Gemeenteraad / Conseil communal 2026-10-12

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 12 octobre 2026 à 18 heures Ordre du jour Séance publique Communications. Interpellation citoyenne [3] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2736385 (R) Interpellation citoyenne.- Demande d'interpellation introduite par M. Alexandre ELOY. Interpellation concernant l'avenir du Palais du Midi. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. le Bourgmestre [4] Budget & Finances - Gestion de la comptabilité - - 2734492 (R) Modifications budgétaires au service extraordinaire.- Feuilleton n° 1 de l'exercice 2026. Adopter les modifications budgétaires reprises au feuilleton n° 1 de l'exercice 2026 comprenant le document suivant incluant : - le rapport sur les modifications budgétaires au service extraordinaire; - l'annexe reprenant le détail par article du budget extraordinaire; - les tableaux récapitulatifs; - les modifications au plan pluriannuel des investissements (budget extraordinaire). ----------------------------------------------------------------------- [5] Secrétaire - - Planification d'urgence - 2732923 (R) Convention entre la Croix Rouge de Belgique et la Ville de Bruxelles. Adopter la convention entre la Croix Rouge de Belgique et la Ville de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [6] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2736004 (R) Sécurité privée "Remise des diplômes".- Périmètre de sécurité.- Confirmation de l'ordonnance de Police du Bourgmestre. Confirmer l'ordonnance de Police prise par le Bourgmestre en date du 30/09/2026 autorisant les activités de gardiennage du 02/10/2026 au 15/10/2026, à l’occasion de l’événement de remise des diplômes dans le périmètre fermé sis Grand-Place, 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [7] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2736047 (R) Sécurité privée Cérémonie 11/11/2026 au Soldat inconnu. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Cérémonie 11/11/2026 au Soldat inconnu. ----------------------------------------------------------------------- [8] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2736020 (R) Sécurité privée Brussels Diwali Festival. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant le Brussels Diwali Festival. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 1 [9] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2736060 (R) Sécurité privée Saint Verhaegen. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Saint Verhaegen. ----------------------------------------------------------------------- [10] Secrétaire - - Tranquilité publique et événements - 2736035 (R) Sécurité privée Nocturnes du Sablon. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant les Nocturnes du Sablon. ----------------------------------------------------------------------- [11] Secrétaire - Direction Bravvo - - 2727914 (R) Politique intégrée et intégrale de sécurité et de prévention.- Adoption des conventions annuelles entre la Ville et les projets SAS et Transit, dans le cadre du PSSP. 1) Convention entre la Ville et l’asbl Transit, relative au financement de cette asbl dans le cadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pour l’année 2026.- 2) Convention entre la Ville et le CPAS, relative au financement du service SAS dans le cadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pour l’année 2026. ----------------------------------------------------------------------- [12] Budget & Finances - Secrétariat central FIN - - 2735065 (R) Mont-de-Piété.- Caution solidaire de la Ville pour un montant de 5.000.000,00 EUR. Caution solidaire de la Ville de Bruxelles en faveur de la banque KBC pour des crédits de caisse du Mont- de-Piété, couvrant une période contractuelle de 1,25 ans d'un montant maximal de 5.000.000,00 EUR.- Ligne additionnelle quater.- Convention entre la Ville et la banque KBC. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx [13] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2734738 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-093. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-490.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense de 12.063,70 EUR, TVA comprise.- Article 76605/72560 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° ZJ05-4-2024.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 15 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [14] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2733601 (R) Octroi d'un subside à la sa LAB Louise. Octroi d'un subside de 2.500,00 EUR à la sa LAB Louise pour l'organisation du festival Woofstock.- Article 87506/32101 du budget ordinaire de 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- [15] Patrimoine public - - Direction administration - 2734485 (R) Dossier n° OPP/2026/348.- Marché public de travaux ayant pour objet le placement de stores au Brucity, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.265,12 EUR TVA comprise. - Article 10466/72260 du budget extraordinaire de 2026. - Prendre pour information la décision n° 33 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [16] Patrimoine public - - Direction administration - 2733303 (R) Dossier n° OPP/2026/343.- Marché public de travaux ayant pour objet la mise en conformité urgente de la cabine haute tension suivant le rapport SGS - Anciens établissements Vanderborght, rue de l'Ecuyer 50 à 1000 Bruxelles.- Non-application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale. Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et de l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Cahier spécial des charges n° OPP/2026/343.- Projet n° HF10-233- 2009.- Dépense totale de 8.569,26 EUR, TVA comprise.- Article 76210/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 238 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 2 [17] Patrimoine public - - Direction administration - 2733896 (R) Dossier n° OPP/2026/327.- Marché public de travaux ayant pour objet la réparation urgente des clôtures suite à des effractions - fontaine Square Marie-Louise, Square Marie-Louise à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 19.977,10 EUR TVA comprise.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 242059.- Projet d'investissement n° GCB06-32-2014.- Emprunt : article 77303/96151.- Prendre pour information la décision n° 31 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [18] Patrimoine public - - Direction administration - 2735987 (R) Dossier n° OPP/2026/337.- Marché public de travaux ayant pour objet la restauration d'un élément de la glace gravée, Art Déco, du bow-window de l'Institut Anneessens-Funck, rue de la Grande Ile 39 à 1000 Bruxelles. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 10.448,35 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Chantier n° 242251.- Projet d'investissement n° AP08-1-2019.- Emprunt : article 70003/96151.- Prendre pour information la décision n° 250 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [19] Patrimoine public - - Direction administration - 2733499 (R) Dossier n° OPP/2026/089.- Marché public de services ayant pour objet le contrat d'entretien en garantie totale des diverses installations techniques pour une durée de 5 ans - Bains de Bruxelles, rue du Chevreuil 28 à 1000 Bruxelles - Bassins de natation et Complexe sportif de Laeken, rue Champ de l'Eglise 73/87 à 1020 Bruxelles et des Bassins de natation et Salle des sports, rue de Lombartzyde 120 à 1120 Bruxelles.- Procédure ouverte.- Attribution avec dépense supplémentaire. Procédure ouverte.- Dépense supplémentaire de 225.034,40 EUR TVA comprise pour cinq ans portant le montant du marché à 3.794.534,40 EUR TVA comprise.- Article 76470/12506 des budgets ordinaires de 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 (sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires, de l’adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l’autorité de tutelle). ----------------------------------------------------------------------- [20] Patrimoine public - - Direction administration - 2733607 (R) Dossier n° OPP/2026/345.- Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Techniques spéciales.- Liste n° 3 TS 09/2026. Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 3.025,00 EUR TVA comprise.- Articles divers du budget extraordinaire de 2026.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 240 du Collège du 01/10/2026 en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Hariche [21] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2719000 (R) Rapport annuel RH - 2025. Prendre pour information le Rapport annuel Ressources humaines 2025. ----------------------------------------------------------------------- [22] Ressources humaines - Ressources humaines - - 2736368 (R) Octroi d’écochèques pour les années 2025 et 2026 au personnel néerlandophone des crèches. Octroyer des écochèques pour les années 2025 et 2026 au personnel néerlandophone des crèches. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Maes [23] Développement urbain - Direction administrative - - 2735962 (R) Site "Marais".- Convention avec BNP Paribas Fortis. Convention entre la Ville de Bruxelles et BNP Paribas Fortis relative aux statuts à donner aux abords du site "Marais". ----------------------------------------------------------------------- [24] Développement urbain - Direction administrative - - 2736806 (R) Site "Marais".- Convention de réalisation de travaux avec BNP Paribas Fortis. Convention de réalisation de travaux entre la Ville de Bruxelles et BNP Paribas Fortis. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 3 [25] Développement urbain - Direction administrative - Finances - 2734508 (R) Université Libre de Bruxelles.- Subside : 20.700,00 EUR. Octroi d’un subside à l’Université Libre de Bruxelles pour une étude sur la statuaire publique de la Ville de Bruxelles.- Dépense de 20.700,00 EUR.- Article 93006/33202 du budget ordinaire de 2026.- Trésorerie. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout [26] Achats & Facilities - - Achats - 2735362 (R) Marchés publics de faible montant.- Budget extraordinaire.- Principe. Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Marché n° 014217.- Estimation totale de 1.500,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2026.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 295 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [27] Achats & Facilities - - Achats - 2731403 (R) Marché public de services à bordereaux de prix ayant pour but la réalisation, pendant 48 mois, de modélisations d'ensoleillement et de confort thermique (AFA/014266/MGG).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014266/MGG.- Dépense de 90.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 87906/74760 des budgets extraordinaires de 2027 à 2030 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 297 du Collège du 01/10/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [28] Achats & Facilities - - Achats - 2730647 (R) Marché public de services reconductible à bordereau de prix ayant pour but la promotion par annonces publicitaires, pendant 12 mois, des établissements scolaires (AFA/014301/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014301/NBZ.- Dépense de 15.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 60.000,00 EUR, le marché étant 3 fois reconductible de 12 mois.- Article 70008/12406 du budget ordinaire de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027: sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 76 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [29] Achats & Facilities - - Achats - 2727939 (R) Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, l'installation et la formation à l'utilisation d'une plieuse automatique modulaire (AFA/014246/CIA).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014246/CIA.- Dépense de 100.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 13404/74451 du budget extraordinaire de 2026 pour la fourniture de la plieuse automatique modulaire et article 13404/77451 du même budget pour la recette provenant de la reprise de la plieuse automatique modulaire.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 292 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [30] Achats & Facilities - - Achats - 2733884 (R) Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but l'achat de pièces d'origine et l'exécution de réparations, pendant 24 mois, des véhicules de type camionnette et voiture, de la marque RENAULT (AFA/014303/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014303/NBZ.- Dépense sur 24 mois de 50.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 30.000,00 EUR, pour l'achat de pièces d'origine et 20.000,00 EUR pour l'exécution de réparations, soit la dépense totale de 100.000,00 EUR, le marché étant 1 fois reconductible de 24 mois.- Articles 13605/12702 pour l'achat de pièces d'origine et 13605/12706 pour l'exécution de réparations des budgets ordinaires de 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 81 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 4 [31] Achats & Facilities - - Achats - 2730978 (R) Marché public de services reconductible à bordereau de prix ayant pour but l'organisation, pendant 12 mois, de réceptions traiteur pour l'asbl Prosport (AFA/014313/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 89, §1er, 2° de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014313/NBZ.- Estimation sur 12 mois de 100.000,00 EUR, TVA de 12% et 21% comprise, soit au total 400.000,00 EUR, le marché étant 3 fois reconductible de 12 mois. ----------------------------------------------------------------------- [32] Achats & Facilities - - Achats - 2726112 (R) Marché public de services ayant pour but la modélisation et l'analyse des risques climatiques extrêmes (vagues de chaleur/inondations) sur le territoire de la Ville de Bruxelles, la définition d'une stratégie d'adaptation et l'élaboration d'un plan de financement pour la mise en oeuvre de cette stratégie d'adaptation (AFA/014277/DDR).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014277/DDR.- Dépense de 75.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 87906/74760 des budgets extraordinaires de 2026 et 2027 (pour 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 291 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [33] Achats & Facilities - - Achats - 2730545 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, de moyens pour lutter contre la prolifération des pigeons (AFA/014224/MGG).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 389,11 EUR, TVA de 21% comprise, par rapport à l'estimation du marché, portant le montant du marché à 169.389,11 EUR, TVA comprise.- Article 87906/74451 (4.000,00 EUR) du budget extraordinaire de 2027 pour l'achat de distributeurs de graines, articles 87506/12402 (110.000,00 EUR) et 87506/12406 (55.000,00 EUR) du budget ordinaire de 2027 pour respectivement l'achat de graines et toutes les autres prestations du marché (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la dépense supplémentaire adoptée par le Collège en séance du 24/09/2026 (décision n° 75) en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [34] Achats & Facilities - - Achats - 2735211 (R) Marché public de services reconductible à bordereau de prix ayant pour but le curage, pendant 24 mois, des avaloirs de rue sur le territoire de la Ville de Bruxelles (AFA/014329/HMO).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014329/HMO.- Dépense sur 24 mois de 50.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 100.000,00 EUR, le marché étant 1 fois reconductible de 24 mois.- Article 87605/12406 des budgets ordinaires de 2027 et 2028 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 78 du Collège du 01/10/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [35] Achats & Facilities - - Achats - 2730557 (R) Accord-cadre ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, d'appareils photo, vidéo et accessoires (AFA/014299/DCH).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014299/DCH.- Dépense de 165.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2006 et 2027 (pour le budget de 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 296 du Collège du 01/10/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 5 [36] Achats & Facilities - - Achats - 2733162 (R) Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, de décorations florales à l'Hôtel de Ville, ainsi que de bouquets, couronnes et coussins de fleurs (AFA/014300/CIA).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014300/CIA.- Dépense sur 12 mois de 36.500,00 EUR, TVA de 6% comprise, soit au total 146.000,00 EUR, le marché étant trois fois reconductible de 12 mois.- Divers articles de code économique 12316 des budgets ordinaires de 2026 et 2027 (pour le budget de 2027 : sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).- Prendre pour information la décision n° 79 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [37] Espaces publics et verts - Logistique - Parc automobile - 2733702 (R) Marché public fondé sur l'accord-cadre CDA/012318/DCH ayant pour but la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d'achat, de véhicules électriques de fonction neufs.- Dossier TV/2022/05.- Principe et attribution. Marché public en application de l'article 43, §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Accord-cadre n° CDA/012318/DCH.- Leasing opérationnel durant 60 mois pour une dépense totale de 63.000,00 EUR TVA comprise.- Article 13605/127/12 des budgets ordinaires de 2027 à 2032, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle.- Prendre pour information la décision n° 299 du Collège du 06/04/2023 en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [38] Affaires citoyennes - Seniors - - 2731107 (R) Affaires citoyennes.- Octroi et liquidation de subsides à diverses associations partenaires pour l'organisation d'activités lors de la semaine des seniors 2026.- Montant total : 23.600,00 EUR.- Engagements divers.- DR 2026/1964. Octroi de subsides aux associations suivantes pour leur participation aux activités organisées à l'occasion de la semaine des seniors pour un montant total de 23.600,00 EUR réparti comme suit : 1) asbl Arkadia, pour un montant de 250,00 EUR; 2) asbl Love Health Center, pour un montant de 350,00 EUR; 3) asbl Papyboom, pour un montant de 3.500,00 EUR; 4) asbl Brussels Major Events, pour un montant de 19.500,00 EUR. - Article 76207/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou [39] Régie foncière & Affaires économiques - Service clientèle - Gestion maintenance locative - 2712587 (R) Marché public de service ayant pour objet la gestion des appels téléphoniques de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles.- RF/25/PO/1023.- Approbation des conditions et du mode de passation, ainsi que de l'avis de marché. Marché de services en procédure ouverte pour la «Gestion des appels téléphoniques de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles».- Cahier spécial des charges n° RF/25/PO/1023.- Montant global estimé : 2.060.771,33 EUR 21% TVA comprise et hors révision.- Article 613-01 du budget d'exploitation 2026 de la Régie foncière et suivants, sous réserve de leur approbation par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle. ----------------------------------------------------------------------- [40] Régie foncière & Affaires économiques - Opérations immobilières - - 2732801 (R) Louise 183-185.- Avenant à la convention d’occupation précaire par le New Samusocial. Avenant à la convention d’occupation précaire relatif à l’extension de la surface occupée du bien sis avenue Louise 183-185 à 1000 Bruxelles par l’asbl New Samusocial, et ce, pour la durée restante de la convention, jusqu’à son échéance fixée au 30/06/2027, moyennant une augmentation de l’indemnité mensuelle de 700,00 EUR. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 6 [41] Régie foncière & Affaires économiques - Opérations immobilières - - 2733754 (R) Chaussée d'Anvers.- Dalle foyer Laekenois.- Compensation parkings. 1) Autoriser le transfert vers la Ville de Bruxelles et plus particulièrement le Département Espaces Publics et Verts de la partie de parking sous la dalle de béton situé chaussée d’Anvers 150-154 / avenue de l'Héliport 31-35 pour un montant de 1.020.000,00 EUR (Budget 2027).- 2) Acter la diminution de la valeur des actifs inscrits au bilan de la Régie foncière, résultant du transfert au profit de la Ville de Bruxelles, pour un montant total de 330.000,00 EUR.- 3) Adapter les bilans fonciers de la Régie foncière et de la Ville en conséquence.- 4) Imputations : - dépenses: 1.020.000,00 EUR. du budget 2027 de la Ville, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle; - recettes : 1.020.000,00 EUR.- Article 221-41 du budget 2027, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget de la Régie foncière par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle. ----------------------------------------------------------------------- [42] Culture, Jeunesse, Sport - - Archives - 2735026 (R) Archives de la Ville.- Marché pour l'acquisition en vente publique des 9 et 10/10/2026 de documents anciens et documents iconographiques anciens.- Van De Wiele Auctions. Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er, 1° d), i) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, aux conditions de la vente publique.- Dépense limitée à 4.164,20 EUR TVA comprise.- Article 77810/74951 du budget extraordinaire 2026.- Projet d'investissement n° HF10-389-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 143 du Collège du 01/10/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [43] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2733809 (R) Tourisme Culture.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 45.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 45.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 77210 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)4.000,00 EUR à l'asbl Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles pour l’événement «Les Lianes Extended & Closing Party»; * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 2)1.000,00 EUR à l'asbl Tintinnabulum pour les «Concerts dans le cadre de Plaisirs d'Hiver 2026»; 3)10.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour l’habillage exceptionnel des rues dans le cadre de la pride 2026 (anniversaire des 20 ans); 4)30.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour la promotion des Musées. ----------------------------------------------------------------------- [44] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2731637 (R) Tourisme.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 31.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 31.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)6.000,00 EUR à l'asbl Artonov pour le Festival Artonov 2026; 2)25.000,00 EUR à l'asbl Visit.Brussels pour la Fête de la BD 2026 - La BD au cœur de Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------- [45] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2731661 (R) Tourisme.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total 15.000,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 15.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)5.000,00 EUR à l'asbl Contredanse; 2)10.000,00 EUR à l'asbl Kiosk Radio. ----------------------------------------------------------------------- [46] Culture, Jeunesse, Sport - Secrétariat central CJS - - 2728399 (R) Tourisme.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total 23.200,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 23.200,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)1.200,00 EUR à l'asbl Lundi d'Orgue ; 2)2.000,00 EUR à l'asbl Presto Vivace ; 3)15.000,00 EUR à l'asbl Arkadia ; 4)5.000,00 EUR à l'asbl Brussels by Water. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 7 Dossiers de M. l'Echevin Ben Abdelmoumen [47] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2729760 (R) Marché public de travaux reconductible ayant pour objet la pose, l'enlèvement et le remplacement de mobilier urbain destiné à la collecte ou à la prévention de déchets, pendant une période de 12 mois.- Principe.- Dossier EPV/2026/108/PP. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° EPV/2026/108/PP.- Dépense totale reconduction comprise de 100.000,00 EUR TVA comprise.- Article 87605/73560 des budgets extraordinaires de 2026 à 2028, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption des budgets 2027 et 2028 par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle.- Projet d'investissement n° ZJ05-19-2021.- Chantier n° 241693.- Maintenance n° 241694.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 330 du Collège du 01/10/2026 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [48] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2736191 (R) Subside.- Propreté publique.- Asbl "Soutien".- Montant : 5.500,00 EUR. Octroi d'un subside de 5.500,00 EUR à l'asbl "Soutien" pour des actions de sensibilisation à la propreté publique auprès des jeunes.- Article 87605/33202 du budget ordinaire 2026. ----------------------------------------------------------------------- [49] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2734548 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-083. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-609.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense de 13.463,50 EUR, TVA comprise.- Article 87605/72460 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° KL05-470-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 252 du Collège du 24/09/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [50] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2734794 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2026-094. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-908.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 524,52 EUR, TVA comprise.- Article 87605/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° KL05-486-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 253 du Collège du 24/09/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans [51] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2732761 (R) Projet URBAN.- Pièges photographiques pour le monitoring de la faune. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 6.952,40 EUR TVA comprise.- Article 87906/74451 du budget extraordinaire 2026.- Financement par le subside européen URBAN. ----------------------------------------------------------------------- [52] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2719574 (R) Mise à jour des primes Plan Climat.- Abrogation du règlement de la prime réfrigérateur. Abrogation du règlement du 09/09/2024 octroyant une prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur A, B ou C à partir du 01/01/2027. ----------------------------------------------------------------------- [53] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2731649 (R) Expand Biodiversity.- Signalétique pour les passages à faune. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 3.152,05 EUR TVA comprise.- Article 87906/73160 du budget extraordinaire 2026.- Financement par le subside Expand Biodiversity.- Prendre pour information la décision n° 314 du Collège du 24/09/2026 en application de l'article 234 §3, 1er alinéa, 2e phrase de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 8 [54] Développement urbain - Direction Planification stratégique et opérationnelle - Climat et Ville en transition - 2734700 (R) Octroi d'un subside à l'asbl Rock the City. Octroi d'un subside de 12.500,00 EUR à l'asbl Rock the City pour la réalisation de travaux de gestion intégrée des eaux de pluie.- Article 87906/52252 du budget extraordinaire 2026.- Financement par l'emprunt. ----------------------------------------------------------------------- Dossiers de M. l'Echevin Zian [55] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2734563 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-092. Marché public de faible montant portant le n° 26-0500-896.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense de 652,80 EUR, TVA comprise.- Article 42105/74451 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° AEK05-106-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 317 du Collège du 24/09/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- [56] Espaces publics et verts - Secrétariat central EPV - - 2734308 (R) Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste 2026-091. Marchés publics de faible montant portant les n°s 26-0500-752 et 26-0500-754.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 25.558,23 EUR, TVA comprise.- Article 42105/74152 du budget extraordinaire de 2026.- Projet d'investissement n° BD05-8- 2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 316 du Collège du 24/09/2026, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale. ----------------------------------------------------------------------- Questions [57] Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2735283 (R) Question de M. DHONDT, Conseiller communal. Question concernant les retards pris dans les travaux de la piste cyclable dans le parc L28. ----------------------------------------------------------------------- Ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 12 octobre 2026 9