Gemeenteraad / Conseil communal 2026-01-26

COMMUNE D'ETTERBEEK GEMEENTE ETTERBEEK CONSEIL COMMUNAL DU 26 JANVIER 2026 GEMEENTERAAD VAN 26 JANUARI 2026 REGISTRE REGISTER Présents Vincent De Wolf, Le Bourgmestre-Président/De Burgemeester-Voorzitter ; Aanwezig Patrick Lenaers, Rachid Madrane, Frank Van Bockstal, Colette Njomgang, Maryam Matin Far, André du Bus, Aziz Es, Échevin(e)s/Schepenen ; Arnaud Van Praet, Eliane Paulissen, Caroline Joway, Anne Vandersande, Laure-Mélanie Defèche, Zacharia Moktar, Ethel Savelkoul, Lucien Rigaux, Louise-Marie Bataille, Pieterjan Vanden Boer, Thibault Deleixhe, Cyril Savéant Vanséveren, Sacha Moëns, Jean-Sébastien Lemaire, Lise Ottinger, Olivia de Callataÿ, Stéphanie Ngalula Mbuyi Kapinga, Olivier Coppens, Delphine Cordier, Sylvie Vandecruys, Sana Aissaoui, Athenais Cazalis de Fondouce, Helena Ruiz Fabra, Laurent Vleminckx, Yasin Tatou, Salvatore Profetto, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Stéphane Queeckers, Secrétaire communal f.f./wnd. gemeentesecretaris. Excusés Audrey Petit, Fridoline Ebongo, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden. Verontschuldigd Ouverture de la séance à 20:23 Opening van de zitting om 20:23 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Monsieur Pieterjan Vanden Boer vote le premier aux appels nominaux par ordre alphabétique. De heer Pieterjan Vanden Boer wordt de eerste stemmer bij naamafroeping in alfabetische volgorde. L’urgence est adoptée à l’unanimité pour les points suivants : 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 23, 24, 29 & 31. De dringendheid van de volgende punten wordt unaniem goedgekeurd : 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 23, 24, 29 & 31. Le point « Conseil communal - Démission d’un conseiller communal - Eliane Paulissen-De Meulemeester - Prise d’acte.» a été vue en point 1 en séance, il a pris cette place dans l’ordre. Het punt « Gemeenteraad - Ontslag van een gemeenteraadslid - Eliane Paulissen-De Meulemeester - Akteneming” werd tijdens de zitting behandeld als punt 1 en heeft deze plaats gekregen in de orde. Le point « Interpellation citoyenne : Protégeons la population de notre commune contre la pollution de l’air par le chauffage au bois» a été vue en point 2 en séance, il a pris cette place dans l’ordre. Het punt « Burgerinterpellatie: Bescherm de bevolking van onze gemeente tegen luchtvervuiling door houtverwarming” werd tijdens de zitting behandeld als punt 2 en heeft deze plaats gekregen in de orde. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 1/187 Le point « Conseil communal - Remplacement d'un membre (Eliane Paulissen-De Meulemeester) - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation d'un suppléant (Salvatore Profetto)» a été vue en point 3 en séance, il a pris cette place dans l’ordre. Het punt « Gemeenteraad - Vervanging van een lid (Eliane Paulissen-De Meulemeester) - Onderzoek van de geloofsbrieven - Eedaflegging - Installatie van de opvolger (Salvatore Profetto)” werd tijdens de zitting behandeld als punt 3 en heeft deze plaats gekregen in de orde. Secrétariat - Secretariaat 26.01.2026/A/0001 Conseil communal - Démission d’un conseiller communal - Eliane Paulissen-De Meulemeester - Prise d’acte. Le Conseil communal, Vu le courrier électronique datée du 11 décembre 2023 de Madame Eliane Paulissen – De Meulemeester, conseillère communale dans lequel Madame Paulissen – De Meulemeester a annoncé son intention de démissionner de son mandat ; Considérant que Madame Eliane Paulissen – De Meulemeester remet officicellement sa lettre de démission lors de la séance du Conseil communal de ce 26 janvier 2026 ; PREND ACTE de la démission de Madame Eliane Paulissen – De Meulemeester. Le Conseil prend acte. Gemeenteraad - Ontslag van een gemeenteraadslid - Eliane Paulissen-De Meulemeester - Akteneming De gemeenteraad, gelet op de e-mail van 11 december 2023 van Mevrouw Eliane Paulissen – De Meulemeester, gemeenteraadslid, waarin Mevrouw Eliane Paulissen – De Meulemeester haar voornemen aankondigt om ontslag te nemen uit haar mandaat; overwegende dat Mevrouw Eliane Paulissen – De Meulemeester haar ontslagbrief officieel overhandigt tijdens de gemeenteraadszitting van 26 januari 2026; NEEMT AKTE van het ontslag van Mevrouw Eliane Paulissen – De Meulemeester. De raad neemt akte. Arnaud Van Praet entre en séance / treedt in zitting. 26.01.2026/A/0002 Interpellation citoyenne : Protégeons la population de notre commune contre la pollution de l’air par le chauffage au bois- report du 17/11/2025 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 2/187 Le contexte Le chauffage au bois a gagné en popularité ces dernières années, notamment suite à la pandémie du Covid, mais aussi à la guerre en Ukraine et de la hausse des prix du gaz et de l’électricité qui en a résulté. Cela peut se constater dans notre commune à en juger par des smogs et odeurs de plus en plus fréquents. Ces fumées ne sont pourtant pas à banaliser car elles con(cid:84)ennent de nombreuses par(cid:84)cules fines et des substances nocives et cancérigènes. En par(cid:84)culier, le chauffage au bois émet de grandes quan(cid:84)tés de par(cid:84)cules fines PM2.5. En suspension dans l’air, ces par(cid:84)cules de moins de 2,5 micromètres de diamètre, pénètrent profondément dans les poumons et le sang, et provoquent des troubles respiratoires, cardiovasculaires et un risque accru de mortalité prématurée. Selon Bruxelles Environnement, Le chauffage au bois représentait 17% des émissions totales de par(cid:84)cules fines PM2.5 en Région Bruxelloise en 2023, alors qu’il n’était u(cid:84)lisé, à (cid:84)tre de chauffage principal, que par moins d’1% des bâ(cid:84)ments résiden(cid:84)els et ter(cid:84)aires. Ce type de chauffage pollue donc de manière dispropor(cid:84)onnée et émet presque qu’autant de par(cid:84)cules fines, au niveau régional, que le trafic rou(cid:84)er (22%) [Bxl Env, 07/2025]. De plus, le chauffage au bois contribue aux pics de pollu(cid:84)on qui sont plus fréquents et plus intenses en hiver. L’Agence Européenne pour l’Environnement nous rappelle pourtant qu’au moins 239 000 décès dans l’UE en 2022 étaient imputables à des niveaux de par(cid:84)cules fines (PM2.5) dépassant les valeurs fixées par l’OMS en 2021 [EEA, 2024]. Les niveaux de pollu(cid:84)on en Région de Bruxelles sont bien au-delà de ces valeurs. Bruxelles Environnement souligne que les foyers ouverts, inserts et poêles à bois représentent la grande majorité des systèmes de chauffage au bois en Région Bruxelloise. Souvent u(cid:84)lisés comme chauffage d’appoint ou d’agrément, ces appareils figurent parmi les moins performants et les plus polluants. En raison de leurs émissions par(cid:84)culièrement élevées, Bruxelles Environnement a d’ailleurs recommandé à la Région Bruxelloise d’en interdire une partie [Bxl Env, 2023]. A (cid:84)tre d’exemple, une vidéo de sensibilisa(cid:84)on [Milieu, 2024] produite par la Fonda(cid:84)on Milieu Centraal aux Pays-Bas permet de souligner qu’un poêle à bois peut, en une seule heure de fonc(cid:84)onnement, éme(cid:92)re autant de par(cid:84)cules fines qu’un véhicule diesel Euro 6 parcourant 1 000 km. Le chauffage au bois est polluant à trois niveaux : à l’intérieur de l’habita(cid:84)on où il est u(cid:84)lisé (augmentant, par exemple, les risques de cancer de 43%) [dsawsp, 1], dans le voisinage directement exposé aux fumées et, plus généralement, au niveau de la Région Bruxelloise (mesurable par les stations de Bruxelles Environnement). A l’occasion d’une audi(cid:84)on au Parlement Bruxellois, qui s’est tenue le 22 octobre dernier devant la Commission Energie et Environnement, et qui faisait suite à une pé(cid:84)(cid:84)on, la majorité des par(cid:84)s a reconnu que la réglementa(cid:84)on bruxelloise a largement sous-es(cid:84)mé ce(cid:92)e probléma(cid:84)que. Le chauffage au bois représente un problème de santé publique, est incompa(cid:84)ble avec les ambi(cid:84)ons d’améliora(cid:84)on des performances énergé(cid:84)que du bâ(cid:84), et n’est pas approprié en milieu urbain. La commission a également reconnu la nécessité de renforcer la communica(cid:84)on/sensibilisa(cid:84)on des citoyens, au niveau régional et communal [BRUZZ, 10/2025]. Nous nous adressons donc aujourd’hui aux autorités d’E(cid:92)erbeek pour sensibiliser et protéger les habitants de la commune. Les demandes adressées au conseil communal Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 3/187 1. Les campagnes de mesure de la qualité de l’air, selon la note d’orienta(cid:60)on poli(cid:60)que 2025-2027 Selon « La note d’orienta(cid:84)on poli(cid:84)que 2025-2027 » [E(cid:92), 2025], la commune d’E(cid:92)erbeek accorde une a(cid:92)en(cid:84)on par(cid:84)culière à la qualité de l’air respiré par les plus jeunes. Des campagnes de mesure des polluants aux abords des écoles sont menées en collabora(cid:84)on avec Les Chercheurs d’Air. Quelques questions se posent : Les Chercheurs d’Air cesseront probablement une grande par(cid:84)e des campagnes menées en Région Bruxelloise à l’avenir, faute de financement. Qu’en est-il d’Etterbeek ? A-t-on pu me(cid:92)re en évidence la part des émissions liées au chauffage au bois dans les concentra(cid:84)ons de par(cid:84)cules fines PM2.5 qui auraient été mesurées récemment ? Les rues scolaires sont une mesure proposée par « Les chercheurs d'air » pour diminuer le NO2 dans les rues adjacentes aux écoles [CdA, 2023]. Quelles mesures ont été mises en place pour réduire l’exposi(cid:84)on des enfants aux par(cid:84)cules fines PM2.5 ? 2. Sensibilisation des habitants de la commune Nous demandons de me(cid:92)re en œuvre des campagnes d’informa(cid:84)on et de sensibilisa(cid:84)on, notamment : Rappeler les obliga(cid:60)ons des u(cid:84)lisateurs de systèmes de chauffage au bois, qui découlent de l’arrêté du gouvernement bruxellois d’applica(cid:60)on depuis le 01/01/2025 [Bxl Env, 03/2025]; Informer les habitants des problèmes de santé publique que représente le chauffage au bois, aussi bien à l’intérieur de l’habita(cid:84)on (pollu(cid:84)on aux PM, risque d’intoxica(cid:84)on au CO, risques accrus de cancers et de problèmes respiratoires), que dans le voisinage direct ; Sensibiliser les habitants à l’importance de minimiser les smogs en adoptant de bonnes pratiques [Maitrise du Feu] ; Joindre une fiche explica(cid:60)ve de manière ciblée aux permis d’urbanisme sur les risques de se chauffer au bois (pollu(cid:84)on intérieure, nécessité d’une ven(cid:84)la(cid:84)on suffisante pour les risques d’intoxica(cid:84)on au CO, distance à respecter avec les prises d’air, obliga(cid:84)on de faire installer par un professionnel, etc.). Voir à ce propos les recommandations de Bruxelles Environnement [Bxl Env, 2023]. Informer/relayer (sur be-Alert, par exemple) l’interdic(cid:60)on de se chauffer au bois durant les pics de pollution [Ejustice, 2018] ; Il est important de sensibiliser les habitants avant l’arrivée de l’hiver et des pics de pollution. 3. Par(cid:60)cipa(cid:60)on/financement de campagnes de type « science citoyenne » pour mesurer les particules fines (PM 2.5). Différentes options sont possibles et combinables : Participer au réseau de mesures https://aqicn.org/city/brussels Organiser une campagne ac(cid:84)ve et subsidiée par la commune de mesures volontaires, en collaboration avec CurieuzenAir, le Bral ou les Chercheurs d’Air ; Me(cid:92)re à disposi(cid:84)on des citoyens qui le souhaitent, un appareil de mesure de pollution [Vito] intérieur et les sensibiliser ainsi, de manière volontaire, aux dangers Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 4/187 de ce type de chauffage. Une expérience de ce type existe à Gent [Ghent, 2025] 4. Une collabora(cid:60)on/communica(cid:60)on plus étroite avec les autorités régionales, Bruxelles Environnement, et les autres communes, afin d’assurer une poli(cid:84)que locale cohérente et complémentaire. Sources et liens [Bxl Env, 07/2025] : https://environnement.brussels/citoyen/documentation-et-outils/etat- des-lieux-de-lenvironnement/emissions-de-polluants#les-inventaires-des-emissions-dans- lair-une-source-dinformations-precieuse [EEA, 2024] : https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/harm-to-human- health-from-air-pollution-2024; [Bxl Env, 2023] : https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/RAP_20230526_Rapport_synth èse_benchmarking_chauffage_bois_clean.docx [BRUZZ, 10/2025] : https://www.bruzz.be/actua/gezondheid/verbod-op-houtverwarming- krijgt-bijval-parlement-beleid-liet-steken-vallen-2025-10 [E(cid:92), 2025]: https://etterbeek.brussels/sites/default/files/publications/pdf/2025- 08/20250525_note-d-orientation-politique-2025.pdf [dsawsp, 1]: https://www.dsawsp.org/health/health-effects [dsawsp, 2]: https://www.dsawsp.org/health/children-and-wood-smoke; [Milieu, 2024] : https://www.youtube.com/watch?v=gZdohg3e0G0 [Bxl Env, 03/2025] : https://environnement.brussels/citoyen/news/2025/chauffage-au- bois-bruxelles-nouvelles-regles-pour-une-meilleure-qualite-de-lair [Maitrise du Feu] : http://lamaitrisedufeu.be/bonnes-pratiques [Ejus(cid:84)ce, 2018] : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/31/2018031386/moniteur; [Vito]: https://emis.vito.be/nl/tools/keuzetool-sensorboxen/sensorboxen; [Ghent, 2025]: https://stad.gent/nl/groen-milieu/klimaat/hoe-gezond-onze-gentse- lucht/burgeronderzoek-luchtmeters [CdA, 2023] : https://www.leschercheursdair.be/2023/11/08/pres-de-400-ecoles- bruxelloises-bientot-en-rue-scolaire Le Conseil entend l'interpellation. Burgerinterpellatie: Bescherm de bevolking van onze gemeente tegen luchtvervuiling door houtverwarming- uitstel van 17/11/2025 Context Verwarmen met hout heeft de afgelopen jaren aan populariteit gewonnen, met name sinds de coronapandemie, maar ook door de oorlog in Oekraïne en de daaruit voortvloeiende stijging van de gas- en elektriciteitsprijzen. Dit valt ook in onze gemeente waar te nemen, te oordelen naar de steeds vaker voorkomende smog en geuren. Deze rook mag echter niet Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 5/187 worden gebagatelliseerd, want ze bevat talrijke fijnstofdeeltjes en schadelijke, kankerverwekkende stoffen. Vooral houtverwarming stoot grote hoeveelheden fijnstof PM2,5 uit. Deze deeltjes, kleiner dan 2,5 micrometer in diameter, blijven zweven in de lucht, dringen diep door in de longen en het bloed, en veroorzaken ademhalingsproblemen, hart- en vaatziekten en een verhoogd risico op vroegtijdige sterfte. Volgens Leefmilieu Brussel vertegenwoordigde houtverwarming in 2023 maar liefst 17% van de totale uitstoot van fijnstof PM2,5 in het Brussels Gewest, terwijl het als hoofdverwarming werd gebruikt door minder dan 1% van de residen(cid:84)ële en ter(cid:84)aire gebouwen. Dit type verwarming vervuilt dus op een dispropor(cid:84)onele manier en stoot op gewestelijk niveau bijna evenveel fijnstof uit als het wegverkeer (22%) [Leefmilieu Brussel, 07/2025]. Bovendien draagt houtverwarming bij aan vervuilingspieken die in de winter frequenter en intenser zijn. Het Europees Milieuagentschap herinnert ons eraan dat in 2022 minstens 239.000 sterfgevallen in de EU te wijten waren aan fijnstofniveaus (PM2.5) die de door de WHO in 2021 vastgestelde waarden overschreden [EEA, 2024]. De vervuilingsniveaus in het Brussels Gewest liggen ruim boven deze waarden. Leefmilieu Brussel benadrukt dat open haarden, inzethaarden en houtkachels de grote meerderheid vormen van de houtverwarmingssystemen in het Brussels Gewest. Vaak worden deze toestellen gebruikt als bij- of sfeerverwarming, maar ze behoren tot de minst efficiënte en meest vervuilende. Vanwege hun bijzonder hoge uitstoot hee(cid:100) Leefmilieu Brussel de Brusselse overheid zelfs aanbevolen een deel ervan te verbieden [Leefmilieu Brussel, 2023]. Bijvoorbeeld: een sensibiliseringsvideo [Milieu, 2024] van de S(cid:84)ch(cid:84)ng Milieu Centraal in Nederland toont aan dat een houtkachel in slechts één uur werking evenveel fijnstof kan uitstoten als een Euro 6-dieselvoertuig dat 1.000 km aflegt. Houtverwarming vervuilt op drie niveaus: binnen de woning waar ze wordt gebruikt (waarbij bijvoorbeeld het kankerrisico met 43% toeneemt) [dsawsp, 1], in de directe omgeving die aan de rook wordt blootgesteld, en meer algemeen op het niveau van het Brussels Gewest (meetbaar via de stations van Leefmilieu Brussel). Tijdens een hoorzi(cid:101)ng in het Brussels Parlement, die op 22 oktober jl. plaatsvond voor de commissie Energie en Leefmilieu en volgde op een pe(cid:84)(cid:84)e, erkende de meerderheid van de partijen dat de Brusselse regelgeving dit probleem sterk heeft onderschat. Houtverwarming vormt een probleem voor de volksgezondheid, is onverenigbaar met de ambi(cid:84)es om de energiepresta(cid:84)es van gebouwen te verbeteren en is niet geschikt in een stedelijke omgeving. De commissie erkende bovendien de noodzaak om de communica(cid:84)e en sensibilisering van de burgers, zowel op gewestelijk als op gemeentelijk niveau, te versterken [BRUZZ, 10/2025]. Wij richten ons vandaag dan ook tot de autoriteiten van E(cid:92)erbeek om de inwoners van de gemeente te sensibiliseren en te beschermen. De vragen voor de gemeenteraad 1. De meetcampagnes van de luchtkwaliteit, volgens de beleidsnota 2025-2027 van de gemeente Etterbeek Volgens “De beleidsnota 2025-2027” [E(cid:92), 2025] besteedt de gemeente E(cid:92)erbeek bijzondere aandacht aan de kwaliteit van de lucht die de jongsten inademen. Er worden campagnes georganiseerd om vervuilende stoffen te meten in de omgeving van scholen, in Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 6/187 samenwerking met “Les Chercheurs d’Air”. Er rijzen enkele vragen: “Les Chercheurs d'Air” zullen in de toekomst waarschijnlijk een groot deel van hun campagnes in het Brussels Gewest stopze(cid:92)en bij gebrek aan financiering. Hoe zit het met Etterbeek? Kon het aandeel van de uitstoot door houtverwarming in de recent gemeten concentra(cid:84)es van fijnstof PM2,5 worden aangetoond? Schoolstraten zijn een maatregel die door “Les Chercheurs d’Air” wordt voorgesteld om de NO2-concentra(cid:84)e in de straten rond scholen te verminderen [CdA, 2023]. Welke maatregelen zijn er genomen om de blootstelling van kinderen aan fijnstof PM2,5 te verminderen? 2. Sensibilisering van de inwoners van de gemeente We vragen om informatie- en sensibiliseringscampagnes te organiseren, met name: De verplich(cid:60)ngen voor gebruikers van houtverwarmingssystemen herhalen, die voortvloeien uit het besluit van de Brusselse Regering dat sinds 01/01/2025 van kracht is [Leefmilieu Brussel, 03/2025]; De inwoners informeren over de problemen voor de volksgezondheid die houtverwarming met zich meebrengt, zowel binnen de woning (vervuiling door fijnstof, risico op CO-vergi(cid:100)iging, verhoogd risico op kanker en ademhalingsproblemen) als in de directe omgeving; De inwoners bewustmaken van het belang van het minimaliseren van smog door goede praktijken toe te passen [Maitrise du Feu]; Een fiche met uitleg bij de stedenbouwkundige vergunningen voegen over de risico's van houtverwarming (vervuiling binnenshuis, noodzaak van voldoende ven(cid:84)la(cid:84)e om CO-vergi(cid:100)iging te voorkomen, afstand tot luch(cid:60)nlaten, verplich(cid:84)ng om de installa(cid:84)e door een vakman te laten uitvoeren, enz.). Zie hierover de aanbevelingen van Leefmilieu Brussel [Leefmilieu Brussel, 2023]. Informeren/doorgeven (bijvoorbeeld via be-Alert) over het verbod op houtverwarming tijdens pieken in de vervuiling [Ejustice, 2018]; Het is belangrijk om de inwoners te sensibiliseren voor de start van de winter en de vervuilingspieken. 3. Deelname aan en financiering van het type “burgerwetenschap” om fijne deeltjes (PM 2.5° te meten. Er zijn verschillende opties, die te combineren zijn: Deelnemen aan het meetnetwerk https://aqicn.org/city/brussels Een ac(cid:84)eve, door de gemeente gesubsidieerde campagne met vrijwillige me(cid:84)ngen organiseren, in samenwerking met CurieuzenAir, Bral of Chercheurs d'Air; Aan burgers die dat willen een apparaat geven om de vervuiling binnenshuis te meten [Vito] en hen zo op vrijwillige basis bewustmaken van de gevaren van dit type verwarming. Er bestaat zo’n experiment in Gent [Gent, 2025] 4. Een nauwere samenwerking/communica(cid:60)e met de gewestelijke overheid, Leefmilieu Brussel en andere gemeenten voor een samenhangend en complementair lokaal beleid. Bronnen en links Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 7/187 [Leefmilieu Brussel, 07/2025]: https://leefmilieu.brussels/burgers/documentatie-en- tools/leefmilieu-stand-van-zaken/emissies-van-verontreinigende-stoffen [EEA, 2024]: https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/harm-to-human-health- from-air-pollution-2024; [Leefmilieu Brussel, 2023]: https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/RAP_20230526_Rapport_synth èse_benchmarking_chauffage_bois_clean.docx [BRUZZ, 10/2025]: https://www.bruzz.be/actua/gezondheid/verbod-op-houtverwarming- krijgt-bijval-parlement-beleid-liet-steken-vallen-2025-10 [E(cid:92), 2025]: https://etterbeek.brussels/sites/default/files/publications/pdf/2025- 08/20250525_note-d-orientation-politique-2025.pdf [dsawsp, 1]: https://www.dsawsp.org/health/health-effects [dsawsp, 2]: https://www.dsawsp.org/health/children-and-wood-smoke; [Milieu, 2024]: https://www.youtube.com/watch?v=gZdohg3e0G0 [Leefmilieu Brussel, 03/2025]: ] https://leefmilieu.brussels/burgers/news/2025/verwarmen-op-hout-brussel-nieuwe- regels-om-de-luchtkwaliteit-te-verbeteren [Maitrise du Feu]: http://lamaitrisedufeu.be/bonnes-pratiques [Ejus(cid:84)ce, 2018] : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2018/05/31/2018031386/staatsblad; [Vito]: https://emis.vito.be/nl/tools/keuzetool-sensorboxen/sensorboxen; [Gent, 2025]: https://stad.gent/nl/groen-milieu/klimaat/hoe-gezond-onze-gentse- lucht/burgeronderzoek-luchtmeters [CdA, 2023]: https://www.leschercheursdair.be/2023/11/08/pres-de-400-ecoles- bruxelloises-bientot-en-rue-scolaire De raad hoort de interpellatie. Monsieur le Bourgmestre Merci à vous. Alors Monsieur, je ferai équipe avec Monsieur du Bus qui est l’Echevin de la santé. Je vais faire un exposé peut-être complet, peut-être pas et Monsieur du Bus est libre de poursuivre, évidemment à son gré, compte tenu de ses propres compétences. Vous savez que la qualité de l'air globalement en Région bruxelloise s'améliore, notamment compte tenu des mesures prises en matière de circulation routière. En 2024, les normes européennes en vigueur étaient respectées dans les stations de mesure. Concernant les particules fines qui font l'objet de votre interpellation, les stations de mesure respectaient également les normes européennes actuelles ainsi que les nouvelles valeurs limites annuelles et journalières fixées pour 2030. Cependant, les valeurs recommandées par l'OMS ne sont quant à elles respectées dans aucune station de mesure. D'importants efforts doivent donc encore être faits pour atteindre les valeurs recommandées par l'OMS et protéger la santé des bruxelloises et des bruxellois. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 8/187 L'amélioration de la qualité de l'air, je n'ai rien inventé et je ne vous apprends rien ni à personne ici, passe par une transition hors les combustibles fossiles. La déclaration de politique générale de la commune d'Etterbeek reconnaît d'ailleurs 3 priorités transversales : le climat, la santé et la participation. Etterbeek agit déjà concrètement pour améliorer la qualité de l'air en luttant contre le réchauffement climatique et la dépendance aux énergies fossiles. En ce qui concerne la mobilité, ça se traduit par la promotion de la mobilité active. Une étude d'ailleurs a lieu actuellement avec des volontaires à l'initiative du collège, de l'échevin de la mobilité et moi-même pour la circulation piétonne : recensement de la qualité des trottoirs, la possibilité de proposer des raccourcis et des itinéraires vertueux piétons, le renforcement de l'offre de stationnements en vélos, des actions de sensibilisation et d'accompagnement pour le réseau de voitures partagées, le réseau de recharge pour les véhicules électriques, l'augmentation progressive de la part des véhicules électriques au sein de la flotte communale. On avait été aussi la première commune en Belgique, voire au-delà, à créer il y a 30 ans, les SUL donc les sens unique limité, pour favoriser le déplacement en vélos à contresens dans les sens interdits. En matière de bâtiment, Etterbeek œuvre à la rénovation énergétique du parc immobilier, par exemple le centre sportif, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des écoles, le système de chauffage à 0 émission directe. La commune a démarré également un cadastre énergétique pour étudier la rénovation du parc de la régie foncière. Un budget de 10 000 000 d'euros a été dégagé de manière claire et progressive pour le remplacement des toitures, des châssis, de l'isolation des bâtiments de la régie. À 2 reprises, les citoyens ont pu, en 24 et 25, investir via le Crownlending dans des projets dont l'objet principal était de lutter contre les énergies fossiles et faire du développement durable. Nous avons décidé la réalisation début 2026 - donc maintenant - à mon initiative et avec le soutien total du collège, d'une thermographie aérienne en coopération avec des communes limitrophes afin de visualiser les déperditions de chaleur des toitures sur l'ensemble du territoire communal et puis après, de prendre contact avec les propriétaires des immeubles concernés pour les sensibiliser et, dans la mesure des moyens qui seront les nôtres, de favoriser un audit énergétique des bâtiments concernés. Cette mise en contexte, nous l'avons pensé, était utile pour vous. Peut-être connaissiez- vous l'ensemble ou peut-être pas ? En tout cas, c'était vertueux que de vous donner le cadre qui nous entoure dans la gestion qui est la nôtre. Je rappelle aussi que, depuis une trentaine d'années et de manière continue, Etterbeek n'a pas arrêté de planter des arbres en voiries et ailleurs, et cela en un nombre qui est extrêmement considérable. En ce qui concerne la pollution liée à la combustion de bois, il faut rappeler que le bois peut constituer une source d'énergie durable sans impact négatif majeur sur la santé lorsqu'il est utilisé dans une chaudière performante. L'usage du bois dans des foyers ouverts ou des poêles à faible rendement peut nuire fortement à la qualité de l'air. Selon Bruxelles environnement, les émissions de polluants dues aux appareils de chauffage au bois représentent 10% des émissions de particules fines au niveau régional en 2021. À Etterbeek, le bois est très peu utilisé comme vecteur énergétique dans le secteur résidentiel du chauffage. Selon les données que nous avons pu recevoir de Bruxelles Environnement, il représentait voici 2 à 3 ans 0,8% de l'énergie dans le résidentiel. Nous ne connaissons donc pas la part des émissions liées au chauffage au bois dans des concentrations de particules fines sur Etterbeek, ni leur contribution aux émissions de polluants. Sollicitée par nous, notamment suite à votre intervention, Bruxelles environnement a confirmé que ces données ne sont Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 9/187 pas disponibles à ce niveau-là de granularité, c'est-à-dire à l'échelle de notre commune. Mais donc il s'agit bien de d'éléments qui sont particulièrement faibles puisqu’on ne dépasse pas 0,8% globalement. Il existe un cadre réglementaire en vigueur depuis le 1er janvier 2025 en région de Bruxelles capitale concernant les poêles et les chaudières aux combustibles solides. Au niveau de l'installation et du fonctionnement, après le 1 janvier 2025 : tous les appareils placés après cette date doivent respecter des normes d'écoconception, ne peuvent plus émettre de fumée visible ou odorante et ne peuvent plus être utilisés en cas de pic de pollution sauf s'il s'agit du seul moyen de chauffage du domicile. Au niveau de l'entretien : les cheminées des systèmes de chauffage au bois doivent être nettoyées tous les ans, les chaudières doivent faire l'objet d'un contrôle périodique, les installations de plus de 100 kilowatts ou plus doivent obtenir un permis d'environnement. Les fédérations du secteur ainsi que Bruxelles environnement émettent une série de recommandations pour utiliser au mieux le chauffage au bois telles que : disposer d'une arrivée d'air adéquate pour la combustion et la fermer une fois le feu éteint, s'assurer du bon fonctionnement du conduit de cheminée et la nettoyer régulièrement, allumer le feu par le haut, ce qui est peu connu des utilisateurs à notre connaissance, mais qui limite très fortement les dégagements de fumée. Si bien que l'opinion du Collège est qu’il nous appartient de renforcer la communication et la sensibilisation. Ça fait partie de votre intervention, de votre questionnement et de votre interpellation. Donc de renforcer la communication et la sensibilisation auprès de la population sur les impacts de la combustion de bois sur la santé et des gestes à adopter pour les limiter. Étant chargé de la communication dans mes compétences, je peux prendre l'engagement au nom du Collège envers vous de le faire. De le faire à la fois dans la vie etterbeekoise, de le faire aussi de manière participative, de le faire par les différents moyens de communication dont nous disposons et ça, ça nous paraît être une mesure qui doit absolument être réalisée. On peut l'insérer sur notre site. Je vais me concerter avec l’Echevin de la santé pour voir un peu quelles autres initiatives pourraient être prises mais d'ores et déjà, c'est un engagement que nous prenons très clairement envers vous et envers notre population, la parole est à Monsieur du Bus, s'il le souhaite. Monsieur du Bus Je vous remercie, Monsieur le Bourgmestre. Vous avez été particulièrement complet et exhaustif sur, à la fois, les enjeux et la réalité etterbeekoise. Moi, je voulais simplement remercier Monsieur Scholtus d'avoir attiré notre attention sur un enjeu qui est finalement méconnu. Pourquoi ? Parce qu’il y a beaucoup de personnes - si le chauffage au bois est très peu utilisé en tant que chauffage en tant que tel - il y a quand même pas mal de personnes qui disposent d'un feu ouvert et qui ignorent complètement les effets particulièrement nocifs de ce feu ouvert. Et donc une information, une sensibilisation à laquelle s'est engagée Monsieur le Bourgmestre nous semble des plus pertinentes. Je sors à l'instant du Conseil consultatif de la santé, je peux vous dire que cette question - puisque j'ai dit que cette question allait être traitée aujourd'hui - je peux vous dire qu'ici en bas, ils étaient particulièrement heureux de savoir que ce type de question alimentait aussi la réflexion du Conseil communal. Voilà, moi je m'engage avec le Bourgmestre à renforcer la communication et la sensibilisation sur cet enjeu puisque, il ne nous appartient pas de légiférer en la matière. Vous savez comme nous que les particules de 2,5 microns sont particulièrement volatiles. Quand je dis particulièrement volatiles, elles ont un degré de sédimentation qui est tellement faible qu'elles se dispersent jusqu'à des kilomètres de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 10/187 distances. Et donc mesurer ici la concentration de particules fines, on ne peut pas lier ça directement aux émissions qui sont locales. Ça fait partie d'un environnement puisque nous pouvons recevoir ici les particules fines qui sont émises à des kilomètres d'ici. Donc ça prouve bien que c'est un enjeu vraiment qui dépasse le stade communal. Ce qui n'empêche que la sensibilisation, elle fonctionne au niveau local. Et à cet égard, voilà, vous pouvez avoir notre engagement qu'il sera suivi. Monsieur le Bourgmestre Voilà Monsieur, vous avez la parole pour une brève réplique si vous le souhaitez. Monsieur Scholtus Je vous remercie pour ces réponses et les engagements que vous avez pris par rapport à l'information. Donc ça c'est essentiellement le but de de notre interpellation. On souhaiterait tout de même savoir si vous trouvez pertinent de promouvoir des campagnes de sciences citoyennes comme ça se fait à Gand : mettre à disposition des citoyens qui utilisent le chauffage au bois des appareils de mesure pour détecter les pollutions intérieures par exemple ou extérieures ou de connecter sur le réseau, il existe différents réseaux pour mesurer la qualité de l'air sur la commune. Donc là c'est une question qu'on aurait. Et je voudrais souligner aussi le fait, parce qu'on on a cité 2 chiffres. On a confronté 2 chiffres 10-17% de particules fines émises par le chauffage au bois en région bruxelloise. Il ne faut pas oublier que derrière cela, il y a 0,8% des gens qui se chauffent au bois donc il y a une disproportion claire. Mais en fait, il y a 2 manières d'interpréter ces chiffres, c'est cette disproportion. C'est aussi le fait que de nombreux utilisateurs utilisent des dispositifs très polluants. Et donc derrière ces 0,8% il y a d'autres utilisateurs qui utilisent des systèmes qui ne sont pas très performants donc sans le savoir et qui polluent énormément. Et donc voilà, on voulait vraiment souligner aussi le fait très que le chauffage au bois est très polluant. Par rapport aux sciences citoyennes, je ne sais pas si vous avez une réaction par rapport à ça. Monsieur le Bourgmestre Ecoutez, je ne vais pas improviser une réaction sur le champ. Je suis d'accord de reposer la question au Collège. On va aussi s'informer plus avant quant aux conséquences budgétaires éventuelles de ces éléments. Est-ce que ces appareils sont louables ? Est-ce qu'ils peuvent être utilisés pour un essai ou est-ce qu'il faut les acquérir ? Est-ce qu'il y a une formation à suivre pour pouvoir les employer de manière efficace ? Quand je ne connais pas, je le dis et c'est le cas, mais on va s'informer à cet égard, au besoin de prendre contact avec vous et sur base de ça, on va vous éclairer complémentairement. Monsieur Scholtus C'est très bien. Juste pour information , n'hésitez pas à nous recontacter (les signataires de l'interpellation). Nous sommes aussi accompagnés par le Bral qui est une association Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 11/187 bruxelloise pour le développement durable à Bruxelles et qui défend la qualité de l'air et qui a une très bonne expérience en la matière. Monsieur le Bourgmestre Parfait. Merci Monsieur, bonne fin de journée, bonne soirée, merci beaucoup. De burgemeester: Bedankt. Meneer, ik zal samen antwoorden met de heer du Bus, schepen van Gezondheid. Ik zal een uiteenzetting geven die misschien volledig is, misschien niet, en de heer du Bus is uiteraard vrij om aan te vullen zoals hij dat wenst, rekening houdend met zijn eigen bevoegdheden. U weet dat de luchtkwaliteit in het Brussels Gewest in het algemeen verbetert, onder meer dankzij de maatregelen voor het wegverkeer. In 2024 werden de geldende Europese normen gerespecteerd in de meetstations. Wat de fijnstofdeeltjes betreft, waarover uw interpellatie gaat: ook daar voldeden de meetstations aan de huidige Europese normen, evenals aan de nieuwe jaarlijkse en daglimieten die voor 2030 zijn vastgelegd. De door de WHO aanbevolen waarden worden echter in geen enkel meetstation gehaald. Er moeten dus nog aanzienlijke inspanningen worden geleverd om deze aanbevelingen te bereiken en zo de gezondheid van de Brusselaars te beschermen. De verbetering van de luchtkwaliteit, daarmee vertel ik u niets nieuws, vereist een overgang weg van fossiele brandstoffen. De algemene beleidsverklaring van de gemeente Etterbeek erkent drie transversale prioriteiten: klimaat, gezondheid en participatie. Etterbeek onderneemt al concrete acties om de luchtkwaliteit te verbeteren door de strijd tegen de klimaatopwarming en de afhankelijkheid van fossiele energie. Op het vlak van mobiliteit vertaalt zich dat in het aanmoedigen van actieve mobiliteit. Er loopt momenteel een studie met vrijwilligers, op initiatief van het college, de schepen van Mobiliteit en mezelf, rond voetgangersverkeer: inventaris van de staat van de voetpaden, mogelijkheden voor verkorte en veilige wandelroutes, uitbreiding van het fietsparkeeraanbod, sensibilisering rond autodelen, uitbreiding van het netwerk van laadpalen voor elektrische voertuigen en de geleidelijke elektrificatie van het gemeentelijk wagenpark. We waren trouwens de eerste gemeente in België, misschien zelfs daarbuiten, die 30 jaar geleden het beperkt eenrichtingsverkeer invoerde zodat fietsers tegen de richting mogen rijden. Op het vlak van gebouwen werkt Etterbeek aan de energierenovatie van het gemeentelijk patrimonium: de sporthal, zonnepanelen op schooldaken, verwarmingssystemen zonder directe uitstoot. De gemeente is ook gestart met een energiekadaster voor de renovatie van het patrimonium van de Regie van Grondbeleid. Een budget van 10 miljoen euro werd geleidelijk aan vrijgemaakt voor de vernieuwing van daken, schrijnwerk en isolatie in gebouwen van de Regie. In 2024 en 2025 konden burgers via crowdlending investeren in projecten die gericht zijn op het terugdringen van fossiele energie en voor duurzame ontwikkeling. We hebben beslist om begin 2026, dus nu, op mijn initiatief en met volledige steun van het college, een luchtthermografie uit te voeren in samenwerking met buurgemeenten. Hiermee kunnen we warmteverliezen via daken in kaart brengen voor het volledige grondgebied van de gemeente en vervolgens de betrokken eigenaars contacteren om hen te sensibiliseren en, binnen onze mogelijkheden, energieaudits van bepaalde gebouwen te Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 12/187 stimuleren. Deze context leek ons nuttig om u mee te geven. Misschien was u al op de hoogte, misschien niet, maar het was zinvol om het kader te schetsen waarbinnen wij werken. Ik herinner er ook aan dat Etterbeek al dertig jaar onafgebroken bomen plant in straten en op andere locaties en dat in zeer aanzienlijke aantallen. Wat de vervuiling door houtverbranding betreft: hout kan een duurzame energiebron zijn zonder grote negatieve impact op de gezondheid, op voorwaarde dat het wordt gebruikt in een performante ketel. Het gebruik van hout in open haarden of toestellen met laag rendement kan de luchtkwaliteit echter sterk schaden. Volgens Leefmilieu Brussel was houtverbranding in 2021 goed voor 10% van de fijnstofuitstoot in het gewest. In Etterbeek wordt hout nauwelijks gebruikt als energiebron om woningen te verwarmen. Volgens de cijfers van Leefmilieu Brussel vertegenwoordigde het 2 à 3 jaar geleden slechts 0,8% van het energieverbruik in woningen. We kennen dus niet de exacte aandeel van houtverbranding aan de fijnstofconcentraties in Etterbeek. Wij hebben Leefmilieu Brussel geraadpleegd naar aanleiding van uw interpellatie en Leefmilieu Brussel bevestigde dat zulke gedetailleerde gegevens niet beschikbaar zijn op gemeentelijk niveau. Maar gezien het lage gebruik van minder dan 0,8% gaat het om een zeer beperkte impact. Er bestaat sinds 1 januari 2025 een gewestelijk regelgevend kader voor kachels en ketels op vaste brandstoffen. Installatie en gebruik: toestellen geplaatst na 1 januari 2025 moeten voldoen aan ecodesignnormen, mogen geen zichtbare of geurige rook uitstoten en mogen niet worden gebruikt bij een pollutiepiek, behalve wanneer het de enige verwarmingsbron van de woning is. Onderhoud: schoorstenen van houtverwarmingssystemen moeten jaarlijks worden gereinigd, ketels moeten periodiek worden gecontroleerd en installaties van 100 kW of meer hebben een milieuvergunning nodig. Sectorfederaties en Leefmilieu Brussel bevelen hebben een aantal aanbevelingen om houtverwarming zo goed mogelijk te gebruiken: voldoende luchttoevoer voorzien en deze afsluiten na het doven van het vuur, zorgen dat de schoorsteen goed werkt en de schoorsteen regelmatig schoonmaken en het vuur van bovenaf aansteken. Dat is een weinig bekende maar zeer doeltreffende methode om rookvorming aanzienlijk te beperken. Het standpunt van het college is dat we onze communicatie en sensibilisering moeten versterken. Dat sluit aan bij wat u hebt gezegd, uw vragen en uw interpellatie. We willen de bevolking beter informeren en sensibiliseren over de impact van houtverbranding op de gezondheid en over de juiste praktijken om die impact te beperken. Aangezien communicatie tot mijn bevoegdheden behoort, kan ik u namens het college verzekeren dat we dit zullen doen: via het blad Leven te Etterbeek, via participatieve kanalen en via alle communicatiemiddelen waarover we beschikken. Dit is een maatregelen die we absoluut moeten uitvoeren. We kunnen dit vermelden op onze website. Ik zal hierover overleggen met de schepen van Gezondheid om te bekijken welke bijkomende initiatieven mogelijk zijn. Dit is een duidelijk engagement dat wij nemen tegenover u en tegenover onze bevolking. Het woord is nu aan de heer du Bus, als hij dat wenst. De heer du Bus: Ik dank u, mijnheer de burgemeester. U bent bijzonder volledig en exhaustief geweest, zowel over de uitdagingen als over de realiteit in Etterbeek. Ik wilde gewoon de heer Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 13/187 Scholtus bedanken omdat hij onze aandacht heeft gevestigd op een probleem dat uiteindelijk weinig bekend is. Waarom? Omdat veel mensen, ook al wordt houtverwarming weinig gebruikt als volwaardige verwarmingsbron, toch een open haard hebben en zich totaal niet bewust zijn van de bijzonder schadelijke effecten ervan. Daarom lijkt informatie en sensibilisering, waartoe de burgemeester zich heeft geëngageerd, ons bijzonder relevant. Ik kom net uit de Adviesraad voor Gezondheid en ik kan u zeggen dat deze kwestie, aangezien ik had gezegd dat ze vandaag behandeld zou worden, daar beneden bijzonder goed werd onthaald. Ze waren blij te horen dat dit soort vragen ook de reflectie binnen de gemeenteraad voedt. Ik engageer mij, samen met de burgemeester, om de communicatie en sensibilisering rond dit thema te versterken, aangezien het niet aan ons is om hierover te wetgeven. U weet net als wij dat deeltjes van 2,5 micron bijzonder vluchtig zijn. Wanneer ik zeg “bijzonder vluchtig”, bedoel ik dat hun bezinkingssnelheid zo laag is dat ze zich over kilometers kunnen verspreiden. Dus de concentratie van fijnstof hier meten, betekent niet dat we die rechtstreeks kunnen koppelen aan lokale uitstoot. Het maakt deel uit van een bredere omgeving, aangezien wij hier fijnstof kunnen ontvangen dat kilometers verder werd uitgestoten. Dat bewijst duidelijk dat dit een uitdaging is die het gemeentelijke niveau overstijgt. Maar dat neemt niet weg dat sensibilisering wél werkt op lokaal niveau. En in dat opzicht kunt u rekenen op onze belofte dat dit zal worden opgevolgd. De burgemeester: U hebt het woord, mijnheer, om kort te reageren als u dat wenst. De heer Scholtus: Ik dank u voor deze antwoorden en voor de engagementen die u hebt genomen rond informatieverstrekking. Dat was eigenlijk het doel van onze interpellatie. We zouden toch graag weten of u het zinvol vindt om campagnes rond burgerwetenschap te promoten, zoals men dat in Gent doet: bijvoorbeeld meettoestellen ter beschikking stellen van inwoners die met hout verwarmen, zodat zij binnen- of buitenluchtvervuiling kunnen meten, of aansluiten bij bestaande netwerken die de luchtkwaliteit op het grondgebied meten. Dat is dus een vraag die we hebben. En ik wil ook benadrukken, omdat we twee cijfers hebben genoemd en met elkaar geconfronteerd: 10 à 17% van de fijnstofuitstoot afkomstig van houtverbranding in het Brussels Gewest, dat we niet mogen vergeten dat daarachter slechts 0,8% van de mensen schuilgaat die met hout verwarmen. Er is dus een duidelijke disproportie. Maar eigenlijk zijn er twee manieren om die cijfers te interpreteren: enerzijds die disproportie, maar anderzijds ook het feit dat veel gebruikers zeer vervuilende toestellen gebruiken. Dus achter die 0,8% zitten ook andere gebruikers die systemen gebruiken die niet erg performant zijn, die dat niet weten en die enorm vervuilen. Dat wilden we echt benadrukken: houtverwarming is zeer vervuilend. Wat betreft burgerwetenschap: ik weet niet of u daar een reactie op hebt. De burgemeester: Luister, ik ga geen antwoord improviseren. Ik zal de vraag opnieuw aan het college stellen. We zullen ons informeren over de eventuele budgettaire gevolgen van die elementen. Kunnen we die toestellen huren? Kunnen we ze gebruiken voor een test of moeten we ze Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 14/187 aankopen? Moeten de werknemers een opleiding volgens om ze efficiënt te gebruiken? Als ik iets niet ken, dan zeg ik het en dat is in dit geval zo. Maar we zullen ons hierover informeren en zo nodig nemen we opnieuw contact met u op. Op basis daarvan, kunnen we u bijkomende info geven. De heer Scholtus: Dat is zeer goed. Ter info: aarzel niet om ons te contacteren (de ondertekenaars van de interpellatie). Wij worden ook begeleid door Bral, een Brusselse vereniging voor duurzame ontwikkeling in Brussel die de luchtkwaliteit verdedigt en die veel ervaring heeft op dit gebied. De burgemeester: Perfect. Bedankt, mijnheer, fijne avond. 26.01.2026/A/0003 Conseil communal - Remplacement d'un membre (Eliane Paulissen-De Meulemeester) - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation d'un suppléant (Salvatore Profetto) Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, et notamment les articles 1er et suivants ; Vu la délibéra(cid:84)on du 1 décembre 2024 par laquelle le conseil communal a installé les conseillers communaux élus le 13 octobre 2024; Vu l’ar(cid:84)cle 8 de la Nouvelle loi communale et l’ar(cid:84)cle 58 du Code électoral communal bruxellois ; Vu le procès-verbal des opéra(cid:84)ons de dépouillement et du recensement général des votes par le bureau principal d’E(cid:92)erbeek dans le cadre des élec(cid:84)ons communales du 13 octobre 2024 ; Vu les résultats obtenus par les membres du groupe LB ; Considérant que Madame Eliane Paulissen-De Meulemeester, conseiller communal, a offert sa démission de ses fonc(cid:84)ons de conseiller communal, par courrier, en date du 21 janvier 2026 ; Considérant qu’il convient, dès lors, de remplacer Madame Eliane Paulissen-De Meulemeester, conseiller démissionnaire ; qu’en cas de vacance d’un siège, le suppléant arrivant en ordre u(cid:84)le sur la liste du groupe poli(cid:84)que du conseiller démissionnaire, est appelé à achever le terme de ce conseiller démissionnaire ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 15/187 Considérant que Madame Véronique Canters de la liste LB-Liste Bourgmestre présentée aux élec(cid:84)ons communales du 13 octobre 2024, à laquelle appar(cid:84)ent Madame Eliane Paulissen-De Meulemeester, a refusé d’achever le mandat de conseiller communal ; Considérant que Monsieur Maurice Jamar de la liste LB-Liste Bourgmestre présenté aux élections communales du 13 octobre 2024, à laquelle appartient Madame Eliane Paulissen- De Meulemeester, a refusé d’achever le mandat de conseiller communal ; Considérant que Monsieur Salvatore Profe(cid:92)o, domicilié à E(cid:92)erbeek (B-1040), Rue de Pervyse,29/b 15, est le suppléant arrivant en ordre u(cid:84)le sur la liste LB présenté aux élec(cid:84)ons communales du 13 octobre 2024, à laquelle appar(cid:84)ent Madame Eliane Paulissen- De Meulemeester, conseillère démissionnaire ; Qu’il accepte le mandat de conseiller communal devenu vacant; Qu’il réunit les condi(cid:84)ons d’éligibilité requises par l’ar(cid:84)cle 65 du Code Electoral Communal Bruxellois; qu’ell déclare sur l'honneur ne se trouver dans aucun des cas d’incompa(cid:84)bilité prévus aux articles 71, 73, 74 et 75 de la Nouvelle loi communale; Ouï l’exposé de l’affaire fait en séance publique par Monsieur le Bourgmestre-Président, rapporteur; ARRETE Les pouvoirs de Monsieur Salvatore Profetto sont validés ; L’intéressé a prêté le serment légal prévu par l’article 80 de la Nouvelle loi communale : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge". Le Conseil prend acte. Gemeenteraad - Vervanging van een lid (Eliane Paulissen-De Meulemeester) - Onderzoek van de geloofsbrieven - Eedaflegging - Installatie van de opvolger (Salvatore Profetto) De gemeenteraad, gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder artikels 1 en volgende; gelet op de beraadslaging van 1 december 2024 waarmee de gemeenteraad de gemeenteraadsleden die op 13 oktober 2024 verkozen werden heeft aangesteld; gelet op ar(cid:84)kel 8 van de Nieuwe Gemeentewet en ar(cid:84)kel 58 het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek; gelet op het verslag van de telverrich(cid:84)ngen en de algemene telling van de stemmen door het hoofdbureau van E(cid:92)erbeek in het kader van de gemeenteraadsverkiezingen van 13 oktober 2024; gelet op de resultaten behaald door de leden van de fractie LB; overwegende dat mevrouw Eliane Paulissen-De Meulemeester, gemeenteraadslid, haar ontslag hee(cid:100) aangeboden uit haar func(cid:84)e van gemeenteraadslid per brief op 21 januari 2026; overwegende dat het bijgevolg is aangewezen om de mevrouw Eliane Paulissen-De Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 16/187 Meulemeester, ontslagnemend raadslid, te vervangen; dat in geval een zetel vrijkomt de eerstvolgende opvolger op de lijst van de frac(cid:84)e van het ontslagnemend raadslid bestemd is om de termijn van dat ontslagnemend raadslid af te maken; overwegende dat mevrouw Véronique Canters van de lijst LB-Liste Bourgmestre voorgesteld bij de gemeenteraadsverkiezingen van 13 oktober 2024 waartoe mevrouw Eliane Paulissen-De Meulemeester behoort, het mandaat van gemeenteraadslid heeft geweigerd; overwegende dat mijnheer Maurice Jamar van de lijst LB-Liste Bourgmestre voorgesteld bij de gemeenteraadsverkiezingen van 13 oktober 2024 waartoe mevrouw Eliane Paulissen-De Meulemeester behoort, het mandaat van gemeenteraadslid heeft geweigerd; overwegende dat mijnheer Salvatore Profe(cid:92)o, gedomicilieerd in E(cid:92)erbeek (B-1040), Pervijzestraat 29/b15, de eerstvolgende opvolger is op de lijst van LB voorgesteld bij de gemeenteraadsverkiezingen van 13 oktober 2024 waartoe de mevrouw Eliane Paulissen-De Meulemeester, ontslagnemend raadslid, behoort; dat mijnheer Salvatore Profe(cid:92)o het mandaat van gemeenteraadslid dat vrijgekomen is aanvaardt; dat mijnheer Salvatore Profe(cid:92)o voldoet aan de vereiste verkiesbaarheidsvoorwaarden zoals vastgelegd in ar(cid:84)kel 65 van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek; dat mijnheer Salvatore Profe(cid:92)o op erewoord verklaart dat zij zich in geen geval van onverenigbaarheid bevindt zoals vastgelegd in artikels 71, 73, 74 en 75 van de Nieuwe Gemeentewet; na de presenta(cid:84)e van de zaak in openbare zi(cid:101)ng door de Burgemeester-Voorzi(cid:92)er, rapporteur, te hebben gehoord; BESLIST De bevoegdheden van mijnheer Salvatore Profetto worden goedgekeurd. De betrokkene hee(cid:100) de eed afgelegd zoals bepaald in ar(cid:84)kel 80 van de Nieuwe Gemeentewet : “Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge”. De raad neemt akte. Salvatore Profetto entre en séance / treedt in zitting. Eliane Paulissen quitte la séance / verlaat de zitting. 26.01.2026/A/0004 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22.12.2025 Les procès-verbaux des séances précitées, mis à disposi(cid:84)on des membres du Conseil communal conformément aux disposi(cid:84)ons de la Nouvelle loi communale et du Règlement d'ordre intérieur. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 17/187 Le point est reporté. Proces-verbaal van de zitting van de Gemeenteraad van 22.12.2025 Het proces-verbaal van de voormelde zi(cid:101)ngen, ter beschikking gesteld van de gemeenteraadsleden conform de bepalingen van de nieuwe gemeentewet en van het huishoudelijk reglement. Het punt wordt verdaagd. Affaires générales - Algemene Zaken 26.01.2026/A/0005 Installation de caméras fixes de surveillance dans des lieux ouverts accessibles au public - Convention entre la Commune d'Etterbeek et la Zone de Police 5343 Montgomery Le Conseil communal, Vu sa délibéra(cid:84)on du 26.06.2017 approuvant une conven(cid:84)on entre la Commune d'E(cid:92)erbeek et la zone de police Montgomery pour la ges(cid:84)on des caméras installées sur le territoire de la commune d'Etterbeek; Considérant que des modifica(cid:84)ons légales sont intervenues entretemps et, notamment l’entrée en vigueur de la LPD et de la loi du 21.03.2018 modifiant la loi sur la fonc(cid:84)on de police en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police ; Considérant l’ampleur des modifica(cid:84)ons à apporter à la conven(cid:84)on précitée du 26.06.2017 et à ses avenants compte tenu des modifications légales intervenues ; Considérant la nécessité d’adopter une nouvelle conven(cid:84)on qui remplace et abroge la convention précitée du 26.06.2017 et ses avenants ; DECIDE d'approuver la délibération reprise ci-dessous : CONVENTION ENTRE : La commune d’E(cid:92)erbeek, située avenue des Casernes 31/1, représentée par Vincent De Wolf, Bourgmestre et Madame Annick Pe(cid:84)t, Secrétaire communale, agissant sous la condition suspensive de l’approbation du Conseil communal et de la non-annulation par les autorités de tutelle. Ci- dessous dénommée : « la commune », ET : La zone de Police 5343 Montgomery, située Avenue de Tervueren 142-144 à 1150 Woluwe Saint-Pierre, représentée par Olivier MAINGAIN, Président du Collège de police et Monsieur Michael JONNIAUX, Chef de Corps ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 18/187 Ci-dessous dénommée : «la zone de police », PREAMBULE Considérant que des caméras de surveillance sont placées sur le territoire de la commune conformément à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (ci-après « LFP ») ; Considérant que ces caméras sont destinées à surveiller les lieux ouverts au sens de l’article 25/2, 4° de la LFP ; Considérant que la zone de police est propriétaire de l’infrastructure, dénommée ‘le backbone’, perme(cid:92)ant la transmission des images provenant des caméras, à par(cid:84)r des points de concentra(cid:84)on locaux jusqu’au local technique de l’antenne E(cid:92)erbeek, situé avenue de la Force Aérienne, 1, 1040 Etterbeek ; Considérant que la zone de police est propriétaire du système de ges(cid:84)on des images provenant des caméras ; Considérant que la commune est propriétaire d’une par(cid:84)e des caméras dont la ges(cid:84)on des images sera assurée par la zone de police ; Considérant que la commune est propriétaire des connexions entre les caméras et le backbone de la zone de police ; Considérant que par délibéra(cid:84)on du Collège de Police du 31.03.2017, la zone de police a marqué son accord pour devenir le responsable du traitement de données à caractère personnel au sens de l’ar(cid:84)cle 26, 8° de la loi du 30 juillet 2018 rela(cid:84)ve à la protec(cid:84)on des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « LPD ») pour toutes les données provenant des caméras de surveillance précitées ; Considérant que la possibilité de visionner les images prises par les caméras, l'enregistrement et l'effacement des images se fait par la zone de police dans les locaux où opère son dispatching ; Vu la conven(cid:84)on établie en date du 04.07.2017 entre la commune et la Zone de Police fixant les modalités de ges(cid:84)on et d’u(cid:84)lisa(cid:84)on du système de surveillance par caméras dans les lieux publics ouverts ; Vu l’avenant n° 1 établi en date du 18.12.2017 et l’avenant n° 2 établis en date du 22.10.2018 entre la commune et la zone de police ayant pour objet d’actualiser la liste de caméras suite à l’acquisition de nouvelles caméras ; Vu les modifica(cid:84)ons légales intervenues entretemps, notamment l’entrée en vigueur de la LPD et de la loi du 21.03.2018 modifiant la loi sur la fonc(cid:84)on de police en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police ; Considérant l’ampleur des modifica(cid:84)ons à apporter à la conven(cid:84)on précitée du 04.07.2017 et à ses avenants compte tenu des modifications légales intervenues ; Considérant la nécessité d’adopter une nouvelle conven(cid:84)on qui remplace et abroge la convention précitée du 04.07.2017 et ses avenants ; Il EST CONVENU CE QUI SUIT Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 19/187 Article 1- OBJET La présente conven(cid:84)on abroge et remplace la conven(cid:84)on précitée du 04.07.2017 et ses avenants et a pour objet de préciser les rela(cid:84)ons entre les par(cid:84)es concernant les caméras installées sur le territoire de la commune des(cid:84)nées à surveiller les lieux ouverts au sens de l’article 25/2,4° de la LFP dont la gestion est confiée à la zone de police. Les lieux concernés sont les suivants : Article 2- OBLIGATIONS DE LA ZONE DE POLICE 2.1. Transport des images Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 20/187 La zone de police assure le transport des images des caméras communales dirigées sur la voie publique reprises sous l'ar(cid:84)cle 1, à par(cid:84)r du point de concentra(cid:84)on (backbone) jusqu'au local technique de l’Antenne E(cid:92)erbeek, situé à 1040 Bruxelles, avenue de la force Aérienne, 1. 2.2. Gestion du système § 1. Si nécessaire, la zone de police effectuera les démarches auprès de l'IBPT (Institut Belge des Services Postaux et Télécommunica(cid:84)ons), rela(cid:84)ves à l'u(cid:84)lisa(cid:84)on des fréquences licenciées u(cid:84)lisées dans le cadre du transport des images sur le backbone et en supportera les frais. § 2. La zone prendra en charge les travaux portant sur les raccordements électriques des équipements du backbone et prendra en charge les frais de consomma(cid:84)ons électriques du matériel installé sur les toits des immeubles. § 3. Les points de concentration composant le backbone sur la commune sont les suivants : Administration communale d'Etterbeek, Avenue des Casernes, 31 Bâtiment de la police intégrée, avenue de la Force Aérienne, 3 Bâtiment privé, avenue d’Auderghem, 350 Logiris, rue Général Henry, 138 Logiris, rue Mont du Chêne,14/16 Logiris, avenue Nouvelle, 175 Sofitel, place Jourdan, 1 2.3. Gestion et visualisation des images § 1er La zone de police s’engage à remplir toutes les obliga(cid:84)ons liées à sa qualité de responsable du traitement au sens de l’article 26, 8° de la LPD et de la loi ; § 2 Ainsi, la zone de police s’engage notamment à effectuer les déclara(cid:84)ons rela(cid:84)ves à ces banques de données par(cid:84)culières dans le REGPOL et à déclarer les caméras dans l’application Camelia. § 3 La zone de police s’engage également à installer les pictogrammes conformément aux prescrip(cid:84)ons de l’arrêté royal du 22 mai 2019 définissant la manière de signaler l’u(cid:84)lisa(cid:84)on de caméras fixes et temporaires par les services de police. § 4. La zone de police a acquis l'équipement nécessaire à la ges(cid:84)on, visualisa(cid:84)on et conserva(cid:84)on des données (durée 2 mois), équipement qui à la date de signature de la présente conven(cid:84)on, est installé à l'antenne de police E(cid:92)erbeek. Les frais de consommation électrique liés à ce dispositif seront supportés par la zone de police. § 5. La zone de police s’engage à visualiser les images et dispenser la forma(cid:84)on prévue pour le personnel appelé à visionner des images de caméras dans le respect de l’arrêté royal du 9 mars 2014 désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire § 6. La ges(cid:84)on de l'en(cid:84)èreté du système est confiée à la zone de police qui adaptera son infrastructure lors des évolutions futures. 2.4. Utilisation des images § 1. Concernant les données provenant des caméras de surveillance qui font l’objet de la présente conven(cid:84)on, la zone de police s’engage à respecter tous les droits des personnes concernées tels qu’ils sont établis aux articles 36 à 49 de la LPD. § 2 La zone de police s'engage à : Conformément à l’ar(cid:84)cle 25/3, p.3 de la LFP, s’assurer que les caméras de surveillance ne puissent pas fournir d’images qui portent a(cid:92)einte à l’in(cid:84)mité d’une personne, ni viser à recueillir des informa(cid:84)ons rela(cid:84)ves à l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses convic(cid:84)ons religieuses ou philosophiques, ses opinions poli(cid:84)ques, son appartenance à une organisa(cid:84)on syndicale, son état de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 21/187 santé, sa vie sexuelle, ou son orientation sexuelle ; Conformément à l’ar(cid:84)cle 25/4, p.1 de la LFP, s’assurer que toute installa(cid:84)on de caméras de surveillance visibles sur le territoire de la commune soit effectuée après autorisation préalable de principe du conseil communal ; Veiller à ce que, conformément à l’ar(cid:84)cle 25/5 de la LFP, l’u(cid:84)lisa(cid:84)on des caméras de surveillance respecte les principes de proportionnalité et de subsidiarité ; S’assurer que, conformément à l’ar(cid:84)cle 25/6 de la LFP, les informa(cid:84)ons et données à caractère personnel, collectées au moyen de caméras soient enregistrées et conservées pour une durée n’excédant pas 365 jours à compter de leur enregistrement sauf exceptions prévues par la loi ; S’assurer que, conformément à l’ar(cid:84)cle 25/7 p.1, al.1, l’accès aux informa(cid:84)ons et données à caractère personnel visées au (cid:84)ret précédent ne soit possible qu’à condi(cid:84)on qu’il soit mo(cid:84)vé sur le plan opéra(cid:84)onnel et nécessaire pour l’exercice d’une mission précise ; S’assurer que, conformément à l’ar(cid:84)cle 25/7 p.1, al.2, après les 30 premiers jours à compter de leur enregistrement, l’accès aux données à caractère personnel et informa(cid:84)on visées aux deux (cid:84)rets précédents ne soit possible que pour des finalités de police judiciaire et moyennant une décision écrite et mo(cid:84)vée du procureur du Roi. § 3 La zone de police s'engage à sécuriser les locaux techniques du backbone et le dispatching au moyen d'alarme, de badge d'accès et/ou de vidéo-surveillance ainsi que de limiter les personnes ayant accès aux locaux. 2.5. Maintenance § 1. La zone de police informe la commune qu'un contrat de maintenance est prévu dans le marché public conjoint rela(cid:84)f à l’acquisi(cid:84)on et installa(cid:84)on des caméras de surveillance et que ce contrat de maintenance couvre la maintenance préven(cid:84)ve du système et le ne(cid:92)oyage des caméras ainsi que la maintenance correc(cid:84)ve (en ce compris la résolu(cid:84)on des pannes) du système. § 2. Le contrat de maintenance prend cours à la réception provisoire de l'installation. Article 3 -OBLIGATIONS DE LA COMMUNE 3.1. La commune assumera la maintenance de ses équipements à par(cid:84)r de la première année qui suit la récep(cid:84)on provisoire, sauf men(cid:84)on spécifique dans le cahier spécial des charges du marché public correspondant, et informe la zone de police dans les meilleurs délais de toute survenance d'une panne. 3.2. La commune assure à ses frais les caméras, à l’excep(cid:84)on des caméras 3029, 3032 et 3034 ainsi que du poteau intermédiaire secteur Boulevard du Souverain/Avenue de Tervueren qui sont à charge de la zone de police. 3.3. La commune étant propriétaire d’une par(cid:84)e des caméras et des connexions au backbone de la zone de police, elle prend en charge l'exécu(cid:84)on des travaux et les frais de raccordements électriques à effectuer entre le branchement électrique et le lieu d’implantation de la caméra (voir article 1). 3.4. La commune prend à sa charge les coûts de consomma(cid:84)on électrique liés à la caméra, ses accessoires et connexion au backbone, et ce pour chaque site repris à l’ar(cid:84)cle 1, sauf pour les caméras 3029, 3032 et 3034 ainsi que le poteau intermédiaire lié à la caméra 3032, qui sont à charge de la zone de police. Article 4- RESPONSABILITE Il est convenu qu'en cas de manquement aux obliga(cid:84)ons reprises à l'ar(cid:84)cle 2, la zone de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 22/187 police s'engage à garan(cid:84)r la commune d'E(cid:92)erbeek de toute ac(cid:84)on devant la juridic(cid:84)on civile, répressive ou administrative intentée par un tiers sur la base dudit manquement. La présente est établie le .....................à ................. en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Pour la zone de Police, Pour la commune d’Etterbeek Michael Jonniaux Olivier Maingain Vincent De Wolf Annick Petit Chef de corps Président Bourgmestre Secrétaire communale Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Installatie van vaste bewakingscamera's op openbare plaatsen die toegankelijk zijn voor het publiek - Overeenkomst tussen de gemeente Etterbeek en de Politiezone 5343 Montgomery De gemeenteraad, Gezien het besluit van 26 juni 2017 tot goedkeuring van een overeenkomst tussen de gemeente E(cid:92)erbeek en de poli(cid:84)ezone Montgomery voor het beheer van de camera's die op het grondgebied van de gemeente Etterbeek zijn geïnstalleerd; Overwegende dat er ondertussen we(cid:92)elijke wijzigingen zijn doorgevoerd, met name de inwerkingtreding van de LPD en de wet van 21 maart 2018 tot wijziging van de wet op de politie met het oog op het regelen van het gebruik van camera's door de politiediensten; Gezien de omvang van de wijzigingen die in de bovengenoemde overeenkomst van 26 juni 2017 en de bijlagen daarbij moeten worden aangebracht in het licht van de gewijzigde wetgeving; Overwegende dat het noodzakelijk is een nieuwe overeenkomst goed te keuren die de bovengenoemde overeenkomst van 26 juni 2017 en de bijlagen daarbij vervangt en intrekt; BESLUIT het onderstaande besluit goed te keuren: OVEREENKOMST TUSSEN: De gemeente E(cid:92)erbeek, gelegen Kazernenlaan 31/1, vertegenwoordigd door Vincent De Wolf, burgemeester, en mevrouw Annick Pe(cid:84)t, gemeentesecretaris, die handelen onder de opschortende voorwaarde van goedkeuring door de gemeenteraad en niet-vernietiging door de toezichthoudende overheid, hierna “de gemeente” genoemd, EN: De poli(cid:84)ezone 5343 Montgomery, gelegen Tervurenlaan 142-144 in 1150 Sint-Pieters- Woluwe, vertegenwoordigd door Olivier Maingain, voorzi(cid:92)er van het poli(cid:84)ecollege, en Michaël Jonniaux, korpschef, hierna de “politiezone” genoemd. PREAMBULE overwegende dat er bewakingscamera’s zijn geplaatst op het grondgebied van de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 23/187 gemeente overeenkomstig de wet van 5 augustus 1992 op het politieambt; overwegende dat deze camera’s bedoeld zijn om toezicht te houden op niet-besloten plaatsen in de zin van artikel 25/2, 4° van de wet op het politieambt; overwegende dat de poli(cid:84)ezone eigenaar is van de infrastructuur, de zogenaamde “backbone”, die de overdracht van beelden a(cid:115)oms(cid:84)g van de camera’s mogelijk maakt, vanaf de lokale concentra(cid:84)epunten tot aan het technisch lokaal van de antenne E(cid:92)erbeek, gelegen Luchtmachtlaan 1, 1040 Etterbeek; overwegende dat de poli(cid:84)ezone eigenaar is van het systeem voor het beheer van de beelden afkomstig van de camera’s; overwegende dat de gemeente eigenaar is van een deel van de camera’s waarvan het beeldbeheer door de politiezone wordt verzekerd; overwegende dat de gemeente eigenaar is van de verbindingen tussen de camera’s en de backbone van de politiezone; overwegende dat, bij beraadslaging van het poli(cid:84)ecollege van 31.03.2017, de poli(cid:84)ezone ermee hee(cid:100) ingestemd om verwerkingsverantwoordelijke te worden van de persoonsgegevens in de zin van ar(cid:84)kel 26, 8° van de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens (hierna “GBW”) voor alle gegevens die a(cid:115)oms(cid:84)g zijn van de hierboven vermelde bewakingscamera’s; overwegende dat de mogelijkheid voor het bekijken van de beelden die door de camera’s worden opgenomen, evenals de registra(cid:84)e en het wissen van de beelden, gebeurt door de politiezone in de lokalen waar haar dispatching opereert; gelet op de overeenkomst van 04.07.2017 tussen de gemeente en de politiezone, waarin de modaliteiten voor het beheer en gebruik van het camerabewakingssysteem in niet- besloten plaatsen zijn vastgelegd; gelet op het aanhangsel nr. 1 van 18.12.2017 en het aanhangsel nr. 2 van 22.10.2018 tussen de gemeente en de poli(cid:84)ezone, die tot doel hadden de lijst van camera’s te actualiseren naar aanleiding van de aankoop van nieuwe camera’s; gelet op de intussen doorgevoerde wetswijzigingen, met name de inwerkingtreding van de GBW en de wet van 21.03.2018 tot wijziging van de wet op het poli(cid:84)eambt met het oog op de regeling van het gebruik van camera’s door de politiediensten; gelet op de omvang van de wijzigingen die moeten worden aangebracht aan de hierboven vermelde overeenkomst van 04.07.2017 en haar aanhangsels, gelet op de gewijzigde wettelijke bepalingen; gelet op de noodzaak om een nieuwe overeenkomst goed te keuren die de hierboven vermelde overeenkomst van 04.07.2017 en haar aanhangsels vervangt en herroept; WORDT OVEREENGEKOMEN WAT VOLGT Artikel 1 – VOORWERP Deze overeenkomst herroept en vervangt de hierboven vermelde overeenkomst van 04.07.2017 en haar amendementen. De overeenkomst hee(cid:100) tot doel de rela(cid:84)es tussen de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 24/187 par(cid:84)jen te verduidelijken voor de camera’s die op het grondgebied van de gemeente zijn geïnstalleerd voor het toezicht op niet-besloten plaatsen in de zin van ar(cid:84)kel 25/2, 4° van de wet op het politieambt, waarvan het beheer is toevertrouwd aan de politiezone. Het gaat over de volgende locaties: Artikel 2 – VERPLICHTINGEN VAN DE POLITIEZONE 2.1. Vervoer van beelden De politiezone zorgt voor het vervoer van de beelden van gemeentelijke camera’s die op de openbare weg zijn gericht, vermeld in ar(cid:84)kel 1, vanaf het concentra(cid:84)epunt (backbone) tot aan het technisch lokaal van de antenne E(cid:92)erbeek, gelegen in 1040 Brussel, Luchtmachtlaan 1. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 25/187 2.2. Beheer van het systeem §1. Indien nodig onderneemt de poli(cid:84)ezone de nodige stappen ij het BIPT (Belgisch Ins(cid:84)tuut voor Postdiensten en Telecommunica(cid:84)e) VOOR het gebruik van de vergunde frequen(cid:84)es die worden gebruikt voor het vervoer van beelden via de backbone en draagt zij de daarmee verbonden kosten. §2. De zone staat in voor de werkzaamheden aan de elektrische aanslui(cid:84)ngen van de backbone‑apparatuur en draagt de kosten voor het elektriciteitsverbruik van het materiaal dat op de daken van de gebouwen is geïnstalleerd. §3. De concentratiepunten die de backbone in de gemeente vormen zijn: Gemeentebestuur van Etterbeek, Kazernenlaan 31 Gebouw van de geïntegreerde politie, Luchtmachtlaan 3 Privégebouw, Oudergemlaan 350 Log’Iris, Generaal Henrystraat 138 Log’Iris, Eikenbergstraat 14/16 Log’Iris, Nieuwelaan 175 Sofitel, Jourdanplein 1 2.3. Beheer en bekijken van de beelden §1. De poli(cid:84)ezone verbindt zich ertoe alle verplich(cid:84)ngen na te leven die voortvloeien uit haar hoedanigheid van verwerkingsverantwoordelijke in de zin van ar(cid:84)kel 26, 8° van de GBW en van de wet. §2. De poli(cid:84)ezone verbindt zich er met name toe de aangi(cid:100)en over deze specifieke gegevensbanken te doen in REGPOL en de camera’s te registreren in de toepassing Camelia. § 3. De poli(cid:84)ezone verbindt zich er ook toe de pictogrammen te installeren volgens de bepalingen van het koninklijk besluit van 22 mei 2019 tot vaststelling van de wijze waarop het gebruik van vaste en tijdelijke camera’s door de politiediensten wordt aangegeven. §4. De poli(cid:84)ezone hee(cid:100) de nodige uitrus(cid:84)ng aangekocht voor het beheer, het bekijken en de bewaring van de gegevens (bewaartermijn: 2 maanden). Deze uitrus(cid:84)ng is op de datum van ondertekening van deze overeenkomst geïnstalleerd in de poli(cid:84)eantenne van E(cid:92)erbeek. De kosten voor het elektriciteitsverbruik van dit systeem worden gedragen door de politiezone. §5. De poli(cid:84)ezone verbindt zich ertoe de beelden te bekijken en de voorziene opleiding te geven aan het personeel dat bevoegd is om camerabeelden te bekijken, volgens het koninklijk besluit van 9 maart 2014 tot aanwijzing van de categorieën van personen die bevoegd zijn om in real (cid:84)me de beelden te bekijken van de bewakingscamera’s die in niet- besloten plaatsen geïnstalleerd zijn, en tot bepaling van de voorwaarden waaraan deze personen moeten voldoen. §6. Het volledige beheer van het systeem wordt toevertrouwd aan de poli(cid:84)ezone, die haar infrastructuur aanpast aan toekomstige evoluties. 2.4. Gebruik van de beelden §1. Voor de gegevens a(cid:115)oms(cid:84)g van de bewakingscamera’s die het voorwerp uitmaken van deze overeenkomst, verbindt de poli(cid:84)ezone zich ertoe alle rechten van de betrokken personen te respecteren zoals vastgesteld in de artikelen 36 tot 49 van de GBW. §2. De politiezone verbindt zich ertoe: Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/3, p.3 van de wet op het poli(cid:84)eambt erop toe te zien dat de bewakingscamera’s geen beelden opleveren die de in(cid:84)miteit van een persoon schenden, noch gericht zijn op het inwinnen van informa(cid:84)e over de raciale of etnische oorsprong van een persoon, zijn religieuze of levensbeschouwelijke overtuigingen, zijn poli(cid:84)eke opva(cid:101)ngen, zijn vakbondslidmaatschap, zijn gezondheidstoestand, zijn seksleven of zijn seksuele geaardheid. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/4, p.1 van de wet op het poli(cid:84)eambt erop toe te zien dat Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 26/187 elke installa(cid:84)e van zichtbare bewakingscamera’s op het grondgebied van de gemeente slechts gebeurt na voorafgaande principiële toestemming van de gemeenteraad. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/5 van de wet op het poli(cid:84)eambt erop toe te zien dat het gebruik van bewakingscamera’s de beginselen van propor(cid:84)onaliteit en subsidiariteit respecteert. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/6 van de wet op het poli(cid:84)eambt erop toe te zien dat de via camera’s verzamelde informa(cid:84)e persoonsgegevens worden geregistreerd en bewaard voor een duur van niet meer dan 365 dagen vanaf de registra(cid:84)e ervan, behoudens de wettelijk voorziene uitzonderingen. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/7, p. 1, al. 1 erop toe te zien dat toegang tot de in het vorige streepje bedoelde informa(cid:84)e en persoonsgegevens enkel mogelijk is op voorwaarde dat dit opera(cid:84)oneel gemo(cid:84)veerd is en dat het noodzakelijk is voor de uitvoering van een welbepaalde opdracht. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 25/7, p. 1, al. 2 erop toe te zien dat na de eerste 30 dagen vanaf hun registra(cid:84)e, toegang tot de in de twee vorige streepjes bedoelde informa(cid:84)e en persoonsgegevens enkel mogelijk is voor doeleinden van gerechtelijke poli(cid:84)e mits een schri(cid:100)elijke en met redenen omklede beslissing van de procureur des Konings. §3. De poli(cid:84)ezone verbindt zich ertoe de technische lokalen van de backbone en de dispatching te beveiligen met behulp van een alarmsysteem, toegangsbadges en/of videobewaking, en het aantal personen dat toegang heeft tot deze lokalen te beperken. 2.5. Onderhoud §1. De poli(cid:84)ezone informeert de gemeente dat in de gezamenlijke overheidsopdracht voor de aankoop en installa(cid:84)e van de bewakingscamera’s een onderhoudscontract is voorzien en dat dit onderhoudscontract zowel het preven(cid:84)eve onderhoud van het systeem en het reinigen van de camera’s als het correc(cid:84)eve onderhoud (met inbegrip van het verhelpen van storingen) van het systeem dekt. §2. Het onderhoudscontract gaat in bij de voorlopige oplevering van de installatie. Artikel 3 – VERPLICHTINGEN VAN DE GEMEENTE 3.1. De gemeente staat in voor het onderhoud van haar uitrus(cid:84)ng vanaf het eerste jaar dat volgt op de voorlopige oplevering, tenzij anders vermeld in het bijzonder bestek van de overheidsopdracht en brengt de politiezone zo snel mogelijk op de hoogte van elke storing. 3.2. De gemeente verzekert de camera’s op haar kosten, met uitzondering van de camera’s 3029, 3032 en 3034 en de tussenpaal in de zone Vorstlaan/Tervurenlaan, die ten laste zijn van de politiezone. 3.3. Aangezien de gemeente eigenaar is van een deel van de camera’s en van de aanslui(cid:84)ngen op de backbone van de poli(cid:84)ezone, neemt zij de uitvoering van de werkzaamheden en de kosten voor de elektrische aanslui(cid:84)ngen tussen de elektrische aansluiting en de plaats van installatie van de camera (zie artikel 1) voor haar rekening. 3.4. De gemeente draagt de kosten voor het elektriciteitsverbruik van de camera, de bijbehorende accessoires en de aanslui(cid:84)ng op de backbone, voor elke loca(cid:84)e vermeld in ar(cid:84)kel 1, behalve voor de camera’s 3029, 3032 en 3034 en de tussenpaal verbonden aan camera 3032, die ten laste zijn van de politiezone. Artikel 4 – AANSPRAKELIJKHEID Er wordt overeengekomen dat, in geval van niet‑naleving van de verplich(cid:84)ngen uit ar(cid:84)kel 2, de poli(cid:84)ezone zich ertoe verbindt de gemeente E(cid:92)erbeek te vrijwaren voor elke Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 27/187 vordering voor de burgerlijke, strafrechtelijke of administra(cid:84)eve rechtbank die door een derde wordt ingesteld op basis van deze niet‑naleving. Deze overeenkomst werd opgesteld op ......... in ......... in evenveel exemplaren als er partijen zijn. Voor de politiezone, Michael Jonniaux, korpschef Olivier Maingain, voorzitter Voor de gemeente Etterbeek, Vincent De Wolf, burgemeester Annick Petit, gemeentesecretaris De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 26.01.2026/A/0006 Programme régional d'informatisation et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) - Cadre particulier FIN (niveau 2) en exécution de la convention WePulse (niveau 1) - Avenant Le Conseil Communal, Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 décidant de confirmer la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin•e•s du 31 mai 2023 rela(cid:84)ve au posi(cid:84)onnement de la Commune et du CPAS quant à l'adhésion aux domaines GRC (Ges(cid:84)on de la rela(cid:84)on citoyenne), GRH (Ges(cid:84)on des ressources humaines) et Finances du programme régional d'informatisation, et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) ; Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 18 novembre 2024 décidant d'approuver la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) de mise à disposi(cid:84)on de services de développement de solu(cid:84)ons applica(cid:84)ves dans les différents domaines du programme d’informa(cid:84)sa(cid:84)on et de transforma(cid:84)on digitale des pouvoirs locaux WePulse ; vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 16 décembre 2024 décidant d'approuver les annexes à la conven(cid:84)on (contrat faîtier - niveau 1) ; Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 23 juin 2025 rela(cid:84)ve à l'adhésion au Cadre par(cid:84)culier FIN (niveau 2) et des fiches service (niveau 3) en exécu(cid:84)on de la conven(cid:84)on WePulse (niveau 1) ; Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 24 mars 2025 rela(cid:84)ve au mandat à conférer à IRISTeam dans le cadre du programme WePulse, afin de me(cid:92)re en oeuvre la récupéra(cid:84)on des données actuelles et leur transforma(cid:84)on pour assurer l'interopérabilité avec les nouveaux programmes WePulse (FIN, GRH / Soft, GRH / Hard) ; Considérant que l’approba(cid:84)on du présent avenant s’inscrit dans la con(cid:84)nuité des décisions antérieures rela(cid:84)ves au domaine « FIN » du programme WePulse et vise à sécuriser et préciser les modalités de mise en œuvre du cadre particulier approuvé ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 28/187 Considérant que l’approba(cid:84)on du présent avenant ne peut en aucun cas être interprétée comme une renoncia(cid:84)on, explicite ou implicite, aux condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves "a." à "d." reprises dans la délibération du Conseil Communal du 26 juin 2023 ; Considérant que le Cadre par(cid:84)culier FIN (niveau 2) - page 12 contenait un montant minimum (86.932 €) et un montant maximum (118.113 €) rela(cid:84)fs aux coûts d'exploita(cid:84)on des nouveaux programmes FIN (= le "run") ; que ces montants sont dépendants du nombre de pouvoirs locaux adhérant au Cadre par(cid:84)culier FIN (niveau 2) ; que ce nombre est dorénavant connu par Paradigm ; que Paradigm a pu définir un montant défini(cid:84)f fixé à 102.680 € repris dans l'avenant en annexe au présent point ; Considérant que le Cadre par(cid:84)culier FIN (niveau 2) - annexe 1.3. - page 7 contenait un montant minimum (23.747 €) et un montant maximum (37.534 €) rela(cid:84)fs à l’exécu(cid:84)on du mandat pour la récupéra(cid:84)on des données actuelles et leur transforma(cid:84)on pour assurer l'interopérabilité avec les nouveaux programmes FIN ; que ces montants sont dépendants du nombre de pouvoirs locaux adhérant au Cadre particulier FIN (niveau 2) ; que ce nombre est dorénavant connu par Paradigm ; que Paradigm a pu définir un montant défini(cid:84)f fixé à 37.533 € repris dans l'avenant en annexe au présent point ; Décide 1. De réitérer les condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves a. à d. reprises dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 qui s'appliquent à chaque niveau de la structure contractuelle et pour chaque volet du programme WePulse ; 2. D'approuver, sous ces condi(cid:84)ons, l'avenant Cadre par(cid:84)culier FIN (niveau 2) en exécu(cid:84)on de la conven(cid:84)on WePulse (niveau 1) repris en annexe au présent point, fixant les coûts d'exploita(cid:84)on des nouveaux programmes FIN à 102.680 € et fixant les coûts pour la récupéra(cid:84)on des données actuelles et leur transforma(cid:84)on pour assurer l'interopérabilité à 37.533 €. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse) - Specifiek kader FIN (niveau 2) in uitvoering van de overeenkomst WePulse (niveau 1) - Avenant De gemeenteraad, gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023 houdende de beves(cid:84)ging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 31 mei 2023 betreffende het standpunt van de gemeente en het OCMW met betrekking tot de toetreding tot de domeinen CRM (Customer Rela(cid:84)onship Management), HRM (Human Ressources Management) en Financiën van het gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse); gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 november 2024 om de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren voor de terbeschikkingstelling van diensten voor de ontwikkeling van applica(cid:84)etoepassingen in de verschillende domeinen van het automa(cid:84)serings- en digitaal transforma(cid:84)eprogramma van de plaatselijke besturen WePulse; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 december 2024 om de bijlagen bij de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2025 over de toetreding tot het Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 29/187 bijzonder kader FIN (niveau 2) en de diens(cid:118)iches (niveau) in uitvoering van de overeenkomst WePulse (niveau 1); gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 24 maart 2025 over het mandaat dat aan IRISTeam wordt verleend in het kader van het WePulse‑programma, met het oog op de uitvoering van de recupera(cid:84)e van de huidige gegevens en hun transforma(cid:84)e om de interoperabiliteit met de nieuwe WePulse‑programma’s (FIN, HRM / So(cid:100), HRM / Hard) te waarborgen; overwegende dat de goedkeuring van dit aanhangsel past binnen de con(cid:84)nuïteit van eerdere beslissingen met betrekking tot het domein “FIN” van het WePulse‑programma en tot doel hee(cid:100) de modaliteiten voor de uitvoering van het goedgekeurde bijzondere kader te verduidelijken en te beveiligen; overwegende dat de goedkeuring van dit aanhangsel in geen geval kan worden geïnterpreteerd als een expliciete of impliciete afstand van de cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden “a.” tot “d.” uit de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023; overwegende dat het Bijzonder Kader FIN (niveau 2) – pagina 12 een minimumbedrag (86.932 €) en een maximumbedrag (118.113 €) beva(cid:92)e voor de exploita(cid:84)ekosten van de nieuwe FIN‑programma’s (= de “run”); dat deze bedragen a(cid:119)ankelijk zijn van het aantal lokale besturen dat toetreedt tot het Bijzonder Kader FIN (niveau 2); dat dit aantal inmiddels door Paradigm is vastgesteld; dat Paradigm een defini(cid:84)ef bedrag hee(cid:100) kunnen bepalen, vastgesteld op 102.680 €, zoals opgenomen in het aanhangsel dat als bijlage bij dit punt is gevoegd; overwegende dat het Bijzonder Kader FIN (niveau 2) – bijlage 1.3 – pagina 7 een minimumbedrag (23.747 €) en een maximumbedrag (37.534 €) beva(cid:92)e voor de uitvoering van het mandaat voor de recupera(cid:84)e van de huidige gegevens en hun transforma(cid:84)e om de interoperabiliteit met de nieuwe FIN‑programma’s te verzekeren; dat deze bedragen a(cid:119)ankelijk zijn van het aantal lokale besturen dat toetreedt tot het Bijzonder Kader FIN (niveau 2); dat dit aantal inmiddels door Paradigm is vastgesteld; dat Paradigm een defini(cid:84)ef bedrag hee(cid:100) kunnen bepalen, vastgesteld op 37.533 €, zoals opgenomen in het aanhangsel dat als bijlage bij dit punt is gevoegd; BESLIST 1. De cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden a. tot d. uit de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023, te herbeves(cid:84)gen; deze voorwaarden zijn van toepassing op elk niveau van de contractuele structuur en op elk onderdeel van het WePulse‑programma; 2. Onder deze voorwaarden het aanhangsel “Bijzonder Kader FIN (niveau 2)” goed te keuren, in uitvoering van de WePulse‑overeenkomst (niveau 1), zoals opgenomen in de bijlage bij dit punt, waarbij de exploita(cid:84)ekosten van de nieuwe FIN‑programma’s worden vastgesteld op 102.680 € en de kosten voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van de huidige gegevens om de interoperabiliteit te verzekeren worden vastgesteld op 37.533 €. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 2 annexes / 2 bijlagen GB ETT_Avenant Specifiek Kader Financiën_NL.pdf, AC ETT_Cadre particulier-Avenant Finance_FR.pdf Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 30/187 26.01.2026/A/0007 Programme régional d'informatisation et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) - Cadre particulier GRH Soft (niveau 2) et des fiches service (niveau 3) en exécution de la convention WePulse (niveau 1) - Approbation et adhésion Le Conseil, Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 décidant de confirmer la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin•e•s du 31 mai 2023 rela(cid:84)ve au posi(cid:84)onnement de la Commune et du CPAS quant à l'adhésion aux domaines GRC (Ges(cid:84)on de la rela(cid:84)on citoyenne), GRH (Ges(cid:84)on des ressources humaines) et Finances du programme régional d'informatisation, et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) ; Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 18 novembre 2024 décidant d'approuver la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) de mise à disposi(cid:84)on de services de développement de solu(cid:84)ons applica(cid:84)ves dans les différents domaines du programme d’informa(cid:84)sa(cid:84)on et de transforma(cid:84)on digitale des pouvoirs locaux WePulse ; vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 16 décembre 2024 décidant d'approuver les annexes à la conven(cid:84)on (contrat faîtier - niveau 1) ; Considérant que la structure contractuelle proposée par IRISTeam absl, en présence de Paradigm, se compose de 4 niveaux : Niveau 1 : Cadre générique général ou conven(cid:84)on faî(cid:84)ère qui encadre la rela(cid:84)on contractuelle ; Niveau 2 : Cadre par(cid:84)culier par domaine qui explique chaque domaine d’ac(cid:84)vité (p.ex. Hard-RH, Soft-RH,…); Niveau 3 : Fiches services qui expliquent les services rendus par Iristeam asbl et ses sous-traitants pour chaque domaine ; Niveau 4 : Cadre général qui correspond aux services généraux et de maintenance rendu par Iristeam asbl et ses sous-traitants ; Considérant que l’avenant à la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) proposé par Paradigm fait la différence entre la dépense d’inves(cid:84)ssement unique financée par le prêt FRBRTC (le « build ») et les dépenses de fonc(cid:84)onnement récurrentes à charge du pouvoir local (le « run ») ; que la par(cid:84)e « build » est financée par le prêt FRBRTC à la condi(cid:84)on explicite que le pouvoir local adhère formellement au volet « build » de chaque Cadre par(cid:84)culier (FIN, GRH/Hard et GRH/So(cid:100)) car l’adhésion à la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) n’est plus suffisant ; qu’en n’adhérent pas au volet « build », le pouvoir local sera toujours redevable des coûts liés à la mise en œuvre du « build » mais se verra aussi contraint de rembourser le prêt au FRBRTC ; qu’en adhérant au volet « build » sans adhérer au volet « run » d’un Cadre par(cid:84)culier (niveau 2), Paradigm s’engage à ne facturer aucun coût supplémentaire par rapport au montant fixé lors de la conclusion du prêt FRBRTC ; qu’en adhérant au volet « build » et au volet « run » d’un Cadre par(cid:84)culier (niveau 2), le pouvoir local se verra facturé le montant fixé lors de la conclusion du prêt FRBRTC, majoré des frais de fonc(cid:84)onnements récurrents ainsi que les coûts liés au mandat pour la récupéra(cid:84)on et la transformation des données des pouvoirs locaux ; Considérant que Paradigm a envoyé à la commune d’E(cid:92)erbeek le 28 novembre 2025 le Cadre par(cid:84)culier GRH So(cid:100) (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes So(cid:100)/Build (niveau 3) et les fiches services et annexes So(cid:100)/Run (niveau 3) ; que Paradigm a renvoyé à la commune d’E(cid:92)erbeek le 16 janvier 2026 les versions défin(cid:84)ives du Cadre par(cid:84)culier GRH So(cid:100) (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes So(cid:100)/Build (niveau 3) et les fiches services et annexes Soft/Run (niveau 3) ; Considérant que le programme WePulse garan(cid:84)t l’interfaçage entre les différents Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 31/187 applica(cid:84)fs liés au programme WePulse et que l’interopérabilité est à charge du programme WePulse ; que le programme WePulse garan(cid:84)t l’interfaçage entre les différents applica(cid:84)fs et d’autres logiciels des pouvoirs locaux hors programme WePulse, pour autant que ces programmes perme(cid:92)ent l’interopérabilité et que les coûts financiers afférents à ce(cid:92)e opéra(cid:84)on (analyse, développement, opéra(cid:84)ons perme(cid:92)ant les échanges de données, etc.) sont à charge du pouvoir local ; Considérant que l’adhésion de la commune et du CPAS au programme WePulse était notamment mo(cid:84)vé par les aspects essen(cid:84)els d’interopérabilité entre le domaine financier et le domaine des ressources humaines, ainsi qu’entre le volet GRH/So(cid:100) et le volet GRH/Hard ; qu’adhérer qu’à une par(cid:84)e des volets « run » irait à l’encontre de l’inten(cid:84)on ini(cid:84)ale ; que dès lors, avoir adhéré formellement au volet run du Cadre par(cid:84)culier FIN s’est apparenté à une adhésion morale aux volets run des Cadres par(cid:84)culiers GRH/So(cid:100) et GRH/Hard ; Considérant que Paradigm a évalué un montant fixe pour la par(cid:84)e « build » des volets FIN, GRH/So(cid:100) et GRH/Hard, tant pour la commune que pour le CPAS (soit 6 montants fixes pour le « build ») ; que ces 6 montants font l’objet d’un prêt FRBRTC ; que Paradigm a évalué une fourche(cid:92)e min-max pour la par(cid:84)e « run » des volets FIN, GRH/So(cid:100) et GRH/Hard, tant pour la commune que pour le CPAS (soit 6 fourche(cid:92)es pour le « run ») ; que ces 6 fourche(cid:92)es sont à charge des pouvoirs locaux ; que le GRH de la commune assure également le GRH du CPAS, tant pour le volet GRH/So(cid:100) que GRH/Hard ; que dès lors, cela ne devrait pas nécessiter une adhésion au « run » pour les volets GRH/So(cid:100) et GRH/Hard pour le CPAS ; Considérant que dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023, l’adhésion de la Commune et du CPAS aux domaines GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines – So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse, était sous réserve des condi(cid:84)ons suspensives cumulatives suivantes : (a) Les montants des coûts récurrents maxima rela(cid:84)fs aux domaines GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances qui seront à charge de la Commune et du CPAS à par(cid:84)r de l’exercice budgétaire 2026 ne feront l’objet de hausses de prix ultérieures que dans le cadre de l’indexa(cid:84)on annuelle des prix selon la formule AGORIA classique ; (b) L’adhésion au programme WePulse n’impliquera pas un hébergement des ressources Microso(cid:100) Office 365 d’E(cid:92)erbeek sur le tenant régional, ce qui garan(cid:84)ra le main(cid:84)en de l’autonomie de ges(cid:84)on de la Commune sur son propre tenant. L’autonomie de l’équipe locale IT au niveau de la ges(cid:84)on des différents modules du tenant Microsoft Office 365 d’Etterbeek restera pleine et entière ; (c) Les applica(cid:84)ons GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse devront pouvoir communiquer avec le logiciel social EOS du fournisseur Civadis. Le programme WePulse garan(cid:84)ra l’interfaçage applica(cid:84)f précité et prendra en charge les coûts financiers afférents à ce(cid:92)e opéra(cid:84)on (analyse, développement, opéra(cid:84)ons perme(cid:92)ant les échanges de données, etc.) (d) L’adhésion au programme WePulse perme(cid:92)ra à la Commune et au CPAS de bénéficier du coût des licences Microso(cid:100) Office 365 proposé par la Centrale de Marchés de Paradigm ; (e) L’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines – ges(cid:84)on de la paie (Persée) et de finances/comptabilité (Phénix, Onyx, Pégase Compta) seront récupérées à charge du programme We Pulse. Le but étant de pouvoir migrer ces données dans les nouveaux logiciels RH (So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse de la Commune et du CPAS, afin de pouvoir en garan(cid:84)r la consulta(cid:84)on ainsi que la possibilité de modifica(cid:84)on, et ce en fonc(cid:84)on des délais légaux liés à la conservation et au traitement de ces données. Considérant que le Cadre par(cid:84)culier GRH So(cid:100) (niveau 2) prévoit que les coûts liés au Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 32/187 mandat pour la récupéra(cid:84)on et la transforma(cid:84)on des données des pouvoirs locaux est à charge des pouvoirs locaux ; que dès lors, le Cadre par(cid:84)culier GRH So(cid:100) (niveau 2) contrevient à la condi(cid:84)on suspensive (e) reprise dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023, à savoir : L’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines – ges(cid:84)on de la paie (Persée) et de finances/comptabilité (Phénix, Onyx, Pégase Compta) seront récupérées à charge du programme We Pulse […] ; que le Cadre particulier GRH/Soft (niveau 2) respecte les autres condi(cid:84)ons suspensives (a à d) ; que la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 23 juin 2025 a décidé d’amender les condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves prise lors de la séance du Conseil Communal du 26 juin 2023 en supprimant la condi(cid:84)on (e) visant à ce que l’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines et de finances/comptabilité soient récupérées à charge du programme We Pulse ; Considérant que l’annexe 1.3. (niveau 3) du Cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) explique que les coûts liés à la récupéra(cid:84)on, le ne(cid:92)oyage et la transforma(cid:84)on des données des pouvoirs locaux en vue de leur reprise font l’objet d’une mutualisa(cid:84)on entre tous les pouvoirs locaux par(cid:84)cipants ; que si la commune devait elle-même réaliser la récupéra(cid:84)on, le ne(cid:92)oyage et la transforma(cid:84)on des données en vue de leur reprise, cela engendrerait également des coûts ; que Paradigm évalue ces coûts spécifiques à : Extrac(cid:84)on et ne(cid:92)oyage des données actuelles et échanges de données à me(cid:92)re en œuvre pour assurer l’interopérabilité : de minimum 5.445 € TVAC à maximum 18.186 € TVAC ; Considérant que Paradigm demande à la commune d’E(cid:92)erbeek de signer le Cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes GRH/So(cid:100)– Build (niveau 3) et les fiches services et annexes GRH/So(cid:100) – Run (niveau 3) pour le 28 février 2026 au plus tard ; Considérant la réunion du Comité de Gouvernance (COMIGOV) du programme WePulse du 12 juin 2025, visant à préciser que les pouvoirs locaux ont, pour les Cadres par(cid:84)culiers, 3 possibilités : Ne rien signer, ce qui impliquerait l’obliga(cid:84)on de rembourser le prêt au FRBRTC tout en restant redevable des coûts de développement de la partie « build » Ne signer que le Cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) pour la par(cid:84)e « build », impliquant que le prêt du FRBRTC couvre intégralement les coûts de développement de la par(cid:84)e « build », mais que le pouvoir local n’aura plus la possibilité de se joindre au « run » dans une phase ultérieure Signer le Cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) pour la par(cid:84)e « build » et « run », impliquant que le prêt du FRBRTC couvre intégralement les coûts de développement de la par(cid:84)e « build » et que le pouvoir local prendra en charge les coûts spécifiques liés à la récupéra(cid:84)on et la transforma(cid:84)on des données actuelles ainsi que les dépenses de fonctionnement récurrentes ; Considérant que le service des ressources humaines de la commune assure également la ges(cid:84)on des ressources humaines du CPAS ; qu'actuellement, le logiciel de ges(cid:84)on des ressources humaines de la commune et du CPAS est Persée (fourni par Civadis) ; que seule la commune reçoit les factures de Civadis, tant pour le personnel communale que le personnel du CPAS ; que l'intégra(cid:84)on de la commune et du CPAS dans le programme WePulse doit maintenir cette organisation et ce mode de fonctionnement ; Considérant, en guise de synthèse, que : le coût fixe « build » du domaine GRH / So(cid:100) est couvert par le prêt FRBRTC à concurrence du montant repris dans le cadre particulier ; le coût des services spécifiques « build » à charge du pouvoir local est es(cid:84)mé dans une fourchette, et sera précisé via avenant conformément au cadre particulier ; le montant annuel des coûts d’exploita(cid:84)on « run » est es(cid:84)mé dans une fourche(cid:92)e minimum/maximum, et qu’il est appelé à prendre cours selon les modalités Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 33/187 précisées au cadre particulier ; que l’approba(cid:84)on du présent cadre par(cid:84)culier s’inscrit dans la con(cid:84)nuité des décisions antérieures rela(cid:84)ves au programme WePulse et vise à sécuriser et préciser les modalités de mise en oeuvre du domaine « GRH/Soft » ; que l’approbation du présent cadre particulier ne peut en aucun cas être interprétée comme une renoncia(cid:84)on, explicite ou implicite, aux Condi(cid:84)ons cumula(cid:84)ves réitérées ci-avant, lesquelles demeurent applicables à l’ensemble de la structure contractuelle et à chacun des volets souscrits ; Décide, 1. De réitérer les condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves a. à d. reprises dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 qui s'appliquent à chaque niveau de la structure contractuelle et pour chaque volet du programme WePulse ; 2. De valider, sous ces condi(cid:84)ons, le cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) et ses annexes (niveau 3) pour le volet « build » afin de garantir le prêt du FRBRTC ; 3. De valider, sous ces condi(cid:84)ons, le cadre par(cid:84)culier GRH/So(cid:100) (niveau 2) et ses annexes (niveau 3) pour le volet « run » avec la condi(cid:84)on suspensive suivante : l’adhésion au « run » pour les volets GRH/So(cid:100) et GRH/Hard par la commune doit perme(cid:92)re au GRH de gérer l’intégralité du personnel, tant le personnel communal que le personnel du CPAS ; 4. De donner déléga(cid:84)on au Collège des Bourgmestre et Echevins en vue d'approuver toute modifica(cid:84)on non-substan(cid:84)elle au présent cadre par(cid:84)culier et ses annexes, sous réserve de sa ratification par le Conseil communal. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse) - Specifiek kader HR Soft (niveau 2) en de dienstenfiches (niveau 3) - Goedkeuring en aansluiting De gemeenteraad; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023 houdende de beves(cid:84)ging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 31 mei 2023 betreffende het standpunt van de gemeente en het OCMW met betrekking tot de toetreding tot de domeinen CRM (Customer Rela(cid:84)onship Management), HRM (Human Ressources Management) en Financiën van het gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse); gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 november 2024 om de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren voor de terbeschikkingstelling van diensten voor de ontwikkeling van applica(cid:84)etoepassingen in de verschillende domeinen van het automa(cid:84)serings- en digitaal transforma(cid:84)eprogramma van de plaatselijke besturen WePulse; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 december 2024 om de bijlagen bij de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren; overwegende dat de contractuele structuur voorgesteld door IRISteam vzw, in aanwezigheid van Paradigm, uit 4 niveaus bestaat: Niveau 1: Algemeen generiek kader of overkoepelende overeenkomst die de contractuele relatie reguleert; Niveau 2: Bijzonder kader per domein dat elk ac(cid:84)viteitendomein uitlegt (bijv. Hard- HR, Soft-HR, ...); Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 34/187 Niveau 3: Diens(cid:118)iches die verklaren welke diensten gvzweleverd werden door Iristeam vzw en haar onderaannemers voor ieder domein; Niveau 4: Algemeen kader dat overeenkomt met de algemene en onderhoudsdiensten geleverd door Iristeam vzw en haar onderaannemers; Overwegende dat het aanhangsel bij de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) voorgesteld door Paradigm een onderscheid maakt tussen de eenmalige investeringsuitgave gefinancierd door de BGHGT-lening (de “build”) en de terugkerende werkingskosten ten laste van de lokale overheid (de “run”); dat het “build”-gedeelte wordt gefinancierd door de BGHGT-lening op voorwaarde dat de lokale overheid formeel instemt met het “build”-gedeelte van elk bijzonder kader (FIN, HRM/Hard en HRM/So(cid:100)), aangezien de toetreding tot de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) niet langer volstaat; dat indien de lokale overheid niet toetreedt tot het “build”-gedeelte, zij alsnog verantwoordelijk blij(cid:100) voor de kosten verbonden aan de uitvoering van de “build” en bovendien verplicht zal zijn de lening terug te betalen aan de BGHGT; dat bij toetreding tot het “build”-gedeelte zonder toetreding tot het “run”-gedeelte van een bijzonder kader (niveau 2), Paradigm zich ertoe verbindt geen bijkomende kosten aan te rekenen bovenop het bedrag dat werd vastgelegd bij de toekenning van de BGHGT-lening; dat bij toetreding tot zowel het “build”- als het “run”-gedeelte van een bijzonder kader (niveau 2), de lokale overheid zal worden gefactureerd op basis van het bij de BGHGT-lening vastgelegde bedrag, vermeerderd met de terugkerende werkingskosten en de kosten die verband houden met het mandaat voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van gegevens van lokale overheden; overwegende dat Paradigm op 28 november 2025 het bijzonder kader So(cid:100) HRM (niveau 2) en de diens(cid:118)iches en bijlagen So(cid:100)/Build (niveau 3) en de diens(cid:118)iches en bijlagen So(cid:100)/Run (niveau 3) aan de gemeente E(cid:92)erbeek hee(cid:100) bezorgd; dat Paradigm op 16 januari 2026 de defini(cid:84)eve versies van het Bijzonder Kader So(cid:100) HRM (niveau 2) en van de diens(cid:118)iches en bijlagen So(cid:100)/Build (niveau 3) en So(cid:100)/Run (niveau 3) aan de gemeente E(cid:92)erbeek hee(cid:100) bezorgd; overwegende dat het WePulse-programma instaat voor de interfacing tussen de verschillende applica(cid:84)es binnen het WePulse-programma en dat de interoperabiliteit onder de verantwoordelijkheid van WePulse valt; dat het WePulse-programma eveneens de interfacing verzekert tussen de verschillende applica(cid:84)es en andere so(cid:100)waretoepassingen van lokale besturen buiten het WePulse-programma, op voorwaarde dat deze toepassingen interoperabiliteit toelaten en dat de daaraan verbonden financiële kosten (analyse, ontwikkeling, dataverkeer, enz.) ten laste zijn van de lokale overheid; overwegende dat de toetreding van de gemeente en het OCMW tot het WePulse- programma met name gemo(cid:84)veerd werd door essen(cid:84)ële aspecten van interoperabiliteit tussen de financiële en HR-domeinen, alsook tussen de HRM/So(cid:100)- en HRM/Hard-gedeelte; dat toetreden tot slechts een deel van het “run”-gedeelte ingaat tegen deze oorspronkelijke bedoeling; en dat een formele toetreding tot het “run”-gedeelte van het Bijzonder Kader FIN dan ook kan worden beschouwd als een morele toetreding tot de run- luiken van de Bijzondere Kaders HRM/Soft en HRM/Hard; overwegende dat Paradigm een vast bedrag hee(cid:100) geëvalueerd voor het “build”-gedeelte van FIN, HRM/Soft en HRM/Hard, zowel voor de gemeente als voor het OCMW (dus 6 vaste bedragen voor de “build”); dat deze 6 bedragen onder de BGHGT-lening vallen; dat Paradigm een minimum- en maximumbereik heeft vastgesteld voor de “run”-gedeelten van FIN, HRM/Soft en HRM/Hard, eveneens voor de gemeente en het OCMW (6 schalen voor de “run”); dat deze ten laste zijn van de lokale overheden; dat de HR-dienst van de gemeente eveneens instaat voor de HR-dienst van het OCMW, zowel wat betre(cid:100) HRM/So(cid:100) als HRM/Hard; en dat dit bijgevolg geen aparte toetreding tot de “run”-gedeelten van Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 35/187 HRM/Soft en HRM/Hard voor het OCMW zou mogen vereisen; overwegende dat in de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023 de toetreding van de gemeente en het OCMW tot de HRM-domeinen (Human Resources Management - So(cid:100) HR en Hard HR) en Financiën van het WePulse-programma onder voorbehoud van de volgende cumulatieve opschortende voorwaarden was: (a) De bedragen van de maximale terugkerende kosten met betrekking tot de domeinen HRM (So(cid:100) HR en Hard HR) en Financiën, die vanaf het boekjaar 2026 ten laste zullen vallen van de gemeente en het OCMW, zullen slechts onderworpen zijn aan latere prijss(cid:84)jgingen in het kader van de jaarlijkse indexering van de prijzen volgens de klassieke AGORIA-formule; (b) Toetreding tot het WePulse-programma houdt niet in dat de Microso(cid:100) Office 365-resources van E(cid:92)erbeek worden gehost op de gewestelijke tenant, waardoor de gemeente haar beheersautonomie over haar eigen tenant behoudt. Het lokale IT-team behoudt de volledige autonomie om de verschillende modules van de Microsoft Office 365-tenant van Etterbeek te beheren; (c) De HRM-applica(cid:84)es (humanresourcesmanagement So(cid:100) HR en Hard HR) en de financiële applica(cid:84)es in het WePulse-programma moeten kunnen communiceren met de sociale so(cid:100)ware EOS van leverancier Civadis. Het WePulse-programma staat garant voor de bovengenoemde applicatie-interfacing en draagt de financiële kosten in verband met deze opera(cid:84)e (analyse, ontwikkeling, bewerkingen die gegevensuitwisseling mogelijk maken, enz.). (d) Door hun toetreding tot het WePulse-programma kunnen de gemeente en het OCMW profiteren van de kostprijs van Microso(cid:100) Office 365-licen(cid:84)es die worden aangeboden door de aankoopcentrale van Paradigm; (e) Alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources - loonbeheer (Persée) en financiën/boekhouding (Phénix, Onyx, Pégase Compta) zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma. Het doel is om deze gegevens te kunnen migreren naar de nieuwe HR- (Soft HR en Hard HR) en financiële so(cid:100)ware van het WePulse-programma van de gemeente en het OCMW, om te garanderen dat ze kunnen worden geraadpleegd en gewijzigd, in overeenstemming met de wettelijke termijnen voor het opslaan en verwerken van deze gegevens. overwegende dat het bijzonder kader Soft HRM (niveau 2) bepaalt dat de kosten verbonden aan het mandaat voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van de gegevens van de lokale overheden ten laste zijn van deze laatsten; dat dit kader So(cid:100) HRM (niveau 2) dus in strijd is met de opschortende voorwaarde (e) uit de gemeenteraadsbeslissing van 26 juni 2023, namelijk: Alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources - loonbeheer (Persée) en financiën/boekhouding (Phénix, Onyx, Pégase Compta) zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma. dat het Bijzonder Kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) de andere opschortende voorwaarden (a tot d) respecteert; dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2025 hee(cid:100) beslist om de cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden die werden goedgekeurd (cid:84)jdens de zi(cid:101)ng van de gemeenteraad van 26 juni 2023 te wijzigen door voorwaarde (e) die bepaalt dat alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources en financiën/boekhouding zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma te schrappen; overwegende dat bijlage 1.3 (niveau 3) van het bijzonder kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) uitlegt dat de kosten voor de recupera(cid:84)e, opschoning en transforma(cid:84)e van de gegevens van de lokale overheden met het oog op hun overname gemeenschappelijk worden gedragen door alle deelnemende lokale overheden; dat indien de gemeente zelf deze recupera(cid:84)e, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 36/187 opschoning en transforma(cid:84)e van gegevens zou uitvoeren, dit eveneens kosten met zich mee zou brengen; dat Paradigm deze specifieke kosten als volgt inschat: Extractie en opschoning van de huidige gegevens ten behoeve van interoperabiliteit: van minimaal 5.445 euro incl. btw tot maximaal 18.186 euro incl. btw; overwegende dat Paradigm aan de gemeente E(cid:92)erbeek vraagt om uiterlijk op 28 februari 2026 het bijzonder kader HRM/So(cid:100) (niveau 2), alsook de diens(cid:118)iches en bijlagen HRM/So(cid:100) – Build (niveau 3) en de diens(cid:118)iches en bijlagen HRM/So(cid:100) – Run (niveau 3) te ondertekenen; gelet op de vergadering van het Governancecomité (COMIGOV) van het WePulse- programma van 12 juni 2025, waarin werd verduidelijkt dat lokale overheden voor de Bijzondere Kaders over drie opties beschikken: Niets ondertekenen, wat zou impliceren dat de lening aan de BGHGT moet worden terugbetaald, terwijl men alsnog verantwoordelijk blij(cid:100) voor de kosten van de ontwikkeling van het “build”-gedeelte Enkel het bijzonder kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) ondertekenen voor het “build”- gedeelte, wat inhoudt dat de BGHGT-lening de ontwikkelingskosten van het “build”- gedeelte volledig dekt, maar dat de lokale overheid zich in de toekomst niet meer kan aansluiten bij het “run”-gedeelte Het bijzonder kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) ondertekenen voor zowel het “build”- gedeelte als het “run”-gedeelte, wat inhoudt dat de BGHGT-lening de kosten van het “build”-gedeelte volledig dekt en de lokale overheid de specifieke kosten voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van de huidige gegevens alsook de terugkerende werkingskosten voor haar rekening neemt; overwegende dat de dienst Human Resources van de gemeente ook instaat voor het beheer van de personeelszaken van het OCMW; dat het huidige so(cid:100)warepakket voor het beheer van de personeelsadministra(cid:84)e van zowel de gemeente als het OCMW Persée is (geleverd door Civadis); dat uitsluitend de gemeente de facturen van Civadis ontvangt, zowel voor het gemeentepersoneel als voor het OCMW‑personeel; dat de integra(cid:84)e van de gemeente en het OCMW in het WePulse‑programma deze organisa(cid:84)e en deze werkwijze moet behouden; Samenvattend kan worden gesteld dat: de vaste bouwkosten voor het domein HRM/So(cid:100) worden gedekt door de FRBRTC- lening tot het bedrag dat in het specifieke kader is opgenomen; de kosten van de specifieke diensten "build" ten laste van de lokale overheid worden geraamd binnen een bepaalde marge en zullen worden gespecificeerd in een aanvullende overeenkomst overeenkomstig het specifieke kader; het jaarlijkse bedrag van de exploita(cid:84)ekosten “run” wordt geraamd binnen een minimum/maximum, en dat het van kracht wordt volgens de modaliteiten die in het bijzonder kader worden gespecificeerd; de goedkeuring van dit bijzonder kader past in het verlengde van eerdere beslissingen met betrekking tot het WePulse-programma en hee(cid:100) tot doel de uitvoeringsmodaliteiten van het domein “HRM/So(cid:100)” te waarborgen en te preciseren; dat de goedkeuring van dit specifieke kader in geen geval kan worden geïnterpreteerd als een expliciete of impliciete afstand van de hierboven herhaalde cumula(cid:84)eve voorwaarden, die van toepassing blijven op de gehele contractuele structuur en op elk van de onderschreven onderdelen; BESLIST Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 37/187 1. De cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden a. tot d. uit de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023, te herbeves(cid:84)gen; deze voorwaarden zijn van toepassing op elk niveau van de contractuele structuur en op elk onderdeel van het WePulse‑programma; 2. Onder deze voorwaarden, het Bijzonder Kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) en de bijhorende bijlagen (niveau 3) voor het luik “build” te bekrachtigen om de lening van het BGHGT te waarborgen; 3. Onder deze voorwaarden, het Bijzonder Kader HRM/So(cid:100) (niveau 2) en de bijlagen (niveau 3) voor het luik “run” te bekrach(cid:84)gen met de volgende opschortende voorwaarde: toetreding tot het “run”-gedeelte voor HRM/So(cid:100) en HRM/Hard door de gemeente moet de dienst HRM in staat stellen om het voltallige personeelsbeheer te doen, zowel voor het gemeentepersoneel als voor het OCMW- personeel; 4. Delega(cid:84)e te geven aan het College van Burgemeesters en schepenen om elke niet- substan(cid:84)ële wijziging van dit specifieke kader en de bijlagen goed te keuren, onder voorbehoud van bekrachtiging door de gemeenteraad. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 14 annexes / 14 bijlagen Bijlage 1.2 - WePulse - Kwaliteitsverbintenis Dienst.pdf, AC_ETT - Annexe 1.3 - WePulse - Liste et coûts des Services spécifiques Build - Domaine Soft HR.pdf, GB_ETT - Bijlage 1.3 - WePulse - Lijst en kosten van de Specifieke diensten Build - Domein Soft HR.pdf, Annexe 1.4 - WePulse - Traitement spécifique RGPD Soft HR.pdf, Bijlage 1.4 - WePulse - Specifieke Gegevensverwerking AVG Soft HR.pdf, Annexe 1.2 - WePulse - Engagement sur la Qualité du Service.pdf, Annexe 2.2 - WePulse - Engagement sur la Qualité du Service.pdf, Annexe 1.1 - WePulse - Fiche Service volet Build - Domaine Soft HR.pdf, Bijlage 2.2 - WePulse - Kwaliteitsverbintenis Dienst.pdf, GB_ETT - WePulse - Specifiek kader - Domein Soft HR.pdf, Annexe 2.1 - WePulse - Fiche Service volet Run - Domaine Soft HR.pdf, AC_ETT - WePulse - Cadre particulier - Domaine Soft HR.pdf, Bijlage 1.1 - WePulse - Dienstfiche Build - Domein Soft HR.pdf, Bijlage 2.1 - WePulse - Dienstfiche Run - Domein Soft HR.pdf 26.01.2026/A/0008 Programme régional d'informatisation et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) - Cadre particulier GRH Hard (niveau 2) et des fiches service (niveau 3) en exécution de la convention WePulse (niveau 1) - Approbation et adhésion Le Conseil, Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 décidant de confirmer la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin•e•s du 31 mai 2023 rela(cid:84)ve au posi(cid:84)onnement de la Commune et du CPAS quant à l'adhésion aux domaines GRC (Ges(cid:84)on de la rela(cid:84)on citoyenne), GRH (Ges(cid:84)on des ressources humaines) et Finances du programme régional d'informatisation, et de transformation digitale des Pouvoirs locaux (WePulse) ; Vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 18 novembre 2024 décidant d'approuver la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) de mise à disposi(cid:84)on de services de développement Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 38/187 de solu(cid:84)ons applica(cid:84)ves dans les différents domaines du programme d’informa(cid:84)sa(cid:84)on et de transforma(cid:84)on digitale des pouvoirs locaux WePulse ; vu la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 16 décembre 2024 décidant d'approuver les annexes à la conven(cid:84)on (contrat faîtier - niveau 1) ; Considérant que la structure contractuelle proposée par IRISTeam absl, en présence de Paradigm, se compose de 4 niveaux : Niveau 1 : Cadre générique général ou convention faîtière qui encadre la relation contractuelle ; Niveau 2 : Cadre particulier par domaine qui explique chaque domaine d’activité (p.ex. Hard-RH, Soft-RH,…); Niveau 3 : Fiches services qui expliquent les services rendus par Iristeam asbl et ses sous-traitants pour chaque domaine ; Niveau 4 : Cadre général qui correspond aux services généraux et de maintenance rendu par Iristeam asbl et ses sous-traitants ; Considérant que l’avenant à la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) proposé par Paradigm fait la différence entre la dépense d’inves(cid:84)ssement unique financée par le prêt FRBRTC (le « build ») et les dépenses de fonc(cid:84)onnement récurrentes à charge du pouvoir local (le « run ») ; que la par(cid:84)e « build » est financée par le prêt FRBRTC à la condi(cid:84)on explicite que le pouvoir local adhère formellement au volet « build » de chaque Cadre par(cid:84)culier (FIN, GRH/Hard et GRH/So(cid:100)) car l’adhésion à la conven(cid:84)on (contrat faî(cid:84)er - niveau 1) n’est plus suffisant ; qu’en n’adhérent pas au volet « build », le pouvoir local sera toujours redevable des coûts liés à la mise en œuvre du « build » mais se verra aussi contraint de rembourser le prêt au FRBRTC ; qu’en adhérant au volet « build » sans adhérer au volet « run » d’un Cadre par(cid:84)culier (niveau 2), Paradigm s’engage à ne facturer aucun coût supplémentaire par rapport au montant fixé lors de la conclusion du prêt FRBRTC ; qu’en adhérant au volet « build » et au volet « run » d’un Cadre par(cid:84)culier (niveau 2), le pouvoir local se verra facturé le montant fixé lors de la conclusion du prêt FRBRTC, majoré des frais de fonc(cid:84)onnements récurrents ainsi que les coûts liés au mandat pour la récupéra(cid:84)on et la transformation des données des pouvoirs locaux ; Considérant que Paradigm a envoyé à la commune d’E(cid:92)erbeek le 30 décembre 2025 le Cadre par(cid:84)culier GRH Hard (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes Hard/Build (niveau 3) et les fiches services et annexes Hard/Run (niveau 3) ; que Paradigm a renvoyé à la commune d’E(cid:92)erbeek le 16 janvier 2026 les versions défin(cid:84)ives du Cadre par(cid:84)culier GRH Hard (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes Hard/Build (niveau 3) et les fiches services et annexes Hard/Run (niveau 3) ; Considérant que le programme WePulse garan(cid:84)t l’interfaçage entre les différents applica(cid:84)fs liés au programme WePulse et que l’interopérabilité est à charge du programme WePulse ; que le programme WePulse garan(cid:84)t l’interfaçage entre les différents applica(cid:84)fs et d’autres logiciels des pouvoirs locaux hors programme WePulse, pour autant que ces programmes perme(cid:92)ent l’interopérabilité et que les coûts financiers afférents à ce(cid:92)e opéra(cid:84)on (analyse, développement, opéra(cid:84)ons perme(cid:92)ant les échanges de données, etc.) sont à charge du pouvoir local ; Considérant que l’adhésion de la commune et du CPAS au programme WePulse était notamment mo(cid:84)vé par les aspects essen(cid:84)els d’interopérabilité entre le domaine financier et le domaine des ressources humaines, ainsi qu’entre le volet GRH/So(cid:100) et le volet GRH/Hard ; qu’adhérer qu’à une par(cid:84)e des volets « run » irait à l’encontre de l’inten(cid:84)on ini(cid:84)ale ; que dès lors, avoir adhéré formellement au volet run du Cadre par(cid:84)culier FIN s’est apparenté à une adhésion morale aux volets run des Cadres par(cid:84)culiers GRH/So(cid:100) et GRH/Hard ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 39/187 Considérant que Paradigm a évalué un montant fixe pour la par(cid:84)e « build » des volets FIN, GRH/So(cid:100) et GRH/Hard, tant pour la commune que pour le CPAS (soit 6 montants fixes pour le « build ») ; que ces 6 montants font l’objet d’un prêt FRBRTC ; que Paradigm a évalué une fourche(cid:92)e min-max pour la par(cid:84)e « run » des volets FIN, GRH/So(cid:100) et GRH/Hard, tant pour la commune que pour le CPAS (soit 6 fourche(cid:92)es pour le « run ») ; que ces 6 fourche(cid:92)es sont à charge des pouvoirs locaux ; que le GRH de la commune assure également le GRH du CPAS, tant pour le volet GRH/So(cid:100) que GRH/Hard ; que dès lors, cela ne devrait pas nécessiter une adhésion au « run » pour les volets GRH/So(cid:100) et GRH/Hard pour le CPAS ; Considérant que dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023, l’adhésion de la Commune et du CPAS aux domaines GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines – So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse, était sous réserve des condi(cid:84)ons suspensives cumulatives suivantes : (a) Les montants des coûts récurrents maxima rela(cid:84)fs aux domaines GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances qui seront à charge de la Commune et du CPAS à par(cid:84)r de l’exercice budgétaire 2026 ne feront l’objet de hausses de prix ultérieures que dans le cadre de l’indexa(cid:84)on annuelle des prix selon la formule AGORIA classique ; (b) L’adhésion au programme WePulse n’impliquera pas un hébergement des ressources Microso(cid:100) Office 365 d’E(cid:92)erbeek sur le tenant régional, ce qui garan(cid:84)ra le main(cid:84)en de l’autonomie de ges(cid:84)on de la Commune sur son propre tenant. L’autonomie de l’équipe locale IT au niveau de la ges(cid:84)on des différents modules du tenant Microsoft Office 365 d’Etterbeek restera pleine et entière ; (c) Les applica(cid:84)ons GRH (Ges(cid:84)on des Ressources Humaines So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse devront pouvoir communiquer avec le logiciel social EOS du fournisseur Civadis. Le programme WePulse garan(cid:84)ra l’interfaçage applica(cid:84)f précité et prendra en charge les coûts financiers afférents à ce(cid:92)e opéra(cid:84)on (analyse, développement, opéra(cid:84)ons perme(cid:92)ant les échanges de données, etc.) (d) L’adhésion au programme WePulse perme(cid:92)ra à la Commune et au CPAS de bénéficier du coût des licences Microso(cid:100) Office 365 proposé par la Centrale de Marchés de Paradigm ; (e) L’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines – ges(cid:84)on de la paie (Persée) et de finances/comptabilité (Phénix, Onyx, Pégase Compta) seront récupérées à charge du programme We Pulse. Le but étant de pouvoir migrer ces données dans les nouveaux logiciels RH (So(cid:100) HR et Hard HR) et Finances du programme WePulse de la Commune et du CPAS, afin de pouvoir en garan(cid:84)r la consulta(cid:84)on ainsi que la possibilité de modifica(cid:84)on, et ce en fonc(cid:84)on des délais légaux liés à la conservation et au traitement de ces données. Considérant que le Cadre par(cid:84)culier GRH Hard (niveau 2) prévoit que les coûts liés au mandat pour la récupéra(cid:84)on et la transforma(cid:84)on des données des pouvoirs locaux est à charge des pouvoirs locaux ; que dès lors, le Cadre par(cid:84)culier GRH Hard (niveau 2) contrevient à la condi(cid:84)on suspensive (e) reprise dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023, à savoir : L’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines – ges(cid:84)on de la paie (Persée) et de finances/comptabilité (Phénix, Onyx, Pégase Compta) seront récupérées à charge du programme We Pulse […] ; que le Cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) respecte les autres condi(cid:84)ons suspensives (a à d) ; que la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 23 juin 2025 a décidé d’amender les condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves prise lors de la séance du Conseil Communal du 26 juin 2023 en supprimant la Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 40/187 condi(cid:84)on (e) visant à ce que l’ensemble des données historiques des logiciels u(cid:84)lisés précédemment par la Commune et le CPAS en ma(cid:84)ère de ressources humaines et de finances/comptabilité soient récupérées à charge du programme We Pulse ; Considérant que l’annexe 1.3. (niveau 3) du Cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) explique que les coûts liés à la récupéra(cid:84)on, le ne(cid:92)oyage et la transforma(cid:84)on des données des pouvoirs locaux en vue de leur reprise font l’objet d’une mutualisa(cid:84)on entre tous les pouvoirs locaux par(cid:84)cipants ; que si la commune devait elle-même réaliser la récupéra(cid:84)on, le ne(cid:92)oyage et la transforma(cid:84)on des données en vue de leur reprise, cela engendrerait également des coûts ; que Paradigm évalue ces coûts spécifiques à : Extrac(cid:84)on et ne(cid:92)oyage des données actuelles et echanges de données à me(cid:92)re en œuvre pour assurer l’interopérabilité : de minimum 10.890 € TVAC à maximum 36.373 € TVAC ; Considérant que Paradigm demande à la commune d’E(cid:92)erbeek de signer le Cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) ainsi que les fiches services et annexes GRH/Hard – Build (niveau 3) et les fiches services et annexes GRH/Hard – Run (niveau 3) pour le 28 février 2026 au plus tard ; Considérant la réunion du Comité de Gouvernance (COMIGOV) du programme WePulse du 12 juin 2025, visant à préciser que les pouvoirs locaux ont, pour les Cadres par(cid:84)culiers, 3 possibilités : Ne rien signer, ce qui impliquerait l’obliga(cid:84)on de rembourser le prêt au FRBRTC tout en restant redevable des coûts de développement de la partie « build » Ne signer que le Cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) pour la par(cid:84)e « build », impliquant que le prêt du FRBRTC couvre intégralement les coûts de développement de la par(cid:84)e « build », mais que le pouvoir local n’aura plus la possibilité de se joindre au « run » dans une phase ultérieure Signer le Cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) pour la par(cid:84)e « build » et « run », impliquant que le prêt du FRBRTC couvre intégralement les coûts de développement de la par(cid:84)e « build » et que le pouvoir local prendra en charge les coûts spécifiques liés à la récupéra(cid:84)on et la transforma(cid:84)on des données actuelles ainsi que les dépenses de fonctionnement récurrentes ; Considérant que le service des ressources humaines de la commune assure également la ges(cid:84)on des ressources humaines du CPAS ; qu'actuellement, le logiciel de ges(cid:84)on des ressources humaines de la commune et du CPAS est Persée (fourni par Civadis) ; que seule la commune reçoit les factures de Civadis, tant pour le personnel communale que le personnel du CPAS ; que l'intégra(cid:84)on de la commune et du CPAS dans le programme WePulse doit maintenir cette organisation et ce mode de fonctionnement ; Considérant, en guise de synthèse, que : le coût fixe « build » du domaine GRH/Hard est couvert par le prêt FRBRTC à concurrence du montant repris dans le cadre particulier ; le coût des services spécifiques « build » à charge du pouvoir local est es(cid:84)mé dans une fourchette, et sera précisé via avenant conformément au cadre particulier ; le montant annuel des coûts d’exploita(cid:84)on « run » est es(cid:84)mé dans une fourche(cid:92)e minimum/maximum, et qu’il est appelé à prendre cours selon les modalités précisées au cadre particulier ; que l’approba(cid:84)on du présent cadre par(cid:84)culier s’inscrit dans la con(cid:84)nuité des décisions antérieures rela(cid:84)ves au programme WePulse et vise à sécuriser et préciser les modalités de mise en oeuvre du domaine « GRH/Hard» ; que l’approbation du présent cadre particulier ne peut en aucun cas être interprétée Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 41/187 comme une renoncia(cid:84)on, explicite ou implicite, aux Condi(cid:84)ons cumula(cid:84)ves réitérées ci-avant, lesquelles demeurent applicables à l’ensemble de la structure contractuelle et à chacun des volets souscrits ; Décide, 1. De réitérer les condi(cid:84)ons suspensives cumula(cid:84)ves a. à d. reprises dans la délibéra(cid:84)on du Conseil Communal du 26 juin 2023 qui s'appliquent à chaque niveau de la structure contractuelle et pour chaque volet du programme WePulse ; 2. De valider, sous ces condi(cid:84)ons, le cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) et ses annexes (niveau 3) pour le volet « build » afin de garantir le prêt du FRBRTC ; 3. De valider, sous ces condi(cid:84)ons, le cadre par(cid:84)culier GRH/Hard (niveau 2) et ses annexes (niveau 3) pour le volet « run » avec la condi(cid:84)on suspensive suivante : l’adhésion au « run » pour les volets GRH/So(cid:100) et GRH/Hard par la commune doit perme(cid:92)re au GRH de gérer l’intégralité du personnel, tant le personnel communal que le personnel du CPAS ; 4. De donner déléga(cid:84)on au Collège des Bourgmestre et Echevins en vue d'approuver toute modifica(cid:84)on non-substan(cid:84)elle au présent cadre par(cid:84)culier et ses annexes, sous réserve de sa ratification par le Conseil communal. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse) - Specifiek kader HR Hard (niveau 2) en de dienstenfiches (niveau 3) - Goedkeuring en aansluiting De gemeenteraad; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023 houdende de beves(cid:84)ging van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 31 mei 2023 betreffende het standpunt van de gemeente en het OCMW met betrekking tot de toetreding tot de domeinen CRM (Customer Rela(cid:84)onship Management), HRM (Human Ressources Management) en Financiën van het gewestelijk programma voor informatisering en digitalisering van de plaatselijke besturen (WePulse); gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 november 2024 om de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren voor de terbeschikkingstelling van diensten voor de ontwikkeling van applica(cid:84)etoepassingen in de verschillende domeinen van het automa(cid:84)serings- en digitaal transforma(cid:84)eprogramma van de plaatselijke besturen WePulse; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 december 2024 om de bijlagen bij de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) goed te keuren; overwegende dat de contractuele structuur voorgesteld door IRISteam vzw, in aanwezigheid van Paradigm, uit 4 niveaus bestaat: Niveau 1: Algemeen generiek kader of overkoepelende overeenkomst die de contractuele relatie reguleert; Niveau 2: Bijzonder kader per domein dat elk ac(cid:84)viteitendomein uitlegt (bijv. Hard- HR, Soft-HR, ...); Niveau 3: Diens(cid:118)iches die verklaren welke diensten gvzweleverd werden door Iristeam vzw en haar onderaannemers voor ieder domein; Niveau 4: Algemeen kader dat overeenkomt met de algemene en onderhoudsdiensten geleverd door Iristeam vzw en haar onderaannemers; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 42/187 overwegende dat het aanhangsel bij de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) voorgesteld door Paradigm een onderscheid maakt tussen de eenmalige investeringsuitgave gefinancierd door de BGHGT-lening (de “build”) en de terugkerende werkingskosten ten laste van de lokale overheid (de “run”); dat het “build”-gedeelte wordt gefinancierd door de BGHGT-lening op voorwaarde dat de lokale overheid formeel instemt met het “build”-gedeelte van elk bijzonder kader (FIN, HRM/Hard en HRM/So(cid:100)), aangezien de toetreding tot de overeenkomst (overkoepelend contract - niveau 1) niet langer volstaat; dat indien de lokale overheid niet toetreedt tot het “build”-gedeelte, zij alsnog verantwoordelijk blij(cid:100) voor de kosten verbonden aan de uitvoering van de “build” en bovendien verplicht zal zijn de lening terug te betalen aan de BGHGT; dat bij toetreding tot het “build”-gedeelte zonder toetreding tot het “run”-gedeelte van een bijzonder kader (niveau 2), Paradigm zich ertoe verbindt geen bijkomende kosten aan te rekenen bovenop het bedrag dat werd vastgelegd bij de toekenning van de BGHGT-lening; dat bij toetreding tot zowel het “build”- als het “run”-gedeelte van een bijzonder kader (niveau 2), de lokale overheid zal worden gefactureerd op basis van het bij de BGHGT-lening vastgelegde bedrag, vermeerderd met de terugkerende werkingskosten en de kosten die verband houden met het mandaat voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van gegevens van lokale overheden; overwegende dat Paradigm op 30 december 2025 het bijzonder kader Hard HRM (niveau 2) en de dienstfiches en bijlagen Hard/Build (niveau 3) en de dienstfiches en bijlagen Hard/Run (niveau 3) aan de gemeente E(cid:92)erbeek hee(cid:100) bezorgd; dat Paradigm op 16 januari 2026 de defini(cid:84)eve versies van het Bijzonder Kader Hard HRM (niveau 2) en van de diens(cid:118)iches en bijlagen Hard/Build (niveau 3) en Hard/Run (niveau 3) aan de gemeente E(cid:92)erbeek hee(cid:100) bezorgd; overwegende dat het WePulse-programma instaat voor de interfacing tussen de verschillende applica(cid:84)es binnen het WePulse-programma en dat de interoperabiliteit onder de verantwoordelijkheid van WePulse valt; dat het WePulse-programma eveneens de interfacing verzekert tussen de verschillende applica(cid:84)es en andere so(cid:100)waretoepassingen van lokale besturen buiten het WePulse-programma, op voorwaarde dat deze toepassingen interoperabiliteit toelaten en dat de daaraan verbonden financiële kosten (analyse, ontwikkeling, dataverkeer, enz.) ten laste zijn van de lokale overheid; overwegende dat de toetreding van de gemeente en het OCMW tot het WePulse- programma met name gemo(cid:84)veerd werd door essen(cid:84)ële aspecten van interoperabiliteit tussen de financiële en HR-domeinen, alsook tussen de HRM/So(cid:100)- en HRM/Hard-gedeelte; dat toetreden tot slechts een deel van het “run”-gedeelte ingaat tegen deze oorspronkelijke bedoeling; en dat een formele toetreding tot het “run”-gedeelte van het Bijzonder Kader FIN dan ook kan worden beschouwd als een morele toetreding tot de run- luiken van de Bijzondere Kaders HRM/Soft en HRM/Hard; overwegende dat Paradigm een vast bedrag hee(cid:100) geëvalueerd voor het “build”-gedeelte van FIN, HRM/Soft en HRM/Hard, zowel voor de gemeente als voor het OCMW (dus 6 vaste bedragen voor de “build”); dat deze 6 bedragen onder de BGHGT-lening vallen; dat Paradigm een minimum- en maximumbereik heeft vastgesteld voor de “run”-gedeelten van FIN, HRM/Soft en HRM/Hard, eveneens voor de gemeente en het OCMW (6 schalen voor de “run”); dat deze ten laste zijn van de lokale overheden; dat de HR-dienst van de gemeente eveneens instaat voor de HR-dienst van het OCMW, zowel wat betre(cid:100) HRM/So(cid:100) als HRM/Hard; en dat dit bijgevolg geen aparte toetreding tot de “run”-gedeelten van HRM/Soft en HRM/Hard voor het OCMW zou mogen vereisen; overwegende dat in de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023 de toetreding van de gemeente en het OCMW tot de HRM-domeinen (Human Resources Management - So(cid:100) HR en Hard HR) en Financiën van het WePulse-programma onder voorbehoud van de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 43/187 volgende cumulatieve opschortende voorwaarden was: (a) De bedragen van de maximale terugkerende kosten met betrekking tot de domeinen HRM (So(cid:100) HR en Hard HR) en Financiën, die vanaf het boekjaar 2026 ten laste zullen vallen van de gemeente en het OCMW, zullen slechts onderworpen zijn aan latere prijss(cid:84)jgingen in het kader van de jaarlijkse indexering van de prijzen volgens de klassieke AGORIA-formule; (b) Toetreding tot het WePulse-programma houdt niet in dat de Microso(cid:100) Office 365-resources van E(cid:92)erbeek worden gehost op de gewestelijke tenant, waardoor de gemeente haar beheersautonomie over haar eigen tenant behoudt. Het lokale IT-team behoudt de volledige autonomie om de verschillende modules van de Microsoft Office 365-tenant van Etterbeek te beheren; (c) De HRM-applica(cid:84)es (humanresourcesmanagement So(cid:100) HR en Hard HR) en de financiële applica(cid:84)es in het WePulse-programma moeten kunnen communiceren met de sociale so(cid:100)ware EOS van leverancier Civadis. Het WePulse-programma staat garant voor de bovengenoemde applicatie-interfacing en draagt de financiële kosten in verband met deze opera(cid:84)e (analyse, ontwikkeling, bewerkingen die gegevensuitwisseling mogelijk maken, enz.). (d) Door hun toetreding tot het WePulse-programma kunnen de gemeente en het OCMW profiteren van de kostprijs van Microso(cid:100) Office 365-licen(cid:84)es die worden aangeboden door de aankoopcentrale van Paradigm; (e) Alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources - loonbeheer (Persée) en financiën/boekhouding (Phénix, Onyx, Pégase Compta) zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma. Het doel is om deze gegevens te kunnen migreren naar de nieuwe HR- (Soft HR en Hard HR) en financiële so(cid:100)ware van het WePulse-programma van de gemeente en het OCMW, om te garanderen dat ze kunnen worden geraadpleegd en gewijzigd, in overeenstemming met de wettelijke termijnen voor het opslaan en verwerken van deze gegevens. overwegende dat het bijzonder kader Hard HRM (niveau 2) bepaalt dat de kosten verbonden aan het mandaat voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van de gegevens van de lokale overheden ten laste zijn van deze laatsten; dat dit kader Hard HRM (niveau 2) dus in strijd is met de opschortende voorwaarde (e) uit de gemeenteraadsbeslissing van 26 juni 2023, namelijk: Alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources - loonbeheer (Persée) en financiën/boekhouding (Phénix, Onyx, Pégase Compta) zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma. dat het Bijzonder Kader HRM/Hard (niveau 2) de andere opschortende voorwaarden (a tot d) respecteert; dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2025 hee(cid:100) beslist om de cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden die werden goedgekeurd (cid:84)jdens de zi(cid:101)ng van de gemeenteraad van 26 juni 2023 te wijzigen door voorwaarde (e) die bepaalt dat alle historische gegevens van de so(cid:100)ware die voorheen door de gemeente en het OCMW werd gebruikt voor human resources en financiën/boekhouding zullen worden gerecupereerd op kosten van het We Pulse-programma te schrappen; overwegende dat bijlage 1.3 (niveau 3) van het bijzonder kader HRM/Hard (niveau 2) uitlegt dat de kosten voor de recupera(cid:84)e, opschoning en transforma(cid:84)e van de gegevens van de lokale overheden met het oog op hun overname gemeenschappelijk worden gedragen door alle deelnemende lokale overheden; dat indien de gemeente zelf deze recupera(cid:84)e, opschoning en transforma(cid:84)e van gegevens zou uitvoeren, dit eveneens kosten met zich mee zou brengen; dat Paradigm deze specifieke kosten als volgt inschat: Extractie en opschoning van de huidige gegevens ten behoeve van interoperabiliteit: van minimaal 10.890 euro incl. btw tot maximaal 36.373 euro incl. btw; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 44/187 overwegende dat Paradigm aan de gemeente E(cid:92)erbeek vraagt om uiterlijk op 28 februari 2026 het bijzonder kader HRM/Hard (niveau 2), alsook de diens(cid:118)iches en bijlagen HRM/Hard – Build (niveau 3) en de diens(cid:118)iches en bijlagen HRM/Hard – Run (niveau 3) te ondertekenen; gelet op de vergadering van het Governancecomité (COMIGOV) van het WePulse- programma van 12 juni 2025, waarin werd verduidelijkt dat lokale overheden voor de Bijzondere Kaders over drie opties beschikken: Niets ondertekenen, wat zou impliceren dat de lening aan de BGHGT moet worden terugbetaald, terwijl men alsnog verantwoordelijk blij(cid:100) voor de kosten van de ontwikkeling van het “build”-gedeelte Enkel het bijzonder kader HRM/Hard (niveau 2) ondertekenen voor het “build”- gedeelte, wat inhoudt dat de BGHGT-lening de ontwikkelingskosten van het “build”- gedeelte volledig dekt, maar dat de lokale overheid zich in de toekomst niet meer kan aansluiten bij het “run”-gedeelte Het bijzonder kader HRM/Hard (niveau 2) ondertekenen voor zowel het “build”- gedeelte als het “run”-gedeelte, wat inhoudt dat de BGHGT-lening de kosten van het “build”-gedeelte volledig dekt en de lokale overheid de specifieke kosten voor de recupera(cid:84)e en transforma(cid:84)e van de huidige gegevens alsook de terugkerende werkingskosten voor haar rekening neemt; overwegende dat de dienst Human Resources van de gemeente ook instaat voor het beheer van de personeelszaken van het OCMW; dat het huidige so(cid:100)warepakket voor het beheer van de personeelsadministra(cid:84)e van zowel de gemeente als het OCMW Persée is (geleverd door Civadis); dat uitsluitend de gemeente de facturen van Civadis ontvangt, zowel voor het gemeentepersoneel als voor het OCMW‑personeel; dat de integra(cid:84)e van de gemeente en het OCMW in het WePulse‑programma deze organisa(cid:84)e en deze werkwijze moet behouden; Samenvattend kan worden gesteld dat: de vaste bouwkosten voor het domein HRM/Hard worden gedekt door de FRBRTC- lening tot het bedrag dat in het specifieke kader is opgenomen; de kosten van de specifieke diensten "build" ten laste van de lokale overheid worden geraamd binnen een bepaalde marge en zullen worden gespecificeerd in een aanvullende overeenkomst overeenkomstig het specifieke kader; het jaarlijkse bedrag van de exploitatiekosten “run” wordt geraamd binnen een minimum/maximum, en dat het van kracht wordt volgens de modaliteiten die in het bijzonder kader worden gespecificeerd; de goedkeuring van dit bijzonder kader past in het verlengde van eerdere beslissingen met betrekking tot het WePulse-programma en heeft tot doel de uitvoeringsmodaliteiten van het domein “HRM/Hard” te waarborgen en te preciseren; dat de goedkeuring van dit specifieke kader in geen geval kan worden geïnterpreteerd als een expliciete of impliciete afstand van de hierboven herhaalde cumulatieve voorwaarden, die van toepassing blijven op de gehele contractuele structuur en op elk van de onderschreven onderdelen; BESLIST 1. De cumula(cid:84)eve opschortende voorwaarden a. tot d. uit de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2023, te herbeves(cid:84)gen; deze voorwaarden zijn van toepassing op elk niveau van de contractuele structuur en op elk onderdeel van het WePulse‑programma; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 45/187 2. Onder deze voorwaarden, het Bijzonder Kader HRM/Hard (niveau 2) en de bijhorende bijlagen (niveau 3) voor het luik “build” te bekrachtigen om de lening van het BGHGT te waarborgen; 3. Onder deze voorwaarden, het Bijzonder Kader HRM/Hard (niveau 2) en de bijlagen (niveau 3) voor het luik “run” te bekrach(cid:84)gen met de volgende opschortende voorwaarde: toetreding tot het “run”-gedeelte voor HRM/So(cid:100) en HRM/Hard door de gemeente moet de dienst HRM in staat stellen om het voltallige personeelsbeheer te doen, zowel voor het gemeentepersoneel als voor het OCMW- personeel ; 4. Delega(cid:84)e te geven aan het College van Burgemeesters en schepenen om elke niet- substan(cid:84)ële wijziging van dit specifieke kader en de bijlagen goed te keuren, onder voorbehoud van bekrachtiging door de gemeenteraad. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 14 annexes / 14 bijlagen Annexe 2.2 - WePulse Engagement sur la Qualité du Service.pdf, Bijlage 1.2 - WePulse - Kwaliteitsverbintenis Dienst.pdf, GB_ETT - SPECIFIEK KADER HARD HR.pdf, Annexe 1.3 - Liste et coût des Services spécifiques Hard HR Build.pdf, Bijlage 1.4 - Specifieke Gegevensverwerking AVG HARD HR.pdf, Annexe 2.1 - WePulse Fiche Service Run Domaine Hard HR.pdf, Bijlage 2.1 - WePulse Dienst Fiche Run Domein Hard HR.pdf, Annexe 1.2 - WePulse Engagement sur la Qualité du Service.pdf, Bijlage 1.1 - WePulse Dienst Fiche Build Domein Hard HR.pdf, Bijlage 2.2 - WePulse - Kwaliteitsverbintenis Dienst.pdf, AC_ETT - CADRE PARTICULIER HARD HR.pdf, Bijlage 1.3 - Lijst en kosten van de Specifieke diensten Hard HR Build.pdf, Annexe 1.1 - WePulse Fiche Service Build Domaine Hard HR.pdf, Annexe 1.4 - Traitement spécifique RGPD HARD HR.pdf 26.01.2026/A/0009 Correspondance - Délégation de signature à des fonctionnaires – Urbanisme et Environnement - Désignation. Le Conseil communal, Vu la Nouvelle loi communale, plus par(cid:84)culièrement son ar(cid:84)cle 109 § 2 qui prévoit que « Le conseil communal peut déléguer, par écrit, la signature de certaines correspondances au secrétaire communal ou à un ou plusieurs fonc(cid:68)onnaires proposés par celui-ci. Dans ce cas, la décision du conseil doit déterminer de manière très précise les ma(cid:68)ères et les types de courriers pour lesquels une déléga(cid:68)on de signature est donnée, ainsi que les personnes autorisées à signer ces documents. » ; Vu les l’ar(cid:84)cle 91, 8° de la nouvelle loi communale qui prévoit qu’ «en début de législature, le conseil communal adopte un règlement d’ordre intérieur dans lequel (…) sont reprises des mesures complémentaires rela(cid:68)ves au fonc(cid:68)onnement du conseil, dont au moins des disposi(cid:68)ons concernant (…) les modalités selon lesquelles et la personne par qui sont signées les pièces visées à l’article 109 »; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 46/187 Vu les ar(cid:84)cle 63 et 64 du ROI rela(cid:84)fs aux déléga(cid:84)ons de signatures en faveur des agents communaux désignés par la secrétaire communale ; Vu le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT) ; Vu l’Ordonnance relative aux permis d’environnement (OPE) ; Considérant que la Commune reçoit de nombreuses demandes de permis d’urbanisme et d’environnement et qu’une par(cid:84)e de ces demandes est incomplète ; que dans ce cas, le demandeur est averti par la Commune que son dossier est incomplet et peut le compléter ; Considérant qu’à la récep(cid:84)on de ces demandes de permis, une demande de paiement des frais de dossier est envoyée au demandeur ; Considérant que lorsque le dossier est complet, le demandeur en est également aver(cid:84) par la Commune ; que la date d’envoi de ce document est la date de début d’instruc(cid:84)on du dossier de demande de permis ; Considérant que, dans le but d’accélérer les délais de traitement des demandes et de minimiser l’impact sur le délai de traitement global du dossier pour les demandeurs de permis d’urbanisme et d’environnement, une déléga(cid:84)on à un ou plusieurs fonc(cid:84)onnaires du service de l’Aménagement du Territoire est opportune pour les correspondances suivantes : avis de récep(cid:84)on de dossiers incomplets suite aux demandes ini(cid:84)ales, suite aux compléments ainsi que suite aux demandes de plans modificatifs ; demandes de paiement des frais de dossier ; avis de récep(cid:84)on de dossiers complets suite aux demandes ini(cid:84)ales, suite aux compléments ainsi que suite aux demandes de plans modificatifs ; Considérant que les fonc(cid:84)onnaires proposées par la Secrétaire communale pour la signature de ces courriers sont la Responsable du service de l’Aménagement du Territoire et deux de ses adjointes ; Considérant que ce(cid:92)e déléga(cid:84)on vaut jusqu’ à la fin de la présente législature et sera annexée au Règlement d'ordre intérieur ; DÉCIDE: 1. de déléguer, en applica(cid:84)on de l’ar(cid:84)cle 109 § 2 de la Nouvelle loi communale, à Mme Alice d’Andrimont, Responsable du service de l’Aménagement du Territoire, Mme Astrid Lassoie, Inspectrice principale, et Mme Pascale Denruyter, Inspecteur en Environnement, la signature des correspondances dans la ma(cid:84)ère de l’Urbanisme et de l’Environnement, relatives aux trois types de courriers suivants : • avis de récep(cid:84)on de dossiers incomplets suite aux demandes ini(cid:84)ales, suite aux compléments ainsi que suite aux demandes de plans modifica(cid:84)fs ; • demandes de paiement des frais de dossier ; • avis de récep(cid:84)on de dossiers complets suite aux demandes ini(cid:84)ales, suite aux compléments ainsi que suite aux demandes de plans modificatifs ; 2. d’annexer les déléga(cid:84)ons octroyées au Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, comme indiqué à l’article 63 dudit Règlement . Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Briefwisseling - Delegatie van handtekening aan ambtenaren - Ruimtelijke Ordening en Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 47/187 Leefmilieu - Aanwijzing. De gemeenteraad, gelet op de Nieuwe Gemeentewet, meer in het bijzonder ar(cid:84)kel 109 §2 dat het volgende bepaalt: “De gemeenteraad kan bepalen dat bepaalde briefwisseling, waarbij één handtekening volstaat, schri(cid:75)elijk wordt gedelegeerd aan de gemeentesecretaris of één of meer door hem aangewezen ambtenaren. In dit geval dient de beslissing van de raad op zeer nauwkeurige wijze de materie en de soort briefwisseling te bepalen waarvoor een delega(cid:68)e van handtekening wordt gegeven, alsook door wie deze documenten mogen worden ondertekend.' gelet op ar(cid:84)kel 91, 8° van de Nieuwe Gemeentewet dat het volgende bepaalt: “De gemeenteraad neemt bij de aanvang van de zi(cid:76)ngsperiode een huishoudelijk reglement aan waarin (...) aanvullende maatregelen worden opgenomen in verband met de werking van de raad en waarin minstens bepalingen worden opgenomen over (...) de wijze waarop en de persoon door wie de stukken, vermeld in artikel 109, worden ondertekend”; gelet op ar(cid:84)kels 63 en 64 van het huishoudelijk reglement betreffende de delega(cid:84)e van handtekeningen aan de door de gemeentesecretaris aangewezen gemeenteambtenaren; gelet op het Brussels Wetboek voor Ruimtelijke Ordening (BWRO); gelet op de ordonnantie betreffende de milieuvergunningen; overwegende dat de gemeente heel veel aanvragen voor stedenbouwkundige en milieuvergunningen ontvangt en dat een deel van die aanvragen onvolledig is; dat in dat geval de de gemeente de aanvrager op de hoogte brengt dat zijn dossier onvolledig is en dat hij het kan aanvullen; overwegende dat bij ontvangst van die vergunningsaanvragen een aanvraag tot betaling van de dossierkosten naar de aanvrager wordt gestuurd; overwegende dat wanneer het dossier volledig is, de gemeente de aanvrager daarvan ook op de hoogte brengt; dat de datum van verzending van dat document de startdatum is van het onderzoek van het vergunningsaanvraagdossier; overwegende dat, om de behandeling van de aanvragen te versnellen en de impact op de globale behandelings(cid:84)jd van het dossier voor de aanvragers van stedenbouwkundige en milieuvergunningen te minimaliseren, een delega(cid:84)e aan één of meerdere ambtenaren van de dienst Ruimtelijke Ordening opportuun is voor de volgende briefwisseling: berichten van ontvangst van onvolledige dossiers na ini(cid:84)ële aanvragen, na aanvullingen en na aanvragen tot wijziging van plannen; verzoeken tot betaling van de dossierkosten; berichten van ontvangst van volledige dossiers na ini(cid:84)ële aanvragen, na aanvullingen en na aanvragen tot wijziging van plannen; overwegende dat de ambtenaren die worden voorgesteld door de gemeentesecretaris voor de ondertekening van deze brieven de verantwoordelijke van de dienst Ruimtelijke Ordening en haar twee adjuncten zijn; overwegende dat deze delega(cid:84)e geldt tot het einde van deze zi(cid:101)ngsperiode en wordt bijgevoegd bij het huishoudelijk reglement; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 48/187 BESLIST: 1. om in toepassing van ar(cid:84)kel 109 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet, aan mevrouw Alice d'Andrimont, verantwoordelijke van de dienst Ruimtelijke Ordening, mevrouw Astrid Lassoie, hoofdinspecteur, en mevrouw Pascale Denruyter, milieu-inspecteur, de ondertekening te delegeren van de briefwisseling op het gebied van Ruimtelijke Ordening en Leefmilieu, met betrekking tot de volgende drie soorten briefwisseling: • berichten van ontvangst van onvolledige dossiers na ini(cid:84)ële aanvragen, na aanvullingen en na aanvragen tot wijziging van plannen; • verzoeken tot betaling van de dossierkosten; • berichten van ontvangst van volledige dossiers na ini(cid:84)ële aanvragen, na aanvullingen en na aanvragen tot wijziging van plannen; 2. de toegekende delega(cid:84)es bij te voegen bij het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad zoals vermeld in artikel 63 van dit reglement. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 26.01.2026/A/0010 Projet de cohésion sociale - Convention cadre 2021-2025 - Avenant 2 Le Conseil communal, Considérant que pour la sélec(cid:84)on de l’asbl porteuse du Projet de Cohésion sociale « Boncelles-Rolin-Nouvelle », il est précisé qu’aucune procédure d’appel à projets n’a été organisée ; que ce(cid:92)e situa(cid:84)on s’explique par le fait que l’asbl Logement et Harmonie sociale se trouve dans une configura(cid:84)on dite “in house” vis-à-vis de la SISP Log’Iris, conformément à la réglementa(cid:84)on en vigueur ; que ce(cid:92)e rela(cid:84)on repose sur un contrôle analogue exercé par Log’Iris et sur la réalisa(cid:84)on par l’asbl des ac(cid:84)vités essen(cid:84)elles pour le compte de la SISP, ce qui dispense de toute obligation de mise en concurrence ; Considérant qu’en date du 2 décembre 2020, une conven(cid:84)on cadre 2021-2025 rela(cid:84)ve au projet de cohésion sociale « Boncelles-Rolin-Nouvelle » a été signée entre les parties ; Considérant que le contexte régional actuel marqué par l’absence de Gouvernement de plein exercice et lié à une situa(cid:84)on budgétaire incertaine ne permet pas de finaliser sereinement à court terme le travail de révision de la Conven(cid:84)on-cadre actuelle (2021- 2025), il est envisagé de prolonger celle-ci d'un an, soit du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; que les par(cid:84)es s’accordent donc sur les modifica(cid:84)ons apportées dans la conven(cid:84)on de base via le présent avenant ; que les modifica(cid:84)ons apportées modifient et remplacent les disposi(cid:84)ons de la conven(cid:84)on de base ; que pour le surplus, en ce qui concerne les dispositions non modifiées, la convention de base reste d’application ; Considérant qu’il y a cependant lieu de préciser que le présent avenant introduit une déroga(cid:84)on à l’ar(cid:84)cle 8 de la conven(cid:84)on PCS ; que cet ar(cid:84)cle prévoit que le diagnos(cid:84)c local, transmis pour la première fois en 2022, soit actualisé tous les deux ans ; que la période ini(cid:84)ale de conven(cid:84)on étant fixée à cinq ans (2021-2025), une seule mise à jour était requise, à savoir en 2024 ; qu’en raison de la prolonga(cid:84)on de la conven(cid:84)on en 2026, une nouvelle actualisa(cid:84)on devrait normalement avoir lieu, qu’il est toutefois expressément convenu que les associa(cid:84)ons porteuses des projets de cohésion sociale soient dispensées Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 49/187 de cette obligation pour la période supplémentaire couverte par le présent avenant ; DECIDE d'approuver l'avenant n° 2 à la conven(cid:84)on rela(cid:84)ve au projet de cohésion sociale Boncelles-Rolin-Nouvelle. Avenant 2 à la conven(cid:60)on cadre 2021-2025 rela(cid:60)ve au projet de Cohésion Sociale : Boncelles – Rolin -Nouvelle ENTRE D’UNE PART : La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale dont le siège est établi Avenue de la Toison d’Or 72 à 1060 Saint-Gilles ; Ici représentée par Raphaël JEHOTTE, Vice-Président, et Dorien ROBBEN, Directrice Générale Adjointe ; dénommée ci-après « la SLRB » ; ET D’AUTRE PART: La Société Immobilière de Service Public Log’Iris, dont le siège social est situé Promenade Hippolyte Rolin 1 à 1040 Bruxelles ; Ici représentée par Monsieur Arnaud VAN PRAET, Président, et Madame Zoubida HADJ M’HEND, Directrice générale ; dénommée ci-après « la SISP » ; L’Associa(cid:84)on sans but lucra(cid:84)f Logement et Harmonie sociale dont le siège social est situé Rue Général Tombeur 47 à 1040 Bruxelles ; Ici représentée par Monsieur Vincent DE WOLF, Président, et Madame Maryam MATIN- FAR, Administratrice-déléguée ; dénommée ci-après « l’ASBL » ; La commune d’E(cid:92)erbeek dont la maison communale est établie à Avenue des Casernes 31 à 1040 Bruxelles ; Ici représentée par Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre, et Madame Annick PETIT, Secrétaire communale ; dénommée ci-après « la commune ». IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Pour la sélec(cid:84)on de l’asbl porteuse du Projet de Cohésion sociale « Boncelles-Rolin- Nouvelle », il est précisé qu’aucune procédure d’appel à projets n’a été organisée. Ce(cid:92)e situa(cid:84)on s’explique par le fait que l’asbl Logement et Harmonie sociale se trouve dans une configuration dite “in house” vis-à-vis de la SISP Log’Iris, conformément à la réglementation en vigueur. Ce(cid:92)e rela(cid:84)on repose sur un contrôle analogue exercé par Log’Iris et sur la réalisa(cid:84)on par l’asbl des ac(cid:84)vités essen(cid:84)elles pour le compte de la SISP, ce qui dispense de toute obligation de mise en concurrence. En date du 2 décembre 2020, une conven(cid:84)on cadre 2021-2025 rela(cid:84)ve au projet de cohésion sociale « Boncelles-Rolin-Nouvelle » a été signée entre les parties. Considérant que le contexte régional actuel marqué par l’absence de Gouvernement de plein exercice et lié à une situa(cid:84)on budgétaire incertaine ne permet pas de finaliser sereinement à court terme le travail de révision de la Conven(cid:84)on-cadre actuelle (2021- 2025), il est envisagé de prolonger celle-ci d'un an, soit du 01/01/2026 au 31/12/2026. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 50/187 Les par(cid:84)es s’accordent donc sur les modifica(cid:84)ons apportées dans la conven(cid:84)on de base via le présent avenant. Les modifica(cid:84)ons apportées modifient et remplacent les disposi(cid:84)ons de la conven(cid:84)on de base. Pour le surplus, en ce qui concerne les disposi(cid:84)ons non modifiées, la convention de base reste d’application. Il y a cependant lieu de préciser que le présent avenant introduit une déroga(cid:84)on à l’ar(cid:84)cle 8 de la convention PCS. Cet article prévoit que le diagnostic local, transmis pour la première fois en 2022, soit actualisé tous les deux ans. La période ini(cid:84)ale de conven(cid:84)on étant fixée à cinq ans (2021-2025), une seule mise à jour était requise, à savoir en 2024. En raison de la prolonga(cid:84)on de la conven(cid:84)on en 2026, une nouvelle actualisa(cid:84)on devrait normalement avoir lieu. Il est toutefois expressément convenu que les associa(cid:84)ons porteuses des projets de cohésion sociale soient dispensées de ce(cid:92)e obliga(cid:84)on pour la période supplémentaire couverte par le présent avenant. QU’A CETTE FIN, LES PARTIES CONVIENNENT DE MODIFIER LA CONVENTION COMME SUIT : Article 1. Durée de la convention L’article 4 « durée de la convention » est supprimé et remplacé par ce qui suit : « La présente Conven(cid:84)on entre en vigueur le 1er janvier 2021 et prend fin de plein droit le 31 décembre 2026. Une procédure pour la conclusion d’une nouvelle conven(cid:84)on au terme de la présente convention pourra être lancée dans le respect des dispositions applicables ». Article 2. Le budget L’article 17 est complété par ce qui suit : « Un subside annuel est octroyée à l’ASBL et s’élève à 90.000 euros pour 2026 ». Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2026 en 4 exemplaires. Pour la SLRB Vice-Président Raphaël JEHOTTE Directrice générale adjointe Dorien ROBBEN Pour l’ASBL : « LOGEMENT ET HARMONIE SOCIALE » Président, Monsieur Vincent DE WOLF Administratrice déléguée Madame Maryam MATIN FAR Pour la SISP : « LOG’IRIS » Pour le Président, Monsieur Arnaud VAN PRAET Vice-Président Directrice générale Madame Zoubida HADJ M’HEND Pour la Commune : « ETTERBEEK » Fonction & Nom Bourgmestre, Monsieur Vincent DE WOLF Secrétaire communale Madame Annick Petit Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Project sociale cohesie - Kaderovereenkomst 2021-2025 - Addendum 2 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 51/187 De gemeenteraad, overwegende dat voor de selec(cid:84)e van de vzw die het project Sociale Cohesie “Boncelles‑Rolin‑Nieuw” draagt, wordt gepreciseerd dat geen projectoproep werd georganiseerd; dat dit is te verklaren doordat de vzw Logement et Harmonie sociale zich in een zogenaamde in‑house‑situa(cid:84)e bevindt ten aanzien van de OVM Log’Iris, overeenkoms(cid:84)g de geldende regelgeving; dat deze rela(cid:84)e berust op een analoge controle door Log’Iris en op de uitvoering door de vzw van essen(cid:84)ële ac(cid:84)viteiten voor rekening van de OVM, waardoor geen verplichting tot mededinging geldt; overwegende dat op 2 december 2020 werd tussen de par(cid:84)jen een kaderovereenkomst 2021‑2025 voor het project Sociale Cohesie “Boncelles‑Rolin‑Nieuw” ondertekend; overwegende dat de huidige regionale context, gekenmerkt door de afwezigheid van een volwaardige Regering en door een onzekere budge(cid:92)aire situa(cid:84)e, het niet toelaat om op korte termijn de herziening van de huidige kaderovereenkomst (2021‑2025) sereen af te ronden, wordt voorgesteld deze met één jaar te verlengen, namelijk van 01/01/2026 tot 31/12/2026; dat de par(cid:84)jen komen bijgevolg overeen de wijzigingen aan te brengen in de basisovereenkomst via dit aanhangsel; dat de aangebrachte wijzigingen de bepalingen van de basisovereenkomst vervangen; dat voor het overige de niet‑gewijzigde bepalingen van de basisovereenkomst van toepassing blijven; overwegende dat het evenwel noodzakelijk is te preciseren dat dit aanhangsel een afwijking invoert op ar(cid:84)kel 8 van de overeenkomst; dat dit ar(cid:84)kel bepaalt dat de lokale diagnose, voor het eerst bezorgd in 2022, om de twee jaar wordt geactualiseerd; dat aangezien de ini(cid:84)ële loop(cid:84)jd van de overeenkomst vijf jaar bedraagt (2021‑2025), slechts één actualisering vereist was, namelijk in 2024; dat door de verlenging van de overeenkomst tot 2026 normaal gezien een nieuwe actualisering zou moeten plaatsvinden; dat het echter uitdrukkelijk wordt overeengekomen dat de verenigingen die projecten voor sociale cohesie dragen, voor de bijkomende periode die door dit aanhangsel wordt gedekt, van deze verplichting worden vrijgesteld; BESLIST om het aanhangsel nummer 2 bij de overeenkomst voor het project voor sociale cohesie Boncelle-Rolin-Nieuw goed te keuren. Aanhangsel 2 bij de kaderovereenkomst 2021‑2025 voor het project Sociale Cohesie: Boncelle-Rolin-Nieuw TUSSEN ENERZIJDS: De Huisves(cid:84)ngsmaatschappij van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarvan de zetel is gevestigd Gulden-Vlieslaan 72 in 1060 Sint-Gillis; Hier vertegenwoordigd door Raphaël JEHOTTE, vicevoorzi(cid:92)er, en Dorien ROBBEN, adjunct- directeur-generaal; hierna “de BGHM” genoemd, EN ANDERZIJDS: De Openbare Huisves(cid:84)ngsmaatschappij “LOG’IRIS”, waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd op de Hippolyte Rolinpromenade 1 in 1040 Brussel, Hier vertegenwoordigd door de heer Arnaud VAN PRAET, vicevoorzi(cid:92)er, en mevrouw Zoubida HADJ M’HEND, algemeen directrice, hierna “de OVM” genoemd, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 52/187 De vereniging zonder winstoogmerk “LOGEMENT ET HARMONIE SOCIALE” waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd op de Generaal Tombeurstraat 47 in 1040 Etterbeek, Hier vertegenwoordigd door de heer Vincent De Wolf, voorzi(cid:92)er, en mevrouw Maryam MATIN-FAR, gedelegeerd bestuurster, hierna “de vzw” genoemd, De gemeente E(cid:92)erbeek, waarvan het gemeentehuis is gelegen Kazernenlaan 31, 1040 Etterbeek Hier vertegenwoordigd door de heer Vincent De Wolf, burgemeester, en mevrouw Annick Petit, gemeentesecretaris, hierna “de gemeente” genoemd, WERD VOORAF UITEENGEZET WAT VOLGT: Voor de selec(cid:84)e van de vzw die het project Sociale Cohesie “Boncelles‑Rolin‑Nieuw” draagt, wordt gepreciseerd dat geen projectoproep werd georganiseerd. Dit is te verklaren doordat de vzw Logement et Harmonie sociale zich in een zogenaamde in‑house‑situa(cid:84)e bevindt ten aanzien van de OVM Log’Iris, overeenkoms(cid:84)g de geldende regelgeving. Deze rela(cid:84)e berust op een analoge controle door Log’Iris en op de uitvoering door de vzw van essen(cid:84)ële ac(cid:84)viteiten voor rekening van de OVM, waardoor geen verplich(cid:84)ng tot mededinging geldt. Op 2 december 2020 werd tussen de par(cid:84)jen een kaderovereenkomst 2021‑2025 voor het project Sociale Cohesie “Boncelles‑Rolin‑Nieuw” ondertekend. Overwegende dat de huidige regionale context, gekenmerkt door de afwezigheid van een volwaardige Regering en door een onzekere budge(cid:92)aire situa(cid:84)e, het niet toelaat om op korte termijn de herziening van de huidige kaderovereenkomst (2021‑2025) sereen af te ronden, wordt voorgesteld deze met één jaar te verlengen, namelijk van 01/01/2026 tot 31/12/2026. De par(cid:84)jen komen bijgevolg overeen de wijzigingen aan te brengen in de basisovereenkomst via dit aanhangsel. De aangebrachte wijzigingen vervangen de bepalingen van de basisovereenkomst. Voor het overige blijven de niet‑gewijzigde bepalingen van de basisovereenkomst van toepassing. Er dient echter te worden gepreciseerd dat dit avenant een afwijking invoert op ar(cid:84)kel 8 van de overeenkomst. Dat ar(cid:84)kel bepaalt dat de lokale diagnose, voor het eerst bezorgd in 2022, om de twee jaar wordt geactualiseerd. Aangezien de ini(cid:84)ële loop(cid:84)jd van de overeenkomst vijf jaar bedraagt (2021‑2025), was slechts één actualisering vereist, namelijk in 2024. Door de verlenging van de overeenkomst tot 2026 zou normaal gezien een nieuwe actualisering moeten plaatsvinden. Het wordt echter uitdrukkelijk overeengekomen dat de verenigingen die projecten voor sociale cohesie dragen, voor de bijkomende periode die door dit aanhangsel wordt gedekt, van deze verplichting worden vrijgesteld. DAARTOE KOMEN DE PARTIJEN OVEREEN DE OVEREENKOMST ALS VOLGT TE WIJZIGEN: Artikel 1. Duur van de overeenkomst Artikel 4 “duur van de overeenkomst” wordt opgeheven en vervangen door het volgende: “Deze overeenkomst treedt in werking op 1 januari 2021 en eindigt van rechtswege op 31 december 2026. Een procedure voor het sluiten van een nieuwe overeenkomst na afloop van deze overeenkomst kan worden opgestart met inachtneming van de toepasselijke Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 53/187 bepalingen.” Artikel 2. Het budget Artikel 17 wordt aangevuld met het volgende: “Een jaarlijkse subsidie wordt toegekend aan de vzw en bedraagt 90.000 euro voor 2026.” Opgemaakt in Brussel op 15 januari 2026 in 4 exemplaren. Voor de BGHM Vicevoorzitter Raphaël JEHOTTE Adjunct-directeur-generaal Dorien ROBBEN Voor de vzw “LOGEMENT ET HARMONIE SOCIALE” Voorzitter De heer Vincent De Wolf Gedelegeerd bestuurster Mevrouw Maryam MATIN FAR Voor de OVM “LOG’IRIS” Voor de voorzitter, De heer Arnaud VAN PRAET Vicevoorzitter Algemeen directrice Mevrouw Zoubida HADJ M’HEND Voor de gemeente “ETTERBEEK” Functie & Naam Burgemeester, De heer Vincent De Wolf Gemeentesecretaris Mevrouw Annick Petit De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 54/187 26.01.2026/A/0011 Prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO - Approbation Le Conseil Communal, Vu la Nouvelle loi communale, et en par(cid:84)culier son ar(cid:84)cle117 rela(cid:84)f aux compétences et au fonctionnement du conseil communal; Vu l’ordonnance du 5 juillet 2018 rela(cid:84)ve aux modes spécifiques de ges(cid:84)on communale et à la coopéra(cid:84)on intercommunale, et notamment son ar(cid:84)cle 63 qui prévoit que « la créa(cid:84)on ou la suppression d'une filiale ou la prise de par(cid:84)cipa(cid:84)on par une intercommunale fait l'objet, préalablement à la décision adoptée conformément à l'ar(cid:84)cle 69, d'une délibéra(cid:84)on au sein des conseils communaux des communes associée s », que « les représentants de la commune au sein de l'intercommunale sont tenus par ce(cid:92)e délibération » et encore que « l'intercommunale ou les intercommunales ayant une prise de participation disposent ensemble de la majorité des voix et assument la présidence dans les organes”; Vu l’ordonnance du 6 mai 2021 rela(cid:84)ve à l’organisa(cid:84)on des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles Capitale, définissant les tâches et obligations d’un gestionnaire de réseau d’énergie thermique; Vu l'ar(cid:84)cle 180 de la loi du 21 décembre 1994 portant des disposi(cid:84)ons sociales et diverses disposant que “Les communes peuvent prendre des par(cid:68)cipa(cid:68)ons directes ou indirectes dans des sociétés de production, de transport et de distribution d'énergie. Vu le Code des sociétés et des associa(cid:84)ons (CSA), pour ce qui concerne le fonc(cid:84)onnement d’une société anonyme, sa gouvernance et les équilibres dans l’actionnariat; Vu le dossier soumis par SIBELGA comprenant notamment : une note explicative sur l’opération, décrivant son contexte et son intérêt. le projet de convention de collaboration et ses annexes détaillant: les opérations de constitution de la société [NEWCO], la prise de participation de SIBELGA, les modalités de financement de l’opéra(cid:84)on et les clauses principales des contrats encore à établir ; le projet de statuts de la société [NEWCO]; le business plan détaillant l’équilibre financier de l’opération. Considérant que l’opéra(cid:84)on poursuit un objec(cid:84)f d’intérêt communal (transi(cid:84)on énergé(cid:84)que, améliora(cid:84)on des services aux habitants, pérennisa(cid:84)on des revenus communaux, etc.) et s’inscrit dans le cadre des compétences et de l’ambi(cid:84)on de l’intercommunale, à savoir être le ges(cid:84)onnaire des réseaux de distribu(cid:84)on d’énergie en voirie publique; Considérant que la prise de par(cid:84)cipa(cid:84)on envisagée porte sur 50,06 % du capital de la société [NEWCO] pour un montant de 1.663.891,28 €, assor(cid:84)e des condi(cid:84)ons décrites dans les documents précités; Considérant que l’opéra(cid:84)on respecte les balises de gouvernance reprises ci-avant (majorité dans le capital et présidence des organes) et que la commune sera tenue informée de l’évolution de la société via son/ses représentants au sein de SIBELGA; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 55/187 DÉCIDE : 1. D’approuver la prise de par(cid:84)cipa(cid:84)on de l’Intercommunale SIBELGA dans la société [NEWCO], à hauteur de 50,06 % et pour un montant de 1.663.891,28 EUR, conformément au projet de convention annexé. 2. De charger le(s) représentant(s) de la commune au sein de SIBELGA de voter en ce sens dans les organes compétents de SIBELGA, conformément à l’ar(cid:84)cle63 de l’ordonnance du 5 juillet 2018. 3. D’autoriser les représentants de SIBELGA à signer tous actes et conven(cid:84)ons nécessaires à la réalisa(cid:84)on de l’opéra(cid:84)on, notamment la conven(cid:84)on de collabora(cid:84)on, les accords commerciaux, les conven(cid:84)ons de presta(cid:84)on de services ainsi que toute adapta(cid:84)on non substan(cid:84)elle requise pour la finalisa(cid:84)on de l’opération. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Deelname door SIBELGA CV in het bedrijf NEWCO - Goedkeuring De Gemeenteraad, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en in het bijzonder ar(cid:84)kel 117 daarvan, betreffende de bevoegdheden en werking van de Gemeenteraad; Gelet op de Ordonnan(cid:84)e van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten, en in het bijzonder ar(cid:84)kel 63 daarvan, dat bepaalt dat « Over de oprich(cid:84)ng of de afschaffing van een filiaal of de deelneming door een intercommunale wordt, voorafgaand aan de conform ar(cid:84)kel 69 goedgekeurde beslissing, beraadslaagd in de gemeenteraden van de aangesloten gemeenten », dat « De vertegenwoordigers van de gemeente in de intercommunale zijn gebonden door die beraadslaging» en dat « de aandeelhoudende intercommunale of intercommunales dienen over de meerderheid van de stemmen te beschikken en het voorzitterschap waar te nemen in de bestuursorganen»; Gelet op de Ordonnan(cid:84)e van 6 mei 2021 betreffende de organisa(cid:84)e van de thermische energiene(cid:92)en en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, waarin de taken en verplich(cid:84)ngen van een exploitant van thermische energienetwerken worden gedefinieerd; Gelet op ar(cid:84)kel 180 van de wet van 21 december 1994 houdende sociale en diverse bepalingen, waarin wordt bepaald dat « De gemeenten kunnen rechtstreeks of onrechtstreeks par(cid:84)ciperen in bedrijven voor produk(cid:84)e, vervoer en distribu(cid:84)e van energie ». Gelet op het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (WVV), voor wat betre(cid:100) de werking van een naamloze vennootschap, haar governance en de evenwichten binnen het aandeelhouderschap; Gelet op het dossier ingediend door SIBELGA, dat onder meer omvat: een toelichtende nota over de opera(cid:84)e, waarin de context en het belang worden beschreven. het ontwerp van samenwerkingsovereenkomst en de bijbehorende bijlagen die beschrijven: de ac(cid:84)viteiten voor de oprich(cid:84)ng van het bedrijf [NEWCO], de deelneming door SIBELGA, de voorwaarden voor de financiering van de exploita(cid:84)e en de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 56/187 belangrijkste bepalingen van de nog op te stellen contracten; de ontwerpstatuten van het bedrijf [NEWCO]; het businessplan waarin het financiële evenwicht van de opera(cid:84)e wordt uiteengezet Overwegende dat de operatie een doel van gemeentelijk belang nastreeft (energietransitie, verbetering van de diensten aan de bewoners, duurzaamheid van de gemeentelijke inkomsten, enz.) en in lijn is met de competen(cid:84)es en ambi(cid:84)e van de intercommunale, namelijk de beheerder van de energiedistributienetwerken op openbare wegen te zijn; Overwegende dat de voorgestelde deelneming betrekking hee(cid:100) op 50,06 % van het kapitaal van [NEWCO] voor een bedrag van EUR 1.663.891,28, onder voorbehoud van de voorwaarden zoals beschreven in de bovengenoemde documenten; Overwegende dat de opera(cid:84)e voldoet aan de hierboven genoemde governancerichtlijnen (meerderheid in het kapitaal en voorzi(cid:92)erschap van de organen) en dat de gemeente via haar vertegenwoordiger(s) binnen SIBELGA op de hoogte wordt gehouden van de ontwikkeling van het bedrijf; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, BESLUIT: 1. Om de deelneming door de intercommunale SIBELGA in [NEWCO] goed te keuren, ter waarde van 50,06 % en voor een bedrag van EUR 1.663.891,28, overeenkoms(cid:84)g het bijgevoegde ontwerp van overeenkomst. 2. Om de vertegenwoordiger(s) van de gemeente binnen SIBELGA op te laden ervoor te stemmen in de bevoegde organen van SIBELGA, overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel63 van de ordonnantie van 5 juli 2018. 3. Om de vertegenwoordigers van SIBELGA te mach(cid:84)gen alle handelingen en overeenkomsten te ondertekenen die nodig zijn voor de uitvoering van de opera(cid:84)e, met name de samenwerkingsovereenkomst, de commerciële overeenkomsten, dienstverleningsovereenkomsten en eventuele niet-substan(cid:84)ële aanpassingen die nodig zijn voor de finalisering van de operatie. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 11 annexes / 11 bijlagen Prise de participation dans SPV réseau de chaleur à NOH - FR.pptx, 2025.12.11 - S-1724 - Conv de Collaboration_FR.docx, 2025.12.11 - S-1724 - Conv de collaboration_Note explicative_FR.docx, Prise+de+participation+dans+SPV+réseau+de+chaleur+à+NOH+- +FR.pdf, AGE SGA 2026.03.12 - Convocation Communes NL.pdf, 2025.12.11+-+S-1724+- +Conv+de+collaboration_Note+explicative_FR (1).pdf, Prise de participation dans SPV réseau de chaleur à NOH - NL.pptx, 2025.12.11 - S-1724 - Conv de collaboration_Note explicative_NL.docx, 2025.12.11 - S-1724 - Conv de Collaboration_NL.docx, AGE SGA 2026.03.12 - Convocation Communes FR.pdf, 2025.12.11 - S-1724 - Conv de collaboration_Annexes 2 et 11_Business plan.xlsx Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 57/187 26.01.2026/A/0012 Commune - Régie communale autonome – Jardins de la Chasse – Contrat de leasing immobilier et Contrat de bail – Convention de compensation Le Conseil communal, Vu le contrat de leasing immobilier conclus le 08/03/2021 entre la Commune et la Régie Communale Autonome E(cid:92)erbeekoise (RCAE) visant la construc(cid:84)on sur le site des Jardins de la Chasse du bâtiment administratif regroupant l’hôtel communal, le CPAS, l’ALE, la MLE, le funérarium, l’AIS et le commissariat de police ; Considérant que le contrat de leasing immobilier a été conclu pour une durée de 15 ans, la RCAE s’engageant à payer à la Commune une redevance annuelle HTVA de 4.985.967,60 € ; Vu le contrat de bail de 15 ans conclu le 08/03/2021 entre la Commune et la RCAE pour une par(cid:84)e du bâ(cid:84)ment administra(cid:84)f afin d’y installer ses services moyennant un loyer annuel indexé de 1.733.079,96 € ; Considérant que le paiement des redevances leasing et des loyers ne génère pas de flux financiers entre la Commune et la RCAE ; Considérant que la Commune et la RCAE souhaitent procéder à une compensa(cid:84)on automatique de dettes et de créances ; Considérant la conven(cid:84)on de compensa(cid:84)on établie par le réviseur de la RCAE, la société RSM ; Considérant que la conven(cid:84)on de compensa(cid:84)on prévoit à la fin de chaque exercice comptable, soit au 31 décembre de chaque année, que les Par(cid:84)es établissent un bilan dans lequel sont incluses les créances et de(cid:92)es mutuelles, bilan disponible au plus tard le 31 mars de l’année suivante ; Considérant que le premier bilan sera établi au 31/12/2025 en tenant compte des toutes les dettes et créances encore ouvertes à cette date ; Considérant que par la suite un bilan sera établi chaque année ; Considérant que le projet de conven(cid:84)on de compensa(cid:84)on a été présenté au Conseil d’administration de la RCAE du 15/01/2026, la convention définitive devant être approuvée par le Conseil communal ; DECIDE d'approuver les termes et la signature de la conven(cid:84)on de compensa(cid:84)on entre la Commune d’Etterbeek et la Régie Communale Autonome Etterbeekoise. CONVENTION DE COMPENSATION Ce(cid:92)e conven(cid:84)on de compensa(cid:84)on (ci-après la « Conven(cid:84)on ») a été conclue par et entre les soussignés : 1. La Régie Communale Autonome E(cid:83)erbeekoise dûment cons(cid:84)tuée et existant en vertu des lois de la Belgique ayant son siège à 1040 E(cid:92)erbeek, Avenue des Casernes 31/1, inscrite sous le numéro d'entreprise 0861.731.865 (RPM Bruxelles, division francophone), ici représentée par Madame Stéphanie Jacquemard, Présidente (ci-après désignée comme la « RCAE »), et 2. La Commune d’E(cid:83)erbeek, ayant son siège à 1040 E(cid:92)erbeek, avenue des Casernes 31/1, ici représentée par le Collège des Bourgmestre et Échevins au nom duquel Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 58/187 agissent Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre et Madame Annick PETIT, Secrétaire Communale (ci-après désignée comme la « Commune »). La RCAE et la Commune sont ci-après dénommées individuellement une « Par(cid:84)e » et conjointement les « Parties ». CONSIDERANT QUE Les Par(cid:84)es ont conclu un contrat de loca(cid:84)on et un contrat de leasing immobilier à la même date, à savoir le 8 mars 2021 ; Les Par(cid:84)es seront, du fait des contrats men(cid:84)onnés ci-dessus, mutuellement redevables l’une envers l’autre ; Les Par(cid:84)es souhaitent procéder à une compensa(cid:84)on automa(cid:84)que de de(cid:92)es et de créances et ce, selon les termes et sous réserve des condi(cid:84)ons énoncées dans le présent Convention. IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 Créances/Dettes À la fin de chaque exercice, au 31 décembre de chaque année, les Par(cid:84)es établiront un bilan dans lequel sont incluses les créances et dettes mutuelles. Ce bilan doit être disponible au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Les Par(cid:84)es conviennent expressément que le droit d’emphytéose, conclu entre les Par(cid:84)es est exclu de cette Convention. Article 2 Compensation Les Par(cid:84)es souhaitent procéder à la compensa(cid:84)on des créances et des de(cid:92)es mutuelles et ce, chaque année. Les Par(cid:84)es souhaitent transférer ces créances et ces de(cid:92)es à la valeur nominale. Les créances et les de(cid:92)es mutuelles comme indiquées dans le bilan établi en accordance avec l’ar(cid:84)cle 1 de la Conven(cid:84)on s’éteignent à concurrence du montant le plus faible. Le bilan con(cid:84)ent la compensa(cid:84)on entre les différentes créances et de(cid:92)es et indique le solde final, ainsi que la Par(cid:84)e qui est débitrice de ce solde. Le bilan sera signé par les organes d’administration des Parties pour confirmation de la compensation. Seul le paiement du solde final par le débiteur libérera le débiteur de sa dette. La compensa(cid:84)on aura lieu le 31 décembre de l’exercice pour lequel le bilan men(cid:84)onné à l’article 1 de la Convention a été établi. Article 3 Droit applicable - Juridiction La présente Convention est régie par le droit belge. Les Par(cid:84)es conviennent d’essayer de résoudre ensemble chaque li(cid:84)ge concernant la validité, l’interpréta(cid:84)on ou l’exécu(cid:84)on de la Conven(cid:84)on. Dans le cas où les Par(cid:84)es ne trouvent pas de solu(cid:84)on commune, le li(cid:84)ge sera soumis au juge compétent à Bruxelles (division francophone). Ainsi fait et signé à … le …, en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de Par(cid:84)es, chaque Partie reconnaissant avoir reçu le sien. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Gemeente – Autonoom gemeentebedrijf – Jachthof – Onroerende leasingovereenkomst Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 59/187 en huurovereenkomst – Overeenkomst van schuldvergelijking De gemeenteraad, Gelet op de onroerende leasingovereenkomst gesloten op 08/03/2021 tussen de gemeente en het Autonoom Gemeentebedrijf van E(cid:92)erbeek (AGBE) voor de bouw, op de Jachthofsite, van het administra(cid:84)ef gebouw waarin het gemeentehuis, het OCMW, het PWA, de MLE, het funerarium, het SVK en het politiecommissariaat zijn ondergebracht; Overwegende dat de onroerende leasingovereenkomst werd gesloten voor een duur van 15 jaar, waarbij het AGBE zich ertoe verbindt om aan de gemeente een jaarlijkse vergoeding van 4.985.967,60 euro exclusief btw te betalen; Gelet op de huurovereenkomst voor 15 jaar gesloten op 08/03/2021 tussen de gemeente en het AGBE voor een deel van het administra(cid:84)ef gebouw om er haar diensten in onder te brengen, tegen een geïndexeerde jaarlijkse huur van 1.733.079,96 euro; Overwegende dat de betaling van de leasingvergoedingen en de huurgelden geen financiële geldstromen tussen de gemeente en het AGBE genereert; Overwegende dat de gemeente en het AGBE willen overgaan tot een automa(cid:84)sche vergelijking van schulden en vorderingen; Overwegende dat een overeenkomst van schuldvergelijking werd opgesteld door en op vraag van de revisor van het AGBE, het bedrijf RSM; Overwegende dat de overeenkomst tot schuldvergelijking voorziet dat aan het einde van elk boekjaar, op 31 december van elk jaar, de par(cid:84)jen een balans opstelling waarin de wederzijdse vorderingen en schulden worden opgenomen en dat deze balans uiterlijk op 31 maar van het daaropvolgende jaar beschikbaar moet zijn; Overwegende dat de eerste balans zal worden opgesteld op 31/12/2025, rekening houdend met alle openstaande schulden en vorderingen op die datum; Overwegende dat de balans daarna elk jaar zal worden opgesteld; Overwegende dat het ontwerp van de overeenkomst van schuldvergelijking werd voorgelegd aan de raad van bestuur van het AGBE op 15/01/2026 en dat de defini(cid:84)eve overeenkomst moet worden goedgekeurd door de gemeenteraad; BESLIST om de voorwaarden en de ondertekening van de overeenkomst van schuldvergelijking tussen de gemeente E(cid:92)erbeek en het Autonoom Gemeentebedrijf van Etterbeek goed te keuren. OVEREENKOMST VAN SCHULDVEREFFENING Deze overeenkomst van schuldvergelijking (hierna de “overeenkomst”) werd gesloten door en tussen de ondergetekenden: 1. Het Autonoom Gemeentebedrijf van E(cid:83)erbeek, rechtsgeldig opgericht en bestaand krachtens de Belgische wetgeving, met maatschappelijke zetel in 1040 E(cid:92)erbeek, Kazernenlaan 31/1, ingeschreven onder het ondernemingsnummer 0861.731.865 (RPR Brussel, Franstalige afdeling), hierbij vertegenwoordigd door mevrouw Stéphanie Antoine, voorzitster (hierna het “AGBE” genoemd), en 2. De gemeente E(cid:83)erbeek, met maatschappelijke zetel in 1040 E(cid:92)erbeek, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 60/187 Kazernenlaan 31/1, hierbij vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen in wiens naam handelen de heer Vincent DE WOLF, burgemeester, en mevrouw Annick PETIT, gemeentesecretaris (hierna de “gemeente” genoemd). Het AGBE en de gemeente worden hierna afzonderlijk een “par(cid:84)j” en samen de “par(cid:84)jen” genoemd. OVERWEGENDE DAT: De par(cid:84)jen hebben een huurovereenkomst en een onroerende leasingovereenkomst gesloten op dezelfde datum, namelijk 8 maart 2021; De par(cid:84)jen zullen, als gevolg van de hierboven vermelde overeenkomsten, wederzijds schuldenaar van elkaar zijn; De par(cid:84)jen willen overgaan tot een automa(cid:84)sche vergelijking van schulden en vorderingen, en dit volgens de voorwaarden en onder voorbehoud van de bepalingen uit deze overeenkomst. WORDT OVEREENGEKOMEN WAT VOLGT Artikel 1 Vorderingen/Schulden Aan het einde van elk boekjaar, op 31 december van elk jaar, stellen de par(cid:84)jen een balans op waarin de wederzijdse vorderingen en schulden worden opgenomen. Deze balans moet uiterlijk op 31 maart van het daaropvolgende jaar beschikbaar zijn. De par(cid:84)jen komen uitdrukkelijk overeen dat het recht van erfpacht, afgesloten tussen de partijen, niet onder deze overeenkomst valt. Artikel 2 Vereffening De par(cid:84)jen wensen willen jaarlijks overgaat tot de vergelijking van hun wederzijdse vorderingen en schulden. De par(cid:84)jen willen deze vorderingen en schulden overdragen tegen hun nominale waarde. De wederzijdse vorderingen en schulden zoals opgenomen in de balans opgesteld overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 1 van deze overeenkomst, worden verrekend tot het laagste bedrag. De balans vermeldt de vergelijking tussen de verschillende vorderingen en schulden, het eindsaldo en welke par(cid:84)j schuldenaar is van dit saldo. De balans wordt ondertekend door de bestuursorganen van de partijen ter bevestiging van de vergelijking. Alleen de betaling van het eindsaldo door de schuldenaar onthe(cid:100) deze laatste volledig van zijn schuld. De vergelijking vindt plaats op 31 december van het boekjaar waarvoor de in ar(cid:84)kel 1 bedoelde balans werd opgesteld. Artikel 3 Toepasselijk recht – Bevoegde rechtbank Deze overeenkomst wordt geregeld door het Belgische recht. De par(cid:84)jen verbinden zich ertoe om elk geschil over de geldigheid, interpreta(cid:84)e of uitvoering van deze overeenkomst in onderling overleg te proberen oplossen. Als er geen gezamenlijke oplossing wordt gevonden, wordt het geschil voorgelegd aan de bevoegde rechter in Brussel (Franstalige afdeling). Opgemaakt en ondertekend in ... op ..., in evenveel originele exemplaren als er par(cid:84)jen zijn. Elke partij bevestigt haar exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 61/187 1 annexe / 1 bijlage RCAE_MAIL RSM_LAPERAL LUIS_CONVENTION COMPENSATION.pdf GRH - personnel communal - HRM - gemeentepersoneel 26.01.2026/A/0013 Modification de l’article 17 du statut pécuniaire – médecin scolaire Le Conseil communal, Revu sa délibéra(cid:84)on du 26 mai 1997 modifiant le statut pécuniaire suite à l’applica(cid:84)on de la Charte sociale et ses modifications ultérieures ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 octobre 2025 marquant son accord de principe quant à l’octroi d’un barème A6 au médecin scolaire de la commune. Vu la délibéra(cid:84)on au Conseil communal de ce 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté organique pour le personnel communal – Annexe I : Les cadres du personnel. Considérant que le projet de la présente délibéra(cid:84)on a été soumis au comité d’accompagnement ; Considérant que le projet de la présente délibéra(cid:84)on a été soumis à la concerta(cid:84)on avec les organisations syndicales représentatives ; Vu les articles 100, 117 et 145 de la Nouvelle loi communal ; DECIDE : Article 1er Le tableau situé sous l’article 17 du Statut pécuniaire est modifié comme suit : NIV. GRADE Barème A Secrétaire communal A11 Receveur communal A10 Directeur général ingénieur en chef (*) A8 Directeur A7 Conseiller, Chef de service principal, Ingénieur principal A6 chef de service, médecin scolaire. Chef de division A5 Attaché principal, inspecteur principal A4 Ingénieur, Médecin (*) A2,1-2-3 A(cid:92)aché, architecte, inspecteur, ingénieur industriel, A1,1-2-3 ingénieur, médecin (*) B Secrétaire chef / directrice cheffe de la crèche Aimé B5 Dupont. Secrétaire chef ou expert / Directrices de crèches et B4 prégardiennat / Assistant social chef / Expert au niveau du personnel d’encadrement psycho-médico-social Secrétaire / Infirmier / Assistant social / B1-2-3 C Assistant chef C5 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 62/187 Secrétaire / Infirmier / Assistant social / C pAssysicshtoanpté dchaegfogues C5 Assistant chef ou expert / Puéricultrice cheffe C4 Assistant / Puéricultrice C1-2-3 D Adjoint chef D4 ou D5 Adjoint D1-2-3 E Auxiliaire chef E4 ou E5 Auxiliaire E1-2-3 (*) En extinction Article 2 Copie de la présente délibéra(cid:84)on sera adressée à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, à M. le Receveur communal, aux Services des Finances et de la GRH. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Wijziging van het artikel 17 van het Geldelijk statuut – Schoolarts. De gemeenteraad, herzien zijn beraadslaging van 26 mei 1997 tot wijziging van het geldelijk statuut naar aanleiding van de toepassing van het sociaal handvest en zijn latere wijzigingen; gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 15 oktober 2025 houdende een principeakkoord voor de toekenning van een barema A6 aan de schoolarts van de gemeente; gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 januari houdende wijziging van het organiek besluit voor het gemeentepersoneel – Bijlage I: Personeelsformatie; overwegende dat het ontwerp van deze beraadslaging werd voorgelegd aan het begeleidingscomité; overwegende dat over het ontwerp van deze beraadslaging werd overlegd met de representatieve vakorganisaties; gelet op artikels 100, 117 en 145 van de Nieuwe Gemeentewet; BESLIST Artikel 1 De tabel in artikel 17 van het geldelijk statuut wordt als volgt gewijzigd: NIV. GRAAD Barema A Gemeentesecretaris A11 Gemeenteontvanger A10 Directeur-generaal hoofdingenieur (*) A8 Directeur A7 Adviseur, Eerstaanwezend diensthoofd, A6 Eerstaanwezend ingenieur diensthoofd, schoolarts Afdelingshoofd A5 Eerstaanwezend attaché, Eerstaanwezend inspecteur A4 Ingenieur, arts (*) A2,1-2-3 A(cid:92)aché, architect, inspecteur, industrieel ingenieur, A1,1-2-3 ingenieur, arts (*) B Hoofdsecretaris/hoofddirectrice van de crèche Aimé B5 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 63/187 B Hoofdsecretaris/hoofddirectrice van de crèche Aimé B5 Dupont Hoofdsecretaris of secretaris-deskundige / Directrices B4 van crèches en peuterspeelzalen / Eerstaanwezend sociaal assistent / Deskundige van het psycho-medisch- sociaal ondersteunend personeel Secretaris / Verpleegkundige / Sociaal assistent / B1-2-3 Psychopedagoog C Hoofdassistent C5 Hoofdassistent of assistent-deskundige / C4 Hoofdkinderverzorgster Assistent / Kinderverzorgster C1-2-3 D Hoofdadjunct D4 of D5 Adjunct D1-2-3 E Hoofd hulpbediende E4 of E5 Hulpbediende E1-2-3 (*) in uitdoving Artikel 2 Een kopie van deze beraadslaging wordt bezorgd aan de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aan de gemeenteontvanger en aan de diensten Financiën en Personeel. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage DLBE_20251015_DECREF_MARIE_OCTROI_GRADE_A6_VF.pdf 26.01.2026/A/0014 Personnel - Arrêté organique pour le personnel communal - Annexe I : Les cadres du personnel - Annexe II : Classement hiérarchique du personnel - Modifications. Le Conseil communal, Revu sa délibéra(cid:84)on du 26/05/1997 (réf. : 26.05.97/A/002) portant modifica(cid:84)on des arrêtés organiques pour le personnel administra(cid:84)f et technique, de la régie foncière, ouvrier et de maîtrise, de soins, d’assistance et parascolaire – enseignement non subventionné en vue de l’application de la charte sociale, rendue exécutoire par la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/09/1997 (réf. 005-97/11749-iv) ; Vu l’Annexe I – Les cadres du personnel et en par(cid:84)culier le cadre du personnel du centre de santé ; Vu l'annexe II : Classement hiérarchique du personnel; Considérant que ledit arrêté organique prévoit actuellement un grade A2 pour le médecin scolaire ; Considérant que le médecin scolaire est chargé de la coordination générale du service et de la coordination médicale en milieu scolaire ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 64/187 Considérant qu’au-delà de ses missions principales le médecin scolaire accompagne et guide les direc(cid:84)ons d’écoles dans des situa(cid:84)ons délicates et/ou probléma(cid:84)ques, organise et anime des évènements éducatifs en lien avec la sante ; Considérant que par rapport à d’autres administra(cid:84)ons communales le grade d’A2 est nettement inférieur au barème salarial moyen d’un médecin scolaire ; Considérant que sur base des missions et responsabilités confiées au médecin scolaire il serait opportun de lier cette fonction à un grade A6 ; Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 15 octobre 2025 ; Considérant que le projet de la présente délibéra(cid:84)on a été soumis à la négocia(cid:84)on avec les organisations syndicales représentatives ; Vu l’article 145 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : de modifier l'annexe I et II de l'Arrêté organique pour le personnel communal comme suit : Ancienne version Annexe I : Les cadres du personnel 5.3 Centre de santé - Médecine scolaire : Niveau A : A 2 Médecin 1 Niveau B : B Secrétaire technique (infirmier•ère 1 1/2/3 gradué•e) à temps plein - Médecine du travail : Niveau A : A2 Médecin : temps partiel – à la 1 prestation tarif INAMI Niveau B : B1/2/3 Secrétaire technique (infirmier•ère 1 gradué•e) à temps plein NB. Le personnel repris sous 5.2 et 5.3 (médecine scolaire) est du rôle unilingue français. ANNEXE II - CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU PERSONNEL. Nivea Code Administr Régie Technique Ouvrier De soins, u atif foncière et d’assistance, Maîtris parascolaire - e, de enseignement charge non subventionné. A A1/2 Attaché Attaché Inspecteur /3 Architecte Inspecteur Architecte A2 Ingénieur Médecin Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 65/187 A4 Attaché Attaché Inspecteur principal principal principal Inspecteur Architecte principal principal Architecte principal A5 Chef de Chef de Chef de division division division A6 Chef de Chef de Chef de Chef de service service service service principal administrati principal principal f principal (inspecteur pédagogique) Chef de service technique principal A7 Directeur( rice) A8 Directeur général A10 Receveur communa l A11 Secrétaire communa l Nouvelle version Annexe I : Les cadres du personnel 5.3 Centre de santé - Médecine scolaire : Niveau A : A 6 Médecin 1 Niveau B : B Secrétaire technique (infirmier•ère 1 1/2/3 gradué•e) à temps plein - Médecine du travail : Niveau A : A2 Médecin : temps partiel – à la 1 prestation tarif INAMI Niveau B : B1/2/3 Secrétaire technique (infirmier•ère 1 gradué•e) à temps plein NB. Le personnel repris sous 5.2 et 5.3 (médecine scolaire) est du rôle unilingue français. ANNEXE II - CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU PERSONNEL. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 66/187 Nivea Code Administr Régie Technique Ouvrier De soins, u atif foncière et d’assistance, Maîtris parascolaire - e, de enseignement charge non subventionné. A A1/2 Attaché Attaché Inspecteur /3 Architecte Inspecteur Architecte A2 Ingénieur A4 Attaché Attaché Inspecteur principal principal principal Inspecteur Architecte principal principal Architecte principal A5 Chef de Chef de Chef de division division division A6 Chef de Chef de Chef de Chef de service service service service principal administrati principal principal f principal (inspecteur pédagogique) Chef de service technique principal Médecin A7 Directeur (rice) A8 Directeur général A10 Receveur commun al A11 Secrétair e commun al Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Personeel - Organiek besluit voor het gemeentepersoneel - Bijlage I : De kaders van het personeel - Bijlage II : Hiërarchische rangschikking van het personeel - Wijzigingen. De gemeenteraad; herzien zijn beraadslaging van 26/05/1997 (ref. 26.05.97/A/002) houdende wijziging van de organieke besluiten voor het administra(cid:84)ef en technisch personeel, van het grondbeleid, werklieden- en meesterschapspersoneel, verzorgings-, bijstands-, en buitenschools personeel - niet-gesubsidieerd onderwijs met het oof op de toepassing van het sociaal Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 67/187 handvest, uitvoerbaar geworden door de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 04/09/1997 (ref. 005-97/11749-iv); gelet Bijlage I : De kaders van het personnel en in het bijzonder het kader van het personeel voor het gezondheidscentrum; gelet Bijlage II : Hiërarchische rangschikking van het personeel; overwegende dat het voornoemde organiek besluit momenteel een graad van A2 voorziet voor de arts voor de schoolgeneeskunde; overwegende dat de schoolarts belast is met de algemene coördina(cid:84)e van de dienst en de medische coördinatie in de schoolomgeving; overwegende dat de schoolarts naast zijn belangrijkste taken ook het schoolbestuur begeleidt en adviseert in delicate en/of problema(cid:84)sche situa(cid:84)es, evenementen organiseert en leidt die verband houden met de gezondheid; overwegende dat de graad A2 in vergelijking met andere gemeentelijke administra(cid:84)es aanzienlijk lager ligt dan het gemiddelde salaris van een schoolarts; overwegende dat op basis van de taken en verantwoordelijkheden die aan de schoolarts zijn toevertrouwd, het passend zou zijn deze functie te koppelen aan een graad A6; gelet de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen in zijn zi(cid:101)ng van 15 oktober 2025; overwegende dat het ontwerp van deze beraadslaging onderworpen werd aan de onderhandeling met de vertegenwoordigende vakbondsorganisa(cid:84)es waarvan protocol in bijlage; gelet op artikel 145 van de Nieuwe Gemeentewet; BESLIST om Bijlage I en II van het organiek besluit voor het gemeentepersoneel te wijzigen als volgt: Oude versie Bijlage I : De kaders van het personeel 5.3 Tijdelijk kader Gezondheidscentrum : - Schoolgeneeskunde : Niveau A : A 2 Arts 1 Niveau B : B 1/2/3 Technisch secretaris 1 (gegradueerde verpleger/ster) voltijds - Werkgeneeskunde : Niveau A : A2 Arts : deel(cid:84)jds – per presta(cid:84)e 1 betaald op basis van de RIZIV tarieven Niveau B : B1/2/3 Technisch secretaris 1 (gegradueerde verpleger/ster) voltijds NB. het personeel vermeld onder 5.2 en 5.3 (schoolgeneeskunde) is van de Franstalige taalrol . BIJLAGE II - HIËARCHISCHE RANGSCHIKKING VAN HET PERSONEEL Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 68/187 Nivea Cod Administr Grondbele Technisch Werkliede Verzorgings-, u e atief id n- en bijstands-, meestersc buitenschools haps, (niet- lasten gesubsidieerd onderwijs). A A1/2 Attaché Attaché Inspecteu /3 r Inspecteur Architect Architect A2 Ingenieur Arts A4 Eerstaan Eerstaanw Eerstaan wezend ezend wezend attaché attaché Inspecteu Eerstaanw r ezend Inspecteur Eerstaan wezend Eerstaanw architect ezend Architect A5 Afdelingsc Afdelingsc Afdelings hef hef chef A6 Eerstaan Eerstaanw Eerstaan Eerstaanweze wezend ezend wezend nd diensthoo administra diensthoo diensthoofd fd tief fd (pedagogisch diensthoof inspecteur) d Eerstaanw ezend technisch diensthoof d A7 Directeur( rice) A8 Directeur -generaal A10 Gemeent e- ontvanger A11 Gemeent e- secretaris Nieuwe versie Bijlage I : De kaders van het personeel 5.3 Tijdelijk kader Gezondheidscentrum : - Schoolgeneeskunde : Niveau A : A 6 Arts 1 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 69/187 Niveau B : B 1/2/3 Technisch secretaris (gegradueerde 1 verpleger/ster) voltijds - Werkgeneeskunde : Niveau A : A2 Arts : deel(cid:84)jds – per presta(cid:84)e 1 betaald op basis van de RIZIV tarieven Niveau B : B1/2/3 Technisch secretaris (gegradueerde 1 verpleger/ster) voltijds NB. het personeel vermeld onder 5.2 en 5.3 (schoolgeneeskunde) is van de Franstalige taalrol . BIJLAGE II - HIËARCHISCHE RANGSCHIKKING VAN HET PERSONEEL Nivea Cod Administr Grondbele Technisch Werkliede Verzorgings-, u e atief id n- en bijstands-, meestersc buitenschools haps, (niet- lasten gesubsidieerd onderwijs). A A1/2 Attaché Attaché Inspecteu /3 r Inspecteur Architect Architect A2 Ingenieur A4 Eerstaan Eerstaanw Eerstaan wezend ezend wezend attaché attaché Inspecteu Eerstaanw r ezend Inspecteur Eerstaan wezend Eerstaanw architect ezend Architect A5 Afdelingsc Afdelingsc Afdelings hef hef chef A6 Eerstaan Eerstaanw Eerstaan Eerstaanweze wezend ezend wezend nd diensthoo administra diensthoo diensthoofd fd tief fd (pedagogisch diensthoof inspecteur) d Eerstaanw ezend Arts technisch diensthoof d A7 Directeur( rice) A8 Directeur -generaal A10 Gemeent e- ontvanger Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 70/187 A11 Gemeent e- secretaris De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Service de prévention - Preventiedienst 26.01.2026/A/0015 Convention pour l’octroi d’une allocation « générale » contrat de Sécurité et de Société 2025 - Approbation Le Conseil communal, Vu l’Arrêté royal du 17 décembre 2025 rela(cid:84)f à l’octroi d’une alloca(cid:84)on des(cid:84)née à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2025 ; A(cid:92)endu que l’Arrêté précité accorde un subside à notre commune afin de lu(cid:92)er contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d’insécurité ; Considérant que ce subside permet de financer le poste de huit gardiens de la paix ; Considérant la conven(cid:84)on ci-après entre le SPF Intérieur et la Commune pour l’année 2025 ; DECIDE d’approuver la conven(cid:84)on ci-dessous rela(cid:84)ve à l’alloca(cid:84)on « générale » contrat de sécurité et de société des(cid:84)née à la mise en œuvre d’une poli(cid:84)que locale de sécurité et de prévention pour l’année 2025. La présente délibéra(cid:84)on sera soumise aux autorités de tutelle conformément aux dispositions légales. CONVENTION POUR L’OCTROI D’UNE ALLOCATION « GENERALE » CONTRAT DE SECURITE ET DE SOCIETE 2025 VILLE/COMMUNE D’ETTERBEEK Entre d’une part : l’Etat représenté par le Ministre de l’Intérieur, établi Rue de la Loi 2 à 1000 Bruxelles, ci- après dénommé “ L’Etat ”, Et d’autre part : la commune d’E(cid:92)erbeek représentée par le Conseil communal, pour lequel interviennent Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre et Madame Annick PETIT, Secrétaire communale, agissant en exécu(cid:84)on d’une décision du Conseil communal du 19 janvier 2025, ci-après dénommée “ la Commune ”. Est convenu ce qui suit : Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 71/187 DISPOSTIONS GENERALES 1. Sur base de ce(cid:92)e conven(cid:84)on et eu égard aux disposi(cid:84)ons de l’Arrêté royal du 17 décembre 2025 et sous réserve des crédits disponibles, un montant de 227.481,88 EUR pour l’année 2025 est attribué à la commune d’Etterbeek. 2. Ce(cid:92)e conven(cid:84)on entre en vigueur le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025. 3. Les autorités locales s’engagent à u(cid:84)liser les subsides de l’Etat fédéral de la manière la plus efficace et la plus efficiente, conformément aux disposi(cid:84)ons de l’Arrêté royal susmen(cid:84)onné et à fournir à la demande toute informa(cid:84)on u(cid:84)le sur l’affecta(cid:84)on de ces subsides, à permettre tout contrôle et à prêter toute l’assistance nécessaire en la matière. CONTRAT DE SECURITE ET DE SOCIETE (art.2) AR du 17 décembre 2025 rela(cid:84)f à l’octroi d’une alloca(cid:84)on des(cid:84)née à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2025 Secteur d’activité 2 : Lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d’insécurité Objectif général – Secteur d’activité 2: Lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d’insécurité Objectif stragégique 1 - Domaine : Prévention de la criminalité, les nuisances et/ou sentiment d’insécurité Objectifs Résultats attendus Indicateurs opérationnels 1. Assurer une Présence dissuasive Nombre d'heure de présence dissuasive quo(cid:84)dienne des gardiens patrouille des sur le territoire de la de la paix sur le territoire gardiens de la paix sur commune. de la commune. le territoire communal : >/= 30 heures/jour. 2. Etablir une Présence dissuasive Fréquence des présence dans les régulière des gardiens de passages dans les quartiers la paix dans les quar(cid:84)ers quartiers commerçants commerçants commerçants : 3 passages/jour. 3. Mettre en place un Mise en place d'un Existence d'un partenariat ciblé sur partenariat ciblé sur la partenariat ciblé sur la lu(cid:92)e contre la lutte contre la criminalité, la lu(cid:92)e contre la criminalité, les les nuisances et le criminalité, les nuisances et le sen(cid:84)ment d’insécurité nuisances et le sentiment avec les services de police sentiment d’insécurité. durant toute la durée de d’insécurité avec les la convention services de police pendant toute la durée de la conven(cid:84)on : oui - non. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 72/187 4. Informer le Transmission régulière 90 % des rapports des cabinet du des rapports des gardiens gardiens de la paix Bourgmestre et les de la paix rela(cid:84)ve à la rela(cid:84)ve à la lu(cid:92)e services de police lutte contre la criminalité, contre la criminalité, compétents face aux les nuisances et le les nuisances et le probléma(cid:84)ques de la sen(cid:84)ment d’insécurité au sentiment criminalité, des cabinet du Bourgmestre d’insécurité sont nuisances et du et les services de police transmis au cabinet sentiment compétents. du Bourgmestre et d’insécurité. les services de police compétents. 5. Assurer une Pour chaque situa(cid:84)on Les vic(cid:84)mes informa(cid:84)on sur les constatée comme poten(cid:84)elles aux comportements potentiellement abords et sur le adéquats à adopter probléma(cid:84)que, dispense chemin de l’école aux abords et sur le de conseils préven(cid:84)fs de sont relayées vers les chemin de l’école la part des gardiens de la services compétents : paix aux abords et sur le oui-non chemin de l'école. 6. Assurer une Présence dissuasive Nombre d'heure de présence dissuasive quo(cid:84)dienne des gardiens patrouille des sur le chemin de de la paix aux abords et gardiens de la paix l'école et à ses sur le chemin de l'école aux abords et sur le abords. chemin de l'école : >/= 15h/jour. 7. Informer les Pour chaque situa(cid:84)on 90 % des conducteurs conducteurs quant constatée comme visés ont été aux bons potentiellement informés quant aux comportements à probléma(cid:84)que, dispense bons comportements adopter en ma(cid:84)ère de conseils préven(cid:84)fs aux à adopter en ma(cid:84)ère de vol de et dans conducteurs de la part de vols de et dans véhicules des gardiens de la paix véhicules. pendant toute la durée de la convention. 8. Informer la Pour chaque situa(cid:84)on 90 % de la popula(cid:84)on population quant aux constatée comme touchée a été bons comportements potentiellement informée quant aux à adopter en ma(cid:84)ère probléma(cid:84)que, dispense bons comportements de vol à la tire. de conseils préven(cid:84)fs en à adopter en ma(cid:84)ère ma(cid:84)ère de vol à la (cid:84)re de de vol à la tire. la part des gardiens de la paix pendant toute la durée de la convention. 9. Etablir une Présence dissuasive Fréquence des présence dissuasive régulière des gardiens de passages des dans les transports la paix dans les transports gardiens de la paix en commun et aux en commun et aux abords dans les transports en abords des des stations/arrêts. communs : 3 stations/arrêts passages/jours 10. Assurer une Un maximum de cyclistes >= 250 cyclistes ont informa(cid:84)on à la recevra une informa(cid:84)on reçu des conseils de popula(cid:84)on en en ma(cid:84)ère de préven(cid:84)on préven(cid:84)on en ma(cid:84)ère de vol de vol de vélo. ma(cid:84)ère de vol de vélo. vélo. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 73/187 11. Octroi de primes Existence d’un règlement Chaque année, 80% à la sécurisa(cid:84)on des relatif à l’octroi de primes des demandes vélos (prime pour la sécurisa(cid:84)on des valables de primes à cadenas) vélos (prime cadenas) la sécurisa(cid:84)on des vélos ont pu être payées. 12. Détecter et faire Transmission régulière Enlèvement de >= 20 enlever les vélos des relevés des gardiens vélos/an sur le abandonnés. de la paix reprenant les territoire communal. vélos abandonnés à Bruxelles mobilité (via l’asbl Cyclo). Cette convention a été signé à Etterbeek en 2 exemplaires le ……………………………………… Chaque partie intéressée déclare avoir reçu un exemplaire signé. Pour l’Etat féderal, Monsieur Bernard QUINTIN Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pour la ville/commune, Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre Et Madame Annick PETIT, Secrétaire communale Ainsi délibéré en séance publique du Conseil communal, à Etterbeek le 19 janvier 2025. Par le Conseil : La secrétaire communale, Le Bourgmestre- Président, Annick PETIT. Vincent DE WOLF POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME : Par Ordonnance : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre, Annick PETIT. Vincent DE WOLF Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Overeenkomst voor de toekenning van een “algemene” toelage Veiligheids- en Samenlevingscontract 2025 - Goedkeuring De gemeenteraad, gelet op het koninklijk besluit van 17 december 2025 betreffende de toekenning van een toelage in het kader van de implementa(cid:84)e van een lokaal beleid voor veiligheid en Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 74/187 preventie voor het jaar 2025; overwegende dat het bovengenoemde besluit een subsidie toekent aan onze gemeente om de criminaliteit, de overlast en het onveiligheidsgevoel te bestrijden; overwegende dat die subsidie het mogelijk maakt om acht gemeenschapswachten te financieren; gelet op de onderstaande overeenkomst tussen de FOD Binnenlandse Zaken en de gemeente voor 2025; BESLIST om de onderstaande overeenkomst betreffende de toekenning van een “algemene” toelage veiligheid en samenlevingscontract in het kader van de implementa(cid:84)e van een lokaal beleid voor veiligheid en preventie voor het jaar 2025. Deze beraadslaging zal worden voorgelegd aan de toezichthoudende overheid in overeenstemming met de wettelijke bepalingen. OVEREENKOMST VOOR DE TOEKENNING VAN EEN “ALGEMENE” TOELAGE VEILIGHEIDS- EN SAMENLEVINGSCONTRACT 2025 STAD/GEMEENTE ETTERBEEK Tussen enerzijds: de Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, geves(cid:84)gd in de Wetstraat 2 in 1000 Brussel, hierna “de Staat” genoemd, En anderzijds: de gemeente E(cid:92)erbeek, vertegenwoordigd door de gemeenteraad, waarvoor optreden de heer Vincent DE WOLF, burgemeester, en mevrouw Annick PETIT, gemeentesecretaris, die handelen in uitvoering van een beslissing van de gemeenteraad van 19 janvier 2025, hierna “de gemeente” genoemd, Wordt overeengekomen wat volgt: ALGEMENE BEPALINGEN 1. Op basis van deze overeenkomst en rekening houdend met de bepalingen uit het koninklijk besluit van 17 december 2025 en onder voorbehoud van de beschikbare kredieten, wordt een bedrag van 227.481,88 EUR voor het jaar 2025 toegekend aan de gemeente Etterbeek. 2. Deze overeenkomst treedt in werking op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2025. 3. De lokale overheid verbindt zich ertoe de subsidies van de federale Staat zo doeltreffend en efficiënt mogelijk te besteden in overeenstemming met de voorschri(cid:100)en van het bovengenoemde koninklijk besluit en op verzoek alle mogelijke uitleg over de aanwending van de subsidies te verstrekken. Zij aanvaardt iedere controle en zal er haar medewerking aan verlenen. “ALGEMENE” TOELAGE VEILIGHEIDS- EN SAMENLEVINGSCONTRACT (art.2) KB van 17 december 2025 betreffende de toekenning van een toelage in het kader van de implementatie van een lokaal beleid voor veiligheid en preventie voor het jaar 2025 Activiteitssector 2 : Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 75/187 Bestrijding van de criminaliteit, de overlast en het onveiligheidsgevoel Algemene doelstelling – Activiteitssector 2: Bestrijding van de criminaliteit, de overlast en het onveiligheidsgevoel Strategische doelstelling 1– Domein: Preventie van criminaliteit, overlast en/of het onveiligheidsgevoel Operationele Te verwachten Indicatoren doelstellingen resultaten 1. Ontradend Dagelijkse ontradende Aantal patrouille-uren aanwezig zijn op het aanwezigheid van de van de grondgebied van de gemeenschapswachten gemeenschapswachten gemeente. op het grondgebied van op het grondgebied van de gemeente. de gemeente: >/= 30 uur/dag. 2. Aanwezig zijn in Regelmatige Frequentie van de de handelswijken. ontradende passages in de aanwezigheid van de handelswijken: 3 gemeenschapswachten passages/dag. in de handelswijken. 3. Een gericht Op touw zetten van een Bestaan van een gericht partnerschap op gericht partnerschap in partnerschap in de strijd touw zetten in de de strijd tegen tegen criminaliteit, strijd tegen criminaliteit, overlast en overlast en het criminaliteit, het onveiligheidsgevoel onveiligheidsgevoel met overlast en het met de politiediensten de politiediensten onveiligheidsgevoel. tijdens de volledige tijdens de volledige duur duur van de van de overeenkomst: overeenkomst. ja-nee. 4. Het kabinet van Regelmatige overdracht 90% van de verslagen de burgemeester en van de verslagen van de van de de bevoegde gemeenschapswachten gemeenschapswachten politiediensten in verband met de in verband met de informeren over de bestrijding van bestrijding van problematieken in criminaliteit, overlast en criminaliteit, overlast en verband met het onveiligheidsgevoel het onveiligheidsgevoel criminaliteit, aan het kabinet van de worden bezorgd aan het overlast en het burgemeester en de kabinet van de onveiligheidsgevoel. bevoegde burgemeester en de politiediensten. bevoegde politiediensten. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 76/187 5. Informeren over Voor elke situatie die De potentiële de juiste vastgesteld wordt en slachtoffers in de gedragingen die potentieel omgeving van scholen aangenomen problematisch is, geven en op de weg naar moeten worden in de school worden de omgeving van gemeenschapswachten doorgestuurd naar de scholen en op de preventietips in de bevoegde diensten: ja- weg naar school. omgeving van scholen nee. en op de weg naar school. 6. Ontradend Dagelijkse ontradende Aantal patrouille-uren aanwezig zijn op de aanwezigheid van de van de weg naar school en gemeenschapswachten gemeenschapswachten in de omgeving van in de omgeving van in de omgeving van scholen. scholen en op de weg scholen en op de weg naar school. naar school: >/= 15 uur/dag. 7. Bestuurders Voor elke situatie die 90% van de beoogde informeren over de vastgesteld wordt en bestuurders werden juiste gedragingen potentieel geïnformeerd over de die aangenomen problematisch is, geven juiste gedragingen die moeten worden op de aangenomen moeten het vlak van gemeenschapswachten worden op het vlak van diefstallen van en in preventietips aan de diefstallen van en in voertuigen. bestuurders tijdens de voertuigen. volledige duur van de overeenkomst. 8. De bevolking Voor elke situatie die 90% van de bereikte informeren over de vastgesteld wordt en bevolking werd juiste gedragingen potentieel geïnformeerd over de die aangenomen problematisch is, geven juiste gedragingen die moeten worden op de aangenomen moeten het vlak van gemeenschapswachten worden op het vlak van zakkenrollen. preventietips in zakkenrollen. verband met zakkenrollen tijdens de volledige duur van de overeenkomst. 9. Ontradend Regelmatige Frequentie van de aanwezig zijn op het ontradende passages van de openbaar vervoer aanwezigheid van de gemeenschapswachten en in de omgeving gemeenschapswachten op het openbaar van stations/haltes. op het openbaar vervoer: 3 vervoer en in de passages/dag. omgeving van stations/haltes. 10. De bevolking Zoveel mogelijk fietsers >= 250 fietsers hebben informeren over zullen informatie preventietips gekregen fietsdiefstallen. krijgen over de in verband met preventie van fietsdiefstallen. fietsdiefstallen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 77/187 11. Toekenning van Bestaan van een Elk jaar kon 80% van de premies voor de reglement betreffende geldige beveiliging van de toekenning van premieaanvragen voor fietsen (premie premies voor de de beveiliging van fietsslot) beveiliging van fietsen fietsen worden (premie fietsslot) uitbetaald. 12. Achtergelaten Regelmatige overdracht Weghalen van >= 20 fietsen opsporen en van de lijsten met fietsen/jaar op het laten weghalen. achtergelaten fietsen grondgebied van de van de gemeente. gemeenschapswachten aan Brussel Mobiliteit (via de vzw Cyclo). Deze overeenkomst werd in twee exemplaren ondertekend in E(cid:92)erbeek op ............................................ Elke betrokken partij verklaart een ondertekend exemplaar te hebben ontvangen . Voor de federale Staat, Mijnheer Bernard QUINTIN Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken Voor de stad/gemeente, Mijnheer Vincent DE WOLF, burgemeester en Mevrouw Annick PETIT, gemeentesecretaris, Aldus beraadslaagd in openbare zi(cid:101)ng van de gemeenteraad in E(cid:92)erbeek op 19 januari 2025. Door de raad: De gemeentesecretaris, De burgemeester-voorzitter, Annick PETIT Vincent DE WOLF VOOR EENSLUIDEND VERKLAARD AFSCHRIFT: In opdracht: De gemeentesecretaris, De burgemeester-voorzitter, Annick PETIT Vincent DE WOLF De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 78/187 26.01.2026/A/0016 Règlement relatif à l’octroi de primes pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces et locaux où sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols- Approbation. Le Conseil communal, Considérant que la Commune souhaite encourager les commerçants et les (cid:84)tulaires de profession libérale à adopter un système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on de leur commerce et locaux où sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vol; Considérant que cet encouragement peut se traduire par l'interven(cid:84)on de la Commune dans les frais d'installation et de maintenance du système et ce, par le biais d'une prime; Considérant que le nouveau règlement s(cid:84)pule que le système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on des commerces et locaux où sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vol devra être installé par une société agréée par le Service Public Fédéral Intérieur ; Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale; DECIDE d'adopter le règlement repris ci-dessous : La présente délibéra(cid:84)on sera soumise aux autorités de tutelle conformément aux dispositions légales. REGLEMENT — OCTROI DE PRIMES POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE PREVENTION ET DE PROTECTION DES COMMERCES ET LOCAUX OU SONT EXERCEES DES PROFESSIONS LIBERALES CONTRE LES RISQUES D’AGRESSION ET DE VOLS Article 1er: Dans les limites du budget approuvé par le Conseil communal, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut a(cid:92)ribuer une prime aux commerçants et aux (cid:84)tulaires de professions libérales pour l'installa(cid:84)on et les frais de redevance d’un système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on des commerces et des locaux ou sont exercées des professions libérales installé par une société agréée par le Service Public Fédéral Intérieur. La prime est uniquement a(cid:92)ribuée au commerçant ou au (cid:84)tulaire de la profession libérale ayant réalisé l'investissement. Article 2 : §1 Par « système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on », il faut entendre un service de raccordement direct de systèmes d'alarme pour les commerçants à une centrale d’alarme cer(cid:84)fiée. L'appel abou(cid:84)t en premier lieu à la centrale d’alarme, en cas d'appel suite à une agression, ce système perme(cid:92)ra à l’opérateur d'avoir une récep(cid:84)on audi(cid:84)ve et visuelle du lieu d'où provient l'appel et c’est l’opérateur/lui qui fera appel au dispatching de la zone de police Montgomery. §2 Par « prime », il faut entendre un pourcentage des frais avancés pour l'achat et l'installa(cid:84)on du système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on, ainsi qu'un pourcentage de la redevance couvrant la maintenance et le contrôle. §3 Par « commerce » et par « locaux où sont exercées des professions libérales », il faut entendre tout endroit où est exercé, respec(cid:84)vement, une ac(cid:84)vité commerciale ou une profession libérale, disposant d'une surface accessible au public et située sur le territoire Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 79/187 de la commune d'Etterbeek. §4 Par « ac(cid:84)vité commerciale », il convient d'entendre une ac(cid:84)vité d'achat et de revente de biens ainsi que prestation de services. §5 Par « profession libérale », il convient d'entendre une profession exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur mé(cid:84)er, qui sont tenues par un code de déontologie et soumises au contrôle d'instances professionnelles. §6 Par « frais d'installa(cid:84)on », il convient d'entendre : les frais d'installa(cid:84)on « de base ». A titre d'exemple, une caution n'entre pas dans la définition de « frais d'installation ». §7 Par « redevance », il convient d'entendre : la redevance « de base ». Article 3: Le but de l'a(cid:92)ribu(cid:84)on d'une prime est d'encourager l'installa(cid:84)on dans les commerces et les locaux où sont exercées des professions libérales d'un système perme(cid:92)ant de lu(cid:92)er efficacement contre les agressions et les vols. Article 4 : Le système de préven(cid:84)on et de protec(cid:84)on des commerces et des locaux où sont exercés des professions libérales contre les risques d'agression et de vols doit être conforme aux législa(cid:84)ons en vigueur, notamment à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installa(cid:84)on et l'u(cid:84)lisa(cid:84)on de caméras de surveillance (publiée au Moniteur belge du 31 mai 2007). La loi caméras s'applique à l'installa(cid:84)on et à l'u(cid:84)lisa(cid:84)on de caméras de surveillance en vue de la surveillance et du contrôle. Article 5 : La prime s'élève à 25% des frais d'installa(cid:84)on avec un plafond de 250€ et à 50 % de la redevance avec un plafond de 50€/mois; les primes sur les redevances sont octroyées pendant 6 mois. Ces montants sont calculés par commerce ou par locaux où sont exercées des professions libérales. Si plusieurs commerçants ou (cid:84)tulaires de profession libérale sont réunis au sein d'un même établissement, une seule prime sera octroyée. Le paiement de cette prime s'effectuera : -en ce qui concerne les frais d'installa(cid:84)on, après récep(cid:84)on des documents visés à l'ar(cid:84)cle 6; -en ce qui concerne la redevance, une fois par an, à la fin de la période concernée, et après réception des documents visés à l'article 6. Article 6 : La procédure administrative d'octroi de prime est la suivante: § 1. Le service Préven(cid:84)on réalise le contrôle administra(cid:84)f des dossiers. L’a(cid:92)ribu(cid:84)on des primes s’effectuera dans l'ordre chronologique de l'introduc(cid:84)on des demandes (date de réception du mail ou du courrier le cas échéant) . Les demandes doivent répondre aux conditions suivantes : 1° être introduites, par le commerçant ou le gérant, ou par la personne exerçant une profession libérale, dans les six mois qui suivent l'installa(cid:84)on du système visé à l'ar(cid:84)cle 2, §1; 2° être envoyée à l’adresse [email protected] ou par courrier à Administra(cid:84)on communale - ges(cid:84)on des primes communales avenue des casernes 31, à 1040 Bruxelles ; Un accusé de récep(cid:84)on vous parviendra dans les deux cas endéans les 72h avec un numéro de dossier unique. 3 ° concerner des travaux réalisés dans un commerce déterminé ou dans les locaux où sont exercées la profession libérale ; 4° fournir une copie de la facture d’achat et d'installa(cid:84)on du matériel qui prouve la réalisa(cid:84)on des travaux. La facture devra men(cid:84)onner la date, le lieu de réalisa(cid:84)on des travaux et le nom de la personne ayant réalisé les investissements ; 5° fournir une copie de la facture relative au paiement de la redevance d'abonnement ; 6° fournir une preuve de paiement des factures ; 7 ° perme(cid:92)re à un conseiller en préven(cid:84)on-vol, agréé par le Service Public Fédéral Intérieur, d’effectuer une visite de contrôle des travaux afin de constater l'effec(cid:84)vité, la Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 80/187 conformité et la per(cid:84)nence de ceux-ci. Le conseiller en préven(cid:84)on-vol prendra contact avec le demandeur dès récep(cid:84)on de sa demande de prime et en vue de fixer ce(cid:92)e visite de contrôle. §2. Le service Préven(cid:84)on rédige un avis posi(cid:84)f ou néga(cid:84)f d'octroi sur la base des pièces fournies par le demandeur. Le Collège des Bourgmestre et Echevins décide de l’a(cid:92)ribu(cid:84)on de la prime. Les demandes incomplètes ne sont pas prises en compte. §3. La décision est portée à la connaissance du demandeur de la prime par courrier. Tout refus d’octroi de la prime doit être motivé. Article 7 : En cas de rupture du contrat qui le lie avec la société concessionnaire, le commerçant ou la personne exerçant la profession libérale doit informer immédiatement l’Administra(cid:84)on communale c/o ges(cid:84)on des primes communales selon les mêmes modalités d’envoi qu’à l’article 6, en mentionnant son numéro unique de dossier. Les primes payées sur base d'une demande frauduleuse seront récupérées, indépendamment d’éventuelles poursuites judiciaires. Article 8: Ce règlement entre en vigueur à partir du 1 janvier 2026. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Reglement betreffende de toekenning van premies voor de installatie en het onderhoud van een preventie-en beschermingsysteem tegen de risico's van agressie en diefstal, voor handelszaken en lokalenwaar een vrij beroep uitgeoefend is- Goedkeuring. De Gemeenteraad, Overwegende dat de gemeente de handelaars en de beoefenaars van een vrij beroep wenst aan te moedigen om een systeem voor de installa(cid:84)e en het onderhoud van een preventie-en beschermingssysteem tegen de risico’s van agressie en diefstal in te voeren; Overwegende dat deze aanmoediging zich kan vertalen in een bijdrage in de installa(cid:84)e- en onderhoudskosten van het systeem door middel van een premie; Overwegende dat de nieuwe reglement bepaalt dat het preven(cid:84)e en beschermingsysteem tegen de risico's van agressie en diefstal, voor handelszaken en lokalen waar een vrij beroep uitgeoefend, moet worden geinstalleerd door een bedrijf erkend door de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken. Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet; BESLIST om onderstaand reglement goed te keuren: Deze beraadslaging zal in overstemming met de we(cid:92)elijke voorschri(cid:100)en aan de overheidstoezicht onderworpen worden. REGLEMENT – TOEKEURING VAN PREMIES VOOR DE INSTALLATIE EN HET ONDERHOUD VAN EEN PREVENTIE-EN BEVEILIGINGSSYSTEEM TEGEN DE RISICO’S VAN AGRESSIE EN DIEFSTAL VOOR HANDELSZAKEN EN LOKALEN WAAR EEN VRIJ BEROEP WORDT UITGEOEFEND Artikel 1: Binnen de grenzen van het budget dat goedgekeurd werd door de gemeenteraad, kan het college van burgemeester en schepenen een premie toekennen aan handelaars en de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 81/187 beoefenaars van een vrij beroep voor de installa(cid:84)e en de bijdragekosten van een systeem voor preven(cid:84)e en beveiliging van handelszaken en lokalen waar een vrij beroep wordt uitgeoefend geïnstalleerd door reen bedrijf dat wordt erkend door de federale overheidsdienst Binnenlandse Zaken. De premie wordt enkel uitbetaald aan de handelaar of de beoefenaar van een vrij beroep die hiervoor een investering heeft gemaakt. Artikel 2: §1. Onder “preven(cid:84)e- en beveiligingssysteem” verstaat men een dienst die handelaars rechtstreeks in verbinding stelt met een erkende alarmcentrale. De oproep gaat eerst naar de alarmcentrale. In geval van een oproep naar aanleiding van een geval van agressie kan de operator via dit systeem geluid en beeld krijgen van de plaats waar de oproep vandaan komt en is het de operator die de dispatching van de politiezone Montgomery contacteert. §2. Onder “premie” verstaat men een percentage van de voorgeschoten kosten voor de aankoop en installa(cid:84)e van het preven(cid:84)e- en beveiligingssysteem en een percentage van de vergoeding voor onderhoud en controle van het systeem. §3. Onder “handelszaak” en “lokalen waar vrije beroepen worden uitgeoefend” verstaat men elke plaats waar respec(cid:84)evelijk een handelsac(cid:84)viteit of een vrij beroep wordt uitgeoefend, waarvan de oppervlakte toegankelijk is voor het publiek en die gelegen is op het grondgebied van de gemeente Etterbeek. §4. Onder “handelsac(cid:84)viteit” verstaat men een ac(cid:84)viteit die de aankoop en verkoop van goederen en het verlenen van diensten inhoudt. §5. Onder “vrij beroep” wordt verstaan een beroep dat wordt uitgeoefend door personen die een in hun beroep erkend diploma (doorgaans van het hoger onderwijs) hebben behaald, die gebonden zijn door een deontologische code en onderworpen zijn aan de controle van beroepsorganisaties. §6. Onder “installa(cid:84)ekosten” verstaat men de basiskosten voor de installa(cid:84)e. Een waarborgsom geldt bijvoorbeeld niet als installatiekost. §7. Onder “bijdrage” verstaat men de basisbijdrage. Artikel 3: Het doel van de premie bestaat erin handelaars en vrijberoepsbeoefenaars aan te moedigen om respec(cid:84)evelijk in hun handelszaken en lokalen een systeem te installeren waarmee ze doeltreffend kunnen optreden tegen gevallen van agressie en diefstal. Artikel 4: Het systeem voor de preven(cid:84)e en beveiliging van handelszaken en lokalen waar een vrij beroep wordt uitgeoefend tegen het risico op agressie en diefstal moet in overeenstemming zijn met de geldende wetgeving, met name de wet van 21 maart 2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s (gepubliceerd in het Staatsblad van 31 mei 2007). De Camerawet is van toepassing op de installa(cid:84)e en het gebruik van bewakingscamera’s voor bewakings- en controledoeleinden. Artikel 5: De premie bedraagt 25% van de installa(cid:84)ekosten met een plafond van 250 euro en 50 % van de bijdrage met een plafond van 50 euro/maand; de premies voor de bijdragen worden toegekend gedurende 6 maanden. Deze bedragen worden berekend per handelszaak of per lokaal waar een vrij beroep wordt uitgeoefend. Als meerdere handelaars of vrijberoepsbeoefenaars verzameld zijn in eenzelfde zaak wordt één enkele premie toegekend. Deze premie wordt betaald: - wat de installatiekosten betreft, na ontvangst van de documenten bedoeld in artikel 6; - wat de bijdrage betre(cid:100), eenmaal per jaar, op het einde van de periode in kwes(cid:84)e, en na ontvangst van de documenten bedoeld in artikel 6. Artikel 6: De administratieve procedure voor de toekenning van de premie is de volgende: §1. De dienst Preven(cid:84)e voert de administra(cid:84)eve controle van de dossiers uit. De toekenning van de premies gebe urt in chronologische volgorde van indiening van de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 82/187 aanvragen (datum van ontvangst van de mail of van de brief in voorkomend geval). . De aanvragen moeten beantwoorden aan de volgende voorwaarden: 1° ingediend zijn door de handelaar of de zaakvoerder of door de vrijberoepsbeoefenaar binnen zes maanden na de installatie van het systeem bedoeld in artikel 2, §1. 2° verstuurd zijn via e-mail [email protected] of met de post naar het gemeentebestuur - Beheer van de gemeentelijke premies, Kazernenlaan 31/1 in 1040 Brussel. U ontvangt in beide gevallen binnen 72 uur een ontvangstbeves(cid:84)ging met een uniek dossiernummer. 3° betrekking hebben op werkzaamheden die uitgevoerd werden in een bepaalde handelszaak of in lokalen waar het vrij beroep wordt uitgeoefend. 4° de kopie van de factuur van de aankoop en de installa(cid:84)e van het materiaal bezorgen als bewijs dat de werkzaamheden werden uitgevoerd. De factuur moet de volgende informatie vermelden: de datum, de plaats waar de werkzaamheden werden uitgevoerd en de naam van de persoon die de investering heeft gedaan. 5° de kopie van de factuur van de betaling van de abonnementsbijdrage bezorgen. 6° een bewijs van betaling van de facturen bezorgen. 7° een diefstalpreven(cid:84)eadviseur, erkend door de federale overheidsdienst Binnenlandse Zaken, een controlebezoek laten uitvoeren om na te gaan of de werkzaamheden daadwerkelijk werden uitgevoerd, conform zijn en per(cid:84)nent zijn. De diefstalpreven(cid:84)eadviseur zal contact opnemen met de aanvrager na ontvangst van zijn premieaanvraag om een controlebezoek te plannen. §2. De dienst Preven(cid:84)e gee(cid:100) een posi(cid:84)ef of een nega(cid:84)ef advies voor de toekenning van de premie op basis van de stukken die de aanvrager hee(cid:100) ingediend. Het college van burgemeester en schepenen neemt een beslissing over de toekenning van de premie. Onvolledige aanvragen worden niet in aanmerking genomen. §3. De aanvrager van de premie wordt per brief op de hoogte gebracht van de beslissing. Een weigering moet gemotiveerd worden. Artikel 7: In geval van verbreking van het contract dat de handelaar of de vrijberoepsbeoefenaar verbindt aan de aannemersonderneming moet hij het gemeentebestuur p/a beheer van de gemeentelijke premies daarvan op de hoogte brengen volgens de voorwaarden uit ar(cid:84)kel 6 met vermelding van zijn unieke dossiernummer. Premies die uitbetaald werden op basis van een frauduleuze aanvraag worden teruggevorderd afgezien van een eventuele gerechtelijke vervolging. Artikel 8: Dit reglement treedt in werking op 1 januari 2026. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Climat - Klimaat 26.01.2026/A/0017 L’organisme subsidiant « Climate – KIC » et la Commune d’Etterbeek - Convention à l'Annexe 1 Le Conseil communal, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 83/187 Délibéra(cid:84)on du Collège du 08/01/2026 pour le Conseil communal du 19/01/2026 – Projet européen « Pathways to Résilience 2 : RESilience for E(cid:92)erbeek’s Transi(cid:84)on & Transforma(cid:84)on » (Res’ETT). Signature de la Conven(cid:84)on entre la Commune d’E(cid:92)erbeek et l’organisme subsidiant (Climate-KIC). Le Conseil communal, Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09/07/2025 de donner accord pour la candidature de la Commune d’E(cid:92)erbeek au programme européen « Pathways to Resilience 2 », programme financé par l’Union européenne (Horizon Europe) et géré par la fondation « Climate - KIC » (ci-dessous « organisme subsidiant ») ; Considérant que la candidature d’E(cid:92)erbeek pour le projet « RESilience for E(cid:92)erbeek’s Transi(cid:84)on & Transforma(cid:84)on » (Res’ETT) a été sélec(cid:84)onné et que la signature d’une Convention est requise pour démarrer le projet et obtenir le subside ; Considérant que le projet « Pathways to Resilience 2 » est financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe de l’Union européenne ; Considérant que le projet vise à élaborer et intégrer une stratégie d’adapta(cid:84)on clima(cid:84)que, ainsi qu’un plan d’ac(cid:84)on et un plan d’inves(cid:84)ssement, dans la poli(cid:84)que clima(cid:84)que municipale existante, avec la par(cid:84)cipa(cid:84)on ac(cid:84)ve des citoyens et des par(cid:84)es prenantes locales (voir candidature à l’Annexe 5) ; Considérant que parmi les principaux résultats attendus on trouve : Une résilience accrue de la commune d’E(cid:92)erbeek face aux effets du changement clima(cid:84)que tels que les vagues de chaleur et les inonda(cid:84)ons, notamment grâce à l’élabora(cid:84)on d’une vision à moyen et long terme pour l’aménagement du territoire, la résilience des infrastructures et des bâ(cid:84)ments, la désimperméabilisa(cid:84)on et la végétalisa(cid:84)on de l’espace public, le rafraîchissement urbain, la ges(cid:84)on intégrée de l’eau, ainsi que la santé publique, la ges(cid:84)on de crise, la gouvernance et le financement ; Le renforcement de la sensibilisa(cid:84)on des agents communaux occupant des fonc(cid:84)ons clés liées à l’adapta(cid:84)on, ainsi qu’une par(cid:84)cipa(cid:84)on citoyenne significa(cid:84)ve tout au long de l’élabora(cid:84)on et de la mise en œuvre de la stratégie d’adapta(cid:84)on communale ; Une meilleure compréhension des pra(cid:84)ques interna(cid:84)onales, y compris des solu(cid:84)ons de financement innovantes, soutenue par des échanges réguliers de bonnes pratiques et d’expériences. Considérant que, pour Etterbeek, les principales implications du projet sont : Iden(cid:84)fica(cid:84)on des mesures existantes et leur évalua(cid:84)on à travers les prismes des indicateurs SMART, de la résilience juste et des cobénéfices ; Iden(cid:84)fica(cid:84)on des risques (vagues de chaleur, inonda(cid:84)ons, perte de biodiversité) ainsi que des points d’amélioration possibles des mesures actuelles ; Construc(cid:84)on des trajectoires d’adapta(cid:84)on futures partagées, adaptées aux vulnérabilités d’Etterbeek ; Planifica(cid:84)on des ac(cid:84)ons et des inves(cid:84)ssements selon leur niveau d’urgence et leur rentabilité et explora(cid:84)on de modèles économiques innovants ainsi que des exigences juridiques liées ; Implica(cid:84)on des par(cid:84)es prenantes et forma(cid:84)on du personnel par rapport à l’adapta(cid:84)on au changement clima(cid:84)que, à la mise en œuvre et au suivi des mesures d’adaptation ; Partage des enseignements, résultats et pra(cid:84)ques réplicables avec les citoyens, le Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 84/187 réseau P2R et au sein des réseaux existants ; Prépara(cid:84)on du matériel de communica(cid:84)on en lien avec le projet (dissémina(cid:84)on, sensibilisation, communication, etc.) ; Par(cid:84)cipa(cid:84)on de la déléga(cid:84)on d’E(cid:92)erbeek aux réunions et voyages prévus dans le projet. Considérant qu’au niveau d’E(cid:92)erbeek, le projet sera coordonné par le Service Climat, avec l’implica(cid:84)on ac(cid:84)ve des services communaux selon la théma(cid:84)que abordée (Développement et Financement de Projets, Par(cid:84)cipa(cid:84)on citoyenne, Travaux publics, Espaces verts, Transition écologique, Planification d’urgence, etc.) ; Considérant que le projet a une durée de 18 mois : du 01/01/2026 au 30/06/2027 ; Considérant que le budget total du projet est de 210.000 € et qu’aucun cofinancement n’est prévu (voir budget à l’Annexe 4) ; Considérant que le budget du projet (210.000 euros), tel que présenté dans la candidature, est le suivant : Personnel 175.000,00 € - recrutement d' 1 ETP Rétribution des sous-traitants 30.500,00 € Déplacements 4.500,00 € Total : 210 000 € Considérant que le montant des postes dans le budget ci-dessus pourrait être modifié en cours d’exécution, avec l’accord de l’organisme subsidiant, sans que la rétribution des sous- traitants puisse dépasser 25% du budget total ; Considérant que la par(cid:84)cipa(cid:84)on de la Commune d’E(cid:92)erbeek au projet se formalise par la signature d’une Convention entre l’organisme subsidiant et la Commune ; Considérant que la version figurant à l’Annexe 1 sera finalisée par l’organisme subsidiant avec le nom et les coordonnées de la commune d’E(cid:92)erbeek ainsi qu’avec le nom et les coordonnées de l’organisme subsidiant, et qu’elle sera envoyée à la Commune d'E(cid:92)erbeek pour signature électronique ; Considérant que ce(cid:92)e Conven(cid:84)on est rédigé en anglais (Annexe 1) et qu’elle est traduite (traduc(cid:84)on automa(cid:84)que) pour informa(cid:84)on en français (Annexe 2) et en néerlandais (Annexe 3), mais que la version qui fait foi et qui doit être signée est celle en anglais ; DECIDE d'approuver la signature de la Convention à l'Annexe 1 entre l’organisme subsidiant « Climate – KIC » et la Commune d’Etterbeek. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Subsidiërende instelling “Climate – KIC” en de gemeente Etterbeek - Overeenkomst (bijlage 1) De Gemeenteraad, Beraadslaging college 08/01/2026 voor gemeenteraad 19/01/2026 – Europees project “Pathways to Résilience 2: RESilience for E(cid:92)erbeek’s Transi(cid:84)on & Transforma(cid:84)on” (Res’ETT). Ondertekening van de overeenkomst tussen de gemeente E(cid:92)erbeek en de subsidiërende instelling (Climate-KIC) De gemeenteraad, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 85/187 gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 09/07/2025 om akkoord te gaan met de kandidatuur van de gemeente E(cid:92)erbeek voor het Europese programma “Pathways to Résilience 2”, een programma gefinancierd door de Europese Unie (Horizon Europe) en beheerd door de s(cid:84)ch(cid:84)ng “Climate - KIC” (hieronder “subsidiërende instelling”); overwegende dat de kandidatuur van E(cid:92)erbeek voor het project “RESilience for E(cid:92)erbeek’s Transi(cid:84)on & Transforma(cid:84)on” (Res’ETT) werd geselecteerd en dat de ondertekening van een overeenkomst nodig is om het project op te starten en de subsidie te krijgen; overwegende dat het project “Pathways to Resilience 2” wordt gefinancierd door het onderzoeks- en innovatieprogramma Horizon Europe de Europese Unie; overwegende dat het project tot doel hee(cid:100) een klimaatadapta(cid:84)estrategie en een ac(cid:84)eplan en een investeringsplan uit te werken en te integreren in het bestaande gemeentelijke klimaatbeleid, met ac(cid:84)eve deelname van de burgers en lokale belanghebbenden (zie kandidatuur in bijlage 5); overwegende dat de belangrijkste verwachte resultaten zijn: Een grotere veerkracht van de gemeente E(cid:92)erbeek tegenover de gevolgen van de klimaatverandering, zoals hi(cid:92)egolven en overstromingen, onder meer dankzij de uitwerking van een middellange- en langetermijnvisie voor ruimtelijke ordening, de veerkracht van infrastructuren en gebouwen, de ontharding en vergroening van de openbare ruimte, stedelijke verkoeling, geïntegreerd waterbeheer, volksgezondheid, crisisbeheer, governance en financiering; Het versterken van de bewustwording bij gemeentelijke medewerkers die sleutelposi(cid:84)es bekleden voor adapta(cid:84)e en een betekenisvolle burgerpar(cid:84)cipa(cid:84)e tijdens de uitwerking en uitvoering van de gemeentelijke adaptatiestrategie; Een beter inzicht in interna(cid:84)onale prak(cid:84)jken, inclusief innova(cid:84)eve financieringsoplossingen, ondersteund door regelma(cid:84)ge uitwisselingen van goede praktijken en ervaringen; overwegende dat, voor E(cid:92)erbeek, de belangrijkste gevolgen van het project de volgende zijn: Iden(cid:84)fica(cid:84)e van bestaande maatregelen en hun evalua(cid:84)e aan de hand van SMART- indicatoren, rechtvaardige veerkracht en nevenvoordelen; Iden(cid:84)fica(cid:84)e van risico’s (hi(cid:92)egolven, overstromingen, verlies van biodiversiteit) en mogelijke verbeterpunten van de huidige maatregelen; Opbouw van gedeelde toekoms(cid:84)ge adapta(cid:84)etrajecten, aangepast aan de kwetsbaarheden van Etterbeek; Planning van acties en investeringen volgens hun dringendheid en kosteneffectiviteit en verkenning van innova(cid:84)eve economische modellen en de daaraan verbonden juridische vereisten; Betrokkenheid van belanghebbenden en opleiding van personeel over klimaatadaptatie, uitvoering en opvolging van adaptatiemaatregelen; Delen van lessen, resultaten en reproduceerbare prak(cid:84)jken met de burgers, het P2R-netwerk en binnen bestaande netwerken; Voorbereiding van communica(cid:84)emateriaal over het project (verspreiding, sensibilisering, communicatie, enz.); Deelname van de delega(cid:84)e van E(cid:92)erbeek aan de geplande vergaderingen en reizen voor het project. overwegende dat het project in E(cid:92)erbeek wordt gecoördineerd door de dienst Klimaat, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 86/187 met de ac(cid:84)eve medewerking van de gemeentediensten naargelang het thema (Ontwikkeling en financiering van projecten, Burgerpar(cid:84)cipa(cid:84)e, Openbare Werken, Groene Ruimten, Ecologische Transitie, Noodplanning, enz.); overwegende dat het project 18 maanden duurt: van 01/01/2026 tot 30/06/2027; overwegende dat het totaalbudget van het project 210.000 euro bedraagt en dat er geen medefinanciering is voorzien (zie budget in bijlage 4); overwegende dat het budget voor het project, zoals dat werd voorgesteld in de kandidatuur, het volgende is: Personeel 175.000,00 € - aanwerving van 1 VTE Betaling van de onderaannemers 30.500,00 € Verplaatsingen 4.500,00 €TOTAAL 210.000,00 € overwegende dat het bedrag van de posten in het bovenstaande budget zou kunnen worden gewijzigd tijdens de uitvoering, in overleg met de subsidiërende instelling; overwegende dat de betaling van de onderaannemers niet meer dan 25% van het totaalbudget mag bedragen; overwegende dat de deelname van de gemeente E(cid:92)erbeek aan het project formeel vastgelegd wordt met de ondertekening van een overeenkomst tussen de subsidiërende instelling en de gemeente; Overwegende dat de in bijlage 1 opgenomen versie door de subsidiërende instelling zal worden gefinaliseerd met de naam en de contactgegevens van de gemeente E(cid:92)erbeek, evenals met de naam en de contactgegevens van de subsidiërende instelling, en dat zij ter elektronische ondertekening aan de gemeente Etterbeek zal worden bezorgd; overwegende dat deze overeenkomst is opgesteld in het Engels (bijlage 1) en ter informa(cid:84)e vertaald werd naar het Frans (bijlage 2, automa(cid:84)sche vertaling) en het Nederlands (bijlage 3, automa(cid:84)sche vertaling), maar dat de rechtsgeldige en te ondertekenen versie de Engelse versie is; BESLIST om de overeenkomst tussen de subsidiërende instelling “Climate – KIC” en de gemeente Etterbeek te ondertekenen (bijlage 1). De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 5 annexes / 5 bijlagen Annexe 1 - Financial Support Agreement Template EN.docx, Annexe 5 - Proposal - RESETT.pdf, Annexe 3 - Financial Support Agreement Template NL.docx, Annexe 2 - Financial Support Agreement Template FR.docx, Annexe 4 - Budget RESETT.xlsx Participation citoyenne - Burgerparticipatie Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 87/187 26.01.2026/A/0018 Conseil consultatif de la mobilité et de la sécurité routière - Procès-verbal de la première séance Le Conseil Communal, Considérant la Note d’orienta(cid:84)on poli(cid:84)que 2025-2027 prévoyant la mise en place de nouveaux conseils consultatifs ; Considérant que le Conseil communal, en sa séance du 13 octobre 2025, a approuvé la désignation des membres du conseil consultatif de la mobilité et de la sécurité routière ; Considérant les documents en annexes listés ci-dessous : A. Procès-verbal de la 1ère séance : 1. Conseil consultatif de la mobilité et de la sécurité routière_Séance 1_PV B. Annexes au procès-verbal de la séance : 1. Présentation générale 2. Carte des expériences 3. Présentation des services Mobilité et Sécurité routière PREND CONNAISSANCE du procès-verbal de la première séance du conseil consulta(cid:84)f de la mobilité et de la sécurité routière. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Adviesraad voor mobiliteit en verkeersveiligheid - Verslag van de eerste zitting De gemeenteraad, Overwegende de beleidsnota 2025-2027 waarin de oprich(cid:84)ng van nieuwe adviesraden wordt voorzien; Overwegende dat de gemeenteraad in zijn zi(cid:101)ng van 13 oktober 2025 de aanstelling van de leden van de adviesraad voor mobiliteit en verkeersveiligheid; Gelet op de documenten in bijlage die hieronder worden opgenoemd: A. Verslag van de 1ste zitting: 1. Adviesraad voor mobiliteit en verkeersveiligheid_Zitting 1_Verslag B. Bijlagen bij het verslag van de zitting: 1. Algemene presentatie 2. Kaart van de ervaringen 3. Presentatie over de dienst Mobiliteit en Verkeersveiligheid NEEMT KENNI Svan het verslag van de eerste zi(cid:101)ng van de adviesraad voor mobiliteit en verkeersveiligheid. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 8 annexes / 8 bijlagen Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 88/187 A1_Présentation générale.pdf, A2_Carte des expériences.pdf, B3_Presentatie over de dienst Mobiliteit en Verkeersveiligheid.pdf, B2_Kaart van de ervaringen.pdf, Conseil de la Mobilité et de la Sécurité routière_Séance 1_PV.pdf, Adviesraad voor Mobiliteit en Verkeersveiligheid_Zitting 1_Verslag.pdf, A3_Présentation des services Mobilité et Sécurité routière.pdf, B1_Algemene presentatie.pdf Ludothèque - Ludotheek 26.01.2026/A/0019 Convention d’occupation précaire pour les années 2025 à 2030 entre la commune d’Etterbeek et l’asbl La Ludothèque d’Etterbeek, portant sur une partie de l’immeuble sis au n°24 de l’avenue du Préau à 1040 Etterbeek. Le Conseil communal, Vu la décision du Conseil communal du 21/01/2019 portant sur la mise en exploita(cid:84)on de l’immeuble situé avenue du Préau n°24, réhabilité dans le cadre du Contrat de Quar(cid:84)er Durable Chasse-Gray ; Considérant que la conven(cid:84)on d’occupa(cid:84)on précaire signée entre la commune d’E(cid:92)erbeek et l’asbl La Ludothèque d’E(cid:92)erbeek, portant sur une par(cid:84)e de l’immeuble sis au n°24 de l’avenue du Préau à 1040 Etterbeek, se termine de plein droit le 31 décembre 2025 ; Considérant la proposi(cid:84)on faite, lors du Conseil du 14 avril 2025, de prévoir une durée plus longue pour ce(cid:92)e occupa(cid:84)on précaire (3 ou 5 ans), dans la mesure où il est possible pour chacune des parties d’y mettre fin plus tôt ; Décide de renouveler du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030 l’occupa(cid:84)on précaire par l’asbl La Ludothèque d’E(cid:92)erbeek portant sur une par(cid:84)e de l’immeuble sis au n°24 de l’avenue du Préau à 1040 E(cid:92)erbeek (selon la conven(cid:84)on ci-après - également jointe en annexe avec les plans): Immeuble sis au n°24 avenue du Préau à Etterbeek Convention d’occupation précaire Entre les soussignés : La Commune d’E(cid:92)erbeek, propriétaire, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins au nom de qui agissent Monsieur Vincent DE WOLF, Bourgmestre, et Madame Annick PETIT, Secrétaire communale, 31/1 avenue des Casernes, 1040 Bruxelles, ci-après dénommée « la Commune », Et L’asbl La Ludothèque d’Etterbeek, représentée par Mme Stéphanie Mantell, Présidente, 24 avenue du Préau, 1040 Etterbeek ci-après dénommée « la Ludothèque », Article 1 : objet La Commune consent à la Ludothèque un droit d’occupa(cid:84)on précaire et essen(cid:84)ellement révocable portant sur une par(cid:84)e de l’immeuble sis au n°24 de l’avenue du Préau à 1040 E(cid:92)erbeek, à savoir les locaux suivants, également représentés en rouge sur le plan ci- Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 89/187 annexé : • le local principal situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, composé d’espaces de rayonnage et de circulation, ainsi qu’un comptoir avec son débarras, • un local de stockage situé à l’arrière de la kitchene(cid:92)e, au rez-de-chaussée de l’immeuble, • le bureau situé au premier étage de l’immeuble (à l’étage dit « mezzanine »). Article 2 : durée La mise à disposi(cid:84)on prend cours le 01 janvier 2026, sous réserve de la signature par les par(cid:84)es, pour se terminer de plein droit le 31 décembre 2030, sans qu’aucune tacite reconduction ne puisse être invoquée. La Commune se réserve toutefois le droit de me(cid:92)re un terme à la conven(cid:84)on à tout moment avant ce(cid:92)e date, par le(cid:92)re recommandée à la Ludothèque s(cid:84)pulant un préavis de 30 jours, perme(cid:92)ant aux occupants de prendre toute disposi(cid:84)on u(cid:84)le en vue de libérer les lieux et ce sans aucune indemnité pour quelque raison que ce soit. La Ludothèque pourra me(cid:92)re fin à la conven(cid:84)on à tout moment, par le(cid:92)re recommandée à la poste moyennant un préavis de 30 jours. Article 3 : destination du lieu mis à disposition L’occupa(cid:84)on gratuite des locaux est consen(cid:84)e à la Ludothèque exclusivement pour l’exercice des ac(cid:84)vités définies par ses statuts. D’un commun accord avec la Commune, ces ac(cid:84)vités pourront évoluer en vue de se conformer aux objec(cid:84)fs du Contrat de Quar(cid:84)er Durable (CQD) Chasse-Gray qui men(cid:84)onnent que « la ludothèque est un service public voué à se développer significa(cid:68)vement dans le cadre du CQD ». Ces ac(cid:84)vités peuvent impliquer l’accueil ponctuel de partenaires dans les locaux réservés à la Ludothèque, sous sa responsabilité. Tout but de lucre entraîne à l’égard de la Ludothèque la déchéance du droit d’occupa(cid:84)on gratuite concédé par la Commune. La Ludothèque s’engage à jouir des lieux loués en bon père de famille, notamment en matière de consommation d’énergie. Les occupants ne pourront déranger le voisinage par diffusion de bruits anormaux occasionnant des troubles de voisinage et cela plus particulièrement entre 22 et 7 heures. Les locaux faisant l’objet de la présente conven(cid:84)on ne pourront être cédés ou sous-loués en tout ou en partie par la Ludothèque. Article 4 : partage de l’immeuble avec d’autres occupants Selon des modalités qu’elle définit, notamment en ma(cid:84)ère d’horaires d’occupa(cid:84)on, la Commune peut me(cid:92)re à disposi(cid:84)on d’autre occupants le local dit « mezzanine », situé au premier étage de l’immeuble, de même que la kitchene(cid:92)e, la terrasse 1, la par(cid:84)e de jardin y attenant, et la terrasse 2, représentées en vert sur le plan ci-joint. La Ludothèque est elle-même autorisée à occuper la « mezzanine », de même que la terrasse 1, la partie de jardin y attenant et la terrasse 2, et ce : • aux mêmes condi(cid:84)ons que celles qui prévalent pour les autres occupants, notamment en matière d’horaires et de tarifs (cas général), • aux mêmes condi(cid:84)ons que celles qui prévalent pour les autres occupants, mais sur simple no(cid:84)fica(cid:84)on à la Commune et à (cid:84)tre gratuit, uniquement pour des occupa(cid:84)ons ponctuelles (non récurrentes) et s’il est avéré que les espaces sont libres de toute autre occupation (cas particulier). La Commune peut confier à la Ludothèque des tâches liées aux occupa(cid:84)ons de la « mezzanine », de la kitchene(cid:92)e, de la terrasse 1, la par(cid:84)e de jardin y a(cid:92)enant et la Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 90/187 terrasse 2 par des (cid:84)ers, telles que les visites des lieux, la remise des clés, les états des lieux, le respect des horaires, ou encore le contrôle des activités et des accès. Les par(cid:84)es de l’immeuble représentées en jaune sur le plan ci-annexé sont communes à la Ludothèque et aux autres occupants du local « la mezzanine » autorisés par la Commune. La Ludothèque peut jouir gratuitement des par(cid:84)es communes, pour autant qu’elle accepte de les partager avec les autres occupants autorisés par la Commune, aux condi(cid:84)ons fixées par la Commune. Article 5 : état des lieux et modification des lieux Les lieux sont mis à disposition dans l'état actuel, bien connu de l’occupant. Avant le début et à la fin de l’occupa(cid:84)on, un état des lieux sera réalisé en présence de l’occupant et d’un représentant de la Commune. Ces états des lieux seront établis en deux exemplaires et signés par les deux parties pour accord, chacune disposant d’un exemplaire. Les lieux ne pourront être modifiés qu’avec l’accord de la Commune : sauf conven(cid:84)on contraire, les modifications seront acquises à cette dernière sans indemnité. A défaut d’accord, la Commune pourra les reprendre à son compte sans indemnisa(cid:84)on ou exiger que les lieux soient remis dans leur état initial. Article 6 : réparations et entretiens La Ludothèque sera tenue d’entretenir les lieux mis à disposi(cid:84)on en bon état de réparations de toutes espèces. La Commune peut exiger de la Ludothèque, par le(cid:92)re recommandée, d’effectuer tous les travaux de répara(cid:84)ons qui lui incombent et de les terminer endéans les deux mois de l’envoi de cette lettre recommandée. La Ludothèque devra perme(cid:92)re l’accès à la Commune ou à ses préposés ou à toute autre personne désignée par la Commune aux fins de procéder aux inspec(cid:84)ons et répara(cid:84)ons rendues nécessaires, et de vérifier l’état des lieux général. Lorsqu’une interrup(cid:84)on des services du bâ(cid:84)ment est due à une cause échappant au contrôle de la Commune et pour autant que celle-ci ait fait preuve de soins raisonnables pour assurer le fonc(cid:84)onnement de ces services, ou leur remise en état, la Ludothèque ne pourra réclamer d’indemnité en raison des inconvénients qui en résulteraient pour elle. La Ludothèque signalera immédiatement à la Commune tout accident dont ce(cid:92)e dernière pourrait être rendue responsable. Elle en fera autant des dégâts au gros œuvre de l’immeuble, dont la répara(cid:84)on incombe à la Commune : à défaut de le faire, la Ludothèque engagera sa responsabilité. La Ludothèque devra tolérer les travaux de grosses répara(cid:84)ons mis à charge du propriétaire, même si ces derniers durent plus de quarante jours. La Ludothèque n’u(cid:84)lisera pas les conduites comme prises de terre et devra préserver toutes les installa(cid:84)ons des effets du gel, de même que veiller à ce que tous les appareils sanitaires, tuyaux et égouts ne soient pas obstrués du fait des usagers. Article 7 : travaux La Ludothèque n’est pas autorisée à faire des travaux dans l’immeuble sans autorisa(cid:84)on expresse de la Commune. Article 8 : restitution A la fin de la conven(cid:84)on, la Ludothèque doit rendre les lieux libres de tout mobilier ou objets entreposés. Elle doit de plus présenter les lieux dans un bon état de propreté à défaut de quoi, les frais de déménagement, de ne(cid:92)oyage, ou même de désinfec(cid:84)on pourront lui être portés en charge ou même défalqués d’office de la garantie. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 91/187 Article 9 : charges La par(cid:84)cipa(cid:84)on de la Ludothèque aux charges d’entre(cid:84)en et de maintenance (frais de consomma(cid:84)on d’eau, de gaz, d’électricité, d’entre(cid:84)en des installa(cid:84)ons existantes et de leurs appareillages, assurance incendie et périls connexes y compris la responsabilité civile de l’emprunteur en la ma(cid:84)ère) est fixée ini(cid:84)alement à un montant forfaitaire annuel de 600 €. Le paiement de ce forfait de charges se fera mensuellement par versement sur le compte 091-0001426-97 de la Commune, soit 50 € par mois. A l’issue de chaque année complète de fonc(cid:84)onnement, la Commune pourra procéder à une réévalua(cid:84)on des charges réelles et dès lors jus(cid:84)fier une modifica(cid:84)on du montant des charges dues par la Ludothèque. Article 10 : garantie La Ludothèque a versé une garan(cid:84)e de 400 € entre les mains du Receveur Communal, productive d’intérêts au profit de la Ludothèque, selon les taux d’intérêts en vigueur. La garan(cid:84)e et les intérêts seront débloqués et res(cid:84)tués en fin d’occupa(cid:84)on des lieux après que bonne et en(cid:84)ère exécu(cid:84)on de toutes les obliga(cid:84)ons de la Ludothèque aura été constatée. Toute somme due en cas de dégrada(cid:84)ons ou de défaillance à une des obliga(cid:84)ons s(cid:84)pulées par la conven(cid:84)on pourra être déduite de plein droit par la Commune de la garan(cid:84)e constituée, après expertise contradictoire. Article 11 : précompte immobilier Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur l’immeuble par l’Etat, la Province, la Commune ou tout autre organe administratif sont à charge du propriétaire. Article 12 : utilisation de gaz propane ou butane en bonbonnes L’u(cid:84)lisa(cid:84)on de gaz propane ou butane en bonbonnes est interdite sous peine de résilia(cid:84)on de la convention. Article 13 : assurances Le propriétaire souscrira auprès de sa compagnie d’assurance une police d’assurance couvrant les risques incendie et périls connexes y compris la responsabilité civile de l’emprunteur. Les primes d’assurance sont en effet considérées comme par(cid:84)e des frais de gestion. Le preneur déclare renoncer, sans réserve, à tout recours contre le propriétaire du chef des articles 1386 et 1721 du Code Civil. Enfin, la Ludothèque devra produire une copie du contrat d’assurance couvrant sa responsabilité pour tout dommage matériel et/ou corporel pouvant survenir dans le cadre de ses activités. Article 14 : élection de domicile La Ludothèque déclare élire domicile dans les lieux pendant toute la période d’occupa(cid:84)on gratuite. Il en sera de même pour toutes les suites de la conven(cid:84)on, même après qu’elle aura qui(cid:92)é les lieux si elle n’a pas no(cid:84)fié à la Commune l’existence d’un nouveau domicile en Belgique. Article 15 : enregistrement L’enregistrement de la présente conven(cid:84)on est obligatoire. La Commune se chargera de cet enregistrement. Fait en deux exemplaires à Etterbeek, le ………………………… Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 92/187 Pour la Commune : Par ordonnance : La Secrétaire communale, Le Bourgmestre, Annick PETIT Vincent DE WOLF Pour l’occupant : Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Precaire bezettingsovereenkomst voor de jaren 2025 tot 2030 tussen de gemeente Etterbeek en de vzw La Ludothèque d'Etterbeek betreffende een deel van het gebouw gelegen Pandhoflaan 24 in 1040 Etterbeek De gemeenteraad, gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 21/01/2019 betreffende de ingebruikname van het gebouw gelegen Pandhoflaan 24 dat gerenoveerd werd in het kader van het Duurzaam Wijkcontract Jacht-Gray; overwegende dat de precaire beze(cid:101)ngsovereenkomst tussen de gemeente E(cid:92)erbeek en de vzw La Ludothèque d'E(cid:92)erbeek betreffende een deel van het gebouw gelegen Pandhoflaan 24 in 1040 Etterbeek van rechtswege eindigt op 31 december 2025; gezien het voorstel dat (cid:84)jdens de gemeenteraad van 14 april 2025 werd gedaan om te voorzien in een langere duur voor deze (cid:84)jdelijke beze(cid:101)ng (3 of 5 jaar), voor zover het voor elk van de partijen mogelijk is deze vroeger te beëindigen; BESLIST om van 01 januari 2026 tot 31 december 2030 de precaire beze(cid:101)ng door de vzw La Ludothèque d'E(cid:92)erbeek betreffende een deel van het gebouw gelegen Pandhoflaan 24 in 1040 Etterbeek te verlengen (volgens de overeenkomst beschikbaar in het Frans). De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage Convention occupation precaire ludotheque 2026-2030.docx Budget - Begroting 26.01.2026/A/0020 Budget 2026 – services ordinaire et extraordinaire Le Conseil communal Vu le projet du budget pour l'exercice 2026 élaboré par le Collège des Bourgmestre et Echevins Vu les articles 93-1, 96,99,117,242,255 et 259 de la nouvelle loi communale ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 93/187 Attendu que le projet du budget peut être résumé comme suit: BUDGET ORDINAIRE Service ordinaire – Tableau récapitulatif Recettes Dépenses Pre Tra Det Tot Prél Per Fon Tra Det Tot Prél Fon sta nsf te al ève son ctio nsfe te al ève ctioLibellé tio ert men nel nne rts men n ns s ts men ts t 00 Recettes 280 5.7 32. 6.0 0 5.2 60.7 0 1.1 6.4 0 9 & .00 77. 000 89. 17. 00,0 87. 65. dépenses 0,0 509 ,00 509 678 0 127, 505 non 0 ,15 ,15 ,42 00 ,42 ventilabl es 01 Dette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 publique 02 Financem 0 20. 0 20. 0 0 0 0 0 0 0 9 ent 134 134 général .81 .81 2,1 2,1 5 5 04 Impôts 0 62. 0 62. 0 0 0 1.4 0 1.4 0 9 et Taxes 981 981 72. 72. .40 .40 775 775 3,9 3,9 ,33 ,33 1 1 05 Assuranc 0 153 0 153 0 353 198. 0 0 551 0 9 es .00 .00 .50 260, .76 0,0 0,0 0,0 00 0,0 0 0 0 0 11 Recettes 6.2 0 0 6.2 0 5.7 4.15 117 1.0 11. 0 9 et 44. 44. 46. 6.44 .50 21. 041 dépenses 570 570 344 2,45 7,2 504, .79 générale ,80 ,80 ,45 8 68 8,8 s 6 12 Administr 455 0 0 455 0 1.0 211. 372 1.6 2.9 0 9 ation des .93 .93 90. 886, ,40 45. 48. Finances 3,0 3,0 537 00 656, 452 et des 0 0 ,30 84 ,54 Domaine s 13 Services 56. 0 0 56. 0 7.0 2.16 2.8 156 9.3 0 9 généraux 200 200 04. 6.00 86, .09 29. ,00 ,00 228 3,38 10 1,21 208 ,24 ,93 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 94/187 14 Calamité 0 0 0 0 0 0 0 0 44,4 44, 0 9 s 0 40 15 Relations 0 32. 0 32. 0 474 122. 21. 58,6 618 0 9 avec 900 900 .19 897, 722 0 .87 l'étrange ,00 ,00 4,1 90 ,40 3,0 r 0 0 33 Ordre 0 2.1 0 2.1 0 4.1 230. 13. 135 18. 0 9 public et 25. 25. 34. 409, 944 .50 445 sécurité 054 054 923 41 .41 0,78 .24 ,03 ,03 ,03 6,6 9,8 1 3 42 Communi 666 50. 0 717 0 2.4 1.22 242 900 4.8 0 9 cations - .56 612 .17 48. 9.35 .58 .02 20. Voiries 5,0 ,14 7,1 489 0,09 9,6 2,39 451 0 4 ,55 0 ,63 56 Industrie, 1.4 0 2.3 3.7 0 87. 88.9 141 0 317 0 9 commerc 87. 02. 90. 844 00,0 .04 .79 e et 425 999 424 ,94 0 6,5 1,4 classes ,70 ,22 ,92 5 9 moyenne s 70 Recettes 0 710 0 710 0 1.0 152. 139 45. 1.2 0 9 et .82 .82 32. 996, ,65 750, 31. dépenses 7,8 7,8 862 98 25 749 générale 7 7 ,59 ,47 s d'enseign ement 72 Enseigne 955 11. 0 12. 0 15. 1.61 7.0 844 17. 0 9 ment .20 465 420 475 4.37 29, .32 940 fondame 5,0 .21 .42 .22 0,73 05 1,28 .94 ntal 6 7,7 2,8 7,4 8,4 8 4 0 6 73 Enseigne 0 8.3 0 8.3 0 7.8 378. 465 232 8.4 0 9 ment 20. 20. 16. 562, ,50 .03 27. secondair 429 429 644 29 9,24 711 e ,76 ,76 ,51 ,54 74 Enseigne 150 2.3 0 2.5 0 2.7 127. 279 38. 2.8 0 9 ment .00 97. 47. 30. 070, ,30 925, 96. scientifiq 0,0 301 301 677 57 06 952 ue 0 ,40 ,40 ,46 ,39 75 Enseigne 30. 1.6 0 1.6 0 2.2 64.8 884 0 2.3 0 9 ment 663 39. 70. 49. 49,2 ,45 15. spécial ,76 954 617 495 2 229 ,21 ,97 ,56 ,23 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 95/187 76 Jeunesse, 474 477 0 951 0 2.6 1.20 6.3 273 10. 0 9 éducatio .25 .68 .94 74. 5.50 51. .03 504 n 5,5 9,4 4,9 459 1,70 247 5,07 .24 populaire 0 5 5 ,69 ,09 3,5 , sports 5 et loisirs 78 Beaux- 0 0 0 0 0 0 830, 5.7 1.7 8.2 0 9 Arts,arch 00 00, 64,2 94, éologie 00 6 26 & protect. de la nature + Radio- T.V. 79 Cultes 0 0 0 0 0 0 0 0 20. 20. 0 9 285, 285 82 ,82 83 Sécurité 768 1.8 0 2.6 0 901 780. 20. 50. 22. 0 9 sociale et .10 37. 05. .51 953, 634 258, 366 assistanc 0,0 553 653 9,0 34 .16 62 .89 e sociale 0 ,34 ,34 3 5,3 6,3 9 8 85 Aide 1.1 2.7 0 3.9 0 4.9 908. 530 543 6.9 0 9 sociale et 31. 95. 27. 95. 860, .65 .39 78. familiale 800 786 586 453 30 5,9 2,88 362 et emploi ,00 ,65 ,65 ,74 2 ,84 87 Santé 68. 2.2 0 2.3 0 4.9 557. 704 757 6.9 0 9 publique 840 68. 37. 03. 627, .81 .04 23. et ,00 358 198 674 89 2,7 8,29 163 hygiène ,14 ,14 ,82 3 ,73 publique 93 Logemen 1.8 186 0 2.0 0 2.7 93.1 1.4 53. 4.3 0 9 ts et 20. .36 06. 66. 09,0 70. 264, 83. Aménage 292 7,5 660 434 6 528 16 336 ments du ,72 0 ,22 ,91 ,85 ,98 territoire 99 Totaux 14. 123 2.3 140 72. 14.3 45. 7.9 140 9 de 589 .35 34. .27 104 49.5 649 06. .00 l’exercice .85 4.7 999 9.6 .18 81,3 .22 090, 9.0 1,5 77, ,22 28, 9,7 1 4,2 83 86, 4 48 24 4 0 08 Totaux 140 140 hors .27 .00 prélèvem 9.6 9.0 ents 28, 86, fonctionn 24 08 els Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 96/187 Résultat Exc 270 hors éde .54 prélèvem nt 2,16 ents fonctionn els Totaux des prélèvem ents fonctionn els Résultat Défi des cit prélèvem ents fonctionn els Totaux 140 140 de .27 .00 l’exercice 9.6 9.0 28, 86, 24 08 Résultat Bon 270 de i .54 l’exercice 2,16 Totaux 7.7 des 22. exercices 438 antérieur ,77 s Résultat Exc 7.7 des éde 22. exercices nt 438, antérieur 77 s Totaux des prélèvem ents généraux Résultat Défi des cit prélèvem ents généraux Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 97/187 Totaux 148 140 généraux .00 .00 2.0 9.0 67, 86, 01 08 Résultat Bon 7.9 général i 92. 980, 93 BUDGET EXTRAORDINAIRE Service extraordinaire – Tableau récapitulatif Recettes Dépenses Libellé Tra Inve Dett Tot Prél Tra Inve Dett Tot Prél Fon nsfe stiss e al ève nsfe stiss e al ève ctio rts eme men rts eme men n nts ts nts ts 00 Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 & dépenses non ventilables 01 Dette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 publique 02 Financem 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 ent général 04 Impôts et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 Taxes 05 Assurance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 s 11 Recettes 25. 0 85.2 110 0 0 110. 0 110 0 9 et 000, 00,0 .20 200, .20 dépenses 00 0 0,00 00 0,00 générales 12 Administr 0 0 662. 662 0 0 662. 0 662 0 9 ation des 000, .00 000, .00 Finances 00 0,00 00 0,00 et des Domaines 13 Services 133 0 363. 496 0 0 496. 0 496 0 9 généraux .15 200, .35 355, .35 5,10 00 5,10 10 5,10 14 Calamités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 98/187 15 Relations 0 0 10.0 10. 0 0 10.0 0 10. 0 9 avec 00,0 000, 00,0 000, l'étranger 0 00 0 00 33 Ordre 676 0 788. 1.4 0 0 1.46 0 1.4 0 9 public et .00 270, 64. 4.27 64. sécurité 0,00 00 270, 0,00 270, 00 00 42 Communic 15. 0 852. 867 0 0 867. 0 867 0 9 ations - 163, 000, .16 163, .16 Voiries 19 00 3,19 19 3,19 56 Industrie, 0 0 10.0 10. 0 0 10.0 0 10. 0 9 commerce 00,0 000, 00,0 000, et classes 0 00 0 00 moyennes 70 Recettes 0 0 30.0 30. 0 0 30.0 0 30. 0 9 et 00,0 000, 00,0 000, dépenses 0 00 0 00 générales d'enseigne ment 72 Enseigne 208 0 1.05 1.2 0 0 1.26 0 1.2 0 9 ment .50 5.87 64. 4.37 64. fondamen 8,66 0,00 378, 8,66 378, tal 66 66 73 Enseigne 46. 0 708. 754 0 0 754. 0 754 0 9 ment 400, 000, .40 400, .40 secondair 00 00 0,00 00 0,00 e 74 Enseigne 0 0 39.1 39. 0 0 39.1 0 39. 0 9 ment 60,0 160, 60,0 160, scientifiqu 0 00 0 00 e 75 Enseigne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 ment spécial 76 Jeunesse, 787 0 1.00 1.7 0 0 1.79 0 1.7 0 9 éducation .56 8.30 95. 5.86 95. populaire, 0,70 0,00 860, 0,70 860, sports et 70 70 loisirs 78 Beaux- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 Arts,arché ologie & protect. de la nature + Radio-T.V. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 99/187 79 Cultes 0 0 660. 660 0 0 660. 0 660 0 9 000, .00 000, .00 00 0,00 00 0,00 83 Sécurité 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 sociale et assistance sociale 85 Aide 0 0 54.6 54. 0 0 54.6 0 54. 0 9 sociale et 00,0 600, 00,0 600, familiale 0 00 0 00 et emploi 87 Santé 0 0 485. 485 0 0 485. 0 485 0 9 publique 200, .20 200, .20 et hygiène 00 0,00 00 0,00 publique 93 Logement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 s et Aménage ments du territoire 99 Totaux de 1.8 6.81 8.7 8.70 8.7 9 l’exercice 91. 1.80 03. 3.58 03. 787, 0,00 587, 7,65 587, 65 65 65 Totaux 8.70 8.70 hors 3.58 3.58 prélèveme 7,65 7,65 nts fonctionne ls Résultat Défi hors cit prélèveme nts fonctionne ls Totaux des prélèveme nts fonctionne ls Résultat Défi des cit prélèveme nts fonctionne ls Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 100/187 Totaux de 8.70 8.70 l’exercice 3.58 3.58 7,65 7,65 Résultat Mali de l’exercice Totaux 17.0 des 53.1 exercices 01,1 antérieurs 8 Résultat Défi 17.0 des cit 53.1 exercices 01,1 antérieurs 8 Totaux des prélèveme nts généraux Résultat Défi des cit prélèveme nts généraux Totaux 8.70 25.7 généraux 3.58 56.6 7,65 88,8 3 Résultat Mali 17.0 général 53.1 01,1 8 APPROUVE le budget pour l'exercice 2026 Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 23 votes positifs, 10 votes négatifs. Non : Caroline Joway, Pieterjan Vanden Boer, Thibault Deleixhe, Sacha Moëns, Lise Ottinger, Stéphanie Ngalula Mbuyi Kapinga, Delphine Cordier, Sana Aissaoui, Athenais Cazalis de Fondouce, Helena Ruiz Fabra. Begroting 2026 - gewone en buitengewone diensten De Gemeenteraad, Gelet op het begro(cid:84)ngsontwerp voor het dienstjaar 2026 opgesteld door het College van Burgemeester Gelet op partikels 93-1, 96, 99, 117, 242 , 255 en 259 van de nieuwe gemeentewet Overwegende dat de begroting als volgt kan worden samengevat; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 101/187 GEWONE BEGROTING Gewone dienst - Samenvattingstabel Ontvangsten Uitgaven Omschrij Pre Ove Sch Tot Ove Per Wer Ove Sch Tot Ove Fun ving stat rdr uld aal rbo son king rdra uld aal rbo ctie ies ach ekin nee cht ekin ten gen l en gen 00 Niet- 280 5.7 32. 6.0 0 5.2 60.7 0 1.1 6.4 0 9 verdeelb .00 77. 000 89. 17. 00,0 87. 65. are 0,0 509 ,00 509 678 0 127 505 ontvangs 0 ,15 ,15 ,42 ,00 ,42 ten en uitgaven 01 Openbar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 e schuld 02 Algemee 0 20. 0 20. 0 0 0 0 0 0 0 9 n 134 134 financieri .81 .81 ng 2,1 2,1 5 5 04 Belasting 0 62. 0 62. 0 0 0 1.4 0 1.4 0 9 en en 981 981 72. 72. Taksen .40 .40 775, 775 3,9 3,9 33 ,33 1 1 05 Verzekeri 0 153 0 153 0 353 198. 0 0 551 0 9 ngen .00 .00 .50 260, .76 0,0 0,0 0,0 00 0,0 0 0 0 0 11 Algemen 6.2 0 0 6.2 0 5.7 4.15 117 1.0 11. 0 9 e 44. 44. 46. 6.44 .50 21. 041 ontvangs 570 570 344 2,45 7,28 504 .79 ten en ,80 ,80 ,45 ,68 8,8 uitgaven 6 12 Financiee 455 0 0 455 0 1.0 211. 372, 1.6 2.9 0 9 l bestuur .93 .93 90. 886, 40 45. 48. en 3,0 3,0 537 00 656 452 domeine 0 0 ,30 ,84 ,54 n 13 Algemen 56. 0 0 56. 0 7.0 2.16 2.8 156 9.3 0 9 e 200 200 04. 6.00 86,1 .09 29. diensten ,00 ,00 228 3,38 0 1,2 208 ,24 1 ,93 14 Rampen 0 0 0 0 0 0 0 0 44, 44, 0 9 40 40 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 102/187 15 Buitenlan 0 32. 0 32. 0 474 122. 21. 58, 618 0 9 dse 900 900 .19 897, 722, 60 .87 betrekkin ,00 ,00 4,1 90 40 3,0 gen 0 0 33 Openbar 0 2.1 0 2.1 0 4.1 230. 13. 135 18. 0 9 e orde en 25. 25. 34. 409, 944 .50 445 veiligheid 054 054 923 41 .41 0,7 .24 ,03 ,03 ,03 6,61 8 9,8 3 42 Verkeer 666 50. 0 717 0 2.4 1.22 242 900 4.8 0 9 en .56 612 .17 48. 9.35 .58 .02 20. watersta 5,0 ,14 7,1 489 0,09 9,60 2,3 451 at 0 4 ,55 9 ,63 56 Handel, 1.4 0 2.3 3.7 0 87. 88.9 141 0 317 0 9 nijverhei 87. 02. 90. 844 00,0 .04 .79 d en 425 999 424 ,94 0 6,55 1,4 middenst ,70 ,22 ,92 9 and 70 Algemen 0 710 0 710 0 1.0 152. 139, 45. 1.2 0 9 e .82 .82 32. 996, 65 750 31. ontvangs 7,8 7,8 862 98 ,25 749 ten en 7 7 ,59 ,47 uitgaven voor het onderwijs 72 Basis 955 11. 0 12. 0 15. 1.61 7.0 844 17. 0 9 onderwijs .20 465 420 475 4.37 29,0 .32 940 5,0 .21 .42 .22 0,73 5 1,2 .94 6 7,7 2,8 7,4 8 8,4 8 4 0 6 73 Secundai 0 8.3 0 8.3 0 7.8 378. 465, 232 8.4 0 9 r 20. 20. 16. 562, 50 .03 27. onderwijs 429 429 644 29 9,2 711 ,76 ,76 ,51 4 ,54 74 Wetensc 150 2.3 0 2.5 0 2.7 127. 279, 38. 2.8 0 9 happelijk .00 97. 47. 30. 070, 30 925 96. onderwijs 0,0 301 301 677 57 ,06 952 0 ,40 ,40 ,46 ,39 75 Buitenge 30. 1.6 0 1.6 0 2.2 64.8 884, 0 2.3 0 9 woon 663 39. 70. 49. 49,2 45 15. onderwijs ,76 954 617 495 2 229 ,21 ,97 ,56 ,23 76 Jeugdzor 474 477 0 951 0 2.6 1.20 6.3 273 10. 0 9 g, .25 .68 .94 74. 5.50 51. .03 504 volksoplei 5,5 9,4 4,9 459 1,70 247, 5,0 .24 ding, 0 5 5 ,69 09 7 3,5 sport en 5 recreatie Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 103/187 78 Kunsten, 0 0 0 0 0 0 830, 5.7 1.7 8.2 0 9 oudheidk 00 00,0 64, 94, unde, 0 26 26 natuurbe schermin g + Radio- televisie 79 Eredienst 0 0 0 0 0 0 0 0 20. 20. 0 9 en 285 285 ,82 ,82 83 Sociale 768 1.8 0 2.6 0 901 780. 20. 50. 22. 0 9 zekerhei .10 37. 05. .51 953, 634 258 366 d en 0,0 553 653 9,0 34 .16 ,62 .89 sociale 0 ,34 ,34 3 5,39 6,3 bijstand 8 85 Sociale 1.1 2.7 0 3.9 0 4.9 908. 530 543 6.9 0 9 hulp en 31. 95. 27. 95. 860, .65 .39 78. gezinsvo 800 786 586 453 30 5,92 2,8 362 orziening ,00 ,65 ,65 ,74 8 ,84 en en werkgele genheid 87 Volksgez 68. 2.2 0 2.3 0 4.9 557. 704 757 6.9 0 9 ondheid 840 68. 37. 03. 627, .81 .04 23. en ,00 358 198 674 89 2,73 8,2 163 openbare ,14 ,14 ,82 9 ,73 hygiëne 93 Huisvesti 1.8 186 0 2.0 0 2.7 93.1 1.4 53. 4.3 0 9 ng en 20. .36 06. 66. 09,0 70. 264 83. ruimtelijk 292 7,5 660 434 6 528, ,16 336 e ,72 0 ,22 ,91 85 ,98 ordening 99 Totaal 14. 123 2.3 140 72. 14.3 45. 7.9 140 9 van het 589 .35 34. .27 104 49.5 649 06. .00 dienstjaa .85 4.7 999 9.6 .18 81,3 .22 090 9.0 r 1,5 77, ,22 28, 9,7 1 4,20 ,83 86, 4 48 24 4 08 Totaal 140 140 uitgezon .27 .00 derd 9.6 9.0 functione 28, 86, le 24 08 overboeki ngen Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 104/187 Resultaat Ove 270 uitgezon rsch .54 derd ot 2,1 functione 6 le overboeki ngen Totaal functione le overboeki ngen Resultaat Tek functione ort le overboeki ngen Totaal 140 140 dienstjaa .27 .00 r 9.6 9.0 28, 86, 24 08 Resultaat Bati 270 dienstjaa g .54 r sald 2,1 o 6 Totaal 7.7 vorige 22. dienstjar 438 e ,77 Resultaat Ove 7.7 vorige rsch 22. dienstjar ot 438 e ,77 Totaal algemen e overboeki ngen Resultaat Tek algemen ort e overboeki ngen Algemee 148 140 n totaal .00 .00 2.0 9.0 67, 86, 01 08 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 105/187 Algemee Bati 7.9 n g 92. resultaat sald 980 o ,93 BUITENGEWONE BEGROTING Buitengewone dienst – Samenvattingstabel Ontvangsten Uitgaven Ove Inve Sch Tot Ove Ove Inve Sch Tot Ove Fun Omschrijvin rdra ster uld aal rboe rdra steri uld aal rboe ctie g chte inge king chte nge king n n n n 00 Niet- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 verdeelbar e ontvangste n en uitgaven 01 Openbare 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 schuld 02 Algemeen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 financierin g 04 Belastinge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 n en Taksen 05 Verzekerin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 gen 11 Algemene 25.0 0 85. 110 0 0 110. 0 110. 0 9 ontvangste 00,0 200, .20 200, 200, n en 0 00 0,00 00 00 uitgaven 12 Financieel 0 0 662 662 0 0 662. 0 662. 0 9 bestuur en .00 .00 000, 000, domeinen 0,00 0,00 00 00 13 Algemene 133. 0 363 496 0 0 496. 0 496. 0 9 diensten 155, .20 .35 355, 355, 10 0,00 5,10 10 10 14 Rampen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 15 Buitenland 0 0 10. 10. 0 0 10.0 0 10.0 0 9 se 000, 000, 00,0 00,0 betrekking 00 00 0 0 en Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 106/187 33 Openbare 676. 0 788 1.4 0 0 1.46 0 1.46 0 9 orde en 000, .27 64. 4.27 4.27 veiligheid 00 0,00 270, 0,00 0,00 00 42 Verkeer en 15.1 0 852 867 0 0 867. 0 867. 0 9 waterstaat 63,1 .00 .16 163, 163, 9 0,00 3,19 19 19 56 Handel, 0 0 10. 10. 0 0 10.0 0 10.0 0 9 nijverheid 000, 000, 00,0 00,0 en 00 00 0 0 middensta nd 70 Algemene 0 0 30. 30. 0 0 30.0 0 30.0 0 9 ontvangste 000, 000, 00,0 00,0 n en 00 00 0 0 uitgaven voor het onderwijs 72 Basis 208. 0 1.0 1.2 0 0 1.26 0 1.26 0 9 onderwijs 508, 55. 64. 4.37 4.37 66 870, 378, 8,66 8,66 00 66 73 Secundair 46.4 0 708 754 0 0 754. 0 754. 0 9 onderwijs 00,0 .00 .40 400, 400, 0 0,00 0,00 00 00 74 Wetenscha 0 0 39. 39. 0 0 39.1 0 39.1 0 9 ppelijk 160, 160, 60,0 60,0 onderwijs 00 00 0 0 75 Buitengew 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 oon onderwijs 76 Jeugdzorg, 787. 0 1.0 1.7 0 0 1.79 0 1.79 0 9 volksopleidi 560, 08. 95. 5.86 5.86 ng, sport 70 300, 860, 0,70 0,70 en 00 70 recreatie 78 Kunsten, 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 oudheidku nde, natuurbesc herming + Radio- televisie 79 Eredienste 0 0 660 660 0 0 660. 0 660. 0 9 n .00 .00 000, 000, 0,00 0,00 00 00 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 107/187 83 Sociale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 zekerheid en sociale bijstand 85 Sociale 0 0 54. 54. 0 0 54.6 0 54.6 0 9 hulp en 600, 600, 00,0 00,0 gezinsvoor 00 00 0 0 zieningen en werkgeleg enheid 87 Volksgezon 0 0 485 485 0 0 485. 0 485. 0 9 dheid en .20 .20 200, 200, openbare 0,00 0,00 00 00 hygiëne 93 Huisvesting 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 en ruimtelijke ordening 99 Totaal van 1.89 6.8 8.7 8.70 8.70 9 het 1.78 11. 03. 3.58 3.58 dienstjaar 7,65 800, 587, 7,65 7,65 00 65 Totaal 8.70 8.70 uitgezonde 3.58 3.58 rd 7,65 7,65 functionele overboekin gen Resultaat Tek uitgezonde ort rd functionele overboekin gen Totaal functionele overboekin gen Resultaat Tek functionele ort overboekin gen Totaal 8.70 8.70 dienstjaar 3.58 3.58 7,65 7,65 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 108/187 Resultaat Nad dienstjaar elig sald o Totaal 17.0 vorige 53.1 dienstjare 01,1 8 Resultaat Tek 17.0 vorige ort 53.1 dienstjare 01,1 8 Totaal algemene overboekin gen Resultaat Tek algemene ort overboekin gen Algemeen 8.70 25.7 totaal 3.58 56.6 7,65 88,8 3 Algemeen Nad 17.0 resultaat elig 53.1 sald 01,1 o 8 KEURT GOED de begroting voor het dienstjaar 2026. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 23 positieve stemmen, 10 negatieve stemmen. Nee : Caroline Joway, Pieterjan Vanden Boer, Thibault Deleixhe, Sacha Moëns, Lise Ottinger, Stéphanie Ngalula Mbuyi Kapinga, Delphine Cordier, Sana Aissaoui, Athenais Cazalis de Fondouce, Helena Ruiz Fabra. Monsieur le Bourgmestre : En ce qui concerne le budget, vous vous souvenez que lors de notre dernière séance de conseil communal, lorsque nous avons voté le règlement rela(cid:84)f au PRI et le règlement rela(cid:84)fs à l’IPP, j'avais personnellement fait un exposé - je pense assez complet et assez approfondi sur base d'un travail fait par le service des finances et par un fonc(cid:84)onnaire ici présent d'ailleurs - qui vous avait montré les tenants et abou(cid:84)ssants, l'historique aussi du redressement budgétaire de notre commune, des raisons de l'augmenta(cid:84)on du PRI et de l'IPP, toutes les autres considéra(cid:84)ons que donc je pense ne pas devoir reprendre à cet égard. Une commission des finances s’est tenue sous la présidence de l’échevin des finances et du budget. Sous réserve d'une autre interven(cid:84)on postérieure de ma part, je lui donne bien volontiers la parole pour son exposé. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 109/187 Monsieur Madrane : Merci Monsieur le Bourgmestre, mes chèr•e•s collègues, conformément à l'ar(cid:84)cle 96 de la nouvelle loi communale, j'ai l'honneur au nom du collège de vous soumettre un projet de budget pour l'année 2026. Alors le projet de budget 2026 présente un résultat en boni de 270 542€. Les dépenses totales sont portées à 140 009 086 € et les rece(cid:92)es totales à 140 279 628 €. Alors, par rapport au budget 2025, les dépenses et les rece(cid:92)es augmentent de 4%. Le coût du personnel progresse de 2,9% principalement en raison de l'indexation et de l'ancienneté. Les dépenses de transferts, elles, augmentent de 4,2%, celles du fonc(cid:84)onnement de 2,5 % et le service de la de(cid:92)e de 18,3%. Mais j'expliquerai tout à l'heure pourquoi 18,3%, c'est simplement parce qu'on rembourse l'emprunt Crowdlending contracté pour le financement de la crèche. Alors ce(cid:92)e dynamique est évidemment soutenue par des rece(cid:92)es, par les rece(cid:92)es de transfert qui sont en hausse de 4,8%. Ça représente à peu près 5, 7 millions d'euros constitués, mais on y reviendra d’IPP, PRI, les impôts communaux, la city tax, etc. Alors quelques mots d'analyse sur les dépenses. Il y a évidemment les dépenses de personnel, les dépenses de fonc(cid:84)onnement, les dépenses de transfert et les dépenses de de(cid:92)es. Alors, en ce qui concerne les dépenses de personnel, elles représentent 51,49% de nos dépenses totales. Les prévisions budgétaires qui ont été faites sur les traitements concernent évidemment les traitements, salaires, indemnités. Elles ont été calculées sur base des barèmes qui étaient en vigueur au 1er janvier 2025 et elles (cid:84)ennent compte évidemment d'une série d'obliga(cid:84)ons légales, notamment le protocole d'accord de 2003 qui lui est rela(cid:84)f aux pécules de vacances et un accord sectoriel de 2000-2001 qui permet une revalorisation salariale. Un pe(cid:84)t mot aussi pour vous dire, parce que je vous ai dit que les salaires et traitements représentaient 52%. En réalité, on peut isoler des 72 089 000€ de montants des salaires et traitements 21 680 731€ très précisément, qui sont en fait neutralisés parce que ce sont des montants qui sont en fait financés par la Communauté française, il s'agit des salaires des enseignants et donc en fait ils sont complètement neutralisés, ce qui ramène en réalité la part réelle des dépenses de personnel de notre commune à 42,6%. Alors au niveau des dépenses de fonc(cid:84)onnement, les dépenses de fonc(cid:84)onnement s'élèvent à 14 349 580 €, ça représente 10,25% des dépenses totales. Sachez quand même que par rapport à 2025, elles ne progressent que de 2, 5%. Ça traduit donc en réalité un effort constant de la commune et des services, de ra(cid:84)onalisa(cid:84)on des coûts. Alors au niveau des dépenses de transfert, les dépenses de transfert a(cid:92)eignent 45 649 224€. Ça représente 32,6% de nos dépenses totales. Quand on parle de dépenses de transfert, on pense évidemment à la dota(cid:84)on au CPAS qui est portée à 20 598 453€, qui correspondent en fait à la dota(cid:84)on communale proprement dite. Il y a un solde qui est compensé par une rece(cid:92)e de transfert qui provient de la région et en fait, il sert à couvrir les augmenta(cid:84)ons barémiques. Et puis, on a évidemment une autre dépense de transfert importante qu'est la dota(cid:84)on à la zone de police, qui représente 13 920 120€. Puis il y a l'intervention de la commune dans la régie qui est portée à un peu moins d'un 1 300 000€. Alors à l'exercice 2026, vous allez voir dans la rubrique « divers » au sein du poste subsides, une dépense de transfert d'un crédit de 770 000€ qui est en fait des(cid:84)né à financer la prime Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 110/187 communale Be Home, j'y reviendrai éventuellement tout à l'heure. En ce qui concerne les dépenses de de(cid:92)es maintenant. Elles représentent 5,66% de nos dépenses totales et elles représentent un montant de 7 879 000€ et des poussières. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'exercice est marqué par le remboursement du premier emprunt crowdlending qui a été contracté pour le financement de la crèche. Et donc ça a évidemment une incidence financière et budgétaire : une augmenta(cid:84)on évidemment de charges financières, à la fois en intérêts, ça représente 64 639 € d'intérêts et en amor(cid:84)ssements évidemment, c'est le 1 200 000 € qui a servi à financer ce(cid:92)e crèche. Et donc ça a un impact budgétaire global supplémentaire. Au total 1 200 000 € plus les 64 639 € donc, c'est à peu près un montant de 1 264 000 € qui viennent s'ajouter aux emprunts qu'on avait habituellement. Alors au niveau des rece(cid:92)es, maintenant, évidemment, là aussi, il y a des rece(cid:92)es de prestations, des recettes de transferts et des recettes de dettes. Les rece(cid:92)es de presta(cid:84)ons représentent à peu près 10,4% de nos rece(cid:92)es totales, c'est un montant de 14 500 000 € à peu près. Elles proviennent principalement, évidemment, des redevances pour presta(cid:84)ons administra(cid:84)ves et puis tous les remboursements des services qui sont rendus par la commune à des (cid:84)ers, ça représente à peu près 241 150€. Il y a les interven(cid:84)ons des parents dans les frais de repas scolaires, les frais d'études, d'accueil, dans le minerval aussi au niveau des académies. Et puis il y a l'interven(cid:84)on des parents qui fréquentent nos crèches, qui fréquentent le pré-gardiennat, on est là autour d’un peu plus d'un 1 050 000 €. Puis alors il y a les remboursements par la zone de police, par le CPAS et par la régie foncière et la régie autonome des différents frais qui sont payés pour leurs comptes, ça représente un peu plus d'un 1 500 000 € . Et puis alors on a le produit des loyers, des concessions d'infrastructures communales. Ça représente un peu moins de 8 000 000€, c'est 7 890 207€ très exactement. Et puis, on a enfin les rece(cid:92)es de transferts. Ces rece(cid:92)es de transferts a(cid:92)eignent 123 354 777€. Ça représente évidemment la plus grosse masse de rece(cid:92)es. Ça représente un peu moins de 88% des rece(cid:92)es de la commune. De quoi sont-elles cons(cid:84)tuées ? Elles sont cons(cid:84)tuées évidemment des transferts de revenus en provenance des entreprises, des ménages, des autorités supérieures, de la région, des autres pouvoirs publics. Et vous aurez compris, ça représente évidemment et de très loin, la principale source de financement de notre commune et des communes de manière générale. De quoi s'agit-il ? Évidemment de la dota(cid:84)on générale aux communes. Et il y a la quote-part de la commune d’E(cid:92)erbeek dans ce fonds des communes qui représente un peu plus de 20 100 000 €, c'est 20 134 812 € très exactement. On a évidemment le produit des cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels à l'IPP, l'impôt des personnes physiques : on est à 15 277 532 €. On a évidemment les cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels du PRI, du précompte immobilier où là : on est à 36 350 000 €. Cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels à l'impôt des personnes physiques + PRI, ça représente à eux seuls un peu moins de 42% des rece(cid:92)es de transferts. Evidemment, mais vous le savez, la progression des rece(cid:92)es du PRI s'explique principalement par l'augmenta(cid:84)on du taux des cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels du précompte immobilier. Nous sommes passés de 2966 cen(cid:84)mes à 3475 cen(cid:84)mes, c'est donc une hausse d'un pe(cid:84)t peu plus de 17%. C'est en fait une adapta(cid:84)on qui cons(cid:84)tue le principal levier de croissance de cette recette fiscale. Je le rappelle ici au Conseil communal, comme on l'a rappelé au niveau de la Commission : cela faisait plus de 3 décennies que ce taux, ces addi(cid:84)onnels au PRI et à l'IPP n'avaient plus été augmentés. A l'inverse du PRI, les cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels évoluent, on va dire, à un rythme beaucoup plus modéré puisque là la dynamique, vous l'avez vu, elle s'explique par la diminu(cid:84)on du taux de cet impôt. On a ramené l'addi(cid:84)onnel à l'IPP de 6% à 5,8%, ce qui correspond évidemment à une baisse de 3,33%. Alors compte tenu de tous ces ajustements de taux, le produit global des rece(cid:92)es fiscales Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 111/187 issues des cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels est donc porté au total à 51 627 532€. On doit évidemment relever aussi, j'en ai parlé au moment des dépenses, mais évidemment c'est une mesure fiscale qui est intéressante pour nos habitants. Toutes ces mesures fiscales s'accompagnent d'une prime communale Be Home qui correspond à 100€ par ménage, propriétaire occupant. C'est une mesure de sou(cid:84)en qui représente une charge budgétaire qui est es(cid:84)mée à 770 000 €. Ça concerne 7000 ménages à peu près, ménages propriétaires occupants et on passera ce point après l'examen du budget. Il y a une réserve de 10% que Bruxelles Fiscalité nous demande de prévoir et donc c'est un montant donc total de 770 000€ qui permet de financer Be Home. Et donc comme je l'ai expliqué, parce que plusieurs d'entre vous ont demandé concrètement comment ça allait se dérouler. Et bien quand l'habitant recevra son document - qu’il devra payer son précompte immobilier - il verra dans le document qu'il recevra, qu’il y a un montant à payer à Bruxelles Fiscalité duquel on va déduire la prime Be Home régionale qui est de 120 € et donc on verra Be Home Région - 120 € et Be Home E(cid:92)erbeek – 100 €. Donc, la personne qui est propriétaire résidente à Etterbeek, aura donc 220€ en moins à payer au niveau de son précompte immobilier. La fiscalité communale, si je puis dire proprement dit, elle s'élève à un peu plus de 9 300 000 €, ça représente à peu près 7, 56% des rece(cid:92)es. Et donc là, vous avez les redevances de sta(cid:84)onnement, les taxes sur les surfaces de bureaux, les différents redevances sur les documents administra(cid:84)fs, la taxe sur le coliving, la taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et les taudis. Et puis, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a évidemment le subside que nous recevons de la Fédéra(cid:84)on Wallonie Bruxelles qui est un subside de traitements du personnel enseignant, 21 680 731€. Donc, si on le retrouve dans le poste dépenses, on le retrouve évidemment également dans le poste recettes. Et puis, dernier point sur les rece(cid:92)es, c'est les rece(cid:92)es de de(cid:92)es qui sont stables par rapport au budget de 2025. Là, c'est principalement les rece(cid:92)es de de(cid:92)es, les intérêts, dividendes, Intergas, Interelec qui représentent un montant d’un peu plus de 3 000 000 €, c’est 3 021 000€. L'année passée nous é(cid:84)ons à 3 008 000€, donc voilà il y a une pe(cid:84)te augmentation de 13 000€. Alors à l'extraordinaire, bien là, l'exercice 2026 porte des dépenses d'inves(cid:84)ssement de 8 703 587€ qui sont financées à hauteur d’un peu plus d'un 1 891 000€ par des subsides, et 6 811 000€ qui eux sont financés par des emprunts. Voilà mes chers collègues, vous l'aurez compris donc le budget 2026 qui vous est présenté ce soir traduit vraiment et très concrètement les priorités de la législature : maintenir des services publics de qualité, aider les familles en difficulté, inves(cid:84)r dans les poli(cid:84)ques clima(cid:84)ques, poursuivre les inves(cid:84)ssements dans les écoles, dans la pe(cid:84)te enfance, dans la jeunesse, dans la sécurité, dans la santé, dans la propreté et l'amélioration de notre cadre de vie. Et il ne faut pas se le cacher, malgré un contexte financier par(cid:84)culièrement difficile et tendu pour les différents pouvoirs locaux en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, on peut vous présenter aujourd'hui un budget à l'équilibre avec un boni de 270 542€ comme je l'ai dit. Mais, pour a(cid:92)eindre cet équilibre et pour préserver la qualité des poli(cid:84)ques communales et pour préserver notre capacité d'inves(cid:84)ssement, nous avons évidemment dû procéder à des ajustements et en par(cid:84)culier à un rééquilibrage fiscal tout à fait ciblé dont vous connaissez à présent les éléments importants : addi(cid:84)onnels à l'impôt des personnes physiques qui ont été diminués de 6 à 5, 8%, les addi(cid:84)onnels sur le PRI qui sont passés de 2966 à 3475 et une prime Be Home de 100€. Nous n'avons pas voulu au niveau du collège, une espèce d'augmenta(cid:84)on uniforme de la fiscalité. On a plutôt opté pour une tax shi(cid:100) ciblée équilibrée pour mieux répar(cid:84)r l'effort fiscal tout en protégeant les E(cid:92)erbeekois, protégeant et en garan(cid:84)ssant les revenus du travail et en protégeant aussi les ménages les plus fragilisés. À côté de ce tax shi(cid:100), Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 112/187 évidemment, ça a été voté lors du dernier conseil communal, les taxes ont bien sûr été indexées pour garan(cid:84)r évidemment la stabilité des rece(cid:92)es de notre commune. Et dans le même temps, le collège et les services, nous poursuivons une maîtrise extrêmement stricte de nos dépenses. Et encore des efforts qui ont été demandés, on en a parlé lors de la Commission, il y a encore des efforts qui ont été demandés à l'ensemble des services, là où c'était possible. Et puis, reconnaissons-le toutes les décisions qui ont été prises n'ont pas été faciles. Mais comme je l'ai dit, dans un contexte budgétaire compliqué, et tendu, nous maintenons en 2026 les inves(cid:84)ssements essen(cid:84)els, les inves(cid:84)ssements pour nos écoles, pour la pe(cid:84)te enfance, pour la jeunesse, pour la sécurité, pour la transi(cid:84)on clima(cid:84)que, pour la santé, pour la vie dans nos quartiers. L'objec(cid:84)f est évidemment, vous l'aurez compris, de préserver au maximum nos missions de service public et de recons(cid:84)tuer, au fil du temps, progressivement, une capacité d'épargne à termes qui, nous l'espérons, nous perme(cid:92)ra à nouveau de pouvoir réduire la pression fiscale. Voilà, je ne serai pas plus long, Monsieur le Bourgmestre. Avant de conclure mon exposé, je voudrais simplement, en votre nom et au nom de tous les membres du Collège, remercier évidemment l'ensemble des services communaux qui se sont mobilisés et qui n'ont pas ménagé leurs efforts et leur temps pour nous perme(cid:92)re de pouvoir vous présenter aujourd'hui ce budget 2026. Je voulais les remercier en mon nom et au nom évidemment de l'ensemble de mes collègues du collège, merci encore à vous toutes et à vous tous. Monsieur le Bourgmestre : Merci à vous. Je l'ai fait à l'occasion des vœux du personnel, mais vous faites bien, Monsieur l’Echevin, de le faire ici, publiquement, également lors de notre conseil communal. Alors j'ai veillé à prendre connaissance des ques(cid:84)ons qui ont été posées, des réponses qui ont été données lors de la commission des finances. Donc selon la bonne tradi(cid:84)on - sinon alors on supprimera la commission des finances - on ne va pas recommencer l'exercice auquel vous vous êtes livrés à la dernière commission des finances. Nous passons aux déclara(cid:84)ons des différents chefs de groupe par rapport au projet de budget ? Comment souhaitez-vous que nous travaillions ? On fait comme ça, OK ? Alors, je suppose que nous allons commencer par les groupes de l'opposi(cid:84)on par élégance et on peut peut-être selon la taille des groupes, commencer par le groupe Ecolo Groen, et puis en arriver au groupe PTB. Vous demandez la parole, Madame ? Madame Joway: Merci. Alors, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l'échevin des Finances, Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères. Tout d'abord, merci au receveurs communal, au service des finances, aux différents services et fonc(cid:84)onnaires ainsi qu'aux membres du collège qui ont travaillé d'arrache-pied pour élaborer ce budget. On imagine volon(cid:84)ers que la tâche n'était pas simple et on tient à saluer les efforts. Le gouverneur de New York dans les années 90, Mario Cuomo, avait pour l'habitude de dire Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 113/187 que l'on fait campagne en poésie mais que l'on gouverne en prose. Avec cet exercice budgétaire, nous voilà plongés au cœur de la prose. Une prose un peu aride, aux contours inquiétants, où le ralen(cid:84)ssement des revenus se conjugue avec l'accéléra(cid:84)on des dépenses. Qu'en est-il donc de ce budget ? Que nous dit-il de la réalité d’E(cid:92)erbeek en 2026 ? Et que nous dit-il de ce que votre majorité envisage de faire de cette réalité ? Le premier constat est que notre commune fait face à de nouvelles charges budgétaires, certaines inéluctables, d'autres parfaitement évitables. Au registre de ce qui nous tombe dessus sans que nous y puissions grand-chose : l'arrivée de l'ambassade américaine engendre un manque à gagner de l'ordre de 4 000 000 d'euros de taxes, puisque ce(cid:92)e gigantesque surface de bureau sera désormais soustraite à toute percep(cid:84)on communale. Sur un budget ordinaire de 140 000 000 d'euros, cela cons(cid:84)tue un trou important. On le déplore avec vous et on comprend votre volonté d'une plus juste répartition régionale de la main morte. On constate cependant qu'avec l'exclusion des chômeurs de longue durée, le gouvernement fédéral cons(cid:84)tué des représentants de vos par(cid:84)s MR et Engagés, a œuvré à affaiblir la solidarité interrégionale belge pour reporter sur l'échelon local, la charge des personnes en situa(cid:84)on de chômage de plus de 2 ans. On n’aura eu de cesse d'alerter sur l'impact dispropor(cid:84)onné de ce(cid:92)e mesure sur les communes bruxelloises, mais rien n'a été entendu. Pas la moindre excep(cid:84)on, même pas pour ceux et celles qui encadrent un proche gravement malade, qui exercent un travail par intermi(cid:92)ence ou qui s'acqui(cid:92)ent des tâches communautaires au sein d'une ALE. Les chiffres sont là aussi incontestables. Ces personnes sont propor(cid:84)onnellement bien plus nombreuses dans les communes de notre capitale, comme c'est le cas dans n'importe quelle capitale européenne où s'agrègent tous les espoirs déçus de décrocher un poste. Des compensa(cid:84)ons sont prévues pour les CPAS par le fédéral, mais elles sont bien maigres et ne couvrent que par(cid:84)ellement les revenus d'intégra(cid:84)on sociale qui y seront octroyés. Tous les autres services de notre CPAS, et on sait que bon nombre d'exclus devront y courir, seront aux frais de notre collec(cid:84)vité locale. Résultat, une dota(cid:84)on e(cid:92)erbeekoise dont le montant, trompe l'œil selon nous, est de façon surprenante le même que celui prévu dans le plan triennal, alors qu'il y a fort à parier que ce(cid:92)e dota(cid:84)on augmentera fortement pour les raisons que vous connaissez. Conséquence, une pauvreté en explosion à Bruxelles, dont on ne dis(cid:84)ngue encore que le début des tracas. Les chiffres confirment d'ailleurs ce ralen(cid:84)ssement de l'économie, puisque vos services tablent sur une diminu(cid:84)on de l'impôt des personnes physiques pour 2026. Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là, contrairement à ce que vous -même prôniez, Monsieur le Bourgmestre, à rebours de votre par(cid:84), 2026 sera probablement l'année de l'adop(cid:84)on du texte sur la fusion des zones de police. Quoi qu'on pense de l'opportunité de ce(cid:92)e manœuvre, nous avons toujours été d'avis que l'essen(cid:84)el dans ce dossier était moins la tuyauterie ins(cid:84)tu(cid:84)onnelle, que la révision de la norme KUL de financement de ces zones de police, laquelle est basée sur la démographie bruxelloise d'années 90 et ignore complètement ses missions spécifiques de capitale na(cid:84)onale, de siège de l'UE et de l'OTAN. Or, rien de la sorte n'est prévu. Nous con(cid:84)nuons donc à assumer, pour la zone de police, un complément de financement de presque 14 000 000 d'euros, bien supérieur à ce qu'assume propor(cid:84)onnellement n'importe quelle commune wallonne ou flamande et ce, sans perspective d'amélioration. Où tout cela nous conduit-il ? Eh bien, c'est très clair, nous devons désormais créer des rece(cid:92)es pour absorber ce surplus de dépenses. Et pourtant, Monsieur le Bourgmestre, vous aviez promis de ne pas augmenter les taxes durant la dernière campagne, mais vous y avez été contraint, la réalité vous y a poussé, une réalité nommée Arizona. Votre principal ou(cid:84)l pour ce faire, a été de relever le précompte immobilier de 17%, ça vient d'être évoqué. Vous faites un effort en parallèle sur l'impôt des personnes physiques pour faire Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 114/187 bonne mesure, mais l'allègement n'est que de 3% de ce qu'il est maintenant, soit sans commune mesure avec l'explosion du précompte immobilier. Nous comprenons bien évidemment l'avantage de l'octroi de la prime Be Home et on vous rejoint sur la philosophie de plus large contribution des multipropriétaires. Mais là où le bât blesse, c'est qu'en l'absence de normes contraignantes régionales de régulation des loyers - un projet que là aussi MR et Engagés avaient refusé de soutenir au niveau régional - dans quelques mois, dans un an, dans 3 ans, lorsqu'un locataire s'en ira pour céder sa place à un autre, le propriétaire ne manquera pas de répercuter ce surcoût sur son loyer. On va donc au-devant d'une hausse accélérée des loyers dans une commune dont 70% des résidents sont des locataires et où l'accès au logement est notoirement l'un des plus difficiles de la région. Il ne suffit pas de lu(cid:92)er contre le coliving pour créer les condi(cid:84)ons d'une commune accueillante pour tous et toutes, il faut aussi créer les condi(cid:84)ons d'accès au marché loca(cid:84)f. Cette mesure va dans le sens inverse. Le plus dur est que ce(cid:92)e frénésie de taxes nous permet à peine d'assurer le strict minimum. En parallèle, tous les services sont mis à la diète. Lors des exercices budgétaires précédents, vous avez déjà appliqué un rabais de 10% sur les frais de fonc(cid:84)onnement des différents services communaux. Ce(cid:92)e fois, vous redemandez un effort de 20%, c'est énorme. Les agents de la commune en sont bien conscients puisqu'ils nous contactent pour nous dire leur malaise quant à une capacité d'ac(cid:84)on qui se voit réduire à 3 fois rien. Combien de crans de ceinture devrons-nous encore resserrer et quel impact pour les missions de la commune ? Comment concevoir sérieusement que l'on fasse pareil demain avec ne(cid:92)ement moins de moyens qu'aujourd'hui ? Vous me direz que tout est en bon ordre et qu'il n'y a pas d'inquiétudes à se faire. Perme(cid:92)ez-nous tout de même de constater que ce(cid:92)e asphyxie des finances nous prive manifestement d'oxygène pour des investissements qui seraient nécessaires. À (cid:84)tre d'exemple, aucun moyen n'est prévu pour l'exploita(cid:84)on des infrastructures du parc Hap. On a là une magnifique maison de maître en(cid:84)èrement rénovée dans le cadre du contrat de quar(cid:84)er durable dont la des(cid:84)née semble désormais de prendre la poussière. On a une Orangerie dont on ne perçoit aucun autre usage que des mariages et une commercialisa(cid:84)on pour les événements privés. Est-ce que l'on veut vraiment laisser ces bijoux en friche ? Est-ce que cela ne mérite pas des moyens de ges(cid:84)on pour y créer un point de rencontres et d'activités pour le quartier? Ce(cid:92)e asphyxie financière a également un impact sur bon nombre de familles e(cid:92)erbeekoises. À l'heure où MR et Engagés ont adopté au parlement de la Fédéra(cid:84)on Wallonie Bruxelles, une mesure qui rabote la gratuité scolaire, la majorité e(cid:92)erbeekoise oblige, elle aussi, les familles à me(cid:92)re la main au portefeuille en augmentant, au-delà de l'index, le prix des repas scolaires et des surveillances. Le budget extraordinaire ne nous rassure malheureusement pas davantage. On chute de 11,5 à 5,8 millions d’euros d'inves(cid:84)ssements. Comment ne pas y voir un ralen(cid:84)ssement de la machine communale ? Alors certes, le budget extraordinaire est parfois tributaire de subsides extérieurs, mais n'a-t-on vraiment pas de besoins en termes de réaménagement de voiries, d'espaces publics et de réfec(cid:84)on des tro(cid:92)oirs ? Ne prévoit-on aucun travaux de réaffecta(cid:84)on de l’ancienne maison communale ? Il est difficile là encore de ne pas discerner une frilosité budgétaire que nous imposent les mesures du fédéral ? En résumé, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin des Finances, Monsieur et Madame les conseillers et conseillères communales, demain, les citoyens et citoyennes e(cid:92)erbeekois vont devoir payer davantage pour vivre dans notre commune parce que le fédéral a décidé que c'est à eux et elles d'assumer la mixité sociale des quar(cid:84)ers où ils sont installés. Ils vont devoir débourser plus parce qu'ils habitent à proximité d'ins(cid:84)tu(cid:84)ons européennes dont le fédéral se refuse à financer correctement la sécurité. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 115/187 Et pour ce(cid:92)e contribu(cid:84)on supplémentaire, ils bénéficieront de services dont les moyens ont été réduits. Pour Ecolo Groen , ce n'est pas à nos voisins et voisines d'assumer les ruptures de solidarité imposées par le fédéral. Nous voterons donc contre ce budget. Merci. Monsieur le Bourgmestre : Merci à vous, Monsieur Moens, je suppose. Monsieur Moens: D'abord, merci pour la clarté des rapports, des documents et de la note d'orienta(cid:84)on poli(cid:84)que. Par un sous-financement structurel des communes, les habitants d'E(cid:92)erbeek et de toutes les communes en Belgique, paient et paieront encore à l'avenir d'autant plus, les pots cassés de la poli(cid:84)que an(cid:84)sociale de l'Arizona. L'État fédéral se désengage, transfère la charge et ce sont les budgets locaux censés garan(cid:84)r la proximité et les services essen(cid:84)els, qui se retrouvent étranglés. Face à ce(cid:92)e situa(cid:84)on, l'a(cid:101)tude de la majorité à E(cid:92)erbeek est ambivalente. D'une part, on fait les constats, on trouve les moyens d'être à l'équilibre et on développe des nouvelles méthodes, c'est une bonne chose. Mais dans le même temps, la commune accepte le cadre, voire le rend légi(cid:84)me à certains égards. Là, nous avons un premier désaccord poli(cid:84)que important : il faut garder le cap de la bonne ges(cid:84)on et soyons aussi aux avant-postes dans la lu(cid:92)e contre le sous-financement des communes et pour une fiscalité juste aux autres niveaux de pouvoir pour remédier à ce(cid:92)e situa(cid:84)on. Ce(cid:92)e situa(cid:84)on-là est brièvement évoquée dans la note d'orienta(cid:84)on poli(cid:84)que, mais on se limite trop à des constats et moins à des propositions de solutions qui nous concernent pourtant. Ce point-ci ne change pas le fait qu'ici et maintenant, il faut gérer la commune et le faire du mieux possible dans ce cadre, on en est tout à fait conscients. Les choix à faire restent néanmoins des choix poli(cid:84)ques. Nous en rejoignons un certain nombre comme l'ambi(cid:84)on donnée à la rénova(cid:84)on des bâ(cid:84)ments, les taxes sur le coliving, l'importance donnée à la préven(cid:84)on en termes de santé publique, l'importance de la propreté pour les e(cid:92)erbeekois et dans ce chapitre en par(cid:84)culier, on souligne l'idée d'avancer et de creuser la piste de la conteneurisa(cid:84)on. Qu'il y ait des bonnes idées, c'est indéniable, mais évidemment, ça n'efface pas nos désaccords. On a eu déjà l'occasion d'en déba(cid:92)re le mois passé. Mais nous partageons les doutes du groupe Ecolo sur l'augmenta(cid:84)on brutale du précompte immobilier. On va aussi chercher l'argent dans la poche des e(cid:92)erbeekois par la hausse des redevances et taxes sur les documents administra(cid:84)fs. Un certain nombre d'entre eux sont des obliga(cid:84)ons, on n'y échappe pas. Plusieurs étapes, toutes les étapes de la vie deviennent plus chères à E(cid:92)erbeek. Pour nous, ça n'a pas de sens d'aller chercher de l'argent à ce niveau-là. Pendant ce temps-là, les taxes bureaux ne bougent presque pas et la nouvelle taxe parking commerciale a le mérite d'avoir été créée, mais reste timide. En ce qui concerne les dépenses ou plutôt les grandes priorités exposées dans la note d'orientation politique, là aussi ça coince pour le PTB. Non pas qu'on soit en désaccord avec les priorités, mais on constate quand même 2 grands absents : la jeunesse au sens large et le logement, pourtant 2 piliers de notre société. Hier, 10 000 personnes étaient dans les rues de Bruxelles pour dénoncer les a(cid:92)aques contre la jeunesse, le manque de financements, les associa(cid:84)ons de terrain qui ne peuvent plus fonc(cid:84)onner correctement, les enseignants qui sont à bout, les services d'aide à la jeunesse, les parents et les jeunes eux- mêmes tirent la sonnette d'alarme. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 116/187 La note d'orienta(cid:84)on poli(cid:84)que con(cid:84)ent pas mal d'éléments sur les jeunes jusqu'à 18 ans et même des éléments vraiment posi(cid:84)fs concernant la pe(cid:84)te enfance. Les jeunes travailleurs et les étudiants, eux, sont complètement laissés de côté. Les 18-30 ans paient déjà le prix fort avec le gouvernement Arizona et le gouvernement de la Fédéra(cid:84)on Wallonie de Bruxelles. Je pense évidemment à la généralisa(cid:84)on, à la normalisa(cid:84)on de l'intérim, la flexibilisa(cid:84)on de l'emploi dans son ensemble qui touche les jeunes en par(cid:84)culier. Concernant les étudiants, le minerval à 1200 € et l'illusion des jobs étudiants comme un pansement sur une jambe de bois, une jambe de bois appelée précarité étudiante. Les jeunes travailleurs et les étudiants sont le présent et l'avenir de notre commune. Ce sont eux qui feront tourner ce pays pour les années à venir et aujourd'hui, ils peinent à construire 1 avenir serein. La commune ne peut pas régler tout cela toute seule, tout comme elle ne réglera pas seule la propreté ou la sécurité. Mais donner de l'air à ce(cid:92)e jeunesse en renforçant les services, en innovant, en développant plus d'aides, tout ça on peut le faire comme on le fait sur d'autres points aussi. Pour le PTB, c'est une erreur poli(cid:84)que de ne pas faire de la jeunesse, incluant les étudiants et les jeunes travailleurs, une priorité transversale dans la poli(cid:84)que communale. La jeunesse e(cid:92)erbeekoise est également confrontée à un marché de l'immobilier désastreux. L'accès à la propriété n'est même plus une piste de solu(cid:84)on pour beaucoup, on ne l'envisage même plus. Quant aux loyers, on fait face à une véritable parcours du comba(cid:92)ant, obligeant nombre d'entre eux, nombre d'entre nous, à qui(cid:92)er la commune dans laquelle ils ont grandi. Dans la poli(cid:84)que du logement, le logement moyen acquisi(cid:84)f bien qu'u(cid:84)le, ne répond pas aux besoins fondamentaux et urgents. L'urgence, c'est le logement public, c'est cela qui devrait être la priorité absolue en ma(cid:84)ère de logement. Pour la jeunesse évidemment, mais pour tous les habitants et futurs habitants de la commune. Pour les raisons que j'ai évoquées ici et sur les désaccords par rapport aux priorités qui sont évoquées par la majorité, le PTB ne peut pas soutenir le budget. Monsieur le Bourgmestre : Merci Monsieur. Je suppose que nous con(cid:84)nuons alors le tour dans ce sens-là. On commence par Madame Vandersande. Madame Vandersande : Merci Monsieur le Bourgmestre. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, cher•e•s collègues du Conseil communal, avant toute chose, je (cid:84)ens à remercier l'ensemble des fonc(cid:84)onnaires communaux ainsi que Monsieur le Receveur pour le travail rigoureux et de qualité qui nous a été présenté. L'élabora(cid:84)on d'un budget est toujours un exercice exigeant et celui-ci témoigne d'un réel souci de clarté, de cohérence et de responsabilité. Lors de mon interven(cid:84)on sur la note d'orienta(cid:84)on poli(cid:84)que triennale l'an dernier, j'avais insisté sur l'importance de la transversalité comme fil conducteur de l'ac(cid:84)on du collège. Aujourd'hui, force est de constater que ce(cid:92)e approche porte ses fruits : par(cid:84)cipa(cid:84)on citoyenne, santé, environnement, climat, vivre ensemble. Ces priorités ne sont plus des inten(cid:84)ons mais bien des actes structurants de notre ac(cid:84)on quo(cid:84)dienne au service des e(cid:92)erbeekois. Un budget n'est jamais un simple exercice comptable, c'est un GPS, un ou(cid:84)l stratégique qui permet de planifier, d'an(cid:84)ciper, d'assurer la stabilité financière de notre Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 117/187 commune. Le budget 2026 n'est pas un budget de rupture, mais un budget de responsabilité et d'adapta(cid:84)on élaboré dans un contexte par(cid:84)culièrement exigeant. L'infla(cid:84)on, la croissance démographique et l'augmenta(cid:84)on des besoins sociaux nous imposent des arbitrages difficiles. Monsieur le Bourgmestre, vous avez su les opérer avec courage et lucidité, en préservant ce qui fait la force d'E(cid:92)erbeek : des services publics de qualité, une ac(cid:84)on communale de proximité et une capacité d'inves(cid:84)ssements durables. Je (cid:84)ens à le rappeler, E(cid:92)erbeek n'a pas augmenté ses impôts depuis 34 ans et l'impôt des personnes physiques a même été réduit à 3 reprises. Aujourd'hui, afin de maintenir l'équilibre budgétaire, nous adaptons le précompte immobilier. Ce(cid:92)e décision n'a rien d'idéologique, elle est le résultat d'une analyse objec(cid:84)ve et mûrement réfléchie. L'infla(cid:84)on cumulée dépasse 107% depuis 1992, tandis que notre popula(cid:84)on a augmenté de plus de 28%. Les dota(cid:84)ons régionales et fédérales, quant à elles, n'ont pas suivi ce(cid:92)e évolu(cid:84)on alors même que les besoins en service public ne cessent de croître. À cela s'ajoute la perte structurelle de précompte immobilier es(cid:84)mée à 4 000 000 d'euros, liée à l'arrivée de l'ambassade des États-Unis en remplacement de la banque ING, ainsi que la mul(cid:84)plica(cid:84)on des ins(cid:84)tu(cid:84)ons exemptées de précompte immobilier. Enfin, il faut rappeler qu'aujourd'hui plus d'un E(cid:92)erbeekois sur 2 n'est pas soumis à l'IPP. Face à ce(cid:92)e réalité, notre majorité a fait le choix d'un Tax shi(cid:100) ciblé et équilibré, plutôt qu'une hausse généralisée de la fiscalité. L'effort est répar(cid:84) de manière plus juste, tout en protégeant les revenus du travail et les ménages les plus modestes. Les propriétaires occupants bénéficieront par ailleurs d'une prime Be Home complémentaire qui perme(cid:92)ra d'a(cid:92)énuer très largement l'impact de cette adaptation. Cette approche s'inscrit dans une gestion saine, rigoureuse et responsable. Monsieur le Bourgmestre, votre engagement en faveur d'une ges(cid:84)on financière prudente est reconnu bien au-delà de notre commune. La confiance que vous accordent les E(cid:92)erbeekois en est la meilleure preuve. Vous avez fait le choix clair de ne pas reporter sur les généra(cid:84)ons futures le poids de nos décisions d'aujourd'hui. Le budget 2026, tout comme la note d'orienta(cid:84)on poli(cid:84)que, est profondément ancré dans nos valeurs. Il s'inscrit dans une logique de transversalité autour de priorités fortes : le climat, la santé, la participation citoyenne et la sécurité. Comme vous aimez à le rappeler, Monsieur le Bourgmestre, la sécurité est la première de nos libertés. Elle se traduit concrètement par un renforcement de la police de proximité, par des ac(cid:84)ons ciblées contre les incivilités, les violences intrafamiliales et la cybercriminalité. Mais aussi par une approche humaniste à l'égard des personnes sans-abri, en étroite collabora(cid:84)on avec le président du CPAS et ses équipes. La mobilité est abordée de manière globale, en lien avec la sécurité rou(cid:84)ère, la santé publique et la transi(cid:84)on clima(cid:84)que. L'aménagement de l'espace public intègre convivialité, accessibilité, préven(cid:84)on et biodiversité. Les poli(cid:84)ques sociales, éduca(cid:84)ves et de préven(cid:84)on se renforcent mutuellement afin de répondre aux défis d'une société en profonde mutation. Je (cid:84)ens également à saluer le travail essen(cid:84)el du CPAS sous l'impulsion de son Président. Lors de votre récent discours de vœux adressé à l'ensemble du personnel, vous avez rappelé, Monsieur le Président, avec justesse, le rôle central de l'ins(cid:84)tu(cid:84)on que vous dirigez. Un pilier de solidarité mais aussi de la responsabilité collective. Nous le savons tous, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 118/187 la société évolue et l'aide sociale avec elle. Votre mission, plus que jamais, consiste à incarner un rempart face aux bouleversements économiques et sociologiques qui traversent notre commune. À travers l'écoute, la forma(cid:84)on, la réinser(cid:84)on, vous offrez chaque jour un espoir concret à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons toute l'implica(cid:84)on de vos équipes pour répondre aux défis sociaux posés par les réformes actuelles et l'impulsion que vous me(cid:92)ez pour rencontrer ces changements avec humanité. En 2026, vous irez encore plus loin en ma(cid:84)ère d'inclusion, notamment en donnant davantage la parole à celles et ceux qui en sont trop souvent privés. Le climat cons(cid:84)tue une urgence collec(cid:84)ve à laquelle ce budget apporte des réponses concrètes. Notre objectif est clair et ambitieux : réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le plan climat se traduit par des ac(cid:84)ons tangibles en ma(cid:84)ère de mobilité durable, de rénova(cid:84)on énergé(cid:84)que de nos bâ(cid:84)ments, de l'alimenta(cid:84)on plus durable dans nos cantines, afin de faire évoluer durablement nos comportements. Enfin, je voudrais souligner l'innova(cid:84)on que représentent les bons communaux. Monsieur le Bourgmestre, vous avez eu l'audace de perme(cid:92)re aux citoyens d'inves(cid:84)r directement dans des projets durables telles que la nouvelle crèche ou la future salle de boxe. Ce(cid:92)e ini(cid:84)a(cid:84)ve, déjà reprise par d'autres communes, démontre que l'implica(cid:84)on citoyenne est au cœur de notre projet communal. En conclusion, le budget 2026 reflète une ambi(cid:84)on claire : poursuivre, approfondir et adapter un projet communal fondé sur la responsabilité, la solidarité et la transversalité. C'est un budget fidèle aux valeurs d’E(cid:92)erbeek , ancré dans le présent et résolument tourné vers l'avenir avec une commune et un CPAS qui avancent main dans la main, au service de tous et de toutes. Monsieur le Bourgmestre : Je vous remercie, si je puis dire, pour ce remarquable exposé clair et synthé(cid:84)que. En ce qui concerne les réponses aux questions qui ont été posées… Pardon, oui, pris par mon enthousiasme, j‘ai sauté deux étapes majeures tellement Madame Vandersande m'a séduit par son exposé d'une grande qualité. Et évidemment, il fallait d'abord faire un retour vers la gauche et puis vers la droite, mais ceci sans jugement par(cid:84)culier ou posi(cid:84)onnement poli(cid:84)que. La parole est au chef de groupe PS , avec grand plaisir. Monsieur Rigaux : Merci Monsieur le Président, je vais faire court parce que je vois que vous voulez prendre la parole et que tout a déjà été dit. Monsieur le Bourgmestre : Vous avez tout le temps que vous souhaitez. Monsieur Rigaux : Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 119/187 Je vais quand même faire court. D'abord on a un budget enfin, et vous le savez, dans toutes les communes bruxelloises, c'est compliqué avec les situa(cid:84)ons financières à l'heure actuelle. On a des reports de charges qui vont arriver, notamment du fédéral, et c'est compliqué. Il y a une situa(cid:84)on économique qui n'est pas tendre et on a aussi la région qui n'est toujours pas formée, qui n’a toujours pas formé de gouvernement. Et donc, c'est un climat poli(cid:84)que tendu et un climat aussi financier qui sert vraiment l’étau sur les finances communales. Et malgré ça, on a quand même un budget qui est en équilibre, on a même un petit boni de 270 000 €. On a un budget surtout qui préserve le service public. Je pense par(cid:84)culièrement au sport, aux commerces, aux primes communales qui restent et qui demeurent, à la jeunesse, mais aussi bien sûr aux personnes les plus pauvres via des aides mais aussi via bien sûr le CPAS. Je pense également aux hôpitaux qu'on con(cid:84)nue à financer ça c'est un service public de première ligne qui permet d'inves(cid:84)r dans la santé et je pense que c'est très important qu'une commune puisse rester un acteur majeur dans le système de santé. Je pense aussi que si on arrive à préserver ces services publics, c'est aussi parce qu'on a réalisé un tax shi(cid:100) qui est à la fois courageux, qui je pense fait en tout cas honneur à la jus(cid:84)ce sociale dans le sens où il où il décharge les locataires, il ne rajoute pas de charges fiscales sur les locataires. À l'inverse, on diminue également le l'IPP avec les cen(cid:84)mes addi(cid:84)onnels. Et il faut bien chercher de l'argent à un moment quelque part. On va surtout chercher ça dans la poche des mul(cid:84)propriétaires. Ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on augmente les impôts mais s'il faut le faire, effec(cid:84)vement il vaut mieux le faire sur les personnes qui ont plus de moyens financiers. Et donc, il y a ce tax shi(cid:100) notamment qui est fait avec l'IPP et le précompte immobilier, mais il y a aussi de nouveaux impôts qui étaient déjà en place : je pense notamment aux fournisseurs de tro(cid:101)ne(cid:92)es, je pense au co-living. Ce sont des impôts qu'on ne retrouve pas dans beaucoup de communes, qui sont aussi courageux et qui permettent de taxer les épaules les plus larges. Je voulais enfin remercier le personnel communal parce que derrière tous ces chiffres, tous ces tableaux, il y a énormément de travail en coulisses et ça on ne l'ignore clairement pas ici au groupe PS-Vooruit. Remercier bien sûr le collège, les échevins et le Bourgmestre pour le travail. Et donc, c'est avec un certain enthousiasme qu'on va bien sûr soutenir ce budget qui je pense, nous pensons d'ailleurs, fait rimer jus(cid:84)ce sociale et bonne ges(cid:84)on financière qui soit saine. Monsieur le Bourgmestre : Merci, merci à vous pour cet exposé clair et concis. Alors je donne la parole au groupe Engagés et je vois que Louise-Marie Bataille demande la parole. Madame Bataille : Monsieur le Bourgmestre, Chers Collègues, tout d’abord, je voudrais me joindre aux remerciements déjà adressés au Collège, au receveur et aux services communaux.Le budget 2026 est marqué par un réel effort de maîtrise des dépenses de personnel et, plus encore, de fonctionnement. En ce qui concerne le personnel, nous tenons à relever que la charge des pensions est maîtrisée, autant qu’il y a moyen, par à une gestion prévisionnelle active avec Ethias. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 120/187 Sur les dépenses de transfert vers la police, le CPAS et l’hôpital E(cid:92)erbeek-Ixelles, nous avons moins de prise. On soulignera que 15% du budget communal est a(cid:92)ribué au sou(cid:84)en au CPAS, dont on saluera l’action sociale. Pour maintenir un bon niveau de services aux citoyens, entreprises et associa(cid:68)ons, il a fallu, pour soutenir les rece(cid:88)es, adapter la fiscalité, et le mécanisme de neutralité pour les e(cid:92)erbeekois propriétaires de leur habita(cid:84)on vient de vous être présenté par l’Echevin des Finances. Peut-être que, finalement, c’est dans leur quo(cid:84)dien que les usagers des différents services, établissements et équipements communaux, sen(cid:84)ront le plus l’adapta(cid:84)on des tarifs ; il faut dire que les tarifs e(cid:92)erbeekois étaient sensiblement inférieurs à ceux des autres communes et qu’à présent ils ont raisonnablement rejoint la moyenne. Du côté des investissements, sans toutefois pouvoir retenir les niveaux des années précédentes, la dynamique est maintenue ; pour garan(cid:84)r l’avenir, il est en effet prioritaire d’inves(cid:84)r dans les économies d’énergie, la mobilité et l’adapta(cid:84)on de notre cadre de vie au réchauffement clima(cid:84)que. Et là, nous sommes au cœur des compétences qui ont été dévolues au représentant de notre groupe au Collège. D’abord sur le plan de la voirie, le programme de rénova(cid:84)on des tro(cid:92)oirs sera priorisé en fonction du travail de diagnostic mené par un ensemble d’habitants volontaires. Ensuite, sur le plan des bâtiments publics, on poursuit les travaux d’isola(cid:84)on de toiture, de remplacement de châssis, mais aussi avec la perspec(cid:84)ve d’avancer à plus long terme sur le projet de transforma(cid:84)on des ateliers Toby dans le cadre du programme social d’une ressourcerie gérée par le CPAS. Sur le plan de la mobilité également, la commune continue à développer toutes les mesures qui par(cid:84)cipent de la transi(cid:84)on : augmenta(cid:84)on des sta(cid:84)ons de voitures partagées ; augmenta(cid:84)on de bornes pour recharge électrique ; analyse & évalua(cid:84)on des voies cyclables dans une perspective d’ajustement voire de leur renforcement. Enfin, sur le plan des espaces verts, les efforts visent au renforcement de la végétalisa(cid:84)on du territoire en valorisant les ac(cid:84)ons citoyennes : planta(cid:84)on d’arbres, arbustes, plantes, aussi bien en façade qu’en intérieur d’îlots. Je termine le tour des compétences Engagées en relevant que la Note d’orienta(cid:84)on poli(cid:84)que pose comme un des 3 axes transversaux prioritaires du Collège la promo(cid:68)on de la santé, ce bien qui nous est si précieux. C’est devenu aujourd’hui une évidence : pour infuser la promo(cid:84)on de la santé et du bien- être dans toutes les ac(cid:84)ons communales, il s’agit d’abord de sensibiliser les différents services communaux sur leur rôle en la ma(cid:84)ère : sports, can(cid:84)nes scolaires, qualité de l’air, logements décents et urbanisme à taille humaine, préven(cid:84)on, sécurité et propreté de l’espace public, espaces verts et qualité de vie dans les quar(cid:84)ers. Ce(cid:92)e dynamique se déploiera aussi en coordination avec les forces vives du CPAS. Il s’agit également, via le Conseil consulta(cid:84)f de la santé, d’assurer l’implication des citoyens et des associations dans le choix des priorités pour la population etterbeekoise. A cet égard, nous nous réjouissons de la réac(cid:84)va(cid:84)on de la par(cid:84)cipa(cid:84)on citoyenne, pilotée par le Bourgmestre, au travers des conseils consulta(cid:84)fs du Développement durable et du climat, des Aînés et des personnes en situa(cid:84)on de handicap, de la Mobilité et de la sécurité routière. Pour conclure, je dirai que certes les temps sont troublés et plus encore que l’avenir est Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 121/187 incertain, mais nous sommes confiants dans l’équipe en place, qui parvient à faire vivre au niveau local les principes fondamentaux de la démocra(cid:84)e. Et nous pensons, avec Lao-Tseu que Mieux vaut allumer une bougie que maudire l’obscurité. Je vous remercie. Monsieur le Bourgmestre : Merci Madame. Alors je passerai tout à l'heure la parole à Monsieur du Bus en ce qui concerne les ques(cid:84)ons notamment de Madame Joway sur les infrastructures et sur le budget extraordinaire. Je passerai aussi la parole à Monsieur Van Praet pour le CPAS et pour le logement. Je vais prendre maintenant la parole pour une série de d'interven(cid:84)ons et Monsieur Madrane pourra clôturer et ramasser comme un camion-balai, toutes les questions auxquelles il n'aurait pas été répondu, si cela vous convient. Donc, en ce qui concerne le parc Hap et l'Orangerie, un fonc(cid:84)onnaire communal est chargé de la valorisa(cid:84)on de cet espace en respectant l'esprit évidemment des subsides qui nous ont été donnés mais aussi d'une certaine rentabilité. Et ce n'est évidemment pas simple. Nous avons déjà eu plusieurs réunions avec ce fonc(cid:84)onnaire au sein du Collège et le travail con(cid:84)nue contrairement à ce que vous pensez, ni l'Orangerie ni le parc ne sont à l'abandon. D'ailleurs les habitants qui y vont, en sont témoins. Je suis heureux Madame Joway que vous m'ayez rejoint à propos de la fusion des zones de police. Parce que si vous avez suivi la presse, peut être avez-vous trouvé la trame de votre discours. J'ai clairement dit dans les colonnes d'un quo(cid:84)dien et sur les ondes radio que je ne souscrivais pas sur le fond. J'ai toujours été clair dans mes interven(cid:84)ons des fusions des zones de police. Ce n'est pas une cohérence de recherche de sécurité plus importante globalement sur l'ensemble de la région qui conduit cette fusion, selon moi. J'ai par(cid:84)cipé vendredi dernier à une réunion à laquelle j'ai été invité, de l'asbl Family Monty qui est une ini(cid:84)a(cid:84)ve qui a été créée par les policiers de la zone Monty. Et voilà, il ne m'appar(cid:84)ent pas de vous faire un compte rendu par rapport à cela, d'autant plus qu'il était très agréable pour moi et même émouvant d'entendre ce que les policiers disaient, mais en tout cas, ils étaient là pour dire que l'implica(cid:84)on de la commune et de votre serviteur par rapport à leur travail sur le terrain, par rapport au fait que certains disent et pas qu’au sein de la zone, qu'actuellement notre zone est parmi les meilleures, si pas la meilleure de la région en terme de réac(cid:84)vité. On est sur place quand il y a appel souvent en moins de 2 minutes ou en moins de 3 minutes. Les sta(cid:84)s(cid:84)ques de sécurité n'arrêtent pas de s'améliorer, la sécurité est réellement préservée, la police collabore aussi aux efforts de propreté et les résultats sont tangibles. Donc sur le fond, je ne pense pas que ce(cid:92)e réforme qui nous est imposée par le Fédéral et qui n'est imposée qu’à Bruxelles et pas dans les autres régions, soit la mesure adaptée à la situa(cid:84)on. Il suffit de connaître la loi que j'ai contribué à faire adopter à l'époque avec le Ministre Duquesne et le Commissaire général Fernand Koeckelberg, pour se rendre compte que la police fédérale est compétente, elle seule, pour tous les phénomènes qui jus(cid:84)fient, dans l'esprit du législateur fédéral, la fusion qui est imposée à Bruxelles. Les bandes armées, le trafic d'armes, le trafic interna(cid:84)onal, le trafic de drogue, la traite des êtres humains, tout ça sont des compétences spécifiques de la police fédérale et pas des polices locales. Donc, fusionner les polices locales pour rencontrer une telle difficulté paraît quand même être un grand écart difficile. Cela étant, je suis un légaliste, j'ai rappelé ma forma(cid:84)on tout à l'heure en réponse à une ques(cid:84)on sur la no(cid:84)on de bon père de famille et un légaliste respecte la loi. Le Bourgmestre est le premier fonc(cid:84)onnaire fédéral à représenter et le Roi, et le gouvernement fédéral dans sa commune. Donc je travaille dans les moyens qui sont les miens pour que ce(cid:92)e Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 122/187 réforme ne casse pas les acquis de notre travail commun des 3 communes, de la zone et des policiers qui m'ont dit combien ils sont fiers de travailler dans ce(cid:92)e zone, combien ils sont fiers des résultats que nous engrangeons jour par jour. Alors, je travaille aussi au sein du Conseil fédéral des Bourgmestres où nous sommes deux à siéger, Monsieur Close et moi-même. Au sein du Conseil fédéral de police dans lequel je siège également pour faire - mais c'est un organe qui est consulta(cid:84)f - et nous l’avons fait très clairement, état de ce que je vous indique. Un groupe de travail se réunit à marche forcée pour la norme KUL. Vous savez bien que j'ai siégé pendant 25 ans au Parlement bruxellois. Je n'ai jamais mâché mes mots par rapport à cela, je n'ai jamais négligé, dans les débats na(cid:84)onaux auxquels j'ai par(cid:84)cipé, sur le fait que la norme KUL devait évidemment être revue et pas seulement sur l'aspect simplement quan(cid:84)ta(cid:84)f du nombre d'habitants, mais aussi des autres fonc(cid:84)onnalités spécifiques de la région bruxelloise. Mais des promesses ont été faites à ce sujet. Un groupe de travail qui réunit, notamment, les chefs de corps travaille à cet égard. Un refinancement de la police locale a été promis. En ce qui concerne les évolu(cid:84)ons budgétaires, je pense que vous avez dû recevoir déjà la « Vie e(cid:92)erbeekoise» où dans un éditorial j'ai expliqué que l'augmenta(cid:84)on des impôts, entre guillemets, m'arrachait la peau. Les mots ne sont pas excessifs. Vous, Madame et Monsieur Pieterjan Vanden Boer qui avez siégé au Collège, savez combien j'ai tenu la ligne dure contrairement à votre demande parce que vous aviez demandé l'augmenta(cid:84)on du PRI à l'époque, on va pas contester ça, il faut quand même dire les choses telles qu'elles sont. Je dis les choses honnêtement et j'ai toujours refusé de le faire. Alors, chacun peut défendre ses posi(cid:84)ons. Je rappelle que ce(cid:92)e posi(cid:84)on-là vous l'aviez et que moi j'ai refusé toujours d'augmenter les impôts, que depuis que je suis à la tête de ce(cid:92)e commune, on a baissé 5 fois et maintenant 6 fois l'i PP qu'on n'a jamais augmenté le PRI. On n'a jamais augmenté le PRI pendant 35 ans. Pendant la même période, il y a eu 107% d'indexa(cid:84)on supplémentaire. Donc Se plaindre parce qu'on augmente aujourd'hui le PRI quand on l'a demandé d'une part, et d'autre part ne pas rappeler que pendant 35 ans on ne l'a pas augmenté et qu'en plus le taux qui est voté depuis décembre est un taux qui est inférieur à la moyenne régionale, ça, ça manque quand même, je crois, d'un certain recul. D'autant plus que vous savez qu'il y a 70 % de locataires à E(cid:92)erbeek qu'à par(cid:84)r du moment où nous baissons l'i PP encore une fois, cela profite à tout le monde, y compris au septante pour 100 de locataires que nous avons fait des efforts considérables dans l'augmenta(cid:84)on du PRI pour à la fois ajouter à la prime Be Home régionale une prime Be Home communale et que dans la vie e(cid:92)erbeekoise, parce que nous aimons bien la clarté, nous avons cité 3 ou 4 exemples par(cid:84)culièrement clairs du résultat du Tax Shi(cid:100), notamment pour les revenus les plus défavorisés ou les revenus faibles, ou les revenus les plus élevés ou les revenus européens. Et donc on a pu démontrer, chiffres à l'appui, que pour un ménage bim (d'interven(cid:84)on majorée), ces personnes vont gagner dans la réforme que nous avons votée au niveau e(cid:92)erbeekois, ça c'est clair, c'est démontré par les chiffres et c'est mis dans la vie etterbeekoise, c'est une demande que j'avais expressément formulée. Par ailleurs, les revenus moyens subissent une augmenta(cid:84)on quasi nulle, extrêmement faible. Comme on disait toujours en la(cid:84)n dans le passé de minimis non curat praetor, donc « le prêteur ne s'occupe pas des choses minimes ». Et qui paye le plus ? Bien vous l'avez dit, ce sont les mul(cid:84)propriétaires et ce sont ceux qui n'habitent pas notre commune pour l'essen(cid:84)el, ceux qui ont inves(cid:84) pour des mo(cid:84)fs financiers dans notre commune. Donc, nous n'avons pas à rougir de ce(cid:92)e décision que nous avons été contraints de prendre et nous sommes restés fidèles à notre voca(cid:84)on essen(cid:84)ellement sociale et on a encore rendu possible, malgré ces augmenta(cid:84)ons, une diminu(cid:84)on de la charge fiscale pour les plus Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 123/187 faibles parmi nous et nous en sommes fiers. En ce qui concerne les tarifs, ça a été dit par Madame Louise Marie Bataille. Effec(cid:84)vement, nous é(cid:84)ons au plus bas de la plupart des communes bruxelloises, si pas la plus basse. On a fait un travail de moyenne et on a rejoint la moyenne. Il faut savoir aussi que, par exemple, en ma(cid:84)ère de clubs spor(cid:84)fs, on a fait des choses avec une volonté vraiment par(cid:84)cipa(cid:84)ve. Avec Monsieur Van Bockstal, j'ai reçu l'ensemble des ges(cid:84)onnaires de clubs spor(cid:84)fs. On leur a présenté tout ce que en nature, en argent, en personnel, on donne aux clubs spor(cid:84)f depuis toujours. On a établi avec eux que les modifica(cid:84)ons de tarifs auraient lieu à la prochaine année spor(cid:84)ve pour qu'ils puissent adapter leurs propres tarifs par rapport à leurs membres, et ce dans des condi(cid:84)ons extrêmement raisonnables. On a mis fin à des incongruités où nous offrions des salles ou des terrains à certains clubs spor(cid:84)fs totalement gratuitement, les seuls dans toute dans toute Bruxelles pour découvrir après que les mêmes clubs sous-louaient, en faisant payer des tiers pour l'occupation des mêmes terrains ou salles, ce qui évidemment n'est pas conforme à un principe de bonne ges(cid:84)on. Donc effec(cid:84)vement, tant quant à la réforme des zones de police que quant à la prise en compte des impôts étudiés de manière, je pense, mesurée, propor(cid:84)onnelle et intelligente, on a respecté notre ligne à la fois sociale, respectueuse des revenus, faibles ou moyens. On n'a pas dérogé à ça non plus en ce qui concerne les éléments par rapport aux jeunes. Je pense que Monsieur du Bus pourrait maintenant prendre la parole sur les infrastructures. Il sera suivi par Monsieur Van Praet sur le CPAS et le logement et enfin, last but not least, par l’échevin des finances et du budget. Monsieur du Bus: Merci Monsieur le Bourgmestre. Oui, je vous ai bien entendue tout à l'heure à propos des infrastructures et des inves(cid:84)ssements. Je ne partage pas votre analyse la situa(cid:84)on parce que vous connaissez, et peut-être même mieux que moi, l'ensemble des services qui sont en charge des travaux, de la maintenance et du suivi au jour le jour et vous savez qu’ils ne laissent aucun bâ(cid:84)ment de côté, ils ne laissent aucune école et aucune interven(cid:84)on en souffrance. Mieux, ils prévoient, et c'est le sens des inves(cid:84)ssements qui sont proposés ici, à travers des travaux d'isola(cid:84)on de différentes toitures, je pense au service de la préven(cid:84)on, je pense aux toitures de plusieurs écoles Claire joie, je pense aussi à la rénova(cid:84)on des cours de récréa(cid:84)on, entre autres la cour de récréa(cid:84)on de la Colombe de la paix qui depuis des années plaide pour qu’on remédie enfin aux inégalités de planéité de la cour de récréa(cid:84)on, après maintenant la rénovation tout à fait récente des sanitaires. Il y a en ma(cid:84)ère de travaux de voiries aussi les budgets, mais qui sont assez classiques en termes de réasphaltage et de rénovation des trottoirs. Vous savez que nous arrivons à la fin de ce plan de rénovation des trottoirs qui a été initié en 2003. Ça fait maintenant 23 ans, on arrive tout à la fin. Et comme l'a rappelé tout à l'heure Louise-Marie Bataille dans son analyse du budget, on s'oriente progressivement vers des interven(cid:84)ons de rénova(cid:84)on des tro(cid:92)oirs qui seront le résultat de ce travail d'analyse citoyen à l'aide des volontaires qui vient d'être ini(cid:84)é et qui produira ses premiers résultats dans 3 mois. C'est sur base de ces résultats que des priorités seront mises pour répondre aux besoins de rénova(cid:84)on des trottoirs. Et en termes de d'inves(cid:84)ssements importants, vous savez qu’il a le pavillon des jeunes qui va voir le jour bientôt, on finalise les travaux de la nouvelle crèche ici qui sera inaugurée dans quelques mois. Il y a une grosse incer(cid:84)tude liée à un conten(cid:84)eux juridique sur les travaux de rénova(cid:84)on de l'Église Saint Antoine pour lesquels les budgets existent, mais à Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 124/187 propos desquels un li(cid:84)ge apparaît entre la Région et la commune pour savoir qui de la région ou de la commune devra payer le solde à charge de ces travaux de rénova(cid:84)on. Il y a eu 1 jugement tout à fait récent en faveur de la thèse que la commune défend, à l'instar de ce que Woluwe-Saint-Lambert défend depuis déjà plusieurs années, c'est-à-dire que c'est à la Région que reviendrait la charge de ces travaux de rénova(cid:84)on très importants, puisque on est à plus de 3 000 000 d'euros dont 600 000 € en charges nettes. Et donc la question est de savoir maintenant qui aura la charge ne(cid:92)e de ces 600 000 €? Est-ce que c’est toujours la commune ou bien ce sera la région ? Voilà il y a des avocats qui sont commencent à être mobilisés sur ces ques(cid:84)ons mais ce qui n'empêche pas notre devoir de vigilance. Nous ferons tout en tout cas pour éviter qu’il y ait des chutes de pierres ou des éléments qui me(cid:92)ent la sécurité en péril aux alentours de l'Église Saint-Antoine. Voilà, pour vous dire que les situations sont totalement maîtrisées. Bien évidemment, et vous l'avez dit, les possibilités d'inves(cid:84)ssements sont un peu moins importantes que les années précédentes. La raison principale (cid:84)ent en ceci que le pouvoir régional qui est un pouvoir principalement subsidiant, et bien ne répond plus aujourd'hui. Qui devons-nous contacter pour obtenir des subsides ? Il y a une absence de réponse au niveau régional, inu(cid:84)le de faire des commentaires à ce propos, la situa(cid:84)on est amplement connue et déplorée, malheureusement. Mais ce qui n'empêche que sur le plan des infrastructures, des travaux, la situa(cid:84)on est maîtrisée et les services con(cid:84)nueront à être rendus de façon tout à fait sereine. Monsieur Van Praet (Président du CPAS) : J’ai rarement entendu une discussion budgétaire où on faisait autant d'encouragements spécifiques pour le CPAS et pour les missions que nous, et les travailleurs sociaux, portent. Je vous en remercie. Dans le contexte actuel de la réforme des alloca(cid:84)ons de chômage qui nous met en première ligne, je suis heureux que cela soit au cœur des préoccupa(cid:84)ons de chacune des formations politiques qui se sont exprimées. Mais je voudrais faire un commentaire poli(cid:84)que avant de répondre aux ques(cid:84)ons budgétaires pour vous inviter à changer quelque peu la manière dont vous regardez ce(cid:92)e réforme. Parce qu'évidemment, moi, l'ensemble de mes collègues présidents de CPAS, les Bourgmestres, tout observateur un peu réaliste de la vie poli(cid:84)que locale, etc. on s'est tous mis vent debout face au calendrier de ce(cid:92)e réforme qui a été mise en place très vite, avec des mises en œuvre par vagues rapprochées, et qui vont donc me(cid:92)re en difficulté et faire éprouver les CPAS dans l'exercice de leurs missions, en ce compris au niveau budgétaire. Mais sur la finalité même de la réforme, je suis pas certain que vous ayez entendu autant de cri(cid:84)ques, et vous n'en n'avez pas entendu de ma part. Parce que la véritable probléma(cid:84)que de ce(cid:92)e réforme n'est pas tellement la limita(cid:84)on dans le temps des alloca(cid:84)ons de chômage, mais que nous ayons, dans notre région, un nombre très important de personnes qui sont en recherche d'emploi depuis une durée impressionnante. Et là derrière, il faut ques(cid:84)onner le rôle des responsabilités publiques, de ce(cid:92)e durée impressionnante de certains demandeurs d'emploi et d'un grand nombre de demandeurs d'emploi. En cela, je vous invite vraiment à vous ques(cid:84)onner, à vous renseigner sur le bilan de ces 15 dernières années et l'action qui a été d'un opérateur comme Actiris qui, je vous le rappelle, dispose d'un budget régional d'à peu près 800 millions d'euros et qui depuis plusieurs années maintenant, sur instruc(cid:84)on ou pas, d'un gouvernement qui n'est pas si étranger au votre, pour répondre à Madame Joway, a fait le choix que après 2 ou 3 ans, un Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 125/187 chômeur de longue durée ne devait plus être accompagné, encouragé, mo(cid:84)vé, soutenu pour trouver un emploi. Et donc la réforme, on peut la cri(cid:84)quer dans ces aspects de calendrier, on peut la cri(cid:84)quer ou la ques(cid:84)onner sur les conséquences budgétaires, mais on ne doit pas oublier également de l'entrevoir sur l'implica(cid:84)on des autorités publiques, quelques niveaux de pouvoir que ce soit, aux côtés des personnes qui étaient en recherche d'emploi depuis un grand nombre d'années. Et de ce point de vue-là, j'ai envie de vous dire que ce(cid:92)e réforme est pour nous une opportunité parce que ce sont des habitants de notre commune qui n'ont pas, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'envie de ne pas travailler. Ils ont besoin d'être accompagnés, formés, soutenus, guidés et c'est le rôle qu'aujourd'hui fera le CPAS. Et donc ça m'ennuie un peu qu’on soit systéma(cid:84)quement dans ce(cid:92)e cri(cid:84)que qui se limite au principe même de la réforme. Je crois qu'il faut aller plus loin et il faut regarder au plus près de nous, sur le parcours des habitants de notre commune qui étaient dans ce(cid:92)e situa(cid:84)on, sur le défaut d'accompagnement qui est criant depuis des années et sur l'opportunité que nous aurons aujourd'hui, à l'interven(cid:84)on des CPAS, de nos équipes ISP, de nos disposi(cid:84)fs de mise à l'emploi, et bien de pe(cid:84)t à pe(cid:84)t, et peut être pas pour tout le monde mais pour une par(cid:84)e plus certaine, de reme(cid:92)re en mouvement et de perme(cid:92)re à ces personnes d'être autonomes ; autonomes parce que ne dépendant demain ni de l'allocation du chômage ni du CPAS. Et donc moi, avec le budget que nous vous présenterons bientôt pour l'année 2026, c'est ce(cid:92)e ambi(cid:84)on là que nous souhaitons porter. La cri(cid:84)que est évidente sur le (cid:84)ming et sur la manière dont on a été traités comme pouvoirs locaux, c'est certain, mais elle n'est peut- être pas si regre(cid:92)able que ça, lorsque l'on voit que nous allons pouvoir nous remobiliser aux côtés des 1500 etterbeekois qui sont concernés par cette réforme. Je voudrais indiquer, que évidemment, la commune et le CPAS ont pris de façon sérieuse la mesure de la réforme fédérale et les dispari(cid:84)ons de subsides fédéraux, comme le subside par(cid:84)cipa(cid:84)on sociale, qui était important et qui a été supprimé par la ministre NVA avec des incidences au niveau local. Nous avons analysé ça du point-de-vue poli(cid:84)que au sein du Collège et je dois vous dire que je ne suis pas embarrassé que la dota(cid:84)on communale respecte la trajectoire triennale budgétaire que nous avons présentée au Conseil de l'action sociale pour approba(cid:84)on en septembre dernier. Ce plan triennal n'étant pas si ancien, il avait déjà permis une mise à jour des besoins financiers du CPAS. Et puis entre les 2, la réforme fédérale est intervenue. Mais je vous rappelle également que ce Conseil a approuvé le compte 2023 du CPAS il n'y a pas si longtemps, juste avant l'été et que ce compte a permis de ne pas consommer ce qui avait été prévu à hauteur d'un peu plus d'un 1 million d'euros, les fonds de réserve d'exploitation du CPAS. Selon le principe de solidarité communale, lorsque nous ne consommons pas la dota(cid:84)on communale, les montants restants sont censés faire retour à la commune. Mais dans notre commune, c'est une pra(cid:84)que depuis des années, le CPAS conserve les fonds dans sa (cid:84)relire. Ainsi lorsque les années sont un peu plus difficiles, et bien nous avons cet argent communal que nous avons gardé « en personne normalement prudente et diligente » pour en faire usage lorsque un budget le requiert. Et donc rassurez-vous la trajectoire budgétaire communale est maintenue. Nous avons les fonds de réserves du CPAS qui peuvent à nouveau être remobilisés en raison du bon résultat de l'exercice 2023, qui est le dernier qui a été approuvé par le CPAS et par ce Conseil. Alors je voudrais, chère collègue, Madame Joway, dans le cadre de l'analyse future que vous ferez du budget du CPAS j'en suis certain, a(cid:101)rer votre a(cid:92)en(cid:84)on sur le fait que l'écueil aujourd'hui de l'équilibre financier du CPAS ne concerne pas tellement l'aide sociale, le Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 126/187 revenu d'intégra(cid:84)on et la réforme fédérale du chômage. Nous savons que l'État fédéral, c’est excep(cid:84)onnel, interviendra pour une bonne part des personnes exclues à concurrence de 100% du montant de revenus d'intégra(cid:84)on sociale. Je pense que nous n'aurons pas un choc budgétaire sur les finances du centre. Peut-être que je serai contredit par la réalité des chiffres, mais je ne le pense pas. Là où je souhaite a(cid:101)rer votre a(cid:92)en(cid:84)on sur la fonc(cid:84)on la plus cri(cid:84)que aujourd'hui quant à l'équilibre budgétaire, est celle de notre maison de repos et c'est là que, demain, nous devrons travailler ensemble dans ce Conseil avec mes collègues du CPAS, pour essayer de diminuer le déficit de ce(cid:92)e fonc(cid:84)on. Et le déficit de ce(cid:92)e fonc(cid:84)on (cid:84)ent au fait que l'ensemble des traitements de la fonc(cid:84)on publique ont été revalorisés ces dernières années, soit en raison de l'indexa(cid:84)on légale, soit en raison de la revalorisa(cid:84)on de la fonc(cid:84)on publique décidée par la région et les pouvoirs locaux, mais que les interven(cid:84)ons de la Commission communautaire commune dans le fonc(cid:84)onnement des maisons de repos n'ont pas suivi. Et donc le déficit de la maison de repos impacte directement le résultat du CPAS et là je pense que nous devrons, c'est dommage que nous n'ayons pas pu le faire sous les ministres de l'ac(cid:84)on sociale actuelle, nous devrons plaider ensemble pour une revalorisa(cid:84)on de ces maisons de repos. Sinon, nous vivrons, comme à Schaerbeek et comme dans d'autres communes, des fermetures définitives d'institutions. Pour répondre à la ques(cid:84)on du logement public et plus par(cid:84)culièrement aux ques(cid:84)ons qui ont été adressées par le PTB, vous connaissez mon a(cid:92)achement et l'a(cid:92)achement du Bourgmestre pour ce(cid:92)e poli(cid:84)que. J'ai le plaisir de diriger depuis une dizaine d'années la société de logement social de la commune. Il faut sans doute rappeler que le développement de nouveaux projets immobiliers en termes de logement social dans les communes, est une compétence qui appar(cid:84)ent à la Région de Bruxelles Capitale. C'est la mission 25 de la Région de Bruxelles capitale et les budgets proviennent de la Région. Une commune peut toujours par(cid:84)ciper, elle le fait, nous l'avons fait lorsque nous avons eu l'opportunité d'avoir un contrat de quar(cid:84)er durable et on ça a permis de créer du logement social en plus mais la mission budgétaire, le poids budgétaire, appar(cid:84)ent avant tout au gouvernement régional, à la société régionale du logement. Ce(cid:92)e ques(cid:84)on a d'ailleurs fait beaucoup l'objet d'ar(cid:84)cles de presse dernièrement avec les ac(cid:84)ons judiciaires des uns contre les autres. La priorité dans notre commune était que nous avions un grand nombre de logements qui étaient devenus inhabitables, non conformes au code du logement. Et donc depuis maintenant 10 ans, notre priorité n’est pas de construire du logement en plus, c'est de consacrer les moyens pour avoir du logement aux normes et de qualité. Et donc vous l'aurez peut être vu dans la « Vie e(cid:92)erbeekoise » la semaine dernière l'année 2026 est une année charnière parce que c'est 150 logements sociaux qui étaient vidés de leurs locataires qui reviennent sur le marché loca(cid:84)f. C'est à peu près 10% du nombre de logements sociaux disponibles à Etterbeek qui reviennent en location. Nous avons encore un grand ensemble d'immeubles rue Jean Massart, avec une trentaine de logements et là, avec les difficultés budgétaires actuelles de la Région et de la SLRB, ce projet est mis sur pause mais je n'ai qu'une envie, c'est qu’on puisse évidemment, comme vous-même, débuter ces derniers travaux. C'est le dernier site de logements à rénover de façon lourde sur Etterbeek. Aurions-nous pu créer du logement social, en plus, à côté de ces projets de rénova(cid:84)on ? Il aurait été difficile de l'espérer parce qu'on a vraiment concentré à peu près les 60 000 000 d'euros disponibles pour notre société sur la rénova(cid:84)on lourde de ce patrimoine, on a fait ce choix. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 127/187 Alors vous connaissez la densité du bâ(cid:84). On a cherché à créer du logement complémentaire. Je vous rappelle qu’il est quand même prévu qu'on ait du logement social qui puisse se créer sur le site du terrain du mouchoir, parc Hap. C'est un projet qui a été délégué à la société régionale du logement sous l'égide du secrétaire d'État Monsieur Doulkeridis, il y a plus de 12 ans. C'est toujours un pe(cid:84)t jardin, il n’y a toujours pas une brique qui a été posée donc on va con(cid:84)nuer à suivre, sous ce(cid:92)e mandature, les ini(cid:84)a(cid:84)ves de la Région en la matière. Et puis vous connaissez le programme de rénova(cid:84)on du site de l'ancienne hôtel communal qui devrait, en raison des charges d'urbanisme, voir également de nouveaux logements sociaux se créer sur ce site pour respecter la réglementation régionale. À côté, c'est l'ini(cid:84)a(cid:84)ve vraiment prise et portée par le Bourgmestre depuis quelques années : le développement de l'AIS qui reste une priorité dans notre commune parce qu’évidemment lorsqu'on n'a pas de fonds pour construire du logement, la seule opportunité c'est de socialiser - pour u(cid:84)liser un terme devenu à la mode - c'est-à-dire de d'essayer de créer un partenariat public-privé, ce que vous connaissez avec des propriétaires privés et comme les loyers sont fort élevés à E(cid:92)erbeek, le collège poursuivra sa poli(cid:84)que de Prime Bonus, qui permet d'aller au-delà de l'interven(cid:84)on régionale habituelle pour convaincre un propriétaire privé de louer son bien à l'agence immobilière sociale. Et là le représentant que vous avez au sein de l'agence immobilière sociale peut voir qu’il y a une progression constante du patrimoine. Et puis une autre façon de créer du logement public, c'est le droit de ges(cid:84)on publique. Et donc quand on est contraint par le bâ(cid:84) et qu'on n'arrive pas à construire ou à porter des projets parce qu'on n'a pas le financement ou on n'a pas l'espace pour le faire, on innove. Et nous sommes une commune libérale, par(cid:84)ellement libérale, qui n'a pas de difficulté idéologique et qui a une volonté sociale de s'emparer des immeubles laissés à l'abandon en vue de créer du logement social. À terme, dès que les travaux de mise en rénovation auront été faits, je pense que le collège pourra annoncer encore dans quelques semaines l'abou(cid:84)ssement de projets de droit de ges(cid:84)on publique qui n'ont pas encore été portés à la connaissance du Conseil. Comme ces procédures sont en cours, il ne m'appar(cid:84)ent pas de les commenter, mais ce sont également des leviers complémentaires pour augmenter le nombre de logement social sur la commune. Un dernier point, de grâce, il ne faut pas pour autant lu(cid:92)er contre le développement de logements moyens, qu'ils soient loca(cid:84)fs ou acquisi(cid:84)fs à E(cid:92)erbeek parce que la force de notre commune, c'est sa mixité sociale. Et donc on a également besoin de maintenir des jeunes ménages qui ont l'ambi(cid:84)on d'être propriétaires, qui ont l'ambi(cid:84)on de travailler et pour rester sous un angle social, je vous rappelle le danger de l'effet de seuil, c'est que dès qu'une personne dépasse les seuils d'entrée du logement social, elle se voit écartée de tout le logement public actuel. Il est également important pour ceux qui gagnent un peu plus que les seuils d'accès au logement social, d'avoir des réponses publiques dans le loca(cid:84)f ou l'acquisi(cid:84)f, pour pouvoir également se loger à E(cid:92)erbeek et ainsi maintenir une classe moyenne qui est nécessaire, on le voit sur les éléments fiscaux, pour contribuer à l'équilibre social de la commune et à l'équilibre financier de la commune. Monsieur le Bourgmestre: Je ne sais pas si Monsieur l’Echevin, par(cid:84)culièrement compétent, souhaite encore ajouter quelque chose. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 128/187 Monsieur Madrane: Non, je pense que tout a été dit et je ne voudrais pas prolonger les débats, Monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre: Je sais pas s'il y a encore des interven(cid:84)ons qui sont programmées mais on a essayé, en tout cas je n'ai pas l'ambi(cid:84)on que l'ensemble des groupes marque accord dans l'enthousiasme sur les réponses qui ont été données - ce serait un peu angélique - mais en tout cas, on ne peut pas dire que les réponses ont été purement de forme non plus et sur certains points, notamment sur la réforme des polices, les choses qui ont été dites avaient le mérite de la clarté. De burgemeester: Wat de begro(cid:84)ng betre(cid:100), herinnert u zich ongetwijfeld dat ik (cid:84)jdens onze vorige gemeenteraadszi(cid:101)ng, toen we het reglement over de onroerende voorheffing (OV) en het reglement over de personenbelas(cid:84)ng (PB) hebben goedgekeurd, persoonlijk een uiteenze(cid:101)ng heb gegeven. Ik denk dat die uiteenze(cid:101)ng vrij volledig en behoorlijk diepgaand was, gebaseerd op het werk van de dienst Financiën en van een hier aanwezige ambtenaar. Die presenta(cid:84)e maakt de verschillende aspecten en de historiek van het begro(cid:84)ngsherstel van onze gemeente duidelijk: de redenen voor de verhoging van de OV en de PB en alle andere overwegingen die daarbij aan bod kwamen. Ik denk dan ook dat ik dit niet opnieuw hoef te herhalen. Er hee(cid:100) een commissie Financiën plaatsgevonden onder het voorzi(cid:92)erschap van de schepen van Financiën en Begro(cid:84)ng. Behoudens een eventuele latere tussenkomst van mijn kant geef ik hem graag het woord voor zijn toelichting. De heer Madrane: Dank u, mijnheer de burgemeester, beste collega’s. Overeenkoms(cid:84)g ar(cid:84)kel 96 van de Nieuwe Gemeentewet heb ik de eer om u in naam van het college een ontwerp van de begroting voor het jaar 2026 voor te leggen. Het ontwerp van de begro(cid:84)ng 2026 vertoont een posi(cid:84)ef saldo van 270.542 euro. De totale uitgaven bedragen 140.009.086 euro en de totale inkomsten 140.279.628 euro. In vergelijking met de begro(cid:84)ng 2025 s(cid:84)jgen zowel de uitgaven als de inkomsten met 4%. De personeelskosten nemen toe met 2,9%, voornamelijk door indexering en anciënniteit. De overdrachtsuitgaven s(cid:84)jgen met 4,2%, de werkingsuitgaven met 2,5%, en de schulduitgaven met 18,3%. Ik zal straks toelichten waarom die 18,3%: dat hee(cid:100) eenvoudigweg te maken met de terugbetaling van de crowdlending‑lening die werd aangegaan voor de financiering van de crèche. Deze dynamiek wordt uiteraard ondersteund door de inkomsten, in het bijzonder de overdrachtsinkomsten, die met 4,8% toenemen. Dat betekent ongeveer 5,7 miljoen euro, bestaande uit onder meer PB, OV, gemeentebelastingen, de citytax, enzovoort. We gaan over tot de analyse van de uitgaven. We onderscheiden uiteraard de personeelsuitgaven, de werkingsuitgaven, de overdrachtsuitgaven en de schulduitgaven. De personeelsuitgaven vertegenwoordigen 51,49% van onze totale uitgaven. De begro(cid:84)ngsramingen voor de wedden hebben betrekking op lonen, salarissen en Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 129/187 vergoedingen. Ze zijn berekend op basis van de barema’s die van kracht waren op 1 januari 2025 en houden rekening met een reeks we(cid:92)elijke verplich(cid:84)ngen, waaronder het protocolakkoord van 2003 over de vakan(cid:84)egeldregeling en een sectorakkoord van 2000‑2001 dat een salarisherwaardering mogelijk maakt. Nog een kleine toelich(cid:84)ng: ik heb u gezegd dat de lonen en wedden 52% van de uitgaven vertegenwoordigen. In werkelijkheid kunnen we binnen het totaalbedrag van 72.089.000 euro aan lonen en wedden een bedrag van 21.680.731 euro heel precies isoleren. Dat bedrag wordt namelijk geneutraliseerd, omdat het volledig wordt gefinancierd door de Franse Gemeenschap: het gaat om de salarissen van de leerkrachten. Die bedragen worden dus volledig geneutraliseerd, waardoor het reële aandeel van de personeelsuitgaven van onze gemeente neerkomt op 42,6%. De werkingsuitgaven bedragen 14.349.580 euro, wat overeenkomt met 10,25% van de totale uitgaven. U moet weten dat zij in vergelijking met 2025 slechts met 2,5% s(cid:84)jgen. Dat weerspiegelt in werkelijkheid een voortdurende inspanning van de gemeente en haar diensten om de kosten te ra(cid:84)onaliseren. De overdrachtsuitgaven bedragen 45.649.224 euro, of 32,6% van onze totale uitgaven. Wanneer we over overdrachtsuitgaven spreken, denken we uiteraard aan de dota(cid:84)e aan het OCMW, die wordt vastgesteld op 20.598.453 euro, zijnde de eigenlijke gemeentelijke dota(cid:84)e. Er wordt een saldo gecompenseerd door een overdrachtsontvangst a(cid:115)oms(cid:84)g van het Gewest, die dient om de baremaverhogingen te dekken. Daarnaast is er uiteraard een andere belangrijke overdrachtsuitgave: de dota(cid:84)e aan de poli(cid:84)ezone, die 13.920.120 euro bedraagt. Vervolgens is er de tussenkomst van de gemeente in de Regie, die wordt geraamd op iets minder dan 1.300.000 euro. Voor het begro(cid:84)ngsjaar 2026 zult u in de rubriek “Varia”, binnen de post subsidies, een overdrachtsuitgave terugvinden van 770.000 euro, bestemd voor de financiering van de gemeentelijke Be Home‑premie. Ik kom daar eventueel later op terug. De schulduitgaven vertegenwoordigen 5,66% van onze totale uitgaven, voor een bedrag van 7.879.000 euro en enkele frac(cid:84)es. Zoals ik daarnet al zei, wordt dit begro(cid:84)ngsjaar gekenmerkt door de terugbetaling van de eerste crowdlending‑lening die werd aangegaan voor de financiering van de crèche. Dat hee(cid:100) uiteraard een financiële en budge(cid:92)aire impact: een s(cid:84)jging van de financiële lasten, zowel qua interesten (64.639 euro) als qua kapitaalaflossing, namelijk de 1.200.000 euro waarmee de crèche werd gefinancierd. En dat hee(cid:100) dus een extra impact op de begro(cid:84)ng. In totaal gaat het dus om ongeveer 1.264.000 euro (1.200.000 + 64.639 euro) die boven op de gebruikelijke leningslasten komt. Wat de inkomsten betre(cid:100), onderscheiden we eveneens: inkomsten uit presta(cid:84)es, overdrachtsinkomsten en inkomsten uit schulden. De inkomsten uit presta(cid:84)es vertegenwoordigen ongeveer 10,4% van onze totale inkomsten, goed voor ongeveer 14.500.000 euro. Ze komen voornamelijk voort uit retributies voor administratieve prestaties en uit terugbetalingen voor diensten die door de gemeente aan derden worden geleverd, goed voor ongeveer 241.150 euro. Daarnaast zijn er de bijdragen van ouders voor schoolmaal(cid:84)jden, studiekosten, opvang en het inschrijvingsgeld van de academies. Ook de bijdragen van ouders van kinderen die onze crèches en peutertuinen gebruiken, vertegenwoordigen iets meer dan 1.050.000 euro. Verder zijn er de terugbetalingen door de poli(cid:84)ezone, het OCMW, de Regie van Grondbeleid en het Autonoom Gemeentebedrijf voor diverse kosten die de gemeente voor hun rekening hee(cid:100) betaald; dat bedrag ligt iets boven 1.500.000 euro. Tot slot is er de opbrengst van huur en concessies van gemeentelijke infrastructuren, die iets minder dan Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 130/187 8.000.000 euro bedraagt, namelijk 7.890.207 euro. En dan hebben we ten slo(cid:92)e de overdrachtsinkomsten. Deze overdrachtsinkomsten bedragen 123.354.777 euro. Dat vormt uiteraard het grootste deel van onze inkomsten: iets minder dan 88% van de totale inkomsten van de gemeente. Waaruit bestaan deze inkomsten? Ze zijn samengesteld uit overdrachten van inkomsten a(cid:115)oms(cid:84)g van ondernemingen, gezinnen, hogere overheden, het Gewest en andere overheidsinstan(cid:84)es. U begrijpt het: dit vormt, en met grote voorsprong, de belangrijkste financieringsbron van onze gemeente, zoals dat trouwens voor de meeste gemeenten het geval is. Waar gaat het concreet om? Allereerst om de algemene dota(cid:84)e aan de gemeenten. Het aandeel van de gemeente E(cid:92)erbeek in dit Gemeentefonds bedraagt iets meer dan 20.100.000 euro, meer bepaald 20.134.812 euro. Daarnaast hebben we uiteraard de opbrengst van de opcen(cid:84)emen op de personenbelas(cid:84)ng (PB), goed voor 15.277.532 euro. Vervolgens zijn er de opcentiemen op de onroerende voorheffing (OV), die 36.350.000 euro bedragen. Samen vertegenwoordigen de opcen(cid:84)emen op de PB en de OV bijna 42% van alle overdrachtsinkomsten. Zoals u weet, wordt de s(cid:84)jging van de PB‑inkomsten voornamelijk verklaard door de verhoging van het aantal opcen(cid:84)emen op de onroerende voorheffing. We zijn gestegen van 2.966 opcen(cid:84)emen naar 3.475 opcen(cid:84)emen, wat neerkomt op een s(cid:84)jging van iets meer dan 17%. Deze aanpassing vormt de belangrijkste he(cid:127)oom voor de groei van deze fiscale inkomsten. Ik herhaal het hier in de gemeenteraad nogmaals, zoals ook in de commissie werd gezegd: meer dan drie decennia lang waren de opcen(cid:84)emen op zowel de PB als de OV niet meer verhoogd. In tegenstelling tot de OV evolueren de opcen(cid:84)emen op de personenbelas(cid:84)ng in een veel gema(cid:84)gder tempo. De dynamiek daar wordt verklaard door de verlaging van het tarief: de opcen(cid:84)emen op de PB werd verlaagd van 6% naar 5,8%, wat overeenkomt met een daling van 3,33%. Rekening houdend met al deze aanpassingen van de tarieven, wordt het globale product van de fiscale inkomsten uit de opcen(cid:84)emen gebracht op in totaal 51.627.532 euro. We moeten uiteraard ook benadrukken, ik heb het al vermeld bij de uitgaven, dat dit gepaard gaat met een interessante fiscale maatregel voor onze inwoners. Al deze fiscale maatregelen worden namelijk aangevuld met de gemeentelijke Be Home‑premie, die overeenkomt met 100 euro per gezin dat eigenaar‑bewoner is. Het gaat om een ondersteuningsmaatregel die een budge(cid:92)aire kost vertegenwoordigt van 770.000 euro. Het gaat over ongeveer 7.000 gezinnen die eigenaar‑bewoner zijn. Dit punt zullen we behandelen na de bespreking van de begro(cid:84)ng. Brussel Fiscaliteit vraagt ons om een reserve van 10% te voorzien, waardoor het totale bedrag van 770.000 euro nodig is om de gemeentelijke Be Home‑premie te financieren. Zoals ik eerder heb uitgelegd, omdat verschillende onder u concreet vroegen hoe dit prak(cid:84)sch zal verlopen, zal de inwoner, wanneer hij het document ontvangt met het bedrag van de onroerende voorheffing dat hij moet betalen, zien dat het te betalen bedrag aan Brussel Fiscaliteit wordt verminderd met de gewestelijke Be Home‑premie van 120 euro. Op het document zal dus staan: Be Home Gewest – 120 € en Be Home E(cid:92)erbeek – 100 €. Een eigenaar‑bewoner in E(cid:92)erbeek zal dus 220 euro minder moeten betalen op zijn onroerende voorheffing. De eigenlijke gemeentelijke fiscaliteit bedraagt iets meer dan 9.300.000 euro, wat neerkomt op ongeveer 7,56% van de inkomsten. Hieronder vallen onder meer: de parkeerretribu(cid:84)es, de belas(cid:84)ng op kantooroppervlakten, de verschillende retribu(cid:84)es voor administra(cid:84)eve documenten, de belas(cid:84)ng op coliving, de belas(cid:84)ng op leegstaande, onafgewerkte of verwaarloosde gebouwen. Zoals ik eerder zei, ontvangen we daarnaast een subsidie van de Federa(cid:84)e Wallonië-Brussel voor de salarissen van het onderwijspersoneel, ten bedrage van 21.680.731 euro. Deze post verschijnt dus zowel aan de uitgavenzijde als aan de inkomstenzijde. Tot slot zijn er de inkomsten uit schulden, die stabiel blijven in vergelijking met de begro(cid:84)ng 2025. Het gaat voornamelijk om inkomsten uit intresten en dividenden van Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 131/187 Intergas en Interelec, voor een bedrag van iets meer dan 3.000.000 euro, namelijk 3.021.000 euro. Vorig jaar bedroeg dit 3.008.000 euro, wat neerkomt op een lichte s(cid:84)jging van 13.000 euro. In de buitengewone dienst omvat het begro(cid:84)ngsjaar 2026 investeringsuitgaven van 8.703.587 euro. Deze worden gefinancierd: voor iets meer dan 1.891.000 euro door subsidies en voor 6.811.000 euro door leningen. Beste collega’s, u hebt het begrepen: de begro(cid:84)ng 2026 die u vanavond wordt voorgelegd, vertaalt op zeer concrete wijze de prioriteiten van deze legislatuur: het behoud van kwaliteitsvolle openbare diensten, steun aan gezinnen in moeilijkheden, investeringen in ambi(cid:84)euze klimaatmaatregelen en verdere investeringen in scholen, kinderopvang, jeugd, veiligheid, gezondheid, netheid en de verbetering van de leefomgeving. En we moeten er niet flauw over doen: ondanks een bijzonder moeilijke en gespannen financiële context voor de lokale besturen in Wallonië, Vlaanderen en Brussel, kunnen we u vandaag een begro(cid:84)ng in evenwicht voorleggen, met een posi(cid:84)ef saldo van 270.542 euro, zoals ik eerder heb aangegeven. Maar om dit evenwicht te bereiken en om de kwaliteit van het gemeentelijk beleid én onze investeringscapaciteit te behouden, hebben we uiteraard aanpassingen moeten doorvoeren. In het bijzonder hebben we gekozen voor een zeer gericht fiscaal nieuw evenwicht, waarvan u nu de belangrijkste elementen kent: de opcen(cid:84)emen op de personenbelas(cid:84)ng zijn verlaagd van 6% naar 5,8%, de opcen(cid:84)emen op de onroerende voorheffing zijn verhoogd van 2.966 naar 3.475, en er is een Be Home‑premie van 100 euro ingevoerd. Het college hee(cid:100) bewust niet gekozen voor een algemene, uniforme verhoging van de fiscaliteit. We hebben eerder geopteerd voor een gerichte en evenwich(cid:84)ge taxshi(cid:100), om de fiscale inspanning beter te verdelen, terwijl we de inwoners van E(cid:92)erbeek beschermen, de inkomsten uit arbeid vrijwaren en ook de meest kwetsbare gezinnen ontzien. Naast deze taxshi(cid:100), die (cid:84)jdens de vorige gemeenteraad werd goedgekeurd, zijn de gemeentelijke belas(cid:84)ngen uiteraard geïndexeerd, om de stabiliteit van de inkomsten van onze gemeente te waarborgen. Tegelijkertijd blijven het college en de diensten hun uitgaven strikt beheren. Zoals (cid:84)jdens de commissie werd besproken, zijn bijkomende inspanningen gevraagd aan alle diensten waar dat mogelijk was. En we moeten erkennen dat niet alle beslissingen gemakkelijk waren. Maar zoals ik al zei: in een moeilijke en gespannen budge(cid:92)aire context behouden we in 2026 de essen(cid:84)ële investeringen: investeringen in onze scholen, in de kinderopvang, in de jeugd, in de veiligheid, in de klimaa(cid:92)ransi(cid:84)e, in de gezondheid, en in de leefkwaliteit in onze wijken. Het doel is uiteraard, dat hebt u begrepen, om onze opdrachten van openbare dienstverlening maximaal te vrijwaren en om geleidelijk opnieuw een spaarcapaciteit op te bouwen, die ons op termijn hopelijk opnieuw in staat zal stellen om de fiscale druk te verlagen. Ik zal niet langer uitweiden, mijnheer de burgemeester. Voor ik mijn uiteenze(cid:101)ng afsluit, wil ik eenvoudigweg, in uw naam en in naam van alle leden van het college, alle gemeentediensten bedanken. Zij hebben zich ingezet zonder hun (cid:84)jd of inspanningen te sparen, zodat wij u vandaag deze begro(cid:84)ng 2026 kunnen voorleggen. Ik wil hen bedanken in mijn naam en uiteraard in naam van al mijn collega’s van het college. Nogmaals dank aan u allen. De burgemeester: Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 132/187 Dank u wel. Ik heb het al gedaan ter gelegenheid van de nieuwjaarswensen aan het personeel, maar u doet er goed aan, mijnheer de schepen, om het hier ook publiekelijk te doen, (cid:84)jdens onze gemeenteraadszi(cid:101)ng. Ik heb er trouwens op toegezien kennis te nemen van de vragen die zijn gesteld en van de antwoorden die zijn gegeven (cid:84)jdens de commissie Financiën. Dus volgens de goede tradi(cid:84)e, anders kunnen we de commissie Financiën net zo goed afschaffen, gaan we het werk dat u (cid:84)jdens de laatste commissie hebt verricht niet overdoen. Gaan we over tot de verklaringen van de verschillende frac(cid:84)eleiders over het ontwerp van begroting. Hoe wilt u te werk gaan? Doen we het op die manier? Goed. Dan stel ik voor dat we, uit beleefdheid, beginnen met de frac(cid:84)es uit de opposi(cid:84)e, en misschien volgens de groo(cid:92)e van de frac(cid:84)es starten met Ecolo-Groen, om vervolgens bij de PVDA uit te komen. Vraagt u het woord, mevrouw ? Mevrouw Joway: Bedankt. Mijnheer de burgemeester, mijnheer de schepen van Financiën, dames en heren raadsleden. Allereerst willen wij onze dank uitspreken aan de gemeenteontvanger, de dienst Financiën, de verschillende diensten en ambtenaren en de leden van het college, die onvermoeibaar hebben gewerkt aan deze begro(cid:84)ng. We kunnen ons voorstellen dat deze taak niet eenvoudig was en wij willen de geleverde inspanningen dan ook uitdrukkelijk erkennen. De gouverneur van New York in de jaren ’90, Mario Cuomo, zei vaak dat men campagne voert in poëzie, maar bestuurt in proza. Met deze begro(cid:84)ngsoefening bevinden we ons volop in die proza. Een proza dat wat droog is, met soms verontrustende contouren, waarin de vertraging van de inkomsten samengaat met een versnelling van de uitgaven. Wat vertelt deze begro(cid:84)ng ons? Wat zegt zij over de realiteit van E(cid:92)erbeek in 2026? En wat zegt zij over wat uw meerderheid met die realiteit van plan is? De eerste vaststelling is dat onze gemeente geconfronteerd wordt met nieuwe budge(cid:92)aire lasten, sommige onvermijdelijk, andere perfect vermijdbaar. Bij wat ons overkomt zonder dat wij daar veel aan kunnen veranderen: de komst van de Amerikaanse ambassade veroorzaakt een verlies van ongeveer 4.000.000 euro aan gemeentelijke belas(cid:84)ngen, aangezien deze enorme kantooroppervlakte voortaan volledig wordt vrijgesteld van gemeentelijke belastingen. Op een gewone begroting van 140 miljoen euro vormt dat een aanzienlijk gat. Wij betreuren dit samen met u en begrijpen uw wens voor een eerlijkere gewestelijke herverdeling van de dode hand. We stellen echter vast dat, met de uitsluiting van langdurig werklozen, de federale regering, samengesteld uit vertegenwoordigers van uw par(cid:84)jen, MR en Les Engagés, hee(cid:100) bijgedragen aan het verzwakken van de Belgische interregionale solidariteit, door de last van personen die langer dan twee jaar werkloos zijn door te schuiven naar het lokale niveau. We zijn blijven waarschuwen voor de dispropor(cid:84)onele impact van deze maatregel op de Brusselse gemeenten, maar er werd geen gehoor aan gegeven. Geen enkele uitzondering werd voorzien, zelfs niet voor mensen die een erns(cid:84)g zieke naaste verzorgen, die met tussenpozen werken of die gemeenschapsdiensten verrichten binnen een PWA. De cijfers zijn ook hier onweerlegbaar. Deze personen zijn propor(cid:84)oneel veel talrijker in de gemeenten van onze hoofdstad, zoals dat het geval is in elke Europese hoofdstad, waar zich de vele teleurgestelde hoopvolle werkzoekenden concentreren. Er zijn wel Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 133/187 compensa(cid:84)es voorzien voor de OCMW’s door de federale overheid, maar die zijn zeer beperkt en dekken slechts gedeeltelijk de leeflonen die zullen worden toegekend. Alle andere diensten van ons OCMW, en we weten dat veel uitgesloten personen daar zullen moeten aankloppen, zullen volledig ten laste vallen van onze lokale gemeenschap. Het resultaat is een E(cid:92)erbeekse dota(cid:84)e waarvan het bedrag, naar onze mening misleidend, verrassend genoeg hetzelfde blij(cid:100) als wat in het meerjarenplan was voorzien, terwijl het zeer waarschijnlijk is dat deze dota(cid:84)e aanzienlijk zal s(cid:84)jgen om redenen die u kent. Het gevolg is een explosie van armoede in Brussel, waarvan we vandaag slechts het begin van de problemen zien. De cijfers beves(cid:84)gen trouwens deze economische vertraging, aangezien uw diensten uitgaan van een daling van de personenbelas(cid:84)ng voor 2026. Maar de moeilijkheden stoppen daar niet. In tegenstelling tot wat u zelf verdedigde, mijnheer de burgemeester, tegen de lijn van uw par(cid:84)j in, zal 2026 waarschijnlijk het jaar zijn waarin de tekst over de fusie van de poli(cid:84)ezones wordt aangenomen. Wat men ook moge denken over de opportuniteit van deze opera(cid:84)e, wij zijn al(cid:84)jd van mening geweest dat het belangrijkste in dit dossier niet de ins(cid:84)tu(cid:84)onele structuur is, maar de herziening van de KUL‑norm voor de financiering van de poli(cid:84)ezones. Die norm is gebaseerd op de Brusselse demografie van de jaren ’90 en houdt totaal geen rekening met de specifieke opdrachten van Brussel als na(cid:84)onale hoofdstad en als zetel van de EU en de NAVO. Maar niets van dat alles is voorzien. Wij blijven dus voor onze poli(cid:84)ezone een aanvullende financiering dragen van bijna 14.000.000 euro, veel hoger dan wat om het even welke Waalse of Vlaamse gemeente proportioneel bijdraagt en dat zonder enig vooruitzicht op verbetering. Waar leidt dit alles ons naartoe? Wel, dat is heel duidelijk: we moeten voortaan nieuwe inkomsten creëren om dit surplus aan uitgaven op te vangen. En toch, mijnheer de burgemeester, had u (cid:84)jdens de vorige campagne beloofd de belas(cid:84)ngen niet te verhogen. Maar u bent daartoe verplicht geweest. De realiteit hee(cid:100) u ertoe gedwongen, een realiteit die de naam Arizona draagt. Uw voornaamste instrument om dit te doen, was het verhogen van de onroerende voorheffing met 17%, zoals zonet werd aangehaald. U levert parallel een inspanning op de personenbelas(cid:84)ng om het enigszins te compenseren, maar die verlaging bedraagt slechts 3% van het huidige niveau, wat in geen verhouding staat tot de explosieve stijging van de onroerende voorheffing. Wij begrijpen uiteraard het voordeel van de Be Home‑premie en wij delen uw filosofie dat eigenaars van meerdere woningen een grotere bijdrage moeten leveren. Maar waar het schoentje wringt, is dat, bij gebrek aan bindende gewestelijke normen voor huurregulering, een project dat MR en Les Engagés eveneens weigerden te steunen op gewestelijk niveau, binnen enkele maanden, binnen een jaar, binnen drie jaar, wanneer een huurder vertrekt en plaatsmaakt voor een andere, de eigenaar niet zal nalaten deze meerkost door te rekenen in de huurprijs. We stevenen dus af op een versnelde s(cid:84)jging van de huurprijzen in een gemeente waar 70% van de inwoners huurder is en waar de toegang tot huisves(cid:84)ng al een van de moeilijkste van het Gewest is. Het is niet voldoende om het coliving te bestrijden om de voorwaarden te scheppen voor een gemeente die voor iedereen toegankelijk is. Men moet ook de voorwaarden creëren voor toegang tot de huurmarkt. Deze maatregel gaat precies in de tegenovergestelde richting. Het zwaarste is dat deze belastingkoorts ons nauwelijks in staat stelt het absolute minimum te garanderen. Tegelijker(cid:84)jd worden alle diensten op rantsoen gezet. Tijdens de vorige begro(cid:84)ngsrondes had u al een vermindering van 10% opgelegd op de werkingskosten van de verschillende gemeentediensten. Deze keer vraagt u een bijkomende inspanning van 20%. Dat is enorm. De gemeentelijke medewerkers zijn zich daar terdege van bewust, want zij nemen contact met ons op om hun ongemak te uiten over een handelingscapaciteit die herleid wordt tot bijna niets. Hoeveel gaatjes moeten we nog in onze riem bijmaken, en welke impact zal dit hebben op de opdrachten van de gemeente? Hoe kan men erns(cid:84)g beweren dat we morgen hetzelfde zullen kunnen doen met aanzienlijk minder middelen dan vandaag? U zult ons zeggen dat alles in orde is en dat er geen reden tot ongerustheid Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 134/187 bestaat. Maar laat ons toch vaststellen dat deze financiële vers(cid:84)kking ons duidelijk de zuurstof ontneemt die nodig is voor investeringen die nochtans noodzakelijk zijn. Als voorbeeld: er zijn geen middelen voorzien voor de exploita(cid:84)e van de infrastructuren van het Happark. We beschikken daar nochtans over een prach(cid:84)g, volledig gerenoveerd herenhuis, gerealiseerd in het kader van het Duurzaam Wijkcontract, waarvan de bestemming er nu op lijkt neer te komen dat ze stof zal vergaren. We hebben een Oranjerie waarvan we geen ander gebruik zien dan huwelijken en de commercialisering voor privé‑evenementen. Willen we deze pareltjes werkelijk onbenut laten? Verdienen zij niet eerder middelen om er een ontmoe(cid:84)ngs‑ en ac(cid:84)viteitenplek voor de buurt van te maken? Deze financiële vers(cid:84)kking hee(cid:100) ook gevolgen voor tal van E(cid:92)erbeekse gezinnen. Op het moment dat MR en Les Engagés in het parlement van de Federa(cid:84)e Wallonië-Brussel een maatregel hebben goedgekeurd die gra(cid:84)s onderwijs a(cid:127)ouwt, verplicht ook de E(cid:92)erbeekse meerderheid de gezinnen om dieper in de buidel te tasten door, boven op de index, de prijs van de schoolmaaltijden en het toezicht te verhogen. Ook de buitengewone begro(cid:84)ng stelt helaas niet gerust. De investeringen dalen van 11,5 miljoen euro naar 5,8 miljoen euro. Hoe kan men daarin geen vertraging van de gemeentelijke werking zien? Uiteraard is de buitengewone begro(cid:84)ng soms a(cid:119)ankelijk van externe subsidies, maar hebben we werkelijk geen noden op het vlak van heraanleg van wegen, openbare ruimte of de herstelling van voetpaden? Zijn er geen plannen voor de herbestemming van het oude gemeentehuis? Het is opnieuw moeilijk om hierin geen budge(cid:92)aire terughoudendheid te zien die ons wordt opgelegd door federale maatregelen. Samengevat, mijnheer de burgemeester, mijnheer de schepen van Financiën, dames en heren gemeenteraadsleden: morgen zullen de inwoners van E(cid:92)erbeek meer moeten betalen om in onze gemeente te wonen, omdat de federale overheid hee(cid:100) beslist dat het aan hen is om de sociale mix van de wijken waarin zij leven te dragen. Zij zullen meer moeten bijdragen omdat zij wonen in de nabijheid van Europese instellingen waarvan de veiligheid door de federale overheid niet naar behoren wordt gefinancierd. En voor deze bijkomende bijdrage zullen zij diensten krijgen waarvan de middelen zijn verminderd. Voor Ecolo‑Groen is het niet aan onze buren om de breuken in de solidariteit te dragen die door het federale niveau worden opgelegd. Wij zullen dan ook tegen deze begroting stemmen. Dank u. De burgemeester: Dank u wel. Mijnheer Moens, neem ik aan. De heer Moens: Allereerst dank voor de duidelijkheid van de verslagen, de documenten en de beleidsnota. Door een structurele onderfinanciering van de gemeenten betalen de inwoners van E(cid:92)erbeek, zoals alle inwoners van gemeenten in België, nu en in de toekomst des te meer de prijs voor het asociale beleid van Arizona. De staat, de federale staat, trekt zich terug, schuift de lasten door en het zijn de lokale begrotingen, die net geacht worden nabijheid en essentiële diensten te garanderen, die verstikt raken. Tegenover deze situatie is de houding van de meerderheid in Etterbeek ambivalent. Enerzijds doet men de vaststellingen, vindt men manieren om het evenwicht te bewaren en ontwikkelt men nieuwe methodes. Dat is posi(cid:84)ef. Maar tegelijk aanvaardt de gemeente Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 135/187 het kader en legi(cid:84)meert het zelfs op bepaalde punten. Daar ligt een eerste belangrijk poli(cid:84)ek meningsverschil: we moeten de koers van goed bestuur aanhouden, maar we moeten ook vooraan staan in de strijd tegen de onderfinanciering van de gemeenten en voor een rechtvaardige fiscaliteit op de andere beleidsniveaus om deze situa(cid:84)e te verhelpen. Deze problema(cid:84)ek wordt wel kort vermeld in de beleidsnota, maar men beperkt zich te veel tot vaststellingen en te weinig tot voorstellen voor oplossingen die ons nochtans rechtstreeks aanbelangen. Dat neemt niet weg dat we hier en nu de gemeente moeten beheren, en dat zo goed mogelijk binnen dit kader. Dat beseffen we volledig. De keuzes die gemaakt worden blijven echter poli(cid:84)eke keuzes. In een aantal daarvan kunnen wij ons vinden, zoals de ambi(cid:84)e op het vlak van renova(cid:84)e van gebouwen, de belas(cid:84)ng op coliving, het belang van preven(cid:84)e in de volksgezondheid, het belang van netheid voor de E(cid:92)erbekenaren, en in dat hoofdstuk in het bijzonder de piste van verdere verkenning van het gebruik van containers. Dat er goede ideeën zijn, daar twijfelen we niet aan. Dat neemt onze meningsverschillen niet weg. We hebben er vorige maand al over gedeba(cid:92)eerd. Maar wij delen de twijfels van de frac(cid:84)e Ecolo over de brutale verhoging van de onroerende voorheffing. Men gaat ook geld zoeken in de zak van de E(cid:92)erbekenaren via de verhoging van retribu(cid:84)es en belas(cid:84)ngen op administra(cid:84)eve documenten. Een aantal daarvan zijn verplich(cid:84)ngen, daaraan ontsnappen we niet. Maar vele stappen, alle stappen van het leven, worden duurder in E(cid:92)erbeek. Voor ons hee(cid:100) het geen zin om daar geld te gaan zoeken. Ondertussen blijven de belas(cid:84)ngen op kantoorruimten vrijwel onaangeroerd en de nieuwe belas(cid:84)ng op commerciële parkings heeft wel het voordeel dat ze bestaat, maar blijft erg bescheiden. Wat de uitgaven betre(cid:100), of beter gezegd de grote prioriteiten die in de beleidsnota worden uiteengezet, daar wringt het voor de PVDA eveneens. Niet omdat we het oneens zouden zijn met de prioriteiten zelf, maar omdat we vaststellen dat er twee grote afwezigen zijn: de jeugd in brede zin en huisves(cid:84)ng, nochtans twee pijlers van onze samenleving. Gisteren nog kwamen 10.000 mensen op straat in Brussel om te protesteren tegen de aanvallen op de jeugd, het gebrek aan financiering, de verenigingen op het terrein die niet langer behoorlijk kunnen func(cid:84)oneren, leerkrachten die op hun tandvlees zi(cid:92)en, de jeugdhulpdiensten, ouders en jongeren zelf die aan de alarmbel trekken. De beleidsnota bevat heel wat elementen voor jongeren tot 18 jaar, en zelfs zeer posi(cid:84)eve elementen voor de vroege kinderjaren. Maar jonge werknemers en studenten worden volledig aan hun lot overgelaten. De 18‑ tot 30‑jarigen betalen nu al de hoogste prijs onder het beleid van Arizona en dat van de Federa(cid:84)e Wallonië-Brussel. Ik denk uiteraard aan de veralgemening en normalisering van interimwerk, de flexibilisering van de arbeidsmarkt in haar geheel, die jongeren bijzonder hard tre(cid:100). Wat studenten betre(cid:100): het inschrijvingsgeld van 1.200 euro en de illusie dat studentenjobs een pleister zouden zijn op een houten been. Een houten been dat studentenarmoede heet. Jonge werknemers en studenten zijn het heden én de toekomst van onze gemeente. Zij zullen dit land de komende jaren draaiende houden en vandaag slagen zij er nauwelijks in een sereen toekomstperspec(cid:84)ef op te bouwen. De gemeente kan dit uiteraard niet alleen oplossen, net zoals zij niet alleen de netheid of de veiligheid kan oplossen. Maar lucht geven aan deze jeugd, door de diensten te versterken, te innoveren, meer ondersteuning te ontwikkelen: dat kunnen we wél doen, zoals we dat op andere domeinen ook doen. Voor de PVDA is het een poli(cid:84)eke vergissing om van de jeugd, inclusief studenten en jonge werknemers, geen transversale prioriteit te maken binnen het gemeentelijk beleid. De E(cid:92)erbeekse jeugd wordt bovendien geconfronteerd met een desastreuze vastgoedmarkt. Toegang tot eigendom is voor velen niet eens meer een op(cid:84)e. Men overweegt het niet eens. Wat de huurprijzen betre(cid:100), gaat het om een waar hindernissenparcours, dat velen, onder hen ook velen van ons, ertoe dwingt de gemeente te verlaten waarin zij zijn opgegroeid. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 136/187 In het woonbeleid biedt de middelgrote, betaalbare woning, hoe nu(cid:101)g ook, geen antwoord op de fundamentele en dringende noden. De echte urgen(cid:84)e is openbare huisves(cid:84)ng. Dat zou de absolute prioriteit moeten zijn op het vlak van wonen. Voor de jeugd uiteraard, maar ook voor alle huidige en toekomstige inwoners van de gemeente. Om de redenen die ik hier heb uiteengezet, en gezien de meningsverschillen over de prioriteiten die door de meerderheid worden naar voren geschoven, kan de PVDA deze begroting niet steunen. De burgemeester: Dank u, mijnheer. Ik veronderstel dat we dan in die rich(cid:84)ng verdergaan met de rondgang. We beginnen met mevrouw Vandersande. Mevrouw Vandersande: Dank u, mijnheer de burgemeester. Mijnheer de burgemeester, dames en heren schepenen, beste collega’s van de gemeenteraad, voor ik begin wil ik alle gemeentelijke ambtenaren en de heer ontvanger bedanken voor het uiterst nauwkeurige en kwaliteitsvolle werk dat ons werd voorgelegd. Het opstellen van een begro(cid:84)ng is al(cid:84)jd een veeleisende oefening en deze getuigt van een echte zorg voor duidelijkheid, samenhang en verantwoordelijkheid. Tijdens mijn tussenkomst over de driejarige beleidsnota vorig jaar had ik benadrukt hoe belangrijk transversaliteit is als leidraad voor het optreden van het college. Vandaag moeten we vaststellen dat deze aanpak vruchten afwerpt: burgerpar(cid:84)cipa(cid:84)e, gezondheid, milieu, klimaat, samenleven. Deze prioriteiten zijn geen inten(cid:84)es meer, maar structurele pijlers van ons dagelijks werk ten dienste van de inwoners van E(cid:92)erbeek. Een begro(cid:84)ng is nooit een louter boekhoudkundige oefening. Het is een GPS, een strategisch instrument dat toelaat te plannen, vooruit te kijken en de financiële stabiliteit van onze gemeente te verzekeren. De begro(cid:84)ng 2026 is geen breukbegro(cid:84)ng, maar een begro(cid:84)ng van verantwoordelijkheid en aanpassing, opgesteld in een bijzonder veeleisende context. Infla(cid:84)e, demografische groei en toenemende sociale noden dwingen ons tot moeilijke keuzes. Mijnheer de burgemeester, u hebt deze keuzes met moed en helderheid gemaakt, terwijl u bewaart wat E(cid:92)erbeek sterk maakt: kwaliteitsvolle openbare diensten, nabijheidsbeleid en de capaciteit om duurzaam te investeren. Ik herinner er graag aan dat E(cid:92)erbeek zijn belas(cid:84)ngen al 34 jaar niet hee(cid:100) verhoogd en dat de personenbelas(cid:84)ng zelfs drie keer werd verlaagd. Vandaag passen we het tarief van de onroerende voorheffing aan om het begro(cid:84)ngsevenwicht te behouden. Deze beslissing is niet ideologisch, maar het resultaat van een objectieve en grondig overwogen analyse. De gecumuleerde inflatie bedraagt sinds 1992 meer dan 107%, terwijl onze bevolking met meer dan 28% is gegroeid. De gewestelijke en federale dota(cid:84)es zijn deze evolu(cid:84)e niet gevolgd, terwijl de vraag naar openbare dienstverlening blijft toenemen. Daarbovenop komt een structureel verlies van onroerende voorheffing, geschat op 4 miljoen euro, door de komst van de Amerikaanse ambassade ter vervanging van ING, en de toename van instellingen die vrijgesteld zijn van onroerende voorheffing. Ten slo(cid:92)e moet Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 137/187 worden herinnerd dat vandaag meer dan één op twee E(cid:92)erbekenaren niet onderworpen is aan de personenbelas(cid:84)ng. Gezien deze realiteit hee(cid:100) onze meerderheid gekozen voor een gerichte en evenwich(cid:84)ge taxshi(cid:100), in plaats van een algemene belas(cid:84)ngverhoging. De inspanning wordt eerlijker verdeeld, terwijl inkomsten uit arbeid en de meest kwetsbare gezinnen worden beschermd. Eigenaars-bewoners zullen bovendien kunnen rekenen op een aanvullende Be Home-premie die de impact van deze aanpassing ruim zal verzachten. Deze aanpak past in een gezond, nauwkeurig en verantwoordelijk financieel beheer. Mijnheer de burgemeester, uw inzet voor een voorzich(cid:84)g financieel beleid wordt ver buiten onze gemeente erkend. Het vertrouwen dat de inwoners van E(cid:92)erbeek u schenken, is daarvan het beste bewijs. U hebt duidelijk gekozen om de lasten van onze beslissingen vandaag niet door te schuiven naar toekoms(cid:84)ge genera(cid:84)es. De begro(cid:84)ng 2026, net als de beleidsnota, is diep verankerd in onze waarden. Ze past in een transversale logica rond sterke prioriteiten: klimaat, gezondheid, burgerparticipatie en veiligheid. Zoals u graag herhaalt, mijnheer de burgemeester: veiligheid is onze eerste vrijheid. Dat vertaalt zich concreet in een versterking van de nabijheidspoli(cid:84)e, gerichte ac(cid:84)es tegen overlast, gezinsgeweld en cybercriminaliteit. Maar ook in een menselijke aanpak van dakloosheid, in nauwe samenwerking met de voorzi(cid:92)er van het OCMW en zijn teams. Mobiliteit wordt globaal benaderd, in samenhang met verkeersveiligheid, volksgezondheid en de klimaa(cid:92)ransi(cid:84)e. De inrich(cid:84)ng van de openbare ruimte integreert gezelligheid, toegankelijkheid, preventie en biodiversiteit. Het sociaal, educa(cid:84)ef en preven(cid:84)ebeleid versterken elkaar om de uitdagingen van een snel veranderende samenleving aan te pakken. Ik wil ook het belangrijke werk van het OCMW onder leiding van zijn voorzi(cid:92)er benadrukken. Tijdens uw recente nieuwjaarstoespraak voor het personeel hebt u, mijnheer de voorzi(cid:92)er, terecht herinnerd aan de centrale rol van de instelling die u leidt. Een pijler van solidariteit, maar ook van collec(cid:84)eve verantwoordelijkheid. We weten allemaal dat de samenleving evolueert en de sociale hulpverlening met haar. Uw opdracht bestaat er meer dan ooit in een dam te vormen tegen de economische en sociologische schokken die onze gemeente doorkruisen. Via luisteren, opleiding en re-integra(cid:84)e biedt u elke dag concrete hoop aan wie dat het meest nodig heeft. We kennen de inzet van uw teams om de sociale uitdagingen aan te gaan die voortvloeien uit de huidige hervormingen en de menselijkheid waarmee u deze veranderingen benadert. In 2026 gaat u nog verder op het vlak van inclusie, onder meer door meer ruimte te geven aan de stem van mensen die te vaak niet gehoord worden. Het klimaat vormt een collec(cid:84)eve urgen(cid:84)e waarop deze begro(cid:84)ng concrete antwoorden biedt. Ons doel is duidelijk en ambi(cid:84)eus: tegen 2030 onze uitstoot van broeikasgassen met 55% verminderen. Het klimaatplan vertaalt zich in tastbare ac(cid:84)es op het vlak van duurzame mobiliteit, energierenova(cid:84)e van onze gebouwen en duurzamere voeding in onze kantines om onze gewoonten blijvend te veranderen. Tot slot wil ik de innova(cid:84)e van de gemeentebonnen benadrukken. Mijnheer de burgemeester, u hebt het lef gehad om burgers rechtstreeks te laten investeren in duurzame projecten zoals de nieuwe crèche of de toekoms(cid:84)ge bokszaal. Dit ini(cid:84)a(cid:84)ef, dat inmiddels werd overgenomen door andere gemeenten, toont aan dat burgerbetrokkenheid centraal staat in ons gemeentelijk project. Conclusie: de begro(cid:84)ng 2026 weerspiegelt een duidelijke ambi(cid:84)e: voortze(cid:92)en, verdiepen en aanpassen van een gemeentelijk project dat gebaseerd is op verantwoordelijkheid, solidariteit en transversaliteit. Het is een begro(cid:84)ng die trouw blij(cid:100) aan de waarden van Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 138/187 E(cid:92)erbeek, stevig verankerd in het heden en resoluut gericht op de toekomst, met een gemeente en een OCMW die hand in hand vooruitgaan, ten dienste van iedereen. De burgemeester: Ik dank u, als ik het zo mag zeggen, voor deze opmerkelijke, heldere en beknopte uiteenzetting. Wat betreft de antwoorden op de gestelde vragen… Excuseer, ja, door mijn enthousiasme heb ik twee belangrijke stappen overgeslagen, zozeer was ik gecharmeerd door de bijzonder kwalita(cid:84)eve toelich(cid:84)ng van mevrouw Vandersande. Uiteraard moesten we eerst terugkeren naar links en vervolgens naar rechts, zij het zonder enige bijzondere beoordeling of poli(cid:84)eke posi(cid:84)onering. Het woord gaat met veel genoegen naar de fractieleider van de PS. De heer Rigaux: Dank u, mijnheer de voorzi(cid:92)er. Ik zal het kort houden, want ik zie dat u graag opnieuw het woord wilt nemen en dat alles eigenlijk al gezegd is. De burgemeester: U hebt alle tijd die u wenst. De heer Rigaux: Ik ga het toch kort houden. Eerst en vooral: we hebben eindelijk een begro(cid:84)ng. En zoals u weet, is dat in alle Brusselse gemeenten momenteel bijzonder moeilijk gezien de financiële situa(cid:84)e. Er komen lastenverschuivingen op ons af, onder andere vanuit het federale niveau, en dat maakt het er niet eenvoudiger op. De economische situa(cid:84)e is niet mals. Bovendien is de gewestregering nog steeds niet gevormd. We zi(cid:92)en dus in een poli(cid:84)ek gespannen klimaat én in een financieel klimaat dat de gemeentelijke financiën steeds meer onder druk zet. En ondanks dat hebben we toch een begroting die in evenwicht is, zelfs met een klein overschot van 270.000 euro. We hebben vooral een begroting die de openbare dienstverlening beschermt. Ik denk in het bijzonder aan sport, aan de lokale handel, aan de gemeentelijke premies die behouden blijven, aan het jeugdbeleid, maar natuurlijk ook aan de meest kwetsbare inwoners via steunmaatregelen en via het OCMW. Ik denk ook aan de ziekenhuizen die we blijven financieren: dat is eerstelijns openbare dienstverlening die toelaat te investeren in gezondheid. Ik denk dat het belangrijk is dat een gemeente een belangrijke speler blij(cid:100) in het gezondheidssysteem. Ik denk ook dat we deze openbare diensten kunnen blijven beschermen omdat we een taxshi(cid:100) hebben doorgevoerd die tegelijk moedig is en, naar mijn mening, eer doet aan sociale rechtvaardigheid. Ze ontlast de huurders: er komen geen extra fiscale lasten bij voor hen. Tegelijk verlagen we de personenbelas(cid:84)ng via de aanvullende opcen(cid:84)emen. Maar op een bepaald moment moet je ergens middelen vinden. En die gaan we vooral zoeken bij de eigenaars van meerdere woningen. Het is nooit met plezier dat we belas(cid:84)ngen verhogen, maar als het moet, dan doen we dat beter bij mensen met meer financiële draagkracht. Die taxshi(cid:100) bestaat dus uit de combina(cid:84)e van de personenbelas(cid:84)ng en de onroerende voorheffing, maar er zijn ook nieuwe belas(cid:84)ngen die al bestonden: ik denk aan de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 139/187 aanbieders van deelsteps, ik denk aan coliving. Dat zijn belas(cid:84)ngen die je niet in veel gemeenten terugvindt, die ook moedig zijn en die toelaten de zwaarste schouders het meest te belasten. Tot slot wil ik het gemeentepersoneel bedanken, want achter al deze cijfers en tabellen schuilt enorm veel werk achter de schermen en dat beseffen we bij de frac(cid:84)e PS‑Vooruit zeer goed. Uiteraard wil ik ook het college, de schepenen en de burgemeester bedanken voor hun werk. En dus zullen we met enthousiasme deze begro(cid:84)ng steunen, omdat ze volgens ons sociale rechtvaardigheid en gezond financieel beheer mooi met elkaar verzoent. De burgemeester: Dank u, dank u voor deze heldere en beknopte uiteenze(cid:101)ng. Dan geef ik het woord aan de fractie Les Engagés en ik zie dat Louise‑Marie Bataille het woord vraagt. Mevrouw Bataille: Mijnheer de Burgemeester, beste collega’s, allereerst wil ik mij aansluiten bij de dankbetuigingen die al aan het college, de ontvanger en de gemeentediensten zijn gericht. De begro(cid:84)ng 2026 getuigt van een echte inspanning om de personeelsuitgaven en, nog meer, de werkingsuitgaven onder controle te houden. Wat het personeel betre(cid:100), willen we benadrukken dat de pensioenlasten zo goed mogelijk worden beheerst dankzij een actief vooruitziend beheer in samenwerking met Ethias. Op de overdrachten naar de poli(cid:84)e, het OCMW en het ziekenhuis E(cid:92)erbeek‑Elsene hebben we minder vat. We willen wel benadrukken dat 15% van de gemeentelijke begro(cid:84)ng naar de ondersteuning van het OCMW gaat, waarvan we het maatschappelijk werk willen erkennen. Om een goed niveau van dienstverlening aan burgers, ondernemingen en verenigingen te behouden, was het nodig om de inkomsten te versterken door de fiscaliteit aan te passen. Het neutraliteitsmechanisme voor E(cid:92)erbekenaren die eigenaar zijn van hun woning werd zojuist toegelicht door de schepen van Financiën. Misschien zullen de gebruikers van de verschillende gemeentelijke diensten, instellingen en voorzieningen vooral de aanpassing van de tarieven voelen. Het moet gezegd dat de E(cid:92)erbeekse tarieven aanzienlijk lager lagen dan die van andere gemeenten en dat ze nu op een redelijke manier naar het gemiddelde zijn opgetrokken. Wat de investeringen betre(cid:100), kunnen we weliswaar niet het niveau van de voorbije jaren aanhouden, maar de dynamiek blij(cid:100) behouden. Om de toekomst te verzekeren, is het immers prioritair te investeren in energiebesparing, mobiliteit en de aanpassing van onze leefomgeving aan de klimaatopwarming. En precies daar zi(cid:92)en we in het hart van de bevoegdheden die aan de vertegenwoordiger van onze frac(cid:84)e in het college zijn toevertrouwd. Eerst op het vlak van de wegen: in het renova(cid:84)eprogramma van de voetpaden worden prioriteiten vastgelegd op basis van de diagnose van een groep vrijwilligers-inwoners. Vervolgens, wat de openbare gebouwen betre(cid:100), blijven we daken renoveren en ramen vervangen. We kijken ook verder op lange termijn met de verbouwing van de Toby‑ateliers Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 140/187 in het kader van het sociale programma van een door het OCMW beheerde kringwinkel. Ook op het vlak van mobiliteit blij(cid:100) de gemeente alle maatregelen ontwikkelen die bijdragen aan de transi(cid:84)e: uitbreiding van autodeelsta(cid:84)on, meer laadpalen voor elektrische voertuigen, analyse en evalua(cid:84)e van fietspaden met het oog op aanpassing of zelfs versterking ervan. Tot slot, wat de groene ruimten betre(cid:100), zijn de inspanningen gericht op het versterken van de vergroening van het grondgebied, waarbij burgerini(cid:84)a(cid:84)even worden ondersteund: aanplan(cid:84)ngen van bomen, struiken en planten, zowel aan gevels als binnen de huizenblokken. Ik rond de bevoegdheden van onze frac(cid:84)e af door te benadrukken dat de beleidsnota gezondheidsbevordering, die zo kostbaar is, als een van de drie transversale prioriteiten van het college naar voren schuift. Het is vandaag een eviden(cid:84)e: om gezondheidsbevordering en welzijn in alle gemeentelijke ac(cid:84)es te verankeren, moeten eerst de verschillende gemeentediensten worden gesensibiliseerd over hun rol daarin: sport, schoolkan(cid:84)nes, luchtkwaliteit, kwaliteitsvolle woningen en stedenbouw op mensenmaat, preven(cid:84)e, veiligheid en netheid van de openbare ruimte, groene ruimten en levenskwaliteit in de wijken. Deze dynamiek zal ook worden ontplooid in samenwerking met de actieve krachten van het OCMW. Daarnaast gaat het erom, via de Adviesraad voor Gezondheid, de betrokkenheid van burgers en verenigingen te verzekeren bij het bepalen van de prioriteiten voor de bevolking van Etterbeek. In dat opzicht verheugen we ons over de herac(cid:84)vering van de burgerpar(cid:84)cipa(cid:84)e, onder leiding van de burgemeester, via de adviesraden voor duurzame ontwikkeling en klimaat, voor senioren en personen met een handicap en voor mobiliteit en verkeersveiligheid. Tot slot wil ik zeggen dat de (cid:84)jden inderdaad onrus(cid:84)g zijn en dat de toekomst nog onzekerder is, maar dat wij vertrouwen hebben in het team dat erin slaagt de fundamentele principes van de democra(cid:84)e op lokaal niveau levendig te houden. En wij denken, met Lao Zi, dat het beter is een kaars aan te steken dan de duisternis te vervloeken. Ik dank u. De burgemeester: Bedankt, mevrouw. Straks zal ik het woord geven aan de heer du Bus om te antwoorden op de vragen van mevrouw Joway, onder meer over de infrastructuur en over de buitengewone begro(cid:84)ng. Ik zal ook het woord geven aan de heer Van Praet voor alles wat het OCMW en huisves(cid:84)ng betre(cid:100). Ik neem nu zelf het woord voor een reeks tussenkomsten. En de heer Madrane zal kunnen afsluiten en – als een soort bezemwagen – alle vragen oppikken waarop nog geen antwoord werd gegeven, als dat goed is voor u. Wat het Happark en de Oranjerie betre(cid:100): een gemeentelijke ambtenaar staat in voor de valorisa(cid:84)e van deze ruimte, uiteraard met respect voor de geest van de subsidies die we hebben gekregen, maar ook met aandacht voor een zekere rendabiliteit. Dat is uiteraard niet eenvoudig. We hebben al meerdere vergaderingen gehad met deze ambtenaar binnen het college en het werk gaat verder, in tegenstelling tot wat u denkt. Noch de Orangerie, noch het park worden aan hun lot overgelaten. De inwoners die er komen, kunnen dat trouwens bevestigen Mevrouw Joway, ik ben blij dat u u zich bij mij aansluit wat betre(cid:100) uw standpunt over de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 141/187 fusie van de poli(cid:84)ezones. Want als u de pers hebt gevolgd, hebt u misschien de rode draad van uw toespraak daar gevonden. Ik heb heel duidelijk gezegd, zowel in de krant als op de radio, dat ik mij inhoudelijk niet achter deze fusie schaar. Ik ben al(cid:84)jd duidelijk geweest in mijn tussenkomsten over de fusies van poli(cid:84)ezones. Volgens mij is het niet een streven naar meer veiligheid binnen het Gewest dat deze fusie drijft. Afgelopen vrijdag heb ik een vergadering van de vzw Family Monty bijgewoond. Dat is een ini(cid:84)a(cid:84)ef dat werd opgericht door de poli(cid:84)eagenten van de zone Montgomery. Het is niet aan mij om u daar een volledig verslag van te geven, des te meer omdat het voor mij bijzonder aangenaam en zelfs ontroerend was om te horen wat de agenten daar vertelden. Maar één ding was duidelijk: zij waren daar om te zeggen dat de inzet van de gemeente, en van uw burgemeester, voor hun werk op het terrein wordt erkend. En dat sommigen – ook binnen de zone – zeggen dat onze zone vandaag een van de beste, zo niet de beste, van het Gewest is op het vlak van reac(cid:84)viteit. We zijn vaak binnen de twee of drie minuten ter plaatse wanneer er een oproep binnenkomt. De veiligheidssta(cid:84)s(cid:84)eken blijven verbeteren, de veiligheid wordt echt gewaarborgd en de poli(cid:84)e werkt bovendien mee aan de inspanningen rond netheid, met tastbare resultaten. Inhoudelijk denk ik dus niet dat deze hervorming, die ons door het federale niveau wordt opgelegd en enkel in Brussel, niet in de andere gewesten, een passende maatregel is. Het volstaat de wet te kennen die ik des(cid:84)jds heb helpen aannemen, samen met minister Duquesne en commissaris‑generaal Fernand Koekelberg, om te begrijpen dat de federale poli(cid:84)e, en zij alleen, bevoegd is voor alle fenomenen die volgens de federale wetgever de fusie in Brussel zouden rechtvaardigen. Gewapende bendes, wapenhandel, interna(cid:84)onale trafieken, drugshandel, mensenhandel… dat zijn allemaal specifieke bevoegdheden van de federale poli(cid:84)e, niet van de lokale poli(cid:84)ezones. De lokale poli(cid:84)ezones fusioneren om die fenomenen aan te pakken, lijkt mij dan ook een bijzonder grote spreidstand. Dat gezegd zijnde, ben ik een legalist. Ik heb daarnet, in antwoord op een vraag over het begrip “goede huisvader”, nog herinnerd aan mijn opleiding, en een legalist respecteert de wet. De burgemeester is de eerste federale ambtenaar die in zijn gemeente zowel de Koning als de federale regering vertegenwoordigt. Dus werk ik, met de middelen waarover ik beschik, eraan om ervoor te zorgen dat deze hervorming de verworvenheden van ons gezamenlijke werk, van de drie gemeenten, van de zone en van de poli(cid:84)eagenten, niet onderuithaalt. Zij hebben mij gezegd hoe trots ze zijn om in deze zone te werken, en hoe trots ze zijn op de resultaten die we dag na dag boeken. Ik werk ook binnen de federale raad van burgemeesters, waar we met twee zetelen, de heer Close en ikzelf. En binnen de federale poli(cid:84)eraad, waar ik eveneens zetel, al is dat een louter adviserend orgaan, hebben we zeer duidelijk uiteengezet wat ik u hier ook zeg. Er komt een werkgroep samen die in hoog tempo werkt aan de KUL‑norm. U weet dat ik 25 jaar in het Brussels Parlement heb gezeten. Ik heb er daar nooit doekjes omgewonden en ik heb in de na(cid:84)onale deba(cid:92)en waaraan ik deelnam nooit verzwegen dat de KUL‑norm moest worden herzien. Niet alleen op het louter kwan(cid:84)ta(cid:84)eve vlak van het aantal inwoners, maar ook rekening houdend met de specifieke func(cid:84)es van het Brussels Gewest. Er zijn trouwens belo(cid:100)en gedaan op dat vlak. Een werkgroep waarin onder meer de korpschefs zetelen, werkt hier momenteel aan. Een herfinanciering van de lokale poli(cid:84)e is beloofd. Wat de budge(cid:92)aire evolu(cid:84)es betre(cid:100): u hebt wellicht al het gemeenteblad Leven te E(cid:92)erbeek ontvangen, waarin ik in een ar(cid:84)kel heb uitgelegd dat de belas(cid:84)ngverhoging, tussen aanhalingstekens, mij de huid afstroopt. Dat is geen overdreven woordgebruik. U, mevrouw, en u, meneer Pieterjan Vanden Boer, die in het college hebben gezeten, weet hoe hard ik de lijn heb bewaakt, in tegenstelling tot uw vraag des(cid:84)jds, want u had toen de verhoging van de onroerende voorheffing gevraagd. Laten we de zaken toch bij hun naam Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 142/187 noemen. Ik zeg de dingen eerlijk, en ik heb al(cid:84)jd geweigerd dat te doen. Iedereen mag zijn standpunt verdedigen, maar ik herinner eraan dat dat uw standpunt was, en dat ik al(cid:84)jd heb geweigerd de belas(cid:84)ngen te verhogen. Sinds ik deze gemeente leid, hebben we de personenbelas(cid:84)ng vijf keer, en nu zes keer, verlaagd. We hebben de onroerende voorheffing nooit verhoogd. Al 35 jaar niet. In diezelfde periode is de index met 107% gestegen. Dus klagen omdat we vandaag de onroerende voorheffing verhogen, terwijl u die verhoging des(cid:84)jds zelf hebt gevraagd, én zonder erbij te zeggen dat we die gedurende 35 jaar niet hebben verhoogd, én dat het tarief dat in december werd gestemd lager ligt dan het gewestelijke gemiddelde… dat getuigt, denk ik, van een zeker gebrek aan perspec(cid:84)ef. Des te meer omdat u weet dat 70% van de inwoners van E(cid:92)erbeek huurders zijn en dat wanneer wij opnieuw de personenbelas(cid:84)ng verlagen, dit iedereen ten goede komt, inclusief die 70% huurders. Dat we aanzienlijke inspanningen hebben geleverd bij de verhoging van de onroerende voorheffing om boven op de gewestelijke Be Home‑premie een gemeentelijke Be Home‑premie toe te voegen. En dat we in Leven te E(cid:92)erbeek, omdat we van duidelijkheid houden, drie of vier duidelijke voorbeelden hebben gegeven van het resultaat van de taxshi(cid:100), onder meer voor de laagste inkomens, de bescheiden inkomens, de hoogste inkomens en de Europese ambtenaren. En dus hebben we kunnen aantonen, met cijfers, dat een VH‑gezin (met verhoogde tegemoetkoming) erop vooruitgaat dankzij de hervorming die we hier in E(cid:92)erbeek hebben goedgekeurd. Dat is duidelijk, dat is cijferma(cid:84)g bewezen en dat staat ook zo in Leven te Etterbeek. Dat was trouwens een uitdrukkelijke vraag van mij. Daarnaast ondervinden de gemiddelde inkomens een quasi verwaarloosbare s(cid:84)jging, een uiterst beperkte impact. Zoals men vroeger in het La(cid:84)jn zei: de minimis non curat praetor – “de rechter houdt zich niet bezig met onbenulligheden”. En wie betaalt dan het meest? Wel, u hebt het zelf gezegd: de eigenaars van meerdere woningen en vooral zij die niet in onze gemeente wonen, zij die hier hebben geïnvesteerd om financiële redenen. We hoeven ons dus niet te schamen voor deze beslissing die we hebben moeten nemen. We zijn trouw gebleven aan onze uitgesproken sociale roeping, en ondanks deze verhogingen hebben we opnieuw een verlaging van de fiscale druk mogelijk gemaakt voor de zwaksten onder ons. Daar zijn we trots op. Wat de tarieven betre(cid:100), dat is al gezegd door mevrouw Louise‑Marie Bataille. Inderdaad, wij zaten helemaal onderaan in vergelijking met de meeste Brusselse gemeenten, zo niet helemaal onderaan. We hebben een oefening gemaakt op basis van gemiddelden en we hebben ons bij dat gemiddelde aangesloten. Men moet ook weten dat we bijvoorbeeld op het vlak van sportclubs echt participatief hebben gewerkt. Samen met de heer Van Bockstal heb ik alle beheerders van sportclubs ontvangen. We hebben hen voorgelegd wat wij, in natura, in middelen, in personeel, al jarenlang aan de sportclubs geven. We hebben samen met hen vastgesteld dat de tariefaanpassingen pas bij het volgende sportseizoen zouden ingaan, zodat zij hun eigen tarieven voor hun leden op een redelijke manier kunnen aanpassen. We hebben ook een einde gemaakt aan situa(cid:84)es die totaal onlogisch waren, waarbij wij zalen of terreinen volledig gra(cid:84)s ter beschikking stelden van bepaalde sportclubs, als enige in heel Brussel, om dan vast te stellen dat diezelfde clubs die ruimtes doorverhuurden aan derden tegen betaling. Dat is natuurlijk niet in overeenstemming met goed bestuur. Dus ja, zowel wat betre(cid:100) de hervorming van de poli(cid:84)ezones als wat betre(cid:100) de fiscale maatregelen die we, denk ik, op een evenwich(cid:84)ge, propor(cid:84)onele en verstandige manier hebben bestudeerd, zijn we trouw gebleven aan onze sociale lijn, met respect voor lage en middeninkomens. En dat geldt ook voor alles wat betrekking heeft op jongeren. Ik denk dat de heer du Bus nu het woord kan nemen over de infrastructuur. Daarna volgt de heer Van Praet over het OCMW en huisves(cid:84)ng en tot slot, last but not least, de schepen Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 143/187 van Financiën en Begroting. De heer du Bus: Dank u, mijnheer de burgemeester. Ja, ik heb u daarnet goed gehoord over de infrastructuur en de investeringen. Ik deel uw analyse van de situa(cid:84)e niet, want u kent, misschien zelfs beter dan ik, alle diensten die instaan voor de werken, het onderhoud en de dagelijkse opvolging. U weet dat zij geen enkel gebouw links laten liggen, geen enkele school en geen enkele interven(cid:84)e laten aanslepen. Meer nog: zij an(cid:84)ciperen, en dat is precies de bedoeling van de investeringen die hier worden voorgesteld. Denk aan de isola(cid:84)ewerken aan verschillende daken, aan de dienst Preven(cid:84)e, aan de daken van meerdere scholen zoals Claire-Joie, maar ook aan de renova(cid:84)e van speelplaatsen, onder andere die van de Colombe de la Paix, die er al jaren nood aan hee(cid:100) dat we eindelijk de ongelijke ondergrond aanpakken, na de recente renovatie van de sanitaire blokken. Wat de wegenwerken betre(cid:100), zijn er uiteraard ook de klassieke budge(cid:92)en voor herasfaltering en de renova(cid:84)e van voetpaden. U weet dat we bijna aan het einde komen van het renova(cid:84)eplan van de voetpaden dat in 2003 werd opgestart. Dat is nu 23 jaar geleden, en we zi(cid:92)en in de laatste fase. En zoals Louise‑Marie Bataille daarnet in haar begro(cid:84)ngsanalyse hee(cid:100) gezegd, evolueren we nu naar voetpadrenova(cid:84)es die gebaseerd zullen zijn op de analyse die net is opgestart met burgers-vrijwilligers. De eerste resultaten worden binnen drie maanden verwacht. Op basis daarvan zullen de prioriteiten worden vastgelegd om te beantwoorden aan de noden op het vlak van voetpadrenovatie. Wat de grote investeringen betre(cid:100): u weet dat het jongerenpaviljoen binnenkort gebouwd wordt, dat de werken aan de nieuwe crèche hier bijna afgerond zijn en dat ze binnen enkele maanden zal worden ingehuldigd. Er is wel een grote onzekerheid rond een juridisch geschil over de renova(cid:84)e van de Sint‑Antoniuskerk. De budge(cid:92)en bestaan, maar er is een conflict tussen het Gewest en de gemeente over wie het resterende saldo van de renova(cid:84)e moet dragen. Er is recent een vonnis uitgesproken dat onze stelling ondersteunt, dezelfde stelling die Sint-Lambrechts-Woluwe al jaren verdedigt, namelijk dat de kost voor deze grote renova(cid:84)ewerken bij het Gewest zou moeten liggen. Het gaat om meer dan 3 miljoen euro, waarvan 600.000 euro ne(cid:92)o. De vraag is dus nu: wie draagt die 600.000 euro? De gemeente of het Gewest? Advocaten zijn hiermee bezig, maar dat ontslaat ons niet van onze plicht tot waakzaamheid. We zullen er alles aan doen om te vermijden dat er stenen vallen of dat er gevaarlijke situa(cid:84)es ontstaan rond de Sint‑Antoniuskerk. Kortom: de situatie is volledig onder controle. Uiteraard, en u hebt het zelf gezegd, zijn de investeringsmogelijkheden iets beperkter dan de voorbije jaren. De belangrijkste reden is dat het Gewest, dat normaal gezien de grootste subsidiërende overheid is, vandaag niet meer antwoordt. Tot wie moeten we ons richten om subsidies te krijgen? Er komt geen reac(cid:84)e van het Gewest. Het hee(cid:100) geen zin daar verder commentaar op te geven: de situa(cid:84)e is welbekend en wordt algemeen betreurd. Maar dat verhindert niet dat de infrastructuur en de werken onder controle blijven en dat de diensten hun opdrachten op een serene manier blijven uitvoeren. De heer Van Praet (OCMW-voorzitter): Ik heb zelden een begro(cid:84)ngsbespreking gehoord waarin zoveel specifieke waardering werd uitgesproken voor het OCMW en voor de opdrachten die wij, samen met de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 144/187 maatschappelijk werkers, dragen. Daarvoor wil ik u bedanken. In de huidige context van de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen, die ons in de eerste lijn plaatst, ben ik blij dat dit centraal staat in de bezorgdheden van alle poli(cid:84)eke fracties die het woord hebben genomen. Maar voor ik op de budge(cid:92)aire vragen antwoord, wil ik een poli(cid:84)eke bedenking maken en u uitnodigen om uw kijk op deze hervorming enigszins te herzien. Want uiteraard hebben ikzelf, al mijn collega‑OCMW‑voorzitters, de burgemeesters en elke realis(cid:84)sche waarnemer van het lokale poli(cid:84)eke leven ons fel verzet tegen de (cid:84)ming van deze hervorming. Ze is zeer snel ingevoerd, in opeenvolgende golven die dicht bij elkaar liggen, en zal de OCMW’s zwaar op de proef stellen bij de uitvoering van hun opdrachten, ook budge(cid:92)air. Maar ik ben er zeker van dat u over het doel van de hervorming veel minder kri(cid:84)ek hebt gehoord, en zeker niet van mij. De echte problema(cid:84)ek van deze hervorming is niet zozeer de beperking in de (cid:84)jd van de werkloosheidsuitkeringen, maar wel het feit dat wij in ons Gewest een zeer groot aantal mensen hebben die al een indrukwekkend lange periode werkzoekend zijn. En dus moeten we de verantwoordelijkheid van de overheid in vraag durven stellen: hoe komt het dat zoveel mensen zo lang werkzoekend blijven? Ik nodig u echt uit om u vragen te stellen, om u te informeren over de balans van de voorbije vij(cid:100)ien jaar en over de werking van een operator als Ac(cid:84)ris, dat, ik herinner u eraan, over een gewestelijk budget van ongeveer 800 miljoen euro beschikt. En dat al meerdere jaren, al dan niet op instruc(cid:84)e van een regering die niet zo ver van de uwe staat, om mevrouw Joway te antwoorden, ervoor hee(cid:100) gekozen om langdurig werklozen na twee of drie jaar niet langer te begeleiden, te motiveren of te ondersteunen in hun zoektocht naar werk. Dus ja, men kan deze hervorming bekri(cid:84)seren wat betre(cid:100) de (cid:84)ming, men kan ze in vraag stellen wat betre(cid:100) de budge(cid:92)aire gevolgen, maar men mag niet vergeten ze ook te bekijken vanuit de verantwoordelijkheid van de overheid, op welk niveau dan ook, tegenover mensen die al vele jaren op zoek zijn naar werk. En vanuit dat perspec(cid:84)ef wil ik u zeggen dat deze hervorming voor ons ook een kans is. Want het gaat om inwoners van onze gemeente die, in tegenstelling tot wat men soms denkt, helemaal niet de wens hebben om niet te werken. Zij hebben nood aan begeleiding, opleiding, ondersteuning, richting. En dat is precies de rol die het OCMW vanaf nu zal opnemen. En daarom stoort het mij een beetje dat de kri(cid:84)ek zich systema(cid:84)sch beperkt tot het principe zelf van de hervorming. Ik denk dat we verder moeten kijken en vooral dichter bij onszelf: naar het traject van de inwoners van onze gemeente die in deze situa(cid:84)e zaten, naar het gebrek aan begeleiding dat al jaren overduidelijk is en naar de kans die wij vandaag krijgen, via het OCMW, via onze tewerkstellingsdiensten, via onze ac(cid:84)veringsinstrumenten, om stap voor stap, misschien niet voor iedereen maar zeker voor een aanzienlijk deel, mensen opnieuw in beweging te brengen en hen toe te laten autonoom te worden. Autonoom, omdat zij morgen niet langer a(cid:119)ankelijk zullen zijn van een werkloosheidsuitkering, noch van het OCMW. En dus is het precies die ambi(cid:84)e die wij willen dragen met de begro(cid:84)ng die wij u binnenkort voor 2026 zullen voorleggen. De kri(cid:84)ek op de (cid:84)ming en op de manier waarop de lokale besturen zijn behandeld, is terecht, dat is duidelijk. Maar misschien is het allemaal niet zo betreurenswaardig wanneer we zien dat we ons opnieuw kunnen mobiliseren aan de zijde van de 1.500 E(cid:92)erbekenaren die door deze hervorming worden getroffen. Ik wil ook aangeven dat de gemeente en het OCMW de federale hervorming en het verdwijnen van federale subsidies, zoals de subsidie voor sociale par(cid:84)cipa(cid:84)e, die belangrijk Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 145/187 was en die door de N‑VA‑minister werd afgescha(cid:100) met gevolgen op lokaal niveau, zeer erns(cid:84)g hebben genomen. We hebben dit vanuit poli(cid:84)ek standpunt geanalyseerd binnen het college en ik moet u zeggen dat ik er niet door verlegen zit dat de gemeentelijke dotatie de driejarige budge(cid:92)aire trajecten volgt die we in september aan de raad voor maatschappelijk welzijn hebben voorgelegd. Dat driejarenplan is niet zo oud en had al een actualisering van de financiële noden van het OCMW mogelijk gemaakt. En tussen beide momenten is de federale hervorming er gekomen. Maar ik herinner u er ook aan dat deze raad het de rekening 2023 van het OCMW nog niet zo lang geleden heeft goedgekeurd, vlak voor de zomer, en dat deze rekening het mogelijk maakte om de voorziene aanwending van meer dan 1 miljoen euro uit de exploita(cid:84)ereserves van het OCMW niet te moeten aanspreken. Volgens het principe van gemeentelijke solidariteit zouden de resterende bedragen normaal gezien terug naar de gemeente moeten vloeien als we de gemeentelijke dota(cid:84)e niet gebruiken. Maar in onze gemeente is het al jaren de prak(cid:84)jk dat het OCMW deze middelen behoudt in zijn spaarpot. Zo kunnen we, (cid:84)jdens moeilijkere jaren, beschikken over deze gemeentelijke middelen die wij als een “voorzich(cid:84)g en redelijk persoon” hebben behouden om ze te gebruiken wanneer een budget dat vereist. Wees dus gerust: het gemeentelijke begro(cid:84)ngstraject blij(cid:100) behouden. We hebben de OCMW‑reserves die opnieuw kunnen worden aangesproken dankzij het goede resultaat van het boekjaar 2023, het laatste dat door het OCMW en door deze raad is goedgekeurd. Tot slot wil ik, beste collega mevrouw Joway, u in het kader van uw toekoms(cid:84)ge analyse van de OCMW-begro(cid:84)ng wijzen op het feit dat het echte risico voor het financiële evenwicht van het OCMW vandaag niet zozeer ligt bij de maatschappelijke hulp, het leefloon of de federale werkloosheidshervorming. We weten dat de federale overheid, uitzonderlijk, voor een groot deel van de uitgesloten personen zal tussenkomen tot 100% van het bedrag van het leefloon. Ik denk dus niet dat we een budge(cid:92)aire schok zullen ondervinden voor de financiën van het centrum. Misschien zal de realiteit van de cijfers mij tegenspreken, maar ik verwacht het niet. Waar ik uw aandacht vooral op wil ves(cid:84)gen, is dat de meest kri(cid:84)eke func(cid:84)e voor het begro(cid:84)ngsevenwicht vandaag onze rusthuiswerking is. Daar zullen we morgen, samen in deze raad en met mijn collega’s van het OCMW, moeten werken om het tekort van deze func(cid:84)e te verminderen. Dat tekort is te wijten aan het feit dat alle salarissen in de publieke sector de afgelopen jaren zijn verhoogd, door de we(cid:92)elijke indexering of door de herwaardering van de openbare dienst die door het Gewest en de lokale besturen werd beslist, terwijl de tussenkomsten van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor de werking van rusthuizen niet zijn gevolgd. Het tekort van het rusthuis hee(cid:100) dus een directe impact op het resultaat van het OCMW. En ik denk dat we, jammer genoeg niet onder de huidige ministers van Maatschappelijk Welzijn, samen zullen moeten pleiten voor een herwaardering van deze rusthuizen. Anders riskeren we, zoals in Schaarbeek en andere gemeenten, defini(cid:84)eve slui(cid:84)ngen van instellingen. Wat betre(cid:100) de vragen over sociale huisves(cid:84)ng, en meer bepaald de vragen van de PVDA, kent u mijn betrokkenheid en die van de burgemeester bij dit beleid. Ik heb het genoegen om al een (cid:84)ental jaren de sociale huisves(cid:84)ngsmaatschappij van de gemeente te leiden. Het is belangrijk te herinneren dat de ontwikkeling van nieuwe sociale woonprojecten in de gemeenten een bevoegdheid is van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dat is opdracht 25 van het Gewest en de budge(cid:92)en komen van het Gewest. Een gemeente kan al(cid:84)jd meewerken en wij hebben dat gedaan wanneer we de kans hadden via een duurzaam wijkcontract. Dat hee(cid:100) extra sociale woningen opgeleverd. Maar de budge(cid:92)aire verantwoordelijkheid ligt in de eerste plaats bij de Gewestregering en de gewestelijke Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 146/187 huisves(cid:84)ngsmaatschappij. Deze kwes(cid:84)e is trouwens de laatste (cid:84)jd vaak in de pers gekomen, met gerechtelijke procedures van de ene tegen de andere. De prioriteit in onze gemeente was dat we een groot aantal woningen hadden die onbewoonbaar waren geworden, niet conform de Huisves(cid:84)ngscode. En dus is onze prioriteit de voorbije (cid:84)en jaar niet geweest om extra woningen te bouwen, maar om de middelen te besteden aan het opnieuw conform en kwaliteitsvol maken van de bestaande woningen. En zoals u misschien hebt gezien in Leven te E(cid:92)erbeek vorige week, wordt 2026 een scharnierjaar: 150 sociale woningen waar geen huurders meer waren, keren terug op de huurmarkt. Dat is ongeveer 10% van het totale aantal sociale woningen in E(cid:92)erbeek dat opnieuw beschikbaar wordt. We hebben ook nog een groot gebouwencomplex in de Jean‑Massartstraat, met een der(cid:84)gtal woningen. En daar is het project, gezien de huidige budge(cid:92)aire moeilijkheden van het Gewest en van de BGHM, voorlopig on hold gezet. Maar mijn enige wens, net als de uwe, is uiteraard dat we deze laatste renova(cid:84)efase zo snel mogelijk kunnen starten. Het is de laatste woonsite in Etterbeek die een zware renovatie nodig heeft. Hadden we naast deze renovatieprojecten extra sociale woningen kunnen creëren? Dat zou moeilijk geweest zijn, want we hebben bijna de volledige 60 miljoen euro die onze huisves(cid:84)ngsmaatschappij ter beschikking had, geconcentreerd op de grondige renova(cid:84)e van dit patrimonium. Dat was een keuze. U weet hoe dicht bebouwd onze gemeente is. We hebben geprobeerd bijkomende woningen te creëren. Ik herinner u eraan dat er nog steeds sociale woningen gepland zijn op de site van de Mouterij, in het Happark. Dat project werd meer dan twaalf jaar geleden gedelegeerd aan de Gewestelijke Huisves(cid:84)ngsmaatschappij, onder het gezag van staatssecretaris Doulkeridis. En vandaag is het nog al(cid:84)jd een klein tuintje: er is nog geen enkele steen gelegd. We zullen dit dossier (cid:84)jdens deze legislatuur blijven opvolgen, zoals we dat altijd hebben gedaan. U kent ook het renova(cid:84)eprogramma voor de site van het voormalige gemeentehuis. Door de stedenbouwkundige lasten zullen daar eveneens nieuwe sociale woningen moeten worden gecreëerd, conform de gewestelijke regelgeving. Daarnaast is er de ontwikkeling van het SVK, een ini(cid:84)a(cid:84)ef dat de burgemeester al enkele jaren ac(cid:84)ef ondersteunt en dat een prioriteit blij(cid:100) in onze gemeente. Want wanneer je geen middelen hebt om zelf te bouwen, is de enige mogelijkheid om te “socialiseren”, om een populair woord te gebruiken, via een publiek‑private samenwerking met par(cid:84)culiere eigenaars. En aangezien de huurprijzen in E(cid:92)erbeek zeer hoog liggen, zal het college zijn bonuspremiebeleid voortze(cid:92)en, dat boven op de gewone gewestelijke tussenkomst komt, om eigenaars te overtuigen hun woning via het sociaal verhuurkantoor te verhuren. Uw vertegenwoordiger binnen het SVK kan trouwens vaststellen dat het patrimonium voortdurend groeit. Een andere manier om publieke woningen te creëren is het openbaar beheersrecht. Wanneer je door de bestaande bebouwing beperkt bent en geen ruimte of middelen hebt om te bouwen, moet je innoveren. En wij zijn een liberale, gedeeltelijk liberale, gemeente die er geen ideologische problemen mee hee(cid:100) om leegstaande gebouwen in beheer te nemen om er sociale woningen van te maken. Zodra de renova(cid:84)ewerken zijn uitgevoerd, denk ik dat het college binnen enkele weken nieuwe projecten van het openbaar beheersrecht zal kunnen aankondigen die nog niet aan de raad zijn meegedeeld. Omdat de procedures nog lopen, is het niet aan mij om ze nu te bespreken, maar het zijn bijkomende hefbomen om het aantal sociale woningen in de gemeente te verhogen. Tot slot, en dat is belangrijk: we mogen niet strijden tegen de ontwikkeling van middelgrote Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 147/187 woningen, zowel huur als koop, in E(cid:92)erbeek. De kracht van onze gemeente is haar sociale mix. We moeten jonge gezinnen die eigenaar willen worden en die willen werken, hier kunnen houden. En om het sociale perspec(cid:84)ef te behouden: ik herinner u aan het gevaar van het “drempeleffect”. Zodra iemand net boven de inkomensgrens voor sociale huisves(cid:84)ng zit, valt die persoon volledig uit het publieke woonaanbod. Het is dus essen(cid:84)eel dat ook mensen die iets meer verdienen dan de toegangsdrempel voor sociale woningen, publieke antwoorden vinden, in huur of aankoop, zodat zij zich eveneens in E(cid:92)erbeek kunnen ves(cid:84)gen. Zo behouden we een middenklasse die noodzakelijk is, zoals we zien in de fiscale cijfers, om bij te dragen aan het sociale én financiële evenwicht van de gemeente. De burgemeester: Ik weet niet of de schepen, die bijzonder deskundig is, nog iets wenst toe te voegen. De heer Madrane: Nee, ik denk dat alles gezegd is en ik wil het debat niet onnodig rekken, mijnheer de voorzitter. De burgemeester: Ik weet niet of er nog geplande tussenkomsten zijn, maar we hebben in elk geval geprobeerd, en ik koester niet de illusie dat alle frac(cid:84)es enthousiast akkoord zullen gaan met de gegeven antwoorden, dat zou wat naïef zijn, maar men kan toch niet beweren dat de antwoorden louter formeel waren. En op bepaalde punten, met name wat betre(cid:100) de hervorming van de poli(cid:84)ezones, hadden de toelich(cid:84)ngen in elk geval het voordeel van de duidelijkheid. 32 annexes / 32 bijlagen Plan-budget-compte.pdf, Extra 2026.pdf, Rec. gestion.pdf, Dép. Transferts.pdf, Fonctionnement.pdf, Annexe Budget 2026 - Calcul de la rétrocession des 15 à l'Agence de Stationnement.pdf, annexes general budget 2025.xlsx, Dép. gestion.pdf, Rapport FR.pdf, Recap budget extra.pdf, PV comité concertation Commune - CPAS.pdf, Budget 2026.pdf, Tableau recap extra.pdf, personnel annexe B1-2.xlsx, Rec. Transferts.pdf, Rapport NL.pdf, Budget Etterbeek 2026 annexe 5 FR.pdf, Récap budget.pdf, Prestations.pdf, Personnel.pdf, Budget extra.pdf, Rec. Dette.pdf, Begroting 2026.pdf, NOP 2026.pdf, avis commision art 12.pdf, Dép. Dette.pdf, Rapport annuel 2024 Jaarverslag.pdf, Begroting buitengewoon.pdf, Recettes extra.pdf, Dépenses extra.pdf, Gewone begroting.pdf, Budget ordinaire.pdf Finances - Financiën 26.01.2026/A/0021 Approbation du protocole d’accord relatif à la gestion du service de la prime « Be Home Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 148/187 » etterbeekoise par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1ier, et 118, alinéa 1er ; Vu l’ordonnance du 6 mars 2019 rela(cid:84)ve au Code bruxellois de procédure fiscale, notamment l’article 115, § 3 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécu(cid:84)on de l'ordonnance du 6 mars 2019 rela(cid:84)ve au Code bruxellois de procédure fiscale, l’article 49, § 3 ; Vu sa délibéra(cid:84)on du 22/12/2025 rela(cid:84)ve à l’octroi de la prime « Be Home » e(cid:92)erbeekoise pour les années 2026 à 2028 ; Vu sa délibéra(cid:84)on du 22/12/2025 rela(cid:84)ve au lancement de la procédure de négocia(cid:84)on d’un protocole d’accord avec l’administration fiscale régionale afin de pouvoir bénéficier de la reprise du service de la prime « Be Home » etterbeekoise par cette administration ; Vu le projet de protocole d’accord rela(cid:84)f à la ges(cid:84)on de l’octroi de la prime « Be Home » e(cid:92)erbeekoise entre le Service public régional de Bruxelles Fiscalité et la Commune ci- annexé ; Considérant que, pour que la Commune puisse charger le Service public régional de Bruxelles Fiscalité du service de la prime « Be Home » e(cid:92)erbeekoise conformément aux dispositions légales visées, le Conseil doit approuver le protocole d’accord qui a été négocié à cet effet entre le Commune et le Service public régional de Bruxelles Fiscalité ; Considérant que le protocole d’accord est applicable pour toute autre prime « Be Home » e(cid:92)erbeekoise dont l’octroi serait décidé par le Conseil pour les années à venir, pour autant que la Commune communique au Service public régional de Bruxelles Fiscalité, au plus tard le 1er mars de l’année concernée, le montant de la prime et le règlement communal qui fixe ce montant ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ; DECIDE 1. De transférer le service de la prime « Be Home » e(cid:92)erbeekoise à l'administra(cid:84)on fiscale régionale (Bruxelles-Fiscalité) ; 2. D’approuver le protocole d’accord rela(cid:84)f à la ges(cid:84)on de l’octroi de la prime « Be Home » etterbeekoise par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité ci-annexé ; 3. De fixer l’entrée en vigueur du protocole d’accord à la date de sa signature par les Parties. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Goedkeuring van het akkoordprotocol betreffende het beheer van de toekenning van de Etterbeekse “Be Home” premie door de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit DE GEMEENTERAAD, Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid ar(cid:84)kelen 117, eerste lid en 118, eerste lid; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 149/187 Gelet op de ordonnan(cid:84)e van 6 maart 2019 betreffende de Brusselse Codex Fiscale Procedure, artikel 115, § 3; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 juni 2021 tot uitvoering van de ordonnan(cid:84)e van 6 maart 2019 betreffende de Brusselse Codex Fiscale Procedure, artikel 49, § 3; Gelet op zijn beslissing van 22/12/2025 betreffende de toekenning van de E(cid:92)erbeekse “Be Home” premie voor de jaren 2026 tot en met 2028. Gelet op zijn beslissing van 22/12/2025 betreffende het starten van de procedure tot onderhandeling van een akkoordprotocol met de gewestelijke fiscale administra(cid:84)e om te kunnen genieten van de overname van de dienst van de E(cid:92)erbeekse premie “Be home” door deze administratie; Gelet op het hierbij gevoegde akkoordprotocol betreffende het beheer van de toekenning van de E(cid:92)erbeekse premie “Be Home” tussen de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit en de Gemeente; Overwegende dat, opdat de Gemeente de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit kan belasten met het beheer van de dienst van de E(cid:92)erbeekse “Be Home” premie overeenkoms(cid:84)g de bedoelde we(cid:92)elijke bepalingen, de Raad het akkoordprotocol dat hiertoe werd gesloten tussen de Gemeente en de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit moet goedkeuren; Overwegende dat het akkoordprotocol van toepassing is voor iedere andere E(cid:92)erbeekse “Be Home” premie waarvan de toekenning zou worden besloten door de Raad voor de komende jaren, voor zover de Gemeente het bedrag van de premie en het gemeentelijk reglement dat het bedrag bepaalt meedeelt, uiterlijk op de 1ste maart van het betrokken jaar, aan de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit; Op de voordracht van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT: 1. De dienstverlening met betrekking tot de E(cid:92)erbeekse “Be Home” premie over te dragen aan de gewestelijke fiscale administratie; 2. Het hierbij gevoegde akkoordprotocol betreffende het beheer van de toekenning van de E(cid:92)erbeekse premie “Be Home” door de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit goed te keuren; 3. De inwerkingtreding van het akkoordprotocol vast te stellen op de datum van ondertekening ervan door de Partijen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 2 annexes / 2 bijlagen Akkoordprotocol Etterbeeske premie Be Home..pdf, Protocole accord gestion prime Be Home.pdf Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 150/187 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige Aangelegenheden 26.01.2026/A/0022 Avenant à la convention relative « Brede School Domino 2025-2026 Le Conseil communal, Considérant qu’en sa séance du 26 octobre 2015, le Conseil communal a approuvé la conven(cid:84)on pluriannuelle entre la commune d’E(cid:92)erbeek et la Commission communautaire flamande (VGC) relative au subside Brede School Brussel 2015-2020 ; Considérant le prolongement de ce(cid:92)e conven(cid:84)on pluriannuelle pour les années scolaires 2021-2022, 2020-2023 et de septembre 2023 à décembre 2023; Considérant qu’en sa séance du 6 février 2023, le collège a pris connaissance de la réforme de Brede School Brussel par le Collège de la VGC ; Considérant que, suite à ce(cid:92)e réforme, une nouvelle conven(cid:84)on a été conclue entre la commune d’Etterbeek et la Commission communautaire flamande (VGC); Considérant qu’en sa séance du 20 novembre 2023, le Conseil communal a approuvé ce(cid:92)e nouvelle convention; Considérant que cette convention arrivait à échéance le 31 décembre 2025; Considérant que le Collège en affaires courantes de la Commission communautaire flamande (VGC) a décidé de prolonger les conven(cid:84)ons et accords pluriannuels arrivant à échéance le 31 décembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026; Considrant que le Collège de la Commission communautaire flamande est actuellement toujours en affaires courantes; Considérant qu’en conséquence, le plan pluriannuel de la VGC est prolongé de 2022-2026; Considérant qu’une première prolongation a déjà été accordée de janvier 2026 à juin 2026; Considérant que la durée de la convention actuelle est prolongée à decmebre 2026 ; DECIDE d'approuver la signature de l’avenant à la convention tel que repris ci-dessous. Avenant à la convention Brede School 2025-2026 ENTRE : La Commission communautaire flamande (VGC), établissement public doté de la personnalité juridique, situé à 1000 Bruxelles, avenue Emile Jacqmain 135, et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0240.682.635), représentée par le Collège de la Commission communautaire flamande, au nom duquel agit Pieter Van Camp, coordinateur-expert de la cellule Stedelijk Beleid (politique urbaine) et La commune d’E(cid:92)erbeek (0207.365.610), avenue des Casernes boîte 1 à 1040 E(cid:92)erbeek, représentée par Annick Pe(cid:84)t, secrétaire communale, et Frank Van Bockstal, échevin des Affaires néerlandophones, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, de l’Emploi & de l’Entrepreneuriat, de ‘Informa(cid:84)que et de l’E- gouvernement, des Marchés publics & Economat et du Sport, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 151/187 Il est exposé préalablement ce qui suit : La VGC met en œuvre sa poli(cid:84)que notamment par la conclusion de conven(cid:84)ons et d'accords pluriannuels avec des partenaires clés du secteur néerlandophone bruxellois. Ces accords et conven(cid:84)ons suivent la durée du plan pluriannuel de la VGC. Le plan pluriannuel 2022-2025 est prolongé d’un an et la plupart des conventions et accords pluriannuels prendront fin le 30 juin 2026. Comme il n’existe pas encore de nouveau plan pluriannuel et qu’aucune nouvelle convention ou accord pluriannuel ne peut donc être conclu, le Collège a décidé de prolonger la durée des conventions et accords actuels de six mois. (décision du Collège 20252026-0222 du 18-12-2025, approuvant la prolongation des conventions et des accords pluriannuels). Il est convenu ce qui suit : Article 1 La durée de la conven(cid:84)on, telle que déterminée à l’ar(cid:84)cle 18, est prolongée de 6 mois et prendra fin le 31 décembre 2026. Article 2 L’octroi, le montant et les modalités de paiement de ce subside, tels que précisés à l’ar(cid:84)cle 5, sont, pour la période prolongée du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026, soumis aux crédits disponibles de la Commission communautaire flamande, à l’approba(cid:84)on du budget (provisoire) de 2026 et aux décisions du Collège en la matière. Article 3 Le présent avenant fait par(cid:84)e intégrante de la conven(cid:84)on ini(cid:84)ale, laquelle reste entièrement applicable pour toutes les autres dispositions. Fait à Bruxelles, le 18/12/2025, en autant d’exemplaires qu’il y a de par(cid:84)es, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire lors de la signature. Au nom de la Commission communautaire flamande Au nom de la commune d'Etterbeek Secrétaire communale L'échevin des Affaires néerlandophones, Annick PETIT Frank Van Bockstal Expert-coordinateur « Stedelijk Beleid » Pieter Van Camp Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Addendum bij het convenant van Brede School 2025-2026 De gemeenteraad, Overwegende dat de meerjarenovereenkomst tussen de gemeente E(cid:92)erbeek en de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) betreffende de subsidie Brede School Brussel Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 152/187 2015-2020 werd goedgekeurd op de gemeenteraad van 26 oktober 2015; Overwegende de toegekende verlening van de meerjarenovereenkomst voor de schooljaren 2021-2022, 2020-2023 en september 2023 tot december 2023; Overwegende dat het college op 6 februari 2023 kennis hee(cid:100) genomen van de hervorming van Brede School Brussel door het VGC college; Overwegende dat hiervoor een nieuw convenant werd opgemaakt tussen de gemeente Etterbeek en de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC); Overwegende dat de gemeenteraad op 20 november 2023 het nieuw convenant hee(cid:100) goedgekeurd; Overwegende dat dit convenant liep vanaf 1 januari 2024 tot en met 31 december 2025; Overwegende dat het college van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) in lopende zaken besliste om het convenant en meerjarenovereenkomst die eindigen op 31 december 2025 te verlengen tot en met 30 juni 2026; Overwegende dat het college van de Vlaamse Gemeenschapscommissie nog steeds in lopen zaken vertoeft; Overwegende dat het meerjarenplan van de VGC daarom verlengd wordt van 2022-2026; Overwegende dat er reeds een verlening werd toegekend van januari 2026 tot juni 2026; Overwegende dat de loop(cid:84)jd van het huidige convenant verlengd wordt tot december 2026; BESLIST om de ondertekening van de addendum bij het convenant zoals hieronder beschreven goed te keuren. Addendum bij het convenant brede school 2025-2026 TUSSEN: De Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC), openbare instelling met rechtspersoonlijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Emile Jacqmainlaan 135 en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0240.682.635, vertegenwoordigd door het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, waarvoor optreedt Pieter Van Camp, deskundige-coördinator cel Stedelijk Beleiden De gemeente E(cid:92)erbeek (0207.365.610), Kazernenlaan 31 bus 1, 1040 te E(cid:92)erbeek vertegenwoordigd door Annick Pe(cid:84)t, gemeentesecretaris en Frank Van Bockstal, schepen van Nederlandstalige aangelegenheden, Ruimtelijke ordening en stedenbouw, Werkgelegenheid & Ondernemerschap, Informa(cid:84)ca & E-government, Overheidsopdrachten & Economaat en Sport.Wordt voorafgaandelijk het volgende uiteengezet: De VGC gee(cid:100) haar beleid onder andere vorm door het afsluiten van meerjarenovereenkomsten en -convenanten met belangrijke partners uit het Nederlandstalige Brusselse werkveld. Die overeenkomsten en convenanten volgen de loop(cid:84)jd van het meerjarenplan van de VGC. Het meerjarenplan 2022-2025 wordt verlengd met een jaar en de meeste meerjarenovereenkomsten en convenanten lopen af op 30 juni 2026. Omdat er nog geen nieuw meerjarenplan is, en er dus geen meerjarenovereenkomsten en Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 153/187 convenanten afgesloten kunnen worden, besliste het College om de loop(cid:84)jd van de huidige overeenkomsten en convenanten met 6 maanden te verlengen. (collegebesluit 20252026- 0222 van 18-12-2025 houdende de goedkeuring van de verlenging van de convenanten en meerjarenovereenkomsten). Wordt het volgende overeengekomen: Artikel 1 De termijn van het convenant, zoals bepaald in ar(cid:84)kel, wordt verlengd met 6 maanden en eindigt op 31 december 2026. Artikel 2 De toekenning, het bedrag en de modaliteiten van uitbetaling van deze subsidie zoals bepaald in ar(cid:84)kel 5 zijn voor de verlengde periode van 30 juni 2026 tot en met 31 december 2026, onderworpen aan de beschikbare kredieten van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, de goedkeuring van het (voorlopige) budget voor 2026 en de beslissingen van het College ter zake. Artikel 3 Huidig addendum maakt integraal deel uit van het oorspronkelijk convenant dat voor wat de overige bepalingen betreft geheel van toepassing blijft. Opgemaakt te Brussel, op 18/12/2025 in zoveel exemplaren als er par(cid:84)jen zijn en waarvan elke par(cid:84)j erkent een exemplaar te hebben ontvangen bij de ondertekening.Namens de Vlaamse Gemeenschapscommissie, Deskundige-coördinator Stedelijk Beleid Pieter Van Camp Namens de gemeente Etterbeek Annick PETIT Gemeentesecretaris Schepen bevoegd voor Nederlandstalige aangelegenheden, Ruimtelijke ordening en stedenbouw, Werkgelegenheid & Ondernemerschap, Informa(cid:84)ca & E-government, Overheidsopdrachten & Economaat en Sport Frank Van Bockstal De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 4 annexes / 4 bijlagen Addendum bij het convenant brede school Etterbeek (002).pdf, 2025-060 Brief verlenging convenanten brede school_fre-BE.docx, Addendum bij het convenant brede school Etterbeek_fre-BE.docx, 2025-060 Brief verlenging convenanten brede school.pdf Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 154/187 26.01.2026/A/0023 BANAD Festival 28 et 29 mars 2026 Le Conseil communal, Considérant que le BANAD Fes(cid:84)val (Brussels Art Nouveau & Art Deco Fes(cid:84)val) aura lieu le samedi 28 mars 2026 et le dimanche 29 mars 2026 ; Considérant que l’ASBL Explore.Brussels a pris contact avec la bibliothécaire de la Bibliothèque publique communale néerlandophone d’E(cid:92)erbeek afin de rendre le bâ(cid:84)ment accessible pour le 10e Brussels Art Nouveau & Art Deco Festival ; Considérant que le bâtiment sera accessible pour des visites guidées : le samedi 28 mars 2026 de 14h à 18h le dimanche 29 mars 2026 de 10h à 13h et de 14h à 18h Considérant qu’Explore.Brussels me(cid:92)ra à disposi(cid:84)on deux guides responsables de ces visites ; Considérant qu’Eplore.Brussels me(cid:92)ra à disposi(cid:84)on un•e agent•e d’accueil chargé•e de l’accueil des visiteurs ; Considérant que deux packages VIP peuvent être prévus pour la commune (8 visites intérieures gratuites) ; Considérant que la commune peut elle-même demander une indemnité pour l’u(cid:84)lisa(cid:84)on du bâtiment par visiteur ou fixer un montant forfaitaire ; Considérant que la bibliothécaire sera présente durant les heures de visite de cet événement ; DECIDE d’approuver la conven(cid:84)on de coopéra(cid:84)on entre l’ASBL Explore.Brussels et la commune d’Etterbeek. BANAD 2026 : Convention de coopération Explore.Brussels a.s.b.l., rue des Liégeois 53, 1150 Bruxelles, représentée par Alice Graas, co-directrice ET Prénom, NOM : Institution : Commune d'Etterbeek Adresse : Adresse mail : Téléphone : Accepte de rendre accessible la Maison de le Court (le bâtiment de la bibliothèque publique néerlandophone d’E(cid:92)erbeek) à l’occasion du 10e Brussels Art Nouveau & Art Deco Fes(cid:84)val 2026. Le bâtiment sera accessible pour des visites guidées aux moments suivants : Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 155/187 le samedi 28 mars 2026 de 14h à 18h le dimanche 29 mars 2026 de 10h à 13h et de 14h à 18h Explore.Brussels me(cid:92)ra à disposi(cid:84)on 2 guides responsables des visites. Ces visites seront organisées : sur réservation, avec 2 groupes par heure ; chaque visite durera maximum 45 minutes ; un groupe partira toutes les 30 minutes ; les groupes seront limités à 15 personnes ; le système de réservation sera développé et géré par Explore.Brussels. Les parties suivantes du bâtiment seront accessibles : rez-de-chaussée, ancien bureau du juge de le Court de style néo-Renaissance, cage d’escalier, salon avec bow-window, espaces de bibliothèque autour de la cage d’escalier, pièces du 1er étage. Les visiteurs auront accès au bâ(cid:84)ment sur présenta(cid:84)on de leur (cid:84)cket / réserva(cid:84)on pour le BANAD Fes(cid:84)val. Explore.Brussels me(cid:92)ra à disposi(cid:84)on 1 agent•e d’accueil chargé•e de l’accueil ainsi que du contrôle des réservations et des tickets. La prise de photos dans le bâtiment est strictement interdite autorisée autorisée sous les conditions suivantes : Le port de talons hauts dans le bâtiment est strictement interdit autorisé Explore.Brussels met à disposition le matériel suivant : un paillasson à l’entrée des surchaussures que les visiteurs doivent porter : dans tous les cas possibles uniquement en cas de pluie 1 paire de potelets pour fermer l’accès au dernier étage, à placer dans l’escalier au premier étage. *Une paire de potelets se compose de deux potelets reliés par une corde. L’équipe d’Explore.Brussels prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison et d’enlèvement du matériel, respec(cid:84)vement la semaine précédant et la semaine suivant l’événement. Les livraisons / enlèvements ont lieu pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi. Personne de contact pour la livraison / l’enlèvement : Prénom, NOM : Muriel GEERINCK Adresse mail : [email protected] ; Téléphone : 02 648 01 76 Explore.Brussels demande de prévoir une pe(cid:84)te table et une chaise pour l’accueil des visiteurs. Les toilettes du bâtiment sont accessibles aux visiteurs : Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 156/187 oui non Le bâtiment est accessible aux personnes en fauteuil roulant/à mobilité réduite : oui, dans son intégralité oui, mais seulement par(cid:84)ellement (il y a un ascenseur, mais il ne fonc(cid:84)onne pas toujours) non Dans le cadre de la communica(cid:84)on et de la promo(cid:84)on de l’événement, et afin de soutenir la mission d’Explore.Brussels de me(cid:92)re en valeur le patrimoine architectural bruxellois, j’autorise Explore.Brussels à utiliser des images du bâtiment. oui Je fournirai à cet effet une série de photos de qualité, libres de droits. Avec mention du nom du/de la photographe suivant(e) : J’autorise Explore.Brussels à faire réaliser une série de photos de la façade et de l’intérieur, avec des accords stricts concernant les zones pouvant apparaître à l’image. J’accepte que le bâ(cid:84)ment soit filmé et/ou photographié dans le cadre d’un reportage (presse ou réseaux sociaux) pour le Brussels Art Nouveau & Art Deco (BANAD) Festival. oui non Clauses particulières : L’ouverture publique du bâtiment se fait : gratuitement moyennant le paiement d’une indemnité (frais de ne(cid:92)oyage, frais d’ouverture), d’un montant de … euros sur base forfaitaire, d’un montant de 500 euros *Tous les montants indiqués dans la convention s’entendent TVA comprise. L’organisa(cid:84)on de cet événement est couverte par une assurance en responsabilité civile, souscrite par Explore.Brussels auprès de BCOH pour un montant de 2,5 millions d’euros. Je souhaite recevoir, en remerciement pour l’ouverture de mon bâ(cid:84)ment, deux packages VIP me donnant droit à 8 visites intérieures gratuites : oui non Dans les semaines précédant l’événement, l’équipe d’Explore.Brussels prendra contact avec vous afin de visiter le bâtiment en présence des guides responsables des visites. Pour l’organisa(cid:84)on du Brussels Art Nouveau & Art Deco (BANAD) Fes(cid:84)val 2026, Explore.Brussels bénéficie du sou(cid:84)en de la Région de Bruxelles-Capitale. La garan(cid:84)e de financement pour 2026 est a(cid:92)endue pour janvier 2026. Si ce financement ne devait finalement pas être confirmé, le partenaire en sera informé dès que possible (et au plus tard le 01/02/2026). Dans ce cas, la présente convention sera également annulée. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 157/187 Ce document doit être complété et signé, puis renvoyé par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour accord, (Date et signature) Alice GRAAS Co-directrice Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. BANAD Festival 28 en 29 maart 2026 De gemeenteraad, Overwegende dat het BANAD Fes(cid:84)val (Brussels Art Nouveau & Art Deco Fes(cid:84)val) zal plaatsvinden op zaterdag 28 maart 2026 en zondag 29 maart van 2026; Overwegende dat de vzw Explore.Brussels contact hee(cid:100) opgenomen met de bibliothecaris van de Gemeentelijke Bibliotheek E(cid:92)erbeek om het gebouw toegankelijk te maken voor het 10e Brussels Art Nouveau et Art Deco Festival; Overwegende dat het gebouw toegankelijk zal zijn voor rondleidingen op : • op zaterdag 28 maart 2026 van 14u tot 18u • op zondag 29 maart 2026 van 10u tot 13u en van 14u tot 18u Overwegende dat Explore.Brussels 2 gidsen voorziet die verantwoordelijk zullen zijn voor deze rondleidingen; Overwegende dat Explore Brussels een onthaalverantwoordelijke voorziet om de groepen met bezoekers te verwelkomen Overwegende dat er twee VIP pakke(cid:92)en voorzien kunnen worden voor de gemeente (8 gratis interieur bezoeken); Overwegende dat de gemeente zelf een vergoeding kan vragen voor het gebruik van het gebouw per bezoeker of een forfaitair bedrag kan bepalen; Overwegende dat de bibliothecaris aanwezig zal zijn (cid:84)jdens de bezoekuren van dit evenement; BESLIST om onderstaande samenwerkingsovereenkomst tussen Explore.Brussels vzw en de gemeente Etterbeek goed te keuren. BANAD 2026 : Samenwerkingsovereenkomst Tussen Explore.Brussels vzw, Luikenaarstraat 53, 1150 Brussel, vertegenwoordigd door Alice Graas, co-directrice EN Voornaam, NAAM: BURGEMEESTER EN GEMEENTESECRETARIS Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 158/187 Instelling: Gemeente Etterbeek Adres: Kazernenlaan 31/1- 1040 Etterbeek Mailadres: ……………………………………… Telefoonnummer: ……………………………………… Stemt ermee in de Woning de le Court (het gebouw van de Openbare Bib E(cid:92)erbeek) toegankelijk te maken voor het 10e Brussels Art Nouveau & Art Deco Festival 2026. Het gebouw zal op de volgende uren toegankelijk zijn voor een rondleiding: • op zaterdag 28 maart 2026 van 14u tot 18u • op zondag 29 maart 2026 van 10u tot 13u en van 14u tot 18u * Gelieve te noteren dat onze onthaalmedewerk(st)ers 30 minuten voor aanvang van de bezoeken aanwezig zullen zijn. Explore.Brussels zal 2 gidsen voorzien die verantwoordelijk zijn voor de rondleidingen. Deze rondleidingen worden georganiseerd: • op reservatie, met 2 groepen per uur; • elke rondleiding zal maximaal 45 minuten duren; • er vertrekt een groep om de 30 minuten; • de groepen zijn beperkt tot 15 personen; • het reservatiesysteem wordt uitgewerkt en beheerd door Explore.Brussels. De volgende delen van het gebouw zullen toegankelijk zijn: benedenverdieping, voormalig kantoor in neorenaissances(cid:84)jl van rechter de le Court, trappenhal, salon met erker, bibliotheekruimtes rond trappenhal, ruimtes 1e verdieping Bezoekers hebben toegang tot het gebouw , via het Felix Happark (de gebruikelijke ingang van de bibliotheek)op vertoon van hun ticket / reservering voor het BANAD Festival. Explore.Brussels zal 1 onthaalmedewerk(st)er voorzien die verantwoordelijk is voor het onthaal en de controle van de reservaties en pasjes. Foto’s nemen in het gebouw is ● streng verboden ● toegestaan ● toegestaan onder de volgende voorwaarden: …............................................. Het dragen van hoge hakken in het gebouw is streng verboden toegestaan Explore.Brussels voorziet het volgende materiaal: Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 159/187 ● deurmat aan de ingang ● schoenhoesjes die de bezoekers moeten aantrekken: ● in alle mogelijke gevallen ● enkel in geval van regen ● 1 paar afsluitpaaltjes om de toegang tot de dakverdieping af te ze(cid:92)en, te plaatsen op de trap bij de eerste verdieping. * Een paar afsluitpaaltjes bestaat uit twee paaltjes met een koord ertussen. Het team van Explore.Brussels zal contact met u opnemen om een datum vast te leggen voor de levering en a(cid:119)aling van het materiaal, respec(cid:84)evelijk de week vóór en de week ná het evenement. Leveringen / a(cid:119)alingen gebeuren (cid:84)jdens de kantooruren, van maandag tot en met vrijdag. Aanspreekpunt voor bezorging/ophaling is: Voornaam, NAAM: Muriel GEERINCK Mailadres: [email protected]; Telefoonnummers: 02 648 01 76 Explore.Brussels vraagt om een kleine tafel en een stoel voor het onthaal van de bezoekers te voorzien. De toiletten in het gebouw zijn toegankelijk voor bezoekers ● ja ● neen Het gebouw is toegankelijk voor rolstoelgebruikers/personen met een beperkte mobiliteit: ● ja, in zijn geheel ● ja, maar slechts gedeeltelijk (er is een lift, maar die werkt niet altijd) ● neen In het kader van de communica(cid:84)e en promo(cid:84)e rond het evenement, en ter ondersteuning van de missie van Explore.Brussels om het Brusselse architecturale erfgoed in de kijker te stellen, geef ik Explore.Brussels de toestemming om beeldmateriaal van het gebouw te gebruiken. • Ja, mits het bekomen van de afdrukken en documenten Hiertoe zal ik een reeks kwalita(cid:84)eve foto’s bezorgen die vrijgesteld zijn van rechten. Met vermelding van de naam van de volgende fotograaf/fotografe: Ik geef Explore.Brussels de toestemming om een reeks foto’s te laten maken van de gevel en het interieur, met strikte afspraken over welke zones zichtbaar in beeld mogen worden gebracht Ik aanvaard dat het gebouw gefilmd en/of gefotografeerd zal worden in het kader van een reportage (pers of sociale media) voor het Brussels Art Nouveau & Art Deco (BANAD) Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 160/187 Festival. ● ja ● neen Bijzondere clausules: De publieke opening van het gebouw gebeurt: Op forfaitaire basis, ten bedrage van 500€ * Alle bedragen in de overeenkomst zijn inclusief btw. De organisa(cid:84)e van dit evenement is gedekt door een burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering, afgesloten door Explore.Brussels bij BCOH voor een bedrag van 2,5 miljoen euro. Ik wil graag, als dank voor het openen van mijn gebouw, twee VIP-pakke(cid:92)en ontvangen waarmee ik 8 gratis interieurbezoeken kan afleggen: ja neen In de weken voorafgaand aan het evenement zal het team van Explore.Brussels contact met u opnemen om het gebouw te bezich(cid:84)gen in het bijzijn van de gidsen bevoegd voor de rondleidingen. Voor de organisa(cid:84)e van het Brussels Art Nouveau & Art Deco (BANAD) Fes(cid:84)val 2026 geniet Explore.Brussels de steun van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De garan(cid:84)e voor de financiering van 2026 wordt tegen januari 2026 verwacht. Indien deze financiering toch niet zou worden beves(cid:84)gd, zal de partner daarvan zo snel mogelijk (en ten laatste op 01/02/2026) op de hoogte worden gebracht. In dat geval zal ook deze overeenkomst worden geannuleerd. Dit document dient ingevuld en ondertekend teruggestuurd te worden via mail naar [email protected] . Ter akkoord, (Datum en handtekening) Alice GRAAS Co-directeur Gemeente Etterbeek Annick PETIT GemeentesecretarisFrank Van Bockstal Schepen voor Nederlandstalige aangelegenheden De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 161/187 26.01.2026/A/0024 Renouvellement de la déclaration d'engagement de la bibliothèque communal néerlandophone d'Etterbeek pour la campagne "Boekstart" pour la période 2026- 2031. Le Conseil communal, Considérant que l'A.S.B.L. « Iedereen Leest » est une organisa(cid:84)on qui développe et coordonne, à la demande des autorités flamandes, des programmes et des campagnes pour la promo(cid:84)on de la lecture auprès de personnes de tous les âges, et qui souhaite développer une culture de lecture forte et large en Flandres et à Bruxelles, en collabora(cid:84)on avec les partenaires locaux et supralocaux ; Considérant que le conseil communal, en sa séance du 24 août 2018, a approuvé la par(cid:84)cipa(cid:84)on de la bibliothèque communale néerlandophone d'E(cid:92)erbeek à la campagne « Boekstart » ; Considérant que « Boekstart » est un projet et une campagne publique de l'A.S.B.L. « Iedereen Leest » ayant pour objec(cid:84)f de me(cid:92)re les parents d'enfants jusque l'âge de 2,5 ans en contact avec les livres et de les sensibiliser à l'importance de la lecture et des livres pour les enfants entre 0 en 2,5 ans ; Considérant que la bibliothèque communale néerlandophone d'E(cid:92)erbeek a entamé une collabora(cid:84)on avec les crèches (néerlandophones) e(cid:92)erbeekoises et le bureau de consultation « Kind en Gezin » afin de réaliser « Boekstart » ; Considérant qu'à cet égard un paquet de livres pour bébés est prévu pour tous les enfants de 6 mois et un parquet de livres pour enfants en bas âge est prévu pour les enfants de 15 mois, afin de perme(cid:92)re à chaque famille de disposer d'un certain nombre de livres pour les plus petits à la maison ; Considérant qu'il s'agit d'un excellent moyen de faire connaître la bibliothèque communale néerlandophone d'Etterbeek aux jeunes familles ; Considérant que la bibliothèque fournit depuis 2018 au bureau de consulta(cid:84)on « Kind en Gezin » et aux crèches néerlandophones des paquets de livres accompagnés d’un bon pour les enfants en bas âge destinés familles ayant un bébé de 6 mois ; Considérant que la bibliothèque fera parvenir au bureau de consulta(cid:84)on « Kind en Gezin » et aux crèches néerlandophones le nombre nécessaire de paquets de livres accompagnés d’un bon pour les enfants en bas âge destinés aux familles ayant un bébé de 6 mois ; Considérant que, par année, une moyenne de 80 bébés de 15 mois ont une place dans les crèches ou sont suivis par le bureau de consulta(cid:84)on et que, d'après les es(cid:84)ma(cid:84)ons, 50 % d'entre eux échangeront leur bon pour le paquet des(cid:84)nés aux enfants en bas âge à la bibliothèque ; Considérant que l'achat de 40 paquets pour enfants en bas âge auprès de l'A.S.B.L. « Iedereen Leest » s'élève à 270 euros (TVA comprise), soit 6,75 euros par pièce ; Considérant que la commune d'E(cid:92)erbeek a déjà par(cid:84)cipé à l'ini(cid:84)a(cid:84)ve « Boekstart » durant la période 2018-2025 ; Considérant que l'A.S.B.L. « Iedereen Leest » demande aux communes par(cid:84)cipantes une Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 162/187 déclaration d'engagement afin de poursuivre le projet « Boekstart » ; DECIDE d'approuver le renouvellement de la déclara(cid:84)on d'engagement de la bibliothèque communale néerlandophone d'E(cid:92)erbeek pour la campagne « Boekstart » pour la période de janvier 2026 à décembre 2031. Déclaration de participation au programma « Boekstart » La commune d'E(cid:92)erbeek, représentée par Frank Van Bockstal, échevin des Affaires néerlandophones et Annick PETIT, secrétaire communale, déclare par(cid:84)ciper ac(cid:84)vement au programma « Boekstart » à par(cid:84)r de l'année 2026 et ce pour une période de 6 ans (sous réserve d'approbation annuelle du budget par l'administration communale). Signatures : Frank Van Bockstal, échevin des Affaires néerlandophones Annick Petit, secrétaire communale Muriel Geerinck, bibliothécaire Els Michielsen, coordinatrice « Boekstart » Sylvie Dhaene, directrice « Iedereen Leest » Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Vernieuwing van de engagementsverklaring van de Gemeentelijke Openbare Bibliotheek Etterbeek voor de "Boekstart- campagne" voor de periode van 2026-2031. De gemeenteraad, Overwegende dat Iedereen Leest vzw een organisa(cid:84)e is die in opdracht van de Vlaamse Overheid leesbevorderingsprogramma’s en- campagnes voor jong en oud ini(cid:84)eert en coördineert en samen met lokale en bovenlokale partners een sterke en brede leescultuur wil bouwen in Vlaanderen en Brussel; Overwegende dat de gemeenteraad (cid:84)jdens haar zi(cid:101)ng van 24 augustus 2018 de instap van de Gemeentelijke Openbare Bibliotheek E(cid:92)erbeek in de “ boekstart- campagne” hee(cid:100) goedgekeurd; Overwegende dat Boekstart een project en publiekscampagne van Iedereen leest vzw met als doel ouders van kinderen tot 2.5jaar in contact te brengen met boeken en hen te overtuigen van het belang van voorlezen en boeken voor kinderen tussen 0 en ca 2.5jaar; Overwegende dat de Gemeentelijke Openbare Bibliotheek E(cid:92)erbeek een samenwerking is aangegaan met de E(cid:92)erbeekse (Nederlandstalige) kinderdagverblijven en het consultatiebureau van Kind en Gezin om Boekstart te realiseren; Overwegende dat hiervoor een babyboekenpakket voor elke baby van 6 maanden oud en een peuterboekenpakket voor elke peuter van 15 maanden oud voorzien wordt en dit om elk gezin de mogelijkheid te bieden thuis een aantal boekjes te hebben voor de jongste kinderen; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 163/187 Overwegende dat dit een uitstekende manier is om jonge gezinnen kennis te laten maken met de Gemeentelijke Openbare Bibliotheek Etterbeek; Overwegende dat de bibliotheek sinds 2018 babyboekenpakke(cid:92)en met peuterbon voor de gezinnen met een baby van 6 maanden bezorgt aan het consulta(cid:84)ebureau van Kind en Gezin en de Nederlandstalige kinderdagverblijven; Gelet dat de bibliotheek de nodige boekenpakke(cid:92)en met peuterbon voor de gezinnen met een baby van 6 maanden zal bezorgen aan het consulta(cid:84)ebureau van Kind en Gezin en de Nederlandstalige kinderdagverblijven; Gelet dat jaarlijks gemiddeld 80 baby’s van 15 maanden oud een plaats hebben in de kinderdagverblijven of opgevolgd worden door het consulta(cid:84)ebureau; en dat naar schatting 50% de bon voor een peuterpakket zullen inruilen in de bibliotheek; Gelet dat de aankoop van 40 peuterpakketten bij Iedereen leest vzw 270€ (incl btw) (6.75€) bedraagt; Gelet dat de Gemeente Etterbeek reeds deelnam aan Boekstart in de periode 2018-2025; Gelet dat Iedereen Leest vzw aan de deelnemende gemeenten een engagementsverklaring vraagt om Boekstart verder te zetten; BESLIST om onderstaande de vernieuwing van de engagementsverklaring van de Gemeentelijke Openbare Bibliotheek E(cid:92)erbeek voor de “Boekstart- campagne” voor de periode januari 2026- december 2031goed te keuren. Verklaring deelname programma “Boekstart” De gemeente Etterbeek Vertegenwoordigd door Frank Van Bockstal, schepen voor Nederlandstalige aangelegenheden en Annick PETIT, gemeentesecretaris Verklaart vanaf 2026 ac(cid:84)ef deel te nemen aan het programma Boekstart en dit voor de periode van 6 jaar. (onder voorbehoud van de jaarlijkse goedkeuring van de begro(cid:84)ng door het gemeentebestuur) Handtekeningen: Frank Van Bockstal, schepen voor Nederlandstalige aangelegenheden Annick Petit, gemeentesecretaris Muriel Geerinck, bibliothecaris Els Michielsen , coördinator Boekstart Sylvie Dhaene, directeur Iedereen leest vzw De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 164/187 2 annexes / 2 bijlagen BHG_verklaring_Boekstart_2026-2031.doc, Verklaring_Boekstart_2026-2031_fre-BE.doc Garage communal - Gemeentelijke garage 26.01.2026/A/0025 Mise à disposition d'un bus communal (aller uniquement) pour la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude le vendredi 13 mars 2026 en vue de se rendre à 6680 Sainte-Ode. Le Conseil communal, Considérant qu’il s’agit d’une première demande cette année ; Considérant la demande de mise à disposi(cid:84)on d'un bus communal (aller uniquement) pour la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude le vendredi 13 mars 2026 en vue de se rendre à 6680 Sainte-Ode; Considérant les législa(cid:84)ons belge et européenne concernant le transport de personnes en autocar ; Considérant que le transport pour compte n’est autorisé qu’en cas de lien réel et permanent entre le transporteur et les personnes transportées ; Considérant qu’à la suite d’une analyse approfondie, la des(cid:84)na(cid:84)on est confrontée à une accessibilité restreinte par les moyens de transport en commun disponibles, ce qui engendre des contraintes significatives pour les voyageurs potentiels. Décide d’approuver les termes de la conven(cid:84)on, présentée ci-après, entre la Commune d’Etterbeek et la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude : Entre l’Administration Communale d’Etterbeek Avenue des Casernes 31/1 1040 Etterbeek Et la 30ème UNITE SCOUT SAINTE-GERTRUDE Rue Doyen Boone 6 1040 Etterbeek Dit « le transporteur pour compte propre ». Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet La présente conven(cid:84)on concerne la mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal des(cid:84)né à transporter (aller uniquement) un groupe de maximum 45 personnes, faisant par(cid:84)e du public de la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude entre E(cid:92)erbeek et Sainte-Ode, le 13 mars 2026. Un chauffeur est également mis à disposition de la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 165/187 Article 2 – Qualité des parties dans le cadre du transport La 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude intervient comme transporteur pour compte propre dans le cadre de ce voyage. L’administration Communale d’Etterbeek n’intervient en aucun cas comme transporteur. Article 3 – Obligation de la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude La 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude s’engage à respecter la loi du 15 juillet 2013 rela(cid:84)ve au transport de voyageurs par route et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les condi(cid:84)ons à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Direc(cid:84)ve 96/26/CE du Conseil, et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché interna(cid:84)onal des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006. Article 4 – Etat des lieux et description du bus de l’Administration Communale d’Etterbeek Lors de la prise de possession du véhicule de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek, il sera procédé à un état des lieux et à une description du véhicule. Article 5 – Etat des lieux de sortie Lors de son départ ou lorsque la mise à disposi(cid:84)on du bus de l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek prendra fin, la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude devra le remettre dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires. Elle s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » de la voiture. L’es(cid:84)ma(cid:84)on de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie. Article 6 – Vol du bus communal En cas de vol du bus, la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude est tenue de remplir une déclara(cid:84)on à la police. Il adressera une copie du procès-verbal à l’administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek dans les plus brefs délais. Article 7 – Accidents et dommages pendant la période de mise à disposition L’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek est déchargée de toute responsabilité dans le cadre du transport de personnes durant toute la période du transport. La 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude est tenue de prendre une assurance pour couvrir tout incident pouvant survenir pendant la durée de la convention. En cas d’accident ou de dommages, la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude est tenue de remplir toutes les formalités et d’aver(cid:84)r immédiatement l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek. Si l’accident est dû, en tout ou en partie à un dol, à une faute lourde ou légère habituelle de la 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude ou d’un de ses membres, celle-ci prendra à sa charge la différence entre le coût total des répara(cid:84)ons et le montant couvert par la compagnie d’assurances, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de prime qui viendrait à être mise à charge de l’Administration Communale d’Etterbeek. Ar(cid:84)cle 8 – Responsabilité en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident en dehors du transport prévu à l’article 1 La 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude est seule responsable, tant civilement que pénalement, en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident commis en dehors du transport prévu au présent contrat. elle prendra dès lors à sa charge la totalité des coûts de répara(cid:84)on du véhicule, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de la prime qui serait imposée à l’Administration Communale d’Etterbeek. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 166/187 Article 9 – Frais de lavage et de parking Le transporteur pour compte propre main(cid:84)endra la voiture propre extérieurement et intérieurement, les frais de nettoyage étant à sa charge. Les frais de parking sont à la charge du transporteur pour compte propre. La présente conven(cid:84)on sera établie en deux exemplaires originaux, chacune des par(cid:84)es reconnaissant en avoir reçu un. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Terbeschikkingstelling van een gemeentebus (enkel rit) voor de "30ème Unité Scout Sainte-Gertrude" op vrijdag 13 maart 2026 om naar 6680 Sainte-Ode te gaan. De Gemeenteraad, Overwegende dat het over de eerste aanvraag gaat dit jaar; Overwegende dat van een gemeentebus (enkel rit) voor de “30ème Unité Scout Sainte- Gertrude” op vrijdag 13 maart 2026 om naar 6680 Sainte-Ode te gaan. Gelet op de Belgische en de Europese wetgeving in verband met het personenvervoer met autocar; Overwegende dat het vervoer voor rekening enkel toegelaten is als er een reële en vaste band is tussen de vervoerder en de personen die vervoerd worden; Overwegende dat na analyse is vastgesteld dat de bestemming kampt met beperkte toegankelijkheid via het beschikbare openbaar vervoer, wat aanzienlijke hindernissen oplevert voor potentiële reizigers. BESLIST om de voorwaarden van de hierna volgende overeenkomst tussen de gemeente Etterbeek en de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” welpen goed te keuren. Tussen het gemeentebestuur van Etterbeek Kazernenlaan 31/1 1040 Etterbeek En de 30ème Unité Scout Sainte-Gertrude Doyen Boonestraat, 6 1040 Etterbeek de zogenaamde “vervoerder voor eigen rekening” wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1 – Onderwerp Deze overeenkomst hee(cid:100) betrekking op de terbeschikkingstelling van een gemeentebus voor het vervoer (enkel rit) van een groep van maximaal 45 personen, die deel uitmaken van het publiek van de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude”, tussen E(cid:92)erbeek en de gemeente Sainte-Ode op 13 maart 2026. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 167/187 Er wordt ook een chauffeur ter beschikking gesteld van de “30ème Unité Scout Sainte- Gertrude”. Artikel 2 – Hoedanigheid van de partijen in het kader van het vervoer De “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” komt tussenbeide als vervoerder voor eigen rekening in het kader van deze reis. Het gemeentebestuur van Etterbeek treedt in geen geval op als vervoerder. Artikel 3 – Verplichtingen van scoutseenheid de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” De “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” verbindt zich ertoe de wet van 15 juli 2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1071/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels betreffende de voorwaarden waaraan moet zijn voldoen om het beroep van wegvervoerondernemer uit te oefenen en tot intrekking van richtlijn 96/26/EG van de Raad en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1073/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels voor toegang tot de interna(cid:84)onale markt voor touringcar- en autobusdiensten en tot wijziging van verordening (EG) nr. 561/2006 na te leven. Ar(cid:84)kel 4 – Plaatsbeschrijving en beschrijving van de bus van het gemeentebestuur van Etterbeek Bij de inbezitneming van het voertuig van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt overgegaan tot een plaatsbeschrijving en een beschrijving van het voertuig. Artikel 5 – Plaatsbeschrijving bij vertrek Bij het vertrek of wanneer de terbeschikkingstelling van de bus van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek eindigt, zal de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” de bus teruggeven in de staat waarin zij die ontvangen heeft, met inbegrip van de nodige documenten en sleutels. Ze verbindt zich ertoe de schade die niet voortvloeit uit “normale” slijtage van het voertuig voor zijn rekening te nemen. Die schade wordt geschat op het moment van de plaatsbeschrijving bij vertrek. Artikel 6 – Diefstal van de gemeentebus Als de bus gestolen wordt, moet de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” aangi(cid:100)e doen bij de poli(cid:84)e. Ze bezorgt zo snel mogelijk een kopie van het proces-verbaal aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 7 – Ongevallen en schade tijdens de periode van de terbeschikkingstelling Het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt vrijgesteld van elke aansprakelijkheid in het kader van het vervoer van personen tijdens de volledige vervoerperiode. De “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” moet een verzekering afsluiten voor elk incident dat zich kan voordoen tijdens de duur van de overeenkomst. In geval van een ongeval of schade moet de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” de nodige formaliteiten vervullen en het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek onmiddellijk op de hoogte brengen. Als het ongeval volledig of gedeeltelijk te wijten is aan bedrog, zware fout of gewoonlijk voorkomende lichte fout van de “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” of een van haar leden dan neemt de vereniging het verschil tussen de totale kostprijs van de herstellingen en het bedrag dat gedekt wordt door de verzekeringsmaatschappij voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die ten laste zou vallen van het gemeentebestuur van Etterbeek. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 168/187 Ar(cid:84)kel 8 – Aansprakelijkheid in geval van overtreding of ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in artikel 1 De “30ème Unité Scout Sainte-Gertrude” is alleen aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, in geval van een overtreding of een ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in de onderhavige overeenkomst. Zij neemt bijgevolg de volledige kostprijs van de herstelling van het voertuig voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die opgelegd zou worden aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 9 – Kosten voor schoonmaak en parking De vervoerder voor eigen rekening houdt het voertuig schoon, zowel aan de buitenkant als aan de binnenkant. De schoonmaakkosten zijn voor zijn rekening. De parkingkosten zijn ten laste van de vervoerder voor eigen rekening. Deze overeenkomst wordt opgesteld in twee originele exemplaren waarbij elk van de partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage RE_ Demande bus Vendredi 13 Mars 2026 18_30.msg 26.01.2026/A/0026 Mise à disposition d'un bus communal (aller/retour) à l'ASBL URBAN STEP en vue de se rendre le samedi 07 février 2026 à 5000 Namur. Le Conseil communal, Vu qu’il s'agit d'une première demande pour cette année 2026 ; Considérant la demande de mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal (aller/retour) à l’ASBL URBAN STEP en vue de se rendre le samedi 07 février 2026 à 5000 Namur. ; Considérant les législa(cid:84)ons belge et européenne concernant le transport de personnes en autocar ; Considérant que le transport pour compte n’est autorisé qu’en cas de lien réel et permanent entre le transporteur et les personnes transportées ; Décide d’approuver les termes de la conven(cid:84)on, présentée ci-après, entre la Commune d’Etterbeek et à l’ASBL URBAN STEP. Entre l’Administration Communale d’Etterbeek Avenue des Casernes 31/1 1040 Etterbeek Et à l’ASBL URBAN STEP Responsable Monsieur Ivoha Perdomo Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 169/187 Rue Général Fivé, 18 1040 Etterbeek Dit « le transporteur pour compte propre ». Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet La présente conven(cid:84)on concerne la mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal des(cid:84)ner à transporter (aller/retour) un groupe de maximum 40 personnes faisant par(cid:84)e du public de L’ASBL URBAN STEP entre Etterbeek et 5000 Namur, le samedi 07 février 2026. Un chauffeur est également mis à disposition de l’ASBL URBAN STEP Article 2 – Qualité des parties dans le cadre du transport l’ASBL URBAN STEP intervient comme transporteur pour compte propre dans le cadre de ce voyage. L’administration Communale d’Etterbeek n’intervient en aucun cas comme transporteur. Article 3 – Obligation de l’ASBL URBAN STEP l’ASBL URBAN STEP s’engage à respecter la loi du 15 juillet 2013 rela(cid:84)ve au transport de voyageurs par route et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les condi(cid:84)ons à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Direc(cid:84)ve 96/26/CE du Conseil, et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché interna(cid:84)onal des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Article 4 – Etat des lieux et description du bus de l’Administration Communale d’Etterbeek Lors de la prise de possession du véhicule de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek, il sera procédé à un état des lieux et à une description du véhicule. Article 5 – Etat des lieux de sortie Lors de son départ ou lorsque la mise à disposi(cid:84)on du bus de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek prendra fin, l’ASBL URBAN STEP devra le reme(cid:92)re dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires. Elle s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » de la voiture. L’es(cid:84)ma(cid:84)on de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie. Article 6 – Vol du bus communal En cas de vol du bus, l’ASBL URBAN STEP est tenue de remplir une déclara(cid:84)on à la police. Il adressera une copie du procès-verbal à l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek dans les plus brefs délais. Article 7 – Accidents et dommages pendant la période de mise à disposition L’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek est déchargée de toute responsabilité dans le cadre du transport de personnes durant toute la période du transport. l’ASBL URBAN STEP est tenue de prendre une assurance pour couvrir tout incident pouvant survenir pendant la durée de la convention. En cas d’accident ou de dommages, l’ASBL URBAN STEP est tenue de remplir toutes les formalités et d’avertir immédiatement l’Administration Communale d’Etterbeek. Si l’accident est dû, en tout ou en partie à un dol, à une faute lourde ou légère habituelle de l’ASBL URBAN STEP ou d’un de ses membres, celle-ci prendra à sa charge la différence entre le coût total des répara(cid:84)ons et le montant couvert par la compagnie d’assurances, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 170/187 ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de prime qui viendrait à être mise à charge de l’Administration Communale d’Etterbeek. Ar(cid:84)cle 8 – Responsabilité en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident en dehors du transport prévu à l’article 1 l’ASBL URBAN STEP est seule responsable, tant civilement que pénalement, en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident commis en dehors du transport prévu au présent contrat. Elle prendra dès lors à sa charge la totalité des coûts de répara(cid:84)on du véhicule, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de la prime qui serait imposée à l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek. Article 9 – Frais de lavage et de parking Le transporteur pour compte propre main(cid:84)endra la voiture propre extérieurement et intérieurement, les frais de nettoyage étant à sa charge. Les frais de parking sont à la charge du transporteur pour compte propre. La présente conven(cid:84)on sera établie en deux exemplaires originaux, chacune des par(cid:84)es reconnaissant en avoir reçu un. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Terbeschikkingstelling van een gemeentebus (heen- en terugrit) voor VZW URBAN STEP op zaterdag 07 februari 2026 om naar 5000 Namen te gaan. De Gemeenteraad, Aangezien dit de eerste aanvraag is voor het jaar 2026 ; Overwegende dat de vzw URBAN STEP vraagt om te beschikken over een gemeentebus (heen- en terugrit) op zaterdag 07 februari om naar 5000 Namen te gaan ; Gelet op de Belgische en de Europese wetgeving in verband met het personenvervoer met autocar ; Overwegende dat het vervoer voor rekening enkel toegelaten is als er een reële en vaste band is tussen de vervoerder en de personen die vervoerd worden ; Overwegende dat na analyse is vastgesteld dat de bestemming kampt met beperkte toegankelijkheid via het beschikbare openbaar vervoer, wat aanzienlijke hindernissen oplevert voor potentiële reizigers; BESLIST om de voorwaarden van de hiernavolgende overeenkomst tussen de gemeente Etterbeek en de vzw URBAN STEP goed te keuren. Tussen het gemeentebestuur van Etterbeek Kazernenlaan 31/1 1040 Etterbeek en de vzw URBAN STEP Verantwoordelijke meneer Ivoha Perdomo Generaal Fivéstraat 18 1040 Etterbeek de zogenaamde “vervoerder voor eigen rekening” Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 171/187 wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1 – Onderwerp De onderhavige overeenkomst hee(cid:100) betrekking op de terbeschikkingstelling van een gemeentebus voor het vervoer (heen- en terugrit) van een groep van maximaal 40 personen, die deel uitmaken van het publiek van VZW URBAN STEP tussen E(cid:92)erbeek en 5000 Namen, op zaterdag 07 februari 2026. Er wordt ook een chauffeur ter beschikking gesteld van de vzw URBAN STEP. Artikel 2 – Hoedanigheid van de partijen in het kader van het vervoer De vzw URBAN STEP komt tussenbeide als vervoerder voor eigen rekening in het kader van deze reis. Het gemeentebestuur van Etterbeek treedt in geen geval op als vervoerder. Artikel 3 – Verplichting van de vzw URBAN STEP De vzw URBAN STEP verbindt zich ertoe de wet van 15 juli 2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1071/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels betreffende de voorwaarden waaraan moet zijn voldoen om het beroep van wegvervoerondernemer uit te oefenen en tot intrekking van richtlijn 96/26/EG van de Raad en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1073/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels voor toegang tot de interna(cid:84)onale markt voor touringcar- en autobusdiensten en tot wijziging van verordening (EG) nr. 561/2006 na te leven. Ar(cid:84)kel 4 – Plaatsbeschrijving en beschrijving van de bus van het gemeentebestuur van Etterbeek Bij de inbezitneming van het voertuig van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt overgegaan tot een plaatsbeschrijving en een beschrijving van het voertuig. Artikel 5 – Plaatsbeschrijving bij vertrek Bij het vertrek of wanneer de terbeschikkingstelling van de bus van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek eindigt, zal de vzw URBAN STEP de bus teruggeven in de staat waarin zij die ontvangen heeft, met inbegrip van de nodige documenten en sleutels. Ze verbindt zich ertoe de schade die niet voortvloeit uit “normale” slijtage van het voertuig voor zijn rekening te nemen. Die schade wordt geschat op het moment van de plaatsbeschrijving bij vertrek. Artikel 6 – Diefstal van de gemeentebus Als de bus gestolen wordt, moet de vzw URBAN STEP -aangi(cid:100)e doen bij de poli(cid:84)e. Ze bezorgt zo snel mogelijk een kopie van het proces-verbaal aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 7 – Ongevallen en schade tijdens de periode van de terbeschikkingstelling Het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt vrijgesteld van elke aansprakelijkheid in het kader van het vervoer van personen tijdens de volledige vervoerperiode. De vzw URBAN STEP moet een verzekering afsluiten voor elk incident dat zich kan voordoen tijdens de duur van de overeenkomst. In geval van een ongeval of schade moet de vzw URBAN STEP de nodige formaliteiten vervullen en het gemeentebestuur van Etterbeek onmiddellijk op de hoogte brengen. Als het ongeval volledig of gedeeltelijk te wijten is aan bedrog, zware fout of gewoonlijk voorkomende lichte fout van de vzw URBAN STEP of een van zijn leden dan neemt zij het verschil tussen de totale kostprijs van de herstellingen en het bedrag dat gedekt wordt door de verzekeringsmaatschappij voor zijn rekening alsook de eventuele verhoging van de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 172/187 premie die ten laste zou vallen van het gemeentebestuur van Etterbeek. Ar(cid:84)kel 8 – Aansprakelijkheid in geval van overtreding of ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in artikel 1 De vzw URBAN STEP is alleen aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, in geval van een overtreding of een ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in de onderhavige overeenkomst. Zij neemt bijgevolg de volledige kostprijs van de herstelling van het voertuig voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die opgelegd zou worden aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 9 – Kosten voor schoonmaak en parking De vervoerder voor eigen rekening houdt het voertuig schoon, zowel aan de buitenkant als aan de binnenkant. De schoonmaakkosten zijn voor zijn rekening. De parkingkosten zijn ten laste van de vervoerder voor eigen rekening. De onderhavige overeenkomst wordt opgesteld in twee originele exemplaren waarbij elk van de partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage RE_ Demande de réservation bus_ samedi 07 février.msg 26.01.2026/A/0027 Mise à disposition d’un bus communal (aller-retour) à l’académie Jean Absil en vue de se rendre le samedi 17 janvier 2026 à 6740 Orval Etalle. Le Conseil communal, Vu qu'il s'agit d'une première demande pour l'année 2026 ; Considérant la demande de mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal (aller-retour) à l’académie Jean Absil en vue de se rendre le samedi 17 janvier 2026 à 6740 Orval Etalle ; Considérant les législa(cid:84)ons belge et européenne concernant le trans port de personnes en autocar ; Considérant que le transport pour compte n’est autorisé qu’en cas de lien réel et permanent entre le transporteur et les personnes transportées ; DECIDE d’approuver les termes de la conven(cid:84)on, présentée ci-après, entre la Commune d'Etterbeek et l'Académie Jean Absil. Entre l’Administration Communale d’Etterbeek Avenue des Casernes 31/1 1040 Etterbeek Et l’ACADEMIE JEAN ABSIL Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 173/187 Représentée par Madame Véronique Ravier Rue Fétis, 29 1040 Etterbeek Dit « le transporteur pour compte propre ». Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet La présente conven(cid:84)on concerne la mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal des(cid:84)née à transporter (aller-retour) un groupe de maximum 40 personnes, faisant par(cid:84)e du public de l'Académie Jean Absil, entre Etterbeek et Orval Etalle, le 17 janvier 2026. Un chauffeurs est également mis à disposition de l'Académie Jean Absil. Article 2 – Qualité des parties dans le cadre du transport l’ACADEMIE JEAN ABSIL intervient comme transporteur pour compte propre dans le cadre de ce voyage. L’administration Communale d’Etterbeek n’intervient en aucun cas comme transporteur. Article 3 – Obligation de l’Académie Jean Absil l’ACADEMIE JEAN ABSIL s’engage à respecter la loi du 15 juillet 2013 rela(cid:84)ve au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les condi(cid:84)ons à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Direc(cid:84)ve 96/26/CE du Conseil, et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché interna(cid:84)onal des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006. Article 4 – Etat des lieux et description du bus de l’Administration Communale d’Etterbeek Lors de la prise de possession du véhicule de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek, il sera procédé à un état des lieux et à une description du véhicule. Article 5 – Etat des lieux de sortie Lors de son départ ou lorsque la mise à disposi(cid:84)on du bus de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek prendra fin, l’ACADEMIE JEAN ABSIL devra le reme(cid:92)re dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires. Elle s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » du véhicule. L’es(cid:84)ma(cid:84)on de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie. Article 6 – Vol du bus communal En cas de vol du bus, l’ACADEMIE JEAN ABSIL est tenu de remplir une déclara(cid:84)on à la police. Il adressera une copie du procès-verbal à l’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek dans les plus brefs délais. Article 7 – Accidents et dommages pendant la période de mise à disposition L’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek est déchargée de toute responsabilité dans le cadre du transport de personnes durant toute la période du transport. l’ACADEMIE JEAN ABSIL est tenu de prendre une assurance pour couvrir tout incident pouvant survenir pendant la durée de la convention. En cas d’accident ou de dommages, l’ACADEMIE JEAN ABSIL est tenu de remplir toutes les formalités et d’avertir immédiatement l’Administration Communale d’Etterbeek. Si l’accident est dû, en tout ou en par(cid:84)e à un vol, à une faute lourde ou légère habituelle de l’ACADEMIE JEAN ABSIL ou d’un de ses membres, celle-ci prendra à sa charge la différence entre le coût total des répara(cid:84)ons et le montant couvert par la compagnie d’assurances, Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 174/187 ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de prime qui viendrait à être mise à charge de l’Administration Communale d’Etterbeek. Ar(cid:84)cle 8 – Responsabilité en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident en dehors du transport prévu à l’article 1 l’ACADEMIE JEAN ABSIL est seul responsable, tant civilement que pénalement, en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident commis en dehors du transport prévu au présent contrat. Il prendra dès lors à sa charge la totalité des coûts de répara(cid:84)on du véhicule, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de la prime qui serait imposée à l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek. Article 9 – Frais de lavage et de parking Le transporteur pour compte propre main(cid:84)endra la voiture propre extérieurement et intérieurement, les frais de ne(cid:92)oyage étant à sa charge. Les frais de parking sont à la charge du transporteur pour compte propre. La présente conven(cid:84)on sera établie en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Terbeschikkingstelling van een gemeentebus (heen- en terugrit) aan de “Académie Jean- Absil” op zaterdag 17 januari 2026 om naar 6740 Orval Etalle te gaan. De Gemeenteraad, Overwegende dat de eerste aanvraag is voor 2026 ; Overwegende dat de “ACADEMIE JEAN ABSIL” gevraagd hee(cid:100) van een gemeentebus (heen- en terugrit) op zaterdag 17 januari 2026 om naar 6740 Orval Etalle te gaan ; Gelet op de Belgische en de Europese wetgeving in verband met het personenvervoer met autocar ; Overwegende dat het vervoer voor rekening enkel toegelaten is als er een reële en vaste band is tussen de vervoerder en de personen die vervoerd worden ; BESLIST om de voorwaarden van de hiernavolgende overeenkomst tussen de gemeente Etterbeek en de "Académie Jean Absil" goed te keuren : Tussen het Gemeentebestuur van Etterbeek Kasernenlaan 31/1 1040 Etterbeek En de “ACADEMIE JEAN ABSIL” Vertegenwoordigd door Mevrouw Véronique Ravier Fetisstraat, 29 1040 Etterbeek De zogenaamde “vervoerder voor eigen rekening” Wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1 – Voorwerp Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 175/187 De onderhavige overeenkomst hee(cid:100) betrekking op de terbeschikkingstelling van een gemeentebus voor het vervoer van een groep van maximaal 40 personen, die deel uitmaken van het publiek van de “ACADEMIE JEAN ABSIL”, tussen E(cid:92)erbeek en Orval Etalle op zaterdag 17 januari 2026 ; Er wordt ook een chauffeur ter beschikking gesteld van het “ACADEMIE JEAN ABSIL”. Artikel 2 – Hoedanigheid van de partijen in het kader van het vervoer De “ACADEMIE JEAN ABSIL” komt tussenbeide als vervoerder voor eigen rekening in het kader van die reis. Het gemeentebestuur van Etterbeek komt in geen geval tussenbeide als vervoerder. Artikel 3 – Verplichting van de “ACADEMIE JEAN ABSIL”. De “ACADEMIE JEAN ABSIL” verbindt zich ertoe de wet van 15 juli 2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1071/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels betreffende de voorwaarden waaraan moet zijn voldoen om het beroep van wegvervoerondernemer uit te oefenen en tot intrekking van richtlijn 96/26/EG van de Raad en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1073/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels voor toegang tot de interna(cid:84)onale markt voor touringcar- en autobusdiensten en tot wijziging van verordening (EG) nr. 561/2006 na te leven. Ar(cid:84)kel 4 – Plaatsbeschrijving en beschrijving van de bus van het gemeentebestuur van Etterbeek Bij de inbezitneming van het voertuig van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt overgegaan tot een plaatsbeschrijving en een beschrijving van het voertuig. Artikel 5 – Plaatsbeschrijving bij vertrek Bij het vertrek of wanneer de terbeschikkingstelling van de bus van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek eindigt, zal de “ACADEMIE JEAN ABSIL” de bus teruggeven in de staat waarin zij die ontvangen heeft, met inbegrip van de nodige documenten en sleutels. Zij verbindt zich ertoe de schade die niet voortvloeit uit “normale” slijtage van het voertuig voor haar rekening te nemen. Die schade wordt geschat op het moment van de plaatsbeschrijving bij vertrek. Artikel 6 – Diefstal van de gemeentebus Als de bus gestolen wordt, moet de “ACADEMIE JEAN ABSIL” aangi(cid:100)e doen bij de poli(cid:84)e. Ze bezorgt zo snel mogelijk een kopie van het proces-verbaal aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 7 – Ongevallen en schade tijdens de periode van de terbeschikkingstelling Het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt vrijgesteld van elke aansprakelijkheid in het kader van het vervoer van personen tijdens de volledige vervoerperiode. De “ACADEMIE JEAN ABSIL” moet een verzekering afsluiten voor elk incident dat zich kan voordoen tijdens de duur van de overeenkomst. In geval van een ongeval of schade moet de “ACADEMIE JEAN ABSIL” de nodige formaliteiten vervullen en het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek onmiddellijk op de hoogte brengen. Als het ongeval volledig of gedeeltelijk te wijten is aan bedrog, zware fout of gewoonlijk voorkomende lichte fout van de “ACADEMIE JEAN ABSIL” of een van haar leden dan zal de vereniging het verschil tussen de totale kostprijs van de herstellingen en het bedrag dat gedekt wordt door de verzekeringsmaatschappij voor haar rekening nemen alsook de eventuele verhoging van de premie die ten laste zou vallen van het gemeentebestuur van Etterbeek. Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 176/187 Ar(cid:84)kel 8 – Aansprakelijkheid in geval van overtreding of ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in artikel 1 De “ACADEMIE JEAN ABSIL” is alleen aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, in geval van een overtreding of een ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in de onderhavige overeenkomst. Zij neemt bijgevolg de volledige kostprijs van de herstelling van het voertuig voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die opgelegd zou worden aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 9 – Kosten voor schoonmaak en parking De vervoerder houdt het voertuig voor eigen rekening schoon, zowel aan de buitenkant als aan de binnenkant. De schoonmaakkosten zijn voor zijn rekening. De parkingkosten zijn voor rekening van de vervoerder. De onderhavige overeenkomst wordt opgesteld in twee originele exemplaren waarbij elk van de partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage Demande de réservation de car.msg 26.01.2026/A/0028 Mise à disposition d’un bus communal (aller/retour) au Centre Culturel Senghor en vue de se rendre le mardi 10 février 2026 à 6120 Jamioulx Le Conseil communal, Vu qu'il s'agit de la première demande cette l’année ; Considérant la demande de mise à disposition d’un bus communal (aller-retour) au Senghor le mardi 10 février 2026 en vue de se rendre à 6120 Jamioulx ; Considérant les législa(cid:84)ons belge et européenne concernant le transport de personnes en autocar ; Considérant que le transport pour compte n’est autorisé qu’en cas de lien réel et permanent entre le transporteur et les personnes transportées ; Considérant qu'à la suite d’une analyse approfondie, la des(cid:84)na(cid:84)on est confrontée à une accessibilité restreinte par les moyens de transport en commun disponibles, ce qui engendre des contraintes significatives pour les voyageurs potentiels. DECIDE d’approuver les termes de la conven(cid:84)on, présentée ci-après, entre la Commune d’Etterbeek et le Senghor : Entre l’Administration Communale d’Etterbeek Avenue des Casernes 31/1 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 177/187 1040 Etterbeek Et le Senghor Représentée par Madame Bouchra Chafik Chaussée de Wavre 366 1040 Etterbeek Dit « le transporteur pour compte propre ». Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet La présente conven(cid:84)on concerne la mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal des(cid:84)née à transporter (aller et retour) un groupe de maximum 50 personnes, faisant par(cid:84)e du public du Senghor, entre Etterbeek et 6120 Jamioulx le 10 février 2026. Un chauffeur est également mis à disposition du Senghor. Article 2 – Qualité des parties dans le cadre du transport Le Senghor intervient comme transporteur pour compte propre dans le cadre de ce voyage. L’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek n’intervient en aucun cas comme transporteur. Article 3 – Obligation du Senghor Le Senghor s’engage à respecter la loi du 15 juillet 2013 rela(cid:84)ve au transport de voyageurs par route et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les condi(cid:84)ons à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Direc(cid:84)ve 96/26/CE du Conseil, et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché interna(cid:84)onal des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006. Article 4 – Etat des lieux et description du bus de l’Administration Communale d’Etterbeek Lors de la prise de possession du véhicule de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek, il sera procédé à un état des lieux et à une description du véhicule. Article 5 – Etat des lieux de sortie Lors de son départ ou lorsque la mise à disposi(cid:84)on du bus de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek prendra fin, Le Senghor devra le reme(cid:92)re dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires. Elle s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » du véhicule. L’es(cid:84)ma(cid:84)on de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie. Article 6 – Vol du bus communal En cas de vol du bus, Le Senghor est tenu de remplir une déclaration à la police. Il adressera une copie du procès-verbal à l’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek dans les plus brefs délais. Article 7 – Accidents et dommages pendant la période de mise à disposition L’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek est déchargée de toute responsabilité dans le cadre du transport de personnes durant toute la période du transport. Le Senghor est tenu de prendre une assurance pour couvrir tout incident pouvant survenir pendant la durée de la convention. En cas d’accident ou de dommages, Le Senghor est tenu de remplir toutes les formalités et Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 178/187 d’avertir immédiatement l’Administration Communale d’Etterbeek. Si l’accident est dû, en tout ou en par(cid:84)e à un vol, à une faute lourde ou légère habituelle de Le Senghor ou d’un de ses membres, celle-ci prendra à sa charge la différence entre le coût total des répara(cid:84)ons et le montant couvert par la compagnie d’assurances, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de prime qui viendrait à être mise à charge de l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek. Ar(cid:84)cle 8 – Responsabilité en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident en dehors du transport prévu à l’article 1 Le Senghor est seule responsable, tant civilement que pénalement, en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident commis en dehors du transport prévu au présent contrat. Il prendra dès lors à sa charge la totalité des coûts de répara(cid:84)on du véhicule, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de la prime qui serait imposée à l’Administration Communale d’Etterbeek. Article 9 – Frais de lavage et de parking Le transporteur pour compte propre main(cid:84)endra la voiture propre extérieurement et intérieurement, les frais de nettoyage étant à sa charge. Les frais de parking sont à la charge du transporteur pour compte propre. La présente conven(cid:84)on sera établie en deux exemplaires originaux, chacune des par(cid:84)es reconnaissant en avoir reçu un. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Terbeschikkingstelling van een gemeentebus (heen- en terugrit) aan Cultureel Centrum Senghor op 10 februari 2026 om naar 6120 Jamioulx te gaan. De Gemeenteraad, Overwegende dit de eerste aanvraag voor het jaar; Overwegende dat HET SENGHOR vraagt om te beschikken over een gemeentebus (heen- en terugrit) op dinsdag 10 februari 2026 om naar 6120 Jamioulx te gaan; Gelet op de Belgische en de Europese wetgeving in verband met het personenvervoer met autocar; Overwegende dat het vervoer voor rekening enkel toegelaten is als er een reële en vaste band is tussen de vervoerder en de personen die vervoerd worden; Overwegende dat na analyse is vastgesteld dat de bestemming kampt met beperkte toegankelijkheid via het beschikbare openbaar vervoer, wat aanzienlijke hindernissen oplevert voor potentiële reizigers; BESLIST om de voorwaarden van de hiernavolgende overeenkomst tussen de Gemeente Etterbeek en HET SENGHOR goed te keuren. Tussen het Gemeentebestuur van Etterbeek Kasernenlaan 31/1 1040 Etterbeek En HET SENGHOR Vertegenwoordigd door Mevrouw Bouchra Chafik Waverse Steenweg 366 1040 Etterbeek Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 179/187 De zogenaamde “vervoerder voor eigen rekening” Wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1 – Voorwerp De onderhavige overeenkomst hee(cid:100) betrekking op de terbeschikkingstelling van een gemeentebus voor het vervoer (heen- en terugrit) van een groep van maximaal 50 personen, die deel uitmaken van het publiek van het SENGHOR, tussen E(cid:92)erbeek en 6120 Jamioulx op 10 februari 2026. Er wordt ook een chauffeur ter beschikking gesteld van het SENGHOR. Artikel 2 – Hoedanigheid van de partijen in het kader van het vervoer Het SENGHOR komt tussenbeide als vervoerder voor eigen rekening in het kader van die reis. Het gemeentebestuur van Etterbeek komt in geen geval tussenbeide als vervoerder. Artikel 3 – Verplichting van HET SENGHOR. Het SENGHOR verbindt zich ertoe de wet van 15 juli 2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1071/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels betreffende de voorwaarden waaraan moet zijn voldoen om het beroep van wegvervoerondernemer uit te oefenen en tot intrekking van richtlijn 96/26/EG van de Raad en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1073/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels voor toegang tot de interna(cid:84)onale markt voor touringcar- en autobusdiensten en tot wijziging van verordening (EG) nr. 561/2006 na te leven. Ar(cid:84)kel 4 – Plaatsbeschrijving en beschrijving van de bus van het gemeentebestuur van Etterbeek Bij de inbezitneming van het voertuig van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt overgegaan tot een plaatsbeschrijving en een beschrijving van het voertuig. Artikel 5 – Plaatsbeschrijving bij vertrek Bij het vertrek of wanneer de terbeschikkingstelling van de bus van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek eindigt, zal het SENGHOR de bus teruggeven in de staat waarin zij die ontvangen heeft, met inbegrip van de nodige documenten en sleutels. Zij verbindt zich ertoe de schade die niet voortvloeit uit “normale” slijtage van het voertuig voor haar rekening te nemen. Die schade wordt geschat op het moment van de plaatsbeschrijving bij vertrek. Artikel 6 – Diefstal van de gemeentebus Als de bus gestolen wordt, moet het SENGHOR-aangi(cid:100)e doen bij de poli(cid:84)e. Ze bezorgt zo snel mogelijk een kopie van het proces-verbaal aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 7 – Ongevallen en schade tijdens de periode van de terbeschikkingstelling Het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt vrijgesteld van elke aansprakelijkheid in het kader van het vervoer van personen tijdens de volledige vervoerperiode. Het SENGHOR moet een verzekering afsluiten voor elk incident dat zich kan voordoen tijdens de duur van de overeenkomst. In geval van een ongeval of schade moet het SENGHOR de nodige formaliteiten vervullen en het gemeentebestuur van Etterbeek onmiddellijk op de hoogte brengen. Als het ongeval volledig of gedeeltelijk te wijten is aan bedrog, zware fout of gewoonlijk voorkomende lichte fout van het SENGHOR of een van haar leden dan zal de vereniging het Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 180/187 verschil tussen de totale kostprijs van de herstellingen en het bedrag dat gedekt wordt door de verzekeringsmaatschappij voor haar rekening nemen alsook de eventuele verhoging van de premie die ten laste zou vallen van het gemeentebestuur van Etterbeek. Ar(cid:84)kel 8 – Aansprakelijkheid in geval van overtreding of ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in artikel 1 Het SENGHOR is alleen aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, in geval van een overtreding of een ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in de onderhavige overeenkomst. Zij neemt bijgevolg de volledige kostprijs van de herstelling van het voertuig voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die opgelegd zou worden aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 9 – Kosten voor schoonmaak en parking De vervoerder houdt het voertuig voor eigen rekening schoon, zowel aan de buitenkant als aan de binnenkant. De schoonmaakkosten zijn voor zijn rekening. De parkingkosten zijn voor rekening van de vervoerder. De onderhavige overeenkomst wordt opgesteld in twee originele exemplaren waarbij elk van de partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage RE_ sortie pour les apprenants en alpha.msg 26.01.2026/A/0029 Mise à disposition d’un bus communal (retour uniquement) à l’Unité scout Notre Dame du Sacré Coeur en vue de se rendre le dimanche 05 avril 2026 à 1380 Ohain-Lasne. Le Conseil communal, Vu qu'il s'agit d'une première demande pour l'année 2026 ; Considérant la demande de mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal (retour uniquement) à l’Unité scout Notre Dame du Sacré Coeur en vue de se rendre le dimanche 05 avril 2026 à 1380 Ohain-Lasne; Considérant les législa(cid:84)ons belge et européenne concernant le trans port de personnes en autocar ; Considérant que le transport pour compte n’est autorisé qu’en cas de lien réel et permanent entre le transporteur et les personnes transportées ; DECIDE d’approuver les termes de la conven(cid:84)on, présentée ci-après, entre la Commune d’Etterbeek et l’Unité scout Notre Dame du Sacré Coeur : Entre l’Administration Communale d’Etterbeek Avenue des Casernes 31/1 Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 181/187 1040 Etterbeek Et l’Unité scout Notre Dame du Sacré Coeur Rue Bruylants, 9 1040 Etterbeek Dit « le transporteur pour compte propre ». Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet La présente conven(cid:84)on concerne la mise à disposi(cid:84)on d’un bus communal des(cid:84)née à transporter (aller uniquement) un groupe de maximum 40 personnes, faisant par(cid:84)e du public de “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” , entre E(cid:92)erbeek et 1380 Ohain-Lasne le 05 avril 2026. Un chauffeurs est également mis à disposi(cid:84)on de “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” . Article 2 – Qualité des parties dans le cadre du transport “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” intervient comme transporteur pour compte propre dans le cadre de ce voyage. L’administration Communale d’Etterbeek n’intervient en aucun cas comme transporteur. Article 3 – Obligation de “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” s’engage à respecter la loi du 15 juillet 2013 rela(cid:84)ve au transport de voyageurs par route et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les condi(cid:84)ons à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Direc(cid:84)ve 96/26/CE du Conseil, et portant exécu(cid:84)on du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché interna(cid:84)onal des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006. Article 4 – Etat des lieux et description du bus de l’Administration Communale d’Etterbeek Lors de la prise de possession du véhicule de l’Administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek, il sera procédé à un état des lieux et à une description du véhicule. Article 5 – Etat des lieux de sortie Lors de son départ ou lorsque la mise à disposi(cid:84)on du bus de l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek prendra fin, “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” devra le remettre dans l’état où il l’a reçue, munie de tous les documents et clefs nécessaires. Elle s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résulteraient pas d’une usure « normale » du véhicule. L’es(cid:84)ma(cid:84)on de ces dégâts se déroulera lors de l’état des lieux de sortie. Article 6 – Vol du bus communal En cas de vol du bus, “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” est tenu de remplir une déclara(cid:84)on à la police. Il adressera une copie du procès-verbal à l’administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek dans les plus brefs délais. Article 7 – Accidents et dommages pendant la période de mise à disposition L’administra(cid:84)on Communale d’E(cid:92)erbeek est déchargée de toute responsabilité dans le cadre du transport de personnes durant toute la période du transport. “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” est tenu de prendre une assurance pour couvrir tout incident pouvant survenir pendant la durée de la convention. En cas d’accident ou de dommages, “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” est tenu de Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 182/187 remplir toutes les formalités et d’aver(cid:84)r immédiatement l’Administra(cid:84)on Communale d’Etterbeek. Si l’accident est dû, en tout ou en par(cid:84)e à un vol, à une faute lourde ou légère habituelle de “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” ou d’un de ses membres, celle-ci prendra à sa charge la différence entre le coût total des répara(cid:84)ons et le montant couvert par la compagnie d’assurances, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de prime qui viendrait à être mise à charge de l’Administration Communale d’Etterbeek. Ar(cid:84)cle 8 – Responsabilité en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident en dehors du transport prévu à l’article 1 “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” est seul responsable, tant civilement que pénalement, en cas d’infrac(cid:84)on ou d’accident commis en dehors du transport prévu au présent contrat. Il prendra dès lors à sa charge la totalité des coûts de répara(cid:84)on du véhicule, ainsi que l’éventuelle majora(cid:84)on de la prime qui serait imposée à l’Administration Communale d’Etterbeek. Article 9 – Frais de lavage et de parking Le transporteur pour compte propre main(cid:84)endra la voiture propre extérieurement et intérieurement, les frais de ne(cid:92)oyage étant à sa charge. Les frais de parking sont à la charge du transporteur pour compte propre. La présente conven(cid:84)on sera établie en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Terbeschikkingstelling van een gemeentebus (terugrit alleen) aan ” l’Unité scout Notre Dame du Sacré Coeur” op zondag 05 april 2026 om naar 1380 Ohain-Lasne te gaan. De Gemeenteraad, Overwegende dat de eerste aanvraag is voor 2026 ; Overwegende dat “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” gevraagd hee(cid:100) van een gemeentebus (terugrit alleen) op zondag 05 april 2026 om naar 1380 Ohain-Lasne te gaan ; Gelet op de Belgische en de Europese wetgeving in verband met het personenvervoer met autocar ; Overwegende dat het vervoer voor rekening enkel toegelaten is als er een reële en vaste band is tussen de vervoerder en de personen die vervoerd worden ; BESLIST om de voorwaarden van de hiernavolgende overeenkomst tussen de Gemeente Etterbeek en “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” goed te keuren. Tussen het Gemeentebestuur van Etterbeek Kasernenlaan 31/1 1040 Etterbeek en “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur” Bruylantsstraat, 9 1040 Etterbeek De zogenaamde “vervoerder voor eigen rekening” Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 183/187 Wordt overeengekomen wat volgt: Artikel 1 – Voorwerp De onderhavige overeenkomst hee(cid:100) betrekking op de terbeschikkingstelling van een gemeentebus voor het vervoer van een groep van maximaal 40 personen, die deel uitmaken van het publiek van “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur”, tussen 1380 Ohain-Lasne en Etterbeek op 05 april 2026 ; Er wordt ook een chauffeur ter beschikking gesteld van “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur”. Artikel 2 – Hoedanigheid van de partijen in het kader van het vervoer “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” komt tussenbeide als vervoerder voor eigen rekening in het kader van die reis. Het gemeentebestuur van Etterbeek komt in geen geval tussenbeide als vervoerder. Artikel 3 – Verplichting van “l’Untié scout Notre Dame du Sacré Coeur”. “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” verbindt zich ertoe de wet van 15 juli 2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1071/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels betreffende de voorwaarden waaraan moet zijn voldoen om het beroep van wegvervoerondernemer uit te oefenen en tot intrekking van richtlijn 96/26/EG van de Raad en houdende uitvoering van de verordening (EG) nr. 1073/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gemeenschappelijke regels voor toegang tot de interna(cid:84)onale markt voor touringcar- en autobusdiensten en tot wijziging van verordening (EG) nr. 561/2006 na te leven. Ar(cid:84)kel 4 – Plaatsbeschrijving en beschrijving van de bus van het gemeentebestuur van Etterbeek Bij de inbezitneming van het voertuig van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt overgegaan tot een plaatsbeschrijving en een beschrijving van het voertuig. Artikel 5 – Plaatsbeschrijving bij vertrek Bij het vertrek of wanneer de terbeschikkingstelling van de bus van het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek eindigt, zal “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” de bus teruggeven in de staat waarin zij die ontvangen hee(cid:100), met inbegrip van de nodige documenten en sleutels. Zij verbindt zich ertoe de schade die niet voortvloeit uit “normale” slijtage van het voertuig voor haar rekening te nemen. Die schade wordt geschat op het moment van de plaatsbeschrijving bij vertrek. Artikel 6 – Diefstal van de gemeentebus Als de bus gestolen wordt, moet “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” aangi(cid:100)e doen bij de poli(cid:84)e. Ze bezorgt zo snel mogelijk een kopie van het proces-verbaal aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 7 – Ongevallen en schade tijdens de periode van de terbeschikkingstelling Het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek wordt vrijgesteld van elke aansprakelijkheid in het kader van het vervoer van personen tijdens de volledige vervoerperiode. “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” moet een verzekering afsluiten voor elk incident dat zich kan voordoen tijdens de duur van de overeenkomst. In geval van een ongeval of schade moet “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” de nodige formaliteiten vervullen en het gemeentebestuur van E(cid:92)erbeek onmiddellijk op de hoogte brengen. Als het ongeval volledig of gedeeltelijk te wijten is aan bedrog, zware fout of gewoonlijk Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 184/187 voorkomende lichte fout van “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” of een van haar leden dan zal de vereniging het verschil tussen de totale kostprijs van de herstellingen en het bedrag dat gedekt wordt door de verzekeringsmaatschappij voor haar rekening nemen alsook de eventuele verhoging van de premie die ten laste zou vallen van het gemeentebestuur van Etterbeek. Ar(cid:84)kel 8 – Aansprakelijkheid in geval van overtreding of ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in artikel 1 “l’Un(cid:84)é scout Notre Dame du Sacré Coeur” is alleen aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, in geval van een overtreding of een ongeval buiten het vervoer dat voorzien is in de onderhavige overeenkomst. Zij neemt bijgevolg de volledige kostprijs van de herstelling van het voertuig voor haar rekening alsook de eventuele verhoging van de premie die opgelegd zou worden aan het gemeentebestuur van Etterbeek. Artikel 9 – Kosten voor schoonmaak en parking De vervoerder houdt het voertuig voor eigen rekening schoon, zowel aan de buitenkant als aan de binnenkant. De schoonmaakkosten zijn voor zijn rekening. De parkingkosten zijn voor rekening van de vervoerder. De onderhavige overeenkomst wordt opgesteld in twee originele exemplaren waarbij elk van de partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 1 annexe / 1 bijlage Disponibilité d’autobus.msg Bien-être animal - Dierenwelzijn 26.01.2026/A/0030 Subvention de Bruxelles Environnement concernant le projet « Label, Commune amie des animaux » 2025/2026 - Convention Le Conseil Communal, Considérant qu’à l’ini(cid:84)a(cid:84)ve de la Région (ministère du Bien-Être animal et Bruxelles Environnement), un appel à projets a été lancé en juin 2025, perme(cid:92)ant aux communes par(cid:84)cipantes de la Région de Bruxelles-Capitale, d’obtenir ou de maintenir leur label « Commune, amie des animaux » respec(cid:84)f, pour l’année 2025 (cf. courrier du ministère précité, daté du 6 juin 2025) ; Considérant que, dans le cadre de cet appel à projets, la commune a sollicité l’octroi d'une subven(cid:84)on de 3 000 € auprès de Bruxelles Environnement en vue de réaliser le projet (ou ac(cid:84)on) suivant€ : « Sensibilisa(cid:84)on concernant le chien en ville, dans des écoles primaires d’E(cid:92)erbeek » ((max. 3 000 € par ac(cid:84)on/ cf. annexe : formulaire appel à projets « Label, Commune amie des animaux 2025 ») et de maintenir le label précité ; Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 185/187 Considérant que le projet consiste en l’objet suivant : réalisa(cid:84)on de séances d’informa(cid:84)on (ou ateliers interac(cid:84)fs) en collabora(cid:84)on avec une associa(cid:84)on d’éduca(cid:84)on canine, pour informer et sensibiliser des enfants d'écoles primaires communales d'E(cid:92)erbeek, sur des comportements u(cid:84)les à respecter vis à vis des chiens, en général, et sur les devoirs résultants de l'adoption d'un chien ; Considérant que le dossier de présenta(cid:84)on du projet a, déjà, reçu l’approba(cid:84)on du Collège des bourgmestre et échevins, le 16 juillet 2025 (cf. annexe) et qu’il a, ensuite, été envoyé à Bruxelles Environnement (accusé de réception du 28 juillet 2025) ; Considérant que, le 22 décembre 2025, Bruxelles Environnement nous a envoyé la conven(cid:84)on rela(cid:84)ve à la subven(cid:84)on concernant le projet précité, ainsi que l’arrêté du gouvernement régional octroyant la subvention demandée, et la notification d’engagement de paiement de celle-ci, sous conditions (cf. annexes) ; Considérant que la conven(cid:84)on précise que la durée de l’ac(cid:84)vité à subsidier s’étend du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (ar(cid:84)cle 3) mais que le projet n’a pu être concré(cid:84)sé, tant que nous n’avions pas reçu ce(cid:92)e conven(cid:84)on, et la no(cid:84)fica(cid:84)on d’engagement (conformément à l’article 9 de la convention) ; Considérant, dès lors, que, concrètement, le projet débuterait, au plus tôt, début février 2026 (calendrier des séances dans chaque école primaire communale à définir, avec les écoles et l’association retenue) ; Considérant que, vu le montant du subside promis, nous devrons limiter : 1° le nombre de séances (ou ateliers), à 10 séances au total, toutes écoles confondues ; 2° le champ d’action à des classes de 6ème année primaire des écoles communales d’Etterbeek ; Considérant que la conven(cid:84)on doit être signée par les autorités communales et qu’elle doit ensuite être renvoyée à Bruxelles Environnement, dans les meilleurs délais ; Considérant que Bruxelles Environnement nous versera la première tranche du subside, au plus tard dans les 30 jours suivant la récep(cid:84)on de la conven(cid:84)on signée, et que le solde sera versé sur base d’un dossier consécutif au projet (cf. Arrêté de Subvention, art. 3) ; DECIDE d’approuver : 1. la convention relative à la subvention de Bruxelles Environnement de 3 000 € pour la réalisa(cid:84)on d’un projet développé par le service bien-être animal, dans le cadre du label « Commune, amie des animaux », édi(cid:84)on 2025 (conven(cid:84)on portant la référence : SUB/2025/Etterbeek/BEA_Label, en annexe) ; 2. réalisation de ce projet (ou action) en 2026, vu l’envoi de la convention par Bruxelles Environnement, le 22 décembre 2025. Le Conseil approuve le projet de délibération. 33 votants : 33 votes positifs. Subsidie van Leefmilieu Brussel voor het project “Label, Diervriendelijke gemeente” 2025/2026 - Overeenkomst De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 7 annexes / 7 bijlagen courrier label Etterbeek 2025.pdf, Arrêté label 2025 2026.pdf, convention et promesse Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 186/187 subside BEA 20252026.msg, Formulaire Label 2025 appel à projets.pdf, Convention label 2025 2026.pdf, Collège approuvé projet sensibilisation écoles BEA2025.pdf, notification engagement convention subside 2025.pdf Levée de la séance à 23:00 Opheffing van de zitting om 23:00 Le Bourgmestre-Président Le Secrétaire communal f.f., Le Bourgmestre-Président De wnd. gemeentesecretaris, De Burgemeester-Voorzitter Stéphane Queeckers Vincent De Wolf Conseil communal - 26.01.2026 - Registre public Gemeenteraad - 26.01.2026 - Openbaar register 187/187