Gemeenteraad / Conseil communal 2026-01-19

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT GEMEENTE SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE CONSEIL COMMUNAL DU 19 JANVIER 2026 GEMEENTERAAD VAN 19 JANUARI 2026 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Ariane Calmeyn, Présidente/Voorzitster ; Aanwezig Olivier Maingain, Bourgmestre/Burgemeester ; Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Echevin(e)s/Schepenen ; Fabienne Henry, Jean-François Thayer, Amélie Pans, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Eléonore Simonet, Myriam Wallaert-Gob, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Sarah Zaarour, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff, Anne Broche, Aurore Le Gal, Fanny Rateau, Els Philips, Isabelle Hannepin, Fabrice Dury, Fiona Bastien, Christine Verstegen, Jacques Melin, Conseillers/Gemeenteraadsleden ; Bertrand Dewez, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris. Excusés Kurt Deswert, Catherine de Buck van Overstraeten, Conseillers/Gemeenteraadsleden. Verontschuldigd SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING SECRÉTARIAT - SECRETARIAAT Secrétariat - Secretariaat 19.01.2026/A/0001 Communications. La présidente signale que M. DESWERT est excusé et que Mme de BUCK van OVERSTRAETEN arrivera peut-être en cours de séance. Elle invite l'assemblée à se lever pour respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l'incendie à Crans-Montana et de l'accident de train en Espagne. Mededelingen. De voorzitster deelt mee dat dhr. DESWERT verontschuldigd is en dat mw. de BUCK van OVERSTRAETEN misschien later tijdens de zitting zal aankomen. Ze verzoekt de vergadering te gaan staan voor een minuut stilte ter nagedachtenis aan de slachtoffers van de brand in Crans-Montana en van het treinongeval in Spanje. 19.01.2026/A/0002 Point non inscrit à l'ordre du jour - Urgence - Décision. La présidente invite l'assemblée à approuver l'inscription d'un point en urgence à la séance à huis clos. Celui-ci a été transmis, au préalable, à tous les conseillers afin qu'ils en prennent connaissance. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 1/136 L'urgence est admise à l'unanimité. 37 votants : 37 votes positifs. Niet op de agenda voorkomend punt - Spoedbehandeling - Beslissing. De voorzitster nodigt de vergadering uit de invoeging van een dringende punt tijdens de besloten zitting goed te keuren. Dit punt werd voorafgaandelijk ter kennisneming aan de raadsleden toegezonden. De spoedbehandeling wordt unaniem aanvaard. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 19.01.2026/A/0003 Procès-verbal de la séance du 15/12/2025 - Approbation. Le procès-verbal de la séance du 15/12/2025 est approuvé. 37 votants : 37 votes positifs. Proces-verbaal van de vergadering van 15/12/2025 - Goedkeuring. Het proces-verbaal van de vergadering van 15/12/2025 wordt goedgekeurd. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. CULTURE - CULTUUR Culture - Cultuur 19.01.2026/A/0004 « La langue française en fête » - Charte d’engagement - Approbation. LE CONSEIL, Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins du 24/03/2016 marquant un accord sur le dossier de candidature conjointe des communes de Woluwe-Saint- Lambert et Woluwe-Saint-Pierre et sur les principes du partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles repris dans l’appel à candidature pour « La Ville des mots » 2017, dans le cadre de « La langue française en fête » ; Vu sa décision du 21/11/2016 ratifiant le contrat « Ville des mots » 2017 dans le cadre de l’opération « La langue française en fête » organisée par la Fédération Wallonie- Bruxelles ; Vu l’article 13 du contrat « Ville des mots » précisant qu’une intégration au « Réseau des anciennes Villes des mots » est prévue à partir de la première année qui suit l’acquisition du titre de « Ville des mots » ; Considérant que le service Culture organise depuis 2018 diverses activités durant la Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 2/136 semaine de la « La langue française en fête » en lien avec le thème proposé ; Considérant que le coordonnateur du « Réseau des anciennes Villes des mots » a transmis un modèle de charte d’engagement des parties provenant de la Direction de la Langue française (Fédération Wallonie-Bruxelles) ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 08/01/2026 ; DECIDE d'approuver la charte provenant de la Direction de la Langue française de la Fédération Wallonie-Bruxelles, formalisant l’engagement des parties dans le cadre de l’opération « La langue française en fête ». L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. " La langue française en fête" - Verbintenisverklaring - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. 19.01.2026/A/0005 Club de lecture de la Bouquinerie Dimension+ - Convention de partenariat - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que dans le cadre de sa déclaration de politique générale, et plus particulièrement en ce qui concerne la cohésion sociale, la commune a pour objectif de proposer des partenariats autour d’activités socio-culturelles dans les quartiers de logements sociaux ; Considérant que cet objectif s’inscrit dans la volonté pour la commune de renforcer les initiatives adaptées aux besoins des personnes seules en proposant des activités culturelles qui associent pleinement les personnes concernées à leur élaboration ; Considérant qu’à ce titre, le secteur de la Lecture publique du service Culture et l'Habitation Moderne, à travers sa Bouquinerie Dimension+, collaborent à l’organisation et l’animation d’un Club de lecture ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 08/01/2026 ; DECIDE d'’approuver la convention ci-dessous : ENTRE d’une part, L a commune de Woluwe-Saint-Lambert, dont le siège est situé avenue Paul Hymans 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, au nom duquel agissent M. Bertrand DEWEZ, secrétaire communal, et M. Olivier MAINGAIN, bourgmestre, Ci-après dénommée « la commune » ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 3/136 ET d’autre part, La société privée sans but lucratif L'Habitation Moderne, dont le siège social est situé Mont Saint-Lambert 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BE 0401.967.505, valablement représentée par M. Xavier LIÉNART, président et Mme Catherine LILIEN, directrice générale. Ci-après dénommée « le partenaire » ; PREAMBULE : Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, et plus particulièrement en ce qui concerne la cohésion sociale, la commune a pour objectif de proposer des partenariats autour d’activités socio-culturelles dans les quartiers de logements sociaux. Cet objectif s’inscrit dans la volonté pour la commune de renforcer les initiatives adaptées aux besoins des personnes seules en proposant des activités culturelles qui associent pleinement les personnes concernées à leur élaboration. Le partenaire possède une bouquinerie gérée par des bénévoles en demande d’une mise en évidence de celle-ci. La présente convention traduit cet objectif en fixant les droits et obligations de la commune et du partenaire. Article 1er : Objet La commune et le partenaire collaborent ensemble dans l’organisation et l’animation d’un Club de lecture. Article 2 : Obligations du partenaire Le partenaire, L’Habitation Moderne, s’engage à mettre à disposition de la commune, à titre gratuit, un espace collectif du projet Galaxie (avenue Andromède), pour une activité ponctuelle non marchande. Cette occupation gratuite est strictement réservée aux bénéficiaires du projet de Club de lecture. L’espace concerné par la présente convention est : n° 96 - Salle polyvalente (32 m²) Jour(s) et heure(s) : les vendredis 16/01/2026, 13/02/2026, 20/03/2026, 17/04/2026, 22/05/2026, de 14h à 17h, pour accueillir le Club de lecture. Le partenaire s’engage à ce que le local soit chauffé, propre et équipé de tables et de chaises pouvant accueillir un groupe de 25 personnes. Le partenaire s’engage à ce que l’épicerie sociale attenante soit ouverte, aux dates du Club, afin que les participants puissent commander boissons et en-cas. Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la commune une clé du local. Article 3 : Obligations de la commune La commune, et plus particulièrement le secteur de la Lecture publique du service Culture, s’engage à programmer et animer les séances du Club de lecture de janvier à Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 4/136 mai 2026. La commune, et plus particulièrement le secteur de la Lecture publique du service Culture, s’engage à remettre le lieu dans l’état d’entrée dans les lieux. L’occupant s’engage à : utiliser les lieux avec soin et dans le respect du voisinage, ne pas détériorer ou modifier les installations sans autorisation écrite, maintenir les locaux propres et rangés après chaque occupation, respecter les horaires convenus, y compris pour la libération effective des lieux, n’exercer aucune activité commerciale ou politique, ne pas demander de participation financière, même symbolique, accueillir tout public sans sélection, signaler immédiatement tout incident ou dégradation. L’occupant : utilise les lieux sous sa propre responsabilité, est responsable des personnes qu’il accueille, doit signaler sans délai tout incident ou dégradation, accepte de réparer ou rembourser tout dommage causé intentionnellement ou par négligence. Article 4 : Assurances La commune est couverte par une police d’assurance responsabilité civile générale. Cette assurance garantit la responsabilité civile extracontractuelle qui peut incomber à la commune du chef de dommages causés aux tiers du fait de l’activité de cette dernière, ainsi que celle de ses agents, préposés et toute personne pouvant engager la responsabilité civile de la commune, contre tous les risques liés à son exploitation et aux locaux mis à disposition, auprès d’une compagnie d’assurances, afin de garantir ses intérêts patrimoniaux et ceux de toutes les parties concernées. Cette police d’assurance devra couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que les assurés pourraient causer aux tiers. La commune est libre de souscrire toutes autres assurances qu'elle jugerait utile à son exploitation ou à ses activités et est tenue de souscrire celles qui seraient spécifiquement exigées par celles-ci, comme par exemple une police d’assurance responsabilité civile objective relative à la prévention des incendies et explosions. Le partenaire a souscrit une police d'assurance de type « intégrale incendie », couvrant l’ensemble des périls nommés, à savoir dégâts des eaux, bris de vitrage, incendie, recours des tiers, etc., comprenant une clause d’abandon de recours envers la commune. Dans tous les cas, le partenaire renonce, sans réserve, à tout recours contre la commune du chef des dispositions prévues par le Code civil, notamment le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle ». Le partenaire s’engage à ce que les montants de garantie de ses diverses polices soient suffisants pour couvrir l’ensemble des risques liés à son exploitation. Article 5 : Durée et résiliation La présente convention entre en vigueur à la date de la signature par toutes les parties, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 5/136 jusqu’au 31/05/2026. Chaque partie peut mettre fin à la présente convention de manière anticipative, avec un préavis d’un mois par rapport à la date de la prochaine séance, et ce, par courrier recommandé. La partie mettant fin à la convention doit motiver sa décision. Aucune indemnité ne peut être réclamée à la partie mettant fin au partenariat. Article 6 : Droit applicable et règlement des litiges La présente convention est régie par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable à leur différend préalablement à tout recours contentieux. En cas d’échec du règlement à l’amiable, les litiges liés à l’application de la présente convention relèvent de la compétence des Tribunaux francophones de Bruxelles. Fait à Woluwe-Saint-Lambert, en deux exemplaires originaux dont chaque partie reconnait avoir reçu le sien, le …… Pour le partenaire, Pour la commune, Le président, La directrice générale, Le secrétaire communal, Le bourgmestre, Xavier LIÉNART Catherine LILIEN Bertrand DEWEZ Olivier MAINGAIN L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 37 votes positifs. Boekenclub van de boekhandel Dimension+ - Samenwerkingsovereenkomst - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 37 stemmers : 37 positieve stemmen. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 6/136 SPORTS / JEUNESSE - SPORT / JEUGD Sports - Sport 19.01.2026/A/0006 Clubs sportifs - Subsides 2025 - Comptes, bilan et rapport d’activités - Information. LE CONSEIL, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Considérant qu’il s’indique, en application des dispositions légales précitées, que les clubs sportifs suivants produisent les documents repris à l’article 5 : Arts Martiaux Royal Judo Poseidon, Bruxelles Est Volley, Ecole d’Escalade de la Woluwe, Europa Gym, Evolution Verticale, Fémina White Star, Racing White Woluwe, Rem Aïki Dojo, Royal Brussels Poseidon, Royal Linthout BC, Royal White Star AC, Sporta Brussels Woluwe, TC Mounier, Tremp 4 You, United Basket Woluwe, Wolu Tennis Academy Club ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2024 et le rapport d’activité, de gestion et de situation financière pour l’exercice 2023-2024 des clubs sportifs précités ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Considérant qu’il s’indique, en application des dispositions légales précitées, que les clubs sportifs suivants produisent les documents repris à l’article 5 : Arts Martiaux Royal Judo Poseidon, Bruxelles Est Volley, Ecole d’Escalade de la Woluwe, Europa Gym, Evolution Verticale, Fémina White Star, Racing White Woluwe, Rem Aïki Dojo, Royal Brussels Poseidon, Royal Linthout BC, Royal White Star AC, Sporta Brussels Woluwe, TC Mounier, Tremp 4 You, United Basket Woluwe, Wolu Tennis Academy Club ; Vu le bilan arrêté au 31/12/2024 et le rapport d’activité, de gestion et de situation financière pour l’exercice 2023-2024 des clubs sportifs précités ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2024, des comptes 2023-2024 et du rapport d’activité et de gestion financière des clubs suivants : Arts Martiaux Royal Judo Poseidon, Bruxelles Est Volley, Ecole d’Escalade de la Woluwe, Europa Gym, Evolution Verticale, Fémina White Star, Racing White Woluwe, Rem Aïki Dojo, Royal Brussels Poseidon, Royal Linthout BC, Royal White Star AC, Sporta Brussels Woluwe, TC Mounier, Tremp 4 You, United Basket Woluwe, Wolu Tennis Academy Club ; de confirmer l’octroi des subventions inscrites au budget 2025, à l’article Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 7/136 76401/332-02, en faveur des clubs sportifs suivants : Arts Martiaux Royal Judo Poseidon 2.829,13 EUR Bruxelles Est Volley 1.847,77 EUR Ecole d'Escalade de la Woluwe 2.457,67 EUR Europa Gym 3.693,95 EUR Evolution Verticale 2.375,34 EUR Fémina White Star 1.831,93 EUR Racing White Woluwe 6.393,56 EUR Rem Aïki Dojo 1.315,76 EUR Royal Brussels Poseidon 1.423,43 EUR Royal Linthout BC 2.339,56 EUR Royal White Star AC 3.028,95 EUR Sporta Brussels Volley 1.712,23 EUR TC Mounier 2.793,98 EUR Tremp 4 You 2.600,49 EUR United Basket Woluwe 2.961,50 EUR Wolu Tennis Academy Club 3.745,57 EUR La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Sportclubs - Subsidies 2025 - Rekeningen, balans en activiteitenverslag - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0007 Clubs sportifs - Subsides de fonctionnement - Exercice 2025 - Octroi - Dépense : 52.900 EUR - Information. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 07/09/2020 adoptant le nouveau règlement en matière de reconnaissance et d’octroi de subsides pour les clubs sportifs et jeunes sportifs ; Considérant qu’un crédit de 55.000 EUR est prévu à l’article 76401/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2025 à titre de subsides pour la promotion sociale du sport ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 8/136 Vu la délibération du Conseil communal du 07/09/2020 adoptant le nouveau règlement en matière de reconnaissance et d’octroi de subsides pour les clubs sportifs et jeunes sportifs ; Considérant qu’un crédit de 55.000 EUR est prévu à l’article 76401/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2025 à titre de subsides pour la promotion sociale du sport ; Considérant que 6 subsides exceptionnels ont déjà été liquidés pour un montant global de 2.100 EUR, à savoir : 2 x 250 EUR à Mlle Laura GIELIS, les 05/06 et 09/10/2025, 450 EUR au Racing White Woluwe et 300 EUR au Royal Wolu TC, le 05/06/2025, 500 EUR au Royal Linthout BC, le 04/09/2025 et 350 EUR au club Cyclo Woluwe- Saint-Lambert, le 06/11/2025 ; Considérant que cette information sera communiquée au Conseil communal en même temps que la présente délibération octroyant le solde du subside ; Considérant, par conséquent, qu’il reste un solde de 52.900 EUR à répartir entre les différents clubs demandeurs ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE d’octroyer, comme suit, le solde du subside pour l'année 2025 aux clubs sportifs repris ci-dessous : Clubs sportifs Montant Engagement Arts Martiaux Poseidon 2.829,13 EUR 16492 Brussels Kangaroos Baseball Club 1.062,43 EUR 16493 Brussels Lacrosse 315,09 EUR 16494 Bruxelles Est Volley Club 1.847,77 EUR 16495 CEPC 297,67 EUR 16496 Chief Woluwe 1.111,51 EUR 16497 Cyclo Woluwe Saint-Lambert 851,84 EUR 16498 Ecole d'Escalade de la Woluwe 2.457,67 EUR 16499 Europa Gym 3.693,95 EUR 16500 Europa Kuristo 570,01 EUR 16501 Evolution Verticale 2.375,34 EUR 16502 FC Rapid Tamtam 367,34 EUR 16503 Fémina White Star 1.831,93 EUR 16504 Goalois 256,50 EUR 16505 Goju Ryu Karate Do 443,34 EUR 16506 Inaction Woluwe 148,83 EUR 16507 Karaté Do Shotokai 128,25 EUR 16508 Le Logis WBC 684,96 EUR 16509 Les Patrons 247,00 EUR 16510 Qwan Ki Do - Ecole du Dragon Rouge 1.159,64 EUR 16511 Racing White Woluwe 6.393,56 EUR 16512 Rem Aïki Dojo 1.315,76 EUR 16513 Royal Brussels Poseidon 1.423,43 EUR 16514 Royal Wolu Plongée Club 535,17 EUR 16515 Royal Linthout BC 2.339,56 EUR 16516 Royal White Star AC 3.028,95 EUR 16517 Royal Wolu Tennis Club 1.124,18 EUR 16518 Souris Danse 245,42 EUR 16519 Sporta Brussels Volley 1.712,23 EUR 16520 TC Mounier 2.793,98 EUR 16521 Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 9/136 Tremp 4 You 2.600,49 EUR 16522 United Basket Woluwe 2.961,50 EUR 16523 Wolu Tennis Academy Club 3.745,57 EUR 16524 La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Sportclubs - Werkingssubsidies - Dienstjaar 2025 - Toekenning - Uitgave : 52.900 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0008 Stade Fallon - Terrain n° 6 - Affaissement profond - Réparation urgente - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : LESUCO - Dépense : 30.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’indique de réparer d’urgence un nouvel affaissement profond, détecté le 02/12/2025, dans le terrain n° 6 au stade Fallon ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique de réparer d’urgence un nouvel affaissement profond, détecté le 02/12/2025, dans le terrain n° 6 au stade Fallon ; Considérant que cet affaissement rend la pratique sportive impossible et la zone extrêmement dangereuse pour les usagers ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 10/136 Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; Considérant que 3 opérateurs économiques spécialisés dans ce domaine ont été consultés : LESUCO SA, rue des Praules 11 à 5030 Gembloux : 28.519,70 EUR TVAC, STEENACKER NV, Louis Marcelisstraat 49 à 1970 Wezembeek-Oppem : pas d’offre, SCHEERLINCK SPORT NV, Koeweidestraat 54 à 1785 Merchtem : pas d’offre ; Considérant que l’offre de la firme LESUCO SA est régulière et conforme aux attentes de la commune ; Considérant qu’il s’indique de choisir l’offre de cette firme ; Considérant qu'il convient d'impliquer la société VIVAQUA, propriétaire du collecteur central situé sous l'affaissement, dans la réalisation des travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 30.000 EUR TVAC ; Considérant que les crédits pour cette réparation sont disponibles à l'article 76410/725-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de réparer un affaissement profond dans le terrain n° 6 au stade Fallon ; de confier ce marché à la firme LESUCO SA, rue des Praules 11 à 5030 Gembloux, à raison de 28.519,70 EUR TVAC, aux conditions de ses offres de prix du 11/12/2025 et 15/12/2025, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017 sur les marchés publics ; de contacter la société VIVAQUA, propriétaire du collecteur central situé sous l'affaissement, afin qu'elle apporte son aide active pendant l'exécution des travaux ; d'engager une dépense de 30.000 EUR à l’article 76410/725-60/16686 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors d'une prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Fallonstadion - Terrein nr. 6 - Zinkgat - Dringende herstelling - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: LESUCO - Uitgave: 30.000 EUR - Informatie. DE RAAD, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 11/136 Overwegende dat het noodzakelijk is om dringend een nieuw groot zinkgat te herstellen op terrein nr. 6 van het Fallonstadion, dat op 02/12/2025 werd vastgesteld; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 18/12/2025; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het noodzakelijk is om dringend een nieuw groot zinkgat te herstellen op terrein nr. 6 van het Fallonstadion, dat op 02/12/2025 werd vastgesteld; Overwegende dat deze verzakking het beoefenen van sport onmogelijk maakt en het gebied uiterst gevaarlijk maakt voor de gebruikers; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 92 (de geraamde waarde excl. btw bereikt de drempel van 30.000 EUR niet); Gelet op de wet van 17/06/2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen, met name artikel 124; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Overwegende dat wordt voorgesteld om de opdracht te gunnen via een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking; Overwegende dat 3 economische actoren die gespecialiseerd zijn in dit domein werden geraadpleegd: LESUCO nv, rue des Praules 11 te 5030 Gembloux: 28.519,70 EUR incl. btw, STEENACKER nv, Louis Marcelisstraat 49 te 1970 Wezembeek-Oppem: geen offerte, SCHEERLINCK SPORT nv, Koeweidestraat 54 te 1785 Merchtem: geen offerte; Overwegende dat de offerte van de firma LESUCO nv regelmatig is en voldoet aan de verwachtingen van de gemeente; Overwegende dat het aangewezen is om voor de offerte van deze firma te kiezen; Overwegende dat het aangewezen is om de firma VIVAQUA, eigenaar van de centrale afvoerpijp gelegen onder de verzakking, te betrekken bij de uitvoering van de werkzaamheden; Overwegende dat het geraamde bedrag van deze opdracht 30.000 EUR incl. btw bedraagt; Overwegende dat de kredieten voor deze herstelling beschikbaar zijn in artikel 76410/725-60 van de buitengewone begroting voor het boekjaar 2025; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 12/136 Gelet op de artikelen 234 § 3 en 236 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST: een groot zinkgat te herstellen op terrein nr. 6 van het Fallonstadion; deze opdracht toe te kennen aan de firma LESUCO nv, rue des Praules 11 te 5030 Gembloux, voor een bedrag van 28.519,70 EUR incl. btw, volgens de voorwaarden van haar prijsaanbiedingen van 11/12/2025 en 15/12/2025, overeenkomstig artikel 92 § 1 van de wet van 17/06/2016 en artikel 124 van het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende overheidsopdrachten; de firma VIVAQUA, eigenaar van de centrale afvoerpijp gelegen onder verzakking, te contacteren om actieve bijstand te verlenen tijdens de uitvoering van de werkzaamheden; een uitgave van 30.000 EUR op te nemen in artikel 76410/725-60/16686 van de buitengewone begroting voor het boekjaar 2025. Deze uitgave zal worden gedekt door een lening. Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden." De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister- President van het Brussels Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. PRÉVENTION - PREVENTIE Observatoire du logement - Huisvesting 19.01.2026/A/0009 ASBL Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert - Comptes et bilan au 30/06/2025 - Prise de connaissance. LE CONSEIL, Vu la convention passée entre la commune et l’ASBL Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert (AIS), prenant effet au 01/07/2023 et approuvée par le Conseil communal en séance du 26/06/2023 ; Considérant qu’il s’avère nécessaire de présenter les comptes et bilan, arrêtés au 30/06/2025, de l’ASBL Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert ; Considérant que l’Assemblée générale de l’AIS, réunie en séance du 28/11/2025, a pris connaissance de cette situation intermédiaire ; Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins le 11/12/2025 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; PREND CONNAISSANCE des comptes et bilan arrêtés au 30/06/2025 de l’ASBL Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 13/136 Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Vzw "Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert" - Rekeningen en balans op 30/06/2025 - Kennisneming. De Raad neemt kennis. GESTION ESPACE PUBLIC - BEHEER OPENBARE RUIMTE Propreté et charroi - Reinheid en wagenpark 19.01.2026/A/0010 Placement de caméras de surveillance fixes temporaires dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public - Année 2026 - Lieux supplémentaires - Avis - Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 21/03/2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée, et plus particulièrement son article 5 § 2 qui prévoit que la décision d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance fixes temporaires dans un lieu ouvert ne peut être prise qu’après avis positif du Conseil communal de la commune où se situe le lieu ; Considérant que le Conseil communal rend son avis après avoir consulté préalablement le chef de corps de la zone de police où se situe le lieu ; Vu l’avis positif du chef de corps de la zone de police, sollicité le 05/11/2025, conformément à l’article 5 § 2 de la loi du 21/03/2007 telle que modifiée ; Considérant que la demande porte sur la location et le placement de caméras de vidéosurveillance et de leurres similaires à ce dispositif dans le cadre de la lutte contre les incivilités en matière de propreté publique, qui seront déplacées ; Considérant que les caméras et leurres seront déplacés en moyenne 2 fois par mois dans les lieux ouverts concernés repris dans la liste ci-dessous (liste non exhaustive et non limitative) : à l’angle de l’avenue Heydenberg et de la chaussée de Roodebeek (armoire à vêtements) ; au niveau de la métairie van Meyel, à côté du n° 253 avenue Georges Henri (bulles à verre et armoire à vêtements) ; place de la Sainte-Famille n° 7, derrière l’église (bulles à verre) ; à l’angle de la rue de la Station de Woluwe et de la rue des Déportés (bulles à verre) ; avenue des Vaillants, entre le parking et le n° 36 (bulles à verre et armoire à vêtements) ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 14/136 square Joséphine-Charlotte, en face du n° 1 (bulles à verre et armoire à vêtements) ; à l’angle de l’avenue Marcel Thiry et de la rue Théodore De Cuyper (bulles à verre et armoire à vêtements) ; avenue Oscar Jespers, à côté du n° 4 (bulles à verre) ; à l’angle de la rue Vandenhoven et de la drève Grange aux Dîmes (bulles à verre) ; place Verheyleweghen, en face du n° 20 (bulles à verre) ; chemin du Struykbeken, sur le parking (bulles à verre) ; à l’angle de l’avenue Albert Dumont et de l’avenue Marcel Devienne (bulles à verre) ; clos des Peupliers, en face du n° 1 (bulles à verre) ; avenue de la Charmille, en face des nos 12-14 (armoire à vêtements) ; venelle de la Spirale (dépôts clandestins) ; avenue du Péage (dépôts clandestins) ; rue de la Station de Woluwe, en face du n° 143, entrée parc des Sources (dépôts clandestins) ; chemin reliant la rue Dries au boulevard de la Woluwe (entre les n os 87-97 rue Dries) (dépôts clandestins) ; rue de l’Athénée Royal, à hauteur de l’entrée de l’Athénée et de l’avenue de l’Aquilon (dépôts clandestins) ; avenue de l’Idéal (entre l’avenue Emile Vandervelde et l’avenue de l’Assomption (dépôts clandestins) ; chaussée de Roodebeek 322A / rue de la Charrette (dépôts clandestins au niveau des conteneurs de la crèche) ; avenue Prekelinden 76-78 (dépôts clandestins au niveau du kot des balayeurs) ; à l’angle du clos Montagne des Lapins, de la rue André Crabbe et de la rue Louis Jasmin (dépôts clandestins) ; clos de la Balance (dépôts clandestins) ; avenue Georges Henri 446 (dépôts clandestins) ; avenue Georges Henri / rue de Linthout (dépôts clandestins au niveau de la poubelle publique) ; angle boulevard Brand Whitlock / rue du Duc ; angle boulevard Brand Whitlock / rue de la Duchesse ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue de Woluwe-Saint-Lambert ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Henri Dietrich ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Albert-Elisabeth ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Georges Henri ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue des Rogations ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Albert Jonnart ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Albertyn ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Marie-José ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Lambeau ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Général Lartigue ; angle boulevard Brand Whitlock / avenue Herbert Hoover ; angle boulevard Brand Whitlock / rue Vergote ; carrefour Tomberg / avenue de Broqueville (dépôts clandestins) ; carrefour rue du Menuisier / rue Montagne des Cerisiers (dépôts clandestins) ; clos de la Carène (dépôts clandestins) ; angle avenue Edgard Tytgat / avenue Michel Sterckmans (dépôts clandestins) ; angle rue de la Roche Fatale / Tomberg (dépôts clandestins) ; angle rue de la Roche Fatale / rue de la Bonne Reine (dépôts clandestins) ; angle rue de la Roche Fatale / avenue Raymond de Meester (dépôts clandestins) ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 15/136 angle avenue de Juillet / avenue d’Août (dépôts clandestins) ; angle avenue du Prince Héritier / avenue Albertyn (dépôts clandestins au niveau de la poubelle publique) ; angle avenue des Cerisiers / avenue d’Août (dépôts clandestins au niveau de la poubelle publique) ; avenue Gilbert Mullie 55 (dépôts clandestins) ; avenue Victor Gilsoul (potager) (dépôts clandestins) ; clos des Peupliers 107-108 (dépôts clandestins) ; rue Théodore De Cuyper - chemin Europa (bulles à verre) ; avenue des Pléiades (en face de l’ancien hôtel Ramada) (dépôts clandestins) ; angle avenue Albertyn / avenue Prekelinden (dépôts clandestins) ; angle rue Voot / Montagne des Lapins (au niveau de la poubelle publique) (dépôts clandestins) ; centre Les Pléiades (dépôts clandestins) ; avenue des Cerisiers 144 / avenue d’Août (dépôts clandestins) ; Considérant le nombre important de dépôts clandestins rencontrés sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et la difficulté d’identifier leurs auteurs ; Considérant qu’un système de caméras de vidéosurveillance permet d’enregistrer des infractions au règlement général de police en matière de propreté publique et pourrait permettre d’identifier les auteurs de ces incivilités ; Considérant qu'il est proposé d’effectuer le visionnage et le traitement des images en temps non réel par des gardiens de la paix-constatateurs qui dresseront des constats SAC sur cette base ; Considérant que, moyennant l’obtention de cet avis, le Collège pourra procéder à l’attribution d’un marché public de service pour la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ; Considérant que la demande d’avis porte sur l’année 2026 ; Considérant que, conformément à l’article 35.3 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et sur avis de l’Autorité de la protection des données, une Analyse d’Impact Vie Privée sera réalisée par l’administration communale avant l’exécution du traitement ; Considérant qu’une signalétique obligatoire sera placée sur chacun des sites concernés, répondant aux conditions mentionnées dans l’arrêté royal du 28/05/2018 portant modification de l'arrêté royal du 10/02/2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra ; Considérant que ce dossier est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Poser des caméras de surveillance dans les lieux de dépôts ATIV619 clandestins Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 08/01/2026 ; DECIDE : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 16/136 1. De donner un accord sur le placement de caméras de surveillance pour lutter contre les incivilités en matière de propreté dans l’espace public ; 2. De donner un avis positif sur les lieux repris ci-dessus où seront placés les caméras et leurres. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmette à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 37 votants : 33 votes positifs, 4 abstentions. Abstentions : Elsa Boonen, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Christine Verstegen. Plaatsing van tijdelijke vaste bewakingscamera's in het kader van de strijd tegen overlast op het vlak van netheid in de openbare ruimte - Jaar 2026 - Aanvullende locaties - Advies - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 21/03/2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera's, zoals gewijzigd, inzonderheid artikel 5 § 2 dat bepaalt dat de beslissing om één of meerdere tijdelijke vaste bewakingscamera's te plaatsen in een niet-besloten plaats, enkel mag genomen worden na positief advies van de Gemeenteraad van de gemeente waar de plaats zich bevindt; Overwegende dat de Gemeenteraad zijn advies verstrekt na voorafgaandelijk de korpschef van de politiezone waar de plaats zich bevindt, te hebben geraadpleegd; Gelet op het positief advies van de korpschef van de politiezone, gevraagd op 05/11/2025, in overeenstemming met artikel 5 § 2 van de wet van 21/03/2007, zoals gewijzigd; Overwegende dat het verzoek de locatie en plaatsing betreft van videobewakingscamera's en valse camera’s die lijken op dit apparaat in het kader van de strijd tegen overlast op het vlak van openbare netheid, die zullen worden verplaatst; Overwegende dat de camera's en valse camera’s gemiddeld tweemaal per maand zullen worden verplaatst op de in de onderstaande lijst opgenomen open plaatsen (niet-limitatieve en niet-beperkende lijst): op de hoek van de Heydenberglaan en de Roodebeeksteenweg (container voor kledij); ter hoogte van de meierij Van Meyel, naast nr. 253 Georges Henrilaan (glasbollen en container voor kledij); Heilige-Familieplein nr. 7, achter de kerk (glasbollen); op de hoek van de Stationsstraat van Woluwe en de Weggevoerdenstraat (glasbollen); Dapperenlaan, tussen de parking en nr. 36 (glasbollen en container voor kledij); Josephine-Charlottesquare, tegenover nr. 1 (glasbollen en container voor kledij); op de hoek van de Marcel Thirylaan en de Théodore De Cuyperstraat (glasbollen en container voor kledij); Oscar Jesperslaan, naast nr. 4 (glasbollen); op de hoek van de Vandenhovenstraat en de Tiendenschuurdreef (glasbollen); Verheyleweghenplein, tegenover nr. 20 (glasbollen); Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 17/136 Struykbekenweg, op de parking (glasbollen); op de hoek van de Albert Dumontlaan en de Marcel Deviennelaan (glasbollen); Populierenhof, tegenover nr. 1 (glasbollen); Haagbeukenlaan, tegenover nrs. 12-14 (container voor kledij); Spiraalsteeg (sluikstorten); Tollaan (sluikstorten): Stationsstraat van Woluwe, tegenover nr. 143, ingang Bronnenpark (sluikstorten); weg die de Driesstraat verbindt met het Woluwedal (tussen nrs. 87-97 Driesstraat) (sluikstorten); Koninklijk Atheneumstraat, ter hoogte van de ingang van het Atheneum en de Aquilonlaan (sluikstorten); Ideaallaan (tussen de Emile Vanderveldelaan en de Maria-Hemelvaartlaan (sluikstorten); Roodebeeksteenweg 322A / Karrestraat (sluikstorten ter hoogte van de containers van het kinderdagverblijf); Prekelindenlaan 76-78 (sluikstorten ter hoogte van het huisje van de straatvegers); op de hoek van de Konijnenberggaarde, de André Crabbestraat en de Louis Jasminstraat (sluikstorten); Weegschaalbinnenhof (sluikstorten); Georges Henrilaan 446 (sluikstorten; Georges Henrilaan / Linthoutstraat (sluikstorten ter hoogte van de openbare vuilnisbak); hoek Brand Whitlocklaan / Hertogstraat; hoek Brand Whitlocklaan / Hertoginnestraat; hoek Brand Whitlocklaan / Sint-Lambrechts-Woluwelaan; hoek Brand Whitlocklaan / Henri Dietrichlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Albert-Elisabethlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Georges Henrilaan; hoek Brand Whitlocklaan / Kruisdagenlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Albert Jonnartlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Albertynlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Marie-Josélaan; hoek Brand Whitlocklaan / Lambeaulaan; hoek Brand Whitlocklaan / Generaal Lartiguelaan; hoek Brand Whitlocklaan / Herbert Hooverlaan; hoek Brand Whitlocklaan / Vergotestraat; kruispunt Tomberg / de Broquevillelaan (sluikstorten); kruispunt Schrijnwerkerstraat / Kerselarenbergstraat (sluikstorten); Carinagaarde (sluikstorten) ; hoek Edgard Tytgatlaan / Michel Sterckmanslaan (sluikstorten); hoek Noodlottige Rotsstraat / Tomberg (sluikstorten); hoek Noodlottige Rotsstraat / Goede Koninginstraat (sluikstorten); hoek Noodlottige Rotsstraat / Raymond de Meesterlaan (sluikstorten); hoek Julilaan / Augustuslaan (sluikstorten); hoek Erfprinslaan / Albertynlaan (sluikstorten ter hoogte van de openbare vuilnisbak); hoek Kerselarenlaan / Augustuslaan (sluikstorten ter hoogte van de openbare vuilnisbak); Gilbert Mullielaan 55 (sluikstorten); Victor Gilsoullaan (moestuin) (sluikstorten); Populierenhof 107-108 (sluikstorten); Théodore De Cuyperstraat - Europaweg (glasbollen); Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 18/136 Plejadenlaan (tegenover het voormalige Ramada hotel) (sluikstorten); hoek Albertynlaan / Prekelindenlaan (sluikstorten); hoek Vootstraat / Konijnenberg (ter hoogte van de openbare vuilnisbak) (sluikstorten); centrum "Les Pléiades" (sluikstorten); Kerselarenlaan 144 / Augustuslaan (sluikstorten); Gezien het grote aantal gevallen van sluikstorten op het grondgebied van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe en de moeilijkheid om de daders te identificeren; Overwegende dat een systeem van videobewakingscamera's het mogelijk maakt overtredingen op het algemeen politiereglement op het gebied van de openbare netheid te registreren en het mogelijk zou kunnen maken de daders van deze overtredingen te identificeren; Overwegende dat het voorgesteld wordt om de beelden in niet-reële tijd te laten bekijken en verwerken door gemeenschapswachten-vaststellers die op deze basis GAS-vaststellingen zullen opstellen; Overwegende dat het College, onder voorbehoud van dit advies, kan overgaan tot de gunning van een overheidsopdracht voor diensten voor de vastlegging, opname en beveiligde overdracht van beelden in het kader van de videobewaking van overlast op het vlak van netheid in de openbare ruimte; Overwegende dat de adviesaanvraag betrekking heeft op het jaar 2026; Overwegende dat, in overeenstemming met artikel 35.3 van de verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27/04/2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en op advies van de Gegevensbeschermingsautoriteit, een Gegevensbeschermingseffectbeoordeling uitgevoerd zal worden door het gemeentebestuur voordat de verwerking wordt uitgevoerd; Overwegende dat een verplichte signalisatie zal worden geplaatst op elk van de betrokken locaties, die voldoet aan de voorwaarden vermeld in het koninklijk besluit van 28/05/2018 tot wijziging van het koninklijk besluit van 10/02/2008 tot vaststelling van de wijze waarop wordt aangegeven dat er camerabewaking plaatsvindt; Overwegende dat dit dossier verband houdt met de volgende actie van het gemeentelijk Klimaatplan: Bewakingscamera’s installeren bij illegale ATIV619 stortplaatsen Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 08/01/2026; BESLIST: 1. Een akkoord te geven over de plaatsing van bewakingscamera's voor de strijd tegen overlast op het vlak van netheid in de openbare ruimte; 2. Een positief advies te geven over bovenvermelde locaties waar de camera’s en valse camera’s zullen worden geplaatst De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister- President van het Brussels Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 19/136 de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 37 stemmers : 33 positieve stemmen, 4 onthoudingen. Onthoudingen : Elsa Boonen, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Christine Verstegen. ADMINISTRATION ET MARCHÉS - ADMINISTRATIE EN OPDRACHTEN Administration et marchés - Administratie en opdrachten 19.01.2026/A/0011 Théâtre Wolubilis - Eclairage LED - Acquisition (ID 3673) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : INYTIUM - Dépense : 36.200 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine - Techniques spéciales, il s’indique de poursuivre la transition de l’éclairage scénique du théâtre du Wolubilis vers un éclairage LED ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine - Techniques spéciales, il s’indique de poursuivre la transition de l’éclairage scénique du théâtre du Wolubilis vers un éclairage LED ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les trois firmes suivantes ont été consultées : INYTIUM, avenue Thomas Edisson 7 à 1400 Nivelles : 36.009,77 EUR TVAC, EPIGONE, rue Anatole France 125 à 1030 Schaerbeek : 40.551,94 EUR TVAC, POLYPHONIC, rue Gillot 115 à 6061 Montignies-sur-Sambre : pas d’offre ; Considérant que la dépense est estimée à 36.200 EUR TVAC ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 20/136 Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 77200/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Considérant que les offres sont conformes et complètes ; Considérant que la firme INYTIUM propose l’offre économiquement la plus avantageuse ; Considérant que ce marché est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Poursuivre la rénovation des éclairages (actions du PLAGE ACI114 obligatoire) Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant relatif à la fourniture d’éclairage LED pour la scène du théâtre Wolubilis avec la firme INYTIUM, avenue Thomas Edisson 7 à 1400 Nivelles, aux conditions de son offre du 18/11/2025 d’un montant de 36.009,77 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatifs aux marchés publics ; de prévoir l’engagement d’un montant de 36.200 EUR à l'article 77200/724- 60/16197 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte au moyen d’un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Theater Wolubilis - LED verlichting - Aankoop (ID 3673) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: INYTIUM - Uitgave: 36.200 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0012 Ecoles fondamentales - Matériel didactique et de gymnastique - Acquisition (ID 3675) - Marché de faible montant - Désignation des fournisseurs : WESCO et IDEMASPORT - Dépense : 18.600 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu'il s’indique de procéder à l’acquisition de matériel didactique et de gymnastique pour les écoles de l’enseignement fondamental ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 21/136 Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu'à la demande du service Enseignement, il s’indique de procéder à l’acquisition de matériel didactique et de gymnastique pour les écoles de l’enseignement fondamental ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que la dépense est estimée à 18.600 EUR TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 72200/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Considérant que des quatre fournisseurs consultés, les deux suivants ont remis offre : WESCO, BP 10 à 1040 Etterbeek pour le matériel didactique : 2.323,07 EUR TVAC, IDEMASPORT, rue de l’Avenir 8 à 4890 Thimister pour le matériel de gymnastique : 16.179,71 EUR TVAC ; Considérant que les offres sont conformes aux besoins des écoles ; Considérant qu’il s’indique d’attribuer ce marché aux deux soumissionnaires aux conditions de leurs offres respectives ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme WESCO, BP 10 à 1040 Etterbeek pour le matériel didactique et avec la firme IDEMASPORT, rue de l’Avenir 8 à 4890 Thimister pour le matériel de gymnastique, aux conditions de leurs offres respectives, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver la dépense de 2.350 EUR en faveur de WESCO à engager à l'article 72200/744-98/16202 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; d’approuver la dépense de 16.250 EUR en faveur de IDEMASPORT, dont 9.350 EUR à engager à l'article 72200/744-98/16203 et 6.900 EUR à engager à l'article 72200/744-98/16204 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur fond de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 22/136 sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Basisscholen - Didactisch materiaal en turnzaaluitrusting - Aankoop (ID 3675) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduidng van leveranciers: WESCO en IDEMASPORT - Uitgave: 18.600 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0013 Centre d’éducation à l’environnement Le Petit Foriest - MPV essence - Acquisition (ID 3680) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : KEOS BRUSSELS - Dépense : 29.150,51 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un MPV essence pour le Centre d’éducation à l’environnement Le Petit Foriest ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 22/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un MPV essence pour le Centre d’éducation à l’environnement Le Petit Foriest ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : VANSPRINGEL AUTOMOBILES : 30.135,13 EUR TVAC (offre non conforme : boîte automatique au lieu de boîte manuelle), D’IETEREN AUTOMOTIVE : 29.847,41 EUR TVAC, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 23/136 KEOS BELGIUM : 29.150,51 EUR TVAC ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 13600/743-52 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver le marché relatif à l’acquisition d’un MPV essence pour le Centre d’éducation à l’environnement Le Petit Foriest ; d’attribuer ce marché de faible montant au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit KEOS BRUSSELS (TVA BE 0402.667.982), boulevard de la Plaine 21 à 1050 Ixelles, pour le montant d’offre contrôlé de 29.150,51 EUR TVAC ; d’engager ce montant à l’article 13600/743-52/16276 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Opleidingscentrum voor leefmilieu "Le Petit Foriest" - Benzine MPV - Aankoop (ID 3680) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: KEOS BRUSSELS - Uitgave: 29.150,51 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0014 Académie Paul-Baudouin Michel - Instruments de musique - Acquisition (ID 3691) - Marché de faible montant - Désignation des fournisseurs : MUSIC COMPANY, THOMAN, J. ELSEN, VILMACOURT et PIANO’S MAENE - Dépense : 5.404,75 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir divers instruments de musique pour l’Académie Paul-Baudouin Michel ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’ il s’avère nécessaire d’acquérir divers instruments de musique pour l’Académie Paul-Baudouin Michel ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 24/136 Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que la dépense est estimée à 5.404,75 EUR TVAC ; Considérant que les cinq fournisseurs suivants ont été consultés : MUSIC COMPANY, rink 30 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, THOMANN GmbH, Hans-Thomann-Straße 1 à 96138 Treppendorf- Burgebrach (Allemagne), M. Joren ELSEN, Vlierstraat 26 à 9000 Gand, VILMACOURT, 11 rue du Château à 72110 Saint-Aigna (France), PIANO’S MAENE, Industriestraat 42 à 8755 Ruiselede ; Considérant que les cinq firmes ont remis offre ; Considérant que les offres répondent aux besoins de l’académie ; Considérant qu’il s’indique d’attribuer ce marché aux cinq soumissionnaires, aux conditions de leurs offres respectives en fonction de l’offre économiquement la plus avantageuse par poste ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 74310/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec les firmes MUSIC COMPANY, THOMANN GmbH, M. Joren ELSEN, VILMACOURT et PIANO’S MAENE aux conditions de leurs offres respectives, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver la dépense de : 1.795 EUR TVAC en faveur de MUSIC COMPANY, inscrite à l'article 73410/744-98/16606 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; 323 EUR TVAC en faveur de THOMANN GmbH, inscrite à l'article 73410/744-98/16607 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; 500 EUR HTVA en faveur de M. Joren ELSEN, inscrite à l'article 73410/744-98/16609 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; 937,75 EUR TVAC en faveur de VILMACOURT, inscrite à l'article 73410/744-98/16610 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; 1.849 EUR TVAC en faveur de PIANO’S MAENE, inscrite à l'article 73410/744-98/16611 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 25/136 La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. "Académie Paul-Baudouin Michel" - Muziekinstrumenten - Aankoop (ID 3691) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van leveranciers: MUSIC COMPANY, THOMAN, J. ELSEN, VILMACOURT en PIANO’S MAENE - Uitgave: 5.404,75 EUR - Informatie. DE RAAD, Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om diverse muziekinstrumenten aan te schaffen voor de "Académie Paul-Baudouin Michel"; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 18/12/2025; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om diverse muziekinstrumenten aan te schaffen voor de "Académie Paul-Baudouin Michel"; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 92 (de geraamde waarde excl. btw bereikt de drempel van 30.000 EUR niet); Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Overwegende dat het gaat om een opdracht van beperkte waarde; Overwegende dat de uitgaven worden geraamd op 5.404,75 EUR incl. btw; Overwegende dat de volgende vijf leveranciers werden geraadpleegd: MUSIC COMPANY, rink 30 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, THOMANN GmbH, Hans-Thomann-Straße 1 à 96138 Treppendorf- Burgebrach (Duitsland), Dhr. Joren ELSEN, Vlierstraat 26 te 9000 Gent, VILMACOURT, 11 rue du Château te 72110 Saint-Aigna (Frankrijk), PIANO’S MAENE, Industriestraat 42 te 8755 Ruiselede; Overwegende dat de vijf bedrijven een offerte hebben ingediend; Overwegende dat de offertes voldoen aan de behoeften van de academie; Overwegende dat het aangewezen is deze opdracht te gunnen aan de vijf inschrijvers, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 26/136 onder de voorwaarden van hun respectieve offertes, op basis van de economisch meest voordelige offerte per post; Overwegende dat de nodige kredieten voorzien zijn op artikel 74310/744-98 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2025; Gelet op artikel 234 § 3 en 236 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST: de gunning van een opdracht van beperkte waarde aan de firma's MUSIC COMPANY, THOMANN GmbH, dhr. Joren ELSEN, VILMACOURT en PIANO’S MAENE goed te keuren onder de voorwaarden van hun respectievelijke offertes, en dit overeenkomstig artikel 92 van de wet van 17/06/2016, 124 van het koninklijk besluit van 18/04/2017, het koninklijk besluit van 14/01/2013 en 234 § 3 en 236 van de nieuwe gemeentewet; de uitgave van: 1.795 EUR incl. btw van MUSIC COMPANY goed te keuren, vast te leggen op artikel 73410/744-98/16606 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2025; 323 EUR incl. btw van THOMANN goed te keuren, vast te leggen op artikel 73410/744-98/16607 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2025; 500 EUR excl. btw van dhr. Joren ELSEN goed te keuren, vast te leggen op artikel 73410/744-98/16609 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2025; 937,75 EUR incl. btw van VILMACOURT goed te keuren, vast te leggen op artikel 73410/744-98/16610 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2025; 1.849 EUR incl. btw van PIANO’S MAENE goed te keuren, vast te leggen op artikel 73410/744-98/16611 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2025 te gebruiken. Deze uitgave zal van het buitengewone reservefonds afgenomen worden. Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden.” De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister- President van het Brussels Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 19.01.2026/A/0015 Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75 - Suppression de la cabine haute tension et nouveau branchement basse tension (ID 3646) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : SIBELGA SC - Dépense : 4.612,52 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de supprimer la cabine haute tension et de créer un nouveau branchement basse tension à l’Ecole supérieure des Arts de l’image LE Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 27/136 75 ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de supprimer la cabine haute tension et de créer un nouveau branchement basse tension à l’école supérieure des Arts de l’image LE 75 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 74160/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver le marché relatif à la suppression de la cabine haute tension et à la création d’un nouveau branchement basse tension à l’école supérieure des Arts de l’image LE 75 ; d'attribuer ce marché de faible montant à la SC SIBELGA (BE 0222.869.673), BP 1340 à 1000 Bruxelles (Brouckère), pour un montant d’offre contrôlé de 4.612,52 EUR TVAC ; d’engager ce montant inscrit à l’article 74160/724-60/16267 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 28/136 "Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75" - Verwijdering van de hoogspanningscabine en nieuwe laagspanningsaansluiting (ID 3646) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: SIBELGA sc - Uitgave: 4.612,52 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0016 Crèches communales - Matériel didactique et d'exploitation 2025 - Acquisition (ID 3688) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : WESCO - Dépense : 8.600 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir du matériel didactique et d’exploitation pour diverses crèches ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestres et échevins du 22/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir du matériel didactique et d’exploitation pour diverses crèches ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : WESCO, J.B. Vinkstraat 12 à 3070 Kortenberg : 8.567,85 EUR TVAC, HAGELAND EDUCATIEF, Herrestraat 17 à 3294 Molenstede : n’a pas remis offre ; Considérant que l’offre de la firme WESCO est conforme et régulière ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 84400/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 29/136 Considérant que ce dossier est en lien avec l’action suivante du Plan Climat communal : Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec les ACIII712 achats de fournitures à destination des services communaux Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver la passation du marché relatif à la fourniture de matériel didactique et d’exploitation pour diverses crèches ; d'attribuer ce marché de faible montant au soumissionnaire ayant remis la seule offre, soit WESCO (TVA BE 0428.553.918), J.B. Vinkstraat 12 à 3070 Kortenberg, pour le montant d’offre contrôlé de 8.567,85 EUR TVAC ; d'engager un montant de 8.600 EUR à l’article 84400/744-98/16525 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente déliberation sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Gemeentelijke kinderdagverblijven - Didactisch en exploitatiemateriaal 2025 - Aankoop (ID 3688) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de l everancier: WESCO - Uitgave: 8.600 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Amélie Pans quitte la séance / verlaat de zitting. Jean-Louis Hanff quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0017 Crèches communales - Livraison de denrées alimentaires diverses nécessaires à la confection des repas (ID 3693) - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier des charges - Firmes à consulter : 4 - Dépense : 139.999 EUR HTVA - Information. LE CONSEIL, Considérant qu'il s’indique de lancer un marché relatif à la livraison de denrées alimentaires diverses nécessaires à la confection des repas pour les crèches communales ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 08/01/2026 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 30/136 Considérant qu'il s’indique de lancer un marché relatif à la livraison de denrées alimentaires diverses nécessaires à la confection des repas pour les crèches communales ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, alinéa 1er, 1° ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que la dépense est estimée à 139.999 EUR HTVA ; Considérant que les crédits nécessaires sont à inscrire à l’article 84400/124-23 du budget ordinaire de l’exercice 2026 ; Considérant que ce dossier est en lien avec l'objectif opérationnel suivant du Plan Climat communal (volet Atténuation - Administration) : Proposer une alimentation saine et durable dans les écoles et les crèches 9.1 communales Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; DECIDE, sous réserve de l’approbation du budget 2026 par l’autorité de tutelle : d’approuver le lancement d’un marché pour la livraison de denrées alimentaires diverses nécessaires à la confection des repas pour les crèches communales ainsi que le cahier des charges s’y rapportant ; de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme procédure de passation de ce marché à commandes, en application des articles 42 § 1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 et 90, alinéa 1er, 1° de l'arrêté royal du 18/04/2017 ainsi que de l'arrêté royal du 14/01/2013 ; de prévoir à cet effet une dépense maximale de 139.999 EUR HTVA, à imputer à l’article 84400/124-23 du budget ordinaire de l’exercice 2026 ; de consulter les firmes reprises ci-après dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : SOLUCIOUS NV, Edingensesteenweg 196 à 1500 Halle, BIDFOOD FLANDERS NV, Kasteleinsstraat 17 à 9150 Kruibeke, NATUR'INOV, rue de la Terre à Briques 29B à 7522 Marquain, M.D.H. FOOD SERVICE NV, Bergensesteenweg 2 à 1600 Sint-Pieters- Leeuw. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 31/136 Gemeentelijke kinderdagverblijven - Levering van diverse voedingsmiddelen die nodig zijn voor het bereiden van maaltijden (ID 3693) - Onderhandelingsprocedure zonder vooragafgaande bekendmaking - Bestek - Te raadplegen firma's: 4 - Uitgave: 139.999 EUR excl. btw - Informatie. DE RAAD, Overwegende dat het nodig blijkt een opdracht te plaatsen voor de levering van diverse voedingsmiddelen die nodig zijn voor het bereiden van maaltijden voor de gemeentelijke kinderdagverblijven; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 08/01/2026; NEEMT KENNIS van de beraadslaging zoals volgt: "HET COLLEGE, Overwegende dat het nodig blijkt een opdracht te plaatsen voor de levering van diverse voedingsmiddelen die nodig zijn voor het bereiden van maaltijden voor de gemeentelijke kinderdagverblijven; Gelet op de wet van 17/06/2016 inzake overheidsopdrachten, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 42 § 1, 1°, a) (de goed te keuren uitgave excl. btw bereikt de drempel van 143.000 EUR niet); Gelet op het koninklijk besluit van 18/04/2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 90, lid 1, 1°; Gelet op het koninklijk besluit van 14/01/2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen; Overwegende dat de uitgave wordt geraamd op 139.999 EUR excl. btw; Overwegende dat de nodige kredieten moeten worden ingeschreven op artikel 84400/124-23 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026; Overwegende dat dit dossier verband houdt met volgende operationele doelstelling van het gemeentelijk Klimaatplan (luik Mitigatie - Gemeentebestuur): Gezonde en duurzame voeding aanbieden in gemeentelijke scholen en 9.1 kinderdagverblijven Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting voor 2026 door de toezichthoudende autoriteit: de plaatsing van een opdracht voor de levering van diverse voedingsmiddelen die nodig zijn voor het bereiden van maaltijden voor de gemeentelijke kinderdagverblijven goed te keuren, evenals het bestek dienaangaande; de onderhandelingsprocedure zonder vooragafgaande bekendmaking als plaatsingsprocedure van deze opdracht te kiezen, in toepassing van artikelen 42 § 1, 1°, a) van de wet van 17/06/2016 en 90, lid 1, 1° van het koninklijk besluit van 18/04/2017 en van het koninklijk besluit van 14/01/2013; hiertoe een maximale uitgave van 139.999 EUR excl. btw te voorzien, aan te Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 32/136 rekenen op artikel 84400/124-23 van de gewone begroting van het dienstjaar 2026; de hierna vermelde firma’s te raadplegen in het kader van de onderhandelingsprocedure zonder vooragafgaande bekendmaking: SOLUCIOUS nv, Edingensesteenweg 196 te 1500 Halle, BIDFOOD FLANDERS nv, Kasteleinsstraat 17 te 9150 Kruibeke, NATUR'INOV, rue de la Terre à Briques 29B te 7522 Marquain, M.D.H. FOOD SERVICE nv, Bergensesteenweg 2 te 1600 Sint-Pieters- Leeuw. Deze beslissing zal ter informatie op de eerstvolgende vergadering aan de Gemeenteraad voorgelegd worden." De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar dhr. Minister- President van het Brussels Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. 19.01.2026/A/0018 Restaurant « La Rotonde » - Fourniture et placement d’un dégraisseur (ID 3677) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : KANALIS - Dépense : 7.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant que dans le cadre de l’assainissement des eaux usées de la cuisine du restaurant « La Rotonde », il s’avère nécessaire de fournir et de placer un dégraisseur dans la cave de ce restaurant. Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant que dans le cadre de l’assainissement des eaux usées de la cuisine du restaurant « La Rotonde », il s’avère nécessaire de fournir et de placer un dégraisseur dans la cave de ce restaurant ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 33/136 Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que 3 firmes ont été consultées dans le cadre de ce marché : KANALIS, rue de Bruel 53 à 1130 Haren : offre à 6.703,40 EUR TVAC, Plomberie DEWAME, boulevard Industriel 127 à 1070 Anderlecht : offre à 8.362,31 EUR TVAC, ACO SA, Preenakker 8 à 1785 Merchtem : offre à 3.896,20 EUR TVAC (sans le placement) ; Considérant que la société KANALIS a remis l’offre la plus intéressante et que l’offre est conforme et régulière ; Considérant qu’il est proposé, tenant compte des éléments précités, de désigner la firme KANALIS, rue de Bruel 53 à 1130 Haren, pour la fourniture et le placement du dégraisseur au restaurant « La Rotonde », au montant de son offre de 6.703,40 EUR TVAC ; Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la société KANALIS (TVA BE 0672.547.817), pour la fourniture et le placement d’un dégraisseur au restaurant « La Rotonde », selon son offre d’un montant de 6.703,40 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 7.000 EUR à l’article 12400/724-60/16259 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Restaurant “La Rotonde” - Levering en installatie van een vetvangput (ID 3677) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: KANALIS - Uitgave: 7.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 34/136 19.01.2026/A/0019 Rue Saint-Lambert 50/4 et 92/1 - Remplacement urgent de 2 chaudières - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : DS CHAUFFAGE - Dépense : 9.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine - Techniques spéciales, il s'avère nécessaire de procéder, en urgence, au remplacement de deux chaudières dans les bâtiments sis rue Saint-Lambert 50/4 et 92/1, celles-ci étant défectueuses et irréparables ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 22/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu'à la demande du service Gestion du patrimoine - Techniques spéciales, il s'avère nécessaire de procéder, en urgence, au remplacement de deux chaudières dans les bâtiments sis rue Saint-Lambert 50/4 et 92/1, celles-ci étant défectueuses et irréparables ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que la dépense est estimée à 9.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Vu l’avis de la division Développement durable - Environnement ; Considérant que les deux fournisseurs suivants ont été consultés : DS CHAUFFAGE, avenue Notre Dame de Lourdes 24 à 1090 Jette : 8.013,60 EUR TVAC, ARLEX ENGINEERING, rue des Merlettes 17 à 1495 Villers-la-Ville : n’a pas remis offre ; Considérant que seule la firme DS CHAUFFAGE a remis deux offres conformes aux besoins du service, d’un montant de 2 x 4.006,80 EUR TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 92200/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 35/136 d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme DS CHAUFFAGE, avenue Notre Dame de Lourdes 24 à 1090 Jette, pour le remplacement de deux chaudières dans les bâtiments sis rue Saint-Lambert 50/4 et 92/1, aux conditions de ses offres du 19/12/2025 d’un montant de 2 x 4.006,80 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et des articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d'engager un montant de 9.000 EUR à l'article 92200/724-60/16826 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera financée par emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Sint-Lambertusstraat 50/4 en 92/1 - Dringende vervanging van 2 verwarmingsketels - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: DS CHAUFFAGE - Uitgave: 9.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0020 WTC - Acquisition d’une armoire de recharge de batteries de vélo pour le stade et les serres (ID 3668) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : SETON - Dépense - 19.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir une armoire à batteries de vélo pour le stade et les serres ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire d’acquérir une armoire à batteries de vélo pour le stade et les serres ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 36/136 Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que 2 firmes ont été consultées et ont remis offre : SETON, Poldergotestraat 9 à 9240 Zele : offre à 18.875,64 EUR TVAC, KAISERKRAFT SA, avenue du Bourget 44 à 1130 Haren : offre à 20.146,50 TVAC ; Considérant que l’offre de la firme SETON est la plus intéressante et est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Mettre des incitants non financiers (ex. : parkings vélos sécurisés ; vestiaires ; douches ; ACII512 etc.) pour favoriser les déplacements à vélo par le personnel communal Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 10400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la désignation de la firme SETON, Poldergotestraat 9 à 9240 Zele, pour l’acquisition d’une armoire à batteries de vélo pour le stade et les serres, selon son offre d’un montant de 18.875,64 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement d’un montant de 19.000 EUR à l’article 10400/724- 60/16194 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. WTC - Aanschaf van een laadstation voor fietsaccu’s voor het stadion en de serres (ID 3668) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: SETON - Uitgave: 19.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 37/136 19.01.2026/A/0021 Gestion Espace Public - Armoires métalliques - Acquisition (ID 3678) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : BUROR - Dépense : 5.500 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’indique d’acquérir des armoires métalliques pour le personnel de la Propreté publique ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique d’acquérir des armoires métalliques pour le personnel de la Propreté publique ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que la dépense est estimée à 5.500 EUR TVAC ; Vu l’avis du service Développement durable, planification et perspectives ; Considérant que les quatre fournisseurs suivants ont été consultés : BUROR, rue de Neuville 4 à 5600 Philippeville, KAISERKRAFT, avenue du Bourget 44 à 1130 Bruxelles (Haren), FIDUCIAL, chaussée de la Hulpe 181 à 1170 Watermael-Boitsfort, BRUNEAU, esplanade Oscar Van de Voorde 1 à 9000 Gand ; Considérant que seule la firme BUROR a remis une offre conforme aux besoins du service d’un montant de 5.497,64 EUR TVAC ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant relatif à l’acquisition d’armoires métalliques pour le service de la Propreté publique avec la firme BUROR, rue de Neuville 4 à 5600 Philippeville, aux conditions de son offre du 17/11/2025, et ce, en application des article 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 5.500 EUR à l'article 87500/744-98/16274 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 38/136 Cette dépense sera financée par prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Beheer Openbare Ruimte - Metalen kasten - Aankoop (ID 3678) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: BUROR - Uitgave: 5.500 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0022 Gestion Espace Public (Transports) - Acquisition d’éléments permettant la mise en place d’un second podium (ID 3692) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CPA-SON - Dépense : 15.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir des éléments pour la mise en place d’un second podium ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir des éléments pour la mise en place d’un second podium ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que sur les trois firmes consultées, une seule offre est parvenue : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 39/136 CPA-SON : offre à 14.997,95 EUR TVAC ; Considérant que l’offre de la firme CPA-SON, chaussée de Bruxelles 72 à 7090 Braine-le-Comte est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec l’action suivante du Plan Climat communal : Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec les ACIII712 achats de fournitures à destination des services communaux Considérant que l’auteur de projet propose, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché à la firme CPA-SON, chaussée de Bruxelles 72 à 7090 Braine- le-Comte (n° BE 669.285.449), pour le montant d’offre de 14.997,95 EUR TVAC ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76300/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme CPA- SON, chaussée de Bruxelles 72 à 7090 Braine-le-Comte, afin d’acquérir des éléments pour la mise en place d’un second podium, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif aux marchés publics ; d’approuver l’engagement de 15.000 EUR à l’article 76300/744-51/16634 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Beheer Openbare Ruimte (Transport) - Aanschaf van componenten voor de installatie van een tweede podium (ID 3692) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: CPA-SON - Uitgave: 15.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0023 Equipe Voirie - Outillage (ID 3670) - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CIPAC - Dépense : 4.289,63 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir de l’outillage pour l’équipe Voirie ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 40/136 Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’acquérir de l’outillage pour l’équipe Voirie ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : CIPAC SA : 4.289,63 EUR TVAC, IJZERWAREN PIERARD NV : 4.314,40 EUR TVAC, DEBRICO : n’a pas remis d’offre ; Considérant que ce marché est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec ACIII712 les achats de fournitures à destination des services communaux Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 42100/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver le marché relatif à la fourniture d’outillage pour l’équipe Voirie ; d'attribuer ce marché de faible montant au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, soit CIPAC SA (BE 0445.795.568), avenue Léonard Mommaerts 11 à 1140 Evere, pour le montant d’offre contrôlé de 4.289,63 EUR TVAC ; d'engager ce montant inscrit à l'article 42100/744-98/16187 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 41/136 ses arrêtés et circulaires complémentaires. Ploeg Wegenis - Gereedschap (ID 3670) - Aankoop - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: CIPAC - Uitgave: 4.289,63 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0024 Pont J.F. Debecker et passerelle Louis Jasmin - Etude de stabilité (ID 3674) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : LDECELLE - Dépense : 12.705 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de réaliser une étude de stabilité pour le pont J.F. Debecker et pour la passerelle Louis Jasmin ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de réaliser une étude de stabilité pour le pont J.F. Debecker et pour la passerelle Louis Jasmin ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant la description technique n° 2025-3674 pour le marché « Etude de stabilité (ID 3674) - 1. Pont J.F. Debecker - 2. Passerelle Louis Jasmin » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 15.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à ce marché : BETEG SRL, rue Catalogne 91 à 1495 Villers-la-Ville ; YH ENGINEERING SRL, rue de l'Ancienne Pompe 11 à 1440 Braine-le- Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 42/136 Château ; LDECELLE SRL, boulevard de Smet de Naeyer 292 bte 3 à 1090 Jette ; Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 07/11/2025 ; Considérant que seulement 1 offre est parvenue de LDECELLE SRL, boulevard de Smet de Naeyer 292 bte 3 à 1090 Jette : 12.705 EUR TVAC ; Considérant qu'il est proposé, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché à la seule entreprise ayant remis prix, à savoir LDECELLE SRL (n° BCE BE 0476.901.092), boulevard de Smet de Naeyer 292 bte 3 à 1090 Jette, pour le montant d’offre contrôlé de 12.705 EUR TVAC ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 42100/747-60 et sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant qu'il est proposé d'engager un montant de 12.705 EUR TVAC ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d'approuver la description technique n° 2025-3674 et le montant estimé du marché « Etude de stabilité (ID 3674) - 1. Pont J.F. Debecker - 2. Passerelle Louis Jasmin » ; Le montant estimé s’élève à 15.000 EUR ; de conclure un marché de faible montant ; de sélectionner le soumissionnaire LDECELLE SPRL qui répond aux critères de sélection qualitative ; de considérer l'offre de LDECELLE SPRL comme complète et régulière ; d'attribuer ce marché à la seule entreprise ayant remis offre, à savoir LDECELLE SPRL, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0476.901.092, boulevard de Smet de Naeyer 292 bte 3 à 1090 Jette, pour le montant d’offre contrôlé de 12.705 EUR TVAC ; d’engager un montant de 12.705 EUR inscrit à l’article 42100/747-60/16200 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. J.F. Debeckerbrug en Louis Jasmin-voetgangersbrug - Stabiliteitsstudie (ID 3674) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: LDECELLE - Uitgave: 12.705 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 43/136 19.01.2026/A/0025 Tomberg 127 - Fourniture, placement et raccordement d’une borne arrêt-minute (ID 3684) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : KRAUTLI - Dépense : 13.404,38 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de prévoir la fourniture, le placement et le raccordement d’une borne arrêt-minute au Tomberg 127 ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de prévoir la fourniture, le placement et le raccordement d’une borne arrêt-minute au Tomberg 127 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu la description technique n° 2025-3684 pour le marché « Fourniture, placement et raccordement d’une borne arrêt-minute au Tomberg 127 (ID 3684) » ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 15.000 EUR, et que le montant limite de commande s’élève à 13.404,38 EUR ; Considérant qu’il est proposé de conclure un marché de faible montant ; Considérant que les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à ce marché et qu’ils ont tous remis une offre : Q-PARK BELGIUM SA, Belgicastraat 3 bte 6 à 1930 Zaventem : 14.399,00 EUR, SIGNCO BVBA, Jozef de Blockstraat 74 à 2830 Willebroek : 14.580,50 EUR, KRAUTLI SA, Industrialaan 15 à 1702 Dilbeek : 13.404,38 EUR ; Considérant la note de dépouillement des offres établie le 05/12/2025 par le service Gestion Espace Public ; Considérant que tenant compte des éléments précités, il est proposé d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre retenue économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit KRAUTLI SA (n° BCE BE 0403.451.605), Industrialaan 15 à 1702 Dilbeek pour un montant de commande limité à 13.404,38 EUR ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 44/136 Considérant que le crédit est disponible à l'article 42100/741-52 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Considérant qu'il est proposé d'engager le montant de 13.404,38 EUR ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de sélectionner les soumissionnaires KRAUTLI SA, SIGNCO BVBA et Q- PARK BELGIUM SA qui répondent aux critères de sélection qualitative ; de considérer les offres de Q-PARK BELGIUM SA, SIGNCO BVBA et KRAUTLI SA comme complètes et retenues ; de conclure un marché de faible montant ; d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre retenue économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit KRAUTLI SA, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0403.451.605, Industrialaan 15 à 1702 Dilbeek pour le montant de commande limité à 13.404,38 EUR ; d’approuver l'engagement de 13.404,38 EUR à l’article 42100/741-52/16388 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors d'une prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Tomberg 127 - Levering, plaatsing en aansluiting van een paaltje voor kortparkeren (ID 3684) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: KRAUTLI - Uitgave: 13.404,38 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Amélie Pans entre en séance / treedt in zitting. 19.01.2026/A/0026 Divers endroits de la commune - Mise en place de clôtures (ID 3687) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : ESPACES VERTS MASSE & FILS - Dépense : 36.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la mise en place de clôtures dans divers endroits de la commune ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 45/136 « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la mise en place de clôtures dans divers endroits de la commune ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Vu la description technique n° 2025-3687 pour le marché « Divers endroits - Mise en place de clôture » ; Considérant que le montant de ce marché s'élève à 36.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : JARDIN PLUS : 29.147,09 EUR TVAC, ESPACES VERTS MASSE & FILS SA : 28.739,92 EUR TVAC, VERTCONCEPT : 38.175,50 EUR TVAC, AGREBA : 31.320,85 EUR TVAC ; Considérant que ce dossier est en lien avec les objectifs opérationnels suivants du Plan Climat communal : Développer des mesures favorisant les conditions de vie de la faune 6.2 (volet Adaptation) sauvage (ex. : espèces végétales favorisant l'accueil d'espèces animales) 7.1 (volet Atténuation - Rendre plus durable les achats de biens et de services de Administration) l'administration communale Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 76600/725-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme ESPACES VERTS MASSE & FILS SA, rue de la Croix du Maïeur 10 à 7110 La Louvière, pour la mise en place de clôtures dans divers endroits de la commune, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 36.000 EUR à l’article 76600/725-60/16527 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 46/136 La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Verschillende plaatsen in de gemeente - Plaatsing van omheiningen (ID 3687) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: ESPACES VERTS MASSE & FILS - Uitgave: 36.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0027 Avenue de Mai et avenue Heydenberg - Création d'un pré fleuri (ID 3672) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : LOUIS LE CHAT GARDENS - Dépense : 20.000 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de mettre en place un pré fleuri dans l’avenue de Mai et l’avenue Heydenberg ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de mettre en place un pré-fleuri dans l’avenue de Mai et l’avenue Heydenberg ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 47/136 AGREBA : n’as pas remis d’offre, ELEMEN’TERRE : n’as pas remis d’offre, LOUIS LE CHAT GARDENS : 15.790,50 EUR TVAC ; Considérant que ce dossier est en lien avec les objectifs opérationnels suivants du Plan Climat communal : Développer des mesures favorisant les conditions de vie de la faune 6.2 (volet Adaptation) sauvage (ex. : espèces végétales favorisant l'accueil d'espèces animales) Améliorer et assurer une cohérence de gestion écologique des espaces 7.1 (volet Adaptation) verts publics entre les services concernés Développer un plan de gestion différenciée et un plan de gestion spécifique pour les +/- 5500 arbres de la commune (hors comptage des 7.3 (volet Adaptation) arbres des particuliers) et développer les techniques de gestion écologique des sites communaux Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l’article 42500/734-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme LOUIS LECHAT GARDENS, Zuerbergstraat 25 à 3080 Tervuren, pour la mise en place d’un pré-fleuri dans l’avenue de Mai et l’avenue Heydenberg, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’engager un montant de 20.000 EUR à l’article 42500/734-60/16261 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Meilaan en Heydenberglaan - Aanleg van een bloemenweide (ID 3672) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: LOUIS LE CHAT GARDENS - Uitgave: 20.000 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. 19.01.2026/A/0028 Complexe sportif Poséidon - Etude en techniques spéciales (ID 2048) - Firme : ARCADIS - Dépense supplémentaire : 61.710 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 48/136 Considérant que dans le cadre du marché « Complexe sportif Poséidon - Etude en techniques spéciales (ID 2048) », il y a lieu de prévoir un engagement supplémentaire de 50.335,28 EUR TVAC et de prévoir une modification au programme des investissements en ce sens ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Vu sa décision du 05/10/2023 attribuant le marché « Complexe sportif Poséidon - Etude en techniques spéciales (ID 2048) » à la firme ARCADIS, rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, pour un montant de 123.623,28 EUR TVAC et engageant un montant de 135.000 EUR à l’article 76420/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2023 ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1er, 1°, a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’une phase supplémentaire, relative à la mise en service et optimisation du fonctionnement des installations, est nécessaire pour un montant supplémentaire de 61.710 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense nécessite un engagement supplémentaire de 50.335,28 EUR TVAC ; Considérant que les crédits sont disponibles à l’article 76420/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025, moyennent modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 236 ; DECIDE : d’approuver la dépense supplémentaire de 61.710 EUR TVAC pour la phase relative à la mise en service et optimisation du fonctionnement des installations, dans le cadre du marché « Complexe sportif Poséidon - Etude en techniques spéciales (ID 2048) » ; d’approuver l’engagement de 50.335,28 EUR en faveur de la firme ARCADIS, rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, à l’article 76420/724-60/16386 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; de proposer au Conseil communal de modifier en conséquence le programme des investissements avec pour intitulé « Complexe sportif Poséidon - Etude en Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 49/136 techniques spéciales (ID 2048) ». Cette dépense sera couverte au moyen d'un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements mentionné à l’article 76420/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 comme suit : « Complexe sportif Poséidon - Etude en techniques spéciales ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Sportcomplex Poseidon - Studie speciale technieken (ID 2048) - Firma: ARCADIS - Bijkomende uitgave: 61.710 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 19.01.2026/A/0029 Complexe sportif Poséidon - Système d’accès à l’eau pour les PMR - Acquisition (ID 3685) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : IDEMASPORT - Dépense : 10.800 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu'il s’indique de procéder à l’acquisition d’un système d’accès aux bassins de natation du Poséidon, destiné aux personnes à mobilité réduite ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu'il s’indique de procéder à l’acquisition d’un système d’accès aux bassins de natation du Poséidon, destiné aux personnes à mobilité réduite ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 124 ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 50/136 marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s'agit d’un marché de faible montant ; Considérant que la dépense est estimée à 10.800 EUR TVAC ; Considérant que les deux fournisseurs suivants ont été consultés dans le cadre de ce marché : HANDICAP ACCES, 11 rue Séraphine Louis à 60300 Senlis (France) : 11.099 EUR TVAC, IDEMASPORT, rue de l’Avenir 8 à 4890 Thimister pour le matériel de gymnastique : 10.669,99 EUR TVAC ; Considérant que la firme IDEMASPORT propose l’offre économiquement la plus avantageuse ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 76410/744-98 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 ; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme IDEMASPORT, rue de l’Avenir 8 à 4890 Thimister, pour l’acquisition d’un système d’accès au bassin de natation destiné aux personnes à mobilité réduite, aux conditions de son offre, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, de l'arrêté royal du 14/01/2013 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 10.800 EUR à l'article 76410/744-98/16385 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier en ce sens l'intitulé du programme des investissements. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Sportcomplex Poseidon - Toegangssysteem tot het water voor personen met beperkte mobiliteit -Aankoop (ID 3685) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: IDEMASPORT - Uitgave: 10.800 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 51/136 19.01.2026/A/0030 Service Sports / Jeunesse - Acquisition de 24 lits de sieste pour les plaines de jeux (ID 3676) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : WESCO - Dépense : 1.200 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Sports / Jeunesse, il s’avère nécessaire de remplacer 24 lits de sieste abîmés aux plaines de jeux ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Sports / Jeunesse, il s’avère nécessaire de remplacer 24 lits de sieste abîmés aux plaines de jeux ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées et ont remis offre : WESCO J.B., Vinkstraat 12 à 3070 Kortenberg : offre à 1.190,64 EUR TVAC (transport offert), BRICOLUX, rue Saint-Isidore à 6900 Marche-en-Famenne : offre à 1.438,80 TVAC ; Considérant que l’offre de la firme WESCO J.B. est la plus intéressante et est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec l’action suivante du Plan Climat communal : Mettre en place une politique de récupération et de réparation du mobilier pour augmenter ACIII715 sa durée de vie et désigner une personne en charge de cette question Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 76100/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2025, moyennant modification du programme des investissements ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 52/136 Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la désignation de la firme WESCO J.B. (BE 0430.781.651), Vinkstraat 12 à 3070 Kortenberg, pour l’acquisition de 24 lits de sieste pour les plaines de jeux, selon son offre d’un montant de 1.190,64 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement d’un montant de 1.200 EUR à l’article 76100/744- 98/16201 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur fonds de réserve. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements mentionné à l’article 10400/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2025 comme suit : « Service Sports / Jeunesse - Remplacement lits de sieste aux plaines de jeux ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Dienst Sport / Jeugd - Aanschaf van 24 dutjesbedden voor de speelpleinen (ID 3676) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: WESCO - Uitgave: 1.200 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 19.01.2026/A/0031 Hôtel communal - Fourniture et pose de revêtement de sol (ID 3682) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CBRS - Dépense : 5.000 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer le revêtement de sol devenu vétuste au 2e étage de l’hôtel communal ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 53/136 Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire de remplacer le revêtement de sol devenu vétuste au 2e étage de l’hôtel communal ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que les firmes suivantes ont été consultées : FONSECA F. & Cie, chaussée de Haecht 435 à 1030 Schaerbeek : offre à 10.514,90 EUR TVAC, BALCAEN : pas reçu d’offre, CBRS (Compagnie Belge de Revêtements de Sol), avenue Firmin Lecharlier 93 à 1090 Jette : offre à 2.648,42 EUR TVAC et renonce aux conditions générales de vente, LM, rue d’Oxhon 1 à 4550 Villers-le-Temple : offre à 3.498,11 EUR TVAC ; Considérant que la firme CBRS a remis l’offre la plus intéressante pour un montant de 2.648,42 EUR TVAC ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que ces travaux sont en lien avec les actions suivantes du Plan Climat communal : Poursuivre l'adaptation de nos cahiers des charges d'achats de matériaux de ACI221 construction et de rénovation pour tendre vers des achats de matériaux durables (réutilisables, réutilisés, etc.) Tendre vers 100% de marchés publics intégrant des critères de durabilité en lien avec ACIII712 les achats et les fournitures des services Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 10400/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2025, moyennant modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme CBRS (TVA BE 0404.652.227), pour le remplacement du revêtement de sol devenu vétuste au 2e étage de l’hôtel communal, selon son offre d’un montant de 2.648,42 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 5.000 EUR à l’article 10400/724-60/16344 du Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 54/136 budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements comme suit : « Hôtel communal - Fourniture et pose de revêtement de sol ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Gemeentehuis - Levering en installatie van vloeren (ID 3682) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: CBRS - Uitgave: 5.000 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 19.01.2026/A/0032 Le Slot - Isolation du plancher (ID 3679) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : ENERGIE ISOLATION - Dépense : 10.000 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire d’isoler le plancher du bâtiment « Le Slot » ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 11/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande du service Gestion du patrimoine, il s’avère nécessaire d’isoler le plancher du bâtiment « Le Slot » ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 55/136 Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que sur les firmes consultées, une seule a remis offre : ENERGIE ISOLATION (BE 0734.829.834), rue Légipont 15/029 à 4671 Barchon : offre à 6.800 EUR TVAC ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Finaliser les rénovations énergétiques dans le cadre de la restructuration du ACI116 patrimoine (isoler les murs, etc. ; actions du plan PLAGE obligatoire) Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2025, moyennant modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme ENERGIE ISOLATION (BE 0734.829.834), rue Légipont 15/029 à 4671 Barchon, pour l’isolation du plancher du bâtiment « Le Slot », pour un montant de 6.800 EUR TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 et 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif aux marchés publics ; d’engager la dépense globale de 10.000 EUR à l’article 12400/724-60/16275 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements comme suit : « Bâtiment Le Slot - Isolation du plancher ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Het Slot - Vloerisolatie (ID 3679) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: ENERGIE ISOLATION - Uitgave: 10.000 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 56/136 19.01.2026/A/0033 Rue Saint-Lambert 141 - Déplacement de 2 pompes à chaleur vers Le Slot (ID 3689) - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : ARLEX ENGENEERING - Dépense : 6.800 EUR - Information - Modification du programme des investissements - Approbation. LE CONSEIL, Considérant que la température étant trop basse dans le restaurant Le Slot, il est proposé de déplacer 2 pompes à chaleur du bâtiment sis rue Saint-Lambert 141 vers Le Slot ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant que la température est trop basse dans le restaurant Le Slot, il est proposé de déplacer 2 pompes à chaleur de la rue Saint-Lambert 141 vers Le Slot ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de faible montant ; Considérant que 5 firmes ont été consultées dans le cadre de ce marché, 2 ont remis offre : ARLEX ENGENEERING, rue des Merlettes 17B à 1495 Marbais : offre à 6.796,57 TVAC, VENTAIR SRL, rue Graham Bell 19 à 1402 Thines : offre à 9.517,98 EUR TVAC ; Considérant que la firme ARLEX ENGENEERING a remis l’offre la plus intéressante pour un montant de 6.796,57 TVAC ; Considérant que l’offre est conforme et régulière ; Considérant que ce dossier est en lien avec l'action suivante du Plan Climat communal : Poursuivre les rénovations énergétiques dans le cadre de la restructuration du ACI116 patrimoine (isoler les murs, etc. ; actions du plan PLAGE obligatoire) Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 57/136 Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 12400/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2025, moyennant modification du programme des investissements ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d’approuver la passation d’un marché de faible montant avec la firme ARLEX ENGENEERING (TVA BE 0464 357 212), pour le déplacement de 2 pompes à chaleur de la rue Saint-Lambert 141 vers Le Slot, selon son offre d’un montant de 6.796,57 TVAC, et ce, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016, 124 de l’arrêté royal du 18/04/2017 et 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ; d’approuver l’engagement de 6.800 EUR à l’article 12400/724-60/16547 du budget extraordinaire de l’exercice 2025. Cette dépense sera couverte par un emprunt. La présente décision sera transmise, pour information et pour approbation de la modification du programme des investissements, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » ET DECIDE de modifier l’intitulé du programme des investissements comme suit : « Rue Saint-Lambert 141 - Déplacement de pompes à chaleur vers Le Slot ». L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. 36 votants : 36 votes positifs. Sint-Lambertusstraat 141 - Verplaatsing van 2 warmtepompen naar Het Slot (ID 3689) - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: ARLEX ENGINEERING - Uitgave: 6.800 EUR - Informatie - Wijziging van het investeringsprogramma - Goedkeuring. De Raad keurt het punt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. INFORMATIQUE - INFORMATICA Informatique - Informatica 19.01.2026/A/0034 Ecole supérieure des Arts de l’image LE 75 - Acquisition d'un plotter - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : COMEPLAN - Dépense : 7.843,85 EUR - Information. LE CONSEIL, Considérant qu’à la demande de l'Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75, il Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 58/136 s’avère nécessaire d’acquérir un nouveau plotter ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 18/12/2025 ; PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant qu’à la demande de l'Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75, il s’avère nécessaire d’acquérir un nouveau plotter ; Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ; Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 124 ; Considérant que 4 opérateurs économiques ont été consultés : COMEPLAN, rue Jacques Hoton 47 en c/c : 7.843,85 EUR TVAC, MIG, rue des Hamendes 151 à 6042 Lodelinsart : 8.184,57 EUR TVAC, REPRO ZAMAN BV, Nobels-Peelmanstraat 3 à 9100 Sint-Niklaas : pas d'offre, ROS DIGITAL BRUXELLES, rue Colonel Bourgstraat 107 bte 2 à 1140 Evere : pas d'offre ; Considérant que la firme COMEPLAN, rue Jacques Hoton 47 en c/c, propose l'offre économiquement la plus avantageuse ; Considérant que la dépense est prévue à l'article 74160/742-53 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 ; Considérant qu'il est proposé d'engager un montant global de 7.843,85 EUR ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ; DECIDE : d'approuver l’achat d'un plotter pour un montant de 7.843,85 EUR TVAC auprès de la firme COMEPLAN, rue Jacques Hoton 47 en c/c ; d’approuver l’engagement de 7.843,85 EUR à l'article 74160/742-53/16528 du budget extraordinaire de l'exercice 2025. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 59/136 "Ecole supérieure des Arts de l’image LE 75" - Aankoop van een plotter - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: COMEPLAN - Uitgave: 7.843,85 EUR - Informatie. De Raad neemt kennis. Jean-Louis Hanff entre en séance / treedt in zitting. SECRÉTARIAT - SECRETARIAAT Interpellations (Section 4 - art. 7 - sous-section 1) - Interpellaties (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 1) 19.01.2026/A/0035 Déroulement de la nuit du 31 décembre au 1er janvier dans notre commune. (Mme BROCHÉ) Ce point est traité conjointement avec le point 37. Mme BROCHÉ interpelle le Collège comme suit concernant le déroulement de la nuit du 31 décembre au 1er janvier dans la commune : « Lors des festivités de fin d’année en 2025, de graves incidents étaient survenus dans le quartier Andromède, obligeant les forces de l’ordre à intervenir en nombre face à des individus bien décidés à casser, brûler, démolir, et même à porter atteinte à l’intégrité physique des policiers déployés pour les contenir. Je suppose que des leçons ont été tirées de ces événements déplorables. Quelles sont les mesures préventives qui ont été prises afin que les festivités de 2026 puissent se dérouler calmement pour les habitants du quartier et ont-elles été suffisantes ? En outre, la Région de Bruxelles-Capitale avait interdit, de manière sage, la circulation à trottinettes afin de prévenir des accidents et incidents supplémentaires lors d’une nuit souvent agitée. Quel bilan peut-on tirer de cette mesure ? Enfin, l’interdiction de tirer des feux d’artifice semble avoir été peu suivie, même s’il faut reconnaître qu’elle est extrêmement difficile à mettre en œuvre. Comment peut-on poursuivre la sensibilisation à ce niveau ? » Mme LURQUIN interpelle également le Collège concernant la soirée du 31 décembre : « Il y a un an, la soirée du 31 décembre dans le quartier Andromède avait été marquée par de graves incidents opposant un groupe de jeunes aux services de secours. Cette année, malgré quelques tirs de pétards et feux d’artifice, aucun incident majeur n’a été à déplorer, ce qui constitue une évolution positive. Ce résultat semble notamment lié à la mobilisation et à la coordination renforcée de plusieurs acteurs de terrain - le service Prévention, le service Jeunesse, l’Habitation Moderne ainsi que les services de police. A cet égard, la zone de police Montgomery a adapté son dispositif en renforçant les effectifs et les patrouilles durant la soirée. L’organisation par le service Jeunesse d’une soirée encadrée à la salle Galaxie, destinée aux jeunes du quartier, apparaît avoir contribué à l’apaisement du climat et à la prévention des débordements. Pouvez-vous nous préciser le public ciblé par cette initiative, son organisation concrète et les enseignements qui en ont été tirés ? Au vu des résultats observés, envisagez-vous de pérenniser ce type de dispositif à l’avenir, malgré les moyens humains importants qu’il requiert ? » Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 60/136 M. MAINGAIN répond que durant la nuit du réveillon de Nouvel An, il était en contact régulièrement avec les forces de l'ordre et que la nuit a été globalement calme dans la zone de police Montgomery, avec assez peu d'incidents. Il fait remarquer que le travail d'identification des auteurs suite aux incidents de l'année dernière, et ce grâce aux caméras de surveillance, a été très utile puisqu'il y a eu des poursuites pour certains de ces auteurs. Il précise que cela lui a permis de prendre un arrêté d'assignation à résidence, pour toute la nuit du réveillon, d'une personne identifiée comme une des personnes meneuses des incidents du réveillon 2024/2025 et que la police s'est assurée du respect de cet arrêté. Il ajoute qu'un travail de prévention, du surveillance et de préparation du site a été effectué par l'Habitation Moderne, les services communaux et la zone de police, notamment un véritable ratissage du quartier pour retirer le matériel pouvant être utilisé pour blesser les services de secours ou les forces de l'ordre, une recherche de caches dans les bâtiments pouvant servir à dissimuler du matériel pyrotechnique et la confiscation à titre préventif de matériel non autorisé. Il salue le travail réalisé par les responsables de la zone de police pour la préparation de cette soirée et signale qu'un dispositif policier imposant a été mobilisé pour les 3 communes de la zone. Il annonce que M. BOTT reviendra sur le travail préventif brillamment effectué par les services Jeunesse et Prévention. Il ajoute que le travail d'observation et de présence continue sur le terrain jusqu'à 2h30 de la nuit a permis aux services de police de procéder à 10 arrestations administratives (9 mineurs, 1 majeur) et 5 arrestations judiciaires (6 mineurs, 3 majeurs) pour des infractions concernant des tentatives de troubles à l'ordre public, la détention et l'usage de matériel pyrotechnique, la détention et la consommation de stupéfiants, ainsi que la détention d'une arme prohibée (mais pas une arme à feu). Il précise que sur les 15 personnes arrêtées, 9 étaient domiciliées à Woluwe-Saint-Lambert, les autres provenant d'autres communes bruxelloises ou de la proche périphérie. Il signale en outre que 22 PV ont été rédigés, dont 8 SAC (les autres étant à destination du Parquet). Il fait remarquer qu'il est impossible aux forces de l'ordre d'être présentes en tout lieu où des personnes tirent des feux d'artifice mais que, chaque fois qu'il y a eu suspicion de détention de matériel prohibé, il y a eu des contrôles et des arrestations si nécessaire. Il se réjouit de l'efficacité du dispositif mis en place et salue le travail réalisé par le personnel de police et de prévention. M. BOTT complète la réponse comme suit : « Dès après les importants débordements ayant émaillé la fin d’année 2024 dans le quartier Andromède et afin d’éviter que de tels incidents se reproduisent, l’idée a germé d’assurer l’organisation, dans la salle Galaxie, d’une soirée de réveillon encadrée à laquelle seraient principalement conviés les jeunes habitants du quartier ainsi que leurs parents. Durant l’année et à l'initiative du Collège, plusieurs réunions internes, regroupant notamment des responsables des services communaux de la Jeunesse et de la Prévention, ainsi que de l’ASBL Wolu-Services, des PCS et de l'Habitation Moderne, ont eu lieu, à raison de ± une par mois. Début décembre, une nouvelle réunion, à laquelle avaient été associés, cette fois, un groupe de jeunes du quartier, a été programmée. Ce rendez-vous avait pour objectif, non seulement, de recueillir les propositions de ces adolescents sur le contenu et le déroulement souhaités de la soirée du 31 décembre mais aussi de les inciter à s’impliquer pleinement dans la construction de l’événement. Les jeunes ont immédiatement été séduits par l’initiative. Ils se sont montrés motivés, et enthousiastes à l’idée de participer à cette soirée. Ce sont eux qui ont dressé les contours du programme de celle-ci : accueil, à partir de 17h, avec chips, boissons, bonbons, etc., diffusion d’un match de football de la CAN (Coupe d’Afrique des Nations), Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 61/136 tournoi de jeu vidéo FIFA, repas, tournoi de Parchis (jeu de société), diffusion d’un film, décompte collectif des secondes précédant minuit dans la salle puis lancer de confettis à l’extérieur, parties de jeux de société pour clôturer calmement le réveillon. A l’occasion de la réunion, qui s’est déroulée dans un climat constructif et très serein, les coordinateurs du service de la Jeunesse ont rappelé que la soirée devrait se dérouler dans un cadre défini avec des règles à suivre, le respect des lieux, du matériel mis à disposition et des personnes étant indispensable. Ils ont, en outre, bien précisé que la présence d’encadrants avait pour unique but de sécuriser le bon déroulement de la soirée et non d’empêcher les jeunes de profiter du moment. Il a néanmoins été clairement établi qu'en cas de débordement ou de dérapage, les forces de l’ordre pourraient être appelées à intervenir. La réaction des jeunes présents a été extrêmement posée, compréhensive et rassurante, laissant présager une organisation qui pourrait être parfaitement maîtrisée. Le 31 décembre, la salle Galaxie a accueilli ± 80 jeunes ainsi que des couples et plusieurs participants plus âgés. La soirée s’est déroulée dans une atmosphère conviviale festive mais apaisée et sans aucun excès. L’étroite collaboration, la communication et les échanges réguliers entre les différents services communaux concernés (coordinateurs et animateurs délégués par le service de la Jeunesse, éducateurs de rue du service de la Prévention), les 2 agents de la société de sécurité ainsi que la police de la zone Montgomery ont été efficaces et exemplaires. Il est enfin à signaler que 4 jeunes issus de l’initiative « Petits Boulots », développée au sein du quartier Andromède dans le cadre du PCS qui y est coordonné par Wolu-Services, ont aussi prêté leur précieux concours à l’équipe d’encadrement tout au long de la soirée. C'est donc une soirée qui s'est très bien passée, avec beaucoup d'échos favorables de la part des parents. » Il ajoute que le service Jeunesse a continué à diffuser les matchs de la Coupe d’Afrique et qu'on peut se féliciter, vu le nombre d'enfants qui sont venus voir les matchs, qu'il n'y a eu aucun débordement par rapport aux victoires des différentes équipes nationales. Verloop van de nacht van 31 december op 1 januari in onze gemeente. (Mw. BROCHÉ) Dit punt wordt samen met punt 37 behandeld. Mw. BROCHÉ interpelleert het College als volgt over het verloop van de nacht van 31 december op 1 januari in de gemeente: "Tijdens de eindejaarsfeesten in 2025 hebben zich ernstige incidenten voorgedaan in de wijk Andromeda, waardoor de ordestrijdkrachten in groten getale moesten ingrijpen tegen personen die vastbesloten waren om te vernielen, brand te stichten, te slopen en zelfs de fysieke integriteit van de politieagenten die waren ingezet om hen in bedwang te houden, aan te tasten. Ik neem aan dat er lessen zijn getrokken uit deze betreurenswaardige gebeurtenissen. Welke preventieve maatregelen zijn er genomen om ervoor te zorgen dat de festiviteiten van 2026 rustig kunnen verlopen voor de bewoners van de wijk, en waren deze maatregelen voldoende? Bovendien had het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wijselijk het gebruik van steps verboden om extra ongevallen en incidenten tijdens een vaak onrustige nacht te voorkomen. Welke balans kan worden getrokken van deze maatregel? Ten slotte lijkt het verbod op het afsteken van vuurwerk weinig te zijn nageleefd, Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 62/136 hoewel we moeten toegeven dat het uiterst moeilijk is om dit verbod te handhaven. Hoe kunnen we op dit vlak het bewustzijn blijven vergroten? Mw. LURQUIN interpelleert het College eveneens over de avond van 31 december: "Een jaar geleden werd de avond van 31 december in de wijk Andromeda gekenmerkt door ernstige incidenten tussen een groep jongeren en de hulpdiensten. Dit jaar waren er, ondanks enkele rotjes en vuurwerk, geen ernstige incidenten te betreuren, wat een positieve ontwikkeling is. Dit resultaat lijkt met name te danken te zijn aan de mobilisatie en de versterkte coördinatie van verschillende actoren in het veld: de dienst Preventie, de dienst Jeugd, De Moderne Woning en de politiediensten. In dit verband heeft de politiezone Montgomery haar maatregelen aangepast door het personeelsbestand en de patrouilles tijdens de avond te versterken. De organisatie door de dienst Jeugd van een begeleide avond in de zaal Galaxie, bedoeld voor jongeren uit de wijk, lijkt te hebben bijgedragen tot een rustiger klimaat en het voorkomen van excessen. Kunt u ons meer vertellen over de doelgroep van dit initiatief, de concrete organisatie ervan en de lessen die eruit zijn getrokken? Bent u, gezien de resultaten, van plan om dit soort maatregelen in de toekomst voort te zetten, ondanks de aanzienlijke personele middelen die daarvoor nodig zijn?" Dhr. MAINGAIN antwoordt dat hij tijdens de nacht van oudejaarsavond regelmatig contact had met de ordediensten en dat het over het algemeen een rustige nacht was in de politiezone Montgomery, met vrij weinig incidenten. Hij merkt op dat het identificeren van de daders na de incidenten van vorig jaar, dankzij bewakingscamera's, zeer nuttig is geweest, aangezien sommige van deze daders zijn vervolgd. Hij geeft aan dat hij hierdoor een huisarrestbevel heeft kunnen uitvaardigen voor de hele oudejaarsnacht tegen een persoon die is geïdentificeerd als een van de aanstichters van de incidenten tijdens oudejaarsnacht 2024/2025, en dat de politie ervoor heeft gezorgd dat dit bevel werd nageleefd. Hij voegt eraan toe dat preventief werk, bewaking en voorbereiding van de locatie is uitgevoerd door De Moderne Woning, de gemeentelijke diensten en de politiezone, met name een grondige doorzoeking van de wijk om materiaal te verwijderen dat kan worden gebruikt om hulpdiensten of ordestrijdkrachten te verwonden, een zoektocht naar schuilplaatsen in gebouwen die kunnen worden gebruikt om pyrotechnisch materiaal te verbergen en de preventieve inbeslagname van ongeoorloofd materiaal. Hij prijst het werk dat de verantwoordelijken van de politiezone hebben verricht ter voorbereiding van deze avond en wijst erop dat er voor de drie gemeenten van de zone een imposante politiemacht is ingezet. Hij kondigt aan dat dhr. BOTT zal terugkomen op het uitstekende preventieve werk dat door de diensten Jeugd en Preventie is verricht. Hij voegt eraan toe dat de politie dankzij haar observatie en voortdurende aanwezigheid ter plaatse tot 2.30 uur 's nachts tien administratieve arrestaties (9 minderjarigen, 1 meerderjarige) en 5 gerechtelijke aanhoudingen (6 minderjarigen, 3 meerderjarigen) kon verrichten voor overtredingen met betrekking tot pogingen tot verstoring van de openbare orde, het bezit en gebruik van pyrotechnisch materiaal, het bezit en gebruik van verdovende middelen, en het bezit van een verboden wapen (maar geen vuurwapen). Hij preciseert dat van de 15 gearresteerde personen er 9 in Sint- Lambrechts-Woluwe woonden, terwijl de anderen uit andere Brusselse gemeenten of de nabije omgeving afkomstig waren. Hij meldt bovendien dat er 22 processen- verbaal zijn opgesteld, waarvan 8 GAS-boetes (de andere zijn bestemd voor het parket). Hij merkt op dat het voor de ordediensten onmogelijk is om overal aanwezig te zijn waar mensen vuurwerk afsteken, maar dat er telkens wanneer er een vermoeden bestond van bezit van verboden materiaal, controles werden uitgevoerd en indien nodig arrestaties werden verricht. Hij is verheugd over de doeltreffendheid van de getroffen maatregelen en looft het werk van het politie- en preventiepersoneel. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 63/136 Dhr. BOTT vult het antwoord als volgt aan: "Na de ernstige rellen die eind 2024 in de wijk Andromeda plaatsvonden en om te voorkomen dat dergelijke incidenten zich opnieuw zouden voordoen, ontstond het idee om in de zaal Galaxie een begeleide oudejaarsavond te organiseren, waarvoor voornamelijk jonge inwoners van de wijk en hun ouders zouden worden uitgenodigd. In de loop van het jaar werden op initiatief van het College verschillende interne vergaderingen gehouden, met name met de verantwoordelijken van de gemeentelijke diensten Jeugd en Preventie, alsook van de vzw Wolu-Services, de PCS en De Moderne Woning, ongeveer één keer per maand. Begin december werd een nieuwe vergadering gepland, waaraan dit keer ook een groep jongeren uit de wijk deelnam. Het doel van deze bijeenkomst was niet alleen om de voorstellen van deze jongeren over de inhoud en het verloop van de avond van 31 december te verzamelen, maar ook om hen aan te moedigen zich volledig in te zetten voor de organisatie van het evenement. De jongeren waren meteen enthousiast over het initiatief. Ze toonden zich gemotiveerd en enthousiast om deel te nemen aan deze avond. Zij hebben zelf de grote lijnen van het programma uitgewerkt: ontvangst vanaf 17.00 uur met chips, drankjes, snoepjes enz., uitzending van een voetbalwedstrijd van de CAN (Afrika Cup), FIFA-videogametoernooi, maaltijd, Parchis-toernooi (bordspel), vertoning van een film, gezamenlijk aftellen van de seconden voor middernacht in de zaal en vervolgens confetti gooien buiten, bordspelletjes om de oudejaarsavond rustig af te sluiten. Tijdens de vergadering, die in een constructieve en zeer serene sfeer verliep, herinnerden de coördinatoren van de jeugddienst eraan dat het feest binnen een bepaald kader moest plaatsvinden, met regels die nageleefd moesten worden, en dat respect voor de locatie, het ter beschikking gestelde materiaal en de mensen onontbeerlijk was. Ze hebben bovendien duidelijk gemaakt dat de aanwezigheid van begeleiders uitsluitend bedoeld was om het goede verloop van de avond te waarborgen en niet om de jongeren te beletten van het moment te genieten. Er werd echter duidelijk gesteld dat bij excessen of uit de hand lopende situaties de politie zou kunnen worden ingeschakeld. De reactie van de aanwezige jongeren was uiterst beheerst, begripvol en geruststellend, wat deed vermoeden dat de organisatie perfect onder controle zou zijn. Op 31 december verwelkomde de Galaxie-zaal ± 80 jongeren, evenals koppels en verschillende oudere deelnemers. Het feest verliep in een gezellige, feestelijke maar rustige sfeer, zonder enige excessen. De nauwe samenwerking, communicatie en regelmatige uitwisselingen tussen de verschillende betrokken gemeentelijke diensten (coördinatoren en animatoren van de dienst Jeugd, straathoekwerkers van de dienst Preventie), de twee agenten van het beveiligingsbedrijf en de politie van de zone Montgomery waren doeltreffend en voorbeeldig. Ten slotte moet worden vermeld dat vier jongeren van het initiatief "klusjes", dat in de wijk Andromeda is ontwikkeld in het kader van het gemeentelijk noodplan en daar wordt gecoördineerd door Wolu-Services, het begeleidingsteam gedurende de hele avond ook waardevolle hulp hebben geboden. Het was dus een zeer geslaagde avond, met veel positieve reacties van de ouders." Hij voegt eraan toe dat de dienst Jeugd de wedstrijden van de Afrika Cup is blijven uitzenden en dat we ons gelukkig mogen prijzen dat er, gezien het aantal kinderen dat naar de wedstrijden is gekomen, geen uitbarstingen zijn geweest naar aanleiding van de overwinningen van de verschillende nationale teams. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 64/136 Jean-Louis Hanff quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0036 Mise en œuvre des projets participatifs 2025. (Mme BROCHÉ) Mme BROCHÉ interpelle le Collège concernant la mise en œuvre des projets participatifs 2025. Elle rappelle que 6 projets ont été soumis au vote et que le site internet officiel de la commune affiche maintenant le classement des suffrages. Elle demande quels sont les projets retenus et mis en œuvre, selon quelles modalités et dans quels délais. M. JAQUEMYNS donne la réponse suivante : « Suite au vote des habitants qui s’est déroulé pendant le mois de novembre 2025, le Conseil de la vie associative qui est compétent en matière de jury de sélection et de vérification de la procédure de vote s’est réuni le 11 décembre 2025. Il a acté le résultat des votes suivants : Nom du projet Points Place Renforcement des infrastructures d'accueil des moineaux 1120 pts 1 Potager et verger intergénérationnels du quartier Hof ten Berg 687 pts 2 Embellissement et végétalisation du bas de l'avenue Speeckaert 644 pts 3 Boîte à livres 642 pts 4 Projet tables de jeux à Hof ten Berg (projet cher à certains 484 pts 5 jeunes du quartier) Il fait beau vivre au clos Slegers (projet de déminéralisation du 272 pts 6 quartier Slegers) En sa séance du 18 décembre 2025, le Collège a pris connaissance de ces résultats. Ces résultats ont été publiés sur le site internet de la commune. Conformément au règlement qui encadre le budget participatif, il appartient maintenant au Collège de les mettre en œuvre dans la limite du budget de 200.000 EUR prévu à cette fin. On est bien, pour les différents projets, dans l'enveloppe des 200.000 EUR. Tous les projets pourront donc être réalisés. Dans ce cadre, la réalisation des différents projets sera confiée aux services communaux compétents selon le projet (principalement gestion de l’espace public et gestion du patrimoine communal). Le collège fixera également le délai dans lequel les projets seront réalisés. D’une première analyse, il ressort que nous devrions pouvoir avoir avancé très sérieusement dans la plupart des projets avant l’été 2026. En fonction du type de projet, on pourra avancer ± rapidement (ex. : procédure de marché public, introduction d’une demande de permis d’urbanisme, commande de certains matériaux, fourniture des boîtes à livres, etc.). Pour chaque projet, le service qui en sera chargé est invité à contacter les porteurs de projet afin de les informer du suivi. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le projet relatif aux boîtes à livres, le porteur du projet sera contacté et la gestion de la boîte sera discutée notamment avec les porteurs de projet qui pourront évidemment s’aider le cas échéant de toute autre personne qui souhaiterait apporter son concours à la gestion et à l'aide autour de ces boîtes à livres. » Mme BROCHÉ fait remarquer que si l'on veut éviter de se retrouver avec des boîtes remplies de divers détritus, il faut vraiment que les gens du quartier qui se sont impliqués puissent avoir une espèce « d'autorité » pour pouvoir contrôler ce qu'on y met. M. JAQUEMYNS répond que l'avantage que l'on a par rapport à cela, c'est que l'on a un tissu d'associations locales assez développé sur le territoire de la commune et que Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 65/136 dans les quartiers où il y a un projet d'installation de boîtes à livres, il y a des comités de quartier, des gens qui sont déjà bien impliqués et on va tenter de mettre toutes ces personnes en relation pour que ces deux projets soient une belle réussite. Uitvoering van de participatieve projecten 2025. (Mw. BROCHÉ) Mw. BROCHÉ interpelleert het College over de uitvoering van de participatieve projecten 2025. Ze herinnert eraan dat er zes projecten ter stemming zijn voorgelegd en dat de officiële website van de gemeente nu de rangschikking van de stemmen weergeeft. Ze vraagt welke projecten zijn geselecteerd en uitgevoerd, volgens welke modaliteiten en binnen welke termijnen. Dhr. JAQUEMYNS geeft het volgende antwoord: "Na de stemming door de inwoners in november 2025 is de Raad voor het verenigingsleven, die bevoegd is voor de selectiecommissie en de controle van de stemprocedure, op 11 december 2025 bijeengekomen. Hij heeft de volgende stemresultaten vastgesteld: Naam van het project Punten Plaats Versterking van de infrastructuur voor het opvangen van 1120 punten 1 mussen Intergenerationele moestuin en boomgaard in de wijk Hof ten 687 punten 2 Berg Verfraaiing en vergroening van het onderste deel van de 644 punten 3 Speeckaertlaan Boekenbox 642 punten 4 Project speeltafels in Hof ten Berg (project dat sommige 484 punten 5 jongeren uit de buurt na aan het hart ligt) Het is goed leven in Slegersgaarde (project voor de ontzilting 272 punten 6 van de wijk Slegers) Tijdens zijn vergadering van 18 december 2025 heeft het College kennis genomen van deze resultaten. Deze resultaten zijn gepubliceerd op de website van de gemeente. Overeenkomstig het reglement dat het participatieve budget regelt, is het nu aan het College om ze uit te voeren binnen de grenzen van het daarvoor voorziene budget van 200.000 EUR. De verschillende projecten passen ruimschoots binnen het budget van 200.000 EUR. Alle projecten kunnen dus worden gerealiseerd. In dit kader wordt de uitvoering van de verschillende projecten toevertrouwd aan de gemeentelijke diensten die bevoegd zijn voor het project (voornamelijk beheer van de openbare ruimte en beheer van het gemeentelijk patrimonium). Het College zal ook de termijn vaststellen waarbinnen de projecten moeten worden uitgevoerd. Uit een eerste analyse blijkt dat we voor de zomer van 2026 al aanzienlijke vooruitgang zouden moeten hebben geboekt met de meeste projecten. Afhankelijk van het type project kan er ± snel vooruitgang worden geboekt (bijv. openbare aanbestedingsprocedure, indienen van een bouwvergunningaanvraag, bestellen van bepaalde materialen, leveren van boekenboxen, enz.). Voor elk project wordt de dienst die ermee belast is, verzocht contact op te nemen met de projectdragers om hen op de hoogte te brengen van de opvolging. Wat meer specifiek het project met betrekking tot de boekenboxen betreft, zal contact worden opgenomen met de projectontwikkelaar en zal het beheer van de box worden besproken met name met de projectontwikkelaars, die uiteraard indien nodig hulp kunnen krijgen van andere personen die willen helpen bij het beheer en de ondersteuning van deze boekenboxen." Mw. BROCHÉ merkt op dat als we willen voorkomen dat de boekenboxen vol komen Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 66/136 te zitten met allerlei afval, de buurtbewoners die zich hiervoor inzetten echt een soort "autoriteit" moeten krijgen om te kunnen controleren wat erin wordt gestopt. Dhr. JAQUEMYNS antwoordt dat het voordeel hiervan is dat er een vrij goed ontwikkeld netwerk van lokale verenigingen bestaat in de gemeente en dat er in de wijken waar een project voor de installatie van boekenboxen bestaat, buurtcomités zijn, mensen die al goed betrokken zijn, en we gaan proberen al deze mensen met elkaar in contact te brengen, zodat deze twee projecten een groot succes worden. 19.01.2026/A/0037 Soirée du 31 décembre. (Mme LURQUIN) Ce point a été traité conjointement avec le point 35. Avond van 31 december. (Mw. LURQUIN) Dit punt werd samen met punt 35 behandeld. Jean-Louis Hanff entre en séance / treedt in zitting. 19.01.2026/A/0038 Réforme du chômage, suivi à Woluwe-Saint-Lambert. (Mme WAUTELET) Mme WAUTELET interpelle le Collège comme suit concernant la réforme du chômage et le suivi qui y est réservé à Woluwe-Saint-Lambert : « La réforme du chômage est entrée en vigueur au début du mois de janvier. Il est indispensable que le Conseil communal en assure un suivi politique rigoureux, tant les conséquences sociales et financières de cette réforme sont lourdes et prévisibles. Cette réforme frappe directement une partie déjà fragilisée de la population de Woluwe- Saint-Lambert et risque de plonger nombre de personnes dans une précarité encore plus profonde, voire dans une sortie complète de tout dispositif de protection sociale. Par ailleurs, elle fait peser une charge financière importante sur les communes, via l’augmentation inévitable des besoins de financement du CPAS. Il est inacceptable que cette charge soit ainsi transférée vers le niveau local sans garanties claires ni moyens suffisants. Les récentes interventions médiatiques du Président et du Secrétaire général du CPAS confirment ces inquiétudes. Elles mettent notamment en évidence : le risque réel de basculement vers l’extrême précarité pour une partie du public concerné ; le danger que certaines personnes, faute d’information adéquate, ne comprennent pas la différence entre un droit issu de la sécurité sociale (le chômage) et un dispositif résiduel tel que l’aide sociale, et renoncent dès lors à faire valoir leurs droits ; l’absence, à ce stade, des moyens pourtant annoncés par le Gouvernement fédéral pour accompagner cette réforme. Dans ce contexte particulièrement préoccupant, je souhaite vous poser les questions suivantes : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 67/136 Sans nous substituer au Conseil de l’Action sociale, pouvez-vous faire un point précis sur la situation actuelle, en ce mois de janvier 2026 ? Les chiffres observés et les premières demandes introduites correspondent-ils aux hypothèses budgétaires retenues en fin d’année, ou faut-il déjà s’attendre à un dérapage des prévisions ? Face au risque de non-recours aux droits, la commune et le CPAS vont-ils prendre leurs responsabilités en renouvelant, voire en renforçant, les actions d’information à destination des publics concernés, notamment par l’organisation de séances d’information spécifiques ? Enfin, le CPAS a-t-il effectivement reçu les moyens annoncés par le Gouvernement fédéral ? A défaut, quelles démarches politiques ont été entreprises pour exiger ces financements, et quel calendrier concret peut aujourd’hui être présenté au Conseil communal ? » M. THAYER répond qu'en effet, pour la question qui concerne le Conseil de l'Action sociale, il faut s'adresser aux conseillers qui siègent dans cette assemblée, qui reçoivent tous les vendredis un décompte du nombre de personnes qui sont venues se présenter aux permanences du département de l'action sociale et continueront à recevoir cette information en toute transparence, tous les vendredis, jusqu'à la fin des exclusions du chômage. Quant aux risques de dérapage, il répond que les premières hypothèses semblent se confirmer puisque beaucoup de personnes se sont présentées la première semaine mais on craint qu'un grand nombre de personnes viendront en fin de mois quand elles ne toucheront effectivement pas les allocations de chômage. Il ajoute que la commune et le CPAS travaillent main dans la main pour bien informer et que les personnes qui sont venues aux séances d'information organisées viennent avec un dossier quasi complet, ce qui facilite le travail des assistants sociaux. Il regrette que le CPAS, bien que tenu à la confidentialité, ne reçoive actuellement pas les données de l'ONEM. Quant aux moyens financiers promis par le gouvernement fédéral, il confirme que le CPAS n'a rien reçu à ce jour. Concernant les remboursements à 100 % par les autorités fédérales, il précise que cela se fera petit à petit a posteriori. Il invite les conseillers à sensibiliser leurs partis respectifs pour que les moyens financiers annoncés soient libérés dans les plus brefs délais. Il fait remarquer que les finances du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert sont bien gérées mais que pour d'autres CPAS du pays, la situation risque d'être beaucoup plus critique. Pour le reste, il renvoie à l'excellent article mentionné par Mme WAUTELET. Mme DE VALKENEER complète la réponse comme suit : « Dès l’annonce de la réforme du chômage, la commune et le CPAS ont pris pleinement leurs responsabilités pour informer et accompagner au mieux les personnes risquant d’être exclues du chômage. Trois séances d’information ont été organisées fin novembre et début décembre 2025, à l’initiative conjointe de la commune et du CPAS. Nous sommes la première commune bruxelloise à mettre en place une initiative de ce type. Nous avons veillé à organiser ces séances dans différents quartiers de la commune (Andromède, Gulledelle, Hof ten Berg) afin de garantir une accessibilité maximale au public concerné. Ces rencontres ont permis de rencontrer plusieurs objectifs : expliquer de manière claire la réforme du chômage et ses conséquences concrètes ; distinguer explicitement le régime de la sécurité sociale et l’aide sociale, afin d’éviter toute confusion ; présenter le rôle du CPAS, les conditions d’accès au revenu d’intégration sociale ainsi les démarches à entreprendre ainsi que les délais de traitement ; répondre directement aux nombreuses questions pratiques exprimées par les Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 68/136 participants, notamment en matière de logement, de charges énergétiques, de situation familiale ou encore de suivi dans la recherche d’emploi. Beaucoup de participants s'interrogent en effet sur la possibilité d'être encore suivis par leur conseiller Actiris après leur exclusion. Au total, près de cinquante personnes ont participé à ces séances, ce qui confirme à la fois l’ampleur des inquiétudes et la pertinence de ce type d’actions de proximité. Les échanges ont mis en évidence un besoin important d’information personnalisée, mais aussi une attente forte quant à l’accompagnement futur. La commune est consciente que ces actions doivent s’inscrire dans la durée. Nous allons donc poursuivre et renforcer ses efforts d’information et d’accompagnement, en articulation étroite avec le CPAS. De nouvelles séances d’informations seront organisées avec le CPAS dans les prochaines semaines et seront destinées aux personnes concernées par les prochaines vagues d’exclusion. Par ailleurs, le service communal de l’emploi entend poursuivre l’accompagnement de tous les chercheurs d’emploi vers la remise à l’emploi. Seront notamment organisées en 2026, comme chaque année, le Printemps de l’Emploi, le Parcours vers l’Emploi ainsi que deux jobdays spécifiques dédiés au secteur de la vente et aux soins de santé. Lors de la prochaine édition du Parcours vers l’Emploi, un accent particulier sera mis sur des activités qui visent à soutenir les chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail depuis un certain temps afin de favoriser leur retour à l’emploi. Une collaboration renforcée avec les services d’insertion socioprofessionnelle du CPAS sera également mise en place, dans le but de permettre à un maximum de bénéficiaires du RIS de participer à l’édition 2026 du Printemps de l’Emploi. Notre objectif est de favoriser au maximum la participation des personnes exclues du chômage, qu’elles puissent bénéficier ou non du RIS, aux différentes actions que nous organisons avec le service de l’emploi. Pour encourager cette participation et réaliser une communication ciblée et personnalisée, encore faudrait-il disposer des noms et coordonnées des personnes exclues du chômage. Et là, force est de constater une carence manifeste de communication de l’ONEM qui, pour l’heure, ne nous a toujours pas communiqué les noms des personnes domiciliées dans la commune et qui sont exclues du bénéfice des allocations de chômage. » Hervorming van de werkloosheid, opvolging in Sint-Lambrechts-Woluwe. (Mw. WAUTELET) Mw. WAUTELET interpelleert het College als volgt over de hervorming van de werkloosheid en de opvolging daarvan in Sint-Lambrechts-Woluwe: "De hervorming van de werkloosheid is begin januari in werking getreden. Het is van essentieel belang dat de gemeenteraad hierop een strikte politieke controle uitoefent, aangezien de sociale en financiële gevolgen van deze hervorming zwaar en voorspelbaar zijn. Deze hervorming treft rechtstreeks een reeds kwetsbaar deel van de bevolking van Sint-Lambrechts-Woluwe en dreigt veel mensen in nog grotere onzekerheid te storten, of zelfs volledig uit het sociale vangnet te laten vallen. Bovendien legt zij een zware financiële last op de gemeenten, door de onvermijdelijke toename van de financieringsbehoeften van het OCMW. Het is onaanvaardbaar dat deze last op deze manier naar het lokale niveau wordt overgeheveld zonder duidelijke garanties of voldoende middelen. De recente uitspraken in de media van de voorzitter en de secretaris-generaal van het OCMW bevestigen deze bezorgdheid. Zij wijzen met name op: het reële risico dat een deel van de betrokken bevolking in extreme armoede terechtkomt; het gevaar dat sommige mensen, bij gebrek aan adequate informatie, het Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 69/136 verschil niet begrijpen tussen een recht uit de sociale zekerheid (werkloosheid) en een residuele regeling zoals sociale bijstand, en daardoor afzien van het doen gelden van hun rechten; het ontbreken, in dit stadium, van de middelen die de federale regering had aangekondigd om deze hervorming te begeleiden. In deze bijzonder zorgwekkende context wil ik u de volgende vragen stellen: Zonder ons in de plaats te stellen van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, kunt u een nauwkeurig overzicht geven van de huidige situatie in januari 2026? Komen de waargenomen cijfers en de eerste ingediende aanvragen overeen met de begrotingsramingen die aan het einde van het jaar zijn vastgesteld, of moeten we al rekening houden met een afwijking van de prognoses? Zullen de gemeente en het OCMW, gezien het risico dat mensen geen gebruik maken van hun rechten, hun verantwoordelijkheid nemen door de voorlichtingsacties voor de betrokken doelgroepen te hernieuwen of zelfs te versterken, met name door het organiseren van specifieke voorlichtingsbijeenkomsten? Ten slotte, heeft het OCMW daadwerkelijk de door de federale regering aangekondigde middelen ontvangen? Zo niet, welke politieke stappen zijn er dan ondernomen om deze financiering te eisen en welk concreet tijdschema kan vandaag aan de gemeenteraad worden voorgelegd?" Dhr. THAYER antwoordt dat men zich voor de vraag betreffende de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, inderdaad moet wenden tot de raadsleden die in deze vergadering zetelen, die elke vrijdag een overzicht ontvangen van het aantal personen dat zich bij de permanenties van de afdeling Maatschappelijk Welzijn heeft gemeld en die deze informatie in alle transparantie zullen blijven ontvangen, elke vrijdag, tot het einde van de uitsluitingen van de werkloosheid. Wat betreft het risico op misbruik, antwoordt hij dat de eerste veronderstellingen lijken te worden bevestigd, aangezien veel mensen zich de eerste week hebben gemeld, maar dat gevreesd wordt dat een groot aantal mensen aan het einde van de maand zal komen wanneer ze daadwerkelijk geen werkloosheidsuitkering meer ontvangen. Hij voegt eraan toe dat de gemeente en het OCMW nauw samenwerken om mensen goed te informeren en dat de mensen die naar de georganiseerde informatiebijeenkomsten zijn gekomen, een vrijwel volledig dossier hebben, wat het werk van de maatschappelijk werkers vergemakkelijkt. Hij betreurt het dat het OCMW, hoewel het tot geheimhouding verplicht is, momenteel geen gegevens van de RVA ontvangt. Wat de door de federale regering beloofde financiële middelen betreft, bevestigt hij dat het OCMW tot op heden niets heeft ontvangen. Wat de 100% terugbetaling door de federale overheid betreft, verduidelijkt hij dat dit achteraf geleidelijk aan zal gebeuren. Hij nodigt de raadsleden uit om hun respectieve partijen te sensibiliseren, zodat de aangekondigde financiële middelen zo snel mogelijk worden vrijgemaakt. Hij merkt op dat de financiën van het OCMW van Sint-Lambrechts-Woluwe goed worden beheerd, maar dat de situatie voor andere OCMW's in het land veel kritieker kan zijn. Voor het overige verwijst hij naar het uitstekende artikel dat mw. WAUTELET heeft genoemd. Mw. DE VALKENEER vult het antwoord als volgt aan: "Zodra de hervorming van de werkloosheid werd aangekondigd, hebben de gemeente en het OCMW hun verantwoordelijkheid genomen om de mensen die het risico lopen om uit de werkloosheid te worden uitgesloten, zo goed mogelijk te informeren en te begeleiden. Eind november en begin december 2025 werden op gezamenlijk initiatief van de gemeente en het OCMW drie informatiebijeenkomsten georganiseerd. Wij zijn de eerste Brusselse gemeente die een dergelijk initiatief heeft genomen. We hebben Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 70/136 ervoor gezorgd dat deze sessies in verschillende wijken van de gemeente (Andromeda, Gulledelle, Hof ten Berg) werden georganiseerd om een maximale toegankelijkheid voor het betrokken publiek te garanderen. Deze bijeenkomsten hebben verschillende doelstellingen gerealiseerd: de hervorming van de werkloosheid en de concrete gevolgen ervan duidelijk uitleggen; een duidelijk onderscheid maken tussen het socialezekerheidsstelsel en de sociale bijstand, om verwarring te voorkomen; de rol van het OCMW, de voorwaarden voor toegang tot het inkomen van sociale integratie, de te ondernemen stappen en de behandelingstermijnen voorstellen; rechtstreeks antwoord geven op de talrijke praktische vragen van de deelnemers, met name op het gebied van huisvesting, energiekosten, gezinssituatie of begeleiding bij het zoeken naar werk. Veel deelnemers vragen zich namelijk af of ze na hun uitsluiting nog steeds door hun Actiris-adviseur kunnen worden begeleid. In totaal hebben bijna vijftig personen aan deze sessies deelgenomen, wat zowel de omvang van de bezorgdheid als de relevantie van dit soort lokale acties bevestigt. Uit de gesprekken bleek dat er een grote behoefte is aan gepersonaliseerde informatie, maar ook dat er hoge verwachtingen zijn ten aanzien van toekomstige begeleiding. De gemeente is zich ervan bewust dat deze acties een langetermijn karakter moeten hebben. We zullen dan ook onze inspanningen op het vlak van informatie en begeleiding voortzetten en versterken, in nauwe samenwerking met het OCMW. In de komende weken zullen samen met het OCMW nieuwe informatiebijeenkomsten worden georganiseerd voor personen die door de volgende uitsluitingsgolven worden getroffen. Bovendien wil de gemeentelijke dienst voor arbeidsbemiddeling alle werkzoekenden blijven begeleiden bij het vinden van een baan. Zoals elk jaar zullen ook in 2026 de Lente van de Werkgelegenheid, het Traject naar Werk en twee specifieke jobdays voor de verkoop- en gezondheidszorgsector worden georganiseerd. Tijdens de volgende editie van Traject naar Werk zal bijzondere aandacht worden besteed aan activiteiten die gericht zijn op het ondersteunen van werkzoekenden die al geruime tijd van de arbeidsmarkt af zijn, om hun terugkeer naar de arbeidsmarkt te bevorderen. Er zal ook een nauwere samenwerking met de diensten voor socio- professionele integratie van het OCMW worden opgezet, zodat zoveel mogelijk RIS- begunstigden kunnen deelnemen aan de editie 2026 van Joblente. Ons doel is om de deelname van personen die van de werkloosheid zijn uitgesloten, ongeacht of ze al dan niet in aanmerking komen voor het leefloon, aan de verschillende acties die we samen met de dienst voor arbeidsbemiddeling organiseren, zoveel mogelijk te bevorderen. Om deze deelname aan te moedigen en een gerichte en gepersonaliseerde communicatie te realiseren, zouden we echter moeten beschikken over de namen en contactgegevens van de personen die van de werkloosheid zijn uitgesloten. En hier moeten we vaststellen dat er een duidelijk gebrek aan communicatie is van de RVA, die ons tot op heden nog steeds niet de namen heeft meegedeeld van de personen die in de gemeente wonen en die zijn uitgesloten van het recht op een werkloosheidsuitkering." Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 71/136 19.01.2026/A/0039 Ouverture d'un lieu d'hébergement temporaire en cette période hivernale. (Mme BOONEN) Mme BOONEN interpelle le Collège comme suit concernant l'ouverture d'un lieu d'hébergement temporaire en cette période hivernale : « Alors que nous sommes en plein hiver, que nous avons connu une première vague de froid intense, de très nombreuses personnes n'ont pas d'autre choix que de dormir à la rue. Le 7 janvier dernier, la plateforme citoyenne BelRefugees lançait un cri d’alerte : au moins 50 personnes dorment dehors et risquent l’hypothermie, rien que devant le Hub humanitaire. Elle appelait à une action des autorités fédérales, régionales et locales. La RTBF a consacré un reportage à ce sujet le lendemain. Il met en lumière une situation sans précédent : des dizaines de personnes dorment encore dehors à Bruxelles, exposées au froid glacial, à la neige et au risque d’hypothermie. D’après Mehdi Kassou, le directeur de la plateforme BelRefugees, « L’enjeu, très rapidement, est de pouvoir trouver des bâtiments et de mettre les moyens nécessaires pour que plus personne ne dorme à la rue, indépendamment de son titre de séjour ». De nombreux citoyens et citoyennes, aussi de Woluwe-Saint-Lambert, ont relayé cet appel. Rapidement, la commune de Forest a activé un dispositif temporaire d’hébergement : des lits de camp dans un gymnase pour près de 100 personnes et pour une dizaine de jours, dans l’attente de solutions plus pérennes. Nous disposons d’infrastructures qui peuvent être mises à disposition de façon temporaire et lorsqu’il y a urgence ; les habitants et habitantes de la commune ont déjà répondu présents lors d’appels à solidarité et l’article 134 bis de la nouvelle loi communale autorise le bourgmestre et le président du CPAS à réquisitionner des bâtiments inoccupés en cas d'urgence extrême et imprévisible. Alors, qu’attendons-nous ? Bien entendu, un hébergement temporaire face à l’urgence du grand froid est un soulagement mais ne répond pas aux causes profondes qui maintiennent les personnes dans la rue. Il s’agit de choix politiques inhumains et contre-productifs du gouvernement fédéral. Parmi lesquels : une politique migratoire indigne, qui choisit de ne pas répondre à nos obligations morales et légales d’un accueil digne aux candidats réfugiés, alors qu’on en a les moyens ; l’extrême précarité qui broie des parcours de vie et jette de plus en plus de personnes à la rue ; le non-investissement dans la santé mentale qui laisse de trop nombreuses personnes sans accompagnement. Mon unique question pour le Collège : notre commune peut-elle rejoindre cet élan de solidarité et être un maillon « relais » en ouvrant un lieu d’hébergement temporaire en collaboration avec les associations de terrain telles que BelRefugees, la Croix-Rouge, Bruss’Help et le SAMU social ? » M. MAINGAIN répond que la commune n'a pas attendu les appels du secteur associatif pour offrir des capacités de logement à Woluwe-Saint-Lambert de manière pérenne. Il rappelle que la commune a un partenariat avec une association pour l'accompagnement de personnes qui sont hébergées dans une maison propriété de la commune, située rue Saint-Lambert, où une quinzaine de places sont disponibles. Il précise que la commune n'intervient pas dans la gestion de ce lieu qui est géré par l'ASBL partenaire. Il fait remarquer que ce n'est donc pas une préoccupation qui n'intervient que dans les périodes de grand froid rendant la situation encore plus pénible pour ces personnes. Concernant le Plan Grand Froid, qui est mis en œuvre chaque année, il explique qu'il offre des possibilités d'hébergement temporaire et qu'il Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 72/136 est porté par les services F.A.S.E. et Prévention en partenariat avec le CPAS qui offre la capacité d'hébergement dans l'ancienne conciergerie du CPAS (capacité jusqu'à 10 personnes qui peuvent y être hébergées en urgence). Il précise qu'en moyenne, 5 à 8 personnes y ont été hébergées en période de grand froid, et en 2025/2026 déjà, durant 2 périodes : du 21 au 24 novembre ; du 24 décembre au 12 janvier. Il ajoute que les éducateurs de rue vont à la rencontre des personnes sans-abri et les accompagnent de manière individualisée pour rouvrir les droits sociaux que certaines d'entre elles ont la possibilité de se voir reconnaître, et ce durant toute l'année et que, durant la période hivernale, il y a des mesures plus particulières : livraison de repas chauds si possible 2 fois par semaine, fourniture de vêtements, boissons chaudes en dehors des repas chauds, accueil dans des lieux comme l'Antenne Nicole Dereppe ou la caféterie du Poséidon... Il signale par ailleurs qu'il y a un bâtiment, propriété privée, situé au 451 avenue Georges Henri, dont le propriétaire a demandé si, dans l'attente de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme, il pouvait mettre l'immeuble à disposition d'une association spécialisée dans l'accueil de personnes sans domicile fixe et que sur la base d'un avis pompiers, il est admis que 50 personnes peuvent être hébergées dans cet immeuble, soit 10 personnes par niveau, qui sont accompagnées par une association agréée par la Région. Il constate que l'actuel gouvernement fédéral a considérablement durci les conditions d'hébergement pour les candidats réfugiés ou en attente d'un titre de séjour et qu'il y a même des familles avec enfants qui ne sont plus hébergées. Il déplore cette politique du gouvernement, que l'on a malheureusement déjà connue avec des gouvernements précédents. Il n'accepte pas le principe que des êtres humains dorment à la rue dans un pays comme le nôtre, quelles que soient les causes et les circonstances. Il salue le travail des éducateurs de rue qui ont été mobilisés, y compris les soirs de réveillon. Il signale que ceux-ci n'ont pas pu convaincre toutes les personnes d'accepter un hébergement, certaines d'entre elles refusant obstinément d'être accompagnées et il n'est pas possible de les y contraindre juridiquement sauf s'il était établi que leur vie serait en danger. Il ajoute qu'un certain nombre d'associations qui vont à la rencontre des personnes sans-abri, avec des équipes mobiles composées de médecins, infirmiers, assistants sociaux... pour une prise en charge globale, sont mises en péril faute de majorité régionale et de budget régional et notamment privées de capacités humaines car elles ont dû licencier du personnel. Il déclare avoir donné comme instruction au service Prévention comme à la police que dès qu'il y a constat qu'une personne serait en situation de danger pour elle-même, il faut faire appel aux services de secours (112) en vue d'une prise en charge par les services des urgences des hôpitaux. Il fait remarquer que tous les hôpitaux n'acceptent pas les personnes qui n'ont pas de couverture sociale mais qu'heureusement Saint-Luc comme Saint-Pierre font partie, avec quelques autres hôpitaux, de ceux qui acceptent d'intervenir sans s'assurer de la couverture sociale. Mme BOONEN remercie pour cette réponse détaillée mais précise que sa demande portait sur l'ouverture de bâtiments dans l'urgence, comme un acte de solidarité exceptionnel vu la situation et les températures extrêmes auxquelles on a dû faire face. S'il reste des lits d'urgence disponibles au CPAS, elle insiste pour que tout soit mis en œuvre pour que les associations soient bien au courant car il serait dommage que ces lits ne soient pas utilisés pour les personnes qui en ont besoin. Elle estime que parfois, en situation d'urgence, la commune peut encore faire plus que ce qu'elle fait déjà. M. MAINGAIN rassure Mme BOONEN par rapport au fait que le service Prévention est en étroite collaboration avec les partenaires du secteur associatif qui accompagnent les personnes sans-abri et que les échanges d'informations et les prises en charge se Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 73/136 font, sans autre limite que les capacités disponibles. Opening van een tijdelijke opvangplaats tijdens deze winterperiode. (Mw. BOONEN) Mw. BOONEN interpelleert het College als volgt over de opening van een tijdelijke opvangplaats tijdens deze winterperiode: "Nu we midden in de winter zitten en een eerste golf van intense kou hebben meegemaakt, hebben heel veel mensen geen andere keuze dan op straat te slapen. Op 7 januari jongstleden sloeg het burgerplatform BelRefugees alarm: alleen al voor de Humanitaire Hub slapen minstens 50 mensen buiten en lopen ze het risico op onderkoeling. Het platform riep de federale, gewestelijke en lokale overheden op om actie te ondernemen. De RTBF wijdde er de volgende dag een reportage aan. Het bracht een ongekende situatie aan het licht: tientallen mensen slapen nog steeds buiten in Brussel, blootgesteld aan de ijzige kou, de sneeuw en het risico op onderkoeling. Volgens Mehdi Kassou, directeur van het platform BelRefugees, "is het van cruciaal belang om snel gebouwen te vinden en de nodige middelen in te zetten om ervoor te zorgen dat niemand meer op straat slaapt, ongeacht zijn verblijfsstatus". Talrijke burgers, ook uit Sint-Lambrechts-Woluwe, hebben deze oproep overgenomen. De gemeente Vorst heeft snel een tijdelijke opvangregeling opgezet: veldbedden in een sporthal voor bijna 100 personen en voor een tiental dagen, in afwachting van meer duurzame oplossingen. We beschikken over infrastructuur die tijdelijk en in noodgevallen ter beschikking kan worden gesteld; de inwoners van de gemeente hebben al gereageerd op oproepen tot solidariteit en artikel 134 bis van de nieuwe gemeentewet machtigt de burgemeester en de voorzitter van het OCMW om in geval van extreme en onvoorziene noodsituaties leegstaande gebouwen te vorderen. Waar wachten we dan nog op? Natuurlijk is tijdelijke huisvesting in deze extreme kou een opluchting, maar het pakt niet de diepere oorzaken aan die ervoor zorgen dat mensen op straat leven. Het gaat om onmenselijke en contraproductieve beleidskeuzes van de federale regering. Daaronder vallen: een onwaardig migratiebeleid, dat ervoor kiest om niet te voldoen aan onze morele en wettelijke verplichtingen om vluchtelingen op een waardige manier op te vangen, terwijl we daar wel de middelen voor hebben; de extreme onzekerheid die levens verwoest en steeds meer mensen op straat brengt; het gebrek aan investeringen in geestelijke gezondheidszorg, waardoor te veel mensen zonder begeleiding blijven. Mijn enige vraag aan het College: kan onze gemeente zich aansluiten bij dit solidariteitsinitiatief en een schakel vormen door een tijdelijke opvangplaats te openen in samenwerking met lokale verenigingen zoals BelRefugees, het Rode Kruis, Bruss'Help en de SAMU social?" Dhr. MAINGAIN antwoordt dat de gemeente niet heeft gewacht op oproepen van verenigingen om op duurzame wijze huisvesting aan te bieden in Sint-Lambrechts- Woluwe. Hij herinnert eraan dat de gemeente een partnerschap heeft met een vereniging voor de begeleiding van mensen die worden gehuisvest in een huis dat eigendom is van de gemeente, gelegen in de Sint-Lambertusstraat, waar ongeveer vijftien plaatsen beschikbaar zijn. Hij verduidelijkt dat de gemeente niet betrokken is bij het beheer van deze locatie, die wordt beheerd door de partner-vzw. Hij merkt op dat dit dus geen probleem is dat alleen in periodes van extreme koude speelt, waardoor de situatie voor deze mensen nog moeilijker wordt. Wat betreft het Koudeplan, dat elk Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 74/136 jaar wordt uitgevoerd, legt hij uit dat dit plan tijdelijke opvangmogelijkheden biedt en wordt gedragen door de diensten GSST en Preventie, in samenwerking met het OCMW, dat opvangcapaciteit biedt in de voormalige conciërgewoning van het OCMW (capaciteit voor maximaal 10 personen die daar in noodgevallen kunnen worden opgevangen). Hij geeft aan dat er gemiddeld 5 tot 8 personen zijn ondergebracht tijdens periodes van extreme kou, en al in 2025/2026 gedurende 2 periodes: van 21 tot 24 november; van 24 december tot 12 januari. Hij voegt eraan toe dat straathoekwerkers daklozen opzoeken en hen individueel begeleiden om de sociale rechten te herstellen waarop sommigen van hen aanspraak kunnen maken, en dit het hele jaar door. Tijdens de winterperiode worden er speciale maatregelen genomen: indien mogelijk worden er twee keer per week warme maaltijden bezorgd, wordt er kleding verstrekt, warme dranken buiten de warme maaltijden om, opvang in plaatsen zoals de Antenne Nicole Dereppe of de cafetaria van de Poséidon... Hij wijst er bovendien op dat er een gebouw is, privé-eigendom, gelegen aan de Georges Henrilaan 451, waarvan de eigenaar heeft gevraagd of hij, in afwachting van de behandeling van een aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, het gebouw ter beschikking kan stellen van een vereniging die gespecialiseerd is in de opvang van daklozen en dat op basis van een advies van de brandweer is toegestaan dat 50 personen in dit gebouw worden ondergebracht, d.w.z. 10 personen per verdieping, die worden begeleid door een door het gewest erkende vereniging. Hij constateert dat de huidige federale regering de huisvestingsvoorwaarden voor vluchtelingen of personen die in afwachting zijn van een verblijfsvergunning aanzienlijk heeft verscherpt en dat er zelfs gezinnen met kinderen zijn die niet langer worden opgevangen. Hij betreurt dit beleid van de regering, dat we helaas al kenden van vorige regeringen. Hij aanvaardt niet dat mensen in een land als het onze op straat slapen, ongeacht de oorzaken en omstandigheden. Hij prijst het werk van de straathoekwerkers die zijn ingezet, ook op oudejaarsavond. Hij wijst erop dat zij niet alle mensen hebben kunnen overtuigen om opvang te accepteren, omdat sommigen hardnekkig weigerden om begeleid te worden en het niet mogelijk is om hen hiertoe wettelijk te dwingen, tenzij vaststaat dat hun leven in gevaar is. Hij voegt eraan toe dat een aantal verenigingen die daklozen opzoeken met mobiele teams bestaande uit artsen, verpleegkundigen, maatschappelijk werkers enz. voor een alomvattende opvang, in gevaar worden gebracht door het ontbreken van een regionale meerderheid en een regionaal budget, en met name door een gebrek aan personeel omdat ze mensen hebben moeten ontslaan. Hij verklaart dat hij de preventiedienst en de politie de instructie heeft gegeven dat zodra wordt vastgesteld dat een persoon in gevaar is voor zichzelf, de hulpdiensten (112) moeten worden ingeschakeld om de persoon door de spoedeisende hulp van de ziekenhuizen te laten opvangen. Hij merkt op dat niet alle ziekenhuizen personen zonder sociale zekerheid accepteren, maar dat Saint-Luc en Saint-Pierre gelukkig, samen met enkele andere ziekenhuizen, tot de ziekenhuizen behoren die bereid zijn te helpen zonder zich te vergewissen van de sociale zekerheid. Mw. BOONEN bedankt voor dit gedetailleerde antwoord, maar wijst erop dat haar vraag betrekking had op het openstellen van gebouwen in noodgevallen, als een uitzonderlijke daad van solidariteit gezien de situatie en de extreme temperaturen waarmee men te maken had. Als er nog noodbedden beschikbaar zijn bij het OCMW, dringt zij erop aan dat alles in het werk wordt gesteld om de verenigingen hiervan op de hoogte te brengen, want het zou jammer zijn als deze bedden niet worden gebruikt voor mensen die ze nodig hebben. Zij is van mening dat de gemeente in noodsituaties soms nog meer kan doen dan zij nu al doet. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 75/136 Dhr. MAINGAIN stelt mw. BOONEN gerust dat de dienst Preventie nauw samenwerkt met de partners uit de verenigingssector die daklozen begeleiden en dat de uitwisseling van informatie en de opvang plaatsvinden zonder andere beperkingen dan de beschikbare capaciteit. Philippe Jaquemyns quitte la séance / verlaat de zitting. Aurore Le Gal quitte la séance / verlaat de zitting. Isabelle Hannepin quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0040 Eglise Saint-Henri - Etat d'avancement du dossier. (Mme PETI MPANGI) Mme PETI MPANGI interpelle le Collège comme suit concernant l'état d’avancement du dossier relatif à l'église Saint-Henri : « L’église Saint-Henri, située sur le territoire de notre commune, constitue un édifice emblématique du patrimoine de Woluwe-Saint-Lambert. Construite au début du XXᵉ siècle, elle fait depuis plusieurs années l’objet de projets de restauration importants, rendus nécessaires par l’état du bâtiment et par les exigences liées à sa protection patrimoniale. L’église Saint-Henri est classée depuis 2004 comme monument protégé. En 2018, un chantier de restauration d’ampleur a été programmé, impliquant plusieurs niveaux de pouvoir, notamment la Région de Bruxelles-Capitale, au travers de subsides liés au patrimoine classé et établissement de culte. Si le montant initial des travaux de rénovation était fixé à plusieurs millions d’euros, des dépenses supplémentaires sont intervenues en cours de chantier. Un litige est dès lors apparu entre les différentes parties au dossier, à savoir l’entrepreneur, la fabrique d’église, la Région et les trois communes concernées - Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Etterbeek - en ce qui concerne le paiement des factures et in fine l’avancement du chantier. Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes au Collège : Quelle est, à ce jour, la situation juridique du dossier de rénovation de l’église Saint-Henri ? Le Collège peut-il confirmer si les modalités de financement du chantier ont été clarifiées, notamment en ce qui concerne la part financière restant éventuellement à charge de la commune ? Des échanges formels ont-ils eu lieu avec les autorités régionales afin de préciser la prise en charge régionale des investissements liés à ce bâtiment classé ? Où en est actuellement le projet de rénovation de l’église Saint-Henri ? Le Collège peut-il préciser quels sont, à ce stade, les impacts financiers prévisibles pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert dans ce dossier ? Des adaptations budgétaires ont-elles été envisagées ou mises en œuvre ? » M. MAINGAIN répond qu'il y avait dans ce dossier un enjeu considérable portant sur des millions d'euros pour déterminer quelle est l'autorité subsidiante. Il retrace l'historique du dossier : Depuis le 1er janvier 2023, une ordonnance régionale prévoit que le financement des établissements de culte est désormais une compétence régionale et non plus communale car ces établissements ont une vocation supra- communale. Le législateur a donc considéré que toute dépense postérieure à Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 76/136 cette date est à charge de la Région. La rénovation de l'église Saint-Henri dont le maître d'ouvrage est l'établissement de culte a engendré un coût d'un peu plus de 3 millions d'euros en dépassement du budget initial. La Région, préoccupée par les conséquences de cette situation, a pris, le 23/06/2023, une circulaire interprétative disposant que la commune reste compétente pour les chantiers en cours. La commune a contesté cette circulaire car elle impose une norme juridique supplémentaire à ce que prévoit l'ordonnance régionale. Or, une circulaire peut donner une explication permettant de comprendre une loi mais ne peut pas ajouter une norme à ce que la loi prévoit. Par un important arrêt de décembre 2025, le Conseil d'Etat a annulé cette circulaire (qui avait été adaptée entretemps par l'autorité régionale pour tenter d'éluder le débat devant le Conseil d'Etat) car il a considéré qu'elle avait une valeur réglementaire et n'était donc pas conciliable avec la loi. En effet, une circulaire ne peut pas ajouter des éléments non repris dans la loi. Cette décision du Conseil d'Etat est une issue très intéressante pour les finances de la commune. Il y aura un arrêté ministériel subséquent que le Conseil d'Etat devrait annuler, à savoir l'arrêté par lequel la Région a approuvé les comptes de l'établissement de culte en mettant à charge de la commune les dépenses liées aux investissements non couverts par le subside régional. Il en déduit que la situation se clarifie mais que les choses ne sont pas pour autant réglées car il n'y a pas de gouvernement de plein exercice à la Région et celle-ci va devoir supporter quelque 3 millions d'euros. Il affirme que c'est le problème de la Région et non plus celui de la commune. Il évoque un autre contentieux, à savoir celui qui oppose l'établissement de culte qui est le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur qui a dû arrêter son chantier puisque ses états d'avancement n'étaient plus payés, l'établissement de culte n'ayant aucune réserve financière. Il explique que l'établissement de culte et la Région devront se mettre d'accord sur ce qui sera octroyé par la Région en termes de subside complémentaire mais que pendant ce temps, le chantier est à l'arrêt et il y a des pénalités et des intérêts de retard qui courent sur des sommes qui ne sont pas négligeables. Quant à l'avancement du chantier, il semblerait qu'il n'y ait plus énormément à faire (des vitraux et du mobilier à replacer, l'installation électrique et peut-être d'autres techniques à finaliser) et que le chantier ne devrait donc plus prendre des mois. Il affirme que la Région aurait donc intérêt à régler la situation au plus vite. Il en conclut que la commune a clarifié la situation juridique et qu'il revient maintenant à la Région de procéder à la fin de l'exécution des engagements financiers. Sint-Hendrikskerk - Stand van het dossier. (Mw. PETI MPANGI) Mw. PETI MPANGI stelt het College de volgende vraag over de stand van zaken met betrekking tot het dossier over de Sint-Hendrikskerk: "De Sint-Hendrikskerk, gelegen op het grondgebied van onze gemeente, is een emblematisch gebouw van het erfgoed van Sint-Lambrechts-Woluwe. De kerk werd gebouwd in het begin van de 20e eeuw en is al enkele jaren het voorwerp van belangrijke restauratiewerken, die noodzakelijk zijn vanwege de staat van het gebouw en de eisen in verband met de bescherming van het erfgoed. De Sint-Hendrikskerk is sinds 2004 geklasseerd als beschermd monument. In 2018 werd een grootschalig restauratieproject gepland, waarbij verschillende overheidsniveaus betrokken waren, met name het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, via subsidies voor geklasseerd erfgoed Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 77/136 en gebedshuizen. Hoewel het oorspronkelijke bedrag voor de renovatiewerkzaamheden was vastgesteld op enkele miljoenen euro's, zijn er tijdens de werkzaamheden extra kosten gemaakt. Er ontstond dan ook een geschil tussen de verschillende partijen in het dossier, namelijk de aannemer, de kerkfabriek, het Gewest en de drie betrokken gemeenten - Sint-Lambrechts-Woluwe, Sint-Pieters- Woluwe en Etterbeek - over de betaling van de facturen en uiteindelijk de voortgang van de werkzaamheden. In deze context wil ik het College de volgende vragen stellen: Wat is op dit moment de juridische situatie van het dossier betreffende de renovatie van de Sint-Hendrikskerk? Kan het College bevestigen of de financieringsvoorwaarden voor de werkzaamheden zijn verduidelijkt, met name wat betreft het financiële aandeel dat eventueel ten laste van de gemeente blijft? Hebben er formele gesprekken plaatsgevonden met de gewestelijke autoriteiten om de gewestelijke financiering van de investeringen in dit geklasseerde gebouw te verduidelijken? Hoe staat het momenteel met het renovatieproject van de Sint-Hendrikskerk? Kan het College aangeven wat op dit moment de te verwachten financiële gevolgen voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe zijn in dit dossier? Zijn er begrotingsaanpassingen overwogen of doorgevoerd?" Dhr. MAINGAIN antwoordt dat er in dit dossier een aanzienlijk bedrag van miljoenen euro's op het spel stond om te bepalen welke instantie de subsidie zou toekennen. Hij geeft een overzicht van de geschiedenis van het dossier: Sinds 1 januari 2023 bepaalt een gewestelijk besluit dat de financiering van gebedshuizen voortaan een gewestelijke bevoegdheid is en niet langer een gemeentelijke, omdat deze instellingen een supracommunale functie hebben. De wetgever heeft dus geoordeeld dat alle uitgaven na deze datum ten laste komen van het Gewest. De renovatie van de Sint-Hendrikskerk, waarvan de opdrachtgever de religieuze instelling is, kwam iets meer dan 3 miljoen euro bovenop het oorspronkelijke budget uit. Het Gewest, bezorgd over de gevolgen van deze situatie, heeft op 23/06/2023 een interpretatieve omzendbrief uitgevaardigd waarin wordt bepaald dat de gemeente bevoegd blijft voor de lopende werkzaamheden. De gemeente heeft deze omzendbrief aangevochten omdat deze een aanvullende juridische norm oplegt bovenop wat in de gewestelijke ordonnantie is bepaald. Een omzendbrief kan echter een toelichting geven om een wet te begrijpen, maar kan geen norm toevoegen aan wat de wet bepaalt. In een belangrijke uitspraak van december 2025 heeft de Raad van State deze omzendbrief (die inmiddels door de gewestelijke autoriteit was aangepast om het debat voor de Raad van State te omzeilen) nietig verklaard, omdat hij van oordeel was dat deze omzendbrief een regelgevende waarde had en dus niet verenigbaar was met de wet. Een omzendbrief kan namelijk geen elementen toevoegen die niet in de wet zijn opgenomen. Deze beslissing van de Raad van State is een zeer interessante uitkomst voor de financiën van de gemeente. Er zal een volgend ministerieel besluit zijn dat de Raad van State waarschijnlijk zal vernietigen, namelijk het besluit waarmee de Gewest de rekeningen van de cultusinstelling heeft goedgekeurd en de uitgaven voor investeringen die niet door de gewestelijke subsidie worden gedekt, ten laste van de gemeente heeft gelegd. Hij concludeert dat de situatie duidelijker wordt, maar dat de zaken nog niet zijn Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 78/136 geregeld, omdat er geen volledig functionerende regering in het Gewest is en het Gewest ongeveer 3 miljoen euro zal moeten dragen. Hij stelt dat dit een probleem is van het gewest en niet langer van de gemeente. Hij verwijst naar een ander geschil, namelijk dat tussen de religieuze instelling, die de opdrachtgever is, en de aannemer, die zijn werkzaamheden heeft moeten staken omdat zijn voortgangsrapporten niet meer werden betaald, aangezien de religieuze instelling geen financiële reserves heeft. Hij legt uit dat de religieuze instelling en het gewest overeenstemming moeten bereiken over wat het gewest aan aanvullende subsidies zal toekennen, maar dat ondertussen de werkzaamheden stil liggen en er boetes en vertragingsrente worden aangerekend op bedragen die niet te verwaarlozen zijn. Wat de voortgang van de werkzaamheden betreft, lijkt het erop dat er niet veel meer te doen is (glas-in-loodramen en meubilair moeten worden teruggeplaatst, de elektriciteit moet worden geïnstalleerd en misschien moeten nog enkele andere technische zaken worden afgewerkt) en dat de werkzaamheden dus niet nog maanden zullen duren. Hij stelt dat het gewest er dus belang bij heeft om de situatie zo snel mogelijk op te lossen. Hij concludeert dat de gemeente de juridische situatie heeft verduidelijkt en dat het nu aan he gewest is om de financiële verplichtingen na te komen. Aurore Le Gal entre en séance / treedt in zitting. Isabelle Hannepin entre en séance / treedt in zitting. Tamara Liénart quitte la séance / verlaat de zitting. Charles Six quitte la séance / verlaat de zitting. Eléonore Simonet quitte la séance / verlaat de zitting. Gaëtan Mestag quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0041 Suppression de la ligne 27. (Mme WAUTELET) Ce point est traité conjointement avec le point 61. Mme WAUTELET interpelle le Collège comme suit concernant la suppression de la ligne 27 : « Nous avons appris dans la presse ce 13 janvier que la STIB allait mettre fin à l’exploitation de la ligne de bus 27 à partir du 2 mars. Ses arrêts seront desservis par la ligne 61, qui sera prolongée jusqu’aux Pléiades. La desserte ne serait donc pas affectée, ce qui est une bonne chose. Par contre, dans sa communication, la STIB fait état du peu de fréquentation de la ligne. Ceci soulève dès lors des inquiétudes quant à la pérennité de la solution proposée par la STIB (à savoir la prolongation de la ligne 61). Je pense que quiconque a tenté de prendre le 27 en matinée pour se rendre à un rendez-vous, au travail ou à l’école peut confirmer que cela ne correspond pas à la réalité : des bus souvent bondés et à la fréquence aléatoire. Mes questions sont les suivantes : 1. La commune a-t-elle été consultée par la STIB dans le cadre de ce changement de ligne ? Si oui, quelle position a été défendue par la commune ? 2. La commune peut-elle faire entendre sa voix auprès de la STIB afin d’assurer un service de mobilité avec des fréquences correctes pour une ligne qui dessert un quartier densément peuplé (Andromède/Pléiades) ? » Mme BROCHÉ pose une question d'actualité sur le même sujet : « Le 13 janvier dernier, la STIB a annoncé sur son site la suppression de la ligne de Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 79/136 bus 27, remplacée par le bus 61 pour ce qui concerne la desserte des quartiers situés entre Mérode et Pléiades. Je pense qu’il s’agit d’une mauvaise évaluation des besoins de nombre d’habitants concernés, et ce pour les raisons suivantes. Si le bus 80 permet également de rejoindre le quartier du Luxembourg, son trajet est plus long, notamment parce que moins situé en site propre, et parce qu’il passe par des artères déjà fort encombrées par d’autres lignes de bus. Dès lors, les habitants de notre commune privilégiant les bus en lieu et place du métro parfois plus difficilement accessible (ascenseurs et escalators en panne, sentiment d’insécurité ou véritable insécurité en soirée) s’en trouvent pénalisés. Ensuite, le trajet du 61 est plus long et plus soumis que celui du 27 aux aléas de la circulation. C’est déjà le cas du 80, assez peu ponctuel. Aux heures de pointes, le « doublage » 27 et 80 entre le bas de notre commune et Montgomery-Mérode, en passant par l’avenue Georges Henri, permettait une fréquence intéressante pour les usagers. Bref, après la suppression d’une bonne partie de la ligne 27 qui permettait encore il y a quelques années de se rendre jusqu’à la Gare du Midi sur un trajet fort agréable et pittoresque, voilà que le bus 27 est supprimé, pour un report, estime, je le suppose, la STIB sur le métro et ses lignes 2 et 6, régulièrement interrompues pour « des incidents techniques », joyeux plaisantins se baladant sur les rails, dégagements de fumée pour les rames les plus vétustes, sans parler de l’état de certaines stations - je pense à la Porte de Namur - qui ne donne pas vraiment envie de prendre le métro. La commune a-t-elle été concertée d’une manière ou d’une autre par la STIB ? Y a--t-il encore moyen à ce stade de leur faire entendre raison ? » M. MATGEN donne la réponse suivante : « Merci pour vos interpellations. Vous avez déjà, je pense, une bonne partie de vos réponses en ayant pris connaissance du communiqué de presse du Collège paru le 15 janvier et disponible sur le site internet de la commune. Vous constaterez à sa lecture que le Collège partage vos préoccupations. Car, non, la commune n’a pas été concertée, ni surtout les usagers. J’imagine qu’il en va de même pour la commune d’Etterbeek qui est également concernée. Ce qui est le plus regrettable, c’est que cette décision de la STIB ne se fonde pas sur une enquête de satisfaction portant sur les besoins des usagers de cette ligne 27. D’ailleurs, cette suppression de la ligne 27 ne figurait pas, à ma connaissance, dans le plan directeur bus. D’après le journal L’Echo, le motif de cette adaptation est avant tout budgétaire. Alors oui, la STIB nuance l’impact de ce changement en expliquant que les arrêts sur Woluwe-Saint-Lambert ainsi que la fréquence des bus sont maintenus sur la ligne 61. Toutefois, cette modification prive les habitants de Woluwe-Saint-Lambert d’une connexion de bus directe avec le quartier européen, la ligne 27 permettant de rejoindre la place du Luxembourg. Alors que le bus 29 permet déjà d’assurer une connexion avec le quartier Botanique via Madou depuis Woluwe-Saint-Lambert, la ligne 61 ira ± dans la même direction. Mme BROCHÉ a bien expliqué dans son interpellation les avantages qu’offrait cette ligne de bus 27. Outre son côté bucolique, elle constituait une alternative utile au métro qui pour certains usagers ne présente pas les mêmes avantages que le bus en termes de confort (bondé aux heures de pointe), d’accessibilité (ascenseurs et escalators parfois en panne) et de sécurité (notamment en soirée). Le choix opéré ici par la STIB est une illustration supplémentaire des conséquences pour les citoyennes et les citoyens qu’engendre l’absence de gouvernement régional bruxellois de plein exercice sur les équilibres budgétaires des institutions bruxelloises. » Schrapping van lijn 27. (Mw. WAUTELET) Dit punt wordt samen met punt 61 behandeld. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 80/136 Mw. WAUTELET interpelleert het College als volgt over de schrapping van lijn 27: "Op 13 januari vernamen we in de pers dat de MIVB vanaf 2 maart de buslijn 27 zou stopzetten. De haltes van deze lijn zouden worden overgenomen door lijn 61, die zou worden verlengd tot aan de Plejaden. De dienstverlening zou dus niet worden beïnvloed, wat een goede zaak is. In haar mededeling vermeldt de MIVB echter dat de lijn weinig gebruikt wordt. Dit roept vragen op over de duurzaamheid van de door de MIVB voorgestelde oplossing (namelijk de verlenging van lijn 61). Ik denk dat iedereen die 's ochtends de 27 heeft genomen om naar een afspraak, het werk of school te gaan, kan bevestigen dat dit niet overeenkomt met de werkelijkheid: de bussen zijn vaak overvol en rijden onregelmatig. Mijn vragen zijn de volgende: 1. Is de gemeente door de MIVB geraadpleegd in het kader van deze lijnwijziging? Zo ja, welk standpunt heeft de gemeente ingenomen? 2. Kan de gemeente haar stem laten horen bij de MIVB om te zorgen voor een mobiliteitsdienst met correcte frequenties voor een lijn die een dichtbevolkte wijk bedient (Andromeda/Plejaden)?" Mw. BROCHÉ stelt een actualiteitsvraag over hetzelfde onderwerp: "Op 13 januari jongstleden heeft de MIVB op haar website aangekondigd dat buslijn 27 wordt opgeheven en vervangen door bus 61 voor de dienstverlening in de wijken tussen Merode en Plejaden. Ik denk dat dit een verkeerde inschatting is van de behoeften van een groot aantal betrokken inwoners, en wel om de volgende redenen. Hoewel bus 80 ook naar de wijk Luxemburg rijdt, is de rit langer, met name omdat deze bus minder op een eigen baan rijdt en omdat hij door verkeersaders rijdt die al erg druk zijn door andere buslijnen. Daardoor worden de inwoners van onze gemeente, die de voorkeur geven aan de bus boven de metro, die soms moeilijker toegankelijk is (defecte liften en roltrappen, gevoel van onveiligheid of daadwerkelijke onveiligheid 's avonds), benadeeld. Bovendien is de rit van lijn 61 langer en meer onderhevig aan verkeersproblemen dan die van lijn 27. Dat is al het geval voor lijn 80, die vrij onregelmatig rijdt. Tijdens de spits zorgden de "dubbele" lijnen 27 en 80 tussen het zuiden van onze gemeente en Montgomery-Merode, via de Georges Henrilaan, voor een interessante frequentie voor de gebruikers. Kortom, na de afschaffing van een groot deel van lijn 27, waarmee men enkele jaren geleden nog op een zeer aangename en pittoreske manier naar het Zuidstation kon reizen, wordt nu ook bus 27 afgeschaft, waarschijnlijk om, naar ik veronderstel, de reizigers door te verwijzen naar de metro en de lijnen 2 en 6, die regelmatig worden onderbroken wegens "technische incidenten", grappenmakers die op de sporen rondlopen, rookontwikkeling bij de oudste treinen, om nog maar te zwijgen van de staat van bepaalde stations - ik denk aan Naamsepoort - die niet echt uitnodigend zijn om de metro te nemen. Is de gemeente op de een of andere manier door de MIVB geraadpleegd? Is er op dit moment nog een manier om hen tot rede te brengen?" Dhr. MATGEN geeft het volgende antwoord: "Bedankt voor uw vragen. Ik denk dat u al een groot deel van uw antwoorden hebt gevonden in het persbericht van het College dat op 15 januari is verschenen en beschikbaar is op de website van de gemeente. U zult zien dat het College uw bezorgdheid deelt. Nee, de gemeente is niet geraadpleegd, en zeker niet de gebruikers. Ik veronderstel dat dit ook geldt voor de gemeente Etterbeek, die eveneens betrokken is. Het meest betreurenswaardige is dat deze beslissing van de MIVB niet gebaseerd is op een tevredenheidsenquête over de behoeften van de gebruikers van lijn 27. Bovendien stond de afschaffing van lijn 27 voor zover ik weet niet in het Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 81/136 busmasterplan. Volgens de krant L'Echo is de reden voor deze aanpassing vooral budgettair. De MIVB relativeert de impact van deze verandering door uit te leggen dat de haltes in Sint-Lambrechts-Woluwe en de frequentie van de bussen op lijn 61 behouden blijven. Door deze wijziging verliezen de inwoners van Sint-Lambrechts- Woluwe echter een directe busverbinding met de Europese wijk, aangezien lijn 27 hen naar het Luxemburgplein bracht. Terwijl bus 29 al een verbinding met de wijk Kruidentuin via Madou vanuit Sint-Lambrechts-Woluwe verzekert, zal lijn 61 ongeveer in dezelfde richting rijden. Mw. BROCHÉ heeft in haar interpellatie duidelijk de voordelen van buslijn 27 uiteengezet. Naast het landelijke karakter ervan, vormde deze lijn een nuttig alternatief voor de metro, die voor sommige gebruikers niet dezelfde voordelen biedt als de bus op het vlak van comfort (overvol tijdens de spits), toegankelijkheid (liften en roltrappen die soms defect zijn) en veiligheid (vooral 's avonds). De keuze die de MIVB hier heeft gemaakt, is een extra illustratie van de gevolgen voor de burgers van het ontbreken van een volledig functionerende Brusselse gewestregering voor het begrotingsevenwicht van de Brusselse instellingen." Tamara Liénart entre en séance / treedt in zitting. Eléonore Simonet entre en séance / treedt in zitting. Gaëtan Mestag entre en séance / treedt in zitting. Anne Broche quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0042 Proposition visant à concilier bien-être animal, sécurité et dynamisme commercial au sein de notre commune. (Mme WESTERLING) Mme WESTERLING interpelle le Collège en formulant une proposition visant à concilier bien-être animal, sécurité et dynamisme commercial au sein de la commune : « De plus en plus d’habitants se déplacent quotidiennement avec leur chien, notamment dans les quartiers commerçants de Woluwe-Saint-Lambert. Or, l’absence de cadre clair ou de signalisation adaptée conduit fréquemment à des situations problématiques : chiens attachés à l’extérieur des commerces parfois pour de longues durées, sans surveillance directe de leur propriétaire, stress pour l’animal, risques de vol ou d’incident, et inconfort tant pour les commerçants que pour les clients. Si cette pratique est souvent le fruit d’une intention pratique ou d’une méconnaissance des risques de vol de leur animal, elle pose néanmoins plusieurs problèmes réels : stress et détresse pour l’animal, exposé à des stimuli non maîtrisés et une peur de l’abandon ; risques de morsures ou d’incidents impliquant des passants, notamment des enfants ; risques élevés de vol de l’animal ; et, plus largement, des enjeux de sécurité et de responsabilité tant pour le propriétaire que pour les tiers. Dès lors, je souhaiterais poser les questions suivantes : Existe-t-il actuellement, au niveau communal, des recommandations officielles concernant le fait d’attacher des chiens devant les commerces ? Le Collège envisage-t-il la mise en place d’un label ou dispositif communal « pet-friendly », destiné aux commerçants souhaitant accueillir les chiens dans leur établissement ? Une telle initiative pourrait-elle être développée en concertation avec les associations de commerçants et les acteurs du bien-être animal ? Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 82/136 Des outils de sensibilisation (autocollants, charte, communication communale) pourraient-ils être proposés afin d’encadrer cette démarche de manière claire et sécurisante pour tous ? Le Collège est-il disposé à étudier des bonnes pratiques existantes dans d’autres communes afin d’adapter un modèle pertinent à Woluwe-Saint-Lambert ? Le but ici est d’encourager une cohabitation respectueuse entre commerçants, clients et animaux, tout en renforçant l’attractivité des noyaux commerciaux locaux par, par exemple : une adhésion volontaire des commerçants ; des règles simples et claires (chien tenu en laisse, comportement calme, exclusion des commerces alimentaires) si nécessaire en mettant à la disposition des commerçants une sécurité pour les chiens ; une signalisation visible permettant aux citoyens d’identifier facilement les commerces accueillant les chiens ; et une démarche fondée sur la sensibilisation plutôt que la contrainte. Une telle initiative pourrait contribuer à : améliorer le bien-être animal en évitant l’attache des chiens à l’extérieur ; renforcer la sécurité et le confort dans l’espace public ; soutenir le commerce local en favorisant une expérience client plus inclusive ; et valoriser l’image de Woluwe-Saint-Lambert comme commune attentive au vivre-ensemble et au bien-être animal. Je vous remercie pour vos réponses et pour l’attention portée à cette proposition qui vise avant tout à concilier bien-être animal, sécurité et dynamisme commercial au sein de notre commune. » M. MATGEN donne la réponse suivante : « Il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandations officielles concernant le fait d’attacher des chiens devant les commerces. Le règlement de police prévoit une obligation générale qui est de ne pas compromettre la sûreté et la commodité du passage au sein de l’espace public. Ce même règlement interdit également, dans l'espace public, d’entraver, même partiellement, l’entrée d’immeubles et édifices publics ou privés et d’entraver, même partiellement, la progression des passants. Je vous confirme que le Collège a prévu de créer des autocollants « Chiens admis » à destination des commerces. C'est un engagement qui figure d’ailleurs dans la déclaration de politique générale. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un label car il n’existe, à ma connaissance, aucune labellisation officielle de ce type en Région bruxelloise, mais bien d’une mesure d’encouragement et de mise en valeur des commerces qui ont la possibilité d’accueillir les animaux. Je rappelle qu’en Belgique, les animaux domestiques sont interdits d’accès dans les zones où les denrées alimentaires sont manipulées, stockées ou transformées, en raison des normes d’hygiène imposées par l’AFSCA. Il existe toutefois des exceptions à cette législation : au restaurant, le gérant peut décider d’accepter les chiens ou non. Il ne peut en revanche pas refuser s’il s’agit d’un chien d’assistance, formé pour accompagner son maître dans les lieux public où des denrées alimentaires sont présentes. Le logo présent sur l’autocollant « chiens bienvenus » a été réalisé par le service communal Information - Communication. Une campagne d’information à destination des commerces devrait suivre prochainement. Nous espérons que plusieurs commerces s’inscriront dans ce réseau. » Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 83/136 Voorstel om dierenwelzijn, veiligheid en commerciële dynamiek in onze gemeente met elkaar te verzoenen. (Mme WESTERLING) Mw. WESTERLING interpelleert het College als volgt met een voorstel om dierenwelzijn, veiligheid en commerciële dynamiek in de gemeente met elkaar te verzoenen: "Steeds meer inwoners gaan dagelijks met hun hond wandelen, met name in de winkelwijken van Sint-Lambrechts-Woluwe. Het ontbreken van een duidelijk kader of aangepaste bewegwijzering leidt echter vaak tot problematische situaties: honden die soms langdurig buiten winkels worden vastgebonden, zonder direct toezicht van hun eigenaar, stress voor het dier, risico op diefstal of incidenten, en ongemak voor zowel winkeliers als klanten. Hoewel deze praktijk vaak voortkomt uit praktische overwegingen of onwetendheid over het risico op diefstal van hun dier, levert ze toch een aantal reële problemen op: stress en angst voor het dier, dat wordt blootgesteld aan onbeheersbare prikkels en de angst om in de steek te worden gelaten; risico op beten of incidenten met voorbijgangers, met name kinderen; groot risico op diefstal van het dier; en, meer in het algemeen, veiligheids- en aansprakelijkheidskwesties voor zowel de eigenaar als derden. Daarom zou ik de volgende vragen willen stellen: Bestaan er momenteel op gemeentelijk niveau officiële aanbevelingen met betrekking tot het vastmaken van honden voor winkels? Overweegt het College de invoering van een gemeentelijk "huisdiervriendelijk" label of systeem voor winkeliers die honden in hun zaak willen toelaten? Zou een dergelijk initiatief kunnen worden ontwikkeld in overleg met winkeliersverenigingen en actoren op het gebied van dierenwelzijn? Zouden er bewustmakingsinstrumenten (stickers, charter, gemeentelijke communicatie) kunnen worden voorgesteld om deze aanpak op een duidelijke en veilige manier voor iedereen te kaderen? Is het College bereid om bestaande goede praktijken in andere gemeenten te bestuderen om een relevant model aan te passen aan Sint-Lambrechts- Woluwe? Het doel is hier om een respectvolle co-existentie tussen handelaars, klanten en dieren te bevorderen en tegelijkertijd de aantrekkelijkheid van de lokale winkelcentra te versterken door bijvoorbeeld: een vrijwillige deelname van winkeliers; eenvoudige en duidelijke regels (honden aan de leiband, rustig gedrag, uitsluiting van voedingswinkels) indien nodig door winkeliers te voorzien van beveiliging voor honden; zichtbare bewegwijzering waardoor burgers gemakkelijk kunnen zien welke winkels honden toelaten; en een aanpak die gebaseerd is op bewustmaking in plaats van dwang. Een dergelijk initiatief zou kunnen bijdragen tot: het dierenwelzijn te verbeteren door te voorkomen dat honden buiten worden vastgebonden; de veiligheid en het comfort in de openbare ruimte te vergroten; de lokale handel ondersteunen door een meer inclusieve klantervaring te bevorderen; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 84/136 en het imago van Sint-Lambrechts-Woluwe te versterken als een gemeente die aandacht heeft voor samenleven en dierenwelzijn. Ik dank u voor uw antwoorden en voor uw aandacht voor dit voorstel, dat in de eerste plaats tot doel heeft het welzijn van dieren, de veiligheid en de commerciële dynamiek in onze gemeente met elkaar te verzoenen." Dhr. MATGEN geeft het volgende antwoord: "Er bestaan momenteel geen officiële aanbevelingen met betrekking tot het vastbinden van honden voor winkels. Het politiereglement voorziet in een algemene verplichting om de veiligheid en het gemak van het verkeer in de openbare ruimte niet in gevaar te brengen. Datzelfde reglement verbiedt ook om in de openbare ruimte de toegang tot openbare of particuliere gebouwen en constructies te belemmeren, zelfs gedeeltelijk, en om het verkeer van voorbijgangers te hinderen, zelfs gedeeltelijk. Ik bevestig u dat het College van plan is om stickers met de tekst "Honden toegelaten" te maken voor winkels. Dit engagement is overigens opgenomen in de algemene beleidsverklaring. Het gaat hier niet om een label in de strikte zin van het woord, want voor zover ik weet bestaat er in het Brussels Gewest geen officiële label van dit type, maar wel om een maatregel om winkels die dieren toelaten aan te moedigen en in de kijker te zetten. Ik herinner eraan dat huisdieren in België verboden zijn in zones waar levensmiddelen worden gehanteerd, opgeslagen of verwerkt, vanwege de hygiënenormen die door het FAVV worden opgelegd. Er zijn echter uitzonderingen op deze wetgeving: in restaurants kan de uitbater beslissen of hij honden toelaat of niet. Hij mag echter geen assistentiehond weigeren die is opgeleid om zijn baasje te begeleiden in openbare ruimtes waar voedingsmiddelen aanwezig zijn. Het logo op de sticker "honden welkom" is ontworpen door de gemeentelijke dienst Informatie - Communicatie. Binnenkort volgt een voorlichtingscampagne voor winkels. We hopen dat veel winkels zich bij dit netwerk zullen aansluiten." Philippe Jaquemyns entre en séance / treedt in zitting. Charles Six entre en séance / treedt in zitting. Anne Broche entre en séance / treedt in zitting. Eric Bott quitte la séance / verlaat de zitting. Gregory Matgen quitte la séance / verlaat de zitting. Jean-François Thayer quitte la séance / verlaat de zitting. Jean-Louis Hanff quitte la séance / verlaat de zitting. Fiona Bastien quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0043 L'avenir du site Ariane. (Mme PANS) Mme PANS interpelle le Collège comme suit concernant l’avenir du site Ariane : « Le site « Ariane », situé à Woluwe-Saint-Lambert, appartient à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et est aujourd’hui occupé par Fedasil comme centre d’hébergement. Un article de presse récent indique que la SLRB doit dégager des recettes importantes d’ici fin 2027 et qu’elle mettrait en vente, dès 2026, notamment le site « Ariane » à Woluwe-Saint-Lambert, alors que ce site était annoncé comme devant contribuer à la production de logements abordables. Or, dans la note explicative de politique générale 2025-2030, le Collège écrit explicitement qu’il demande à la Région de réserver une priorité à la transformation de l’immeuble de la SLRB situé avenue Ariane, actuellement occupé par Fedasil, en logements moyens à prix conventionné. Dans ce contexte, je souhaite obtenir des clarifications factuelles et actualisées sur l’état du dossier, et la position du Collège. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 85/136 Mes questions sont les suivantes : 1. En ce qui concerne les contacts et les démarches, le Collège a-t-il pris langue avec la SLRB depuis la publication de ces informations ? Si oui, à quelles dates, avec quels interlocuteurs et avec quels retours concrets ? 2. Pour ce qui est de la mise en vente annoncée, le Collège confirme-t-il que la SLRB prévoit de mettre le bâtiment « Ariane » en vente dès 2026 ? Existe-t-il un calendrier plus précis ? Le Collège a-t-il reçu une communication officielle de la SLRB à ce sujet ? 3. En ce qui concerne l’affectation prévue et au regard de la note de politique générale 2025-2030, comment le Collège défend t-il l’objectif de création de logements abordables sur ce site, alors même que la vente risque évidemment de changer radicalement l’ambition publique ? 4. Dans l’hypothèse où la SLRB vendrait le bâtiment à un opérateur privé, quelles garanties opposables le Collège peut-il obtenir pour empêcher le maintien d’une occupation Fedasil via un bail privé « de transition » (ou sa reconduction), dans l’attente d’un permis d’urbanisme ? » M. MAINGAIN rappelle tout d'abord le contexte : la commune a été mise devant le fait accompli quand ce bien a été affecté à Fedasil pour l'hébergement de personnes en attente de reconnaissance de titre de séjour et plus particulièrement de titre de candidat réfugié. Il précise qu'il a dû intervenir pour faire déterminer la capacité exacte de ce lieu qui a été limitée à 1.250 personnes sur ordre des pompiers, les autorités fédérales de l'époque ayant laissé entendre qu'on aurait pu aller jusqu'à une capacité de 2.000 à 2.500 personnes. Il a longtemps insisté, sans succès, pour avoir la convention liant Fedasil à la SLRB et/ou à la Région mais n'a reçu que des protocoles d'accord, Fedasil sous-traitant la gestion de centre d'hébergement à la Croix-Rouge flamande. Il fait remarquer qu'il s'agit du plus grand centre d'hébergement du pays. Il rappelle qu'il a demandé à la ministre de l’Asile et de la Migration N-VA, Mme Van Bossuyt, d'appliquer un plan de répartition des candidats réfugiés sur l'ensemble du territoire du pays mais que celle-ci a répondu que ce n'était pas la volonté des partenaires de la majorité au niveau fédéral. Il affirme que le Collège a souhaité que la SLRB affecte ce bâtiment à des logements moyens conventionnés plutôt qu'à un programme de logements sociaux mais que la situation budgétaire de la Région change la donne, tous les experts estimant qu'il n'y a pas d'autre choix pour remettre à flot les finances de la SLRB que de vendre du patrimoine. Il ne voit personnellement pas d'objection à ce que la SLRB vende son patrimoine. Il signale à titre d'exemple que la SLRB n'assure plus certaines lignes de crédit aux SISP par manque de trésorerie et de perspectives budgétaires, ce qui met en péril le secteur des logements sociaux. Il ajoute qu’il n’y a pas de ministre de plein exercice à la Région ni de Conseil d’administration à la SLRB mais qu'il vient d'apprendre que le gouvernement en affaires sortantes a récemment désigné un nouveau directeur général à la SLRB et reconstitué l'équipe de management, ce qui permet à la commune d'avoir un interlocuteur et de s'enquérir du calendrier. Il estime, sur la base d'expériences passées, que les étapes vont prendre du temps et vérifiera comment la SLRB va gérer ce dossier complexe. Il suppose qu'il y a encore des charges d'intérêts à assumer par la SLRB. Il se pose également la question du différentiel entre le prix d'achat et le prix de vente car il s'agit d'un bâtiment construit avec des matériaux de qualité mais qui ne se transforme pas facilement vu sa configuration intérieure. Il fait remarquer par ailleurs que la Région va devoir se prononcer sur l'affectation future de ce bâtiment et que cela ne dépend pas de la commune. Il confirme n'avoir reçu à ce jour aucune indication à ce sujet. Mme PANS demande si la commune a eu un contact avec la secrétaire d'Etat. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 86/136 M. MAINGAIN répond que ce n'est pas le cas et rappelle que la commune a eu un différend avec Mme la secrétaire d'Etat Ben Hamou car elle voulait imposer une affectation de ce bien et d'autres bien acquis par la Région à Woluwe-Saint-Lambert exclusivement à un projet de logements sociaux, et la commune a par ailleurs refusé de signer la convention selon laquelle tout bien communal ne pourrait être mis en vente que moyennant un accord préalable quant à une affectation à du logement social et avec un droit de préemption pour la Région, la commune ayant considéré que c'était une atteinte à son autonomie et que Woluwe-Saint-Lambert avait déjà sa part de logements sociaux qui n'est pas négligeable par rapport à la moyenne régionale. De toekomst van de site Ariane. (Mw. PANS) Mw. PANS interpelleert het College als volgt over de toekomst van de site Ariane: "De site 'Ariane' in Sint-Lambrechts-Woluwe is eigendom van de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM) en wordt momenteel door Fedasil gebruikt als opvangcentrum. In een recent persartikel staat dat de BGHB tegen eind 2027 aanzienlijke inkomsten moet genereren en dat zij vanaf 2026 onder meer de site "Ariane" in Sint-Lambrechts-Woluwe te koop zou aanbieden, terwijl deze site juist was aangekondigd als een bijdrage aan de productie van betaalbare woningen. In de toelichting bij het algemeen beleid 2025-2030 schrijft het College echter expliciet dat het de Gewestelijke Overheid vraagt om prioriteit te geven aan de verbouwing van het gebouw van de BGHM aan de Arianelaan, dat momenteel door Fedasil wordt gebruikt, tot woningen voor de middenklasse met een vastgelegde prijs. In deze context zou ik graag feitelijke en actuele informatie krijgen over de stand van zaken en het standpunt van het College. Mijn vragen zijn de volgende: 1. Heeft het College sinds de publicatie van deze informatie contact opgenomen met de BGHM? Zo ja, op welke data, met welke gesprekspartners en met welk concreet resultaat? 2. Wat de aangekondigde verkoop betreft, bevestigt het College dat de BGHM van plan is het gebouw "Ariane" vanaf 2026 te koop aan te bieden? Is er een meer gedetailleerd tijdschema? Heeft het College hierover een officiële mededeling van de BGHM ontvangen? 3. Wat betreft de geplande bestemming en in het licht van de algemene beleidsnota 2025-2030, hoe verdedigt het College de doelstelling om op deze locatie betaalbare woningen te creëren, terwijl de verkoop uiteraard een radicale verandering van de publieke ambitie met zich mee kan brengen? 4. In het geval dat de BGHM het gebouw aan een particuliere exploitant zou verkopen, welke afdwingbare garanties kan het College dan verkrijgen om te voorkomen dat Fedasil het gebouw blijft gebruiken via een particuliere "overgangs"-huurovereenkomst (of de verlenging daarvan), in afwachting van een stedenbouwkundige vergunning?" Dhr. MAINGAIN herinnert eerst aan de context: de gemeente werd voor een voldongen feit geplaatst toen dit pand werd toegewezen aan Fedasil voor de opvang van personen die in afwachting waren van de erkenning van hun verblijfsvergunning en meer bepaald van hun status als vluchteling. Hij verduidelijkt dat hij moest ingrijpen om de exacte capaciteit van deze locatie te laten bepalen, die op bevel van de brandweer werd beperkt tot 1.250 personen, terwijl de federale autoriteiten destijds hadden laten doorschemeren dat de capaciteit zou kunnen oplopen tot 2.000 à 2.500 personen. Hij heeft lang tevergeefs aangedrongen op de overeenkomst tussen Fedasil Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 87/136 en de BGHM en/of het Gewest, maar heeft alleen intentieverklaringen ontvangen, aangezien Fedasil het beheer van het opvangcentrum uitbesteedt aan het Vlaams Rode Kruis. Hij wijst erop dat dit het grootste opvangcentrum van het land is. Hij herinnert eraan dat hij de N-VA-minister van Asiel en Migratie, mw. Van Bossuyt, heeft gevraagd om een plan voor de verdeling van vluchtelingenkandidaten over het hele grondgebied van het land toe te passen, maar dat zij heeft geantwoord dat dit niet de wens was van de meerderheidspartijen op federaal niveau. Hij bevestigt dat het College wenste dat de BGHM dit gebouw zou bestemmen voor middelgrote sociale woningen in plaats van voor een programma voor sociale huisvesting, maar dat de begrotingssituatie van het Gewest de situatie verandert, aangezien alle deskundigen van mening zijn dat er geen andere keuze is om de financiën van de BGHM weer op orde te brengen dan het verkopen van vastgoed. Hij heeft persoonlijk geen bezwaar tegen de verkoop van het patrimonium van de BGHM. Hij wijst er bijvoorbeeld op dat de BGHM bepaalde kredietlijnen aan de OVM’s niet meer verzekert wegens een gebrek aan liquide middelen en budgettaire vooruitzichten, wat de sociale huisvestingssector in gevaar brengt. Hij voegt eraan toe dat er geen volwaardige minister voor het Gewest is en geen raad van bestuur bij de BGHM, maar dat hij net heeft vernomen dat de aftredende regering onlangs een nieuwe algemeen directeur bij de BGHM heeft aangesteld en het managementteam heeft herschikt waardoor de gemeente een gesprekspartner heeft en zich kan informeren over de planning. Op basis van ervaringen uit het verleden is hij van mening dat de verschillende stappen tijd zullen vergen en hij zal nagaan hoe de BGHM deze complexe kwestie zal aanpakken. Hij veronderstelt dat de BGHM nog steeds rentelasten moet dragen. Hij vraagt zich ook af wat het verschil is tussen de aankoopprijs en de verkoopprijs, aangezien het een gebouw betreft dat is gebouwd met hoogwaardige materialen, maar dat gezien de indeling van het interieur niet gemakkelijk kan worden verbouwd. Hij merkt bovendien op dat het Gewest zich zal moeten uitspreken over de toekomstige bestemming van dit gebouw en dat dit niet afhankelijk is van de gemeente. Hij bevestigt dat hij tot op heden geen enkele indicatie hierover heeft ontvangen. Mw. PANS vraagt of de gemeente contact heeft gehad met de staatssecretaris. Dhr. MAINGAIN antwoordt dat dit niet het geval is en herinnert eraan dat de gemeente een geschil had met staatssecretaris Ben Hamou omdat zij wilde dat dit onroerend goed en andere door de Gewest in Sint-Lambrechts-Woluwe verworven onroerende goederen uitsluitend voor sociale huisvestingsprojecten zouden worden gebruikt. De gemeente weigerde bovendien de overeenkomst te ondertekenen waarin werd bepaald dat alle gemeentelijke eigendommen alleen te koop konden worden aangeboden na voorafgaande toestemming voor een bestemming voor sociale huisvesting en met een voorkeursrecht voor het gewest. De gemeente was namelijk van mening dat dit een inbreuk vormde op haar autonomie en dat Sint-Lambrechts- Woluwe al een aanzienlijk aandeel sociale woningen had in vergelijking met het gewestelijk gemiddelde. Eric Bott entre en séance / treedt in zitting. Gregory Matgen entre en séance / treedt in zitting. Jean-François Thayer entre en séance / treedt in zitting. Jean-Louis Hanff entre en séance / treedt in zitting. Fiona Bastien entre en séance / treedt in zitting. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 88/136 19.01.2026/A/0044 La sécurité dans les lieux ouverts au public. (Mme PANS) Mme PANS interpelle le Collège comme suit concernant la sécurité dans les lieux ouverts au public : « Dans la nuit de la Saint‑Sylvestre, un incendie dans un établissement festif à Crans‑Montana a fait 40 morts et plus d’une centaine de blessés, plongeant des familles entières dans le deuil. Les premiers éléments évoquent un feu parti de bougies étincelantes et l’absence d’inspections de sécurité pendant plusieurs années, alors qu’elles étaient prévues, ce qui rend ce drame d’autant plus difficile à accepter. Cet événement met crûment en lumière l’importance des mesures de sécurité et de prévention dans tous les lieux ouverts au public, en particulier lorsqu’ils accueillent des enfants, des jeunes ou de grands rassemblements. Mes questions sont les suivantes : Pour ce qui est des écoles communales : Pour chaque école communale, pouvez‑vous indiquer : combien d’exercices d’évacuation ont lieu par an, les dates des trois derniers exercices ; Un rapport est-il établi après chaque exercice ? Dans l’affirmative, que contient- il ? Les problèmes constatés et les corrections prévues sont-ils détaillés ? Comment les sorties de secours sont-elles vérifiées afin d’être toujours dégagées ? Même question pour les consignes de sécurité : sont-elles bien connues du personnel et des élèves, y compris ceux à besoins spécifiques ? En ce qui concerne les bâtiments administratifs : La loi impose au moins un exercice d’évacuation par an dans les lieux de travail. Pour la maison communale et les principaux bâtiments (services, dépôts, techniques), existe‑t‑il un plan d’urgence à jour, et quand ont eu lieu les derniers exercices d’évacuation dans chaque bâtiment ? Qui est désigné comme responsable de l’évacuation et de la première intervention dans ces bâtiments et sur quelle base cette désignation est-elle réalisée ? Pour Wolubilis et les autres grandes salles communales : Quand a eu lieu le dernier exercice d’évacuation ? Quand ont eu lieu les derniers contrôles incendie (issues, signalisation, alarmes, éclairage de sécurité) ? Un planning d’exercices et de contrôles est-il prévu pour 2026 ? Dans l’affirmative, en quoi consiste-t-il ? En ce qui concerne les cafés, les bars, les établissements de nuit : La commune peut imposer des conditions de sécurité et fermer temporairement un établissement en cas de danger. Sur les 12 derniers mois, y a-t-il eu des contrôles de sécurité dans les établissements Horeca et lieux festifs, et cela a-t-il conduit à des mises en demeure ou à des fermetures temporaires ? » M. MAINGAIN confirme que le drame de Crans‑Montana nous rappelle la responsabilité, notamment des mandataires, de s'assurer de la sécurité d'un certain nombre de biens qui doivent être régulièrement contrôlés. En ce qui concerne les biens privés, accessibles ou non au public, il répond que la commune reçoit des rapports Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 89/136 pompiers, essentiellement dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme. Il précise qu'un avis pompiers est requis dans le cadre de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et que les pompiers doivent en principe aller voir sur place à la fin du chantier si leur avis a été respecté mais ils sont en sous-effectifs et ne peuvent pas tout suivre, c'est pourquoi ils demandent que les demandeurs de permis communiquent sur la plateforme les éléments probants indiquant que les conditions émises par les pompiers ont été respectées et ce n'est que si les pompiers estiment que ces éléments ne sont pas assez explicites qu'ils vont effectivement voir sur place pour éventuellement constater les manquements. Il signale qu'une procédure commençant toujours par du courrier officiel qu'il signe a été mise en place à sa demande dès sa prise de fonction de bourgmestre, en cas de manquements. Il donne lecture des deux courriers types qui existent au service de l'urbanisme : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 90/136 Il ajoute que si les manquements perdurent au-delà du délai indiqué, des mesures sont prises, à savoir une convocation en bonne et due forme en vertu des pouvoirs de police du bourgmestre. Il a pu constater, à part peut-être dans un cas, que tout le monde se présente afin d'éviter davantage « d'ennuis ». Il donne un relevé du nombre de convocations en rapport avec le respect des normes pompiers, dans le cadre desquelles des mesures de contrainte sont annoncées, pouvant aller jusqu'à la prise d'un arrêté de police et à la fermeture de l'établissement si les intéressés ne font pas le nécessaire pour obtenir un avis positif des pompiers : en 2023 : 8 convocations dont 3 pour des établissements Horeca, 1 pour un établissement scolaire d'un pouvoir organisateur libre, 1 pour une crèche privée, 1 pour un commerce, 1 pour un indépendant et 1 pour une copropriété ; en 2024 : 4 dossiers dont 1 Horeca, 1 école (qui a d'ailleurs arrêté ses activités Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 91/136 suite à l'arrêté de police du bourgmestre) et 1 copropriété ; en 2025 : 14 convocations dont 4 établissements Horeca, 1 exploitant de parking privé, 1 maison de repos privée, 1 école d'un autre réseau, 1 salle de sport, 1 commerce et plusieurs immeubles en propriété privée (là aussi, il y a eu un arrêté de police de fermeture). Il déclare que la vigilance est bien présente mais que la législation ne prévoit pas de contrôle pompiers régulier pour tous les types d'établissement : c'est le cas pour les maisons de repos, les crèches, les salles de danse... mais pas pour tous les établissements Horeca. Il peut cependant requérir l'avis des pompiers quand il a des indices qui lui parviennent tels que des constats d'infraction en matière d'urbanisme qui cachent parfois autre chose (ex. surpopulation dans un immeuble) et se baser sur cet avis pour prendre un arrêté de police de fermeture. En ce qui concerne les bâtiments communaux, il explique que : la priorité est donnée aux crèches et aux écoles, dont le coordinateur PGUI s'occupe plus particulièrement et fait faire les exercices une voire deux fois par an, sauf circonstances particulières, suite auxquels un rapport est établi ; le SIPP fait le travail pour les autres bâtiments administratifs qui suscitent moins d'inquiétude (ex. la maison communale), un rapport est également établi et une coordination précise est mise en place entre le SIPP et le service de la gestion du patrimoine pour analyser les conclusions du rapport lorsque des mesures doivent être prises dans les bâtiments ; la commune a des contrats d'entretien annuel des systèmes d'alarme ; dans les crèches, la réglementation ONE impose une visite de contrôle des pompiers chaque année ; on rappelle régulièrement aux directions et concierges des écoles et aux responsables de crèches qu'il ne faut pas obstruer les chemins d'évacuation. Il mentionne en outre la formation dans tous les bâtiments communaux d'équipes de secouristes et de première intervention (EPI) sur base volontaire (une cinquantaine de personnes rien que pour les bâtiments administratifs), en précisant bien que ce sont deux choses différentes. Il décrit les équipes de première intervention comme étant celles qui sont chargées d'orienter les personnes qui doivent évacuer un bâtiment. Il précise que ce sont des formations qui sont mises à jour régulièrement. Il signale également que : dans les bâtiments administratifs, il y a des exercices d'évacuation impromptus car il y a toujours à un moment donné quelqu'un qui déclenche l'alarme par erreur. Il n'y a jamais de constat préoccupant sur la manière dont les bâtiments sont évacués ; dans les écoles et les crèches, le coordinateur PGUI organise généralement, au cours d'une année, un premier exercice où soit le personnel soit seulement la direction est prévenu(e) et, si on a le temps, un second où personne n'est prévenu et la procédure va en principe jusqu'à alerter les services de secours de sorte que ceux-ci contrôlent la manière dont sont gérés les temps opératoires. Un rapport précis mentionne les délais dans lesquels le bâtiment a été évacué ; dans tous les bâtiments communaux, l'équipe de première intervention est plus particulièrement affectée à vérifier s'il n'y a plus personne qui reste dans les locaux après évacuation, que les portes et les fenêtres sont fermées... (généralement, une personne par étage) ; la task force qui réunit le SIPP et le service du patrimoine fait l'analyse des rapports pour voir ce qu'il faut améliorer. Il fait remarquer qu'au théâtre Wolubilis, l'exercice est beaucoup plus compliqué car il Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 92/136 faudrait l'organiser en plein spectacle si on veut être réaliste mais il y a un contrôle de l'état des bâtiments par les services communaux et ce sont des bâtiments modernes qui répondent aux normes pompiers. Il envisage d'organiser un jour un exercice avec des figurants (500 personnes à réunir !), bien que ce ne soit vraiment pas une préoccupation pour les pompiers. Il salue par ailleurs la disponibilité de la haut-fonctionnaire chargée de la sécurité publique. Il a connu 2 exercices réalistes d'évacuation de bâtiments avec le service opérationnel des pompiers, les services de secours... Il annonce que, suite à sa demande que des exercices soient organisés à Woluwe-Saint-Lambert, la commune a été sélectionnée pour un exercice en 2026 mais, par manque d'effectifs dans les services de secours, l'exercice pourrait être reporté au second semestre ou en 2027. Il signale en outre qu'il y a eu des exercices dans d'autres bâtiments comme l'UCL où a été notamment organisée, au printemps passé, une simulation d'attaque terroriste où les services de secours étaient mobilisés, un exercice très instructif, très réaliste et très impressionnant qui requerrait une mobilisation et une coordination au-delà du niveau communal. Il fait remarquer que tout cela démontre une préoccupation constante de gérer ces situations d'urgence. Il ajoute qu'à chaque rénovation de bâtiments communaux, on vérifie la conformité aux normes pompiers, qui évoluent avec le temps en fonction de leur expérience. Il attire l'attention sur le fait que ce n'est pas toujours facile de faire comprendre aux gestionnaires d'établissements à risque, notamment des crèches ou des maisons de repos, que les pompiers peuvent avoir de nouvelles exigences (par exemple, revoir complètement l'aménagement d'un chemin d'évacuation), ce qui requiert des investissements souvent importants et peut faire l'objet d'une négociation avec les pompiers pour voir ce qu'ils tolèrent en attendant. Mme PANS annonce qu'elle enverra une question écrite pour obtenir une réponse à ses quelques questions plus précises. M. MAINGAIN confirme qu'il ne peut pas donner en séance les dates de chaque exercice dans chaque école car ce serait beaucoup trop long. De veiligheid in voor het publiek toegankelijke ruimtes. (Mw. PANS) Mw. PANS interpelleert het College als volgt over de veiligheid in voor het publiek toegankelijke ruimtes: "In de nacht van oudejaarsavond heeft een brand in een feestgelegenheid in Crans- Montana 40 doden en meer dan honderd gewonden veroorzaakt, waardoor hele families in rouw zijn gedompeld. De eerste aanwijzingen wijzen op een brand die is ontstaan door fonkelende kaarsen en het uitblijven van veiligheidsinspecties gedurende meerdere jaren, terwijl die wel waren gepland, wat deze tragedie des te moeilijker te aanvaarden maakt. Deze gebeurtenis maakt op pijnlijke wijze duidelijk hoe belangrijk veiligheids- en preventiemaatregelen zijn in alle voor het publiek toegankelijke ruimtes, in het bijzonder wanneer daar kinderen, jongeren of grote groepen mensen samenkomen. Mijn vragen zijn de volgende: Wat betreft de gemeentelijke scholen: Kunt u voor elke gemeenteschool aangeven: hoeveel evacuatieoefeningen er per jaar plaatsvinden, de data van de laatste drie oefeningen; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 93/136 Wordt er na elke oefening een verslag opgesteld? Zo ja, wat staat daarin? Worden de geconstateerde problemen en de geplande correcties gedetailleerd beschreven? Hoe wordt gecontroleerd of de nooduitgangen altijd vrij zijn? Dezelfde vraag geldt voor de veiligheidsinstructies: zijn deze goed bekend bij het personeel en de leerlingen, ook bij leerlingen met speciale behoeften? Wat betreft administratieve gebouwen: De wet schrijft voor dat er minstens één keer per jaar een evacuatieoefening moet worden gehouden op de werkplek. Voor het gemeentehuis en de belangrijkste gebouwen (diensten, opslagplaatsen, technische diensten): is er een actueel noodplan, en wanneer hebben de laatste evacuatieoefeningen in elk gebouw plaatsgevonden? Wie is aangewezen als verantwoordelijke voor de evacuatie en de eerste interventie in deze gebouwen en op basis waarvan is deze aanwijzing gebeurd? Voor Wolubilis en de andere grote gemeentelijke zalen: Wanneer vond de laatste evacuatieoefening plaats? Wanneer hebben de laatste brandcontroles (uitgangen, signalering, alarmen, noodverlichting) plaatsgevonden? Is er een planning voor oefeningen en controles voorzien voor 2026? Zo ja, wat houdt deze in? Wat betreft cafés, bars en nachtclubs: De gemeente kan veiligheidsvoorwaarden opleggen en een etablissement tijdelijk sluiten in geval van gevaar. Zijn er in de afgelopen 12 maanden veiligheidscontroles uitgevoerd in horecagelegenheden en uitgaansgelegenheden, en heeft dit geleid tot aanmaningen of tijdelijke sluitingen?" Dhr. MAINGAIN bevestigt dat het drama in Crans-Montana ons herinnert aan de verantwoordelijkheid, met name van de mandatarissen, om de veiligheid te garanderen van een aantal goederen die regelmatig moeten worden gecontroleerd. Wat betreft privé-eigendommen, al dan niet toegankelijk voor het publiek, antwoordt hij dat de gemeente brandweerverslagen ontvangt, voornamelijk in het kader van aanvragen voor stedenbouwkundige vergunningen. Hij verduidelijkt dat een advies van de brandweer vereist is in het kader van de behandeling van aanvragen voor stedenbouwkundige vergunningen en dat de brandweer in principe ter plaatse moet gaan kijken aan het einde van de werkzaamheden of hun advies is opgevolgd, maar dat ze onderbezet zijn en niet alles kunnen controleren. Daarom vragen zij dat de aanvragers van een vergunning op het platform bewijsmateriaal verstrekken waaruit blijkt dat aan de door de brandweer gestelde voorwaarden is voldaan. Alleen als de brandweer van mening is dat dit bewijsmateriaal niet voldoende duidelijk is, gaan zij ter plaatse kijken om eventuele tekortkomingen vast te stellen. Hij wijst erop dat er op zijn verzoek, vanaf het moment dat hij burgemeester werd, een procedure is ingesteld die altijd begint met een officiële brief die hij ondertekent in geval van overtredingen. Hij leest de twee standaardbrieven voor die bij de dienst stedenbouw bestaan: Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 94/136 Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 95/136 Hij voegt eraan toe dat als de tekortkomingen na de aangegeven termijn blijven bestaan, er maatregelen worden genomen, namelijk een formele oproeping op grond van de politiebevoegdheden van de burgemeester. Hij heeft kunnen vaststellen dat, op misschien één geval na, iedereen zich meldt om verdere "problemen" te voorkomen. Hij geeft een overzicht van het aantal oproepen in verband met de naleving van de brandveiligheidsnormen, waarbij dwangmaatregelen worden aangekondigd die kunnen gaan tot het nemen van een politiebesluit en de sluiting van de inrichting indien de betrokkenen niet het nodige doen om een positief advies van de brandweer te krijgen: in 2023: 8 dagvaardingen, waarvan 3 voor horecagelegenheden, 1 voor een school van een vrije organiserende macht, 1 voor een particuliere crèche, 1 voor een winkel, 1 voor een zelfstandige en 1 voor een mede-eigendom; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 96/136 in 2024: 4 dossiers, waarvan 1 horeca, 1 school (die overigens haar activiteiten heeft stopgezet naar aanleiding van het politiebesluit van de burgemeester) en 1 mede-eigendom; in 2025: 14 oproepen, waaronder 4 horecagelegenheden, 1 exploitant van een privéparkeerterrein, 1 privé-rusthuis, 1 school van een ander netwerk, 1 sportzaal, 1 handelszaak en verschillende gebouwen in privébezit (ook hier was er een politiebesluit tot sluiting). Hij verklaart dat er wel degelijk waakzaamheid is, maar dat de wetgeving geen regelmatige brandweercontroles voor alle soorten instellingen voorschrijft: dit is het geval voor rusthuizen, kinderdagverblijven, danszalen... maar niet voor alle horecagelegenheden. Hij kan echter het advies van de brandweer inwinnen wanneer hij aanwijzingen krijgt, zoals vastgestelde overtredingen op het gebied van stedenbouw, die soms iets anders verbergen (bijvoorbeeld overbevolking in een gebouw), en op basis van dit advies een politiebesluit tot sluiting nemen. Wat gemeentelijke gebouwen betreft, legt hij uit dat: de prioriteit wordt gegeven aan kinderdagverblijven en scholen, waarvoor de ANIP-coördinator zich in het bijzonder inzet en één of twee keer per jaar oefeningen laat uitvoeren, behalve in bijzondere omstandigheden, waarna een verslag wordt opgesteld; de IDPBW doet het werk voor de andere administratieve gebouwen die minder zorgen baren (bijv. het gemeentehuis), er wordt ook een rapport opgesteld en er wordt een nauwkeurige coördinatie opgezet tussen de IDPBW en de dienst patrimoniumbeheer om de conclusies van het rapport te analyseren wanneer er maatregelen moeten worden genomen in de gebouwen; de gemeente heeft contracten voor het jaarlijkse onderhoud van de alarmsystemen;in de kinderdagverblijven schrijft de ONE-regelgeving een jaarlijkse controlebezoek van de brandweer voor; De directies en conciërges van scholen en de verantwoordelijken van kinderdagverblijven worden er regelmatig aan herinnerd dat de vluchtwegen niet mogen worden geblokkeerd. Hij vermeldt bovendien de opleiding van vrijwillige hulpverleners en eerstehulpverleners (EH) in alle gemeentelijke gebouwen (ongeveer vijftig personen alleen al voor de administratieve gebouwen), waarbij hij duidelijk aangeeft dat het om twee verschillende zaken gaat. Hij beschrijft eerstehulpverleners als teams die verantwoordelijk zijn voor het begeleiden van mensen die een gebouw moeten ontruimen. Hij geeft aan dat deze opleidingen regelmatig worden bijgewerkt. Hij wijst er ook op dat: in administratieve gebouwen worden er spontane evacuatieoefeningen gehouden, omdat er altijd wel iemand is die per ongeluk het alarm activeert. Er zijn nooit zorgwekkende bevindingen over de manier waarop gebouwen worden geëvacueerd; in scholen en kinderdagverblijven organiseert de ANIP-coördinator doorgaans één keer per jaar een eerste oefening waarbij het personeel of alleen het management wordt gewaarschuwd, en, als er tijd is, een tweede oefening waarbij niemand wordt gewaarschuwd en de procedure in principe wordt doorgevoerd tot het waarschuwen van de hulpdiensten, zodat deze kunnen controleren hoe de operationele tijden worden beheerd. In een nauwkeurig verslag worden de termijnen vermeld waarbinnen het gebouw is ontruimd; in alle gemeentelijke gebouwen heeft het eerste interventieteam meer bepaald tot taak om na te gaan of er na de evacuatie niemand meer in het gebouw aanwezig is en of de deuren en ramen gesloten zijn... (meestal één persoon per Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 97/136 verdieping); de taskforce, bestaande uit de IDPBW en de dienst Erfgoed, analyseert de rapporten om te zien wat er verbeterd kan worden. Hij merkt op dat de oefening voor Wolubilis veel ingewikkelder is, omdat deze tijdens een voorstelling moet worden georganiseerd om realistisch te zijn, maar dat de gemeentelijke diensten de staat van de gebouwen controleren en dat het moderne gebouwen zijn die voldoen aan de brandveiligheidsnormen. Hij overweegt om ooit een oefening te organiseren met figuranten (500 mensen bij elkaar brengen!), hoewel dit echt geen zorg is voor de brandweer. Hij prijst overigens de beschikbaarheid van de hoge ambtenaar die verantwoordelijk is voor de openbare veiligheid. Hij heeft twee realistische oefeningen meegemaakt voor de evacuatie van gebouwen met de operationele dienst van de brandweer, de hulpdiensten... Hij kondigt aan dat, naar aanleiding van zijn verzoek om oefeningen te organiseren in Sint-Lambrechts-Woluwe, de gemeente is geselecteerd voor een oefening in 2026, maar dat de oefening vanwege een tekort aan personeel bij de hulpdiensten mogelijk wordt uitgesteld tot het tweede halfjaar of tot 2027. Hij wijst er bovendien op dat er oefeningen zijn geweest in andere gebouwen, zoals de UCL, waar afgelopen voorjaar een simulatie van een terroristische aanslag werd georganiseerd waarbij de hulpdiensten werden gemobiliseerd, een zeer leerzame, zeer realistische en zeer indrukwekkende oefening die een mobilisatie en coördinatie vereiste die verder ging dan het gemeentelijke niveau. Hij merkt op dat dit alles blijk geeft van een voortdurende bezorgdheid om deze noodsituaties te beheersen. Hij voegt eraan toe dat bij elke renovatie van gemeentelijke gebouwen wordt gecontroleerd of deze voldoen aan de brandveiligheidsnormen, die in de loop van de tijd evolueren op basis van de ervaringen van de brandweer. Hij wijst erop dat het niet altijd gemakkelijk is om managers van risicovolle instellingen, zoals kinderdagverblijven of rusthuizen, duidelijk te maken dat de brandweer nieuwe eisen kan stellen (bijvoorbeeld een volledige herinrichting van een vluchtroute), wat vaak aanzienlijke investeringen vereist en waarover met de brandweer kan worden onderhandeld om te zien wat zij in afwachting daarvan kunnen tolereren. Mw. PANS kondigt aan dat zij een schriftelijke vraag zal indienen om een antwoord te krijgen op haar meer specifieke vragen. Dhr. MAINGAIN bevestigt dat hij tijdens de vergadering niet de data van elke oefening in elke school kan geven, omdat dat veel te lang zou duren. 19.01.2026/A/0045 Adéquation des infrastructures publiques face à la densification urbaine du quartier Marcel Thiry. (Mme RATEAU) Mme RATEAU interpelle le Collège comme suit concernant l'adéquation des infrastructures publiques face à la densification urbaine du quartier Marcel Thiry : « Ces dernières années, nous avons tous constaté une transformation profonde de notre environnement dans le quartier Marcel Thiry. La livraison récente et à venir de nombreux programmes immobiliers (notamment ceux du chemin des Deux Maisons et de la rue Neerveld) représente plusieurs centaines de nouveaux logements. Cette croissance répond aux besoins de logement dans notre commune, mais je m’inquiète du décalage croissant entre cette augmentation de la population et la capacité des infrastructures existantes. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 98/136 Je souhaite attirer votre attention sur les trois points critiques suivants qui soulèvent plusieurs questions : Petite enfance et éducation : Les crèches semblent déjà en situation de saturation. Combien de places en crèche ont été refusées dans ce quartier en 2025 ? Quelles mesures sont prises pour garantir une place à chaque enfant sans augmenter les temps de trajet des parents ? Quelles infrastructures publiques, surtout scolaires, devraient être créées pour répondre aux besoins des parents et enfants du quartier Marcel Thiry ? Espaces de vie et cohésion : Le manque de maison de quartier et terrains de sport limitent les opportunités de rencontre pour les nouveaux habitants du quartier, en particulier les jeunes. La commune envisage-t-elle de créer une nouvelle maison de quartier et de nouveaux terrains de sport, voire de demander aux constructeurs immobiliers de mettre à disposition un local ou un terrain pour apporter plus de convivialité dans ce quartier ? Mobilité et environnement : Le flux de véhicules accroît les problèmes de circulation, surtout aux abords des écoles comme Sainte-Jeanne de Chantal ou Georges Désir, avec un risque accru de stationnements dangereux. Quelles adaptations envisagez-vous au plan de circulation et de stationnement actuel pour l’adapter à cette nouvelle densité ? Et quel est le statut des négociations de la commune avec la STIB pour prolonger la ligne de tram 8 dans ce quartier ? Quant aux espaces verts, combien ont été ou seront aménagés par la commune pour compenser cette minéralisation du quartier afin de mieux y respirer et continuer à s’y promener sereinement ? Globalement : Existe-t-il une étude d'impact globale actualisée prenant en compte l'effet cumulé de tous les projets immobiliers récents sur les services publics dans notre commune ? Je reste convaincue qu’un développement urbain réussi nécessite une planification rigoureuse des services collectifs. Ce serait vraiment dommage que le quartier Marcel Thiry devienne une « cité-dortoir » où petits et grands ne font que se croiser en voiture, sans réel contact humain, et où les infrastructures publiques ne permettent pas de répondre à leurs besoins. » Mme DE VALKENEER donne la réponse suivante : « Je vous remercie pour votre interpellation qui touche à un enjeu essentiel pour la commune : comment accompagner la densification du quartier Marcel Thiry ? La transformation de ce quartier, à l’origine affecté principalement au bureau, est en marche depuis plusieurs années et la commune suit de près son évolution afin de garantir une certaine mixité de fonctions et la création d’équipements et d’infrastructures destinés à répondre aux besoins des habitants du quartier. Depuis plusieurs années, de nombreuses demandes de permis ont été introduites afin de construire de nouveaux immeubles de logements - c’est notamment le cas sur le site du Val d’Or - ou réaffecter des immeubles de bureaux en immeubles de logements. A travers les permis délivrés dans le quartier, nous avons systématiquement encouragé - et lorsque c’était possible, imposé - l’intégration de commerces et d’équipements d’intérêt collectif au rez-de-chaussée de ces immeubles afin d’éviter que ce quartier se limite à un quartier mono-fonctionnel de logements mais au contraire se transforme en quartier mixte, animé, pour que les habitants du quartier puissent faire leurs courses, se divertir, faire du sport ou encore disposer de crèches de proximité dans leur quartier. Cette stratégie se traduit concrètement dans plusieurs projets récents ou en cours, notamment : Chemin des deux Maisons, dans le cadre de la phase III du projet Greenwood visant à construire 146 logements, la commune a exigé la création de deux Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 99/136 espaces commerciaux au rez-de-chaussée ; Avenue Marcel Thiry, dans le cadre du projet de reconversion situé au n° 79 visant à créer 123 logements, la commune a exigé du promoteur de maintenir au rez-de-chaussée un espace dédié à la salle de sport existante ; Dans le cadre du projet de reconversion sis au 75 visant à créer 107 logements, la commune a exigé qu’une surface commerciale soit créée au rez-de-chaussée. A terme, c’est un supermarché de proximité qui viendra s’y implanter ; Au niveau du n° 208, après plusieurs contacts avec le propriétaire de l’immeuble, nous avons obtenu que celui-ci introduise une demande de permis en vue de créer au rez-de-chaussée un Horeca. Ce permis vient d’être délivré par le Collège il y a quelques semaines ; Au niveau du Gulledelle, dans le cadre du projet visant à reconvertir 3 immeubles du bureaux en 189 logements, la commune a exigé qu’une crèche et un espace commercial soient créés au rez-de-chaussée ; Toujours au Gulledelle, sur l’ancien terrain appartenant à l'IBGE, un permis a été délivré en vue de construire 255 logements. Dans ce cadre, la commune a exigé la création de trois espaces commerciaux, dont des espaces Horeca. Au niveau des services d’accueil de la petite enfance, le quartier dispose aujourd’hui de deux crèches dans le quartier : la crèche Kangourou avec une capacité 39 places ; la crèche Les Coquelicots avec une capacité de 56 places. Nous sommes conscients de la pression démographique dans ce quartier et c’est la raison pour laquelle nous avons initié, au cours de la mandature précédente, un projet de création d’une nouvelle crèche d’une capacité de 54 places au Gulledelle, dans l’un des bâtiments de bureaux en cours de reconversion. Dans le cadre de ce projet, nous avons obtenu une promesse de subsides de la COCOF pour la création de cette nouvelle crèche. Les charges d’urbanisme du projet voisin ont d’ailleurs été spécifiquement affectées à la réalisation de cette nouvelle infrastructure. Si des subsides nous sont octroyés par les pouvoirs supérieurs, la commune est prête à envisager la création d’autres crèches. Malheureusement, nous sommes toujours dans l’attente du nouveau plan Cigogne annoncé depuis 2024. Autre projet important, la reconversion du site Cora. Comme déjà évoqué précédemment, le groupe MITISKA REIM a repris les galeries et le site anciennement occupé par Cora. Leur intention est de : maintenir les commerces existants, diviser l’ancienne surface Cora en plusieurs cellules commerciales, créer un centre commercial. Nous sommes en contact régulier avec le groupe qui nous informe de l’arrivée progressive de nouvelles enseignes. La presse a déjà confirmé l’arrivée de Delhaize, qui ouvrira dans quelques jours ses portes, Kiabi, Dreamland ou encore JYSK. A plus long terme, et sous réserve d’études complémentaires, une réaffectation plus globale du bâtiment pourrait être envisagée, incluant éventuellement du logement et des équipements d’intérêt collectif. Le site présente en effet un potentiel important, en cohérence avec les projets du Gulledelle situés juste en face. Dans les prochains mois, nous continuerons d’accompagner les repreneurs afin de favoriser un projet mixte, qualitatif et utile au quartier. Et enfin, le projet de reconversion du Caméléon. Le groupe acquéreur maintient son intention d’y implanter un club de sport, avec une ouverture envisagée en 2027. Une demande de permis d’urbanisme et d’environnement a été introduite auprès de la Région. Elle est en cours d’instruction et prévoit notamment la démolition partielle Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 100/136 des dalles du rez-de-chaussée pour permettre l’installation de deux grandes cuves pour les piscines. Ce dossier a été soumis à enquête publique et commission de concertation et a fait l’objet d’un avis favorable unanime. Les habitants du quartier se réjouissent déjà de l’ouverture de ce club sportif qui viendra compléter l’offre sportive dans ce quartier. » M. MATGEN aborde les aspects liés à la mobilité. Il rappelle qu'il y a déjà de nombreuses années que la commune a protégé les quartiers adjacents à l'avenue des Communautés et l'avenue Marcel Thiry du trafic de transit : c'est par les dispositions notamment du PPAS 60 que les quartiers Gulledelle, Monnet, Calabre, Ariane, Hof ten Berg, Peupliers sont aujourd'hui infranchissables de part et d'autre, ce qui permet d'y proscrire le trafic de transit et de préserver une certaine quiétude (bien que ces quartiers restent sujets au survol aérien). Il précise que le site des écoles Georges Désir et La Charmille a été transformé en écoquartier avec des aménagements favorisant la circulation piétonne et cycliste et des tronçons qui y sont exclusivement réservés. En ce qui concerne l'école Sainte-Jeanne de Chantal, il rappelle qu'elle se situe avenue Marcel Thiry qui, tout comme l'avenue des Communautés, est une voirie régionale et que donc sur cet axe, la gestion du stationnement et de la circulation ainsi que les aménagements de voirie incombent à Bruxelles Mobilité. Il fait néanmoins remarquer que c'est grâce à l'intervention de la commune que le tronçon de l'avenue Marcel Thiry au niveau de l'école Sainte-Jeanne de Chantal a été adapté en 2022-2023 pour une meilleure sécurité de l'ensemble des usagers de l'espace public aux abords de l'école, les aménagements réalisés devant l'école (coussins berlinois, réduction de la largeur de voirie, amélioration de l'insertion des cyclistes dans le circulation afin de réduire les conflits avec les automobilistes, amélioration de la visibilité des traversées piétonnes, mise en place d'une zone 30) étant le fruit de l'intervention de la commune et de l'école auprès de la Région. Il affirme que ces aménagements ne doivent cependant pas occulter la nécessité de revoir l'aménagement actuel sur le reste de l'avenue Marcel Thiry et de l'avenue des Communautés, qui ne répond pas aux standards que l'on peut s'attendre à avoir, principalement pour les piétons et les cyclistes. Il signale que la commune a à plusieurs reprises insisté pour que les autorités régionales améliorent la qualité de l'espace public sur cette voirie qui, suite à la transformation d'immeubles de bureaux en logements, accueille dorénavant de nombreux nouveaux habitants, et ce notamment lorsqu'il a fallu rendre un avis au sujet du Plan régional de Mobilité mais pas seulement : plusieurs courriers ont été adressés par la commune à la ministre régionale de la Mobilité Elke Van den Brandt, demandant notamment la création de traversées piétonnes sécurisées au niveau des ronds-points, la rationalisation des bandes de circulation, l'harmonisation des limitations de vitesse pour les bus par rapport aux automobiles et de manière générale, l'amélioration nécessaire de la qualité de l'espace public. Il n'espère actuellement aucun projet ambitieux de la part de la Région à court terme puisque le gouvernement bruxellois est en affaires courantes. Concernant le tram 8, il confirme qu'il est attendu mais fait remarquer qu'il n'est pas question ici de négociations entre la STIB et la commune étant donné que le Collège et la STIB partagent déjà l'ambition de voir cette ligne de tram créée un jour mais que la négociation se passe à un niveau supérieur, entre la STIB et le gouvernement régional bruxellois. Il précise que la tramification de cet axe ne dispose pas actuellement de moyens de financement, la STIB ayant indiqué ne pas être en mesure de pouvoir financer plus d'une ligne de tram par mandature. M. BOTT complète la réponse comme suit : « Tout d’abord, il est important de préciser ce que nous entendons par maison de quartier. Selon moi, il s’agit d’un lieu de proximité, ouvert et accessible, principalement aux jeunes comme vous le soulignez, favorisant les rencontres, le développement de projets collectifs, le renforcement du lien social et le soutien aux Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 101/136 dynamiques citoyennes locales. Dans ce contexte, il est nécessaire de préciser que le quartier Marcel Thiry se situe à proximité immédiate de plusieurs structures répondant à ces objectifs, implantées dans les quartiers voisins Andromède et Hof ten Berg. Vous évoquez d’ailleurs les projets immobiliers du chemin des Deux Maisons, qui relèvent davantage du quartier Andromède. Dans ce dernier, la salle Galaxie, où le service communal de la Jeunesse organise diverses activités, est accessible aux jeunes jusqu’à 16 ans. Au-delà, ils sont invités à fréquenter l’antenne Nicole Dereppe, également située à Andromède et gérée par le service de la Prévention. A Hof ten Berg, deux espaces de rencontre sont à disposition des jeunes : la salle communautaire Hof ten Berg, appelée « le 50 », ainsi que le chalet Hof ten Berg. Par ailleurs, dans ces deux quartiers, des potagers collectifs ont été mis en place, en collaboration avec l’ASBL Wolu-Services, afin de favoriser les rencontres, les dynamiques collectives et le tissage de liens sociaux entre habitants. Une ferme urbaine est également implantée à proximité de la plaine de jeux Hof ten Berg, au 276 rue Théodore De Cuyper. En matière d’équipements sportifs, Andromède et Hof ten Berg disposent chacun d’un terrain multisports de proximité ainsi que d’un espace de fitness urbain. La structure agorespace d’Andromède a été rénovée en juin 2023, tandis que le revêtement de celle d’Hof ten Berg sera entièrement remplacé au cours de l’année 2026. Ces infrastructures, proches du quartier Marcel Thiry, contribuent à promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes et à renforcer le lien social. Il est toutefois important de souligner que ces terrains multisports de proximité, aussi utiles et nécessaires qu’ils soient, peuvent également cristalliser certaines tensions avec des riverains aspirant à davantage de quiétude. Ces dossiers s’avèrent donc plus complexes qu’il n’y paraît et nécessitent la prise en compte des volontés de l’ensemble des habitants. D’autre part, l'avenue Marcel Thiry bénéficie aussi d’une grande et remarquable plaine de jeux, propice aux rencontres entre habitants et à l’épanouissement des plus jeunes. A proximité, un vaste espace en herbe polyvalent est utilisé par un public très diversifié. Contrairement aux terrains multisports de proximité, principalement fréquentés par les enfants et adolescents pour le football ou le basketball, cet espace permet une grande variété d’usages : frisbee, badminton, volley-ball ou simplement des moments de détente et de convivialité en famille, surtout lorsque la météo est plus agréable. En matière d’offre sportive, il convient également de mentionner la proximité du centre sportif de Saint-Josse, ainsi que les infrastructures sportives de l’Ecole européenne, qui peuvent être louées. La salle omnisports de l’école Georges Désir, notamment utilisée par le comité de quartier pour certaines activités proposées aux habitants, constitue également un équipement de proximité important. Enfin, aux abords immédiats de cet établissement scolaire se trouve un magnifique parc didactique, ainsi qu’une autre plaine de jeux située sur le rond-point de l’avenue de la Charmille. Je tiens enfin à rappeler que la commune ne bénéficie pas de subsides spécifiques régionaux dédiés aux « maisons de quartier » et que toute création de nouvelle infrastructure doit s’inscrire dans une approche réaliste, tant sur le plan budgétaire que foncier. Dans ce contexte, la priorité est donnée à la valorisation et à l’accessibilité des équipements existants, plutôt qu’à la multiplication de structures supplémentaires difficilement soutenables à long terme. Ceci dit, comme l'a rappelé notre première échevine, la commune reste ouverte à la discussion avec les promoteurs immobiliers afin d’encourager, lorsque cela est possible, l’intégration d’espaces collectifs ou partagés dans les nouveaux projets, dans le respect des compétences communales et du cadre légal. La densification urbaine appelle des réponses équilibrées, pragmatiques et responsables. C’est dans cet esprit que la politique communale en matière de jeunesse, de sport et de cohésion sociale continue d’être menée à Woluwe-Saint-Lambert. » Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 102/136 De toereikendheid van de openbare infrastructuur in het licht van de stedelijke verdichting van de wijk Marcel Thiry. (Mw. RATEAU) Mw. RATEAU interpelleert het College als volgt over de geschiktheid van de openbare infrastructuur in het licht van de stedelijke verdichting van de wijk Marcel Thiry: "De afgelopen jaren hebben we allemaal een ingrijpende verandering van onze omgeving in de wijk Marcel Thiry gezien. De recente en toekomstige oplevering van talrijke vastgoedprojecten (met name die aan de Tweehuizenweg en Neerveldstraat ) betekent honderden nieuwe woningen. Deze groei komt tegemoet aan de behoefte aan woningen in onze gemeente, maar ik maak me zorgen over de groeiende kloof tussen deze bevolkingsgroei en de capaciteit van de bestaande infrastructuur. Ik wil uw aandacht vestigen op de volgende drie kritieke punten die verschillende vragen oproepen: Kleuteropvang en onderwijs: De kinderdagverblijven lijken al overvol te zijn. Hoeveel plaatsen in kinderdagverblijven zijn er in 2025 in deze wijk geweigerd? Welke maatregelen worden er genomen om elk kind een plaats te garanderen zonder dat de reistijd voor de ouders toeneemt? Welke openbare infrastructuur, met name op het gebied van onderwijs, moet er worden gecreëerd om te voorzien in de behoeften van de ouders en kinderen in de wijk Marcel Thiry? Leefruimte en samenhang: Door het gebrek aan buurthuizen en sportvelden zijn er voor nieuwe bewoners van de wijk, met name jongeren, weinig mogelijkheden om elkaar te ontmoeten. Is de gemeente van plan een nieuw buurthuis en nieuwe sportvelden te creëren, of zelfs projectontwikkelaars te vragen een ruimte of terrein ter beschikking te stellen om deze wijk gezelliger te maken? Mobiliteit en milieu: Het verkeer neemt toe, vooral in de buurt van scholen zoals Sainte-Jeanne de Chantal of Georges Désir, met een verhoogd risico op gevaarlijk parkeren. Welke aanpassingen overweegt u aan het huidige verkeers- en parkeerplan om het aan te passen aan deze nieuwe dichtheid? En hoe staat het met de onderhandelingen van de gemeente met de MIVB om tramlijn 8 in deze wijk te verlengen? Wat betreft de groene ruimtes, hoeveel zijn er door de gemeente aangelegd of zullen er worden aangelegd om deze verstedelijking van de wijk te compenseren, zodat men er beter kan ademen en rustig kan blijven wandelen? Algemeen: bestaat er een geactualiseerde algemene effectbeoordeling waarin rekening wordt gehouden met het cumulatieve effect van alle recente vastgoedprojecten op de openbare diensten in onze gemeente? Ik blijf ervan overtuigd dat een geslaagde stedelijke ontwikkeling een rigoureuze planning van de collectieve diensten vereist. Het zou echt jammer zijn als de wijk Marcel Thiry een "slaapstad" zou worden waar jong en oud elkaar alleen in de auto tegenkomen, zonder echt menselijk contact, en waar de openbare infrastructuur niet aan hun behoeften kan voldoen." Mw. DE VALKENEER geeft het volgende antwoord: "Ik dank u voor uw vraag, die betrekking heeft op een essentieel thema voor de gemeente: hoe kunnen we de verdichting van de wijk Marcel Thiry begeleiden? De transformatie van deze wijk, die oorspronkelijk voornamelijk bestemd was voor kantoren, is al enkele jaren aan de gang en de gemeente volgt de evolutie op de voet om een zekere mix van functies te garanderen en voorzieningen en infrastructuur te creëren die beantwoorden aan de behoeften van de bewoners van de wijk. Sinds Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 103/136 enkele jaren zijn er talrijke vergunningsaanvragen ingediend om nieuwe woongebouwen te bouwen - met name op de site van Gouddal - of om kantoorgebouwen te herbestemmen tot woongebouwen. Door middel van de in de wijk afgegeven vergunningen hebben we systematisch aangemoedigd – en waar mogelijk opgelegd – de integratie van winkels en voorzieningen van collectief belang op de begane grond van deze gebouwen, om te voorkomen dat deze wijk zich zou beperken tot een monofunctionele woonwijk, maar juist zou uitgroeien tot een gemengde, levendige wijk, waar de bewoners van de wijk kunnen winkelen, zich kunnen vermaken, kunnen sporten of zelfs gebruik kunnen maken van kinderdagverblijven in hun buurt. Deze strategie komt concreet tot uiting in verschillende recente of lopende projecten, met name: Tweehuizenweg: in het kader van fase III van het Greenwood-project, dat tot doel heeft 146 woningen te bouwen, heeft de gemeente geëist dat er twee commerciële ruimtes op de begane grond worden gecreëerd; Marcel Thirylaan: in het kader van het herontwikkelingsproject op nr. 79, dat tot doel heeft 123 woningen te bouwen, heeft de gemeente van de projectontwikkelaar geëist dat op de begane grond een ruimte wordt behouden voor de bestaande sportzaal; In het kader van het herontwikkelingsproject op nr. 75, dat tot doel heeft 107 woningen te bouwen, heeft de gemeente geëist dat er op de begane grond een commerciële ruimte wordt gecreëerd. Op termijn zal daar een buurtwinkel worden gevestigd; Op nr. 208 hebben we na verschillende contacten met de eigenaar van het gebouw bereikt dat hij een vergunningsaanvraag heeft ingediend om op de begane grond een horecagelegenheid te creëren. Deze vergunning is enkele weken geleden door het college afgegeven; In Gulledelle heeft de gemeente in het kader van het project om 3 kantoorgebouwen om te bouwen tot 189 woningen, geëist dat er op de begane grond een kinderdagverblijf en een commerciële ruimte worden gecreëerd; Eveneens in Gulledelle, op het voormalige terrein van het IBGE, is een vergunning afgegeven voor de bouw van 255 woningen. In dit kader heeft de gemeente geëist dat er drie commerciële ruimtes worden gecreëerd, waaronder horecaruimtes. Wat de kinderopvang betreft, beschikt de wijk vandaag over twee kinderdagverblijven: het kinderdagverblijf Kangourou met een capaciteit van 39 plaatsen; het kinderdagverblijf Les Coquelicots met een capaciteit van 56 plaatsen. We zijn ons bewust van de demografische druk in deze wijk en daarom hebben we tijdens de vorige ambtstermijn een project opgestart om een nieuw kinderdagverblijf met een capaciteit van 54 plaatsen te bouwen in Gulledelle, in een van de kantoorgebouwen die momenteel worden verbouwd. In het kader van dit project hebben we van de COCOF een toezegging gekregen voor subsidies voor de oprichting van dit nieuwe kinderdagverblijf. De stedenbouwkundige kosten van het naburige project zijn trouwens specifiek bestemd voor de realisatie van deze nieuwe infrastructuur. Als we subsidies krijgen van de hogere overheden, is de gemeente bereid om de oprichting van andere kinderdagverblijven te overwegen. Helaas wachten we nog steeds op het nieuwe Cigogne-plan dat sinds 2024 is aangekondigd. Een ander belangrijk project is de herbestemming van de Cora-site. Zoals eerder vermeld, heeft de groep MITISKA REIM de galerijen en de site die vroeger door Cora werd gebruikt, overgenomen. Zij zijn van plan om: Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 104/136 de bestaande winkels te behouden, het voormalige Cora-terrein op te splitsen in verschillende winkelruimtes, een winkelcentrum te creëren. We hebben regelmatig contact met de groep, die ons op de hoogte houdt van de geleidelijke komst van nieuwe winkelketens. De pers heeft al bevestigd dat Delhaize, dat over enkele dagen zijn deuren opent, Kiabi, Dreamland en JYSK hun intrek zullen nemen. Op langere termijn, en onder voorbehoud van aanvullend onderzoek, zou een meer algemene herbestemming van het gebouw kunnen worden overwogen, met mogelijk ook woningen en voorzieningen van collectief belang. De site heeft namelijk een groot potentieel, in overeenstemming met de projecten van Gulledelle aan de overkant. In de komende maanden zullen we de overnemers blijven begeleiden om een gemengd, kwalitatief en nuttig project voor de wijk te bevorderen. En tot slot het herbestemmingsproject van Le Caméléon. De groep die het heeft aangekocht blijft bij haar voornemen om er een sportclub te vestigen, met een geplande opening in 2027. Er is een aanvraag voor een stedenbouwkundige en milieuvergunning ingediend bij het Gewest. Deze wordt momenteel onderzocht en voorziet met name in de gedeeltelijke sloop van de vloerplaten op de begane grond om plaats te maken voor twee grote bassins voor de zwembaden. Dit dossier is voorgelegd aan een openbaar onderzoek en een overlegcommissie en heeft een unaniem positief advies gekregen. De bewoners van de wijk verheugen zich al op de opening van deze sportclub, die het sportaanbod in deze wijk zal aanvullen." Dhr. MATGEN gaat in op de aspecten die verband houden met mobiliteit. Hij herinnert eraan dat de gemeente al vele jaren geleden de wijken grenzend aan de Gemeenschappenlaan en de Marcel Thirylaan heeft beschermd tegen doorgaand verkeer: dankzij de bepalingen van met name het BBP 60 zijn de wijken Gulledelle, Monnet, Calabrië, Ariane, Hof ten Berg en Populieren vandaag de dag aan beide kanten ondoordringbaar, waardoor doorgaand verkeer kan worden geweerd en een zekere rust kan worden bewaard (hoewel deze wijken nog steeds onderhevig zijn aan vliegverkeer). Hij wijst erop dat de site van de scholen Georges Désir en Haagbeuken is omgevormd tot een eco-wijk met voorzieningen die het voetgangers- en fietsverkeer bevorderen en met trajecten die uitsluitend voor voetgangers en fietsers zijn gereserveerd. Wat de school Sainte-Jeanne de Chantal betreft, herinnert hij eraan dat deze gelegen is aan de Marcel Thirylaan, die net als de Gemeenschappenlaan een gewestelijke weg is en dat het beheer van het parkeren en het verkeer op deze as, evenals de aanleg van wegen, onder de verantwoordelijkheid van Brussel Mobiliteit valt. Hij merkt echter op dat het dankzij de tussenkomst van de gemeente is dat het gedeelte van de Marcel Thirylaan ter hoogte van de school Sainte-Jeanne de Chantal in 2022-2023 is aangepast voor een betere veiligheid van alle gebruikers van de openbare ruimte in de omgeving van de school, met aanpassingen voor de school (Berlijnse kussens, versmalling van de weg, verbetering van de integratie van fietsers in het verkeer om conflicten met automobilisten te verminderen, verbetering van de zichtbaarheid van oversteekplaatsen voor voetgangers, invoering van een 30 km/u- zone) het resultaat zijn van de tussenkomst van de gemeente en de school bij het Gewest. Hij bevestigt dat deze aanpassingen echter niet mogen verhullen dat de huidige inrichting van de rest van de Marcel Thirylaan en de Gemeenschappenlaan moet worden herzien, omdat deze niet voldoet aan de normen die men mag verwachten, vooral voor voetgangers en fietsers. Hij wijst erop dat de gemeente herhaaldelijk heeft aangedrongen op verbetering van de kwaliteit van de openbare ruimte op deze weg door de gewestelijke autoriteiten, die na de verbouwing van kantoorgebouwen tot woningen nu veel nieuwe inwoners telt, met name toen er advies moest worden uitgebracht over het Gewestelijk Mobiliteitsplan, maar niet alleen toen: de gemeente heeft verschillende brieven gestuurd naar de regionale minister van Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 105/136 Mobiliteit, Elke Van den Brandt, met het verzoek om onder meer veilige oversteekplaatsen voor voetgangers aan te leggen bij rotondes, de rijstroken te rationaliseren, de snelheidsbeperkingen voor bussen en auto's op elkaar af te stemmen en, meer in het algemeen, de kwaliteit van de openbare ruimte te verbeteren. Hij verwacht momenteel geen ambitieuze projecten van het Gewest op korte termijn, aangezien de Brusselse regering zich bezighoudt met lopende zaken. Wat tram 8 betreft, bevestigt hij dat deze wordt verwacht, maar merkt hij op dat het hier niet gaat om onderhandelingen tussen de MIVB en de gemeente, aangezien het college en de MIVB al de ambitie delen om deze tramlijn ooit te realiseren, maar dat de onderhandelingen op een hoger niveau plaatsvinden, namelijk tussen de MIVB en de Brusselse gewestregering. Hij verduidelijkt dat er momenteel geen financiering beschikbaar is voor de aanleg van deze tramlijn, aangezien de MIVB heeft aangegeven niet in staat te zijn om meer dan één tramlijn per mandaat te financieren. Dhr. BOTT vult het antwoord als volgt aan: "Allereerst is het belangrijk om te verduidelijken wat we verstaan onder een buurthuis. Naar mijn mening is het een open en toegankelijke plek in de buurt, voornamelijk voor jongeren, zoals u benadrukt, die ontmoetingen, de ontwikkeling van collectieve projecten, het versterken van sociale banden en het ondersteunen van lokale burgerinitiatieven bevordert. In deze context is het noodzakelijk om te vermelden dat de wijk Marcel Thiry in de directe omgeving ligt van verschillende structuren die aan deze doelstellingen voldoen, gelegen in de naburige wijken Andromeda en Hof ten Berg. U verwijst trouwens naar de vastgoedprojecten van de Tweehuizenweg, die meer onder de wijk Andromeda vallen. In deze wijk is de zaal Galaxie, waar de gemeentelijke jeugddiensten verschillende activiteiten organiseren, toegankelijk voor jongeren tot 16 jaar. Daarboven worden ze uitgenodigd om naar de antenne Nicole Dereppe te gaan, die ook in Andromeda ligt en door de dienst Preventie wordt beheerd. In Hof ten Berg zijn twee ontmoetingsplaatsen beschikbaar voor jongeren: de gemeenschapszaal Hof ten Berg, ook wel "le 50" genoemd, en het chalet Hof ten Berg. Bovendien zijn in deze twee wijken, in samenwerking met de vzw Wolu-Services, collectieve moestuinen aangelegd om ontmoetingen, collectieve dynamiek en het smeden van sociale banden tussen de bewoners te bevorderen. In de buurt van de speelplaats Hof ten Berg, aan de Théodore De Cuyperstraat 276, is ook een stadsboerderij gevestigd. Wat sportfaciliteiten betreft, beschikken Andromeda en Hof ten Berg elk over een multisportterrein in de buurt en een stedelijke fitnessruimte. De agoraspace van Andromeda werd in juni 2023 gerenoveerd, terwijl de bekleding van die van Hof ten Berg in de loop van 2026 volledig zal worden vervangen. Deze infrastructuren, vlakbij de wijk Marcel Thiry, dragen bij tot het bevorderen van sportbeoefening bij jongeren en het versterken van de sociale banden. Het is echter belangrijk om te benadrukken dat deze multisportterreinen van de buurt, hoe nuttig en noodzakelijk ze ook zijn, ook bepaalde spanningen kunnen veroorzaken met omwonenden die meer rust willen. Deze dossiers blijken dus complexer te zijn dan ze lijken en vereisen dat rekening wordt gehouden met de wensen van alle bewoners. Anderzijds beschikt de Marcel Thirylaan ook over een grote en opmerkelijke speeltuin, die bevorderlijk is voor ontmoetingen tussen bewoners en de ontplooiing van de allerkleinsten. Vlakbij ligt een groot multifunctioneel grasveld dat door een zeer divers publiek wordt gebruikt. In tegenstelling tot de nabijgelegen multisportterreinen, die vooral door kinderen en tieners worden gebruikt om te voetballen of te basketballen, kan dit terrein voor allerlei doeleinden worden gebruikt: frisbeeën, badmintonnen, volleyballen of gewoon om te ontspannen en gezellig met het gezin door te brengen, vooral als het mooi weer is. Wat het sportaanbod betreft, moet ook de nabijheid van het sportcentrum van Sint-Joost worden vermeld, evenals de sportinfrastructuur van de Europese School, die kan worden gehuurd. De sporthal van de Georges Désir-school, die met name door het wijkcomité wordt gebruikt voor Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 106/136 bepaalde activiteiten voor de bewoners, is ook een belangrijke voorziening in de buurt. Ten slotte ligt er vlakbij deze school een prachtig educatief park en nog een andere speelplaats aan de rotonde van de Haagbeukenlaan. Tot slot wil ik eraan herinneren dat de gemeente geen specifieke gewestelijke subsidies voor "buurthuizen" ontvangt en dat elke nieuwe infrastructuur zowel op budgettair als op grondgebied vlak realistisch moet zijn. In deze context wordt prioriteit gegeven aan de valorisatie en toegankelijkheid van bestaande voorzieningen, in plaats van aan de uitbreiding van extra structuren die op lange termijn moeilijk houdbaar zijn. Dat gezegd zijnde, blijft de gemeente, zoals onze eerste schepen heeft benadrukt, openstaan voor overleg met projectontwikkelaars om, waar mogelijk, de integratie van collectieve of gedeelde ruimtes in nieuwe projecten aan te moedigen, met inachtneming van de gemeentelijke bevoegdheden en het wettelijk kader. Stedelijke verdichting vraagt om evenwichtige, pragmatische en verantwoordelijke antwoorden. In die geest wordt het gemeentelijk beleid op het gebied van jeugd, sport en sociale cohesie in Sint-Lambrechts-Woluwe voortgezet." Elsa Boonen quitte la séance / verlaat de zitting. Aurore Le Gal quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0046 Chantiers dans la rue Neerveld. (Mw. HANNEPIN) Mme HANNEPIN interpelle le Collège comme suit au sujet des chantiers dans la rue Neerveld : « Les différents travaux dans le rue Neerveld causent beaucoup d'embarras de circulation et de dégâts pour les riverains. Nous avons déjà pu discuter de cela l'année dernière dans le cadre de diverses interpellations au Conseil communal. Ces chantiers sont déjà en cours depuis un certain temps et, bien que la situation ne soit plus aussi pénible, on ne peut tout de même pas parler d'améliorations. Fin décembre, une réunion a eu lieu entre les services communaux, les gestionnaires de chantier et les habitants. Cette réunion avait notamment pour but de veiller à ce que les gestionnaires de chantier respectent leurs obligations en matière de mobilité dans le quartier et de sécurité. C'est pourquoi je pose les questions suivantes : 1. Un compte-rendu de cette réunion est-il disponible ? 2. Quels engagements les gestionnaires de chantier ont-ils pris à l'issue de cette réunion ? 3. Quelles garanties ont-ils données afin de veiller à ce que ces engagements soient respectés à long terme ? 4. Quelle est (approximativement) la date prévue de la fin des travaux ? » Mme DE VALKENEER donne la réponse suivante : « Deux chantiers de grande ampleur occupent en effet la rue Neerveld depuis plusieurs années. Il s’agit, d’une part, du chantier sis au 101-103 qui vise à créer 123 logements et, d'autre part, du chantier sis au 105-107, l’ancien immeuble occupé par TELENET, qui vise quant à lui à créer 131 logements et 7 logements collectifs. Je rappelle, s’agissant du premier projet, que la commune avait introduit un recours auprès du gouvernement bruxellois afin d’obtenir la suppression d’un étage de l’immeuble et de limiter l’impact de cette nouvelle construction sur le quartier Aquilon. Nous avons d’ailleurs obtenu gain de cause et le projet a été modifié en ce sens. Depuis le lancement de ces deux chantiers dans la rue Neerveld, nos services Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 107/136 assurent un suivi particulièrement étroit et constant. Nous avons d’ailleurs imposé dans les permis chantier encadrant ces deux chantiers des obligations strictes au niveau notamment de la gestion du charroi et de la propreté. Nous savons combien ces travaux ont pu impacter et impactent encore la vie quotidienne des riverains, et c’est précisément pour cette raison que nous avons mis en place un dispositif de contrôle renforcé dès le début des opérations. Concrètement, plus d’une dizaine de réunions ont été organisées avec les habitants du quartier. Ces moments d’échange ont permis de maintenir un dialogue régulier, d’entendre leurs préoccupations et d’adapter certaines mesures lorsque cela s’avérait nécessaire. La réunion à laquelle vous faites référence et qui s’est tenue fin décembre a permis de rassembler une quinzaine de riverains et de les informer sur l’état d’avancement des chantiers, notamment concernant la stationnement. Les gestionnaires de chantier n’y ont pas participé. Nous ne dressons pas non plus systématiquement de procès-verbal à la suite des réunions tenues avec les habitants. En parallèle, nos agents communaux ont réalisé plus d’une trentaine de contrôles sur le terrain afin de vérifier le respect des obligations en matière de mobilité, de sécurité et de propreté. Chaque contrôle a donné lieu, lorsque c’était nécessaire, à des rappels à l’ordre ou à des demandes d’ajustements immédiats. Les services de police ont également réalisé régulièrement des contrôles sur place pour vérifier notamment le respect des horaires de chantier et le respect du cadre fixé en matière de mobilité. Nous avons également effectué plusieurs visites sur place avec Monsieur le bourgmestre. Ces visites nous ont permis de constater directement l’évolution des travaux, d’échanger avec les riverains et de nous assurer que les engagements pris par les responsables des chantiers étaient effectivement suivis d’effets. Et chaque fois que des manquements ont été constatés, les promoteurs ont été convoqués par Monsieur le bourgmestre en vertu de ses pouvoirs de police. Ces convocations, qui ont eu lieu à plusieurs reprises, ont servi à rappeler aux promoteurs leurs obligations et à exiger des corrections rapides. Je souhaite également souligner que les deux chantiers arrivent désormais à leur terme. Selon les prévisions des maîtres d’ouvrage, le chantier au 101-103 devrait être achevé courant février et l’autre d’ici le mois de mars. Nous entrons donc dans la dernière phase, ce qui devrait permettre une amélioration progressive et tangible de la situation pour les riverains. Enfin, il est important de rappeler les limites du cadre légal actuel. Malheureusement, la législation en vigueur ne nous permet pas de prendre des mesures plus coercitives, comme la suspension d’un permis de chantier. Pour pouvoir envisager ce type de sanction, il faudrait réformer l’ordonnance relative aux permis d’environnement et élargir les hypothèses dans lesquelles un permis de chantier peut être suspendu. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Dans le cadre légal actuel, les seules sanctions possibles sont les amendes administratives que la police peut imposer lors de ses contrôles et celles-ci sont effectivement appliquées lorsque des infractions sont constatées, notamment si les horaires du chantier ne sont pas respectés. A cet égard, suite aux multiples contrôles réalisés par les services de police, plusieurs amendes ont été imposées aux gestionnaires de chantier. Nous continuerons à suivre ces chantiers avec la même rigueur jusqu’à leur achèvement complet afin de garantir que les engagements pris par les promoteurs soient respectés et que les nuisances soient limitées autant que possible. » Werven in de Neerveldstraat. (Mw. HANNEPIN) Mw. HANNEPIN interpelleert het College als volgt over de werven in de Neerveldstraat: "De verschillende werken in de Neerveldstraat veroorzaken veel verkeershinder en schade voor de bewoners. We hebben al dit vorig jaar kunnen bespreken in het kader van verschillende interpellaties in de Gemeenteraad. Deze werven zijn al een tijdje Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 108/136 aan de gang en, hoewel de situatie niet meer zo lastig is, kan men toch niet van verbeteringen spreken. Eind december vond er een bijeenkomst plaats tussen de gemeentelijke diensten, de bouwverantwoordelijken en de bewoners. Deze vergadering had met name tot doel ervoor te zorgen dat de bouwverantwoordelijken hun verplichtingen op het gebied van mobiliteit in de wijk en veiligheid nakomen. Daarom stel ik de volgende vragen: 1. Is een verslag van deze vergadering beschikbaar? 2. Welke toezeggingen hebben de bouwverantwoordelijken na afloop van de vergadering gedaan? 3. Welke garanties hebben ze gegeven om ervoor te zorgen dat deze toezeggingen op lange termijn worden nagekomen? 4. Wat is de verwachte datum (ongeveer) van het einde van de werkzaamheden?" Mw. DE VALKENEER geeft het volgende antwoord: "Twee grootschalige bouwprojecten zijn al enkele jaren aan de gang in de Neerveldstraat. Het gaat enerzijds om de bouwplaats op nummer 101-103, waar 123 woningen worden gebouwd, en anderzijds om de bouwplaats op nummer 105-107, het voormalige gebouw van TELENET, waar 131 woningen en 7 collectieve woningen worden gebouwd. Wat het eerste project betreft, herinner ik eraan dat de gemeente beroep had aangetekend bij de Brusselse regering om een verdieping van het gebouw te laten verwijderen en zo de impact van deze nieuwbouw op de wijk Aquilon te beperken. We hebben trouwens gelijk gekregen en het project is in die zin aangepast. Sinds de start van deze twee bouwprojecten in de Neerveldstraat houden onze diensten nauwlettend en voortdurend toezicht. We hebben in de bouwvergunningen voor deze twee bouwprojecten strenge verplichtingen opgelegd, met name op het gebied van het beheer van het verkeer en de netheid. We zijn ons ervan bewust hoezeer deze werken het dagelijks leven van de omwonenden hebben beïnvloed en nog steeds beïnvloeden, en juist daarom hebben we vanaf het begin van de werkzaamheden een versterkt controlesysteem ingevoerd. Concreet zijn er meer dan tien vergaderingen georganiseerd met de bewoners van de wijk. Deze ontmoetingen hebben het mogelijk gemaakt om een regelmatige dialoog te onderhouden, naar hun bezorgdheden te luisteren en bepaalde maatregelen aan te passen wanneer dat nodig bleek. Tijdens de vergadering waarnaar u verwijst en die eind december plaatsvond, zijn ongeveer vijftien omwonenden bijeengekomen om hen te informeren over de voortgang van de werkzaamheden, met name wat betreft het parkeren. De bouwplaatsmanagers hebben hieraan niet deelgenomen. We stellen ook niet systematisch een verslag op na de vergaderingen met de bewoners. Tegelijkertijd hebben onze gemeentemedewerkers meer dan dertig controles ter plaatse uitgevoerd om na te gaan of de verplichtingen op het gebied van mobiliteit, veiligheid en netheid werden nageleefd. Bij elke controle werd, indien nodig, een waarschuwing gegeven of werd gevraagd om onmiddellijke aanpassingen. De politie heeft ook regelmatig controles ter plaatse uitgevoerd om na te gaan of de werkschema's en de vastgestelde regels inzake mobiliteit werden nageleefd. We hebben ook verschillende bezoeken ter plaatse gebracht met de burgemeester. Tijdens deze bezoeken konden we de voortgang van de werken rechtstreeks vaststellen, met de omwonenden praten en ons ervan vergewissen dat de verbintenissen van de werfleiders daadwerkelijk werden nagekomen. Telkens wanneer er tekortkomingen werden vastgesteld, werden de projectontwikkelaars door de burgemeester opgeroepen op grond van zijn politiebevoegdheden. Deze oproepen, die meerdere keren hebben plaatsgevonden, dienden om de projectontwikkelaars aan hun verplichtingen te herinneren en om snelle correcties te eisen. Ik wil ook benadrukken dat beide bouwplaatsen nu bijna voltooid zijn. Volgens de ramingen van de bouwheren zou de werf op 101-103 in de loop van februari voltooid moeten zijn en de andere tegen maart. We gaan dus de laatste fase in, wat een geleidelijke en tastbare Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 109/136 verbetering van de situatie voor de omwonenden zou moeten opleveren. Ten slotte is het belangrijk om te wijzen op de beperkingen van het huidige wettelijke kader. Helaas staat de huidige wetgeving ons niet toe om strengere maatregelen te nemen, zoals het opschorten van een bouwvergunning. Om dit soort sancties te kunnen overwegen, zou de verordening inzake milieuvergunningen moeten worden hervormd en zouden de gevallen waarin een bouwvergunning kan worden opgeschort, moeten worden uitgebreid. Dat is vandaag niet het geval. In het huidige wettelijke kader zijn de enige mogelijke sancties de administratieve boetes die de politie bij haar controles kan opleggen, en deze worden ook daadwerkelijk toegepast wanneer overtredingen worden geconstateerd, met name als de werktijden van de bouwplaats niet worden nageleefd. In dit verband zijn na meerdere controles door de politie verschillende boetes opgelegd aan de beheerders van de bouwplaats. We zullen deze werven tot hun volledige voltooiing met dezelfde strengheid blijven volgen om ervoor te zorgen dat de door de projectontwikkelaars aangegane verbintenissen worden nagekomen en dat de overlast zoveel mogelijk wordt beperkt." Elsa Boonen entre en séance / treedt in zitting. Aurore Le Gal entre en séance / treedt in zitting. Delphine De Valkeneer quitte la séance / verlaat de zitting. Questions orales (Section 4 - art. 7 - sous-section 3) - Mondelinge vragen (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 3) 19.01.2026/A/0047 Hausse de la TVA sur les repas scolaires pour mars 2026. (Mme GOBERT) Mme GOBERT interpelle le Collège comme suit au sujet de la hausse de la TVA sur les repas scolaires prévue pour mars 2026 : « La réforme fiscale récemment annoncée par le gouvernement fédéral, qui augmente la TVA de 6 à 12 % sur les produits de type traiteur, impactera directement et fortement les écoles et les familles. Les repas scolaires, préparés chaque jour et servis rapidement, tombent dans le champ de cette hausse de TVA. Cela va représenter une pression financière supplémentaire pour les parents et cela aura un impact budgétaire pour les écoles et donc la commune. Cette mesure intervient en plein milieu de l’année scolaire, laissant très peu de marge pour ajuster les budgets ou informer les familles. Elle risque de compliquer la gestion des cantines et d’aggraver la pression financière sur la commune et sur les parents. Cette réforme va particulièrement à l’encontre du soutien nécessaire aux familles en situation de précarité. Aujourd’hui, un enfant sur quatre de 0 à 6 ans en Wallonie et à Bruxelles vit dans la précarité. Dans une classe de 20 enfants, cela concerne peut-être 5 d’entre eux. Pour ces enfants, le repas à l’école peut être le seul repas chaud, complet et équilibré de la journée. Augmenter son coût en cours d’année scolaire ne fait pas qu’alourdir la facture, cela met directement en danger l’accès à un repas fondamental pour la santé et le bien-être des enfants et risque d’aggraver la situation pour d’autres familles déjà fragilisées. Par ailleurs, les frais de cantine sont communiqués aux parents en début d’année, conformément aux obligations légales. Les modifier en cours d’année place les écoles et la commune dans une situation délicate et fragilise la relation de confiance avec les familles. Dès lors, je souhaite poser les questions suivantes au Collège : 1. Quel sera l’impact financier concret de cette hausse, par repas, pour les familles Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 110/136 et pour le budget communal ? 2. Comment le Collège entend-il se positionner et quelles mesures envisage-t-il pour soutenir les écoles et les familles, en particulier celles en situation de précarité, face à cette hausse de TVA ? En conclusion, je reste très inquiète face à l’ensemble des réformes qui secouent actuellement le monde de l’enseignement, car ce sont avant tout nos enfants qui en subissent les conséquences. Je vous remercie pour votre attention et pour les réponses du Collège. » M. MAINGAIN répond que cette décision d'augmenter le taux de TVA sur certains produits périssables dans un délai de 48 heures est un sujet de consternation partagé par beaucoup car elle est de nature à encourager la malbouffe. Il fait remarquer qu'un effort tout particulier a été fait dans le cahier des charges pour la fourniture des repas scolaires, qui est confiée à un prestataire externe car vu le nombre de repas à fournir en même temps (en moyenne entre 800 et 900 repas par jour pour l'ensemble des écoles communales où, contrairement aux crèches, les enfants mangent tous durant une plage horaire bien déterminée), il n'est pas possible de faire de la cuisine sur demande dans les écoles. Il précise que le prix des repas est imposé dans le marché et que l'augmentation du taux de TVA sera inévitablement être répercutée par le prestataire. Il annonce cependant que le Collège a pris la décision, pour l'année scolaire en cours, de ne pas répercuter cette hausse sur le prix payé par les familles car c'est une des conditions auxquelles les parents ont accepté d'inscrire leurs enfants aux repas chauds et il y a d'ailleurs une volonté d'encourager la prise de repas chauds dans les écoles. Il signale que la soupe est offerte à tous les enfants, qu'ils soient inscrits aux repas chauds ou non et que la politique du Collège est d'offrir des produits sains, de qualité aux enfants (les écoles communales sont d'ailleurs toutes labellisées Good Food). Il ajoute que cette mesure consistant à ne pas répercuter l'augmentation du taux de TVA sera revue en fonction des coûts du nouveau prestataire dans le prochain marché. Il attire l'attention sur le fait que le taux de TVA sera moins élevé sur des produits surgelés, avec des additifs, des produits chimiques... que sur des produits frais, ce qui est particulièrement absurde en termes de politique de santé publique. Il affirme que la commune poursuit sa politique de soutien aux familles qui ne peuvent pas payer totalement ou partiellement la cantine : de plus en plus d'enfants bénéficient d'une réduction des tarifs, voire de la gratuité totale pour les repas, le principe défendu étant qu'aucun enfant ne doit être privé d'un repas chaud dans les écoles communales. Il précise que le prix demandé actuellement est de 4,50 EUR par repas, frais de surveillance compris. Il signale en outre que les enfants qui viennent du centre Ariane bénéficient quasi systématiquement de la gratuité des repas chauds. Il affirme que la commune fait ce qu'elle peut sur le budget communal. Il espère que d'ici l'été, la mesure de hausse du taux de TVA sera revue. Verhoging van de btw op schoolmaaltijden voor maart 2026. (Mw. GOBERT) Mw. GOBERT interpelleert het College als volgt over de verhoging van de btw op schoolmaaltijden die gepland is voor maart 2026: "De onlangs door de federale regering aangekondigde belastinghervorming, waarbij de btw op traiteurproducten wordt verhoogd van 6 naar 12%, zal een directe en grote impact hebben op scholen en op gezinnen. Schoolmaaltijden, die dagelijks worden bereid en snel worden geserveerd, vallen onder deze btw-verhoging. Dit zal een extra financiële druk betekenen voor de ouders en zal gevolgen hebben voor het budget van de scholen en dus ook voor de gemeente. Deze maatregel komt midden in het schooljaar, waardoor er weinig ruimte is om de begrotingen aan te passen of gezinnen Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 111/136 te informeren. Dit kan het beheer van de kantines bemoeilijken en de financiële druk op de gemeente en de ouders vergroten. Deze hervorming druist vooral in tegen de noodzakelijke steun aan gezinnen in precaire situaties. Vandaag leeft één op de vier kinderen van 0 tot 6 jaar in Wallonië en Brussel in armoede. In een klas van 20 kinderen gaat het misschien om 5 van hen. Voor deze kinderen kan de maaltijd op school de enige warme, volledige en evenwichtige maaltijd van de dag zijn. Een verhoging van de kosten tijdens het schooljaar verhoogt niet alleen de rekening, maar brengt ook de toegang tot een maaltijd die essentieel is voor de gezondheid en het welzijn van kinderen rechtstreeks in gevaar en dreigt de situatie voor andere, reeds kwetsbare gezinnen te verslechteren. Bovendien worden de kosten voor de schoolkantine aan het begin van het jaar aan de ouders meegedeeld, in overeenstemming met de wettelijke verplichtingen. Als deze kosten tijdens het schooljaar worden gewijzigd, brengt dat de scholen en de gemeente in een delicate situatie en wordt het vertrouwen van de gezinnen geschaad. Daarom wil ik de volgende vragen stellen aan het College: 1. Wat zal de concrete financiële impact van deze verhoging per maaltijd zijn voor de gezinnen en voor de gemeentelijke begroting? 2. Hoe wil het College zich opstellen en welke maatregelen overweegt het om scholen en gezinnen, met name gezinnen in een kwetsbare situatie, te ondersteunen in het licht van deze btw-verhoging? Tot slot blijf ik zeer bezorgd over alle hervormingen die momenteel de onderwijswereld op zijn kop zetten, omdat het vooral onze kinderen zijn die hiervan de gevolgen ondervinden. Ik dank u voor uw aandacht en voor de antwoorden van het College." Dhr. MAINGAIN antwoordt dat deze beslissing om het btw-tarief op bepaalde bederfelijke producten binnen 48 uur te verhogen, door velen met ontzetting wordt onthaald, omdat dit ongezonde voeding in de hand werkt. Hij merkt op dat er in het bestek voor de levering van schoolmaaltijden, die aan een externe dienstverlener is toevertrouwd, een bijzondere inspanning is geleverd, omdat het gezien het aantal maaltijden dat tegelijkertijd moet worden geleverd (gemiddeld tussen 800 en 900 maaltijden per dag voor alle gemeentelijke scholen waar, in tegenstelling tot kinderdagverblijven, alle kinderen tijdens een welbepaald tijdsbestek eten), is het niet mogelijk om op verzoek te koken in de scholen. Hij verduidelijkt dat de prijs van de maaltijden in de markt wordt opgelegd en dat de verhoging van het btw-tarief onvermijdelijk door de dienstverlener zal worden doorberekend. Hij kondigt echter aan dat het College voor het lopende schooljaar heeft besloten deze verhoging niet door te berekenen in de prijs die de gezinnen betalen, omdat dit een van de voorwaarden is waaronder de ouders hebben ingestemd met de inschrijving van hun kinderen voor warme maaltijden en omdat men bovendien het nuttigen van warme maaltijden op school wil aanmoedigen. Hij wijst erop dat soep wordt aangeboden aan alle kinderen, of ze nu zijn ingeschreven voor warme maaltijden of niet, en dat het beleid van het College erop gericht is om gezonde, kwalitatief hoogwaardige producten aan te bieden aan kinderen (de gemeentelijke scholen hebben overigens allemaal het Good Food-label). Hij voegt eraan toe dat deze maatregel om de verhoging van het btw-tarief niet door te berekenen, zal worden herzien in functie van de kosten van de nieuwe dienstverlener in de volgende aanbesteding. Hij wijst erop dat het btw-tarief lager zal zijn voor diepvriesproducten met additieven, chemische stoffen enz. dan voor verse producten, wat bijzonder absurd is vanuit het oogpunt van het volksgezondheidsbeleid. Hij bevestigt dat de gemeente haar beleid voortzet om gezinnen te ondersteunen die de kantine niet of slechts gedeeltelijk kunnen betalen: steeds meer kinderen v n van een korting op de tarieven of zelfs van volledig gratis maaltijden, volgens het principe dat geen enkel kind in de gemeentelijke scholen een Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 112/136 warme maaltijd mag worden onthouden. Hij geeft aan dat de huidige prijs 4,50 EUR per maaltijd bedraagt, inclusief de kosten voor toezicht. Hij wijst er bovendien op dat kinderen die uit het Ariane-centrum komen, vrijwel altijd gratis warme maaltijden krijgen. Hij bevestigt dat de gemeente doet wat ze kan binnen het gemeentelijk budget. Hij hoopt dat de maatregel om het btw-tarief te verhogen tegen de zomer zal worden herzien. Jean-François Thayer quitte la séance / verlaat de zitting. Jean-Louis Hanff quitte la séance / verlaat de zitting. 19.01.2026/A/0048 Parcelle des étoiles et registre des étoiles à Woluwe-Saint-Lambert. (Mme PHILIPS) Mme PHILIPS interpelle le Collège comme suit par rapport à la création d'une parcelle des étoiles et d'un registre des étoiles à Woluwe-Saint-Lambert : « Le mois dernier, le 14 décembre, a eu lieu la Journée mondiale des enfants partis trop tôt, une journée qui vise à attirer l'attention du monde entier sur les enfants et fœtus décédés. Il me semble extrêmement important que dans cette assemblée également on s'attarde sur ce sujet délicat, car chacun connaît quelqu'un dans son entourage qui a dû dire adieu trop tôt à un enfant ou qui a lui-même été touché par une telle perte immense en tant que parent ou grand-parent. Pour toutes ces personnes, une initiative locale peut faire une grande différence et apporter la reconnaissance qui est tellement bienvenue dans un moment si lourd de la vie. Depuis mars 2019, les parents peuvent choisir d'inscrire ou non à la commune leur enfant mort-né après 140 jours à 179 jours de grossesse. A partir de 180 jours, l'inscription est obligatoire. Pour les parents d'enfants qui décèdent avant ce délai légal de 140 jours, soit 20 semaines de grossesse, il n'existe actuellement à Bruxelles aucun moyen de faire reconnaître leur enfant décédé, même symboliquement. Le « Berrefonds » est une organisation qui accompagne, dans notre pays, les parents d'enfants décédés prématurément (du côté francophone, il y a aussi Au-delà des Nuages). Cette organisation plaide pour le dépôt dans chaque commune d'un registre appelé « registre des étoiles », où les parents pourraient tout de même inscrire leur enfant, quelle que soit la durée de la grossesse. L'aménagement d'une parcelle des étoiles dans chaque cimetière communal figure également parmi les objectifs du « Berrefonds ». L'année dernière, la ministre CD&V Hilde CREVITS a lancé un appel à tous les pouvoirs locaux en Flandres. Neuf communes sur dix y disposent désormais d'un registre des étoiles et deux sur trois d'une parcelle des étoiles où les enfants peuvent être symboliquement inscrits et commémorés, quelle que soit la durée de la grossesse. A Bruxelles, le silence reste assourdissant : selon des chiffres de la VRT, aucune commune bruxelloise n'a encore mis en œuvre une telle initiative. Woluwe-Saint-Pierre possède bien une parcelle des étoiles, mais là aussi, il y a des restrictions par rapport à la durée de la grossesse, laissant toujours un certain nombre de parents abandonnés à leur sort. C'est pourquoi je souhaite adresser les questions suivantes au Collège : Notre commune a-t-elle l'intention de s'atteler à la création d'un registre des étoiles durant cette législature, quelle que soit la durée de la grossesse ? Notre commune a-t-elle l'intention d'aménager une parcelle des étoiles dans notre cimetière communal durant cette législature ? Notre commune a-t-elle l'intention de prendre une initiative lors de la prochaine Journée mondiale des enfants partis trop tôt, le dimanche 13 décembre 2026, afin de soutenir ainsi les parents d’enfants décédés ? » Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 113/136 Mme NGANDU LUKUSA donne la réponse suivante : « Il est important tout d'abord de rappeler le cadre légal existant en la matière. Concernant la parcelle des étoiles, l’inhumation ou l’incinération de fœtus est soumise à des règles sur les funérailles et sépultures régionalisées depuis le 1er janvier 2002. Les trois Régions et la Communauté germanophone ont adopté des ordonnances et décrets qui permettent de procéder à l’inhumation ou l’incinération de l’enfant mort-né et du fœtus nonobstant le délai de 140 jours. Concrètement, dans notre pays, il existe 4 réglementations en vigueur. La Région flamande et la Communauté germanophone permettent aux parents d’inhumer ou d’incinérer leur enfant mort-né sans considération de la durée de gestation. La Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne prévoient la possibilité d’organiser des funérailles dès 106 jours de grossesse. La création d’une pelouse des étoiles dans notre cimetière situé à Wezembeek-Oppem est prévue. Cette pelouse fait l’objet d’un projet d’aménagement global visant à concevoir un nouveau parc divisé en plusieurs zones : une pelouse des étoiles, un parc d’inhumation des mineurs, une pelouse de dispersion et un mur du souvenir spécifiques. Le service de la Culture étudie en ce moment la possibilité d’y placer une œuvre d’art symbolique. Il est important de préciser ici que la réalisation de cette œuvre d'art dépasse largement la date symbolique du 13 décembre parce qu'elle permettra aux parents et aux familles de venir s'y recueillir à tout moment. S'agissant du registre des étoiles, la proposition d’ouvrir au niveau communal un registre des étoiles destiné à l’inscription des enfants mort-nés avant 140 jours de gestation a fait l’objet d’un examen attentif par l’administration communale. Tant la Conférence des bourgmestres que le service juridique sur les funérailles et sépultures du SPRB ont émis un avis défavorable à la création d’un registre des étoiles au sein des 19 communes bruxelloises. A l’issue de cette analyse, il apparaît que la tenue de registres, même à caractère symbolique, relatifs à l’état des personnes, relève d’un cadre strictement défini par la législation en matière d’état civil. A ce jour, aucune base légale ne permet aux communes de créer ou de gérer un registre spécifique, parallèle ou symbolique, relatif aux enfants mort-nés, en dehors des dispositifs légalement prévus. En effet, le législateur s’est penché sur cette sensible question en modifiant le Code civil le 19 décembre 2018, permettant ainsi aux parents de demander dès 140 jours de grossesse à l’Officier de l’Etat civil de dresser un acte d’enfant né sans vie au lieu des 180 jours prévus depuis 1999. Après débats, le législateur n’a pas souhaité aller en deçà de ce seuil de 140 jours. Dans ce contexte, et malgré la compréhension sincère de la démarche, la commune ne dispose pas de la compétence juridique nécessaire pour donner suite favorablement à cette proposition. Nous tenons cependant à souligner que ce refus ne remet nullement en cause l’importance du vécu des familles concernées ni la légitimité de leur besoin de reconnaissance et de recueillement. La commune reste attentive aux initiatives respectueuses du cadre légal existant et susceptibles d’apporter un soutien symbolique ou humain aux parents endeuillés, dans les limites de ses compétences. » Mme PHILIPS remercie Mme NGANDU LUKUSA pour cette réponse qu'elle trouve néanmoins un peu décevante. Sterrenweide en sterrenregister in Sint-Lambrechts-Woluwe. (Mw. PHILIPS) Mw. PHILIPS interpelleert het College als volgt over de aanleg van een sterrenweide en de invoering van een sterrenregister in Sint-Lambrechts-Woluwe: "Vorige maand, op 14 december, vond de Werelddag voor te vroeg overleden kinderen plaats, een dag die tot doel heeft de aandacht van de hele wereld te vestigen op overleden kinderen en foetussen. Het lijkt me uiterst belangrijk dat ook in deze Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 114/136 vergadering aandacht wordt besteed aan dit delicate onderwerp, want iedereen kent wel iemand in zijn omgeving die te vroeg afscheid heeft moeten nemen van een kind of zelf als ouder of grootouder door zo'n enorm verlies is getroffen. Voor al deze mensen kan een lokaal initiatief een groot verschil maken en de erkenning brengen die zo welkom is op zo'n zwaar moment in het leven. Sinds maart 2019 kunnen ouders kiezen of ze hun kind dat na 140 tot 179 dagen zwangerschap dood geboren is, al dan niet bij de gemeente laten registreren. Vanaf 180 dagen is registratie verplicht. Voor ouders van kinderen die vóór deze wettelijke termijn van 140 dagen, ofwel 20 weken zwangerschap, overlijden, bestaat er momenteel in Brussel geen enkele manier om hun overleden kind te laten erkennen, zelfs niet symbolisch. Het "Berrefonds" is een organisatie die in ons land ouders van vroegtijdig overleden kinderen begeleidt (aan Franstalige kant is er ook Au-delà des Nuages). Deze organisatie pleit ervoor om in elke gemeente een register aan te leggen, het zogenaamde "sterrenregister", waarin ouders hun kind toch kunnen laten inschrijven, ongeacht de duur van de zwangerschap. Het aanleggen van een sterrenperceel op elke gemeentelijke begraafplaats behoort ook tot de doelstellingen van "Berrefonds". Vorig jaar deed CD&V-minister Hilde CREVITS een oproep aan alle lokale overheden in Vlaanderen. Negen op de tien gemeenten hebben nu een sterrenregister en twee op de drie een sterrenperceel waar kinderen symbolisch kunnen worden ingeschreven en herdacht, ongeacht de duur van de zwangerschap. In Brussel blijft de stilte oorverdovend: volgens cijfers van de VRT heeft nog geen enkele Brusselse gemeente een dergelijk initiatief genomen. Sint-Pieters-Woluwe heeft wel een sterrenperceel, maar ook daar gelden beperkingen met betrekking tot de duur van de zwangerschap, waardoor een aantal ouders nog steeds aan hun lot wordt overgelaten. Daarom wil ik de volgende vragen stellen aan het College: Is onze gemeente van plan om tijdens deze legislatuur een sterrenregister op te zetten, ongeacht de duur van de zwangerschap? Is onze gemeente van plan om tijdens deze zittingsperiode een sterrenweide aan te leggen op onze gemeentelijke begraafplaats? Is onze gemeente van plan om tijdens de volgende Werelddag voor te vroeg overleden kinderen, op zondag 13 december 2026, een initiatief te nemen om de ouders van overleden kinderen te steunen?" Mw. NGANDU LUKUSA geeft het volgende antwoord: "Allereerst is het belangrijk om te wijzen op het bestaande wettelijke kader op dit gebied. Wat de sterrenweide betreft, is de begrafenis of crematie van foetussen sinds 1 januari 2002 onderworpen aan gewestelijke voorschriften inzake de begrafenis of crematie. De drie gewesten en de Duitstalige Gemeenschap hebben verordeningen en decreten aangenomen die de begrafenis of crematie van doodgeboren kinderen en foetussen mogelijk maken, ongeacht de termijn van 140 dagen. Concreet zijn er in ons land vier regelingen van kracht. Het Vlaamse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap staan ouders toe hun doodgeboren kind te begraven of te cremeren, ongeacht de duur van de zwangerschap. Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het Waals Gewest voorzien de mogelijkheid om een begrafenis te organiseren vanaf 106 dagen zwangerschap. Er zijn plannen om een sterrenweide aan te leggen op onze begraafplaats in Wezembeek-Oppem. Deze weide maakt deel uit van een algemeen inrichtingsproject voor een nieuw park dat in verschillende zones zal worden opgedeeld: een sterrenweide, een begraafplaats voor minderjarigen, een strooiweide en een speciale herdenkingsmuur. De dienst Cultuur onderzoekt momenteel de mogelijkheid om er een symbolisch kunstwerk te plaatsen. Het is belangrijk om hier te vermelden dat de realisatie van dit kunstwerk veel verder gaat dan de symbolische datum van 13 december, omdat het ouders en families de mogelijkheid biedt om er op elk moment te komen rouwen. Wat het sterrenregister betreft, is het voorstel om op Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 115/136 gemeentelijk niveau een sterrenregister in te voeren voor de registratie van doodgeboren kinderen vóór 140 dagen zwangerschap zorgvuldig onderzocht door het gemeentebestuur. Zowel de Burgemeestersconferentie als de juridische dienst voor begrafenissen en teraardebestellingen van de SPRB hebben een negatief advies uitgebracht over de oprichting van een sterrenregister in de 19 Brusselse gemeenten. Uit deze analyse blijkt dat het bijhouden van registers, zelfs van symbolische aard, met betrekking tot de burgerlijke staat van personen, onderworpen is aan een strikt kader dat is vastgelegd in de wetgeving inzake de burgerlijke stand. Tot op heden bestaat er geen wettelijke basis die gemeenten toestaat om een specifiek, parallel of symbolisch register met betrekking tot doodgeboren kinderen aan te leggen of te beheren, buiten de wettelijk voorziene regelingen. De wetgever heeft zich namelijk over deze gevoelige kwestie gebogen en op 19 december 2018 het Burgerlijk Wetboek gewijzigd, waardoor ouders vanaf 140 dagen zwangerschap bij de ambtenaar van de burgerlijke stand een akte van een doodgeboren kind kunnen aanvragen, in plaats van 180 dagen zoals sinds 1999 het geval was. Na beraadslaging heeft de wetgever niet willen afwijken van deze drempel van 140 dagen. In deze context, en ondanks het oprechte begrip voor deze stap, beschikt de gemeente niet over de nodige juridische bevoegdheid om dit voorstel in te willigen. We willen echter benadrukken dat deze weigering geenszins afbreuk doet aan het belang van de ervaringen van de betrokken families, noch aan de legitimiteit van hun behoefte aan erkenning en bezinning. De gemeente blijft aandachtig voor initiatieven die het bestaande wettelijke kader respecteren en die symbolische of menselijke steun kunnen bieden aan rouwende ouders, binnen de grenzen van haar bevoegdheden." Mw. PHILIPS bedankt mw. NGANDU LUKUSA voor dit antwoord, dat zij niettemin enigszins teleurstellend vindt Delphine De Valkeneer entre en séance / treedt in zitting. Jean-François Thayer entre en séance / treedt in zitting. Jean-Louis Hanff entre en séance / treedt in zitting. Motion (Section 4 - art. 7 - sous-section 2) - Motie (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 2) 19.01.2026/A/0049 Motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. (M. MESTAG) Motion visant à s’opposer à toute proposition d’instauration d’une taxe régionale pour l’utilisation des tunnels bruxellois déposée par Gaëtan Mestag Vu l’article de La Libre Belgique du 8 janvier 2026 annonçant que parmi les mesures contenues dans le projet de déclaration de politique régionale du formateur, M. Yvan Verougstraete, figure une proposition de mise en place d’un dispositif de décongestion visant à « mieux réguler l’usage de la voiture dans les zones et aux périodes les plus congestionnées » ; Considérant que cette proposition consiste, selon l’article de La Libre Belgique à instaurer une taxe sur les véhicules roulant aux heures de pointe (entre 7h30 et 9h, et Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 116/136 entre 16h30 et 19h) ; Considérant que cette taxe serait à payer à chaque fois qu’un véhicule pénètre dans une zone déterminée, avec pour objectif de cibler les véhicules empruntant les tunnels du centre de Bruxelles ; Considérant que, bien qu’il s’agisse, à ce stade, d’une proposition visant à étudier une telle mesure, cette idée de nouvelle taxe suscite de l’inquiétude dans le chef de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens de la Région bruxelloise, mais également du pays, qui n’ont pas toujours d’autres choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre en ville ; Considérant que la Flandre et la Wallonie ont annoncé œuvrer à la mise en place d’une vignette routière visant à faire payer les usagers qui emprunteront, à l’avenir, leurs axes routiers ; Considérant que la Région bruxelloise ne fait actuellement pas partie de ce projet d’accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne, ce qui signifie que les Bruxelloises et les Bruxellois devront s’acquitter du paiement d’une telle vignette lorsqu’ils circuleront en-dehors de la Région bruxelloise ; Considérant que dans le projet de déclaration de politique régionale du formateur, M. Yvan Verougstraete, l’instauration d’une vignette pour rouler en Région bruxelloise, d’un montant qui avoisinerait les 100 euros, figurerait également parmi les mesures destinées à redresser la situation budgétaire à Bruxelles ; Considérant que l’automobiliste habitant en Région bruxelloise serait donc susceptible de devoir s’acquitter de 3 nouvelles « taxes » liées à l’utilisation de son véhicule dès l’instant où celui-ci serait amené à se déplacer à Bruxelles (vignette et éventuellement taxe tunnels) mais également hors de Bruxelles (Flandre et Wallonie) ; Considérant que cette triple taxation viendrait s’ajouter aux trois principaux outils de fiscalité automobile déjà utilisés en Belgique : la taxe de mise en circulation (TMC), de compétence régionale, la taxe de circulation annuelle (TC), également de compétence régionale, ainsi que les accises sur les carburants, de compétence fédérale ; Considérant qu’il convient également de tenir compte, en Région bruxelloise, des redevances réclamées aux détenteurs de véhicules pour pouvoir se stationner dans l’espace public réglementé ; Considérant que cette pression fiscale reposant sur les épaules des Bruxelloises et des Bruxellois devient totalement excessive ; Considérant que ce type de mesures va toucher avant tout les particuliers qui ne disposent pas de véhicules « salaires », dont les frais sont pris généralement en charge par la société ou l’administration publique (comme par exemple le personnel enseignant ou le personnel médical dont les horaires de travail ne sont pas toujours compatibles avec l’offre des transports en commun), mais aussi les indépendants dont le véhicule constitue un outil de travail indispensable ; Considérant d’ailleurs que la mesure touchera davantage les navetteurs wallons étant donné que la proportion d’utilisateurs de voiture de société en Wallonie est moindre qu’en Flandre alors qu’ils utilisent plus la voiture pour se rendre au travail que les navetteurs flamands (notamment en raison d’une offre ferroviaire en Wallonie moins importante et moins efficace qu’en Flandre) ; Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 117/136 Considérant qu’une telle taxe constitue un risque de délocalisation des petites et moyennes entreprises en dehors de la Région bruxelloise ; Considérant qu’elle constitue également un risque de déplacer le trafic en surface au sein des voiries de quartier afin d’éviter les tunnels payants ; Considérant qu’un tel effet collatéral irait à l’encontre des objectifs du plan régional de mobilité visant, notamment, à apaiser les quartiers en renvoyant un maximum la circulation vers les axes qualifiés d’« auto-plus » ; Considérant que si l’objectif de vouloir décongestionner la Région bruxelloise aux heures de pointe du trafic automobile est légitime et souhaitable, l’approche « taxatoire » s’avère pénalisante pour les citoyens, et plus particulièrement pour les travailleurs ; Considérant que la priorité doit être accordée aux mesures visant à soutenir les initiatives multimodales et les alternatives à la voiture personnelle (création de nouvelles pistes cyclables, soutien au système de voitures partagées et aux solutions de covoiturage, soutien aux systèmes de primes à l’abandon de la voiture personnelle comme à Woluwe-Saint-Lambert, etc.), ainsi que les investissements destinés à développer les transports publics (RER mais aussi les nouvelles lignes de trams en Région bruxelloise) en veillant à les connecter à des parkings de dissuasion aux abords de la Région bruxelloise mais aussi des gares de Wallonie et de Flandre ; Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert demande : a) au formateur et aux négociateurs d’un accord de majorité en vue de former un gouvernement régional d’abandonner tout projet de taxation lié à l’usage des tunnels ou autres axes routiers de la Région bruxelloise. b) au futur gouvernement régional de n’élaborer une politique de la mobilité qu’après concertation réelle avec les habitants de Bruxelles et les communes. c) aux partis politiques représentés au Parlement régional bruxellois de considérer que la fiscalité qui pénalise les usagers de la route n’est pas l’instrument le plus pertinent pour encourager les citoyens à adopter les comportements et les pratiques les plus favorables à une mobilité apaisée d) au Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert de communiquer cette motion au formateur et aux chefs de groupe des partis représentés au Parlement régional bruxellois. 19.01.2026/A/0050 Amendement n° 1 proposé par le groupe MR+ à la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Amendement n° 1 Au point a), remplacer « d’abandonner tout projet de taxation lié à l’usage des tunnels ou autres axes routiers de la Région bruxelloise » par « d’abandonner, à ce stade, tout projet de taxation lié à l’usage des tunnels ou autres axes routiers de la Région bruxelloise qui serait instauré sans évaluation d’impact préalable, sans alternatives crédibles à la voiture individuelle et sans garanties d’équité sociale et territoriale. » Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 118/136 Justification : Cet amendement vise à clarifier la position du Conseil communal. Il ne s’agit pas d’un refus idéologique ou dogmatique de toute réflexion sur la mobilité ou la décongestion, mais d’un refus d’une mesure de taxation mise en œuvre sans cadre, sans garanties et sans alternatives crédibles. En tant que Conseil communal, nous avons le devoir de rappeler que toute mesure qui impacte directement les déplacements quotidiens des habitants et qui risque d’affecter la qualité de vie dans nos quartiers, doit être préparée, évaluée et concertée. Le point est rejeté. 37 votants : 6 votes positifs, 27 votes négatifs, 4 abstentions. Non : Olivier Maingain, Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Fabienne Henry, Ariane Calmeyn, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Sarah Zaarour, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Anne Broche, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Christine Verstegen, Jacques Melin. Abstentions : Jean-François Thayer, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff. 19.01.2026/A/0051 Amendement n° 2 proposé par le groupe MR+ à la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Amendement n° 2 Après les considérants relatifs à la congestion, ajouter un nouveau considérant libellé comme suit : « Considérant qu’aucune étude d’impact socio-économique, environnementale et de report de trafic n’a, à ce jour, été présentée concernant les effets concrets d’une taxation des tunnels bruxellois sur les quartiers résidentiels, l’activité économique et l’accessibilité de la Région ; » Justification : L’amendement vise à demander qu’aucune décision ne soit prise sans étude d’impact indépendante, analysant notamment : les effets sur les communes de la première couronne, les conséquences sociales et économiques, les impacts en matière de mobilité locale. Il s’agit d’une exigence de bonne gouvernance, non d’un frein à l’action. 37 votants : 27 votes positifs, 6 votes négatifs, 4 abstentions. Non : Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Christine Verstegen. Abstentions : Jean-François Thayer, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 119/136 19.01.2026/A/0052 Amendement n° 3 proposé par le groupe MR+ à la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Amendement n° 3 Ajouter un point c) bis, libellé comme suit : « De garantir que toute éventuelle mesure de tarification routière respecte strictement le principe de neutralité fiscale globale pour les citoyens, et que l’intégralité des recettes éventuellement générées soit affectée à l’amélioration concrète des alternatives à la voiture individuelle, en ce compris les transports publics, les parkings de dissuasion et les solutions de mobilité partagée. » Justification : Dans un contexte budgétaire régional tendu, il est essentiel de garantir que toute mesure éventuelle ne constitue pas une charge fiscale supplémentaire pour les habitants et ne vise pas à compenser un déficit budgétaire sans lien avec la mobilité. En exigeant la neutralité fiscale et l’affectation des recettes à des investissements concrets en matière de mobilité, le Conseil communal : protège le pouvoir d’achat des citoyens, renforce l’acceptabilité sociale des politiques publiques, et garantit la cohérence entre l’objectif affiché et les moyens utilisés. Le point est rejeté. 37 votants : 6 votes positifs, 6 votes négatifs, 25 abstentions. Non : Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Christine Verstegen. Abstentions : Olivier Maingain, Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Fabienne Henry, Jean-François Thayer, Ariane Calmeyn, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Myriam Wallaert-Gob, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff, Anne Broche, Jacques Melin. 19.01.2026/A/0053 Amendement n° 4 proposé par le groupe MR+ à la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Amendement n° 4 Ajouter un considérant, libellé comme suit : « Considérant que la commune de Woluwe-Saint-Lambert est particulièrement exposée à un risque de report de trafic de transit dans ses voiries locales en cas de taxation ciblée des tunnels, ce qui porterait atteinte à la qualité de vie et à la sécurité des habitants ; » Justification : Woluwe-Saint-Lambert est une commune résidentielle, traversée par des axes importants mais composée avant tout de quartiers de vie. Une taxation ciblée sur certains axes structurants ou tunnels risque d’entraîner : un contournement par les Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 120/136 automobilistes, une pression accrue sur les voiries communales et une dégradation de la sécurité et de la tranquillité des quartiers. Cet amendement vise à rappeler que les communes ne peuvent être les variables d’ajustement de décisions prises à un autre niveau de pouvoir et la protection des quartiers résidentiels doit être une priorité explicite. Le point est rejeté. 37 votants : 6 votes positifs, 27 votes négatifs, 4 abstentions. Non : Olivier Maingain, Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Fabienne Henry, Ariane Calmeyn, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Sarah Zaarour, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Anne Broche, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Christine Verstegen, Jacques Melin. Abstentions : Jean-François Thayer, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff. 19.01.2026/A/0054 Amendement n° 5 proposé par le groupe MR+ à la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Amendement n° 5 Adapter le point c) comme suit : « (...) n’est pas l’instrument le plus pertinent pour encourager les citoyens à adopter des comportements favorables à une mobilité apaisée lorsqu’elle entraîne un report de trafic dans les quartiers résidentiels » Justification : Même justification que l’amendement n° 4. Le point est rejeté. 37 votants : 6 votes positifs, 27 votes négatifs, 4 abstentions. Non : Olivier Maingain, Delphine De Valkeneer, Eric Bott, Tamara Liénart, Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Charles Six, Michaël Loriaux, Louise Ngandu Lukusa, Fabienne Henry, Ariane Calmeyn, Marie-Jeanne Peti Mpangi , Elsa Boonen, Ariane Wautelet, Adeline Westerling, Isabelle Delacroix, Isabelle Gobert, Francine Brunin, Gaëtan Mestag, Sarah Zaarour, Gaëtane Lurquin, Alain Neufcoeur, Anne Broche, Fanny Rateau, Isabelle Hannepin, Christine Verstegen, Jacques Melin. Abstentions : Jean-François Thayer, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff. 19.01.2026/A/0055 Motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. (M. MESTAG et amendement du groupe MR+) Vu l’article de La Libre Belgique du 08/01/2026 annonçant que parmi les mesures contenues dans le projet de déclaration de politique régionale du formateur, M. Yvan Verougstraete, figure une proposition de mise en place d’un dispositif de décongestion Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 121/136 visant à « mieux réguler l’usage de la voiture dans les zones et aux périodes les plus congestionnées » ; Considérant que cette proposition consiste, selon l’article de La Libre Belgique à instaurer une taxe sur les véhicules roulant aux heures de pointe (entre 07h30 et 09h, et entre 16h30 et 19h) ; Considérant que cette taxe serait à payer à chaque fois qu’un véhicule pénètre dans une zone déterminée, avec pour objectif de cibler les véhicules empruntant les tunnels du centre de Bruxelles ; Considérant que, bien qu’il s’agisse, à ce stade, d’une proposition visant à étudier une telle mesure, cette idée de nouvelle taxe suscite de l’inquiétude dans le chef de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens de la Région bruxelloise, mais également du pays, qui n’ont pas toujours d’autres choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre en ville ; Considérant que la Flandre et la Wallonie ont annoncé œuvrer à la mise en place d’une vignette routière visant à faire payer les usagers qui emprunteront, à l’avenir, leurs axes routiers ; Considérant que la Région bruxelloise ne fait actuellement pas partie de ce projet d’accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne, ce qui signifie que les Bruxelloises et les Bruxellois devront s’acquitter du paiement d’une telle vignette lorsqu’ils circuleront en-dehors de la Région bruxelloise ; Considérant que dans le projet de déclaration de politique régionale du formateur, M. Yvan Verougstraete, l’instauration d’une vignette pour rouler en Région bruxelloise, d’un montant qui avoisinerait les 100 euros, figurerait également parmi les mesures destinées à redresser la situation budgétaire à Bruxelles ; Considérant que l’automobiliste habitant en Région bruxelloise serait donc susceptible de devoir s’acquitter de 3 nouvelles « taxes » liées à l’utilisation de son véhicule dès l’instant où celui-ci serait amené à se déplacer à Bruxelles (vignette et éventuellement taxe tunnels) mais également hors de Bruxelles (Flandre et Wallonie) ; Considérant que cette triple taxation viendrait s’ajouter aux trois principaux outils de fiscalité automobile déjà utilisés en Belgique : la taxe de mise en circulation (TMC), de compétence régionale, la taxe de circulation annuelle (TC), également de compétence régionale, ainsi que les accises sur les carburants, de compétence fédérale ; Considérant qu’il convient également de tenir compte, en Région bruxelloise, des redevances réclamées aux détenteurs de véhicules pour pouvoir se stationner dans l’espace public réglementé ; Considérant que cette pression fiscale reposant sur les épaules des Bruxelloises et des Bruxellois devient totalement excessive ; Considérant que ce type de mesures va toucher avant tout les particuliers qui ne disposent pas de véhicules « salaires », dont les frais sont pris généralement en charge par la société ou l’administration publique (comme par exemple le personnel enseignant ou le personnel médical dont les horaires de travail ne sont pas toujours compatibles avec l’offre des transports en commun), mais aussi les indépendants dont le véhicule constitue un outil de travail indispensable ; Considérant d’ailleurs que la mesure touchera davantage les navetteurs wallons étant Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 122/136 donné que la proportion d’utilisateurs de voiture de société en Wallonie est moindre qu’en Flandre alors qu’ils utilisent plus la voiture pour se rendre au travail que les navetteurs flamands (notamment en raison d’une offre ferroviaire en Wallonie moins importante et moins efficace qu’en Flandre) ; Considérant qu’une telle taxe constitue un risque de délocalisation des petites et moyennes entreprises en dehors de la Région bruxelloise ; Considérant qu’elle constitue également un risque de déplacer le trafic en surface au sein des voiries de quartier afin d’éviter les tunnels payants ; Considérant qu’un tel effet collatéral irait à l’encontre des objectifs du plan régional de mobilité visant, notamment, à apaiser les quartiers en renvoyant un maximum la circulation vers les axes qualifiés d’« auto-plus » ; Considérant que si l’objectif de vouloir décongestionner la Région bruxelloise aux heures de pointe du trafic automobile est légitime et souhaitable, l’approche « taxatoire » s’avère pénalisante pour les citoyens, et plus particulièrement pour les travailleurs ; Considérant qu’aucune étude d’impact socio-économique, environnementale et de report de trafic n’a, à ce jour, été présentée concernant les effets concrets d’une taxation des tunnels bruxellois sur les quartiers résidentiels, l’activité économique et l’accessibilité de la Région ; Considérant que la priorité doit être accordée aux mesures visant à soutenir les initiatives multimodales et les alternatives à la voiture personnelle (création de nouvelles pistes cyclables, soutien au système de voitures partagées et aux solutions de covoiturage, soutien aux systèmes de primes à l’abandon de la voiture personnelle comme à Woluwe-Saint-Lambert, etc.), ainsi que les investissements destinés à développer les transports publics (RER mais aussi les nouvelles lignes de trams en Région bruxelloise) en veillant à les connecter à des parkings de dissuasion aux abords de la Région bruxelloise mais aussi des gares de Wallonie et de Flandre ; Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert demande : a) au formateur et aux négociateurs d’un accord de majorité en vue de former un gouvernement régional d’abandonner tout projet de taxation lié à l’usage des tunnels ou autres axes routiers de la Région bruxelloise ; b) au futur gouvernement régional de n’élaborer une politique de la mobilité qu’après concertation réelle avec les habitants de Bruxelles et les communes ; c) aux partis politiques représentés au Parlement régional bruxellois de considérer que la fiscalité qui pénalise les usagers de la route n’est pas l’instrument le plus pertinent pour encourager les citoyens à adopter les comportements et les pratiques les plus favorables à une mobilité apaisée ; d) au Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert de communiquer cette motion au formateur et aux chefs de groupe des partis représentés au Parlement régional bruxellois. 37 votants : 27 votes positifs, 4 votes négatifs, 6 abstentions. Non : Elsa Boonen, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Christine Verstegen. Abstentions : Jean-François Thayer, Ariane Wautelet, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff, Isabelle Hannepin. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 123/136 Motie tegen elk voorstel tot invoering van een gewestbelasting voor het gebruik van de Brusselse tunnels. (Dhr. MESTAG en amendement van de MR+-fractie) Gelet op het artikel in La Libre Belgique van 08/01/2026 waarin wordt aangekondigd dat een van de maatregelen in het ontwerp van gewestelijke beleidsverklaring van de formateur, dhr. Yvan Verougstraete, een voorstel is om een systeem ter vermindering van de verkeerscongestie in te voeren, met als doel “het autogebruik in de drukste zones en op de drukste momenten beter te reguleren”; Overwegende dat dit voorstel volgens het artikel in La Libre Belgique bestaat uit de invoering van een belasting op voertuigen die tijdens de spitsuren (tussen 7.30 en 9.00 uur en tussen 16.30 en 19.00 uur) rijden; Overwegende dat deze belasting telkens zou moeten worden betaald wanneer een voertuig een bepaalde zone binnenrijdt, met als doel zich tot voertuigen te richten die gebruikmaken van de tunnels in het centrum van Brussel; Overwegende dat, hoewel het in dit stadium gaat om een voorstel om een dergelijke maatregel te bestuderen, dit idee van een nieuwe belasting ongerustheid wekt bij veel burgers van het Brussels Gewest, maar ook van het hele land, die niet altijd een andere keuze hebben dan hun voertuig te gebruiken om naar de stad te gaan; Overwegende dat Vlaanderen en Wallonië hebben aangekondigd te zullen werken aan de invoering van een wegenvignet om gebruikers die in de toekomst op hun wegen rijden, te laten betalen; Overwegende dat het Brussels Gewest momenteel geen deel uitmaakt van dit ontwerp van samenwerkingsovereenkomst tussen het Vlaams Gewest en het Waals Gewest, wat betekent dat de Brusselaars een dergelijk vignet zullen moeten betalen wanneer ze buiten het Brussels Gewest rijden; Overwegende dat in het ontwerp van gewestelijke beleidsverklaring van de formateur, dhr. Yvan Verougstraete, de invoering van een vignet om in het Brussels Gewest te rijden, voor een bedrag van ongeveer 100 euro, ook zou voorkomen onder de maatregelen om de begrotingssituatie in Brussel te corrigeren; Overwegende dat automobilisten die in het Brussels Gewest wonen, dus waarschijnlijk drie nieuwe “belastingen” zullen moeten betalen voor het gebruik van hun voertuig zodra ze zich binnen Brussel (vignet en eventueel tunnelbelasting), maar ook buiten Brussel (Vlaanderen en Wallonië) verplaatsen; Overwegende dat deze drievoudige belasting bovenop de drie belangrijkste instrumenten voor autobelasting komt die al in België worden gebruikt: de belasting op inverkeerstelling (BIV), die onder de bevoegdheid van de gewesten valt, de jaarlijkse verkeersbelasting (JV), die eveneens onder de bevoegdheid van de gewesten valt, en de accijnzen op brandstoffen, die onder de bevoegdheid van de federale overheid vallen; Overwegende dat in het Brussels Gewest ook rekening moet worden gehouden met de retributies die aan voertuigeigenaars worden opgelegd om in de gereglementeerde openbare ruimte te mogen parkeren; Overwegende dat deze fiscale druk op de schouders van de Brusselaars volledig buitensporig wordt; Overwegende dat dit soort maatregelen vooral gevolgen zal hebben voor particulieren die niet beschikken over een bedrijfswagen, waarvan de kosten doorgaans worden Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 124/136 gedragen door het bedrijf of de overheid (zoals onderwijzend of medisch personeel, wier werktijden niet altijd verenigbaar zijn met het aanbod van het openbaar vervoer), maar ook voor zelfstandigen voor wie een voertuig een onmisbaar werkinstrument is; Overwegende dat de maatregel bovendien meer gevolgen zal hebben voor Waalse pendelaars, aangezien het aandeel gebruikers van bedrijfswagens in Wallonië kleiner is dan in Vlaanderen, terwijl zij vaker de auto gebruiken om naar het werk te gaan dan Vlaamse pendelaars (met name omdat het spoorwegaanbod in Wallonië minder uitgebreid en minder efficiënt is dan in Vlaanderen); Overwegende dat een dergelijke belasting het risico met zich meebrengt dat kleine en middelgrote ondernemingen zich buiten het Brussels Gewest gaan vestigen; Overwegende dat ze ook het risico met zich meebrengt dat het bovengrondse verkeer zich verplaatst naar de wegen in de wijken om de betalende tunnels te vermijden; Overwegende dat een dergelijk neveneffect in strijd zou zijn met de doelstellingen van het Gewestelijk Mobiliteitsplan, dat er met name op gericht is de wijken autoluwer te maken door het verkeer zoveel mogelijk om te leiden naar de zogenaamde “Auto PLUS”-wegen; Overwegende dat, hoewel het doel om de verkeerscongestie in het Brussels Gewest tijdens de spitsuren te verminderen legitiem en wenselijk is, de “belastinggerichte” aanpak nadelig is voor de burgers, en met name voor de werknemers; Overwegende dat er tot op heden geen onderzoek is voorgelegd naar de sociaal- economische en milieueffecten en de verkeersverschuiving, met betrekking tot de concrete gevolgen van een belasting van de Brusselse tunnels voor de woonwijken, de economische activiteit en de bereikbaarheid van het Gewest; Overwegende dat prioriteit moet worden gegeven aan maatregelen ter ondersteuning van multimodale initiatieven en alternatieven voor de privéwagen (aanleg van nieuwe fietspaden, ondersteuning van het systeem van autodelen en carpooloplossingen, ondersteuning van premieregelingen voor het opgeven van een privéwagen zoals in Sint-Lambrechts-Woluwe, enz.), alsook investeringen in de ontwikkeling van het openbaar vervoer (GEN, maar ook nieuwe tramlijnen in het Brussels Gewest), waarbij ervoor moet worden gezorgd dat deze worden aangesloten op overstapparkings aan de rand van het Brussels Gewest, maar ook op stations in Wallonië en Vlaanderen; De Gemeenteraad van Sint-Lambrechts-Woluwe vraagt: a) de formateur en de onderhandelaars van een meerderheidsakkoord met het oog op de vorming van een gewestregering om af te zien van elk project om het gebruik van de tunnels of andere verkeersassen van het Brussels Gewest te belasten; b) de toekomstige gewestregering om pas een mobiliteitsbeleid uit te werken na echt overleg met de inwoners van Brussel en de gemeenten; c) de politieke partijen die vertegenwoordigd zijn in het Brussels Hoofdstedelijk Parlement om te overwegen dat belastingheffing die weggebruikers benadeelt, niet het meest geschikte instrument is om burgers aan te moedigen om gedragingen en praktijken aan te nemen die het meest bevorderlijk zijn voor een autoluwe mobiliteit; d) het College van burgemeester en schepenen van Sint-Lambrechts-Woluwe om deze motie mee te delen aan de formateur en de fractievoorzitters van de partijen die vertegenwoordigd zijn in het Brussels Hoofdstedelijk Parlement. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 125/136 37 stemmers : 27 positieve stemmen, 4 negatieve stemmen, 6 onthoudingen. Nee : Elsa Boonen, Sarah Zaarour, Fanny Rateau, Christine Verstegen. Onthoudingen : Jean-François Thayer, Ariane Wautelet, Myriam Wallaert-Gob, Martial Van Den Broeck, Jean-Louis Hanff, Isabelle Hannepin. 19.01.2026/A/0056 Justifications de vote sur la motion visant à s'opposer à toute proposition d'instauration d'une taxe régionale pour l'utilisation des tunnels bruxellois. Justification de vote du groupe PS-Vooruit Le groupe socialiste fait le choix de ne pas prendre position sur cette motion et s’abstient. Nos deux formations politiques sont engagées de manière responsable et constructive dans le processus de formation du gouvernement bruxellois. Comme l’immense majorité des Bruxelloises et des Bruxellois, qui attendent légitimement un gouvernement de plein exercice, nous souhaitons que ce processus aboutisse rapidement et positivement. A ce stade, nous ne souhaitons donc pas réagir de manière isolée sur une proposition en cours de discussion et ne voulons pas parasiter les négociations. ______ Justification de vote du groupe MR+ Le groupe MR souhaite d’emblée dire qu’il partage une grande partie des préoccupations exprimées dans cette motion. Oui, la congestion à Bruxelles est un problème réel. Oui, la nécessité d’améliorer la mobilité est une priorité. Mais non, cela ne peut pas se faire au prix d’une nouvelle pression fiscale aveugle, mal ciblée et socialement injuste. Ce qui nous inquiète profondément dans les pistes évoquées au niveau régional, ce n’est pas seulement l’idée d’une taxe en soi, c’est l’absence totale de cadre clair, d’étude d’impact et de garanties pour les citoyens. A Woluwe-Saint-Lambert, nous savons très bien ce que signifie une mauvaise décision régionale en matière de mobilité : ce sont des reports de trafic dans les quartiers, une dégradation de la qualité de vie, et une pénalisation directe des habitants qui n’ont ni tunnel, ni métro à leur porte. Cette proposition de taxation des tunnels, telle qu’elle est évoquée aujourd’hui, pose trois problèmes majeurs. Premier problème : l’injustice sociale et professionnelle. Ce sont avant tout les travailleurs aux horaires contraints, les indépendants, le personnel soignant, les enseignants, qui seraient touchés. Ceux qui n’ont pas de voiture de société et pour qui la voiture reste, qu’on le veuille ou non, un outil indispensable. Deuxième problème : l’inefficacité potentielle. Sans alternatives crédibles, sans parkings de dissuasion suffisants, sans transports publics renforcés, une taxe ne régule pas la mobilité : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 126/136 elle la déplace, elle la contourne, et elle la subit dans les quartiers résidentiels. Troisième problème : la dérive budgétaire. Nous refusons que la fiscalité automobile devienne un instrument de colmatage du déficit régional. Une taxe qui n’est pas neutre fiscalement, ce n’est plus de la politique de mobilité, c’est une taxe déguisée. C’est pour ces raisons que le MR soutient cette motion moyennant les amendements proposés, qui visent à : exiger une véritable concertation avec les communes, garantir la neutralité fiscale, et protéger explicitement les quartiers comme les nôtres contre le trafic de transit. Enfin, nous le disons clairement : la mobilité ne se décrète pas à coups de taxes, elle se construit par la confiance, par des alternatives crédibles et par le respect des réalités locales. Pour toutes ces raisons, le groupe MR adoptera une position responsable, vigilante et constructive, fidèle à l’intérêt des habitants de Woluwe-Saint-Lambert. 19.01.2026/A/0057 Motion « Woluwe-Saint-Lambert, commune solidaire avec le peuple iranien et la défense des droits humains ». (MM. MESTAG et HANFF) A la demande de M. MESTAG, une minute de silence est observée en hommage aux victimes de la répression en Iran. MOTION déposée par Gaëtan Mestag (Liste du Bourgmestre) et Jean-Louis Hanff (Les Engagés) « Woluwe-Saint-Lambert, commune solidaire avec le peuple iranien et la défense des droits humains » Considérant que, depuis le 28 décembre 2025, des manifestations de grande ampleur ont éclaté dans de nombreuses villes de la République islamique d’Iran, initialement en réaction à la grave crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat, avant d’évoluer vers un mouvement national revendiquant davantage de libertés, le respect des droits humains et des réformes politiques ; Considérant que ces manifestations se sont étendues à l’ensemble des provinces iraniennes, malgré une coupure quasi totale de l’accès à internet et des communications mobiles depuis le 8 janvier 2026, décidée par les autorités iraniennes afin de restreindre l’accès à l’information et limiter la mobilisation citoyenne ; Considérant que l’Iran est une République islamique autoritaire de type théocratique, instaurée en 1979, gouvernée sous l’autorité ultime du Guide suprême, qui contrôle les institutions politiques, religieuses, militaires et judiciaires, avec des restrictions structurelles documentées depuis lors concernant les libertés politiques, les droits des femmes (notamment le droit de Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 127/136 s’habiller et de se comporter librement), la liberté religieuse et de conscience, la liberté d’expression, ainsi que les droits des minorités sexuelles et de genre ; Considérant le soutien de l’Iran à différents groupes armés et entités reconnues comme terroristes et impliqués dans des actions violentes au Moyen Orient et au delà, telles que le Hezbollah, le Hamas, les Houthis au Yémen et d’autres milices ; Considérant que les forces de sécurité iraniennes, notamment le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) et les forces de police FARAJA, ont procédé à des arrestations massives et à des actes de violence pour réprimer les manifestations pacifiques ; Considérant que des organisations internationales de défense des droits humains rapportent que la répression a causé des centaines à plus de 2 000 morts et entraîné plus de 10 000 arrestations , avec l’usage de la peine de mort contre certaines personnes arrêtées dans ce contexte ; Considérant que le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a publiquement condamné la répression, convoqué l’ambassadeur iranien pour exprimer la plus ferme condamnation de la Belgique face aux violences et aux atteintes aux libertés fondamentales, et a appelé au respect du droit international des droits humains ; Considérant que la Belgique, à travers l’Union européenne, a déjà adopté ou envisage des sanctions ciblées contre les responsables iraniens impliqués dans de graves violations des droits humains ; Considérant que les communes, en tant que pouvoirs publics de proximité, ont un rôle à jouer dans la promotion des valeurs démocratiques, du respect des droits humains et de la solidarité internationale. La commune de Woluwe-Saint-Lambert, à travers son conseil communal : Exprime sa pleine solidarité avec le peuple iranien, et en particulier avec les personnes qui exercent pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu’avec les victimes de la répression et leurs familles. Condamne fermement : la répression violente et disproportionnée des manifestations pacifiques, incluant l’usage de tirs à balles réelles, de gaz lacrymogènes, de canons à eau et d’autres violences physiques rapportées par des organisations internationales de défense des droits humains ; les arrestations arbitraires et massives, les détentions prolongées sans garanties judiciaires, les mauvais traitements et les disparitions forcées ; De manière plus systémique : l’usage de la peine de mort comme instrument de répression, y compris contre des manifestants ou des opposants politiques, dans des procédures judiciaires ne respectant pas les standards internationaux ; la persécution de prisonniers politiques, de journalistes, d’avocats, de militants des droits humains, d’artistes et de membres de la société civile pour leur engagement pacifique ; les persécutions religieuses et idéologiques, y compris à l’encontre de minorités religieuses, de personnes converties et d’athées, en violation du droit international relatif à la liberté de conscience ; les violences spécifiques et discriminations à l’encontre des femmes et jeunes filles, ainsi que les politiques restreignant leurs droits, leur liberté d’expression et leur participation à la vie publique ; les violations attestées par les rapports internationaux des droits des personnes Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 128/136 LGBTQIA+, exposées à des arrestations, détentions, violences physiques et discriminations sévères en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre ; les restrictions sévères à l’accès à internet et à l’information, les atteintes à la liberté de la presse et la censure, entravant toute évaluation indépendante de la situation ; l’implication directe des forces de sécurité iraniennes, y compris du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, dans des violations graves et documentées des droits humains. Demande au gouvernement fédéral : le renforcement de sanctions ciblées contre les responsables de violations graves des droits humains en Iran ; le soutien actif aux mécanismes internationaux indépendants chargés de documenter les violations des droits humains ; d’étudier la saisine d’instances internationales compétentes afin de documenter les violations graves des droits humains en Iran et de préparer d’éventuelles poursuites contre les responsables politiques et militaires impliqués dans la répression ; de soutenir l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes ; de plaider, au niveau européen, à la mise en œuvre des mesures restrictives supplémentaires, incluant gel des avoirs et interdiction de séjour pour les personnes et entités directement impliquées dans la répression ; de continuer à défendre le respect des droits humains en Iran (et à travers le monde) tant au niveau européen qu’international ; de soutenir toute initiative diplomatique permettant la libération sans condition de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux ; de garantir une protection adéquate aux personnes iraniennes menacées ou persécutées, conformément aux engagements internationaux de la Belgique. 19.01.2026/A/0058 Amendements proposés par le groupe MR+ à la motion « Woluwe-Saint- Lambert, commune solidaire avec le peuple iranien et la défense des droits humains ». Notre groupe soutient pleinement la motion déposée aujourd’hui. Elle exprime une solidarité nécessaire avec le peuple iranien et une condamnation claire de violations graves et répétées des droits humains. Nous avons toutefois souhaité déposer quelques amendements de précision. Ceux-ci ne modifient en rien le fond du texte, ni son message politique, mais visent à le renforcer juridiquement et institutionnellement. Ces amendements permettent d’aligner notre position avec les principes du droit international public, de respecter les compétences respectives des niveaux de pouvoir et de renforcer la crédibilité de notre Conseil communal lorsqu’il s’exprime sur des Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 129/136 enjeux internationaux majeurs. Dans un contexte où les violations des droits humains en Iran sont largement documentées par les Nations unies et de nombreuses ONG internationales, il est essentiel que nos prises de position soient à la fois fermes, responsables et juridiquement solides. Soutenir le peuple iranien, soutenir les femmes iraniennes, soutenir celles et ceux qui risquent leur vie pour la liberté, ce n’est pas seulement un geste symbolique. C’est affirmer que nos valeurs démocratiques ne s’arrêtent pas à nos frontières. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette motion, telle qu’amendée. I) Amendements Amendement n° 1 Dans les demandes, remplacer le point n° 4 par une phrase libellée comme suit : « de soutenir, au niveau européen, l’examen et, le cas échéant, l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, conformément aux procédures et critères juridiques en vigueur » Justification : L’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est encadrée par des critères juridiques précis. Cette reformulation maintient une position politique ferme tout en respectant le cadre légal européen, ce qui protège la motion de toute fragilité juridique. Amendement n° 2 Insérer dans le dernier considérant : « … dans le respect des compétences respectives des niveaux de pouvoir, … et peuvent exprimer une position politique de principe en matière de défense des droits humains et de solidarité internationale ; » Justification : Cet ajout rappelle explicitement le cadre constitutionnel belge et renforce la légitimité de la motion en tant qu’expression politique, sans empiéter sur les compétences fédérales en matière de politique étrangère. Amendement n° 3 Dans le dernier point des demandes, compléter la phrase comme suit :« de garantir une protection adéquate aux personnes iraniennes menacées ou persécutées, conformément aux conventions internationales relatives au droit d’asile et aux engagements internationaux de la Belgique. » Justification : Cette précision inscrit explicitement la demande dans le cadre de la Convention de Genève de 1951 et du droit international des réfugiés, renforçant la portée juridique et la cohérence de la motion. 37 votants : 37 votes positifs. Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 130/136 19.01.2026/A/0059 Motion « Woluwe-Saint-Lambert, commune solidaire avec le peuple iranien et la défense des droits humains ». (MM. MESTAG et HANFF et amendements du groupe MR+) Considérant que, depuis le 28/12/2025, des manifestations de grande ampleur ont éclaté dans de nombreuses villes de la République islamique d’Iran, initialement en réaction à la grave crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat, avant d’évoluer vers un mouvement national revendiquant davantage de libertés, le respect des droits humains et des réformes politiques ; Considérant que ces manifestations se sont étendues à l’ensemble des provinces iraniennes, malgré une coupure quasi totale de l’accès à internet et des communications mobiles depuis le 08/01/2026, décidée par les autorités iraniennes afin de restreindre l’accès à l’information et limiter la mobilisation citoyenne ; Considérant que l’Iran est une République islamique autoritaire de type théocratique, instaurée en 1979, gouvernée sous l’autorité ultime du Guide suprême, qui contrôle les institutions politiques, religieuses, militaires et judiciaires, avec des restrictions structurelles documentées depuis lors concernant les libertés politiques, les droits des femmes (notamment le droit de s’habiller et de se comporter librement), la liberté religieuse et de conscience, la liberté d’expression, ainsi que les droits des minorités sexuelles et de genre ; Considérant le soutien de l’Iran à différents groupes armés et entités reconnues comme terroristes et impliqués dans des actions violentes au Moyen-Orient et au-delà, telles que le Hezbollah, le Hamas, les Houthis au Yémen et d’autres milices ; Considérant que les forces de sécurité iraniennes, notamment le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) et les forces de police FARAJA, ont procédé à des arrestations massives et à des actes de violence pour réprimer les manifestations pacifiques ; Considérant que des organisations internationales de défense des droits humains rapportent que la répression a causé des centaines à plus de 2.000 morts et entraîné plus de 10.000 arrestations , avec l’usage de la peine de mort contre certaines personnes arrêtées dans ce contexte ; Considérant que le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a publiquement condamné la répression, convoqué l’ambassadeur iranien pour exprimer la plus ferme condamnation de la Belgique face aux violences et aux atteintes aux libertés fondamentales, et a appelé au respect du droit international des droits humains ; Considérant que la Belgique, à travers l’Union européenne, a déjà adopté ou envisage des sanctions ciblées contre les responsables iraniens impliqués dans de graves violations des droits humains ; Considérant que les communes, en tant que pouvoirs publics de proximité, ont un rôle à jouer dans la promotion des valeurs démocratiques, du respect des droits humains et de la solidarité internationale, dans le respect des compétences respectives des niveaux de pouvoir… et peuvent exprimer une position politique de principe en matière de défense des droits humains et de solidarité internationale ; La commune de Woluwe-Saint-Lambert, à travers son Conseil communal : Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 131/136 exprime sa pleine solidarité avec le peuple iranien, et en particulier avec les personnes qui exercent pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu’avec les victimes de la répression et leurs familles ; condamne fermement : la répression violente et disproportionnée des manifestations pacifiques, incluant l’usage de tirs à balles réelles, de gaz lacrymogènes, de canons à eau et d’autres violences physiques rapportées par des organisations internationales de défense des droits humains ; les arrestations arbitraires et massives, les détentions prolongées sans garanties judiciaires, les mauvais traitements et les disparitions forcées ; De manière plus systémique : l’usage de la peine de mort comme instrument de répression, y compris contre des manifestants ou des opposants politiques, dans des procédures judiciaires ne respectant pas les standards internationaux ; la persécution de prisonniers politiques, de journalistes, d’avocats, de militants des droits humains, d’artistes et de membres de la société civile pour leur engagement pacifique ; les persécutions religieuses et idéologiques, y compris à l’encontre de minorités religieuses, de personnes converties et d’athées, en violation du droit international relatif à la liberté de conscience ; les violences spécifiques et discriminations à l’encontre des femmes et jeunes filles, ainsi que les politiques restreignant leurs droits, leur liberté d’expression et leur participation à la vie publique ; les violations attestées par les rapports internationaux des droits des personnes LGBTQIA+, exposées à des arrestations, détentions, violences physiques et discriminations sévères en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre ; les restrictions sévères à l’accès à internet et à l’information, les atteintes à la liberté de la presse et la censure, entravant toute évaluation indépendante de la situation ; l’implication directe des forces de sécurité iraniennes, y compris du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, dans des violations graves et documentées des droits humains. Demande au gouvernement fédéral : le renforcement de sanctions ciblées contre les responsables de violations graves des droits humains en Iran ; le soutien actif aux mécanismes internationaux indépendants chargés de documenter les violations des droits humains ; d’étudier la saisine d’instances internationales compétentes afin de documenter les violations graves des droits humains en Iran et de préparer d’éventuelles poursuites contre les responsables politiques et militaires impliqués dans la répression ; de soutenir, au niveau européen, l’examen et, le cas échéant, l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, conformément aux procédures et critères juridiques en vigueur ; de plaider, au niveau européen, à la mise en œuvre des mesures restrictives supplémentaires, incluant gel des avoirs et interdiction de séjour pour les personnes et entités directement impliquées dans la Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 132/136 répression ; de continuer à défendre le respect des droits humains en Iran (et à travers le monde) tant au niveau européen qu’international ; de soutenir toute initiative diplomatique permettant la libération sans condition de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux ; de garantir une protection adéquate aux personnes iraniennes menacées ou persécutées, conformément aux conventions internationales relatives au droit d’asile et aux engagements internationaux de la Belgique. 37 votants : 36 votes positifs, 1 abstention. Abstention : Eléonore Simonet. Motie "Sint-Lambrechts-Woluwe, een gemeente die solidair is met het Iraanse volk en de verdediging van de mensenrechten". (De heren MESTAG en HANFF en amendementen van de MR+-fractie) Overwegende dat er sinds 28/12/2025 in talrijke steden van de Islamitische Republiek Iran grootschalige protesten zijn uitgebroken, aanvankelijk als reactie op de ernstige economische crisis en de daling van de koopkracht, maar later uitgegroeid tot een nationale beweging die meer vrijheden, eerbiediging van de mensenrechten en politieke hervormingen eist; Overwegende dat deze protesten zich hebben uitgebreid naar alle Iraanse provincies, ondanks een bijna volledige blokkering van de toegang tot internet en mobiele communicatie sinds 8 januari 2026, waartoe de Iraanse autoriteiten hebben besloten om de toegang tot informatie te beperken en de mobilisatie van burgers tegen te gaan; Overwegende dat Iran een autoritaire islamitische theocratische republiek is, opgericht in 1979, die wordt geregeerd onder het hoogste gezag van de Opperste Leider, die controle uitoefent over de politieke, religieuze, militaire en gerechtelijke instellingen, met sindsdien gedocumenteerde structurele beperkingen op het gebied van politieke vrijheden, vrouwenrechten (met name het recht om zich vrij te kleden en te gedragen), de vrijheid van godsdienst en geweten, de vrijheid van meningsuiting en de rechten van seksuele en gendergerelateerde minderheden; Overwegende dat Iran steun verleent aan verschillende gewapende groeperingen en entiteiten die als terroristisch worden erkend en betrokken zijn bij gewelddadige acties in het Midden-Oosten en daarbuiten, zoals Hezbollah, Hamas, de Houthi's in Jemen en andere milities; Overwegende dat de Iraanse veiligheidstroepen, met name het Korps van de Islamitische Revolutionaire Garde (IRGC) en de FARAJA-politie, massale arrestaties en gewelddadigheden hebben uitgevoerd om vreedzame demonstraties te onderdrukken; Overwegende dat internationale mensenrechtenorganisaties melden dat de onderdrukking honderden tot meer dan 2.000 doden heeft veroorzaakt en tot meer dan 10.000 arrestaties heeft geleid, waarbij tegen sommige personen die in deze context zijn gearresteerd de doodstraf is toegepast; Overwegende dat de Belgische minister van Buitenlandse Zaken, Maxime Prévot, de onderdrukking publiekelijk heeft veroordeeld, de Iraanse ambassadeur heeft ontboden om de krachtigste veroordeling van België uit te spreken tegen het geweld en de schendingen van de fundamentele vrijheden, en heeft opgeroepen tot eerbiediging van Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 133/136 het internationaal recht inzake de mensenrechten; Overwegende dat België via de Europese Unie reeds gerichte sancties heeft aangenomen of overweegt tegen Iraanse functionarissen die betrokken zijn bij ernstige schendingen van de mensenrechten; Overwegende dat de gemeenten, als lokale overheden, een rol te spelen hebben in de bevordering van democratische waarden, de eerbiediging van de mensenrechten en internationale solidariteit, met inachtneming van de respectieve bevoegdheden van de verschillende bestuursniveaus... en dat zij een principieel politiek standpunt kunnen innemen op het gebied van de verdediging van de mensenrechten en internationale solidariteit; De gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, via haar gemeenteraad: betuigt haar volledige solidariteit met het Iraanse volk, en in het bijzonder met de personen die vreedzaam hun recht op vrijheid van meningsuiting, vergadering en demonstratie uitoefenen, alsook met de slachtoffers van de repressie en hun families; veroordeelt ten stelligste: de gewelddadige en onevenredige onderdrukking van vreedzame demonstraties, met inbegrip van het gebruik van scherpe munitie, traangas, waterkanonnen en ander fysiek geweld, zoals gemeld door internationale mensenrechtenorganisaties; de willekeurige en massale arrestaties, de langdurige detentie zonder gerechtelijke waarborgen, de mishandeling en de gedwongen verdwijningen; Meer systematisch: het gebruik van de doodstraf als repressiemiddel, onder meer tegen demonstranten of politieke tegenstanders, in gerechtelijke procedures die niet voldoen aan de internationale normen; de vervolging van politieke gevangenen, journalisten, advocaten, mensenrechtenactivisten, kunstenaars en leden van het maatschappelijk middenveld vanwege hun vreedzame engagement; religieuze en ideologische vervolging, onder meer van religieuze minderheden, bekeerlingen en atheïsten, in strijd met het internationaal recht inzake vrijheid van geweten; specifiek geweld en discriminatie tegen vrouwen en meisjes, alsook beleid dat hun rechten, hun vrijheid van meningsuiting en hun deelname aan het openbare leven beperkt; de in internationale rapporten vastgestelde schendingen van de rechten van LGBTQIA+-personen, die worden blootgesteld aan arrestaties, detenties, fysiek geweld en ernstige discriminatie vanwege hun seksuele geaardheid of genderidentiteit; de ernstige beperkingen van de toegang tot internet en informatie, de schendingen van de persvrijheid en de censuur, die elke onafhankelijke beoordeling van de situatie belemmeren; de directe betrokkenheid van de Iraanse veiligheidstroepen, waaronder het Korps van de Islamitische Revolutionaire Garde, bij ernstige en gedocumenteerde schendingen van de mensenrechten. Verzoekt de federale regering: Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 134/136 gerichte sancties tegen degenen die verantwoordelijk zijn voor ernstige schendingen van de mensenrechten in Iran te verscherpen; actieve steun te verlenen aan onafhankelijke internationale mechanismen die belast zijn met het documenteren van mensenrechtenschendingen; te onderzoeken of de zaak aan de bevoegde internationale instanties kan worden voorgelegd om de ernstige schendingen van de mensenrechten in Iran te documenteren en eventuele vervolging van de bij de onderdrukking betrokken politieke en militaire leiders voor te bereiden; op Europees niveau de behandeling en, indien nodig, de opname van het Korps van de Islamitische Revolutionaire Garde op de Europese lijst van terroristische organisaties te ondersteunen, in overeenstemming met de geldende juridische procedures en criteria; op Europees niveau te pleiten voor de tenuitvoerlegging van aanvullende beperkende maatregelen, waaronder het bevriezen van tegoeden en een inreisverbod voor personen en entiteiten die rechtstreeks bij de onderdrukking betrokken zijn; zich op Europees en internationaal niveau te blijven inzetten voor de eerbiediging van de mensenrechten in Iran (en overal ter wereld);elk diplomatiek initiatief te steunen dat leidt tot de onvoorwaardelijke vrijlating van alle personen die gevangen zitten omdat zij vreedzaam hun grondrechten hebben uitgeoefend; adequate bescherming te bieden aan Iraanse personen die worden bedreigd of vervolgd, in overeenstemming met de internationale verdragen inzake het recht op asiel en de internationale verbintenissen van België. 37 stemmers : 36 positieve stemmen, 1 onthouding. Onthouding : Eléonore Simonet. 19.01.2026/A/0060 Justifications de vote sur la motion « Woluwe-Saint-Lambert, commune solidaire avec le peuple iranien et la défense des droits humains ». Justification de vote du groupe PS-Vooruit Le groupe socialiste soutient sans réserve cette motion et tient à réaffirmer son attachement indéfectible à la défense des droits humains et des libertés fondamentales, partout dans le monde. Par ce vote, nous choisissons de nous tenir du côté de celles et ceux qui luttent pour leur liberté, et d’affirmer que la répression, où qu’elle ait lieu, ne sera jamais acceptable ni ignorée. ______ Justification d'abstention de Mme SIMONET Je souhaitais m’exprimer à titre personnel, afin de vous expliquer brièvement pourquoi je m’abstiens sur cette motion. Monsieur le bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins, Chers collègues, L’engagement de ma formation politique pour la cause iranienne et - je crois - de l’ensemble des personnes attachées à la démocratie (on le voit ici ce soir avec cette Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 135/136 motion) n’est plus à démontrer. Soutien inébranlable au peuple iranien. J’espère que nous pourrons tous voir ce pays magnifique se relever de la tyrannie/violence/oppression des dirigeants actuels. Ceci étant dit, quiconque comprendra que je m’abstiendrai sur toutes les motions qui auront un rapport avec le Gouvernement fédéral. Pour une raison simple, je trouve déplacé - envers ce Conseil communal - d’être juge et partie, de me demander des choses à moi-même. Abstention d’ordre purement technique, mais mon groupe politique - et je peux le dire, le gouvernement fédéral (notamment à travers la voix du Ministre Prévot) - ont à cœur la liberté, la dignité et l’avenir du peuple iranien. Questions d'actualité (Section 4 - art. 7 - sous-section 4) - Vragen over de actualiteit (Afdeling 4 - art. 7 - onderafdeling 4) 19.01.2026/A/0061 Suppression de la ligne de bus 27. (Mme BROCHÉ) Ce point a été traité conjointement avec le point 41. Schrapping van buslijn 27. (Mw. BROCHÉ) Dit punt werd samen met punt 41 behandeld. Le Secrétaire communal, La Présidente, De Gemeentesecretaris, De Voorzitster, Bertrand Dewez Ariane Calmeyn Conseil communal - 19.01.2026 - Procès verbal public Gemeenteraad - 19.01.2026 - Openbaar proces-verbaal 136/136