée de l’obligation de notifier à la commune les modifications susmentionnées. De surcroît, il est convenu que la commune renonce également au principe selon lequel la caution est déchargée lorsque, par la faute du créancier, la subrogation en faveur de la caution ne peut plus avoir lieu. Le crédité s’étant engagé à rembourser immédiatement à BELFIUS BANQUE le solde de sa dette en capital, intérêts, commission de réservation, frais et accessoires, entre autres en cas de liquidation, le Conseil communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par BELFIUS BANQUE. En cas d’insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement des sommes dues qui seraient portées en compte à la commune, celle-ci s’engage à faire parvenir auprès de BELFIUS BANQUE le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette échue. En cas de retard de paiement de tout ou partie des montants dus, des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité pour les frais de recouvrement seront dus de plein droit et sans mise en demeure et selon le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. La caution déclare avoir pris connaissance du Contrat de crédit susmentionné et du Règlement des crédits aux entreprises - novembre 2022 y afférent et en accepter les dispositions. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Sociaal Verhuurkantoor van Sint-Lambrechts-Woluwe - Aanhangsel bij het kredietcontract van 14/05/2018 - Verlenging van het krediet op korte termijn en borgstelling door de gemeente - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 88/168 37 stemmers : 37 positieve stemmen. RECETTE - GEMEENTEKAS Recette - Gemeentekas 18.05.2026/A/0034 Caisse communale - Procès-verbal de vérification du 1er trimestre 2026 - Prise de connaissance. LE CONSEIL, Vu le procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur communal du 1er trimestre 2026 établi le 31/03/2026 par le receveur communal ; Vu l’article 131 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE du procès-verbal de vérification de l’encaisse du receveur communal pour le 1er trimestre 2026. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Gemeentekas - Proces-verbaal van verificatie van het 1e trimester 2026 - Kennisneming. DE RAAD, Gelet op het proces-verbaal van verificatie van de kas van de gemeenteontvanger van het 1e trimester 2026 opgesteld op 31/03/2026 door de gemeenteontvanger; Gelet op artikel 131 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 30/04/2026; NEEMT KENNIS van het proces-verbaal van verificatie van de kas van de gemeenteontvanger voor het 1e trimester 2026. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 89/168 ADMINISTRATION ET MARCHÉS - ADMINISTRATIE EN OPDRACHTEN Administration et marchés - Administratie en opdrachten 18.05.2026/A/0035 Ecole « Prinses Paola » - Remplacement du revêtement de sol (ID 3758) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CBRS - Dépense : 3.500 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer le revêtement de sol devenu vétuste à l’école « Prinses Paola » ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 16/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer le revêtement de sol devenu vétuste à l’école « Prinses Paola » ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : FONSECA, FOGEL & CIE, chaussée de Haecht 435 à 1030 Schaerbeek : offre à 10.552,30 EUR TVAC, CBRS, avenue Firmin Lecharlier 93 à 1090 Jette : offre à 3.455,60 EUR TVAC, MILLFLOOR, rue de la Graignette 27 à 1420 Braine-l’Alleud : n’a pas remis offre ; Considérant que la firme CBRS a remis l’offre la plus intéressante ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec les actions suivantes du Plan Climat communal : Poursuivre l'adaptation de nos cahiers des charges d'achats de matériaux de construction et de ACI221 rénovation pour tendre vers des achats de matériaux durables (réutilisables, réutilisés, etc.) ACIII712 Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec les achats de fournitures à destination des services communaux Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 72200/724-60 du budget Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 90/168 extraordinaire de l'exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme CBRS (TVA BE 0404.652.227), avenue Firmin Lecharlier 93 à 1090 Jette, pour le remplacement du revêtement de sol devenu vétuste à l’école « Prinses Paola », pour un montant de 3.455,60 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017, de l’arrêté royal du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’engager la dépense globale de 3.500 EUR à l’article 72200/724-60/4225 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Prinses Paolaschool - Vervanging van de vloerbekleding (ID 3758) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: CBRS - Uitgave: 3.500 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0036 Wolubilis - Rez-de-chaussée commercial - Rénovation du sol en béton (ID 3735) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : AM EXPERT CONSTRUCT - Dépense : 11.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de rénover le sol en béton du rez-de-chaussée commercial à Wolubilis ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 02/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de rénover le sol en béton du rez-de-chaussée commercial à Wolubilis ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 91/168 Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les deux fournisseurs suivants ont été consultés à cette occasion : AM EXPERT CONSTRUCT : offre à 10.333,40 EUR TVAC, FONSECA, FOGEL & CIE : n’a pas remis offre ; Considérant que l’offre de la firme AM EXPERT CONSTRUCT (TVA BE 0887.140.521), rue De Keersmaeker 27 à 1090 Jette, est conforme et régulière ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant pour les travaux de rénovation du sol en béton du rez-de-chaussée commercial à Wolubilis avec le soumissionnaire AM EXPERT CONSTRUCT SRL (BE 0887.140.521), rue De Keersmaeker 27 à 1090 Jette, aux conditions de son offre d’un montant de 10.333,40 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d'engager un montant de 11.000 EUR à l’article 12400/724-60/3809 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Wolubilis - Handelsgelijkvloers - Renovatie van de betonnen vloer (ID 3735) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: AM EXPERT CONSTRUCT - Uitgave: 11.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 92/168 18.05.2026/A/0037 Wolubilis - Rez-de-chaussée commercial (anciens locaux Cook & Book) - Remplacement et réparation de portes (ID 3740) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : TECNOFLEX - Dépense : 28.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de réparer et remplacer les portes du rez-de- chaussée commercial de Wolubilis (anciens locaux Cook & Book) ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 26/03/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de réparer et remplacer les portes du rez-de- chaussée commercial de Wolubilis (anciens locaux Cook & Book) ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les 2 fournisseurs suivants ont été consultés : ABIHOME CONSTRUCT SA : a remis un devis incomplet, TECNOFLEX SRL : offre à 27.107,63 EUR TVAC ; Considérant que l’offre de la firme TECNOFLEX est conforme et régulière ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Considérant que ce marché est en lien avec l’objectif opérationnel suivant du Plan Climat communal (volet Atténuation - Administration) : 2.3 Rénover les +/- 130 logements et les surfaces commerciales appartenant à la commune ainsi qu'avec l’action suivante : Développer une stratégie et mettre en œuvre une politique favorisant la rénovation ACI231 énergétique des logements communaux (pose de panneaux solaires, etc.) Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 93/168 DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant pour les travaux de réparation et de remplacement de portes au rez-de-chaussée commercial de Wolubilis (anciens locaux Cook & Book) avec TECNOFLEX SRL (TVA BE 0418.030.606), chaussée de Vilvorde 156B à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), aux conditions de son offre contrôlée du 18/03/2026 d’un montant de 27.107,63 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’engager un montant de 28.000 EUR à l’article 12400/724-60/3557 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Wolubilis - Commerciële begane grond (voormalige bedrijfsruimten Cook & Book) - Vervanging en reparatie van deuren (ID 3740) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van leverancier: TECHNOFLEX - Uitgave: 28.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0038 Village de Noël 2026 - Place Saint-Lambert - Location de chalets (ID 3765) - Procédure négociée sans publication préalable - Firmes à consulter : 3 - Dépense : 46.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de louer différents types de chalets pour le Village de Noël 2026 ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de louer différents types de chalets pour le Village de Noël 2026 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000 EUR) ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 94/168 Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, 1° ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3765 relatif au marché « Location de chalets pour le Village de Noël 2026 » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 45.500 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; Considérant que les crédits permettant cette dépense sont prévus à l’article 76300/124- 12 du budget ordinaire de l’exercice 2026 ; Considérant que ce marché est en lien avec l’objectif opérationnel suivant du Plan Climat communal (volet Atténuation - Administration) : 7.1 Rendre plus durables les achats de biens et de services de l'administration communale Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 3 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3765 et le montant estimé du marché « Location de chalets pour le Village de Noël 2026 ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élève à 45.500 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : CHALETS ON TOUR, Baron Ruzettelaan 34 à 8310 Brugge, CHALETS DE NOEL, rue Joseph Dodeur à 4350 Remicourt, ICS PRODUCTIONS, rue de la Poterie Monseu 8 à 7100 La Louvière ; de réserver les crédits pour un montant de 46.000 EUR à l’article 76300/124-12 du budget ordinaire de l’exercice 2026. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 95/168 Kerstdorp 2026 - Sint-Lambertusplein - Huren van chalets (ID 3765) - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Te raadplegen firma's: 3 - Uitgave: 46.000 EUR - Informatie. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de huur van chalets voor het Kerstdorp 2026; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 30/04/2026; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de huur van chalets voor het Kerstdorp 2026; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 42 § 1, 1°, a) (de goed te keuren uitgave excl. btw bereikt de drempel van 140.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 90, lid 1, 1°; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3765 betreffende de opdracht “Huren van chalets voor het Kerstdorp 2026”; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 45.500 EUR incl. btw; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 76300/124-12 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026; Overwegende dat deze opdracht verband houdt met de volgende operationele doelstelling van het gemeentelijk Klimaatplan (luik Mitigatie - Gemeentebestuur): 7.1 De aankoop van goederen en diensten door het gemeentebestuur duurzamer maken Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 3; BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3765 en de raming voor de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 96/168 opdracht “Huren van chalets voor het Kerstdorp 2026”. De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 45.500 EUR incl. btw; bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; volgende ondernemers uit te nodigen om deel te nemen aan de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking: CHALETS ON TOUR, Baron Ruzettelaan 34 te 8310 Brugge, CHALETS DE NOEL, rue Joseph Dodeur te 4350 Remicourt, ICS PRODUCTIONS, rue de la Poterie Monseu 8 te 7100 La Louvière; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 46.000 EUR op artikel 76300/124-12 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026. Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden." De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 18.05.2026/A/0039 Divers endroits de la commune - Entretien des espaces verts durant 12 mois (ID 3753) - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier des charges - Firmes à consulter : 3 - Dépense : 70.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’entretenir les espaces verts durant 12 mois ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 23/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’entretenir les espaces verts durant 12 mois ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, 1° ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 97/168 Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3753 relatif au marché « Divers endroits de la commune - Entretien des espaces verts durant 12 mois (ID 3753) » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 70.000 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; Considérant qu'il est proposé de consulter les firmes suivantes dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : THE TREE COMPANY, Zijp 150 à 1780 Wemmel, VERTCONCEPT SRL, rue de Grammont 37 à 7830 Bassilly, KRINKELS SA, rue Emile Pathé 410 à 1190 Forest ; Considérant que ce marché en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Continuer à former les agents communaux à la gestion écologique des BIII711 sites Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76600/124-06 du budget ordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 3 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3753 et le montant estimé du marché « Divers endroits de la commune - Entretien des espaces verts durant 12 mois (ID 3753) ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élève à 70.000 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; de consulter les firmes suivantes dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : THE TREE COMPANY, Zijp 150 à 1780 Wemmel, VERTCONCEPT SRL, rue de Grammont 37 à 7830 Bassilly, KRINKELS SA, rue Emile Pathé 410 à 1190 Forest ; de réserver les crédits pour un montant de 70.000 EUR à l’article 76600/124-06 du budget ordinaire de l’exercice 2026. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 98/168 Verschillende plaatsen in de gemeente - Onderhoud van de groene ruimten voor 12 maanden (ID 3753) - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Te raadplegen firma's: 3 - Uitgave: 70.000 EUR - Informatie. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot het onderhoud van de groene ruimten voor 12 maanden; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 23/04/2026; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot het onderhoud van de groene ruimten voor 12 maanden; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 42 § 1, 1°, a) (de goed te keuren uitgave excl. btw bereikt de drempel van 140.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 90, lid 1, 1°; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op bestek met nr. 2026-3753 betreffende de opdracht "Verschillende plaatsen in de gemeente - Onderhoud van de groene ruimten voor 12 maanden (ID 3753)"; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 70.000 EUR incl. btw; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat volgende ondernemers in aanmerking komen om deel te nemen aan de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking: THE TREE COMPANY, Zijp 150 te 1780 Wemmel, VERTCONCEPT srl, rue de Grammont 37 te 7830 Bassilly, KRINKELS nv, rue Emile Pathé 410 te 1190 Forest; Overwegende dat deze overheidsopdracht verband houdt met de volgende actie van het gemeentelijk Klimaatplan: Het gemeentepersoneel blijven opleiden in ecologisch beheer van BIII711 gebieden Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 99/168 Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 76600/124-06 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 3; BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3753 en de raming voor de opdracht "Verschillende plaatsen in de gemeente - Onderhoud van de groene ruimten voor 12 maanden (ID 3753)". De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 70.000 EUR incl. btw; bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; volgende ondernemers uit te nodigen om deel te nemen aan de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking: THE TREE COMPANY, Zijp 150 te 1780 Wemmel, VERTCONCEPT srl, rue de Grammont 37 te 7830 Bassilly, KRINKELS nv, rue Emile Pathé 410 te 1190 Forest; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 70.000 EUR op artikel 76600/124-06 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026; Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden." De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 18.05.2026/A/0040 Gestion Espace Public - Chariot télescopique - Acquisition (ID 3730) - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier des charges - Firmes à consulter : 3 - Dépense : 120.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un chariot télescopique pour l’équipe Voirie ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 26/03/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un chariot télescopique pour l’équipe Voirie ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 100/168 notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, 1° ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3730 relatif au marché « Fourniture d'un chariot télescopique » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 120.000 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 13600/743-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 3 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3730 et le montant estimé du marché « Fourniture d'un chariot télescopique ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élève à 120.000 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : R-ENVIRONNEMENT, rue Gaston Dancot 2 à 5310 Waret-la- Chaussée, VANGAEVER, Kabeljauwstraat 30 à 8790 Waregem, GENIE-ROUTE, route du Vieux Campinaire 54 à 6220 Fleurus ; d’engager un montant de 120.000 EUR à l’article 13600/743-53/3446 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 101/168 Beheer Openbare Ruimte - Verreiker - Aankoop (ID 3730) - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Te raadplegen firma's: 3 - Uitgave: 120.000 EUR - Informatie. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de aankoop van een verreiker voor de ploeg Wegenis; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 26/03/2026; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de aankoop van een verreiker voor de ploeg Wegenis; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 42 § 1, 1°, a) (de goed te keuren uitgave excl. btw bereikt de drempel van 140.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 90, lid 1, 1°; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3730 betreffende de opdracht "Levering van een verreiker"; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 120.000 EUR incl. btw; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 13600/743-53 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 3; BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3730 en de raming voor de opdracht "Levering van een verreiker". De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 120.000 EUR incl. btw; bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 102/168 onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; volgende ondernemers te raadplegen in het kader van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking: R-ENVIRONNEMENT, rue Gaston Dancot 2 te 5310 Waret-la- Chaussée, VANGAEVER, Kabeljauwstraat 30 te 8790 Waregem, GENIE-ROUTE, route du Vieux Campinaire 54 te 6220 Fleurus; een bedrag van 120.000 EUR vast te leggen op artikel 13600/743-53/3446 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026. Deze uitgave zal van het buitengewoon reservefonds afgenomen worden. Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden." De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 18.05.2026/A/0041 Equipe Transports-Fêtes - Sonorisations mobiles - Acquisition (ID 3762) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : MANUTAN - Dépense : 3.500 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir de la sonorisation mobile pour l’équipe Transports-Fêtes ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 23/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir de la sonorisation mobile pour l’équipe Transports-Fêtes ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 103/168 Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à ce marché : MANUTAN SA, chaussée de Mons 1424 à 1070 Anderlecht : 1.179 EUR HTVA pour la sonorisation mobile et 1.599 EUR HTVA pour le combiné, CONRAD ELECTRONIC BENELUX, Zutphenstraat 89c à 7575 EJ Oldenzaal (Pays-Bas) : 1.489 EUR HTVA pour la sonorisation mobile et 1.919 EUR HTVA pour le combiné, CASAL SPORT, 1 rue Blériot - ZAC Activéum à 67129 Molsheim (France) : 1.599 EUR HTVA pour le combiné uniquement, PAPETERIES PICHON, ZAC l'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire à 42340 Veauche (France) : 1.179 EUR HTVA pour la sonorisation mobile uniquement ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76300/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant relatif à la fourniture de sonorisation mobile pour l'équipe Transports-Fêtes avec le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir MANUTAN SA (TVA BE 0414.642.831), chaussée de Mons 1424 à 1070 Anderlecht, pour le montant d’offre contrôlé de 2.778 EUR HTVA, soit 3.361,38 EUR TVAC ; d'engager un montant de 3.500 EUR à l'article 76300/744-51/4791 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Ploeg Transport-Festiviteiten - Mobiele - Aankoop (ID 3762) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: MANUTAN - Uitgave: 3.500 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0042 Equipe Transports-Fêtes - Tentes (ID 3773) - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : JILA SRL - Dépense : 5.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 104/168 Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir des tentes pour l’équipe Transports- Fêtes ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir des tentes pour l’équipe Transports- Fêtes ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : JILA SRL : offre à 4.838,79 EUR TVAC, D.S.A. HAPPYDAYS SPRL : offre à 5.182,48 EUR TVAC, SPANTECH : n’a pas remis offre ; Considérant que ce marché est en lien avec l’objectif opérationnel suivant du Plan Climat communal : 7.1 Rendre plus durables les achats de biens et de services de l'administration communale Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76300/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant pour la fourniture de tentes pour l’équipe Transports-Fêtes avec le soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir JILA SRL (TVA BE 0688.854.309), Tiège 64 A à 4845 Jalhay, pour le montant d’offre contrôlé de 4.838,79 EUR TVAC ; d’engager un montant de 5.000 EUR à l'article 76300/744-98/6240 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 105/168 sa prochaine séance. » L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs locaux, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Ploeg Transport-Festiviteiten - Tenten (ID 3773) - Aankoop - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: JILA bv - Uitgave: 5.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 18.05.2026/A/0043 Wolubilis - Démolition de l'ancien Cook & Book (ID 3590) - Avenant 3 - Firme : AM EXPERT CONSTRUCT - Dépense supplémentaire : 4.000 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires pour la démolition de l’ancien Cook & Book à Wolubilis ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 30/04/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Vu sa décision du 27/11/2025 attribuant le marché « Wolubilis - Démolition de l'ancien Cook & Book (ID 3590) » à AM EXPERT CONSTRUCT (TVA BE 0887.140.521), rue De Keersmaeker 27 à 1090 Jette, pour le montant d’offre contrôlé de 44.260,46 EUR TVAC et approuvant l'engagement d'un montant de 50.000 EUR pour ce marché ; Vu sa décision du 11/12/2025 approuvant l'avenant 1 de ce marché pour un montant en plus de 15.766,30 EUR TVAC, pour lequel un montant de 20.000 EUR a été engagé ; Vu sa décision du 16/04/2026 approuvant l'avenant 2 de ce marché pour un montant en plus de 10.787,15 EUR TVAC ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 106/168 1° ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (travaux/fournitures/services complémentaires) ; Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges n° 2025-3590 ; Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes : Travaux supplémentaires + 2.825,20 EUR Total HTVA = 2.825,20 EUR TVA + 593,29 EUR TOTAL = 3.418,49 EUR Vu la note du service Gestion du patrimoine ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est disponible à l’article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026, moyennant modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 236 ; DECIDE : d'approuver l'avenant 3 du marché « Wolubilis - Démolition de l'ancien Cook & Book (ID 3590) » pour le montant total en plus de 3.418,49 EUR TVAC ; d’engager un montant de 4.000 EUR à l’article 12400/724-60/6212 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; de proposer au Conseil communal de modifier en conséquence le programme des investissements. Cette dépense sera couverte au moyen d’un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements en conséquence. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Wolubilis - Sloop oude Cook & Book (ID 3590) - Verrekening 3 - Firma: AM EXPERT CONSTRUCT - Uitgave: 4.000 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 107/168 18.05.2026/A/0044 Crèche Sarah Goldberg - Remplacement de la chaudière (ID 3741) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : DESCO - Dépense : 2.500 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer la chaudière à la crèche Sarah Goldbeg ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 26/03/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer la chaudière à la crèche Sarah Goldberg ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que sur les firmes qui ont été consultées, une seule a remis offre : DESCO, Bijkhoevelaan 2 à 2110 Wijnegem : 2.101,30 EUR TVAC ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 84400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026, moyennant modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme DESCO (TVA BE 0404.105.166), Bijkhoevelaan 2 à 2110 Wijnegem, pour le remplacement de la chaudière à la crèche Sarah Goldberg, pour un montant de 2.101,30 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017, de l’arrêté royal du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’engager la dépense globale de 2.500 EUR à l’article 84400/724-60/3550 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 108/168 Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements 2026 comme suit : « Crèche Sarah Goldberg - Remplacement de la chaudière ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Kinderdagverblijf Sarah Goldberg - Vervanging van de verwarmingsketel (ID 3741) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: DESCO - Uitgave: 2.500 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0045 Complexe sportif Poséidon - Rénovation de l’éclairage (ID 3733) - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier des charges - Firmes à consulter : 6 - Dépense : 100.000 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la rénovation de l’éclairage au complexe sportif Poséidon ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins 26/03/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la rénovation de l’éclairage au complexe sportif Poséidon ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 109/168 secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, 1° ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3733 relatif au marché « Complexe sportif Poséidon - Rénovation de l’éclairage (ID 3733) » ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 100.000 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est disponible à l’article 76420/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026, moyennant modification du programme des investissements ; Considérant qu'il est proposé de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : CARBON SHIFT, boulevard Albert II 19 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, E.L.I.T.E., rue Mon Gaveau 77 à 7110 Strépy-Bracquegnies, COGENGREEN, route de Beuzt 39 à 5032 Gembloux, FR INDUSTRIE, rue de Mont-Serrat 2A à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, C&R ELECTRIC, boulevard de l’Empereur 10 à 1000 Bruxelles, CRT & FILS, place de Bastogne 7 à 1081 Koekelberg ; Considérant que ce marché est en lien avec les actions suivantes du Plan Climat communal : ACI113 Poursuivre l'implémentation des actions du programme PLAGE de rénovation du Poséidon ACI114 Poursuivre la rénovation des éclairages (actions du PLAGE obligatoire) Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 3 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3733 et le montant estimé du marché « Complexe sportif Poséidon - Rénovation de l’éclairage (ID 3733) ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s’élève à 100.000 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : CARBON SHIFT, boulevard Albert II 19 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, E.L.I.T.E., rue Mon Gaveau 77 à 7110 Strépy-Bracquegnies, COGENGREEN, route de Beuzt 39 à 5032 Gembloux, FR INDUSTRIE, rue de Mont-Serrat 2A à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, C&R ELECTRIC, boulevard de l’Empereur 10 à 1000 Bruxelles, CRT & FILS, place de Bastogne 7 à 1081 Koekelberg ; d'engager un montant de 100.000 EUR à l’article 76420/724-60/3465 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; de proposer au Conseil communal de modifier le programme des investissements avec pour intitulé « Complexe sportif Poséidon - Rénovation de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 110/168 l’éclairage ». Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements mentionné à l’article 76420/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 comme suit : « Complexe sportif Poséidon - Rénovation de l’éclairage ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Sportcomplex Poseidon - Renovatie van de verlichting (ID 3733) - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Te raadplegen firma's: 6 - Uitgave: 100.000 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0046 Gulledelle 93/3 - Remise en peinture de l'appartement (ID 3736) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : FONSECA, FONGEL & CIE - Dépense : 12.000 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remettre en peinture l’appartement sis Gulledelle 93/3 ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 26/03/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remettre en peinture l’appartement sis Gulledelle 93/3 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 111/168 Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que 3 firmes ont été consultées : FONSECA, FOGEL & CIE, chaussée de Haecht 435 à 1030 Schaerbeek : offre à 11.553,41 EUR TVAC (livraison comprise), TIRTIAUX, rue des Briqueteries 10 à 5590 Ciney : n'a pas remis offre, BALCAEN ENTREPRISES GENERALES, boulevard Général Wahis 16G à 1030 Schaerbeek : offre à 14.306 EUR TVAC ; Considérant que la firme FONSECA, FOGEL & CIE (TVA BE 0468.253.444), chaussée de Haecht 435 à 1030 Schaerbeek, a remis l’offre la plus intéressante ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 92240/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026, moyennant modification du programme des investissements ; Considérant que ce marché est en lien avec l’action suivante du Plan Climat communal : Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec les ACIII712 achats de fournitures à destination des services communaux Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant pour la remise en peinture de l’appartement sis Gulledelle 93/3 avec FONSECA, FOGEL & CIE (TVA BE 0468.253.444), chaussée de Haecht 435 à 1030 Schaerbeek, aux conditions de son offre du 13/02/2026 d’un montant de 11.553,41 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017, de l’arrêté royal du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’engager la dépense globale de 12.000 EUR à l’article 92240/724-60/3463 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements 2026 comme suit : « Gulledelle 93/3 - Remise en peinture de l'appartement ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 112/168 Gulledelle 93/3 - Schilderen van het appartement (ID 3736) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: FONSECA, FONGEL & CIE - Uitgave: 12.000 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0047 Ecole Princesse Paola - Rénovation des sanitaires (ID 3761) - Procédure négociée directe avec publication préalable - Cahier des charges - Dépense : 330.000 EUR - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la rénovation des sanitaires de l’école Princesse Paola ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41 § 1er, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3761 relatif au marché « ID 3761 - Ecole Princesse Paola - Rénovation des sanitaires » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 330.000 EUR TVAC (326.000 EUR pour les travaux et 4.000 EUR pour la coordination sécurité) ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; Considérant que le Gouvernement de la Communauté française a confirmé l’éligibilité du projet de rénovation des blocs sanitaires au Programme Prioritaire de Travaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2021 ; Considérant dès lors qu’une partie des coûts, à concurrence de 70 %, sera subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, boulevard Léopold II 44 à 1080 Molenbeek- Saint-Jean, dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux ; Considérant que ces travaux sont en lien avec les actions suivantes du Plan Climat communal (volet Adaptation) : Planifier des projets pour la réduction des consommations d'eau, à la suite du BII432 cadastre Rénover les sanitaires des écoles et des crèches communales pour les alimenter en eau BII433 de pluie Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 113/168 Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 72200/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 1 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire par l'autorité de tutelle : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3761 et le montant estimé du marché « ID 3761 - Ecole Princesse Paola - Rénovation des sanitaires ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élève à 330.000 EUR TVAC (326.000 EUR pour les travaux et 4.000 EUR pour la coordination sécurité) ; de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; de charger le service Développement durable, planification et perspectives de poursuivre l’élaboration du dossier de demande de subvention auprès de l'autorité subsidiante, la Fédération Wallonie-Bruxelles, boulevard Léopold II 44 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ; de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national ; de réserver les crédits pour un montant de 330.000 EUR (326.000 EUR pour les travaux et 4.000 EUR pour la coordination sécurité) à l’article 72200/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux. 37 votants : 37 votes positifs. School "Princesse Paola" - Renovatie van sanitaire voorzieningen (ID 3761) - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking - Bestek - Uitgave: 330.000 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de renovatie van sanitaire voorzieningen in de school “Princesse Paola”; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 41 § 1, 2° (het geraamde bedrag excl. btw overschrijdt de drempel van 750.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3761 betreffende de opdracht “School "Princesse Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 114/168 Paola" - Renovatie van sanitaire voorzieningen”; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 330.000 EUR incl. btw (326.000 EUR voor de werken en 4.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie); Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat de Regering van de Franse Gemeenschap heeft bevestigd dat het project voor de renovatie van de sanitaire blokken in aanmerking komt voor het Programma van Prioritaire Werken van de Federatie Wallonië-Brussel voor het jaar 2021; Overwegende dat een deel van de kosten, ten belope van 70%, zal worden gesubsidieerd door de Federatie Wallonië-Brussel, Leopold II-laan 44 te 1080 Sint- Jans-Molenbeek, in het kader van het Programma van Prioritaire Werken; Overwegende dat deze werken verband houden met de volgende acties van het gemeentelijke Klimaatplan (luik Adaptatie): BII432 Projecten plannen om het waterverbruik te verminderen, in aansluiting op het register Sanitaire voorzieningen in gemeentelijke scholen en kinderdagverblijven renoveren BII433 om regenwater te gebruiken Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 72200/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 1; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; BESLIST, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingswijziging door de toezichthoudende overheid: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3761 en de raming voor de opdracht “ID 3761 - School "Princesse Paola" - Renovatie van sanitaire voorzieningen”. De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 330.000 EUR incl. btw (326.000 EUR voor de werken en 4.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie); bovengenoemde opdracht wordt geplaatst bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; de dienst Duurzame ontwikkeling, planning en vooruitzichten op te dragen het dossier voor de subsidieaanvraag verder voor te bereiden voor de subsidiërende overheid, de Federatie Wallonië-Brussel, Leopold II-laan 44 te 1080 Sint-Jans- Molenbeek; de aankondiging van de opdracht in te vullen, goed te keuren en bekend te maken op nationaal niveau; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 330.000 EUR (326.000 EUR voor de werken en 4.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie) op artikel 72200/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026. Deze uitgave zal van het buitengewoon reservefonds afgenomen worden. Deze beraadslaging zal, ter beschikking, aan dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen doorgestuurd worden. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 115/168 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0048 Bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 - Crèche provisoire - Procédure négociée directe avec publication préalable - Cahier des charges - Dépense : 246.000 EUR - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à l’aménagement d’une crèche provisoire dans le bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41 § 1er, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3766 relatif au marché « Bâtiment sis rue Saint- Lambert 141 - Crèche provisoire » ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 - Adaptation cage d'ascenseur, estimé à 82.000 EUR TVAC, * Lot 2 - Travaux intérieurs, estimé à 164.000 EUR TVAC ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève 246.000 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 10400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026, moyennant modification du mode de financement ; Considérant que ces travaux sont en lien avec les actions suivantes du Plan Climat communal : Poursuivre l'adaptation de nos cahiers des charges d'achats de matériaux de construction et de ACI221 rénovation pour tendre vers des achats de matériaux durables (réutilisables, réutilisés, etc.) Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec les achats ACIII712 de fournitures à destination des services communaux Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 1 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE : Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 116/168 d'approuver le cahier des charges n° 2026-3766 et le montant estimé du marché « Bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 - Crèche provisoire ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s’élève à 246.000 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; d'approuver le projet d'avis de marché ; de réserver les crédits pour un montant de 246.000 EUR à l’article 10400/724- 60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; de couvrir la dépense au moyen d’un emprunt et d’adapter le mode de financement en conséquence. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 141 - Tijdelijke kinderdagverblijf - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking - Bestek - Uitgave: 246.000 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de inrichting van een tijdelijke kinderdagverblijf in het gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 141; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 41 § 1, 2° (het geraamde bedrag excl. btw overschrijdt de drempel van 750.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3766 betreffende de opdracht “Gebouw gelegen Sint Lambertusstraat 141 - Tijdelijke kinderdagverblijf”; Overwegende dat deze opdracht is opgedeeld in volgende percelen: * Perceel 1 - Aanpassing liftkooi, raming: 82.000 EUR incl. btw, * Perceel 2 - Binnenwerken, raming: 164.00 EUR incl. btw; Overwegende dat de totale uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 246.000 EUR incl. btw ; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 117/168 Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 10400/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026, mits een wijziging van de financieringswijze; Overwegende dat deze werken verband houden met de volgende acties van het gemeentelijke Klimaatplan: Onze bestekken voor de aankoop van bouw- en renovatiematerialen blijven aanpassen in ACI221 de richting van de aankoop van duurzame materialen (herbruikbaar, hergebruikt, enz.) Streven naar 100% overheidsopdrachten waarin duurzaamheidscriteria zijn opgenomen ACIII712 met betrekking tot de aankoop van benodigdheden voor gemeentediensten Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 1; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3766 en de raming voor de opdracht “Gebouw gelegen Sint Lambertusstraat 141 - Tijdelijke kinderdagverblijf”. De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 246.000 EUR incl. btw; bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; het ontwerp van de aankondiging van de opdracht goed te keuren; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 246.000 EUR op artikel 10400/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026; de uitgave door middel van een lening te dekken en de financieringswijze op die manier aan te passen. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0049 Bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 - Mise en conformité des ascenseurs - Procédure négociée directe avec publication préalable - Cahier des charges - Dépense : 200.000 EUR - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la mise en conformité des ascenseurs du bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41 § 1er, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 118/168 et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3767 relatif au marché « Bâtiment sis rue Saint- Lambert 141 - Mise en conformité des ascenseurs » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 200.000 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 10400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 1 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3767 et le montant estimé du marché « Bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 - Mise en conformité des ascenseurs ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s’élève à 200.000 EUR TVAC ; de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; d'approuver le projet d'avis de marché ; de réserver les crédits pour un montant de 200.000 EUR à l’article 10400/724- 60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026. Cette dépense sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 141 - Aanpassing van de liften - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking - Bestek - Uitgave: 200.000 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de aanpassing van de liften van het gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 141; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 41 § 1, 2° (het geraamde bedrag excl. btw overschrijdt de drempel van 750.000 EUR niet); Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 119/168 Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3767 betreffende de opdracht "Gebouw gelegen Sint- Lambertusstraat 141 - Aanpassing van de liften"; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 200.000 EUR incl. btw; Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 10400/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 1; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 07/05/2026; BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3767 en de raming voor de opdracht "Gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 141 - Aanpassing van de liften". De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 200.000 EUR incl. btw; bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; het ontwerp van de aankondiging van de opdracht goed te keuren; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 200.000 EUR op artikel 10400/724-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026. Deze uitgave zal van het buitengewoon reservefonds afgenomen worden. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 18.05.2026/A/0050 Parc Daniel J. Frankignoul (Saint-Lambert) - Aménagement - Phase 4 (ID 3743) - Procédure négociée directe avec publication préalable - Cahier des charges - Dépense : 320.000 EUR - Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 120/168 Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la phase 4 de l’aménagement du parc Daniel J. Frankignoul (Saint-Lambert) ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41 § 1er, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu le cahier des charges n° 2026-3743 relatif au marché « ID 3743 - Parc Daniel J. Frankignoul (Saint-Lambert) - Aménagement - Phase 4 » ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 - Travaux d'aménagement, estimé à 280.000 EUR TVAC, * Lot 2 - Pétanque et jeux, estimé à 35.000 EUR TVAC ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 320.000 EUR TVAC (315.000 EUR pour les travaux et 5.000 EUR pour la coordination sécurité) ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; Considérant que ces travaux sont en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Restaurer et entretenir le parc Saint- BII342 Lambert Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76600/725-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 234 § 1 ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 23/04/2026 ; DECIDE : d'approuver le cahier des charges n° 2026-3743 et le montant estimé du marché « ID 3743 - Parc Daniel J. Frankignoul (Saint-Lambert) - Aménagement - Phase 4 ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élève à 320.000 EUR TVAC (315.000 EUR pour les travaux et 5.000 EUR pour la coordination sécurité) ; de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national ; de réserver les crédits pour un montant de 320.000 EUR (315.000 EUR pour les travaux et 5.000 EUR pour la coordination sécurité) à l’article 76600/725-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 121/168 Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux. 37 votants : 37 votes positifs. Daniel J. Frankignoulpark (Sint-Lambertus) - Inrichting - Fase 4 (ID 3743) - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking - Bestek - Uitgave: 320.000 EUR - Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de fase 4 van de aanleg van het Daniel J. Frankignoulpark (Sint-Lambertus); Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 41 § 1, 2° (het geraamde bedrag excl. btw overschrijdt de drempel van 750.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Gelet op het bestek met nr. 2026-3743 betreffende de opdracht “ID 3743 - Daniel J. Frankignoulpark (Sint-Lambertus) - Inrichting - Fase 4”; Overwegende dat deze opdracht is opgedeeld in volgende percelen: * Perceel 1 - Inrichtingswerken, raming: 280.000 EUR incl. btw, * Perceel 2 - Petanque en spelen, raming: 35.000 EUR incl. btw; Overwegende dat de totale uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op 320.000 EUR incl. btw (315.000 EUR voor de werken en 5.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie); Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat deze werken verband houden met de volgende actie van het gemeentelijke Klimaatplan: Het Sint-Lambertuspark herstellen en BII342 onderhouden Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op artikel 76600/725-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026; Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 234 § 1; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 23/04/2026; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 122/168 BESLIST: goedkeuring te verlenen aan het bestek met nr. 2026-3743 en de raming voor de opdracht “ID 3743 - Daniel J. Frankignoulpark (Sint-Lambertus) - Inrichting - Fase 4”. De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de raming bedraagt 320.000 EUR incl. btw (315.000 EUR voor de werken en 5.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie); bovengenoemde opdracht te plaatsen bij wijze van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking; de aankondiging van de opdracht in te vullen, goed te keuren en bekend te maken op nationaal niveau; de kredieten te reserveren voor een bedrag van 320.000 EUR (315.000 EUR voor de werken en 5.000 EUR voor de veiligheidscoördinatie) op artikel 76600/725-60 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2026. Deze uitgave zal gedekt worden door middel van een lening. Deze beraadslaging zal, ter beschikking, aan dhr. Minister belast met Plaatselijke Besturen doorgestuurd worden. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. INFORMATIQUE - INFORMATICA Informatique - Informatica 18.05.2026/A/0051 Maintenance, mises à jour, support, licences et déclarations DMFA pour le programme GRH Sopra - Procédure négociée sans publication préalable - Fournisseur unique : SOPRA HR SOFTWARE SAS - Dépense : 50.026,08 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu'il s'indique de souscrire au contrat pour la maintenance, les mises à jour, le support par internet et sur place, les licences ainsi que les déclarations DMFA pour le programme GRH Sopra pour la période du 01/01/2026 au 18/07/2026 ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 07/05/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu'il s'indique de souscrire au contrat pour la maintenance, les mises à jour, le support par internet et sur place, les licences ainsi que les déclarations DMFA pour le programme GRH Sopra pour la période du 01/01/2026 au 18/07/2026 ; Considérant que le seul fournisseur qui peut donner du support sur le produit GRH Sopra est le constructeur ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 123/168 Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, d), iii) (le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique : protection de droits d'exclusivité) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu'il s'avère que, dans le cadre de ce marché par procédure négociée sans publication préalable avec un fournisseur unique, la firme SOPRA HR SOFTWARE SAS, 1 rue Serpentine CS 50297 à 92903 Paris La Défense Cedex (France), est le seul opérateur possible ; Considérant que la dépense est estimée à maximum 50.026,08 EUR TVAC ; Considérant qu'il y a lieu d'engager la dépense de 50.026,08 EUR à l'article 13900/123-13 du budget ordinaire de l'exercice 2026 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d'un marché par procédure négociée sans publication préalable avec le fournisseur unique, à savoir la firme SOPRA HR SOFTWARE SAS, 1 rue Serpentine CS 50297 à 92903 Paris La Défense Cedex (France), pour l'exécution du marché relatif à la maintenance, aux mises à jour, au support par internet et sur place, aux licences ainsi qu'aux déclarations DMFA pour le programme GRH Sopra pour la période du 01/01/2026 au 18/07/2026, en application de l’article 42 § 1er, 1°, d), iii) de la loi du 17/06/2016, des arrêtés royaux du 18/04/2017 et du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d'approuver la dépense de 50.026,08 EUR TVAC ; d'engager le montant de 50.026,08 EUR à l'article 13900/123-13/4876 du budget ordinaire de l'exercice 2026. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Onderhoud, updates, ondersteuning, licenties en DMFA-aangiften voor het Sopra HRM-programma - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Unieke leverancier: SOPRA HR SOFTWARE SAS - Uitgave: 50.026,08 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 124/168 SECRÉTARIAT - SECRETARIAAT Interpellations (Section 4 - art. 7 - sous-section 1) - Interpellaties (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 1) 18.05.2026/A/0052 La communication adressée à la direction de l’« Angelusinstituut » concernant les plaintes de riverains et les limitations d'accès. (M. DESWERT) M. DESWERT interpelle le Collège comme suit par rapport à la communication adressée à la direction de l’« Angelusinstituut » concernant les plaintes de riverains et les limitations d'accès : « Le 23 avril 2026, la direction de l’« Angelusinstituut » a reçu un courrier de notre administration communale. Dans ce courrier, l'école est interpellée sur de prétendues nuisances causées par des activités en dehors des heures d'école - jeux de ballon un samedi et un afterwork un vendredi soir - et l'attention est attirée sur les conditions relatives à l'accès à l'école. Cette lettre soulève pas mal de questions pour moi et pour la communauté scolaire. Non seulement parce que l'administration communale prend directement le rôle de porte-parole de quelques riverains mécontents, mais aussi parce que cela soulève quelque chose qui semble plutôt contradictoire par rapport à la politique menée par la commune. La démarche - qui n'est d'ailleurs pas la première concernant cette école - donne fortement l'impression que l’« Angelusinstituut » est visé. Bien que les bâtiments scolaires ne doivent pas forcément être exploités au maximum, l'utilisation ciblée des infrastructures scolaires en dehors des heures d'école est précisément un élément de la vision figurant derrière le concept de « Brede School ». C'est pour cela que notre commune s'est engagée notamment par le recrutement d'un coordinateur « Brede School » il n'y a pas si longtemps. Il est donc surprenant que la commune veuille d'une part déployer une action « Brede School », dans le cadre de laquelle les infrastructures scolaires sont ouvertes également en dehors des heures de cours pour le sport, la culture et les rencontres, et d'autre part mette une école sous pression via un courrier officiel lorsqu'elle organise de telles activités. Et je le reconnais, les activités doivent se dérouler avec le moins de nuisances possible pour le voisinage. De plus, il apparaît qu'aucune impulsion n'est donnée dans la lettre pour une tentative de médiation entre l'école et les riverains, alors que notre commune dispose pourtant d'un service de médiation communal qui peut précisément être mis à contribution pour ce type de conflits de voisinage. L'école est également à nouveau interpellée dans la lettre au sujet des problèmes de mobilité dans le quartier et de la porte d'accès. Cela dure déjà depuis un bon moment. Par le passé, le membre du Collège de la VGC chargé de l'Enseignement, qui n'est pas compétent, a déjà été contacté à ce sujet. Ne serait-il pas préférable de se réunir avec toutes les parties concernées pour trouver une solution concrète, plutôt que d'envoyer des lettres de reproches à la direction de l'école ? Mes questions : 1. Le Collège peut-il communiquer le nombre de plaintes reçues ces deux dernières années au sujet des activités de l’« Angelusinstituut » ? Sur quelles activités spécifiques portaient-elles ? S'agit-il d'un nombre limité de plaignants récurrents ou d'un mécontentement largement répandu dans le quartier ? 2. Le service communal de médiation a-t-il été sollicité pour dégager une solution entre l'école et les riverains ? Si non, pourquoi cela ne se fait-il pas ? 3. Dans la lettre, il est stipulé que l'accès à l'école doit se faire uniquement par l'allée principale venant du rond-point Mars et que la porte au clos du Centaure doit en tout temps rester fermée. Le Collège peut-il expliquer pourquoi ces conditions strictes ont été imposées ? 4. Quelles démarches concrètes la commune a-t-elle déjà entreprises pour Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 125/168 améliorer l'accessibilité de cette entrée ? N'est-ce pas la mission de la commune d'assumer un rôle facilitateur à cet égard, plutôt que de faire porter l'entière responsabilité sur la direction d'école ? » Mme DE VALKENEER donne la réponse suivante : « Afin de bien comprendre ce dossier, il faut revenir à l'origine du projet et plus particulièrement au permis d'urbanisme qui a été délivré en juillet 2018 par le fonctionnaire délégué de la Région bruxelloise, qui portait sur la construction d'un nouveau bâtiment scolaire pour l’« Angelusinstituut ». Ce permis autorisait plus précisément la construction d'une école maternelle et primaire destinée à accueillir 440 élèves ainsi qu'une crèche d'une capacité de 40 places. Le permis d'urbanisme délivré en 2018 comportait des prescriptions très claires en matière de mobilité et d'accès à l'établissement. Le permis indiquait explicitement que l'accès via l'avenue du Centaure ne pouvait pas constituer l'entrée principale de l'école et cette entrée via l'avenue du Centaure devait être réservée à une sortie de secours, ce qui n'est pas du tout le cas pour le moment. La Région imposait par conséquent au titulaire du permis, le groupe scolaire Sint-Goedele, d'implanter l'entrée principale de l'école néerlandophone sur le terrain situé à l'arrière du site scolaire, sur le territoire de la commune de Schaerbeek. Cette obligation impliquait l'aménagement d'une voie d'accès, celle qui longe l'E40, afin d'un part d'améliorer l'accès à l'établissement scolaire et d'autre part de permettre une meilleure répartition des flux de mobilité dans le quartier et le permis imposait notamment la création d'un cheminement sécurisé pour les piétons et les cyclistes sur cette voie d'accès qui longe l'E40. Le permis d'urbanisme ne souffre donc, contrairement à ce que vous affirmez, d'aucune ambigüité : l'entrée principale de l'établissement ne peut pas s'opérer par l'avenue du Centaure. Il convient également de préciser que les parcelles qui sont destinées à accueillir cette voie d'accès appartiennent à la Région bruxelloise et c'est dans ce contexte que le groupe scolaire Sint-Goedele a conclu, préalablement à la délivrance du permis, une convention avec Bruxelles Mobilité qui portait sur l'aménagement de cette voie d'accès. Par cette convention qui date de début juillet 2018, Bruxelles Mobilité marquait expressément son accord sur les aménagements à réaliser ainsi que sur la prise en charge de ces travaux d'aménagement et cette convention qui est d'ailleurs annexée au permis d'urbanisme a manifestement constitué un élément déterminant lorsque la Région bruxelloise a apprécié l'admissibilité de la construction de cette nouvelle école. Concernant l'utilisation des infrastructures scolaires en dehors des heures de cours, le permis d'urbanisme qui a été délivré en juillet 2018 comporte également des indications très précises. La Région y précise notamment que des activités organisées dans le cadre de la « Brede School » peuvent être autorisées dans les locaux intérieurs de l'école, par exemple la salle de sport ou le réfectoire. En revanche, le permis stipule expressément que des activités autres que les activités scolaires classiques, traditionnelles de l'école ne peuvent pas être organisées à l'extérieur sur le site, c'est-à- dire dans la cour de récréation. Pourquoi ? Parce qu'on se trouve dans un quartier à forte densité résidentielle. Evidemment, cela ne comprend pas les fêtes scolaires traditionnelles qui sont organisées chaque année par les écoles (fancy-fair et autres petites manifestations). Donc, quand on relit le permis, c'est très clair : pour la « Brede School », pas de souci mais c'est à l'intérieur de l'établissement et les infrastructures que propose l'école à l'intérieur sont suffisamment spacieuses que pour accueillir toutes ces activités. Dans ce contexte, par le courrier que vous citez, la commune n'a fait que rappeler à l'établissement les obligations qui lui incombent au regard du respect du permis d'urbanisme, en particulier en ce qui concerne les accès et la gestion de la mobilité mais aussi la limitation des nuisances sonores. D'ailleurs, suite à ce courrier, un avis a été distribué par l'école dans le quartier afin d'informer les habitants Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 126/168 de l'organisation d'un afterwork pour les parents dans le cour de l'école. J'ai également pris contact avec l'association des parents et, contrairement à ce que vous affirmez, ce courrier n'a pas été mal perçu ou vécu comme une agression par l'association des parents mais plutôt comme une manière de pouvoir entrer en contact avec le quartier et d'ailleurs, suite à l'avis que l'association des parents a distribué dans le quartier, on a eu des remerciements de certains riverains parce que grâce à ce courrier, ils ont été informés de la tenue de cet afterwork et ils ont remarqué que le niveau sonore de la la musique avait été limité par rapport aux autres éditions. Donc, c'est plutôt une démarche tout à fait positive dans laquelle s'est inscrite la commune. Comme mon collègue Gregory MATGEN le rappellera également, la commune a multiplié les démarches depuis la fin des travaux afin d'interpeller les différentes instances régionales concernées par rapport aux travaux de cette voie d'accès et en particulier Bruxelles Mobilité qui s'était expressément engagée lors de la délivrance du permis d'urbanisme, ainsi que la VGC mais aussi la commune de Schaerbeek sur le territoire de laquelle doit être aménagée la voie d'accès prévue par le permis. Donc, la commune s'est toujours positionnée dans un rôle plutôt de médiateur en intercédant à de multiples reprises auprès des autorités régionales afin que les aménagements promis et prévus par le permis soient enfin réalisés. Malheureusement, on doit constater que nous sommes près de 8 ans après la délivrance du permis et qu'aucun des aménagements promis n'a été exécuté et donc, ce sont la commune, les riverains qui subissent une nouvelle fois les errements, les carences de la Région bruxelloise dans l'exécution de ses engagements. » M. MATGEN complète la réponse comme suit : « S’il y a une institution qui se démène pour tenter de trouver une solution à ce problème, c’est bien la commune. Il n’est pas acceptable de penser que la commune se décharge de toute responsabilité dans ce dossier. Un bref historique des démarches entreprises par la commune, rien que pour ces 5 dernières années, permettra de vous en rendre compte : dès 2021, la commune s’inquiète de ne pas voir mis en œuvre le projet d’aménagement du chemin d'accès tel qu’il était envisagé lors de la procédure urbanistique de délivrance du permis pour la construction de l’école. La commune interpelle à cette occasion la commune de Schaerbeek en 2021 car l’entrée principale est située sur son territoire ; en 2022, la commune rencontre les 2 écoles qui n’ont aucun retour de la Région concernant l’aménagement du chemin. La commune les invite dès lors à se doter d’un plan de déplacement scolaire mis à jour ; en 2023, échange entre la commune et l’ASBL Goodplanet qui est en charge du plan de déplacement scolaire de l’école néerlandophone afin qu’elle rappelle à Bruxelles Mobilité son engagement d’aménager le chemin d’accès ; en 2024, la commune adresse un courrier à Bruno DE LILLE, directeur du « schoolbestuur Sint-Goedele Brussel », afin de lui demander la copie intégrale de l’accord de principe qui était censé être joint au permis d'urbanisme et qui prévoit l’aménagement du chemin d’accès principal à l'institut néerlandophone de l’Angelus via l’angle Mars/Roodebeek ; toujours en 2024, le 15 juillet, un courrier de la commune est adressé à Sven GATZ, ministre régional bruxellois de l’Enseignement, car conformément à la convention de 2018, il revient à Bruxelles Mobilité d’aménager la parcelle de terrain qui lui appartient et dont elle assure la gestion, et sur laquelle se trouve l’accès à l’école primaire de l’institut de l'Angelus. Dans l'intérêt de l'établissement scolaire, le ministre répond avoir déjà interrogé la ministre VAN den BRANDT, ministre de la Mobilité, à propos du suivi des accords conclus précédemment ; Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 127/168 le 29 juillet 2025, un nouveau courrier est adressé à Sven GATZ, signalant que rien n’a bougé en un an. La commune informe aussi le directeur de Bruxelles Mobilité et la ministre de la Mobilité, Elke VAN den BRANDT ; le 2 septembre 2025, la ministre de la Mobilité informe la commune qu’il s’agit d’un malentendu car Bruxelles Mobilité n'aurait jamais été désigné comme responsable de la construction de la route - décidée dans le cadre du Masterplan E40 mené par perspective.brussels, ce qui relève de la compétence du ministre VERVOORT - et il n’y a jamais eu de budget à cette fin. Vous voyez comment les ministres se renvoient la balle tous azimuts. Elle précise que Bruxelles Mobilité s'est récemment rendu sur place pour entretenir la route et a évacué des déchets de chantier, probablement liés à la construction de l’école. Elle affirme que l'école a aussi une responsabilité en matière d'accessibilité (obstacles, stationnement du personnel...). Elle conclut toutefois en précisant que la Région va demander à l'école de contacter les pompiers afin d'obtenir un rapport d’évaluation du chemin d’accès principal qui devra ensuite être communiqué à Bruxelles Mobilité. En attendant, les riverains sont à bout de patience dans ce dossier. Il revient en effet à Bruxelles Mobilité d’aménager ce chemin d’accès, ce qui nécessitera un permis d’urbanisme. De son côté, la commune a fait tout ce qui était en son pouvoir. Elle a instauré une rue scolaire avenue du Centaure. Elle est parvenue à convaincre la Région d’aménager le carrefour Mars/Roodebeek, ce qui a été fait. Il faut reconnaître aussi quand la Région progresse. Et la commune va, dans les prochaines semaines, réaménager le carrefour Roodebeek/Février. Ces mesures sont à chaque fois réalisées afin d’améliorer la sécurité routière aux abords des deux écoles. Reste désormais à la Région à remplir son rôle. La commune a encore écrit aux autorités régionales le 1er décembre 2025 et une nouvelle fois en 2026. Vous voyez qu'on continue à être au taquet dans ce dossier. » Mme LIENART apporte les précisions suivantes : « La lettre du Collège des bourgmestre et échevins ne concerne pas l'action « Brede School ». Cela concerne des plaintes de riverains par rapport à des activités spécifiques et le respect du permis d'urbanisme par rapport à l'accès à l'école. Les deux dossiers sont sans lien avec l'utilisation partagée des infrastructures scolaires dans le cadre de « Brede School ». L'afterwork et les jeux de ballon ne sont pas des activités de « Brede School » mais des initiatives propres à l'école. » M. DESWERT fait remarquer que normalement, « Brede School » comprend aussi l'utilisation de la cour de récréation - certes de manière limitée et encadrée - et qu'il est donc bien de rappeler que dans ce cas-ci, le permis d'urbanisme ne le permet pas. Concernant les plaintes, il demande s'il s'agit de quelques plaintes ou d'un plus large mécontentement au sein du quartier et si elles portent aussi sur des nuisances liées à l'école francophone. Mme DE VALKENEER répond que ce n'est pas le cas parce que pour l'école francophone, les parents viennent par la chaussée de Roodebeek. Elle rappelle que ce qui pose problème, c'est l'utilisation massive de l'avenue du Centaure comme accès principal de l'école. Concernant le nombre de plaintes, elle répond que celles-ci sont récurrentes et nombreuses et que l'on se trouve presque dans un contexte de colère généralisée. Par rapport à l'usage de la cour pour « Brede School », elle précise que la restriction est imposée par la Région au vu de la configuration des lieux car la cour de récréation jouxte directement les jardins de nombreuses propriétés. Elle confirme que la commune ne fait que rappeler les exigences de la Région. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 128/168 Mme BOONEN demande si la rue scolaire dans l'avenue du Centaure a eu un impact positif pour les riverains et si cette rue scolaire est toujours d'application vu le manque de bénévoles. M. MATGEN répond que la rue scolaire est de nouveau opérationnelle, après une période un peu compliquée en janvier/février suite à la réforme du chômage. Il affirme que les riverains voient une nette différence quand la rue scolaire est opérationnelle. Il espère donc que cette mesure pourra perdurer dans le temps, s'agissant du seul motif de satisfaction pour les riverains en attendant l'aménagement par la Région. De communicatie aan de directie van het Angelusinstituut betreffende klachten van omwonenden en toegangsbeperkingen. (Dhr. DESWERT) Dhr. DESWERT interpelleert het College als volgt in verband met de communicatie aan de directie van het Angelusinstituut betreffende klachten van omwonenden en toegangsbeperkingen: "Op 23 april 2026 ontving de directie van het Angelusinstituut een brief van ons gemeentebestuur. In deze brief wordt de school aangesproken op vermeende overlast door activiteiten buiten de schooluren - balspelen op een zaterdag en een afterwork op een vrijdagavond - en wordt er gewezen op de voorwaarden rond de toegang tot de school. Deze brief roept bij mij en bij de schoolgemeenschap nogal wat vragen op. Niet enkel omdat het gemeentebestuur zelf rechtstreeks in de rol kruipt van spreekbuis van enkele misnoegde buurtbewoners, maar ook omdat het daarbij iets aankaart dat eerder contradictorisch lijkt met het gevoerde beleid van de gemeente. De démarche - niet de eerste wat betreft deze school trouwens - geeft heel erg de indruk dat het Angelusinstituut geviseerd wordt. Zonder dat schoolgebouwen per se maximaal geëxploiteerd moeten worden, is het doelgericht gebruik van schoolinfrastructuur buiten de schooluren nu net een onderdeel van de visie achter het concept van de Brede School. Daarvoor engageerde onze gemeente zich onder andere door de aanwerving van een Brede Schoolcoördinator nog niet zo lang geleden. Het wringt dan ook dat de gemeente enerzijds een Brede Schoolwerking wil ontplooien, waarbij schoolinfrastructuur ook buiten de lesuren wordt open gesteld voor sport, cultuur en ontmoeting, en anderzijds een school via een officiële brief onder druk zet wanneer zij dergelijke activiteiten organiseert. En toegegeven, de activiteiten dienen met zo weinig mogelijk hinder voor de buurt plaats te vinden. Bovendien valt op dat er in de brief geen aanzet wordt gegeven tot een bemiddelingspoging tussen de school en de omwonenden, terwijl onze gemeente toch over een gemeentelijke bemiddelingsdienst beschikt die precies voor dit soort burenconflicten kan worden ingezet. Ook wordt de school in de brief opnieuw aangesproken op de mobiliteitsissues in de buurt en de toegangspoort. Dit sleept al langer aan. In het verleden werd hiervoor ook al het niet- bevoegde VGC-collegelid voor Onderwijs aangeschreven. Zou het niet raadzamer zijn, om eerder dan vermanende brieven naar de schooldirectie te sturen, met alle betrokkenen rond de tafel te gaan zitten om tot een concrete oplossing te komen. Mijn vragen: 1. Kan het College aangeven hoeveel klachten er de afgelopen twee jaar zijn binnengekomen over activiteiten in het Angelusinstituut? Over welke specifieke activiteiten ging het? Gaat het om een beperkt aantal recurrente klagers of om een breed gedragen ongenoegen in de buurt? 2. Werd de gemeentelijke bemiddelingsdienst ingeschakeld om tot een oplossing te komen tussen de school en de omwonenden? Zo neen, waarom gebeurt dit niet? 3. In de brief wordt gesteld dat de toegang tot de school uitsluitend via de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 129/168 hoofdoprit vanaf de Maartrotonde moet gebeuren en dat de poort aan de Centaurusgaarde ten allen tijde gesloten moet blijven. Kan het College toelichten waarom deze strikte voorwaarden werden opgelegd? 4. Welke concrete stappen heeft de gemeente zelf al gezet om deze toegang beter begaanbaar te maken? Is het niet de taak van de gemeente om hier een faciliterende rol op te nemen, eerder dan de volledige verantwoordelijkheid bij de schooldirectie te leggen?" Mw. DE VALKENEER geeft het volgende antwoord: "Om dit dossier goed te begrijpen, moeten we teruggaan naar het begin van het project en meer bepaald naar de stedenbouwkundige vergunning die in juli 2018 werd afgegeven door de gedelegeerde ambtenaar van het Brussels Gewest, en die betrekking had op de bouw van een nieuw schoolgebouw voor het 'Angelusinstituut'. Deze vergunning stond meer bepaald de bouw toe van een kleuter- en basisschool voor 440 leerlingen, evenals een kinderdagverblijf met een capaciteit van 40 plaatsen. De stedenbouwkundige vergunning die in 2018 werd afgegeven, bevatte zeer duidelijke voorschriften inzake mobiliteit en toegang tot de instelling. In de vergunning werd expliciet vermeld dat de toegang via de Centauruslaan niet de hoofdingang van de school mocht vormen en dat deze ingang via de Centauruslaan voorbehouden moest blijven als nooduitgang, wat momenteel helemaal niet het geval is. Het gewest legde de vergunninghouder, de schoolgroep Sint-Goedele, daarom op om de hoofdingang van de Nederlandstalige school aan te leggen op het terrein aan de achterzijde van het schoolterrein, op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek. Deze verplichting hield de aanleg in van een toegangsweg, die langs de E40 loopt, om enerzijds de toegang tot de school te verbeteren en anderzijds een betere spreiding van de verkeersstromen in de wijk mogelijk te maken, en de vergunning legde met name de aanleg op van een veilige route voor voetgangers en fietsers op deze toegangsweg langs de E40. De stedenbouwkundige vergunning is dus, in tegenstelling tot wat u beweert, volstrekt eenduidig: de hoofdingang van de school kan niet via de Centauruslaan. Er moet ook worden opgemerkt dat de percelen die bestemd zijn voor deze toegangsweg eigendom zijn van het Brussels Gewest en dat de schoolgroep Sint- Goedele in dit kader, voorafgaand aan de afgifte van de vergunning, een overeenkomst heeft gesloten met Brussel Mobiliteit betreffende de inrichting van deze toegangsweg. Met deze overeenkomst, die dateert van begin juli 2018, gaf Brussel Mobiliteit uitdrukkelijk haar goedkeuring aan de uit te voeren aanpassingen en aan de financiering van deze aanpassingswerken. Deze overeenkomst, die overigens als bijlage bij de stedenbouwkundige vergunning is gevoegd, vormde duidelijk een doorslaggevend element toen het Brussels Gewest de toelaatbaarheid van de bouw van deze nieuwe school beoordeelde. Wat het gebruik van de schoolinfrastructuur buiten de lesuren betreft, bevat de stedenbouwkundige vergunning die in juli 2018 werd afgegeven eveneens zeer precieze aanwijzingen. Het Gewest preciseert daarin met name dat activiteiten die in het kader van de Brede School worden georganiseerd, kunnen worden toegestaan in de binnenruimten van de school, bijvoorbeeld de sporthal of de eetzaal. Daarentegen bepaalt de vergunning uitdrukkelijk dat andere activiteiten dan de klassieke, traditionele schoolactiviteiten niet buiten op het terrein mogen worden georganiseerd, dat wil zeggen op het schoolplein. Waarom? Omdat we ons in een wijk met een hoge bevolkingsdichtheid bevinden. Dit geldt uiteraard niet voor de traditionele schoolfeesten die elk jaar door de scholen worden georganiseerd (fancy-fair en andere kleine evenementen). Als we de vergunning nog eens doorlezen, is het dus heel duidelijk: voor de Brede School is er geen probleem, maar dit moet binnen de school plaatsvinden en de infrastructuur die de school binnen biedt, is ruim genoeg om al deze activiteiten te huisvesten. In deze context heeft de gemeente met de brief die u Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 130/168 aanhaalt, de instelling alleen maar herinnerd aan de verplichtingen die op haar rusten met betrekking tot de naleving van de stedenbouwkundige vergunning, in het bijzonder wat betreft de toegangen en het mobiliteitsbeheer, maar ook de beperking van geluidsoverlast. Overigens heeft de school naar aanleiding van deze brief een bericht verspreid in de wijk om de bewoners te informeren over de organisatie van een afterwork voor ouders op het schoolplein. Ik heb ook contact opgenomen met de oudervereniging en, in tegenstelling tot wat u beweert, werd deze brief niet negatief ontvangen of als een aanval door de oudervereniging beschouwd, maar eerder als een manier om in contact te komen met de buurt. Bovendien hebben we, naar aanleiding van de mededeling die de oudervereniging in de buurt heeft verspreid, bedankjes gekregen van sommige buurtbewoners omdat ze dankzij deze brief op de hoogte waren van deze afterwork en merkten dat het geluidsniveau van de muziek lager was dan bij eerdere edities. Het is dus eerder een heel positieve stap die de gemeente heeft gezet. Zoals mijn collega Gregory MATGEN ook zal herhalen, heeft de gemeente sinds het einde van de werkzaamheden herhaaldelijk stappen ondernomen om de verschillende betrokken gewestelijke instanties aan te spreken over de werkzaamheden aan deze toegangsweg, en in het bijzonder Brussel Mobiliteit, dat zich bij de afgifte van de stedenbouwkundige vergunning uitdrukkelijk had geëngageerd, evenals de VGC, maar ook de gemeente Schaarbeek, op het grondgebied waarvan de in de vergunning voorziene toegangsweg moet worden aangelegd. De gemeente heeft zich dus altijd eerder als bemiddelaar opgesteld door herhaaldelijk bij de gewestelijke autoriteiten te interveniëren opdat de beloofde en in de vergunning voorziene aanpassingen eindelijk zouden worden uitgevoerd. Helaas moeten we vaststellen dat het bijna 8 jaar na de afgifte van de vergunning is en dat geen van de beloofde aanpassingen is uitgevoerd, waardoor de gemeente en de omwonenden opnieuw de dupe zijn van de misstappen en tekortkomingen van het Brussels Gewest bij de uitvoering van zijn verbintenissen." Dhr. MATGEN vult het antwoord als volgt aan: "Als er één instelling is die zich uit alle macht inspant om een oplossing voor dit probleem te vinden, dan is het wel de gemeente. Het is onaanvaardbaar te denken dat de gemeente zich in deze zaak van elke verantwoordelijkheid onttrekt. Een kort overzicht van de stappen die de gemeente alleen al in de afgelopen vijf jaar heeft ondernomen, zal u hiervan overtuigen: vanaf 2021 maakt de gemeente zich zorgen omdat het project voor de aanleg van de toegangsweg, zoals dat was voorzien tijdens de stedenbouwkundige procedure voor de afgifte van de bouwvergunning voor de school, niet wordt uitgevoerd. De gemeente wendt zich in 2021 in dit verband tot de gemeente Schaarbeek, aangezien de hoofdingang op haar grondgebied ligt; in 2022 ontmoet de gemeente de twee scholen, die geen reactie van het Gewest hebben ontvangen over de aanleg van de weg. De gemeente nodigt hen daarom uit om een bijgewerkt schoolvervoersplan op te stellen; in 2023 vindt er een uitwisseling plaats tussen de gemeente en de vzw Goodplanet, die verantwoordelijk is voor het schoolvervoersplan van de Nederlandstalige school, opdat zij Brussel Mobiliteit herinnert aan haar toezegging om de toegangsweg aan te leggen; in 2024 stuurt de gemeente een brief naar Bruno DE LILLE, directeur van het schoolbestuur Sint-Goedele Brussel, om hem te vragen om een volledige kopie van de principeovereenkomst die bij de stedenbouwkundige vergunning had moeten worden gevoegd en die voorziet in de aanleg van de hoofdtoegangsweg naar het Nederlandstalige Angelusinstituut via de hoek Maart/Roodebeek; nog steeds in 2024, op 15 juli, wordt een brief van de gemeente gestuurd naar Sven GATZ, de Brusselse gewestelijke minister van Onderwijs, omdat het Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 131/168 volgens de overeenkomst van 2018 aan Brussel Mobiliteit is om het perceel grond dat haar toebehoort en dat zij beheert, en waarop de toegang tot de basisschool van het Angelusinstituut zich bevindt, in te richten. In het belang van de school antwoordt de minister dat hij minister VAN den BRANDT, minister van Mobiliteit, al heeft gevraagd naar de opvolging van de eerder gesloten afspraken; op 29 juli 2025 wordt een nieuwe brief gestuurd aan Sven GATZ, waarin wordt gemeld dat er in een jaar tijd niets is veranderd. De gemeente stelt ook de directeur van Brussel Mobiliteit en de minister van Mobiliteit, Elke VAN den BRANDT, op de hoogte; op 2 september 2025 deelt de minister van Mobiliteit de gemeente mee dat er sprake is van een misverstand, aangezien Brussel Mobiliteit nooit zou zijn aangewezen als verantwoordelijke voor de aanleg van de weg - waartoe is besloten in het kader van het Masterplan E40 onder leiding van perspective.brussels, wat onder de bevoegdheid van minister VERVOORT valt - en er nooit een budget voor is geweest. U ziet hoe de ministers de verantwoordelijkheid in alle richtingen naar elkaar doorgeven. Ze geeft aan dat Brussel Mobiliteit onlangs ter plaatse is geweest om de weg te onderhouden en bouwafval heeft verwijderd, waarschijnlijk in verband met de bouw van de school. Ze stelt dat de school ook een verantwoordelijkheid heeft op het gebied van toegankelijkheid (obstakels, parkeren van personeel...). Ze besluit echter met de mededeling dat het Gewest de school zal vragen contact op te nemen met de brandweer om een evaluatierapport te krijgen van de hoofdtoegangsweg, dat vervolgens aan Brussel Mobiliteit moet worden doorgegeven. Ondertussen is het geduld van de omwonenden op in deze kwestie. Het is namelijk aan Brussel Mobiliteit om deze toegangsweg aan te leggen, waarvoor een stedenbouwkundige vergunning nodig is. De gemeente heeft van haar kant alles gedaan wat in haar macht lag. Ze heeft een schoolzone ingesteld in de Centauruslaan. Ze is erin geslaagd het Gewest te overtuigen om het kruispunt Maart/Roodebeek aan te passen, wat ook is gebeurd. We moeten ook erkennen wanneer de Regio vooruitgang boekt. En de gemeente gaat de komende weken het kruispunt Roodebeek/Februari herinrichten. Deze maatregelen worden telkens genomen om de verkeersveiligheid in de omgeving van de twee scholen te verbeteren. Het is nu aan het Gewest om zijn rol te vervullen. De gemeente heeft de gewestelijke autoriteiten nogmaals aangeschreven op1december 2025 en nogmaals in 2026. U ziet dat we ons in deze kwestie volledig blijven inzetten." Mw. LIENART geeft de volgende toelichting: "De brief van het College van burgemeester en schepenen raakt niet aan de Brede Schoolwerking. Het gaat om klachten van buurtbewoners over specifieke activiteiten en over de naleving van de stedenbouwkundige vergunning met betrekking tot de toegang tot de school. Beide dossiers staan los van het gedeelde gebruik van de schoolinfrastructuur binnen het kader van de Brede School. De afterwork en de balspelen zijn geen activiteiten van de Brede School, maar eigen initiatieven van de school." Dhr. DESWERT merkt op dat Brede School normaal gesproken ook het gebruik van het schoolplein omvat - weliswaar op beperkte en begeleide wijze - en dat het daarom goed is eraan te herinneren dat de stedenbouwkundige vergunning dit in dit geval niet toestaat. Wat de klachten betreft, vraagt hij of het om enkele klachten gaat of om een bredere ontevredenheid in de wijk en of deze ook betrekking hebben op overlast in verband met de Franstalige school. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 132/168 Mw. DE VALKENEER antwoordt dat dit niet het geval is, omdat de ouders van de Franstalige school via de Roodebeekstraat komen. Ze herinnert eraan dat het probleem het massale gebruik van de Centauruslaan als hoofdtoegang tot de school is. Wat het aantal klachten betreft, antwoordt zij dat deze terugkerend en talrijk zijn en dat er bijna sprake is van een algemene woede. Wat betreft het gebruik van het schoolplein voor de Brede School, verduidelijkt ze dat de beperking door het Gewest wordt opgelegd gezien de ligging van de locatie, aangezien het schoolplein direct grenst aan de tuinen van talrijke woningen. Ze bevestigt dat de gemeente slechts de eisen van het Gewest herhaalt. Mw. BOONEN vraagt of de schoolstraat in de Centauruslaan een positief effect heeft gehad voor de omwonenden en of deze schoolstraat nog steeds van kracht is, gezien het gebrek aan vrijwilligers. Dhr. MATGEN antwoordt dat de schoolstraat weer operationeel is, na een wat moeilijke periode in januari/februari als gevolg van de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen. Hij bevestigt dat de omwonenden een duidelijk verschil merken wanneer de schoolstraat operationeel is. Hij hoopt dan ook dat deze maatregel op lange termijn kan blijven bestaan, aangezien dit de enige bron van tevredenheid is voor de omwonenden in afwachting van de inrichting door het Gewest. Isabelle Gobert quitte la séance / verlaat de zitting. 18.05.2026/A/0053 Utilisation de tentes chauffées au stade Fallon. (Mme RATEAU) Mme RATEAU interpelle le Collège comme suit concernant l'utilisation de tentes chauffées au stade Fallon : « Chaque hiver, entre novembre et février, le stade Fallon voit l’installation d’imposantes tentes chauffées aux énergies fossiles pour permettre la pratique du hockey sur gazon pendant la saison dite « indoor ». Ce fut notamment le cas le 29 décembre 2025, par des températures oscillant entre -1°C et 3°C. Je comprends que la spécificité du hockey sur gazon requiert des surfaces protégées du gel et que le manque de salles omnisports appropriées pose un défi logistique, ou que les salles ne souhaitent pas toujours accueillir ce sport qui risque de dégrader les revêtements. Mais l’utilisation de telles infrastructures pour le hockey soulève des questions de fond sur la cohérence avec notre politique communale. A l’heure où la commune de Woluwe- Saint-Lambert prône la sobriété énergétique et où chaque ménage est invité à surveiller sa consommation, chauffer des volumes d’air extérieurs sous d’immenses tentes non isolées, en plein hiver, est une pratique d'un autre âge. Ce gaspillage à ciel ouvert entre en contradiction directe avec les engagements climatiques de notre commune et son devoir d’exemplarité. Ceci semble encore plus aberrant dans le contexte de crise énergétique actuel. C’est pourquoi j’invite le Collège à répondre aux questions suivantes : Bilan énergétique et environnemental : Disposez-vous des données relatives au volume de fioul consommé et aux émissions de CO₂ générées durant toute la période d'utilisation de ces tentes ? Responsabilité financière : Qui assume la charge financière de la location de ces structures et, surtout, de leur consommation énergétique ? Alternatives : La commune et/ou la fédération de hockey ont-elles exploré des solutions plus durables pour réduire cette dépense énergétique et ses impacts Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 133/168 environnementaux préoccupants ? Des projets structurels sont-ils à l'étude pour pallier le manque de salles sans recourir à ce type de chauffage polluant et, si oui, selon quel calendrier ? En résumé, si les contraintes techniques hivernales du hockey sur gazon et le manque actuel de salles omnisports sont une réalité, l'utilisation de tentes chauffées au fioul ne peut plus constituer une réponse acceptable sur le long terme. L’image d’exemplarité de notre commune et nos objectifs climatiques nous imposent de sortir de ce statu quo énergétique. J’invite donc le Collège à : 1. Engager une concertation active avec le club de hockey et la fédération sportive pour identifier des solutions alternatives moins énergivores. Cela pourrait passer par l'étude de structures semi-permanentes mieux isolées - envisagé pour remplacer les bulles de tennis - le recours à des systèmes de chauffage décarbonés ou la mutualisation d'infrastructures existantes au-delà des limites communales. 2. Etablir une feuille de route de transition pour la prochaine saison hivernale. L’objectif est de s’assurer que chaque kilowattheure consommé au stade Fallon soit utilisé de la manière la plus efficace possible, en limitant drastiquement les déperditions thermiques inhérentes aux tentes actuelles. 3. Anticiper les besoins en infrastructures pérennes dans les plans d'investissement futurs, afin que la pratique sportive hivernale ne soit plus synonyme de gaspillage énergétique. Le plan communal visant à aménager un nouveau terrain de hockey, avec club-house et tribunes, pourrait inclure ces solutions alternatives pour les prochaines saisons hivernales. Il est impératif d’associer la fédération et les clubs concernés - et pourquoi pas envisager des discussions avec les écoles présentes sur le territoire de notre commune - dès à présent à la recherche de solutions durables plutôt que de se retrouver face à une impasse logistique l'hiver prochain, puis le suivant, et encore les suivants… incompatible avec les défis climatiques actuels. » M. BOTT donne la réponse suivante : « Le Collège vous remercie pour votre interpellation relative à l’installation d’une structure couverte chauffée au stade Fallon dans le cadre de la pratique hivernale du hockey indoor par le club de la Rasante. Le Collège partage pleinement les préoccupations liées à la sobriété énergétique, à la réduction des émissions de CO₂ et à la nécessité d’inscrire les pratiques sportives dans une trajectoire plus durable. Il convient toutefois de replacer cette situation dans son contexte global afin d’en comprendre les enjeux réels et les contraintes structurelles auxquelles sont confrontés aujourd’hui les clubs sportifs bruxellois. Tout d’abord, il est important de rappeler que cette installation temporaire n’est ni exploitée ni financée par la commune. La location du chapiteau, son installation, son chauffage ainsi que l’ensemble des coûts énergétiques associés sont entièrement pris en charge par le club de la Rasante, organisateur de cette activité sportive hivernale. La commune n’intervient donc pas dans le financement du dispositif, hormis l’application du forfait prévu pour la consommation électrique conformément aux tarifs approuvés par le Conseil communal. Suite au rapport du service des sports du 19 septembre 2025, le Collège a marqué son accord pour autoriser l’installation d’un chapiteau sur le terrain n° 4 du stade Fallon pour la période hivernale allant de fin novembre 2025 à fin février 2026, afin de répondre à la forte demande des membres du club, tant en termes de nombre de participants que d’heures d’entraînement. Cette autorisation est strictement encadrée et subordonnée au respect de plusieurs conditions : paiement d’un forfait de 5 EUR/heure pour la consommation électrique et l’occupation des installations Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 134/168 sportives, limitation des horaires d’utilisation de 08h à 22h30 en semaine et de 08h à 18h le week-end, respect strict du règlement d’ordre intérieur du stade Fallon et des normes relatives aux nuisances sonores, établissement d’un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie, ainsi que souscription par le club d’une assurance spécifique en responsabilité civile et responsabilité objective. Le club s’est également engagé à mettre en place plusieurs mesures d’atténuation, notamment l’installation de matelas acoustiques dans les goals afin de limiter les nuisances sonores. Concernant le chauffage, des consignes précises ont été fixées, comme lors de la saison précédente, avec une température maximale limitée à 12°C afin d’éviter que le sol ne devienne glissant et une température minimale de 4°C destinée à préserver l’intégrité de la structure en cas de neige. Le club a par ailleurs proposé d’ouvrir l’utilisation de cette infrastructure à d’autres acteurs locaux, notamment l’Institut de la Providence en journée ou d’autres utilisateurs potentiels en semaine, dans une logique de mutualisation des équipements. Il faut également souligner qu’à ce jour, il n’existe pratiquement pas à Bruxelles d’infrastructure indoor spécifiquement adaptée à la pratique du hockey sur gazon. Cette situation est connue de longue date tant par les clubs que par les fédérations sportives. Les halls omnisports existants ne permettent généralement pas d’accueillir cette discipline dans des conditions satisfaisantes, soit en raison de dimensions insuffisantes, soit parce que les gestionnaires craignent des dégradations des revêtements sportifs liées à la pratique du hockey. Dans ce contexte, les structures couvertes temporaires constituent aujourd’hui une solution pragmatique permettant d’assurer la continuité des entraînements et des compétitions hivernales, en particulier pour les jeunes. Cette réalité dépasse d’ailleurs largement le seul cas de la Rasante. La multiplication des structures temporaires de type chapiteau dans les clubs de hockey à Bruxelles et dans le Brabant wallon s’explique principalement par le manque d’infrastructures sportives couvertes accessibles aux clubs. Face à l’augmentation constante du nombre d’affiliés et à la saturation des halls sportifs existants, de nombreux clubs sont contraints de trouver des solutions alternatives afin de maintenir leurs activités durant la période hivernale. Cette situation concerne plusieurs clubs importants de la région bruxelloise tels que le Racing, le Wellington, l’Orée, le Léopold, le Daring, la Rasante ou encore le THC, mais également des clubs du Brabant wallon comme le Lara Wavre, le Pingouin de Nivelles, le Jaguar de Perwez, les Lynx d’Ittre ou les Hawks de Gembloux. Certains de ces clubs disposent ponctuellement de chapiteaux ou de structures couvertes temporaires afin de poursuivre leurs activités sportives et événementielles malgré le manque chronique d’infrastructures adaptées. Il faut juste rappeler qu'actuellement, quand un club organise la saison d'hiver, la saison est partagée avec la fédération : la fédération participe à raison de 50 % aux coûts de location, il y a 25 % pour le club qui accueille et 25 % pour les autres clubs qui viennent jouer le championnat. Donc, ce n'est pas un chapiteau pour la Rasante mais un chapiteau pour 8 à 12 clubs, pour permettre la diminution du coût de l'énergie mais aussi pour que chaque club de hockey puisse avoir un championnat d'hiver. Cette situation met clairement en évidence un déficit structurel d’investissements dans les infrastructures sportives couvertes, tant en Région bruxelloise qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les grands clubs disposant de davantage de moyens financiers peuvent recourir à des solutions temporaires coûteuses et énergivores, mais cette réalité crée également des inégalités entre clubs et pose plus largement la question de l’accès au sport pour les jeunes, les écoles et les associations locales. Concernant plus spécifiquement les aspects énergétiques et environnementaux, la commune ne dispose pas directement des données précises relatives à la consommation de mazout ou aux émissions de CO₂ générées par le chauffage de cette structure temporaire, celles-ci relevant du gestionnaire privé des installations. En décembre dernier, une consommation de 1.386 kWh sur une partie du circuit électrique a néanmoins été constatée sur une période de dix jours, représentant un coût estimé à environ 425 EUR selon les tarifs en vigueur. Des estimations Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 135/168 techniques disponibles indiquent que, pour maintenir une température réglementaire minimale de 12°C - la recommandation d’Infrasports pour le confort thermique étant de 15°C - dans une structure non isolée couvrant un terrain d’environ 1.000 à 1.200 m², une puissance thermique importante est nécessaire afin de compenser les pertes liées à l’absence d’isolation et à la hauteur sous plafond. Selon ces estimations, la consommation hebdomadaire pourrait représenter environ 1.200 à 1.500 litres de mazout, soit l’équivalent de 12.000 à 15.000 kWh, pour un coût approximatif de 1.400 EUR par semaine sur la base des prix moyens du mazout observés fin 2025. Les émissions de CO₂ associées sont également significatives et démontrent clairement les limites environnementales de ce type de solution temporaire. Le Collège ne minimise donc nullement l’impact énergétique de ces infrastructures. Au contraire, cette situation démontre précisément la nécessité d’engager une réflexion plus large et plus ambitieuse sur le développement d’infrastructures sportives couvertes, mutualisées, durables et adaptées à la croissance du sport amateur à Bruxelles. Le futur développement des infrastructures sportives du stade Fallon, notamment le projet de terrain de hockey avec clubhouse et tribunes, devra intégrer pleinement les enjeux de durabilité, de performance énergétique et les besoins futurs de la pratique hivernale. Le Collège reste dès lors attentif à l’évolution des solutions techniques disponibles ainsi qu’aux discussions menées avec les fédérations et les clubs sportifs afin d’identifier, à moyen et long terme, des alternatives plus durables, plus efficientes énergétiquement et mieux adaptées à la réalité du hockey bruxellois. » Mme RATEAU se dit rassurée d'entendre qu'il y a une réflexion en cours sur le développement futur d'infrastructures. Elle partage l'idée qu'il est important de permettre l'accès à la pratique du sport qui est bénéfique pour la santé de tous, notamment pour les jeunes, y compris pendant la saison hivernale. Elle demande si un calendrier est déjà envisagé pour cette réflexion, s'il y a des objectifs temporels pour trouver des solutions alternatives en discussion avec les autres acteurs et si l'on pourrait envisager l'utilisation d'infrastructures scolaires pour le hockey indoor. Concernant le plan directeur, M. BOTT répond que l'on attend une réunion chez la ministre des Sports de la Région bruxelloise, qui devrait arriver très bientôt. Quant aux salles de sport des écoles, qu'elles soient communales ou libres, il explique que plus aucune école ne souhaite accueillir des entraînements ou matchs de hockey car cela abîme tout le sol. Il ajoute que la Fédération Wallonie-Bruxelles qui dispose de centres ADEPS refuse catégoriquement tous les clubs de hockey depuis plus de 5 ans. Il confirme qu'il est impossible aujourd'hui de trouver d'autres solutions que des bulles. Il rappelle que c'est limité à 3 mois (du 15 novembre au 15 février), le permis d'urbanisme ne permettant pas d'aller au-delà. Il affirme que si la Région bruxelloise met une infrastructure adaptée à disposition, il n'y aura plus de chapiteau au stade Fallon. Il rappelle que Woluwe-Saint-Lambert est la seule commune bruxelloise à avoir diminué le coût du chauffage dans les bulles de tennis en le limitant à 8° (contre 14-15° dans les autres communes), bien que cela ne plaise pas à tout le monde. Il insiste sur le fait que le hockey a vraiment besoin de ces structures, et pas seulement pour la Rasante. Il précise que tous les chapiteaux en Région bruxelloise et dans le Brabant wallon sont gérés indirectement par la fédération qui participe actuellement à concurrence de 50 % à la location du chapiteau qui coûte 140.000 EUR et que le club ne fait pas de bénéfice mais perd +/- 25.000 EUR par an. Mme RATEAU demande si on ne pourrait pas envisager des alternatives pour les salles de sport, par exemple avec un plancher temporaire. M. BOTT répond que c'est impossible parce qu'il faut un sol adapté et qu'on ne peut pas enlever une discipline pour en mettre une autre. Il signale que l'on a essayé avec le Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 136/168 Collège Don Bosco qui a deux belles salles mais que cela n'a pas fonctionné. Il maintient qu'il faut des structures indépendantes et que les chapiteaux sont le moindre mal en l'état actuel des choses. Gebruik van verwarmde tenten in het Fallonstadion. (Mw. RATEAU) Mw. RATEAU interpelleert het College als volgt met betrekking tot het gebruik van verwarmde tenten in het Fallonstadion: "Elke winter, tussen november en februari, worden in het Fallonstadion imposante tenten geplaatst die met fossiele brandstoffen worden verwarmd, zodat er tijdens het zogenaamde 'indoor'-seizoen veldhockey kan worden gespeeld. Dit was met name het geval op 29 december 2025, bij temperaturen die schommelden tussen -1 °C en 3 °C. Ik begrijp dat de specifieke aard van veldhockey vorstvrije oppervlakken vereist en dat het gebrek aan geschikte sporthallen een logistieke uitdaging vormt, of dat de sporthallen deze sport niet altijd willen toelaten omdat deze de vloerbedekking kan beschadigen. Maar het gebruik van dergelijke infrastructuur voor hockey roept fundamentele vragen op over de samenhang met ons gemeentelijk beleid. In een tijd waarin de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe energiebesparing voorstaat en elk huishouden wordt aangemoedigd om op zijn verbruik te letten, is het verwarmen van grote hoeveelheden buitenlucht onder enorme, niet-geïsoleerde tenten, midden in de winter, een praktijk uit een ander tijdperk. Deze verspilling in de open lucht staat in schril contrast met de klimaatverbintenissen van onze gemeente en haar plicht om het goede voorbeeld te geven. Dit lijkt nog absurder in de context van de huidige energiecrisis. Daarom verzoek ik het College de volgende vragen te beantwoorden: Energie- en milieubalans: Beschikt u over gegevens over de hoeveelheid verbruikte stookolie en de CO₂-uitstoot die tijdens de gehele gebruiksperiode van deze tenten is gegenereerd? Financiële verantwoordelijkheid: Wie draagt de financiële lasten van de huur van deze faciliteiten en, vooral, van hun energieverbruik? Alternatieven: Hebben de gemeente en/of de hockeybond duurzamere oplossingen onderzocht om dit energieverbruik en de zorgwekkende gevolgen voor het milieu te verminderen? Zijn er structurele projecten in de pijplijn om het tekort aan sporthallen op te vangen zonder gebruik te maken van dit soort vervuilende verwarming, en zo ja, volgens welk tijdschema? Kortom, hoewel de technische beperkingen van veldhockey in de winter en het huidige gebrek aan sporthallen een realiteit zijn, kan het gebruik van met stookolie verwarmde tenten op lange termijn geen aanvaardbaar antwoord meer zijn. Het voorbeeldige imago van onze gemeente en onze klimaatdoelstellingen verplichten ons om uit deze energetische status quo te stappen. Ik verzoek het College dan ook om: 1. Actief overleg aan te gaan met de hockeyclub en de sportbond om alternatieve oplossingen te vinden die minder energie verbruiken. Dit zou kunnen gebeuren door het onderzoeken van beter geïsoleerde semipermanente constructies - zoals overwogen ter vervanging van de tenniskoepels -, het gebruik van koolstofvrije verwarmingssystemen of het gezamenlijk gebruik van bestaande infrastructuur buiten de gemeentegrenzen. 2. Een transitieplan op te stellen voor het komende winterseizoen. Het doel is ervoor te zorgen dat elke kilowattuur die in het Fallonstadion wordt verbruikt, zo efficiënt mogelijk wordt gebruikt, door het warmteverlies dat inherent is aan de huidige tenten drastisch te beperken. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 137/168 3. Anticiperen op de behoefte aan duurzame infrastructuur in toekomstige investeringsplannen, zodat wintersport niet langer synoniem is met energieverspilling. Het gemeentelijk plan om een nieuw hockeyveld aan te leggen, met clubhuis en tribunes, zou deze alternatieve oplossingen voor de komende winterseizoenen kunnen omvatten. Het is absoluut noodzakelijk om de bond en de betrokken clubs - en waarom zouden we geen gesprekken aangaan met de scholen in onze gemeente - vanaf nu te betrekken bij het zoeken naar duurzame oplossingen, in plaats van volgend winter, en de winter daarna, en de winter daarna… in een logistieke impasse terecht te komen die onverenigbaar is met de huidige klimaatuitdagingen." Dhr. BOTT geeft het volgende antwoord: "Het College bedankt u voor uw vraag over de installatie van een verwarmde overdekte structuur in het Fallonstadion voor de beoefening van indoorhockey door de club La Rasante in de winter. Het College deelt volledig de bezorgdheid over energiezuinigheid, de vermindering van de CO₂-uitstoot en de noodzaak om sportbeoefening op een duurzamer spoor te zetten. Het is echter aangewezen deze situatie in haar globale context te plaatsen om de werkelijke uitdagingen en de structurele beperkingen te begrijpen waarmee de Brusselse sportclubs vandaag worden geconfronteerd. Allereerst is het belangrijk eraan te herinneren dat deze tijdelijke installatie niet door de gemeente wordt geëxploiteerd of gefinancierd. De huur van de tent, de opbouw ervan, de verwarming en alle bijbehorende energiekosten worden volledig gedragen door de club La Rasante, de organisator van deze wintersportactiviteit. De gemeente draagt dus niet bij aan de financiering van de voorziening, behalve de toepassing van het forfaitaire bedrag voor het elektriciteitsverbruik overeenkomstig de door de gemeenteraad goedgekeurde tarieven. Naar aanleiding van het verslag van de dienst Sport van 19 september 2025 heeft het College ingestemd met de plaatsing van een tent op veld nr. 4 van het Fallonstadion voor de winterperiode van eind november 2025 tot eind februari 2026, om tegemoet te komen aan de grote vraag van de clubleden, zowel wat betreft het aantal deelnemers als de trainingsuren. Deze toestemming is strikt gereglementeerd en onderworpen aan de naleving van verschillende voorwaarden: betaling van een forfaitair bedrag van 5 EUR/uur voor het elektriciteitsverbruik en het gebruik van de sportfaciliteiten, beperking van de gebruiksuren van 08.00 tot 22.30 uur op weekdagen en van 08.00 tot 18.00 uur in het weekend, strikte naleving van het huishoudelijk reglement van het Fallonstadion en de normen inzake geluidsoverlast, opstelling van een gezamenlijke plaatsbeschrijving bij aanvang en bij vertrek, en het afsluiten door de club van een specifieke verzekering voor burgerlijke aansprakelijkheid en objectieve aansprakelijkheid. De club heeft zich er ook toe verbonden verschillende maatregelen te nemen om de geluidsoverlast te beperken, met name de installatie van geluidsdempende matten in de doelen. Wat de verwarming betreft, zijn er, net als in het vorige seizoen, precieze richtlijnen vastgesteld, met een maximale temperatuur van 12 °C om te voorkomen dat de vloer glad wordt en een minimale temperatuur van 4 °C om de structuur intact te houden in geval van sneeuw. De club heeft bovendien voorgesteld om deze infrastructuur open te stellen voor andere lokale actoren, met name het Instituut van de Voorzienigheid overdag of andere potentiële gebruikers doordeweeks, met het oog op een gezamenlijk gebruik van de faciliteiten. Er moet ook worden benadrukt dat er op dit moment in Brussel vrijwel geen indoorinfrastructuur bestaat die specifiek is aangepast aan de beoefening van veldhockey. Zowel de clubs als de sportfederaties zijn al lang op de hoogte van deze situatie. De bestaande sporthallen zijn over het algemeen niet geschikt om deze sport onder bevredigende omstandigheden te beoefenen, hetzij vanwege onvoldoende afmetingen, hetzij omdat de beheerders vrezen voor beschadiging van de sportvloeren Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 138/168 door het beoefenen van hockey. In deze context vormen tijdelijke overdekte structuren vandaag de dag een pragmatische oplossing om de continuïteit van de trainingen en wedstrijden in de winter te waarborgen, met name voor jongeren. Deze realiteit reikt overigens veel verder dan alleen het geval van La Rasante. De toename van tijdelijke tentachtige constructies bij hockeyclubs in Brussel en Waals-Brabant is voornamelijk te verklaren door het gebrek aan overdekte sportinfrastructuur die toegankelijk is voor de clubs. Gelet op de voortdurende toename van het aantal leden en de overbelasting van de bestaande sporthallen, zijn veel clubs genoodzaakt alternatieve oplossingen te vinden om hun activiteiten tijdens de winterperiode voort te zetten. Deze situatie betreft verschillende belangrijke clubs in het Brussels gewest, zoals Racing, Wellington, L'Orée, Léopold, Daring, La Rasante en THC, maar ook clubs in Waals- Brabant zoals Lara Wavre, Le Pingouin de Nivelles, Le Jaguar de Perwez, Les Lynx d'Ittre en Les Hawks de Gembloux. Sommige van deze clubs beschikken af en toe over tenten of tijdelijke overdekte structuren om hun sport- en evenementenactiviteiten voort te zetten, ondanks het chronische gebrek aan geschikte infrastructuur. Er moet alleen aan worden herinnerd dat wanneer een club momenteel het winterseizoen organiseert, het seizoen wordt gedeeld met de federatie: de federatie draagt voor 50 % bij aan de huurkosten, 25 % is voor de gastclub en 25 % voor de andere clubs die komen spelen in het kampioenschap. Het gaat dus niet om een tent voor de Rasante, maar om een tent voor 8 tot 12 clubs, om de energiekosten te drukken, maar ook zodat elke hockeyclub een winterkampioenschap kan organiseren. Deze situatie wijst duidelijk op een structureel tekort aan investeringen in overdekte sportinfrastructuur, zowel in het Brussels Gewest als in de Federatie Wallonië-Brussel. Grote clubs met meer financiële middelen kunnen hun toevlucht nemen tot dure en energieverslindende tijdelijke oplossingen, maar deze realiteit creëert ook ongelijkheden tussen clubs en werpt meer in het algemeen de vraag op van de toegang tot sport voor jongeren, scholen en lokale verenigingen. Wat meer specifiek de energie- en milieuaspecten betreft, beschikt de gemeente niet rechtstreeks over precieze gegevens over het stookolieverbruik of de CO₂-uitstoot die door de verwarming van deze tijdelijke structuur wordt gegenereerd, aangezien deze onder de verantwoordelijkheid van de particuliere beheerder van de installaties vallen. Afgelopen december werd echter over een periode van tien dagen een verbruik van 1.386 kWh op een deel van het elektriciteitsnet vastgesteld, wat volgens de geldende tarieven neerkomt op een geschatte kostprijs van ongeveer 425 EUR. Uit beschikbare technische ramingen blijkt dat, om een wettelijk voorgeschreven minimumtemperatuur van 12 °C te handhaven - de aanbeveling van Infrasports voor thermisch comfort bedraagt 15 °C - in een niet-geïsoleerd gebouw met een oppervlakte van ongeveer 1.000 tot 1.200 m², een aanzienlijk verwarmingsvermogen nodig is om de verliezen als gevolg van het ontbreken van isolatie en de hoge plafonds te compenseren. Volgens deze schattingen zou het wekelijkse verbruik ongeveer 1.200 tot 1.500 liter stookolie kunnen bedragen, wat overeenkomt met 12.000 tot 15.000 kWh, voor een geschatte kostprijs van 1.400 EUR per week op basis van de gemiddelde stookolieprijzen die eind 2025 worden waargenomen. De daarmee gepaard gaande CO₂-uitstoot is eveneens aanzienlijk en toont duidelijk de milieubeperkingen van dit soort tijdelijke oplossingen aan. Het College bagatelliseert de energie-impact van deze infrastructuur dan ook geenszins. Integendeel, deze situatie toont juist aan dat er een bredere en ambitieuzere reflectie nodig is over de ontwikkeling van overdekte, gedeelde, duurzame sportinfrastructuur die is afgestemd op de groei van de amateursport in Brussel. Bij de toekomstige ontwikkeling van de sportinfrastructuur van het Fallonstadion, met name het project voor een hockeyveld met clubhuis en tribunes, zal ten volle rekening moeten worden gehouden met de uitdagingen op het gebied van duurzaamheid, energieprestaties en de toekomstige behoeften van de wintersport. Het College blijft dan ook de evolutie van de beschikbare technische oplossingen en de gesprekken met de sportfederaties en -clubs Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 139/168 op de voet volgen om op middellange en lange termijn duurzamere, energie- efficiëntere alternatieven te vinden die beter zijn afgestemd op de realiteit van het Brusselse hockey." Mw. RATEAU zegt gerustgesteld te zijn te horen dat er wordt nagedacht over de toekomstige ontwikkeling van de infrastructuur. Zij deelt de mening dat het belangrijk is om de toegang tot sportbeoefening mogelijk te maken, wat gunstig is voor de gezondheid van iedereen, met name voor jongeren, ook tijdens het winterseizoen. Zij vraagt of er al een tijdschema is opgesteld voor deze discussie, of er tijdsdoelstellingen zijn om in overleg met de andere actoren alternatieve oplossingen te vinden en of het gebruik van schoolinfrastructuur voor zaalhockey overwogen zou kunnen worden. Wat het masterplan betreft, antwoordt dhr. BOTT dat er een vergadering bij de minister van Sport van het Brussels Gewest wordt verwacht, die zeer binnenkort zou moeten plaatsvinden. Wat betreft de sporthallen van scholen, of deze nu gemeentelijk of particulier zijn, legt hij uit dat geen enkele school nog hockeytrainingen of - wedstrijden wil organiseren omdat dit de vloer beschadigt. Hij voegt eraan toe dat de Federatie Wallonië-Brussel, die over ADEPS-centra beschikt, al meer dan 5 jaar categorisch alle hockeyclubs weigert. Hij bevestigt dat het op dit moment onmogelijk is om andere oplossingen te vinden dan bubbels. Hij herinnert eraan dat dit beperkt is tot 3 maanden (van 15 november tot 15 februari), aangezien de stedenbouwkundige vergunning niet toestaat om dit te overschrijden. Hij bevestigt dat als het Brussels Gewest een geschikte infrastructuur ter beschikking stelt, er geen tent meer zal staan in het Fallonstadion. Hij herinnert eraan dat Sint-Lambrechts-Woluwe de enige Brusselse gemeente is die de verwarmingskosten in de tennisbubbels heeft verlaagd door de temperatuur te beperken tot 8° (tegenover 14-15° in de andere gemeenten), hoewel dit niet bij iedereen in de smaak valt. Hij benadrukt dat het hockey deze structuren echt nodig heeft, en niet alleen voor de Rasante. Hij verduidelijkt dat alle tenten in het Brussels Gewest en in Waals-Brabant indirect worden beheerd door de federatie, die momenteel voor 50 % bijdraagt aan de huur van de tent, die 140.000 EUR kost, en dat de club geen winst maakt maar +/- 25.000 EUR per jaar verliest. Mw. RATEAU vraagt of er geen alternatieven voor de sporthallen kunnen worden overwogen, bijvoorbeeld met een tijdelijke vloer. Dhr. BOTT antwoordt dat dit onmogelijk is omdat er een aangepaste vloer nodig is en men niet de ene sport kan schrappen om er een andere voor in de plaats te zetten. Hij wijst erop dat men dit heeft geprobeerd met het Don Bosco-college, dat over twee mooie zalen beschikt, maar dat dit niet heeft gewerkt. Hij blijft erbij dat er onafhankelijke structuren nodig zijn en dat tenten in de huidige situatie het minste kwaad zijn. Isabelle Gobert entre en séance / treedt in zitting. 18.05.2026/A/0054 Suite à la réforme du chômage, quelle est l’ampleur des dégâts pour les citoyens de Woluwe-Saint-Lambert ? Et comment le CPAS et la commune y font-ils face ? (Mme VERSTEGEN) Mme VERSTEGEN interpelle le Collège comme suit concernant la réforme du chômage, l’ampleur des dégâts pour les citoyens de Woluwe-Saint-Lambert et la manière dont le CPAS et la commune y font face : Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 140/168 « Depuis le 1er avril, toute personne qui dépasse les 2 ans de chômage perd son droit aux allocations. C’est la 3e vague, encore plus dure après les vagues de janvier et de mars. Cette réforme du chômage, décidée notamment par le MR et les Engagés, a détérioré le quotidien de nombreux habitants et de leur famille. Pour beaucoup, le CPAS constitue alors le dernier filet de protection. A Woluwe-Saint-Lambert, le CPAS et la commune se sont préparés à ce tsunami, notamment via des moyens financiers et humains supplémentaires pour faire en sorte que toute personne qui s’adresse au CPAS puisse recevoir une réponse à sa demande dans les délais impartis, et bénéficier d’un accompagnement à visage humain. Pour rappel, quand une demande est introduite et une fois que le dossier de demande est complet, le CPAS est légalement tenu de donner sa réponse dans les 30 jours. Le budget 2026 du CPAS traduisait en chiffres cette prise en charge. Il avait été soumis à l’approbation du Conseil communal le 15 décembre dernier. La commune s’était engagée à soutenir les habitants, en ajustant sa dotation annuelle versée au CPAS, mais aussi via des séances d’information pour les personnes concernées, ainsi qu’au travers des actions menées par son service Emploi. Le groupe Ecolo-Groen avait par ailleurs proposé que la dotation de la commune au CPAS soit un peu plus élevée, pour renforcer les aides sociales pour les frais médicaux ou pharmaceutiques, ainsi que pour aider à payer les factures d’énergie et les loyers, mais cela n’avait malheureusement pas été approuvé. Nous voici mi-mai et il est temps d’analyser la situation spécifique à notre commune. Mes questions au Collège sont donc les suivantes : 1. Combien d’habitants de notre commune ont-ils été exclus du chômage (ou des allocations d’insertion) depuis le 1er janvier 2026 ? 2. Parmi eux, combien ont adressé une demande de revenu d’intégration sociale au CPAS et combien l’ont obtenu ? Quelles autres aides leur ont été octroyées, et pour quels montants ? 3. L’organisation interne du CPAS (renforcement des équipes, des locaux…) permet-elle d’absorber ces vagues successives et de traiter l’ensemble des demandes dans les délais légaux ? Ou bien un renfort supplémentaire de combien de travailleurs doit-il être envisagé, le cas échéant avec le soutien de la commune ? 4. Dans quelle mesure cela correspond-il aux prévisions sur lesquelles le CPAS et la commune se sont basés pour l’élaboration du budget 2026, tant pour le revenu d’intégration sociale que pour les autres aides sociales ? Ou bien devons-nous anticiper lors d’une prochaine modification budgétaire une augmentation de la dotation de la commune vers le CPAS ? 5. Voit-on certains impacts inattendus ou différents de ce qui était attendu ? Peut- on déjà tirer des leçons pour aider au mieux les personnes concernées et leurs proches, tant au niveau du CPAS que de la commune ? » M. THAYER répond qu'il est un peu tôt pour tirer des enseignements car la vague la plus importante va arriver au 1er juillet avec 328 personnes concernées, dont certaines s'inscrivent déjà maintenant mais on ne peut que refuser leur dossier car elles bénéficient encore d'allocations de chômage. Il ajoute que beaucoup d'initiatives communes ont été mises en place par la commune et le CPAS pour faire face à cette réforme. Il rappelle que pour ce qui est du ressort du CPAS, une présentation détaillée de tout ce qui a été mis en place a été faite devant les membres du Conseil de l'Action sociale. Il communique les chiffres arrêtés à la mi-mai 2026 : Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 141/168 Nombre Demandes d'aide Vague d'exclusion total Statut des dossiers introduites (%) d'exclus Janvier (plus de 20 103 100 % des demandes 61 % ans de chômage) personnes ont été traitées Mars (entre 8 et 20 290 90 % des demandes 70 % ans de chômage) personnes ont été traitées Avril (moins de 8 265 80 % des demandes 54 % ans de chômage) personnes sont traitées à ce jour Il précise que l'aide principale sollicitée et octroyée est bien le revenu d'intégration et que dans 86 % des cas traités, les demandeurs remplissaient l'ensemble des conditions légales et ont obtenu un revenu d'intégration. Il signale que ces chiffres sont très proches de ce que les équipes du CPAS avaient estimé. Concernant les autres aides octroyées et montants, il répond que d'autres aides peuvent être octroyées parce qu'il y a une enquête sociale qui démontre un état de besoin, parce qu'il y a une certaine publicité qui a été faite autour du CPAS et que des personnes peuvent venir avec d'autres demandes d'aide, qu'elles soient ou non issues des exclusions du chômage. Il cite comme exemple le service Habitat qui regroupe les demandes en matière d'habitat, de prêt à l'énergie... Il s'attend, avec la crise liée à la guerre en Iran, à voir arriver des demandes d'aide au niveau énergétique qui n'ont rien à voir avec les exclusions du chômage mais fait remarquer que c'est un peu tôt pour en parler. Quant à l'analyse de la dynamique de flux, il indique que grâce au travail d'organisation et d'anticipation, le service social a réussi à instruire la majorité des demandes dans le délai légal de 30 jours. Il attire l'attention sur le fait que le flux de demandes est continu. Il fait remarquer que le taux de traitement des vagues de mars et avril de cette année s'explique logiquement par le moment où les demandeurs se présentent, le délai de 30 jours débutant à la date de la demande et non à la date de l'exclusion du chômage. Il signale que des personnes exclues en mars ou avril continuent d'ailleurs à se présenter aujourd'hui aux permanences du CPAS. Il explique que ce sont parfois des personnes qui, n'ayant pas reçu le paiement du chômage, se réveillent et se présentent tardivement et pour lesquelles un travail de resocialisation et de reconnexion avec la société doit parfois être fait par les équipes de première ligne du CPAS, suivi d'un travail de seconde ligne avec l'insertion sociale et professionnelle. Il cite également le cas de personnes qui s'imaginaient ne pas pouvoir faire une demande parce qu'elles étaient, par exemple, propriétaires de leur logement mais se rendent finalement compte que le fait d'être propriétaire d'un logement n'est pas spécifiquement excluant. Il ajoute qu'indépendamment de l'aide financière, l'ensemble des personnes bénéficient d'une orientation vers les services spécialisés selon leurs besoins : on constate parfois que des personnes ont un loyer trop élevé et on les invite alors à se mettre en contact avec la cellule du logement. Quant à l’organisation interne du CPAS (renforcement des équipes, des locaux…), il répond que ce qui a été fait est en phase avec les prévisions et avec les résultats et qu'une dernière équipe d'assistants sociaux vient d'être complétée. Il affirme que le CPAS a là une équipe de jeunes motivés et dynamiques et que non seulement la qualité des équipes mais aussi l'ambiance sont reconnues au niveau du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert. Quant au détail de la stratégie et des actions déployées, il fait remarquer que ce sont plus des Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 142/168 éléments qui relèvent du Conseil de l'Action sociale et se limite à dire que : le CPAS a fortement renforcé ses équipes sociales et de première ligne tout en s'assurant que le reste des équipes suivait au niveau des ressources humaines ; toute une aile de bureaux, de lieux de rencontre a été aménagée car on tient à ce que les personnes soient reçues dans de bonnes conditions et que la confidentialité soit respectée. Par rapport aux éventuels impacts inattendus ou différents de ce qui était attendu, il rappelle que c'est un peu tôt pour les identifier car la principale vague arrive au mois de juillet. Il relève néanmoins d'autres problèmes dans le monde d'aujourd'hui, dont la guerre en Iran dont on sous-estime l'impact au niveau psychologique car cela crée une incertitude dans beaucoup de secteurs, cela crée des angoisses et des difficultés et on va certainement devoir y répondre, tant au niveau des services de la commune que du CPAS. Il constate un effet de cumul des crises aujourd'hui, crises ininterrompues depuis 2020 que les équipes du CPAS ont dû gérer (COVID, première crise énergétique, accueil des bénéficiaires de la protection temporaire, impacts de l'inflation qui risquent encore de s'accélérer dans les mois qui viennent). C'est pour cela qu'en tant que président de CPAS, il ne peut que demander : de geler temporairement la vague de réformes ; d'alléger la bureaucratie et d'assouplir les délais légaux (notamment pour la conclusion des PIIS) afin de redonner de l'air aux assistants sociaux ; de permettre que certaines tâches des assistants sociaux, plus administratives, puissent être faites par d'autres outils, notamment informatiques et d'accorder ainsi aux assistants sociaux une plus grande autonomie de terrain. Au niveau du Guichet social, il signale que l'on a connu une hausse des visites concernant la réforme du chômage avec 240 passages et que là aussi, le Guichet social joue pleinement son rôle. Mme DE VALKENEER complète la réponse comme suit : « Au-delà de l’accompagnement social qui est assuré par le CPAS, la commune est évidemment pleinement mobilisée sur le volet de la remise à l’emploi des personnes concernées par cette réforme qui les a exclues du bénéfice des allocations de chômage. Dès l’annonce des premières vagues d’exclusion, nous avons pris l'initiative, avec le CPAS, d'organiser des séances d’information sur la réforme du chômage pour répondre aux questions, aux inquiétudes des personnes concernées par cette réforme et pour les orienter vers les dispositifs existants. Je rappelle que nous avons été la première commune en Région bruxelloise à organiser ce type de séances d’information, qui se sont avérées bien utiles puisque les personnes qui ont assisté à ces réunions d’information sont arrivées beaucoup mieux préparées au niveau de leur dossier administratif auprès du CPAS et donc leur dossier a pu être traité plus rapidement. Lors de ces échanges, nous avons pu constater qu'au-delà des questions administratives et financières, beaucoup de personnes exprimaient des inquiétudes par rapport à leur avenir professionnel, leur isolement et aussi leur capacité à retrouver un emploi après une période d’inactivité aussi longue. Dans cette logique, nous allons poursuivre ces séances d’information dans les prochains mois. De nouvelles séances sont programmées les vendredi 22 mai, 19 juin et 17 juillet à 14h, dans les locaux du CPAS situés au Gulledelle. Notre objectif reste de rendre l'information la plus accessible possible au plus grand nombre, de répondre aux interrogations des citoyens et de faciliter, lorsque c'est nécessaire, leur orientation vers les dispositifs adéquats. Il faut aussi rappeler que dans ce dossier, les autorités communales ont dû se mobiliser dans un contexte d'impréparation totale, que ce soit au niveau du fédéral, l'ONEM s'étant en effet abstenu de communiquer aux communes les coordonnées des personnes qui allaient être exclues du bénéfice des allocations de chômage, mais aussi Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 143/168 au niveau des autorités régionales. En particulier, ce n'est que tardivement qu'Actiris a clarifié sa position par rapport au suivi des personnes exclues du chômage, notamment par rapport au fait que ces personnes pouvaient rester inscrites auprès d'Actiris pour continuer à bénéficier des activités qui sont subsidiées par Actiris. Cette clarification est arrivée très tard, ce qui a entraîné un flou, une confusion mais aussi une rupture assez brutale pour les personnes qui étaient suivies depuis des années par les conseillers d'Actiris et qui, tout d'un coup, voyaient cet encadrement, cet accompagnement prendre fin brutalement. A côté des séances d’information, la commune poursuit le développement des dispositifs de mobilisation vers l'emploi, dispositifs existants tels que le Printemps de l’Emploi, le Parcours vers l’Emploi, la Semaine de l’Emploi mais également différents jobdatings organisés avec les employeurs et partenaires locaux. Nous allons organiser cette année pour la deuxième fois un jobday spécifique dédié au secteur de la vente afin de mettre en relation les chercheurs d’emploi qualifiés dans ce secteur spécifique avec les commerçants locaux, vu le succès de la première édition. Des groupes de co-searching sont également organisés dans des bâtiments de la commune afin d’aider les chercheuses et chercheurs d’emploi à maintenir une dynamique active dans leurs démarches. Le co- searching est une méthode de recherche d’emploi collaborative, basée sur l’intelligence collective et l’entraide entre participants. Concrètement, les personnes se réunissent régulièrement en petit groupe, avec au départ un animateur puis au fur et à mesure le groupe s'autonomise, et l'objectif est de pouvoir, entre eux, échanger des outils, partager leurs expériences, reprendre confiance en leurs propres compétences et souvent rompre l’isolement social qui est lié à une longue période d’inactivité. Nous allons ici favoriser la création d'un groupe de co-searching qui est plutôt axé sur des personnes de plus de 45 ans, un groupe cible qui est en général délaissé par Actiris. L'initiative a initialement été développée dans le cadre du Printemps de l’Emploi 2026, en partenariat avec l’ASBL Backstage.Network. Elle a rencontré un réel intérêt de la part des participants, au point que le groupe existant a souhaité poursuivre les rencontres au-delà des ateliers initiaux. Les chercheuses et chercheurs d’emploi peuvent également rejoindre le groupe à tout moment et bénéficier de la dynamique collective qui s’est mise en place. Enfin, une attention particulière est également apportée aux personnes qui sont directement impactées par la réforme du chômage, avec une collaboration renforcée entre le service communal de l'emploi et les services d’insertion socioprofessionnelle du CPAS. Nous avons également renforcé les permanences au Guichet social au niveau de l'emploi pour faire face à la hausse de fréquentation. En conclusion, notre objectif, avec le CPAS, reste constant : éviter autant que possible les situations d’isolement, de décrochage, tout en favorisant un accompagnement humain et un retour progressif vers la formation et l’emploi. » Mme VERSTEGEN demande une clarification par rapport au chiffre de 86 % cité par M. THAYER en lien avec le revenu d'intégration sociale. M. THAYER répond que 86 % des dossiers qui étaient complets ont abouti à une décision positive. Mme VERSTEGEN souligne tout le travail d'information qui est fait tant par la commune que par le CPAS parce qu'il y a encore des personnes qui ne savent pas qu'elles sont dans les conditions pour le revenu d'intégration sociale ou pour d'autres aides. Elle insiste sur l'importance de continuer l'information via le Wolu Info, le site web et tous les canaux d'information disponibles. M. THAYER répond que tous les services communaux travaillent de concert par rapport à cela avec le CPAS. Il signale que si on se rend compte qu'une personne qui fait une demande pourrait bénéficier d'un autre type d'aide, on l'envoie vers le service Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 144/168 compétent. Il ajoute qu'il y a des situations où les personnes n'avaient pas toujours droit, parce qu'elles étaient au chômage depuis longtemps, à d'autres types d'aides qui convenaient mieux à leur situation et leur donnaient d'autres types d'avantages, notamment médicaux. Il confirme que c'est l'ensemble des services communaux qui est mobilisé pour aider les personnes. Hoe groot is de schade als gevolg van de hervorming van de werkloosheid voor de inwoners van Sint-Lambrechts-Woluwe? En hoe gaan het OCMW en de gemeente hiermee om? (Mw. VERSTEGEN) Mw. VERSTEGEN interpelleert het College als volgt over de hervorming van de werkloosheid, de omvang van de schade voor de inwoners van Sint-Lambrechts- Woluwe en de manier waarop het OCMW en de gemeente hiermee omgaan: “Sinds 1 april verliest iedereen die langer dan twee jaar werkloos is zijn recht op uitkeringen. Dit is de derde golf, die nog harder aankomt dan de golven van januari en maart. Deze hervorming van de werkloosheidsuitkeringen, die met name door de MR en Les Engagés is doorgevoerd, heeft het dagelijks leven van veel inwoners en hun gezinnen verslechterd. Voor velen vormt het OCMW dan het laatste vangnet. In Sint- Lambrechts-Woluwe hebben het OCMW en de gemeente zich op deze tsunami voorbereid, met name door extra financiële en personele middelen in te zetten om ervoor te zorgen dat iedereen die zich tot het OCMW wendt, binnen de gestelde termijn een antwoord op zijn aanvraag krijgt en op een menselijke manier begeleid wordt. Ter herinnering: wanneer een aanvraag wordt ingediend en het aanvraagdossier volledig is, is het OCMW wettelijk verplicht om binnen 30 dagen te antwoorden. De begroting 2026 van het OCMW vertaalde deze opvang in cijfers. Deze was op 15 december jongstleden ter goedkeuring voorgelegd aan de gemeenteraad. De gemeente had zich ertoe verbonden de inwoners te ondersteunen, niet alleen door de jaarlijkse toelage aan het OCMW aan te passen, maar ook via informatiebijeenkomsten voor de betrokkenen en via acties van haar dienst Werkgelegenheid. De fractie Ecolo-Groen had overigens voorgesteld om de bijdrage van de gemeente aan het OCMW iets te verhogen, om de sociale steun voor medische of farmaceutische kosten te versterken, alsook om te helpen bij het betalen van energierekeningen en huur, maar dit werd helaas niet goedgekeurd. Het is nu half mei en het is tijd om de specifieke situatie in onze gemeente te analyseren. Mijn vragen aan het College zijn dan ook de volgende: 1. Hoeveel inwoners van onze gemeente zijn sinds 1 januari 2026 uitgesloten van werkloosheidsuitkeringen (of re-integratieuitkeringen)? 2. Hoeveel van hen hebben een aanvraag voor een sociale integratie-uitkering ingediend bij het OCMW en hoeveel hebben die gekregen? Welke andere steun is hen toegekend, en voor welke bedragen? 3. Laat de interne organisatie van het OCMW (versterking van de teams, de lokalen…) toe om deze opeenvolgende golven op te vangen en alle aanvragen binnen de wettelijke termijnen te behandelen? Of moet er extra versterking worden overwogen, in voorkomend geval met de steun van de gemeente? 4. In hoeverre komt dit overeen met de prognoses waarop het OCMW en de gemeente zich hebben gebaseerd voor de opstelling van de begroting 2026, zowel voor het inkomenssteun als voor de andere sociale steunmaatregelen? Of moeten we bij een volgende begrotingswijziging rekening houden met een verhoging van de toewijzing van de gemeente aan het OCMW? 5. Zijn er bepaalde onverwachte of afwijkende effecten ten opzichte van wat werd verwacht? Kunnen we nu al lessen trekken om de betrokkenen en hun naasten zo goed mogelijk te helpen, zowel op het niveau van het OCMW als van de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 145/168 gemeente?" Dhr. THAYER antwoordt dat het nog wat vroeg is om lessen te trekken, aangezien de grootste golf op1 juli zal plaatsvinden met 328 betrokken personen, van wie sommigen zich nu al inschrijven, maar hun dossier kan alleen maar worden geweigerd omdat ze nog een werkloosheidsuitkering ontvangen. Hij voegt eraan toe dat de gemeente en het OCMW veel gezamenlijke initiatieven hebben opgezet om deze hervorming het hoofd te bieden. Hij herinnert eraan dat, wat de bevoegdheden van het OCMW betreft, een gedetailleerde presentatie van alle genomen maatregelen is gegeven aan de leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn. Hij deelt de cijfers mee die medio mei 2026 zijn vastgesteld: Totaal aantal Ingediende Golf van Status van de uitgesloten hulpvragen uitsluiting dossiers personen (%) Januari (meer 100% van de dan 20 jaar 103 personen 61% aanvragen is verwerkt werkloos) Maart (tussen 8 90% van de en 20 jaar 290 personen 70% aanvragen is verwerkt werkloos) April (minder 80% van de dan 8 jaar 265 personen 54% aanvragen is tot op werkloos) heden behandeld Hij verduidelijkt dat de belangrijkste aangevraagde en toegekende steun inderdaad het leefloon is en dat in 86 % van de behandelde gevallen de aanvragers aan alle wettelijke voorwaarden voldeden en een leefloon hebben gekregen. Hij wijst erop dat deze cijfers zeer dicht bij de ramingen van de OCMW-teams liggen. Wat betreft de andere toegekende steun en bedragen, antwoordt hij dat er andere steun kan worden toegekend omdat er een sociaal onderzoek is dat een staat van behoeftigheid aantoont, omdat er enige publiciteit is geweest rond het OCMW en dat mensen met andere steunaanvragen kunnen komen, of ze nu al dan niet uitgesloten zijn van de werkloosheid. Hij noemt als voorbeeld de dienst Wonen, die de aanvragen op het gebied van huisvesting, energieleningen enz. bundelt. Hij verwacht dat er, met de crisis in verband met de oorlog in Iran, aanvragen voor energiehulp zullen binnenkomen die niets te maken hebben met uitsluitingen van de werkloosheid, maar merkt op dat het nog wat vroeg is om daarover te spreken. Wat betreft de analyse van de dynamiek van de aanvragenstroom, geeft hij aan dat de sociale dienst er dankzij het organisatorische werk en de anticipatie in geslaagd is het merendeel van de aanvragen binnen de wettelijke termijn van 30 dagen te behandelen. Hij wijst erop dat de aanvragenstroom continu is. Hij merkt op dat het verwerkingspercentage van de golven van maart en april van dit jaar logischerwijs te verklaren is door het moment waarop de aanvragers zich melden, aangezien de termijn van 30 dagen ingaat op de datum van de aanvraag en niet op de datum van uitsluiting van de werkloosheid. Hij wijst erop dat mensen die in maart of april zijn uitgesloten, zich overigens vandaag de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 146/168 dag nog steeds melden bij de spreekuren van het OCMW. Hij legt uit dat het soms gaat om mensen die, omdat ze geen werkloosheidsuitkering hebben ontvangen, pas laat in actie komen en zich te laat melden, en voor wie de eerstelijnsteams van het OCMW soms resocialisatie- en re-integratiewerk moeten verrichten, gevolgd door tweedelijnswerk op het gebied van sociale en professionele integratie. Hij noemt ook het geval van mensen die dachten dat ze geen aanvraag konden indienen omdat ze bijvoorbeeld eigenaar waren van hun woning, maar zich uiteindelijk realiseren dat het feit dat ze eigenaar zijn van een woning niet specifiek uitsluitend is. Hij voegt eraan toe dat, los van de financiële steun, alle mensen worden doorverwezen naar gespecialiseerde diensten op basis van hun behoeften: soms blijkt dat mensen een te hoge huur betalen en dan worden ze uitgenodigd om contact op te nemen met de cel huisvesting. Wat de interne organisatie van het OCMW betreft (versterking van de teams, de lokalen…), antwoordt hij dat wat er is gedaan in lijn ligt met de verwachtingen en de resultaten en dat er net een laatste team van maatschappelijk werkers is aangevuld. Hij bevestigt dat het OCMW hierover beschikt over een team van gemotiveerde en dynamische jongeren en dat niet alleen de kwaliteit van de teams, maar ook de sfeer worden gewaardeerd binnen het OCMW van Sint- Lambrechts-Woluwe. Wat betreft de details van de strategie en de ondernomen acties, merkt hij op dat dit meer zaken zijn die onder de bevoegdheid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn vallen en beperkt zich tot de opmerking dat: het OCMW zijn sociale en eerstelijnsteams sterk heeft versterkt en er tegelijkertijd voor heeft gezorgd dat de overige teams op het vlak van human resources konden bijblijven; er is een hele vleugel met kantoren en ontmoetingsruimtes ingericht, omdat men er veel waarde aan hecht dat mensen in goede omstandigheden worden ontvangen en dat de vertrouwelijkheid wordt gerespecteerd. Wat betreft mogelijke onverwachte gevolgen of gevolgen die afwijken van de verwachtingen, wijst hij erop dat het nog wat vroeg is om die in kaart te brengen, aangezien de grootste golf in juli wordt verwacht. Hij wijst echter op andere problemen in de wereld van vandaag, waaronder de oorlog in Iran, waarvan de psychologische impact wordt onderschat, omdat dit in veel sectoren onzekerheid veroorzaakt, angsten en moeilijkheden teweegbrengt en we hier zeker op zullen moeten reageren, zowel op het niveau van de gemeentelijke diensten als van het OCMW. Hij constateert dat de crises zich vandaag de dag opstapelen, crises die sinds 2020 ononderbroken zijn en die de teams van het OCMW hebben moeten opvangen (COVID, de eerste energiecrisis, de opvang van personen met tijdelijke bescherming, de gevolgen van de inflatie die de komende maanden nog verder dreigen te versnellen). Daarom kan hij als voorzitter van het OCMW alleen maar vragen: de hervormingsgolf tijdelijk te bevriezen; de bureaucratie te verminderen en de wettelijke termijnen te versoepelen (met name voor het afsluiten van een GPMI) om de maatschappelijk werkers wat ademruimte te geven; dat bepaalde, meer administratieve taken van de maatschappelijk werkers door andere middelen, met name informatica, kunnen worden uitgevoerd, zodat de maatschappelijk werkers meer autonomie in het veld krijgen. Wat het Sociaal Loket betreft, wijst hij erop dat het aantal bezoeken in verband met de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen is gestegen tot 240 en dat ook hier het Sociaal Loket zijn rol ten volle vervult." Mw. DE VALKENEER vult het antwoord als volgt aan: "Naast de sociale begeleiding die door het OCMW wordt verzorgd, zet de gemeente Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 147/168 zich uiteraard volledig in voor de re-integratie op de arbeidsmarkt van de mensen die door deze hervorming zijn getroffen en daardoor geen aanspraak meer kunnen maken op een werkloosheidsuitkering. Zodra de eerste uitsluitingsgolven werden aangekondigd, hebben we samen met het OCMW het initiatief genomen om informatiebijeenkomsten over de werkloosheidshervorming te organiseren om vragen en zorgen van de door deze hervorming getroffen personen te beantwoorden en hen te wijzen op de bestaande voorzieningen. Ik herinner eraan dat wij de eerste gemeente in het Brussels Gewest waren die dit soort informatiebijeenkomsten organiseerde. Deze bleken zeer nuttig, aangezien de mensen die deze bijeenkomsten bijwoonden veel beter voorbereid waren wat betreft hun administratieve dossier bij het OCMW, waardoor hun dossier sneller kon worden behandeld. Tijdens deze gesprekken hebben we kunnen vaststellen dat veel mensen, naast administratieve en financiële vragen, ook hun bezorgdheid uitten over hun professionele toekomst, hun isolement en ook hun vermogen om na zo'n lange periode van inactiviteit weer een baan te vinden. Daarom gaan we deze informatiebijeenkomsten de komende maanden voortzetten. Er staan nieuwe sessies gepland op vrijdag 22 mei, 19 juni en 17 juli om 14.00 uur, in de kantoren van het OCMW in de Gulledelle. Ons doel blijft om de informatie zo toegankelijk mogelijk te maken voor zoveel mogelijk mensen, om de vragen van de burgers te beantwoorden en hen, indien nodig, te begeleiden naar de juiste voorzieningen. Er moet ook aan worden herinnerd dat de gemeentelijke autoriteiten in deze kwestie in actie moesten komen terwijl ze totaal niet voorbereid waren, zowel op federaal niveau - de RVA heeft namelijk nagelaten de gemeenten de gegevens te verstrekken van de personen die zouden worden uitgesloten van het recht op werkloosheidsuitkeringen - als op het niveau van de gewestelijke autoriteiten. Met name heeft Actiris pas laat duidelijkheid verschaft over haar standpunt ten aanzien van de begeleiding van personen die van de werkloosheidsuitkering waren uitgesloten, met name wat betreft het feit dat deze personen bij Actiris ingeschreven konden blijven om te blijven profiteren van de activiteiten die door Actiris worden gesubsidieerd. Deze verduidelijking kwam erg laat, wat leidde tot onduidelijkheid, verwarring, maar ook tot een vrij abrupte breuk voor de personen die al jarenlang werden begeleid door de adviseurs van Actiris en die plotseling zagen dat deze begeleiding abrupt werd beëindigd. Naast de informatiesessies zet de gemeente de ontwikkeling voort van initiatieven om mensen aan het werk te krijgen, bestaande initiatieven zoals de Joblente, het Traject naar Werk, de Jobweek, maar ook verschillende jobdates die worden georganiseerd met werkgevers en lokale partners. Gezien het succes van de eerste editie organiseren we dit jaar voor de tweede keer een specifieke jobdag gewijd aan de verkoopsector om werkzoekenden met kwalificaties in deze specifieke sector in contact te brengen met lokale handelaars. Er worden ook co-searching groepen georganiseerd in gemeentelijke gebouwen om werkzoekenden te helpen een actieve dynamiek in hun zoektocht te behouden. Co-searching is een methode voor gezamenlijk zoeken naar werk, gebaseerd op collectieve intelligentie en onderlinge hulp tussen deelnemers. Concreet komen de mensen regelmatig in kleine groepen bijeen, aanvankelijk met een begeleider, maar naarmate de groep zelfstandiger wordt, is het doel om onderling tools uit te wisselen, ervaringen te delen, weer vertrouwen te krijgen in hun eigen competenties en vaak het sociale isolement te doorbreken dat gepaard gaat met een lange periode van inactiviteit. We gaan hier de oprichting van een co-searching groep bevorderen die vooral gericht is op mensen ouder dan 45 jaar, een doelgroep die doorgaans door Actiris wordt verwaarloosd. Het initiatief werd aanvankelijk ontwikkeld in het kader van de Joblente 2026, in samenwerking met de vzw Backstage.Network. Het kon op veel belangstelling rekenen bij de deelnemers, zodanig dat de bestaande groep de bijeenkomsten ook na de eerste workshops wilde voortzetten. Werkzoekenden kunnen zich ook op elk moment bij de groep aansluiten en profiteren van de collectieve dynamiek die is ontstaan. Ten slotte wordt er ook bijzondere aandacht besteed aan mensen die Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 148/168 rechtstreeks worden getroffen door de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen, met een versterkte samenwerking tussen de gemeentelijke dienst voor werkgelegenheid en de diensten voor sociaal-professionele integratie van het OCMW. We hebben ook de permanenties bij het Sociaal Loket op het vlak van werkgelegenheid versterkt om het hoofd te bieden aan de toegenomen drukte. Kortom, ons doel, samen met het OCMW, blijft onveranderd: situaties van isolatie en uitval zoveel mogelijk vermijden, en tegelijkertijd menselijke begeleiding en een geleidelijke terugkeer naar opleiding en werk bevorderen." Mw. VERSTEGEN vraagt om verduidelijking over het cijfer van 86% dat dhr. THAYER noemde in verband met het inkomenssteun. Dhr. THAYER antwoordt dat 86% van de dossiers die volledig waren, tot een positieve beslissing hebben geleid. Mw. VERSTEGEN benadrukt al het voorlichtingswerk dat zowel door de gemeente als door het OCMW wordt verricht, omdat er nog steeds mensen zijn die niet weten dat ze in aanmerking komen voor het sociaal integratie-inkomen of voor andere vormen van bijstand. Ze benadrukt het belang van voortzetting van de voorlichting via Wolu Info, de website en alle beschikbare informatiekanalen. Dhr. THAYER antwoordt dat alle gemeentelijke diensten hierin nauw samenwerken met het OCMW. Hij wijst erop dat als blijkt dat iemand die een aanvraag indient in aanmerking zou kunnen komen voor een andere vorm van steun, deze wordt doorverwezen naar de bevoegde dienst. Hij voegt eraan toe dat er situaties zijn waarin mensen, omdat ze al lang werkloos waren, niet altijd recht hadden op andere soorten steun die beter bij hun situatie pasten en hen andere voordelen opleverden, met name op medisch vlak. Hij bevestigt dat alle gemeentelijke diensten zich inzetten om mensen te helpen. 18.05.2026/A/0055 Livraison de repas au domicile des seniors. (Mme WAUTELET) Mme WAUTELET interpelle le Collège comme suit concernant la livraison de repas au domicile des seniors : « Le 17 novembre 2025, le Conseil a approuvé une convention de partenariat type destinée à être signée par des prestataires extérieurs pour la livraison de repas à domicile aux seniors. Je ne reviendrai pas ici sur le débat qui a eu lieu lors de la suppression du service communal de repas à domicile en 2023, ni sur les échanges intervenus en séance en novembre dernier. Le groupe PS-Vooruit s’était opposé à ce dispositif qui, selon nous, n’était pas suffisamment contraignant pour les prestataires, n’offrait que trop peu de garanties aux bénéficiaires et risquait de pénaliser particulièrement les seniors aux revenus les plus modestes. Nous sommes aujourd’hui six mois plus tard et nous vous avons interrogés par écrit afin de disposer d’un premier bilan de cette convention. Force est malheureusement de constater que les résultats restent très limités : 8 firmes auraient été « consultées » ; la commune ne dispose toujours pas d’une vue claire sur le nombre de ménages bénéficiaires ; seules 3 structures ont signé la convention : 2 traiteurs et 1 établissement HoReCa. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 149/168 Par ailleurs, l’un de nos motifs d’inquiétude semble confirmé puisque, je cite votre réponse : « les prix sont fixés par les prestataires et ne sont aucunement soumis à l’appréciation de la commune ». Vous connaissez notre position : lorsque des communes comme Evere ou Uccle sont en mesure de garantir des repas livrés à moins de 10 EUR pour certaines catégories de ménages, nous estimons qu’il devrait être possible d’offrir des garanties similaires dans notre commune. Mes questions sont dès lors les suivantes : Combien de prestataires ayant signé la convention sont aujourd’hui en mesure de proposer des repas livrés à moins de 10 EUR ? Cette convention sera-t-elle évaluée formellement après une année de fonctionnement et cette évaluation sera-t-elle présentée au Conseil communal ? Le Collège envisage-t-il de fixer, à l’avenir, des critères tarifaires ou sociaux minimaux pour les prestataires partenaires afin de garantir l’accessibilité du service aux seniors les plus précarisés ? » M. SIX donne la réponse suivante : « Je vous remercie pour votre interpellation, parce qu’elle me permet de préciser plusieurs éléments importants sur ce dispositif. Après le vote du Conseil du 17 novembre, la liste des prestataires à consulter a été approuvée par le Collège le 27 novembre. Les firmes ont ensuite été consultées en décembre, avec un délai de réponse fixé au 20 janvier. Les candidatures ont été analysées, des rencontres individuelles ont eu lieu en février et en mars, des précisions supplémentaires ont été demandées, puis le Collège a décidé, le 2 avril, de retenir trois prestataires. La mise en œuvre concrète a donc réellement démarré au mois de mai. Nous ne sommes donc pas face à un bilan de six mois d’utilisation du service. Nous sommes face aux premières semaines de fonctionnement effectif. Sur les huit firmes consultées, trois prestataires ont finalement signé la convention. Une firme a décliné, trois n’ont pas répondu, quatre candidatures ont été analysées, et l’une d’entre elles a été refusée. Je me permets d’insister sur ce point, parce ce que j'estime qu’il est important. La commune n’a pas accepté n’importe quel prestataire. Une candidature a été refusée parce qu’elle ne permettait pas de répondre aux obligations prévues par la convention, notamment en matière de fréquence de livraison et de veille sociale. Cela montre bien que nous ne sommes pas dans un dispositif sans cadre. Nous avons fixé des conditions. Nous les avons vérifiées. Et lorsqu’un prestataire ne répondait pas aux exigences, il n’a pas été retenu. La commune joue un rôle de facilitatrice, mais aussi d’accompagnement. La cellule communale d’aide au maintien à domicile prend contact avec les personnes, échange avec elles sur leurs besoins, présente les différentes formules qui existent, aide au choix, effectue la première commande si nécessaire et assure un rôle de coordination en cas de difficulté. L’objectif est d’aider chaque personne à trouver une solution de repas qui lui convient, selon ses goûts ou son budget, avec l’appui d’une équipe de travailleurs sociaux. Nous sommes donc dans une logique d’accompagnement individualisé. Certaines personnes ont besoin d’un repas tous les jours, d’autres seulement quelques fois par semaine. Certaines sortent d’hospitalisation. D’autres rencontrent une difficulté temporaire. Certaines veulent un repas chaud. D’autres préfèrent un repas froid à réchauffer. Certaines ont besoin d’un repas sans sel, sans sucre, végétarien, coupé ou moulu. C’est précisément pour cela que nous avons voulu une offre plus souple. Depuis le début du mois de mai, la cellule a reçu 32 demandes d’informations. 9 visites à domicile ont déjà été réalisées. 4 personnes ont choisi la CSD, 1 personne Aux Plats Pays, 2 personnes Miamiam, et d’autres personnes sont encore en réflexion. Les demandes urgentes, notamment lors de retours d’hospitalisation, sont traitées immédiatement, avec une livraison possible dès le lendemain. Ces chiffres doivent être lus pour ce qu’ils sont : les premières données d’un dispositif qui démarre réellement. Ils montrent une demande, un travail Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 150/168 social en cours, des visites à domicile, des premières commandes et une capacité de réponse rapide pour les situations urgentes. J’en viens à la question des tarifs. Trois prestataires ont signé la convention. Deux d’entre eux proposent des repas livrés à moins de 10 EUR. La CSD propose un repas standard à 7,80 EUR, ou un repas plus élaboré à 8,80 EUR, avec un supplément de 0,50 EUR pour une livraison chaude. Aux Plats Pays proposait habituellement un tarif général de 11,40 EUR TVAC par menu. Dans le cadre du partenariat conclu avec la commune, l’entreprise a revu son tarif en le réduisant à 9,50 EUR pour les bénéficiaires de Woluwe-Saint-Lambert. Cela montre aussi l’intérêt concret de notre partenariat, qui a permis d’obtenir des conditions plus avantageuses pour les seniors concernés. Le troisième prestataire, Miamiam, propose un menu à 12 EUR, avec entrée, plat et dessert. Il s’agit d’un partenaire local, de proximité. Il n’est donc pas exact de laisser entendre qu’aucune formule abordable n’existe. Deux prestataires sur trois proposent des repas sous les 10 EUR. Je veux aussi rappeler que le prix n’est pas le seul critère. Pour une personne âgée, le goût, la régularité, l’horaire de livraison, la possibilité d’adapter le repas, la proximité du prestataire et la confiance comptent aussi. C’est pour cela que nous voulons laisser un choix aux bénéficiaires. Un autre élément me paraît central : la veille sociale. La convention prévoit que la commune assure un rôle de coordination avec le partenaire en cas de difficulté rencontrée par le bénéficiaire : chute, malaise, dégradation de l’état de santé, difficultés cognitives. En contrepartie, le partenaire assure une veille sociale lors de la livraison, s’assure du bien-être du bénéficiaire, informe la cellule communale en cas de problématique repérée et forme régulièrement ses livreurs à la détection des signes de fragilité. C’est un point essentiel dans notre approche, parce qu'au-delà d'une prestation matérielle, la livraison d’un repas, c’est aussi un moment de contact. Pour certaines personnes, ce passage pourra permettre de repérer rapidement une difficulté, une absence inhabituelle ou une situation qui se dégrade. C’est pour cela que nous avons été attentifs à la capacité des prestataires à assurer cette veille. Et c’est aussi pour cette raison qu’un candidat a été refusé. Sur l’évaluation : oui, la convention sera évaluée en fin d’exercice, c’est prévu. Cette évaluation prendra en compte le nombre de demandes, le nombre de demandes ayant abouti, le nombre de commandes par prestataire, le retour des bénéficiaires, le coût, le goût, les heures de livraison, la prévenance des livreurs, le respect de la veille sociale et la satisfaction globale. Il n'y a évidemment aucune difficulté à ce que les principaux enseignements de cette évaluation soient partagés avec le Conseil communal. Enfin, sur la question d’éventuels critères tarifaires ou sociaux minimaux, il faut rappeler le cadre juridique. Nous ne sommes pas dans un marché public par lequel la commune achèterait une prestation auprès d’un opérateur unique. La commune joue ici un rôle de facilitatrice entre plusieurs partenaires et les bénéficiaires. La sélection ne peut donc pas se faire comme dans un marché attribué au moins-disant. Cela ne signifie pas que nous sommes indifférents à l’accessibilité financière. Au contraire. Et c’est précisément pour cette raison que les travailleurs sociaux présentent les différents menus, les différents tarifs et accompagnent les personnes dans leur choix. Et c’est aussi pour cela que nous avons aujourd’hui plusieurs offres, dont deux sous les 10 EUR. Nous avons mis en place un dispositif qui démarre, qui est encadré, qui propose plusieurs formules, qui permet des repas à des tarifs accessibles, qui intègre une veille sociale et qui s’appuie sur des travailleurs sociaux (et j’ouvre ici une parenthèse car je voudrais les remercier pour leur formidable travail). Nous l’évaluerons et nous adapterons le cadre si l’expérience de terrain montre que des ajustements sont nécessaires. Alors, je peux comprendre que certains groupes politiques auraient préféré un autre modèle. C’est un débat légitime. Mais je ne peux pas accepter l’idée selon laquelle, avec ce que nous avons mis en place, il n’existerait aucune solution décente, aucune garantie, ou aucun accompagnement communal. Les éléments que je viens de présenter montrent précisément le contraire. » Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 151/168 Mme WAUTELET remercie M. SIX pour cette réponse rassurante et détaillée dont toute une série d'éléments n'étaient pas repris dans la réponse à sa question écrite, ce qu'elle regrette car cela aurait permis de lever certaines inquiétudes, notamment sur le tarif des prestations. Elle le rejoint sur les remerciements adressés aux services sociaux. Elle maintient ses doutes par rapport au choix du modèle, craignant que le choix de travailler via une convention laisse la commune tributaire du bon vouloir des prestataires qui sont conventionnés. M. SIX répond que les prestataires sont tenus de respecter ce qui est indiqué dans la convention. Mme WAUTELET objecte que dans la manière dont les prestataires sont sélectionnés, on ne s'assure pas de la diversité des solutions tarifaires qui sont offertes. Elle se réjouit qu'il y en ait deux qui offrent des tarifs sous les 10 EUR mais maintient que cela ne fait pas explicitement partie de la convention. Mme VERSTEGEN s'étonne qu'il n'y ait que 32 personnes qui se sont adressées au service et demande si toutes les personnes qui bénéficiaient avant du service de la commune ont bien été contactées, si l'information est suffisante, systématique et si on ne pourrait pas encore l'élargir et la renforcer pour l'ensemble des habitants. M. SIX répond que l'on travaille par phases dans la communication pour éviter un « tsunami » de demandes au sein du service car chaque demande, c'est un coup de téléphone, une visite à domicile pour ceux qui sont d'accord d'en avoir une... Il précise qu'un courrier a été envoyé à tous les bénéficiaires du service F.A.S.E., qu'ensuite, la communication s'est déroulée de manière plus systématique via le magazine dédié aux seniors et le Wolu Info et que par la suite, une petite vidéo sera diffusée sur les réseaux sociaux. M. MAINGAIN ajoute que l'on peut se réjouir que ce processus dont certains ont douté ait pu aboutir. Il fait remarquer que ce sont les prestataires classiques que l'on retrouve, ce qui confirme qu'il y a une offre existante, émanant soit du secteur associatif soit du secteur entrepreneurial. Il déclare que, contrairement à ce que certains ont laissé entendre durant la campagne électorale, les seniors ne sont nullement abandonnés et que quand on a revu le système, avant qu'on ne lance le processus par convention, le service F.A.S.E. avait déjà accompagné les seniors qui bénéficiaient du régime ancien dans la recherche d'une autre offre, avec beaucoup de résultats satisfaisants. Il précise qu'aujourd'hui, on confirme et on amplifie ce qui avait déjà été réalisé par le service F.A.S.E. et que des offres intéressantes sur le plan social ont été reçues. Il affirme que c'est bien parce qu'il y avait une offre alternative que le Collège a fait le choix de ne pas maintenir un service communal au coût prohibitif et qu'il faut que chacun reconnaisse aujourd'hui que le choix fait par le Collège est le bon choix, qu'il est opérationnel, efficace et utile aux bénéficiaires, qu'il offre un accompagnement et répond parfaitement aux attentes. Levering van maaltijden aan huis voor senioren. (Mw. WAUTELET) Mw. WAUTELET interpelleert het College als volgt met betrekking tot de levering van maaltijden aan huis voor senioren: “Op 17 november 2025 keurde de Raad een modelpartnerschapsovereenkomst goed die bestemd is om te worden ondertekend door externe dienstverleners voor de levering van maaltijden aan huis aan senioren. Ik zal hier niet terugkomen op het debat Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 152/168 dat plaatsvond bij de afschaffing van de gemeentelijke dienst maaltijden aan huis in 2023, noch op de discussies die tijdens de zitting van afgelopen november plaatsvonden. De PS-Vooruit-fractie had zich verzet tegen deze regeling, die volgens ons onvoldoende bindend was voor de dienstverleners, te weinig garanties bood aan de begunstigden en vooral senioren met de laagste inkomens dreigde te benadelen. Het is nu zes maanden later en we hebben u schriftelijk om informatie gevraagd om een eerste balans van deze overeenkomst op te maken. Helaas moeten we vaststellen dat de resultaten zeer beperkt blijven: er zouden 8 bedrijven zijn "geraadpleegd"; de gemeente heeft nog steeds geen duidelijk beeld van het aantal begunstigde huishoudens; slechts 3 bedrijven hebben de overeenkomst ondertekend: 2 cateraars en 1 horecagelegenheid. Bovendien lijkt een van onze punten van bezorgdheid bevestigd te worden, aangezien, ik citeer uw antwoord: "de prijzen worden vastgesteld door de dienstverleners en zijn op geen enkele wijze onderworpen aan de beoordeling van de gemeente". U kent ons standpunt: wanneer gemeenten zoals Evere of Ukkel in staat zijn om maaltijden te garanderen voor minder dan 10 euro voor bepaalde categorieën huishoudens, zijn wij van mening dat het mogelijk zou moeten zijn om soortgelijke garanties te bieden in onze gemeente. Mijn vragen zijn dan ook de volgende: Hoeveel dienstverleners die de overeenkomst hebben ondertekend, zijn momenteel in staat om maaltijden aan te bieden voor minder dan 10 EUR? Zal deze overeenkomst na een jaar formeel worden geëvalueerd en zal deze evaluatie aan de gemeenteraad worden voorgelegd? Is het College van plan om in de toekomst minimale tarief- of sociale criteria vast te stellen voor de partnerdienstverleners om de toegankelijkheid van de dienst voor de meest kwetsbare senioren te garanderen?" Dhr. SIX geeft het volgende antwoord: "Ik dank u voor uw vraag, want hierdoor kan ik een aantal belangrijke punten over deze regeling toelichten. Na de stemming in de Raad op 17 november is de lijst met te raadplegen dienstverleners op 27 november door het College goedgekeurd. De bedrijven zijn vervolgens in december geraadpleegd, met een antwoordtermijn tot 20 januari. De kandidaturen zijn geanalyseerd, in februari en maart hebben individuele gesprekken plaatsgevonden, er is om aanvullende informatie gevraagd en vervolgens heeft het College op 2 april besloten drie dienstverleners te selecteren. De concrete uitvoering is dus pas in mei echt van start gegaan. We hebben dus nog geen overzicht van zes maanden gebruik van de dienst. We zitten in de eerste weken van de werking van het systeem. Van de acht geraadpleegde bedrijven hebben uiteindelijk drie dienstverleners de overeenkomst ondertekend. Eén bedrijf heeft afgezien van deelname, drie hebben niet gereageerd, vier aanvragen zijn geanalyseerd en één daarvan is afgewezen. Ik wil dit punt graag benadrukken, omdat ik het belangrijk vind. De gemeente heeft niet zomaar elke dienstverlener geaccepteerd. Eén aanvraag is afgewezen omdat deze niet voldeed aan de verplichtingen uit de overeenkomst, met name wat betreft de frequentie van de leveringen en de sociale controle. Dit laat duidelijk zien dat we niet te maken hebben met een regeling zonder kader. We hebben voorwaarden gesteld. We hebben ze gecontroleerd. En wanneer een dienstverlener niet aan de eisen voldeed, werd hij niet geselecteerd. De gemeente speelt een faciliterende rol, maar ook een begeleidende rol. De gemeentelijke cel thuishulp neemt contact op met de mensen, bespreekt met hen wat hun behoeften zijn, Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 153/168 presenteert de verschillende formules die er zijn, helpt bij de keuze, plaatst indien nodig de eerste bestelling en zorgt voor coördinatie in geval van moeilijkheden. Het doel is om elke persoon te helpen een oplossing te vinden voor een maaltijd die bij hem of haar past, afhankelijk van zijn of haar smaak of budget, met de steun van een team van maatschappelijk werkers. We hanteren dus een aanpak van individuele begeleiding. Sommige mensen hebben elke dag een maaltijd nodig, anderen slechts een paar keer per week. Sommigen komen net uit het ziekenhuis. Anderen hebben tijdelijk een moeilijkheid. Sommigen willen een warme maaltijd. Anderen geven de voorkeur aan een koude maaltijd die ze kunnen opwarmen. Sommigen hebben een maaltijd nodig zonder zout, zonder suiker, vegetarisch, in stukjes gesneden of gemalen. Juist daarom wilden we een flexibeler aanbod. Sinds begin mei heeft de cel 32 verzoeken om informatie ontvangen. Er zijn al 9 huisbezoeken afgelegd. 4 mensen hebben gekozen voor de CSD, 1 persoon voor Aux Plats Pays, 2 mensen voor Miamiam, en andere mensen zijn nog aan het nadenken. Dringende aanvragen, met name bij terugkeer uit het ziekenhuis, worden onmiddellijk behandeld, met een levering die de volgende dag al mogelijk is. Deze cijfers moeten worden gezien voor wat ze zijn: de eerste gegevens van systeem dat echt van start gaat. Ze tonen aan dat er vraag is, lopend maatschappelijk werk, huisbezoeken, eerste bestellingen en een vermogen om snel te reageren op dringende situaties. Dan kom ik bij de kwestie van de tarieven. Drie dienstverleners hebben de overeenkomst ondertekend. Twee van hen bieden maaltijden aan voor minder dan 10 EUR. De CSD biedt een standaardmaaltijd aan voor 7,80 EUR, of een uitgebreidere maaltijd voor 8,80 EUR, met een toeslag van 0,50 EUR voor warme levering. Aux Plats Pays hanteerde gewoonlijk een algemeen tarief van 11,40 EUR incl. btw per menu. In het kader van het partnerschap met de gemeente heeft het bedrijf zijn tarief herzien en verlaagd tot 9,50 EUR voor de begunstigden in Sint-Lambrechts-Woluwe. Dit toont ook het concrete nut van ons partnerschap aan, dat het mogelijk heeft gemaakt om gunstigere voorwaarden te verkrijgen voor de betrokken senioren. De derde aanbieder, Miamiam, biedt een menu aan voor 12 EUR, met voorgerecht, hoofdgerecht en dessert. Het gaat om een lokale, nabije partner. Het is dus niet juist om te suggereren dat er geen betaalbare formules bestaan. Twee van de drie leveranciers bieden maaltijden aan voor minder dan 10 EUR. Ik wil er ook op wijzen dat de prijs niet het enige criterium is. Voor een bejaarde tellen ook de smaak, de regelmaat, het tijdstip van levering, de mogelijkheid om de maaltijd aan te passen, de nabijheid van de leverancier en het vertrouwen mee. Daarom willen we de begunstigden een keuze laten. Een ander element lijkt mij cruciaal: de sociale monitoring. De overeenkomst bepaalt dat de gemeente een coördinerende rol vervult met de partner in geval van moeilijkheden bij de begunstigde: een val, onwel worden, verslechtering van de gezondheidstoestand, cognitieve problemen. In ruil daarvoor zorgt de partner voor sociale monitoring tijdens de levering, controleert hij het welzijn van de begunstigde, informeert hij de gemeentelijke cel als er een probleem wordt opgemerkt en leidt hij zijn bezorgers regelmatig op in het herkennen van tekenen van kwetsbaarheid. Dit is een essentieel punt in onze aanpak, want naast een materiële dienst is de levering van een maaltijd ook een moment van contact. Voor sommige mensen kan dit moment de gelegenheid bieden om snel een probleem, een ongewone afwezigheid of een verslechterende situatie op te merken. Daarom hebben we gelet op het vermogen van de dienstverleners om deze waakzaamheid te garanderen. En dat is ook de reden waarom een kandidaat is afgewezen. Wat de evaluatie betreft: ja, de overeenkomst zal aan het einde van het boekjaar worden geëvalueerd, dat is voorzien. Bij deze evaluatie zal rekening worden gehouden met het aantal aanvragen, het aantal succesvolle aanvragen, het aantal bestellingen per dienstverlener, de feedback van de begunstigden, de kosten, de smaak, de bezorgtijden, de vriendelijkheid van de bezorgers, de naleving van de sociale Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 154/168 waakzaamheid en de algemene tevredenheid. Het is uiteraard geen enkel probleem om de belangrijkste conclusies van deze evaluatie te delen met de Gemeenteraad. Wat ten slotte de kwestie van eventuele minimale tarief- of sociale criteria betreft, moet het juridische kader in herinnering worden gebracht. We hebben hier niet te maken met een overheidsopdracht waarbij de gemeente een dienst afneemt van één enkele aanbieder. De gemeente speelt hier een faciliterende rol tussen verschillende partners en de begunstigden. De selectie kan dus niet plaatsvinden zoals bij een aanbesteding die aan de laagste bieder wordt gegund. Dat betekent niet dat we onverschillig staan tegenover de betaalbaarheid. Integendeel. En juist daarom presenteren de maatschappelijk werkers de verschillende menu's en tarieven en begeleiden ze de mensen bij hun keuze. En daarom hebben we vandaag ook verschillende aanbiedingen, waarvan er twee onder de 10 euro liggen. We hebben een regeling opgezet die van start gaat, die omkaderd is, die verschillende formules biedt, die maaltijden tegen betaalbare tarieven mogelijk maakt, die een sociale monitoring omvat en die steunt op maatschappelijk werkers (en ik weid hier even uit omdat ik hen wil bedanken voor hun geweldige werk). We zullen het evalueren en het kader aanpassen als de praktijkervaring aantoont dat aanpassingen nodig zijn. Ik begrijp dus dat sommige fracties de voorkeur zouden hebben gegeven aan een ander model. Dat is een legitieme discussie. Maar ik kan niet instemmen met het idee dat er met wat we hebben opgezet geen fatsoenlijke oplossing, geen garantie of geen gemeentelijke begeleiding zou zijn. De elementen die ik zojuist heb gepresenteerd, tonen juist het tegenovergestelde aan." Mw. WAUTELET bedankt dhr. SIX voor dit geruststellende en gedetailleerde antwoord, waarin een hele reeks elementen niet was opgenomen in het antwoord op haar schriftelijke vraag, wat zij betreurt omdat dit bepaalde bezorgdheden had kunnen wegnemen, met name over de tarieven van de diensten. Zij sluit zich aan bij zijn dank aan de sociale diensten. Ze blijft twijfels hebben over de keuze van het model, omdat ze vreest dat de keuze om via een overeenkomst te werken de gemeente afhankelijk maakt van de goodwill van de dienstverleners die onder de overeenkomst vallen. Dhr. SIX antwoordt dat de dienstverleners verplicht zijn zich te houden aan wat in de overeenkomst is vastgelegd. Mw. WAUTELET werpt tegen dat bij de manier waarop de dienstverleners worden geselecteerd, niet wordt gezorgd voor diversiteit in de aangeboden tariefoplossingen. Ze is verheugd dat er twee zijn die tarieven onder de 10 EUR aanbieden, maar blijft erbij dat dit niet expliciet deel uitmaakt van de overeenkomst. Mw. VERSTEGEN verbaast zich erover dat slechts 32 personen een beroep hebben gedaan op de dienst en vraagt of alle personen die voorheen gebruik maakten van de gemeentelijke dienst wel degelijk zijn benaderd, of de informatie voldoende en systematisch is en of deze niet nog verder kan worden uitgebreid en versterkt voor alle inwoners. Dhr. SIX antwoordt dat er in de communicatie in fasen wordt gewerkt om een "tsunami" van aanvragen bij de dienst te voorkomen, want elke aanvraag betekent een telefoontje, een huisbezoek voor degenen die daarmee instemmen... Hij geeft aan dat er een brief is verstuurd naar alle begunstigden van de dienst GSST, dat de communicatie vervolgens op een meer systematische manier is verlopen via het tijdschrift voor senioren en de Wolu Info en dat er daarna een korte video op de sociale media zal worden verspreid. Dhr. MAINGAIN voegt eraan toe dat we blij mogen zijn dat dit proces, waar Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 155/168 sommigen aan twijfelden, tot een goed einde is gebracht. Hij merkt op dat het om de gebruikelijke dienstverleners gaat, wat bevestigt dat er een bestaand aanbod is, afkomstig van zowel de verenigingssector als de bedrijfswereld. Hij verklaart dat, in tegenstelling tot wat sommigen tijdens de verkiezingscampagne hebben gesuggereerd, senioren geenszins in de steek worden gelaten en dat toen het systeem werd herzien, nog voordat het proces via een overeenkomst van start ging, de dienst GSST de senioren die onder het oude stelsel vielen al had begeleid bij het zoeken naar een ander aanbod, met veel bevredigende resultaten. Hij verduidelijkt dat vandaag wordt bevestigd en uitgebreid wat reeds door de dienst GSST was gerealiseerd en dat er sociaal interessante aanbiedingen zijn ontvangen. Hij bevestigt dat het College juist vanwege het bestaan van een alternatief aanbod heeft gekozen om geen gemeentelijke dienst met onbetaalbare kosten in stand te houden en dat iedereen vandaag moet erkennen dat de keuze van het College de juiste keuze is, dat deze operationeel, doeltreffend en nuttig is voor de begunstigden, dat zij begeleiding biedt en perfect aan de verwachtingen voldoet. Delphine De Valkeneer quitte la séance / verlaat de zitting. Charles Six quitte la séance / verlaat de zitting. Christine Verstegen quitte la séance / verlaat de zitting. 18.05.2026/A/0056 Projet citoyen participatif - Reconstruction de la Ba'Hutte au parc des Sources. (Mme PANS) Mme PANS interpelle le Collège comme suit concernant le projet citoyen participatif relatif à la reconstruction de la Ba'Hutte au parc des Sources : « En 2024, des citoyens de Woluwe-Saint-Lambert ont déposé et vu retenir, dans le cadre du budget participatif communal, un projet intitulé « Reconstruction de la donnerie dite la Ba'Hutte », située dans le parc des Sources. Ce projet vise à reconstruire un abri détruit en septembre 2023, à y aménager un espace de convivialité couvert ainsi qu'un système de récupération des eaux pluviales. Ce projet citoyen, retenu par la commune, mérite un suivi transparent. Les citoyens qui l'ont porté sont en droit de savoir où en est sa concrétisation. J'ai quelques questions à ce sujet : Quel est l'état d'avancement actuel du projet ? Quelles sont les étapes déjà franchies et celles encore à accomplir ? Quel est le calendrier prévu pour la réalisation des travaux ? Une date de livraison est-elle fixée ? Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour la reconstruction de l'abri, la pose de l'auvent et l'installation des réservoirs d'eau pluviale dans le parc des Sources ? Si oui, a-t-il déjà été introduit ou obtenu ? Si non, quelle en est la raison ? Quel est le budget alloué et comment est-il inscrit au plan d'investissement communal ? Les citoyens porteurs du projet sont-ils associés au suivi de sa mise en œuvre ? » M. MATGEN donne la réponse suivante : « Merci pour votre interpellation au sujet d’un projet particulièrement enthousiasmant, porté depuis de nombreuses années par un collectif d’habitants dynamique du quartier de la rue de Station et de ses alentours. Ce projet me tient tout Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 156/168 particulièrement à cœur étant donné que cette donnerie a historiquement été lancée à mon initiative et celle du Collège, avec le concours du service communal du développement durable. Ce projet a très rapidement trouvé son public et l’abri a été embelli par les habitants qui se sont pris au jeu et ont veillé à sa gestion depuis plusieurs années. Cela fait désormais plus de 10 ans que cette Ba’Hutte a vu le jour. Elle a déjà connu plusieurs vies et on espère qu’elle en connaîtra une nouvelle prochainement. La première Ba’Hutte a vu le jour en 2014. Elle a été incendiée une première fois puis reconstruite en 2016 avec le concours des citoyens grâce au soutien financier de la commune. L’aménagement de ses abords a fait l’objet ensuite d’un projet de budget participatif en 2020, qui a été retenu par le Conseil de la vie associative et mis en œuvre par le service de la gestion de l’espace public. En raison des mesures sanitaires liées à la COVID-19, la Ba’Hutte a été inaccessible un certain temps. A sa réouverture, elle a fait l’objet d’importants dépôts clandestins, et ce à plusieurs reprises. Néanmoins, dans un souci de concertation avec le collectif d’habitants en charge de sa gestion, il a été convenu que les membres du collectif « Ba’Hutte » veilleraient à assurer quotidiennement une présence ainsi que la bonne gestion des objets au cœur de celle-ci pour éviter la récurrence de ce type de désagréments. Le service Propreté a également inscrit ce lieu dans les endroits où placer fréquemment une caméra mobile de détection des dépôts clandestins. Ces actions conjointes ont permis d’améliorer la situation. Malheureusement, la Ba’Hutte a été incendiée une seconde fois et depuis lors, les habitants maintiennent tant bien que mal son existence grâce à l’installation d’une tente. C’est pourquoi, en 2024, deux budgets participatifs ont été introduits auprès du Conseil de la vie associative. Ces projets portaient sur la reconstruction de la Ba’Hutte et sur l’aménagement, à proximité de celle-ci, d’un compost de quartier. L’avis rendu à l'époque par les services communaux fut favorable tout en précisant qu’une demande de permis d’urbanisme serait vraisemblablement nécessaire pour ces deux projets, étant donné le statut de la parcelle située, depuis l’adoption le 14 avril 2016 d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en zone Natura 2000. L’avis des services précisait dès lors qu’une date de réalisation n’était pas possible à définir. Réunis le 10 septembre 2024, les membres du Conseil de la vie associative ont jugé ces 2 dossiers recevables, parmi les 13 dossiers introduits en 2024. Ces deux projets ont ensuite été plébiscités par les citoyens lors de la mise au vote des différents projets du budget participatif. En fin de chaîne, c'est le Collège qui s’est logiquement engagé à les mettre en œuvre à partir de 2025. Comme expliqué aux membres du collectif citoyen lors d’une réunion qui s’est tenue à la commune le 7 avril de cette année en présence de mon collègue Philippe JAQUEMYNS et de moi-même, les services communaux ont prévu d’introduire une demande de permis d’urbanisme unique pour l’installation de la nouvelle Ba’Hutte, d’un compost de quartier mais aussi d’un nouveau grillage autour du potager des Sources, et ce après la finalisation de plusieurs gros chantiers qui mobilisent actuellement nos architectes communaux, tels que, par exemple, le Poséidon et les Pléiades. Des contacts ont toutefois déjà été entrepris auprès d’Urban, le service de l’urbanisme régional bruxellois, pour leur exposer les contours de la demande de permis d’urbanisme. Nous espérons à présent que celle-ci recueillera un écho favorable auprès des administrations régionales chargées de se pencher sur la demande de permis ainsi que des autorités politiques régionales en charge de l’urbanisme. Le projet est donc bel et bien suivi par la commune et le but est de le faire aboutir mais en 2014, la réglementation urbanistique était moins contraignante et on doit maintenant se conformer à des procédures plus strictes et prévoir en l'occurrence un permis unique. Les architectes communaux ont pas mal de travail et la Ba’Hutte est dans la liste des interventions sur lesquelles ils vont travailler dans les prochains mois. » Mme PANS demande s'il faut comprendre que rien n'est encore fait, qu'ils n'ont pas Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 157/168 encore travaillé sur une demande de permis. M. MATGEN répond qu'on ne part pas de zéro, qu'il y a déjà un modèle qui a été défini par rapport au grillage du parc des Sources et qu'il y a déjà des composts à d'autres endroits mais que la demande n'a pas encore été officiellement déposée et demande le respect de certaines procédures liées notamment au statut de la zone. Il ajoute que ce qui a été dit aujourd'hui a été expliqué à la vingtaine de personnes qui étaient présentes à la réunion qui s'est tenue chaussée de Stockel. Il confirme que l'on est obligé de se conformer à la procédure existante mais qu'on ne va pas abandonner ce projet, que du contraire. Mme PANS fait remarquer que les citoyens qui déposent un projet peuvent être frustrés quand ils constatent que ça n'avance pas. Elle demande de voir ce qu'il y aurait moyen de faire pour informer les citoyens que parfois, la mise en œuvre d'un projet peut prendre beaucoup de temps. M. JAQUEMYNS répond qu'il est toujours mentionné dans l'avis rendu par les services et soumis au Conseil de la vie associative s'il faut, par exemple, un permis d'urbanisme et que les porteurs de projet sont donc au courant. Il ajoute que dans les contacts que les services ou les membres du Collège peuvent avoir avec certains porteurs de projet, c'est régulièrement rappelé. Il dit comprendre l'impatience des personnes qui s'investissent dans un projet participatif mais rappelle que l'on ne peut pas s'affranchir des contraintes qui existent. Participatief burgerproject - Heropbouw van de Ba’Hutte in het Bronnenpark. (Mw. PANS) Mw. PANS interpelleert het College als volgt met betrekking tot het participatief burgerproject betreffende de heropbouw van de Ba'Hutte in het Bronnenpark: "In 2024 hebben burgers van Sint-Lambrechts-Woluwe in het kader van de gemeentelijke participatieve begroting een project ingediend en goedgekeurd gekregen met de titel ‘Heropbouw van de Ba’Hutte’, gelegen in het Bronnenpark. Dit project heeft tot doel een in september 2023 vernielde schuilplaats te herbouwen, er een overdekte ontmoetingsruimte in te richten en een systeem voor de opvang van regenwater aan te leggen. Dit burgerproject, dat door de gemeente is goedgekeurd, verdient een transparante opvolging. De burgers die het hebben ingediend, hebben het recht te weten hoe ver de uitvoering ervan staat. Ik heb hierover enkele vragen: Wat is de huidige voortgang van het project? Welke stappen zijn al gezet en welke moeten nog worden gezet? Wat is het geplande tijdschema voor de uitvoering van de werkzaamheden? Is er een opleveringsdatum vastgesteld? Is er een bouwvergunning nodig voor de herbouw van de schuilplaats, de plaatsing van de luifel en de installatie van de regenwaterreservoirs in het Bronnepark? Zo ja, is deze al aangevraagd of verkregen? Zo nee, wat is de reden hiervoor? Wat is het toegewezen budget en hoe is dit opgenomen in het gemeentelijk investeringsplan? Worden de burgers die het project dragen betrokken bij de opvolging van de uitvoering ervan?" Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 158/168 Dhr. MATGEN geeft het volgende antwoord: "Hartelijk dank voor uw vraag over een bijzonder inspirerend project, dat al vele jaren wordt gedragen door een dynamische groep bewoners van de wijk rond de Stationsstraat en omgeving. Dit project ligt mij bijzonder na aan het hart, aangezien deze donatie historisch gezien op mijn initiatief en dat van het College is gestart, met de medewerking van de gemeentelijke dienst voor duurzame ontwikkeling. Dit project vond al snel zijn publiek en de schuilplaats werd opgeknapt door de bewoners, die er met veel enthousiasme mee aan de slag gingen en al enkele jaren voor het beheer ervan zorgen. Het is nu meer dan 10 jaar geleden dat deze Ba’Hutte het levenslicht zag. Ze heeft al verschillende levens gekend en we hopen dat ze binnenkort een nieuw leven tegemoet gaat. De eerste Ba’Hutte zag het levenslicht in 2014. Ze werd een eerste keer in brand gestoken en vervolgens in 2016 herbouwd met de hulp van de burgers en dankzij de financiële steun van de gemeente. De inrichting van de omgeving ervan was vervolgens het onderwerp van een participatief begrotingsproject in 2020, dat werd goedgekeurd door de Raad voor het verenigingsleven en uitgevoerd door de dienst voor het beheer van de openbare ruimte. Vanwege de coronamaatregelen was de Ba’Hutte een tijdje niet toegankelijk. Toen ze weer open ging, werd er meerdere keren illegaal afval gedumpt. Niettemin is, in overleg met het collectief van bewoners dat verantwoordelijk is voor het beheer ervan, overeengekomen dat de leden van het collectief “Ba’Hutte” ervoor zouden zorgen dat er dagelijks iemand aanwezig is en dat de spullen in de Ba’Hutte goed worden beheerd, om herhaling van dit soort ongemakken te voorkomen. De dienst Netheid heeft deze locatie ook opgenomen in de lijst van plaatsen waar regelmatig een mobiele camera wordt geplaatst om illegaal storten op te sporen. Deze gezamenlijke acties hebben de situatie verbeterd. Helaas is de Ba’Hutte voor de tweede keer in brand gestoken en sindsdien houden de bewoners het bestaan ervan met moeite in stand dankzij de plaatsing van een tent. Daarom zijn in 2024 twee participatieve begrotingsvoorstellen ingediend bij de Raad voor het verenigingsleven. Deze projecten hadden betrekking op de wederopbouw van de Ba’Hutte en de aanleg van een wijkcompostplaats in de buurt ervan. Het advies dat destijds door de gemeentelijke diensten werd uitgebracht, was positief, maar er werd wel opgemerkt dat voor beide projecten waarschijnlijk een stedenbouwkundige vergunning nodig zou zijn, gezien de status van het perceel, dat sinds de goedkeuring op 14 april 2016 van een besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in een Natura 2000-gebied ligt. In het advies van de diensten werd dan ook aangegeven dat er geen uitvoeringsdatum kon worden vastgesteld. Tijdens hun vergadering op 10 september 2024 hebben de leden van de Raad voor het verenigingsleven deze twee dossiers ontvankelijk verklaard, naast de 13 andere dossiers die in 2024 waren ingediend. Deze twee projecten werden vervolgens door de burgers massaal gesteund bij de stemming over de verschillende projecten van de participatieve begroting. Uiteindelijk heeft het College zich logischerwijs ertoe verbonden deze vanaf 2025 uit te voeren. Zoals uitgelegd aan de leden van het burgercollectief tijdens een vergadering die op 7 april van dit jaar in de gemeente plaatsvond in aanwezigheid van mijn collega Philippe JAQUEMYNS en mijzelf, zijn de gemeentelijke diensten van plan om één enkele stedenbouwkundige vergunning aan te vragen voor de installatie van de nieuwe Ba’Hutte, een wijkcompost, maar ook een nieuw hekwerk rond de moestuin van de Bronnen, en dit na de afronding van verschillende grote projecten die momenteel onze gemeentelijke architecten bezighouden, zoals bijvoorbeeld het Poseidon en de Plejaden. Er is echter al contact opgenomen met Urban, de Brusselse gewestelijke dienst voor stedenbouw, om de hoofdlijnen van de aanvraag voor stedenbouwkundige vergunning toe te lichten. We hopen nu dat deze een gunstige reactie zal krijgen van de gewestelijke verheden die de vergunningaanvraag moeten beoordelen, evenals van de gewestelijke politieke autoriteiten die verantwoordelijk zijn voor de stedenbouw. Het project wordt dus wel degelijk opgevolgd door de gemeente en het doel is om het Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 159/168 te realiseren, maar in 2014 was de stedenbouwkundige regelgeving minder strikt en moeten we ons nu aan strengere procedures houden en in dit geval een enkele vergunning voorzien. De gemeentelijke architecten hebben behoorlijk wat werk en de Ba’Hutte staat op de lijst van ingrepen waaraan ze de komende maanden zullen werken." Mw. PANS vraagt of ze hieruit moet opmaken dat er nog niets is gebeurd, dat ze nog niet aan een vergunningsaanvraag hebben gewerkt. Dhr. MATGEN antwoordt dat men niet vanaf nul begint, dat er al een model is vastgesteld met betrekking tot het hekwerk van het Bronnenpark en dat er al composteerplaatsen op andere locaties zijn, maar dat de aanvraag nog niet officieel is ingediend en dat bepaalde procedures moeten worden gevolgd, met name in verband met de bestemming van het gebied. Hij voegt eraan toe dat wat vandaag is gezegd, is uitgelegd aan de twintig mensen die aanwezig waren bij de vergadering die plaatsvond aan de Stokkelsesteenweg. Hij bevestigt dat men zich aan de bestaande procedure moet houden, maar dat men dit project niet zal opgeven, integendeel. Mw. PANS merkt op dat burgers die een project indienen gefrustreerd kunnen raken wanneer ze merken dat er geen vooruitgang wordt geboekt. Ze vraagt of er een manier is om de burgers te informeren dat de uitvoering van een project soms veel tijd in beslag kan nemen. Dhr. JAQUEMYNS antwoordt dat in het advies van de diensten, dat aan de Raad voor het verenigingsleven wordt voorgelegd, altijd wordt vermeld of er bijvoorbeeld een stedenbouwkundige vergunning nodig is en dat de initiatiefnemers dus op de hoogte zijn. Hij voegt eraan toe dat dit regelmatig wordt herhaald in de contacten die de diensten of de leden van het College met bepaalde projectdragers hebben. Hij zegt begrip te hebben voor de ongeduldigheid van mensen die zich inzetten voor een participatief project, maar herinnert eraan dat men zich niet kan onttrekken aan de bestaande beperkingen. 18.05.2026/A/0057 Investir dans la jeunesse en créant un espace culturel et créatif ouvert à tous. ( Mme ZAAROUR) Le point est retiré de l'ordre du jour (absence de la conseillère). Investeren in de jeugd door een voor iedereen toegankelijke culturele en c reatieve ruimte te creëren. (Mw. ZAAROUR) Het punt wordt van de dagorde gehaald (afwezigheid van de raadslid). Delphine De Valkeneer entre en séance / treedt in zitting. Charles Six entre en séance / treedt in zitting. Christine Verstegen entre en séance / treedt in zitting. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 160/168 Questions orales (Section 4 - art. 7 - sous-section 3) - Mondelinge vragen (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 3) 18.05.2026/A/0058 Organisation d'un deuxième dimanche sans voiture et conséquences pour la commune. (Mme GOBERT) Mme GOBERT pose une question orale concernant l'organisation d'un deuxième dimanche sans voiture et ses conséquences pour la commune : « Le Gouvernement bruxellois a récemment annoncé l’organisation d’un deuxième dimanche sans voiture. Si l’objectif d’encourager une mobilité plus réfléchie peut naturellement être entendu, la date retenue interroge fortement puisqu’elle correspond au dernier jour des vacances de printemps pour les écoles francophones ainsi qu’à la fête des mères en mai 2027. Cette décision touche directement les citoyens dans leur quotidien, leurs déplacements et leurs visites familiales. Mais un deuxième constat interpelle également : celui des conséquences organisationnelles importantes pour les communes et les zones de police. Cette décision semble d’ailleurs avoir été prise sans réelle concertation préalable avec les pouvoirs locaux, alors même que ce type d’événement nécessite une mobilisation importante des services communaux et policiers. Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Pouvez-vous confirmer qu’aucune concertation préalable n’a eu lieu avec les communes et les zones de police avant cette annonce ? Dispose-t-on déjà d’une estimation des conséquences budgétaires et organisationnelles pour notre commune ? Le choix de cette date ne risque-t-il pas également d’entraîner des difficultés au niveau des effectifs policiers et du personnel communal puisqu’une partie de ce personnel pourrait être potentiellement en congé familial durant cette période de vacances scolaires ? Des moyens supplémentaires sont-ils prévus par la Région afin de compenser les coûts liés à l’organisation, à la sécurité et à la mobilité ? Enfin, le Collège partage-t-il les inquiétudes de nombreux citoyens concernant le choix particulièrement malheureux de cette date ? Entretemps, le ministre- président a annoncé que la date n'avait pas encore été retenue. » M. MAINGAIN répond que c'est encore une surprise mais que c'était en réalité déjà annoncé dans la déclaration de politique régionale, même si un président de parti qui a négocié la déclaration de politique régionale affirme le contraire sur les réseaux sociaux. Il qualifie cette décision d’organiser une deuxième journée sans voiture de grande bêtise. Il déplore que cela n'ait fait l'objet d'aucune concertation avec les communes ni avec les zones de police. Il signale que ce n'est pas une nouvelle initiative, que déjà sous de précédents gouvernements, la Conférence des Bourgmestres était régulièrement interrogée à ce sujet et répondait qu'il y avait peut- être mieux à faire que de multiplier les journées sans voiture - certains souhaiteraient même qu'il y en ait une par mois - pour favoriser les modes de déplacement doux. Il fait remarquer que cela a une symbolique historique car cela a créé un effet d'encouragement à une époque où il y avait peu de déplacements à vélo mais qu'aujourd'hui, il y a bien d'autres mesures d'encouragement. Il attire l'attention sur le fait que ce sont les communes et les zones de police qui supportent la charge de tout cela, sans compensation de la Région : le coût d'une journée en 2025, c'est 38.721 EUR pour la zone de police et plus de 30.000 EUR pour la commune, sans compter les coûts indirects. Il relaie les informations communiquées par le chef de corps : cela représente une centaine d'heures de travail pour préparer cette journée de manière Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 161/168 opérationnelle + une dizaine d'heures pour les secrétariats pour répercuter toute l'information auprès des équipes opérationnelles et 76 membres du personnel de la zone de police Montgomery (1 commissaire de police, 8 inspecteurs principaux, 65 inspecteurs de police et 2 agents de police) qui sont mobilisés pour la journée sans voiture et ne s'occupent pas, pendant plusieurs jours, de dossiers plus préoccupants. Il ajoute que pour la commune, c'est du personnel : au minimum 2 ouvriers pour aller mettre en place tout le dispositif (avec des prestations du dimanche à récupérer), un ou deux brigadiers qui les accompagnent + un travail administratif préalable + tout le travail de délivrance des cartes de dérogation... Il constate qu'il y a beaucoup d'autres choses à faire aujourd'hui pour promouvoir la mobilité douce et suggère, si la Région a de l'argent, qu'elle le consacre, par exemple, à investir dans l'entretien de pistes cyclables sécurisées, à donner les moyens aux communes pour poursuivre des actions de promotion dans les écoles... Il rappelle que la commune a mis en place : la prime à l'abandon de véhicule qui a un effet très direct sur la diminution du parc automobile à Woluwe ; des initiatives qui visent à parler aux publics les plus fragilisés, moins familiers de la pratique du vélo et notamment une initiative pour laquelle elle a remporté un prix international, qui visait à inviter des femmes dans des quartiers où la pratique du vélo était moins répandue à la découvrir, ce qui leur a permis de devenir plus autonomes ; la plus grande brocante vélos de la Région qui a remporté un grand succès il y a 15 jours. Il confirme qu'il y a énormément de choses à faire aujourd'hui, bien plus concrètes que l'organisation d'une deuxième journée sans voiture dont le coût est prohibitif et qui n'est plus en rapport avec les nécessités du temps actuel. Il s'engage à écrire au ministre-président pour lui dire : que s'il y a une dépense, elle ne sera pas imputable sur les crédits ordinaires de la zone de police et devra être imputée par des dotations complémentaires pour les communes qui veulent participer ; que la commune de Woluwe-Saint-Lambert ne participera pas au financement de tout cela ; que non seulement, il n'avait pas réfléchi à la date mais que le principe même de cette journée n'est pas nécessaire et s'il y a de l'argent à la Région, il serait préférable de proposer aux communes des partenariats. Il rappelle que Woluwe-Saint-Lambert a été reconnue en 2019 comme la commune la plus favorable à la pratique du vélo et qu'elle a le plus grand nombre de kilomètres de pistes cyclables. Il affirme que son propos ne vise pas à décourager des initiatives mais à demander un peu de réflexion et des dépenses utiles. Il conçoit que cette deuxième journée sans voiture puisse faire plaisir à certains mais se dit exaspéré de ces effets d'annonce qui entraînent des dépenses pour ceux qui ne décident pas de ce genre de mesures. M. BOTT signale que c'est une catastrophe pour les clubs sportifs. M. MAINGAIN ajoute qu'il a également des conséquences pour l'activité commerciale de l'HoReCa, d'autant plus si c'est le jour de la fête des mères puisque cela bloquerait les déplacements des gens qui voudraient aller chercher leur maman à l'extérieur de Bruxelles pour l'emmener au restaurant, à des activités en famille... Il admet que l'on garde une journée sans voiture pour sa valeur symbolique mais préconise que, s'il y a de l'argent, on le consacre à d'autres choses. Il constate une fois de plus un manque de réflexion sur les priorités en Région bruxelloise. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 162/168 Organisatie van een tweede autoloze zondag en gevolgen voor de gemeente. (Mw. GOBERT) Mw. GOBERT stelt een mondelinge vraag over de organisatie van een tweede autoloze zondag en de gevolgen daarvan voor de gemeente: "De Brusselse regering heeft onlangs de organisatie van een tweede autoloze zondag aangekondigd. Hoewel het doel om een doordachtere mobiliteit aan te moedigen natuurlijk begrijpelijk is, roept de gekozen datum veel vragen op, aangezien deze samenvalt met de laatste dag van de voorjaarsvakantie voor de Franstalige scholen en met Moederdag in mei 2027. Deze beslissing heeft een directe invloed op de dagelijkse levens van de burgers, hun verplaatsingen en hun familiebezoeken. Maar er is nog een tweede punt dat de aandacht vraagt: de aanzienlijke organisatorische gevolgen voor de gemeenten en de politiezones. Deze beslissing lijkt overigens te zijn genomen zonder echt voorafgaand overleg met de lokale overheden, terwijl dit soort evenementen een aanzienlijke inzet van gemeentelijke en politiediensten vereist. Daarom zou ik u de volgende vragen willen stellen: Kunt u bevestigen dat er voorafgaand aan deze aankondiging geen overleg heeft plaatsgevonden met de gemeenten en de politiezones? Is er al een raming van de budgettaire en organisatorische gevolgen voor onze gemeente? Bestaat er geen risico dat de keuze voor deze datum ook tot problemen leidt op het vlak van politie- en gemeentepersoneel, aangezien een deel van dit personeel tijdens deze schoolvakantie mogelijk met gezinsverlof is? Zijn er extra middelen voorzien door het Gewest om de kosten in verband met de organisatie, de veiligheid en de mobiliteit te compenseren? Deelt het College ten slotte de bezorgdheid van talrijke burgers over de bijzonder ongelukkige keuze van deze datum? Ondertussen heeft de minister- president aangekondigd dat de datum nog niet definitief is vastgelegd." Dhr. MAINGAIN antwoordt dat het nog steeds een verrassing is, maar dat het in werkelijkheid al was aangekondigd in de gewestelijke beleidsverklaring, ook al beweert een partijvoorzitter die over de gewestelijke beleidsverklaring heeft onderhandeld het tegendeel op sociale media. Hij noemt het besluit om een tweede autovrije dag te organiseren grote onzin. Hij betreurt het dat hierover geen overleg heeft plaatsgevonden met de gemeenten of de politiezones. Hij wijst erop dat dit geen nieuw initiatief is, dat de Conferentie van Burgemeesters al onder vorige regeringen regelmatig hierover werd ondervraagd en antwoordde dat er misschien betere manieren waren dan het aantal autovrije dagen te verhogen - sommigen zouden zelfs graag zien dat er één per maand was - om milieuvriendelijke vervoerswijzen te bevorderen. Hij merkt op dat dit een historische symbolische betekenis heeft, omdat het een stimulerend effect had in een tijd waarin er nog weinig met de fiets werd gereisd, maar dat er vandaag de dag heel wat andere stimuleringsmaatregelen zijn. Hij wijst erop dat het de gemeenten en de politiezones zijn die de last van dit alles dragen, zonder compensatie van het Gewest: de kosten van een dag in 2025 bedragen 38.721 EUR voor de politiezone en meer dan 30.000 EUR voor de gemeente, de indirecte kosten niet meegerekend. Hij geeft de informatie door die door het korpshoofd is verstrekt: dit vertegenwoordigt ongeveer honderd werkuren om deze dag operationeel voor te bereiden + een tiental uren voor de secretariaten om alle informatie door te geven aan de operationele teams en 76 personeelsleden van de politiezone Montgomery (1 politiecommissaris, 8 hoofdinspecteurs, 65 inspecteurs en 2 politieagenten) die worden ingezet voor de autovrije dag en zich gedurende meerdere dagen niet bezighouden met dringender zaken. Hij voegt eraan toe dat het voor de Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 163/168 gemeente om personeel gaat: minimaal 2 arbeiders om de hele opstelling te plaatsen (met in te halen zondagstoeslagen), een of twee brigadiers die hen begeleiden + voorafgaand administratief werk + al het werk voor de afgifte van ontheffingskaarten... Hij constateert dat er vandaag de dag veel andere dingen te doen zijn om zachte mobiliteit te bevorderen en stelt voor dat, als het Gewest geld heeft, het dit bijvoorbeeld besteedt aan investeringen in het onderhoud van veilige fietspaden, of aan het verstrekken van middelen aan de gemeenten om promotieacties op scholen voort te zetten... Hij herinnert eraan dat de gemeente het volgende heeft ingevoerd: de premie voor het opgeven van een voertuig, die een zeer direct effect heeft op de vermindering van het wagenpark in Woluwe; initiatieven die erop gericht zijn de meest kwetsbare groepen aan te spreken, die minder vertrouwd zijn met fietsen, en met name een initiatief waarvoor zij een internationale prijs heeft gewonnen, dat tot doel had vrouwen in wijken waar fietsen minder gangbaar was uit te nodigen om het te ontdekken, waardoor zij zelfstandiger konden worden; de grootste fietsrommelmarkt van het gewest, die twee weken geleden een groot succes was. Hij bevestigt dat er vandaag de dag enorm veel te doen is, veel concreter dan het organiseren van een tweede autovrije dag, waarvan de kosten onbetaalbaar zijn en die niet meer aansluit bij de behoeften van deze tijd. Hij belooft de minister-president een brief te schrijven om hem te laten weten: dat als er kosten zijn, deze niet ten laste mogen komen van de gewone kredieten van de politiezone, maar moeten worden gedekt door aanvullende toewijzingen voor de gemeenten die willen deelnemen; dat de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe niet zal deelnemen aan de financiering van dit alles; dat hij niet alleen niet had nagedacht over de datum, maar dat het principe zelf van deze dag niet nodig is en dat, als er geld bij het Gewest beschikbaar is, het beter zou zijn om de gemeenten partnerschappen voor te stellen. Hij herinnert eraan dat Sint-Lambrechts-Woluwe in 2019 werd erkend als de gemeente die het meest fietsvriendelijk is en dat zij het grootste aantal kilometers fietspaden heeft. Hij benadrukt dat zijn opmerking niet bedoeld is om initiatieven te ontmoedigen, maar om wat nadenken en zinvolle uitgaven te vragen. Hij begrijpt dat deze tweede autovrije dag sommigen plezier kan doen, maar zegt geërgerd te zijn over deze publiciteitsstunts die kosten met zich meebrengen voor degenen die niet over dit soort maatregelen beslissen. Dhr. BOTT wijst erop dat dit een ramp is voor de sportverenigingen. Dhr. MAINGAIN voegt hieraan toe dat dit ook gevolgen heeft voor de commerciële activiteit van de horeca, des te meer omdat het Moederdag is, aangezien dit het verkeer zou blokkeren van mensen die hun moeder buiten Brussel zouden willen ophalen om haar mee te nemen naar een restaurant of naar gezinsactiviteiten... Hij geeft toe dat een autovrije dag behouden moet blijven vanwege de symbolische waarde ervan, maar pleit ervoor dat, als er geld is, dit aan andere zaken wordt besteed. Hij constateert eens te meer een gebrek aan reflectie over de prioriteiten in het Brussels Gewest. Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 164/168 Delphine De Valkeneer quitte la séance / verlaat de zitting. Charles Six quitte la séance / verlaat de zitting. Eléonore Simonet quitte la séance / verlaat de zitting. Francine Brunin quitte la séance / verlaat de zitting. 18.05.2026/A/0059 Partenariats au Sénégal. (Mme WAUTELET) Mme WAUTELET pose une question orale au sujet des partenariats au Sénégal : « Nous avons appris ce 12 mai dernier que trois communes bruxelloises avaient décidé de suspendre leur partenariat de coopération Nord-Sud avec des villes sénégalaises, à la suite de l’adoption récente d’une loi sénégalaise renforçant la répression de l’homosexualité. Ces partenariats s’inscrivent dans le cadre du programme de Coopération internationale communale (CIC), coordonné par Brulocalis et financé par la Coopération belge. Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. La commune de Woluwe-Saint-Lambert a-t-elle établi des partenariats dans le cadre du programme CIC de Brulocalis ? 2. Le cas échéant, existe-t-il des partenariats avec des villes sénégalaises et, si oui, quelle est la position du Collège à cet égard ? Le Conseil communal organise depuis plusieurs années un appel à projets de solidarité internationale. Deux lauréats de l’édition 2025, Belteranga et Malem-Auder, sont situés au Sénégal. 3. Ces projets sont-ils susceptibles d’être impactés, directement ou indirectement, par les évolutions récentes de la législation sénégalaise restreignant les droits des LGBTQIA+ ? 4. La commune a-t-elle pris contact avec les porteurs de projets concernés afin d’évaluer les conséquences éventuelles de cette situation sur la mise en œuvre des projets et publics soutenus ? Je ne plaide pas spécialement pour une annulation de tous ces partenariats mais je souhaite comprendre si les projets qui sont soutenus dans le cadre des partenariats spécifiques à Woluwe sont mis en danger par ces nouvelles lois. » M. JAQUEMYNS donne la réponse suivante : « Le programme de coopération internationale communale, porté par Brulocalis et l’Union des villes et communes de Wallonie et financé par la Direction générale de la coopération belge, a pour but de renforcer, via des partenariats de commune à commune, les capacités des institutions locales dans certains pays prioritaires de la coopération belge. Pour la programmation 2022-2026, les pays dans lesquels des partenariats ont été conclus sont la République démocratique du Congo, le Burkina Faso, le Maroc, le Bénin et, comme vous l’indiquez, le Sénégal. Dans ce contexte, la commune de Woluwe-Saint-Lambert a conclu, en 2011, un partenariat avec la commune de Bandalungwa située dans la ville province de Kinshasa en République démocratique du Congo. Ce partenariat se poursuit durant cette programmation 2022- 2026. Les communes travaillent actuellement à l’élaboration du programme pour les années 2027 à 2031 et le Collège a décidé, en juillet 2025, de maintenir son partenariat avec Bandalungwa pour la période 2027-2031 et de s’engager dans la phase d’élaboration du nouveau programme qui doit encore être soumis à l'approbation de la DGD. Il n’existe aucun partenariat entre Woluwe-Saint-Lambert et une commune sénégalaise, ni dans le cadre du programme de coopération internationale communale ni dans le cadre d'un quelconque autre accord de coopération. Le Collège n’a donc pas à prendre position sur une éventuelle suspension Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 165/168 de pareilles relations. Toutefois, au regard des évolutions particulièrement inquiétantes de la situation des droits fondamentaux au Sénégal, et singulièrement des droits des personnes LGBTQIA+, le Collège partage l’inquiétude des communes belges qui ont décidé très récemment de suspendre leurs relations directes avec des villes et communes sénégalaises. Concernant les soutiens octroyés aux ASBL Belteranga et Malem-Auder dans le cadre du règlement communal sur la solidarité internationale, nous sommes en mesure de vous indiquer que les deux associations en question ont déjà remis leur rapport narratif et financier, attestant de la finalisation de leur projet. Dès lors, bien que ces deux projets soient en lien avec des questions de genre, mais davantage sur la question de l’égalité femmes-hommes que sur la question des droits des LGBTQIA+, ces projets sont à ce stade-ci finalisés du point de vue des deux associations belges. Dans ce contexte, suite à la réception des rapports narratifs et financiers des deux associations et à la justification de leurs subsides, il ne me semble pas nécessaire, à ce stade, de prendre davantage d’informations auprès de celles-ci pour évaluer l’impact de la nouvelle législation. Quant à l’avenir, je ne peux évidemment en rien préjuger de l’avis qui sera rendu par les membres de la commission de la solidarité internationale sur les projets qui vont être examinés par la commission dans les prochains mois. Je ne doute pas que les membres de la commission, dans le cadre de leur examen attentif de la situation et des dossiers, examineront les enjeux liés à la pérennité des projets qui seront présentés, en lien notamment avec l’évolution récente de la législation sénégalaise. » Partnerschappen in Senegal. (Mw. WAUTELET) Mw. WAUTELET stelt een mondelinge vraag over de partnerschappen in Senegal: "We hebben op 12 mei vernomen dat drie Brusselse gemeenten besloten hebben hun Noord-Zuid-samenwerkingspartnerschap met Senegalese steden op te schorten, naar aanleiding van de recente goedkeuring van een Senegalese wet die de repressie van homoseksualiteit versterkt. Deze partnerschappen maken deel uit van het programma voor gemeentelijke internationale samenwerking (CIC), gecoördineerd door Brulocalis en gefinancierd door de Belgische Ontwikkelingssamenwerking. Daarom zou ik u de volgende vragen willen stellen: 1. Heeft de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe partnerschappen gesloten in het kader van het CIC-programma van Brulocalis? 2. Zo ja, zijn er partnerschappen met Senegalese steden en, zo ja, wat is het standpunt van het College hierover? De Gemeenteraad organiseert al enkele jaren een oproep tot het indienen van projecten voor internationale solidariteit. Twee winnaars van de editie van 2025, Belteranga en Malem-Auder, zijn gelegen in Senegal. 1. Zouden deze projecten direct of indirect kunnen worden beïnvloed door de recente ontwikkelingen in de Senegalese wetgeving die de rechten van LGBTQIA+-personen beperken? 2. Heeft de gemeente contact opgenomen met de betrokken projectdragers om de mogelijke gevolgen van deze situatie voor de uitvoering van de projecten en de ondersteunde doelgroepen te beoordelen? Ik pleit niet specifiek voor een annulering van al deze partnerschappen, maar ik wil graag weten of de projecten die in het kader van de specifieke partnerschappen van Woluwe worden ondersteund, door deze nieuwe wetten in gevaar worden gebracht." Dhr. JAQUEMYNS geeft het volgende antwoord: Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 166/168 "Het gemeentelijk programma voor internationale samenwerking, gedragen door Brulocalis en de Unie van steden en gemeenten van Wallonië en gefinancierd door de Algemene Directie Belgische Samenwerking, heeft tot doel om via partnerschappen tussen gemeenten de capaciteiten van lokale instellingen in bepaalde prioritaire landen van de Belgische samenwerking te versterken. Voor de programmering 2022-2026 zijn de landen waarmee partnerschappen zijn gesloten de Democratische Republiek Congo, Burkina Faso, Marokko, Benin en, zoals u aangeeft, Senegal. In dit kader heeft de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe in 2011 een partnerschap gesloten met de gemeente Bandalungwa, gelegen in de stadsprovincie Kinshasa in de Democratische Republiek Congo. Dit partnerschap loopt door tijdens deze programmeringsperiode 2022-2026. De gemeenten werken momenteel aan de uitwerking van het programma voor de jaren 2027 tot 2031 en het College heeft in juli 2025 besloten om het partnerschap met Bandalungwa voor de periode 2027-2031 voort te zetten en zich in te zetten voor de uitwerkingsfase van het nieuwe programma, dat nog ter goedkeuring aan de DGD moet worden voorgelegd. Er bestaat geen partnerschap tussen Sint-Lambrechts-Woluwe en een Senegalese gemeente, noch in het kader van het programma voor gemeentelijke internationale samenwerking, noch in het kader van enige andere samenwerkingsovereenkomst. Het College hoeft dus geen standpunt in te nemen over een eventuele opschorting van dergelijke betrekkingen. Gezien de bijzonder verontrustende ontwikkelingen op het vlak van de mensenrechten in Senegal, en in het bijzonder de rechten van LGBTQIA+-personen, deelt het College echter de bezorgdheid van de Belgische gemeenten die zeer recent hebben besloten hun directe betrekkingen met Senegalese steden en gemeenten op te schorten. Wat betreft de steun die is toegekend aan de vzw's Belteranga en Malem- Auder in het kader van het gemeentelijk reglement inzake internationale solidariteit, kunnen wij u meedelen dat de twee verenigingen in kwestie hun narratief en financieel verslag reeds hebben ingediend, waaruit blijkt dat hun project is afgerond. Hoewel deze twee projecten verband houden met genderkwesties, maar meer met de kwestie van gendergelijkheid dan met de rechten van LGBTQIA+, zijn deze projecten in dit stadium vanuit het oogpunt van de twee Belgische verenigingen afgerond. In deze context, na ontvangst van de verslagen en financiële rapporten van de twee verenigingen en de verantwoording van hun subsidies, lijkt het mij in dit stadium niet nodig om meer informatie bij hen in te winnen om de impact van de nieuwe wetgeving te beoordelen. Wat de toekomst betreft, kan ik uiteraard op geen enkele wijze vooruitlopen op het advies dat de leden van de commissie voor internationale solidariteit zullen uitbrengen over de projecten die de komende maanden door de commissie zullen worden onderzocht. Ik twijfel er niet aan dat de leden van de commissie, in het kader van hun zorgvuldige bestudering van de situatie en de dossiers, de uitdagingen zullen onderzoeken die verband houden met de duurzaamheid van de projecten die zullen worden voorgesteld, met name in het licht van de recente ontwikkelingen in de Senegalese wetgeving." Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 167/168 Le Secrétaire communal, La Présidente, De Gemeentesecretaris, De Voorzitster, Bertrand Dewez Ariane Calmeyn Conseil communal - 18.05.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 18.05.2026 - Openbaar proces-verbaal 168/168