Gemeenteraad / Conseil communal 2026-09-07

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 7 septembre 2026 à 18 heures Ordre du jour Séance publique Communications. Dossiers de M. le Bourgmestre [3] Secrétaire - Secrétariat central SEC - - 2725290 (R) Asbl Young Belgian Strings.- Subside : 10.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l'asbl Young Belgian Strings, pour les frais de fonctionnement.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [4] Secrétaire - Secrétariat central SEC - - 2726930 (R) Asbl Listen.- Subside : 10.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l'asbl Listen, pour l'organisation d'un festival.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [5] Secrétaire - Secrétariat central SEC - - 2726567 (R) Asbl l'Atelier Marin.- Subside : 5.000,00 EUR.- Modification du bénéficiaire. Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl l'Atelier Marin (842.618.313) au lieu de l'asbl "Zinneke Brussels" (627.831.708) pour les frais de fonctionnement 2026 du projet de Pôle Nautique Solidaire.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [6] Secrétaire - Secrétariat central SEC - - 2726993 (R) Association de fait SPECQUE ULB.- Subside : 1.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 1.000,00 EUR à l'association de fait SPECQUE ULB, pour les frais de fonctionnement.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [7] Secrétaire - Direction juridique - - 2724907 (R) SJ.- 53558/A.- Caméras de surveillance.- Complexe Léon Lepage. Emettre un avis favorable à la demande de la Ville de Bruxelles d’installer des caméras de surveillance sur le complexe Léon Lepage situé rue des Riches Claires 30 à 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [8] Secrétaire - Direction juridique - Tutelle administrative - 2727845 (R) Services du Secrétaire.- Appui juridique.- Mont-de-Piété.- Statut du personnel. Modification du statut du personnel du Mont-de-Piété comme proposé dans la décision du Conseil d'administration du Mont-de-Piété du 18/06/2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 1 [9] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2729084 (R) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/07/2026 octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Rétrocession de l'avance du subside selon la répartition suivante : - 73.118,81 EUR à l'article 26/12403/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de la Régie foncière; - 973.615,96 EUR à l'article 26/83103/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du CPAS de Bruxelles; - 17.365,83 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du Mont-de-Piété; - 29.383,07 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Maison(s) de Quartier - Centre d'animation sociale de Quartier; - 107.963,33 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Les Cuisines Bruxelloises; - 12.253,40 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Renobru; - 496.666,28 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière - HUDERF; - 1.357.584,08 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - CHU Saint-Pierre; - 677.623,07 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Institut Jules Bordet; - 1.495.408,17 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière CHU Brugmann. ----------------------------------------------------------------------- [10] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2729187 (R) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/07/2026 octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Rétrocessions de l'avance du subside selon la répartition suivante : - 21.514,23 EUR à l'article 26/12403/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de la Régie foncière; - 335.785,18 EUR à l'article 26/83103/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du CPAS de Bruxelles; - 11.745,84 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du Mont-de-Piété; - 7.836,38 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Maison(s) de Quartier - Centre d'animation sociale de Quartier; - 12.683,97 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Les Cuisines Bruxelloises; - 1.776,75 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Renobru; - 101.877,83 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière - HUDERF; - 442.798,94 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - CHU Saint-Pierre; - 138.301,67 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Institut Jules Bordet; - 495.223,14 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière CHU Brugmann. ----------------------------------------------------------------------- [11] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2729133 (R) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/07/2026 octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau D-E pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Rétrocessions de l'avance du subside selon la répartition suivante : - 51.243,87 EUR à l'article 26/12403/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de la Régie foncière; - 301.900,29 EUR à l'article 26/83103/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du CPAS de Bruxelles; - 4.540,67 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur du Mont-de-Piété; - 21.500,06 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Maison(s) de Quartier - Centre d'animation sociale de Quartier; - 152.905,94 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Les Cuisines Bruxelloises; - 12.940,82 EUR à l'article 26/52003/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'association Renobru; - 49.402,17 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière - HUDERF; - 318.036,71 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - CHU Saint-Pierre; - 82.707,35 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l'Institut Jules Bordet; - 304.403,95 EUR à l'article 26/87203/43507 du budget ordinaire 2026 en faveur de l’Association Hospitalière CHU Brugmann. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 2 [12] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2729272 (R) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/07/2026 octroyant à la Ville de Bruxelles et aux communes d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles et de Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2026, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge. Rétrocessions du subside de 12.396.047,84 EUR aux hôpitaux de la Ville suivant la répartition suivante : - 1.983.367,65 EUR en faveur de l'Institut Jules Bordet; - 4.834.458,66 EUR en faveur du CHU Brugmann; - 1.487.525,74 EUR en faveur de l'HUDERF; - 4.090.695,79 EUR en faveur du CHU Saint-Pierre. Article 87203/43507 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [13] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2731259 (R) Convention entre la Ville, l'association faitière IRIS et le CHU Brugmann relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 6.200.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann. 1) Convention relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 6.200.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann, en application de la convention de financement déterminant l’intervention communale en faveur des hôpitaux publics de la Ville de Bruxelles.- 2) Prendre pour information l’enregistrement de l’avance de trésorerie uniquement en comptabilité générale. ----------------------------------------------------------------------- [14] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2726296 (R) Constitution des provisions de caisses 2026.- Adaptations. Adaptation à la liste des provisions de caisses 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx [15] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2730009 (R) Dossier n° EPV/2026/73/EV.- Marché public de travaux ayant pour but la rénovation du parc Meudon, l'ajout d'équipements de jeux, de détente et d'information ainsi que la modification de la stratégie de récupération des eaux de ruissellement du parc et le curage du plan d'eau.- Modification d'une clause du cahier spécial des charges n° EPV/2026/73/EV. Modification à l’article 70 des clauses administratives du cahier spécial des charges n° EPV/2026/73/EV, relatif à l’agréation des entrepreneurs, et consistant en la suppression des références aux sous-catégories d’agréation G4 et B1, afin de ne maintenir que la catégorie principale C.- Cahier spécial des charges n° EPV/2026/73/EV, en français et en néerlandais, intégrant la modification concernée et qui remplace dans son intégralité la précédente version des documents.- Erratum à l'avis de marché. ----------------------------------------------------------------------- [16] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2723545 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-070. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-580.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 5.455,41 EUR TVA comprise.- Article 76605/72460 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° ZJ05-5-2021.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 28 du Collège du 09/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [17] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2729558 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-081. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-729.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 4.413,23 EUR TVA comprise.- Article 76605/74551 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 30 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [18] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2729598 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-082. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-765.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 214,10 EUR TVA comprise.- Article 76605/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 32 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 3 [19] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2728073 (R) Projet Parc des Sports.- Protocole d'accord avec la srl NEO.- Addendum 2026. Avenant au protocole d'accord entre la Ville et la srl NEO concernant la réalisation, gestion, maintenance et exploitation des infrastructures sportives du plateau du Heysel. ----------------------------------------------------------------------- [20] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2724915 (R) NEO - Ville de Bruxelles.- Convention de prêt.- Convention délégation de maîtrise d'ouvrage. 1) Convention de prêt entre NEO et la Ville de Bruxelles dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d’accord élargi concernant la réalisation, gestion, maintenance et exploitation des infrastructures sportives du plateau du Heysel.- 2) Convention délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d’accord élargi concernant la réalisation, gestion, maintenance et exploitation des infrastructures sportives du plateau du Heysel. ----------------------------------------------------------------------- [21] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2719972 (R) Infrastructures sportives de la Ville.- Tarifs de transition et nouveaux tarifs d'occupation. Tarifs de transition et nouveaux tarifs d'occupation des infrastructures sportives de la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [22] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2726542 (R) Sports.- Asbl Sport Nautique Universitaire de Bruxelles.- Subside d'investissement : 40.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 40.000,00 EUR à l’asbl Sport Nautique Universitaire de Bruxelles pour l’achat d'un ponton flottant.- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [23] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2725667 (R) Sports.- Asbl "Sport2Be (by MW Fund)".- Subside : 10.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l’asbl "Sport2Be (by MW Fund)" pour l'événement "Move2Impact".- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2026 ----------------------------------------------------------------------- [24] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2726653 (R) Sports.- Asbl Primfit.- Subside d'investissement : 5.050,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 5.050,00 EUR à l’asbl Primfit pour l'achat de tapis de Gym Technogym.- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [25] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2725856 (R) Sports.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total : 4.500,00 EUR Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 4.500,00 EUR aux associations suivantes et répartis comme suit : 1) 1.500,00 EUR à l'asbl Vovinam Mayko Club; 2) 3.000,00 EUR à l'asbl Brussels Gay Sport (B.G.S) (Waterpolo). - Article 76410/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [26] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2726663 (R) Sports.- Asbl Bruxelles Royal Yacht Club.- Subside d'investissement : 3.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 3.000,00 EUR à l’asbl Bruxelles Royal Yacht Club pour l'achat de voiles.- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [27] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2723593 (R) Sports.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total : 1.000,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 1.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : 1) asbl Association de Golf d'Aden et Belgique (AGAB) : 500,00 EUR ; 2) asbl Team Messaoudi : 500,00 EUR. - Article 76410/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 4 [28] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2726665 (R) Sports.- Asbl Brussels Gay Sport (B.G.S).- Subside d'investissement : 580,00 EUR.- Budget extraordinaire. Octroi d'un subside d'investissement de 580,00 EUR à l’asbl Brussels Gay Sport (B.G.S) pour l'achat de matériel (absorbeur de choc, masques, etc).- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [29] Culture, Jeunesse, Sport - - Sports - 2727970 (R) Sports.- Association de fait Les Filles du Block.- Subside de fonctionnement : 500,00 EUR. Octroi d'un subside de fonctionnement de 500,00 EUR à l'association de fait Les Filles du Block.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [30] Patrimoine public - - Direction administration - 2722248 (R) Parc Royal.- Convention avec la Fondation Roi Baudouin relative au lancement de la récolte de dons pour la restauration des statues. Convention entre la Fondation Roi Baudouin et la Ville de Bruxelles, relative au lancement de la récolte de dons pour la restauration des statues du Parc Royal. ----------------------------------------------------------------------- [31] Patrimoine public - - Direction administration - 2728690 (R) Dossier n° OPP/2026/119.- Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture, le placement et le raccordement de trois ascenseurs dans les bâtiments suivants du Département Culture, Jeunesse et Sports : Espace Vanderborght, sis rue de l'Ecuyer 50 et La Bellone, sis rue de Flandre 46 à 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée directe avec publication préalable en application des articles 35, 6° et 41 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/119.- Dépense de 484.950,00 EUR TVA comprise.- Article 76210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projets d'investissement n°s PC10-4-2025 et HF10-233-2009.- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [32] Patrimoine public - - Direction administration - 2726869 (R) Dossier n° OPP/2026/138.- Marché public de travaux ayant pour objet la restauration du parquet de la Salle Gothique de l'Hôtel de Ville, sis Grand-Place 8 à 1000 Bruxelles.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/138.- Dépense de 161.535,00 EUR TVA comprise.- Consultation de 5 opérateurs économiques.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° LM66-6-2024 et en dérogation du projet n° CC06-336-2009.- Emprunt : article 77303/96151.- Prendre pour information la décision n° 70 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234, paragraphe 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [33] Patrimoine public - - Direction administration - 2722567 (R) Dossier n° OPP/2026/222.- Marché public de services ayant pour objet l'entretien pour une période d'un an (du 01/10/2026 au 30/09/2027) des installations de commande à distance, des installations de régulation DCC (Schneider) et des installations de communication des installations de chauffage dans divers bâtiments de la Ville.- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, d), ii) (en spécialité) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/222.- Dépense de 106.512,00 EUR TVA comprise pour un an.- Divers articles de code économique 125/06 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires, de l'adoption du budget 2027 par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Trésorerie.- Prendre pour information la décision n° 47 du Collège du 09/07/2026, en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [34] Patrimoine public - - Direction administration - 2726457 (R) Dossier n° OPP/2026/283 .- Marché public de travaux ayant pour objet le remplacement du compteur électrique à l'école primaire Steyls, rue Thys-Vanham 21 à 1020 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 1.568,80 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 241198.- Projet d'investissement n° FH08-162-2009.- Emprunt : article 70003/96151.- Prendre pour information la décision n° 63 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 5 [35] Patrimoine public - - Direction administration - 2725114 (R) Dossier n° OPP/2026/126.- Marché public de services d'architecture ayant pour objet une mission partielle de conception, de dépôt de permis d'urbanisme, de prescriptions techniques et de suivi d'exécution (options) pour la rénovation des toitures, pylônes et travaux divers au Stade Roi Baudouin, avenue du Marathon 135/2 à 1020 Bruxelles.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Procédure négociée sans publication préalable.- Dépense supplémentaire de 43.439,00 EUR TVA comprise, par rapport à l'estimation du marché.- Article 76410/72360 du budget extraordinaire de 2026 (projet d'investissement n° BH10-4-2024).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 426 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [36] Patrimoine public - - Direction administration - 2726594 (R) Dossier n° OPP/2026/289.- Marché public de travaux ayant pour objet la modification du branchement gaz du bâtiment Annexe 5 - Salle Tricot, avenue du Marathon 1 à 1020 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 25.152,79 EUR TVA comprise.- Article 76410/72360 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 241201.- Projet d'investissement n° BH10-4-2024.- Emprunt : article 76403/96151.- Prendre pour information la décision n° 65 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [37] Patrimoine public - - Direction administration - 2725412 (R) OPP/2026/231 - Réparation des dégâts de l'eau suite à une fuite d'eau au Complexe Mutsaard, avenue Mutsaard 61-69 à 1020 Bruxelles.- Non-application article 60 du Règlement général de la comptabilité communale. Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et de l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/231.- Dépense totale de 16.382,99 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Dérogation du projet d'investissement n° AP08-1-2019.- Emprunt : article 70003/96151.- Prendre pour information la décision n° 295 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [38] Patrimoine public - - Direction administration - 2721707 (R) Dossier n° OPP/2026/228.- Marché public ayant pour objet le dépannage urgent suite à une fuite de gaz au Théâtre de Poche, Chemin du Gymnase 1a à 1000 Bruxelles.- Non-application de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale. Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et de l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/228.- Dépense totale de 6.416,61 EUR, TVA comprise.- Article 77210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° HF10-328-2009.- Emprunt : article 77203/96151.- Prendre pour information la décision n° 78 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [39] Patrimoine public - - Direction administration - 2722883 (R) Dossier n° OPP/2026/242.- Marché public de travaux ayant pour objet les travaux de chauffage en urgence à la crèche Kakelbont, rue Reper-Vreven 100 à 1020 Bruxelles.- Non-application de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale. Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et de l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/242.- Dépense totale de 10.985,13 EUR, TVA comprise.- Article 84407/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° FH07-60-2018.- Emprunt : article 84403/96151.- Prendre pour information la décision n° 87 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [40] Patrimoine public - - Direction administration - 2722907 (R) Dossier n° OPP/2023/520.- Marché public de travaux ayant pour objet les réparations hors contrat des ascenseurs de la Ville de Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 20.623,18 EUR TVA comprise.- Article 84407/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 240913.- Projet d'investissement n° FH07-60-2018.- Emprunt : article 84403/96151.- Prendre pour information la décision n° 88 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 6 [41] Patrimoine public - - Direction administration - 2723581 (R) Dossier n° OPP/2026/230.- Marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de trappes d'accès aux structures métalliques du stade Roi Baudouin, avenue de Marathon 135 à 1020 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 7.865,00 EUR TVA comprise.- Article 76410/72360 du budget extraordinaire 2026.- Chantier n° 241011.- Projet d'investissement n° BH10-4-2024.- Emprunt : article 76403/96151.- Prendre pour information la décision n° 97 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [42] Patrimoine public - - Direction administration - 2724877 (R) Dossier n° OPP/2026/258.- Marché public de travaux ayant pour objet la réparation de la climatisation du local 503 du Théâtre Royal du Parc, rue de la Loi 3 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.815,67 EUR TVA comprise.- Article 77210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 241060.- Projet d'investissement n° HF10-328-2009.- Emprunt : article 76203/96151.- Prendre pour information la décision n° 117 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [43] Patrimoine public - - Direction administration - 2724644 (R) Dossier n° OPP/2026/257.- Marché public de travaux ayant pour objet la remise en conformité du monte- charge de l'atelier décor au Théâtre Royal du Parc, rue de la Loi 3 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 15.321,02 EUR TVA comprise.- Article 77210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 241071.- Projet d'investissement n° HF10-328-2009.- Emprunt : article 77203/96151.- Prendre pour information la décision n° 53 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [44] Patrimoine public - - Direction administration - 2723890 (R) Dossier n° OPP/2025/253.- Marché public de travaux ayant pour objet le remplacement du store dans le loft du batiment MAD (Centre de Mode et Design), place du Nouveau Marché aux Grains 10 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 23.038,40 EUR TVA comprise.- Prendre pour information la décision n° 51 du Collège du 09/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [45] Patrimoine public - - Direction administration - 2723963 (R) Dossier n° OPP/2023/520.- Marché public de travaux ayant pour objet les réparations hors contrat des ascenseurs de la Ville de Bruxelles.- Ecole maternelle Emile Bockstael, rue du Heysel 104 à 1020 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Bon de commande n° OPP/2023/520/26.- Dépense totale de 4.200,78 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 241004.- Projet d'investissement n° FH08-162-2009.- Emprunt : article 70003/96151.- Prendre pour information la décision n° 103 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [46] Patrimoine public - - Direction administration - 2730803 (R) Dossier n° OPP/2026/252.- Marché public de travaux ayant pour objet la réparation de la corrosion et des fuites, le remplacement de diverses vannes et de la trappe d'accès, la fixation de l'échelle et l'adaptation de l'évacuation des eaux de condensation de la fontaine "The Whirling Ear", petite rue du Musée à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 21.867,52 EUR TVA comprise.- Prendre pour information la décision n° 100 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 7 [47] Patrimoine public - - Direction administration - 2720727 (R) Dossier n° OPP/2026/225.- Marché public de travaux ayant pour objet le remplacement du système de pompage du KVS, rue du Canal 25 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 17.991,26 EUR TVA comprise.- Article 77210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 240772.- Projet d'investissement n° DH10-6-2023.- Emprunt : article 77203/96151.- Prendre pour information la décision n° 74 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [48] Patrimoine public - - Direction administration - 2718751 (R) Dossier n° OPP/2026/208.- Marché public de travaux ayant pour objet l'installation d'une nouvelle pompe de refoulement au Complexe sportif Cynthia Bolingo, rue Terre-Neuve 83 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 3.424,30 EUR TVA comprise.- Article 76410/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 240882.- Projet d'investissement n° BM10-257-2009.- Emprunt : article 76403/96151.- Prendre pour information la décision n° 73 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [49] Patrimoine public - - Direction administration - 2726280 (R) Dossier n° OPP/2026/255.- Marché public de services ayant pour objet la mission d'expertise technico- administrative, assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un précontentieux à un marché public de travaux - dossier Pagodes n° OPP/2022/009. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 36.300,00 EUR TVA comprise.- Article 73108/72260 du budget extraordinaire 2026.- Chantier n° 241165.- Projet d'investissement n° FH08-161-2018.- Emprunt : article 73103/96151.- Prendre pour information la décision n° 146 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [50] Patrimoine public - - Direction administration - 2723061 (R) Dossier n° OPP/2026/227.- Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Techniques speciales.- Liste n° 2 TS 06/2026. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 1.117,42 EUR TVA comprise.- Articles divers du budget extraordinaire de 2026.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 49 du Collège du 09/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [51] Patrimoine public - - Direction administration - 2724375 (R) OPP/2026/240.- Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste n° 2 Atelier 06/2026. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 1.655,39 EUR TVA comprise.- Articles divers du budget extraordinaire de 2026.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 53 du Collège du 09/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Hariche [52] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2725131 (R) Cadres organiques du personnel - 2026. Adopter les cadres du personnel des Départements Services du Secrétaire, Ressources Humaines, Budget et Finances, Achats et Facilities, Espaces publics et Verts, Développement urbain, Affaires citoyennes, Instruction publique, Régie foncière et Affaires économiques, Culture, Jeunesse et Sports et Patrimoine public. ----------------------------------------------------------------------- [53] Affaires citoyennes - Petite enfance - - 2712075 (R) Crèche communale "Les Sources".- Avenant à la convention de collaboration entre la Ville de Bruxelles et l’O.N.E. Avenant à la convention de collaboration entre la Ville de Bruxelles et l’O.N.E. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 8 Dossiers de Mme l'Echevine Maes [54] Développement urbain - Direction administrative - Finances - 2726621 (R) Asbl "Beweging.academie".- Subside : 25.000,00 EUR. Octroi d’un subside de 25.000,00 EUR à l’asbl "Beweging.academie" pour le projet "Park-Inn : Phase préparatoire et configuration spatiale d’un hub régénératif".- Article 93006/33202 du budget ordinaire 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [55] Développement urbain - Direction administrative - Finances - 2722209 (R) Mme Apolline MALEVEZ.- Subside : 7.800,00 EUR. Octroi d’un subside de 7.800,00 EUR à Mme Apolline MALEVEZ pour le projet "La représentation des femmes dans l’art public".- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [56] Développement urbain - Direction administrative - Finances - 2729407 (R) Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique.- Subside: 3.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 3.000,00 EUR aux Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (n° BCE 0208 322 049) pour le financement d’une publication sur l’artiste Tapta.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [57] Développement urbain - Direction Permis et Renseignements urbanistiques - - 2723538 (R) Direction Permis et Renseignements urbanistiques.- Débours.- Achat d’une plastifieuse.- Non-application de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale. Dépense de 334,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 93006/74451 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° AM06-10-2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 218 du Collège du 16/07/2026, en application de l’article 234 paragraphes 1 et 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [58] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2706913 (R) Abrogation totale du PPAS n° 44-27 "Rue du Damier et ses environs".- Mise à l'enquête publique. 1) Prendre connaissance des avis émis dans les délais de l’administration régionale en charge de la planification territoriale (perspective.brussels) et de Bruxelles Environnement pour le projet d’abrogation totale et définitive du PPAS n° 44-27 "Rue du Damier et ses environs".- 2) Estimer au vu de ces avis que l'abrogation totale du PPAS n° 44-27 "Rue du Damier et ses environs" est justifiée et ne doit pas faire l’objet d'un rapport sur les incidences environnementales, au regard du rapport d’abrogation totale avec évaluation des incidences.- 3) Soumettre le projet d’abrogation totale et définitive du PPAS n° 44-27 "Rue du Damier et ses environs" à l'enquête publique conformément aux articles 48 et 49 du COBAT.- 4) Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’accomplissement des formalités légales. ----------------------------------------------------------------------- [59] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2727977 (R) Modification du PPAS n° 52/04_05_06 "Château du Marquis d'Assche".- Adoption provisoire du plan d'alignement n° 7682.- Mises à l'enquête publique. 1) Prendre connaissance des avis émis dans les délais de l’administration régionale en charge de la planification territoriale (perspective.brussels) et de l’Institut bruxellois de l’Environnement (Bruxelles Environnement) pour la modification du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n° 52/04_05_06 "Château du Marquis d'Assche".- 2) Estimer au vu de ces avis que la modification du PPAS n° 52/04_05_06 "Château du Marquis d'Assche" est justifiée en lieu et place d’une abrogation totale et ne doit pas faire l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.- 3) Soumettre le projet de modification du PPAS n° 52/04_05_06 "Château du Marquis d'Assche" à enquête publique suivant les articles 48 et 49 du COBAT.- 4) Adopter provisoirement le plan d'alignement n°7682.- 5) Soumettre le projet de plan d’alignement n° 7682 à enquête publique en parallèle de la modification du PPAS n° 52/04_05_06 "Château du Marquis d’Assche".- 6) Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'accomplissement des formalités légales. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 9 [60] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Planification - 2722934 (R) Marché public de services ayant pour objet l'élaboration d'un guide de mise en oeuvre des stratégies du PPAS "Grand-Place et environs".- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 sur les marchés publics.- Cahier spécial des charges n° 26/PLAN/GUIDE_STEGIES_PPAS_GRAND_PLACE.- Dépense estimée à 177.265,00 EUR TVA comprise, dont 139.000,00 EUR hors TVA pour la mission soit 168.190,00 EUR TVA comprise et 1.500,00 EUR hors TVA pour l’indemnisation des bureaux d’études non-retenus, soit 1.815,00 EUR TVA comprise par bureau d’études non-retenu, soit un total de 9.075,00 EUR TVA comprise.- Chantier n° 237487.- Bien immatériel n° 237575.- Projet d'investissement n° CC06-549-2009.- Prendre pour information la décision n° 326 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [61] Développement urbain - Mobilité et Aménagements urbains - - 2730076 (R) Marché public de travaux ayant pour objet l’aménagement de la place du Nouveau Marché aux Grains (0602/V008/2026).- Principe. Marché public en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° 0602/V008/2026.- Dépense estimée à 5.300.000 EUR TVA compris (en ce compris les 10% pour les révisions et suppléments éventuels).- Assurance "tous risques chantier" : 15.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42106/73160 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° AP06-3- 2023.- Emprunt : article 42106/96151. ----------------------------------------------------------------------- [62] Développement urbain - Mobilité et Aménagements urbains - - 2730828 (R) Marché public de travaux ayant pour objet le réaménagement de la rue des Six Jetons (0602/V002/2026).- Principe. Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° 0602/V002/2026.- Dépense estimée à 1.120.000,00 EUR TVA comprise (en ce compris les 10% pour les quantités présumées et révisions).- Assurance "tous risques chantier" : 10.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42106/73160 du budget extraordinaire de 2026.- Projet n° AM06-5-2026.- Emprunt : article 42106/96151. ----------------------------------------------------------------------- [63] Développement urbain - Mobilité et Aménagements urbains - - 2725980 (R) Asbl L’interstice.- Subside : 12.000,00 EUR. Octroi d’un subside de 12.000,00 EUR à l’asbl L’interstice pour le projet "Passages" en 2026.- Article 41006/33202 du budget ordinaire 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout [64] Achats & Facilities - - Achats - 2712915 (R) Convention entre la Ville de Bruxelles et le CPAS de la Ville de Bruxelles concernant le lavage, le repassage, la finition, l'enlèvement et la livraison, la réparation ainsi que le marquage du linge de la Ville. Convention entre la Ville de Bruxelles et le CPAS de la Ville de Bruxelles concernant le lavage, le repassage, la finition, l'enlèvement et la livraison, la réparation ainsi que le marquage du linge de la Ville.- Dépense annuelle de 180.000,00 EUR hors TVA.- Articles 13504/12406, 13504/12405 et 84407/12406 des budgets ordinaires de 2026 et suivants, la convention étant conclue pour une durée indéterminée (pour les années suivantes : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle). ----------------------------------------------------------------------- [65] Achats & Facilities - - Achats - 2719763 (R) Marché public de services ayant pour but la fourniture de 2 balayeuses de voirie compactes, la reprise de 2 balayeuses de voirie amorties, l'entretien et le maniement des 2 machines fournies pendant 108 mois, ainsi que l'entretien et le maniement de 2 balayeuses de voirie électriques de la Ville de Bruxelles pendant 36 mois (AFA/014064/DDR).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 191.356,20 EUR, TVA de 21% comprise, par rapport à l'estimation du marché, portant le montant du marché à 4.996.356,20 EUR TVA comprise.- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de 2026 pour la dépense supplémentaire de 58.060,00 EUR pour l'acquisition des 2 balayeuses de voirie compactes et article 87605/12406 des budgets ordinaires de 2027 à 2036 pour la dépense supplémentaire de 133.296,20 EUR pour les services (l'entretien et le maniement des 4 balayeuses de voirie) (pour les budgets de 2027 à 2036 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt pour la dépense supplémentaire pour l'acquisition des 2 balayeuses de voirie compactes. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 10 [66] Achats & Facilities - - Achats - 2726243 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 11 lots ayant pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, de mobilier scolaire (AFA/013839/LDR).- Retrait de la décision n° 97 du Conseil communal du 08/06/2026. Retrait de la décision n° 97 du Conseil communal du 08/06/2026 adoptant la dépense supplémentaire résultant de l'attribution du marché. ----------------------------------------------------------------------- [67] Achats & Facilities - - Achats - 2725650 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 11 lots ayant pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, de mobilier scolaire (AFA/013839/LDR).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 3.298,74 EUR, TVA de 21% comprise, dont 227,96 EUR pour le lot 2, le montant d'attribution de ce lot est de 0,21% supérieur au montant estimé, et 3.070,76 EUR pour le lot 3, le montant d'attribution de ce lot est de 1,62% supérieur au montant estimé.- Divers articles de code économiques 74451 des budgets extraordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt. ----------------------------------------------------------------------- [68] Achats & Facilities - - Achats - 2727947 (R) Marché public de services à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but le nettoyage écologique, pendant 48 mois, de vitres de bâtiments communaux (AFA/013904/CIA).- Modifications du principe. Modification des inventaires des lots 2 (écoles et bibliothèques) et 4 (divers bâtiments) du marché.- Diminution de l'estimation du lot 2 de 735.000,00 EUR à 721.000,00 EUR et augmentation de l'estimation du lot 4 de 600.000,00 EUR à 602.000,00 EUR, portant l'estimation globale du marché de 1.805.500,00 EUR à 1.793.500,00 EUR (montants TVA de 21% comprise). ----------------------------------------------------------------------- [69] Achats & Facilities - - Achats - 2722582 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 3 lots, ayant pour but, pendant 12 mois, la fourniture, le montage et le placement de mobilier extérieur écoresponsable (AFA/014248/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014248/DCH.- Dépense de 60.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 25.000,00 EUR pour le lot 1 (mobilier extérieur en bois), 5.000,00 EUR pour le lot 2 (bacs de compostage et accessoires) et 30.000,00 EUR pour le lot 3 (bacs de culture en matière synthétique recyclée).- Divers articles de codes économiques 74151 et 74451 des budgets extraordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 208 du Collège du 20/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [70] Achats & Facilities - - Achats - 2730696 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériel didactique et d'éveil sensoriel (AFA/014315/LDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014315/LDR.- Dépense de 169.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 à 2028 (pour les budget 2027 et 2028 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 357 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [71] Achats & Facilities - - Achats - 2724075 (R) Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture de convoyeurs didactiques à bande et leurs accessoires (AFA/014245/JCV).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014245/JCV.- Dépense de 36.500,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 70008/74451 du budget extraordinaire 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 253 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 11 [72] Achats & Facilities - - Achats - 2724705 (R) Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture de consommables automobiles et électromécaniques pour divers établissements du Département Instruction publique (AFA/014202/JCV).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014202/JCV.- Dépense de 50.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 2.000,00 EUR pour le lot 1 et 48.000,00 EUR pour le lot 2.- Articles 73508/12402 (47.500,00 EUR) et 74108/12402 (2.500,00 EUR) du budget ordinaire de 2026.- Prendre pour information la décision n° 215 du Collège du 20/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [73] Achats & Facilities - - Achats - 2723673 (R) Marché public de services à bordereau de prix reconductible ayant pour but la location et l'entretien, pendant 24 mois, de matériel de confort sanitaire dans différents bâtiments de la Ville (AFA/014243/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014243/NBZ.- Dépense sur 24 mois de 60.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 120.000,00 EUR, le marché étant 2 fois reconductible de 12 mois.- Divers articles de codes économiques 12506 et 12312 des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 249 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [74] Achats & Facilities - - Achats - 2728964 (R) Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'accompagnement opérationnel en innovation publique, pendant 6 mois, de l'I-Team de la Ville de Bruxelles (AFA/014302/DDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014302/DDR.- Dépense de 51.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 13913/12306 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle) pour la dépense.- Article 13913/46501 du budget ordinaire de 2026 pour la recette, sous la forme d'un subside à hauteur de 40.400,00 EUR, TVA de 21% comprise, par l'entité National Philanthropic Trust (Bloomberg Philanthropies) (dans le cadre du projet i-team Bloomberg).- Prendre pour information la décision n° 354 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [75] Achats & Facilities - - Achats - 2728231 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de lave- vaisselle, lave-linge, sèche-linge professionnels et semi-professionnels et accessoires associés (AFA/014293/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014293/DCH.- Dépense de 169.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 353 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [76] Achats & Facilities - - Achats - 2721969 (R) Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture d'équipement pour section technicien en diagnostic automobile (AFA/014203/JCV).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014203/JCV.- Dépense de 46.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 70008/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 242 du Collège du 09/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 12 [77] Achats & Facilities - - Achats - 2721444 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 5 lots ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, d'outillage à main électrique, électropneumatique et sans fil ainsi que les accessoires et consommables y afférent (AFA/014244/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014244/DAN.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 20.000,00 EUR pour le lot 1, 30.000,00 EUR pour le lot 2, 30.000,00 EUR pour le lot 3, 40.000,00 EUR pour le lot 4 et 45.000,00 EUR pour le lot 5.- Divers articles de code économique 12402 des budgets ordinaires de 2026 à 2028 et divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2026 à 2028 (pour les budgets de 2027 et 2028 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 126 du Collège du 09/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [78] Achats & Facilities - - Achats - 2717828 (R) Marché public de services reconductible ayant pour but la mise à disposition d'une plateforme stratégie marché, pendant 12 mois (AFA/014190/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014190/DAN.- Dépense sur 12 mois de 84.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 28.000,00 EUR pour l'implémentation de la plateforme dans le réseau de la Ville et 56.000,00 EUR pour la souscription à la plateforme, soit au total 140.000,00 EUR, la souscription à la plateforme étant 1 fois reconductible de 12 mois.- Budget de l'asbl i- CITY de 2026 et 2027.- Prendre pour information la décision n° 245 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [79] Achats & Facilities - - Achats - 2723293 (R) Accord-cadre sur 12 mois et en 4 lots ayant pour but la fourniture de matériel et de consommables audiovisuels et multimédia (AFA/014249/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014249/DCH.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 42.500,00 EUR pour le lot 1 (Films), 37.500,00 EUR pour le lot 2 (Matériel de laboratoires), 30.000,00 EUR pour le lot 3 (Matériel studio) et 55.000,00 EUR pour le lot 4 (Impressions et tirages).- Divers articles de codes économiques 12302 et 12402 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027: sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 243 du Collège du 09/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [80] Achats & Facilities - - Achats - 2723675 (R) Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture d'outillage et d'équipement automobile pour deux départements de la Ville de Bruxelles (AFA/014200/JCV).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014200/JCV.- Dépense de 53.200,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 200,00 EUR pour le lot 1 et 53.000,00 EUR pour le lot 2.- Articles 76410/74451 (200,00 EUR) et 70008/74451 (53.000,00 EUR) du budget extraordinaire 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 250 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [81] Achats & Facilities - - Achats - 2727225 (R) Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'achat de pièces d'origine et l'exécution de réparations, pendant 12 mois, des camions tout type de motorisation de la marque RENAULT (AFA/014219/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, d), ii) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014219/NBZ.- Dépense de 150.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 30.000,00 EUR pour l'achat de pièces d’origine et 120.000,00 EUR pour l'exécution de réparations.- Articles 13605/12702, 87605/12402 et 76605/12402 (achat de pièces) et 13605/12706, 87605/12406 et 76605/12406 (exécution de réparations) du budget ordinaire de 2027 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 225 du Collège du 20/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 13 [82] Achats & Facilities - - Achats - 2722728 (R) Marché public de services ayant pour but la souscription d'un abonnement, pendant 48 mois, d'un logiciel pour la gestion du climat et des taux d'humidité relative dans les dépôts des Archives de la Ville de Bruxelles (AFA/014113/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014113/DAN.- Dépense de 77.000,00 EUR, TVA de 21 % comprise.- Divers articles de codes économiques 12312 et 12406 des budgets ordinaires de 2026 à 2030 (45.000,00 EUR) et de code économique 74451 du budget extraordinaire de 2026 (32.000,00 EUR) (pour les budgets de 2027 à 2030 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt (32.000,00 EUR).- Prendre pour information la décision n° 352 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [83] Achats & Facilities - - Achats - 2723733 (R) Marché public de services ayant pour but l'organisation, pendant 24 mois, de la cérémonie annuelle de remise du Trophée National du Mérite Sportif (AFA/014226/MGG).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014226/MGG.- Dépense de 42.500,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 30.000,00 EUR pour la Ville de Bruxelles et 12.500,00 EUR pour l’asbl Prosport Bruxelles.- Article 76410/12316 des budgets ordinaires de 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 251 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [84] Achats & Facilities - - Achats - 2728762 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture de divers équipements électriques (AFA/014252/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014252/DAN.- Dépense de 39.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 74451 du budget extraordinaire 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 238 du Collège du 20/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [85] Achats & Facilities - - Achats - 2729156 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 2 lots ayant pour but la fourniture de clôtures, portillons et piquets en bois (AFA/014271/SEK).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014271/SEK.- Dépense de 38.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 22.000,00 EUR pour le lot 1 et 16.000,00 EUR pour le lot 2.- Article 6605/74151 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 355 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [86] Achats & Facilities - - Achats - 2719844 (R) Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'affichage, pendant 12 mois, de diverses campagnes via JCDecaux dans les transports en commun bruxellois (AFA/014188/CIA).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, d), iii) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014188/CIA.- Dépense de 169.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de codes économiques 12406, 12306, 12318 et 12201 des budgets ordinaires de 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 111 du Collège du 02/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 14 [87] Achats & Facilities - - Achats - 2722653 (R) Marché public de services reconductible ayant pour but la souscription d'un abonnement, pendant 24 mois, à un outil de participation citoyenne (AFA/014118/DAN).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014118/DAN.- Dépense sur 24 mois de 80.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 160.000,00 EUR, le marché étant 2 fois reconductible de 12 mois.- Article 10491/12313 des budgets ordinaires de 2026 à 2028 (pour les budgets de 2027 et 2028 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 247 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [88] Achats & Facilities - - Achats - 2729251 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 014198, 014228, 014256 et 014257.- Estimation totale de 48.525,00 EUR TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 241 du Collège du 20/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [89] Achats & Facilities - - Achats - 2730195 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéro du marché : 014212.- Estimation totale de 4.000,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 160 du Collège du 27/08/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [90] Achats & Facilities - - Achats - 2726097 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéro du marché : 014261.- Estimation totale de 2.800,00 EUR TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 257 du Collège du 16/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [91] Achats & Facilities - - Achats - 2725217 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 014210 et 014215.- Estimation totale de 10.500,00 EUR TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 132 du Collège du 09/07/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [92] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2727460 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Versailles Seniors. Mise à disposition à l'asbl Versailles Seniors de deux minibus pour l'organisation d'un voyage à Durbuy le 25/09/2026, aux conditions reprises dans l'arrêté. ----------------------------------------------------------------------- [93] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2730812 (R) Soutien logistique 2026.- Asbl Ordre des Amis de Manneken-Pis. Mise à disposition à l’asbl Ordre des Amis de Manneken-Pis d'un transport de matériel avec chauffeur en date du 11/09/2026, 18/09/2026, 27/11/2026 et 12/01/2027. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 15 [94] Affaires citoyennes - Secrétariat central Affaires citoyennes - - 2727111 (R) Règlement communal relatif à l'inscription et à la radiation dans les registres de la population. 1) Règlement communal relatif à l'inscription et à la radiation dans les registres de la population.- 2) Abrogation du règlement communal du 18/12/1992 fixant les modalités selon lesquelles est menée l'enquête de vérification de la réalité de la résidence, ainsi que celles relatives aux décisions d'inscription ou de radiation d'office, tel que modifié le 25/10/1999. ----------------------------------------------------------------------- [95] Affaires citoyennes - Secrétariat central Affaires citoyennes - - 2720920 (R) Octroi de subsides aux services privés d'aide aux familles et aux seniors pour l'année 2025.- Montant total : 10.500,00 EUR Octroi des subsides au profit des organismes cités ci-après, accordés sur base d'un tarif horaire pour des prestations effectuées en 2025, pour un montant total de 10.500,00 EUR et répartis comme suite : - Aide et soins à domicile Bruxelles : 2.930,44 EUR; - Asbl Centre familial de Bruxelles : 4.808,67 EUR; - Asbl "Familiehulp" : 2.760,88 EUR. Article 84407/33202 du budget ordinaire 2025. ----------------------------------------------------------------------- [96] Affaires citoyennes - Secrétariat central Affaires citoyennes - - 2720898 (R) Subsides de fonctionnement aux entreprises de travail adapté.- Désignation des bénéficiaires et du montant attribué.- Année 2025 (dossier de référence 2020/5305).- Montant total : 10.000,00 EUR. Octroi des subsides aux entreprises de travail adapté pour un montant total de 10.000,00 EUR, répartis comme suit : - Asbl Manufast - ABP Entreprise de Travail adapté : 1.854,30 EUR; - Asbl Brochage Renaître : 1.059,60 EUR; - Asbl A.P.A.M. - Atelier Pour l'Accès des Moins valides au monde du travail : 1.589,40 EUR; - Asbl L'Ouvroir : 397,35 EUR; - Asbl A.P.R.E. - Atelier protégé et de Réadaptation pour Epileptiques : 529,80 EUR; - Asbl La Ferme Nos Pilifs : 3.774,83 EUR; - Asbl Groupe FOES-Les ateliers réunis : 794,70 EUR. Article 84407/33202 du budget ordinaire 2025. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Wauters [97] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2707345 (R) Règlement relatif aux emplacements ambulants et du règlement des kermesses de la Ville de Bruxelles.- Modifications. Modifications au règlement relatif aux emplacements ambulants et au règlement des kermesses de la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [98] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2725127 (R) Liste de dépenses de moins de 30.000,00 EUR (hors TVA).- Installation d’un boîtier électrique fixe sur le marché de la place Emile Bockstael.- Budget extraordinaire. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de l'offre reçue de Sibelga pour un montant total de 4.694,20 EUR TVA comprise.- Article 52009/72460 du budget extraordinaire 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la n° 295 du Collège du 16/07/2026, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [99] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2705404 (R) Asbl "Werk Centrale de l'Emploi".- Subside 2026 : 585.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside pour un montant total de 585.000,00 EUR à l'asbl "Werk Centrale de l'Emploi".- Article 85109/32201 du budget ordinaire 2026 (560.000,00 EUR) et article 85109/52252 du budget extraordinaire 2026 (25.000,00 EUR).- 2) Convention entre la Ville et l'asbl "Werk Centrale de l'Emploi" fixant les obligations et modalités de paiement relatives aux subsides 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 16 [100] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2728413 (R) SC Centre d'Entreprises Dansaert.- Subside 2026 : 244.000,00 EUR.- Convention 1) Octroi d'un subside de 244.000,00 EUR à la sc Centre d'Entreprises Dansaert.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026 (104.000,00 EUR), article 85109/33202 du budget ordinaire 2026 (40.000,00 EUR) et article 52009/63551 du budget extraordinaire 2026 (100.000,00 EUR).- 2) Convention 2026 entre la Ville et la sc Centre d'Entreprises Dansaert fixant les obligations et modalités de paiement des subsides. ----------------------------------------------------------------------- [101] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2722680 (R) Asbl Resto Modèle.- Subside 2026 : 175.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside de fonctionnement de 175.000,00 EUR à l'asbl Resto Modèle.- Article 85109/33202 du budget ordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [102] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2722509 (R) Asbl Brussels Basketball.- Subside 2026 : 30.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 30.000,00 EUR à l'asbl Brussels Basketball, pour l'organisation de la promotion et activation des commerçants de Bruxelles via un concours.- Articles 52009/32201 (15.000,00 EUR) et 85109/33202 (15.000,00 EUR) du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [103] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2722125 (R) SA Beer project.- Subside 2026 : 20.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 20.000,00 EUR à la sa Beer project pour l'organisation de "BBP Wanderlust Festival" en 2026.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [104] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2723312 (R) Asbl Brussels Art Square.- Subside 2026 : 20.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 20.000,00 EUR à l'asbl Brussels Art Square pour l'organisation de "Brussels Art Square 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [105] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2723073 (R) Asbl Brussels Major Events.- Subside : 20.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 20.000,00 EUR à l'asbl Brussels Major Events pour l'organisation de "Dia de muertos 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [106] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2724259 (R) Mme Caroline MICHILS.- Subside : 15.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 15.000,00 EUR à Mme Caroline MICHILS pour l'organisation du "Sablon Design Market 2026".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [107] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2723317 (R) Asbl Association des Commerçants du quartier Bruegel et des Marolles.- Subside 2026 : 10.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l'asbl Association des Commerçants du quartier Bruegel et des Marolles pour le maintien et développement du site internet, pour l'embellissement des rues, pour l'organisation de "Fête de Bruegel" et pour les frais de fonctionnement.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 17 [108] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2723247 (R) Asbl Le renouveau du Quartier Grand Place.- Subside 2026 : 10.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR à l'asbl Le renouveau du Quartier Grand Place pour les frais de fonctionnement et l'embelissement du quartier.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [109] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2726950 (R) Asbl Brussels Rainbow Village.- Subside : 5.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Brussels Rainbow Village pour l'organisation d'animations et les frais de fonctionnement en 2026.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [110] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2728361 (R) Asbl Commune Libre de l'Ilot Sacré.- Subside : 5.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Commune Libre de l'Ilot Sacré pour l'organisation de la "64èmes Fêtes Traditionnelles de l’Ilot Sacré"- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [111] Régie foncière & Affaires économiques - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2725850 (R) Asbl Entreprendre Bruxelles.- Convention 2025.- Avenant 2. Avenant 2 à la convention 2025 entre la Ville et l'asbl Entreprendre Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou [112] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Égalité des chances - 2725777 (R) Subsides hors appel à projet 2026 (2).- Montant total : 9.500,00 EUR. Octroi des subsides aux associations ci-après pour un montant total de 9.500,00 EUR et répartis comme suit : * article 84201/33202 du budget ordinaire 2026 : - HAAP 21 Asbl La Bulle Bleue (1030.670.530) - 3.000,00 EUR ; - HAAP 22 Asbl Sequenza (0464.734.324) - 4.000,00 EUR ; * article 84201/43501 du budget ordinaire 2026 : - HAAP 23 Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles (0267.347.242) - 2.500,00 EUR. ----------------------------------------------------------------------- [113] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2724496 (R) Culture.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total : 51.800,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 51.800,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * article 76210/33202 du budget ordinaire 2026 : 1) asbl Le Troisième Œil : 5.000,00 EUR ; 2) asbl Transversale : 7.000,00 EUR ; * article 77210/33202 du budget ordinaire 2026 : 3) asbl Noyau Dur : 2.000,00 EUR ; 4) asbl Fantastique Collectif : 2.000,00 EUR ; 5) asbl Atelier Marcel Hastir : 2.000,00 EUR ; 6) asbl La Promenade Verte de Neder-Over-Heembeek : 800,00 EUR ; 7) asbl "Brussel Behoort Ons Toe" : 1.500,00 EUR ; 8) asbl Skinfama : 10.000,00 EUR ; 9) asbl No Way Back : 5.000,00 EUR ; 10) asbl Les Dimanches du conte : 15.000,00 EUR ; 11) asbl Bruxelles nous Appartient : 1.500,00 EUR. ----------------------------------------------------------------------- [114] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2728005 (R) Culture.- Asbl "La montagne magique, Théâtre des Jeunes de la Ville de Bruxelles".- Subside d'investissement : 29.000,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 29.000,00 EUR à l’asbl "La montagne magique, Théâtre des Jeunes de la Ville de Bruxelles" pour le renouvellement du plateau de scène de la salle Agora et l'adaptation électrique.- Article 76210/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 18 [115] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2727782 (R) Culture.- Asbl Maison du Spectacle la Bellone.- Subside d'investissement : 11.100,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 11.100,00 EUR à l’asbl Maison du Spectacle la Bellone pour l'acquisition d'équipement lumière pour la transition led de l'éclairage scénographique de la cour.- Article 76210/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [116] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2728021 (R) Culture.- Asbl WOOTZ.- Subside de fonctionnement : 3.000,00 EUR. Octroi d'un subside de fonctionnement de 3.000,00 EUR à l’asbl WOOTZ.- Article 77210/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [117] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2727849 (R) Culture.- Asbl Maison du Spectacle la Bellone.- Subside d'investissement : 1.700,00 EUR.- Convention. 1) Octroi d'un subside d'investissement de 1.700,00 EUR à l’asbl Maison du Spectacle la Bellone pour l'acquisition de matériel informatique et de téléphonie.- Article 76210/52252 du budget extraordinaire 2026.- 2) Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside. ----------------------------------------------------------------------- [118] Culture, Jeunesse, Sport - - Beaux-Arts - 2726484 (R) Place Sainte-Catherine 45 (ancienne Centrale électrique).- Convention d'occupation. Convention entre la Ville de Bruxelles et l'asbl ARTONOV dans le cadre de l'occupation de "La Centrale", sis place Sainte-Catherine 45 à 1000 Bruxelles, pour le Festival ARTONOV du 28/09/2026 au 28/10/2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ben Abdelmoumen [119] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2723607 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-071. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-581.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 9.420,70 EUR TVA comprise.- Article 87605/72460 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° KL05-470-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 213 du Collège du 02/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [120] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2724715 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-073. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-613.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 1.498,00 EUR TVA comprise.- Article 87605/72460 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° KL05-470-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 388 du Collège du 16/07/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [121] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2724117 (R) Propreté Publique.- Asbl "Brussels Major Events".- Subside : 58.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 58.000,00 EUR à l'asbl Brussels Major Events pour veiller à la propreté et pour la gestion des déchets lors de l'événement "Plaisirs d'Hiver" en 2026.- Article 87605/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [122] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2725223 (R) Propreté publique.- Asbl "Le Troisième Œil".- Subside : 5.000,00 EUR. Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl "Le Troisième Œil" pour la sensibilisation à la propreté publique pour les personnes en situation de handicap.- Article 87605/33202 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [123] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2726944 (R) Propreté publique.- Asbl La Bulle Bleue.- Subside : 4.800,00 EUR. Octroi d'un subside de 4.800,00 EUR à l'asbl La Bulle Bleue pour la sensibilisation à la propreté publique pour les enfants.- Article 87605/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 19 [124] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2728935 (R) Propreté publique.- Asbl Ecole des devoirs NOH.- Subside : 4.000,00 EUR Octroi d'un subside de 4.000,00 EUR à l'asbl Ecole des devoirs NOH pour la sensibilisation à la propreté publique pour les enfants et les habitants du quartier.- Article 87605/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [125] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2730040 (R) Propreté publique.- Srl "DEN DRAAD".- Subside : 2.492,60 EUR. Octroi d'un subside de 2.492,60 EUR à la srl "DEN DRAAD" pour la sensibilisation à la gestion des déchets et au recyclage.- Article 87605/32101 du budget ordinaire de 2026. ----------------------------------------------------------------------- [126] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2728976 (R) Propreté publique.- Asbl "City to Ocean".- Subside : 726,00 EUR. Octroi d'un subside de 726,00 EUR à l'asbl "City to Ocean" pour la sensibilisation à la propreté publique à propos de la pollution de nos cours d'eau.- Article 87605/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans [127] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2707028 (R) UO Rénovation urbaine.- Politique de soutien à la mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine.- Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles (avril 2025 - mars 2026).- Avenant n° 2. Avenant n° 2 à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles octroyant des subsides à la Ville pour la coordination et mise en œuvre de ses programmes de revitalisation urbaine durant la période allant d’avril 2025 à mars 2026. ----------------------------------------------------------------------- [128] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2724313 (R) RénoURB 26.- CQD n°19.- Contrat de Quartier Durable "Versailles".- Convention de subventionnement entre la Ville de Bruxelles et la scrl Le Logement Bruxellois.- Avenant. Avenant à la convention de subventionnement entre la Ville de Bruxelles et la scrl Le Logement Bruxellois relative au réaménagement de plusieurs locaux de l'immeuble sis avenue de Versailles 144 à 1120 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [129] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2722116 (R) Contrat de Quartier Durable "Héliport-Anvers".- Opération 4.1 «Made in Héliport-Anvers».- 2ème et 3ème éditions de l’appel à initiatives citoyennes et associatives.- Engagement des soldes des subsides octroyés.- Montant total : 5.155,00 EUR. Octroi de subsides pour un montant total de 5.155,00 EUR aux lauréats des 2ème et 3ème appels à initiatives citoyennes et associatives «Made in Héliport-Anvers», et répartis comme suit : * article 93022/33101 du budget ordinaire 2026 : • Mme Saida BOUFOUS : 2.500 EUR ; • M. Victor FRENAY : 585,00 EUR ; * article 93022/33202 du budget ordinaire 2026 : • asbl Association pour l'éducation, la culture et les arts BULTURK : 2.070,00 EUR. - Financement par un subside régional. ----------------------------------------------------------------------- [130] Développement urbain - Rénovation urbaine - - 2729035 (R) Parcours BD.- Marché public de services par procédure négociée sans publication préalable ayant pour objet la réalisation de la fresque "Kimia" sur le mur de l’immeuble, sis chaussée d’Anvers 441 à 1000 Bruxelles (CAR/26/PN/289).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable après consultation de 3 opérateurs économiques.- Cahier spécial des charges n° CAR/26/PN/289.- Dépense estimée à 45.980,00 EUR TVA comprise.- Article 93022/74951 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d’investissement n° AP22-14-2013.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 278 du Collège du 27/08/2026, en application de l’article 234 §§ 1 et 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 20 Dossiers de M. l'Echevin Zian [131] Espaces publics et verts - - Études - Permis - 2721557 (R) 12/26 - PM 53-2026 - rue du Grand Cerf, rue aux Laines.- Règlement complémentaire.- Modifications. Modifications aux articles 1, 2 et 10 du Règlement complémentaire de Police concernant la signalisation verticale. ----------------------------------------------------------------------- [132] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2722200 (R) Dossier n° EPV/2026/07/TP.- Marché public de services ayant pour objet la maintenance des installations de mise en lumière des façades de la Grand-Place et de la rue du Marché aux Fromages pour une durée de 36 mois.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.- Dépense supplémentaire. Procédure négociée directe avec publication préalable.- Dépense supplémentaire de 24.754,07 EUR.- Article 42605/12406 des budgets ordinaires de 2026 à 2029 (pour les budgets de 2027 à 2029, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'approbation de ces budgets par le Conseil communal, et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [133] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2729441 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-080. Marché public de faible montant portant le numéro 26-0500-760.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 3.845,04 EUR hors TVA.- Article 42105/73560 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 374 du Collège du 27/08/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Questions [134] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2720644 (R) Question de M. MAIMOUNI, Conseillers communaux. Question concernant l'impact du chantier du Métro 3 sur les habitants du quartier Stalingrad-Lemonnier (Palais du Midi), le suivi de ses conséquences et les mesures d'accompagnement mises en place par la Ville. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 7 septembre 2026 21